Legislator Jurisprudence & Législation
memorial_29edc3c7dbe8 LU

Loi du 19 mars 1951 ayant pour objet

13 Articles / Dispositions · Luxembourg
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Table des dispositions (13)

Texte législatif (13 Articles)

Loi du 19 mars 1951 ayant pour objet

N° 20

Jeudi, le 22 mars 1951.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Donnerstag,

den 22. März 1951.

Loi du 19 mars 1951 ayant pour objet

a) d´ouvrir au Gouvernement un crédit provisoire

de 564.172.832, 

francs pour les mois d´avril

et de mai 1951 et

b) de rendre applicables pour la même période les

dispositions figurant aux articles 2 à 8 du projet

de loi concernant

le budget des recettes et des

dépenses de l´Etat pour l´exercice 1951.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d´Etat entendu ;

De l´assentiment de la Chambre des Députés ;

Vu la décision de la Chambre des Députés du

7 mars 1951 et celle du Conseil d´Etat du 9 du

même mois portant qu´il n´y a pas lieu à second

vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 19 mars 1951 ayant pour objet

11 est ouvert au Gouvernement un

crédit provisoire de 564.172.832,  francs pour

couvrir les dépenses courantes à effectuer pendant

les mois d´avril et de mai 1951 conformément au

projet de budget pour cet exercice.

Arrêté grand-ducal du 8 mars 1951, portant publi- cation de l´Annexe IX revisée de la Conven- tion du 21 novembre 1947 sur les privilèges et immunités des Institutions spécialisées reliées

L´annexe IX de la Convention du 21

novembre 1947 sur les Privilèges et Immunités

des Institutions Spécialisées reliées aux Nations

Unies, relative à l´Union Internationale des Télé-

communications, est modifiée comme suit

ANNEXE IX.

Union Internationale des Télécommunications.

Les clauses standard seront appliquées sans

modification, à ceci près que l´Union Internationale

des télécommunications ne demandera pas pour

elle-même le bénéfice du traitement privilégié prévu

dans la section II de l´article IV pour les « facilités

de communications».

Arrêté du 7 mars 1951, concernant le recensement des céréales panifiables en stock chez les pro- ducteurs à la date du 31 mars 1951.

Les producteurs de céréales panifiables

qui, à la date du 31 mars 1951, détiennent encore

un stock de froment, de seigle ou de méteil pro-

venant de leur propre récolte de 1950 et destiné à

être vendu à des fins de mouture, sont obligés d´en

faire la déclaration au secrétariat communal de

leur domicile dans un délai de 5 jours, à partir du

1er avril 1951.

Le seigle et le méteil ne sont à déclarer que si les

producteurs détiennent encore une quantité corres-

pondante de tickets spéciaux, prévus à l´art. 4

de l´arrêté du Gouvernement du 25 août 1950, con-

cernant la mouture obligatoire des blés panifiables

indigènes de la récolte 1950.

Les secrétariats communaux établiront le relevé

des déclarations reçues qu´ils adresseront à l´Office

du Blé, 19a, rue Beaumont à Luxembourg, au

plus tard le 10 avril 1951.

Les relevés munis du visa du Collège échevinal,

comprendront, par ordre alphabétique, les noms,

prénoms et domicile des déclarants, ainsi que les

quantités de froment, de seigle et de méteil dé-

clarées par chaque producteur séparément pour

chacune des trois céréales.

loi du 20 juin 1919 sur les droits et devoirs des employés communaux qui fixe un taux spécial pour la sur- veillance des taillis à écorce ;

Une somme de 5.345.949,45

227.830,12 = 5.118.119,33 fr. sera remboursée au Trésor,

d´après la répartition ci-après, par les communes et établissements publics intéressés, entre les mains du

receveur de l´enregistrement des cantons respectifs, avant le 30 avril prochain.

Loi du 19 mars 1951 ayant pour objet

Les dispositions figurant aux articles 2 à

8 du projet de loi concernant le budget des recettes

et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1951 sont

applicables pour les mois d´avril et de mai 1951.

modification, à ceci près que l´Union Internationale des télécommunications ne demandera pas pour elle-même le bénéfice du traitement privilégié prévu dans la section II de l´article IV pour les « facilités

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Donné à Luxembourg, le 8 mars 1951.

Charlotte.

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Joseph Bech.

Arrêté du 7 mars 1951, concernant le recensement

des céréales panifiables en stock chez les pro-

ducteurs

à la date du 31 mars 1951.

Le Gouvernement en Conseil,

Vu l´arrêté grand-ducal du 31 janvier 1930, con-

cernant la mouture obligatoire du blé indigène ;

Vu l´arrêté du Gouvernement du 8 février 1930,

concernant la mouture obligatoire des blés indigènes;

Vu l´arrêté grand-ducal du 28 octobre 1944, con-

cernant le ravitaillement du pays ;

Considérant qu´il est indiqué de procéder à un

recensement des céréales panifiables de la récolte

de 1950, se trouvant encore en stock auprès des

producteurs de blés et provenant de leur propre

récolte de 1950, en vue d´en garantir l´utilisation

intégrale ;

Arrête

Arrêté du 7 mars 1951, concernant le recensement des céréales panifiables en stock chez les pro- ducteurs à la date du 31 mars 1951.

Les céréales panifiables qui ne seront pas

déclarées suivant les prescriptions de l´art. 1er, ne

seront plus reconnues comme céréales indigènes,

destinées à être incorporées dans la mouture obli-

gatoire.

loi du 20 juin 1919 sur les droits et devoirs des employés communaux qui fixe un taux spécial pour la sur- veillance des taillis à écorce ;

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 16 février 1951.

Le Ministre de l´Intérieur,

Eugène Schaus.

Etat de répartition entre les communes et établissements

publics, propriétaires de bois, de la somme de

5.345.949,45 fr., avancée en 1950 pour traitements des gardes forestiers, déduction faite d´une somme

de 227.830,12 fr., incombant à l´Etal.

Noms des

Contenance

Revenu

Répartition à raison

Sommes

cadastral

de la con-

totales

sections

des bois administrés

tenance

du revenu

à

communes

et établissements publics

des bois

des bois

cadastral

payer

propriétaires

de bois

ha.

a. ca.

fr.

fr.

fr.

fr.

Triage de Niederanven.

Préposé forestier : Schutz Paul, Senningen.

Niederanven.

Ernster ............

77 14 50

1.402 69

7.803 27

5.722 54 13.525 81

Niederanven..............

154 76 40

3.630 07 15.654 49 14.809 57 30.464 06

Oberanven .........

70 33 60

1.523 96

7.114 54

6.217 29 13.331 83

Senningen ..........

63 88 27

2.658 88

6.461 78 10.847 41 17.309 19

Schuttrange.

Munsbach-Uber-

syren ...........

96 10 30

1.799 92

9.720 89

7.343 12 17.064 01

Munsbach-Schut-

trange-Ubersyren.

47 78 70

1.451 54

4.833 69

5.921 84 10.755 53

Schuttrange .......

69 43 60

1.899 75

7.023 50

7.750 39 14.773 89

Totaux .......

579 45 37

14.366 81 58.612 16 58.612 16 117.224 32

Triage de Sandweiler.

Préposé forestier : Theisen Alphonse.

Sandweiler.

Sandweiler .........

207 22 11

6.129 50 13.135 38 12.359 34 25.694 72

Contern.

Contern ...........

52 83 08

1.431 05

3.348 85

2.889 79

6.238 64

Moutfort-Medingen .

241 86 20

8.023 86 15.331 20 16.202 97 31.534 17

Oetrange ..........

7 10 30

303 07

450 25

612 00

1.062 25

Luxembourg.

Luxembg.-Hollerich.

17 43 61

548 11

1.105 24

1.106 82

2.212 06

Totaux .......

526 45 30

16.525 59 33.370 92 33.370 92 66.741 84

Triage de Bettembourg.

Préposé forestier : Wagner François.

Bettembourg.

Abweiler . . . . . . . . . .

11 97 40

403 98

624 12

732 35

1.356 47

Bettembourg .......

332 62 20

9.421 37 17.337 23 17.079 42 34.416 65

Rœser.

Berchem . . . . . . . . . .

50 42 90

1.031 71

2.628 51

1.870 32

4.498 83

Bivange . . . . . . . . . . .

40 22 70

1.225 00

2.096 75

2.220 73

4.317 48

Crauthem ..........

74 01 77

2.627 64

3.858 02

4.763 49

8.621 51

Livange ............

0 70 00

12 40

36 48

22 48

58 96

id. la chapelle ..

2 15 10

44 25

112 12

80 22

192 34

Peppange . . . . . . . . . .

43 22 90

1.179 24

2.253 22

2.137 77

4.390 99

Rœser .....................

48 44 60

1.593 35

2.525 15

2.888 49

5.413 64

Frisange.

Frisange . . . . . . . . . . .

59 90 40

1.558 66

3.122 37

2.825 60

5.947 97

Hellange, la fabr. .

3 95 50

98 88

206 14

179 24

385 38

Totaux .......

667 65 47

19.196 48 34.800 11 34.800 11 69.600 22

Triage de Dudelauge.

Préposé forestier : Siedler Théod.

Dudelange.

Dudelange ........

376 60 65

9.080 68 34.316 34 34.316 35 68.632 69

Totaux .......

376 60 65

9.080 68 34.316 34 34.316 35 68.632 69

Triage de Hespérange.

Préposé forestier : Weisgerber Aloyse.

Hespérange.

Alzange . . . . . . . . . . .

37 98 70

748 04

3.892 39

2.754 95

6.647 34

Fentange . . . . . . . . . .

58 20 70

1.715 04

5.964 27

6.316 32 12.280 59

Hespérange . . . . . . . .

56 86 55

1.547 89

5.826 81

5.700 72 11.527 53

Itzig . . . . . . . . . . . . . .

180 81 08

5.132 75 18.527 05 18.903 39 37.430 44

Weiler-la-Tour.

Hassel . . . . . . . . . . . .

84 15 90

2.597 83

8.623 48

9.567 54 18.191 02

id. la fabrique........

6 87 50

206 25

704 46

759 61

1.464 07

Syren . . . . . . . . . . . . .

39 83 00

1.215 21

4.081 24

4.475 49

8.556 73

Weiler-la-Tour ....

12 30 70

369 21

1.261 05

1.359 76

2.620 81

Luxembourg.

Hamm .............

14 44 62

234 47

1.480 25

863 53

2.343 78

Luxembg.-Hospice .

4 56 50

79 73

467 76

293 64

761 40

Etat.

Buchholtz ..........

56 21 60

1.518 93

5.760 25

5.594 06 11.354 31

Totaux...........

552 26 85

15.365 35 56.589 01 56.589 01 113.178 02

Triage de Luxembourg.

Préposé forestier : Perrang Jean-Pierre.

Luxembourg.

Luxembourg .......

629 38 00

16.756 67 56.299 83 58.773 23 115.073 06

Gasperich .........

12 41 90

310 47

1.110 92

1.088 96

2.199 88

Cessange ..........

70 80 10

1.106 76

6.333 35

3.881 91 10.215 26

Totaux .......

712 60 00

18.173 90 63.744 10 63.744 10 127.488 20

Triage de Steinsel.

Préposé forestier : Mous Camille.

Steinsel.

Heisdorf ...........

31 10 55

707 19

2.758 58

2.195 51

4.954 09

Steinsel ...........

370 36 12

11.299 22 32.845 37 35.079 00 67.924 37

Walferdange.

Bereldange ........

50 71 10

1.830 73

4.497 29

5.683 59 10.180 88

Helmsange .........

112 02 00

2.338 68

9.934 46

7.260 55 17.195 01

Walferdange ........

43 84 02

1.193 41

3.887 96

3.705 01

7.592 97

Totaux .......

608 03 79

17.369 23 53.923 66 53.923 66 107.847 32

Triage de Strassen.

Préposé forestier : Herber Nic.

Strassen.

Strassen ...........

407 25 00

12.869 09 40.132 89 38.975 51 79.108 40

Etat

Rodenbusch .......

71 96 00

2.717 87

7.074 00

8.231 38 15.305 38

Totaux .......

480 21 00

15.586 96 47.206 89 47.206 89 94.413 78

Triage de Leudelange.

Préposé forestier : Christnach Jean-Pierre.

Leudelange.

Leudelange .........

251 35 22

7.163 07 18.886 98 21.721 57 40.608 55

id.

la fabrique......

0 11 70

0 70

8 79

2 12

10 91

Bertrange .........

303 78 45

6.594 99 22.826 82 19.998 90 42.825 72

Totaux .......

555 25 37

13.758 76 41.722 59 41.722 59 83.445 18

Triage de Dippach.

Préposé forestier : Fusenig P.

Dippach.

Bettange ..........

74.21 50

2.893 12

5.611 95

6.809 77 12.421 72

Dippach . . . . . . . . . . .

136 85 50

5.280 55 10.348 66 12.429 25 22.777 91

Schouweiler ........

47 18 60

1.488 20

3.568 10

3.502 89

7.070 99

Sprinkange ........

47 44 63

2.064 92

3.587 78 4. 860 36

8.448 14

Bascharage.

Bascharage ........

111 12 60

1.624 59

8.403 09

3.823 92 12.227 01

Reckange.

Ehiange ...........

36 02 90

1.235 94

2.724 43

2.909 13

5.633 56

Limpach ..........

9 09 20

210 14

687 52

494 62

1.182 14

Wickrange .........

9 07 20

334 61

686 00

787 60

1.473 60

Totaux .......

471 02 13

15.132 07 35.617 53 35.617 54 71.235 07

Triage de Kopstal.

Préposé forestier : Girsch Jos.

Kopstal.

Kopstal . . . . . . . . . . .

257 85 88

7.453 75 13.055 19 13.367 83 26.423 02

Kehlen.

Dondelange .......

63 53 70

1.666 69

3.216 83

2.989 10

6.205 93

Kehlen . . . . . . . . . . .

75 99 30

1.971 54

3.847 47

3.535 83

7.383 30

Keispelt-Meispelt ..

167 88 98

5.257 26

8.500 13

9.428 56 17.928 69

Nospelt . . . . . . . . . . .

75 62 30

1.870 59

3.828 73

3.354 78

7.183 51

Olm . . . . . . . . . . . . . .

17 40 18

373 94

881 04

670 64

1.551 68

Etat.

Anc. pépinière . . . .

4 29 40

111 54

217 40

190 05

417 45

Totaux .......

662 59 74

18.705 31 33.546 79 33.546 79 67.093 58

Triage de Manier.

Préposé forestier : Versall Jos.

Mamer.

Cap . . . . . . . . . . . . . . .

9 05 00

288 50

624 89

834 12

1.459 01

Capellen . . . . . . . . . . .

21 60 90

302 53

1.492 06

874 69

2.366 75

Holzem . . . . . . . . . . .

48 08 50

972 36

3.320 19

2.811 33

6.131 52

Marner.......................

6 14 50

235 56

424 30

681 06

1.105 36

Mamer-Capellen.......

303 94 45

7.139 69 20.986 85 20.642 62 41.629 47

Etat.

Juckelsbusch .......

119 65 55

3.111 04

8.262 01

8.994 78 17.256 79

Brameschbusch ....

44 36 50

1.153 49

3.063 32

3.335 02

6.398 34

Totaux .......

552 85 40

13.203 17 38.173 62 38.173 62 76.347 24

Triage de Clemency.

Préposé forestier : Heinen Felix.

Clemency.

Clemency ..........

273 84 80

10.456 97 25.912 58 28.778 01 54.690 59

Fingig . . . . . . . . . . . . .

50 16 30

2.562 83

4.746 62

7.053 01 11.799 63

id. la fabrique...

0 64 80

19 44

61 31

53 51

114 82

Bascharage.

Hautcharage

156 51 20

3.925 74 14.809 79 10.803 80 25.613 59

Linger . . . . . . . . . . . .

46 23 90

1.125 55

4.375 32

3.097 56

7.472 88

Pétange.

Pétange.....................

43 20 40

1.281 84

4.088 13

3.527 68

7.615 81

Lamadeleine.............

10 74 10

230 92

1.016 36

635 50

1.651 86

Garnich.

Dahlem ...........

4 56 90

181 22

432 34

498 72

931 06

Garnich.....................

23 33 90

687 80

2.208 43

1.892 85

4.101 28

Hivange . . . . . . . . . . .

2 01 40

44 67

190 57

122 93

313 50

Kahler . . . . . . . . . . . . .

63 51 80

2.684 63

6.010 33

7.388 21 13.398 54

Totaux .......

674 79 50

23.201 61 63.851 78 63.851 78 127.703 56

Triage de Differdange.

Préposé forestier : Jaminet Marcel.

Differdange.

Differdange .......

296.69 60

7.783 67 31.975 90 31.762 05 63.737 95

Niedercorn .........

97 73 40

2.579 48 10.533 11 10.525 83 21.058 94

Obercorn...................

3 52 30

28 80

379 69

117 52

497 21

Pétange.

Lamadeleine........

18 19 00

605 30

1.960 40

2.469 99

4.430 39

Rodange ..........

37 23 00

1.233 50

4.012 40

5.033 42

9.045 82

Sanem.

Belvaux ..........

11 52 00

112 67

1.241 55

459 76

1.701 31

Soleuvre ...........

3 84 00

57 49

413 85

234 59

648 44

Etat.

Zolverknapp........

2 50 50

45 02

269 97

183 71

453 68

Totaux .......

471 23 80

12.445 93 50.786 87 50.786 87 101.573 74

Triage d´Esch-sur-Alzette.

Préposé forestier : Battin François.

Esch-s.-Alzette.

Esch-sur-Alzette .. .

141 16 71

3.636 79 40.950 91 43.157 01 84.107 92

Schifflange.

Schifflange ........

36 86 29

1.051 87 10.696 49 12.482 32 23.175 81

Mondercange.

Mondercange .......

64 16 50

1.218 40 18.613 51 14.458 49 33.072 00

Pont-Pierre ........

8 68 30

225 75

2.518 84

2.678 93

5.197 77

Totaux .......

250 87 80

6.132 81 72.776 75 72.776 75 145.553 50

Triage de Kayl.

Préposé forestier : Anen Jean.

Kayl.

Kayl . . . . . . . . . . . . . .

76 84 50

1.731 98 15.586 40 14.926 75 30.513 15

Tétange...................

92 42 40

1.983 94 18.746 28 17.098 23 35.844 51

Rumelange.

Rumelange ........

75 67 24

2.048 69 15.348 56 17.656 26 33.004 82

Totaux .......

244 94 14

5.764 61 49.681 24 49.681 24 99.362 48

Triage de Mersch.

Préposé forestier : Stein Emile.

Mersch.

Mersch (partie) . . . .

73 35 00

1.085 25

4.226 15

2.546 09

6.772 24

Rollingen ...........

190 07 06

5.521 54 10.951 14 12.954 00 23.905 14

Beringen . . . . . . . . . .

159 46 70

3.619 39

9.187 88

8.491 39 17.679 27

M sdorf ..................

206 52 10

5.268 04 11.898 95 12.359 26 24.258 21

Etat.

Binzerath ..........

40 82 90

965 78

2.352 42

2.265 80

4.618 22

Totaux . . . . . . .

670 23 76

16.460 00 38.616 54 38.616 54 77.233 08

Triage de Reckange.

Préposé forestier : Mischel Joseph.

Mersch.

Mersch (partie) ....

410 34 22

11.889 48 35.077 51 34.042 74 69.120 25

Reckange ..........

133 82 80

4.317 82 11.440 09 12.363 07 23.803 16

Schœnfels

20 89 10

662 75

1.785 84

1.897 63

3.683 47

Totaux .......

565 06 12

16.870 05 48.303 44 48.303 44 96.606 88

Triage de Lorentzweiler.

Préposé forestier : Wolff N.-L.

Lorentzweiler.

Lorentzweiler ......

81.61 20

2.038 32

5.747 80

7.091 50 12.839 34

Bofferdange

Helmdange ......

138 73 40

2.568 41

9.770 82

8.935 78 18.706 60

Hunsdorf .........

64 05 41

1.387 80

4.511 23

4.828 31

9.339 54

Lintgen.

Lintgen . . . . . . . . . . .

348 74 40

6.540 75 24.561 50 22.755 99 47.317 49

Hospice civil .......

43 47 30

1.161 64

3.061 74

4.041 47

7.103 21

Totaux .......

676 61 71

13.696 92 47.653 09 47.653 09 95.306 18

œ

Triage de Fischbach .

Préposé forestier : Faber Jules.

Fischbach.

Fischbach-Kœdingen

248 56 00

4.382 50 22.507 06 20.202 89 42.709 95

Schoos .............

57 07 45

960 17

5.168 09

4.426 29

9.594 38

Junglinster.

Bourgunster .......

28 58 29

568 02

2.678 73

2.618 52

5.297 25

Eisenborn .........

66 19 20

1.832 76

5.993 67

8.448 84 14.442 51

Junglinster ........

0 17 80

8 54

16 12

39 37

55 49

Lorentzweiler.

Blaschette .........

65 20 70

1.402 89

5.904 48

6.467 18 12.371 66

Etat.

Riederheck ........

3 73 00

87 38

337 75

402 81

740 56

Totaux .......

470 52 44

9.242 26 42.605 90 42.605 90 85.211 80

Triage de Larochette.

Préposé forestier : Heynen Paul.

Larochette,

Ernzen

39 04 07

681 06

2.813 69

2.972 40

5.786 09

Larochette .........

52 01 62

966 45

3.747 98

4.217 94

7.965 92

id. la fabrique...

0 15 50

1 86

11 17

8 12

19 29

Meysembourg .......

38 59 90

657 25

2.781 22

2.868 48

5.649 70

Nommern.

Cruchten ..........

47 04 17

738 20

3.389 55

3.221 78

6.611 33

Nommern .........

144 82 35

2.012 42 10.435 13

8.782 94 19.218 07

id. le douaire ...

3 24 02

45 61

233 47

199 06

432 53

Oherglabach .......

56 20 21

913 21

4.049 59

3.985 58

8.035 17

Schrondweiler ......

136 51 80

1.986 28

9.836 68

8.668 86 18.505 54

Etat.

Deisterbusch

37 70 20

1.166 24

2.716 58

5.089 90

7.806 48

Totaux .......

555 34 74

9.168 58 40.015 06 40.015 06 80.030 12

Triage de Bœvange/Attert.

Préposé forestier : Losselong Pierre.

Futaie.

Bœvange.

Bœvange ...........

132 03 60

2.806 24 10.780 48 10.164 33 20.944 81

Buschdorf .........

68 72 15

1.449 19

5.610 98

5.249 03 10.860 01

Brouch ............

69 43 07

1.552 80

5.668 88

5.624 32 11.293 20

Vichten.

Michelbuch, la fabr.

2 77 40

91 37

226 49

330 95

557 44

id. la fondation

2 99 90

78 13

244 86

282 99

527 85

Vichten ...........

0 47 80

16 73

39 03

60 60

99 63

id. la fabrique....

0 97 90

30 71

79 93

111 23

191 16

id. bur. de bienf.....

0 27 70

6 37

22 62

23 07

45 69

Tuntange.

Hollenfels .........

66 96 30

1.504 18

5.467 40

5.448 21 10.915 61

Tuntange ..........

152 42 70

2.876 02 12.445 37 10.417 08 22.862 45

Etat.

Scheuerbusch-Hesel-

Klosterheck ......

67 09 24

2.305 93

5.477 96

8.352 19 13.830 15

Totaux .......

564 17 76

12.717 67 46.064 00 46.064 00 92.128 00

Haie à écorce.

Vichten.

Michelbuch, la fabr.

0 82 30

22 58

17 70

17 82

35 52

id.

la fondation .

1 03 60

28 08

22 27

22 15

44 42

Totaux .......

1 85 90

50 66

39 97

39 97

79 94

Triage de Bissen.

Préposé forestier : Schanen Henri.

Bissen.

Bissen . . . . . . . . . . . . .

516 00 05

11.114 69 47.476 72 45.183 82 92.660 54

id.

l´hospice civil

14 31 00

121 94

1.316 65

495 71

1.812 36

Berg.

Berg . . . . . . . . . . . . . .

54 13 90

1.713 78

4.981 28

6.966 92 11.948 20

Colmar

31 88 00

999 07

2.933 26

4.061 46

6.994 72

Totaux .......

616 32 95

13.949 48 56.707 91 56.707 91 113.415 82

Triage de Rédange.

Préposé forestier : Kayser Maurice.

Futaie.

Rédange.

Nagem la fabrique

1 68 20

23 38

130 29

83 20

213 49

Niederpallen ........

27 25 60

409 08

2.111 24

1.455 66

3.566 90

Ospern la fabrique

3 84 23

113 25

297 62

402 99

700 61

Rédange

102 07 20

2.615 06

7.906 46

9.305 39 17.211 85

Reichlange .........

12 26 14

387 61

949 76

1.379 27

2.329 03

Ell.

Ell . . . . . . . . . . . . . . . .

51 44 50

1.072 43

3.984 91

3.816 12

7.801 03

id.

la fabrique....

5 07 70

137 62

393 26

489 70

882 96

Petit Nobressart ..

39 44 40

825 66

3.055 32

2.938 02

5.993 34

id.

la fabrique....

0 56 90

4 55

44 07

16 19

60 26

Roodt .............

69 20 94

1.323 26

5.360 94

4.708 67 10.069 61

id. la fabrique....

4 24 50

26 98

328 82

96 01

424 83

Useldange.

Everlange .........

24 34 10

606 96

1.885 45

2.159 80

4.045 25

Rippweiler .........

35 47 60

934 88

2.747 96

3.326 66

6.074 62

Folschette.

Hostert . . . . . . . . . . .

63 91 66

1.359 49

4.950 96

4.837 59

9.788 55

id. la chapelle ..

0 14 50

5 07

11 23

18 04

29 27

id. la cure .......

Folschette ..........

59 14 90

1.051 08

4.581 67

3.740 15

8.321 82

id. la fabrique....

0 60 90

3 85

47 17

13 68

60 85

Totaux .......

500 73 97

10.900 21 38.787 13 38.787 14 77.574 27

Haie à écorce.

Rédange.

Niederpallen . . . . . . . .

4 11 40

32 91

88 45

39 55

128 00

Ell.

Ell . . . . . . . . . . . . . . . .

5 28 50

68 25

113 63

82 49

196 12

Petit Nobressart . . .

0 10 90

0 55

2 34

0 66

3 00

Roodt . . . . . . . . . . . . .

5 78 10

93 55

124 29

112 41

236 70

Folschette.

Hostert . . . . . . . . . . .

3 91 64

148 90

84 20

178 92

263 12

id. la chapelle . .

0 25 80

4 04

5 55

4 85

10 40

id. la cure . . . . . . .

0 02 20

0 04

0 47

0 06

0 53

19 48 54

348 64

418 93

418 94

837 87

Triage de Hobscheid.

Préposé forestier : Weyland Pierre.

Hobscheid.

Eischen . . . . . . . . . . .

293 94 86

11.442 72 24.859 86 28.487 76 53.347 62

id.

la fabrique . . .

0 85 70

15 18

72 48

37 79

110 27

Hobscheid . . . . . . . . .

286 60 35

8.292 69 24.238 67 20.645 46 44.884 13

Totaux . . . . . . .

581 40 91

19.750 59 49.171 01 49.171 01 98.342 02

Triage de Beckerich-Saeul.

Préposé forestier : Perrang Jean.

Beckerich.

Beckerich . . . . . . . . . .

51 34 75

984 82

4.336 97

3.192 93

7.529 90

Elvange-Hovelange.

108 29 00

2.540 51

9.146 51

8.236 71 17.383 22

Nœrdange . . . . . . . . .

16 08 70

242 41

1.358 76

785 93

2.144 69

Oberpallen la fabr.

0 65 90

22 41

55 66

72 66

128 32

Schweich . . . . . . . . . .

92 04 70

2.303 36

7.774 57

7.467.85 15.242 42

Saeul.

Calmus . . . . . . . . . . . .

82 20 00

2.351 17

6.942 86

7.622 84 14.565 70

Ehner . . . . . . . . . . . . .

3 44 20

121 39

290 72

393 56

684 28

Saeul . . . . . . . . . . . . .

121 82 83

3.865 67 10.289 99 12.533 08 22.823 07

Schwebach . . . . . . .

29 09 80

726 96

2.457 71

2.356 91

4.814 62

Etat.

Letzert . . . . . . . . . . . .

49 12 60

1.277 12

4.149 33

4.140 61

8.289 94

Totaux . . . . . . .

554 12 48

14.435 82 46.803 08 46.803 08 93.606 16

Triage de Kœrich.

Préposé forestier : Jung François.

Kœrich.

Gœblange . . . . . . . . .

59 21 20

1.496 58

6.594 91

6.434 85 13.029 76

Gœtzange . . . . . . . . .

57 04 65

1.372 92

6.353 72

5.903 15 12.256 87

Kœrich . . . . . . . . . . . .

148 17 94

4.345 35 16.503 90 18.683 70 35.187 60

Septfontaines.

Greisch . . . . . . . . . . . .

9 19 10

165 63

1.023 66

712 16

1.735 82

Roodt . . . . . . . . . . . . .

37 11 30

1.122 30

4.133 57

4.825 55

8.959 12

Septfontaines ......

129 68 38

2.876 65 14.443 90 12.368 73 26.812 63

Steinfort.

Hagen . . . . . . . . . . . .

32 75 20

806 28

3.647 85

3.466 76

7.114 61

Kleinbettingen . . . . . .

3 86 00

100 36

429 92

431 52

861 44

Steinfort . . . . . . . . . . .

25 68 30

733 22

2.860 52

3.152 63

6.013 15

Etat.

Heckenhof . . . . . . . . .

31 81 25

827 06

3.543 21

3.556 11

7.099 32

Totaux . . . . . . .

534 53 32

13.846 35 59.535 16 59.535 16 119.070 32

Triage de Bettendorf.

Préposé forestier : Remesch Fr.

Bettendorf.

Bettendorf . . . . . . . . .

101 93 60

2.595 67 11.399 61 13.519 12 24.918 73

Gilsdorf . . . . . . . . . . .

118.98 70

1.966 15 13.306 43 10.240 36 23.546 79

Mœstroff . . . . . . . .

30 15 00

621 55

3.371 70

3.237 24

6.608 94

Reisdorf.

Hœsdorff . . . . . . . . . .

66 11 10

1.582 10

7.393 26

8.240 10 15.633 36

Etat.

Jungenbusch .......

92.87 35

2.039 10 10.386 13 10.620 31 21.006 44

Totaux .......

410 05 75

8.804 57 45.857 13 45.857 13 91.714 26

Triage de Diekirch.

Préposé forestier : de Waha Ad.

Futaie.

Diekirch.

Diekirch . . . . . . . . . . .

384 68 20

14.185 97 36.311 02 39.786 46 76.097 48

id.

la fabrique. . .

0 39 50

5 53

37 28

15 51

52 79

Bastendorf.

Bastendorf . . . . . . . . .

188 85 30

5.590 61 17.826 27 15.679 62 33.505 89

id.

la fabrique. ..

4 91 10

150 08

463 56

420 92

884 48

Brandenbourg ......

1 91 10

7 95

180 38

22 30

202 68

id.

la fabrique. . .

8 97 70

126 73

847 36

355 43

1.202 79

Tandel . . . . . . . . . . . . .

25 38 90

635 44

2.396 53

1.782 17

4.178 70

Totaux . . . . .

615 11 80

20.702 31 58.062 40 58.062 41 116.124 81

Haie

à écorce.

Diekirch.

Diekirch, la fabrique

0 67 90

21 05

14 60

19 58

34 18

Bastendorf.

Bastendorf . . . . . . . . .

14 04 90

450 40

302 05

418 90

720 95

Brandenbourg: ......

12 77 60

127 73

274 68

118 80

393 48

id.

la fabrique...

22 45 45

554 38

482 77

515 61

998 38

Tandel, la fabr. . .

0 59 80

15 15

12 86

14 08

26 94

Totaux . . . . . . .

50 55 65

1.168 71

1.086 96

1.086 97

2.173 93

Triage de Vianden.

Préposé forestier : Schockweiler Antoine.

Futaie.

Vianden.

Vianden . . . . . . . . . .

184 19 60

3.469 90 28.408 18 24.126 39 52.534 57

id.

la fabrique. . .

3 36 00

57 15

518 21

397 37

915 58

Putscheid.

Merscheid, la fabr. . .

1 49 40

12 41

230 42

86 29

316 71

Fouhren.

Bettel . . . . . . . . . . . . . .

59 49 70

1.758 34

9.176 10 12.225 83 21.401 93

Fouhren . . . . . . . . . . .

15 05 20

549 18

2.321 43

3.818 47

6.139 90

Totaux . . . . . . .

263 59 90

5.846 98 40.654 34 40.654 35 81.308 69

Haie

à écorce.

Vianden.

Viander . . . . . . .

110 34 10

1.406 05

2.372 33

2.058 65

4.430 98

id.

la fabrique. ..

7 31 26

196 84

157 22

288 20

445 42

Putscheid.

Bivels . . . . . . . . . . . . .

4 66 40

9 33

100 28

13 66

113 94

Merscheid, la fabr.

0 33 10

5 30

7 12

7 76

14 88

Putscheid . . . . . . . . . .

0 41 80

0 84

8 99

1 23

10 22

Fouhren.

Fouhren . . . . . . . . . . .

20 37 60

466 10

438 08

682 44

1.120 52

Bettel . . . . . . . . . . . . .

6 87 40

122 85

147 78

179 87

327 65

Totaux . . . . . . .

150 31 66

2.207 31

3.231 80

3.231 81

6.463 61

Triage d’Ettelbruck.

Préposé forestier : Walin Jos.

Futaie.

Ettelbruck.

Ettelbruck . . . . . . . . .

269 83 20

6.551 01 15.384 57 14.409 33 29.793 90

Grentzingen . . . . . . .

2 36 00

65 62

134 56

144 34

278 90

Warken . . . . . . . . . . .

0 53 00

19 61

30 22

43 13

73 35

Feulen.

Niederfeulen . . . . . . . .

0 36 10

2 40

20 58

5 28

25 86

Ober- et Nieder-

feulen

2 87 10

64 41

163 69

141 67

305 36

Feulen, la fabrique .

6 87 70

187 44

392 09

412 29

804 38

Oberfeulen . . . . . . . . .

1 73 40

24 28

98 86

53 41

152 27

Erpeldange.

Erpeldange, la fabr. .

0 45 10

5 41

25 71

11 90

37 61

Burden, la fabrique .

14 62 20

846 82

833 69

1.862 62

2.696 31

Totaux . . . . . . .

299 63 80

7.767 00 17.083 97 17.083 97 34.167 94

Haie

à écorce.

Bourscheid.

Bourscheid . . . . . . . .

0 78 70

7 87

3 90

2 46

6 36

id.

la fabrique . . .

2 20 30

37 03

10 93

17 81

28 74

Kehmen, la fabr. . .

0 98 70

19 74

4 90

6 16

11 06

Michelau . . . . . . . . . .

1 61 20

9 04

8 00

2 82

10 82

id.

la fabrique. ..

0 31 20

8 89

1 55

2 78

4 33

Welscheid, la cure .

1 31 80

18 40

6 54

5 75

12 29

id.

la fabrique. . .

2 35 00

35 98

11 66

11 23

22 89

Scheidel, la fabr. . .

0 79 60

27 06

3 95

8 45

12 40

Scheidel . . . . . . . . . .

0 62 50

18 43

3 10

5 75

8 85

Feulen.

Niederfeulen . . . . . . . .

1 06 80

16 67

5 30

5 21

10 51

Ober- und Nieder-

feulen . . . . . . . . . .

0 30 25

6 85

1 50

2 14

3 64

Feulen, la fabrique

0 37 30

12 87

1 85

4 02

5 87

Erpeldange.

Erpeldange . . . . . . . .

0 80 50

24 15

3 99

7 54

11 53

Burden, la fabr. . .

26 51 98

373 52

131 58

116 63

248 21

Totaux . . . . . . .

40 05 83

636 50

198 75

198 75

397 50

Triage d’Ettelbruck.

Préposé forestier : Losselong Marcel.

Futaie.

Ettelbruck.

Ettelbruck . . . . . . . . .

269 83 20

6.551 01 18.384 52 17.219 11 35.603 63

Grentzingen . . . . . . .

2 36 00

65 62

160 79

172 48

333 27

Warken . . . . . . . . . . .

0 53 00

19 61

36 11

51 54

87 65

Feulen.

Niederfeulen . . . . . . . .

0 36 10

2 40

24 60

6 31

30 91

Ober- et Nieder-

feulen . . . . . . . . . .

2 87 10

64 41

195 61

169 30

364 91

Feulen, la fabr. . . .

6 87 70

187 44

468 55

492 68

961 23

Oberfeulen . . . . . . . . .

1 73 40

24 28

118 14

63 82

181 96

Erpeldange.

Erpeldange, lafabr.

0 45 10

5 41

30 73

14 22

44 95

Burden, la fabr. . .

14 62 20

846 82

996 25

2.225 84

3.222 09

Totaux . . . . . . .

299 63 80

7.767 00 20.415 30 20.415 30 40.830 60

Haie

à écorce.

Bourscheid.

Bourscheid . . . . . . . .

0 78 70

7 87

13 03

8 19

21 22

id.

la fabrique...

2 20 30

57 03

36 43

59 36

95 79

Kehmen, la fabr. . .

0 98 70

19 74

16 32

20 55

36 87

Michelau . . . . . . . . . .

1 61 20

9 04

26 66

9 41

36 07

id.

la fabrique. . .

0 31 20

8 89

5 16

9 24

14 40

Welscheid, la cure .

1 31 80

18 40

21 80

19 15

40 95

id. la fabr. .......

2 35 00

35 98

38 87

37 45

76 32

Scheidel, la fabr. . .

0 79 60

27 06

13 16

28 17

41 33

Scheidel . . . . . . . . . .

0 62 50

18 43

10 34

19 18

29 52

Feulen.

Niederfeulen . . . . . . .

1 06 80

16 67

17 66

17 35

35 01

Ober- und Nieder-

feulen . . . . . . . . .

0 30 25

6 85

5 00

7 13

12 13

Feulen, la fabr. . . .

0 37 30

12 87

6 17

13 40

19 57

Erpeldange.

Erpeldange . . . . . . . .

0 80 50

24 15

13 31

25 14

38 45

Burden, la fabrique

26 51 98

373 52

438 59

388 78

827 37

Totaux .......

4005 83

636 50

662 50

662 50

1.325 00

Triage de Beaufort.

Préposé forestier : Decker Philippe.

Beaufort.

Beaufort . . . . . . . . . .

282 25 19

4.808 72 27.358 36 26.275 50 53.633 86

Dillingen . . . . . . . . . .

62 01 73

1.477 67

6.011 27

8.074 19 14.085 46

Reisdorf.

Bigelbach . . . . . . . . . .

53 96 00

1.181 15

5.230 28

6.453 96 11.684 24

Reisdorf . . . . . . . . . . .

170 55 32

2.777 67 16.531 53 15.177 57 31.709 10

Ermsdorf.

Eppeldorf . . . . . . . . .

24 46 60

298 94

2.371 46

1.633 45

4.004 91

id. la fabrique . .

5.97 10

123 11

578 76

672 69

1.251 45

id. l’école . . . . . . . .

4 86 40

48 64

471 47

265 77

737 24

Totaux . . . . . . .

604 08 34

10.715 90 58.553 13 58.553 13 117.106 26

Triage de Medernach.

Préposé forestier : Flesch Paul.

Medernach.

Medernach . . . . . . . . .

375 80 60

8.576 08 25.404 47 26.658 67 52.063 14

Ermsdorf.

Ermsdorf . . . . . . . . .

58 27 10

1.047 39

3.939 12

3.255 80

7.194 92

id.

la fabrique...

0 04 30

0 52

2 91

1 62

4 53

Folkendange . . . . . . .

47 97 70

861 89

3.243 24

2.679 18

5.922 42

id.

la fabrique. . .

0 18 30

2 20

12 37

6 84

19 21

Totaux . . . . . . .

482 28 00

10.488 08 32.602 11 32.602 11 65.204 22

Triage de Schieren.

Préposé forestier : Helbach Michel.

Schieren.

Schieren . . . . . . . . . . .

308 88 74

6.470 13 29.003 01 28.643 52 57.646 53

id.

la fabrique. . .

3 34 40

74 08

313 99

327 96

641 95

Ermsdorf.

Stegen . . . . . . . . . . . .

167 57 56

3.262 71 15.734 53 14.444 15 30.178 68

Erpeldange.

Ingeldorf. . . . . . . . . .

67 87 60

1.809 14

6.373 22

8.009 13 14.382 35

Totaux . . . . . . .

547 68 30

11.616 06 51.424 75 51.424 76 102.849 51

Triage de Ghristnach.

Préposé forestier : Simon J.-P.

Waldbillig.

Christnach . . . . . . . . .

81 78 08

1.545 78

4.969 82

4.992 58

9.962 40

Haller . . . . . . . . . . . . .

32 46 00

600 14

1.972 60

1.938 34

3.910 94

Mullerthal. . . . . . . . .

8 32 40

141 75

505 85

457 83

963 68

Waldbillig. . . . . . . . .

51 89 90

972 95

3.153 90

3.142 45

6.296 35

Heffingen.

Heffingen . . . . . . . . . .

69 26 30

1.143 81

4.209 12

3.694 30

7.903 42

Reuland . . . . . . . . . . .

45 19 90

924 73

2.746 75

2.986 71

5.733 46

Consdorf.

Breidweiler . . . . . . . .

133 32 80

2.036 38

8.102 35

6.577 13 14.679 48

Colbette . . . . . . . . . .

2 29 10

57 27

139 22

184 97

324 19

Etat.

Paschent-Marscher-

wald et Heister-

berg . . . . . . . . . . . .

106 26 98

2.564 64

6.458 02

8.283 32 14.741 34

Totaux .......

530 81 46

9.987 45 32.257 63 32.257 63 64.515 26

Triage de Bech.

Préposé forestier : Marso Albert.

Bech.

Bech . . . . . . . . . . . . . .

208 06 20

4.119 43 16.717 01 18.898 78 35.615 79

Hemstal-Zittig . . . .

38 19 30

715 46

3.068 67

3.282 33

6.351 00

Hemstal le douaire.

7 85 50

65 57

631 12

300 82

931 94

Hersberg-Altrier . . .

73 17 60

1.563 40

5.879 42

7.172 44 13.051 86

Rippig . . . . . . . . . . . .

23 91 80

668 04

1.921 72

3.064 78

4.986 50

Rodenbourg.

Beidweiler . . . . . . . . .

97 37 10

1.682 49

7.823 40

7.718 79 15.542 19

Etat.

Berburgerwald . . . .

133 20 00

1.374 44 10.702 12

6.305 52 17.007 64

Totaux . . . . . . .

581 77 50

10.188 83 46.743 46 46.743 46 93.486 92

Triage de Berdorf.

Préposé forestier : Walerius J.-P.

Berdorf.

Berdorf . . . . . . . . . . .

641 64 84

11.114 19 38.835 58 38.835 58 77.671 16

Totaux . . . . . . .

641 64 84

11.114 19 38.835 58 38.835 58 77.671 16

Triage de Cousdorf.

Préposé forestier : Degrell Edm.

Consdorf.

Consdorf . . . . . . . . . .

386 99 20

6.534 00 27.813 20 26.578 67 54.391 87

Scheidgen . . . . . . . . .

91 64 50

1.622 83

6.586 55

6.601 27 13.187 82

Etat.

Leiwerdelt . . . . . . . .

36 00 39

936 00

2.587 60

3.807 41

6.395 01

Totaux . . . . . . .

514 64 09

9.092 83 36.987 35 36.987 35 73.974 70

Triage d´Echternach.

Préposé forestier : Decker Michel.

Echternach.

Echternach . . . . . . . . .

605 44 45

11.855 51 43.756 44 40.694 28 84.450 72

id.

la fabrique. . .

1 09 25

31 50

78 96

108 12

187 08

id. l´hospice . . . .

93 37 85

2.066 35

6.748 62

7.092 79 13.841 41

Etat.

Fünfter . . . . . . . . . . .

159 51 87

4.142 00 11.528 67 14.217 50 25.746 17

Totaux . . . . . . .

859 43 42

18.095 36 62.112 69 62.112 69 124.225 38

Triage de Rosport.

Préposé forestier : Hoffmann Paul.

Rosport.

Dickweiler . . . . . . . .

84 92 41

1.272 10

5.149 90

4.612 00

9.761 90

Girst . . . . . . . . . . . . . .

43 43 00

618 50

2.633 63

2.242 37

4.876 00

Hinkel . . . . . . . . . . . .

41 56 30

483 49

2.520 43

1.752 89

4.273 32

Osweiler . . . . . . . . . . .

168 64 60

3.074 52 10.226 89 11.146 69 21.373 58

Rosport . . . . . . . . . . . .

146 14 30

1.941 91

8.862 28

7.040 41 15.902 69

Steinheim . . . . . . . . .

84 84 00

2.135 86

5.144 80

7.743 57 12.888 37

Totaux . . . . . . .

569 54 61

9.526 38 34.537 93 34.537 93 69.075 86

Triage de Biwer.

Préposé forestier : Ehmann Emile.

Biwer.

Biwer . . . . . . . . . . . . .

187 19 00

2.163 06 17.412 24 14.870 30 32.282 54

Boudier . . . . . . . . . . .

54 86 77

614 14

5.103 74

4.222 00

9.325 74

Brouch . . . . . . . . . . . .

4 19 70

130 11

390 40

894 44

1.284 84

Hagelsdorf . . . . . . . . .

67 34 66

912 66

6.264 52

6.274 25 12.538 77

Wecker . . . . . . . . . . . .

100 14 00

1.002 63

9.314 93

6.892 74 16.207 67

Weidig . . . . . . . . . . . .

9 22 00

112 48

857 64

773 26

1.630 90

Rodenbourg.

Eschweiler . . . . . . . . .

105 48 50

2.215 18

9.812 12 15.228 60 25.040 72

Totaux ........

528 44 63

7.150 26 49.155 59 49.155 59 98.311 18

Triage de Grevenmacher.

Préposé forestier : Kalmes J.-P.

Grevenmacher.

Grevenmacher . . . .

670 56 20

5.847 46 50.469 26 50.469 26 100.938 52

Totaux .......

670 56 20

5.847 46 50.469 26 50.469 26 100.938 52

Triage de Manternach.

Préposé forestier : Ketter J.-M.

Manternach.

Berbourg . . . . . . . . . .

89 77 20

1.258 41

8.320 71

9.458 41 17.779 12

Lellig . . . . . . . . . . . . .

114 45 70

1.100 24 10.608 69

8.269 58 18.878 27

Manternach . . . . . . . .

107 69 97

1.055 06

9.982 37

7.930 00 17.912 37

Münschecker ......

33 19 65

305 57

3.076 89

2.296 71

5.373 60

Mertert.

Mertert . . . . . . . . . . . .

231 82 20

3.347 51 21.486 90 25.160 42 46.647 32

Wasserbillig . . . . . . . .

71 75 20

932 78

6.650 49

7.010 93 13.661 42

Totaux .......

648 69 92

7.999 57 60.126 05 60.126 05 120.252 10

Triage de Mompach.

Préposé forestier : de Waha Henri.

Mompach.

Born . . . . . . . . . . . . . .

49 06 10

1.052 16

5.094 86

7.926 38 13.021 24

Herborn . . . . . . . . . . .

392 15 80

5.128 26 40.724 57 38.633 43 79.358 00

Mœrsdorf . . . . . . . . .

71 88 54

1.019 27

7.465 11

7.678 61 15.143 72

Mompach . . . . . . . . . .

115 91 70

1.430 33 12.037 67 10.775 30 22.812 97

Etat.

Fondation Theisen

36 73 38

547 32

3.814 71

4.123 21

7.937 92

Totaux . . . . . . .

665 75 52

9.177 34 69.136 92 69.136 93 138.273 85

Triage de Ganach.

Préposé forestier : Weydert Aloyse.

Lenningen.

Canach . . . . . . . . . . . .

338 23 81

5.626 46 20.118 32 17.452 28 37.570 60

Lenningen . . . . . . . . .

152 47 10

2.135 22

9.068 94

6.623 07 15.692 01

Wormeldange.

Ehnen . . . . . . . . . . . .

80 67 17

2.487 37

4.798 33

7.715 38 12.513 71

Flaxweiler.

Beyren

48 24 52

1.632 74

2.869 61

5.064 47

7.934 08

Totaux . . . . . . .

619 62 60

11.881 79 36.855 20 36.855 20 73.710 40

Triage de Flaxweiler.

Préposé forestier : Fonck François.

Flaxweiler.

Flaxweiler . . . . . . . . .

237 70 60

6.803 21 24.442 86 27.751 99 52.194 85

Oberdonven . . . . . . . .

147 21 90

3.405 48 15.202 20 13.891 80 29.094 00

Betzdorf.

Mensdorf...........

171 13 30

3.842 10 17.671 62 15.672 89 33.344 51

Totaux . . . . . . .

555 05 80

14.050 79 57.316 68 57.316 68 114.633 36

Triage de Roodt/Syr.

Préposé forestier : Gruneisen Grég.

Betzdorf.

Berg . . . . . . . . . . . . . .

169 70 90

2.112 48 12.461 81

8.807 57 21.269 38

Betzdorf . . . . . . . . . . .

100 85 50

1.470 50

7.405 83

6.130 96 13.536 79

Olingen . . . . . . . . . . .

228 36 15

5.167 51 16.768 69 21.544 91 38.313 60

Roodt . . . . . . . . . . . . .

77 66 30

1.477 80

5.702 83

6.161 39 11.864 22

Rodenbourg.

Gonderange . . . . . . . .

0 59 50

8 25

43 69

34 40

78 09

Rodenbourg .......

82 92 00

1.389 32

6.088 86

5.792 49 11.881 35

Totaux . . . . . . .

660 10 35

11.625 86 48.471 71 48.471 72 96.943 43

Triage de Wormeldauge.

Préposé forestier : Bisdorff Jean.

Wormeldange.

Ahn . . . . . . . . . . . . . .

139 96 60

2.360 73 12.263 71 10.954 40 23.218 11

Machtum

35 29 55

779 71

3.092 56

3.618 05

6.710 61

Wormeldange. . . . . .

170 60 10

3.754 66 14.947 91 17.422 58 32.370 49

Flaxweiler.

Niederdonven . . . . . .

47 24 60

661 39

4.139 65

3.069 02

7.208 67

Gostingen . . . . . . . . .

177 22 60

3.212 79 15.528 39 14.908 17 30.436 56

Totaux . . . . . . .

570 33 45

10.769 28 49.972 22 49.972 22 99.944 44

Triage de Dalheim.

Préposé forestier : Rassel Corn.

Dalheim.

Dalheim . . . . . . . . . . .

225 51 20

9.869 68 21.223 61 23.308 95 44.532 56

id. la fabrique . . .

0 79 00

42 00

74 35

99 19

173 54

Filsdorf . . . . . . . . . . .

86 05 10

3.798 68

8.098 52

8.971 24 17.069 76

Welfrange . . . . . . . . .

76 06 60

3.842 45

7.158 80

9.074 62 16.233 42

Waldbredimus.

Ersange-Trintange ..

82 29 43

2.716 00

7.744 96

6.414 30 14.159 26

Bous.

Erpeldange . . . . . . . .

69 88 40

1.789 80

6.576 99

4.226 92 10.803 91

Rolling-Assel . . . . . . .

16 89 50

461 20

1.590 04

1.089 20

2.679 24

Mondorf.

Altwies . . . . . . . . . . . .

20 82 90

526 38

1.960 29

1.243 14

3.203 43

Totaux . . . . . . .

578 32 13

23.046 19 54.427 56 54.427 56 108.855 12

Triage de Remerschen.

Préposé forestier : Ehleringer Aloyse

Futaie.

Remerschen.

Remerschen . . . . . . . .

74 28 80

992 01

4.831 66

2.762 46

7.594 12

Schengen . . . . . . . . .

61 05 20

1.046 73

3.970 80

2.914 84

6.885 64

Wintrange . . . . . . . .

86 51 70

2.401 49

5.627 03

6.687 46 12.314 49

Wellenstein.

Bech-Kleinmacher .

26 50 75

418 36

1.724 04

1.165 01

2.889 05

Schwebsange . . . . . . .

34 32 70

833 06

2.232 61

2.319 85

4.552 46

Wellenstein . . . . . . . .

106 49 50

2.714 87

6.926 39

7.560 14 14.486 53

Burmerange.

Elvange . . . . . . . . . . .

49 62 90

1.686 47

3.227 85

4.696 34

7.924 19

Mondorf.

Ellange

29 48 60

919 42

1.917 76

2.560 32

4.478 08

id. la fabrique . . .

3 50 30

58 94

227 83

164 13

391 96

Mondorf . . . . . . . . . . .

47 94 30

1.067 83

3.118 18

2.973 60

6.091 78

Totaux . . . . . . .

519 74 75

12.139 18 33.804 15 33.804 15 67.608 30

Haie

à écorce.

Remerschen.

Remerschen . . . . . . . .

21 28 80

299 47

457 69

458 40

916 09

Burmerange.

Elvange . . . . . . . . . . .

10 23 90

143 35

220 14

219 43

439 57

Totaux .......

31 52 70

442 82

677 83

677 83

1.355 66

Triage de Remich.

Préposé forestier : de Waha Fr.

Stadtbredimus.

Greiveldange . . . . . . .

151 97 00

1.624 81 16.316 89 10.534 06 26.850 95

Stadtbredimus . . . .

168 32 30

2.212 92 18.072 70 14.346 93 32.419 63

Bous.

Bous . . . . . . . . . . . . . .

109 46 80

1.565 39 11.753 48 10.148 83 21.902 31

Rolling/Assel (partie)

46 38 20

1.272 12

4.980 00

8.247 48 13.227 48

Remich.

Remich . . . . . . . . . . .

117 94 90

3.163 51 12.664 09 20.509 86 33.173 95

Totaux . . . . . . .

594 09 20

9.838 75 63.787 16 63.787 16 127.574 32

Triage de Grosbous.

Préposé forestier : Kayser Guillaume.

Futaie.

Grosbous.

Grosbous . . . . . . . . . .

152 96 40

3.012 43

9.708 36 10.276 84 19.985 20

id.

la fabrique. . .

5 38 70

60 05

341 90

204 86

546 76

Wahl.

Wahl . . . . . . . . . . . . .

42 77 80

1.261 33

2.715 04

4.303 00

7.018 04

Buschrodt.. . . . . . . . .

121 69 90

2.643 50

7.724 02

9.018 25 16.742 27

Grevels . . . . . . . . . . . .

0 09 50

0 95

6 03

3 24

9 27

Rindschleiden la cure

1 24 50

9 81

79 02

33 47

112 49

Mertzig.

Mertzig . . . . . . . . . . . .

92 72 10

2.094 23

5.884 84

7.144 42 13.029 26

Bettborn.

Bettborn la fabr....

0 30 30

2 42

19 23

8 26

27 49

Pratz . . . . . . . . . . . . .

162 26 80

2.069 50 10.298 87

7.060 06 17:358 93

Reimberg . . . . . . . . . .

71 79 50

949 09

4.556 70

3.237 80

7.794 50

Heiderscheid.

Tadler, la chapelle .

0 67 60

16 22

42 90

55 33

98 23

Etat.

Fondation Stoffel .

1 52 00

37 48

96 48

127 87

224 35

Totaux . . . . . . .

653 45 10

12.157 01 41.473 39 41.473 40 82.946 79

Haie

à écorce.

Grosbous.

Grosbous, la fabr. .

4 08 30

61 29

87 78

72 13

159 91

id. le bur. de bienf.

0 98 70

19 54

21 22

22 99

44 21

Dellen . . . . . . . . . . . . .

1 07 70

16 21

23 16

19 08

42 24

id. la chapelle . .

0 53 90

13 12

11 59

15 44

27 03

Tarchamps,

la fabr.

4 71 50

80 56

101 37

94 80

196 17

Grevels-Rindschlei-

den, la fabrique .

1 34 30

24 29

28 87

28 58

57 45

Wahl.

Kuborn l´école . . . .

0 53 10

10 08

11 42

11 86

23 28

Heiderscheid.

Heiderscheid ......

0 40 90

1 54

8 79

1 81

10 60

id. l´église . . . . . . . .

1 09 30

25 29

23 50

29 76

53 26

Merscheid,

la fabr.

1 19 00

9 52

25 58

11 20

36 78

Tadler, la chapelle .

10 19 40

223 98

219 18

263 58

482 76

Etat.

Fondation Stoffel .

0 90 20

9 02

19 39

10 63

30 02

Totaux . . . . . . .

27 06 30

494 44

581 85

581 86

1.163 71

Triage de Harlange.

Préposé forestier : Plumer Jos.

Futaie.

Harlange.

Harlange . . . . . . . . . . .

106 27 17

1.472 10

8.861 66 8.063 46 16.925 12

id. le douaire . . .

1 52 10

24 11

126 83

132 06

258 89

Tarchamps,

la fabr.

0 85 60

12 72

71 38

69 67

141 05

Boulaide.

Boulaide . . . . . . . . . .

1 73 00

6 55

144 26

35 88

180 14

Baschleiden . . . . . . . .

24 05 10

529 97

2.005 54

2.901 92

4.907 46

Serré . . . . . . . . . .

46 28 00

639 02 3.859 14

3.500 25

7.359 39

Mecher.

Kaundorf, la fabr. .

0 94 70

24 32

78 97

133 21

212 18

Bavigne, la fabr. . .

0 66 80

6 68

55 70

36 59

92 29

Esch-s.-Sûre.

Esch-s.-Sûre .......

2 42 70

97 09

202 38

532 82

735 20

Totaux . . . . . . .

184 75 17

2.812 56 15.405 86 15.405 86 30.811 72

Haie à écorce.

Harlange.

Harlange . . . . . .. . . .

179 26 36

2.585 91

3.854 17

3.867 14

7.721 31

i d .

l a fabrique...

0 52 60

7 62

11 31

11 40

22 71

Tarchamps,

la fabr.

4 68 03

51 60

100 63

77 17

177 80

id.

la cure . . . . . . .

7 48 80

116 98

160 99

174 94

335 93

Boulaide.

Boulaide ...........

10 30 15

82 26

221 48

123 02

344 50

Baschleiden . . . . . . . .

20 60 70

307 59

443 05

459 99

903 04

Serré . . . . . . . .

16 33 00

219 17

351 10

327 76

678 86

id.

le douaire . . .

3 42 50

57 11

73 64

85 41

159 05

Neunhausen.

Insenborn . . . . . . . . .

0 27 50

4 71

5 91

7 04

12 95

Mecher.

Kaundorf... . . . . . . . .

0 27 20

4 62

5 85

6 91

12 76

id. la fabrique. . .

11 64 75

172 42

250 42

257 85

508 27

Dunkroodt, la fabr.

0 36 80

6 25

7 91

9 35

17 26

Liefrange . . . . . . . . .

0 40 70

2 85

8 75

4 26

13 01

id. la chapelle . .

0 65 70

7 15

14 13

10 69

24 82

Bavigne . . . . . . . . . . .

0 67 00

8 38

14 40

12 53

26 93

id.

la fabrique . . .

0 58 00

17 40

12 47

26 02

38 49

Mecher, la fabrique

5 57 52

131 05

119 87

195 98

315 85

Esch-s.-Sûre.

Esch-s.-Sûre,lafabr.

0 14 50

1 16

3 11

1 73

4 84

Totaux . . . . . . .

263 21 81

3.784 23

5.659 19

5.659 19 11.318 38

Triage de Perlé.

Préposé forestier : Leick Marcel.

Futaie.

Perlé.

Perlé . . . . . . . . . . . . . .

154 40 50

3.287 30 13.072 50 15.151 11 28.223 61

id.

la fabrique . ..

0 46 90

11 26

39 71

51 90

91 61

Holtz. . . . . . . . . . . . . . .

135 95 90

2.398 45 11.510 79 11.054 42 22.565 21

id. la fabrique . . .

Bigonville.

Bigonville . . . . . . . . .

172 91 20

2.613 43 14.639 37 12.045 26 26.684 63

id. la fabrique...

3.56 00

65 54

301 40

302 07

603 47

Arsdorf.

Arsdorf . . . . . . . . . . . .

24 38 30

567 32

2.064 35

2.614 77

4.679 12

id. la fabrique . . .

0 78 40

13 33

66 38

61 44

127 82

Bilsdorf . . . . . . . . . . .

7 25 40

186 67

614 15

860 36

1.474 51

Folschette.

Rambrouch-

Schwiedelbrouch.

85 01 74

1.595 04

7.197 88

7.351 51 14.549 39

Rambrouch, la fabr.

0 75 00

16 75

63 50

77 20

140 70

Totaux . . . . . . .

585 49 34

10.755 09 49.570 03 49.570 04 99.140 07

Haie à écorce.

Perlé.

Perlé . . . . . . . . . . . . . .

1 79 90

29 42

38 68

35 05

73 73

Holtz, la fabrique .

3 71 80

46 94

79 94

55 92

135 86

Bigonville.

Bigonville . . . . . . . . .

1 42 70

5 97

30 68

7 11

37 79

id. la fabrique . . .

3 42 20

86 81

73 57

103 43

177 00

Arsdorf.

Arsdorf . . . . . . . . . . . .

1 23 30

5 92

26 51

7 05

33 56

Folschette.

Rambrouch-

7 46 30

168 94

160 45

201 28

361 73

Schwiedelbrouch.

Totaux . . . . . . .

19 06 20

344 00

409 83

409 84

819 67

Triage de Clervaux.

Préposé forestier : Stammet Jean.

Futaie.

Clervaux.

Clervaux . . . . . . . . . .

13 33 15

264 53

1.181 66

1.575 15

2.756 81

Weicherdange, la

fabrique . . . . . . . .

0 68 20

6 82

60 45

40 61

101 06

Heinerscheid.

Hupperdange . . . . . .

98 97 20

1.127 28

8.772 57

6.712 43 15.485 00

id.

la fabrique . . .

0 25 70

2 06

22 78

12 27

35 05

Weiswampach.

Weiswampach . . . . . .

43 25 10

703 21

3.833 64

4.187 29

8.020 93

Troisvierges.

Haut-Bellain . . . . . . .

9 00 30

121 16

798 00

721 45

1.519 45

id,

la chapelle . .

6 67 20

72 96

591 39

434 44

1.025 83

Bas-Bellain, la fabr.

19 71 70

170 71

1.747 65

1.016 50

2.764 15

Wilwerdange, lafabr.

31 23 30

206 16

2.768 40

1.227 59

3.995 99

Munshausen.

Drauffelt . . . . . . . . . .

2 46 10

9 78

218 14

58 24

276 38

Hachiville.

Hachiville . . . . . . . . .

2 01 80

20 18

178 87

120 16

299 03

id. la fabrique . . .

5 60 50

33 64

496 81

200 31

697 12

Bœvange.

Dœnnange, la fabr.

2 26 85

22 68

201 07

135 05

336 12

Etat.

Domaine de Clervaux

46 66 57

1.438 61

4.136 30

8.566 24 12.702 54

Totaux . . . . . . .

282 13 67

4.199 78 25.007 73 25.007 73 50.015 46

Haie

à écorce.

Clervaux.

Clervaux, la fabr...

0 87 30

22 70

18 77

32 94

51 71

par la chapelle de

Reuler

Renier . . . . . . . . . . . .

0 15 70

2 67

3 38

3 87

7 25

Weicherdange, la fab.

3 19 60

73 09

68 71

106 07

174 78

id.

le douaire . . .

0 40 40

7 96

8 69

11 55

20 24

Heinerscheid.

Heinerscheid . . . . . .

2 24 40

17 96

48 25

26 06

74 31

id.

la fabrique . . .

1 85 10

39 16

39 80

56 83

96 63

Hupperdange . . . . . .

12 05 10

96 40

259 10

139 89

398 99

Fischbach, la chap.

1 22 90

25 78

26 42

37 41

63 83

Grindhausen . . . . . . .

0 63 80

1 91

13 72

2 77

16 49

Kalborn . . . . . . . . . .

1 57 60

8 12

33 88

11 78

45 66

Weiswampach.

Weiswampach . . . . . .

0 98 25

6 11

21 12

8 87

29 99

Holler . . . . . . . . . . . . .

1 63 13

13 45

35 07

19 52

54 59

Troisvierges.

Wilwerdange, la fab.

3 17 80

23 72

68 33

34 42

102 75

Munshausen.

Munshausen . . . . . . .

0 04 00

0 68

0 86

0 99

t 85

Drauffelt . . . . . . . . . . .

2 11 90

6 36

45 56

9 23

54 79

Hachiville.

Hachiville . . . . . . . . .

1 06 80

7 47

22 96

10 84

33 80

id.

la fabrique . . .

0 98 00

6 86

21 07

9 96

31 03

Bœvange.

Bœvange. . . . . . . . . .

0 36 60

2 25

7 87

3 27

11 14

Troine . . . . . . . . . . . .

1 76 50

29 03

37 95

42 13

80 08

Dœnnange, la fabr.

2 83 30

67 84

60 91

98 45

159 36

Asselborn.

Asselborn, la cure ..

1 81 20

14 50

38 96

21 04

60 00

Boxhorn . . . . . . . . . . .

0 05 35

0 66

1 15

0 96

2 11

Etat.

Domaine de Clervaux

0 95 96

147 68

20 62

214 30

234 92

Totaux . . . . . . .

42 00 69

622 36

903 15

903 15

1.806 30

Triage de Hosingen.

Préposé forestier : Schmartz Al.

Futaie.

Hosingen.

Hosingen . . . . . . . . . .

218 42 85

4.412 30 29.679 86 30.385 70 60.065 56

Hoscheid.

Hoscheid . . . . . . . . . . .

0 63 90

5 11

86 83

35 19

122 02

Consthum.

Consthum, la fabr. .

0 39 50

3 95

53 67

27 20

80 87

Etat.

Penzebierg-Freng . . .

10 17 50

109 61

1.382 57

754 84

2.137 41

Totaux . . . . . . .

229 63 75

4.530 97 31.202 93 31.202 93 62.405 86

Haies

à écorce.

Hosingen.

Hosingen . . . . . . . . . .

57 29 95

641 05

1.231 94

966 51

2.198 45

id.

la fabrique . . .

1 65 80

24 84

35 65

37 45

73 10

Dorscheid, la chap.

0 69 90

5 59

15 03

8 43

23 46

Untereisenbach, la

fabrique . . . . . . . .

1 26 50

32 52

27 20

49 03

76 23

Rodershausen, la fab.

0 24 40

3 90

5 25

5 88

11 13

Neidhausen . . . . . . . .

0 27 60

2 21

5 93

3 33

9 26

Hoscheid.

Hoscheid . . . . . . . . . . .

2 19 12

7 88

47 10

11 88

58 98

id, la fabrique . . .

8 31 90

81 54

178 86

122 94

301 80

Bourscheid.

Schlindermander-

scheid . . . . . . . . . . .

0 49 50

16 83

10 64

25 37

36 01

Consthum.

Consthum, la fabr. .

13 62 40

126 43

292 92

190 62

483 54

Holzthum, la fabr. .

0 81 50

16 71

17 52

25 19

42 71

Etat.

Penzebierg-Freng .

28 53 90

686 48

613 59

1.035 00

1.648 59

Totaux

115 42 47

1.645 98

2.481 63

2.481 63

4.963 26

Triage de Wiltz.

Préposé forestier : Wilmes Michel.

Futaie.

Wiltz.

Wiltz . . . . . . . . . . . . .

287 75 28

8.017 65 44.452 99 46.071 93 90.524 92

id.

l´hospice civil

4 47 30

64 15

691 00

368 63

1.059 63

Niederwiltz, la fabr

0 90 00

21 60

139 03

124 12

263 15

Roullingen . . . . . . . . .

0 21 00

5 04

32 44

28 96

61 40

Oberwampach.

Brachtenbach, la fab.

2 26 60

45 26

350 06

260 08

610 14

Winseler.

Winseler, la chap. .

1 65 70

38 09

255 98

218 88

474 86

Ettelbruck, bur. de

bienfaisance ......

0 14 30

3 00

22 09

17 24

39 33

Kautenbach.

Kautenbach, la fabr.

0 59 20

13 62

91 45

78 26

169 71

Merkholz, la fabr. .

1 79 70

35 61

277 62

204 63

482 25

Gœsdorf.

Gœsdorf, le bur. de

bienfaisance . . . . . .

0 28 70

11 29

45 88

64 88

110 76

Nocher, la chapelle

0 34 80

6 61

53 76

37 98

91 74

Etat.

Wiltz-Mercols . . . . . . .

81 94 00

2.017 83 12.658 36 11.595 08 24.253 44

Totaux . . . . . . .

382 37 58

10.279 75 59.070 66 59.070 67 118.141 33

Haies à écorce.

Wiltz.

Wiltz . . . . . . . . . . . . .

0 81 28

32 97

17 69

46 34

64 03

id.

l´hospice civil

1 26 92

18 80

27 29

26 42

53 71

id. la fabrique. ..

2 01 50

32 99

43 32

46 36

89 68

Oberwampach.

Niederwampach . . ..

2 32 60

6 98

50 02

9 80

59 82

Oberwampach, la

cure . . . . . . . . . . . .

0 97 50

7 20

20 96

10 12

31 08

Brachtenbach, la fab.

2 92 80

51 40

62 96

72 24

135 19

Derenbach . . . . . . . . .

0 74 80

5 31

16 08

7 46

23 54

Wilwerwiltz.

Wilwerwiltz . . . . . . . .

0 33 60

1 56

7 22

2 19

9 41

id. la chapelle . .

0 69 30

13 69

14 90

19 24

34 14

Encherange, la chap.

0 38 00

6 46

8 17

9 08

17 25

Winseler.

Winseler. la chapelle

14 25 20

252 05

306 42

354 23

660 65

Nœrtrange, la fabr.

14 50 70

251 88

311 90

353 99

665 89

Doncols . . . . . . . . . . .

0 79 40

2 38

17 07

3 34

20 41

Kautenbach.

Kautenbach, fa fab.

33 17 70

512 74

713 30

720 59

1.433 89

id.

l´école . . . . . . . .

2 91 00

46 86

62 56

65 86

128 42

Merkholz, la fabr. .

7 30 90

78 71

157 14

110 62

267 76

Gœsdorf.

Gœsdorf . . . . . . . . . . .

0 22 50

1 79

4 84

2 52

7 36

id.

la fabrique. . .

5 98 60

101 91

128 70

143 22

271 92

id. le bur. de bienf. .

0 18 80

1 88

4 04

2 64

6 68

Nocher, la chapelle

3 38 73

46 99

72 83

66 04

138 87

id. le bur. de bienf.

0 54 40

11 69

11 70

16 43

28 13

Buderscheid

1 12 90

1 23

2 77

1 73

4 50

id.

l a fabrique . . .

3 39 00

70 02

72 88

98 40

171 28

Etat.

Wiltz-Mercols . . . . . . .

5 76 50

49 70

123 95

69 85

193 80

Totaux . . . . . . .

105 05 63

1.607 19

2.258 70

2.258 71

4.517 41

Avis.  Tarifs CFL.  Les nouvelles dispositions tarifaires suivantes ont été mises en vigueur sur le

réseau des CFL

Le chapitre Il du Tarif spécial P.V. 113  Transports de produits métallurgiques de certaines gares

luxembourgeoises à destination des ports fluviaux de Givet et de Sedan via Rodange-frontière  est

supprimé. 1er mars 1951.

 Le Tarif spécial P . V . N° 7, applicable aux transports de minerais de fer en trafic intérieur, est com-

plété par l´adjonction d´un nouveau chapitre II.  1er mars 1951.

 Rectificatif N° 4 au Tarif international pour le transport des voyageurs, des bagages et des chiens

entre l´Europe Occidentale, d´une part, l´Europe Orientale et la Proche Asie, d´autre part.  1er févr. 1951.

 Rectificatif N° 3 et Pages rectificatives au Tableau Annexe au Tarif international pour le transport

des voyageurs, des bagages et des chiens entre la France, la Grande-Bretagne, la Belgique, le Luxembourg et

les Pays-Bas, d´une part, l´Autriche, d´autre part, via l´Allemagne, la Suisse et l´Italie.  1er février 1951.

Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 6 octobre 1948 devant l´officier de l´état civil

de la commune de Dippach, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Heun Cathérine-

Claire, épouse Bosseler Michel dit Léon, née le 29 novembre 1913 à Schönstein/Allemagne, demeurant à

Dippach, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration de recouvrement faite le 16 décembre 1948 devant l´officier de l´état civil de la com-

mune de Luxembourg, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Ettinger Amélie-Valen-

tine, épouse div. Kaufmann Hermann, née le 5 juin 1883 à Grevenmacher, demeurant à Luxembourg,

a recouvré la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis.  Associations agricoles.  Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945,

les associations agricoles dites

Association pour l´utilisation en commun de machines agricoles de Niederpallen,

Coin de Terre et du Foyer de Hespérange,

Saatreinigungsgenossenschaft de Tarchamps,

Syndicat d´élevage du menu bétail de Grevenmacher,

ont déposé au secrétariat communal de Rédange/Attert resp. de Hespérange resp. de Harlange resp. de

Grevenmacher, l´un des doubles de l´acte de constitution sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu´une

liste indiquant les noms, professions et domiciles des administrateurs et des personnes nanties de la signature

sociale.  9 mars 1951.

Avis.  Association agricole.  Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945,

l´association dite : Caves Coopératives de Wellenstein a déposé au secrétariat communal de la commune de

Wellenstein un extrait, concernant la modification de l´article 38 de ses statuts.  9 mars 1951.

Avis.  Association syndicale.  Conformément à l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´association

syndicale libre pour la construction d´un chemin d´exploitation dans les vignes au lieu-dit « Diefert » à

Stadtbredimus a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal

de Stadtbredimus.  13 mars 1951.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.

Loi du 19 mars 1951 ayant pour objet

L´exécution de cette loi sera réglée par

arrêté grand-ducal.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial pour être exécutée et observée

par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 19 mars 1951.

Charlotte.

Les Membres du Gouvernement,

Pierre Dupong.

Joseph Bech.

Eugène Schaus.

Alphonse Osch.

Robert Schaffner.

Pierre Frieden.

François Simon.

Arrêté grand-ducal

du 19 mars 1951, concernant

l´exécution de la loi des douzièmes provisoires

pour les mois d´avril et de mai 1951.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg,

Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu la loi en date de ce jour, qui ouvre au Gouver-

nement un crédit provisoire de 564.172.832,

francs pour les dépenses courantes à effectuer

pendant les mois d´avril et de mai 1951, conformé-

ment au projet de budget pour cet exercice ;

Sur le rapport de Notre Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté du 7 mars 1951, concernant le recensement des céréales panifiables en stock chez les pro- ducteurs à la date du 31 mars 1951.

Les quantités de seigle et de méteil dé-

clarées suivant les prescriptions de l´art. 1er et

couvertes par des tickets spéciaux devront être

livrées au commerce au plus tard le 31 mai 1951.

A partir du 1er juin 1951 les négociants en grains

agréés ne sont plus autorisés à délivrer des certi-

ficats d´origine de seigle et de méteil et à avancer

la subvention structurelle prévue par l´arrêté

ministériel du 25 août 1950, réglant le paiement des

subventions structurelles en faveur des producteurs

de blés panifiables indigènes de la récolte 1950.

Arrêté du 7 mars 1951, concernant le recensement des céréales panifiables en stock chez les pro- ducteurs à la date du 31 mars 1951.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Il sera en outre affiché, par les soins des administra-

tions communales, dans toutes les communes et

sections de communes du pays, le dimanche, 25

mars 1951.

Luxembourg, le 7 mars 1951.

Les Membres du Gouvernement,

Pierre Dupong.

Eugène Schaus.

Pierre Frieden.

François Simon.

Avis de l´Office des Prix

concernant

les prix des bois sciés indigènes.

Vu l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création d´un Office des Prix;

Vu l´avis de l´Office des Prix du 28 mars 1947, concernant les prix des bois sciés indigènes ;

les dispositions de l´avis du 28 mars 1947 ci-dessus sont abrogées.

Les règles concernant le prix normal et l´interdiction de tarifs collectifs restent en vigueur.

Le présent avis sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 6 mars 1951.

Le Ministre des Affaires Economiques,

François Simon.

Avis.  Le nombre-indice du coût de la vie établi conformément à l´arrêté grand-ducal du 30 octobre

1948 est de 118,19 au 1er mars 1951 par rapport à la base 100 au 1er janvier 1948.

Les indices des 6 derniers mois sont les suivants

Indice

Moyenne des

du mois

6 derniers mois

Octobre 1950 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

114,03

110,87

Novembre 1950 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

114,76

111,79

Décembre 1950 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 114,88

112,66

Janvier 1951 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

114,62

113,52

Février 1951 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

116,57

114,45

Mars 1951 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

118,19

115,51  13.3.1954.

Arrêté du 5 mars 1951, portant publication

du rapport de Monsieur le Médecin-directeur de la Santé Publique

sur le fonctionnement du service de radiophotographie.

Le Ministre de la Santé Publique,

Vu le rapport de Monsieur le Médecin-directeur de la Santé Publique sur le fonctionnement du service

de radiophotographie ;

Arrête

Le rapport prémentionné sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 5 mars 1951.

Le Ministre de la Santé Publique,

Alphonse Osch.

RAPPORT

sur le fonctionnement du service de Radiophotographie.

Il y a deux ans ce service a été créé dans le but de rechercher systématiquement dans la population les

cas occultes de tuberculose.

On peut être tuberculeux sans le savoir. La preuve en est que notre service de radiophotographie a

dépisté, les deux premières années de son fonctionnement, 41 cas de tuberculose pulmonaire sur un total

de 25.678 personnes examinées. Ces 41 malades, dont certains se trouvaient à des stades avancés de la

maladie, étaient dans une ignorance complète de leur état.

Chacun peut contracter la tuberculose. Le fait qu´un individu présente une forte constitution et un bon

état général, ou que des cas de tuberculose n´existent pas dans la famille, ne lui donne aucune garantie

qu´il ne pourra pas un jour être atteint de la maladie.

Or si nous voulons efficacement lutter contre le fléau de la tuberculose, nous devons avant tout rechercher

dans la population les cas occultes, qui sont tous des centres d´infection et qui disséminent autour d´eux

le bacille tuberculeux.

Est-il en outre besoin d´insister sur l´avantage que présente pour le malade lui-même le dépistage précoce

de son affection ?

Ce sont ces considérations qui ont conduit à l´installation d´un service de radiophotographie. L´appareil

de radiophotographie consiste en un appareil normal de rayons X auquel est adjoint un dispositif photo-

graphique permettant de photographier en petit format l´image de l´écran. Les minuscules photographies

sont examinées en projection par un médecin-spécialiste.

Les frais occasionnés par ce procédé sont minimes. Pour les 25.678 examens il a été dépensé en deux ans

frais de personnel technique

99.792  fr.

honoraires de médecin

33.638  fr.

frais de matériel

43.359  fr.

frais de montage, transports, etc.

12.912  fr.

Total

187.705  fr.

Le prix de revient d´un examen est donc de 7,30 frs., celui d´un cas dépisté de 4.578. frs.

Vers le mois de mai de cette année le service pourra être définitivement installé dans une annexe du

Laboratoire de l´Etat aménagée à ces fins. Ce centre sera pourvu de l´appareil fixe utilisé jusqu´ici, il per-

mettra de stocker le matériel et les archives  toutes les photographies étant conservées et classées 

on y fera les travaux de développement et de premier diagnostic.

Fonctionnement du service de radiophotographie.

L´acquisition récente d´un second appareil démontable a permis de visiter certains groupements ouvriers

du bassin minier et des localités du centre. Cet appareil est destiné à se trouver continuellement en voyage.

Le service a donc dépassé le stade d´essai pour trouver sa forme définitive, ce qui permettra d´intensifier

les recherches d´une manière appréciable. En effet le rythme actuel des travaux est encore notoirement

insuffisant. Pour atteindre le but proposé : la recherche des 400500 cas occultes de tuberculose répartis

dans la population, nous devons arriver à un minimum de 50.000 examens par an. L´outillage actuel

permet la réalisation de ce programme.

Dans une expérience de deux ans nous avons pu constater le bons sens et la clairvoyance dont la popu-

lation a fait preuve vis-à-vis de cette nouvelle institution. Nos appels ont été suivis dans une très forte

proportion tant par les directions d´établissements que par les intéressés eux-mêmes. Il y a évidemment

eu des refus, dus pour la plupart à l´ignorance et à la nonchalance. Une abstention massive dans une entre-

prise nous a semblé être due à un mot d´ordre.

Ces difficultés de la première heure ne manqueront sans doute pas de s´aplanir, quand, peu à peu, par

l´éducation et la propagande et à la lumière des résultats acquis, la population se sera familiarisée avec

ce nouveau mode d´investigation et aura compris tout l´intérêt qui s´y rattache.

On trouvera à la suite de cet aperçu un certain nombre de statistiques que nous jugeons nécessaires de

publier tant pour justifier les frais engagés, qu´en raison surtout de l´intérêt scientifique qu´elles présentent.

On y trouvera renseignés les résultats d´examen dans certaines classes d´âge et dans certaines professions.

Luxembourg, le 2 mars 1951.

Le Directeur de la Santé publique,

Dr. L. Molitor.

Total des opérations en 1949 et 1950 : 25678.

dont

Nombre

%

A. Radiophotographies normales : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

95.1

B. Radiophotographies anormales, mais n´exigeant pas de contrôle ultérieur

3.4

Il s´agit de

calcifications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

adhérences pleurales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

anomalie cardiaque sans importance...........................................

goitre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

anomalie osseuse sans importance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

emphysème . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

anomalie de côtes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

corps étrangers intrapulmonaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

autres anomalies

Total .......

C. Radiophotographies ayant exigé un contrôle ultérieur

1.5

Ces cas se départagent ainsi

affections pulmonaires sans importance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

affections pulmonaires prises en surveillance . . . . . . . . . . . . . . . .

autres affections thoraciques........................................................

pneumokonioses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

anciennes tuberculoses pulmonaires guéries . . . . . . . . . . . . . . . . .

tuberculoses pulmonaires ignorées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

ayant refusé le contrôle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Total....................

Examens d´élèves d´écoles primaires (1949/50).

Total des opérations 5946.

dont

Nombre

%

A. Radiophotographies normales : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

97.3

B. Radiophotographies anormales, mais n´exigeant pas de contrôle ultérieur

1.8

Il s´agit de

calcifications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

adhérences pleurales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

anomalie cardiaque sans importance. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

goitre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

anomalie osseuse sans importance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

emphysème . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

o

anomalie de côtes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

anomalie du hile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Total................

C. Radiophotographies ayant exigé un contrôle ultérieur

0.9

Ces cas se départagent ainsi

affections pulmonaires sans importance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

affections pulmonaires prises en surveillance . . . . . . . . . . . . . . . .

autres affections thoraciques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

anciennes tuberculoses guéries . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

tuberculose pulmonaire ouverte ignorée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Total.................

Examens d´élèves d´écoles moyennes (1949/50).

Total des opérations : 6022

dont

Nombre

%

A. Radiophotographies normales : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

97.2

B. Radiophotographies anormales, mais n´exigeant pas de contrôle ultérieur

1.8

Il s´agit de

calcifications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

adhérences pleurales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

anomalie cardiaque sans importance.

goitre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

anomalie osseuse sans importance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

emphysème . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

anomalie de côtes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

autres anomalies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Total.................

C. Radiophotographies ayant exigé un contrôle ultérieur

1 . 0

Ces cas se départagent ainsi

affections pulmonaires sans importance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

affections pulmonaires prises en surveillance . . . . . . . . . . . . . . . .

autres affections thoraciques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

anciennes tuberculoses pulmonaires guéries . . . . . . . . . . . . . . . . .

tuberculose pulmonaire ignorée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Total.................

Examens d´ouvriers d´usine (1949/50).

dont

Total des opérations

8332.

Nombre

%

A. Radiophotographies

normales : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

95.8

B. Radiophotographies anormales, mais d´exigeant pas de contrôle ultérieur

2.5

Il s´agit de

calcifications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

adhérences pleurales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

anomalie cardiaque sans importance

goitre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

anomalie osseuse sans importance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

emphysème . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

anomalie de côtes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

corps étrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

autres anomalies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Total.............

C. Radiophotographies ayant exigé un contrôle ultérieur

1.7

Ces cas se départagent ainsi

affections pulmonaires sans importance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

affections pulmonaires prises en surveillance . . . . . . . . . . . . . . . .

silicose ou suspicion de silicose . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

autres affections thoraciques

ancienne tuberculose guérie.

tuberculose pulmonaire ignorée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

ayant refusé le contrôle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Total.................

Examens

d´employés et ouvriers des chemins de fer (1949).

dont

Total des opérations : 2255.

Nombre

%

A. Radiophotographies normales : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8 7 . 8

B. Radiophotographies anormales, mais n´exigeant pas de contrôle ultérieur

9 . 1

Il s´agit de

calcifications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

adhérences pleurales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

anomalie cardiaque sans importance.

goitre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

anomalie osseuse sans importance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

emphysème . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

anomalie de côtes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

corps étrangers intropulmonaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

autres anomalies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Total................

C. Radiophotographies ayant exigé un contrôle ultérieur

3 . 0

Ces cas se départagent ainsi

affections pulmonaires sans importance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

affections pulmonaires prises en surveillance . . . . . . . . . . . . . . . . .

autres affections thoraciques

tuberculose pulmonaire ignorée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Total.............

Examens de personnel d´Industries alimentaires (1949/50).

Total des opérations : 302.

dont

Nombre

%

A. Radiophotographies normales : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

92.7

B. Radiophotographies anormales, niais n´exigeant pas de contrôle ultérieur

5.7

Il s´agit de

calcifications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

adhérences pleurales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

anomalie cardiaque sans importance...........................................

goitre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

anomalie osseuse sans importance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

emphysème . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

anomalie de côtes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

autres anomalies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Total...........

C. Radiophotographies ayant exigé un contrôle ultérieur

1.6

Ces cas se départagent ainsi

affections pulmonaires prises en surveillance . . . . . . . . . . . . . . . .

ancienne tuberculose guérie.........................................................

tuberculose pulmonaire ignorée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Total................

Examen d´employés de bureau (1949/50).

Total des opérations : 939.

dont

Nombre

%

A. Radiophotographies normales : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

89.9

B. Radiophotographies anormales, mais n´exigeant pas de contrôle ultérieur

8.1

Il s´agit de

calcifications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

adhérences pleurales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

anomalie cardiaque sans importance...........................................

goitre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

anomalie osseuse sans importance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

emphysème . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

anomalie de côtes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Total.......

C. Radiophotographies ayant exigé un contrôle ultérieur : . . . . . . . . . . . . . .

2.0

Ces cas se départagent ainsi

affections pulmonaires sans importance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

affections pulmonaires prises en surveillance . . . . . . . . . . . . . . . .

autres affections thoraciques........................................................

tuberculoses pulmonaires ignorées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Total................

Arrêté du 16 février 1951 concernant le remboursement à l´État des traitements avancés aux gardes forestiers

pendant l´exercice 1950.

Le Ministre de l´Intérieur,

Vu l´art. 11, al. 2 de la loi du 7 avril 1909, portant réorganisation de l´administration forestière

Attendu que les traitements des gardes forestiers, préposés de triages, avancés par le Trésor pour l´exer-

cice 1950, s´élèvent à 5.345.949,45 fr. et que cette somme, déduction faite de la part incombant à l´Etat,

du chef de la surveillance de ses domaines boisés, au montant de 227.830,12 fr., est à répartir entre les

communes et établissements publics, propriétaires de bois, dans la proportion du revenu cadastral des

bois pour une moitié, et de leur étendue pour l´autre moitié, tout en tenant compte de l´art. 30, al. 2 de la

loi du 20 juin 1919 sur les droits et devoirs des employés communaux qui fixe un taux spécial pour la sur-

veillance des taillis à écorce ;

Arrête

Loi du 19 mars 1951 ayant pour objet

Les Membres du Gouvernement

sont autorisés, chacun dans son département, à

disposer des crédits portés au projet de budget de

1951, tel que ce projet a été présenté à la Chambre

des Députés. Ils ordonnanceront et régleront, en

se conformant aux lois et règlements, les dépenses

qui, par leur nature, rentreront dans le libellé des

articles respectifs.

L´autorisation de disposer des crédits portés au

projet de budget pour 1951 cessera, lorsque les

ordonnancements et régularisations des dépenses

auront atteint le chiffre global de 1.410.432.080,

francs.

Luxembourg, le 19 mars 1951.

Charlotte.

Les Membres du Gouvernement ,

Pierre Dupong.

Joseph Bech.

Eugène Schaus.

Alphonse Osch.

Robert Schaffner.

Pierre Frieden.

François Simon.

Arrêté grand-ducal du 8 mars 1951, portant publi-

cation de l´Annexe IX revisée de la Conven-

tion du 21 novembre 1947 sur les privilèges

et immunités des Institutions spécialisées reliées

aux Nations Unies, et relative à l´Union In-

ternationale des Télécommunications.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg,

Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 21 juillet 1950, portant approbation

de la Convention du 21 novembre 1947 sur les

Privilèges et Immunités des Institutions Spécialisées

reliées à l´Organisation des Nations Unies ;

Vu l´arrêté grand-ducal du 13 octobre 1950 relatif

à l´exécution de la Convention sur les Privilèges

et Immunités des Institutions Spécialisées reliées

aux Nations Unies ;

Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur

l´Organisation du Conseil d´Etat et considérant

qu´il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires

et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →