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Arrêté grand-ducal du 8 août 1911, portant dissolution du conseil communal de Tuntingen.

34 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (34)

Texte législatif (34 Articles)

Arrêté grand-ducal du 8 août 1911, portant dissolution du conseil communal de Tuntingen.

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Vendredi, 11 août 1911.

N° 52.

Freitag, 1 1 . August 1911.

Arrêté grand-ducal du 8 août 1911, portant

dissolution du conseil communal de Tuntingen.

Au Nom de Son Altesse Royale GUILLAUME,

par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxem-

bourg, Duc de Nassau, etc,. etc., etc. ;

Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Ré-

gente du Grand-Duché de Luxembourg ;

Vu l'art. 107 de la Constitution, l'art. 2 de la

loi du 10 décembre 1860, concernant le régime

communal et forestier, et l'art. 81 § 3 de la loi

électorale du 5 mars 1884 ;

Attendu que des dissensions surgies au sein

du conseil communal de Tüntingen menacent

de compromettre le fonctionnement régulier de

l'administra Lion de cette commune;

Sur le rapport de Notre Directeur général de

l'intérieur et après délibération du Gouverne-

ment en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

loi du 10 décembre 1860, concernant le régime communal et forestier, et l'art. 81 § 3 de la loi électorale du 5 mars 1884 ;

Le conseil communal de la commune

deTüntingen est dissous.

Le collège électoral de la commune de Tün-

tingen sera convoqué dans le mois de la date

du présent arrêté pour procéder à l'élection

d'un nouveau conseil.

En attendant, le collège des bourgmestre et

échevins continuera d'exercer ses fonctions.

Arrêté du 9 août, 1911, concernant l'ouverture de la chasse.

Die Eröffnung der Jagd ist auf Sams-

tag,

den

26.

August

künftig,

festgesetzt,

vorbehaltlich nachstehender Ausnahmen und Ein-

schränkungen

a) die Jagd mit Laufhunden geht erst am 15.

September auf;

I)) die Jagd auf das Feldhuhn ist nach dem

31. Oktober geschlossen;

c) die Jagd auf die Birkhenne bleibt untersagt;

desgleichen die Jagd auf das Rehkitz;

6) die Jagd auf die Rehgais ist vom 16. Okto-

ber bis zum 14. Dezember einschließlich gestattet ;

6) die Jagd auf Krammetsvögel mittels Pfer-

dehaarschlingen ist erst vom 1. Oktober einschließ-

lich an gestattet.

loi du 10 décembre 1860, concernant le régime communal et forestier, et l'art. 81 § 3 de la loi électorale du 5 mars 1884 ;

Der Gemeinderat der Gemeinde Tün-

tingen ist aufgelöst.

Das Wahlkollegium der Gemeinde Tüntingen

wird binnen Monatsfrist, vom Datum des gegen-

wärtigen Beschlusses an, zur Wahl eines neuen

Gemeinderates zusammenberufen.

Inzwischen wird das Schöffenkollegium seine

Amtsverrichtungen fortsetzen.

Arrêté du 9 août 1911, portant convocation du collège électoral de la commune de Tunhngen pour l'éléction d'un nouveau conseil communal.

Le corps électoral de la commune

de Tüntingen se réunira le jeudi, 31 août pro-

chain, à 9½ heures du matin, dans les locaux

à indiquer dans les lettres de convocation, aux

fins de pourvoir à l'élection de sept conseillers

pour la dite commune.

loi du 10 décembre 1860, concernant le régime Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 8.

Das Wahlkollegium

der Gemeinde

Tüntingen wird am Donnerstag, den 31. August

k., um 9½ Uhr Vormittags, in den durch die

Ginberufungsschreiben zu bezeichnenden Lokalen

zusammentreten, um zur Wahl von sieben Ge-

meinderatsmitgliedern für besagte Gemeinde zu

schreiten.

loi du 10 décembre 1860, concernant le régime Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 8.

Le conseil communal de la commune

de Hollerich est dissous.

Le collège électoral de la commune de Hol-

lerich sera réuni dans le mois de la date du

présent arrêté pour l'élection d'un nouveau

conseil communal.

En attendant, le collège des bourgmestre et

échevins continuera d'exercer ses fonctions.

Arrêté du 9 août 1911, portant convocation du collège électoral de la commune de Hollerith pour l'élection d'un nouveau conseil communal.

Le corps électoral de la commune

de Hollerich se réunira le jeudi, 31 août pro-

chain, à 9½ heures du matin, dans les locaux

über das Gemeinde- und Forstwesen, sowie des

Art. 81 § 3 des Wahlgesetzes vom 5. März 1884;

In Anbetracht, daß in der letzten Zeit im Ge-

meinderat von Hollerich eine Spaltung eingetreten

ist, durch die der normale Geschäftsgang der

Verwaltung dieser Gemeinde gehemmt wird;

Auf den Bericht Unseres

General-Direktors

des Innern und nach Beratung der Regierung

im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté du 9 août 1911, portant convocation du collège électoral de la commune de Hollerith pour l'élection d'un nouveau conseil communal.

Der Gemeinderat der Gemeinde Hol-

lerich ist aufgelost.

Das Wahl-Kollegium der Gemeinde Hollerich

wird binnen Monatsfrist, vom Datum des gegen-

wärtigen Beschlusses an, zur Wahl eines neuen

Gemeinderates zusammentreten.

Inzwischen wird das Schöffenkollegium seine

Amtsverwaltung fortsetzen.

Arrêté du 9 août 1911, portant convocation du collège électoral de la commune de Hollerith pour l'élection d'un nouveau conseil communal.

Das Wahlkollegium

der

Gemeinde

Hollerich wird am Donnerstag, den 31. August

d. J., um 9½ Uhr Vormittags in den durch die

à indiquer dans les lettres de convocation, aux

fins de pourvoir à l'élection de onze conseillers

pour la dite commune.

Arrêté du 9 août, 1911, concernant l'ouverture de la chasse.

L'ouverture de la chasse est fixée

au samedi, 26 août prochain, sauf les exceptions

et restrictions suivantes

a) la chasse à l'aide du chien courant n'est

permise qu'à partir du 15 septembre inclusi-

vement ;

b) la chasse à la perdrix est fermée après le

31 octobre;

c) la chasse à la poule du coq des bouleaux

de même que celle au faon de chevreuil restent

interdites ;

d) la chasse à la chevrette est permise à par-

tir du 16 octobre jusqu'au 14 décembre inclu-

sivement;

e) la chasse aux grives à l'aide de lacets à

crin n'est ouverte qu'à partir du 1er octobre

inclusivement.

loi du 10 décembre 1860, concernant le régime communal et forestier, et l'art. 81 § 3 de la loi électorale du 5 mars 1884 ;

Notre Directeur général de l'intérieur

est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui

sera inséré au Mémorial.

Château de Hohenbourg, le 8 août 1911.

MARIE-ANNE.

Le Directeur général

de l'intérieur,

BRAUN.

Großh. Beschluß vom 8. August 1911, wodurch

der Gemeinderat von Tüntingen aufgelöst

wird.

Im Namen S. K. H. Wilhelm, von Gottes

Gnaden Großherzog von Luxemburg, Herzog zu

Nassau u., u., u.;

Wir

Maria-Anna,

Großherzogin,

Regentin

des Großherzogtums Luxemburg;

Nach Einsicht des Art. 107 der Verfassung, des

Art. 2 des Gesetzes vom 10. Dezember 1860,

über das Gemeinde- und Forstwesen, sowie des

Art. 81 § 3 des Wahlgesetzes vom 5. März 1884;

In Anbetracht, daß Uneinigkeiten, die im Schöße

des Gemeinderats von Tüntingen

entstanden

sind, den regelrechten Geschäftsgang der Verwal-

tung dieser Gemeinde zu gefährden drohen;

Auf den Bericht Unseres General-Direktors

des Innern und nach Beratung der Regierung

im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté du 9 août, 1911, concernant l'ouverture de la chasse.

Bei Schneewetter ist die Jagd auf dem

Felde untersagt, einerlei in welcher Menge der

Schnee das Feld bedeckt. — Während dieser Zeit

bleibt die Jagd in den Wäldern erlaubt; des-

gleichen bleibt sie erlaubt den Wasserläufen ent-

lang, auf den Flüssen, in den Sümpfen und auf

den Weihern, aber nur auf Wasser- und Sumpf-

wild ; dies unbeschadet des der Negierung gemäß

Art. 13 des Gesetzes vom 19. Mai 1885 zustehen-

den Rechtes, die Jagd bei Schnee gänzlich zu

verbieten.

loi du 10 décembre 1860, concernant le régime communal et forestier, et l'art. 81 § 3 de la loi électorale du 5 mars 1884 ;

Unser General-Direktor des Innern ist

mit der Ausführung dieses Beschlusses, welcher

ins „Memorial" eingerückt werden soll, beauftragt.

Schloß Hohenburg, den 8. August 1911.

Maria-Anna.

Der General-Direktor

des Innern,

Braun.

Arrêté du 9 août 1911, portant convocation du

collège électoral de la commune de Tunhngen

pour l'éléction d'un nouveau conseil communal.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTERIEUR;

Vu l'arrêté grand-ducal du 8 août courant,

portant dissolution du conseil communal de la

commune de Tüntingen ;

Vu l'art. 2 de la loi du 10 décembre 1860,

concernant le régime communal et forestier, et

les art. 75 et 81 de la loi électorale du 5 mars

1884;

Arrête

Arrêté du 9 août 1911, portant convocation du collège électoral de la commune de Tunhngen pour l'éléction d'un nouveau conseil communal.

La déclaration des candidats devra

se faire au plus tard le vendredi, 25 août pro-

chain, avant 6½ heures du soir.

loi du 10 décembre 1860, concernant le régime Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 8.

Die Kandidatenerklärungen müssen

spätestens am Freitag, 25. August k., vor 6½

Uhr Abends, stattfinden.

loi du 10 décembre 1860, concernant le régime Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 8.

Notre Directeur général de l'intérieur

est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui

sera inséré au Mémorial.

Château de Hohenbourg, le 8 août 1911.

MARIE-ANNE.

Le Directeur général

de l'intérieur,

BRAUN.

Arrêté du 9 août 1911, portant convocation du

collège électoral de la commune de Hollerith

pour l'élection d'un nouveau conseil communal.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ;

Vu l'arrêté grand-ducal du 8 août courant,

portant dissolution du conseil communal de la

commune de Hollerich ;

Vu l'art. 2 de la loi du 10 décembre 1860,

concernant le régime communal et forestier, et

les art. 75 et 81 de la loi électorale du 5 mars

1884;

Arrête

Arrêté du 9 août 1911, portant convocation du collège électoral de la commune de Hollerith pour l'élection d'un nouveau conseil communal.

Unser General-Direktor des Innern

ist mit der Ausführung dieses Beschlusses, welcher

ins „Memorial" eingerückt werden soll, beauftragt.

Schloß Hohenburg, den 8. August 1911.

Maria-Anna.

Der General-Direktor

des Innern,

Braun.

Beschluß vom 9. August 1911, wodurch das

Wahlkollegium

der Gemeinde Hollerich zur

Wahl eines neuen Gemeinderates

einberufen

wird.

Der General-Direktor des Innern;

Nach Einsicht

des Großh.

Beschlusses

vom

8. I. Mts., wodurch der Gemeinderat der Ge-

meinde Hollerich aufgelöst wird;

Nach Einsicht des Art. 2 des Gesetzes vom 10.

Dezember 1860, über das Gemeinde- und Forst-

wesen, und der Art. 75 und 81 des Wahlgesetzes

vom 5. März 1884;

Beschließt

Arrêté du 9 août 1911, portant convocation du collège électoral de la commune de Hollerith pour l'élection d'un nouveau conseil communal.

Les déclarations des candidats devront

être faites au plus tard le vendredi, 25 août,

avant 6½ heures du soir.

Arrêté du 9 août 1911, portant convocation du collège électoral de la commune de Hollerith pour l'élection d'un nouveau conseil communal.

Die Kandidatenerklärungen müssen

spätestens am Freitag, 25. August, vor 6½ Uhr

Abends, stattfinden.

Arrêté du 9 août, 1911, concernant l'ouverture de la chasse.

En temps de neige, la chasse est in-

terdite en plaine, quelle que soit la quantité de

neige qui recouvre la terre. — Pendant ce

temps, la chasse reste autorisée dans les bois;

de même elle reste autorisée le long des cours

d'eau, sur les fleuves, dans les marais et sur

les étangs, mais uniquement au gibier d'eau et

de marais, le tout sans préjudice du droit ré-

servé au Gouvernement par l'art. 13 de la loi

du 19 mai 1885 sur la chasse, d'interdire com-

plètement la chasse en temps de neige.

Art.

3. La chasse en plaine, sauf celle au

gibier d'eau et de marais, ainsi qu'aux oiseaux

de passage, est fermée à partir du 15 décembre

inclusivement.

Nach Einsicht der Art. 11 und 13 des Jagd-

gesetzes vom 19. Mai 1885, und des Reglementes

vom 25. August 1893 zur Ausführung dieses

Gesetzes, namentlich in den Art. 21 bis 24;

Nach Einsicht des Berichtes des Hrn. Direktors

der Gewässer und Forsten ;

Beschließt

Arrêté du 9 août 1911, portant convocation du collège électoral de la commune de Tunhngen pour l'éléction d'un nouveau conseil communal.

Les bureaux électoraux seront formés

suivant les dispositions de l'art. 75 de la loi

électorale du 5 mars 1884.

loi du 10 décembre 1860, concernant le régime Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 8.

Die Wahlbüreaux sind gemäß Art. 75

des Wahlgesetzes vom 5. März 1884 zusammen-

zusetzen.

Arrêté du 9 août 1911, portant convocation du collège électoral de la commune de Hollerith pour l'élection d'un nouveau conseil communal.

Les bureaux électoraux seront formés

suivant les dispositions de l'art. 75 de la loi

électorale du 5 mars 1884.

Arrêté du 9 août 1911, portant convocation du collège électoral de la commune de Hollerith pour l'élection d'un nouveau conseil communal.

Die Wahlbüreaux sind gemäß Art. 75

des Wahlgesetzes vom 5. März 1884 Zusammen-

zusetzen.

Arrêté du 9 août, 1911, concernant l'ouverture de la chasse.

Die Jagd auf dem Feld, mit Ausnahme

der Jagd auf Wasser- und Sumpfwild, sowie auf

Zugvögel, ist vom 15. Dezember einschließlich ab

geschlossen.

Beschluß vom 9. August 1911, betreffend die

Eröffnung der Jagd.

Der General-Direktor des Innern;

Arrêté du 9 août 1911, portant convocation du collège électoral de la commune de Tunhngen pour l'éléction d'un nouveau conseil communal.

Le présent arrêté sera expédié à M.

le commissaire de district de Luxembourg,

chargé d'en assurer l'exécution.

Luxembourg, le 9 août 1911.

Le Directeur général de l'intérieur,

BRAUN.

Arrêté grand-ducal du 8 août 1911, portant

dissolution du conseil communal de Hollerich.

Au Nom de Son Altesse Royale GUILLAUME,

par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxem-

bourg, Duc de Nassau, etc., etc , etc. ;

Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Ré-

gente du Grand-Duché de Luxembourg;

Vu l'art. 107 de la Constitution, l'art. 2 de la

loi du 10 décembre 1860, concernant le régime

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 8.

d. Mts, wodurch der Gemeinderat von Tüntingen

aufgelöst wird;

Nach Einsicht des Art. 2 des Gesetzes vom 10.

Dezember 1860, über das Gemeinde- und Forst-

Wesen und der Art. 75 und 81 des Wahlgesetzes

vom 5. März 1884;

Beschließt

loi du 10 décembre 1860, concernant le régime Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 8.

Gegenwärtiger Beschluß soll dem Hrn.

Distriktskommissar in Luxemburg Zur Vollziehung

ausgefertigt werden.

Luxemburg, den 9. August 1911.

Der General-Direktor des Innern,

Braun.

Großh. Beschluß vom 8. August 1911, wodurch

der Gemeinderat von Hollerich aufgelöst wird.

Im Namen S. K. H. Wilhelm, von Gottes

Gnaden Großherzog von Luxemburg, Herzog zu

Nassau, u., u., u.;

Wir

Maria-Anna,

Großherzogin,

Regentin

des Großherzogtums Luxemburg;

Nach Einsicht des Art. 107 der Verfassung, des

Art. 2 des Gesetzes vom 10. Dezember 1860,

Beschluß

vom 9. August 1911, wodurch das

Wahlkollegium der Gemeinde Tüntingen zur

Wahl eines neuen Gemeinderats einberufen

wird.

Der General-Direktor des Innern;

communal et forestier, et l'art. 81 § 3 de la loi

électorale du 5 mars 1884;

Attendu qu'une scission profonde qui vient

de se produire au sein du conseil communal de

Hollerich, rend impossible la marche régulière

de l'administration de cette commune ;

Sur le rapport de Notre Directeur général de

l'intérieur et après délibération du Gouverne-

ment en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté du 9 août 1911, portant convocation du collège électoral de la commune de Hollerith pour l'élection d'un nouveau conseil communal.

Le présent arrêté sera expédié à M.

le commissaire de district de Luxembourg,

chargé d'en assurer l'exécution.

Luxembourg, le 9 août 1911.

Le Directeur général de l'intérieur,

BRAUN.

Einberufungsschreiben zu bezeichuenden Lokalen zu-

sammentreten, um zur Wahl von elf Gemeinde-

ratsmitgliedern für besagte Gemeinde zu schreiten.

Arrêté du 9 août 1911, portant convocation du collège électoral de la commune de Hollerith pour l'élection d'un nouveau conseil communal.

Gegenwärtiger Beschluß soll dem Hrn.

Distriktskommissar in Luxemburg zur Vollziehung

ausgefertigt werden.

Luxemburg, den 9. August 1911.

Der General - Direktor des

Innern,

Braun.

Avis. — Brevets d'invention.

Les brevets d'invention ci-après ont été

dé-

livrés pendant le mois de juillet 1911, en con-

formité de la loi du 30 juin 1880, à savoir

N°9089. — 3 juillet. — Dispositif pour calculer les

frais de transport par chemin de fer, par bateaux et

leur équivalent. — Joseph Heinemann, à Hohenlim-

bourg.

N°9090. — 4. Juli. — Haftel. — Zoltan Hadet in Bu-

dapest.

N°9091. — 4 juillet. — Armatures pour tuyaux et

récipients de verre ou autre matière fragile. — E. Cer-

venka et M. Mercurio à Paris.

N°9092. — 5 juillet. — Procédé de production de

crème de cirage. — Firme Johannsson & Cie à Berlin.

N°9093. — 6 Juli. — Viehentkuppelung. — Aug.

Drietchen in Büschlebsmühle bei Worbis.

N°9094. — 6. Juli. — Von der Seite zu betätigende

Eisenbahnkuppelung. — Derselbe.

N°9095. — 7. Juli. — Sicherheitsaufhänger für Gar-

derobestücke mit durch Geldeinwurf auslösbarer Ver-

schlussmarke. — R. Wernle in Metz.

N° 9096. — 8. Juli. — Schnürknopf für Schuhe. —

Fr. Knipp in Darmstadt.

N°9097. — 8. Juli. — Speckschneidemaschine. —

Friedr. Derrer in St. Ingbert (Pfalz).

N° 9098. — 8. Juli. — Verbesserte Brunnenanlage. —

A. Schwan in Schönbüchel.

N°9099. — 10 juillet. — Foreuse à poteaux. — E.

Humblot à Coussy et, M. Hureau à Chatenois.

N° 9100. —-10 juillet. — Allumeur de gaz, dénommé

« Idéal ». — Théophile van Diren à Anvers.

N°9101. — 10 juillet. — Procédé permettant de pré-

server de la rouille les métaux et pièces mécaniques en

fer, foute, acier etc. — A.-A. Lemetre à Paris.

N° 9102. — 12. Juli. — Hand - und Küchentücher-

halter. — Frau Else Clemens in Unterissdorf bei Eis-

leben.

N°9103.— 12 Juli. -

Saatumpflügemaschine.

M. Kalwellis in Peter-Sakulen.

N° 9104. — 12 Juli.

Eisenbahuscbranke,

welche

vom fahrenden Zuge aus betätigt wird. - F. Herrmann,

Neu-Altmannsdorf.

N°9105. — 12. Juli.

Abfedernngsvorrichtung

für

die Vorderradgabel von Motor- und Fahrrädern. — W.

Gatermann in Alsum.

N° 9106. - 13. Juli. - Vorfahren zur Herstellung

aus erstarrender Isoliermasse bestehender, den Draht

umgebender

Körper zur Verhinderung des Tönens

elektrischer Freileitungen. — W. Steinert in Chem-

nitz i . S.

N° 9107. -

13. Juli. — Transparent-Adress -Brief-

bogen. — R. M. Huber in Zürich.

N° 9108. — 14, Juli. — Kartoffelsortiermaschine. —

F. Neumann in Hellingen,

N°9109. — 14. Juli. — Verfahren zur Absorption

nitroser Gase. — Salpetersäure - Industrie- Gesellschaft,

G. m. b. IL, Gelsenkirchen.

N° 9110. — 14. Juli. — Verfahren zur vollständigen

Absorption stark verdünnter nitroser Gase. — Dieselbe.

N°9111. — 14. Juli. —Walzwerk, vornehmlich für

Streckarbeit. — Hedwig Beeren, geb. Stein in Emden.

N° 9112. — 15. Juli. — Türhebeapparat. — Max Jeso-

vitz, in Urfahr (Linz).

N°9113. — 15. Juli. — Wechselseitiger Antrieb für

Dynamomaschinen durch Eleklromotore mit hierdurch

in Verbindung stehenden Dynamos. — Joh. Winetz-

hammer in Unterhart b. Wels.

N° 9114. — '15. Juli. — Verfahren zur Herstellung

von Mitteln gegen Pflanzenschädlinge. — Dr. Gustav

Grether in Coblenz.

N°9115. — 15. Juli. — Schutzvorrichtung zur Ver-

hütung von Unglücksfällen bei Antriebsscheiben.

L. Leow, Colmar i . E.

N°9116. — 15. Juli. — Lampenkabelhaspel. — G.

Aram in Viehofen.

N°9117. — 15. Juli. — Verfahren und Walzwerk

zum Auswalzen von dünnstegigen Trägern mit I., H-

und ähnlichen Profilen. — Deutsch - Luxemburgische-

Bergwerks

und Hütten-Aktiengesellschaft in Differ-

dingen (Grossh. Luxemburg).

N°9118. — 15. Juli. — Verfahren und Walzwerk zum

Auswalzen von Trägern mit I-, II- und ähnlichen Pro-

filen. — Dieselbe.

N°9119. — 17 juillet. — Dispositif multiplicateur de

force au moyen do leviers. - M. Urruela à Paris.

N°9120. — 17 juillet. — Palplanches métalliques. —

Société anonyme d'Ougrée-Marihaye à Ougrée.

N°9121.—

18. Juli. —

Eisenbahnwagenkuppelung.

F. Seeharsch und J. Friedrich in Schwaz.

N° 9122. — 20. Joli. — Vorfahren und Vorrichtung

zum Entschlacken von Flusseisen und Flussstahl im

Herdofen. — K. Stobrawa in Gleiwitz.

N° 9123. — 21. Juli. — (Zusatzpatent zum Erfindungs-

palent N° 8446 vom 2. Mai 1910.) — Metallformkasten

für Metall-, besonders Eisengiesserei. — W. Kurze in

Neustadt.

N°9124. — 21. Juli. — Verfahren zur Herstellung

von Briketts. — Peat Goal Investment Company Ltd.,

in London.

N°9125. — 21 juillet. — Méthode pour l'obtention

d'oxydes d'azote. — Nitrogen Limited à Londres.

N°9126. — 22 juillet. — Un verrou électrique à

courant permanent fonctionnant à distance, pour la

sécurité de fermeture des portières de wagons et autres.

— Société Ch. Legrand & Cie à Paris,

N°9127.

— 22. Juli. — Getreide- und

Grasmäh-

maschine. — Otto Putzke in Halle a/S.

N°9128. — 22 juillet. — Perfectionnements aux cas-

quettes et autres coiffures. — J.-Sc. Pethybridge

à

Newton-Abbot.

N°9129. — 22. Juli. — Auseinandernehmbarer Hosen-

knopf. — K. A. Maurer in Säckingen.

N° 9130. — 24. Juli. — Rechenmaschine. — J. Winkler

in Gostyn.

N°9131.—24. Juli. — Verfahren und Vorrichtung

zum Heben und Drücken von Flüssigkeiten. — J. Kœrver

in Krefeld.

N°9132. — 25 juillet. — Porte-plume perfectionné.

— H. Butzke à Liegnitz.

N°9133. — 25 juillet. — Attache à fermeture pour

câbles de chemins de fer aériens. — Peters Sicher herheits-

Seitschloss - Gesellschaft m. b. H., à Sarrebruck.

N°9134. — 25 juillet. — Nouveau procédé pour faire

apparaître le numéro d'une voiture automobile. — B.-F.

Rultiger à Bonn.

N°9135. — 26. Juli. — Rotierende Schneidescheibe

für Metalltrennmaschinen. —Firma Mars- Werke A -G.,

in Nürnberg-Doos.

N°9136.-26. Juli. - Verfahren zum Härten und

Wasserdichtmachen tierischer Hautblössen. — K. 'Hart-

mann in Berlin.

N°9137. — 27 juillet. — Nouveau procédé de fabri-

cation des allumettes chimiques de tous systèmes. —

D. Venot et L.-F. Chasseigne. à Pantin.

N°9138. — 28. Juli. — Nagelmaschine mit Keil- oder

Plattensteuerung zur Fabrikation auf kaltem Wege. —

A. Müller in Rübenau.

N°9139. — 29 juillet.

Procédé de constructions

en beton armé. — Ernest Delille à Paris.

N°9140 — 29. Juli. — Kriegswagen, der durch die

Mannschaft transportiert werden kann. — F. Knas-

muller in Eberschwang.

N° 9141. _ 29, Juli. _ Verbesserung eines Fahrrad-

mantels durch welchen das Einklemmen des Schlauches

verhindert wird. — Em. Kraft in Elchesheim

N°9142. — 29.Juli. — Vorrichtung zur Verhütung

des Trockenlausens von Motoren. — 0. E. Schmidt in

Schopfheim.

N°9143. — 31. Juli. — Ständer für Walzwerke.

Deutsch- Luxemburgische Bergwerks- und Hütten-Aktien-

Gesellschaft in Differdingen.

N°9144. — 31. Juli. — Anzeige- und Stell-Vorricht-

ung für Walzwerke. — Dieselbe.

N°9145. — 31. Juli. — Verfahren zur Gelatinierung

von Papier, Karton, Postkarten, Plakaten, Photogra-

phien und anderen Drucksachen usw. — Leipziger Ge-

latinier-Anstalt Ludwig u. Kammrath in Leipzig

N° 9146. - 31. Juli. — Schmiedehammer. — Joseph

Dziuba in Dittersbach.

À été transféré

Le 21 juillet 1911, le brevet d'invention N°7517, du

17 août 1908 — Verbesserung in der Fabrikation ge-

schweisster Eisen- und Stahl-Rohre und in dem bei

besagter Fabrikation gebrauchten Apparat — à la firme

Thyssen & Cie à Mulheim a. d R.

Les brevets d'invention ci après sont éteints

pour défaut de paiement de la taxe annuelle, à

savoir

N°5488. — Verfahren zur Herstellung von Spreng-

und Schiessmitteln unter Verwendung von Dinitrogly-

cerin (Glycerindinitrat).

N°6323 —Füllbleistift.

N°6781. — Bandage à élasticité réglable pour roues

de véhicules quelconques.

N°6799. — Verfahren und Vorrichtung zum Aus-

laugen von Kaffee und dergleichen.

N°6809). — Auflösemaschine mit Zubringerschnecke.

N°6810. — Vorrichtung zum Reagieren, Absorbieren,

Kondensieren oder Reinigen von Gasen.

N°6822, — Appareil d'électrolyse.

N°7333 — 8115. — Procédé et dispositif pour graver

la surface intérieure de corps creux, en particulier des

bagues (alliances).

N°7336. — Roue de véhicule.

N°7351. — Verfahren und Einrichtung zur mechan-

ischen Begichtung von Hochofen.

N°7356. — Begichtungsvorrichtung für Hochöfen,

bei der die Möllerung selbst das Austreten der Gicht-

gase verhindert.

N°7365 + 7400. — Procédé de fabrication de con-

serves de café au lait sous forme de produits secs,

solides.

N° 7370. — Machine pour la vente de timbres-poste

et autres objets analogues

N°7371. — Verfahren zur Erzielung eines Wasser-

umlaufes in Dampfkesseln.

N°7876. — Machines et appareils hydrauliques et

pneumatiques avec dispositif d'étanchéité constitué par

une manchette extensible, rabattable.

N°7883.— Hohlkörper mit Luftzufuhr

Feuerungen.

N°7894. — Vorrichtung an Maschinen zur Herstellung

von Schachteln zum Zubringen der Arbeitsstücke.

N°7899 — verfahren und Vorrichtung zur Erzeugung

kinematographischer Bilder.

N°7908 + 8447 — Dunger- oder dergl. Einleger.

N°7913. — Vorrichtung zum An- und Ausziehen von

Ueberschuhen.

N°8399. — Vorfahren zur Beschleunigung, Verein-

fachung und Verbilligung der Musterei der Tuch-

fabriken.

N°8400. — Zapfen und Achsen an Kuppelungen fur

Maschinenteile.

N°8103. — Scheere deren Drehpunkt sich während

des Schneidens verschiebt.

N°8404.

— Schienenunterlagsplatte

für hölzerne

Bahnschwellen.

N°8406. — Procédé ut outillage permettant le tran-

chage de la pierre dans la masse, ou dans les blocs déjà

extraits.

N° 8410. — Wage mil automatisch wirkender Einfull-

und Sackhaltervorrichtung.

N°8411. — Manchon à endentures avec fermeture à

galet ou à bille.

N°8414. — Spaten.

N°8416. — Doppel Duo- Walzwerk zum Auswalzen

dickwandiger Rohre.

N° 8417. — Luftschiff.

N°8418. — Viehentkuppelungsvorrichtung.

N°8419. — Sicherheitszigarrenspitze.

N°8425 — Aus einer Federblechklemme bestehende

Wäscheklammer.

N°8426. — Vorfahren und Apparat zur Veredelung

von Tabak.

N°8431. — An Getreidedreschmaschinen anbringbare

Vorrichtung zum Enthülsen von Kleesamen mittelst

dieser Maschine

N° 8433. — Brotschneidemaschine.

N° 8438. — Apparat zum Trocknen von Windeln.

N° 8439. — Bouton do fixation de broches,

N°8442. — Diebessichere Schutzvorrichtung zur Ver-

hinderung von Einbrüchen jeder Art in Geldschränke

und Panzerkammern.

N°8444. — Perfectionnements apportés aux pipes.

Luxembourg, le 1er août 1911.

Le Ministre d'Etati Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Arrêté du 9 août, 1911, concernant l'ouverture

de la chasse.

LE

DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

Vu les art. 11 et 13 de la loi du 19 mai 1885,

sur la chasse, et le règlement, pris en exécution

de cette lui, du 25 août 1893, notamment les

art 21 à 24;

Vu le rapport de M. le Directeur des eaux et

forêts ;

Arrête

Arrêté du 9 août, 1911, concernant l'ouverture de la chasse.

La chasse aux oiseaux de passage et

au gibier d'eau et de marais sera exercée dans

les limites et suivant les prescriptions tracées

par les art. 21 à 24 du règlement prévisé du

25 août 1893, sauf la restriction prévue par

l'alinéa et de l'art 1er du présent arrêté, quant

à

la date d'ouverture de la chasse

Avis. — Association syndicales.

Die Jagd auf Zugvögel und ans Was-

ser- und Sumpfwild darf nur in den Grenzen

und nach den Vorschriften der Art. 21 bis 24

des vorerwähnten Jagdreglementes vom 25. Au-

gust 1893 ausgeübt werden, vorbehaltlich der in

Absatz et, Art 1. gegenwäntigen Beschlusses in

Betreff der Eröffnung der Jagd auf Krammets-

vogel vorgesehenen Einschränkung.

Arrêté du 9 août, 1911, concernant l'ouverture de la chasse.

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial; il sera en outre publié et affiché

dans toutes les communes du Grand-Duché

Luxembourg, le 9 août 1911.

Le Directeur général de l'intérieur,

BRAUN.

Avis. — Association syndicales.

Conformément à l'art 2 de la loi du 27 mars

1900, les sociétés ci-après désignées ont déposé

au secrétariat de la commune où se trouve

établi le siège social, l'un des doubles de l'acte

d'association sous seing privé dûment enregis-

tré, ainsi qu'une liste indiquant les noms, pro-

fessions et domicile des administrateurs et de

tous les associés, à savoir

1° les sociétés locales agricoles de Bettendorf,

Kuborn, Wahl et Ronnenbusch ;

2° les sociétés de laiterie d' Useldange et de

Bettel.

Luxembourg, le 9 août 1911,

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Postes.

Une agence de la poste aux colis, comprenant

les localités de Tuntange, Ansembourg, Bour

et Hollenfels, est établie à Tuntange à partir

du 1er septembre prochain.

Luxembourg, le 10 août 1911.

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

Avis. — Association syndicales.

Gegenwärtiger Veschlutz soll ins „Me-

morial" eingenickt und außerdem in allen Ge-

meinden des Landes veröffentlicht und angeschlagen

werden.

Luxemburg den 9. August 1911.

Der General-Direktor des Innern,

Braun.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaften.

Gemäß Art. 2 des Gesetzes vom 27. März

1900,

haben nachstehende

Genossenschaften auf

dem Sekretariat der Gemeinde in der sich ihr

Sitz befindet, ein Duplikat der einregistrierten

Privaturkunde betreffs des Genossenschaftsaktes,

nebst einem Verzeichnis hinterlegt, das Namen,

Stand und Wohnort der Verwaltungsräte sowie

sämtlicher Mitglieder angibt, nämlich

1. die landwirtschaftlichen Lokalvereine von Net-

tendorf, Kuborn, Wahl und Nonnenbusch;

2. die Molkereigenossenschaften von Useldingen

und Bettel.

Luxemburg, den 9. August 1911.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

V BUCK. IMPRIMEUR DE LA COUR , LUXEMBOURG

Bekanntmachung. — Postwesen.

Eine Paketpostagentur, begreifend die Ort-

schaften Tüntingen, Aufemburg, Bour und Hol-

lenfels, ist vom 1. September k. ab in Tüntingen

errichtet.

Luxemburg, den 10. August 1911.

Der General-Direktor der Finanzen,

M.

Mongenast.

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