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Großherzogthums Luxemburg.

20 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (20)

Texte législatif (20 Articles)

Großherzogthums Luxemburg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

DU

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

Freitag, 5. September 1879.

Beschluß vom 4. September 1879, die Eröff-

nung der Jagd betreffend.

Der General-Director des Innern;

Nach Einsicht der Art. 3 und 9 des Gesetzes

vom 7. Juli 1845 über die Jagd;

Auf den Bericht des Wasser- und Forst-In-

spectors;

Beschließt

Großherzogthums Luxemburg.

Die Jagd ist von Dinstag, den 16.

September einschließlich an, eröffnet.

Arrêté du 4 septembre 1879, relatif à l'ouverture de la chasse.

La chasse est ouverte à partir de

mardi, 16 septembre courant inclusivement.

Arrêté du 4 septembre 1879, relatif à l'ouverture de la chasse.

Nachstehende Prämien werden den

Eigenthümern, Besitzern oder Pächtern zuertheilt,

welche, zu welcher Zeit es sei, Eier oder Junge

von Elstern und Hehern (Markolfen) vertilgen,

nämlich

Arrêté du 4 septembre 1879, concernant la des-

truction des pies et des geais.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

Vu l'art. 9 de la loi du 7 juillet 1845 et l'art. 7

de l'arrêté du Conseil du Gouvernement du 10

mars 1846;

Considérant que pour protéger les oiseaux utiles,

il importe de favoriser la destruction de certains

oiseaux de proie particulièrement malfaisants ;

Arrête

Arrêté du 4 septembre 1879, concernant la des- truction des pies et des geais.

Des primes sont accordées aux pro-

priétaires, possesseurs ou fermiers qui, en quel-

que temps que ce soit, auront détruit des œufs ou

les petits des pies et des geais, à savoir

1° für eine junge

Elster…

Fr. 0 30,

2° für ein

Elsterei…

0 15,

3° für einen jungen Heher,

0 15,

4° für ein

Heherei…

0 10.

Auf die nämlichen Belohnungen haben Anspruch

Alle jene, welche mit Zustimmung der Eigenthü-

mer, Besitzer oder Pächter, auf deren Grundstücken

besagte Eier oder Junge vernichten.

Großherzogthums Luxemburg.

Wenn der Schnee erlaubt, die Spur

des Wildes, es sei auch nur auf einem Theile

des Bodens einer Gemeinde, zu verfolgen, so ist

die Jagd untersagt.

Jedoch ist, sogar bei Schneemetter, die Aus-

übung der Jagd in den Waldungen, auf alle Arten

Wild, und die Flüsse entlang, in den Sümpfen

und auch in den Weihern nur auf Wasser- und

Sumpfwild vorläufig erlaubt.

Großherzogthums Luxemburg.

verhindern die Regierung keineswegs, von

dem ihr gemäß Art. 9 des erwähnten Gesetzes

zuständigen Rechte, die Jagd bei Schneewetter

gänzlich zu schließen, Gebrauch zu machen.

Arrêté du 4 septembre 1879, relatif à l'ouverture de la chasse.

La chasse est interdite lorsque la neige

permet de suivre le gibier à la piste, même sur

une partie seulement du sol d'une commune.

Toutefois, il est permis provisoirement, même

en temps de neige, d'exercer la chasse, dans les

bois, de toute espèce de gibier, et le long des

cours d'eau, dans les marais et sur les étangs,

celle du gibier d'eau et de marais seulement.

Arrêté du 4 septembre 1879, concernant la des- truction des pies et des geais.

Desgleichen sind Prämien den Inha-

bern von Jagderlaubnißscheinen zugestanden, welche

zur Zeit, wo die Jagd erlaubt ist, mittelst eines

nicht verbotenen Zerstörungsmittels, auf den Be-

sitzungen, auf welche sie jagdberechtigt sind, erwach-

sene Elstern oder Heher tödten, nämlich

für eine erwachsene

Elster…

Fr. 0 60,

für einen erwachsenen Heher.

0 30.

Arrêté du 4 septembre 1879, concernant la des- truction des pies et des geais.

Il sera pareillement alloué des primes

à ceux qui, munis d'un permis de chasse, auront,

pendant que la chasse est ouverte, tué par un des

moyens de destruction non prohibés, sur des pos-

sessions dans lesquelles

ils avaient le droit de

chasse, des pies ou des greais adultes, à savoir

pour une pie

adulte…

fr. 0,60,

pour un geai

adulte…

0,30.

Großherzogthums Luxemburg.

Die Bestimmungen des voranstehenden

Arrêté du 4 septembre 1879, relatif à l'ouverture de la chasse.

Les dispositions de l'art. 2 ci-dessus

ne préjudicient en rien au droit réservé au Gou-

vernement par l'art. 9 de la dite loi, d'interdire

complétement la chasse en temps de neige.

Arrêté du 4 septembre 1879, concernant la des- truction des pies et des geais.

Die in den vorstehenden Artikeln be-

stimmten Prämien werden gegen Vorzeigung der

Jungen oder Eier, beziehungsweise der erwach-

senen Elstern oder Hehern, in der dem Orte des

Fanges oder der Vernichtung

nächstgelegenen

Gendarmeriestation ausbezahlt.

Arrêté du 4 septembre 1879, concernant la des- truction des pies et des geais.

Les primes énoncées aux articles qui

précèdent seront payées, sur la présentation au

poste de gendarmerie le plus proche du lieu de

la capture ou de la destruction, des œufs ou petits,

ainsi que des pies ou geais adultes.

Großherzogthums Luxemburg.

Gegenwärtiger

Beschluß soll in's

Memorial

eingerückt und außerdem in den

Städten und Gemeinden des Landes bekannt ge-

macht und angeschlagen werden.

Luxemburg den 4. September 1879.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Arrêté du 4 septembre 1879, relatif à l'ouverture

de la chasse.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

Vu les art. 3 et 9 de la loi du 7 juillet 1845

sur la chasse;

Sur le rapport de M. l'inspecteur des eaux et

forêts ;

Arrête

Arrêté du 4 septembre 1879, relatif à l'ouverture de la chasse.

Le présent arrêté sera inséré au Mé-

morial; il sera en outre publié et affiché dans

toutes les villes et communes du pays.

Luxembourg, le 4 septembre 1879.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Nr.

59.

VENDREDI, 5 septembre 1879.

Beschluß vom 4. September 1879, die Vertil-

gung der Elstern und Hehern betreffend.

Der General-Director des Innern;

Nach Einsicht der Art. 9 des Gesetzes vom 7.

Juli 1845, und 7 des Beschlusses des Regierungs-

Collegiums vom 10. März 1846;

In Erwägung, daß zum Zwecke des Schutzes

der nützlichen Vögel es nöthig erscheint, die Ver-

nichtung einiger besonders bösartiger Raubvögel

zu begünstigen;

Beschließt

Arrêté du 4 septembre 1879, concernant la des- truction des pies et des geais.

Zu diesem Zwecke wird jedes Jahr

dem Gendarmerie-Commandanten

eine gewisse

Geldsumme, welche dem für die Zerstörung von

Wolfen und andern schädlichen Thieren im Büd-

1° pour une jeune

pie…

fr. 0,30,

2° pour un œuf de

pie…

0,15,

3° pour un jeune

geai…

0,15,

4° pour un œuf de

geai…

0,10.

Auront droit aux mêmes récompenses les tiers

qui, du consentement de ces propriétaires, pos-

sesseurs ou fermiers, auront, sur les terres de

ceux-ci, détruit les dits œufs ou petits.

Arrêté du 4 septembre 1879, concernant la des- truction des pies et des geais.

A cet effet il sera mis annuellement à

la disposition du capitaine-commandant de la gen-

darmerie une certaine somme à imputer sur le

crédit du budget pour primes pour destruction

get vorgesehenen Credit zu entnehmen ist, zur

Verfügung gestellt, unter Vorbehalt von Rech-

nungsablage am Schlusse des Jahres.

Arrêté du 4 septembre 1879, concernant la des- truction des pies et des geais.

Gegenwärtiger Beschluß soll in's

„Memorial" eingerückt und außerdem mittels

Anschlags in allen Gemeinden des Großherzogthums

veröffentlicht werden.

Luxemburg den 4. September 1879.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

de loups ou autres animaux nuisibles, sauf à en

rendre compte à la fin de l'année.

Arrêté du 4 septembre 1879, concernant la des- truction des pies et des geais.

Le présent arrêté sera inséré au Mé-

morial; il sera en outre publié par voie d'affiches

dans toutes les communes du Grand-Duché.

Luxembourg, le 4 septembre 1879.

Le Directeur général de l'intérieur,

H KIRPACH.

Bekanntmachung.

— Sparkasse.

Es wird hiermit zur öffentlichen Kenntniß ge-

bracht , daß laut Ermächtigung des Vermaltungs-

rathes der Sparkasse vom 30. August 1879, die

verlornen Livrets Nr. 11158 u. 6342 für nichtig

erklärt und durch Duplikate ersetzt worden sind.

Luxemburg den 3. September 1879.

Der General-Director der Finanzen,

V. v. Röbe.

Avis. — Caisse d'épargne.

Il est porté à la connaissance du public qu'en

vertu d'une autorisation du conseil d'administra-

tion de la Caisse d'épargne du 30 août 1879, les

livrets Nos 11158 et 6342, qui ont été perdus, sont

déclarés annulés et ont été remplacés par des

duplicatas.

Luxembourg, le 3 septembre 1879.

Le Directeur général des finances,

V . DE R O E B E .

Bekanntmachung. —

Auswandernugsagent.

Durch Beschluß vom heutigen Tage ist die dem

Hrn. J. B. May - Schiltz, Handelsmann zu

Diekirch, am 24. November 1871 bewilligte Er-

mächtigung, das Geschäft der Anwerbung und des

Transportes von Auswanderern zu betreiben,

aufgehoben worden.

Die zur Garantie der Geschäftsführung dieses

Agenten gestellte Caution wird bis zum 31. Oc-

tober künftig in der Staatskasse hinterlegt bleiben.

Diejenigen, welche zur Last der Agentur des

Hrn. May - SchiItz etwaige Reclamationen zu

machen haben, werden hiermit aufgefordert, die-

selben vor Ablauf besagter Frist geltend zu machen.

Luxemburg den 1. September 1879.

Der General-Director der Justiz,

Paul Eyschen.

Avis, — Agent d'émigration.

Par arrêté de ce jour, l'autorisation d'entre-

prendre des opérations d'engagement et de trans-

port d'émigrants, accordée le 24 novembre 1871

a M. J.-B. May-Schiltz, marchand à Diekirch, a

été révoquée.

Le cautionnement fourni pour garantie de la

gestion de cet agent restera déposé jusqu'au 31

octobre prochain.

Les personnes qui auraient des réclamations à

faire à charge de l'agence de M. May-Schiltz

sont invitées à les faire valoir avant l'expiration

du délai indiqué ci-dessus.

Luxembourg, le 1er septembre 1879.

Le Directeur général de la justice,

Paul EYSCHEN.

Bekanntmachung. — Indigenat.

Aus einer am 12. Juli d. I . vom Bürger-

meister der Gemeinde Waldbillig aufgenommenen

Erklärung geht hervor, daß Hr. Salomon Herz,

Viehhändler zu Waldbillig, daselbst am 6. Juni

1858 von einem Ausländer geboren, die durch

Art. 9 des Civilgesetzbuches vorgeschriebenen For-

malitäten zur Erlangung der Eigenschaft eines

Luxemburgers erfüllt hat.

Luxemburg den 30. August 1879.

Der General-Director der Justiz,

Paul Eyschen.

Avis. — Indigénat.

Il résulte d'une déclaration reçue le 12 juillet

dernier par le bourgmestre de la commune de

Waldbillig, que M. Salomon Herz, marchand de

bétail à Waldbillig, né audit lieu le 6 juin 1858

d'un père étranger, a rempli les formalités pres-

crites par l'art. 9 du Code civil pour acquérir la

qualité de luxembourgeois.

Luxembourg, le 30 août 1879.

Le Directeur général de la justice,

Paul EYSCHEN.

Chemins de fer Guillaume-Luxembourg. — Recettes des lignes du Grand-Duché.

RECETTES.

Du 1er au 31 juillet

Du 1er janvier au 30 juin

Du 1er janvier au 31 juillet

Différence en faveur de

Voyageurs.

72,500 00

418,150 00

490,650 00

505,662 50

15,012 50

Marchandises.

350,750 00

2,093,712 50

2,444,462 50

2,159,375 00

285,087 50

Recettes diverses.

36,750 00

224,237 50

260,987 50

273,890 50

12,903 00

RECETTES.

totales.

460,000 00

2,736,100 00.

3,196,100 00

2,938,927 50

257,172 50

Produit kilométrique correspondant à

1879 fr. 32,370 00.

29,762 10.

Luxemburg. — Hofbuchdruckerei von V. Bück.

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