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Grand-Duché de Luxembourg.

14 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (14)

Texte législatif (14 Articles)

Grand-Duché de Luxembourg.

Mémorial

du

Memorial

des

Grand-Duché de Luxembourg.

Lundi, 28 août 1939.

N° 57

Montag, 28. August 1939.

Proclamation.

L'Europe est en état d'alarme.

S'il ne faut pas perdre tout espoir dans le

maintien de la paix, il est à craindre néanmoins

qu'un conflit entre les Puissances ne puisse

s'étendre jusqu'à nos frontières mêmes.

En ces heures graves, le Gouvernement fait

un appel pressant à tous de garder le calme et

d'avoir foi en l'avenir du pays.

Fidèle à sa politique traditionnelle de neu-

tralité, le Gouvernement observera quoi qu'il

arrive la plus stricte neutralité. Chaque citoyen

a le devoir impérieux de l'y aider par tous

ses moyens.

Ce n'est qu'à ce prix que l'indépendance du

pays et l'inviolabilité de son territoire pour-

ront être sauvegardées.

Nous avons la conviction que même dans le

cas d'une conflagration générale l'inviolabilité

du territoire luxembourgeois sera respectée à

la condition que les autorités et les citoyens

remplissent strictement leurs devoirs de neutres.

Le devoir de chacun est donc clairement

tracé.

En ces heures où chacun se doit à la patrie

le même esprit d'union nationale qui s'est

manifesté avec tant d'éclat au cours des fêtes

Proklamation.

Europa befindet sich in Alarmzustand.

Wenn auch nicht alle Hoffnung auf Erhaltung

des Friedens aufgegeben werden darf, so ist

doch zu befürchten, daß ein Konflikt unter den

Großmächten sich bis an unsere Grenzen selbst

ausdehnen kann.

Die Regierung erläßt in dieser ernsten Stunde

einen dringenden Aufruf an Alle, die Ruhe zu

bewahren und auf die Zukunft des Landes zu

vertrauen.

Getreu seiner traditionellen Neutralitätspo-

litik wird die Regierung die strengste Neutralität

beobachten, was auch immer kommen möge.

Jeder Bürger hat die gebieterische Pflicht, die

Regierung hierbei mit allen Kräften zu unter-

stützen.

Nur um diesen Preis können die Unabhängig-

keit des Landes und die Unverletzlichkeit seines

Territoriums gewahrt bleiben.

Wir sind fest überzeugt, daß selbst im Falle

eines allgemeinen Konfliktes die Unverletzlich-

keit des luxemburger Territoriums respektiert

werden wird unter der Bedingung, daß Behörden

und Bürger strikt ihre Pflichten als Neutrale

erfüllen.

Eines jeden Pflicht ist also klar vorgezeichnet.

In dieser Stunde, wo jeder im Dienste der

Heimat stehen muß, wird derselbe Geist der

nationalen Verbundenheit, der bei den Unab-

Großherzogtums Luxemburg.

de l'indépendance unira tous les citoyens dans

un même dévouement au pays.

Luxembourg, le 27 août 1939.

Les Membres du Gouvernement

P. Dupong.

Jos. Bech.

Nic. Margue.

P. Krier.

R. Blum.

hängigkeitsfeiern mit solcher Kraft zum Ausdruck

kam, alle Bürger in der gleichen Aufopferung

für das Land vereinen.

Luxemburg, den 27. August 1939.

Die Mitglieder der Regierung,

P. Dupong,

Jos. Bech,

Nik. Margue,

P. Krier,

R. Blum.

Arrêté grand-ducal du 27 août 1939 permettant la

réquisition de tous objets immobiliers ainsi que

de toutes personnes dans le but d'assurer la

sécurité de l'Etat et des personnes.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu l'art. 2 de la loi du 28 septembre 1938, portant

extension de la compétence du pouvoir exécutif ;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'or-

ganisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y

a urgence ;

Sur le rapport et après délibération de Notre

Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 27 août 1939 permettant la réquisition de tous objets immobiliers ainsi que de toutes personnes dans le but d'assurer la sécurité de l'Etat et des personnes.

Lorsque le Gouvernement en Conseil

aura constaté l'existence d'un conflit international

de nature à compromettre la sécurité de l'Etat et

des personnes, le fonctionnement des pouvoirs con-

stitutionnels et des administrations, seront mis à

la disposition de l'Etat sur requête du Ministre

compétent ou de son délégué tous immeubles, vé-

hicules, bêtes de trait, objets mobiliers et mar-

chandises généralement quelconques dont la ré-

quisition est jugée nécessaire pour obvier aux

dangers en question.

Seront de même obligées de prêter leur collabora-

tion toutes les personnes dont le concours aura été

requis dans les circonstances ci-dessus indiquées.

Arrêté grand-ducal du 27 août 1939 permettant la réquisition de tous objets immobiliers ainsi que de toutes personnes dans le but d'assurer la sécurité de l'Etat et des personnes.

Wenn die Regierung im Konseil das

Bestehen eines internationalen Konfliktes festgestellt

hat, der geeignet ist die Sicherheit des Staates und

der Personen, das Funktionieren der verfassungs-

mäßigen Gewalten und der Verwaltungen zu gefähr-

den, weiden alle Immobilien, Beförderungsmittel,

Zugtiere, Mobiliargegenstände und Waren irgend-

welcher Art, deren Requisition zur Abwendung der

obenerwähnten Gefahren für nötig erachtet wird,

auf Anordnung des zuständigen Ministers oder

dessen Delegierten zur Verfügung des Staates

gestellt, um den ermahnten Gefahren zu begegnen.

Gleicherweise sind alle Personen zur Mitarbeit

verpflichtet, deren Mitwirkung unter den vorer-

wähnten Umständen gefordert wird.

Arrêté du 27 août 1939 relatif à l'exportation de certains produits.

Unbeschadet der bestehenden Beschlüsse

betreffend die Ausfuhr verschiedener Produkte unter-

liegt die Ausfuhr nachfolgender Produkte der vor-

herigen Beibringung einer durch den Außenminister

oder durch den Minister der Landwirtschaft und des

Handels auszustellenden Ermächtigung

1. lebende Tiere der Hornvieh-, Schweine-,

Pferde-, Schaf- und Ziegenrasse sowie Fleisch der

genannten Tierarten ;

2. Getreide und Getreideabfälle ; Brot, Kartoffeln,

Obst jeder Art ;

3. Milch und Milchprodukte ;

4. Rosen ;

5. Kohlpflänzlinge ;

6. Gerbrinde ;

7. Rotklee- und Luzernekleesamen ;

8. Heu, Stroh und andere Futtermittel ;

9. Wein ;

10° œufs ;

11° denrées alimentaires de toute espèce ;

12° armes, munitions et matériel de guerre, ainsi

que les pièces détachées de ces armes, munitions

et matériels ; tous explosifs, poudres et détonateurs ;

toutes matières entrant dans la fabrication des

explosifs, poudres et détonateurs, ainsi que dans

la confection des munitions de guerre (acide sul-

furique, acide nitrique, toluol, etc.) ;

13° navires et bateaux, tous aéronefs, automobiles

(y compris les remorques, motocyclettes et bicy-

clettes, ainsi que leurs pièces détachées) ;

14° toutes huiles utilisables comme carburants

ou lubrifiants ; pétroles bruts, produits de la distil-

lation des pétroles bruts et des goudrons de houille ;

15° appareils télégraphiques, téléphoniques, radio-

graphiques et radiotéléphoniques, ainsi que leurs

pièces détachées, fils et câbles, télégraphiques et

téléphoniques ;

16° produits et préparations pharmaceutiques ;

sérums et vaccins ; appareils et instruments médi-

caux et chirurgicaux ; masques à gaz ;

17° peaux brutes et peaux préparées ; matières

tannantes de toute espèce ;

18° tissus de toute espèce ;

19° caoutchouc en crèpes ou en feuilles ; bandages

en caoutchouc et chambres à air ;

20° minerais et métaux bruts, non ferreux ; fonte

brute y compris les alliages ferro-métalliques ;

mitrailles ferreuses.

Arrêté grand-ducal du 27 août 1939 permettant la réquisition de tous objets immobiliers ainsi que de toutes personnes dans le but d'assurer la sécurité de l'Etat et des personnes.

Les indemnités à accorder pour les pres-

Großh. Beschluß vom 27. August 1939 betreffend

Requirierung aller zum Schutze des Staates

und der Personen nötigen Immobilien und

Mobilien sowie Personen.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u. ;

Nach Einsicht des Art. 2 des Gesetzes vom 28. Sep-

tember 1938 betreffend die Ausdehnung der Exeku-

tivgewalt der Regierung ;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16. Ja-

nuar 1866 über die Einrichtung des Staatsrates und

in Anbetracht der Dringlichkeit ;

Auf den Bericht und nach Beratung der Re-

gierung im Konseil ;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 27 août 1939 permettant la réquisition de tous objets immobiliers ainsi que de toutes personnes dans le but d'assurer la sécurité de l'Etat et des personnes.

Die Entschädigungen für die vorerwähnten

tations visées ci-dessus seront fixées par arrêté

ministériel.

Arrêté du 27 août 1939 relatif à l'exportation de certains produits.

Les infractions au présent arrêté seront

punies d'un emprisonnement de 8 jours à 3 ans et

d'une amende de 51 à 20.000 fr. ou de l'une de ces

peines seulement.

La confiscation spéciale sera prononcée.

Les dispositions sur les circonstances atténuantes

ne sont pas applicables.

publication au Mémorial.

Die Zuwiderhandlungen gegen diesen

Beschluß werden mit einer Gefängnisstrafe von

8 Tagen bis zu 3 Jahren und einer Geldstrafe von

51 Fr. bis 20.000 Fr. oder nur einer dieser Strafen

geahndet.

Die Spezialbeschlagnahme wird verfügt werden.

Die Bestimmungen über die mildernden Umstände

sind nicht anwendbar.

Arrêté grand-ducal du 27 août 1939 permettant la réquisition de tous objets immobiliers ainsi que de toutes personnes dans le but d'assurer la sécurité de l'Etat et des personnes.

Sans préjudice de l'application de peines

plus fortes prévues par le Code pénal ou des lois

spéciales les infractions aux dispositions du présent

arrêté seront punies d'un emprisonnement de huit

jours à trois années et d'une amende de 51 à 20,000

francs ou d'une de ces peines seulement.

Arrêté du 27 août 1939 relatif à l'exportation de certains produits.

Unbeschadet schwererer durch das Straf-

gesetzbuch oder durch Spezialgesetze vorgesehener

Strafen, werden die zuwiderhandlungen gegen die

Bestimmungen dieses Beschlusses mit einer Gefäng-

nisstrafe von 8 Tagen bis zu 3 Jahren und einer

Geldstrafe von 51 bis 20.000 Fr, oder mit einer dieser

Strafen belegt.

Arrêté du 27 août 1939 relatif à l'exportation de certains produits.

Les Ministres des Affaires Etrangères,

de l'Agriculture et du Commerce sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré-

sent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa

publication au Mémorial.

Luxembourg, le 27 août 1939.

Les Membres du Gouvernement

P. Dupong.

Jos. Bech.

Nic. Margue.

P. Krier.

R. Blum.

10. Eier ;

11. Lebensmittel jeder Art ;

12. Waffen, Munition und Kriegsmaterial, sowie

Ersatzteile dieser Waffen, Munitionen und Mate-

rialien ; alle Explosivstoffe, Pulver und Zündkapseln ;

alle Stoffe, die zur Herstellung von Sprengstoffen,

Pulver und Zündkapseln, sowie bei der Herstellung

von Kriegsmunition verwandt werden (Schwefel-

säure, Salpetersäure, Toluol, usw.) ;

13. Schiffe und Boote, alle Luftschiffe, Automo-

bile (mit Einschluß der Anhänger), Motorräder und

Fahrräder, sowie ihre Ersatzteile ;

14. alle Öle, die als Brennstoffe oder zum

Schmieren verwandt werden können, Rohpetroleum,

Produkte der Destillation der Rohöle und der Stein-

kohlenteere ;

15. Telegrafen, Telefone,

radiografische und

radiofonische Apparate sowie ihre Ersatzteile, tele-

fonische und telegrafische Drähte und Kabel ;

16. pharmazeutische Produkte und Präparate ;

Sera und Impfstoffe, medizinische und chirurgische

Apparate und Instrumente, Gasmasken ;

17. unzubereitete und zubereitete Häute ; Gerb-

stoffe jeder Art ;

18. Webstoffe jeder Art ;

19. Kaoutschuk jeder Art ; Laufreifen und Luft-

schläuche ;

20. Mineralien und Rohmetalle, die nicht eisen-

haltig sind ; Rohguß mit Einschluß der Eisen-Metal-

lischen Legierungen ; Abfalleisen.

publication au Mémorial.

Die Minister der Auswärtigen Angelegen-

heiten, des Ackerbaus und des Handels sind, jeder

in soweit es ihn betrifft, mit der Ausführung dieses

Beschlusses betraut, der am Tage seiner Veröffent-

lichung im „Memorial" in Kraft tritt.

Luxemburg, den 27. August 1939.

Die Mitglieder der Regierung.

P. Dupong.

Jos. Bech.

N. Margue.

P. Krier.

R. Blum.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.

arrêté seront punies d'un emprisonnement de huit jours à trois années et d'une amende de 51 à 20,000 francs ou d'une de ces peines seulement.

Le présent arrêté entrera en vigueur le

jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 27 août 1939.

Charlotte.

Les Membres du Gouvernement

P. Dupong.

Jos. Bech.

Nic. Margue.

P. Krier.

R. Blum.

Arrêté du 27 août 1939 relatif à l'exportation de

certains produits.

Les Membres du Gouvernement,

Vu la loi du 28 septembre 1938 portant exten-

sion de la compétence du pouvoir exécutif ;

Vu l'art. 9 de la Convention établissant une

Union économique entre le Grand-Duché de Lu-

xembourg et la Belgique ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtent

Art. 1 e r. Sans préjudice des arrêtés existants

concernant l'exportation de différents produits,

l'exportation des produits désignés ci-après est

subordonnée à la production préalable d'une

autorisation délivrée soit par le Ministre des Affaires

Etrangères soit par le Ministre de l'Agriculture et

du Commerce

1° animaux vivants des espèces bovine, porcine,

chevaline, ovine et caprine et viandes des dites

espèces ;

2° céréales et leurs dérivés ; pain, pommes de

terre, fruits de toute espèce ;

3° lait et produits laitiers ;

4° rosiers ;

5° plants de choux ;

6° écorces à tan ;

7° semences de trèfle et de luzerne ;

8° foin, paille et autres fourrages ;

9° vins ;

Leistungen werden durch Ministerialbeschluß fest-

gesetzt.

Arrêté du 27 août 1939 relatif à l'exportation de certains produits.

Dieser Beschluß tritt am Tage seiner Ver-

öffentlichung im „Memorial" in Kraft.

Luxemburg, den 27. August 1939.

Charlotte.

Die Mitglieder der Regierung,

P. Dupong.

Jos. Bech.

Nik. Margue.

P. Krier.

R. Blum.

Beschluß vom 27. August 1939, betreffend die

Ausfuhr gewisser Produkte.

Die Regierungsmitglieder ;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 28. September

1938, betreffend Ausdehnung der Inständigkeit der

Exekutivgewalt ;

Nach Einsicht des Art. 9 des Vertrags durch den

zwischen Luxemburg und Belgien eine Mirtschafts-

union geschaffen wird ;

Nach Beratung der Regierung im Konseil ;

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