Règlement grand-ducal du 11 juin 1974 portant approbation des plans des parcelles et de la liste des propriétaires du tronçon Colmar-Ettelbruck

Règlement grand-ducal du 11 juin 1974 portant approbation

des plans des

parcelles

et de la liste des propriétaires du tronçon Colmar-Ettelbruck

de l´autoroute du Nord, avec le contournement

de la ville d´Ettelbruck page

Règlement grand-ducal du 11 juin 1974 portant approbation

des plans des

parcelles

et des listes des propriétaires du tronçon Strassen-Capellen

de la nouvelle route d´Arlon

Règlement

grand-ducal du 14 juin 1974 portant création de la fonction d´in-

specteur technique

principal à l´administration des

services techniques

de l´agriculture

Convention

douanière relative à l´importation temporaire de matériel pro-

fessionnel,

en date à Bruxelles, du 8 juin 1961  Adhésion de la Grèce

à l´annexe C de la Convention

Convention de sauvegarde des Droits de l´homme et des libertés fondamen-

tales, signée à Rome, le 4 novembre 1950.  Ratification par la France

Protocole additionnel à la Convention de sauvegarde des Droits de l´homme

et des libertés fondamentales, signé à Paris, le 20 mars 1952.  Ratifi-

cation par la France

Protocole

N° 3 de la Convention

de sauvegarde des Droits de l´homme et

des libertés fondamentales, modifiant les articles 29, 30 et 34 de la Con-

vention, signé à Strasbourg, le 6 mai 1963.  Ratification par la France

Protocole

N° 4 de la Convention

de sauvegarde des Droits de l´homme et

des libertés fondamentales,

reconnaissant certains droits et libertés autres

que ceux figurant déjà dans la Convention et dans le premier Protocole

additionnel à la Convention, signé à Strasbourg,

le 16 septembre 1963. 

Ratification par la France

Protocole

N° 5 à la Convention de sauvegarde des Droits de l´homme et

des libertés fondamentales, modifiant les articles 22 et 40 de la Conven-

tion, signé à Strasbourg, le 20 janvier 1966.  Ratification par la France

Convention européenne sur la protection des animaux en transport interna-

tional, faite à Paris, le 13 décembre 1968.  Ratification par l´Italie

Convention

unique sur les stupéfiants, faite à New York le 30 mars 1961. 

Adhésion du Soudan

Protocole relatif au statut des réfugiés, fait à New York, le 31 janvier 1967.

 Adhésion du Soudan

Réglementation au tarif des droits d´entrée





Règlement grand-ducal du 11 juin 1974 portant approbation des plans des parcelles et de la

liste des propriétaires du tronçon Colmar-Ettelbruck de l´autoroute du Nord, avec le

contournement de la ville d´Ettelbruck.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 16 août 1967 ayant pour objet la création d´une grande voirie de communication et d´un

fonds des routes, telle qu´elle a été modifiée par la loi du 29 août 1972, notamment l´article 9 et les

articles 20 et ss;

Vu les plans indiquant les parcelles à emprendre et la liste des propriétaires à exproprier en vue de

l´exécution du tronçon Colmar-Ettelbruck de l´autoroute du Nord, avec le contournement de la ville

d´Ettelbruck;

Attendu qu´il importe d´assurer un développement rationnel des travaux à entreprendre par la mise

à disposition en temps utile des terrains à occuper;

Notre Conseil d´Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et après délibération du Gouvernement en

Conseil;

Arrêtons

Sont approuvés les plans des parcelles et la liste des propriétaires y annexée concernant le

tronçon Colmar-Ettelbruck de l´autoroute du Nord, avec le contournement de la ville d´Ettelbruck.

Sont approuvés les plans des parcelles et les listes des propriétaires y annexées concernant

le tronçon Strassen-Capellen de la nouvelle route d´Arlon.

Par dérogation aux dispositions de l´article 5 (1) d de la loi du 21 juin 1967 portant création

de l´administration des services techniques de l´agriculture, la carrière du technicien diplômé comprend

les fonctions suivantes

un inspecteur technique principal

un inspecteur technique ou chef de bureau technique

deux chefs de bureau techniques adjoints

trois techniciens principaux

des techniciens diplômés.

Il est indispensable, pour la réalisation des travaux, de prendre immédiatement possession

des parcelles visées à l´article premier.

Il est indispensable, pour la réalisation des travaux, de prendre immédiatement possession

des parcelles visées à l´article premier.

Notre Ministre de l´agriculture et Notre Ministre de la fonction publique sont chargés de

l´exécution du présent règlement qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 14 juin 1974

Le Ministre de l´agriculture,

Jean

Camille Ney

Le Ministre de la fonction publique,

Gaston Thorn

Convention douanière relative à l´importation temporaire de matériel professionnel, en

date à Bruxelles, du 8 juin 1961.  Adhésion de la Grèce à l´annexe C de la Convention.

(Mémorial 1965, A, p. 1286 et ss.

Mémorial 1966, A, p.

Mémorial 1969, A, pp.

27, 1067

Mémorial 1971, A, p.

Mémorial 1972, A, pp. 1122, 1466

Mémorial 1973, A, p.

403.)

Il résulte d´une notification du Secrétaire Général du Conseil de Coopération Douanière qu´en date

du 23 janvier 1974 la Grèce a adhéré à l´annexe C de la Convention désignée ci-dessus.

Conformément à l´article 16, paragraphe 2 de la Convention, l´annexe C est entrée en vigueur à l´égard

de la Grèce le 23 avril 1974.

Convention de sauvegarde des Droits de l´homme et des libertés fondamentales,

signée

à Rome, le 4 novembre 1950.

(Mémorial 1953,

pp. 1099 et ss., 1185, pp. 1332

Mémorial 1954,

p. 1034

Mémorial 1955,

pp. 1164, 1406

Mémorial 1956,

p. 9

Mémorial 1962, A, p. 1062

Mémorial 1970, A, p.

344.)

Protocole additionnel à la Convention de sauvegarde des Droits de l´homme et des libertés

fondamentales,

signé à Paris, le 20 mars 1952.

(Mémorial 1953,

pp. 1099 et ss., p. 1185

Mémorial 1954,

p. 1034

Mémorial 1955,

pp. 1164, 1406

Mémorial 1956,

p.

Mémorial 1962, A, p. 1062

Mémorial 1970, A, p.

344.)

Protocole n° 3 à la Convention de sauvegarde des Droits de l´homme et des libertés fonda-

mentales,

modifiant les articles 29, 30 et 34 de la Convention,

signé à Strasbourg, le 6 mai 1963.

(Mémorial 1965, A, p. 706 et ss.

Mémorial 1970, A, p. 1173.)

Protocole n° 4 à la Convention de sauvegarde des Droits de l´homme et des liberté fonda-

mentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant déjà dans la

Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention, signé à Strasbourg,

le 16 septembre 1963.

(Mémorial 1968, A, p. 147 et ss., pp. 451, 523, 630

Mémorial 1969, A, p. 1274

Mémorial 1970, A, p. 573, 1174.)

Protocole n° 5 à la Convention de sauvegarde des Droits de l´homme et des libertés fonda-

mentales, modifiant les articles 22 et 40 de la Convention, signé à Strasbourg, le 20 janvier 1966.

(Mémorial 1968, A, p. 150 et ss., p. 591

Mémorial 1972, A, p. 139.)

 Ratification

par la France.

Il résulte d´une notification du Secrétaire Général du Conseil de l´Europe qu´en date du 3 mai 1974

la France a ratifié les Actes internationaux désignés ci-dessus.



En déposant l´instrument de ratification de la Convention de sauvegarde des Droits de l´homme et

des libertés fondamentales, le Gouvernement de la République française a déclaré

Articles

5 et 6

Le Gouvernement de la République, conformément à l´article 64 de la Convention, émet une réserve

concernant les articles 5 et 6 de cette Convention en ce sens que ces articles ne sauraient faire obstacle

à l´application des dispositions de l´article 27 de la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 portant statut général

des militaires, relatives au régime disciplinaire dans les armées, ainsi qu´à celles de l´article 375 du Code

de justice militaire.

En cas de besoin la procédure d´expropriation faisant l´objet du titre III de la loi du 16 août

1967 ayant pour objet la création d´une grande voirie de communication et d´un fonds des routes sera

appliquée.

En cas de besoin la procédure d´expropriation faisant l´objet du titre III de la loi du 16 août

1967 ayant pour objet la création d´une grande voirie de communication et d´un fonds des routes sera

appliquée.

Notre Ministre des Travaux Publics est chargé de l´exécution du présent règlement qui sera

publié au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 11 juin 1974

Jean

Le Ministre des Travaux Publics,

Jean-Pierre Buchler

Règlement grand-ducal du 11 juin 1974 portant approbation des plans des parcelles et des

listes des propriétaires du tronçon Strassen-Capellen de la nouvelle route d´Arlon.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 16 août 1967 ayant pour objet la création d´une grande voirie de communication et d´un

fonds des routes, telle qu´elle a été modifiée par la loi du 29 août 1972, notamment l´article 9 et les ar-

ticles 20 et ss;

Vu les plans indiquant les parcelles à emprendre et les listes des propriétaires à exproprier en vue de

l´exécution du tronçon Strassen-Capellen de la nouvelle route d´Arlon;

Attendu qu´il importe d´assurer un développement rationnel des travaux à entreprendre par la mise

à disposition en temps utile des terrains à occuper;

Notre Conseil d´Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et après délibération du Gouvernement en Con-

seil;

Arrêtons

Notre Ministre des Travaux Publics est chargé de l´exécution du présent règlement qui sera

publié au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 11 juin 1974

Jean

Le Ministre des Travaux Publics,

Jean-Pierre Buchler

Règlement grand-ducal du 14 juin 1974 portant création de la fonction d´inspecteur technique

principal à l´administration des services techniques de l´agriculture.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l´Etat, telle que cette

loi a été modifiée;

Vu la loi du 21 juin 1967 portant création de l´administration des services techniques de l´agriculture;

Vu la loi du 22 avril 1974 concernant les emplois des carrières moyennes du rédacteur et du technicien

diplômé dans les administrations de l´Etat;

Notre Conseil d´Etat entendu en son avis conforme;

Sur le rapport de Notre Ministre de l´agriculture et de Notre Ministre de la fonction publique et

après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Le Gouvernement de la République déclare qu´il interprète les dispositions de l´article 10 comme

étant compatibles avec le régime institué en France par la loi n° 72-553 du 10 juillet 1972 portant statut

de la Radiodiffusion-Télévision française.

Article 15 (paragraphe 1)

Le Gouvernement de la République, conformément à l´article 64 de la Convention, émet une réserve

concernant le paragraphe 1 de l´article 15 en ce sens, d´une part, que les circonstances énumérées par

l´article 16 de la Constitution pour sa mise en

par l´article 1er de la loi du 3 avril 1878 et par la

loi du 9 août 1849 pour la déclaration de l´état de siège, par l´article 1er de la loi n° 55-385 du 3 avril

1955 pour la déclaration de l´état d´urgence, et qui permettent la mise en application des dispositions

de ces textes, doivent être comprises comme correspondant à l´objet de l´article 15 de la Convention

et, d´autre part, que pour l´interprétation et l´application de l´article 16 de la Constitution de la Répu-

blique, les termes « dans la stricte mesure où la situation l´exige », ne sauraient limiter le pouvoir du

Président de la République de prendre « les mesures exigées par les circonstances ».

Le Gouvernement de la République déclare en outre que la présente Convention s´appliquera à

l´ensemble du territoire de la République, compte tenu, en ce qui concerne les territoires d´outre-mer,

des nécessités locales auxquelles l´article 63 fait référence.

Le Gouvernement de la République souligne enfin qu´il n´est pas partie au Protocole n° 2 en date du

6 mai 1963 attribuant à la Cour européenne des droits de l´homme la compétence de donner des avis

consultatifs et qu´en conséquence, pour autant que les articles 1 à 4 de ce Protocole seraient considérés

comme intégrés à la Convention, il n´en accepte pas les dispositions.

En déposant l´instrument de ratification du Protocole additionnel à la Convention de sauvegarde des

Droits de l´homme et des libertés fondamentales, le Gouvernement de la République a déclaré que le

présent Protocole s´appliquera à l´ensemble du territoire de la République, compte tenu, en ce qui con-

cerne les territoires d´outre-mer, des nécessités locales auxquelles l´article 63 de la Convention de sau-

vegarde des Droits de l´homme et des libertés fondamentales fait référence.

En déposant l´instrument de ratification du Protocole n° 4 à la Convention de sauvegarde des Droits

de l´homme et des libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux

figurant déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention, le Gouver-

nement de la République a déclaré que le présent Protocole s´appliquera à l´ensemble du territoire de

la République, compte tenu, en ce qui concerne les territoires d´outre-mer, des nécessités locales aux-

quelles l´article 63 de la Convention de sauvegarde des Droits de l´homme et des libertés fondamentales

fait référence.

Le Représentant Permanent a également remis au Secrétaire Général une lettre du Ministre des

Affaires Etrangères de la France, ayant pour effet de reconnaître, pour une période de trois ans, la

juridiction obligatoire de la Cour européenne des droits de l´homme visée à l´article 46 de la Convention.

Ladite Convention, le premier Protocole additionnel, les Protocoles 3, 4 et 5 sont entrés en vigueur

à l´égard de la France le 3 mai 1974.

œuvre

Convention

européenne sur la protection des animaux en transport international, faite à

Paris, le 13 décembre 1968.  Ratification

par l´Italie.

(Mémorial 1971, A, p. 2244 et ss.

Mémorial 1972, A, p. 918

Mémorial 1973, A, pp. 1373, 1776

Mémorial 1974, A, p. 126).

Il résulte d´une notification du Secrétaire Général du Conseil de l´Europe, qu´en date du 3 mai 1974

l´Italie a ratifié la Convention désignée ci-dessus.

Conformément à l´article 48, la Convention, déjà ratifiée par l´Autriche, la Belgique, le Danemark,

la France, la République Fédérale d´Allemagne, l´Islande, le Luxembourg, la Norvège, la Suède, la Suisse

et le Royaume-Uni, entrera en vigueur à l´égard de l´Italie le 4 novembre 1974.

Convention unique sur les stupéfiants, faite à New York le 30 mars 1961.  Adhésion du Sou-

dan.

(Mémorial 1972, A, p. 1256 et ss.

Mémorial 1973, A, p. 34 et ss., pp. 424, 804, 843, 1078, 1422

Mémorial 1974, A, pp. 7, 126, 450).

Il résulte d´une notification du Secrétaire Général de l´Organisation des Nations Unies qu´en date

du 24 avril 1974 le Soudan a adhéré à la Convention désignée ci-dessus.

Conformément à l´article 41, paragraphe 2, la Convention est entrée en vigueur à l´égard du Soudan

le 24 mai 1974.

Protocole

relatif au statut des réfugiés, fait à New York, le 31 janvier 1967.  Adhésion

du Soudan.

(Mémorial 1971, A, p. 66 et ss., pp. 533, 547, 1843, 2021

Mémorial 1972, A, pp. 839, 1122, 1154, 1360

Mémorial 1973, A, pp. 437, 1188, 1373, 1422

Mémorial 1974, A, p. 380)

II résulte d´une notification du Secrétaire Général de l´Organisation des Nations Unies qu´en date

du 23 mai 1974 le Soudan a adhéré au Protocole désigné ci-dessus.

Conformément à son article VIII, paragraphe 2, le Protocole est entré en vigueur à l´égard du Soudan

le 23 mai 1974.







Réglementation au tarif des droits d´entrée.

Avis prévu, l´article 1er de la loi belge du 17 février 1970 concernant les douanes et les accises, publiée au

Mémorial par arrêté ministériel du 1er avril 1970 concernant les douanes et les accises.

Modifications au tarif des droits d´entrée à compter du 1er janvier 1974, en application de treize règle-

ments (CEE) nos 3500/73 à 3509/73, 3577/73 et 3578/73, 166/74 du Conseil des Communautés euro-

péennes respectivement des 18 et 28 décembre 1973 et 21 janvier 1974 et de deux décisions (CECA) des

représentants des gouvernements des Etats membres parus aux Journaux officiels des Communautés

Européennes des 28 décembre 1973 et 24 janvier 1974, n os L 358, L 359 et L 20 portant établissement

d´un régime de contingents tarifaires et de préférences généralisées pour certains produits originaires

de pays en voie de développement.

Tarif-Pays et territoires en voie de développement

Pays indépendants.

1. a) Des réductions ou des exemptions de droits d´entrée sont accordées pour certaines marchan-

dises originaires du groupe des « Pays en voie de développement » énumérés au tableau I ci-après.

b) II en résulte que seuls les droits d´entrée mentionnés au tableau III ci-après, en regard des posi-

tions concernées, sont perçus lors de l´importation de ces pays. Sauf indication contraire, les droits

d´entrée de ce tableau s´appliquent en pourcentage de la valeur des marchandises.

c) Les marchandises importées des pays visés au tableau I, relevant de positions ou de sous-positions

non reprises au tableau III sont exemptes de droits d´entrée, moyennant l´accomplissement des con-

ditions fixées.

Pays et territoires dépendants.

2. Le régime visé sous le chiffre 1 est également applicable aux marchandises originaires du groupe

des « pays et territoires dépendant des pays tiers » (énumérés au tableau II) à l´exception cependant

des produits textiles et des chaussures. C´est ainsi que les marchandises visées aux chapitres 1 à 49 et

65 à 99, originaires de ces pays et territoires sont également imposées d´après les indications du tableau

III, tandis que les marchandises reprises aux chapitres 50 à 64 originaires de ces mêmes pays et territoires

restent par contre soumises aux droits « Pays tiers ».

Contingents tarifaires.

3. Pour certaines positions tarifaires, des contingents tarifaires à droit d´entrée réduit ou nul sont

ouverts au profit des pays et territoires visés aux chiffres 1 et 2. L´importation au bénéfice de ces con-

tingents tarifaires doit avoir lieu exclusivement par les bureaux d´Anvers (1er ou 2e bureau), Bruxelles

(DE), Eynatten, Gand (DE), Luxembourg (Entrepôt et Aérodrome) ou Zaventem. Les positions tarifaires

pour lesquelles sont prévus de tels contingents tarifaires sont désignées au tableau III par la lettre C.

Accord « Textiles de coton » et similaires.

4. En outre certaines préférences ou certains contingents tarifaires sont limités aux marchandises

originaires

a) des pays qui ont signé « l´accord à long terme sur les textiles de coton » (ALT), pays qui sont

désignés au tableau III par la mention « Pays ALT » et qui comprennent

l´Afghanistan;

la Jamaïque;

l´Argentine;

la Malaisie;

le Bangla Desh;

le Mexique;

la Colombie;

le Pakistan;

la Corée du Sud;

les Philippines;

l´El Salvador;

la République Arabe d´Egypte;

l´Inde;

la Thaïlande.

l´Indonésie;



b) de la Yougoslavie qui a pris des engagements analogues à ceux des pays signataires de l´ALT.

Remarques.

5. Les pays en voie de développement qui ont déjà conclu auparavant un accord d´association avec la

Communauté européenne continuent à bénéficier également des régimes préférentiels qui leur sont

applicables à l´importation en UEBL. C´est le cas notamment en ce qui concerne l´Algérie, Chypre,

l´Egypte (république arabe), le Maroc et la Tunisie, les EAMA et le TOK.

6. Pour les suspensions de droits d´entrée et pour la réglementation concernant les droits mobiles, il

y a lieu de consulter respectivement les annexes I et IV.

Régime spécial Roumanie.

7. Le régime des « Pays et territoires en voie de développement » est également applicable à partir

du 1er janvier 1974, à certaines marchandises originaires de la Roumanie.

Sont cependant exclus du bénéfice de ce régime

 les produits sensibles industriels des chapitres 25 à 99 dont l´admission en franchise des droits

d´entrée est octroyée dans le cadre d´un contingent tarifaire (produits marqués de la lettre « C »

dans le tableau III);

 les produits textiles et les chaussures, c-à-d. les chapitres 50 à 64;

 les produits CECA;

 quelques autres produits spécialement désignés.

Pour la facilité, il a été dressé un tableau IV qui reprend le régime applicable à la Roumanie.

Tableau Ier.  Pays en voie de développement

Afghanistan

El Salvador

Algérie

Emirats Arabes Unis

Arabie Saoudite

Abu Dhabi

Argentine

Dubay

Bahamas (îles)

Ra´s al-Khayma

Bahreïn

Fujairah

Bangla Desh

Ajman

Barbade

Sharjah

Bhoutan

Umn al Quaiwan

Birmanie

Equateur

Bolivie

Ethiopie

Botswana

Fidji

Brésil

Gabon

Burundi

Gambie

Cameroun

Ghana

Centrafricaine (Rép.)

Guatémala

Ceylan (Sri-Lanka)

Guinée

Chili

Guinée équatoriale

Chypre

Guyane

Colombie

Haïti

Congo (République populaire)

Haute-Volta

Corée (Sud)

Honduras

Costa Rica

Inde

Côte d´Ivoire

Indonésie

Cuba

Irak

Dahomey

Iran

Dominicaine (Rép.)

Jamaïque

Egypte (République arabe)

Jordanie

Kenya

Pérou

Khmère (Rép.)

Philippines

Koweit

Qatar

Laos

République arabe du Yémen

Lesotho

République populaire démocratique du Yémen

Liban

Rwanda

Libéria

Samoa occidentales

Libye

Sénégal

Madagascar

Sierra Leone

Malaysia

Singapour

Malawi

Somalie

Maldives

Soudan

Mali

Sri Lanka (Ceylan)

Maroc

Swaziland

Maurice (île)

Syrie

Mauritanie

Tanzanie

Mexique

Tchad

Nauru

Thaïlande

Népal

Togo

Nicaragua

Tonga

Niger

Trinidad et Tobago

Nigéria

Tunisie

Oman

Uruguay

Ouganda

Venezuela

Pakistan

Vietnam (République du)

Panama

Yougoslavie

Paraguay

Zaïre (République du)

Tableau II.  Pays et territoires dépendants, ou administrés ou dont les relations extérieures

sont assurées en tout ou en partie par des Etats membres de la Communauté ou des pays

tiers

Afars et Issas (Territoire des)

Gibraltar

Angola (incl. Cabinda)

Guinée portugaise

Antilles néerlandaises

Hong Kong

Belize

Iles Dans-le-Vent (1)

Brunei

Iles des Cocos (Keeling)

Caïmans (îles) et dépendances

Iles du Pacifique administrées par les Etats-Unis

Cap Vert (îles du)

d´Amérique ou sous tutelle de ces derniers (2)

Chrismas (îles)

Iles Sous-le-Vent (3)

Chrismas (île)

Macao

Comores (archipel des)

Mozambique

Falkland (îles) et dépendances

Norfolk (île)

(1) Dominique, Grenade, Ste.-Lucie, St.-Vincent.

(2) Les îles du Pacifique administrées par les Etats-Uni comprennent: Guam, Samoa américain (y

compris l´île Swains), îles Midway, îles Johnstont et Sand, île Wake, les îles sous tutelle: les Carolines,

les Mariannes et les îles Marshall.

(3) Antigua, Montserrat, Sts.-Christophe et Nièves, Anguilla, îles Vierges britanniques.

Nouvelle-Calédonie et dépendances

Terres australes et antarctiques françaises

Nouvelle Guinée papouasienne

Territoire australien de l´Antarctique

Océanie britannique (1)

Territoire britannique de l´Antarctique

Polynésie française

Territoires britanniques de l´Océan Indien (Alda-

Iles Corn et Swan

bra, Farquhar, îles Chagos, îles Desroches)

Iles du Prince et Sao Tomé

Territoires dépendant de la Nouvelle-Zélande

Iles Heard et MacDonald

(îles Cook, îles Nioué, îles Tokelau et île de

Iles Wallis et Futuna

Ross)

Saint-Pierre-et-Miquelon

Territoires espagnols en Afrique

Sainte-Hélène (île) (incl. Ascension, Diego Alvarez

Timor portugais

ou Gough, Tristan da Cunha)

Turks et Caicos (îles)

Seychelles (incl. îles Amirantes)

Vierges (îles) des Etats-Unis (îles Ste.-Croix,

Sikkim

St.-Thomas, St.-John, etc.)

Surinam

Tableau III.  Liste des marchandises encore soumises aux droits d´entrée

Numéros

Tarif

Numéros

Tarif

01.01 A II

A II

a 1 bb 33 aaa

A III

A II

a 1 bb 33 bbb

B

A II

a 1 cc 11

C

A II

a 1 cc 22

01.02 A II

a

A II

a 2 aa

A II

b 1

A II

a 2 bb

A II

b 2 aa

A II

a 2 cc

A II

b 2 bb

A II

a 2 dd 11

01.04 A I

b

A II

a 2 dd 22 aaa

A II

a

A II

a 2 dd 22 bbb

A II

b

A II

a 2 dd 22 ccc

01.06 A

A II

b

B I

A IV

a

B II

A IV b

02.01 A I

a

B II

a

A I

b

B II

b

A II

a 1 aa 11

B II

b 2 aa

A II

a 1 aa 22

B II

b 2 bb

A II

a 1 aa 33

B II

d

A II

a 1 bb 11 aaa

02.04 A

A II

a

1 bb 11 bbb

B

5 (2)

A II

a 1 bb 22 aaa

C I

10 (3)

A II

a 1 bb 22 bbb

C II

(1) lles Gilbert et Ellis, îles Salomon britanniques, le Condominium des Nouvelles-Hébrides et Pit-

cairn.

(2) Pour les viandes et abats comestibles de gibier à poils, congelés: expt.

(3) Pour les cuisses de grenouilles: 5%

Numéros

Tarif

Numéros

Tarif

02.06 A

B I

o 1

C I

a 1

B I

o 2

C I

a 2

B I

p 1

C I

b

B I

p 2

C II

a

B I

q

C II

b

B II

a

03.01 A I

a

B II

b 1

A I

b

B II

b 2

A II

B II

b 3

A III

B II

b 4

B I

a 2 aa

B II

b 5

03.01 B I

a 2 bb

B II

b 6

B I

b 2

B II

b 7

B I

c 1 aa 11 aaa

C

B I

c 1 aa 11 bbb

03.02 A I

a

B I

c 1 aa 22

A I

b

B I

c 1 aa 33

A I

c 1

B I

c 1 bb 11 aaa

A I

c

B I

c 1 bb 11 bbb

A I

d

B

c 1 bb 22

A I

e

B I

c 1 bb 33

A I

f

B I

c 1 cc 11 aaa

A II

a

B I

c 1 cc 11 bbb

A II

b

B I

c 1 cc 22

A II

c

B

I

c

1 cc 33

A II

d

B I

c 2

B I

B I

d 1

B II

B

I

d 2

B

III

B I

e

B IV

B I

f

B V

B I

f

C

B I

g

D

B I

h 1

03.03 A I

a

B I

h 2

A I

b

B

I

ij 1

A II

a

B

I

ij 2

A II

b 1

B

I

k 1

A II

b 2

B I

k 2

A III

a

B I

I

A III

b

B I

I

A IV

a

B I

m 2 aa

A IV

b 1

B I

m 2 bb

A IV b 2

B I

n 1

A IV c

B I

n 2

A V

I

Numéros

Tarif

Numéros

Tarif

B I

b

B I

b

B II

avec min. de

B IV a

1 aa

perc. de F 70

B IV a

1 bb

par 100 kg

B IV a 2

poids net

B IV a

B II

B IV a 4

avec min. de

B IV

b 1

perc. de F 25

B IV

b 1

par 100 kg

B IV b 1

poids net

B IV

b 2

B III

04.05 A II

a

C

A II

b

07.01 D I

a

04.06

avec min. de

04.07

perc. de F 125

05.13 B

par 100 kg

06.01 A

poids brut

B

I

D I

b

B II

avec min. de

06.02 A II

perc. de F 80

B

par 100 kg

D

poids brut

06.03 A I

D II

A II

E

B

F I

a

06.04 B I

a

F I

b

B I

b

F I

b

B II

a

F II

a

B II

b

avec min. de

B III

père. de F 100

07.01 A I

par 100 kg

A II

a

poids net

II

b

F II

b

A III

a

avec min. de

A III

b

perc. de F 100

B I

a

par 100 kg

avec min. de

poids net

perc. de F 100

F III

a 1

par 100 kg

F III

a

poids net

F III

b

G I

a

G I

b

G II

a

G II

b

Numéros

Tarif

Numéros

Tarif

G III

07.03 A I

G IV

A II

H I

B

H II

C

IJ

D

K

E I

L

E II

M I

a

E III

avec min. de

F

perc. de F 100 07.04 A I

par 100 kg

A II

poids net

B

16 (1)

M I

b

07.05 A I

4,5

avec min. de

A II

perc. de F 100

A III

par 100 kg

B I

4,5

poids net

B II

M II

B III

avec min. de 07.06 B

perc. de F 175 08.01 A I

par 100 kg

A II

a

poids net

A II

b

N I

B

N II

C

O

D

P I

E

2 (2)

P II

F

2,5

Q I

H

Q II

08.02 A I

a

Q III

A I

b

R

A II

a

S I

A II

b

S II

B

T I

C

T II

D

T III

E I

07.02 A

E II

B

(1)  Pour les champignons desséchés, déshydratés ou évaporés, à l´exclusion des champignons de

couche: 13%;

 Pour le raifort (Cochlearia amoracia) : 10%.

(2) Pour les pulpes déshydratées de noix de coco: exemption.

Numéros

Tarif

Numéros

Tarif

08.03 A

B II

a

B I

avec min. de

B II

perc. de F 75

08.04 A I

a 1

par 100 kg

A I

a 2 aa

poids net

A I

a 2 bb

B II

b

A I

b 1

avec min. de

A I

b 2

perc. de F 100

A II

a 1

par 100 kg

A II

a 2

poids net

A II

b

C

B I

08.07 A

B II

B

08.05 A II

C I

B

avec min. de

C

perc. de F 150

G I

par 100 kg

08.06 A I

poids net

avec min. de

C II

perc. de

D I

F 22,50

avec min. de

par 100 kg

perc. de F150

poids net

par 100 kg

08.06 A

II

a

poids net

avec min. de

D II

perc. de F 120

E

par 100 kg

08.08 A i

poids net

avec min. de

A II

b

perc. de F 150

avec min. de

par 100 kg

perc. de F 85

poids net

par 100 kg

08.08 A II

poids net

C

A II

c

D I

avec min. de

D II

perc. de F 70

E

par 100 kg

F I

poids net

F II

B I

08.09 A

avec min. de

B

perc. de

C

F 22,50

08.10 A I

par 100 kg

A II

poids net

Numéros

Tarif

Numéros

Tarif

B I

B II

12,5

B II

B III

B III

20 (1)

09.09 A I

08.11 A

A II

B

B I

C

B III a

D I

B III

b

D II

11 (2)

09.10 A I

b

08.12 A

A II

B

B

C

C I

D

C II

F

I

F I

F II

F II

b

G

6 (3)

11.03 A

09.01 A I

a

9,6

B

A I

b

11.04 A

A II

a

B

7 (4)

A II

b

11.05

B

11.08 B

C

12.02 A

09.02 B I

12.03 A

B

II

C I

09.04 A I

b

C II

A II

c 1

C III

A II

c 2

D

B I

E

B II

a

12,5

12.05

B II

b

12,5

12.06

09.05

11,5

12.07 A

09.06 A

C

B

12.08 A

09.07

B II

09.08 A II

a

12.10 A

B I

(1)  Pour:  les fruits du n° 08.01, à l´exclusion des ananas;

 les pamplemouses et pomelos, airelles, myrtilles, mûres: 12%.

 Pour les coings: 16%.

(2)  Pour:  les fruits du n° 08.01, à l´exclusion des ananas;

 les pamplemousses et pomelos, airelles, myrtilles, mûres: 6%.

 Pour les coings: 8%.

(3) Pour les tamarins (gousses, pulpes): exemption.

(4) Pour les farines de marrons et châtaignes: 10%.

Numéros

Tarif

Numéros

Tarif

13.03 A V

B III b 2 aa

A VI

B III

b 2 bb

B I

a

16.03 B

B I

b

C

B II

a

16.04 A I

B II

b

A II

15.02 B I

B I

B II

B II

B III

C I

15.03 A II

C II

C

D

15.04 A I

E

15.05 B

F

24 (4)

15.07 B

G I

C II

a

G II

C II

b

16.05 A I

D I

a 1

A II

D I

a 3

2,5 (1)

B I

a

8 (5)

D I

b 2

B I

a 2

8 (5)

D II

a

B I

b

D II

a 2

B II

a

8 (6)

D II

b 1 aa

B II

b

8 (5)

D II

b 1 bb

17.04 A

D II

b 2 aa

B I

D II

b 2 bb

B II

15.08

C

6,5

15.09

17.04 D I

a

15.10 A

D I

b 1

B

D I

b 2

D

D I

b 3 aa

15.11 B

D I

b 3 bb

15.12 A

D I

b 4

B

D I

b 5

15.13

D I

b 6

16.02 A I

D I

b 7

B II

14 (2)

D I

b 8

B III

b 1

26 (3)

D II

a

(1) Pour les huiles de lin, de palmiste, d´arachide, de tournesol et de colza: 5%.

(2) Pour les préparations et conserves de viandes ou d´abats de gibier: 12%.

(3) Pour les préparations et conserves de langues d´animaux de l´espèce bovine: 18%.

(4) Pour les préparations et conserves de bonites et de maquereaux: 21%.

(5) Pour les crevettes grises du genre « Crangon sp. p. »: 20%.

(6) Pour les escargots: 20%.

Numéros

Tarif

Numéros

Tarif

D II

b 1

B I

d 1

5,5

D II

o 2

B I

d 2

5,5

D II

b 3

B I

e 1

5,5

D II

b 4

B I

e 2

5,5

18.01

5,4

19.01 B I

f

5,5

18.02

5,4

B I

f

5,5

18.03

B I

g

5,5

18.04

12 (1)

B II

a

5,5

18.05

B II

b

5,5

18.06 A I

19.03 A

A II

B I

A III

B II

B I

19.04

10 (2)

B II

a

19.05 A

B II

b

B

C I

C

C II

a 1

19.06

3,5

C II

a 2

19.07 A

4,5

C II

b

B

C II

b 2

C

C II

b

D I

C II

b 4

D II

D I

a

19.08 A I

6,5

D I

b

A II

6,5

D II

a

A III

6,5

D II

a

B I

a

D II

b 1

B I

b

D II

b 2 aa

B II

a

D II

b 2 bb

B II

b 1

D II

c 1

B II

b 2

D II

c

B II

c

19.01 A

B II

c 2

B

B II

d 1

19.02 A

5,5

B II

d 2

B I

a

5,5

B III

a

B I

a 2 aa

5,5

B III

a 2

B I

a

2 bb

5,5

B III

b 1

B I

b 1

5,5

B

III

b 2

B I

b 2

5,5

B

III

c

B I

c

5,5

B III

c

B I

c

5,5

B IV

a

(1) Droit d´entrée réduit à 8% dans le cadre du contingent tarifaire.

(2) Pour le tapioca autre que le tapioca de fécule de pommes de terre: 7%.

Numéros

Tarif

Numéros

Tarif

B IV

a 2

20.04 B I

25 (4)

B IV

b 1

B II

25 (4)

B IV

b 2

20.05 A I

B V

a

A II

B V

b

B I

27 (5)

20.01 B I

a 1

B II

27 (5)

B I

a 2

B III

27 (5)

B

I

b

C I

a

B I

b

C I

b

30 (6)

B II

a

C II

30 (6)

B II

b 1

22 (1)

C III

a

B II

b

22 (1)

C III

b

30 (6)

B II

c

22 (2)

20.06 A I

a

B II

c 2

22 (2)

A I

b

20.02 A I

A II

a

A II

A II

b

B

B I

a

C

B I

b 1 aa

D

B I

b 1 bb

E

B I

b 2 aa

F

I

B

I

b 2 bb

F

II

B

I

c

G

B I

c

H I

a

B I

d

1 aa

H I

b

B I

d 1 bb

H I

c

B I

d 2 aa

H II

a 1

B I

d

2 bb

H II

a

B I

e

32 (7)

H II

b 1

B I

e

32 (7)

H II

b 2

B I

f

20.03 A I

B I

f

A II

26 (3)

B II

a

B

I

B II

a

B II

26 (3)

B II

a

(1) Autres que les concombres: 18%.

(2) Autres que les « mixed pickles » et les piments ou poivrons doux: 18%.

(3) Pour les fruits du n° 08.01, à l´exclusion des ananas: 16%.

(4) Pour les fruits du n° 08.01, à l´exclusion des ananas: 15%.

(5) Pour les confitures et marmelades autres que les confitures et marmelades d´oranges: 19%.

(6) Pour les fruits du n° 08.01, à l´exclusion des ananas: 19%.

(7) Autres fruits à l´exclusion des cerises: 25%.

Numéros

Tarif

Numéros

Tarif

20.06 B II

a

5 aa

22 C (1)

B II

c 2 aa 22 CC

23 (4)

B II

a

5 bb

22 C (1)

B II

c 2 bb 11 AA

23 C (1)

B II

a

6 aa

B II

c 2 bb 11 BB

B II

a

6 bb

B II

c 2 bb 11 CC

B II

a

7 aa

B II

c 2 bb 22 AA 111

B II

a

7 bb

B II

c

2 bb 22 AA 222

B II

a

7 cc

22 (2)

B II

c 2 bb 22 BB

B II

a

8 aa

B II

c

2 bb 22 CC

23 (5)

B II

a

8 bb

C (1)

B II

b 2

20.07 A I

a 1 aa

B II

b 3

A I

a 1 bb

B II

b 4

A I

a 2 aa

B II

b 5 aa

24 C (1)

A I

a 2 bb

B II

b 5 bb

24 C (1)

A I

b 1 aa

B II

b 6 aa

20.07 A I

b 1 bb

B II

b 6 bb

A I

b 2 aa

B II

b 7 aa

A I

b 2 bb

B II

b 7 bb

A II

a

B II

b 7 cc

24 (3)

A II

b 1

B II

b 8 aa

A II

b 2

B II

b bb

A III

a

B II

c 1 aa 11

A III a 2

42 (6)

B II

c

1 aa 22

A III b 1 aa

B II

c

1 bb 11

A III

b 1 bb

42 (6)

B II

c 1 bb 22

A III

b 2 aa

B II

c 1 cc 11

A III

b 2 bb

42 (6)

B II

c

1 cc 22

23 C (1)

B I

a

1 aa 11

B II

c

1 cc 33

B

I

a

1 aa 22 AA

B II

c

1 cc 44

23 (4)

B I

a

1 aa 22 BB

B II

c 1 dd

B I

a

1 bb 11

B II

c

2 aa 11 AA

23 C (1)

B I

a

1 bb 22 AA

B II

c 2 aa 11 BB

B I

a

1 bb 22 BB

B II

c

2 aa 11 CC

B I

a

2 aa

B II

c 2 aa 22 AA

B I

a

2 bb

B II

c 2 aa 22 BB

B I

a

(1) Le contingent tarifaire au droit d´entrée réduit à 12% ne concerne que les conserves d´ananas,

autres qu´en tranches, demi-tranches et spirales.

(2)  Pour les fruits du n° 08.01, à l´exclusion des ananas: 13%.

 Pour les tamarins (gousses, pulpes): 13%.

(3) Pour les fruits du n° 08.01, à l´exclusion des ananas: 15%.

(4) Pour les fruits du n° 08.01: 14%.

(5) Pour les fruits du n° 08.01, à l´exclusion des ananas: 14%.

(6) Pour les fruits du n° 08.01: 25%.

Numéros

Tarif

Numéros

Tarif

20.07 B I

b 1 aa 11

B II

b 1 bb

B I

b 1 aa 22 AA

B II

b 2 aa

B I

b 1 aa 22 BB

B II

b 2 bb

B I

b 1 bb 11

B II

b 3 aa

B I

b 1 bb 22 AA

B II

b 3 bb

B I

b 1 22 BB

B II

b 3 cc

B I

b 2 aa

B II

b 4 aa

B I

b 2 bb

B II

b 4 bb

B I

b 2 cc

B II

b 4 cc

B I

b 3 aa

B II

b 5 aa

B I

b 3 bb

B

II

b 5 bb

B I

b 3 cc

B

II

b 5 cc

B I

b 4 aa

B II

b 6 aa

B I

b 4 bb

B II

b 6 bb

B II

a

B II

b 6 cc

B II

a

B II

b 7 aa

21 (3)

B II

a

3 aa

18 (1)

B II

b 7 bb

21 (3)

B II

a

3 bb b

19 (2)

B II

b 7 cc

22 (4)

B II

a

4 aa

B II

b 8 aa 11

B II

a

4 bb

B II

b 8 aa 22

B II

a

5 aa

B II

b 8 aa 33

B II

a

5 bb

B II

b 8 bb 11

21 (5)

B II

a

6 aa

21 (3)

B II

b 8 bb 22

21 (5)

B II

a

6 bb

22 (4)

B II

b 8 bb 33

22 (6)

B II

a

7 aa 11

21.01 A I

B II

a

7 aa 22

A II

B II

a

7 bb 11

21 (5)

B I

B II

a

7 bb 22

22 (6)

B II

B II

b 1 aa

(1) Pour les agrumes autres que les citrons: 14%.

(2) Pour les agrumes autres que les citrons: 15%.

(3) Autres jus de fruits ou de légumes, à l´exclusion des abricots et des pêches: 17%.

(4) Autres jus de fruits ou de légumes, à l´exclusion des abricots et des pêches: 18%.

(5) Autres mélanges, à l´exclusion des mélanges contenant, isolément ou ensemble, plus de 25%

de jus de raisins, d´agrumes, d´ananas, de pommes, de poires, de tomates, d´abricots ou de pêches: 17%.

(6) Autres mélanges, à l´exclusion des mélanges contenant, isolément ou ensemble, plus de 25% de

jus de raisins, d´agrumes, d´ananas, de pommes, de poires, de tomates, d´abricots ou de pêches: 18%.

Numéros

Tarif

Numéros

Tarif

21.02 A

18(1)

F I

a 2 bb

C (2)

F

I

a

2 cc

B

F

I

b

21.03 A I

F

I

b 2 aa

B

F

I

b 2 bb

21.04 B

18 (3)

F

I

b 2 cc

21.05 A

F

I

c

B

F I

c 2 aa

21.06 A I

F I

c

2 bb

A II

a

F I

c 2 cc

A II

b

F

I

d

A III

F I

d 2 aa

B I

F

I

d 2 bb

B

II

F

I

e

C

F

I

e

21.07 A I

6,5

F I

f

A II

6,5

F

II

a

A III

6,5

F II

a 2 aa

B I

F

II

a

2 bb

B II

a

F

II

a

2 cc

B II

b

F

II

b

C I

F

II

b 2 aa

C II

a

F

II

b 2 bb

C II

b

F

II

c

D I

a

F

II

c

2 aa

D I

a

F II

c

2 bb

D I

b 1

F II

d

D I

b 2

F

II

d

D I

b

F

II

e

21.07 D II

a

F III

a 1

D II

a

F III

a

2 aa

D II

a

F III

a

2 bb

D II

a

F

III

b

D II

b

F

III

b 2

E

F

III

c

F

I

a

20 (4)

F

III

c 2

F

I

a

2 aa

F

III

d 1

(1) Pour les essences de café: 11%.

(2) Le contingent tarifaire au droit d´entrée réduit à 9% ne concerne que les extraits de café ou

« café soluble » obtenus par extraction aqueuse du café torréfié, présentés en poudre, en granulés,

en paillettes, en tablettes ou sous forme solide similaire.

(3) Autres que les sauces à base d´huiles végétales: 11%.

(4) Pour les coeurs de palmiers: 12%.

Numéros

Tarif

Numéros

Tarif

F III

d 2

22.05 C

V

a

F 80 l´hl par

F III

e

degré

F IV

a

d´alcool

F IV a 2

+ F 500 l´hl

F IV

b 1

C V

b

F 80 l´hl par

F IV

b 2

degré

F IV

c

d´alcool

F V

a

22.06 A I

F

850 l´hl

F V

a 2

A II

F

700 l´hl

F V

b

B I

F

950 l´hl

F VI

a

B II

F

800 l´hl

F VI

a

B II

F

800 l´hl

F VI

b 1

C I

F 80 l´hl par

F VI

b 2

degré

21.07 F VI

c

d´alcool

F VII a 1

+ F 500 l´hl

F V

a 2

C II

F 80 l´hl par

F V

b 1

degré

F V

b 2

d´alcool

F V

a

22.07 A

F 80 l´hl par

F V,II b

degré

F IX

d´alcool

22.02 A

avec min.

B I

de perc. de

B II

F 450 l´hl

B III

B I

F 1.500 l´hl

22.03

B II

a

F

600 l´hl

22.04

B II

b 1

F

450 l´hl

22.05 A

F 2.000 l´hl

B II

b 2

F

450 l´hl

B

F 2.000 l´hl

22.08 A

F

800 l´hl

C I

a

F

600 l´hl

B I

F 1.500 l´hl

C I

b

F

450 l´hl

B II

F 1.500 l´hl

C II

a

F

700 l´hl

22.09 A I

F 80 l´hl par

C II

b

F

550 l´hl

degré

C III

a

F

675 l´hl

d´alcool

C III

a

2 aa

F

550 l´hl

+ F 500 l´hl

C III

a

2 bb

F

600 l´hl

A II

F 80 l´hl par

C III

b 1

F

850 l´hl

degré

C III

b 2

F

700 l´hl

d´alcool

C IV a

F

725 l´hl

B II

C IV a 2 aa

F

600 l´hl

avec min. de

C IV

a

2 bb

F

650 l´hl

F 80 l´hl par

C IV

b

F

950 l´hl

degré

d´alcool

Numéros

Tarif

Numéros

Tarif

22.09 C I

a

F 50 l´hl par

V V

b

F 80 l´hl par

degré

degré

d´alcool

d´alcool

+ F 250 l´hl

22.10 A I

F

400 l´hl

C I

b

F 50 l´hl par

A II

F

300 l´hl

degré

B I

F

400 l´hl

d´alcool

B II

F

300 l´hl

C II

a

F 50 l´hl par 23.02 B

degré

23.05 A II

F 80 par I.

d´alcool

d´alcool total

+ F 250 l´hl

23.06 A I

b

F 80 par I.

C II

b

F 50 l´hl par

d´alcool total

degré

23.07 A

d´alcool

C

C III

a

F 35 l´hl par 24.01 A

degré

avec max. de

d´alcool

F 3.500 par

+ F 250 l´hl

100 kg

C III

a

F 35 l´hl par

poids net

degré

24.01 B

d´alcool

avec min. de

C III

b 1

F 40 l´hl par

de F 1.400

degré

et max. de

d´alcool

F 1.650 par

+ F 250 l´hl

100 kg poids

C III

b 2

F 40 l´hl par

net C (1)

degré

24.02 A I

d´alcool

A II

C IV

a

F 65 l´hl par

B I

degré

24.02 B II

d´alcool

C I

+ F 250 l´hl

C II

C IV

b

F 65 l´hl par

D I

degré

D II

d´alcool

E

C V

a

F 80 l´hl par 25.01 A I

F 50 les

degré

1.000 kg

d´alcool

poids net

+ F 500 l´hl

(1) Le contingent tarifaire, au droit déduit à 11,5% avec un minimum de perception de F 700 et un

maximum de F 825 par 100 kg poids net, ne concerne que le tabac brut ou non fabriqué du type « Vir-

ginia flue cured ».

Numéros

Tarif

Numéros

Tarif

A II

a

F 125 les

31.05 A I

6,6 C.

1.000 kg

A Il

a

6,6 C.

poids net

A II

b

6,6 C.

A II

b

F 400 les

A II

c

C.

1,000 kg

A II

c 2

4,8 C.

poids net

A III

b 1

C.

25.03 B

A III

b 2

4,8 C.

25.09 A I

A IV a

C.

A Il

3,5

A IV b

3,2 C.

B

B

8,8 C.

25.11 B

32.01 A

25.13 B

C

25.15 B II

D

25.16 B I

3,5

35.01 A I

B II

a

A Il

25.18 B

A III

C

2,5

B

25.27 B I

C

B Il

35.02 A II

b

28.04 C V

6,4 (1) 35.05 A

28.05 A I

5,6

B I

A II

7,2

B Il

A III

5,6

B III

A IV

B IV

B

8,8

38.12 A I

a

C I

14,4

A I

b

C II

3,2

A I

c

D I

F 336

A I

d

la bonbonne

39.03 B I

a

17,6 C.

28.20 A

8,8

B I

b 1

18,4 C.

28.27

12,2 C

B I

b 2

C.

28.51 A

B I

c

10,4 C.

28.56 C

14,2 C

B II

a 1

C.

29.04 C Il

B II

a 2

9,6 C.

C III

a

B Il

b 1 aa

C.

C III

a

B Il

b 1 bb

13,6 C.

C III

b 1

B Il

b 2

11,2 C.

C III

b 2

40.11 A

7,5 C.

31.02 B

12,8 C

B

C.

C

8 C

8 C.(2)

(1) Pour les produits autres que le silicium : exemption.

(2) Ce contingent tarifaire ne concerne pas les cuirs et peaux simplement tannés.

Numéros

Tarif

Numéros

Tarif

41.03 B I

53.05

41.04 B I

3,5

54.05

16 (1)

41.05 B I

55.04

1,5

42.02 A

C.

55.05 A

8 (1)

B

7,5 C.

B I

a

4 (1)

42.03 A

C.

B I

b

6 (1)

B I

C.

B II

7 C. (2)

B II

C.

55.06

12 (1)

B III

10,5 C. 55.07

9 (1)

C

7,5 C. 55.08

15 (1)

44.02

6,5

55.09 A I

13 (3) C. (4)

44.03 A

A II

14 C. (2)

44.14 B

C.

B I

14 (1)

44.15

C.

B II

15 (1)

45.01

56.05 A

C.

46.03

C.

B

10 (5) C. (6)

48.01 C II

C. 56.07 A I

C.

50.01

A II

C.

50.02

B

16 (5) C. (6)

51.01 A

C.

57.06

8 (7)

B I

2,5

57.10 A I

20 (8)

B II

C.

A II

19 (9)

51.04 A

C.

A III

15 (10)

B

C.

B

22 (11)

53.02 A

1,5

57.11

10 (12)

(1) Pour les produits originaires des pays de l´ALT et de la Yougoslavie: exemption.

(2) Le contingent tarifaire ne concerne que les produits originaires des pays de l´ALT et de la Yougos-

lavie.

(3) Pour les tissus de coton, autres qu´écrus, originaires des pays de l´ALT: exemption.

(4) Le contingent tarifaire ne concerne que

 les tissus originaires des pays de l´ALT;

 les tissus écrus et autres originaires de la Yougoslavie.

(5) Pour les produits originaires des pays de l´ALT: exemption.

(6) Le contingent tarifaire ne concerne que les produits originaires de la Yougoslavie.

(7) Pour les fils de jute, originaires du Bangladesh ou de l´Inde: 4,8%.

(8) Pour les tissus de jute, originaires du Bangladesh ou de l´Inde: 12%.

(9) Pour les tissus de jute, originaires du Bangladesh ou de l´Inde: 11,4%.

(10) Pour les tissus de jute, originaires du Bangladesh ou de l´Inde: 9%.

(11) Pour les tissus de jute, originaires du Bangladesh ou de l´Inde: 13,2%.

(12) Pour les tissus autres que de coco: exemption.

Numéros

Tarif

Numéros

Tarif

58.01 A

60.04 A

17 (9) C. (10)

avec max de

B

C.

F 200 par

60.05 A II

18 (11) C. (12)

m2 (1) (2)

B

13 (11) C. (12)

C

12 (3)

60.06 A

11 (5)

58.02 A I

23 (4)

61.01

17 C. (13)

A II

20 (3)

61.02 A

10,5 C. (13)

58.04

15 (5)

B

17 C. (10)

58.10 A I

9 (5)

61.03

17 (11) C. (14)

A II

13 (5)

61.04

13 (15)

B I

9 (5)

61.05 A

11 (5)

B II

13 (5)

B

14 (5)

59.04

13 C. (6)

62.01 B I

14 (5)

60.01 B

13 (5)

62.02 A

17 C. (13)

C

14 (5)

B

19 C. (13)

60.02

20 (7)

60.03

13 C. (8)

(1) Pour les tapis de plus de 500 noeuds au mètre en chaîne: exemption.

(2) Le contingent tarifaire ne concerne que les tapi scomportant au mètre en chaîne 500 noeuds ou

moins.

(3) Pour les tapis autres qu´en jute ou autres fibres textiles libériennes du n° 57.03 ou en coco: exemp-

tion.

(4) Pour les tapis:  autres qu´en jute ou autres fibres textiles libériennesd u n° 57.03 ou en coco

exemption.

 en coco, originaires de l´Inde: 13,8%.

(5) Pour les produits originaires des pays de l´ALT et de la Yougoslavie: exemption.

(6) Le contingent tarifaire ne concerne que les produits autres que de coco.

(7) Pour les produits:  en coton originaires des pays de l´ALT et de la Yougoslavie: exemption.

 autres qu´en coton: exemption.

(8) Le contingent tarifaire concerne

 les articles en coton originaires des pays de l´ALT et de la Yougoslavie;

 les articles autres qu´en coton originaires des pays repris au tableau I.

(9) Pour les produits originaires des pays de l´ALT: exemption.

(10) Le contingent tarifaire ne concerne que les produits originaires de la Yougoslavie.

(11) Pour les produits en coton originaires des pays de l´ALT et de la Yougoslavie: exemption.

(12) Le contingent tarifaire ne concerne que les produits autres que de coton.

(13) Le contingent tarifaire ne concerne que les produits originaires des pays de l´ALT et de la Yougos-

lavie.

(14) Le contingent tarifaire ne concerne que les produits autres que le coton, originaires des pays de

l´ALT et de la Yougoslavie.

(15) Pour les marchandises autres que de coton : exemption.

Pour les produits en coton originaires des pays de l´ALT et de la Yougoslavie: exemption.

Numéros

Tarif

Numéros

Tarif

62.03 A I

B

13,5

A II

a

20 (1)

avec min. de

A II

b

19 (2)

F 1.250 par

A II

c

15 (3)

100 kg

B I

b

10 (4)

poids net C.

B II

13 (5)

70.05

62.04 A

15 (6)

avec min. de

B

16 (6)

F 30 les

62.05 B

15 (7)

100 kg

C

10,5 (7)

poids brut C.

63.01 A

8 (7)

70.13

15,5 C.

B

7 ( )

71.16 A

C.

64.01

20 C.

B

11,5 C.

64.02 A

C.

73.01 A

B

20 C.

B

66.01

C.

C

67.04

7,5 C.

D II

69.02 A

73.02 A I

avec min. de

A II

F 55 par

B

100 kg

C

poids brut C.

D

5,5

B

E

I

avec min. de

E II

F 30 par

G

100 kg

73.05 B

poids brut C. 73.06

69.11 A

13,5

73.08 A

C.

avec min. de

B

C.

F 610 par

73.10 A I

C.

100 kg

A II

C.

poids brut C.

A III

C.

D I a

5 C.

(1) Pour les sacs et sachets d´emballage en tissus de jute, originaires du Bangladesh ou de l´inde: 12%.

(2) Pour les sacs et sachets d´emballage en tissus de jute, originaires du Bangladesh ou de l´inde: 11,4%.

(3) Pour les sacs et sachets d´emballage en tissus de jute, originaires du Bangladesh ou de l´Inde: 9%.

(4) Pour les produits

 autres qu´en coco ou en coton: exemption;

 en coton originaires de pays de l´ALT et de la Yougoslavie: exemption.

(5) Pour les produits en coton originaires des pays de l´ALT et de la Yougoslavie: exemption.

(6) Pour les produits originaires des pays de l´ALT et de la Yougoslavie: exemption.

(7) Pour les produits autres qu´en jute ou autres fibres libériennes du n° 57.03 ou en coco: exemption.

Numéros

Tarif

Numéros

Tarif

73.11 A I

C.

81.01 A

A IV a 1

5 C. 81.02 A I

B

6 C.

A Il

73.13 A I

C.

81.03 A

A Il

C.

81.04 B I

B I

a

C.

D I

B I

b

C.

E I

B II

b

C.

F I

3,5

B Il

c

C.

G I

B III

C.

H I

B IV b 1

C.

IJ I

B IV b 2

C.

K I

B IV c

C.

L I

2,5

B IV d

C.

M

3,5

B V

a 2

C.

O I

73.15 A I

b 1

P I

B I

b 1 bb

Q I

2,5

73.18 A

C.

R I

B

C.

84.41 A I

b

C.

C

C.

A III

C.

74.03

C. 85.01 A II

C.

76.01 A

85.03

20 C.

B I

b

85.10 B

C.

77.01 A

85.15 A III

C.

B I

4,5

C III

C.

78.01 A I

4,5

85.21 D

C.

avec max de

E

C.

F 66 les

85.23

C.

100 kg

87.14 B Il

C.

poids net

90.05

C.

78.01 A II

4,5

92.11 A I

7,5 C.

avec min. de

A II

9,5 C.

F 55 et max.

A III

8,5 C.

F 66 les 100

94.01 B

8,5 C.

kg poids net

94.03

8,5 C.

79.01 A

4,5

97.02 A

C.

avec min. de

B

C.

F 55 et max. 97.03 A

C.

F 66 les 100

B

C.

kg poids net

97.05

C.

79.03 A

C. 98.15 A

C.

B

B

C.

Tableau IV.  Régime applicable à la Roumanie dans le cadre des préférences accordées

aux « Pays en voie de développement »

Chapitres 1 à 24.

Application du régime prévu dans le tableau III, à l´exception des positions tarifaires ci-après, pour

lesquelles le tarif « Pays tiers » est applicable.

20.01, 20.07 et 24.013

Chapitres 25 à 99.

Application du tarif « Pays tiers », à l´exception des chapitres, positions ou sous-positions tarifaires

énumérées ci-après pour lesquelles il y a exemption totale des droits d´entrée moyennant l´accomplisse-

ment des conditions fixées.

25.22 et 25.23

A V

(2)

25.31 A

B

27.03 B

C I

27.04 A I

C IV

C

C V

27.05 à 27.08

29.05

27.10 A III

29.06 A II

B III

A III

C I

c

A IV

C II

c

B

C III

c

C

C III

d

29.07 à 29.10

27.11 à 27.14

29.11 A

27.16

B

28.01 à 28.03

C

28.04 (1)

D

28.06 à 28.15

E I

(1)

28.17 à 2819

E II

28.20 B

F

28.21 à 28.26

G

28.28 à 28.49

29.12

28.50 B

29.13 A I

(4)

C

A II

28.51 B

B

28.52 à 28.55

C

28.56 A

D

B

E

D

F

E

G

28.57 et 28.58

29.14 A

29.01 à 29.03

B

29.04 A II

C

A III

D II

A IV

D II

(1) Pour le silicium: application du tarif « Pays tiers ».

(2) Pour le 2-éthyl-hexanol: application du tarif « Pays tiers ».

(3) Pour le 4-Hydroxy-3-méthoxybenzaldéhyde (vanilline): application du tarif « Pays tiers ».

(4) Pour l´acétone: application du tarif « Pays tiers ».

D III

C VIII

D IV

C IX

29.15 A

C X

B

C XI

C II

C XII

C III

C XIII

29.16 à 29.26

C XIV

29.27 (1)

39.04 à 39.06

29.28 à 29.37

40.02 et 40.03

29.38 A

40.05 à 40.10

B I

40.12 à 40.16

B II

(2)

41.02 A

B III

41.03 A

B IV

41.03 A

B V

B II

C

41.04 A

D

B II

29.39 à 29.43

41.05 A

29.44 B

B II

C (3)

41.06 à 41.08

29.45

41.10

Chap. 30

42.01

31.04 B

42.04 à 42.06

31.05 A III a

43.02

32.02 à 32.13

43.03 A

Chap. 33

B (4)

Chap. 34

43.04

35.02 B

44.05 à 44.13

35.03 et 35.04

44.14 A

35.06

44.16 et 44.17

36.01 à 36.05

44.19 à 44.23

36.07 et 36.08

44.24 (5)

Chap. 37

44.25 à 44.28

38.01 à 38.11

45.02 à 45.04

38.12 A II

46.01 et 46.02

B

47.01

38.13 à 38.19

47.02 A

39.01

48.01 A

39.02 A

B

B

C I

C II

D

C III

E

C V

48.02 à 48.08

C VI

48.10 à 48.21

C VII b

Chap. 49

(1) Pour l´acrylonitrile: application du tarif « Pays tiers ».

(2) Pour les vitamines B 12: application du tarif « Pays tiers ».

(3) Pour les tétracyclines: application du tarif « Pays tiers ».

(4) Pour les gants: application du tarif « Pays tiers ».

(5) Pour les pinces à linge: application du tarif « Pays tiers ».

Chap. 65

A IV

b

66.02

73.12 B Il

66.03

C I

67.01 à 67.03

C II

67.05

C III

b

68.02 à 68.16

C IV

69.01

C V

a 2

69.03 à 69.07

C V

b

69.09 et 69.10

D

69.12 A

73.13 B II

a

B

B IV

a

69.13 et 69.14

B V

a 1

70.01 à 70.04

B V

b

70.06 à 70.09

73.14

70.10 (1)

73.15 A I

a

70.11 et 70.12

A II

70.14 à 70.21

A V

a

71.01 à 71.03

A V

c

71.05 B

A V

d 1 bb

C

A V

b 2

D

A VI

b

Eflfl

A VI

c

1 bb

71.06

A VI c 2

71.07 B

A VI

d

C

A VII b 1

D

A VII d 2

E

A VIII

71.08

B I

a

71.09 A Il

B II

A III

B V

a

A IV

B V

c

A V

B V

d 1 bb

B Il

B V

d 2

71 10

B VI b

71.12 à 71.15

B VI c 1 bb

73.04

B VI c 2

73.05 A

B VI

d

73.07 A Il

B VII b 2 aa

B Il

B VII b 4 bb

C

B VIII

73.10 B

73.16 A I

C

D II

D I

b

E

D II

73.19

73.11 A Il

73.21 à 73.39

A III

74.02

A IV a 2

74.04 à 74.19

(1) Pour les bonbonnes, bouteilles et flacons, en verre non travaillé, d´une contenance de plus de

0,25 litre à 2,5 litres: application du tarif « Pays tiers ».

75.02 à 75.06

C

76.04 à 76.16

85.02

77.02 à 77.04

85.04 à 85.09

78.02 à 78.06

85.10 A

79.02

85.11 à 85.14

79.04 à 79.06

85.15 A I

80.02 à 80.06

A II

81.01 B

A IV

C

B

81.02 B

C I

C

C II î

81.03 B

85.16 à 85.20

C

85.21 A

81.04 A II

B

B II

C

C Il

85.22

D II

85.24 à 85.28

E II

Chap. 86

F Il

87.01 à 87.09

G II

87.11

H Il

77.12 A

IJ

II

87.13

K II

87.14 A

L Il

B I

N II

C

O II

D

P II

Chap. 88

Q Il

Chap. 89

R II

90.01 à 90.04

Chap. 82

90.06 à 90.29

Chap. 83

Chap. 91

84.01 à 84.09

92.01 à 92.10

84.10 A

92.11 B

B I

92.12 et 92.13

B III

93.01 à 93.06

C

93.07 A

C

.01 et 94.02

84.11 à 84.40

94.04

84.41 A I

a

Chap. 95

A II

96.01

B

96.02 B

84.42 à 84.60

96.03 à 96.06

84.61 A

97.01

B (1)

97.04 B

84.63 à 84.65

97.06 à 97.08

85.01 A I

98.01 à 98.14

B

98.16

Chap. 99

(1) Pour les articles de robinetterie et les articles similaires en fonte: application du tarif « Pays tiers ».

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