Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

DU

N° 57.

Grand-Duché de Luxembourg.

PREMIERE PARTIE.

ACTES L É G I S L A T I F S

ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE.

Dinstag, 27. December 1870.

MARDI, 27 décembre 1870.

Gesetz vom 15. December 1870, wodurch die

mit der Pescatore'schen Stiftung abgeschlos-

sene Nebereinkunft wegen Abtretung von vor-

maligem Festungs-Terrain genehmigt wird.

Wir

Wilhelm

III,

von

Gottes Gnaden

König der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau,

Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-

netenkammer vom 1. December 1870 und der-

jenigen des Staatsrathes vom 9. des nämlichen

Monats, gemäß welchen eine zweite Abstimmung

nicht stattfinden wird;

Haben verordnet und verordnen

Einziger Artikel.

Die am 21. November 1870 zwischen den

General-Directoren der Justiz und der Finanzen

und der I . P. Pescatore'schen Stiftung abge-

schlossene, diesem Gesetz angefügte Uebereinkunft

ist genehmigt.

Die Hälfte des in besagter Uebereinkunft stipu-

lierten Kaufpreises ist, gemäß Art. 4 des Gesetzes

vom 21. Mai 1868, der Stadt Luxemburg zuer-

kannt.

I.

Loi du 15 décembre 1870, portant approbation de

la convention conclue avec la fondation Pesca-

tore pour la cession de terrains de l'ancienne

forteresse.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du

1er décembre 1870 et celle du Conseil d'État du 9

du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu a se-

cond vote;

Avons ordonné et ordonnons

Le Gouvernement cède et abandonne à la fondation J.-P. Pescatore en toute propriété un ter-

rain situé à Luxembourg, devant la Porte-neuve, et comprenant l'emplacement actuel du fort

Charles et du réduit Berlaymont, y compris les constructions qui y sont établies.

Le terrain est limité à l'ouest par la nouvelle percée de la Porte-Neuve, à l'Est par l'escarpe-

ment de la chute de Champelos et des ouvrages dépendant du fort Charles, au Nord par les faces

de l'enveloppe du fort Charles, et au Midi par la continuation du boulevard extérieur et le fossé

du laboratoire,— le tout désigné sur le plan ci-annexé par les nos 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10,

11, 12, 13, 14, 15,16,1.

Le Gouvernement se réserve toutefois d'adopter pour la continuation du boulevard extérieur

la direction 16 -14, perpendiculaire à la nouvelle percée, et dans ce cas, l'État resterait pro-

priétaire du triangle 16-14-15, sans aucune indemnité en faveur de la fondation.

Pour le cas où la rue du Casino serait prolongée vers la côte d'Eich, le Gouvernement fait

encore à la fondation l'abandon du terrain restant disponible sur l'emplacement 9-10-11-12-19

entre la route et le terrain de la fondation.

En attendant le commencement des travaux et constructions de celle route, la fondation aura

la jouissance du dit emplacement 9 - 10 - 11 - 12 - 19.

Si dans le cours des travaux, les parties tombaient d'accord de modifier la délimitation du côté

Nord, il sera tenu compte du terrain à ajouter ou à retrancher sur le pied de 5,000 fr. l'hectare.

CONVENTION.

Beim Verkauf und Tausch von Rindvieh und

Schafen wird der contagiöse Typhus als redhi-

bitorischer Mangel angesehen und begründet die

Klage auf Redhibition gemäß dem Gesetze vom

18. April 1851.

Le typhus contagieux est réputé vice redhibi-

toire dans la vente ou l'échange des bêtes bovins

et ovines, et donne ouverture à l'action en red-

hibition, conformément à la loi du 18 avril

1851.

—Die Gemeinden werden für Abschrift

der neuen Catastral-Nachweisungs-Tabellen und

Mutterrollen die Summe von 20 Franken für

tausend Parcellen, 3 Franken vom Band für

Einbindekosten, 7 Franken und respective 8 Franken

50 Centimes für die zu deren Aufbewahrung

bestimmte Kiste, je nachdem dieselbe drei oder vier

Fächer enthalt, an den Staat rückzahlen.

Diese Rückzahlung geschieht zu Händen des

Steuerempfängers auf Etats, welche von der

General-Direction der Finanzen genehmigt sind,

und wird aus den betreffenden Artikel des Ein-

nahme-Büdgets verrechnet.

— Les communes rembourseront à

l'État pour les copies des nouveaux tableaux in-

dicatifs et des nouvelles matrices cadastrales la

somme de 20 francs par mille parcelles, celle de

3 francs par volume pour frais de reliure, et de 7

francs et respectivement de 8 francs 50 centimes

pour la caisse destinée à les renfermer, suivant

qu'elle contient trois ou quatre compartiments.

Le remboursement de ces, dépenses se fera

entre les mains des receveurs des contributions,

suivant des états approuvés par la direction géné-

rale des finances, et sera imputé dans la compta-

bilité sur l'article afférent du budget des recettes.

Cette vente est consentie sous les conditions suivantes

a) La clôture Ouest du terrain de la fondation ne pourra être établie qu'à la distance de

12½ mètres au moins de l'axe de la nouvelle percée.

L'uniformité des murs de clôture le long de celte percée et le long de la promenade publique

sera interrompue par un nombre suffisant de parties de clôture en grille de fer.

b) La plantation quinconce entre les deux percées devra être conservée et rester ouverte

comme promenade publique.

De plus, la fondation s'engage à transformer en promenade publique et à entretenir comme

telle le terrain situé entre le quinconce et la chute de Champelos.

En conséquence, la clôture Sud de la fondation ne pourra pas s'avancer au delà de la ligne "

1-17-18.

La fondation ne pourra élever aucune construction sur le terrain situé en dehors de la clôture,

à l'exception d'un Musée dont les plans seraient approuvés par le Gouvernement et qui contien-

drait les collections de la ville et de l'Étal en même temps que celles de la fondation.

c) II entre dans les projets du Gouvernement d'établir une nouvelle entrée en ville le long du

bastion Berlaymont, dans le prolongement de l'allée A-B de l'ancienne percée, vers le puits de la

caserne de la Porte-Neuve (B - E).

En attendant l'établissement de cette nouvelle communication, le Gouvernement s'engage

à laisser subsister la communication actuelle B-C.

Par contre, le Gouvernement aura la faculté d'enlever les pavés de la route

A-B,

aussitôt

que la dite nouvelle communication E-D-B sera établie, et les frais de nivellement qu'entraînera

l'abaissement du niveau au point B, ainsi que l'empierrement de la route A-B seront à charge

de la fondation.

d) La fondation s'oblige à faire disparaître tout escarpement dans l'intérieur du terrain vendu

et à transformer en fenêtres les meurtrières des constructions a conserver.

Ces travaux se feront conformément aux indications du Gouvernement, et dans les délais à

L'administration des travaux publics prêtera son concours gratuit à la confection des plans,

à la direction et la réception des travaux de dénivellement.

e) La fondation entrera immédiatement eu jouissance, à charge de respecter les baux exis-

tants, que le Gouvernement s'engage à dénoncer de suite.

Die Frist zur Anstellung der Redhibitionsklage

dauert, mit Ausschluß des für die Lieferung be-

stimmten Tages und mit Einschluß desjenigen

der Ladung, neun Tage,

Le délai pour intenter l'action en rédhibition

sera, non compris le jour fixé pour la livraison

et y compris celui de l'assignation, de neuf

jours.

—Dieser Beschluß soll ins „Memorial"

eingerückt werden.

Luxemburg den 15. December 1870.

Der General-Director der Finanzen,

G. Ulveling.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial, pour être exécutée et ob-

servée par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 12 décembre 1870.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentanl

Le Directeur-général

dans

le Grand-Duché,

de la justice,

HENRI,

VANNERUS.

PRINCE DES PAYS-BAS.

Arrêté du 15 décembre 1870, réglant le rem-

boursement par les communes des frais de

confection des copies de pièces cadastrales.

LE DIRECTEUR-GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu la loi du 30 novembre 1869, concernant

le budget des recettes pour 4870, section I ,

art. 4 4 ;

Revu l'arrêté du 22 février 1870, fixant les in-

demnités pour la confection de nouveaux registres

du cadastre ;

Sur le rapport du directeur des contributions

et du cadastre;

Arrête

— Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial.

Luxembourg, le 15 décembre 1870.

Le Directeur-général des finances,

G. ULVELING.

Luxemburg. — Druck von V. Bück.

En outre des conditions qui précèdent, la présente vente est consentie moyennant un prix de

20,000 francs, lequel vient d'être payé comptant, dont quittance.

Der Verkäufer ist von jeder aus dem conta-

giösen Typhus gefolgerten Garantie entbunden,

wen« er nachweist, daß seit der Lieferung das Thier

entweder mit angeseuchtem Vieh, oder mit irgend

einem Träger der Ansteckung in Berührung ge-

kommen, oder daß die Gesetze und Reglemente,

welche die Abwehr der Seuche zum Gegenstande

haben, in Betreff des Thieres nicht nachgeachtet

worden, oder daß dasselbe aus dem Großherzog-

thum exportiert, oder schließlich auf der Eisen-

bahn transportiert worden ist.

Loi du 15 décembre 1870, rangeant parmi les

vices redhibitoires le typhus contagieux des

bêles bovines et ovines.

NousGUILLAUME III par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., ete, etc.;

Vu l'art. 3 de la loi du 18 avril 1851, concer-

nant les vices redhibitoires des animaux domes-

tiques;

Notre Conseil d'État entendu

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du

3 décembre 1870 et celle du Conseil d'Élat du 9

du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à se-

cond vote;

Avons ordonné et ordonnons

Le vendeur sera dispensé de toute garantie ré-

sultant du typhus contagieux, s'il prouve que

l'animal, depuis la livraison, a été mis en contact

soit avec des animaux atteints de la maladie, soit

avec un élément infecteur quelconque, ou que les

lois ou règlements ayant pour objet d'empêcher

la propagation des maladies contagieuses n'ont

pas été observés à son égard, ou que l'animal a

été exporté du Grand-Duché, ou enfin qu'il a

été transporté en chemin de fer.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins

„Memorial" eingerückt werde, um von allen, die

es betrifft, vollzogen und befolgt zu werden.

Luxemburg den 15. December 1870.

Für den König-Großherzog

Dessen Statthalter

Der Staatsminister,

im Großherzogthum,

Präs. der

Regierung,

Heinrich,

L. I . E. Servais.

Prinz der Niederlande.

Gesetz vom 13. December 1870, wodurch ein

Credit von 25,000 Fr. zum Bau einer

Verbindungs-Straße mit der neuen Straße

von Longwilly nach Bastnach bewilligt wird.

Wir

Wilhelm

III,

von Gottes Gnaden

König der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau,

Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-

netenkammer vom 30. November 1870 und der-

jenigen des Staatsrathes vom darauffolgenden

9. December, gemäß welchen eine zweite Abstim-

mung nicht stattfinden wird;

Haben verordnet und verordnen

Der General-Direction der Justiz ist zum

Bau einer Straße zur Verbindung derjenigen

von Wiltz über Allerborn gen Norden mit der-

jenigen von Longwilly nach Bastnach ein Special-

Credit von 25,000 Franken bewilligt.

Dieser Credit wird unter Nr. 82 ins Budget

von 1871 eingetragen.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz

ins „Memorial" eingerückt werde, um von allen,

die es betrifft, vollzogen und befolgt zu werden.

Luxemburg, den 13. December 1870.

Für den König-Großherzog

Dessen Statthalter

Der General-Director

im Großherzogthum,

der Justiz,

Heinrich,

Vannerus.

Prinz der Niederlande.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial, pour être exécutée et ob-

servée par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 15 décembre 1870.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

Le Ministre d'État,

dans le Grand-Duché,

Prés, du Gouvernement,

HENRI,

L.-J.-E. SERVAIS.

PRINCE DES PAYS-BAS.

Loi du 13 décembre {870, portant allocation d'un

crédit de 25,000 francs pour la construction d'une

route de jonction à la nouvelle route de Long-

willy vers Bastogne.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas,

Prince

d'Orange-Nassau,.

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du

30 novembre 1870 et celle du Conseil d'État du

9 décembre suivant, portant qu'il n'y pas lieu à

second vote;

Avons ordonné et ordonnons

II est ouvert à la direction générale de la jus-

tice un crédit spécial de 25,000 francs pour la

construction d'une route à partir de celle de Wiltz

vers le Nord par Allerborn, à la jonction de la

nouvelle route de Longwilly vers Bastogne.

Ce crédit sera porté au budget de 1871 sous le

N°82.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial, pour être exécutée et ob-

servée par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 13 décembre 1870.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

Le Directeur-général

dans le Grand-Duché,

de la justice,

HENRI,

VANNERUS.

PRINCE DES PAYS-BAS.

Gesetz vom 20. December 1870, wodurch ein

Supplementar-Credit von Fr. 23,000 zum

Ausgaben-Budget von 1870 bewilligt wird.

Wir

Wilhelm

III,

von Gottes Gnaden

König der Niederlande, Prinz von Oranien-Nas-

sau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-

netenkammer vom 30. November 1870 und der-

jenigen des Staatsrathes vom darauffolgenden

9. Decemder, gemäß welchen eine zweite Abstim-

mung nicht stattfinden wird;

Haben verordnet und verordnen

Es ist der Regierung ein Supplementar-Credit

von 23,000 Franken zum Büdget von 1870 unter

Nr. 35bis: „Luxemburgisches

Jägercorps und

Gendarmerie" eröffnet.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz

ins „Memorial" eingerückt werde, um von allen,

die es betrifft, vollzogen und befolgt zu werden.

Walferdingen den 20. December 1870.

Für den König-Großherzog

Dessen Statthalter

Der Staatsminister,

im Großherzogthum,

Präsident der Regierung,

Heinrich,

L. J. E. Servais. Prinz der Niederlande.

Gesetz vom 15. December 1870, wodurch ein

Supplementar-Credit von 15,000 Fr. zum

Ausgaben-Budget von 1870 bewilligt wird.

Wir

Wilhelm

III,

von Gottes Gnaden

König der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau,

Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-

netenkammer vom 1. December 1870 und derje-

Loi du 20 décembre 1870, portant allocation d'un

crédit supplémentaire de 23,000 francs au

budget des dépenses de 1870.

Nous GUILLAUME I I I , par la grâce de Dieu

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du

30 novembre 1870 et celle du Conseil d'État du

9 décembre suivant, portant qu'il n'y a pas lieu

à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

II est ouvert au Gouvernement un crédit sup-

plémentaire de 23,000 francs à rattacher au bud-

get de 1870, sous le N° 35 bis: « Corps des chas-

seurs luxembourgeois et gendarmerie. >

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial, pour être exécutée et ob-

servée par tous ceux que la chose concerne.

Walferdange, le 20 décembre 1870.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Repésentant

Le Ministre d'État,

dans le Grand-Duché,

Prés, du Gouvernement,

HENRI,

L.-J.-E. SERVAIS.

PRINCE DES PAYS-BAS.

Loi du 15 décembre 1870, portant allocation d'un

crédit supplémentaire de 15,000 francs au

budget des dépenses de 1870.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince

d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du

1er décembre 1870 et celle du Conseil d'État du

nigen des Staatsrathes vom 9. desselben Mo-

nats, gemäß welchen eine zweite Abstimmung

nicht stattfinden wird;

Haben verordnet und verordnen

Der Credit des Art. 68 des Ausgaben-Büdgets

des Staates von 1870 „Pensionen, Warte- und

Disponibilitätsgehälter u. s. w." ist um 15,000

Franken erhöht.

Befehlen und verordnen, daß dieses 'Gesetz

ins „Memorial" eingerückt werde, um von allen,

die es betrifft, vollzogen und befolgt zu werden.

Walferdingen den 15. December 1870.

Für den König-Großherzog

Dessen Statthalter

Der General-Director

im Großherzogthum,

der Finanzen,

Heinrich,

G. Ulveling.

Prinz der Niederlande.

Gesetz vom 12. December 1870, wodurch ein

Credit von 15,000 Fr. im Interesse des

Moselleinpfades bewilligt wird.

Wir

Wilhelm

III,

von Gottes Gnaden

König der Niederlande, Prinz von Oranien-

Nassau, Großherzog von Luxemburg, u. u. u.

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-

netenkammer vom 30. November 1870 und der-

jenigen des Staatsrathes vom darauffolgenden

9. December, gemäß welchen eine zweite Abstim-

mung nicht stattfinden wird;

Haben verordnet und verordnen

Der General-Direction der Justiz ist zur Höher-

legung und Erweiterung des Moselleinpfades

zwischen Ahn und Machthum, 2. Loos, auf eine

Strecke von 1000 Meter, ein Credit von 15,000

Franken erö ffnet

Dieser Credit wird unter Nr. 75

bis ins Büdget

von 1871 eingetragen.

9 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à

second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Le crédit de l'art. 68 du budget des dépenses

de l'État pour 1870 — «pensions, traitements d'at-

tente et de disponibilité etc.», est majoré de

15,000 francs.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial, pour être exécutée et ob-

servée par tous ceux que la chose concerne.

Walferdange, le 15 décembre 1870.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

Le Directeur-général

dans le Grand-Duché,

des

finances,

HENRI,

G. ULVELING.

PRINCE DES PAYS-BAS.

Loi

du 12 décembre 1870, portant allocation

d'un crédit de 15,000 francs dans l'intérêt du

chemin de halage de la Moselle.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 30

novembre 1870 et celle du Conseil d'État du 9

décembre suivant, portant qu'il n'y a pas lieu à

second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

II est alloué à la direction générale de la jus-

tice un crédit de 15,000 francs pour l'exhausse-

ment et l'élargissement du chemin de halage de

la Moselle entre Ahn et Machtum, sur une lon-

gueur de 1000 mètres, deuxième lot.

Ce crédit sera porté au budget de 1871, sous le

N° 75bis.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins

„Memorial" eingerückt werde, um von allen, die

es betrifft, vollzogen und befolgt zu werden.

Luxemburg den 12. December 1870.

Für den König-Großherzog

Dessen Statthalter

Der General-Director

im Großherzogthum,

der Justiz,

Heinrich,

Vannerus.

Prinz der Niederlande.

Beschluß vom 15. December 1870 , betreffend

die Rückzahlung durch die Gemeinden der

Anfertigungskosten der Abschriften von Ca-

tasterstücken.

Der General-Director der Finanzen.

Nach Einsicht des Gesetzes vom 30. November

1869, betreffend das Einnahme-Büdget, Section I,

Art. 11;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 22. Februar

1870,

wodurch die Vergütungen für Anfertigung

der neuen Catasterbücher bestimmt werden;

Auf den Bericht des Directors der Steuer-

und Cataster-Verwaltung;

Beschließt

La présente convention est affranchie des droits de timbre, d'enregistrement et de transcrip-

tion, sauf le salaire du conservateur.

La présente convention est faite sous la réserve de l'approbation législative.

Ainsi fait en double à Luxembourg, le 21 novembre 1870.

VANNERUS.

G. ULVELING.

DE SCHERFF.

Gesetz vom 15 December 1870, wodurch der

contagiöse

Typhus

als

redhibitorischer

Mangel angesehen wird.

Wir

Wilhelm

III,

von Gottes Gnaden

König der Niederlande, Prinz von Oranien-

Nassau, Großherzog von Luxemburg u. u. u.;

Nach Einsicht des Art. 3 des Gesetzes vom 18.

April 1851 über die redhibitorischen Mängel der

Hausthiere;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-

netenkammer vom 3. December 1870 und derje-

nigen des Staatsrathes vom 9. des nämlichen

Monats, gemäß welchen eine zweite Abstimmung

nicht, stattfinden wird;

Haben verordnet und verordnen

Est approuvée la convention ci-annexée, con-

clue sous la date du 21 novembre 1870 entre les

Directeurs-généraux de la justice et des finances

et la fondation J.-P. Pescatore.

La moitié du prix de vente stipulé dans la dite

convention est attribuée à la ville de Luxembourg,

conformément à l'art. 4 de la loi du 21 mai

1868.

Großherzogthums Luxemburg.

Erster Theil.

Acte der Gesetzgebung

und der allgemeinen Verwaltung.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz

ins „Memorial" eingerückt werde, um von allen,

die es betrifft, vollzogen und befolgt zu werden.

Walferdingen den 15. December 1870.

Für den König Großherzog

Dessen Statthalter

Der General-Director

im Großherzogthum,

der Justiz,

Heinrich,

V a n n e r u s .

Prinz der Niederlande.

Der General-Director

der Finanzen,

G. Ulveling.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial, pour être exécutée et ob-

servée par tous ceux que la chose concerne.

Walferdange, le 15 décembre 1870.

Pour le Roi Grand-Duc'

Son Lieutenant-Représentant

Le Directeur-général

dans le Grand-Duché,

de la justice,

HENRI,

VANNERUS.

PRINCE DES PAYS-BAS.

Le Directeur-général

des finances,

G ULVELING.

Entre le Gouvernement du Grand-Duché, représenté par M. Henri Vannerus, Directeur-général

de la justice, et par M. Georges Ulveling, Directeur-général des finances, d'une part,

Et la fondation J.-P. Pescatore, établie a Luxembourg, représentée par M. Paul de Scherff,

son administrateur, d'autre part,

II a été convenu ce qui suit