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Lois du 14 mars 2007 conférant la naturalisation.
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
20 avril 2007
Lois du 14 mars 2007 conférant la naturalisation.
(Publication par extraits faite en vertu de l’article 18 de la loi modifiée du 22 février 1968)
– Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée au sieur ABDEMOULAH Abdellatif, né le 22.08.1952 à Sakiet
Eddaier (Tunisie), demeurant à Esch-sur-Alzette.
L’acte de naturalisation a été reçu le 20.10.2005 par l’officier de l’état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée au sieur ADROVIC Edin, né le 06.11.1980 à Sarajevo (Bosnie-
Herzégovine), demeurant à Luxembourg.
L’acte de naturalisation a été reçu le 27.07.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée au sieur BECIC Amir, né le 14.05.1983 à Zavidovici (Bosnie-
Herzégovine), demeurant à Wiltz.
L’acte de naturalisation a été reçu le 16.03.2004 par l’officier de l’état civil de la commune de Wiltz.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée au sieur BEUEL Sebastian Helmut, né le 09.08.1980 à Trier
(Allemagne), demeurant à Luxembourg.
L’acte de naturalisation a été reçu le 28.02.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée au sieur BORGES FONSECA LIMA Ricélio, né le 08.07.1984
à Nossa Senhora da Luz/Sao Vicente (Cap-Vert), demeurant à Luxembourg.
L’acte de naturalisation a été reçu le 12.08.2005 par l’officier de l’état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée à la dame BOUTROS Manon, née le 27.07.1946 à Le Caire
(Egypte), demeurant à Strassen.
L’acte de naturalisation a été reçu le 07.08.2003 par l’officier de l’état civil de la commune de Strassen.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée au sieur BSARANI Joseph, né le 06.03.1968 à Le Caire
(Egypte), demeurant à Rolling.
L’acte de naturalisation a été reçu le 22.02.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Bous.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée à la dame BURKIC Sedika, née le 01.01.1971 à Donja Lovnica
(Bosnie-Herzégovine), demeurant à Oberanven.
L’acte de naturalisation a été reçu le 11.04.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Niederanven.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée au sieur CHAVES FERNANDES MARQUES Bruno Antonio,
né le 02.09.1982 à Santa Maria de Viseu/Viseu (Portugal), demeurant à Troisvierges.
L’acte de naturalisation a été reçu le 26.05.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Troisvierges.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée au sieur CHRISTOPH Mike, né le 15.03.1976 à Hachenburg
(Allemagne), demeurant à Pétange.
L’acte de naturalisation a été reçu le 09.12.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Pétange.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée à la dame DAI Keying, née le 20.12.1985 à Jiangsu (Chine),
demeurant à Luxembourg.
L’acte de naturalisation a été reçu le 26.07.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Bertrange.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée au sieur DAUDBASIC Rizah, né le 08.01.1977 à Tuzla
(Bosnie-Herzégovine), demeurant à Luxembourg.
L’acte de naturalisation a été reçu le 04.04.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée au sieur DE ALMEIDA PEREIRA Luis Filipe, né le 22.10.1986
à Tamengos/Anadia (Portugal), demeurant à Remich.
L’acte de naturalisation a été reçu le 14.09.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Remich.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée au sieur DELALLE Arnaud Raymond Georges, né le
27.08.1981 à Thionville (France), demeurant à Bascharage.
L’acte de naturalisation a été reçu le 10.09.2004 par l’officier de l’état civil de la commune de Redange/Attert.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée à la dame DEMAJ Milihate, née le 05.10.1973 à Llozhan
(Serbie-et-Monténégro), demeurant à Lamadelaine.
L’acte de naturalisation a été reçu le 03.03.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Pétange.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée au sieur DEVOLDER Peter Jan Gustaaf, né le 28.01.1966 à
Veurne (Belgique), demeurant à Friedbusch.
L’acte de naturalisation a été reçu le 21.04.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Bourscheid.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée à la dame D’HERBAIS DE THUN Natasja, née le 06.09.1983
à Jette (Belgique), demeurant à Differdange.
L’acte de naturalisation a été reçu le 06.09.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Differdange.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée à la dame DJULOVIC Vahdeta, née le 10.02.1970 à Sahmani
(Bosnie-Herzégovine), demeurant à Bissen.
L’acte de naturalisation a été reçu le 15.06.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Mersch.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée à la dame DUVAL PIMENTEL Ramona Altagracia, née le
03.11.1965 à San Juan de la Maguana (République Dominicaine), demeurant à Bertrange.
L’acte de naturalisation a été reçu le 21.12.2004 par l’officier de l’état civil de la commune de Bertrange.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée à la dame DYACHUK Olena, née le 08.04.1969 à Kiev
(Ukraine), demeurant à Luxembourg.
L’acte de naturalisation a été reçu le 04.11.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée à la dame EVORA SPENCER Raquel, née le 06.01.1968 à
Nossa Senhora da Luz/Sao Vicente (Cap-Vert), demeurant à Bettembourg.
L’acte de naturalisation a été reçu le 19.04.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée au sieur FARIA CASTELO PEDRO Luis Carlos, né le
15.10.1962 à Caldas da Rainha (Portugal), demeurant à Kehlen.
L’acte de naturalisation a été reçu le 05.10.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Kehlen.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée au sieur FEDOROV Andrei, né le 01.08.1983 à Moscou
(Russie), demeurant à Luxembourg.
L’acte de naturalisation a été reçu le 21.04.2004 par l’officier de l’état civil de la commune de Strassen.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée à la dame FERREIRA MARTINS Gloria da Conceiçao, née le
19.04.1980 à Casteloes de Cepeda/Paredes (Portugal), demeurant à Troisvierges.
L’acte de naturalisation a été reçu le 19.01.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Troisvierges.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée au sieur FIGUEIREDO SERRANO José Antonio, né le
21.03.1969 à Sao Juliao da Figueira da Foz (Portugal), demeurant à Dudelange.
L’acte de naturalisation a été reçu le 12.10.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Dudelange.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
Par la même loi conférant la naturalisation, la personne préqualifiée est autorisée à porter les nom et prénoms de
SERRANO José Antonio.
Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication.
– Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée à la dame FORTES Palmira Idalina, née le 02.03.1971 à Sao
Pedro Apostolo/Ribeira Grande (Cap-Vert), demeurant à Bettembourg.
L’acte de naturalisation a été reçu le 22.11.2004 par l’officier de l’état civil de la commune de Schifflange.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée au sieur FRANK Wolfgang Friedhelm, né le 24.10.1963 à
Trier (Allemagne), demeurant à Beringen.
L’acte de naturalisation a été reçu le 10.05.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Mersch.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée au sieur FRAUSING Jens, né le 18.03.1943 à Barrit Sogn
(Danemark), demeurant à Mondercange.
L’acte de naturalisation a été reçu le 07.09.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Mondercange.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée au sieur FRECHIN Emmanuel, né le 11.06.1967 à Epinal
(France), demeurant à Luxembourg.
L’acte de naturalisation a été reçu le 02.08.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée à la dame FREITAS MARQUES PEREIRA Olivia, née le
02.01.1982 à Quinta Grande/Camara de Lobos (Portugal), demeurant à Esch-sur-Alzette.
L’acte de naturalisation a été reçu le 22.03.2005 par l’officier de l’état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
Par la même loi conférant la naturalisation, la personne préqualifiée est autorisée à porter les nom et prénom de
FREITAS MARQUES Olivia.
Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication.
– Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée au sieur FRIEZA MOREIRA GODINHO David José, né le
12.11.1962 à Foros de Salvaterra/Salvaterra de Magos (Portugal), demeurant à Luxembourg.
L’acte de naturalisation a été reçu le 27.12.2004 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée à la dame FURTADO Magda do Nascimento, née le
03.11.1973 à Santa Catarina (Cap-Vert), demeurant à Howald.
L’acte de naturalisation a été reçu le 19.04.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée à la dame FURTADO Maria Elisabete, née le 26.10.1971 à
Santa Catarina (Cap-Vert), demeurant à Luxembourg.
L’acte de naturalisation a été reçu le 09.05.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée au sieur GASHONGA Lionel, né le 25.06.1971 à
Nyarugenge/Kigali (Rwanda), demeurant à Fouhren.
L’acte de naturalisation a été reçu le 31.10.2003 par l’officier de l’état civil de la commune de Diekirch.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
Par la même loi conférant la naturalisation, la personne préqualifiée est autorisée à porter les nom et prénom de
GAASCH Lionel.
Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication.
– Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée au sieur GATLEY Duncan, né le 19.06.1955 à Runcorn
(Grande-Bretagne), demeurant à Dudelange.
L’acte de naturalisation a été reçu le 29.06.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Dudelange.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée à la dame GOMES RODRIGUES Ana Maria, née le 01.09.1957
à Sao Juliao da Figueira da Foz/Figueira da Foz (Portugal), demeurant à Luxembourg.
L’acte de naturalisation a été reçu le 18.01.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée au sieur GORGINPOUR Mohammad, né le 20.09.1978 à
Chiraz (Iran), demeurant à Linger.
L’acte de naturalisation a été reçu le 07.12.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Mondorf-les-Bains.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
Par la même loi conférant la naturalisation, la personne préqualifiée est autorisée à porter les nom et prénom de
GORGIN Armin.
Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication.
– Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée à la dame GORGIZADEH Ezzat, née le 12.10.1948 à
Guénavéh (Iran), demeurant à Mondorf-les-Bains.
L’acte de naturalisation a été reçu le 07.12.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Mondorf-les-Bains.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée au sieur GREBO Goran, né le 14.04.1954 à Zemun (Serbie-
et-Monténégro), demeurant à Luxembourg.
L’acte de naturalisation a été reçu le 27.06.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée au sieur GUMNISHTA Driton, né le 29.06.1968 à Vushtrri
(Serbie-et-Monténégro), demeurant à Bettembourg.
L’acte de naturalisation a été reçu le 09.09.2003 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée au sieur HAJAJI Rachid, né le 12.12.1968 à M’Dhilla (Tunisie),
demeurant à Luxembourg.
L’acte de naturalisation a été reçu le 21.10.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Contern.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée à la dame HAJDARPASIC Mersiha, née le 31.03.1963 à Niksic
(Bosnie-Herzégovine), demeurant à Dudelange.
L’acte de naturalisation a été reçu le 23.02.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Dudelange.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée au sieur HALILOVIC Bahrudin, né le 04.09.1978 à Sarajevo
(Bosnie-Herzégovine), demeurant à Sanem.
L’acte de naturalisation a été reçu le 29.03.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Sanem.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée au sieur HANKE Kurt Franz, né le 26.12.1949 à Trier
(Allemagne), demeurant à Esch-sur-Alzette.
L’acte de naturalisation a été reçu le 30.09.2005 par l’officier de l’état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée à la dame HIZ Ugur, née le 31.01.1959 à Acipayam (Turquie),
demeurant à Junglinster.
L’acte de naturalisation a été reçu le 17.08.2004 par l’officier de l’état civil de la commune de Junglinster.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée à la dame IARMOCHEVITCH Elena, née le 05.12.1969 à
Novopokrovka (Russie), demeurant à Berchem.
L’acte de naturalisation a été reçu le 25.02.2004 par l’officier de l’état civil de la commune de Roeser.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée à la dame JAGIELLO Marleen Erika, née le 22.10.1979 à Halle
(Allemagne), demeurant à Luxembourg.
L’acte de naturalisation a été reçu le 30.05.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée au sieur JAHIC Admir, né le 02.06.1980 à Tuzla (Bosnie-
Herzégovine), demeurant à Luxembourg.
L’acte de naturalisation a été reçu le 08.06.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée à la dame JI Jiqing, née le 01.12.1985 à Zhejiang (Chine),
demeurant à Esch-sur-Alzette.
L’acte de naturalisation a été reçu le 15.06.2005 par l’officier de l’état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée au sieur JIANG Xiaoping, né le 25.02.1975 à Zhejiang (Chine),
demeurant à Mertert.
L’acte de naturalisation a été reçu le 04.10.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Mertert.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée à la dame KIHM Gabrielle Annette, née le 28.01.1927 à
Munster (France), demeurant à Luxembourg.
L’acte de naturalisation a été reçu le 04.08.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée au sieur KOCANOV Stojan, né le 22.04.1967 à Vinica
(Macédoine), demeurant à Luxembourg.
L’acte de naturalisation a été reçu le 28.07.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée au sieur LARA Giuseppe, né le 06.01.1984 à Lanusei (Italie),
demeurant à Esch-sur-Alzette.
L’acte de naturalisation a été reçu le 06.05.2005 par l’officier de l’état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée au sieur LICINA Arkin, né le 31.12.1977 à Skopje
(Macédoine), demeurant à Dudelange.
L’acte de naturalisation a été reçu le 28.02.2002 par l’officier de l’état civil de la commune de Bettembourg.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée à la dame LOPES DA CRUZ Sara Sophie, née le 27.01.1983
à La Teste-de-Buch (France), demeurant à Pétange.
L’acte de naturalisation a été reçu le 11.03.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Pétange.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
Par la même loi conférant la naturalisation, la personne préqualifiée est autorisée à porter les nom et prénoms de
LOPES Sara Sophie.
Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication.
– Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée au sieur LOVADINA Adriano, né le 02.09.1971 à Binche
(Belgique), demeurant à Esch-sur-Alzette.
L’acte de naturalisation a été reçu le 18.03.2005 par l’officier de l’état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée au sieur LUKIC Goran, né le 30.06.1963 à Smederevo
(Serbie-et-Monténégro), demeurant à Bereldange.
L’acte de naturalisation a été reçu le 05.03.2003 par l’officier de l’état civil de la commune de Clemency.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée à la dame LUKIC Milica, née le 23.08.1984 à Smederevo
(Serbie-et-Monténégro), demeurant à Lorentzweiler.
L’acte de naturalisation a été reçu le 05.03.2003 par l’officier de l’état civil de la commune de Clemency.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée à la dame MACEDO GONÇALVES Julia Marlene, née le
29.05.1983 à Anais/Ponte de Lima (Portugal), demeurant à Dudelange.
L’acte de naturalisation a été reçu le 19.04.2005 par l’officier de l’état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée au sieur MAHMUTOVIC Asim, né le 27.12.1956 à Potklece
(Bosnie-Herzégovine), demeurant à Bertrange.
L’acte de naturalisation a été reçu le 12.10.2004 par l’officier de l’état civil de la commune de Bertrange.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée au sieur MAIA LOPES SANTOS Fernando, né le 31.07.1965
à Perafita (Portugal), demeurant à Differdange.
L’acte de naturalisation a été reçu le 06.09.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Differdange.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
Par la même loi conférant la naturalisation, la personne préqualifiée est autorisée à porter les nom et prénom de
SANTOS Fernand.
Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication.
– Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée à la dame MAIA LOPES SANTOS Paula Maria, née le
25.10.1968 à Vilar/Vila do Conde (Portugal), demeurant à Kayl.
L’acte de naturalisation a été reçu le 23.03.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Kayl.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
Par la même loi conférant la naturalisation, la personne préqualifiée est autorisée à porter les nom et prénoms de
SANTOS Paula Maria.
Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication.
– Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée au sieur MEHRAFZA Shayan, né le 31.08.1985 à Karlsruhe
(Allemagne), demeurant à Schifflange.
L’acte de naturalisation a été reçu le 08.07.2004 par l’officier de l’état civil de la commune de Schifflange.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée à la dame METZ Kim, née le 24.11.1982 à Amsterdam (Pays-
Bas), demeurant à Koetschette.
L’acte de naturalisation a été reçu le 08.07.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Rambrouch.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée à la dame MOTIANI Sheela Naraindas, née le 08.03.1958 à
Gandhi Nagar/Nasik (Inde), demeurant à Fentange.
L’acte de naturalisation a été reçu le 02.07.2004 par l’officier de l’état civil de la commune de Hesperange.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée au sieur MURANA Laurent, né le 07.07.1986 à Shkoder
(Albanie), demeurant à Echternach.
L’acte de naturalisation a été reçu le 30.11.2005 par l’officier de l’état civil de la commune d’Echternach.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée à la dame MURANA Stiljana, née le 08.05.1985 à Shkoder
(Albanie), demeurant à Hosingen.
L’acte de naturalisation a été reçu le 01.06.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Hosingen.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée à la dame MURERA UWANYIRIGIRA Diane, née le
29.10.1986 à Mwiyanike (Rwanda), demeurant à Rodange.
L’acte de naturalisation a été reçu le 20.05.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Pétange.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée au sieur MUSLIC Enis, né le 08.06.1977 à Berane (Serbie-et-
Monténégro), demeurant à Tétange.
L’acte de naturalisation a été reçu le 21.10.2002 par l’officier de l’état civil de la commune de Kayl.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée à la dame NAKASOLYA Hajara, née le 23.08.1972 à Mulago
(Ouganda), demeurant à Esch-sur-Alzette.
L’acte de naturalisation a été reçu le 01.03.2004 par l’officier de l’état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée à la dame NIBAKURE Généreuse, née le 16.02.1958 à
Rutonde (Rwanda), demeurant à Luxembourg.
L’acte de naturalisation a été reçu le 21.02.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée à la dame NIKOLOVA Maya, née le 01.05.1961 à Stara
Zagora (Bulgarie), demeurant à Esch-sur-Alzette.
L’acte de naturalisation a été reçu le 27.11.2004 par l’officier de l’état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée à la dame NYINDU Miandabu, née le 23.11.1975 à Kinshasa
(Rép. démocratique du Congo), demeurant à Bettel.
L’acte de naturalisation a été reçu le 21.05.2002 par l’officier de l’état civil de la commune de Hesperange.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée au sieur OHRBERG Lars, né le 29.10.1973 à Sonderborg
(Danemark), demeurant à Grosbous.
L’acte de naturalisation a été reçu le 23.08.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée au sieur OMEROVIC Adis, né le 14.06.1980 à Zenica (Bosnie-
Herzégovine), demeurant à Oberanven.
L’acte de naturalisation a été reçu le 10.02.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Niederanven.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée à la dame PALI Bardhe, née le 20.06.1968 à Shkoder
(Albanie), demeurant à Clervaux.
L’acte de naturalisation a été reçu le 29.11.2004 par l’officier de l’état civil de la commune de Clervaux.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée au sieur PATWARY Mahfuzul Islam, né le 27.09.1986 à
Comilla (Bangladesh), demeurant à Luxembourg.
L’acte de naturalisation a été reçu le 16.11.2004 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée à la dame PAULMIER Murielle Pauline Aline, née le
06.04.1965 à Algrange (France), demeurant à Mondorf-les-Bains.
L’acte de naturalisation a été reçu le 20.09.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Mondorf-les-Bains.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée au sieur PENEV Aleksandar, né le 16.08.1983 à Vranje
(Serbie-et-Monténégro), demeurant à Luxembourg.
L’acte de naturalisation a été reçu le 11.07.2003 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée au sieur PEREIRA Tiago José, né le 17.01.1984 à Mortagua
(Portugal), demeurant à Esch-sur-Alzette.
L’acte de naturalisation a été reçu le 27.11.2004 par l’officier de l’état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée au sieur PEREIRA FARIA Oscar Gabriel, né le 13.10.1980 à
Barcelos (Portugal), demeurant à Esch-sur-Alzette.
L’acte de naturalisation a été reçu le 25.08.2005 par l’officier de l’état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée à la dame POPOVIC Lidija, née le 17.10.1965 à Smederevo
(Serbie-et-Monténégro), demeurant à Lorentzweiler.
L’acte de naturalisation a été reçu le 05.03.2003 par l’officier de l’état civil de la commune de Clemency.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée au sieur PRANGE Toralf, né le 28.12.1966 à Güstrow
(Allemagne), demeurant à Troisvierges.
L’acte de naturalisation a été reçu le 26.05.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Troisvierges.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée au sieur PRINGELS Jacques Jules Valère, né le 02.05.1925 à
Linkebeek (Belgique), demeurant à Bettendorf.
L’acte de naturalisation a été reçu le 18.10.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Bettendorf.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée au sieur PUSCH Oliver, né le 02.06.1973 à Prüm (Allemagne),
demeurant à Pruemzurlay (Allemagne).
L’acte de naturalisation a été reçu le 16.08.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Biwer.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée à la dame RAMOS MARTINS Ana da Conceiçao, née le
26.07.1966 à Nossa Senhora do Livramento/Ribeira Grande (Cap-Vert), demeurant à Schifflange.
L’acte de naturalisation a été reçu le 28.01.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Schifflange.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée à la dame REBRONJA Zilbija, née le 15.07.1981 à Bijelo Polje
(Serbie-et-Monténégro), demeurant à Luxembourg.
L’acte de naturalisation a été reçu le 13.12.2004 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée à la dame RIBEIRO DA SILVA Sonia Catarina, née le
03.08.1981 à Torredeita/Viseu (Portugal), demeurant à Schifflange.
L’acte de naturalisation a été reçu le 11.01.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Schifflange.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée à la dame RIBEIRO SILVA Esmeraldina, née le 21.10.1979 à
Nossa Senhora da Luz (Cap-Vert), demeurant à Esch-sur-Alzette.
L’acte de naturalisation a été reçu le 14.12.2004 par l’officier de l’état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée à la dame ROCHA PRATES Elisa Maria, née le 19.05.1964 à
Montargil/Ponte de Sor (Portugal), demeurant à Luxembourg.
L’acte de naturalisation a été reçu le 01.03.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée au sieur SAKU Benard, né le 18.05.1973 à Mulago/Kampala
(Ouganda), demeurant à Esch-sur-Alzette.
L’acte de naturalisation a été reçu le 14.12.2004 par l’officier de l’état civil de la commune de Mondercange.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
Par la même loi conférant la naturalisation, la personne préqualifiée est autorisée à porter les nom et prénom de
SAKU Bernard.
Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication.
– Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée à la dame SALAS DOMINGUEZ Leli Rocxana, née le
26.08.1965 à Huari (Pérou), demeurant à Bettembourg.
L’acte de naturalisation a été reçu le 02.05.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Bettembourg.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée au sieur SCHEID Dennis, né le 18.05.1985 à Trier
(Allemagne), demeurant à Aspelt.
L’acte de naturalisation a été reçu le 30.09.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Frisange.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée au sieur SEHIC Vahidin, né le 04.01.1980 à Zavidovici
(Bosnie-Herzégovine), demeurant à Lintgen.
L’acte de naturalisation a été reçu le 28.10.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Lintgen.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée au sieur SHEN Hao, né le 08.11.1962 à Shanghai (Chine),
demeurant à Luxembourg.
L’acte de naturalisation a été reçu le 30.06.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée au sieur STAHL Nandor, né le 30.10.1982 à Subotica (Serbie-
et-Monténégro), demeurant à Strassen.
L’acte de naturalisation a été reçu le 21.02.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée à la dame STOIBER Gertraud, née le 18.04.1963 à Haselbach
(Allemagne), demeurant à Esch-sur-Alzette.
L’acte de naturalisation a été reçu le 20.07.2005 par l’officier de l’état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée à la dame STOYANOVA Svetlana, née le 26.06.1960 à Sofia
(Bulgarie), demeurant à Esch-sur-Alzette.
L’acte de naturalisation a été reçu le 14.03.2003 par l’officier de l’état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée à la dame SUN Yixian, née le 10.10.1986 à Wenzhou/Zhejiang
(Chine), demeurant à Wasserbillig.
L’acte de naturalisation a été reçu le 25.02.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Mertert.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée à la dame SZYMANSKI Véronique, née le 11.02.1964 à Briey
(France), demeurant à Luxembourg.
L’acte de naturalisation a été reçu le 14.07.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée au sieur TASCA Mihai Fanel, né le 15.12.1960 à Balabanesti
(Roumanie), demeurant à Luxembourg.
L’acte de naturalisation a été reçu le 07.11.2002 par l’officier de l’état civil de la commune de Tuntange.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée à la dame TEIXEIRA GOMES VILELA Irene Luciana, née le
09.02.1955 à Bragança (Portugal), demeurant à Esch-sur-Alzette.
L’acte de naturalisation a été reçu le 06.04.2004 par l’officier de l’état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée au sieur TOURÉ Alioune Badara, né le 22.06.1966 à Paray-
le-Monial (France), demeurant à Dudelange.
L’acte de naturalisation a été reçu le 03.09.2004 par l’officier de l’état civil de la commune de Dudelange.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée au sieur VAZ DA PONTE Rui Filipe, né le 09.04.1984 à
Longos Vales/Monçao (Portugal), demeurant à Differdange.
L’acte de naturalisation a été reçu le 23.01.2004 par l’officier de l’état civil de la commune de Differdange.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée à la dame VENNEMAN Ria, née le 20.10.1961 à Wetteren
(Belgique), demeurant à Luxembourg.
L’acte de naturalisation a été reçu le 16.11.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée au sieur VIDEIRA FIGUEIREDO Manuel Antonio, né le
17.11.1981 à Aguas Boas (Portugal), demeurant à Differdange.
L’acte de naturalisation a été reçu le 25.05.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Differdange.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée au sieur WEI Wenzhu, né le 24.03.1984 à Jiangsu (Chine),
demeurant à Bech-Kleinmacher.
L’acte de naturalisation a été reçu le 07.10.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Wellenstein.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée à la dame ZHAN Chenru, née le 14.02.1982 à Zhejiang
(Chine), demeurant à Wasserbillig.
L’acte de naturalisation a été reçu le 13.12.2004 par l’officier de l’état civil de la commune de Mertert.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée à la dame ZHANG Weihong, née le 02.09.1984 à Qingtian
County/Zhejiang (Chine), demeurant à Bereldange.
L’acte de naturalisation a été reçu le 23.02.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée au sieur ZINEDDINE Rachid, né le 16.09.1964 à Casablanca
(Maroc), demeurant à Howald.
L’acte de naturalisation a été reçu le 07.01.2004 par l’officier de l’état civil de la commune de Niederanven.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée au sieur COX Maurice Louis Marie, né le 30.05.1936 à
Kuringen (Belgique), demeurant à Huldange.
L’acte de naturalisation a été reçu le 21.10.2004 par l’officier de l’état civil de la commune de Troisvierges.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée à la dame BROSCH Sofia Maria Katharina, née le 01.06.1924
à Garzweiler (Allemagne), demeurant à Huldange.
L’acte de naturalisation a été reçu le 21.10.2004 par l’officier de l’état civil de la commune de Troisvierges.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée au sieur KAHVEDZIC Jasmin, né le 30.11.1972 à Sarajevo
(Bosnie-Herzégovine), demeurant à Schwebsingen.
L’acte de naturalisation a été reçu le 22.03.2005 par l’officier de l’état civil de la commune d’Echternach.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée à la dame LUKSIC Enida, née le 15.11.1973 à Sarajevo
(Bosnie-Herzégovine), demeurant à Schwebsingen.
L’acte de naturalisation a été reçu le 22.03.2005 par l’officier de l’état civil de la commune d’Echternach.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée au sieur KRAFFT Reinhard Helmut, né le 21.07.1964 à
Athènes (Grèce), demeurant à Strassen.
L’acte de naturalisation a été reçu le 14.12.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Strassen.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée à la dame BLOCH Miriam Beatrice, née le 08.04.1962 à
Mannheim (Allemagne), demeurant à Strassen.
L’acte de naturalisation a été reçu le 14.12.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Strassen.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
Règlement grand-ducal du 10 avril 2007 portant vingt-deuxième modification de l’annexe 1 de la loi
modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de
certaines substances et préparations dangereuses.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines
substances et préparations dangereuses, et notamment son article 4;
Vu la directive 2005/59/CE du Parlement Européen et du Conseil du 26 octobre 2005 portant vingt-huitième
modification de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives,
réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l’emploi de
certaines substances et préparations dangereuses (toluène et trichlorobenzène);
Vu les avis de la Chambre de Commerce, de la Chambre des Métiers, de la Chambre des Employés Privés et de la
Chambre de Travail;
Vu la demande d’avis adressée à la Chambre d’Agriculture;
Vu les avis de l’Administration de l’Environnement, du Laboratoire National de la Santé et de l’Inspection du Travail
et des Mines;
Notre Conseil d’Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre du Travail et de l’Emploi, de Notre Ministre de l’Environnement et de Notre
Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
A l’annexe 1 de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de
l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses, les points suivants sont ajoutés
«49. Toluène CAS n° 108-88-3
Ne peut pas être mis sur le marché ni utilisé en tant que
substance ou comme constituant de préparations à une
concentration égale ou supérieure à 0,1% en masse dans les
adhésifs et dans les peintures par pulvérisation destinés à la
vente au public.
50. Trichlorobenzène CAS n° 120-82-1
Ne peut pas être mis sur le marché ni utilisé en tant que
substance ou comme constituant de préparations à une
concentration égale ou supérieure à 0,1% en masse pour
toutes les utilisations excepté
– comme intermédiaire de synthèse, ou
– comme solvant réactionnel utilisé en système fermé pour
les réactions de chloration, ou
– pour la fabrication de 1,3,5-trinitro-2,4,6-triaminobenzène
(TATB).»
Les annexes IV A et IV B de la directive 98/8/CE du Parlement Européen et du Conseil du 16 février 1998
concernant la mise sur le marché des produits biocides, publiées au Journal Officiel des Communautés Européennes
n° L 123 du 24 avril 1998, sont, en tant qu’elles font partie intégrante de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative
aux produits biocides conformément à son article 17 (1), remplacées par les annexes du présent règlement.
Le présent règlement grand-ducal entre en vigueur le 15 juin 2007.
Notre Ministre de la Santé est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre de la Santé
Villars-sur-Ollon, le 10 avril 2007.
et de la Sécurité sociale,
Henri
Mars Di Bartolomeo
Dir. 2006/50/CE
ANNEXE
ANNEXE IVA
ENSEMBLE DE DONNEES POUR LES SUBSTANCES ACTIVES
MICRO-ORGANISMES, Y COMPRIS VIRUS ET CHAMPIGNONS
1. Aux fins de la présente annexe, le terme «micro-organismes» couvre également les virus et les champignons. Les
dossiers relatifs aux micro-organismes doivent au moins comporter tous les points énumérés sous l’intitulé
«Données requises pour le dossier» ci-après. Pour tous les micro-organismes faisant l’objet d’une demande
d’inscription à l’annexe I ou IA, il y a lieu de faire état de toutes les connaissances pertinentes et de toutes les
informations utiles fournies par la littérature. Les informations relatives à l’identification et à la caractérisation
d’un micro-organisme, y compris son mode d’action, sont particulièrement importantes et doivent être indiquées
dans les sections I à IV; elles servent de base à l’évaluation des incidences possibles sur la santé humaine ainsi que
des effets sur l’environnement.
2. Lorsque ces informations ne sont pas nécessaires compte tenu de la nature du micro-organisme, l’article 5,
paragraphe (5) du règlement grand-ducal du 19 novembre 2004 portant exécution de la loi du 24 décembre 2002
relative aux produits biocides s’applique.
3. Un dossier au sens de l’article 5, paragraphe (1) du règlement grand-ducal précité est établi concernant la souche
du micro-organisme, à moins que des informations montrant que l’espèce est suffisamment homogène du point
de vue de l’ensemble de ses caractéristiques ne soient présentées, ou que le demandeur ne fournisse d’autres
arguments conformément à l’article 5 sous (5) dont question ci-dessus.
4. Si le micro-organisme a été génétiquement modifié au sens de l’article 2, point b) de la loi modifiée du 13 janvier
1997 relative au contrôle de l’utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés, il y a
également lieu de fournir une copie de l’évaluation des données du point de vue des risques pour
l’environnement.
5. S’il est notoire que l’action du produit biocide est en partie ou totalement due à l’effet d’une toxine ou d’un
métabolite, ou si des résidus significatifs de toxines ou métabolites sans rapport avec l’effet du micro-organisme
actif sont à prévoir, il y a lieu de présenter un dossier relatif à la toxine ou au métabolite qui satisfasse aux
exigences de l’annexe IIA et, le cas échéant, des parties pertinentes de l’annexe IIIA.
Données requises pour le dossier
SECTIONS
I.
Identité du micro-organisme
II.
Propriétés biologiques du micro-organisme
III.
Informations complémentaires sur le micro-organisme
IV.
Méthodes d’analyse
V.
Effets sur la santé humaine
VI.
Résidus dans ou sur les matériaux traités, les denrées alimentaires et les aliments pour animaux
VII.
Devenir et comportement dans l’environnement
VIII.
Effets sur les organismes non cibles
IX.
Classification et étiquetage
X.
Résumé et évaluation des sections I à IX, y compris des conclusions de l’évaluation des risques et des
recommandations
Les données ci-après sont nécessaires pour étayer les informations fournies concernant les points susmentionnés.
I.
IDENTITE DU MICRO-ORGANISME
1.1.
Demandeur
1.2.
Fabricant
1.3.
Nom et description de l’espèce, caractérisation de la souche
1.3.1.
Nom commun du micro-organisme (y compris dénominations alternatives et anciennes)
1.3.2.
Nom taxinomique et souche indiquant s’il s’agit d’une variante, d’une souche mutante ou d’un organisme
génétiquement modifié (OGM); pour les virus, désignation taxinomique de l’agent, sérotype, souche ou
mutant
1.3.3.
Numéro de référence du prélèvement et de la culture, si la culture est déposée
1.3.4.
Méthodes, procédures et critères servant à établir la présence et l’identité du micro-organisme (par exemple
morphologie, biochimie, sérologie, etc.)
1.4.
Spécification du matériel utilisé pour la fabrication de préparations
1.4.1.
Teneur en micro-organisme
1.4.2.
Teneur en impuretés, en additifs et en micro-organismes contaminants et identité de ces éléments
1.4.3.
Profil analytique des lots
II.
PROPRIETES BIOLOGIQUES DU MICRO-ORGANISME
2.1.
Historique du micro-organisme et de ses utilisations, présence naturelle et répartition géographique
2.1.1.
Historique
2.1.2.
Origine et présence naturelle
2.2.
Informations sur le ou les organismes cibles
2.2.1.
Description du ou des organismes cibles
2.2.2.
Mode d’action
2.3.
Plage de spécificité vis-à-vis de l’hôte et effets sur les espèces autres que l’organisme cible
2.4.
Stades de développement/cycle de vie du micro-organisme
2.5.
Pouvoir infectieux, capacité de dispersion et de colonisation
2.6.
Liens avec des agents pathogènes végétaux, animaux ou humains connus
2.7.
Stabilité génétique et facteurs la compromettant
2.8.
Informations concernant la production de métabolites (en particulier de toxines)
2.9.
Antibiotiques et autres agents antimicrobiens
2.10.
Résistance aux facteurs environnementaux
2.11.
Effets sur les matériaux, les substances et les produits
III.
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LE MICRO-ORGANISME
3.1.
Rôle
3.2.
Domaine d’utilisation envisagé
3.3.
Type(s) de produits et catégorie d’utilisateurs pour lesquels le micro-organisme devrait figurer à l’annexe I,
IA ou IB
3.4.
Méthode de production et contrôle de qualité
3.5.
Informations concernant l’apparition ou la possibilité de développement d’une résistance du ou des
organismes cibles
3.6.
Méthodes pour empêcher la perte de virulence du stock de semences du micro-organisme
3.7.
Méthodes et précautions recommandées en matière de manutention, d’entreposage et de transport, ou en
cas d’incendie
3.8.
Procédures de destruction ou de décontamination
3.9.
Mesures en cas d’accident
3.10.
Procédures de gestion des déchets
3.11.
Plan de surveillance à utiliser pour le micro-organisme actif, notamment en matière de manutention,
d’entreposage, de transport et d’utilisation
IV.
METHODES D’ANALYSE
4.1.
Méthodes permettant l’analyse du micro-organisme tel qu’il est produit
4.2.
Méthodes permettant de déterminer et de quantifier les résidus (viables ou non viables)
V.
EFFETS SUR LA SANTE HUMAINE
NIVEAU I
5.1.
Informations de base
5.1.1.
Données médicales
5.1.2. Surveillance médicale du personnel des installations de fabrication
5.1.3.
Observations en rapport avec la sensibilisation/le pouvoir allergisant
5.1.4.
Observation directe (cas cliniques, par exemple)
5.2.
Etudes de base
5.2.1.
Sensibilisation
5.2.2.
Toxicité aiguë, pouvoir pathogène et pouvoir infectieux
5.2.2.1. Toxicité aiguë, pouvoir pathogène et pouvoir infectieux par voie orale
5.2.2.2. Toxicité aiguë, pouvoir pathogène et pouvoir infectieux par inhalation
5.2.2.3. Dose unique intrapéritonéale/sous-cutanée
5.2.3.
Essais de génotoxicité in vitro
5.2.4.
Etude sur cultures cellulaires
5.2.5.
Informations concernant la toxicité et le pouvoir pathogène à court terme
5.2.5.1. Effets sur la santé d’une exposition répétée par inhalation
5.2.6.
Traitement proposé: premiers soins, traitement médical
5.2.7.
Pouvoir pathogène et pouvoir infectieux éventuels pour l’homme et pour d’autres mammifères en cas
d’immunosuppression.
FIN DU NIVEAU I
NIVEAU II
5.3.
Etudes spécifiques de la toxicité, du pouvoir pathogène et du pouvoir infectieux
5.4.
Génotoxicité – études in vivo sur cellules somatiques
5.5.
Génotoxicité – études in vivo sur cellules germinales
FIN DU NIVEAU II
5.6.
Résumé de la toxicité, du pouvoir pathogène et du pouvoir infectieux pour les mammifères, et évaluation
globale
VI.
RESIDUS DANS OU SUR LES MATERIAUX TRAITES, LES DENREES ALIMENTAIRES ET LES ALIMENTS
POUR ANIMAUX
6.1.
Persistance et possibilité de multiplication sur ou dans des matériaux traités, des denrées alimentaires ou des
aliments pour animaux
6.2.
Informations complémentaires requises
6.2.1.
Résidus non viables
6.2.2.
Résidus viables
6.3.
Résumé et évaluation concernant les résidus dans ou sur les matériaux traités, les denrées alimentaires et
les aliments pour animaux
VII.
DEVENIR ET COMPORTEMENT DANS L’ENVIRONNEMENT
7.1.
Persistance et multiplication
7.1.1.
Sol
7.1.2.
Eau
7.1.3.
Air
7.2.
Mobilité
7.3.
Résumé et évaluation concernant le devenir et le comportement dans l’environnement
VIII.
EFFETS SUR LES ORGANISMES NON CIBLES
8.1.
Effets sur les oiseaux
8.2.
Effets sur les organismes aquatiques
8.2.1.
Effets sur les poissons
8.2.2.
Effets sur les invertébrés d’eau douce
8.2.3.
Effets sur la croissance des algues
8.2.4.
Effets sur les végétaux autres que les algues
8.3.
Effets sur les abeilles
8.4.
Effets sur les arthropodes autres que les abeilles
8.5.
Effets sur les vers de terre
8.6.
Effets sur les micro-organismes du sol
8.7.
Etudes complémentaires
8.7.1.
Végétaux terrestres
8.7.2.
Mammifères
8.7.3.
Autres espèces et processus concernés
8.8.
Résumé et évaluation concernant les effets sur les organismes non cibles
IX.
CLASSIFICATION ET ETIQUETAGE
Le dossier doit être accompagné d’une proposition motivée concernant le classement d’une substance active
qui se trouve être un micro-organisme dans l’un des groupes de risques définis à l’article 2 et à l’annexe II
du règlement grand-ducal modifié du 4 novembre 1994 concernant la protection des travailleurs contre les
risques liés à l’exposition à des agents biologiques au travail, ainsi que d’indications en ce qui concerne la
nécessité d’apposer sur les produits le signe de danger biologique décrit à l’annexe II de cette directive.
X.
RESUME ET EVALUATION DES SECTIONS I A IX, Y COMPRIS DES CONCLUSIONS DE L’EVALUATION
DES RISQUES ET DES RECOMMANDATIONS
ANNEXE IVB
ENSEMBLE DE DONNEES POUR LES PRODUITS BIOCIDES
MICRO-ORGANISMES, Y COMPRIS VIRUS ET CHAMPIGNONS
1. Aux fins de la présente annexe, le terme «micro-organismes» couvre également les virus et les champignons. La
présente annexe précise les données requises en vue de l’autorisation d’un produit biocide à base de préparations
de micro-organismes. Pour tous les produits biocides à base de préparations de micro-organismes qui font l’objet
d’une demande d’autorisation, il y a lieu de faire état de toutes les connaissances pertinentes et de toutes les
informations utiles fournies par la littérature. Les informations relatives à l’identification et à la caractérisation de
tous les constituants d’un produit biocide sont particulièrement importantes et doivent être indiquées dans les
sections I à IV; elles servent de base à l’évaluation des incidences possibles sur la santé humaine et des effets sur
l’environnement.
2. Lorsque ces informations ne sont pas nécessaires compte tenu de la nature du produit biocide, l’article 5 sous
(5) du règlement grand-ducal du 19 novembre 2004 précité s’applique.
3. Les informations peuvent être tirées de données existantes si une justification acceptable pour l’autorité
compétente, à savoir la Division de la Pharmacie et des Médicaments de la direction de la Santé, est fournie. En
particulier, les dispositions de la directive 67/548/CEE et de la directive 1999/45/CE du Parlement européen et
du Conseil du 31 mai 1999 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et
administratives des Etats membres relatives à la classification, à l’emballage et à l’étiquetage des préparations
dangereuses doivent être appliquées chaque fois que possible afin de réduire au minimum l’expérimentation
animale.
4. Lorsque des essais sont réalisés, il convient de fournir une description détaillée (spécification) du matériel utilisé
et de ses impuretés, conformément aux dispositions de la section II. Si nécessaire, les données précisées dans les
annexes IIB et IIIB seront exigées pour tous les constituants chimiques du produit biocide qui sont importants
du point de vue toxicologique/écotoxicologique, en particulier si ces constituants sont des substances
préoccupantes au sens de l’article 2, paragraphe (1) de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative au produits
biocides.
5. Dans le cas d’une nouvelle préparation, une extrapolation à partir de l’annexe IVA est acceptable, à condition
que tous les effets possibles des constituants, notamment en ce qui concerne le pouvoir pathogène et le pouvoir
infectieux, aient été évalués.
Données requises pour le dossier
SECTIONS
I.
Identité du produit biocide
II.
Propriétés physiques, chimiques et techniques du produit biocide
III.
Données relatives à l’application
IV.
Informations complémentaires sur le produit biocide
V.
Méthodes d’analyse
VI.
Données relatives à l’efficacité
VII.
Effets sur la santé humaine
VIII.
Résidus dans ou sur les matériaux traités, les denrées alimentaires et les aliments pour animaux
IX.
Devenir et comportement dans l’environnement
X.
Effets sur les organismes non cibles
XI.
Classification, emballage et étiquetage du produit biocide
XII.
Résumé et évaluation des sections I à XI, y compris des conclusions de l’évaluation des risques et des
recommandations
Les données ci-après sont nécessaires pour étayer les informations fournies concernant les points susmentionnés.
I.
IDENTITE DU PRODUIT BIOCIDE
1.1.
Demandeur
1.2.
Fabricant du produit biocide et du ou des micro-organismes
1.3.
Nom commercial ou nom commercial proposé et numéro de code de développement du fabricant pour le
produit biocide
1.4.
Informations quantitatives et qualitatives détaillées sur la composition du produit biocide
1.5.
Etat physique et nature du produit biocide
1.6.
Fonction
II.
PROPRIETES PHYSIQUES, CHIMIQUES ET TECHNIQUES DU PRODUIT BIOCIDE
2.1.
Aspect (couleur et odeur)
2.2.
Stabilité durant le stockage et durée de conservation
2.2.1.
Effets de la lumière, de la température et de l’humidité sur les caractéristiques techniques du produit biocide
2.2.2.
Autres facteurs compromettant la stabilité
2.3.
Explosibilité et propriétés oxydantes
2.4.
Point d’éclair et autres indications sur l’inflammabilité ou l’ignition spontanée
2.5.
Acidité, alcalinité et pH
2.6.
Viscosité et tension superficielle
2.7.
Caractéristiques techniques du produit biocide
2.7.1.
Mouillabilité
2.7.2.
Formation d’une mousse persistante
2.7.3.
Tenue en suspension et stabilité de la suspension
2.7.4.
Test du tamis sec et test du tamis humide
2.7.5.
Distribution granulométrique (poudres fines et mouillables, granules), teneur en poussières/en particules
fines (granules), usure et friabilité (granules)
2.7.6.
Faculté d’émulsification, de réémulsification; stabilité de l’émulsion
2.7.7.
Faculté d’écoulement, de déversement (rinçage) et de transformation en poussières
2.8.
Compatibilité physique, chimique et biologique avec d’autres produits, y compris d’autres produits biocides,
avec lesquels son utilisation doit être autorisée ou enregistrée
2.8.1.
Compatibilité physique
2.8.2.
Compatibilité chimique
2.8.3.
Compatibilité biologique
2.9.
Résumé et évaluation des propriétés physiques, chimiques et techniques du produit biocide
III.
DONNEES RELATIVES A L’APPLICATION
3.1.
Domaine d’utilisation envisagé
3.2.
Mode d’action
3.3.
Précisions sur l’utilisation envisagée
3.4.
Taux d’application
3.5.
Teneur en micro-organisme du matériel utilisé (par exemple dans le dispositif d’application ou l’appât)
3.6.
Méthode d’application
3.7.
Nombre et fréquence des applications, et durée de la protection
3.8.
Périodes d’attente nécessaires ou autres précautions à prendre pour éviter des effets néfastes pour la santé
humaine et animale et pour l’environnement
3.9.
Instructions d’utilisation proposées
3.10.
Catégorie d’utilisateurs
3.11.
Informations concernant la possibilité de développement d’une résistance
3.12.
Effets sur les matériaux ou produits traités avec le produit biocide
IV.
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LE PRODUIT BIOCIDE
4.1.
Emballage et compatibilité du produit biocide avec les matériaux d’emballage proposés
4.2.
Procédures de nettoyage de l’équipement utilisé pour les applications
4.3.
Périodes de réintroduction, périodes d’attente nécessaires ou autres précautions à prendre pour protéger
l’homme, le bétail et l’environnement
4.4.
Méthodes et précautions recommandées en matière de manutention, d’entreposage et de transport, ou en
cas d’incendie
4.5.
Mesures en cas d’accident
4.6.
Procédures de destruction ou de décontamination du produit biocide et de son emballage
4.6.1.
Incinération contrôlée
4.6.2.
Autres
4.7.
Plan de surveillance à utiliser pour le micro-organisme actif et les autres micro-organismes contenus dans le
produit biocide, notamment en ce qui concerne la manutention, l’entreposage, le transport et l’utilisation
V.
METHODES D’ANALYSE
5.1.
Méthodes permettant l’analyse du produit biocide
5.2.
Méthodes permettant de déterminer et de quantifier les résidus
VI.
DONNEES RELATIVES A L’EFFICACITE
VII.
EFFETS SUR LA SANTE HUMAINE
7.1.
Etudes de base de toxicité aiguë
7.1.1.
Toxicité orale aiguë
7.1.2.
Toxicité aiguë par inhalation
7.1.3.
Toxicité percutanée aiguë
7.2.
Etudes supplémentaires de toxicité aiguë
7.2.1.
Irritation de la peau
7.2.2.
Irritation des yeux
7.2.3.
Sensibilisation cutanée
7.3.
Données relatives à l’exposition
7.4.
Données toxicologiques disponibles relatives aux substances non actives
7.5.
Etudes supplémentaires pour les associations de produits biocides
7.6.
Résumé et évaluation concernant les effets sur la santé humaine
VIII.
RESIDUS DANS OU SUR LES MATERIAUX TRAITES, LES DENREES ALIMENTAIRES ET LES ALIMENTS
POUR ANIMAUX
IX.
DEVENIR ET COMPORTEMENT DANS L’ENVIRONNEMENT
X.
EFFETS SUR LES ORGANISMES NON CIBLES
10.1.
Effets sur les oiseaux
10.2.
Effets sur les organismes aquatiques
10.3.
Effets sur les abeilles
10.4.
Effets sur les arthropodes autres que les abeilles
10.5.
Effets sur les vers de terre
10.6.
Effets sur les micro-organismes du sol
10.7.
Etudes supplémentaires portant sur d’autres espèces ou études à un niveau supérieur telles que des études
sur certains organismes non cibles
10.7.1. Végétaux terrestres
10.7.2. Mammifères
10.7.3. Autres espèces et processus concernés
10.8.
Résumé et évaluation concernant les effets sur les organismes non cibles
XI.
CLASSIFICATION, EMBALLAGE ET ETIQUETAGE DU PRODUIT BIOCIDE
Comme énoncé à l’article 13 du règlement grand-ducal du 19 novembre 2004 précité, des propositions
motivées de classification et d’étiquetage du produit biocide conformément aux dispositions en vigueur en
matière de classification d’emballage et d’étiquetage des préparations dangereuses doivent être présentées.
La classification consiste en la description de la ou des catégories de danger et en l’attribution de phrases de
risques pour toutes les propriétés dangereuses. En fonction de la classification, une proposition d’étiquetage
doit être présentée, comprenant le ou les symboles de danger et les indications de danger, les phrases de
risques et les conseils de prudence appropriés. La classification et l’étiquetage se rapportent aux substances
chimiques contenues dans le produit biocide. Si nécessaire, des spécimens de l’emballage proposé seront
présentés à la Division de la Pharmacie et des Médicaments de la Direction de la Santé.
Le dossier doit être accompagné d’une proposition motivée concernant le classement dans l’un des groupes
de risques définis à l’article 2 du règlement grand-ducal modifié du 4 novembre 1994 concernant la
protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents biologiques au travail, ainsi que
d’indications en ce qui concerne la nécessité d’apposer sur les produits le signe de danger biologique décrit
à l’annexe II de cette directive.
XII.
RESUME ET EVALUATION DES SECTIONS I A XI, Y COMPRIS DES CONCLUSIONS DE L’EVALUATION
DES RISQUES ET DES RECOMMANDATIONS
Protocole additionnel à la Convention contre le dopage, ouvert à la signature, à Varsovie,
le 12 septembre 2002. – Ratification et entrée en vigueur pour le Luxembourg; liste des Etats liés.
Le Protocole désigné ci-dessus, approuvé par la loi du 24 novembre 2006 (Mémorial 2006, A, no 205, pp. 3486 et
ss.) a été ratifié et l’instrument de ratification luxembourgeois a été déposé le 18 décembre 2006 auprès du Secrétaire
Général du Conseil de l’Europe.
Conformément à son article 5, paragraphe 2, le Protocole est entré en vigueur pour le Luxembourg le 1er avril 2007.
Liste des Etats liés
Etats membres du Conseil de l’Europe
Etat
Signature sans
Entrée en vigueur
réserve de
ratification (s)
Ratification
Arménie
14.09.2006
01.01.2007
Autriche
03.02.2004
01.06.2004
Azerbaïdjan
11.02.2004
01.06.2004
Bulgarie
13.06.2005
01.10.2005
Chypre
15.12.2004
01.04.2005
Danemark
12.09.2002 (s)
01.04.2004
Estonie
26.11.2004 (s)
01.03.2005
Islande
30.03.2004 (s)
01.07.2004
Lettonie
09.12.2003
01.04.2004
Liechtenstein
08.02.2006
01.06.2006
Lituanie
09.11.2004
01.03.2005
18.12.2006
01.04.2007
Monaco
28.11.2003
01.04.2004
Norvège
12.09.2002 (s)
01.04.2004
Pologne
18.06.2004 (s)
01.10.2004
République Tchèque
12.01.2005
01.05.2005
Roumanie
21.08.2006
01.12.2006
Slovaquie
11.01.2005
01.05.2005
Suède
12.09.2002 (s)
01.04.2004
Suisse
04.10.2004
01.02.2005
Ukraine
04.11.2004
01.03.2005
Etats non membres du Conseil de l’Europe
Etat
Adhésion (a)
Entrée en vigueur
Tunisie
26.02.2004 (a)
01. 06.2004
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
Notre Ministre du Travail et de l’Emploi, Notre Ministre de l’Environnement et Notre Ministre de la Santé
et de la Sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié
au Mémorial.
Le Ministre du Travail et de l’Emploi,
Villars-sur-Ollon, le 10 avril 2007.
François Biltgen
Henri
Le Ministre de l’Environnement,
Lucien Lux
Le Ministre de la Santé et
de la Sécurité sociale,
Mars Di Bartolomeo
Dir. 2005/59/CE
Règlement grand-ducal du 10 avril 2007 remplaçant les annexes IV A et IV B de la loi modifiée
du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides, et notamment son article 17;
Vu la directive 2006/50/CE de la Commission du 29 mai 2006 modifiant les annexes IV A et IV B de la directive
98/8/CE du Parlement Européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides;
Vu l’avis de Collège médical;
Vu l’avis de la Chambre de travail;
Vu l’avis de la Chambre de commerce;
Vu l’avis de la Chambre des métiers;
Notre Conseil d’Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale et après délibération du Gouvernement en
Conseil;
Arrêtons