Arrêté du 4 août 1938, autorisant provisoirement l'importation de veaux de boucherie en pro- venance de la Belgique.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 6 août 1938.

N° 51.

Samstag, 6. August 1938.

Arrêté du 4 août 1938, autorisant provisoirement

l'importation de veaux de boucherie en pro-

venance de la Belgique.

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire

du bétail, ainsi que les règlements d'exécution y

relatifs ;

Arrête

Jusqu'à disposition ultérieure l'impor-

tation de veaux d'abatage en provenance de la

Belgique est permise sous les conditions ci-après

1° l'importation devra se faire par chemin de fer ;

2° les veaux doivent provenir de localités non

envahies par la fièvre aphteuse ;

3° les veaux devront être accompagnés de certi-

ficats de santé individuels ;

4° à la frontière ils seront visités par le vétérinaire

du Gouvernement du ressort ;

5° leur transport de la gare de Luxembourg

aux abattoirs de Hollerich devra se faire en ca-

mion fermé ;

6° l'accès de la halle d'abatage n'est permis qu'au

seul personnel de l'abattoir ;

7° les têtes et les pieds des veaux abattus doivent

être ébouillantés ; les peaux seront soumises à

l'action d'une forte saumure.

Die Einfuhr belgischer Schlachtkälber ist

bis auf weiteres unter den nachstehenden Beding-

ungen gestattet

1. die Einfuhr hat per Eisenbahn zu geschehen ;

2. die Kälber müssen aus Ortschaften stammen die

nicht von der Maul- und Klauenseuche befallen sind;

3. die Kälber müssen von individuellen Gesundheits-

zeugnissen begleitet sein ;

4. an der Grenze werden dieselben durch den zu-

ständigen Staatstierarzt erneut untersucht ;

5. der Transport vom Bahnhof Luxemburg nach

dem Schlachthof Hollerich hat

in

geschlossenem

Kamion zu geschehen ;

6. der Zutritt zur Schlachthalle ist nur dem Schlacht-

hofpersonal gestattet ;

7. die Köpfe und Füße der geschlachteten Kalber

sind abzukochen, und die Häute stark zu salzen.

Les infractions et les tentatives d'infrac-

tion aux dispositions du présent arrêté seront punies

des peines prévues par l'arrêté grand-ducal du

26 juin 1913, pris en exécution de la loi du 29 juillet

1912, sur la police sanitaire du bétail.

Beschluß vom 4. August 1938, wodurch der

Import

belgischer Schlachtkälber

vorläufig

gestattet

wird.

Der Minister des Ackerbaus,

Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912, über

die Viehseuchenpolizei, sowie der Ausführungsregle-

mente zu diesem Gesetz ;

Beschließt

Zuwiderhandlungen, sowie der Versuch

der Zuwiderhandlung, gegen die Bestimmungen

dieses Beschlusses werden mit den durch den Großh.

Ausführungsbeschluß vom 26. Juni 1913, zum Vieh-

senchengesetz vom 29. Juli 1912, vorgesehenen Stra-

fen bestraft.

— Sont ratifiés les arrêtés royaux ci-après

1° Arrêté royal du 22 octobre 1937, (1) concernant le régime douanier des couleurs de bronze et d'alumi-

nium. des tissus pour avant-bouts de chaussures, des éléments pour lustres, en verre ou en cristal, des

moules pour disques de phonographes ;

2° Arrêté royal du 3 novembre 1937, (2) concernant le régime douanier des chaussures ;

3° Arrêté royal du 30 novembre 1937, (3) pris en exécution du protocole du 19 octobre 1937, additionnel

au traité d'amitié, de commerce et de navigation conclu le 5 mars 1887 avec la République de l'Equateur,

et visant les cloches et chapeaux tressés en paille « toquilla ».

Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur.

(1) Mémorial 1937, page 820.

(2) Mémorial 1937, page 831

(3) Mémorial 1937, page 859.

Le présent arrêté entrera en vigueur le

jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 4 août 1938.

Le Ministre de l'agriculture.

Nic. Margue.

Arrêté du 3 août 1938, relatif au tarif des douanes.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une union économique entre le Grand-Duché

et la Belgique ;

Vu la loi belge du 15 juillet 1938 relative au tarif des douanes, publiée au Moniteur belge du 30 juillet 1938,

page 4825 ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrête

Dieser Beschluß tritt am Tage seiner Ver-

öffentlichung in Kraft.

Luxemburg, den 4. August 1938.

Der Minister des Ackerbaus,

Nik. Margue.

Avis. — Magistrature. — Par arrêté grand-ducal du 27 juillet 1938, M. Jean-Pierre Weiland juge au

tribunal d'arrondissement de Diekirch, a été nommé juge d'instruction près le même tribunal. — 29 juillet

1938.

Avis. — Huissiers. — Par arrêté grand-ducal du 27 juillet 1938, MM. Joseph Gretsch, huissier à Esch-s.-Alz.

et Félicien Jansen, huissier à Grevenmacher, ont été nommés huissiers à la résidence de Luxembourg.

Il est porté à la connaissance des intéressés que les demandes pour les postes d'huissiers à Esch-s.-Alz.

et à Grevenmacher, ainsi que pour une 3me place à Diekirch doivent être parvenues au Gouvernement

jusqu'au 15 août prochain au plus tard. Celles déjà présentées sont à renouveler. — 29 juillet 1938.

Avis. — Administration communale. — Par arrêté grand-ducal en date du 25 juillet 1938, M. François

Schaefer, peintre, à Vianden, a été nommé aux fonctions d'échevin de la ville de Vianden. — 29 juillet 1938.

Avis. — Administration des eaux et forêts. — Le brevet de garde forestier vient d'être délivré aux

candidats forestiers Barthel M., de Luxembourg-Merl, Christnach J.-P., de Bertrange, Degrell E.-P., de

Bettembourg, Even J.-P., de Larochette, Cruneisen G., de Luxembourg-Grund, Leick M. A., d'Ospern,

Medinger J.-P., d'Esch-s.-Alz., Rassel C, de Luxembourg-Gasperich, Wagner Fr. de Bettembourg, Walerius

J.-P., d'Eischen, Weier J. J., de Niederdonven et Wilmes M. de Niederwiltz.

La présente publication est faite au prescrit de l'art. 23 du règlement du 14 novembre 1911, pris en exécu-

tion de la loi du 7 avril 1909, portant réorganisation de l'administration des eaux et forêts. — 1er août 1938.

Avis. — Jurys d'examen. — Par arrêté grand-ducal du 30 juillet 1938, ont été nommés membres des

jurys d'examen pour la collation des grades pendant l'année 1938—1939

I. pour la philosophie et les lettres

a) membres effectifs : MM. Louis Simmer, conseiller de Gouvernement, Joseph Wagener, directeur du

gymnase de Luxembourg, Nicolas Gœtzinger, directeur du gymnase d'Echternach, Joseph Tockert et

Oscar Stümper, professeurs au gymnase de Luxembourg ;

b) membres suppléants : MM. Jean-Pierre Erpelding, professeur au gymnase de Luxembourg, Robert

Kieffer, professeur au lycée de jeunes filles de Luxembourg et Jean-Pierre Sold, professeur à l'école

industrielle et commerciale de Luxembourg.

II. pour les sciences physiques et mathématiques

a) membres effectifs : MM. Jean-Pierre Manternach, directeur de l'école industrielle et commercial

d'Esch-s.-Alz., Jean Koppes, Pierre Frieden, Nicolas Kœmptgen et Albert Gloden, professeurs au gymnas

de Luxembourg ;

b) membres suppléants : MM. Joseph Merten, directeur du gymnase de Diekirch, Mathias Wagner,

professeur au gymnase de Diekirch et Camille Irrthum, professeur à l'école industrielle et commerciale

de Luxembourg.

III. pour les sciences naturelles

a) membres effectifs : MM. Eugène Bisénius, professeur à l'école industrielle et commerciale de Luxem-

bourg, Edouard Pierret, professeur au gymnase de Luxembourg, Jean-Pierre Stein, professeur au lycée

de jeunes filles de Luxembourg, Jean-Pierre Assa, professeur au gymnase de Diekirch et Henri Thill,

professeur à l'école industrielle et commerciale de Luxembourg ;

b) membres suppléants : MM. Henri Bertemes, professeur à l'école industrielle et commerciale d'Esch-

s.-Alz., Alphonse Willems, professeur au lycée de jeunes filles de Luxembourg et Eugène Beck, professeur

à l'école industrielle et commerciale de Luxembourg.

IV. pour le droit

a) membres effectifs : MM. Léon Schaack, procureur général d'Etat, Frédéric Gillissen, président de la

Cour supérieure de justice, Henri Nocké, vice-président de la même Cour, Charles Kioes, procureur d'Etat

à Luxembourg et Emile Reuter, avocat-avoué à Luxembourg ;

b) membres suppléants : MM. Joseph Kolbach, conseiller à la Cour supérieure de justice, Constant Alzin,

vice-président du tribunal d'arrondissement de Luxembourg et Joseph Thorn, avocat-avoué à Luxembourg.

V. pour le notariat

a) membres effectifs : MM. François Mauritius, président honoraire de la Cour supérieure de justice à

Luxembourg, Eugène Rodenbourg, avocat-général à Luxembourg, Jules Reding, notaire à Echternach,

Georges Metzler, notaire à Mondorf-les-Bains et Emile Schlesser, avocat-avoué à Luxembourg ;

b) membres suppléants : MM. Jules Salentiny, conseiller à la Cour supérieure de justice, Edmond Reiffers

et Paul Cravat, notaires à Luxembourg.

Les différents jurys se réuniront le mercredi, 7 septembre, à 4 heures de relevée, à l'Hôtel du Gouver-

nement, à l'effet d'être installés et de recevoir communication des pièces produites par les récipiendaires

qui désirent se présenter aux examens pendant la session ordinaire.

Les récipiendaires pour les diverses branches devront faire parvenir leur demande au Département de

l'Instruction publique avant le 25 août prochain et y joindre

1° la quittance du receveur constatant le payement des droits fixés par la loi du 6 juin 1923 ;

2° les certificats et les diplômes justifiant qu'ils ont subi les examens antérieurs exigés par la loi ;

3° les certificats d'études dont les matières sont déterminées par les lois des 8 mars 1875 et 17 mai 1882.

Les récipiendaires sont priés d'indiquer dans les demandes d'admission les lieu et date de leur naissance,

ainsi que l'état ou la profession et l'adresse complète de leurs parents. — 2 août 1938.

Avis. — Fièvre aphteuse.

Les zones prophylactiques décrétées sous la date du 29 juillet 1938 sont modifiées resp. complétées,

comme suit

CANTON DE CAPELLEN.

Zone d'interdiction

Fingig, les maisons Nic. Olinger et J.-P. Schmitz-Kayser.

Levée. — L'interdit est levé au profit des étables Jos. Birkel, Hoffeld-Schumacher, Fr. Belllion et

II. Lippert à Nospelt ; Jos. Meyers à Mamer ; Nic. Guirsch à Kahler. — Les localités de Nospelt et de

Kahler sont déclarées indemnes.

CANTON DE CLERVAUX.

Zones d'interdiction

Hupperdange : la maison Jaans Frères.

Weicherdange : les maisons Felten, Zanen, Bourg, Pintsch, Lamberty, Bever-Holtz, Maes-Heinen, Remers

et Lutgen.

Huldange : la maison Veuve Glodt.

Hachiville : les maisons Math. Siebenaler, Pierre Plümmer et Veuve Renkens.

Zones d'observation simple

Les parties restantes des localités de Hupperdange, Weicherdange, Huldange et Hachiville.

CANTON DE DIEKIRCH.

Zones d'interdiction

Welscheid : les maisons Demeden, B. Clesen, J. Brandenburger, Steichen, Elsen, Majerus, J. Gillen,

Hansen, Risch, Reuter, Salentiny, Fr. Malget, Atten, Winandy, Schiltges, Reuter sœurs et Scholer.

Bourscheid : la maison Kneip et le parc à bétail de M. Christ. Koob ;

Schieren : la maison Jaeger;

Warken : la maison P. Poorters.

Zones d'observation simple

Les parties restantes des localités de Bourscheid, Schieren, Warken et de Welscheid avec les fermes

avoisinantes.

CANTON

D'ECHTERNACH.

Levée. — Le canton d'Echternach est déclaré libre de fièvre aphteuse.

CANTON

D'ESCH-s.-ALZETTE.

Zones d'interdiction

Leudelange : 2 étables ;

Sanem : les maisons Veuve Mathay-Breden et J. Biver-Bernard ;

Soleuvre et le parc à bétail de M. Nic. Origer-Péporté d'Esch-s.-Alz. ;

Belvaux avec la rue du Pont et la maison Koppel ;

Lasauvage avec la maison Dietz.

Zones d'observation intensifiée

Lasauvage : les maisons Mich. Sibtax et Fél. Werlin ;

Ehlerange : la maison Christophory-Mainz.

Zones d'observation simple

Les parties restantes de Sanem, Belvaux et Lasauvage ; la route d'Ehlerange à Sanem jusqu'au croisement

du chemin Limpach-Soleuvre, ainsi que les pâturages de MM. Keup, Péporté et la maison Marchlewitz.

Levée. — L'interdit est levé au profit des étables Veuve Schmit, Schmit Jos., Mathay-Schmit et Nic.

Simon-Britz.

CANTON DE GREVENMACHER.

Zone d'interdiction

Oberdonven : la maison P. Didier.

Zone d'observation simple

Les localités de Roodt-s.-Syr, Betzdorf et la partie restante d'Oberdonven.

Levée. — L'interdit est levé au profit des maisons Math. Baustert à Betzdorf et P. Biever à Oberdonven

CANTON DE LUXEMBOURG.

Zone d'interdiction

Kirchberg : la maison H. Blaise.

Zone d'observation simple

Kirchberg ; la partie restante.

Levée. — Les pâturages de MM. Freimann et Kemp de Bertrange sont déclarés indemnes.

CANTON DE MERSCH.

Zones d'interdiction

Bissen : les maisons Ch. Gouden, Jean Regenwetter, E. Meyers, M. Kloos, Hames J.-P. et les pâturages

de MM. Jean Kremer et Boden à « Enner Helperecht» et de MM. Hourscht et Kinn ;

Bœvange-s.-Attert : les maisons Godart, Jacoby J.-P., Bertemes, Fischer, Veuve Urbing, Drucker, Bach,

Ney, ainsi que les parcs à bétail de MM. Wampach, Stoltz, Th. Molitor, Kolbach, J. Müller et Linden;

Brouch : les maisons L. Müller, J. Kœdmger, Urbes et Krier ;

Buschdorf : la maison Olinger et le parc a bétail de M. Linden ;

Finsterthal : la maison J. Biever ;

Reckange-s.-Mess : les parcs à bétail de MM. Sinner A., Ahlen, Olsem, Koch, Weber et Adam.

Zone d'observation

Les fermes de Finsterthal et Huhnerhof et les alentours jusqu'au bois « Wirsch», la chapelle « Enelter »

et la route d'Etat vers Diekirch.

Levée. — L'interdit est levé au profit des étables Engel et Howald à Bissen ; Elsen, Kolbach et des parcs

à bétail Kler et Conrad « an der Beltz » et du parc Kolbach à « Fraenheck » ; de Pütz Math. à Brouch ;

Soisson, Steffen, Kieffer et Limpach, ainsi que du parc à bétail Jos. Lux à Buschdorf ; des étables Kolbach

à Bill.

CANTON DE RÉDANGE.

Zones d'interdiction

Beckerich : les maisons Parries-Kayser, Weiler, Feyder, J. Jacoby, Wager, Jos. Malget, Malget-Majerus,

Schiltz-Malget, Neu, Schroeder, ainsi que les parcs à bétail Reding, Ries et Ewen (Ell) ;

Huttange : les maisons Hoffmann et Wirtz ;

Kolpach : les maisons Eischen, Bernardy, Schaus et Kemmen ;

Levelange : les maisons Petges et Liber, ainsi que le parc à bétail Gœdert (Petit-Nobressart) ;

Michelbuch : les maisons Losch, Delia, Clees, Kipgen, Buchholtz, ainsi que les parcs à bétail Hentges et

Buchholtz ;

Roodt : la maison Michel Becker ;

Vichten : la maison Schammo ;

Oberpallen : les maisons Theis et Jeanty ;

Schandel : les maisons Weber et Eischen

Nagem : la maison Veuve Bodevin ;

Rambrouch : les maisons J. Meyers et Muttesch ;

Petit-Nobressart : les maisons Berg, Ferron, Trausch et Pletschette, ainsi que les parcs à bétail Ferron

et Gœdert ;

Ospern : la maison M. Stomp (Eltz) et le parc à bétail Scholtes ;

Useldange : les maisons Anzia, Kemp et Reding, ainsi que les pâturages Hennico et N. Nothum ;

Elvange : la maison Müller ;

Saeul : la maison Ooms ;

Folschette : la maison Lonës ;

Wahl : la maison Meiers ;

Rédange : la maison Frank-Schmartz et le parc à bétail Conrad (Nagem).

Zones d'observation simple

Les parties restantes des localités de Beckerich, Huttange, Kolpach, Levelange, Michelbuch, Roodt, Vichten,

Oberpallen, Nagem, Petit-Nobressart, Schandel, Ospern, Useldange, Schweicherthal, Saeul, Folschette, Wahl

et Rédange.

Levée. — L'interdit est levé au profit des maisons J.-P. Arendt à Vichten ; Kohner, Audrit, Trauffler,

Veuve Hennico et son parc à bétail à Useldange ; Peiffer, Thilgen, Fr. Weicker, E. Teischen, et Jos. Thilmany

et du parc à bétail Weicker à Oberpallen ; Ney à Schwebach ; Reding-Wolff, Schmit, Mehlen, Hoffmann

Veuve Didier et J. Stomps à Ospern ; Goedert à Colpach-Bas ; Schweitzer à Everlange.

CANTON DE WILTZ.

Zones d'interdiction

Allerborn : le parc et la maison de M. Poncin ; les maisons Veuve Gosse, L. Clees, J. Streveler et Jos.

Streveler ;

Niederwampach : les maisons Kass-Boever, Engelbert, Vve Lux, J. Reckinger, Arend-Burger, J. Neser ;

Sonlez : toute la localité ;

Doncols : les maisons Théophile Hansen, Veuve Klein, J. Thilmany, Majerus-Wiltgen, Fr. Deprès et

Jos. Winandy ;

Boulaide : les maisons H. Mathias et Bisenius Wiever ;

Baschleiden : le parc de la dame Veuve Reding, les maisons Backes, Schon et Veuve Schadeck ;

Watrange : la maison Degros ;

Selscheid : la maison J. Dahm ;

Schimpach : la maison Nic. Kremer.

Zones d'observation intensifiée

Les parties restantes des localités de Allerborn et Niederwampach ; Boulaide, les maisons Lorang,

J. Wiesen, Rodesch et toutes les maisons au-dessous de la maison Bisenius sur la route de Boulaide-

Arsdorf ; Watrange : les maisons Deterne, Lorang, Michel Leisen, Jos. Robert et Schaack ; Selscheid

les maisons Veuve Berscheid, Mersch, Veuve Weinandt et Defray ; Baschleiden : le quartier dit « Vierstaat »

jusqu'à la maison Jos. Petry et les maisons Engel-Weis et Jos. Schockmel ; Schimpach: le reste de la

localité ; Boulaide : le reste de la localité ; le reste des localités de Baschleiden, Selscheid, Watrange et

Tarchamps. — 5 août 1938.

Avis. — Titres au porteur. — Il résulte d'un exploit de l'huissier Pierre Konz à Luxembourg, en date du

1er août 1938, qu'il a été fait opposition au paiement tant du capital que des intérêts, à la délivrance de

nouveaux titres et de nouvelles feuilles de coupons des obligations de la Société anonyme des Hauts

Fourneaux et Aciéries de Steinfort 1918 5% portant les nos 15664 et 15665 d'une valeur nominale de 500 fr.

chacune.

L'opposant prétend que les titres en question ont été égarés.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte de titres au porteur. — 2 août 1938.

Emprunt de 7.000.000 fr. 5½% de 1934.

Date de l'échéance : 1er août 1938.

Numéros sortis au tirage

Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert

du 31 août au 13 septembre 1938, dans la commune de Waldbillig, une enquête sur le projet et les statuts

d'une association à créer pour l'établissement d'un assainissement de labours au lieu dit : « in den nassen

Feldern » à Christnach.

Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés,

ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Waldbillig, à partir

du 31 août prochain.

M. Dennemeyer J.-P., membre de la Chambre d'agriculture à Haller, est nommé commissaire à l'enquête.

Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 13 septembre prochain, de 9 à 11 h.

du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle du comice

agricole à Christnach. — 30 juillet 1938.

Avis. — Associations syndicales. — Par arrêté de M. le Ministre de l'Agriculture, en date du 30 juillet 1938,

association syndicale pour la construction de deux chemins d'exploitation aux lieux dits : « Auf Wolschent »,

« Bei Buodemskreuz », «vor Kaudenschleid» etc., à Weicherdange, dans la commune de Clervaux, a été

autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat

communal de Clervaux. — 30 juillet 1938.

— Par arrêté de M. le Ministre de l'Agriculture, en date du 3 août 1938, l'association syndicale pour

l'établissement d'un drainage de prés au lieu dit : « Hohwies» à Christnach, dans la commune de Waldbillig,

a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat

communal de Waldbillig. — 3 août 1938.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à. r. L, Luxembourg.

Le service de l'emprunt se fait aux guichets de la Banque Générale du Luxembourg. — 4 août 1938.

10, 13, 70, 176, 187, 264, 469,

530, 575, 645,

741,

838, 924, 996,

1029,

1048,

1273, 1361,

1392,

2582,

4088,

5628,

1465,

2624,

4235,

5645,

1468,

2646,

4307,

5709,

1518,

2775,

4360,

5723,

1567,

2940,

4469,

5874,

1587,

3097,

4646,

6077,

1734,

3233,

4693,

6103,

1776,

3314,

4774,

6146,

1843,

3329,

4781,

6329,

2133,

3665,

4982,

6418,

2268,

3676,

4983,

6464,

2321,

3731,

5037,

6661,

2364,

3802,

5166,

6692,

2392,

3888,

5260,

6740,

2487,

3941,

5281,

6772,

2569,

3990,

5492,

6885.

Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.

Ville de Differdange.

La loi belge précitée du 15 juillet 1938 sera publiée au Mémorial pour être exécutée dans

le Grand-Duché.

Luxembourg, le 3 août 1938.

Pour le Ministre

d'Etat,

Président du Gouvernement,

Le Ministre

de l'Instruction Publique,

Nic. Margue.

Lai belge du 15 juillet 1938 relative au tarif des douanes.

Léopold III, Roi des Belges,

Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit