LU
Grand-Duché de Luxembourg.
Table des dispositions (17)
Texte législatif (17 Articles)
N° 10
Lundi, le 14 mars 1949.
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Montag,
den 14. März 1949.
Arrêté grand-ducal
du 11 mars 1949, portant disso-
lution du conseil communal de la ville d´Esch-
sur-Alzette.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu l´article 107 de la Constitution et l´article
152 de la loi électorale du 31 juillet 1924 ;
Attendu que les dissensions surgies au sein du
conseil communal d´Esch-sur-Alzette entravent la
marche régulière de l´administration
de cette
commune ;
Sur le rapport de Notre Ministre de l´Intérieur
et après délibération du Gouvernement en conseil
Avons arrêté et arrêtons
Le conseil communal de la ville d´Esch-
sur-Alzette est dissous.
Le collège électoral de cette commune sera con-
voqué dans le mois à partir de la date du présent
arrêté pour procéder à l´élection d´un nouveau
conseil.
En attendant,
le collège des bourgmestre et
échevins continuera d´exercer ses fonctions.
Le corps électoral de la commune
d´Esch-sur-Alzette se réunira le dimanche, 10
avril prochain, à huit heures du matin, dans les
locaux à indiquer dans les lettres de convocation,
aux fins de pourvoir à l´élection de dix-sept con-
seillers pour la dite commune.
La Commission instituée par arrêté ministériel du 28 février 1948 se réunira du 19 au 30 avril
1949, pour procéder à l´admission ordinaire des taureaux et verrats destinés à la saillie pendant la campagne
1949-50.
Les opérations auront lieu conformément aux indications du tableau ci-après. Les endroits de réunion
sont imprimés en italique.
Date
Lieu de la réunion pour les communes
Heures
de la réunion
de la réunion
A.
District de Diekirch.
19.4.1949
Erpeldange
8 h. 40 minutes
»
Hoscheid
9 h. 10
»
»
Hosingen
9 h. 30
»
»
Heinerscheid
10 h.
»
Weiswampach
10 h. 30
»
»
Troisvierges
11 h. 05
»
»
Hachiville
11 h. 25
»
»
Asselborn
11 h. 50
»
»
Bœvange
14 h. 45
»
»
Clervaux
15 h. 15
»
»
Munshausen
15 h. 45
»
»
Consthum
16 h. 15
»
»
Putscheid
16 h. 40
»
»
Vianden
17 h. 10
»
»
Fouhren
17 h. 35
»
»
Bastendorf
18 h. 05
»
»
Bettendorf
18 h. 35
»
»
Reisdorf
19 h.
»
20.4.1949
Diekirch
8 h. 40 minutes
»
Ermsdorf
9 h. 05
»
»
Medernach
9 h. 40
»
»
Schieren
10 h. 15
»
»
Bourscheid
10 h. 45
»
»
Gœsdorf
11 h. 20
»
»
Kautenbach
11 h. 50
»
»
Wiltz
14 h. 05
»
»
Wilwerwiltz
14 h. 30
»
»
Date
Heures
de la réunion
Lieu de la réunion pour les communes
de la réunion
20.4.1949
Eschweiler
h. 55 minutes
»
Oberwampach
h. 25
»
»
Winseler
h. 55
»
»
Harlange
h. 25
»
»
Boulaide
h. 50
»
»
Mecher
h. 20
»
»
Insenborn (Neunhausen)
17 h. 50
»
»
Esch-s.-Sûre
18 h. 10
»
»
Heiderscheid
18 h. 30
»
21.4.1949
Ettelbruck
8 h. 30 minutes
»
Feulen
9 h. 05
»
»
Mertzig
9 h. 30
»
»
Vichten
10 h.
»
»
Grosbous
10 h. 30
»
»
Wahl
11 h.
»
»
Arsdorf
11 h. 30
»
»
Bigonville
11 h. 55
»
»
Perlé
14 h. 30
»
»
Folschette
15 h.
»
»
Ell
15 h. 30
»
»
Redange
15 h. 50
»
»
Bettborn
16 h. 20
»
»
Useldange
16 h. 50
»
»
Beckerich
17 h. 15
»
»
Saeul . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17 h. 45
»
B. District de Grevenmacher.
25.4.1949
Roodt/Syr (Betzdorf)
8 h. 40 minutes
»
Flaxweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9 h. 05
»
»
Grevenmacher
9 h. 40
»
»
Wormeldange
10 h. 05
»
»
Canach (Lenningen)
10 h. 35
»
»
Stadtbredimus
»
»
Bous
»
Remich
14 h. 30
»
»
Wellenstein
14 h. 55
»
»
Remerschen
15 h. 20
»
»
Burmerange
15 h. 45
»
»
Mondorf
16 h. 15
»
»
Dalheim
»
»
Trintange (Waldbredimus)
17 h. 15
»
h. 05
h.
h.
Date
Heures
de la réunion
Lieu de la réunion pour les communes
de la réunion
26.4.1949
Rodenbourg
8 h. 45 minutes
»
Junglinster
9 h. 20
»
»
Bech
10 h. 15
»
»
Consdorf
10 h. 40
»
»
Berdorf
11 h. 10
»
»
Waldbillig
11 h. 40
»
»
Beaufort
14 h. 30
»
»
Echternach
15 h. 05
»
«
Rosport
15 h. 20
»
»
Mompach
16 h.
»
»
Mertert
16 h. 30
»
»
Manternach
16 h. 50
»
»
Biwer
17 h. 25
»
C.
District de Luxembourg.
28.4.1949
Luxembourg-Glacis
8 h. 15 minutes
»
Niederanven
8 h. 55
»
»
Schuttrange
9 h. 30
»
»
Sandweiler
10 h.
»
»
Contern
10 h. 25
»
»
Hespérange
10 h. 55
»
»
Weiler-la-Tour
11 h. 25
»
»
Frisange
11 h. 45
»
»
Rœser
14 h. 30
»
»
Bettembourg
15 h. 10
»
»
Dudelange
15 h. 35
»
»
Kayl
16 h.
»
»
Rumelange
16 h. 20
»
»
Esch-s.-Alzette
16 h. 35
»
»
Schifflange
16 h. 45
»
»
Reckange-s.-Mess
17 h. 05
»
»
Dippach
17 h. 25
»
»
Mamer
17 h. 50
»
29.4.1949
Kopstal
8 h. 30 minutes
»
Kehlen
8 h. 50
»
»
Tuntange
9 h. 25
»
»
Septfontaines
9 h. 50
»
»
Kœrich
10 h. 15
»
»
Hobscheid
10 h. 45
»
»
Steinfort
11 h. 05
»
»
Garnich
11 h. 30
»
Date
Lieu de la réunion pour les communes
Heures
de la réunion
de la réunion
29.4.1949
Clemency
14 h. 15 minutes
»
Bascharage
14 h. 45
»
»
Pétange
15 h. 05
»
»
Differdange
15 h. 25
»
»
Soleuvre (Sanem)
15 h. 45
»
»
Mondercange
16 h. 10
»
»
Leudelange
16 h. 40
»
»
Bertrange
17 h. 10
»
»
Strassen
17 h. 35
»
30.4.1949
Walferdange
8 h. 15 minutes
»
Steinsel
8 h. 30
»
»
Lorentzweiler
8 h. 50
»
»
Lintgen
9 h. 15
»
»
Fischbach
9 h. 45
»
»
Heffingen
10 h. 15
»
»
Larochette
10 h. 40
»
»
Schrondweiler (Nommern)
11 h.
»
»
Berg
11 h. 35
»
»
Bissen
14 h. 30
»
Bœvange-s.-Attert
14 h. 50
»
»
Mersch
15 h. 20
»
L´Etat supportera les ¾ de ce dédom-
magement, l´autre quart restera à charge des
Administrations Communales du lieu du sinistre.
Notre Ministre de l´Intérieur est chargé
de l´exécution du présent arrêté.
La déclaration des candidats devra se
faire au plus tard le vendredi 25 mars prochain,
avant 6 heures du soir.
Le montant de la prime d´entretien est fixé à 50,
francs.
Sont admis à l´indemnisation les dom-
mages, causés par la crue extraordinaire de la
Moselle et de la Sûre en décembre 1947 et janvier
1948, aux biens meubles et immeubles, bâtis et
non-bâtis des Luxembourgeois, qui n´ont pas été
condamnés pour crimes ou délits contre la Sûreté
extérieure de l´Etat.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Bordighera, le 11 mars 1949.
Charlotte.
Le Ministre de l´Intérieur,
Eugène Schaus.
Arrêté du 11 mars 1949, portant convocation
du
collège
électoral de la commune d´Esch-sur-
Alzette pour l´élection d´un nouveau conseil
communal.
Le Ministre de l´Intérieur,
Vu l´arrêté grand-ducal du 11 mars 1949, portant
dissolution du conseil communal d´Esch-sur-Alzette;
Vu la loi électorale du 31 juillet 1924 et la loi
modificative du 23 mai 1932;
Arrête
Le présent arrêté sera expédié à M. le
Commissaire de district, à Luxembourg, chargé
d´en assurer l´exécution.
Luxembourg, le 11 mars 1949.
Le Ministre de l´Intérieur,
Eugène Schaus.
Arrêté du 8 mars 1949, portant fixation des dates de l´admission ordinaire des taureaux et verrats destinés
à la saillie des animaux en 1949-50.
Le Ministre de l´Agriculture,
Vu les articles 6, 15, 16 et 21 de l´arrêté grand-ducal du 26 février 1945, sur l´amélioration des races bovine,
porcine et caprine ;
Après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Arrête
Les reproducteurs ne portant aucune marque d´identité seront pourvus par le secrétaire de la
Commission d´une marque oreillère.
Ne seront pas dédommagés
a) les dégâts causés par la négligence, l´impru-
dence, ou toute autre faute des sinistrés ;
b) ceux, subis en Allemagne ;
c) les pertes de salaires ou de revenus ;
d) les travaux de déblaiement ou de nettoyage.
Le dédommagement sera refusé en tout ou en
partie, et le remboursement
des avances déjà
accordées sera demandé aux sinistrés, ayant pré-
senté des déclarations fausses et ce nonobstant les
peines prévues par le Code Pénal.
Les primes de concours et resp. de conservation sont fixées comme suit
A. Primes de concours
pour les taureaux de la classe
I à 750,
fr.
»
»
»
»
»
II à 600, fr.
pour les verrats de la classe
I à 300,
fr.
»
»
»
»
»
II à 200, fr.
B. Primes de conservation
pour les taureaux de la classe
I, après 1 année de service
à 1.500 fr.
»
»
»
»
»
I, après 2 années de service
à 2.000 fr.
»
»
»
»
»
I, après 3 années de service et plus à 2.500 fr.
»
»
»
»
»
II, après 1 année de service
à 1.000 fr.
»
»
»
»
»
II, après 2 années de service
à 1.500 fr.
»
»
»
»
»
II, après 3 années de service et plus à 2.000 fr.
pour les verrats de la classe
I, après 1 année de service
à
700 fr.
»
»
»
»
»
I, après 2 années de service
à
850 fr,
pour les verrats de la classe
I, après 3 années de service et plus à 1.000 fr.
»
»
»
»
»
II, après 1 année de service
à
550 fr.
»
»
»
»
»
II, après 2 années de service
à
700 fr.
»
»
»
»
»
II, après 3 années de service et plus à
850 fr.
Pour l´allocation de l´indemnité, il sera
tenu compte du degré de nécessité du sinistré.
Elle sera refusée, si le dommage subi est insignifiant
eu égard à sa situation de fortune.
Les Admi-
nistrations Communales seront invitées à proposer
sur cette base à Monsieur le Commissaire de district
de Grevenmacher ceux qui sont à exclure de l´in-
demnisation.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 8 mars 1949.
Le Ministre de l´Agriculture,
Aloyse Hentgen.
Arrêté du 10 mars 1949 concernant le dédommage-
ment
des dégâts causés par les crues extra-
ordinaires
de la Moselle
en décembre 1947 et
janvier 1948.
Le Ministre des Finances,
Le Ministre de l´Intérieur,
Le Ministre de l´Assistance Sociale,
Attendu que les crues extraordinaires de la
Moselle en décembre 1947 et janvier 1948, ont
causé des dégâts qui dépassent les risques normaux
des riverains ;
Qu´il est un devoir de solidarité de venir en
aide aux sinistrés et de les dédommager de ces
pertes extraordinaires et imprévisibles ;
Vu l´article 787 du budget des dépenses de
l´exercice 1949.
Arrêtent
Il est institué sous la présidence de M.
le Commissaire de district de Grevenmacher une
commission unique pour toute la région sinistrée,
chargée de recevoir les déclarations de dégâts, de
les vérifier et de les admettre partiellement ou en
totalité, respectivement de les rejeter.
Elle fixera les indemnités revenant aux intéressés,
conformément aux dispositions du présent arrêté.
Ses décisions sont sans recours.
Luxembourg, le 10 mars 1949.
Le Ministre des Finances,
Pierre Dupong.
Le Ministre de l´Intérieur,
Eugène Schaus.
Le Ministre de l´Assistance Sociale,
Pierre Frieden.
Avis. Règlements communaux.
En séance du 22 février 1948, le conseil communal de Bigonville
a pris une délibération portant nouvelle fixation des taxes à percevoir sur les jeux et amusements publics
à organiser dans cette commune.
La dite délibération a été dûment approuvée et publiée. 12 février 1949.
En séance du 4 novembre 1948, le conseil communal de Stadtbredimus a édicté un règlement sur le transport
et le dépôt des ordures.
Le dit règlement a été dûment publié.
23 février 1949.
En séance du 28 janvier 1949, le conseil communal de la ville d´Ettelbruck a modifié le règlement con-
cernant l´usine électrique de cette ville.
Le dit règlement a été dûment publié.
1er mars 1949.
En séance du 29 décembre 1948, le conseil communal de Pétange a pris une délibération portant nouvelle
fixation des taxes d´eau dans cette commune.
La dite délibération a été dûment approuvée et publiée.
2 mars 1949.
En séance du 5 janvier 1949, le conseil communal de Mamer a modifié le règlement sur la canalisation
dans le sens d´une nouvelle fixation des taxes d´adduction.
La dite modification a été dûment approuvée et publiée.
3 mars 1949.
En séance du 20 décembre 1948, le conseil communal de la ville de Rumelange a modifié le règlement
sur le cimetière et le transport des morts.
La dite modification a été dûment approuvée et publiée.
3 mars 1949.
Nombres-Indices.
Le nombre-indice du coût de la vie dans le Grand-Duché de Luxembourg, établi
par l´Office de la Statistique Générale, est de 103, 98 au 1er février 1949 par rapport à la base 100 au 1er
janvier 1948. L´indice du mois de janvier 1949 a été de 102,94.
La moyenne des 6 derniers mois s´établit à 102,12.
(Communiqué par le Ministère des Affaires Economiques, Office de la Statistique Générale).
Avis. Elections professionnelles. -
Par arrêté du 22 février 1949, ont été nommés présidents des
bureaux électoraux pour les élections quadriennales des chambres professionnelles qui auront lieu en mars
1949
Chambre de Commerce : Monsieur Marcel Reckinger, président du Tribunal de Commerce, à Luxembourg.
Chambre des Métiers : Monsieur Jérôme Anders, Conseiller de Gouvernement, à Luxembourg.
Avis. Association agricole. Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945,
l´association agricole dite
« Association de battage de Gilsdorf », commune de Bettendorf, a déposé au secrétariat communal l´un
des doubles de l´acte de constitution, sous seing privé dûment enregistré, ainsi qu´une liste indiquant les
noms, professions et domiciles des administrateurs et des personnes de la signature sociale.
8 mars 1949.
Avis.
Association agricole. Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945,
l´association agricole dite
« Association de battage de Hosingen », commune de Hosingen, a déposé au secrétariat communal un
extrait concernant la modification des articles 3, N° 2, alinéa 2
4, b, alinéa 38, c11, alinéa 1 plus
13, alinéa 1 de ses statuts,
8 mars 1949.
Avis. Association agricole. Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945,
l´association agricole dite
« Laiterie de Niederfeulen », commune de Feulen, a déposé au secrétariat communal l´un des doubles de
ses nouveaux statuts dûment enregistrés.
9 mars 1949.
Avis.
Association agricole.
Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945,
l´association agricole dite
« Syndicat d´élevage de Reichlange », commune de Redange/Attert, a déposé au secrétariat communal
l´un des doubles de l´acte de constitution, sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu´une liste indiquant
les noms, professions et domiciles des administrateurs et des personnes nanties de la signature sociale.
9 mars 1949.
Avis. Association syndicale. Conformément à l´article 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´association
syndicale libre pour la construction d´un chemin d´exploitation dans les vignes au lieu-dit « Kolteschlach
Iervegt » à Schwebsange, a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat
communal de Wellenstein.
3 mars 1949.
Avis.
Jury d´examen.
Le Jury d´examen pour la collation des grades en sciences naturelles se
réunira en session extraordinaire du 16 mars au 12 avril 1949 dans une salle du Lycée de garçons de Luxem-
bourg pour procéder à l´examen de
MM. Gaston Beck de Bonnevoie, Edmond Elz de Luxembourg, Melles Lydie Eyschen de Luxembourg,
Valérie Frisch de Biwer, MM. Armand Goubin de Luxembourg, Eugène Guth de Wiltz, Robert Hansen
d´Esch-sur-Alzette, Melles Maisy Heymans de Luxembourg, Marie-Paule Kieffer de Dudelange, MM.
Guy Kirpach de Luxembourg, Fernand Kons de Differdange, Melle Mariette Krecké de Luxembourg,
MM. Lucien Kuntziger de Dudelange, Lambert Legros de Luxembourg, Albert Lentz de Differdange,
Rodolphe Meyers de Luxembourg, Melle Jacqueline Rasqui de Pétange, MM. Louis Reiland de Du-
delange, Joseph Schiltz de Hollerich, François Schoos de Differdange, Maurice Thillen de North Bend
(U.S.A.), Gaston Thorn de Luxembourg, Guy Weickmans de Luxembourg, Robert Weiler de Greven-
macher, Paul Weirich de Dudelange, Fernand Wies d´Esch-sur-Alzette et Melle Fernande Willems de Lu-
xembourg, récipiendaires pour la candidature en sciences naturelles préparatoire aux études médicales et
pharmaceutiques ;
MM. Pierre Dosbourg de Differdange et Nicolas Weyrich de Vianden, récipiendaires pour le premier
examen de la candidature en sciences naturelles préparatoire au doctorat ;
M. Théodore Mannon de Diekirch et Melle Gertrude Schwachtgen de Luxembourg, récipiendaires pour
le deuxième examen de la candidature en sciences naturelles préparatoire au doctorat ;
Melle Mariette Kiœs de Luxembourg, récipiendaire pour le doctorat en sciences naturelles.
L´examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires le mercredi, 16 mars et le jeudi, 17 mars, chaque fois
de 9 heures du matin à midi et de 2.30 heures à 5.30 heures de relevée.
Les travaux pratiques du doctorat auront lieu le mardi, 29 mars, le jeudi, 31 mars et le samedi,2 avril,
chaque fois de 8 heures du matin à midi et de 2 heures à 6 heures de relevée.
Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour Melle Eyschen au vendredi, 18 mars, à 16.15 heures ;
pour Melle Krecké au même jour à 17 heures ; pour M. Nicolas Weyrich au samedi, 19 mars, à 16.15 heures ;
pour M. Kirpach au même jour à 17 heures ; pour Melle Frisch au lundi, 21 mars, à 16.15 heures ; pour M.
Goubin au mardi, 22 mars, à 14,15 heures ; pour M. Legros au même jour à 16,15 heures ; pour M. Kuntziger
au mercredi, 23 mars, à 16.15 heures ; pour M. Hansen au jeudi, 24 mars à 14.15 heures, pour M. Weiler
au même jour à 16.15 heures ; pour M. Lentz au vendredi, 25 mars, à 16.15 heures ; pour M. Guth au samedi,
26 mars, à 16.15 heures ; pour Melle Schwachtgen au lundi, 28 mars, à 14.15 heures ; pour M. Meyers au
même jour à 16.15 heures; pour M. Elz au mardi, 29 mars, à 14.15 heures; pour M. Reiland au mercredi,
30 mars, à 16.15 heures ; pour M. Dosbourg au jeudi, 31 mars, à 14.15 heures ; pour M. Beck au même
jour, à 16.15 heures ; pour Melle Kieffer, au vendredi, 1er avril, à 16.15 heures ; pour Melle Willems au
samedi, 2 avril, à 16.15 heures ; pour Melle Heymans au lundi, 4 avril, à 16.15 heures ; pour M. Schoos
au mardi, 5 avril à 14.15 heures ; pour M. Schiltz au même jour à 16.15 heures ; pour M. Weickmans au
mercredi, 6 avril, à 15 heures ; pour M. Paul Weirich au même jour à 17 heures ; pour Melle Kiœs au jeudi,
7 avril, à 8.30 heures ; pour Melle Rasqui au même jour, à 14.15 heures ; pour M. Wies au même jour, à
16.15 heures ; pour M. Kons au vendredi, 8 avril, à 16.15 heures ; pour M. Mannon au samedi, 9 avril, à
16.15 heures ; pour M. Thorn au lundi, 11 avril, à 16.15 heures, et pour M. Thillen au mardi, 12 avril, à
14.15 heures.
4 mars 1949.
Avis. Jury d´examen. Le Jury d´examen pour le droit se réunira en session extraordinaire du 28
mars au 9 avril 1949, dans une des salles du Palais de Justice à Luxembourg, à l´effet de procéder à l´examen
de Melle Colette Huberty de Luxembourg, de MM. Jean Becker de Martelange et Albert Schmit de Septfon-
taines, récipiendaires pour la candidature en droit (régime ordinaire), de MM. Roger Liot d´Esch-s.-Alzette,
Gaston Plumer de Luxembourg et Pierre Wurth de Luxembourg, récipiendaires pour la candidature en
droit (régime spécial), ainsi que de Melle Jacqueline Bastian de Luxembourg et de M. André Prost de Greven-
macher, récipiendaires pour le premier examen du doctorat en droit.
L´examen écrit pour la candidature (régime ordinaire et régime spécial) aura lieu pour tous les récipien-
daires le lundi, 28 mars 1949, de 9 heures à midi et de 15 à 18 heures.
L´épreuve écrite pour le premier examen du doctorat en droit aura lieu pour les deux récipien-
daires le lundi, 4 avril 1949, de 9 heures à midi et de 15 heures à 18 heures.
Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour Melle Huberty au mardi, 29 mars, à 16 heures ; pour
M. Becker au mercredi, 30 mars, à 15 heures ; pour M. Schmit au jeudi, 31 mars, à 15 heures ; pour M. Wurth
au samedi, 2 avril, à 15 heures ; pour M. Plumer au mardi, 5 avril, à 16 heures ; pour M. Liot au mercredi,
6 avril, à 15 heures ; pour Melle Bastian au jeudi, 7 avril, à 15 heures et pour M. Prost au samedi, 9 avril
à 15 heures. 5 mars 1949.
Avis. Jury d´examen. Le Jury d´examen pour la collation des grades en médecine se réunira en
session extraordinaire du 14 mars au 9 mai 1949 pour procéder à l´examen de MM. Faber Edmond de
Niedercorn, Fromes Roger de Luxembourg, Melle Mangen Louise de Munsbach, MM. Risch Fernand de
Remich, Wagner Roger de Differdange, récipiendaires pour la candidature en médecine ; Melle Engels
Edmée de Kayl, MM. Erpelding Gaston d´Olten, Faber Robert d´Eich, Hoffmann Léon de Berbourg, Mangen
Eugène de Munsbach, Miller René de Rodange, Quiring Emile d´Esch-sur-Alzette, récipiendaires pour
le doctorat en médecine ; MM. Bichel François de Luxembourg, Bœver Raymond de Differdange, Franck
Louis de Differdange, Hoffmann Henri de Bettendorf, Hostert Arsène de Rédange, Keller Norbert de Rœser,
Weber Raymond de Grevenmacher, récipiendaires pour le doctorat en chirurgie ; MM. Bichel François
de Luxembourg, Bœver Raymond de Differdange, Franck Louis de Differdange, Hoffmann Henri de Betten-
dorf, Keller Norbert de Roeser, Kerschenmeyer Roger de Differdange, Stein Pierre d´Esch-sur-Alzette,
récipiendaires pour le doctorat en accouchement.
L´examen écrit pour la candidature en médecine aura lieu au Laboratoire bactériologique de l´Etat
à Luxembourg lundi, le 14 mars, de 9
12 et de 15
18 heures.
Les épreuves orales pour la candidature en médecine auront lieu au Laboratoire bactériologique de l´Etat
et sont fixées pour M. Faber au mercredi, 16 mars, à 14 heures ; pour M. Fromes au même jour, à 15.30
heures ; pour Melle Mangen au même jour, à 17 heures ; pour M. Risch au vendredi, 18 mars, à 15 heures ;
pour M. Wagner au même jour, à 16.30 heures.
Les épreuves pratiques pour la candidature en médecine auront lieu au Laboratoire bactériologique
de l´Etat et sont fixées pour MM. Faber, Fromes, Melle Mangen, MM. Risch et Wagner au mardi, 22 mars
à 14 heures.
L´examen écrit pour le doctorat en médecine aura lieu au Laboratoire bactériologique de l´Etat lundi,
le 14 mars, de 9
12 et de 15
18 heures.
Les épreuves orales pour le doctorat en médecine auront lieu au Laboratoire bactériologique de l´Etat
et sont fixées pour Melle Engels au samedi, 26 mars, à 15 heures ; pour M. Erpelding au même jour, à 17
heures ; pour M. Faber au lundi, 28 mars, à 15 heures; pour M. Mangen au même jour à 17 heures ; pour
M. Miller au mercredi, 30 mars, à 14 heures, à la Maison de Santé d´Ettelbruck.
Les épreuves pratiques pour le Doctorat en médecine auront lieu à la Maison de Santé d´Ettelbruck
et sont fixées pour MM. Hoffmann et Quiring au mercredi, 30 mars, à 15.30 heures ; pour Melle Engels,
MM. Erpelding, Faber, Mangen et Miller au vendredi, 1er avril, à 14 heures.
L´examen écrit pour le doctorat en chirurgie aura lieu au Laboratoire bactériologique de l´Etat lundi,
le 14 mars, de 9
12 et de 15
18 heures.
Les épreuves orales pour le doctorat en chirurgie auront lieu au Laboratoire bactériologique de l´Etat
et sont fixées pour M. Bichel au mardi, 5 avril, à 15 heures; pour M. Bœver au même jour, à 17 heures ;
pour M. Franck au jeudi, 7 avril, à 15 heures ; pour M. Hoffmann au même jour, à 17 heures ; pour M. Hostert
au samedi, 9 avril, à 15 heures ; pour M. Keller, au même jour, à 17 heures ; pour M. Weber au lundi, 11
avril, à 14 heures.
Les épreuves pratiques pour le doctorat en chirurgie auront lieu au Laboratoire bactériologique de
l´Etat et sont fixées pour MM. Bichel et Bœver au lundi, 11 avril, à 16 heures ; pour MM. Franck, Hoffmann,
Hostert, Keller et Weber au mercredi, 13 avril, à 14 heures.
L´examen écrit pour le doctorat en accouchement aura lieu au Laboratoire bactériologique de l´Etat
mardi, le 3 mai, de 8 à 12 heures.
Les épreuves orales et pratiques pour le doctorat en accouchement auront lieu à la Maternité de l´Etat
et sont fixées pour M. Bichel au jeudi, 5 mai, à 15 heures; pour M. Bœver au même jour à 15 heures; pour
M. Franck au samedi, 7 mai, à 15 heures ; pour M. Hoffmann au même jour, à 15 heures ; pour MM. Keller,
Kerschenmeyer et Stein au lundi, 9 mai, à 14 heures.
5 mars 1949.
Avis.
Enseignement secondaire.
Par arrêtés grands-ducaux du 25 février 1949 MM. Léopold
Reichling et Joseph Pœker, docteurs en sciences naturelles, ont été nommés répétiteurs au Lycée de garçons
de Luxembourg resp. au Lycée classique d´Echternach.
25 février 1949.
Avis.
Enseignement secondaire.
Par arrêté grand-ducal du 24 février 1949 M. Edmond Stoffel,
docteur en sciences physiques et mathématiques, a été nommé répétiteur au Lycée classique de Diekirch.
Par arrêtés du même jour Melle Marie Wagener, docteur en sciences physiques et mathématiques, et
Mme Andrée Audry-Musman, docteur en philosophie et lettres, ont été nommées répétitrices au Lycée
de jeunes filles d´Esch-sur-AIzette.
-25 février
1949.
Avis de l´Office des Prix
fixant les marges bénéficiaires sur les pâtes alimentaires.
En vertu de l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création de l´Office des Prix, les règles
déterminant les prix de vente de pâtes alimentaires sont fixées comme suit, a partir du 28 février 1949
1° Marges bénéficiaires
a) Marge bénéficiaire du grossiste
1,50 fr. par kg
b) Marge bénéficiaire du détaillant
3, fr. par kg
2° Les prix de facture des pâtes alimentaires importées peuvent être majorés de la taxe d´importation
de 2%. Les prix de vente établis sur cette base constituent des prix maxima. Ils ne peuvent en aucun cas
dépasser les prix absolus maxima fixés pour les pâtes indigènes.
3° Les importateurs ou grossistes de pâtes de fabrication étrangère sont obligés de renseigner sur leurs
factures aux détaillants les prix de vente maxima aux consommateurs établis suivant les dispositions ci-
dessus.
4° Toute infraction aux dispositions ci-dessus est recherchée, poursuivie et punie conformément aux
dispositions de l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944 précité.
5° Le présent avis sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 22 février 1949.
Le Ministre des Affaires Economiques,
Aloyse Hentgen.
Avis officiel.
Démonétisation définitive des monnaies d´argent
luxembourgeoises de 5 et de 10 francs.
Les pièces luxembourgeoises d´argent de 5 francs, émises en vertu de l´arrêté grand-ducal du 3 août
1929 et les pièces luxembourgeoises d´argent de 10 francs, émises en vertu de l´arrêté grand-ducal du 9
décembre 1929, et retirées de la circulation en exécution de l´article 1er de l´arrêté grand-ducal du 14 octobre
1944 sur l´échange monétaire seront encore acceptées en paiement ou échangées au pair par les Caisses
Publiques jusqu´au 30 avril 1949. Après cette date elles ne seront plus ni acceptées en paiement ni échan-
gées.
4 mars 1949.
Bekanntmachung.
Anträge auf gerichtliche Todeserklärung der nachstehend aufgezählten Personen sind gestellt worden
Apel Mathias, geb. am 13.8.94 in Ahn, gest. in Buchenwald im Dezember 1944;
Braun Mathias, geb. am 1.8.25 in Munsbach, gest. in Kothla-Järwe, Anfang September 1945;
Delfeld Georges Emil, geb. am 29.1.24 in Rehon, gefallen bei Iwonio am 4.9.1943;
Franck Joseph, geb. am 6.4.20 in Tuntingen, gest. in Warenikowskaja im August 1943;
Gudendorff Joh. Peter Eugen, geb. am 14.6.20 in Kneuttingen, gefallen bei Nevel am 9.2.1944;
Hausemer Adolphe Mathias, geb. am 18.9.1922 in Kleinbettingen, gest. in Teolin am 22.10.1943;
Heynen Johann, geb. am 4.4.24 in Uebersyren, gefallen bei Porischeck am 22.9.1943;
Haag Heinrich Camille, geb. am 14.5.24 in Luxemburg, gest. in Florenz-Frespiano am 19.6.1944;
Johann Edouard, geb. am 29.4.23 in Eischen, gefallen bei Wischimir am 16.11.1943;
Kœtz Joh. Peter, geb. am 29.11.23 in Brachtenbach, gefallen in Ober-Daine am 20.11.1943;
Mantz Josy, geb. am 12.6.23 in Frisingen, gest. in Kirsanow;
Pauly Nikolaus Leon, geb. am 28.12.24 in Bech-Kleinmacher, gest. in Stalingrad Mitte Oktober 1944
Poykenstein Franz, geb. am 21.8.19 in Wien, gefallen in Russland Ende Juni 1944;
Petit Marcel Nikolaus, geb. am 17.7.20 in Schuttringen, gest. bei Koeben am 27.1.1945;
Rinnen Adolphe, geb. am 28.1.24 in Huncheringen, erschossen in Köln am 10.8.1944;
Schlentz Camille, geb. am 23.2.20 in Schuttringen gefallen bei Rogatschew am 26.6.1944;
Steichen Emil, geb. am 2.6.24 in Lellig, gest. in Kirsanow am 6.6.1945;
Schrobiltgen Joh. Jos., geb. am 14.4.24 in Frisingen, gefallen bei Broniki am 1.1.1944;
Schuller Peter, geb. am 6.5.21 in Oberbillig, gefallen bei Golta am 13.1.1944;
Schmit Hilaire, geb. am 2.1.23 in Uebersyren, gest. in Odessa am 7.1.1944;
Theves Joh. Nik. Viktor, geb. am 23.1.95 in Hosingen, gest. in Sachsenhausen am 5.10.1942;
Tholl Georges, geb. am 23.5.13 in Düdelingen, erschossen in Natzweiler am 19.5.1944.
Alle Personen, welche nähere Angaben liber den Tod der vorstehenden Personen machen können, sind
hiermit ersucht, binnen zehn Tagen dem Innenministerium einen kurzen Bericht einzusenden.
Avis. Surveillance des compagnies d´assurances.
Le relevé des compagnies d´assurances publié
au Mémorial N° 6 du 15 février 1949 est à compléter de la façon suivante
Date de
Mandataires
Date de
Domicile élu dans l´arrondis-
Compagnies
l´autori-
l´agréa-
sement judiciaire dans
Généraux
lequel l´agent général n´a pas
sation
tion
son domicile réel.
Branche Incendie
Secours (Le), Paris
31. 7.1926 Emile Kuborn et
26. 8.1926 Me Alphonse Greisch,
Louis Richard,
avocat-avoué, Diekirch.
Branche Accidents, Respon-
sabilité Civile etc.
Secours (Le), Paris
16. 2.1881 Emile Kuborn et
2. 7.1928 Me Alphonse Greisch,
Louis Richard,
avocat-avoué, Diekirch.
Winterthur (La), Winterthur
10.10.1876 Léon Klensch et
29. 7.1905 Me Alex Paquet, Diekirch.
Albert Hengen,
Agents d´Assurances agréés pendant le mois de février 1949.
N°
Nom et Domicile
Compagnies d´Assurances
Date
d´ordre
Henri Klosen, Bertrange
L´Assurance Liégeoise
22. 2.49
Marcel Laplanche, Schouweiler
L´Assurance Liégeoise
22. 2.49
Marcel Rœder, Esch-s.-Alzette
Le Foyer
1. 2.49
Suzette Siebenaler, Pétange
La Confiance ; la Providence
8. 2.49
Commissions d´Agents d´Assurances annulées pendant le mois de février 1949.
N°
Nom et Domicile
Compagnies d´Assurances
Date
d´ordre
Jean-Pierre Dupont, Aspelt
La Luxembourgeoise
17. 2.49
Mme Cornelius Rœder-Stemper, Esch-s.-
Alzette
Le Foyer
1. 2.49
Avis.
Caisse d´Epargne.
Annulation de livrets perdus.
Par décision de Monsieur le Ministre des
Finances en date du 22 février 1949 les livrets N° 10, 1315, 1612, 46090, 54872, 60011, 100116, 111600,
170732, 197799, 240441, 284226, 300193, 339683, 366248, 399942, 487337, 503220, 503611, 503624, 511155,
622961, 780400, 800246 ont été annulés et remplacés par des nouveaux.
24 février 1949.
Avis.
Caisse d´Epargne.
Déclaration de perte de livrets.
A la date du 8 mars 1949 les livrets Nos
574/20574/360286/490782, 319918/842408, 420532, 472729/704383, 732216/415272, 842709/342877 ont
été déclarés perdus.
Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au
bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d´Epargne de l´Etat et à faire valoir
leurs droits.
Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront annulés et remplacés
par des nouveaux.
9 mars 1949
Avis.
Titres au porteur.
Suivant notification de l´intéressé en date du 14 février 1949 mainlevée
pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P. Konz d´Echternach, le
28 juillet 1947, en tant que cette opposition porte sur
a) cinquante-huit obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934,
savoir
1° Litt. C. Nos 12767 à 12769, 12952 à 12956, 13387 à 13390, 13521 à 13527, 13596, 13603, 15805 à 15810,
15908 à 15912, 16214, 31332, 31333 et 31738 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
2° Litt. D. Nos 1047, 1125 à 1128, 1232, 1234, 1235, 1354, 1397, 1398, 1522, 1523, 1686 à 1689 d´une
valeur nominale de cinq mille francs chacune ;
3° Litt. E. Nos 2541, 2542, 2705, 3360, 3361, 6141, 6142, 10256 et 10257 d´une valeur nominale de dix mille
francs chacune ;
b) quatre obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1937, IIe tranche,
savoir : Litt. A. Nos 5163, 5164, 5203 et 5204 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
c) trente et une obligations de la société anonyme royale grand-ducale des Chemins de Fer Guillaume-
Luxembourg, émission de 3%, savoir : Nos 3450, 3468, 3715, 3716, 3717, 6130, 6161, 6162, 6163, 6173,
6176, 6177, 6278, 6391, 6392, 6397, 6552, 6555, 94708, 94709, 94710, 94847, 94890, 102676, 102678, 102679,
102680, 102888, 110147, 110148 et 110149 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur.
16 février 1949.
Avis.
Santé Publique.
Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons pendant le mois de janvier 1949.
Luxembg.-ville . .
4 2
Luxembg.-camp.
3 1
Esch-s.-Alz
2 1 9
9 5 2
4 5
Capellen
1 1 1
Mersch
Diekirch
Redange
Wiltz . . . . . . . . . .
Clervaux
Vianden
Grevenmacher. . .
2 1
Echternach
Remich
Totaux
2 1 21 17 1 8 17 2 18 16 2 9 1 9 7
janvier 1948
7 17 42 1 6 24 19 11 1 39 12
2 février 1949.
Avis.
Indigénat.
Par déclaration d´option faite le 31 janvier 1947 devant l´officier de l´état civil
de la ville d´Esch-sur-Alzette en vertu de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Molinari Marie,
épouse Meurisse Joseph Frédéric, née le 8 mars 1918 à Esch-sur-Alzette et y demeurant, a acquis la qualité
de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis. Parquets.
Par arrêté grand-ducal du 22 février 1949, le titre honorifique de sa charge a été
accordé à M. Nicolas Klein, secrétaire-adjoint du Parquet Général de la Cour supérieure de justice à Lu-
xembourg en retraite.
25 février 1949.
Avis.
Titres au porteur.
Suivant notification de l´intéressé en date du 14 février 1949 mainlevée
pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg,
en date du 20 septembre 1948 en tant que cette opposition porte sur neuf obligations de l´Etat du Grand-
Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir : Litt. E. Nos 42 à 44 et 56 à 61 d´une valeur nomi-
nale de dix mille francs chacune.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 16 février 1949.
Avis.
Titres au porteur.
Il résulte d´un exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg en date du
19 février 1949 que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit du même
huissier le 31 janvier 1947 en tant que cette opposition porte sur une obligation de l´Etat du Grand-Duché
de Luxembourg, émission 5% de 1932, (Florins P.B.), savoir : N° 2712 d´une valeur nominale de mille
florins P.B.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur.
21 février 1949.
Avis.
Titres au porteur.
Il résulte d´un exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg en date du
25 février 1949 que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier
P. Konz d´Echternach le 16 septembre 1946 en tant que cette opposition porte sur une obligation de l´Etat
du Grand-Duché de Luxembourg, émission 5% de 1932 (Florins P.B.), savoir : N° 822 d´une valeur nomi-
nale de mille florins P.B.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur.
26 février 1949.
Avis.
Titres au porteur.
Suivant notification de l´intéressé en date du 24 février 1949 mainlevée
a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P. Konz d´Echternach le 19 février 1945
en tant que cette opposition porte sur
a) vingt obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir
1° Litt. A. Nos 382, 383 et 388 d´une valeur nominale de cent francs chacune ;
Litt. B. Nos 5385, 9559 et 9560 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ;
L´opposition est maintenue pour les coupons du 1.11.1941 au 1.11.1943;
2° Litt. B. Nos 252, 283 et 4622 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ;
Litt. C. Nos 23625 à 23628 et 25570 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
L´opposition est maintenue pour les coupons du 1.11.1941 au 1.11.1944;
3° Litt. C. Nos 1208, 2089 et 2090 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
Litt. D. Nos 852 à 854 d´une valeur nominale de cinq mille francs chacune ;
L´opposition est maintenue pour les coupons du 1.5.1941 au 1.5.1943;
b) dix obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,5% de 1935, savoir : Litt. A.
Nos 6371 à 6380 d´une valeur nominale de mille francs chacune.
L´opposition est maintenue pour les coupons du 15.2.1941 au 15.2.1946.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur.
1er mars 1949.
Avis.
Titres au porteur.
Suivant notification de l´intéressé en date du 2 mars 1949 mainlevée pure
et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg, le 2
octobre 1946 en tant que cette opposition porte sur dix-neuf actions privilégiées de la société anonyme
Minière et Métallurgique de Rodange, savoir : Nos 25327 à 25342, 35954 et 38569 à 38571 sans désignation
de valeur.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur.
4 mars 1949.
Avis.
Titres au porteur.
Il résulte d´un exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg en date du
7 mars 1949 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts ainsi qu´à la délivrance à un
tiers de nouvelles feuilles-capital de
1° vingt et une obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir
a) Litt. A. Nos 334, 335 et 2254 d´une valeur nominale de cent francs chacune ;
b) Lit. C. Nos 969 à 977 et 5796 à 5804 d´une valeur nominale de mille francs ;
2° une obligation de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 4% de 1936, Ie tranche, savoir
Litt. A. N° 8035 d´une valeur nominale de mille francs.
L´opposant prétend qu´il a été dépossédé des titres en question par l´occupant ennemi.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur.
9 mars 1949.
Avis.
Titres au porteur.
Suivant notification de l´intéressé en date du 7 mars 1949 mainlevée a
été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg, le 20 septembre
1948 en tant que cette opposition porte sur trois obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg,
émission 3,75% de 1934, savoir : Litt. E. Nos 45 à 47 d´une valeur nominale de dix mille francs chacune.
L´opposition est maintenue sur les coupons du 1.11.1940 au 1.11.1944.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur.
8 mars 1949.
Avis.
Titres au porteur.
Il résulte d´un exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg en date
du 7 mars 1949 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts ainsi qu´à la délivrance
à un tiers de nouvelles feuilles-capital de quatre obligations de la société anonyme royale grand-ducale
des Chemins de Fer Guillaume-Luxembourg, émission de 3%, savoir: Nos 75614, 87039, 87040 et 121126
d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune.
L´opposant prétend qu´il a été dépossédé des titres en question par l´occupant ennemi.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur.
9 mars 1949.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.