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Grotzherzogthums Luxemburg.

34 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (34)

Texte législatif (34 Articles)

Grotzherzogthums Luxemburg.

Memorial

des

Grotzherzogthums Luxemburg.

DU

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOUBG.

Erster Theil.

Acte der Gesetzgebung

und der allgemeinen Verwaltung.

PREMIÈRE PARTIE.

ACTES LEGISLATIFS

ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE.

Samstag, 9. juni 1855.

SAMEDI, 9 juin

1855.

Konig-Großherzogl. Beschluß vom 14. M a i

1853,

wonach die Kinder, welche losge-

sprochen sind, und nach dem Strafgesetzbuch

in einem Besserunashaufe erzogen werden

sollen, bei Landwirthen, Handwerkern oder

in Armen - Anstalten in die Lehre gethan

werden können.

Wir

Wilhelm

IIl,

von Gottes Gnaden,

König der Niederlande, Prinz von Oranien-Nas-

sau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.

Haben;

Auf den Bericht Unsers General-Administra-

tors der Justiz;

Beschlossen und beschließen

Grotzherzogthums Luxemburg.

Die Verwaltungs-Commissionen der Gefäng-

nisse sind ermächtigt, im Einverständniß mit dem

General-Staatsanwalte die Kinder, welche los-

gesprochen sind, und nach dem Art. 66 des Straf-

Gesetzbuches in einem Besserungshause erzogen

werden sollen, bei Landwirthen, Handwerkern,

ober in Armen-Anstalten in die Lehre zu thun.

Die Verwaltungs-Commissionen der Gefäng-

nisse können sich zum Zwecke dieser Unterbringung

Arrêté royal grand-ducal du 14 mai 1855, por-

tant que les enfants acquittés et qui, aux

termes du Code pénal, doivent être élevés dans

dans une maison de correction, peuvent être

placés en apprentissage chez des cultivateurs

ou des artisans, ou dans des établissements de

charité.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi

des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc

de Luxembourg, etc., etc., etc.

N° 17.

Erster Theil.

17.

Sur le rapport de Notre Administrateur-général

de la justice;

Avons arrêté et arrêtons

Art. 1 e r.

Les commissions administratives des prisons, de

commun accord avec le procureur-général d'état,

sont autorisées à placer en apprentissage chez des

cultivateurs, chez des artisans ou dans des établisse-

ments de charité, les enfants acquittés et qui, aux

termes de l'art. 66 du code pénal, doivent être élevés

dans une maison de correction.

Les commissions administratives des prisons pour

der Kinder mit den Patronats-Comites in Ein-

vernehmen setzen.

Arrêté royal grand-ducal du 14. mai 1855 et rè- glement du 5 juin suivant, concernant les maisons de débauche et les personnes qui se livrent à la prostitution.

Unser General-Administrator der Justiz ist

beauftragt, die Beschlüsse zu fassen, welche im

Art. 2 des Gesetzes vom 25. November 1854

Vorgesehen sind.

Arrêté royal grand-ducal du 14. mai 1855 et rè- glement du 5 juin suivant, concernant les maisons de débauche et les personnes qui se livrent à la prostitution.

Notre Administrateur-général de la justice est

chargé de prendre les arrêtés prévus en l'article 2

de la loi du 25 novembre 1854.

Arrêté royal grand-ducal du 14. mai 1855 et rè- glement du 5 juin suivant, concernant les maisons de débauche et les personnes qui se livrent à la prostitution.

Kein Ort gewerbsmäßiger Unzucht darf anders

errichtet und es darf dieselbe nicht anders getrieben

werden, als von den Personen und in den Hau,

fern, für welche hierzu das Collegium der Bür-

germeister und Schöffen die Ermäch-digung ertheilt

hat.

Diese Ermächtigung muß die Bedingungen

vorschreiben, welche die Inhaber oder Miether

solcher Unzuchtsstätten, so wie die öffentlichen

Dirnen einzuhalten haben, und kann jederzeit

zurückgezogen werden.

Arrêté royal grand-ducal du 14. mai 1855 et rè- glement du 5 juin suivant, concernant les maisons de débauche et les personnes qui se livrent à la prostitution.

Aucun lieu de débauche ne pourra être établi et

la prostitution ne pourra être exercée que par les

personnes et dans les maisons autorisées par le col-

lège des bourgmestre et échevins.

L'autorisation déterminera les conditions qu'au-

ront à observer les tenants ou loueurs de lieux de

débauche et les filles publiques ; elle pourra tou-

jours être révoquée.

Arrêté royal grand-ducal du 14 mai 1855, por- tant que les enfants acquittés et qui, aux termes du Code pénal, doivent être élevés dans dans une maison de correction, peuvent être

Die in Bezug hierauf geschlossenen Verträge

dürfen nicht eher in Ausführung gebracht wer-

den, als bis sie vom General-Administrator der

Justiz genehmigt sind, und können Jederzeit von

Seiten der Verwaltung widerrufen werden. Sei-

nerseits kann der Lehrmeister begehren, daß der

Zögling zurückgenommen werde, wenn dieser be-

deutende Veranlassung zur Unzufriedenheit gibt.

Arrêté royal grand-ducal du 14 mai 1855, por- tant que les enfants acquittés et qui, aux termes du Code pénal, doivent être élevés dans dans une maison de correction, peuvent être

Les conventions conclues de ce chef ne seront mises

à exécution qu'après l'approbation de l'Administra-

teur-général de la justice; ces conventions seront

toujours révocables de la part de l'administration.

Le son côté le maître pourra demander que l'élève

soit retiré, si celui-ci donne des sujets de mécon-

tentement graves.

Arrêté royal grand-ducal du 14. mai 1855 et rè- glement du 5 juin suivant, concernant les maisons de débauche et les personnes qui se livrent à la prostitution.

Dieser Beschluß soll in das Memorial des

Großherzogthums eingerückt werden.

Walferdingen, den 14. Mai 1855.

Für den König-Großherzog

Dessen Statthalter im Großherzogthum,

Heinrich,

Prinz der Niederlande.

Der General-Admin.

Durch den Prinzen,

der Justiz,

Der Sekretär,

Würth-Paquet.

G. d'Olimart.

„Mit Gefängniß von sechs Tagen bis drei

Monaten und einer Geldbuße von 16 bis 200

Francs wird bestraft, wer den Beschlüssen der

Regierung in Bezug auf liederliche Häuser und

öffentliche Dirnen zuwiderhandelt;

Vu l'article 2 de la loi du 28 novembre 1854

(Mémorial 1854, I , 110);

Sur le rapport de Notre Administrateur-général

de la justice;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté royal grand-ducal du 14. mai 1855 et rè- glement du 5 juin suivant, concernant les maisons de débauche et les personnes qui se livrent à la prostitution.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial du

Grand-Duché.

Walferdange, le 14 mai 1855.

Pour le Roi Grand-Duc,

Son Lieutenant Représentant dans le

Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

L'Administrateur-général

Par le Prince,

de la justice,

Le Secrétaire,

WURTH-PAQUET.

G. DOLIMART.

« Sera puni d'un emprisonnement de six jours à

trois mois et d'une amende de 16 francs à 200 fr.,

quiconque aura contrevenu aux arrêtés du Gou-

vernement sur les maisons de débauche et sur les

personnes qui se livrent à la prostitution » ;

Nach Einsicht des König-Großherzogl. Be-

schlusses vom 14. Mai 1855 Nr. 396;

Beschließt

Arrêté royal grand-ducal du 14. mai 1855 et rè- glement du 5 juin suivant, concernant les maisons de débauche et les personnes qui se livrent à la prostitution.

Die Lokale der Unzucht dürfen keinerlei Schild

führen. Es ist verboten, in denselben Getränke

oder Eßwaaren zu verlaufen, oder daselbst irgend

ein anderes öffentliches Gewerbe zu treiben.

Arrêté royal grand-ducal du 14. mai 1855 et rè- glement du 5 juin suivant, concernant les maisons de débauche et les personnes qui se livrent à la prostitution.

Les lieux de débauche ne pourront porter aucune

enseigne. Il est défendu d'y débiter des boissons

ou des comestibles et d'y exercer toute autre pro-

fession publique quelconque.

Art.

3.

Il est défendu de recevoir dans les. lieux de dé-

bauche des jeunes gens de l'un ou de l'autre sexe

âgés de moins de dix-huit ans, sans préjudice à

l'application des peines du code pénal en cas d'ex-

citation de la jeunesse à la corruption.

Arrêté royal grand-ducal du 14 mai 1855, por- tant que les enfants acquittés et qui, aux termes du Code pénal, doivent être élevés dans dans une maison de correction, peuvent être

Die Kosten des Unterhaltes der in die Lehre

gethanen Kinder sind auf die Summe anzurech-

nen, welche im Büdget der General-Administra-

tion der Justiz für den Unterhalt der Gefange-

nen im Allgemeinen ausgeworfen ist.

Arrêté royal grand-ducal du 14 mai 1855, por- tant que les enfants acquittés et qui, aux termes du Code pénal, doivent être élevés dans dans une maison de correction, peuvent être

Les frais d'entretien des enfants placés en appren-

tissage seront imputés . sur l'allocation portée au

budget de l'administration générale de la justice

pour l'entretien général des prisonniers.

Arrêté royal grand-ducal du 14. mai 1855 et rè- glement du 5 juin suivant, concernant les maisons de débauche et les personnes qui se livrent à la prostitution.

Es ist verboten, in den genanuten Orten junge

Leute des einen oder des anderen Geschlechtes

von einem Alter unter achtzehn Jahren aufzu-

nehmen, unbeschadet der Anwendung der Stra-

fen,

welche das Strafgesetzbuch für die Verfüh-

rung junger Leute zur Unzucht, festsetzt,

Arrêté royal grand-ducal du 14 mai 1855, por- tant que les enfants acquittés et qui, aux termes du Code pénal, doivent être élevés dans dans une maison de correction, peuvent être

Unser General-Administrator der Justiz ist mit

der Vollziehung dieses Beschlusses beauftragt, wel-

cher in das Memorial eingerückt werden soll.

Walferdingen, den 14. Mai 1855.

Für den König-Großherzog,

Dessen Statthalter im Großherzogthum,

Heinrich,

Prinz der Niederlande.

Der Gen.-Adm.

Durch den Prinzen,

der Justiz,

Der Sekretär,

Würth-Paquet.

G. d'Olimart.

ront s'entendre avec les comités de patronage pour

le placement en apprentissage.

Arrêté royal grand-ducal du 14 mai 1855, por- tant que les enfants acquittés et qui, aux termes du Code pénal, doivent être élevés dans dans une maison de correction, peuvent être

Notre Administrateur-général de la justice est

chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera

inséré au Mémorial.

Walferdange, le 14 mai 1855.

Pour le Roi Grand-Duc,

Son Lieutenant-Représentant dans le

Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS,

L'Adm.-gén.

Par le Prince,

de la justice,

Le Secrétaire,

WURTH-PAQUET.

G. D'OLIMART.

König - Großherzogl. Beschluß vom 14. Mai

1833 und Reglement vom 5. Juni dessel-

ben Jahres, in Bezug auf liederliche Häu-

ser und öffentliche Dirnen.

Wir

Wilhelm

III,

von Gottes Gnaden,

König der Niederlande, Prinz von Oranien-Nas-

sau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.

Arrêté royal grand-ducal du 14. mai 1855 et rè-

glement du 5 juin suivant, concernant les

maisons de débauche et les personnes qui se

livrent à la prostitution.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi

des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc

de Luxembourg, etc., etc., etc.

Luxemburg, den 5. Juni 1855.

Der General-Administrator der

Ju-

stiz;

Nach Einsicht des Art. 54 des Gemeinde-Ge-

setzes vom 24. Februar 1843;

Nach Einsicht des Art. 2 des Gesetzes vom

25. November 1854 (Memorial 1854 I 110),

welcher also lautet

Luxembourg, le 5 juin 1855.

L'ADMINISTRATEUR-GÉNÉRAL DE LA JUSTICE ;

Vu l'art. 54 de la loi communale du 24 février

Vu l'article 2 de la loi du 25 novembre 1854

(Mémorial de 1854, I, 110) ainsi conçu

Haben;

Nach Einsicht des Art. 2 des Gesetzes vom

25. November 1854 (Memorial 1854 I 110);

Auf den Bericht Unsers General-Administra-

tors der Justiz;

Beschlossen und beschließen

Arrêté royal grand-ducal du 14. mai 1855 et rè- glement du 5 juin suivant, concernant les maisons de débauche et les personnes qui se livrent à la prostitution.

Den Personen, welche diese Orte zu über-

wachen haben, darf der Eintritt in dieselben zu

keiner Stunde des Tages oder der Nacht verwei-

gert werden.

Art. 5

Es ist den öffentlichen Dirnen verboten, Häu-

ser, für welche nicht in Gemäßheit des obigen

Artikels 1 die Ermächtigung ertheilt ist, als

Mietherinen, Dienstboten oder sonst zu beziehen,

und den Einwohnern, sie daselbst in dieser Ei-

genschaft aufzunehmen.

Vu l'arrêté royal grand-ducal du 14 mai 1855,

n° 396;

Arrête

Arrêté royal grand-ducal du 14. mai 1855 et rè- glement du 5 juin suivant, concernant les maisons de débauche et les personnes qui se livrent à la prostitution.

L'entrée des lieux de débauche ne pourra être

refusée à aucune heure du jour ou de la nuit aux

personnes chargées de les surveiller.

Arrêté royal grand-ducal du 14. mai 1855 et rè- glement du 5 juin suivant, concernant les maisons de débauche et les personnes qui se livrent à la prostitution.

Il est défendu aux filles publiques de se loger et

aux habitants de les recevoir comme locataires, do-

mestiques ou autrement , dans des lieux non auto-

risés conformément à l'art. 1er ci-dessus.

Arrêté royal grand-ducal du 14. mai 1855 et rè- glement du 5 juin suivant, concernant les maisons de débauche et les personnes qui se livrent à la prostitution.

Den öffentlichen Dirnen ist es verboten, Orte,

wo Getränke verabreicht werden, zu betreten,

sich auf den Straßen, es sei bei Tag oder bei

Nacht, auf eine bemerkbare Weise sehen zu lassen;

daselbst stehen zu bleiben oder gemeinschaftlich

umherzuziehen, in zu engen Zwischenräumen aus

und abzugehen und Mannspersonen im Gefolge

oder zur Begleitung zu haben.

Arrêté royal grand-ducal du 14. mai 1855 et rè- glement du 5 juin suivant, concernant les maisons de débauche et les personnes qui se livrent à la prostitution.

Défense est faite aux filles publiques d'entrer dans

des lieux où l'on vend à boire, de paraître sur la

voie publique, de jour ou de nuit, de manière à

s'y faire remarques, d'y stationner, d'y circuler en

réunion , d'aller et de venir dans un espace trop

resserré et de se faire suivre ou accompagner par

des hommes.

Arrêté royal grand-ducal du 14. mai 1855 et rè- glement du 5 juin suivant, concernant les maisons de débauche et les personnes qui se livrent à la prostitution.

Deffentliche Dirnen, welche in der Zuwider-

handlung gegen den vorstehenden Art. 6 betreten,

oder welche, ohne Ermächtigung, in einem Hause

der Unzucht befunden werden, oder welche mit

einer venerischen Krankheit behaftet sind, sollen

auf der Stelle ergriffen und verhaftet und dem

Staatsanwalte vorgeführt, oder einstweilen in

einem Arresthause untergebracht werden.

Arrêté royal grand-ducal du 14. mai 1855 et rè- glement du 5 juin suivant, concernant les maisons de débauche et les personnes qui se livrent à la prostitution.

Les filles publiques qui seront trouvées en con-

travention a l'art. 6 qui précède, celles qui seront

surprises dans une maison de débauche sans être

autorisées, celles, qui seront trouvées atteintes d'une

maladie vénérienne, seront saisies et arrêtées sur le

champ, pour être conduites devant le procureur

d'état ou déposées provisoirement dans un lieu de

sûreté.

Arrêté royal grand-ducal du 14. mai 1855 et rè- glement du 5 juin suivant, concernant les maisons de débauche et les personnes qui se livrent à la prostitution.

Uebertretungen der obigen Artikel und der Be-

dingungen, welche den Inhabern oder Miethern

von Unzuchtsstätten und den öffentlichen Dirnen

auferlegt sind, werden in Gemäßheit des Art. 2

des Gesetzes vom 25. November 1854 bestraft.

Arrêté royal grand-ducal du 14. mai 1855 et rè- glement du 5 juin suivant, concernant les maisons de débauche et les personnes qui se livrent à la prostitution.

Les infractions aux articles ci-dessus et aux con-

ditions imposées aux tenants ou aux loueurs de

lieux de débauche et aux filles publiques, seront

réprimées conformément aux dispositions de l'art.

2 de la loi du 25 novembre 1854.

Arrêté royal grand-ducal du 14. mai 1855 et rè- glement du 5 juin suivant, concernant les maisons de débauche et les personnes qui se livrent à la prostitution.

Der Art. 475 Nr. 2 des Strafgesetzbuches ist

auf die Häuser der Unzucht anzuwenden, und ist

jede Person, welche daselbst schläft oder die Nacht

zubringt, in das in jenem Artikel verordnete

Register einzuschreiben.'

Arrêté royal grand-ducal du 14. mai 1855 et rè- glement du 5 juin suivant, concernant les maisons de débauche et les personnes qui se livrent à la prostitution.

L'art. 475 n° 2 du code pénal est applicable aux

maisons de débauche, et toute personne qui y cou-

chera ou y passera la nuit, devra être inscrite au

registre voulu par ledit article,

Arrêté royal grand-ducal du 14. mai 1855 et rè- glement du 5 juin suivant, concernant les maisons de débauche et les personnes qui se livrent à la prostitution.

Die Gendarmerie ist beauftragt, gemeinschaft-

lich mit der Ortspolizei die Uebertretungen dieses

Beschlusses aussindig zu machen und festzustellen.

Arrêté royal grand-ducal du 14. mai 1855 et rè- glement du 5 juin suivant, concernant les maisons de débauche et les personnes qui se livrent à la prostitution.

La gendarmerie est chargée, concurremment avec

la police locale, de rechercher et de constater les

contraventions au présent arrêté.

Arrêté royal grand-ducal du 14. mai 1855 et rè- glement du 5 juin suivant, concernant les maisons de débauche et les personnes qui se livrent à la prostitution.

Das Collegium der Bürgermeister und Schöf-

fen hat uns eine Abschrift von jedem Acte ein-

Arrêté royal grand-ducal du 14. mai 1855 et rè- glement du 5 juin suivant, concernant les maisons de débauche et les personnes qui se livrent à la prostitution.

Le collége des bourgmestre et échevins nous

Luxemburg. — Druck von V . Bück,

zusenden, durch welchen eine Ermächtigung in

Gemäßheit des obigen Art. 1 ertheilt wird.

Arrêté royal grand-ducal du 14. mai 1855 et rè- glement du 5 juin suivant, concernant les maisons de débauche et les personnes qui se livrent à la prostitution.

Dieser Beschluß ist in das Memorial einzu-

rücken, um von Allen, die es angeht, vollzogen

und befolgt zu werden.

Der General-Administrator der Justiz,

Würth- Paquet.

transmettra une copie de chaque acte d'autorisation

délivrée en conformité de l'art. 1er ci-dessus.

Arrêté royal grand-ducal du 14. mai 1855 et rè- glement du 5 juin suivant, concernant les maisons de débauche et les personnes qui se livrent à la prostitution.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial pour

être exécuté et observé par tous ceux que la chose

concerne.

L'Administrateur-général

de la justice,

WURTH-PAQUET.

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