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Arrêté grand-ducal du 25 juillet 1934, portant modification de l'art. 6 de l'arrêté grand-ducal du 31 mai 1934, ayant pour objet d'introduire la carte d'identité pour les étrangers.

16 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (16)

Texte législatif (16 Articles)

Arrêté grand-ducal du 25 juillet 1934, portant modification de l'art. 6 de l'arrêté grand-ducal du 31 mai 1934, ayant pour objet d'introduire la carte d'identité pour les étrangers.

Mémorial

Memorial

des

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Großherzogtums Luxemburg

Samstag, 28. Juli 1934.

N° 40.

Samedi, 28 Juillet 1934.

Arrêté grand-ducal du 25 juillet 1934, portant

modification de l'art. 6 de l'arrêté grand-ducal

du 31 mai 1934, ayant pour objet d'introduire

la carte d'identité pour les étrangers.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 28 octobre 1920 destinée à endiguer

l'affluence exagérée d'étrangers sur le territoire

du Grand-Duché ;

Vu l'arrêté grand-ducal du 31 mai 1934, ayant

pour objet d'introduire la carte d'identité pour les

étrangers ;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur

l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant

qu'il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Directeur général de la

justice et de l'intérieur, et après délibération du

Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

modification de l'art. 6 de l'arrêté grand-ducal du 31 mai 1934, ayant pour objet d'introduire la carte d'identité pour les étrangers.

L'art. 6 de l'arrêté grand-ducal du

31 mai 1934, précité, aura la teneur suivante

« La carte d'identité n'est pas exigée des repré-

sentants diplomatiques et consulaires des pays

accrédités au Grand-Duché ni de leur famille, ni

du personnel attaché aux légations, ainsi que des

étrangers employés au service de l'Etat et de leurs

conjoint et enfants vivant avec eux.»

arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Der Art. 6 des vorerwähnten Großh. Be-

schlusses vom 31. Mai 1934 hat folgenden Wortlaut

„Die Identitätskarte ist nicht erforderlich für die

im Großherzogtum bevollmächtigten diplomatischen

und Konsularagenten, für ihre Familienangehörigen

und für das bei den Gesandschaften in Dienst stehende

Personal sowie für die im Staatsdienste beschäftigten

Ausländer, für ihre Ehegattin und die mit ihnen

zusammenlebenden Kinder."

Arrêté du 24 juillet 1934, portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature au point de vue de l'application du livre III du Code des Assurances sociales du 17 décembre

La valeur moyenne des rémunérations

en nature dont l'énumération suit, est fixée à

partir du 1er juin 1934 aux taux suivants ;

a) l'entretien complet

pour les hommes, à 300 fr. par mois ;

pour les femmes, à 225 fr. par mois ;

b) la pension seule ;

pour les hommes à 225 fr. par mois, resp. 8 fr.

par journée ;

pour les femmes à 175 fr. par mois, resp.

7 fr. par journée ;

c) le logement

à 60 fr. par mois et par chambre dans la

commune de Luxembourg et le canton

d'Esch-s.-Alz. ;

Beschluß vom 24. Juli 1934, wodurch der Durch-

schnittswert für Naturalbezüge hinsichtlich der

Anwendung

des

III.

Buches der

Sozialver-

sicherungsordnung

vom

17. Dezember

festgesetzt wird.

Der General-Direktor der Arbeit

und der sozialen Fürsorge,

Nach Einsicht von Art. 173 des Gesetzes vom

17. Dezember 1925, betreffend die Sozialversicher-

ungsordnung;

Nach Wiedereinsicht der Ministerialbeschlüsse vom

10. Oktober 1911, 21. Februar 1913, 14. Juli 1921,

30 November 1926 und 31. Mai 1933, betreffend

die Festsetzung des Durchschnittswertes für Natural-

bezüge hinsichtlich

der Anwendung

des

Gesetzes

vom 17. Dezember 1925, über die Sozialversicher-

ungsordnung ;

Beschließt

Arrêté du 24 juillet 1934, portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature au point de vue de l'application du livre III du Code des Assurances sociales du 17 décembre

Der Durchschnittswert für die nachbe-

zeichneten Naturalbezüge wird ab 1. Juni 1934

folgendermaßen festgesetzt

a) Freier Unterhalt

für Männer, auf 300 Fr. monatlich,

für Frauen, auf 225 Fr. monatlich ;

b) Kost allein

für Männer auf 225 Fr. monatlich, bezw. auf

8 Fr. pro Tag,

für Frauen, auf 175 Fr. monatlich, bezw. auf

7 Fr. pro Tag ;

c) Wohnung allein

auf 60 Fr. monatlich für jedes Zimmer in der

Gemeinde Luxemburg sowie im Kanton Esch

a. d. Alzette, und

Avis. — Justice. — Par arrêté grand-ducal du 25 juillet 1934, M. Jean Treinen, juge au tribunal d'arron-

dissement de Diekirch, a été nommé juge-commissaire aux ordres près le même tribunal pour la durée

d'une année, à partir du 1 e r juillet 1934. — 27 juillet 1934.

Avis. — Huissiers. — Par arrêté grand-ducal du 25 juillet 1934, M. Félicien Jansen, candidat-huissier

à Luxembourg, a été nommé huissier à la résidence de Grevenmacher. — 26 juillet 1934.

Avis. — Postes et télégraphes. — Par arrêté grand-ducal du 25 juillet 1934, démission honorable de ses

fonctions a été accordée, sur sa demande, au percepteur des postes J.-P. Molitor du bureau de Diekirch,

avec faculté de faire valoir ses droits à une pension.

Le titre de percepteur honoraire des postes a été conféré à M. Molitor susdit. — 26 juillet 1934.

Arrêté du 20 juillet 1934, portant répartition des subsides aux communes en faveur des cours postscolaires

pour l'année scolaire 1933—1934.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

Vu l'arrêté grand-ducal du 6 février 1933, réglant la répartition des dépenses du chef des traitements

et indemnités payés au personnel de l'enseignement primaire, primaire supérieur et postscolaire ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrête

Arrêté du 20 juillet 1934, portant répartition des subsides aux communes en faveur des cours postscolaires pour l'année scolaire 1933—1934.

Les subsides mentionnés aux colonnes 3 et 6 de l'état ci-après sont accordés aux communes

dans l'intérêt des cours postscolaires qu'elles ont entretenus pendant l'année scolaire 1933—1934.

modification de l'art. 6 de l'arrêté grand-ducal du 31 mai 1934, ayant pour objet d'introduire la carte d'identité pour les étrangers.

Notre Directeur général de la justice et

de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent

arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Château de Berg, le 25 juillet 1934.

Charlotte.

Le Directeur général de la justice

et de l'intérieur,

Norb. Dumont.

Großh. Beschluß vom 25. Juli 1934, wodurch Art. 6

des Großh. Beschlusses vom 31. Mai 1934,

betreffend Einführung der Identitätskarte für

Fremde, abgeändert wird.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großher-

zogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 28. Oktober 1920,

zwecks Eindämmung des übermäßigen Zustromes

von Fremden in das Grußherzogtum ;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 31. Mai

1934, wodurch die Identitätskarte für Fremde ein-

geführt wird ;

Nach Einsicht von Art. 27 des Gesetzes vom 16. Ja-

nuar 1866, über die Einrichtung des Staatsrates,

und in Anbetracht der Dringlichkeit ;

Auf den Bericht Unseres General-Direktors der

Justiz und des Innern, und nach Beratung der

Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Unser General-Direktor der Justiz und

des Innern ist mit der Ausführung dieses Beschlusses

betraut, der im „Memorial" veröffentlicht wird.

Schloß Berg, den 25. Juli 1934.

Charlotte.

Der General-Direktor der Justiz

und des Innern,

Norb. Dumont.

Berichtigung. — Der Art. 1, Abs. 3 des Großh. Beschlusses vom 31. Mai 1934, wodurch die Identitäts-

karte für Fremde eingeführt wird und der im Memorial Nr. 35 vom 30. Juni 1934 (Seite 671) veröffentlicht

ist, soll lauten wie folgt

Nach Erfüllung dieser Formalität muß er als Beleg seines Gesuches zur Erlangung der Identitätskarte

funf Lichtbilder « von vorne und ohne Hut» beibringen, seinen Strafregisterauszug, falls er zu einem

Lande gehört, das solche aushändigt, ein vor der zuständigen Behörde seines letzten Aufenthaltsortes

ausgestelltes Führungszeugnis und eine von der Einregistrierungsverwaltung ausgestellte Quittung, die

die Zahlung der gesetzlichen Taxe bescheinigt ; er muß folgende Angaben machen : seinen Namen und

Vornamen ; Ort und Zeit seiner Geburt ; Namen und Vornamen, Geburtsort und -Datum seines Vaters

und seiner Mutter ; seine Staatsangehörigkeit ; Namen und Vornamen, Geburtsort und Datum seiner

Ehegattin ; Namen und Vornamen, Geburtsort und -Datum seiner Kinder, die mit ihm zusammen leben ;

sein Stand oder Gewerbe ; seine Erwerbsmittel ; seine vorherigen Aufenthaltsorte ; die Bezeichnung seiner

Ausweispapiere; seinen Impfvermerk. — 26. Juli 1934.

Arrêté du 24 juillet 1934, portant fixation de la

valeur moyenne des rémunérations en nature

au point de vue de l'application du livre III

du Code des Assurances sociales du 17 décembre

1925.

Le Directeur général du travail

et de la prévoyance sociale,

Vu l'art. 173 de la loi du 17 décembre 1925,

concernant le Code des Assurances sociales ;

Revu les arrêtés ministériels des 10 octobre

1911, 21 février 1913, 14 juillet 1921, 30 novembre

1926 et 31 mai 1933, portant fixation de la valeur

moyenne des rémunérations en nature au point

de vue de l'application de la loi du 17 décembre 1925

sur le Code des Assurances sociales ;

Arrête

Arrêté du 20 juillet 1934, portant répartition des subsides aux communes en faveur des cours postscolaires pour l'année scolaire 1933—1934.

Ces subsides seront liquidés au profit du collège échevinal des communes intéressées par impu-

tation sur l'art. 336 du budget des dépenses de 1934.

Arrêté du 20 juillet 1934, portant répartition des subsides aux communes en faveur des cours postscolaires pour l'année scolaire 1933—1934.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 24 juillet 1934.

Le Directeur général

du travail et de la prévoyance sociale,

P. Dupong.

auf 50 Fr. in allen anderen Ortschaften des

Landes.

Arrêté du 20 juillet 1934, portant répartition des subsides aux communes en faveur des cours postscolaires pour l'année scolaire 1933—1934.

Dieser Beschluß

soll im ,,Memorial"

veroffentlicht werden.

Luxemburg, den 24. Juli 1934.

Der General-Direktor

der Arbeit und der sozialen Fürsorge,

P. Dupong.

Cantons et communes

Ville de Luxembourg

Canton de Capellen.

Bascharage.

Bascharage

Hautcharage

Linger

Clemency.

Clemency

Fingig

Dippach.

Bettange

Dippach

Schouweiler

Garnich

Hobscheid.

Eischen

Hobscheid

Kehlen.

Kehlen .

Keispelt-Meispelt

Nospelt

Kœrich.

Gœblange

Kœrich

Kopstal

Mamer.

Cap

Holzem.

Mamer

Septfontaines.

Greisch

Montant

de la

dépense

53.431 60

928—

1.792 —

1.458 —

1.472—

462 —

1.210—

440—

1.568—

1.744—

3.292—

2.184—

1.500—

1.512—

784—

520—

3.582—

1.824—

520—

520—

3.260—

440—

Subside

de 50 %

26.715 80

464—

896—

729—

736—

231—

220—

784—

872—

1.646—

1.092—

750 —

756—

392—

260 —

1.791—

912—

260 —

260—

1.630—

220—

Taux de

4 l'imposition

communale

Indemnités

fictives

74.804 25

371 20

2.150 40

2.187—

294 40

92 40

1 331 —

220—

1 .724 80

3.139 20

2.469—

1.638 —

1.950—

756—

2.352 —

572 —

4.656 60

1.094 40

416—

884—

4.564—

1.628—

Subside

à raison

des im-

positions

commu-

nales

7.605 37

37 74

218 63

222 35

29 93

9 39

135 32

22 36

175 36

319 16

251 02

166 53

198 25

76 86

235 20

58 15

473 43

111 26

42 29

89 87

464 02

Total des

colonnes

3 et 6

34.321 17

501 74

1.114 63

951 35

765 93

240 39

740 32

242 36

959 36

1.191 16

1.897 02

1.258 53

948 25

832 86

627 20

318 15

2.264 43

1.023 26

302 29

349 87

2.094 02

352—

Steinfort.

Kleinbettingen

Hagen

Steinfort

Canton d'Esch-s.-Alz.

Bettembourg

Huncherange

Differdange.

Differdange

Lasauvage

Niedercorn

Obercorn

Dudelange

Esch-s.-Alz

Frisange.

Aspelt

Frisange

Hellange

Kayl.

Kayl

Tetange

Leudelange

Mondercange.

Bergem.

Mondercange

Pontpierre

Petange.

Lamadelaine

Petange

Rodange

Rechange

Rœser.

Bivange

Peppange

Rœser

960—

1.008—

3.696—

15.272—

880—

7.664—

1.559—

5.868 —

5.820—

16.248—

25.600—

1.808—

1.267 50

1.306 50

5.148—

4.612—

840—

462—

3.180—

642—

1.816—

2.672—

4.444—

1.410—

528—

640—

408—

480—

504—

1.848—

7.636—

440—

3.832—

779 50

2.934—

2.910—

8.124—

12.800—

904—

633 75

653 25

2.574—

2.306—

420—

231—

1.590—

321—

908—

1.336—

2.222—

705—

264—

320—

204—

720—

1.209 60

3.696—

25.962 40

1 .144—

9.196 80

1.870 80

7.041 60

6.984—

27.621 60

39.680—

2.531 20

1.774 50

2.482 35

6.692 40

5.995 60

508 20

3.498—

1.027 20

1.997 60

4.542 40

4.888 40

2.538—

264—

640—

285 60

73 20

122 98

375 77

2.639 60

116 31

935 04

190 20

715 92

710 06

2.808 29

4.034 28

257 34

180 41

252 38

680 41

609 57

51 66

355 64

104 43

203 09

461 82

258 03

26 84

65 06

29 03

553 20

626 98

2.223 77

10.275 60

556 31

4.767 04

969 70

3.649 92

3.620 06

10.932 29

6.834 28

1.161 34

814 16

905 63

3.254 41

2.915 57

420 —

282 66

1.945 64

425 43

1.111 09

1.797 82

2.719—

963 03

290 84

385 06

233 03

Rumelange

Sanem.

Belvaux

Sanem

Solœuvre

Schifflange

Canton de Luxembourg.

Bertrange

Contern.

Contern

Moutfort-Medingen

Oetrange

Hesperange.

Alzingen

Hesperange

Itzig

Niederanven.

Ernster

Niederanven

Oberanven-Hostert

Senningen

Sandweiler

Schuttrange.

Munsbach

Schuttrange

Steinsel.

Heisdorf

Steinsel

Strassen

Walferdange

Weiler-la-Tour.

Hassel

Syren

Weiler

5.024—

5.800—

1.680—

1.728—

9.056—

3.446 —

1.384—

2.280—

520—

360—

1.320 —

1.744—

440 —

888 —

1.767—

888 —

2.320—

816 —

2.044—

1.384—

3.798 —

3.190 —

3.228 —

840 —

1.360—

864 —

2.512—

2.900—

840—

864—

4.528—

1.723—

692—

1.140—

260—

180—

660—

872—

220—

444—

883 50

444—

1.160—

408—

1.022—

692—

1.899—

1.595—

1.614—

420—

680—

432—

6.280 —

13.340—

5.040—

3.974 40

15.848—

3.446—

1.522 40

1.140—

728—

432—

1.320—

1.744—

880—

1.065 60

2.120 40

1.065 60

1.160—

979 20

2.044—

2.768—

3.798—

6.380—

3.228—

420—

2.040—

1.296—

638 49

1.356 28

504—

404 07

1 .611 27

350 35

154 78

115 90

74 01

43 92

134 20

177 31

89 46

108 33

215 58

108 33

117 93

99 55

207 81

281 42

386 14

648 65

328 19

42 70

207 40

131 76

3.150 49

4.256 28

1.344—

1.268 07

6.139 27

2.073 35

846 78

1.255 90

334 01

223 92

794 20

1.049 31

309 46

552 33

1.099 08

552 33

1.277 93

507 55

1.229 81

973 42

2.285 14

2.243 65

1.942 19

462 70

887 40

563 76

Canton de Mersch.

Bissen

Bœvange-s.-Attert

Fischbach

Heffingen.

Heffingen

Reuland

Larochette.

Ernzen

Larochette

Lintgen

Lorentzweiler.

Blaschette

Hunsdorf

Lorentzweiler

Mersch.

Beringen

Mersch

Nommern.

Cruchten

Tuntingen.

Hollenfels

Tuntingen

Canton de Clervaux.

Asselborn

Boxhorn

Stockem

Bœvange.

Bœvange

Donnange

Lullange

Troine

3.211 50

840—

640 —

1.449—

735—

440—

864—

1.816—

400—

400—

1.776—

520—

1.776—

480—

864—

1.776—

1.484—

3.039—

440—

1.304—

840—

480—

864—

1.605 75

420—

320 —

724 50

367 50

220 —

432—

908 —

200—

200—

888—

260—

888—

240—

432—

888—

742—

1.519 50

220—

652—

420—

240—

432—

1.926 90

1.344—

448—

3.477 60

1.543 50

792—

1.641 60

1.089 60

1.200—

960—

1.953 60

312—

1.243 20

528 —

1.728—

2.131 20

4.006 80

12.156 —

1.100—

3.520 80

2.772—

1.104—

2.592—

195 90

136 64

45 54

353 56

156 92

80 52

166 90

110 78

120—

97 60

198 62

31 72

126 39

53 68

175 68

216 67

407 37

911 70

111 83

357 96

252—

112 24

259 20

1.801 65

556 64

365 54

1.078 06

524 42

300 52

598 90

1.018 78

320—

297 60

1.086 62

291 72

1.014 39

293 68

607 68

1.104 67

1.149 37

2.431 20

331 83

1.009 96

672—

352 24

691 20

Clervaux.

Clervaux

Eselborn

Weicherdange

Consthum.

Consthum

Holsthum

Hachiville.

Hachiville

Hoffelt

Heinerscheid.

Heinerscheid

Hupperdange

Lieler

Hosingen.

Hosingen

Bockoltz

Eisenbach

Rodershausen

Walhausen

Munshausen.

Drauffelt

Marnach

Munshausen

Roder

Troisvierges.

Basbellain

Biwisch

Hautbellain

Huldange

Wilwerdange

Weiswampach.

Beiler

Holler

Leithum

Weiswampach

Canton de Diekirch.

Bastendorf.

Bastendorf

1.680—

440—

440—

963 50

1.101 50

873—

1.767—

2.136—

1.744—

1.728—

3.792—

440—

480—

440—

753 50

440—

1.957 50

440—

340—

400 —

832—

400 —

1.272—

440 —

1.384—

351 —

3.907—

888—

840—

220—

220—

481 75

550 75

436 50

883 50

1.068—

872—

864—

1.896—

220—

240—

220—

376 75

220—

978 75

220—

170—

416—

200—

416—

200 —

636—

220—

692—

175 50

1.953 50

444—

3.192—

836—

1.760—

1.333 20

2.024—

2.095 20

4.240 80

8.757 60

7.150 40

7.084 80

7.963 20

1.804 —

1.824—

1.100—

2.335 85

9.787 50

1.892—

1.530—

2.080—

960 —

1.830 40

880 —

3 180 —

1.276—

4.428 80

1.123 20

12.893 10

324 53

84 99

132—

135 54

205 78

213 01

431 16

640 80

523 20

518 40

809 62

132—

144—

111 83

226 05

125 25

587 25

132—

102 —

211 47

97 60

186 09

89 46

323 31

129 73

415 20

105 30

1.172 10

1.164 53

304 99

352 00

617 29

756 53

649 51

1.314 66

1.708 80

1.395 20

1.382 40

2.705 62

352—

384 —

331 83

602 80

345 25

1.566—

352—

272—

627 47

297 60

602 09

289 46

959 31

349 73

1.107 20

280 80

3.125 60

444—

Brandenbourg

Bettendorf.

Bettendorf

Gilsdorf

Mœstroff

Bourscheid.

Bourscheid

Kehmen

Michelau

Schlindermanderscheid

Welscheid

Diekirch

Ermsdorf.

Eppeldorf

Ermsdorf

Stegen

Ettelbruck

Feulen.

Niederfeulen

Oberfeulen

Hoscheid

Medernach

Mertzig

Reisdorf

Schieren

Canton de Redange.

Arsdorf

Becherich.

Beckerich

Elvange

Nœrdange

Oberpallen

912 —

1.632 —

1.680—

440 —

860 —

848 —

440 —

1.328—

440 —

10.748 —

1.111—

1.067 —

440 —

5.036 —

1.800 —

640 —

2.160 —

2.996—

1.792 —

993—

3.167—

2.756—

1.800—

1.584—

560—

440 —

456—

816—

840 —

220—

430 —

424—

220 —

664—

220—

5.374—

555 50

533 50

220 —

2.518 —

900 —

320 —

1.080—

1.498 —

896 —

1.496 50

1.583 50

1.378—

900 —

792 —

280 —

220 —

3.009 60

2.284 80

2.520—

704 —

2.236 —

2.713 60

1.276—

4.648 —

1.892—

9.673 20

2.444 20

1.920 60

3.021 60

4.140—

1.472—

5.616—

4.494—

3.584—

2.09510

633 40

8.268—

2.700—

2.534 40

616—

792—

273 60

232 29

256 20

71 57

227 33

254 40

129 73

398 40

132 —

983 47

248 50

195 26

307 20

420 91

149 65

570 98

456 90

364 38

213 00

64 39

826 80

274 51

257 67

62 62

80 52

729 60

1.048 29

1.096 20

291 57

657 33

678 40

349 73

1.062 40

352 —

6.357 47

804—

728 76

220—

2.825 20

1.320 91

469 65

1.650 98

1.954 90

1.260 38

1.709 50

1.647 89

2.204 80

1.174 51

1.049 67

342 62

300 52

Bettborn.

Bettborn

Reimberg

Ell.

Ell

Colpach

Roodt

Folschette.

Hostert

Folschette

Rambrouch

Grosbous

Perlé.

Perlé

Wolwelange

Redange.

Lannen

Nagern

Niederpallen

Redange

Sœul

Useldange.

Everlange

Rippweiler

Useldange

Vichten

Wahl

Buschrodt

Kuborn

Rindschleiden-Grevels

Wahl

Canton de Wiltz.

Boulaide.

Baschleiden

Boulaide

Surré

1.728—

1.216—

840—

1.149 50

1.116 50

340—

1.470—

1.575—

784—

2.940—

880—

888—

1.240—

400—

3.441 —

756—

400 —

640 —

1.680—

1.680 —

440—

840 —

440—

1.704—

784 —

2.256—

1.075—

864—

608—

420—

574 75

558 25

170—

735—

787 50

392—

1.470—

440—

444—

620—

200—

1.720 50

378 —

200 —

320 —

840—

840 —

220—

420—

220—

852—

392—

1.128 —

537 50

4.147 20

1.70240

2.856—

1.839 20

2.456 30

910—

4.116—

3.937 50

940 80

11.760—

1.936—

1.776—

2.480—

680 —

3.785 10

453 60

920—

1.408—

2.856—

2.688—

1.320—

4.620—

1.408—

3.748 80

2.116 80

5.640—

2.257 50

421 64

173 08

252—

186 99

249 73

93 33

418 47

400 32

95 65

882—

196 83

180 56

252 14

69 13

384 83

46 11

93 53

143 15

290 37

273 28

132—

252—

132—

381 14

215 21

573 42

229 52

1.285 64

781 08

672 —

761 74

807 98

263 33

1.153 47

1.187 82

487 65

2.352 —

636 83

624 56

872 14

269 13

2.105 33

424 11

293 53

463 15

1.130 37

1.113 28

352—

672—

352 —

1.233 14

607 21

1.701 42

767 02

Esch-sur-la-Sûre

Eschweiler

Gœsdorf.

Gœsdorf

Nocher

Harlange.

Harlange

Tarchamps

Heiderscheid.

Eschdorf

Merscheid

Kautenbach.

Kautenbach

Merkoltz

Mecher.

Bavigne

Kaundorf

Liefrange

Nothum

Neunhausen.

Insenborn-Lultzhausen

Oberwampach.

Brachtenbach

Derenbach

Oberwampach

Wiltz

Wilwerwiltz..

Enscherange

Pintsch

Wilwerwiltz

Winseler.

Berlé

Doncols

Nœrtrange

Winseler

1.547—

340—

440—

1.217—

3.088 —

840—

1.728—

440—

440—

440—

400—

400—

400—

400—

400—

1.312—

864—

840 —

340 —

2.320—

3.520—

520 —

520 —

400 —

400—

400—

400—

773 50

170 —

220 —

608 50

1.544—

420—

864—

220 —

220—

220—

200—

200 —

200 —

200—

200—

656—

432—

420—

170—

1.160—

1.760—

260—

260 —

200—

200—

200 —

200 —

3.094—

680 —

1.628—

3.894 40

7.411 20

3 024—

6.048

1.980

968—

1.188—

1.000—

840—

880—

1.040—

1.520—

3.936—

1.728 —

2.352—

612—

3.712—

12.320—

1.664—

1.300—

960 —

880—

920 —

1.120—

314 56

69 13

132—

365 10

753 49

252 —

518 40

132 —

98 41

120 78

101 67

85 40

89 46

105 73

393 60

175 68

239 12

62 22

377 40

1.056—

156—

132 17

97 60

89 46

93 53

113 87

1.088 06

239 13

352—

973 60

2.297 49

672—

1.382 40

352—

318 41

340 78

301 67

285 40

289 46

305 73

320—

1.049 60

607 68

659 12

232 22

1.53740

2.816—

416—

392 17

297.60

289.46

293.53

313 87

Canton de Vianden.

Fouhren.

Bettel

Fouhren

Putscheid.

Bivels

Stolzembourg

Vianden

Canton d'Echternach.

Beaufort

Bech.

Altrier-Hersberg

Bech

Hemsthal-Zittig

Berdorf.

Berdorf

Bollendorf

Consdorf

Breidweiler

Consdorf

Scheidgen

Echtemach

Mompach.

Born

Herborn

Mœrsdorf

Rosport.

Osweiler

Rosport

Waldbillig.

Christnach

Haller

Waldbillig

440—

2.009 —

440—

440—

3.947 —

3.576—

340—

1.664—

1.900 —

2.762 —

1.217—

500—

2.916—

500 —

1.808—

1.224—

440—

872—

770—

770 —

616—

440—

714—

220 —

1.004 50

220 —

220—

1.973 50

1.788—

170 —

832—

950—

1.381—

608 50

250—

1.458—

250 —

904—

612 —

220—

436—

385—

385—

308 —

220—

357—

616—

4.821 60

1.100—

968—

4.736 40

2.860 80

510—

1.996 80

2.280—

1.460 40

1.000 —

4.082 40

1.000 —

1.988 80

2.570 40

132 —

1.133 60

1.078—

924—

985 60

792—

1.713 60

62 62

490 21

111 83

98 41

481 55

290 85

51 85

203 01

231 80

148 47

101 67

415 05

101 67

202 20

261 33

13 42

115 25

109 60

93 94

100 20

80 52

174 22

282 62

1.494 71

331 83

318 41

2.455 05

2.078 85

221 85

1.035 01

1.181 80

1.381—

756 97

351 67

1.873 05

351 67

1.106 20

873 33

233 42

551 25

494 60

478 94

408 20

300 52

531 22

Canton de Grevenmacher.

Betzdorf.

Berg

Mensdorf

Olingen

Roodt

Biver.

Biver-Wecker-gare

Flaxweiler.

Beyern

Flaxweiler

Gostingen

Niederdonven

Junglinster.

Bourglinster

Eisenborn

Godbrange

Junglinster

Manternach.

Berbourg

Lellig

Manternach

Mertert.

Mertert

Wasserbillig

Rodenbourg.

Beidweiler

Gonderange

Wormeldange.

Ehnen

Wormeldange

Canton de Remich.

Bous.

Bous

Erpeldange

714—

449—

440—

440—

1.936—

2.332—

888—

1.200—

1.632—

1.696—

440—

440—

1.632—

1.554—

400—

1.135 —

2.188 —

3.908—

440—

440—

880—

2.752—

1.456 —

340—

357—

724 50

220—

220 —

968—

1.166—

444—

600—

816—

848—

220—

220—

816 —

777—

200 —

567 50

1.094—

1.954—

220—

220—

440—

1.376—

728 —

170 —

1.642 20

2.463 30

440—

660 —

1.742 40

2.565 20

444—

600—

5.222 40

4.748 80

572—

1.540—

3.916 80

2.641 80

160—

794 50

2.188—

3.908 —

792—

1.056—

1.144—

3.852 80

1.601 60

204—

166 96

250 44

44 73

67 10

177 15

260 80

45 14

61 00

489 60

482 81

58 15

132 00

398 22

268 59

16 26

80 77

222 45

397 32

80 52

107 36

116 31

391 71

162 83

20 74

523 96

974 94

264 73

287 10

1.145 15

1.426 80

489 14

661 00

1.305 60

1.330 81

278 15

352—

1.214 22

1.045 59

216 26

648 27

1.316 45

2.351 32

300 52

327 36

556 31

1.767.71

890 83

190 74

Burmerange.

Burmerange

Elvange

Dalheim.

Dalheim

Filsdorf

Lenningen

Canach

Lenningen

Mondorf-les- Bains.

Altwies

Ellange

Mondorf-les-Bains

Remerschen.

Remerschen

Schengen

Wintrange

Remich

Stadtbredimus.

Greiveldange

Stadtbredimus

Waldbredimus.

Trintange

Waldbredimus

Wellenstein.

Bech- Kleinmacher

Schwebsingen

Wellenstein

440 —

440 —

1.776—

530—

1.656—

816—

408 —

440—

1.320 —

2.388—

896—

520 —

3.272—

1.540—

440—

1.776—

440—

864—

400—

896—

220—

220—

888—

765—

828—

408 —

204 —

220 —

660 —

1.194—

448—

260 —

1.636—

770—

220 —

888—

220—

432—

200 —

448—

748—

220—

888—

1.147 50

662 40

1.224—

489 60

220—

1.056—

2.865 60

1.792—

260 —

5.889 60

2.310—

220—

2.841 60

704 —

1.382 40

680—

1.612 80

76 04

22 36

90 28

116 66

67 34

124 44

49 77

22 36

107 36

291 34

182 19

26 43

598 79

234 85

22 36

288 90

71 57

140 54

69 13

163 97

296 04

242 36

978 28

881 66

895 34

532 44

253 77

242 36

767 36

1.485 34

630 19

286 43

2.234 79

1.004 85

242 36

1.176 90

291 57

572 54

269 13

611 97

Avis. — Service des audiences de la Cour supérieure de justice et des Tribunaux d'arrondissement pendant

les vacances de 1934 et pendant l'année judiciaire 19341935.

Vacations. — Cour supérieure de justice.

Les audiences des vacations pendant l'année courante sont

fixées au lundi, 20 août et au lundi, 10 septembre, à 9½ heures du matin pour toutes les affaires.

Tribunal d'arrondissement de Luxembourg. — Les audiences des vacations pour 1934 sont fixées comme

suit

I . a) pour les affaires civiles et commerciales : au lundi, 13 août 1934, à 9 heures du matin ; b) pour les

affaires correctionnelles : au mardi, 14 août et au jeudi, 16 août 1934, chaque fois à 9 heures du matin

et à 3 heures de relevée.

II. a) pour les affaires civiles et commerciales : au jeudi, 30 août 1934, à 9 heures du matin ; b) pour les

affaires correctionnelles : au vendredi, 31 août et au samedi, 1 e r septembre 1934, chaque fois à 9 heures du

matin et à 3 heures de relevée.

III. a) pour les affaires civiles et commerciales: au lundi, 17 septembre 1934, à 9 heures du matin;

b) pour les affaires correctionnelles : au mardi, 18 septembre et au mercredi, 19 septembre 1934, chaque

fois à 9 heures du matin et à 3 heures de relevée.

Le tribunal consacrera éventuellement les audiences correctionnelles à la continuation des affaires

civiles et commerciales enrôlées pour les audiences des vacations des 13 août, 30 août et 17 septembre 1934.

Tribunal d'arrondissement de Diekirch. — Les audiences des vacations pendant les vacances de 1934

sont fixées pour toutes les affaires comme suit : le samedi, 18 août et le mercredi, 12 septembre 1934, chaque

fois à 9½ heures du matin.

Audiences ordinaires pendant l'année judiciaire 1934—1935.

Cour supérieure de justice. — Les jours d'audience pendant l'année judiciaire 1934—1935 sont fixés aux

mardi et mercredi de chaque semaine à 9½ heures du matin, pour les appels en matière civile et commer-

ciale et au besoin pour les affaires de cassation. La Cour consacrera le jeudi de chaque semaine, à 9½ heures

du matin, aux affaires de cassation et au besoin aux affaires civiles et commerciales et le vendredi et le

samedi, à 9½ heures du matin et au besoin à 3½ heures de relevée, aux appels en matière correctionnelle.

Tribunal d'arrondissement de Luxembourg. — Les audiences de l'année judiciaire 1934—1935 sont fixées

comme suit

Les audiences civiles aux lundis, mardis et mercredis, chaque fois à 9 heures du matin, pour les affaires

civiles ordinaires, l'audience de mercredi étant encore consacrée à l'expédition des affaires disciplinaires

(première chambre).

Les audiences commerciales aux jeudis, vendredis et samedis, chaque fois à 9 heures du matin (deuxième

chambre).

Une audience civile aux lundis, à 3 heures de relevée, pour les affaires civiles ordinaires et encore pour

les instances en divorce, les affaires domaniales, les poursuites sur saisies-immobilières et les demandes

en Pro Deo (troisième chambre).

Les audiences civiles et commerciales de la quatrième chambre aux mercredis à 3 heures de relevée,

jeudis, à 9 heures du matin et vendredis, à 3 heures de relevée.

Les audiences correctionnelles aux lundis, à 9 heures du matin, mardis, à 9 heures du matin et deux

audiences à 3 heures de relevée, mercredis, à 9 heures du matin, jeudis, deux audiences à 3 heures de

relevée, vendredis, à 9 heures du matin et à 3 heures de relevée, et samedis, à 9 heures du matin.

L'une des audiences de l'après-midi du premier mardi de chaque mois sera réservée principalement

pour les affaires répressives dirigées contre les jeunes délinquants.

Les audiences de référé aux mardis, à 8½ heures du matin ou à tout autre jour et heure à fixer par

M. le Président.

Tribunal d'arrondissement de Diekirch. — Le tribunal tiendra les audiences pour toutes les affaires

(civiles, commerciales et correctionnelles) les mardis, mercredis, vendredis et samedis de chaque semaine,

à 9½ heures du matin, et le vendredi, à 2½ heures de l'après-midi.

Les audiences de mardi et de mercredi sont plus spécialement réservées pour l'évacuation des affaires

civiles, celle de mercredi également pour les affaires pénales concernant les jeunes délinquants ; celles de

vendredi, 9½ heures du matin et 2½ heures de l'après-midi, pour les affaires correctionnelles et celle

de samedi pour les affaires commerciales. Les audiences de référé sont fixées au mardi de chaque semaine,

à 9 heures du matin. — 26 juillet 1934.

Avis. — Postes. — A partir du 1er août prochain, les prix de vente des formulaires et carnets à débiter

par l'administration des postes, télégraphes et téléphones sont fixés comme suit

carnets de dépôt à souches, 7 fr. par

carnet;

carnets de dépôt ordinaires, par carnet de 80 et 40 feuillets, fr. 2 et 1 respectivement ;

carnets de chèques à 50 pièces, fr. 2 par carnet ;

carnet de virements à 50 pièces, fr. 1.50 par carnet;

bulletins de versement, 1 centime par pièce

mandats-poste, 5 centimes par pièce ;

enveloppes-valeurs à recouvrer, 5 centimes par pièce ;

déclarations en douane, 2 centimes par pièce ;

bulletins d'expédition, 5 centimes par pièce (plus 10 c. pour impôt pour les bulletins ordinaires).

Indépendamment des taxes fixées ci-dessus, l'administration est autorisée à se faire rembourser les

frais résultant de l'impression, aux divers formulaires du service des chèques, de la désignation du compte-

chèques intéressé.

Toutes les dispositions antérieures sur la matière sont rapportées. — 24 juillet 1934.

Avis. — Association syndicale. — Par arrêté du 27 juillet 1934, l'association syndicale pour la construc-

tion de cinq chemins d'exploitation aux lieux dits : « Elwenterweg», « Kassheide», « Altmuhle», « Gennen-

bourg», « Logen» etc., à Bas- et Hautbellain, dans la commune de Troisvierges, a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat

communal de Troisvierges. — 28 juillet 1934.

Caisse d'épargne. — Déclarations de perte de livrets. — Aux dates des 30 juin, resp. 6 et 9 juillet 1934, les

livrets n° 241181, 230837, 302804 et 198366 ont été déclarés perdus.

Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au

bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir leurs droits.

Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et

remplacés par des nouveaux. — 18 juillet 1934.

— Annulation de livret perdu. — Par décision de M. le Directeur général des finances en date du

30 juin 1934, le livret n° 31846 a été annulé et remplacé par un nouveau. — 18 juillet 1934.

Avis. — Titres au porteur. — Il résulte d'un exploit de l'huissier Pierre Konz à Luxembourg, en date du

19 juillet 1934, qu'il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts échus et à échoir de deux

obligations de l'emprunt grand-ducal 4½% 1919 Lit. B à 500 fr. n° 42495 et 42496.

L'opposant déclare que les feuilles de capital des deux obligations spécifiées ci-dessus ont été perdues.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte des titres au porteur. — 20 juillet 1934.

— Il résulte d'un exploit de l'huissier Pierre Konz à Luxembourg, en date du 19 juillet 1934, qu'il a été

fait opposition au paiement du coupon n° 23 des sept parts sociales « Arbed» portant les numéros : 9115,

9116, 79860, 145112, 145113, 240601 et 240602.

L'opposant déclare que les coupons n° 23 des parts sociales « Arbed» énumérées ci-dessus ont été perdus.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte

des titres au porteur. — 20 juillet 1934.

Avis. — Assurance-maladie. — Par arrêté de M. le Directeur général du travail et de la prévoyance

sociale, en date du 26 juillet 1934, les modifications suivantes apportées à l'art. 22 des statuts de la caisse

régionale de maladie de Rumelange, par décision de l'assemblée générale du 8 juillet 1934, sont approuvées.

Texte des modifications

Arrêté du 20 juillet 1934, portant répartition des subsides aux communes en faveur des cours postscolaires pour l'année scolaire 1933—1934.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 20 juillet 1934.

Pour le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

Le Directeur général de la justice

et de l'intérieur,

Norb. Dumont.

à 50 fr. dans toutes les autres localités du

pays.

Avis. — Assurance-maladie. — Par arrêté de M. le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale, en date du 26 juillet 1934, les modifications suivantes apportées à l'art. 22 des statuts de la caisse régionale de maladie de Rumelange, par décision de l'assemblée générale du 8 juillet 1934,

— Die Kasse gewährt für Familienangehorige

5. 80% der Kosten für Spitalverpflegung und Massage, sowie für die physikalischen Untersuchungs-

und Behandlungsarten, wie Radioscopie, Radiographie, Elektrisierung. Diathermie. Ultraviolettestrahlen,

Tiefentherapie, usw.»

Les modifications entreront en vigueur à partir du 1 e r juillet 1934. — 26 juillet 1934.

Avis. — Convention internationale pour le transport des marchandises par chemins de

fer

(C.I.M.).

D'après une notification du Département Politique fédéral à Berne, l'instrument de ratification de

S.M. le Roi de Roumanie sur l'Acte additionnel du 2 septembre 1932 à la Convention internationale du

23 octobre 1924 concernant le transport des marchandises par chemins de fer a été déposé à Berne, le

25 juillet 1934.

Le dit acte entrera en vigueur pour la Roumanie le 4 août 1934. — 26 juillet 1934.

Avis. — Règlements communaux. — En séance du 26 juin 1934, le conseil communal de Rumelange

a édicté un règlement sur le jeu de foot-ball et le patinage dans les rues et sur les places publiques de

cette commune. — Le dit règlement a été dûment publié. — 18 juillet 1934.

— En séance du 10 juillet 1934, le conseil communal de Diekirch a édicté un règlement sur l'établissement

des bains de cette ville. — Le dit règlement a été dûment approuvé et publié.

— En séances des 18 octobre 1932 et 26 mars 1934, le conseil communal d'Esch-s.-Alz. a édicté un

règlement sur le commerce du lait dans cette ville. — Le dit règlement a été dûment approuvé et publié.

— 21 juillet 1934.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg.

Avis. — Assurance-maladie. — Par arrêté de M. le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale, en date du 26 juillet 1934, les modifications suivantes apportées à l'art. 22 des statuts de la caisse régionale de maladie de Rumelange, par décision de l'assemblée générale du 8 juillet 1934,

Die Kasse gewährt für die Familienangehorigen der Mitglieder

1. die ärztliche Behandlung, mit der Einschränkung, daß fur spezialärztliche Behandlung und Nachbe-

handlung bei Operationen nur 50% der Kosten von der Kasse übernommen werden.

Für Beratungen, Besuche und Reisen des Arztes sind folgende Preise für Gutscheine zu entrichten

für Beratung : 2,50 Fr.

für Besuch

3,50 Fr.

für Reise

3,00 Fr. pro Kilometer Entfernung.

2. 75% der Medikamente.

3. 50% der Spitalverpflegungskosten.

4. 80% für Wochenhilfe (Hebamme).

5. 50% des Mitgliedersterbegeldes.

Vorstehende Satzungsänderungen

treten ab 1. August 1934 in Kraft. — 26 juillet 1934.

— Par arrêté de M. le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale, en date du 26 juillet 1934,

les modifications suivantes, apportées aux art. 22 et 38 des statuts de la caisse régionale de maladie de

Capellen par décision de l'assemblée générale du 10 juillet 1934, sont approuvées.

Texte des modifications

Avis. — Assurance-maladie. — Par arrêté de M. le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale, en date du 26 juillet 1934, les modifications suivantes apportées à l'art. 22 des statuts de la caisse régionale de maladie de Rumelange, par décision de l'assemblée générale du 8 juillet 1934,

— Die Kasse gewährt fur die Familienangehörigen der Mitglieder

4. — 50% des Mitgliedersterbegeldes.

Avis. — Assurance-maladie. — Par arrêté de M. le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale, en date du 26 juillet 1934, les modifications suivantes apportées à l'art. 22 des statuts de la caisse régionale de maladie de Rumelange, par décision de l'assemblée générale du 8 juillet 1934,

— Der Beitragssatz betragt 4,50% der Grundlöhne.

Vorstehende Satzungsänderungen treten ab 1. August 1934 in Kraft. — 26 juillet 1934.

— Par arrêté de M. le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale, en date du 26 juillet 1934,

les modifications suivantes apportées à l'art. 19, chiffre 5 des statuts de la caisse industrielle de maladie

« Hadir» à Differdange, par décision de l'assemblée générale du 4 juillet 1934, sont approuvées.

Texte des modifications

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