Arrêté grand-ducal du 10 septembre 1908, qui autorise rétablissement de la société anonyme dite « Grandes Distilleries Réunies », société anonyme pour l'exploitation des marques

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

Vendredi, 11 septembre 1908.

Arrêté grand-ducal du 10 septembre 1908, qui

autorise rétablissement de la société anonyme

dite « Grandes Distilleries Réunies », société

anonyme pour l'exploitation des marques

«La Bernardines et « Mercier, Laroche et C'e »

et en approuve les statuts.

Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu ,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc. etc., etc. ;

Vu les expéditions authentiques de deux actes

reçus les 13 avril et 4 septembre 1908 par le

notaire C. Weckbecker de Luxembourg, portant

constitution et renfermant les statuts d'une

société anonyme dite « Grandes Distilleries

Réunies », société anonyme pour l'exploitation

des marques « La Bernardine » et « Mercier,

Laroche & Cie», dont le siège est à Luxembourg,

et pour l'établissement de laquelle l'autorisation

et l'approbation prévues par l'art. 37 du Code

de commerce sont sollicitées ;

Vu les art. 29 et suivants du Code de com-

merce ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, pré-

sident du Gouvernement, et après délibération

du Gouvernement en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

L'établissement de la société ano-

nyme susdite est autorisé et ses statuts, tels

qu'ils résultent des actes notariés susvisés, dont

les expéditions demeurent ci-annexées, sont

approuvés.

Großh. Beschluß vom 10. September 1908, wo-

durch die Errichtung der anonymen Gesellschaft

Grandes Distilleries Réunies, Société anonyme

pour l'exploitation des marques « La Bernar-

dine» et « Mercier, Laroche & Cie , » gestattet

und deren Statut genehmigt wird.

Wir Wilhelm, von Gottes Gnaden Groß-

herzog von Luxemburg,

Herzog

zu

Nassau

u., u., u. ;

Nach Einsicht der authentischen Ausfertigungen

der am 13. April bezw. 4. September 1908 durch

den Notar C. Weckbecker in Luxemburg aufge-

nommenen Akte, betreffend die Errichtung und das

Statut der anonymen Gesellschaft «Grande Dis-

tilleries Réunies, Société anonyme pour l'ex-

ploitation des marques «La Bernardine» et « Merc-

cier, Laroche & Cie, » die ihren Sitz in Luxem-

burg hat, und für welche die in Art. 37 des Han-

delsgesetzbuches vorgesehene Ermächtigung bezw

Genehmigung nachgesucht wird;

Nach Einsicht der Art. 29 ff. des Handelsge-

setzbuches;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers,

Prä-

sidenten der Regierung, und nach Beratung der

Regierung im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen;

Die Errichtung der vorbenannten ano-

nymen Gesellschaft ist gestattet, und deren Statut

in der Fassung wie sich dasselbe aus den erwähu-

ten notariellen Urkunden ergibt, von welchen je

eine Ausfertigung hier beiliegt, ist genehmigt.

DU

N° 52.

Freitag, 11. September 1908.

(ANNEXE.)

Statuts

de la société anonyme « Grandes Distilleries Réunies, Société anonyme pour l'exploitation

des marques « La Bernardine » et « Mercier, La Hoche & Cie », tels qu'ils résultent des

deux actes reçus par le notaire C. Weckbecker de Luxembourg, aux dates respectives des

13 avril et 4 septembre 1908.

Comparants à l'acte de société du 13 avril 1908

D'une part, la société de commerce établie à Berlin sous la raison sociale « Cognac-Distillerie

Mercier, La Roche & Cie» (Gesellschaft mit beschränkter Haftung), représentée par les com-

parants: 1° M. Charles Nissen-Meyer, lieutenant-colonel en retraite, demeurant à Friedenau-

lez-Berlin ; 2° M. Théodore Muller, fabricant, demeurant à Berlin ; 3° M. Georges Lippold,

directeur, demeurant à Berlin-Wilmersdorf, agissant tant en nom personnel que comme

mandataire de : a) M. Emile Mercier, négociant, demeurant à Rixdorf-lez-Berlin ; b) M. Arthur

Wencké, négociant, demeurant à Berlin; c) M. Hermann Thiele, rentier, demeurant à Berlin;

d) M. Paul Knopff, négociant, demeurant à Friedenau-lez-Berlin;

D'autre part, la société anonyme de commerce établie à Hollerich sous la raison sociale

Société des liqueurs de table « La Bernardine», représentée par MM. 1° Xavier de Wael, in-

dustriel ; 2° Alfred Ganz, industriel, et 3° Jules Mousel, propriétaire-rentier, tous demeurant

à Luxembourg.

A l'intervention de M. Paul Stumper, docteur en droit et directeur d'assurances, demeurant

à Luxembourg, comme souscripteur d'actions.

Comparants à l'acte complémentaire du 4 septembre 1908

D'une part, 1° M.Xavier de Wael, industriel ; 2° M. Alfred Ganz, industriel; 3° M.

Jules Mousel, propriétaire-rentier, agissant en vertu des pouvoirs leur délégués par l'assemblée

générale extraordinaire des actionnaires de la « Société de liqueurs de table La Bernardine»

du 13 avril 1908 ;

D'autre part, 1° M. Xavier de Wael, agissant comme mandataire de la société « Cognac-

Distillerie Mercier, La Roche & Cie », G. m. b. H., à Berlin ; 2° M. Théodore Muller, fabricant,

demeurant à Berlin.

Jusqu'à disposition ultérieure, sont

interdits l'importation, l'introduction et le transit

des animaux des espèces bovine, ovine, per-

cine et caprine par la frontière de la Lorraine

allemande ou provenant de la Lorraine alle-

mande.

Bis ans anderweitige Verfügung ist die

Einfuhr, das Eindringen und die Durchfuhr von.

Rindvieh, Schafen, Ziegen und Schweinen deutsch-

lothringischer Herkunft oder über die deutsch-loth-

ringische Grenze verboten.

Les subsides indiqués au relevé ci-

après, se montant ensemble à 98,575 fr., sont

accordés aux communes dénommées au même

relevé pour construction et réparation d'églises

et de maisons d'école et pour d'autres travaux

ou dépenses d'utilité communale.

Luxembourg, le 3 septembre 1908.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

zu Luxemburg; Gusenburger, Apotheker zu

Luxemburg ; Aschman, Professor an der Acker-

bauschule zu Ettelbrück, Mitglieder, und Jos.

Meisch, Apotheker zu Wiltz, Mitglied-Sekretär,

wird in ordentlicher Sitzung vom 16. auf den

21. November k im Laboratorium der Industrie-

und Handelsschule zu Luxemburg zusammentreten,

behufs

Prüfung

der

HH.

Viktor

François

aus Bonneweg und Richard Zimmer aus Ech-

ternach, Rezipienden für den Grad von Apotheker.

Die schriftliche Prüfung findet statt am Mon-

tag, den 16. November, von 9 Uhr Morgens bis

Mittag und von 3 bis 6 Uhr Nachmittags.

Die chemischen Analysen, die toxikologische Ope-

ration und die pharmaceutischen Präparate finden

statt am 17., 18., 19 und 20. November.

Die mündlichen Prüfungen sind festgesetzt wie

folgt: für Hrn. Francois, am Samstag, den

21. November, um 3 Uhr Nachmittags; für Hrn.

Zimmer, am selben Tage, um 4½ Uhr, Nach-

mittags.

Luxemburg, den 9. September 1908.

Der General-Direktor der Finanzen,

M. Mongenast.

Beschluß vom 3. September 1908, betreffend die

Bewilligung von Subsidien für Gemeinde,

bauten.

Der General-Direktor des Innern;

Nach Einsicht des Art. 110 des Staatsbüdgets

von 1908 ;

Beschließt

Die in beifolgendem Verzeichnisse er-

wähnten Subsidien, im Gesamtbetrag von 98,575

Fr., sind nachbenannten Gemeinden zum Bau

und zur Ausbesserung von Kirchen und Schul-

häusern, sowie zu anderen gemeinnützigen Arbeiten

oder Ausgaben bewilligt.

Luxemburg, den 3. September 1908.

Der General-Direktor des Innern,

H. Kirpach.

N°

d'ordre

COMMUNES.

Luxembourg.

SECTIONS.

Luxembourg.

AFFECTATION DES SUBSIDES.

Mise en état de l'église de Pfaffenthal

Montant

des

subsides.

Fr.

District

de

Luxembourg.

Bascharage.

Clemency.

Dippach.

Garnich.

Hobscheid.

Kehlen.

Kœrich.

Mamer.

Septfontaines

Steinfort.

Bettembourg.

Differdange.

Dudelange.

Esch s/Alz.

Bascharage.

Hautcharage.

Linger.

Clemency.

Fingig.

Dippach.

Sprinkange.

Dahlem.

Garnich.

id.

Kahler.

Eischen.

Hobscheid.

Dondelange.

Kehlen.

Keispelt-Meispelt.

Nospelt.

Olm.

Gœblange.

Gœtzingen.

Kœrich.

id.

Cap Capellen.

Holzem.

Commune en général.

Greisch.

Septfontaines.

id.

Kleinbettingen.

Steinfort.

Abweiler.

Bettembourg.

Huncherange.

id.

Differdange.

id.

Niedercorn.

Obercorn.

id.

Dudelange

Esch s/Alz.

Entretien des bâtiments communaux

Hangar agricole avec salle de réunion

Réparation à la maison vicariale

Mise en état du presbytère

id

Grosses réparations au clocher et à la toiture de l'église

Mise en état de l'intérieur de la chapelle

Entretien des batiments communaux

Construction d'une nouvelle église

Grosses réparations à l'église

Construction d'une maison de pâtre

Dallage en mosaïque de l'église

Aménagement du logement des sœurs institutrices

Reparations aux bâtiments communaux

Grosses réparations à la maison d'école

Construction d'un nouveau presbytère

Aménagement do l'école des garçons

Aménagement de l'école et de la cour de récréation

Entretien des batiments communaux

id

Mise en état du clocher et de la toiture de l'église

Aménagement du presbytère

Construction d'un nouveau presbytère

Bâtiment scolaire.

Aménagement de la salle de la justice de paix

Construction d'une nouvelle église

Entretien du presbytère

Plancher à l'école

Aménagement de la place de récréation de l'école

Nouvelle église paroissiale

Grosses réparations à la chapelle

Construction d'une nouvelle maison d'école

Construction d'une nouvelle église avec presbytère.

Exhaussement de la maison d'école

Nouvelle maison d'école et ameublement

id

id

id

Construction d'une nouvelle église

Ameublement des écoles

Construction d'une nouvelle maison d'école

Construction d'une nouvelle église

Maison d'arrêt à la « Grenz »

Esch-s.-Alz.

Frisange.

Kayl.

Leudelange.

Petange.

Rechange.

Rœser.

Rumelange.

Sanem.

Schifflange.

Bertrange.

Contern.

Eich.

Hamm.

Hesperange.

Hollerich.

Niederanven.

Rollingergrund

Sandweiler.

Schuttrange.

Steinsei.

Lallange

Frisange.

Hellange.

Kayl.

Tetange.

id.

Leudelange.

Petange.

Rodange.

Ehlange.

Limpach.

Reckange.

Berchem-Bivange.

Peppange.

Rumelange.

id.

id.

Ehlerange.

Sanem.

Schifflange.

Bertrange.

Contern.

Mutfort.

Oetrange.

Eich.

id.

id.

Hamm.

id.

id.

Pulfermühl.

Alzingen.

id.

Hesperange.

Itzig.

Gasperich.

Bonnevoie.

Hollerich.

Merl.

Niederanven.

Oberanven.

Commune en général.

Rollingergrund.

id.

Sandweiler.

Uebersyren.

Heisdorf.

Entretien

et un

(…)

des

bâtiments

communaux.

Entretien des

bâtiments

communaux

Reconstruction du presbytère

Construction et ameublement d'une nouvelle maison

d'école

Construction d'une nouvelle église

Construction d'une nouvelle maison d'école et ameu-

blement

Mur de clôture du jardin presbytéral

Acquisition de la propriété Nothomb

Nouvelle maison d'école

Acquisition de la maison Putz pour logement du pâtre.

Aménagement des bâtiments communaux

Réparations ordinaires des bâtiments communaux

Construction d'une nouvelle maison d'école

Entretien des bâtiments communaux

Construction d'une nouvelle église

Aménagement de la cour de récréation près de l'école

des garçons

Grosses réparations à l'école des filles

Construction d'une nouvelle maison d'école

Construction de la maison du pâtre

Travaux d'entretien aux bâtiments communaux

Restauration du presbytère.

Nouvelle toiture du presbytère

Entretien des bâtiments communaux

Nouveau plafond à la salle d'école

Construction d'une nouvelle maison d'école à Neudorf.

id

id.

à Kirchberg

id.

id.

vicariale

Entretien

des

bâtiments

communaux.

Restauration de la maison du pâtre

Ameublement de l'église

Entretien des bâtiments communaux

id

Fourniture de bancs d'église

Mise en état du logement d'instituteur

Entretien des bâtiments communaux

Construction d'une nouvelle maison d'école

Emplacement de la nouvelle maison d'école

Acquisition du terrain Heintz, rue Nilles

Acquisition du terrain Bellion pour la nouvelle maison

d'école

Construction d'une sacristie

Entretien des bâtiments communaux

Construction d'une maison communale

Acquisition du mobilier d'école

Entretien des bâtiments communaux

id

Mise en état de la maison du hardier

Construction d'une chapelle à Heisdorf

(…)

9.5

Strassen.

Walferdange.

Weiler-la-Tour

Berg.

Bissen.

Bœvange-s/At.

Fischbach.

Helfingen.

Larochette.

Lintgen.

Lorentzweiler.

Mersch.

N o m m e r n .

Tuntingen.

Strassen. Grosses réparations aux bâtiments communaux

Commune en général. Agrandissement et décoration de l'église

Hassel. Nouveau plancher à l'école

Syren. Réparations à la maison d'école

Weiler. Nouveau plancher à l'école

Berg. Grosses réparations à la maison curiale

Colmar. Entretien des bâtiments communaux

Bissen. Réparations au clocher de l'église

id. Aménagement du logement d'instituteur

Bœvange. Mur de clôture de l'église

Brouch. Aménagement du presbytère

id. Reconstruction de la sacristie

Buschdorf. Recrépissage de l'église

Angelsberg. Travaux d'entretien des bâtiments communaux

Fischbach. Escalier d'accès à l'église

Schoos. Entretien des bâtiments communaux

Reuland. Grosses réparations au presbytère

id. Salle de réunion

Larochette. Installation d'éclairage dans les bâtiments communaux

id. Etablissement d'une usine à gaz

id. Ameublement de l'école primaire supérieure

id. Ameublement des écoles

Lintgen. Grosses réparations à la maison du pâtre

Helmdange. Exhaussement de l'aile droite de la maison d'école

Hunsdorf. Acquisition de bancs d'église

Lorentzweiler. id

Beringen. Construction d'une nouvelle chapelle

Mœsdorf. Vitraux à l'église

Mersch. Annexe à l'Hôtel-de-ville

Pettingen. Entretien des bâtiments communaux

Reckingen. id

Schœnfels. Mise en état du logement de l'instituteur

Cruchten. Construction d'une nouvelle église

id. Ameublement de la nouvelle église

Nommern. Acquisition de la maison pour logement d'instituteur.

Hollenfels. Réparations à la maison du hardier

Tuntingen. Reconstruction du mur de clôture du jardin presbytéral

District de Diekirch.

Asselborn.

Basbellain.

Bœvange (Cl.)

Boxhorn. Construction d'un logement d'instituteur

Rumlange. Construction d'un nouveau plafond à l'école

Sassel. Construction d'une nouvelle école.

Basbellain. Construction d'une nouvelle maison d'école

Huldange. id

Troivierges. Blanchissage de la nouvelle maison d'école

Wilwerdange. Construction d'une nouvelle école

Huldange. Revêtement en zinc du presbytère à Huldange

Bœvange. Acquisition de bancs d'école

Donnange. Construction d'un logement d'instituteur.

Hamiville. Construction d'une école

Bœvange (C.)

Clervaux.

Consthum.

Hachiville.

Heinerscheid.

Hosingen.

Munshausen.

Weiswampach.

Bastendorf.

Bettendorf.

Bourscheid.

Diekirch.

Ermsdorf.

Lullange.

Troine.

Clervaux.

Eselborn.

Consthum.

id.

Hachiville.

Hoffelt.

id.

Fischbach.

Grindhausen.

Heinerscheid.

Hupperdange.

Kalborn.

Lieler.

Eisenbach.

Neidhausen.

Hosingen.

Dorscheid.

Wahlhausen.

Rodershausen.

Siebenaler.

Drauffelt.

Munshausen.

Commune en général.

Beiler.

Binsfeld.

Breidfeld.

Holler.

Leithum.

Weiswampach.

Bastendorf.

Brandenbourg.

Landscheid.

Tandel.

Bettendorf.

Gilsdorf.

Mœstroff.

Bourscheid.

Kehmen.

Lipperscheid.

Michelau.

[scheid.

Schlindermander

Welscheid.

Diekirch.

id.

Eppeldorf.

Ermsdorf.

Folkendange.

Stegen.

Réparations à la toiture de l'église

Acquisition de bancs d'école

Construction d'une nouvelle église

Construction d'une nouvelle école.

Nouvelles fenêtres au presbytère

Nouveau plafond à la salle d'école

Mise en état de la toiture du presbytère

Réparations à la maison d'école

Construction d'un logement d'instituteur

Nouvelle maison d'école.

Agrandissement de la salle d'école

Mise en état du logement d'instituteur

Mise en état du presbytère.

Mise en état de la chapelle

Nouvelle maison d'école, aménagement du logement

d'instituteur et grosses réparations au presbytère.

Nouvelle toiture à l'église

Construction d'une nouvelle chapelle

Revêtement en zinc du pignon de la chapelle

Mise en état de la maison vicariale.

Restauration du logement d'instituteur

Construction d'une sacristie

Restauration de la chapelle

Restauration de la maison vicariale

Construction d'une école avec logement d'instituteur

Construction d'un secrétariat communal

Réparations à la toiture du presbytère

Nouveau jubé à la chapelle de Binsfeld

Nouvelle maison d'école à Breidfeld

id.

à Holler

id.

à Leithum

Nouvelles fenêtres à l'ancienne maison d'école

Acquisition de bancs d'école

id

Renouvellement de la toiture du clocher de la chapelle

Réparation de la toiture du logement de l'institutrice .

Réparations à l'école et à la maison vicariale.

Réparations à l'école.

Construction d'une école

Acquisition de bancs d'école

Construction d'une chapelle

Mise en état de l'école

Mise en état des dépendances du logement d'instituteur

Toiture de l'église

Agrandissement de l'école

Construction d'une annexe à l'hôtel de ville

Réfection de la toiture de l'église paroissiale

Nouveau plafond et plancher à l'école

Construction d'une cheminée au logement d'instituteur

Construction d'une école avec logement d'institutrice .

Construction d'une cheminée au logement d'instituteur

Erpeldange.

Ettelbruck.

Feulen.

Hoscheid.

Medernach.

Mertzig.

Reisdorf.

Schieren.

Fouhren.

Putscheid.

Vianden.

Arsdorf.

Beckerich.

Bettborn.

Bigonville,

Ell.

Folschette.

Erpeldange.

Ingeldorf.

Ettelbruck.

Warken.

Niederfenlen.

Oberfenlen.

Commune en général

Hoscheid.

id.

Dickt.

Medernach.

id.

id.

Mertzig.

id.

id.

Commune en général

Schieren.

id.

Bettel.

Fouhren.

Longsdorf.

Bettel- Fouhren-Longs-

dorf-Walsdorf.

Bivels.

Gralingen

Merscheid.

Putscheid.

Stolzembourg.

Vianden.

id.

id.

id.

Arsdorf.

Beckerich.

Elvange.

Oberpallen.

Bettborn et Pratz.

Platen.

Reimberg.

Commune en général.

Bigonville.

Roodt.

Eschette.

Construction d'une nouvelle maison d'école avec dép-

dance

Construction d'une nouvelle maison d'école avec loge-

ment d'instituteur à Ingeldorf

Construction d'une maison communale avec

bâtiment

des postes

Construction d'une chapelle

Construction d'une chaire à l'église de Niederfeulen

Construction

d'une armoire à l'école d'Oberfeulen

Construction d'une remise pour le corbillard

Nouvelles fenêtres à la maison d'école

Reconstruction

de la tour de l'église

id

de la chapelle

Mise en état du logement des sœurs-institutrices de

Medernach

Mur de clôture près de la maison d'école et de l'église

paroissiale à Medernach

Acquisition

de mobilier scolaire

Etablissement de jalousies pour la maison d'école

Cimentage de l'église

Construction d'une salle de réunion

Construction d'une nouvelle église paroissiale

Mise en état du logement d'instituteur

Travaux de peinture aux fenêtres et aux portes des

écoles

Mise en état du plafond de l'école à Bettel

Mur de clôture de la cour de récréation près de

école

de Fouhren

Nouvelle salle d'école

Renouvellement d'une partie de la toiture de l'église

paroissiale à Fouhren

Réparations au clocher de Bivels

Nouvelle maison d'école.

Mise en état de la maison d'école

Nouvelle maison d'école.

Mise en état de la maison d'école

Recrépissage des murs extérieurs de l'église paroissiale

id.

St.-Nicolas

Acquisition de nouveaux bancs d'école

Construction d'un kiosque à Vianden

Construction d'une nouvelle église

Acquisition de bancs d'école

Construction d'une maison d'école

Acquisition de bancs d'école

Nouveau plancher à l'école

Mise en état de la maison du pâtre

Grosses réparations à l'école

Aménagement d'une salle de réunion à la maison com-

munale

Mise en état du presbytère

Reconstruction du presbytère de Roodt

Réparations à la toiture de la chapelle

(…)te.

Grosbous.

Perlé.

Redange

Useldan

Vichten.

Wahl.

Alscheid.

Boulaide.

Esch s/Sûre.

Eschweiler.

Gœsdorf.

Harlange.

Heiderscheid.

Mecher.

Hostert.

Folschette.

Rambrouch.

Groshous.

Dellen.

id.

Perlé.

id.

Wolwelange.

Redange.

Vagem.

Ospern.

Nagem.

Calmus.

Kapweiler.

Sæul

Schwebach.

Useldange.

id.

Ripweiler.

Everlange.

Michelbuch.

Vichten.

id.

Buschrodt.

Herspelt.

Kuborn.

Rindschleiden.

Wahl.

Alscheid.

Kautenbach.

Merkoltz.

Baschleiden.

Boulaide.

Surré.

Esch-sur-Sûre.

Erpeldange.

Eschweiler.

Knaphoscheid. [bach

Dahl-Masseler-Harder

Harlange.

Tarchamps-Watrange

id.

Heiderscheid.

Heiderscheidergrund

Eschdorf.

Merscheid.

id.

Tadler-Ringol.

Bavigne.

Réparations aux fenêtres de l'école

Nouvelle toiture à la maison curiale

Réparation à la toiture de la maison curiale

Ameublement du hangar agricole

Réparations à la maison vicariale

Construction d'un hangar agricole avec salle de réunion

Recrépissage de l'église, du presbytère et de la maison

d'école

Nouvelles fenêtres au logement des sœurs-institutrices.

Travaux de peinture à l'église

Construction d'une nouvelle maison d'école

Reconstruction du presbytère

Construction d'une nouvelle maison d'école

Etablissement d'un treillis aux fenêtres de l'église

Construction d'un jubé dans la chapelle

Toiture de la chapell

Mise en état de la maison du pâtre

Gouttière à la toiture de la chapelle

Construction

de deux planchers aux écoles

Grosses réparations au presbytère

Agrandissement de la chapelle

Acquisition de nouveaux bancs d'école

Restauration des vitraux de la chapelle

Agrandissement du hangar communal

Réfection du plancher à l'école des garçons

Réparations à l'église

Réparations à l'école

Construction d'une école

Acquisition de bancs d'école

Dédoublement de l'école

Restauration de la maison d'habitation de

l'instituteur.

Dédoublement de la salle d'école

Mise en état du logement d'instituteur à Merkoltz

Mise en état du logement d'instituteur

Mise en état du logement des sœurs

Mise en état du logement de l'instituteur

Construction d'une troisième salle d'école

Agrandissement de l'école

Acquisition de huit vitraux pour l'église d'Eschweiler.

Construction d'un mur de clôture près de l'école

Construction d'une école à Masseler-Harderbach

Réparations à la tour et à la toiture de l'église

Revêtement du mur ouest de l'église

Nouvelle école

Réparation au presbytère

Construction d'une sacristie

Construction d'une salle de réunion

Réparations à la tour de la chapelle

Acquisition de nouveaux bancs d'école

Construction d'une nouvelle église

Mur de soutènement près de l'école

52b

Beaufort.

Bech.

Berdorf.

Consdorf.

Echternach.

Mompach.

Rosport.

Waidbillig.

Dillingen.

Commune en général

Altrier-Hersberg.

Bech.

Hemsthal-Zittig.

Berdorf.

Bollendorf.

Consdorf.

id.

Echternach.

id.

Herborn.

Mompach.

Dickweiler.

Girst.

Osweiler.

id.

Hinckel.

Rosport.

Steinheim.

Christnach.

Haller.

Waldbillig.

Mecher.

Neunhausen.

Oberwampach.

Wiltz.

Wilwerwiltz.

Winseier.

Mecher.

Nothum.

Commune en général.

Insenborn.

Bonnal.

Neunhausen.

Allerborn-

Brachtenbach.

Derenbach.

Niederwampach.

Oberwampach.

Wiltz.

id.

Enscherange.

Pintsch.

Wilwerwiltz.

Berlé.

Doncols.

Nœrtrange.

District de Grevenmacher.

Hangar près du logement d'instituteur

Mise en état de l'école et de la chapelle

Construction d'un secrétariat communal

Réparations au presbytère

Nouveau plancher au secrétariat communal

Grosses réparations à la maison vicariale

Nouvelle toiture à la chapelle

Hangar près de la maison d'école

Construction d'une sacristie

Réparations au logement d'instituteur

Mise en état du logement d'instituteur

Réparations à l'école des filles et au logement des ins-

titutrices.

Construction d'une salle pour les pompiers

Toiture au logement de l'instituteur

Mise en état de l'école et du logement de l'instituteur

à Pintsch

Acquisition de la maison Thielen et aménagement en

annexe du logement d'instituteur

Aménagement de la maison d'école

Assainissement de l'église

Nouveau logement d'instituteur

Reconstruction de la chapelle

Reconstruction du jardin curial

Agrandissement du logement du vicaire et de celui de

l'instituteur

Fourniture de trois cloches et d'une horloge

Agrandissement de la maison curiale

Ameublement de l'église paroissiale et construction

d'une sacristie

Construction d'une maison d'école.

Construction d'un escalier d'accès et dallage de l'église

paroissiale.

Grosses réparations à l'intérieur de l'église et ameuble-

ment

Grosses réparations à l'église paroissiale

Ameublement des écoles

Grosses réparations au presbytère

Grosses réparations aux bâtiments communaux.

Construction de la maison vicariale

Acquisition et aménagement d'un logement d'instituteur

Ameublement de l'église

Agrandissement du presbytère

Contribution au comice agricole pour la construction

d'une salle de réunion

Construction d'une maison d'école

Grosses réparations au presbytère

Construction d'un mur d'enceinte autour du jardin curial

Construction d'une maison vicariale

Recrépissage du clocher de l'église

Betzdorf.

Biver.

Flaxweiler.

Grevenmacher.

Junglinster.

Manternach.

Mertert.

Rodenbourg.

Wormeldange.

Bous.

Burmerange.

Dalheim.

Lenningen.

Mondorf-les-

Bains.

Berg

Mensdorf.

Olingen.

Betzdorf.

Commune en général

Biver.

Hagelsdorf.

Wecker.

Beyren,

Niederdonven.

Grevenmacher.

id.

id.

Altlinster.

Bourglinster.

id.

id.

Godbrange,

Junglinster.

Berbourg.

id.

Manternach.

Mertert.

id.

Wasserbillig.

Beidweiler.

Eschweiler.

Ahn.

Machtum.

Commune en général

Bous.

Erpeldange.

Burmerange.

Elvange.

Emerange.

Commune en général

Filsdorf.

Canach.

id.

Lenningen.

Altwies.

Ellange.

Construction d'une cave à la maison du hardier.

Agrandissement de la maison d'école

Agrandissement du logement d'instituteur et plancher

à l'école

Acquisition d'un orgue à l'église paroissiale

Coffre-fort pour la recette communale

Construction d'une salle de réunion

Construction et ameublement de la nouvelle chapelle .

Grosses réparations à la maison du vicaire et à celle du

hardier

Agrandissement du logement du vicaire et de la maison

d'école

Construction d'une nouvelle maison d'école

Acquisition de la maison Reuter

Grosses réparations aux bâtiments communaux .

Grosses réparations à la maison dite « Schiltzenhaus ».

Exhaussement de la maison d'école

Agrandissement du logement de l'instituteur.

Etablissement d'un calorifère à l'église paroissiale

Acquisition de nouveaux bancs d'école à l'école d'Im-

bringen

Grosses réparations à la maison du hardier, à la cha-

pelle et à la maison d'école

Grosses réparations aux bâtiments communaux

Aménagement de la place de récréation de la maison

d'école

Grosses réparations au mur de soutènement derrière

l'église, à la maison du pâtre et à l'école

Construction d'une nouvelle maison d'école

Grosses réparations au clocher de l'église

Grosses réparations aux bâtiments communaux

Réparations aux bâtiments communaux

Construction d'une nouvelle maison d'école et aména-

gement d'une cour de récréation

Construction d'un jubé à l'église

Construction d'une nouvelle église

id

Acquisition d'un coffre-fort pour la recette communale.

Construction d'une nouvelle maison d'école

Construction d'un logement d'instituteur

Réparations au presbytère et à la maison du pâtre

Acquisition d'une nouvelle cloche

Réparation à la maison du pâtre

Mise en état du presbytère et dallage de l'église parois-

siale

Construction d'une nouvelle maison d'école

Construction d'une nouvelle maison curiale

Aménagement du logement d'instituteur

Mise en état de la maison curiale

Escalier d'accès à l'église et réparations à la maison du

pâtre

Nouveau plancher à l'église

Avis. — Stage judiciaire

Le jury d'examen pour le stage judiciaire,

composé de MM. Paul Ulveling, président du

tribunal d'arrondissement de Luxembourg, pré-

sident ; Ad. Mongenast, président du tribunal

d'arrondissement de Diekirch, Fl. Schmit et M.

Fohl, avocats-avoués à Luxembourg, membres,

et Math. Glæsener, conseiller à la Cour supé-

rieure de justice de Luxembourg, membre-

secrétaire, se réunira du 26 septembre au 2

octobre prochain, dans l'une des salles du

palais de justice à Luxembourg, pour procéder

à l'examen pratique de MM. Gustave-Adolphe

Liesch, Max Metz et Armand Stumper, avocats-

stagiaires à Luxembourg, et de MM. Maurice

Kohn et Jean-Pierre Stolper, avocats-stagiaires

à Diekirch.

L'examen écrit aura lieu pour tous les réci-

piendaires le samedi, 26 septembre prochain,

de 9½ heures du matin à 12½ heures et de 3 à

6 heures de l'après-midi.

Les examens oraux sont fixés comme suit

celui de M. Kohn au lundi, 28 septembre, à

9½ heures du matin ; celui du M Liesch, au

mercredi, 30 septembre, à 9½ heures du matin;

celui de M. Metz, au mercredi, 30 septembre,

à 3 heures de l'après-midi; celui de M. Stolper,

un jeudi, 1er octobre prochain, à 9½ heures du

matin, et celui de M. Stumper, au mercredi, 2

octobre prochain, à 9½ heures du matin.

Luxembourg, le 8 septembre 1908.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Bekanntmachung. — Gerichtliche Stage.

Die Prüfungsjury für die gerichtliche Stage

bestehend aus den HH. P. Ulveling, Prä-

sident des Bezirksgerichtes zu Luxemburg. Prä-

sident; Ad. Mongenast, Präsident des Bezirks-

gerichtes zu Diekirch, Fl. Schmit und M. Fohl.

Advokat- Anwälte zu Luxemburg, Mitglieder, und

Math. Glaesener, Obergerichtsrat zu Luxem-

burg, Mitglied-Sekretär, wird vom 26. Septem-

ber bis zum 2. Oktober kunftig in einem der Säle

des Justizpalastes zu Luxemburg zusammentreten,

behufs praktischer Prüfung der HH. Gust. A.

Liesch,

Max

Metz

und

Hermann

Stümper

Stage-Advokaten zu Luxemburg, und der HH..

Moritz

Kohn

und

J.

P.

Stolper,

Stage

Advokaten zu Diekirch.

Die schriftliche Prüfung findet statt für alle

Recipienden, am Samstag, den 26. September

künftig, von 9½ Uhr Morgens bis 12½ Uhr Mittags

und von 3—6 Uhr Nachmittags.

Die mündlichen Prüfungen sind festgesetzt wie

folgt: für Hrn. Kohn, auf Montag, den 28.

September künftig, um 9½ Uhr Morgens ; für

Hrn. Liesch, auf Mittwoch, den 30. September,

um 9½ Morgens ; für Hrn. Metz, auf Mittwoch

den 30. September, um 3 Uhr Nachmittags; für

Hrn.

Stolper,

auf

Donnerstag,

1.

Oktober

künftig, um 9½ Uhr Morgens, und für Hrn. Stü-

per, auf Freitag, den 2. Oktober künftig, um

9½ Uhr Morgens.

Luxemburg, den 8. September 1908.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Mondorf-l.-Bains

Remich.

Stadtbredimus

Waldbredimus

Remerschen

Wellenstein.

Mondof-les-Bains.

Commune en général

Greiveldange.

id.

Trintange.

Waldbredimus.

Schengen.

Schwebsingen.

id.

Chauffage central des écoles primaires

Reconstruction de l'église et du presbytère

Reconstruction de l'escalier de l'église

Nouvelles fenêtres à l'école des filles

Nouveau plancher au presbytère

Recrepissage de l'église

Construction d'un presbytère

Construction d'une nouvelle maison d'école et ameu-

blement

Réparations aux bâtiments communaux

IMPRIMERIE DE LA COUR VICTOR BUCK

Ces autorisation et approbation sont

accordées sans préjudice des droits des inté-

ressés et Nous Nous réservons de les retirer

en cas de violation ou de non-exécution des

statuts.

Diese Ermächtigung und Genehmigung

sind unbeschadet der Rechte der Beteiligten ver-

liehen, und Wir behalten Uns vor, dieselben im

Falle einer Verletzung oder Nichtbefolgung des Sta-

tuts zurückzunehmen.

— Cette société prend la dénomination « Grandes Distilleries Réunies, Société

anonyme pour l'exploitation des marques « La Bernardine » et « Mercier, La Roche & Cie».

Sont interdits également l'importation,

l'introduction et le transit d'oiseaux de basse-

cour, de cadavres d'animaux, de lait, de peaux,

cornes, onglons, de fumiers, pailles, foins,

fourrages de toutes sortes, sous et autres résidus

industriels provenant de la Lorraine et pouvant

servir à l'alimentation du bétail.

Notre Ministre d'Etat, président du

Gouvernement, est chargé de l'exécution du

présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial avec

le texte des statuts approuvés.

Château de Hohenbourg, le 10 septembre 1908.

Pour le Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant,

MARIE-ANNE.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Unser Staatsminister, Präsident der

Regierung, ist mit der Ausführung dieses Be-

schlusses beauftragt, der mit dem genehmigten

Statut ins „Memorial" eingerückt werden soll.

Schloß Hohenburg, den 10 September 1908.

Für den Großherzog

Dessen Statthalterin,

Maria-Anna.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Titre Ier. — Dénomination. Objet. Siège. Durée.

Art.

1er. — Il est formé entre les comparants, leurs mandants et tous les souscripteurs ou

porteurs d'actions ci-après créées ou celles qui pourront l'être par la suite, une société

anonyme.

— La société à pour objet la fabrication et la vente de liqueurs de table ainsi que

toutes les opérations quelconques se rattachant à cette industrie ou de nature à en favoriser

le développement.

Dans des cas exceptionnels les com-

missaires de district peuvent autoriser l'impor-

tation, l'introduction ou le transit des animaux

et objets mentionnés aux art. 1er et 2, sous les

conditions de quarantaine ou autres qui seront

déterminées dans chaque cas particulier par

l'arrêté d'autorisation.

Desgleichen ist die Einfuhr, das Ein-

bringen oder die Durchfuhr von Geflügel, töten

Tieren, Milch, Häuten, Hörnern, Hufen, von

Dünger, Stroh, Heu, Futtermitteln aller Art,

Kleien und andern gewerblichen Ueberresten deutsch-

lothringischer Herkunft die als Viehfutter

dienen

können, verboten.

In Ausnahmefällen können die Distrikts-

kommissare die Einfuhr, das Einbringen und die

Durchfuhr der in den Art. 1 und 2 bezeichneten

Tiere und Gegenstände gestatten. Die diesbezüg-

liche Ermächtigung wird in jedem einzelnen Falle

die Bedingungen über die Quarantäne und an-

dere Sicherheitsmaßregeln näher bezeichnen.

Le siège et le domicile de la société sont établis à Luxembourg. Ils peuvent être

transférés dans une autre localité du Grand-Duché par décision de l'assemblée générale. La

société pourra établir des succursales à l'étranger.

Les infractions aux dispositions du

présent arrêté seront punies des peines prévues

par la loi du 5 octobre 1870 sur les épizooties.

Die Zuwiderhandlungen gegen diesen.

Beschluß werden gemäß dem Gesetze vom 5. Ok-

toder 1870 über die Viehseuchen geahndet.

— La durée de la société est fixée à trente ans à partir du jour de sa constitution

définitive, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus aux présents statuts.

TITRE II — Fonds social. Actions. Apports.

Le présent arrêté sera inséré au Mé-

morial ; il sera obligatoire dès le lendemain de

sa publication.

Luxembourg, le 10 septembre 1908.

Les Membres du Gouvernement,

EYSCHEN, MONGENAST, DE WAHA.

Beschluß vom 10. September 1908, betreffend.

die Viehseuchenpolizei.

Die Regierung im Conseil;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 5. Oktober 1870,

über die Viehseuchen;

In Erwägung, das; die Maul- und Klauenseuche

in einer größeren Anzahl von Ortschaften Deutsch-

Lotbringens ausgebrochen ist, und daß dringlichst

die notigen Maßregeln zu treffen sind um die

Einschleppung und die Verbreitung dieser Seuche

im Großherzogtum zu verhindern;

Beschließt

Gegenwärtiger Beschluß soll im „Me-

morial" veröffentlicht werden; er tritt am Tage

nach der Veröffentlichung in Kraft.

Luxemburg, den 10. September 1908.

Die Mitglieder der Regierung

Eyschen, Mongenast, de Waha.

52a

Avis. — Jury d'examen.

Le jury d'examen pour la médecine, com-

pose de MM. les docteurs en médecine, chi-

rurgie et accouchement, Fonck de Luxembourg,

président ; Flesch de Rumelange, Alesch de Lu-

xembourg, Weber d'Eich, membres, et Praum

de Luxembourg, membre-secrétaire, se réunira

en session ordinaire du 28 septembre au 3 oc-

tobre prochain, dans la salle des séances du

Collège médical au nouveau laboratoire bacté-

riologique à Luxembourg, à l'effet de procéder

à l'examen de MM. Florent Antony de Rume-

lange, Charles Codrons à Luxembourg, Paul

Massard d'Esch s/Alz. et Aug. Wagner d'Itzig,

récipiendaires pour la candidature en médecine ;

Nicolas Eicher de Hachiville, Albert Hansen de

Larochette et Emile Schwall de Grevenmacher,

récipiendaires pour le doctorat en médecine.

L'époque des examens est fixée comme suit

lundi, 28 septembre, de 9½ heures du matin à

12½ et de 3 à 6 heures de relevée, examen

écrit pour la candidature et le doctorat en

médecine ; mardi, 29 septembre, à 2 heures,

examen oral et pratique de M. Antony ; le même

jour, à 4 heures, examen oral et pratique

de M. Codrons ; mercredi, 30 septembre, à

2 heures, examen oral et pratique de M. Mas-

sard ; le même jour, à 4 heures, examen oral et

pratique de M. Wagner ; jeudi, 1er octobre, à

2 heures, examen oral de M. Eicher ; le même

jour, à 4 heures, examen oral de M. Hansen ;

vendredi, 2 octobre, à 2 heures, examen oral

de M. Schwall ; samedi, 3 octobre, à 3 heures,

examen pratique de MM. Eicher, Hansen et

Schwall.

Luxembourg, le 9 septembre 1908.

Le Directeur général des finances,

M .

MONGENAST.

Avis. — Jurys d'examen.

Le jury d'examen pour la pharmacie, com-

posé de MM. Ern. Feltgen, médecin à Mondorf-

les-Bains, président ; Joseph Kintgen, médecin

Bekanntmachung — Prüfungsjury.

Die Prüfungsjury für die Medizin, bestehend

aus den HH. Doktoren der Medizin, Chirurgie

und Geburtshilfe, Fonck zu Luxemburg, Präsi-

dent ; Flesch zu Rümelingen, Alesch zu Lu-

xemburg, Weber zu Eich, Mitglieder, und Praum

zu Luxemburg, Mitglied-Sekretär, wird in orden-

licher Sitzung vom 28. September auf den 3. Ok-

tober k. im Sitzungssaale des Medizinal-Collegiums

im neuen batteriologischen Laboratorium zu Lu-

xemburg zusammentreten, behufs Prüfung der HH.

Florent Antony aus Rümelingen; Karl Co-

drons aus Luxemburg, Paul Massard aus

Esch a. d. Alz. und August Wagner aus Itzig,

Rezipienden für die Candidatur der Medizin; Nik.

Eicher ans Helzingen, Alb. Hansen aus Fels

und Emil Schwall aus Grevenmacher, Rezi-

pienden für das Doktorat der Medizin.

Die Prüfungen sind festgesetzt wie folgt: am

Montag, den 28. September, von 9½ Uhr Mor-

gens bis 12½ Uhr und von 3 bis 6 Uhr Nach-

mittags, schriftliche Prüfung für die Candidatur

und das Doktorat der Medizin; am Dienstag,

den 29. September, um 2 Uhr, mundliche und

praktische Prüfung des Hrn. Antony; am selben

Tage, um 4 Uhr, mündliche und praktische Prü-

fung des Hrn. Codrons; am Mittwoch, den

30. September, um 2 Uhr, mundliche und prak-

tische Prüfung des Hrn. Massard; am selben

Tage, um 4 Uhr, mündliche und praktische Prü-

fung des Hrn. Wagner; am Donnerstag, den

1. Oktober, um 2 Uhr, mundliche Prüfung des

Hrn. Eicher, am selben Tage, um 4 Uhr, münd-

liche Prüfung des Hrn. Hansen; am Freitag,

den 2. Oktober, um 2 Uhr, mündliche Prüfung

des Hrn. Schwall; am Samstag, den 3. Ok-

tober, um 3 Uhr, praktische Prüfung der HH. Ei-

cher, Hansen und Schwall.

Luxemburg, den 9. September 1908.

Der General-Direktor der Finanzen,

M. Mongenast.

Bekanntmachung. — Prüfungsjury.

Die Prüfungsjury für die Pharmaceutik, be-

stehend aus den HH. Ernst Feltgen, Arzt zu

Bad-Mondorf, Präsident; Jos. Kintgen, Arzt

à Luxembourg ; Gusenburger, pharmacien à

Luxembourg ; Aschman , professeur à l'Ecole

agricole à Ettelbruck, membres, et Jos. Meisch,

pharmacien à Wiltz, membre-secrétaire, se réu-

nira en session ordinaux du 16 au 21 novembre

prochain au laboratoire de l'Ecole industrielle

et commerciale à Luxembourg, à l'effet de pro-

céder à l'examen de MM. Victor François de

Bonnevoie et Richard Zimmer d'Echternach, ré-

cipiendaires pour le grade de pharmacien.

L'examen écrit aura lieu le lundi, 16 no-

vembre, de 9 heures du matin à midi et de 3 à

6 heures de l'après midi.

Les analyses chimiques, l'opération toxicolo-

gique et les préparations pharmaceutiques auront

lieu les 17, 18, 19 et 20 novembre.

L'examen oral aura lieu pour M. François,

le samedi, 21 novembre, à 3 heures de l'après-

midi; pour M. Zimmer, le même jour, à 4 heures

et demie de l'après-midi.

Luxembourg, le 9 septembre 1908.

Le Directeur général des finances,

M .

MONGENAST.

Arrêté du 3 septembre 1908, concernant la répar-

tition des subsides en faveur de constructions

communales.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ;

Vu l'art. 110 du budget des dépenses de

l'exercice 1908 ;

Arrête

— Le capital est fixé à 600,000 fr., divisé en 1200 actions de 500 fr. chacune.

Des douze cents actions, présentement créées, deux cent quinze seront attribuées à la

Société anonyme des liqueurs de table en échange de ses apports ; et six cent quinze à la

Cognac-Distillerie Mercier, La Roche & Cie pour la même clause comme il est exposé à l'art. 12.

Les autres trois cent septante seront souscrites comme suit

1° Soixante-dix actions à M. Georges Lippold susdit

2° Vingt actions à M. Niessen-Meyer susdit

3° Quatre-vingt-dix actions aux mêmes, se portant solidairement fort de MM.

a) Othon Mattka, négociant à Erfurt, pour dix actions

b) Ernest Growald, négociant à Berlin, pour dix actions

c) Paul Knopff, négociant à Friedenau, quarante actions

d) La Korkenfabrik, offene Handelsgesellschaft Johann Risch à Berlin, vingt

actions

e) à la Firme Franck, négociants en vins à Nuremberg, dix actions.

3° Théodore Muller, fabricant à Berlin, trente actions

4° Eugène Schweisheimer, banquier à Munich, quarante actions

5° MM. Xavier de Wael,

6° Jules Mousel,

7° Alfred Ganz, et

8° Paul Stumper, susdits, pour eux-mêmes et pour un groupe d'actionnaires

dont ils se portent fort, les cent vingt actions restantes

Ensemble

fr.

35,000

10,000

5,000

5,000

20,000

10,000

5,000

15,000

20,000

60,000

fr. 185,000

— Le montant des actions souscrites est payable lors de la constitution de la société

et au plus tard dans la huitaine qui suivra la publication de l'acte constitutif de la société au

Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg.

Les sommes souscrites produiront intérêts à 6 pCt. au profit de la société à partir du 1er

mai 1908, en cas de non-paiement avant cette date.

— Le versement est constaté par récépissé nominatif qui sera échangé contre un

titre définitif après l'approbation des statuts par arrêté grand-ducal.

Les titres d'actions entièrement libérés sont au porteur.

— Les titres d'actions sont extraits d'un livre à souche, revêtus d'un numéro d'ordre,

du timbre de la société et de la signature de deux administrateurs.

— Les actions sont indivisibles à l'égard de la société, qui ne reconnaît qu'un

seul propriétaire pour chaque action.

Les propriétaires indivis sont tenus de se faire représenter auprès de la société par un

seul d'entre eux, considéré par elle comme seul propriétaire.

— Les actionnaires ne sont responsables que jusqu'à concurrence du montant

des actions qu'ils possèdent.

— La société anonyme des liqueurs de table fait apport

1° du droit exclusif qu'elle a acquis de MM. Basilide Marre et Cie à Villefranche de

Rouergue (Aveyron, France), de fabriquer et de vendre dans le Grand-Duché de Luxem-

bourg, les Etats de l'Empire d'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Suède, la Norvège, le

Danemark et la Finlande, la même liqueur qu'ils fabriquent eux-mêmes sous la dénomination

de « La Bernardine, Liqueur de l'Hermitage St.-Sauveur ».

Pour la vente en Angleterre, en Russie, en Belgique, en Hollande et en Suisse, elle est

autorisée moyennant une redevance.

Cet apport est évalué à

fr. 25,000

2° Les brevets relatifs pour le Grand-Duché de Luxembourg, l'Allemagne,

l'Autriche-Hongrie, la Norvège, le Danemark et la Finlande

3° Une propriété située à Gasperich, au lieu dit «im Wackenberg»,

inscrite au cadastre de la commune de Hollerich sous les nos 64/1631, 64/1632,

66/822, 67/825, 64/345 et une partie du n° 63 4/404, d'une contenance totale

de 117 ares 30 centiares, avec maison d'habitation et dépendances, bâtiment

d'usine avec installations complètes, dépendances, ainsi que le tout est décrit

sur un plan dresse par le géomètre Classen de Luxembourg, qui restera

annexé aux présentes et avec lesquelles il sera présenté aux formalités de

l'enregistrement.

L'immeuble est apporté franc et libre de toutes charges, privilèges et

hypothèques.

valeur

4° Les approvisionnements en liqueurs et en matières premières

5° Toutes les créances actives par

Total

6° Toutes les créances passives par

Le tout représentant donc une valeur nette de

(suivant bilan au 31 décembre 1907), ce dont il a été donné connaissance par

toutes pièces et inspection personnelle à la Société Mercier, La Roche et Cie.

94,967 74

44,458 48

34,490 43

fr. 198,917 65

91,497 65

107,500 00

le tout représentant une valeur nette de 307,500 fr. suivant le bilan arrêté au 31 décembre

1907, vérifié et attesté exact par la Deutsche Treuhand Gesellschaft de Berlin, dont la société

anonyme des liqueurs de table çà connaissance.

TITRE III. — Administration de la société.

— La société est administrée par un conseil composé de cinq membres, pris parmi

les associés et nommés par l'assemblée générale des actionnaires.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour l'administration

et la gestion des affaires sociales, pour passer toutes conventions y relatives, notamment avec

d'autres sociétés similaires ou concurrentes relativement à la fabrication ou à la vente de

toutes espèces de marchandises prévues à l'art. 3.

Il peut transiger, compromettre, donner tous désistements et mainlevées avec ou sans

payement. Mais il ne peut aliéner ou hypothéquer les immeubles sociaux sans y être autorisé

par une délibération de l'assemblée générale.

Il nomme et révoque les employés supérieurs.

La société est obligée envers les tiers par les signatures du président ou du vice-président

et d'un administrateur faisant fonctions de secrétaire.

Le conseil d'administration élit, parmi ses membres, à la majorité des voix, un président et

un vice-président et un secrétaire ; la durée de ces mandats est d'un an, le membre sortant

est rééligible.

Le conseil d'administration peut nommer un administrateur délégué et un directeur général

dont il déterminera les pouvoirs.

Il peut aussi nommer des mandataires spéciaux pour un ou plusieurs objets déterminés.

Les personnes chargées d'exécuter les décisions du conseil d'administration doivent lui

rendre compte de toutes les affaires qui leur ont été confiées et lui soumettre toutes les pro-

positions que l'intérêt de la société réclame.

Les indemnités ou les honoraires dûs en vertu de ces charges seront fixés par le conseil

d'administration.

— Il y a un comité de surveillance composé de deux commissaires. Ce comité a

droit de prendre en tous temps connaissance de toutes les affaires et opérations de la société,

de tous les livres et documents y relatifs.

Il contrôle les inventaires, vérifie l'exactitude des livres et bilans et fait rapport à l'assem-

blée générale de l'exercice de sa surveillance.

Ce rapport est préalablement communiqué au conseil d'administration.

La Cognac-Distillerie Mercier, La Roche et Cie fait apport

1° de tout son inventaire mobilier et de toutes ses installations, y compris

les objets qui par leur nature et par leur destination sont à considérer comme

immeubles

2° toutes ces marques et signes de fabrique, de protection de marchandises

et autres qu'elle possède à ce jour et qui sont déclarées ou déposées au Patent-

amt de l'Empire allemand, ainsi que toutes les marques de fabrique déposées

au tribunal de commerce de Cognac, ainsi que toutes les recettes et procédés

de fabrication

3° de tous les approvisionnements en liqueurs, cognacs et matières premières

4° créances actives nettes, déduction faite de tout passif

Total

fr. 42,841 50

57,500

126,445 70

80,702 73

fr. 307,500 00

— Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que les intérêts de la société

l'exigent.

Les convocations du conseil d'administration se font, sauf cas d'urgence, cinq jours au

moins d'avance avec mention de l'ordre du jour ; elles doivent être signées par le président

du conseil et par le secrétaire.

En cas d'empêchement d'un administrateur, celui-ci peut déléguer ses pouvoirs par lettre à

un de ses collègues, pour voter sur les objets à l'ordre du jour d'une réunion, sans qu'un

administrateur puisse avoir plus de deux voix, y compris la sienne.

Les délibérations du conseil d'administration et du comité de surveillance sont constatées

par procès-verbal, et les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, le

président à voix prépondérante.

— Les administrateurs doivent être propriétaires de 10 actions, les commissaires

de 5 actions au moins ; ces actions seront déposées au nom des titulaires à la banque de la

société contre reçu à déposer au siège de la société.

Ces actions serviront de garantie pour leur gestion administrative et surveillance et seront

inalinéables durant le terme de leur mandat et jusqu'à apurement de leur gestion par l'as-

semblée générale.

— Les administrateurs sont nommés pour un terme de cinq ans ; la durée des

fonctions des commissaires est de quatre ans.

Les administrateurs et commissaires sont indéfiniment rééligibles ; en cas de vacance, les

administrateurs restants et le ou les commissaires restants, réunis en un seul collège, pour-

voiront au remplacement provisoire jusqu'à la prochaine assemblée générale, qui statuera sur

la nomination définitive.

L'un des commissaires pourra exprimer son vote par lettre.

TITRE IV. — Inventaire. Bilan. Dividende. Réserve. Répartition des bénéfices.

— L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

— Il est établi, chaque année, le 31 décembre, un inventaire contenant l'indication

de l'actif et du passif de la société.

L'inventaire, le bilan et le compte de profits et pertes sont soumis à la disposition des

commissaires au plus tard à la fin du mois de mars, pour être présentés à l'assemblée générale.

— Dans le premier bilan sont considérés comme frais de premier établissement,

à la charge du capital, tous les travaux préparatoires et d'installation, les dépenses prélimi-

naires, tels que frais d'acte, de publicité, d'impression, de voyage, de commission et d'autres,

enfin les frais de toute nature qui auront été nécessaires à l'organisation et à la constitution

de la société ; ces frais sont réglés sur états liquidés par le conseil d'administration.

— Les produits nets de la société constatés par le bilan-inventaire annuel, déduc-

tion faite des frais généraux et des charges sociales, constituent les bénéfices nets.

Sur les bénéfices nets il est prélevé

1° 5 pCt. pour constituer le fonds de réserve ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire

lorsque le fonds de réserve a atteint une somme égale au dixième du capital social.

Il reprend son cours, si la réserve vient à être entamée.

2° La somme nécessaire à payer aux actionnaires, à titre de premier dividende, 6 pCt. des

sommes appelées sur les actions.

Le solde est réparti comme suit

12 ½ pCt. au conseil d'administration ;

2½ pCt. aux commissaires, sans que ce tantième puisse être moindre que 3,750 fr. pour

le conseil d'administration, ni de 750 fr. pour les deux commissaires. En cas d'insuffisance

la différence sera prélevée en frais généraux.

Le tantième du directeur général est de 10 pCt.

Le surplus en superdividende et report à nouveau suivant décision de l'assemblée générale.

— Le paiement des dividendes se fait annuellement aux époques et lieux désignés

par le conseil d'administration. Les dividendes sont valablement payés au porteur du coupon.

Ceux non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits au profit de la société.

TITRE V. — De l'assemblée générale.

L'assemblée générale des actionnaires représente l'universalité des intérêts de

la société; ses décisions, régulièrement prises, sont obligatoires même pour ceux qui n'y

ont pas pris part.

Les convocations aux assemblées générales ont lieu avec mention de l'ordre du jour, par

deux avis successifs insérés dans deux journaux du Grand-Duché de Luxembourg et un

journal étranger.

La première insertion aura lieu au moins quinze jours avant la réunion.

Les assemblées générales se tiendront au lieu indiqué par le conseil d'administration.

— Chaque action donne droit à une voix, sans que le même actionnaire puisse

réunir, soit par lui-même, soit comme fondé de pouvoirs, plus de voix que le cinquième du

capital émis ou deux cinquièmes des actions représentées.

— Les propriétaires d'actions qui voudront assister aux assemblées générales ou

s'y faire représenter, devront, huit jours au moins avant la réunion, indiquer à la société, au

siège social, les numéros de leurs actions. Ceux qui auront rempli cette formalité seront

seuls admis à ces assemblées, sur la production de leurs titres ou d'un certiticat de dépôt au

siège social ou entre les mains d'un notaire ou des banquiers désignés par le conseil d'ad-

ministration.

— Les actionnaires ne peuvent se faire représenter aux assemblées générales

que par un porteur d'actions ayant lui-même le droit d'y assister.

— Le scrutin secret a lieu chaque fois que cinq membres le demandent ; il est de

rigueur dès qu'il s'agit d'élection ou de révocation.

L'assemblée générale annuelle aura lieu le troisième mercredi du mois d'avril.

— Dans ces réunions, l'assemblée générale entend le rapport du conseil d'admi-

nistration et de la direction sur les opérations et la situation de la société et celui des com-

missaires sur leur surveillance et sur le bilan de l'exercice écoulé, qui est soumis à l'examen

de l'assemblée.

L'assemblée statue définitivement sur les comptes, sur le bilan et sur la répartition des

dividendes.

Elle nomme aux places d'administrateurs et de commissaires vacantes par expiration du

mandat ou autrement. Enfin elle statue sur toutes les propositions qui lui sont soumises par

le conseil d'administration.

— L'assemblée générale devra délibérer sur les propositions qui lui seront soumises

par deux commissaires ou cinq actionnaire au moins, pour autant qu'elles auront été com-

muniquées au conseil d'administration huit jours au moins avant la réunion, à moins que le

conseil ne consente à la mise en délibération malgré l'absence de cette formalité.

— L'assemblée générale pourra prononcer la dissolution de la société, s'il est

constaté par un bilan approuvé conformément aux statuts que les pertes atteignent la moitié

de l'avoir social.

L'assemblée générale règlera le mode de liquidation.

— Le président du conseil d'administration et, à son défaut, un des administrateurs

présents présidera l'assemblée générale. Il sera assisté de deux scrutateurs choisis par lui

parmi les actionnaires présents.

Un administrateur délégué ou un autre agent de la société fera l'office de secrétaire.

— Les délibérations des assemblées générales sont constatées par des procès-

verbaux signés par les membres du bureau.

Les extraits de ces procès-verbaux seront certifiés par le président du conseil d'ad-

ministration.

Les procès-verbaux des assemblées générales feront mention de l'observation des formalités

prescrites par l'art. 23 des présents statuts.

Une feuille de présence destinée à constater le nombre des membres assistant à l'assemblée

et celui des actions représentées par chacun d'eux est annexée à la minute du procès-verbal

de la séance.

— Dans les assemblées générales ordinaires les délibérations seront prises à la

majorité absolue des suffrages, mais les actions présentes ou représentées devront réunir au

moins un tiers du capital social émis.

— Le conseil d'administration convoquera des assemblées générales extraordinaires

dans la forme prescrite par l'art. 23 des statuts, pour délibérer sur les objets qui lui sont

soumis et qui figurent à l'ordre du jour.

Les objets suivants sont exclusivement réservés à l'assemblée générale extraordinaire

a) modification aux statuts ; b) dissolution anticipée de la société ; c) prorogation de la

société ; d) fusion de la société.

Dans les assemblées générales extraordinaires la représentation de la moitié des actions

émises est exigée et les décisions pour être valables devront réunir une majorité de deux tiers

au moins des voix.

— Lorsque l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire n'auront pu se

constituer faute d'un nombre suffisant d'actions représentées, elles seront réunies de nouveau

sous la forme ordinaire et dans ces nouvelles réunions elles délibéreront valablement, quel que

soit le nombre des actions représentées, mais seulement sur les objets à l'ordre du jour de la

première assemblée.

Dans la seconde réunion, les délibérations seront prises à la majorité absolue des suffrages.

Arrêté du 10 septembre 1908, concernant la po-

lice sanitaire du bétail.

LE GOUVERNEMENT EN CONSEIL;

Vu la loi du 5 octobre 1870 sur les épizooties ;

Considérant que la stomatite aphteuse s'est

déclarée dans un certain nombre de localités de

la Lorraine allemande et qu'il importe de prendre

d'urgence les mesures nécessaires pour em-

pêcher l'introduction et la propagation de cette

maladie dans le Grand-Duché ;

Arrête