Großherzogthums Luxemburg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

DU

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

Freitag, 25. Februar 1876.

N° 12.

Beschluß vom 12. Februar 1876 , wodurch

Gegenstand und Modus der durch die Pro-

fessorats-Candidaten zu bestehenden Probe-

Prüfung geregelt werden.

Der General-Director der Justiz;

Nach Einsicht des Königl.-Großh. Beschlusses

vom 30. September 1874 über die Bedingungen,

welche die Candidaten des Professorats zu erfüllen

haben, sowie des Gutachtens des Curatoriums

des Athenäums

Nach Anhörung des Staatsrathes und nach

Berathung der Regierung im Conseil;

Beschließt

Die durch Königl-Großh. Beschluß

vom 30. September 1874 für die Doctoren der

Philosophie und Philologie vorgeschriebenen Probe-

Prüfungen sind von zweierlei Art

die Vorbereitungs-Probe-Prüfung und

die definitive Probe-Prüfung.

Art.

2. Bei der Vorbereitungs-Probe hat

jeder Candidat einen griechischen und einen latei-

nischen Text vom Blatte weg zu erklären und zu

übersetzen, sowie einen französischen und einen

deutschen Text zu commentiren. Diese Texte wer-

ben durch die Commission unter den im Programm

für die beiden obern Gymnasialclassen des Athe-

näums bezeichneten Autoren ausgewählt. Die

Candidaten haben über die erklärten Texte philo-

logische, historische, geopraphische und literarische

Bemerkungen zu machen. Sie werden ferner eine

Frage über Pädagogik behandeln.

Arrêté du 12 février 1876, réglant l'objet et le

mode de l'épreuve à subir par les aspirants au

professorat.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA JUSTICE ;

Vu l'arrêté royal grand-ducal du 30 septembre

1874, qui détermine les conditions que doivent

remplir les aspirants au professorat, et l'avis de la

Commission des curateurs de l'Athénée ;

Le Conseil d'État entendu et après délibération

du Gouvernement réuni en conseil ;

Arrête

Les épreuves prescrites par l'arrêté

royal grand-ducal du 30 septembre 1874, pour les

docteurs en philosophie et lettres, sont de deux

sortes

l'épreuve préparatoire, et

l'épreuve définitive.

L'art. 2 de Notre arrêté du 29 juin

1868, réglant le cahier des charges et conditions

générales de la vente de domaines, autorisée par

la loi du 21 mai de la même année, est modifié

comme suit

« L'adjudication aura lieu aux enchères, dans

la forme administrative, devant un conseiller

de Gouvernement délégué à cette fin, sous l'as-

sistance du receveur des domaines et d'un fonc-

tionnaire des travaux publics. Elle ne sera

définitive qu'après avoir été approuvée par je

membre du Gouvernement chargé du dépar-

tement des finances, lequel se réserve à cet effet

un délai de dix jours. En cas de non-appro-

bation, l'adjudicataire n'aura aucune indemnité

à réclamer de ce chef, et la vente sera considérée

comme nulle et non-avenue. »

La naturalisation est accordée au dit

M. Nicolas Schmit.

Art. 2, Cette naturalisation est conférée moyen-

nant un droit d'enregistrement de 50 francs.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial, pour être exécutée et ob-

servée par tous ceux que la chose concerne.

Weimar, le 10 janvier 1876.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

Le Directeur général

dans le Grand-Duché,

de la justice,

HENRI,

AIph. FUNCK.

PRINCE DES PAYS-BAS.

Date de l'acte d'acceptation.

(Art. 8 de la loi du 12 novembre 1848, N° 2.)

La naturalisation accordée par la loi publiée

ci-dessus a été acceptée le 30 janvier dernier par

M. Nicolas Schmit, ainsi qu'il résulte d'un procès-

verbal dressé le même jour par Je bourgmestre

de la commune de Mondorf et dont l'expédition

a été déposée à la direction générale de la justice.

Luxembourg, le 16 février 1876,

Le Directeur général de la justice,

Alph. FUNCK.

Gesetz vom 10. Januar 1876, wodurch dem

Hrn. Karl Franz Johann Adolph Omlor,

Director der Handschuhfabrik zu Bonneweg,

die Naturalisation verliehen wird.

Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden König

der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Groß-

herzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Einsicht des Naturalisationsgesuches des

Hrn. Karl Franz Johann Adolph O m l o r , D i -

rector der Handschuhfabrik zu Bonnevoie, geboren

zu Saarbrücken den 25. Mai 1847;

Nach Einsicht des Art. 10 der Verfassung;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidungen der Abgeord-

netenkammer vom 10. December 1875 und des

Staatsrathes vom 31. desselben Monats, gemäß

welchen eine zweite Abstimmung nicht stattfinden

wird;

Haben verordnet und verorden

Art.

1. Dem Hrn. Karl Franz Joh. Adolph

Omlor ist die Naturalisation verliehen.

Art.

2. Diese Naturalisation unterliegt einer

Gebühr von 400 Franken.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins

„Memorial" eingerückt werde, um von. Allen,

die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Weimar den 10. Januar 1876.

Für den König-Großherzog

Dessen Statthalter

Der

General-Director

im Großherzogthum,

der Justiz,

Heinrich,

Alph. Funck.

Prinz der Niederlande.

Datum der Annahme.

(Art. 8 des Gesetzes vom 12. Nov. 1848, Nr. 2.)

Die durch vorstehendes Gesetz dem Hrn. Karl

Franz Johann Adolph O m l o r verliehene Natu-

ralisation ist von ihm am 10. Februar c. ange-

nommen worden, wie solches aus einem Protokoll

Loi du 10 janvier 1876, qui accorde la naturali-

sation à M. Charles-François-Jean-Adolphe

Omlor, directeur de la fabrique de gants à

Bonnevoie.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-

Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Vu la demande en naturalisation de M. Charles-

François-Jean-Adolphe Omlor, directeur de la

fabrique de gants à Bonnevoie, né à Sarrebruck

(Prusse) le 25 mai 1847;

Vu l'art. 10 de la Constitution;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu les décisions de la Chambre des députés du

10 décembre 1875 et du Conseil d'État du 31 du

même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second

vote ;

Avons ordonné et ordonnons

La naturalisation est accordée au dit

M. Charles François-Jean-Adolphe Omlor.

Dem Herrn Franz Leopold Fonck

ist die Naturalisation verliehen.

La naturalisation est accordée au dit

M. François-Léopold Fonck.

La naturalisation est accordée au dit

M. Henri Fonck.

La naturalisation est accordée au dit

M. Mathias Bisenius.

Pour épreuve préparatoire chaque

candidat explique et traduit à livre ouvert un

texte grec et un texte latin, et commente un texte

français et un texte allemand. Ces textes sont

choisis par la commission d'examen parmi les

auteurs désignés au programme pour l'une des

deux classes supérieures du gymnase de l'Athénée.

Les candidats font, sur les textes expliqués, des

remarques philologiques, historiques, géogra-

phiques et littéraires. Ils traiteront, de plus, par

écrit une question de pédagogie.

12.

VENDREDI, 25 FÉVRIER 1876.

Diese Naturalisation unterliegt einer

Gebühr von 50 Franken.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins

„Memorial" eingerückt werde, um von allen die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Weimar den 10. Januar 1876.

Für den König Großherzog

Dessen Statthalter

Der General-Director

im Großherzogthum,

der Justiz,

Heinrich,

Alph. Funck.

Prinz der Niederlande.

jour par le bourgmestre de la commune de Hol-

lerich et dont l'expédition a été déposée à la di-

rection générale de la justice.

Luxembourg, le 21 février 1876.

Le Directeur général de la justice,

Alph. FUNCK.

Loi du 10 janvier 1876, qui accorde la naturali-

sation à M. François-Léopold Fonck, tanneur

à Remich.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange Nassau, Grand-

Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Vu la demaude en naturalisation de M. François-

Léopold Fonck, tanneur à Remich, né en cette

ville le 10 mars 1852 ;

Vu l'art. 10 de la Constitution ;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du

10 décembre 1875, et celle du Conseil d'État du

31 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à

second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Cette naturalisation est conférée moyen-

nant un droit d'enregistrement de 50 francs.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial, pour être exécutée et ob-

servée par tous ceux que la chose concerne.

Weimar, le 10 janvier 1876.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

Le Directeur général

dans le Grand-Duché,

de la justice,

HENRI,

Alph. FUNCK.

PRINCE DES PAYS-BAS.

12a

Datum der Annahme.

(Art. 8 des Gesetzes vom 12. November 1848, Nr. 2.)

Die durch vorstehendes Gesetz dem Hrn. Franz

Leopold Fonck verliehene Naturalisation ist von

ihm am 30. Januar d. J. angenommen worden,

wie solches aus einem Protokoll

hervorgeht,

welches am nämlichen Tage vom Bürgermeister

der Stadt Remich aufgenommen worden und von

welchem eine Ausfertigung bei der General-

Direction der Justiz eingegangen ist.

Luxemburg den 16. Februar 1876.

Der General-Director der Justiz,

Alph. Funck.

Date de l'acte d'acceptation.

(Art. 8 de la loi du 12 novembre 1848, N° 2.)

La naturalisation accordée par la loi publiée

ci-dessus a été acceptée le 30 janvier dernier par

M. François-Léopold Fonck, ainsi qu'il résulte

d'un procès-verbal dressé le même jour par le

bourgmestre de la ville de Remich et dont l'expé-

dition a été déposée à la direction générale de

la justice.

Luxembourg, le 16 février 1876.

Le Directeur général de la justice,

Alph. FUINCK.

Gesetz vom 10. Januar 1876, wodurck dem

Hrn. Heinrich Fonck aus Remich, die Natu-

ralisation verliehen wird.

Wir Wilhelm IIl, von Gottes Gnaden König

der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau,

Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Einsicht des Naturalisationsgesuches des

Hrn. Heinrich Fonck, Notariatscandidat zu Remich,

daselbst geboren den 2. Februar 1851;

Nach Einsicht des Art. 10. der Verfassung;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidungen der Abgeord-

netenkammer vom 10. December 1875 und des

Staatsrathes vom 31. desselben Monats, gemäß

welchen eine zweite Abstimmung nicht stattfinden

wird;

Haben verordnet und verordnen

Art.

1. Dem Hrn. Heinrich Fonck ist die

Naturalisation verliehen.

Diese Naturalisation unterliegt einer

Gebühr von 50 Franken.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins

Loi du 1 0 janvier 1876, qui accorde la naturali-

sation à M. Henri Fonck, candidat-notaire à

Remich.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-

Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Vu la demande en naturalisation de M. Henri

Fonck, candidat-notaire à Remich, né en cette

ville le 2 février 1851 ;

Vu l'art. 10 de la Constitution ;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du

10 décembre 1875 et celle du Conseil d'État du

31 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à

second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Cette naturalisation est conférée moyen-

nant un droit d'enregistrement de 50 francs.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

Memorial" eingerückt werde, um von allen die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Weimar, den 10. Januar 1876.

Für den König Großherzog

Dessen Statthalter

Der General-Director

im Großherzogthum,

der Justiz,

Heinrich,

Alph. Funck.

Prinz der Niederlande.

Datum der Annahme.

(Art. 8 des Gesetzes vom 12. November 1848, Nr. 2.)

Die durch vorstehendes Gesetz dem Hrn. Heinrich

Fonck verliehene Naturalisation ist von ihm am

30. Januar d. J. angenommen worden, wie solches

aus einem Protokoll hervorgeht, welches am näm-

lichen Tage vom Bürgermeister der Stadt Remich

aufgenommen worden, und von welchem eine Aus-

fertigung bei der General-Direction der Justiz

eingegangen ist.

Luxemburg den 16. Februar 1876.

Der General-Director der Justiz,

Alph. Funck.

insérée au Mémorial, pour être exécutée et ob-

servée par tous ceux que la chose concerne.

Weimar, le 10 janvier 1876.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

Le Directeur général

dans le Grand-Duché,

de la justice,

HENRI,

Alph. FUNCK.

PRINCE DES PAYS-BAS.

Date de l'acte d'acceptation.

(Art. 8 de la loi du 12 novembre 1848, N° 2.)

La naturalisation accordée par la loi publiée

ci-dessus a été acceptée le 30 janvier dernier par

M. Henri Fonck, ainsi qu'il résulte d'un procès-

verbal dressé le même jour par le bourgmestre

de la ville de Remich et dont l'expédition a été

déposée à la direction générale de la justice.

Luxembourg, le 16 février 1876.

Le Directeur général de la justice,

Alph. FUNCK.

Gesetz vom 10. Januar 1876, wodurch dem

H r n .

Mathias

Bisenius,

Kaufmann

und Hufschmied zu Echternach, die Natura-

lisation verliehen wird.

Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden König

der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Groß-

herzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Einsicht des Naturalisationsgesuches des

Hrn. Mathias Bisenius, Hufschmied und Kauf-

mann zu Echternach, geboren zu Ernzerhof (Preu-

ßen) den 9. November 1825;

Nach Einsicht des Art. 10 der Verfassung;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten

Nach Einsicht der Entscheidungen der Abgeord-

netenkammer vom 10. December 1875 und des

Loi du 10 janvier 1876, qui accorde la natura-

lisation à M. Mathias Bisenius, maréchal-

ferrant et marchand à Echternach.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-

Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Vu la demande en naturalisation de M. Mathias

Bisenius, maréchal-ferrant et marchand a Ech-

ternach, né à Ernzerhof (Prusse) le 9 novembre

1825;

Vu l'art. 10 de la Constitution ;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du

10 décembre 1875, et celle du Conseil d'État du

Staatsrathes vom 31. déss. Mts., gemäß welchen

eine zweite Abstimmung nicht stattfinden wird;

Haben verordnet und verordnen

Art.

1. Dem Hrn. Mathias Bisenius ist

die Naturalisation verliehen.

Diese Naturalisation unterliegt einer

Einregistrierungs-Gebühr von 100 Franken.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins

„Memorial" eingerückt werde, um von allen, die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Weimar den 10. Januar 1876.

Für den König-Groß Herzog

Dessen Statthalter

Der General-Director

im Großherzogthum,

der Justiz,

Heinrich,

Alph. Funck.

Prinz der Niederlande.

Datum der Annahme.

(Art. 8 des Gesetzes vom 12. November 1848, Nr. 2.)

Die durch vorstehendes Gesetz dem Hrn. Mathias

Bisenius verliehene Naturalisation ist von ihm

am 4. Februar d. J. angenommen worden, wie

solches aus einem Protokoll hervorgeht, welches

am nämlichen Tage vom Bürgermeister der Stadt

Echternach aufgenommen morden und von welchem

eine Ausfertigung bei der General-Direction der

Justiz eingegangen ist.

Luxemburg den 16. Februar 1876.

Der General-Director der Justiz,

Alph. Funck.

Instruction, die Erfindungs-, Einführungs-

und Verbesserungs-Patente betreffend.

Die im Großherzogthum bezüglich der Patente

in Anwendung kommenden Bestimmungen sind

folgende

1° das Gesetz vom 25. Januar 1817, Amts-

blatt desselben Jahres, Nr. 6, S. 3;

2° das durch S. Maj. den König-Großherzog am

26. März 1817 beschlossene Reglement lit. O4;

31 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à

second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Celte naturalisation est conférée moyen-

nant un droit d'enregistrement de 100 francs.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial, pour être exécutée et ob-

servée par tous ceux que la chose concerne.

Weimar, le 10 janvier 1876.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

Le Directeur-général

dans le Grand-Duché,

de la justice,

HENRI,

Alph. FUNCK.

PRINCE DES PAYS-BAS,

Date de l'acte d'acceptation.

(Art. 8 de la loi du 12 novembre 1848, N° 2.)

La naturalisation accordée par la loi publiée

ci-dessus a été acceptée le 4 février courant par

M. Mathias Bisenius, ainsi qu'il résulte d'un pro-

cès-verbal dressé le même jour par le bourg-

mestre de la ville d'Echternach et dont l'expé-

dition a été déposée à la direction générale de la

justice.

Luxembourg, le 16 février 1876.

Le Directeur général de la justice,

Alph. FUNCK.

Instruction concernant les brevets d'invention,

d'importation et de perfectionnement.

Les dispositions applicables aux brevets dans

le Grand-Duché de Luxembourg sont les sui-

vantes

1° la loi du 25 janvier 1817, Journal officiel

de la même année, N° 6, page 3;

2° le règlement arrêté par S. M. le Roi des

Pays-Bas le 26 mars 1817, litt. 0 4 ;

3° der Königliche Beschluß vom 17. August

1827, Nr. 151, und

4° der am 21. September 1842 mit Deutschland

abgeschlossene Zollvertrag.

Gemäß diesen Bestimmungen müssen diejenigen,

welche ein Erfindungs-, Einführungs- oder Ver-

besserungs-Patent zu erlangen wünschen, ein an

S. Maj. den König - Großherzog gerichtetes und

auf

Stempelpapier

geschriebenes Gesuch ein-

reichen oder durch einen Bevollmächtigten ein-

reichen lassen. Dasselbe muß enthalten

1° Namen, Vornamen, Gewerbe und Wohnort

des Bittstellers;

2° die Bezeichnung des Gegenstandes, für

welchen das Patent nachgesucht wird;

3° die Dauer des Patents (5,10 oder 15 Jahre);

4° für die Einführungs Patente, die Dauer,

auf welche das Erfindungs-Patent im Auslande

bewilligt worden ist;

5° eine Erklärung, wodurch der Bittsteller

a) sich verpflichtet innerhalb der drei auf das

Datum des Patentes folgenden Monate dasselbe

zu erheben und die desfallsigen Gebühren zu ent-

richten— diese Gebühren können für ein Patent

auf 5 Jahre von Fr. 42,34 bis Fr. 84,66, für

ein Patent auf 10 Jahre von Fr. 84,66 bis

Fr. 148,15 und für ein Patent auf 15 Jahre von

Fr. 126,98 bis Fr. 211,64 festgesetzt werden, —und

b) einwilligt, daß das Patent annullirt und

die Erfindung, welche Gegenstand desselben ist,

veröffentlicht werde, falls er dieser Verpflichtung

nicht nachkommt.

Dem Gesuche müssen in dreifacher vom Inte-

ressenten

gehörig unterzeichneten Ausfertigung

die Zeichnungen sowie die Beschreibung des Gegen-

standes, für welchen das Patent nachgesucht wird,

beigefügt werden.

Diese Actenftücke sind an den Regierungsrath,

dth. General-Secretär durch den Petenten oder

durch dessen Bevollmächtigten, welcher mit einer

vorschriftsmäßig gestempelten und im Großherzog-

thum einregistrierten Vollmacht versehen sein mutz,

abzugeben. Ueber die Einreichung besagter Aktenstücke

wird sofort ein Protokoll aufgenommen und dem

Interessenten ein Duplicat desselben behändigt.

3° l'arrêté royal du 17 août 1827, N° 151 ; et

4° la convention du 21 septembre 1842 avec

l'Union douanière allemande.

D'après ces dispositions, les personnes qui dé-

sirent obtenir un brevet d'invention, d'importa-

tion ou de perfectionnement, doivent présenter ou

faire présenter par un fondé de pouvoirs une re-

quête rédigée sur timbre, adressée à S. M. le Roi

Grand-Duc, laquelle doit contenir

1° les nom, prénoms, profession et demeure de

l'impétrant ;

2° l'indication de l'objet pour lequel le brevet

est demandé;

3° la durée du brevet (soit 5, 10 ou 15 ans);

4° pour les brevets d'importation, le temps pour

lequel le brevet d'invention a été accordé en pays

étranger ;

5° une déclaration par laquelle le pétitionnaire

a) s'oblige à lever le brevet dans les trois mois

à partir du jour de sa date et à en payer les

droits, — ces droits peuvent être fixés, pour un

brevet de 5 ans, de fr. 42,34 à fr. 84,66; pour un

brevet de 10 ans, de fr. 84,66 à fr. 148,15;

et pour un brevet de 15 ans, de fr. 126,98 à fr.

211,64, — et

b) se soumet à voir annuler le brevet et publier

l'invention qui en fait l'objet, s'il ne satisfait point

à cette obligation.

A la requête doivent être joints, en triple exem-

plaire, dûment signés par l'intéressé, les dessins

et descriptions de l'objet pour lequel le brevet est

demandé.

Toutes les pièces doivent être remises à M. le

conseiller de Gouvernement, ff. de secrétaire géné-

néral, par le pétitionnaire ou par son fondé de

pouvoirs, porteur d'une procuration dûment tim-

brée et enregistrée dans le Grand-Duché. Il est

ensuite dressé procès-verbal du dépôt des pièces,

et un double de ce procès-verbal est remis à l'in-

téressé.

Es bleibt zu bemerken

1° daß die Erfindungs- und Verbesserungs-

Patente nur für die im Großherzogthum gemachten

Erfindungen oder Verbesserungen bewilligt wer-

den, und

2° daß die Einführungs-Patente nicht auf eine

längere Dauer bewilligt werden können, als die-

jenige, auf welche das Erfindungs-Patent im

Auslande lautet, und daß dieselben die aus-

drückliche Clausel enthalten müssen, daß die im

Patent erwähnten Gegenstände im Großherzog-

thum verfertigt werden.

Luxemburg den 21. Februar 1876.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

F. de Blochausen.

Il reste à observer

1° que les brevets d'invention ou de perfec-

tionnement ne sont accordés que pour les inven-

tions ou perfectionnements faits dans le Grand-

Duché, et

2° que les brevets d'importation ne peuvent

pas être accordés pour un plus long espace de

temps que celui de la durée du brevet d'invention

accordé en pays étranger, et qu'ils contiendront

la clause expresse que les objets mentionnés se-

ront fabriqués dans le Grand-Duché.

Luxembourg, le 21 février 1876.

Le Ministre d'État, Président du

Gouvernement,

F. DE BLOCHAUSEN.

Bekanntmachung. — Bettlerdepot und Cen-

tralhospiz.

Durch Beschluß vom heutigen Tage ist der

Preis des täglichen Unterhaltes während 1875

festgesetzt

a) im Bettlerdepot

für einen Häusling auf Fr. 1,13½;

b) im Centralhospiz

1° für eine erwachsene Person auf Fr. 0,79;

2° für ein Kind unter 3 Jahren auf Fr. 0,31½;

3° für ein Kind von 3 bis 8 Jahren Fr. 0,47½;

4° für ein Kind von 8 bis 12 Jahren Fr. 0,63;

5° für einen Geisteskranken oder Fallsüchtigen,

beim gewöhnlichen Regime auf Fr. 1,05, und

6° für einen Geisteskranken und Fallsüchtigen

bei außergewöhnlichem Regime auf Fr. 1,50.

Luxemburg den 18. Februar 1876.

Der General-Director der Justiz,

Alph. Funck.

Avis. — Dépôt de mendicité et hospice central.

Par arrêté de ce jour, le prix de la journée

d'entretien a été fixé pour l'année 1875, comme

suit

a) au Dépôt de mendicité

pour un détenu à fr. 1,13½ ;

b) à l'Hospice central

1° pour une personne adulte à fr. 0,79 ;

2° pour un enfant âgé de moins de 3 ans 0,31½ ;

3° pour un enfant âgé de 3 à 8 ans fr. 0,47½ ;

4° pour un enfant âgé de 8 à 12 ans fr. 0,63 ;

5° pour un aliéné ou épileptique au régime or-

dinaire à fr. 1,05; et

6° pour un aliéné ou épileptique au régime ex-

traordinaire a fr. 1,50.

Luxembourg, le 18 février 1876.

Le Directeur général de la justice,

Alph. FUNCK,

Bekanntmachung. — Indigenat.

Nachbenannte Personen haben die durch

Art.

9 des Civilgesetzbuches vorgesehene Erklärung zu

Erlangung der Eigenschaft von Luxemburgern ab-

gegeben

Avis. — Indigénat.

Les personnes ci-après dénommées ont fait la

déclaration prévue par l'art. 9 du Code civil, pour

acquérir la qualité de luxembourgeois, savoir

1° Hr. Heinrich Joseph Scheren, Taglöhner

zu Lies (Belgien), geboren zu Trottener Baracken,

Gemeinde Bögen, den 24. August 1854, von

Heinrich Scheren, belgischem Unterthan, und

Catharina H a r y ;

2° Hr. Michel Bernard Lamberty, Student

zu Luxemburg, geboren zu Bögen, den 5. Novem-

ber 1854, von Augustin Lamberty, belgischem

Unterthan, und Wilhelmine Kuckhoff.

Luxemburg den 15. Februar 1876.

Der General-Director der Justiz,

Alph. Funck.

Bekanntmachung. — Höherer und mittlerer

Unterricht.

Durch Königl.-Großh. Beschluß vom 17. Fe-

bruar 1876 ist Hrn. Bernard Haal, auf fein

Ansuchen, ehrenvolle Entlassung als Professor am

Athenäum bewilligt worden.

Luxemburg den 21. Februar 1876.

Der General-Director der Justiz,

Alph. Funck.

1° M. Henri-Joseph Scheren, journalier à Lies

(Belgique), né à Baraques de Troine, commune

de Bœvange, le 24 août 1854, fils de Henri

Scheren, sujet belge,et de Catherine Hary ;

2° M. Michel-Bernard Lamberty, étudiant à

Luxembourg, né à Bœvange, le 5 novembre 1854.

fils d'Augustin Lamberty, sujet belge, et de Guil-

lemette Kuckhoff.

Luxembourg, le 15 février 1876.

Le Directeur général de la justice,

Alph. FUNCK.

Avis. — Enseignement supérieur et moyen.

Par arrêté royal grand-ducal du 17 février 1876,

il a été accordé démission honorable, sur sa de-

mande, à M. Bernard Haal, des fondions de pro-

fesseur à l'Athénée.

Luxembourg, le 21 février 1876.

Le Directeur général de la justice,

Alph. FUNCK.

Bekanntmachung. — Audienzen der Regie-

rungs-Mitglieder.

Das Regierungs-Conseil glaubt neuerdings in

Erinnerung bringen zu müssen, daß die Audienzen

der Regierungs-Mitglieder auf jeden Mittwoch

und S a m s t a g von 10 Uhr bis Mittag festge-

setzt sind.

Die Beamten, Bürgermeister und Schöffen

werden ersucht auf diese Anordnung zu achten und

ihre Amtsbefohlenen davon in Kenntnis zu setzen,

um denselben erfolglose Gänge oder Reisen zu

ersparen. Die Regierung sieht sich genöthigt die

Audienzen auf vorerwähnte Tage zu beschränken,

indem die Erfahrung bewiesen hat, daß der täg-

liche Empfang mit einem regelmäßigen Geschäfts-

gange unverträglich ist.

Luxemburg den 22. Februar 1876.

Avis. — Jours d'audiences des membres du

Gouvernement.

Le Conseil de Gouvernement croit devoir rap-

peler de nouveau au public, que les audiences des

membres du Gouvernement sont fixées aux mer-

credi et samedi, de dix heures à midi.

Les fonctionnaires publics, les bourgmestres et

échevins voudront bien observer ces fixations et

les faire connaître également à leurs administrés

pour leur éviter des déplacements ou des voyages

inutiles. Le Gouvernement se voit obligé à res-

treindre les audiences aux jours préindiqués,

l'expérience ayant démontré que les réceptions

journalières ne sont pas compatibles avec la

marche régulière des affaires.

Luxembourg, le 22 février 1876.

Bekanntmachung. — Medicinalwesen.

Durch Beschluß vom heutigen Tage ist Susanna

Kummer, aus Greiweldingen, welche zur Hebam-

menpraxis provisorisch ermächtigt worden war,

definitiv zu besagter Praxis im Großherzogthum

zugelassen worden.

Luxemburg den 17. Februar 1876.

Für den General-Director der öffentl. Bauten

Der General-Director der Justiz,

Alph. Funck.

Bekanntmachung. — Sparcasse.

Durch Königl.-Großh. Beschluß vom 17. d.

Mts. sind die HH. M. Deny, Handelsmann,

und Ferdinand Larue, Gerber, beide zu Luxem-

burg, zu wirklichen Mitgliedern des Verwaltungs-

rathes der Sparcasse, in Ersetzung der HH.

Macher-Würth und Victor Hoffman, welchen

auf ihr Ansuchen ehrenvolle Entlassung bewilligt

worden ist, ernannt worden.

Luxemburg den 18. Februar 1876.

Der Staatsminister, Präsident der

Regierung,

F. de Blochausen.

Bekanntmachung. — Indigenat.

Durch Königl.-Großh. Beschluß vom 11. Februar

c. ist Hrn. M i c h e l Pfeiffer aus Luxemburg

die durch Art. 21 des Civilgesetzbuches vorgesehene

Erlaubnis zur Rückkehr ins Großherzogthum be-

willigt worden.

Luxemburg den 16. Februar 1876.

Der General-Director der Justiz,

Alph. Funck.

Bekanntmachung. — Justiz.

Durch Königl.-Großh. Beschluß vom 11. Fe-

bruar c. ist Hr. Zeno De Muyser, Advocat-

Avis. — Service médical.

Par arrêté de ce jour, la nommée Susanne

Kummer, de Greiveldange, admise provisoire-

ment à pratiquer comme sage-femme, a été auto-

risée définitivement à exercer son état dans le

Grand-Duché.

Luxembourg, le 17 février 1876.

Pr le Directeur général des travaux publics

Le Directeur général de la justice,

Alph. FUNCK.

Avis. — Caisse d'épargne.

Par arrêté royal grand-ducal du 17 de ce mois,

MM. M. Deny, négociant, et Ferd. Larue, tan-

neur, tous deux à Luxembourg, ont été nommés

membres effectifs du conseil d'administration de

la Caisse d'épargne, en remplacement de MM.

Macher - Wurth et V. Hoffman,

démissionnes

honorablement sur leur demande.

Luxembourg, le 18 février 1876.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

F. DE BLOCHAUSEN.

Avis. — Indigénat.

Par arrêté royal grand-ducal du 11 février c.,

M. Michel Pfeiffer, de Luxembourg, a obtenu la

permission prévue par l'art. 21 du Code civil de

pouvoir rentrer dans le Grand-Duché.

Luxembourg, le 16 février 1876.

Le Directeur général de la justice,

Alph. FUNCK.

Avis. — Justice.

Par arrêté royal grand-ducal du 11 février

1876, M. Zénon De Muyser, avocat-avoué à Lu-

Anwalt zu Luxemburg, zum 2ten Ergänzungs-

richter, und Hr. Xaver Eyschen, Advocat-An-

walt zu Luxemburg, zum 3ten Ergänzungsrichter

beim Bezirksgerichte zu Luxemburg ernannt worden.

Durch denselben Beschluß ist Hr. Johann Peter

Salentiny,

zweiter Ergänzungsrichter beim

Bezirksgerichte zu Diekirch, zum 1ten Ergän-

zungsrichter, und Hr. Heinrich Wolff, Advocat-

Anwalt zu Diekirch, zum 2ten Ergänzungsrichter

bei dem nämlichen Bezirksgerichte ernannt worden.

Luxemburg den 18. Februar 1876.

Der General-Director der Justiz,

Alph. Funck.

xembourg, est nommé 2e juge-suppléant, et M.

Xavier Eyschen, avocat-avoué à Luxembourg,

3e juge-suppléant près le tribunal d'arrondisse-

ment de Luxembourg.

Par le même arrêté M. J.-P. Salentiny, 2e

juge-suppléant près le tribunal d'arrondissement

de Diekirch, est nommé 1er juge suppléant, et M.

Henri Wolff, avocat-avoué à Diekirch, 2e juge

suppléant près le même tribunal.

Luxembourg, le 18 février 1876.

Le Directeur général de la justice,

Alph. FUNCK.

Bekanntmachung. — National-Bank.

Die Verwaltung der Großh. Luxemburgischen

Nationalbank beehrt sich die HH. Actionäre in

Kenntnis zu setzen, daß die durch Art. 61 der

Statuten zur Mittheilung des Berichtes über den

Geschäftsbetrieb der Bank während des Rechnungs-

jahres 1875 vorgesehene General-Versammlung

am Montag, 27. t. Mts. März, um 10 Uhr

Morgens, im Hotel der Bank zu Luxemburg

stattfinden wird.

Die Versammlung wird ebenfalls zur Erneu-

erung des Verwaltungsrathes sowie zur Wahl

eines Mitgliedes des Rathes der Censoren, in

Ersetzung des Hrn. Fr. Majerus, dessen Mandat

nach der General-Versammlung vom 27. März

erlischt, zu schreiten haben.

Die General-Versammlung besteht aus den

Actionären, welche Eigenthümer von 20 vor

dem 7. k. Mts. März eingetragenen Nominativ-

Actien, oder von 20 auf den Inhaber lautenden

und von besagtem Tage am Sitze der Gesellschaft

oder bei der Banque de Belgique zu Brüssel

hinterlegten Actien sind.

Die Actionäre können sich durch Bevollmächtigte

welche selbst stimmberechtigt sind, vertreten lassen.

Luxemburg den 15. Februar 1876.

Avis. — Banque Nationale.

L'administration de la Banque nationale du

Grand-Duché de Luxembourg a l'honneur d'in-

former MM. les actionnaires que l'assemblée

générale, prescrite par l'art. 61 des statuts pour

la communication du rapport sur les opérations

de la Banque pendant l'exercice 1875, aura lieu

le lundi, 27 mars prochain, à 10 heures du matin,

à l'hôtel de la Banque à Luxembourg.

L'assemblée aura également à procéder au

renouvellement du conseil d'administration et à

la nomination d'un membre du conseil des cen-

seurs en remplacement de M. Fr. Majerus, dont

le mandat expire après l'assemblée générale du 27

mars.

L'assemblée générale est composée des action-

naires propriétaires de 20 actions nominatives,

inscrites avant le 7 mars prochain, ou de 20

actions au porteur, déposées avant cette même

date au siège social ou à la Banque de Belgique

à Bruxelles.

Les actionnaires peuvent se faire représenter

par des mandataires ayant eux-mêmes le droit de

voter.

Luxembourg, le 15 février 1876.

12b

Rundschreiben, betreffend die in die Gemeinde-

Rechnungen über die Ausstellung von Ar-

beiter- und Dienstboten-Livrets einzutra-

genden Summen.

Das Gesetz vom 13. December 1860 übre die

Arbeiter- und Dienstboten-Livrets und der zur

Ausführung dieses Gesetzes erlassene Königl.-

Großh. Beschluß vom 30. Juni 1861, legen den

Gemeinde-Verwaltungen die Pflicht auf, eine ge-

wisse Anzahl dieser Livrets, welche durch Ver-

mittelung der Regierung gestellt und deren Be-

schaffungskosten auf den Gemeindeausgabenfonds

verrechnet werden, stets zur Verfügung der Be-

treffenden zu halten.

Bei Gelegenheit der Revision der Gemeinde-

Rechnungen der letzten Jahre konnte ich bemerken,

daß die bei den Gemeinde - Verwaltungen für

Ausstellung dieser Livrets eingegangenen Summen

nicht in Einnahme gebracht waren, was vermu-

then läßt, daß sie nicht in die Gemeindekassen

geflossen sind.

Diese Summen gehören jedoch den Gemeinden,

und da letztere die Beschaffungskosten der Livrets

dem Staate aus dem Gemeindeausgabenfonds be-

zahlt haben, müssen sie auch in den jährlichen

Gemeinde-Rechnungen als Einnahme stehen.

Ich

ersuche demnach sämmtliche Gemeinde-

Verwaltungen des Großherzogthums dafür Sorge

zu tragen, daß künftighin die Kosten aller Livrets,

welche sie auszustellen im Falle sind, in die

Jahresrechnungen als Einnahme eingetragen wer-

den, und daß die dieserhalb in den frühern Jahr-

gängen bis jetzt empfangenen Summen in den

Gemeinde-Rechnungen des Jahres 1875 in Ein-

nahme zu bringen sind.

Die HH. Districtscommissäre sind gebeten auf

die Ausführung gegenwärtigen Rundschreibens zu

achten.

Luxemburg den 22. Februar 1876.

Der General-Director des Innern,

N. Salentiny.

Circulaire relative aux sommes à renseigner dans

les comptes communaux du chef de la délivrance

des livrets d'ouvriers et de domestiques.

La loi du 13 décembre 1860 sur les livrets

d'ouvriers et de domestiques, et l'arrêté royal

grand-ducal du 30 juin 1861, pris en exécution

de celte loi, imposent aux administrations com-

munales l'obligation de tenir constamment à la

disposition des intéressés un certain nombre d'ex-

emplaires de ces livrets, qui sont fournis par les

soins du Gouvernement et dont le coût est liqui-

dé sur les fonds des dépenses communales.

A l'occasion de la vérification des comptes com-

munaux des derniers exercices, j'ai pu constater

que les sommes perçues par les administrations

communales pour la délivrance de ces livrets

d'ouvriers n'y figurent pas en recette, ce qui fait

supposer qu'elles ne sont pas versées dans les

caisses communales.

Ces sommes appartiennent aux communes pour

avoir payé le coût des livrets à l'État sur le fonds

des dépenses communales. Elles doivent dès lors

aussi figurer annuellement en recette dans les

comptes communaux.

J'invite en conséquence toutes les administra-

tions communales du Grand-Duché à veiller à ce

que dorénavant le coût de tous les livrets qu'elles

sont dans le cas de délivrer, soit fidèlement ren-

seigné en recette dans leurs comptes annuels, et

que les sommes perçues de ce chef jusqu'à pré-

sent pendant les exercices antérieurs soient por-

tées en recette aux comptes communaux de l'exer-

cice 1875.

MM. les commissaires de district sont priés de

tenir la main à l'exécution de la présente circu-

laire.

Luxembourg, le 22 février 1876.

Le Directeur général de l'intérieur,

N. SALENTINY.

Bekanntmachung. — Weltausstellung zu

Philadelphia.

Diejenigen Personen, welche Erzeugnisse ihrer

Industrie zur Weltausstellung nach Philadelphia

senden, haben gewisse Formalitäten zur spätern

zollfreien Wiedereinfuhr dieser Gegenstände in

das Zollvereinsgebiet zu erfüllen. Das Haupt-

zollamt zu Luxemburg wird ihnen die zu diesem

Behufe nöthigen Anweisungen ertheilen.

Luxemburg den 22. Februar 1876.

Der Staatsminister, Präsident der

Regierung,

F. de Blochausen.

Avis. — Exposition universelle de Phila-

delphie.

Les personnes qui envoient des produits de leur

industrie à l'exposition universelle de Philadelphie,

ont à remplir certaines formalités pour que ces

objets puissent, plus tard, rentrer en franchise de

droits dans le Zollverein. Le bureau principal des

douanes à Luxembourg leur donnera les indica-

tions nécessaires à ce sujet.

Luxembourg, le 24 février 1876.

Le Ministre d'État, Président du

Gouvernement,

F. DE BLOCHAUSEN.

Taux d'escompte et d'intérêt

Traites acceptées...4½ pCt.

non acceptées...5 pCt.

Avances sur dépôts d'effets publics ou d'autres valeurs garanties par des États. 5 pCt.

Dépôts des communes ou autres

établissements

publics...4

pCt.

Dépôts des particuliers avec faculté de retrait après 3 jours de préavis...3 pCt.

id.

id.

id.

id. après 6

mois

de

préavis...4pCt.

BANQUE NATIONALE DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

État mensuel. — Situation au 31 janvier 1 876.

Actif.

Versements restant à

appeler...

Caisse...

Portefeuille...

Effets à

l'encaissement...

Fonds publics...

Dépôts volontaires de

titres...

Divers...

frs.

7,500,000

998,120 31

10,207,751 52

99,607 13

924,705 50

21,757,250

1,064,501 87

frs. 42,551,936 33

Passif.

Capital...

Billets en circulation *)...

Comptes courants et dépôts d'es-

pèces...

Déposants...

Divers...

frs. 15,000,000

2,816,699 38

1,716,241 62

21,757,250

1,261,745 33

frs. 42,551,936 33

*) Les billets de la Banque Nationale sont admis en paiement

dans les caisses de l'État.

Bezeichnung

der Lebensmittel

u. dgl.

Weizen...

Mischelfrucht...

Roggen...

Gerste...

Spelz...

Heidekorn...

Hafer...

Erbsen...

Bohnen...

Linsen...

Kartoffeln...

Weizen-Mehl...

Mischel-Mehl...

Roggen-Mehl...

Geschälte Gerste...

Butter...

Eier...

Heu...

Stroh...

Buchenholz...

Eichenholz...

Weichholz...

Ochsenfleisch...

Kuh-od. Rindfleisch

Kalbfleisch...

Hammelfleisch...

Schweinefleisch...

Maße

oder

Gewicht.

Hektoliter

Kilogr.

Dutzend.

100 Kilo.

Stere.

Kilogr.

Mittelpreise der verkauften Lebensmittel auf den Märkten von

Luxem-

burg.

19 39

17 57

14 00

14 00

9 38

22 50

22 00

4 50

0 45

0 40

0 35

0 80

2 50

1 20

12 00

8 00

15 00

12 00

1 50

1 30

1 40

1 70

1 70

Die-

kirch.

20 50

17 00

15 00

14 00

13 00

9 00

18 00

0 45

0 35

2 45

1 00

1 20

1 10

1 15

1 50

1 40

Wiltz.

15 50

12 50

8 75

0 50

0 40

0 30

2 50

0 85

1 20

1 40

Ettel-

brück.

21 00

18 50

17 00

15 00

11 50

9 50

0 50

0 40

0 30

2 60

1 00

1 40

1 20

1 20

1 40

1 40

Echter-

nach.

19 17

17 59

13 18

13 95

8 35

18 57

17 42

0 50

0 40

2 37

1 10

1 15

1 17

1 40

Remich

19 75

18 25

8 75

6 25

0 42

0 38

2 30

1 00

10 00

1 20

1 20

1 60

Mersch

2 60

1 10

1 50

1 50

1 40

1 50

Grever-

macher

0 50

0 40

2 80

1 40

1 60

1 20

1 00

1 40

1 40

Esch-

a.d.A.

18 50

17 00

15 00

9 00

4 50

0 50

2 60

1 10

1 30

1 30

1 30

1 60

Luxemburg. — Druck von V. Bück.

Marktpreise — 2. Hälfte des Monats Januar 1876.

Unser Staatsminister, Präsident der

Regierung, ist mit der Ausführung dieses Be-

schlusses, welcher ins „Memorial" eingerückt

werden soll, beauftragt.

Walferdingen den 17. Februar 1876.

Für den König-Großherzog

Dessen Statthalter

Der Staatsminister,

im Großherzogthum,

Präsident der Regierung,

Heinrich,

F. de Blochausen. Prinz der Niederlande.

Arrêté royal grand-ducal du 17 février 1876,

portant modification au cahier des charges et

conditions générales de la vente des domaines

de l'ancienne forteresse, du 29 juin 1868.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-

Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d'État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Pré-

sident du Gouvernement, et après délibération du

Gouvernement en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Notre Ministre d'État, Président du

Gouvernement, est chargé de l'exécution du pré-

sent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Walferdange, le 17 février 1876.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

Le Ministre d'État,

dans le Grand-Duché,

Prés, du Gouvernement,

HENRI,

F. DE BLOCHAUSEN.

PRINCE DES PAYS-BAS.

Königl. - Großh. Beschluß vom 17. Februar

1876 in Betreff der Aufnahme in das Jä-

gerbataillon von Freiwilligen mit Aussicht

auf Beförderung zum Offizier.

Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden König

der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau,

Großherzog von Luxemburg u., u., u.;

Nach Einsicht Unserer Beschlüsse vom 13. De-

cember 1860 und vom 10. März 1864 sowie des

Gesetzes vom 18. Mai 1868 über die Militär-

Organisation ;

Nach Anhörung Unsers Staatsrathes;

Auf den Bericht Unsers Staatsministers, Prä-

sidenten der Regierung, und nach Berathung der

Regierung im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

Art.

1. Luxemburger, welche unverheirathet,

nicht über 24 Jahre alt und physisch mili-

tär-diensttauglich sind, können, nachdem sie in

den für das Offiziers-Examen vorgeschriebenen

wissenschaftlichen Fächern, welche in der Beilage

C des Königl.-Großh. Beschlusses vom 13. De-

cember 1860 von § 1 bis § 6 angegeben sind,

eine Prüfung bestanden haben, als Freiwillige

mit Aussicht auf Beförderung zum Offizier in

das Luxemburgische Jäger-Bataillon aufgenommen

werden.

Schüler des luxemburger Athenäums, Inhaber

eines Maturitäts- oder Capacitäts-Brevets, sind

beim Eintritt in den Militärdienst dieses Examens

enthoben.

Die Freiwilligen gehen eine Dienst-

verbindung von mindestens 3 Jahren ein, tragen

die durch Art. 1 § 10 des Königl-Großh. Be-

schlusses vom 13. December 1860 für Cadetten

vorgeschriebene Kleidung und Abzeichen und be-

ziehen die für den Rang von Sergeanten bewil-

ligte Vergütung für Kleidungs- und Reparatur-

fonds.

Diese Freiwilligen können, nachdem sie im

Unteroffiziersrang während eines Jahres zur Zu-

friedenheit ihrer Vorgesetzten gedient haben, zum

Examen in den militär-technischen Fächern, welche

Arrêté royal grand-ducal du 17 février 1876, con-

cernant l'admission au bataillon des chasseurs

de volontaires aspirant au grade d'officier.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-

Duc de Luxembourg, etc., etc, etc. ;

Vu Nos arrêtés des 1 3 décembre 1860 et 10 mars

1864, ainsi que la loi du 18 mai 1868 sur l'orga-

nisation militaire ;

Notre Conseil d'État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Pré-

sident du Gouvernement, et après délibération

du Gouvernement en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Art.

1er.

Les luxembourgeois non mariés,

n'ayant pas dépassé l'âge de 24 ans et reconnus

physiquement aptes au service militaire, peuvent,

après avoir subi l'examen d'officier dans les

branches scientifiques déterminées par l'annexe

litt. C, §§ 1 à 6 de Notre arrêté du 13 décembre

1860, être admis au bataillon des chasseurs

comme volontaires, avec perspective d'avance-

ment au grade d'officier.

Les élèves de l'Athénée de Luxembourg, por-

teurs d'un brevet de maturité ou de capacité,

seront dispensés de cet examen.

Les volontaires contractent un enga-

gement de trois ans au moins et portent la tenue

et les insignes prescrits pour les cadets par l'art.

1er § 10 de l'arrêté royal grand-ducal du 13

décembre 1860, et jouissent de l'indemnité d'ha-

billement attachée au grade de sergent.

Après avoir passé une année de service dans le

rang de sous-officier, à la satisfaction de leurs

chefs, ils peuvent être admis à l'examen d'officier

dans les branches militaires techniques qui sont

in der erwähnten Beilage des Königl.-Großh.

Beschlusses vom 13. December 1860 von § 6 bis

10 enthalten sind, zugelassen werden.

Die Prämie wird jedem Landwirth

nach bewirkter Ablieferung der Rüben an die

Fabrik ausbezahlt.

Die Auszahlung derselben

geschieht nach Vorlegung eines durch das Collegium

der Bürgermeister und Schöffen der Gemeinde,

wo die Zuckerrüben gezogen worden, ausgestellten

Zeugnisses, welches die Fläche, auf welcher die

Ernte erzielt worden ist und den annähernden

Ertrag derselben angibt, sowie auch nach Bei-

bringung eines beglaubigten Auszuges aus den

Büchern der Fabrik, an welche die Rüben abge-

liefert worden sind und worin die Namen der

Landwirthe, von denen sie herrühren, und die

gelieferten Ouantitäten angegeben sind.

La prime est payée à chaque cultiva-

teur après qu'il a achevé la livraison des betteraves

à la fabrique. Le payement se fait sur la produc-

tion d'un certificat du collège des bourgmestre

et échevins du lieu où les betteraves ont été

cultivées, indiquant l'étendue du terrain dans

lequel la récolte a été faite, le produit approxi-

matif de cette dernière, ainsi que sur la production

d'un extrait certifié des livres de l'usine à laquelle

les betteraves ont été livrées et portant les noms

des cultivateurs dont elles proviennent et les

quantités dont la livraison a été faite.

Diese Naturalisation unterliegt einer

Einregistrierungs-Gebühr von 50 Franken.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins

„Memorial" eingerückt werde, um von allen die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Weimar den 10. Januar 1876.

Für den König Großherzog

Dessen Statthalter

Der General-Director

im Großherzogthum,

der Justiz,

Heinrich,

Alph. Funck.

Prinz der Niederlande.

Datum der Annahme.

(Art. . 8 des Gesetzes vom 12. November 1848, Nr. 2.)

Die durch vorstehendes Gesetz dem Herrn

Nikolas Schmit verliehene Naturalisation ist von

ihm am 30. Januar d. J. angenommen worden,

wie solches aus einem Protokoll hervorgeht, welches

am nämlichen Tage vom Bürgermeister der Ge-

meinde Mondorf aufgenommen worden und von

welchem eine Ausfertigung bei der General-Di-

rection der Justiz eingegangen ist.

Luxemburg den 16. Februar 1876.

Der General-Director der Justiz,

Alph. Funck.

Vu la demande en naturalisation de M. Nicolas

Schmit, cordonnier à Mondorf, né au dit Mon-

dorf le 8 décembre 1840;

Vu l'art. 10 de la Constitution ;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du

10 décembre 1875, et celle du Conseil d'État du

31 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à

second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Cette naturalisation est conférée

moyennant un droit d'enregistrement de 400 fr.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial, pour être exécutée et obser-

vée par tous ceux que la chose concerne.

Weimar, le 10 janvier 1876.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

Le Directeur général

dans le Grand-Duché,

de la justice,

HENRI,

Alph. FUNCK.

PRINCE DES PAYS-BAS.

Date de l'acte d'acceptation.

(Art. 8 de la loi du 12 novembre 1848, N° 2.)

La naturalisation accordée par la loi publiée

ci-dessus a été acceptée le 10 février courant par

M. Charles-François-Jean-Adolphe Omlor, ainsi

qu'il résulte d'un procès-verbal dressé le même

hervorgeht, welches am nämlichen Tage vom

Bürgermeister der Gemeinde Hollerich aufgenom-

men worden und von welchem eine Ausfertigung

bei der General-Direction der Justiz eingegangen

ist.

Luxemburg den 21. Februar 1876.

Der General-Director der Justiz,

AIph. Funck.

Gesetz vom 10. Januar 1876, wodurch dem

Hrn. Franz Leopold Fonck, Gerber zu

Remick, die Naturalisation verliehen wird.

Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden König

der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Groß-

herzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Ginsicht des Naturalisationsgesuches des

Hrn. Franz Leopold Fonck, Gerber zu Remich,

daselbst geboren den 10. März 1852;

Nach Einsicht des Art. 10 der Verfassung;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidungen der Abgeord-

netenkammer vom 10. December 1875 und des

Staatsrathes vom 31. desselben Monats, gemäß

welchen eine zweite Abstimmung nicht stattfinden

wird;

'

Haben verordnet und verordnen

Als erste definitive Probe-Prüfung

hat jeder Candidat nach einer Vorbereitung von

24 Stunden den Schülern der ersten oder der

zweiten Gymnasialclasse eine Stunde Unterricht

über ein durch die Commission bezeichnetes Thema

klassischer Literatur zu ertheilen.

Pour première épreuve définitive,

chaque candidat fait aux élèves de la première

ou de la seconde gymnasiales, après 24 heures de

préparation, une leçon d'une heure au plus sur

un sujet de littérature classique désigné par la

commission d'examen.

Die in Art. 1 vorgesehene Prüfung

in den wissenschaftlichen Fächern findet statt vor

einer gemischten Commission von 5 Mitgliedern,

unter denen mindestens 2 Civilmitglieder sich be-

finden, und die in Art. 2 erwähnte Prüfung in

den technischen Fächern, vor einer aus 5 Offizieren

zusammengesetzten Commission.

Die Examinatoren werden durch das, die

Militär-Angelegenheiten dirigirende Mitglied der

Regierung ernannt.

L'examen sur les branches scientifiques

prévu à l'art. 1er sera passé devant une commission

mixte de cinq membres, dont deux au moins seront

membres civils, et celui prévu à l'art. 2, sur les

branches techniques, devant une commission

composée de cinq officiers.

Les examinateurs seront désignés par le

membre du Gouvernement ayant dans ses attri-

butions les affaires militaires.

Die Regierung behält sich das Recht

vor denjenigen, welche die schönsten und ausge-

dehntesten Anpflanzungen von Zuckerrüben besitzen,

Prämien zu verleihen, sowie den Betrag und die

Weise der Verleihung zu bestimmen.

Il est réservé au Gouvernement d'ac-

corder des primes à ceux qui ont les cultures les

plus belles et les plus étendues de la betterave à

sucre, d'en déterminer le montant et la manière

de les décerner.

Als zweite definitive Probe-Prüfung

wird jeder Candidat eine unter den Arbeiten der

Schüler der beiden obern Gymnasialclassen des

Athenäums durchs Loos bezeichnete lateinische,

griechische, französische und deutsche Aufgabe cor-

rigiren. Vor der Correctionsprobe, welche höchstens

zwei Stunden dauern darf, werden jedem Can-

didaten in der Clausur zwei Stunden zur Vor-

bereitung bewilligt.

Art.

5. Nach der letzten Probe erkennt die

Commission über den Werth der Probe-Prüfungen

sämmtlicher Candidaten und bezeichnet diejenigen,

welche sie für würdig hält zum Professorate

zugelassen zu werden.

Pour seconde épreuve définitive, chaque

candidat corrige un devoir latin, un devoir grec,

un devoir français et un devoir allemand, tirés au

sort parmi les compositions des élèves des deux

classes supérieures du gymnase de l'Athénée. Il

est accordé à chaque candidat deux heures de

préparation dans un lieu fermé, avant l'épreuve

de la correction, qui dure deux heures au plus.

Unser Staatsminister, Präsident der

Regierung, ist mit der Vollziehung dieses Be-

schlusses beauftragt.

Walferdingen den 17. Februar 1876.

Für den König Großherzog

Dessen Statthalter

Der Staatsminister, im Großherzogthum,

Präsident der Regierung,

Heinrich,

F. de Blochausen. Prinz der Niederlande.

indiquées dans les §§ 6 à 10 inclus de l'annexe

litt. C de l'arrêté précité du 13 décembre 1860.

Notre Ministre d'État, Président du

Gouvernement, est chargé de l'exécution du pré-

sent arrêté.

Walferdange, le 17 février 1876.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

Le Ministre d'État,

dans le Grand-Duché,

Prés, du Gouvernement,

HENRI,

F. DE BLOCHAUSEN.

PRINCE DES PAYS-BAS.

Königl.-Großh. Beschluß vom 17. Februar

1876, wodurch die Vertheilung des Subsi-

des von 13,000 Fr. zur Beförderung des

Zuckerrübenbaues geregelt wird.

Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden König

der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Groß-

herzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Einsicht des Art. 49

bis des Ausgaben-

büdgets von 1875;

Nach Einsicht der Anträge der Ackerbau-Com-

mission und des Gutachtens des Staatsrathes;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Prä-

sidenten der Regierung, und nach Einsicht der

Conseilsberathung der Regierung;

Haben beschlossen und beschließen

Art.

1 . Die Landwirthe des Großherzogthums

haben Recht auf eine Prämie von 30 Centimen

für je 100 Kilogramm Zuckerrüben der diesjäh-

Arrêté royal grand-ducal du 17 février 1876,

déterminant le mode d'emploi du subside de

15,000 frs. en faveur de la culture des betteraves

à sucre.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-

Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Vu l'art. 49bis du budget des dépenses pour

l'exercice 1875 ;

Vu les propositions de la Commission d'agri-

culture, et l'avis du Conseil d'État ;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Pré-

sident du Gouvernement, et vu la délibération du

Gouvernement réuni en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons ;

Art.

1er.

Les cultivateurs du pays ont droit à

une prime de 30 centimes par 100 kilogrammes

de betteraves à sucre de la récolte de 1875, qu'ils

rigen Ernte, welche sie den Zuckerfabriken des

Großherzogthums geliefert haben.

Auf diese Prämie haben kein Recht: die Fabri-

kanten, welche die Zuckerrübe bauen oder anbauen

lassen, um dieselbe zu ihrer Fabrication zu ver-

wenden, sowie auch diejenigen, welchen ein Er-

tragsminimum per Hektar garantirt worden ist.

Unser Staatsminister, Präsident der

Regierung, ist mit der Ausführung des gegen-

wärtigen Beschlusses beauftragt.

Walferdingen den 17. Februar 1876.

Für den König-Großherzog

Dessen Statthalter

Der Staatsminister, im Großherzogthum,

Präsident der Regierung,

Heinrich,

F. de BIochausen.

Prinz der Niederlande.

ont fournis aux fabriques de sucre du Grand-

Duché.

N'ont pas droit à cette prime, les fabricants qui

cultivent la betterave ou la font cultiver pour

l'employer à leur fabrication, ainsi que ceux aux-

quels un minimum de produit par hectare a été

garanti.

Notre Ministre d'État, Président du

Gouvernement, est chargé de l'exécution du pré-

sent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Walferdange, le 17 février 1876.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

Le Ministre d'État,

dans le Grand-Duché,

Prés, du Gouvernement,

HENRI,

F. DE BLOCHAUSEN.

PRINCE DES PAYS-BAS.

Gesetz vom 10. Januar 1876, wodurch dem

Hrn. Nik. S c h m i t , Schuhmacher zu Mon-

dorf, die Naturalisation verliehen wird.

Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden König

der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau,

Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;

Loi du 10 janvier 1876, qui accorde la natura-

lisation à M. Nicolas Schmit, cordonnier à

Mondorf.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-

Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Nach Einsicht des Naturalisationsgesuches des

Hrn. Nik. Schmit, Schuhmacher zu Mondorf,

daselbst geboren den 8. December 1840;

Nach Einsicht des Art. 10 der Verfassung;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidungen der Abgeord-

netenkammer vom 10. December 1875 und des

Staatsrathes vom 31. desselben Monats, gemäß

welchen eine zweite Abstimmung nicht stattfinden

wird;

Haben verordnet und verordnen

Après la dernière épreuve, la commis-

sion apprécie la valeur des épreuves de chaque

candidat et désigne ceux qu'elle estime être dignes

d'être promus au professorat.

Das Protokoll über alle Operationen

der Commission wird, Sitzung für Sitzung, durch

den Secretär der Commission aufgenommen und

von allen Mitgliedern derselben unterschrieben.

Jedes Mitglied kann demselben seine Separat-

Bemerkungen beifügen.

Besagtes Protokoll wird dem mit dem höhern

und mittlern Unterricht betrauten Mitglied der

Regierung nebst einem Berichte des Präsidenten

der Commission Übermacht.

Le procès-verbal de toutes les opéra-

tions de l'examen, séance par séance, est dressé

par le secrétaire de la commission et signé par

tous les membres.

Chacun d'eux peut y joindre ses observations

particulières.

Ce procès-verbal est transmis au membre du

Gouvernement chargé de l'enseignement supérieur

et moyen, avec un rapport du président de la

commission d'examen.

Die Candidaten des Professorats haben

sich in einem Gesuche an das mit dem höhern und

Mittlern Unterricht betraute Mitglied der Re-

gierung welches die Commission gemäß obener-

wähntem Königl.-Großh. Beschlüsse ernennt, zu

wenden.

Les aspirants-professeurs adresseront

une demande au membre du Gouvernement

chargé de l'enseignement supérieur et moyen,

qui nomme la commission conformément à

l'arrêté royal grand-ducal susdit.

Alle Professoren sowie die Repeten-

ten des Athenäums und der Progymnasien sind

befugt den vorbereitenden und den definitiven

Probe-Prüfungen beizuwohnen.

Luxemburg den 12. Februar 1876.

Der General-Director der Justiz,

Alph. Funck.

Tous les professeurs et les répétiteurs

de l'Athénée et des progymnases sont admis à as-

sister aux épreuves préparatoires et définitives.

Luxembourg, le 12 février 1876.

Le Directeur général de la justice,

Alph. FUNCK.

Königl.-Großh. Beschluß vom 17. Februar

1876, wodurch das allgemeine Bedingungs-

heft für den Verkauf der ehemaligen Festungs-

Domänen, vom 29. Juni 1868, abgeändert

wird.

Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden König

Her Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau,

Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Prä-

sidenten der Regierung, und nach Berathung der

Regierung im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

Art.

1. Der Art. 2. Unseres Beschlusses vom

29. Juni 1868, wodurch das allgemeine Beding-

ungsheft für den durch das Gesetz vom 21. Mai

dess. Jahres genehmigten Verkauf von Domänen

geregelt wird, ist folgendermaßen abgeändert

„Die Versteigerung wird auf dem gewöhnlichen

Verwaltungswege vor einem zu diesem Zwecke

delegierten Regierungs-Rathe in Gegenwart des

Domänen-Empfängers und eines Beamten der

Bauverwaltung stattfinden. Die Versteigerung

wird erst definitiv durch vorherige Genehmigung

seitens des mit dem Finanz-Departement beauf-

tragten Mitgliedes der Regierung, welches sich

zu dem Behufe eine Frist von 10 Tagen vor-

behält. Die Nichtgenehmigung verleiht dem An-

steigerer keinen Anspruch auf Entschädigung,

und der Verkauf wird als nichtig und nicht

geschehen betrachtet."

Dem Herrn Nikolas Schmit ist die

Naturalisation verliehen.