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Großherzogthums Luxemburg.

18 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (18)

Texte législatif (18 Articles)

Großherzogthums Luxemburg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

DU

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

N° 22.

PREMIÈRE PARTIE.

ACTES LÉGISLATIFS

ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE.

Dinstag, 30. December 1862.

MARDI. 30 décembre 1882.

Gesetz vom 30 December 1862, wodurch die

Barrierengebühr auf den Staatsstraßen

abgeschafft wird

Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden

König der Niederlande, Prinz von Oranien-

Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u. ;

Nach Anhörung Unseres Sraatsrathes ;

Mit Zustimmung der Ständeversammlung ;

Haben verordnet und verordnen

Einziger Artikel.

Die Barrierengebühr auf den Staatsstraßen

ist vom l. Januar 1863 an abgeschafft.

Befehlen und verordnen, daß gegenwärtiges

Gesetz ins „Memorial" eingerückt werde, um von

allen, die es betrifft, vollzogen und befolgt zu

werden.

Luxemburg den 30. December 1862.

Für den König-Großherzog

Dessen Statthalter im Großherzogthum,

Heinrich,

Prinz der Niederlande.

Der General-Dirtector

Durch den Prinzen

der Finanzen,

Der Secretär,

Ulveling. G. d'Olimart.

Loi du 30 décembre 1862, portant suppression de

l'impôt des barrières sur les routes de l'État.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de l'Assemblée des États ;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 30 décembre 1862, portant suppression de l'impôt des barrières sur les routes de l'État.

Der Art. 13 des Gesetzes vom 31. Mai 1824

ist abgeschafft, und die frühern Bestimmungen der

darauf bezüglichen Gesetze treten wieder in Kraft.

Loi du 30 décembre 1862, majorant le droit d'en- registrement sur les ventes publiques de récoltes et de bois sur pied et établissant un impôt les chevaux et les bœufs, en remplacement du

L'art. 13 de la loi du 31 mai 1824 est abrogé

et les dispositions antérieures des lois y relatives

sont remises en vigueur.

Loi du 30 décembre 1862, portant suppression de l'impôt des barrières sur les routes de l'État.

In Ersetzung der Barrierengebühr wird vom

1. Januar 1863 ad eine jährliche Steuer von

zwei Frauken von jedem zu landwirtschaftlichen

Arbeiten verwendeten Pferde bezogen.

Unter obiger Bezeichnung werden alle zum

Ackerbaubetriebe bestimmten Pferde verstanden,

welche nie an Federwagen gespaunt und nur bei-

läufig zu andern als landwirthschaftlichen Fuhren

verwendet werden.

In Betreff der Steuer find die Pferde der

Pferdehändler dieser Categorie beigezählt. Jeder

Händler entrichtet die Steuer von der mittlern

Anzahl der gewöhnlich von ihm gehalteuen Pferde.

Loi du 30 décembre 1862, majorant le droit d'en- registrement sur les ventes publiques de récoltes et de bois sur pied et établissant un impôt les chevaux et les bœufs, en remplacement du

Pour remplacer l'impôt des barrières, il sera

perçu, à partir du 1er janvier 1863, un impôt

annuel de deux francs par cheval attaché aux tra-

vaux de l'agriculture.

Sont compris sous cette désignation tous les

chevaux destinés à l'agriculture qui ne sont ja-

mais attelés à des voitures à ressorts et qui ne

font qu'accessoirement des transports autres que

ceux de produits agricoles.

Les chevaux de marchands de chevaux seront

assimilés pour l'impôt à cette catégorie. Chaque

marchand paiera l'impôt sur le nombre moyen

de chevaux qu'il délient habituellement.

Loi du 30 décembre 1862, portant suppression de l'impôt des barrières sur les routes de l'État.

Von allen andern Pferden wird, ohne Unter-

(…)ied, eine Steuer von zehn Franken bezogen.

Loi du 30 décembre 1862, majorant le droit d'en- registrement sur les ventes publiques de récoltes et de bois sur pied et établissant un impôt les chevaux et les bœufs, en remplacement du

L'impôt sera de dix francs pour tous les autres

chevaux sans distinction.

Loi du 30 décembre 1862, portant suppression de l'impôt des barrières sur les routes de l'État.

(…)de sind der Steuer blos unterworfen,

Loi du 30 décembre 1862, majorant le droit d'en-

registrement sur les ventes publiques de récoltes

et de bois sur pied et établissant un impôt

les chevaux et les bœufs, en remplacement du

produit des barrières.

NOUS GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince

d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc. etc., etc.

Vu la loi abolissant l'imposition des barrières ;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de l'Assemblée des États ;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 30 décembre 1862, majorant le droit d'en- registrement sur les ventes publiques de récoltes et de bois sur pied et établissant un impôt les chevaux et les bœufs, en remplacement du

Les chevaux ne seront soumis à l'impôt que

falls sie wirklich verwendet werden; das heißt,

nicht angespannte Füllen sind steuerfrei.

Loi du 30 décembre 1862, majorant le droit d'en- registrement sur les ventes publiques de récoltes et de bois sur pied et établissant un impôt les chevaux et les bœufs, en remplacement du

Hon jedem zur Bespannung gebrauchten Ochsen

wird eine Steuer von einem Franken bezogen.

Reglement öffentlicher Verwaltung zu treffen.

Il sera perçu un impôt d'un franc par bœuf

employé à l'attelage.

Loi du 30 décembre 1862, majorant le droit d'en- registrement sur les ventes publiques de récoltes et de bois sur pied et établissant un impôt les chevaux et les bœufs, en remplacement du

Die Pferde« und Ochsensteuer in Ersetzung der

Barrierengebühr wird nicht als Grundlage zur

Berechnung der Communal-Steuer gezählt.

Reglement öffentlicher Verwaltung zu treffen.

L'impôt des chevaux et des bœufs remplaçant

l'impôt des barrières, ne sera pas compté pour

la base sur laquelle s'établit l'impôt communal.

Loi du 30 décembre 1862, majorant le droit d'en- registrement sur les ventes publiques de récoltes et de bois sur pied et établissant un impôt les chevaux et les bœufs, en remplacement du

Die Vertheiler der Mobiliarsteuer werden in

jeder Gemeinde die Pferde und Ochsen nach obigen

Kategorien classiren.

Reglement öffentlicher Verwaltung zu treffen.

Les experts-répartiteurs de l'impôt mobilier

feront dans chaque commune le classement des

chevaux et des bœufs, selon les catégories énon-

cées plus haut.

Loi du 30 décembre 1862, majorant le droit d'en- registrement sur les ventes publiques de récoltes et de bois sur pied et établissant un impôt les chevaux et les bœufs, en remplacement du

Wir behalten Uns vor, die zur Vollziehung

dieses Gesetzes erforderlichen Maßregeln durch ein

Reglement öffentlicher Verwaltung zu treffen.

Befehlen und verordnen, daß gegenwärtiges

Gesetz ins „Memorial" eingerückt werde, um von

allen, die es betrifft, vollzogen und befolgt zu

werden.

Luxemburg den 30. December 1862.

Für den König-Großherzog

Dessen Statthalter im Großherzogthum,

Heinrich,

Prinz der Niederlande.

Der General-Director

Durch den Prinzen

der Finanzen,

Der Secretär,

Ulveling. G. d'Olimart.

lorsqu'ils seront réellement employés, c'est-à-dire

que les poulains non encore attelés en seront

exempts.

Reglement öffentlicher Verwaltung zu treffen.

Nous Nous réservons de prendre, par un rè-

glement d'administration publique, toutes les

mesures nécessaires pour l'exécution de la pré-

sente loi.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial pour être exécutée et obser-

vée par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 30 décembre 1862.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Le Directeur-général

des finance,

ULVELING.

Par le Prince

Le Secrétaire,

G. d'Olimart.

Luxemburg. — Druck von V. Bück.

Loi du 30 décembre 1862, portant suppression de l'impôt des barrières sur les routes de l'État.

L'impôt des barrières sur les routes de l'État

est supprimé à dater du 1er janvier 1863.

Mandons et ordonnons que la présente loi doit

être insérée au Mémorial pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, te 30 décembre 1862.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Le Directeur-général

des finances,

ULVELING.

Par le Prince

Le Secrétaire,

G. D'OLIMART.

Erster Theil.

Acte der Gesetzgebung,

und der allgemeinen Verwaltung

I .

Gesetz vom 30. December 1862, durch welches,

in Ersetzung des Ertrages der Barrieren,

die Einregistrirungsgebühr der öffentlichen

Versteigerungen von Ernten und Holz auf

dem Fuße erhöht und eine Pferde- und

Ochsensteuer eingeführt wird.

Wir

Wilhelm

III,

von

Gottes

Gnaden

König der Niederlande, Prinz von Oranien-

Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u. ;

Nach Einsicht des Gesetzes über die Abschaffung

der Barrieren gebühr;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Ständeversammlung ;

Haben verordnet und verordnen

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