Arrêté grand-ducal du 9 septembre 1939 concernant l'affichage des prix de vente.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Lundi, 11 septembre 1939

N° 6 4

Montag, 11. September 1939

Arrêté grand-ducal du 9 septembre 1939 concernant

l'affichage des prix de vente.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu les lois du 28 septembre 1938 et 29 août 1939,

portant extension de la compétence du pouvoir

exécutif ;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur

l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il

y a urgence ;

Sur le rapport et après délibération de Notre

Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Les exploitants de magasins de détail

débitant les articles dont la liste sera dressée par

arrêté ministériel, sont tenus d'afficher

visible-

ment à la vitrine du magasin des pancartes indi-

quant les prix desdits articles.

Ces pancartes seront conformes au modèle établi

par le Gouvernement.

Die Inhaber der Detailhandelsgeschäfte,

in denen die Waren verkauft werden, die in einer

durch Ministerialbeschluß aufzustellenden Liste ver-

merkt sind, müssen im Schaufenster an gut sichtbarer

Stelle Plakate anbringen, auf denen die Verkaufs-

preise dieser Waren angegeben sind.

Diese Plakate müssen dem von der

Regierung

aufgestellten Modell entsprechen.

. Jusqu'à disposition ultérieure contraire

l'abatage de porcs d'un poids vif inférieur à 135 kg.

est défendu tant dans les abattoirs publics que dans

les tueries privées.

Cette disposition ne s'applique pas à l'abatage de

porcs pour des besoins privés.

Bis auf weiteres ist das Abschlachten von

Schweinen mit einem Lebendgewicht von weniger

als 135 Kg. in den öffentlichen und privaten Schlacht-

häusern verboten.

Diese Verfügung betrifft nicht das Abschlachten

von Schweinen für Privatbedürfnisse.

Les marchandises dont les prix sont

affichés conformément à l'article qui précède,

devront être effectivement disponibles pour la vente

en détail.

Les infractions aux dispositions du pré-

sent arrêté seront punies d'un emprisonnement de

huit jours à trois années et d'une amende de 51 à

20.000 fr. ou d'une de ces peines seulement.

Zuwiderhandlungen gegen die Bestim-

mungen dieses Beschlusses werden mit einer Gefäng-

nisstrafe von 8 Tagen bis zu 3 Jahren und mit einer

Geldbuße von 51 bis 20.000 Fr. oder mit einer

dieser Strafen geahndet.

L'huile de lin et le sulfite de soude anhydre ne peuvent entrer dans l'entrepôt, ni en sortir, par

quantités inférieures à cinq cents kilogrammes.

Pour le tétrachlorure de carbone, les entrées ne peuvent avoir lieu par quantités inférieures à cinq mille

kilogrammes ; les sorties, par quantités moindres que mille kilogrammes.

Les infractions aux dispositions du pré-

sent arrêté seront punies d'un emprisonnement de

huit jours à trois années et d'une amende de 51 à

20.000 fr., ou d'une de ces peines seulement.

La confiscation spéciale pourra être ordonnée.

Die Waren, deren Preise gemäß vorsteh-

endem Artikel angegeben sind, müssen auch wirklich

für den Detailverkauf verfügbar sein.

Zuwiderhandlungen gegen die Bestim-

mungen dieses Beschlusses weiden mit einer Gefäng-

nisstrafe von 8 Tagen bis zu 3 Jahren und einer

Geldstrafe von 51 bis 20.000 Fr., oder mit einer

dieser Strafen geahndet.

Die Spezialbeschlagnahme kann verfügt werden.

Le présent arrêté entrera en vigueur le

jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 7 septembre 1939.

Les Membres du Gouvernement,

P. Dupong.

Jos. Bech.

Nic. Margue.

P. Krier.

R. Blum.

Beschluß vom 7. September 1939 betreffend das

Abschlachten der Schweine.

Die Mitglieder der Regierung,

Nach Einsicht der Gesetze vom 28. September

1938 und 29. August 1939 betreffend die Ausdehnung

der Kompetenz der Exekutivgewalt und besonders

des Art. 1, erster Abschnitt, des obenerwähnten

Gesetzes vom 28. September 1938 ;

Nach Beratung der Regierung im Konseil ;

Beschließen

Dieser Beschluß tritt am Tage seiner

Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft.

Luxemburg, den 7. September 1939.

Die Mitglieder der Regierung.

P. Dupong.

Jos. Bech.

Nik. Margue.

P. Krier.

R. Blum.

Arrêté du 7 septembre 1939 relatif aux entrepôts fictifs.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une union économique entre le Grand-Duché

et la Belgique ;

Vu l'arrêté ministériel belge du 22 août 1939, relatif aux entrepôts fictifs, publié au Moniteur belge du

2 septembre 1939 ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrête

Du fait qu'en vertu du tarif des douanes, les produits susdésignés sont imposables au poids brut,

des autorisations pour changement d'emballage ne peuvent être accordées.

Toutefois, à l'égard du tétrachlorure de carbone importé en wagons-citernes, le transvasement en fûts,

en vue de l'entreposage, sera autorisé moyennant des conditions spéciales, qui seront fixées pour chaque

cas, dans l'acte de concession.

La date de l'entrée en vigueur des dis-

positions qui précèdent sera fixée par arrêté minis-

tériel.

Großh. Beschluß vom 9. September 1939 betref-

fend das Ausschreiben der Verkaufspreise.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin von Nassau, u., u., u. ;

Nach Einsicht der Gesetze vom 28. September 1938

und 29. August 1939, betreffend die Ausdehnung

der Kompetenz der Exekutivgewalt ;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16. Ja-

nuar 1866 über die Einrichtung des Staatsrates,

und in Anbetracht der Dringlichkeit ;

Auf den Bericht und nach Beratung Unserer

Regierung im Konseil ;

Haben beschlossen und beschließen

Das Datum des Inkrafttretens der vor-

stehenden Verfügungen wird durch

Ministerialbe-

schluß festgesetzt.

Par modification à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 2 mars 1936 prérappelé, la quantité mini-

mum de graisse de cacao (précédemment dénommée beurre de cacao) admissible à la sortie des entrepôts

fictifs, est fixée à cent kilogrammes.

(s.) Gutt.

(1) Mémorial 1922, n° 29bis, page 114.

(2) Mémorial 1936, page 8.

(3) Mémorial 1922, n° 29bis, page 122.

(4) Mémorial 1936, page 247.

Avis. — Service sanitaire. — Le jury d'examen pour les infirmières se réunira en session ordinaire, du

15 au 16 septembre 1939, dans une des salles du laboratoire pratique de bactériologie à Luxembourg, à

l'effet de procéder à l'examen de Mlles Emilie Hoffmann d'Obercorn et Gusti Schmit de Dudelange,

toutes deux récipiendaires pour le diplôme d'infirmière-hospitalière.

L'examen écrit aura lieu le vendredi, 15 septembre 1939, de 14 à 18 heures.

Les épreuves orales et pratiques sont fixées comme suit

pour Mlle Hoffmann, le samedi, 16 septembre 1939, de 9 à 10 heures, à l'hospice du Rham ;

pour Mlle Schmit, le même jour, de 10 à 11 heures, au même établissement. — 9 septembre 1939.

Avis. — A partir du 15 septembre 1939 l'Administration des Postes, Télégraphes et

Téléphones

émettra des timbres-poste de 30 centimes (surcharge sur 60 c.) à l'effigie de S. A. R. Madame la

Grande-Duchesse. — 11 septembre 1939.

Avis. — Association syndicale. — Par arrêté de M. le Ministre de l'Agriculture, ne date du 6 septembre

1939, l'association syndicale pour la construction de cinq chemins d'exploitation aux lieux dits : « Auf

Solmsberg », « In der Heisberbach», « Homeschleid », « Auf'm Galgen» etc. à Waldbredimus, dans la com-

mune de Waldbredimus, a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat

communal de Waldbredimus. — 6 septembre 1939.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.

Notre Ministre du Commerce et de

l'Industrie est chargé de l'exécution du présent

arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 9 septembre 1939.

Charlotte.

Les Membres du Gouvernement,

P. Dupong.

Jos. Bech.

N. Margue.

P. Krier.

R. Blum.

Unser Minister des Handels und der

Industrie ist mit der Ausführung dieses Beschlusses

beauftragt, der im „Memorial" veröffentlicht wird.

Luxemburg, den 9. September 1939.

Charlotte.

Die Mitglieder der Regierung,

P. Dupong.

Jos. Bech.

Nik. Margue.

P. Krier.

R. Blum.

Arrêté du 7 septembre concernant l'abatage des porcs.

Les Membres du Gouvernement,

Vu les lois des 28 septembre 1938 et 29 août 1939,

portant extension de la compétence du pouvoir

exécutif et plus spécialement l'art. 1er., alinéa der-

nier de la susdite loi du 28 septembre 1938 ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtent

L'arrêté ministériel belge précité du 22 août 1939 sera publié au Mémorial pour être

exécuté dans le Grand-Duché.

Luxembourg, le 7 septembre 1939.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

P. Dupong.

Arrêté ministériel belge du 22 août 1939, relatif aux entrepôts fictifs.

Le Ministre des Finances,

Vu la loi du 4 mars 1846 sur les entrepôts (1) et notamment l'article 9, modifié par l'arrêté royal du

20 décembre 1935 (2) ;

Vu l'article 320 de l'arrêté royal du 7 juillet 1847 sur le service des entrepôts ; (3)

Revu l'arrêté ministériel du 2 mars 1936 ; (4)

Sur la proposition du Directeur général des douanes et accises,

Arrête

Art. 1

er.. Le régime de l'entrepôt fictif est rendu applicable, sous les conditions ci-après, à l'huile de lin

(n° 117 c 5 du tarif des douanes), au sulfite de soude anhydre (n° 320 c 2) et au tétrachlorure de carbone (n°

384 f).