Décision du Gouvernement en conseil du 28 novembre 2014 concernant l’annulation de la procédure des projets de plans directeurs sectoriels. (memorial_28042853e6c7) | LU

Décision du Gouvernement en conseil du 28 novembre 2014 concernant l’annulation de la procédure des projets de plans directeurs sectoriels.

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Décision du Gouvernement en conseil du 28 novembre 2014 concernant l’annulation de la

procédure des projets de plans directeurs sectoriels.

Lors de sa séance du 28 novembre 2014, le Gouvernement réuni en conseil a décidé de retirer de la procédure les

projets des quatre plans directeurs sectoriels dits «primaires», et ainsi d’annuler la décision du 16 juin 2014 concernant

la transmission des projets de plans directeurs sectoriels aux communes ainsi qu’au Conseil supérieur de l’aménagement

du territoire. Il s’agit des projets de plan directeur sectoriel «logement», «paysages», «transports» et «zones d’activités

économiques».

Conformément aux principes généralement applicables, ces plans, sous forme de projets de règlements grand-

ducaux, cesseront de produire leurs effets trois jours après la publication de cette décision au Mémorial.

Luxembourg, le 28 novembre 2014.

Les Membres du Gouvernement

Xavier Bettel

Etienne Schneider

Nicolas Schmit

Romain Schneider

François Bausch

Maggy Nagel

Pierre Gramegna

Lydia Mutsch

Dan Kersch

Claude Meisch

Corinne Cahen

Règlement ministériel du 9 décembre 2014 déterminant un emploi à responsabilité particulière

à l’Office luxembourgeois de l’accueil et de l’intégration.

Le Ministre de la Famille et de l’Intégration,

Vu l’article 22 section VII de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de

l’Etat;

Vu le règlement grand-ducal du 26 avril 1987 fixant les conditions et modalités suivant lesquelles le fonctionnaire

peut accéder aux grades de substitution prévus à l’article 22, section VII de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le

régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat;

Arrête

Règlement ministériel du 9 décembre 2014 déterminant un emploi à responsabilité particulière à l’Office luxembourgeois de l’accueil et de l’intégration.

Art. 1 — Règlement ministériel du 9 décembre 2014 déterminant un emploi à responsabilité particulière à l’Office luxembourgeois de l’accueil et de l’intégration. Ouvrir la source officielle

Dans la carrière de l’assistant social à l’Office luxembourgeois de l’accueil et de l’intégration est désigné

comme comportant des responsabilités particulières l’emploi ci-après

«Responsable du service social».

Règlement ministériel du 9 décembre 2014 déterminant un emploi à responsabilité particulière à l’Office luxembourgeois de l’accueil et de l’intégration.

Art. 2 — Règlement ministériel du 9 décembre 2014 déterminant un emploi à responsabilité particulière à l’Office luxembourgeois de l’accueil et de l’intégration. Ouvrir la source officielle

Le présent règlement entrera en vigueur trois jours après sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 9 décembre 2014.

Le Ministre de la Famille et de l’Intégration,

Corinne Cahen

Ministère du Développement durable et des Infrastructures. – Département des Travaux publics. –

Règlements de circulation du mois de novembre 2014. – La publication des règlements de circulation énumérés

ci-après a eu lieu conformément aux dispositions de l’article 5 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la

réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques sur le site électronique à l’adresse www.reglements-

circulation.public.lu.

Règlement ministériel du 27 novembre 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le

CR106 Hoscheid et Schweich à l’occasion des travaux routiers.

Règlement ministériel du 25 novembre 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le

CR135 entre Wecker et Berbourg à l’occasion de travaux routiers.

Règlement ministériel du 24 novembre 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la

N27 entre Esch/Sûre et Insenborn à l’occasion du tournage d’un film.

Règlement ministériel du 24 novembre 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la

N27 entre Lultzhausen et le pont d’Arsdorf à l’occasion du tournage d’un film.

Règlement ministériel du 24 novembre 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le

CR303 Oberpallen et Colpach/Bas à l’occasion des travaux routiers.

Règlement ministériel du 24 novembre 2014 concernent la réglementation de la circulation sur la N12 au

Heiderscheidergrund.

Règlement ministériel du 24 novembre 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le

CR320A entre Gralingen et Merscheid à l’occasion de travaux routiers.

Règlement ministériel du 19 novembre 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la

N31 entre Belvaux et Obercorn à l’occasion de travaux routiers.

Règlement ministériel du 21 novembre 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la

N31 entre Livange et Bettembourg à l’occasion de travaux routiers.

Règlement ministériel du 18 novembre 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la

N37 (Z.A.R.E. Est) à Ehlerange à l’occasion de travaux routiers.