Règlement grand-ducal du 29 avril 2014 portant exécution de la loi du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2014 Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Les membres du Gouvernement sont autorisés, chacun dans son département, à disposer des crédits portés

au budget des dépenses de l’exercice 2014. Ils ordonneront et régleront, en se conformant aux lois et règlements, les

dépenses qui, par leur nature, rentrent dans le libellé des articles respectifs.

Prorogation des lois établissant les impôts

Les impôts directs et indirects existant au 31 décembre 2013 sont recouvrés pendant l’exercice 2014 d’après les

lois qui en règlent l’assiette, les taux ou tarifs et la perception, sous réserve des dispositions des articles 3 et 4 ci-après.

Les dépenses à charge du crédit de l’article 00.4.12.011 du budget des dépenses courantes sont

ordonnancées par le Premier Ministre, Ministre d’Etat, suite à la demande des membres du Gouvernement compétents

pour l’engagement juridique de la dépense.

Les dépenses à charge du crédit de l’article 00.4.33.013 sont ordonnancées par le ministre ayant dans ses attributions

la Recherche.

Les dépenses à charge des crédits des articles 04.0.11.300, 04.0.12.300, 04.0.12.310 et 04.0.12.320 du budget des

dépenses courantes sont ordonnancées par le ministre ayant dans ses attributions les Finances suite à la demande du

membre du Gouvernement compétent pour l’engagement juridique de la dépense.

Les dépenses à charge des crédits des articles 08.0.11.130, 08.0.11.150, 08.0.11.311, 08.0.12.010, 08.0.12.110

et 08.0.33.001 du budget des dépenses courantes sont ordonnancées par le ministre ayant dans ses attributions la

Fonction publique et la Réforme administrative suite à la demande des membres du Gouvernement compétents pour

l’engagement juridique de la dépense.

Les dépenses à charge des crédits des articles 21.6.12.122, 21.6.43.030 et 21.6.43.031 du budget des dépenses

courantes sont ordonnancées par le ministre ayant dans ses attributions l’Environnement.

Impôt sur le revenu: coefficients de réévaluation

L’article 102, alinéa 6 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu est modifié comme

suit

Le tableau des coefficients de réévaluation figurant à l’alinéa 6 est remplacé par le tableau ci-après

Année

Coefficient

Année

Coefficient

Année

Coefficient

Année

Coefficient

13,85

5,51

1,70

et antérieures

164,98

13,85

5,37

1,64

75,00

13,85

5,24

1,59

40,14

13,85

5,08

1,54

41,08

11,04

4,97

1,48

44,09

8,76

4,75

1,45

37,26

8,43

4,54

1,43

33,18

7,89

4,31

1,41

31,71

7,49

4,06

1,39

26,76

7,23

3,71

1,37

21,21

6,69

3,35

1,36

20,34

6,58

3,05

1,32

18,93

6,59

2,86

1,29

18,60

6,53

2,77

1,26

20,74

6,53

2,65

1,23

23,88

6,50

2,50

1,21

24,02

6,21

2,31

1,18

24,95

6,17

2,11

1,15

25,42

6,15

1,94

1,12

25,29

6,13

1,84

1,09

23,95

6,09

1,79

1,08

23,28

6,04

1,78

1,06

23,35

5,87

1,78

1,03

21,48

5,69

1,76

et postérieures

1,00

Toutes les dépenses en relation avec les rémunérations principales des agents de l’Etat à charge du budget

des dépenses courantes, du budget pour ordre ou d’un fonds spécial sont engagées et ordonnancées par le ministre

ayant dans ses attributions la Fonction publique et la Réforme administrative.

Les dépenses à charge du crédit de l’article 00.4.12.131 du budget des dépenses courantes sont ordonnancées par

le ministre ayant dans ses attributions les Relations avec le Parlement.

Les dépenses à charge des crédits des articles de la section 00.7 du budget des dépenses courantes ainsi que de la

section 30.7 du budget des dépenses en capital sont ordonnancées par le ministre ayant dans ses attributions les Cultes.

Les dépenses à charge des crédits des articles de la section 00.8 du budget des dépenses courantes ainsi que de

la section 30.8 du budget des dépenses en capital sont ordonnancées par le ministre ayant dans ses attributions les

Communications et les Médias.

Les dépenses à charge des crédits des articles des sections 01.5 et 01.6 du budget des dépenses courantes ainsi

que des sections 31.5 et 31.6 du budget des dépenses en capital sont ordonnancées par le ministre ayant dans ses

attributions la Défense.

Les dépenses à charge des crédits des articles de la section 01.7 du budget des dépenses courantes ainsi que de

la section 31.7 du budget des dépenses en capital sont ordonnancées par le ministre ayant dans ses attributions la

Coopération et de l’Action humanitaire.

Les dépenses à charge des crédits des articles de la section 16.5 du budget des dépenses courantes ainsi que de la

section 46.5 du budget des dépenses en capital sont ordonnancées par le ministre ayant dans ses attributions la Famille

et l’Intégration.

Mise à la consommation d’essence ou de gasoil utilisé comme carburant

La loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d’accise et taxes assimilées sur les produits énergétiques,

l’électricité, les produits de tabacs manufacturés, l’alcool et les boissons alcooliques est modifiée comme suit

A l’article 1er, paragraphe (1), le chiffre «3,75%» est remplacé par le chiffre «4,75%».

Chapitre C - Autres dispositions financières

Les membres du Gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent

règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Premier Ministre, Ministre d’Etat,

Palais de Luxembourg, le 29 avril 2014.

Le Ministre des Communications et des Médias,

Henri

Le Ministre des Cultes,

Xavier Bettel

Le Vice-Premier Ministre,

Le Ministre de l’Economie,

Le Ministre de la Sécurité intérieure,

Le Ministre de la Défense,

Etienne Schneider

Le Ministre des Affaires étrangères et européennes,

Le Ministre de l’Immigration et de l’Asile,

Jean Asselborn

Le Ministre de la Justice,

Felix Braz

Le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire,

Nicolas Schmit

Le Ministre de la Sécurité sociale,

Le Ministre de la Coopération et de l’Action humanitaire,

Le Ministre des Sports,

Romain Schneider

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

François Bausch

Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et

de la Protection des consommateurs,

Le Ministre aux Relations avec le Parlement,

Fernand Etgen

La Ministre de la Culture,

La Ministre du Logement,

Maggy Nagel

Le Ministre des Finances,

Pierre Gramegna

La Ministre de la Santé,

La Ministre de l’Egalité des Chances,

Lydia Mutsch

Le Ministre de l’Intérieur,

Le Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative,

Dan Kersch

Le Ministre de l’Education nationale,

de l’Enfance et de la Jeunesse,

Le Ministre de l’Enseignement supérieur

et de la Recherche,

Claude Meisch

La Ministre de la Famille et de l’Intégration,

La Ministre à la Grande Région,

Corinne Cahen

La Ministre de l’Environnement,

Carole Dieschbourg

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

Taxe grevant l’obtention du premier permis de chasse

L’admission aux cours préparatoires et à l’examen d’aptitude pour l’obtention du premier permis de chasse est

subordonnée au cours de l’année 2014 au paiement d’une taxe de 150 euros.

Chapitre D - Dispositions concernant le budget des dépenses

Crédits pour rémunérations et pensions

Les crédits pour traitements, indemnités, salaires et pensions sont non limitatifs et sans distinction d’exercice.

Nouveaux engagements de personnel

(1) Au cours de l’année 2014, le Gouvernement est autorisé à procéder au remplacement du titulaire d’un emploi

vacant dans la limite de l’effectif total autorisé.

(2) Pour l’application de cette disposition, l’effectif total du personnel comprend

a) les fonctionnaires, les employés et les ouvriers occupés à titre permanent et à tâche complète au service de l’Etat

à la date du 31 décembre 2013;

b) les fonctionnaires, les employés et ouvriers occupés à tâche partielle dans la limite des effectifs en hommes-

heures/an au 31 décembre 2013.

Sont comprises dans l’effectif total les vacances d’emploi qui se sont produites avant le 1er janvier 2014 et qui n’ont

pas pu être pourvues de titulaires à cette date.

(3) Par dérogation aux deux paragraphes qui précèdent, le Gouvernement est autorisé à procéder au cours de

l’année 2014

a) à des engagements de renforcement de personnel occupé à titre permanent et à tâche complète dans les

différents services de l’Etat, dont le nombre ne peut toutefois pas dépasser de plus de 150 unités l’effectif total

tel qu’il est défini au paragraphe (2) a);

b) aux engagements de personnel pour les besoins des services de l’Etat reconnus nécessaires pour l’occupation

anticipée d’emplois non vacants, sans que la durée de l’occupation anticipée puisse être supérieure à six mois;

c) au remplacement à titre définitif des agents de l’Etat bénéficiant du régime de la préretraite. Lorsque le remplaçant

est recruté en vue de son admission ultérieure au statut de fonctionnaire, et lorsque le cadre correspondant

de l’administration concernée ne comprend pas de vacance de poste, il est placé temporairement hors cadre

jusqu’au moment où les droits du fonctionnaire remplacé à l’indemnité de préretraite cessent de plein droit;

d) à des engagements de renforcement de personnel occupé à titre permanent et à tâche partielle dans les différents

services de l’Etat dans la limite de 800 hommes-heures/semaine;

e) à des engagements de personnel occupé à titre permanent et à tâche complète ou partielle dans les différents

services de l’Etat, dans les établissements publics et dans la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois

et disposant de la qualité de travailleur handicapé telle que définie par la loi modifiée du 12 septembre 2003 sur

les travailleurs handicapés ainsi qu’à des réaffectations d’agents de l’Etat reconnus hors d’état de continuer leur

service, mais déclarés propres à occuper un autre emploi dans l’administration par la Commission des pensions

prévue par la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l’Etat et la loi du 3 août

1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l’Etat et des communes ainsi que pour

les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois, dans la limite de 2.200 hommes-heures/

semaine;

f) à des engagements de personnel enseignant dans la réserve nationale visée par la loi du 29 juin 2010 portant

création d’une réserve nationale de chargés d’enseignement pour les lycées et les lycées techniques, à titre

permanent et à tâche complète, dont le nombre ne peut toutefois pas dépasser 30 unités.

(4) Sont prorogées, pour la durée de l’année 2014, les autorisations de création d’emploi pour des ouvriers pour

les besoins de l’administration gouvernementale pour le compte du ministère de la Fonction publique et de la Réforme

administrative prévues par l’article 24, paragraphe 4 de la loi du 18 décembre 2009 concernant le budget des recettes

et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2010 ainsi que par les dispositions correspondantes des lois concernant le

budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour les exercices antérieurs.

(5) Les décisions relatives aux engagements de personnel au service de l’Etat y compris celles relatives aux fusions et

scissions de postes, incombent au Premier Ministre, Ministre d’Etat, sur le vu du rapport motivé du chef d’administration

et de l’avis de la commission spéciale prévue à l’article 6 de la loi du 24 décembre 1946 portant a) allocation d’une

indemnité aux fonctionnaires et employés de l’Etat, b) uniformisation du supplément familial, c) allocation d’un

supplément aux pensionnaires, d) adaptation intégrale des traitements, indemnités et pensions au nombre-indice.

Toutefois, pour les demandes des administrations comportant un transfert de postes entre administrations, entre

carrières ou une augmentation des effectifs du personnel au service de l’Etat, la décision visée à l’alinéa 1er incombe

au Conseil de Gouvernement. Il en est de même des déplacements d’agents opérés sur décision de la commission des

pensions ou à titre de sanction.

Ces procédures sont applicables à tous les engagements au service de l’Etat, quel que soit le statut du personnel.

Par dérogation aux alinéas précédents, le Conseil de Gouvernement peut, sur avis de la commission spéciale visée au

paragraphe 5, alinéa 1er, autoriser le ministre ayant l’Education nationale, l’Enfance et la Jeunesse dans ses attributions, le

ministre ayant l’Enseignement supérieur et la Recherche dans ses attributions et le ministre ayant la Famille, l’Intégration

et la Grande Région dans ses attributions, à engager, sans autre forme de procédure et pour une durée ne dépassant pas

deux mois, des employés temporaires en remplacement de titulaires absents pour des raisons imprévisibles. Le présent

alinéa n’est applicable qu’aux établissements d’enseignement. Il se limite au remplacement d’enseignants, de personnel

éducatif et social ainsi que de personnel exerçant une profession de santé. Le ministre du ressort transmet tous les

trois mois un relevé récapitulatif des engagements effectués sur base du présent alinéa au Premier Ministre, Ministre

d’Etat, qui le transmet à la commission spéciale visée à l’alinéa premier du présent paragraphe.

(6) La participation de l’Etat aux dépenses d’organismes autres que les institutions de sécurité sociale visées à l’article

404 du Code de la sécurité sociale, et dont les frais de personnel sont couverts, en tout ou en partie, par le budget

de l’Etat, est limitée, en ce qui concerne les engagements réalisés après le 31 décembre 1969, à ceux autorisés par les

ministres compétents, sur avis de la commission spéciale prévue à l’article 6 de la loi du 24 décembre 1946 et après

délibération du Gouvernement en conseil.

Recrutement d’employés ressortissant de pays tiers auprès des administrations de l’Etat

(1) Sont autorisés pour 2014, en cas de nécessité de service dûment motivée et sur avis conforme du ministre ayant

la Fonction publique dans ses attributions, les engagements suivants de personnes de nationalité autre que celle d’un

Etat membre de l’Union européenne

Administration

Carrière

Effectif

I.

Services dépendant du Ministère de la Famille, de l’Intégration et

à la Grande Région

Maison de soins VIANDEN

infirmier ou aide-soignant

Maison de soins DIFFERDANGE

infirmier ou aide-soignant

Maison de soins ECHTERNACH

infirmier ou aide-soignant

Service des personnes âgées (Centres intégrés)

aide-soignant ou assist. senior

infirmier

Centre du Rham

aide-soignant

II.

Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse

Enseignement fondamental

chargé de cours

agent socio-éducatif

Enseignement secondaire et enseignement secondaire technique

chargé d’éducation

Education différenciée

agent socio-éducatif

Institut national des langues

chargé de cours

Service de coordination de la recherche et de l’innovation

pédagogiques et technologiques

employé de la carrière supérieure

(psychologue)

Service de la scolarisation des enfants étrangers

employé

Centre socio-éducatif de l’Etat

éducateur gradué, infirmier

III.

Services dépendant du Ministère des Affaires étrangères et

européennes

Représentations diplomatiques et bureaux décentralisés de

la coopération luxembourgeoise

employé de bureau

IV.

Services dépendant du Ministère de l’Economie

Représentations économiques

employé de bureau

Institut national de la statistique et des études économiques

employé de la carrière supérieure

V.

Services dépendant du Ministère de la Culture

Bibliothèque nationale

employé de la carrière supérieure

VI.

Services dépendant du Ministère d’Etat

Service information et presse

employé de la carrière supérieure

(2) Le recrutement du personnel visé au présent article ne peut se faire qu’après publication des vacances d’emploi

par au moins deux quotidiens luxembourgeois. Les décisions relatives aux engagements de cette catégorie de personnel

sont prises par le Gouvernement en conseil.

Le statut du personnel engagé en vertu du paragraphe (1) du présent article est régi par l’article L.121-1 du Code

du travail.

Toutefois, le régime du personnel engagé auprès des représentations diplomatiques, économiques et touristiques à

l’étranger est fixé par voie de règlement grand-ducal.

Par dérogation à l’alinéa précédent, entre les dates d’entrée en vigueur des dispositions de la présente loi et du

règlement grand-ducal visé à l’alinéa précédent, le personnel concerné est soumis à la législation du travail du pays

d’occupation.

Dispositions concernant le Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région

Par dérogation aux lois et règlements régissant la matière et sans préjudice des dispositions inscrites à l’article 8,

paragraphe (6) ci-avant, le Fonds national de solidarité et la Caisse nationale des prestations familiales, ne peuvent ni

engager, ni procéder au paiement des frais de fonctionnement considérés comme appartenant à l’exercice 2014 et

dépassant les crédits prévus au budget à titre de participation de l’Etat à ces dépenses que sur autorisation préalable

des membres du gouvernement compétents, le ministre ayant les Finances dans ses attributions entendu en son avis.

De telles autorisations ne peuvent toutefois être accordées que s’il s’agit de dépenses urgentes et si tout retard est

susceptible de compromettre les services en question.

Chapitre E - Dispositions sur la comptabilité de l’Etat

Transferts de crédits

(1) Par dérogation à l’article 18, alinéa (1) de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la

trésorerie de l’Etat, sont autorisés les transferts de crédit d’une section du budget des dépenses courantes à la section

correspondante au budget des dépenses en capital.

(2) Par dérogation à l’article 18, alinéa (2) de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la

trésorerie de l’Etat, les transferts de crédits d’un article à l’autre dans la même section peuvent être opérés au cours

de l’année 2014 sans l’autorisation du ministre ayant le Budget dans ses attributions.

Indemnités pour pertes de caisse

Le ministre ayant les Finances dans ses attributions peut, dans la limite des crédits inscrits à ces fins au budget des

dépenses courantes, accorder aux comptables de l’Etat des indemnités forfaitaires pour pertes de caisse.

Avances: marchés à caractère militaire

La limite de quarante pour cent, prévue à l’article 14, alinéa 3 de la loi modifiée du 25 juin 2009 sur les marchés

publics, ne s’applique pas aux travaux, fournitures et services à caractère militaire.

Recettes et dépenses pour ordre: droits de douane

Au cours de l’exercice 2014 les dépenses pour ordre concernant les droits de douane constituant des ressources

propres à l’Union européenne peuvent dépasser temporairement le montant des recettes correspondantes.

Recettes et dépenses pour ordre: rémunération de personnel pour le compte d’autorités

militaires alliées

Au cours de l’exercice 2014, les recettes et les dépenses effectuées dans l’intérêt de la rémunération du personnel

civil pour le compte d’autorités militaires alliées peuvent être imputées au budget des recettes et des dépenses pour

ordre. Au cours de l’exercice, les dépenses d’un tel article du budget pour ordre peuvent dépasser temporairement le

montant des recettes correspondantes.

Recettes et dépenses pour ordre: Fonds structurel européen, projets ou programmes de

l’Union européenne

Les recettes et les dépenses effectuées par l’Etat pour le compte de l’Union européenne sont imputées aux articles

afférents du budget pour ordre, correspondant chacun à un fonds, projet ou programme de l’Union européenne. Au

cours de l’exercice, les dépenses d’un tel article du budget pour ordre peuvent dépasser temporairement le montant

des recettes correspondantes.

Recettes et dépenses pour ordre: produit de la contribution sociale prélevée sur les carburants

Le produit de la contribution sociale prélevée sur les carburants ainsi que son affectation au Fonds pour l’emploi

peuvent être imputés sur le budget des recettes et des dépenses pour ordre.

Recettes et dépenses pour ordre: produit de la contribution changement climatique

Le produit de la contribution changement climatique prélevée sur les carburants ainsi que son affectation au Fonds

climat et énergie peuvent être imputés sur le budget des recettes et des dépenses pour ordre.

Recettes et dépenses pour ordre: produit de la taxe sur les véhicules routiers

Le produit de la taxe sur les véhicules routiers peut être imputé sur le budget des recettes et des dépenses pour

ordre et affecté à raison de

– 40 pour cent du Fonds climat et énergie,

– 20 pour cent au Fonds communal de dotation financière, le solde étant transféré au budget des recettes

ordinaires.

Recettes et dépenses pour ordre: rémunérations des agents publics du Centre hospitalier

neuropsychiatrique, des centres, foyers et services pour personnes âgées et du Service national de santé

au travail

A. (1) Le paiement par l’Etat des traitements, indemnités, salaires et charges sociales patronales des agents publics du

Centre hospitalier neuropsychiatrique ainsi que le remboursement par le Centre hospitalier des montants en question

peuvent être imputés sur le budget des recettes et des dépenses pour ordre.

(2) Au cours de l’exercice, les dépenses pour ordre concernant le versement des traitements, indemnités,

salaires et charges sociales patronales des agents publics du Centre hospitalier neuropsychiatrique peuvent dépasser

temporairement le montant des recettes correspondantes.

B. Les mêmes dispositions s’appliquent pour ce qui est des traitements, indemnités, salaires et charges sociales

des agents publics de l’établissement public dénommé Centres, Foyers et Services pour personnes âgées et de

l’établissement public dénommé Service national de santé au travail.

Recettes et dépenses pour ordre: surtaxes perçues par l’Entreprise des postes et

télécommunications

Le produit des surtaxes perçues par l’Entreprise des postes et télécommunications et versées à l’Etat ainsi que leur

répartition à qui de droit peuvent être imputés sur le budget des recettes et des dépenses pour ordre.

Recettes et dépenses pour ordre: Participation de l’Union européenne dans le financement

de divers projets de recherche et d’études des services de la Commission européenne, réalisés par

l’Inspection générale de la sécurité sociale

Le paiement par l’Etat de la quote-part du Grand-Duché de Luxembourg des frais de personnel et de gestion pour

la prise en charge de divers projets de recherche et d’études des services de la Commission européenne, réalisés par

l’Inspection générale de la sécurité sociale, ainsi que le remboursement des montants en question, peuvent être imputés

sur le budget des recettes et des dépenses pour ordre.

Au cours de l’exercice, les dépenses pour ordre concernant le versement des frais de personnel et de gestion de

divers projets de recherche et d’études, des services de la Commission européenne et réalisés par l’Inspection générale

de la sécurité sociale, peuvent dépasser temporairement le montant des recettes correspondantes.

Chapitre F - Dispositions concernant des mesures d’intervention économiques et sociales

Prorogation de dispositions destinées à stimuler la croissance économique et à maintenir le

plein emploi

(I) Sont prorogées avec effet au 1er janvier 2014 et jusqu’au 31 décembre 2014

1. les dispositions de la loi modifiée du 24 décembre 1977 autorisant le gouvernement à prendre les mesures

destinées à stimuler la croissance économique et à maintenir le plein emploi;

2. les dispositions de la loi modifiée du 24 janvier 1979 complétant l’article 2 de la loi modifiée du 30 juin 1976

portant 1) création d’un fonds de chômage; 2) réglementation de l’octroi des indemnités de chômage complet et

complétant l’article 115 de la loi concernant l’impôt sur le revenu;

3. les dispositions des articles 36 point II et 37 (1) de la loi du 19 décembre 1983 concernant le budget des recettes

et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 1984.

(II) Les indemnités d’apprentissage et les primes y relatives d’apprentis placés auprès de l’Etat et des établissements

publics sont à charge du fonds pour l’emploi, institué par la loi modifiée du 30 juin 1976.

Chapitre G - Dispositions concernant les finances communales

Fonds communal de dotation financière. Dotation et répartition pour l’année 2014

I) Dotation

(1) Le fonds communal de dotation financière institué par l’article 38 de la loi modifiée du 22 décembre 1987

concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 1988 est doté pour l’année 2014 d’après

les règles suivantes

1. un montant de 18 pour cent du produit de l’impôt sur le revenu des personnes physiques fixé par voie d’assiette

et de l’impôt retenu sur les traitements et salaires;

2. un montant de 10 pour cent du produit de la taxe sur la valeur ajoutée, déduction faite des sommes dues aux

communautés européennes à titre de ressources propres provenant de cette taxe;

3. un montant de 20 pour cent du produit de la taxe sur les véhicules automoteurs;

4. un montant forfaitaire de 5.021.000 euros.

(2) On entend par produit de l’impôt au sens du présent article les recettes faites par le trésor au titre d’un des

impôts précités au cours de l’année 2014, sans qu’il ne soit fait de distinction d’exercice.

Le produit de la taxe sur la valeur ajoutée visé au paragraphe précédent, sous 2., est constitué par les recettes brutes

faites par le trésor au titre de cette taxe pendant l’année 2014, avant déduction des sommes dues aux communautés

européennes à titre de ressources propres provenant de ladite taxe et de la contribution assise sur le produit national

brut.

II) Répartition

(1) La dotation est répartie entre les communes d’après les règles suivantes

Une somme de 99.157 euros est allouée à chaque commune.

Une somme supplémentaire de 18.592 euros est attribuée à la commune pour chaque conseiller communal

dépassant le nombre de 7. Le nombre de conseillers à prendre en considération est celui prévu à l’article 184 de la loi

électorale du 18 février 2003, telle qu’elle a été modifiée par la suite.

(2) Le solde est réparti à raison de

1. 65 pour cent entre les communes d’après leur population;

2. a) 9,75 pour cent au prorata de la base d’assiette de l’impôt foncier des propriétés agricoles et forestières au

sens du paragraphe 3, no 1 de la loi sur l’impôt foncier, telle qu’elle est fixée au 1er janvier 2009;

b) 5,25 pour cent au prorata de la surface des terrains relatifs aux propriétés agricoles et forestières au sens du

paragraphe 3, no 1 de la loi sur l’impôt foncier, telle qu’elle est fixée au 1er janvier 2009;

3. 20 pour cent entre les communes à titre d’allocation régionale en fonction de la population multipliée par le

degré d’urbanisation de la commune, ce degré étant défini par le rapport entre la densité de la population de

chaque commune et la densité moyenne du pays.

4. On entend aux termes du présent paragraphe

– par densité, le rapport entre la population et la superficie du territoire;

– par population, la population de résidence la plus récente calculée par l’institut national de la statistique et

des études économiques;

– par superficie, celle publiée par l’institut national de la statistique et des études économiques.

(3) 1. A la fin de chaque trimestre, des avances à valoir sur le montant annuel revenant à chaque commune dans le

cadre du fonds communal de dotation financière sont versées aux communes. Toutefois une première avance peut être

versée au début du premier trimestre. Le montant des avances est déterminé pour chaque trimestre par le ministre

ayant les Finances dans ses attributions. La répartition de ces avances entre les communes est faite par le ministre ayant

l’Intérieur dans ses attributions, conformément aux dispositions des sections (1) et (2) qui précèdent.

2. Après la fin de l’année, le ministre ayant l’Intérieur dans ses attributions détermine sur la base des dispositions

des sections (1) et (2) ci-avant les participations définitives ainsi que leur répartition entre les communes et verse aux

communes les sommes ainsi fixées, déduction faite des sommes avancées en vertu du point 1. du présent paragraphe.

3. Par dérogation aux dispositions de l’article 76 de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la

trésorerie de l’Etat les avances trimestrielles ainsi que les versements définitifs dont question aux alinéas qui précèdent

sont imputés sur le même exercice que celui sur lequel ont été imputées les alimentations du fonds y relatives.

III) Divers

A la section IV de la loi modifiée du 22 décembre 1987 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat

pour l’exercice 1988, l’année 2013 est remplacée par l’année 2014.

Fonds communal de péréquation conjoncturale

(1) Le ministre ayant l’Intérieur dans ses attributions est autorisé à rembourser au cours de l’exercice 2014 aux

communes, dont le budget ordinaire n’est plus en équilibre et qui en font la demande, tout ou partie de l’avoir du fonds

qui provient de la contribution de ces communes.

(2) Dans le cas où une commune, qui introduit une demande en remboursement, a obtenu un ou plusieurs prêts à

charge du fonds, le total de sa contribution pouvant entrer en ligne de compte pour être remboursé est à diminuer, au

préalable, du montant du capital restant à rembourser au 31 décembre 2013 au titre de ce ou de ces prêts.

(3) Sous réserve des dispositions qui précèdent, aucune commune ne peut prétendre, au cours de l’exercice 2014,

à un remboursement supérieur au déficit du service ordinaire de son budget constaté à la clôture de l’exercice 2012.

Chapitre H - Dispositions concernant les fonds d’investissements

Dispositions concernant les fonds d’investissements publics - Projets de construction

(1) Au cours de l’exercice 2014, le Gouvernement est autorisé à imputer à charge des crédits des fonds

d’investissements publics les dépenses d’investissements concernant les projets énumérés ci-dessous.

(2) Les dépenses d’investissements concernant les travaux de construction, de transformation et de modernisation

ainsi que l’équipement technique et mobilier des bâtiments en question ne peuvent dépasser les sommes ci-après

indiquées pour chaque projet sans préjudice des incidences des hausses légales pouvant intervenir jusqu’à l’achèvement

des travaux.

(1) Fonds d’investissements publics administratifs

– Unité de sécurité Dreiborn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.300.000 euros

– Ecole Nationale des Sapeurs Pompiers à Niederfeulen

rénovation complète. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.600.000 euros

– Ministère de l’Education nationale, 29, rue Aldringen

réhabilitation de l’immeuble . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9.700.000 euros

– Ferme Grisius Lultzhausen: SN des sports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.600.000 euros

– Caserne Herrenberg: remise en état de 3 pavillons . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.500.000 euros

– Ponts et Chaussées Walferdange: dépôt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.800.000 euros

– Centre Marienthal: travaux d’infrastructure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.022.000 euros

– Centre pénitentiaire à Schrassig: réfection toitures plates et béton mur d’enceinte . . . . . . . . 7.200.000 euros

– Château Schoenfels: remise en état et atelier thérapeutique (phase 1). . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.500.000 euros

– Stand de tir Reckenthal: extension. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.700.000 euros

– Administration de la Nature et des Forêts, Diekirch

nouveau bâtiment sur le site de l’ancien Hôtel du Midi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11.000.000 euros

– Foyer d’accueil pour toxicomanes Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.800.000 euros

– Ponts et Chaussées Mersch: dépôt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16.000.000 euros

– Palais de Justice Diekirch: réaménagement et nouvelle construction. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.500.000 euros

– Foyer Don Bosco . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9.900.000 euros

– Haff Remich. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.700.000 euros

– Abbaye Neumünster: passerelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.050.000 euros

– Centre mosellan Ehnen: réaménagement et extension. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.200.000 euros

– Police au Verlorenkost: bâtiment administratif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29.875.000 euros

– Laboratoire pour l’ASTA et infrastructures à Gilsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.110.000 euros

– Maison Robert Schuman: transformation presbytère . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.500.000 euros

– Les Rotondes: aménagement en espace culturel. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16.000.000 euros

– Prison Schrassig: structures préfabriquées pour personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.000.000 euros

– Adm. de la Nature et des Forêts Wormeldange

construction de bureaux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

600.000 euros

– Centre d’accueil Mullerthal-Berdorf. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.700.000 euros

– Château Schoenfels: aménagement (2e phase). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.000.000 euros

– Administration des services de secours à Gasperich,

terrain d’entraînement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16.000.000 euros

– Service central des imprimés Leudelange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.000.000 euros

– Théâtre en plein air Wiltz: reconstruction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.100.000 euros

– Archives nationales provisoires Bourmicht . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.000.000 euros

– Musée d’histoire naturelle Luxembourg: mise à niveau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.200.000 euros

– Enregistrement, Direction: réaménagement et mise en sécurité du dernier étage . . . . . . . . . . 3.200.000 euros

– Caserne Herrenberg: rénovation des pavillons 3, 4, 7 et 8 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.400.000 euros

– Caserne Herrenberg: simulateur de conduite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.500.000 euros

– Caserne Herrenberg: hall de stationnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.500.000 euros

– Ancien Palais de Justice. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.100.000 euros

– Stade national d’athlétisme à Fetschenhof . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.800.000 euros

(2) Fonds d’investissements publics scolaires

– Lycée technique des Arts et Métiers: cantine et structures d’accueil (sports) . . . . . . . . . . . . . 22.600.000 euros

– Lycée technique hôtelier Diekirch: mise en conformité cuisine. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.700.000 euros

– Lycée technique Grevenmacher: nouvelle construction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29.500.000 euros

– Lycée des Sports Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16.000.000 euros

– LTPS Bascharage (pôle Sud): pavillon préfabriqué. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22.000.000 euros

– Lycée technique Dudelange (annexe): hall des sports. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.015.000 euros

– Athénée (rénovation): structure temporaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32.000.000 euros

– Ecole de la 2e chance à Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38.000.000 euros

– Uni Limpertsberg, Max-Planck-Institut et bibliothèque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33.600.000 euros

– Lycée technique Mathias Adam Pétange: démolition anc. bâtiment rue Batty Weber . . . . . . . 2.600.000 euros

– Lycée technique pour professions de santé à Ettelbruck . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000.000 euros

– Centre de Logopédie: nouvelle construction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26.300.000 euros

– Lycée technique du Centre: nouvelle construction sports et réfectoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000.000 euros

– Lycée Echternach: transformation aile Gendarmerie en salles de classes + nouveau hall des

sports (phase 1+2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18.000.000 euros

– Lycée technique Michel Lucius: nouvelle construction sur terrain bloc 2000 . . . . . . . . . . . . . . 16.300.000 euros

– Lycée technique et Lycée technique agricole à Ettelbruck

Infrastructures prioritaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000.000 euros

– Infrastructures sportives à Diekirch. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000.000 euros

– Institut de langues Limpertsberg: assainissement énergétique, extension et alentours . . . . . . . 9.100.000 euros

– Lycée technique Michel Lucius: bloc 3000. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11.500.000 euros

(3) Fonds d’investissements publics sanitaires et sociaux

– Femmes en détresse Rollingergrund: aménagement immeuble . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.200.000 euros

– Barrage Esch/Sûre: assainissement (2e phase) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27.228.000 euros

– Kraitzbierg Dudelange: mise en conformité Centre Emile Mayrisch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22.000.000 euros

– Réhabilitation du pré-barrage du Pont Misère. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.421.000 euros

– Réhabilitation du pré-barrage de Bavigne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.050.000 euros

– Réhabilitation des barrages secondaires de la Haute-Sûre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.165.000 euros

– Internat socio-familial Dudelange: transformation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.000.000 euros

– Valériushaff à Tandel (phase 2). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.000.000 euros

– Ligue HMC Capellen: nouvelle construction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27.400.000 euros

– Centre réfugiés: divers sites . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000.000 euros

– CIPA Echternach: transformation du rez-de-chaussée, création d’une cuisine de production

7.000.000 euros

– Domaine thermal Mondorf: château d’eau: nouvelle construction. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.500.000 euros

– Maison d’enfants Schifflange: nouvelle construction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.000.000 euros

– Barrage anti-crues à Clervaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.900.000 euros

Dispositions concernant les fonds d’investissements publics - Frais d’études

(1) Au cours de l’exercice 2014, le Gouvernement est autorisé à imputer à charge des crédits des fonds

d’investissements publics les frais d’études en vue de l’établissement de l’avant-projet sommaire, de l’avant-projet

détaillé, du dossier d’autorisation ainsi que du dossier projet de loi, concernant les projets de construction énumérés

ci-dessous.

(2) Les dépenses pour frais d’études ne peuvent pas dépasser par projet le montant plafond fixé à l’article 80,

paragraphe (1) sous d) de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l’Etat.

(1) Fonds d’investissements publics administratifs

– 3e bâtiment administratif Kirchberg (Bâtiment Konrad Adenauer);

– Centre Hollenfels;

– Caserne Herrenberg: modernisation des bâtiments existants et construction d’un hall sportif;

– Bibliothèque Nationale de Luxembourg;

– Cour des Comptes de l’UE: 2e extension;

– Centre pénitentaire Uerschterhaff;

– Hémicycle Kirchberg: mise à niveau;

– Ponts et Chaussées Grevenmacher: dépôt Potaschbierg;

– Ponts et Chaussées Clervaux: extension;

– Protection civile Lintgen: construction nouvel hangar;

– Imprimerie et bureaux du PE: structure temporaire;

– Bâtiment Jean Monnet II Kirchberg;

– Police à Wiltz;

– Château Senningen: nouvelle annexe pour permanence des communications;

– Château de Berg: rénovation;

– Place de la Constitution: réaménagement;

– Cour de Justice des CE: 5e extension;

– Adm. des services de secours Gasperich: terrain d’entraînement;

– Ponts et Chaussées Friedhaff: dépôt de sel;

– Centre d’accueil Burfelt;

– Ponts et Chaussées Echternach: nouvelle construction;

– Bireler Haff (Findel): transformation;

– Centre pénitentiaire à Schrassig: assainissement des logements de service;

– Administration de la gestion de l’eau: service régional ouest;

– Poste frontalier Dudelange-Zoufftgen;

– Centre douanier Sud Esch/Alzette;

– Ponts et Chaussées Echternach: nouvelle construction;

– Centre pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig: unité de sécurité pour mineurs;

– Centre pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig: unité psychiatrique spéciale.

(2) Fonds d’investissements publics scolaires

– CNFPC Ettelbruck;

– Lycée technique Bonnevoie: extension et remise en état;

– Lycée funiculaire à Differdange;

– Université Luxembourg-Limpertsberg;

– Nordstaad-Lycée;

– Lycée Mondorf;

– Lycée Michel Rodange: rénovation;

– Lycée classique Diekirch, annexe Mersch: rénovation;

– Centre d’éducation différenciée Esch/Alzette;

– LTPS Strassen;

– Lycée technique du Centre – rénovation;

– Ecole de la 2e chance (Paul Wurth);

– CNFPC Centre à Luxembourg-Bonnevoie.

(3) Fonds d’investissements publics sanitaires et sociaux

– CIPA Bofferdange: agrandissement;

– Centre Heliar à Weilerbach: rénovation et mise en conformité;

– Centre d’accueil pour demandeurs d’asile à Useldange: mise en conformité;

– Infrastructures d’accueil pour enfants et jeunes – Pétange.

Dispositions concernant le Fonds du Rail - Frais d’études

(1) Au cours de l’exercice 2014, le Gouvernement est autorisé à imputer à charge des crédits du Fonds du Rail

les frais d’études d’opportunité, de la relation coût-utilité ainsi que des études de faisabilité technique et des études

en vue de l’établissement de l’avant-projet sommaire avec la comparaison de variantes, de l’avant-projet détaillé, du

dossier d’autorisation ainsi que du dossier projet de loi des projets d’infrastructure, d’ouvrages d’art et d’équipements

techniques énumérés ci-dessous, ainsi que les frais des études de trafic et des études de bruit concernant tant les

projets énumérés ci- dessous que l’ensemble du réseau ferré existant.

(2) Les dépenses pour frais d’études ne peuvent pas dépasser par projet le montant plafond fixé à l’article 80,

paragraphe (1) sous d) de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l’Etat.

– Nouvelle ligne ferroviaire à deux voies entre Luxembourg et Bettembourg;

– Gare périphérique de Howald (espace public);

– Modifications au niveau de la Gare centrale nécessaires dans le cadre de deux projets précédents;

– Installation d’un nouveau Poste Directeur pour la Gare de Luxembourg;

– Réaménagement de la Gare de Luxembourg avec les têtes Sud et Ouest;

– Suppression des passages à niveau Nos 91, 91a et 92 à Schifflange (participation Fonds du Rail);

– Suppression du passage à niveau N° 18 à Heisdorf (participation Fonds du Rail);

– Suppression du passage à niveau N° 20b à Lorentzweiler (participation Fonds du Rail);

– Nouveaux terminaux intermodaux Rail/Route à Bettembourg-Dudelange;

– Gare de Bettembourg: modernisation et renouvellement des installations de signalisation et de télécommunications;

– Gare de Bettembourg: modernisation et renouvellement des infrastructures ferroviaires à l’exception du module

B3 concernant la modification des installations fixes en Gare de Bettembourg, entrée Nord;

– Triage de Bettembourg-Dudelange: modernisation et renouvellement complets des installations fixes;

– Gare Belval-Usines: modernisation et renouvellement complets des installations fixes;

– Port de Mertert: modernisation et extension des installations fixes;

– Construction d’un pôle d’échange multimodal en Gare d’Ettelbruck;

– Construction d’une sous-station 225kV/2x25kV à Flebour;

– Gestion centralisée nationale des installations de génie technique;

– Création d’un point d’échange à Hollerich (motion 2011/36 nouvelle dénomination remplaçant Gare périphérique

de Cessange-Espace public);

– Arrêt Pont Rouge ensemble avec système Shuttle;

– Modernisation ligne de Luxembourg-Kleinbettingen: Phase 2: Réélectrification, reconstruction P.S. aux PK 8,913

et PK 9,984, rehaussement P.S. au PK 17,030 à Kleinbettingen;

– Gare Esch-sur-Alzette: réaménagement du bâtiment voyageur avec extension;

– Luxembourg-Hollerich, rue de la Déportation: construction d’un nouveau Bâtiment pour les entités décisionnelles

et différentes équipes du Service Maintenance Infrastructure;

– Point d’arrêt Differdange: mise en conformité des quais à voyageurs, du souterrain avec escaliers et ascenseurs;

– Gare de Rodange: construction d’un nouveau P&R;

– Ligne de Luxembourg à Troisvierges. Suppression des passages à niveau Nos 16 et 17 à Walferdange et mise en

conformité de l’arrêt de Walferdange;

– Ligne de Luxembourg à Troisvierges. Suppression des passages à niveau Nos 24 et 24a à Pettingen.

Dispositions concernant le Fonds des Routes - Projets de construction

(1) Au cours de l’exercice 2014, le Gouvernement est autorisé à imputer à charge des crédits du Fonds des Routes

les dépenses d’investissements concernant les projets énumérés ci-dessous.

(2) Les dépenses d’investissements concernant les travaux de construction, des équipements techniques et des

équipements de la voirie ne peuvent dépasser les sommes ci-après indiquées pour chaque projet sans préjudice des

incidences des hausses légales pouvant intervenir jusqu’à l’achèvement des travaux.

Division des Travaux Neufs

Pénétrante de Differdange (N32). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7.000.000 euros

Voirie d’accès vers la nouvelle maison d’arrêt à Sanem . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.000.000 euros

Transformation/sécurisation de l’échangeur

Differdange/Gadderscheier sur la A13. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.000.000 euros

Transformation/sécurisation de l’échangeur Sanem sur la A13 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27.500.000 euros

Echangeur Pontpierre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17.250.000 euros

Déplacement de la station Shell et modifications afférentes à apporter à la A4 . . . . . . . . . . . . . . .

2.900.000 euros

Réaménagement échangeur de Schifflange. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7.700.000 euros

Echangeur Burange (A13) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36.500.000 euros

By-Pass Hellange (Section A13) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35.000.000 euros

Giratoire N13 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.500.000 euros

N34 Bertrange, section médiane + giratoire «rue de l’industrie/N34» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.100.000 euros

Mise à 2x3 voies A3 Gasperich - Berchem . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29.000.000 euros

Mise à 2x3 voies A6 Gasperich - Bridel. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42.175.000 euros

Plate-forme multimodale Hoehenhof et voirie connexe. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23.580.000 euros

N1 entre Senningerberg et aéroport. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.500.000 euros

Voirie connexe aéroport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.000.000 euros

Raccordement de l’aire de Wasserbillig à la station d’épuration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000.000 euros

Bypass Irrgarten . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.000.000 euros

Station de service à Esch/Belval . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.100.000 euros

Optimisation et dédoublement des autoroutes A13 et A4 entre

Schifflange et Ehlerange (première tranche) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15.000.000 euros

OA208 Nouveau pont ferroviaire dans le cadre de la mise à double voie de la ligne ferroviaire

Luxembourg-Pétange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.100.000 euros

Reconstruction OA759 portant N2 à Hamm . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.300.000 euros

Voie bus sur autoroutes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23.000.000 euros

Sécurisation du passage frontalier de l’autoroute A3 à Zoufftgen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.200.000 euros

Division de la Voirie Luxembourg

N4 Réaménagement carrefour à Esch/Alzette - Lallange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.500.000 euros

Boulevard de Merl (Giratoire N5/N34-route d’Arlon), voie de liaison Bourmicht. . . . . . . . . . . . . 33.400.000 euros

N7 Réaménagement Place Dargent - rue de Beggen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.000.000 euros

N7 Giratoire pour accès vers site agricole projeté à Colmar-Berg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.450.000 euros

N10 Traversée de Machtum. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.400.000 euros

N10 Hëttermillen - Stadbredimus + piste cyclable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.200.000 euros

N10 Modification raccordement à la N10 de la bretelle d’accès vers l’échangeur de Schengen. . .

2.500.000 euros

N13 Suppression du PN 5 à Dippach-Gare. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.500.000 euros

N13 Réaménagement N13/N6 à Windhof . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.880.000 euros

N14/CR134/OA441 à Wecker. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.300.000 euros

N16 Avenue François Clement à Mondorf-les-Bains . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.200.000 euros

N16/CR162 Carrefour Ellange-Gare . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.400.000 euros

N28 Raccordement N28/N2 à Bous . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.000.000 euros

CR122 Suppression PN20b à Lorentzweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000.000 euros

CR129 Redressement Godbrange - Junglinster. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.200.000 euros

CR145 Redressement Canach - Beyren (Lots 1 et 2). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.900.000 euros

CR161 Wolser - W.S.A. entre Bettembourg et Dudelange (Accès Eurohub). . . . . . . . . . . . . . . . .

3.000.000 euros

CR164 Rue Boudersberg à Dudelange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.800.000 euros

CR234/CR234B Z.I. Contern et Sandweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.100.000 euros

CR234 Déplacement Gare de Sandweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.500.000 euros

OA202 Viaduc de Mersch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22.000.000 euros

OA257 Reconstruction OA sur les voies CFL à Kayl (N31) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.500.000 euros

OA265 Réhabilitation OA sur CFL à Bettembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.900.000 euros

OA276 Reconstruction OA sur l’Alzette à Roeser (CR158) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.900.000 euros

Elimination des passages à niveau dans la traversée de Schifflange. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7.200.000 euros

Voie Bus N3 Hesperange-Howald (Montée de Howald) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.000.000 euros

Voie Bus N4 carrefour Z.A. Am Bann et bretelles échangeur Leudelange-Nord (Lots 2, 3, 4). . .

3.400.000 euros

PC5 Soup-Koedange-Ernz blanche. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.500.000 euros

PC15 Lintgen - Lorentzweiler et élargissement CR123 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.850.000 euros

Renforcement, reprofilage et raclage routes nationales et chemins repris . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34.700.000 euros

Redressement et aménagement des routes nationales et chemins repris . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.000.000 euros

Division de la Voirie Diekirch

N7/N18 Transversale de Clervaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33.000.000 euros

N10/E29/N11 Voies de délestage à Echternach (PST) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15.000.000 euros

N27A (B7) Accès zone d’activités Friedhaff . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.000.000 euros

N7 Sécurisation de la N7 entre Hoscheid-Dickt et Maarkebaach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.000.000 euros

N10 Réaménagement Dasbourg - Marnach. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.000.000 euros

N10 Redressement Hoesdorf - Bettel. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.000.000 euros

N12 Accès à la décharge pour matériaux inertes à Folschette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.200.000 euros

N14 Accès au lycée technique agricole à Gilsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.500.000 euros

N26A Réaménagement de la rue Michel Thilges à Wiltz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.500.000 euros

N27 Reprofilage Toodlermillen - Heiderscheidergrund . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.000.000 euros

CR121 Redressement Vugelsmillen - Grundhof . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.300.000 euros

CR318/CR321 Redressement carrefour Breidweiler-Pont. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.000.000 euros

CR314 Redressement Eschdorf - CR307. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.200.000 euros

CR322 Redressement Schinker - Wahlhausen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.000.000 euros

CR331 Réaménagement Kautenbach - Alscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.500.000 euros

CR339 Redressement Kalborn - Tintesmühle. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.300.000 euros

CR352 Redressement Bastendorf - Groesteen. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.700.000 euros

CR357 Redressement Bettendorf - Hessemillen. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.000.000 euros

CR358 Réaménagement Haller - Savelborn et CR356 dans la traversée de Savelborn . . . . . . . . .

2.500.000 euros

Voie bus N7 et piste cyclable à l’approche de la gare d’Ettelbruck (Dreieck Patton). . . . . . . . . . .

3.000.000 euros

Renforcement, reprofilage et raclage routes nationales et chemins repris . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.100.000 euros

Redressement et aménagement des routes nationales et chemins repris . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.100.000 euros

Division des Ouvrages d’Art

OA127 Reconstruction du pont portant N7 sur les CFL à Schieren . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.206.000 euros

OA174 Reconstruction du pont portant CR357C sur la Sûre à Moestroff. . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.152.000 euros

OA401 Reconstruction du pont frontalier portant N10A sur la Moselle à Grevenmacher (part

lux. et part allemande à préfinancer par le Luxembourg). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22.000.000 euros

OA499/498 Reconstruction des tabliers des ponts portant N27 sur le lac barrage à Lultzhausen/

Insenborn. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000.000 euros

OA753 Reconstruction du pont portant N3 sur l’Alzette à Hesperange (part Ponts et Chaussées)

3.851.000 euros

OA1134 Viaduc Serningerbach mise en conformité structure métallique. . . . . . . . . . . . . . . . . . 13.580.000 euros

OA383 Réhabilitation du pont front. portant N10 sur la Sûre à Echternach (part lux.) . . . . . .

3.872.000 euros

Contrat d’entretien ouvrages d’art (4ème) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.717.000 euros

Contrat d’entretien ouvrages d’art (5ème soumission) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.000.000 euros

OA1084 Schifflange Bowstring - remplacement appuis de pont . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.150.000 euros

OA1161 Tunnel Howald - protection cathodique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.800.000 euros

Réhabilitation OA509 à Esch-sur-Sûre CR316/Sûre/

Réhabilitation OA510 à Tadler- Moulin CR317/Sûre. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.000.000 euros

Réalisation canevas et assistance lors inspections 2 OA’s Bridge-Boy . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000.000 euros

N10 Réparation mur entre Ahn et Wormeldange. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 500.000 euros

Divisions diverses

Projets de moindre envergure, projets urgents ou imprévus. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 125.000.000 euros

Dispositions concernant le Fonds des Routes - Frais d’études

(1) Au cours de l’exercice 2014, le Gouvernement est autorisé à imputer à charge des crédits du Fonds des Routes

les frais des études d’opportunité, de la relation coût-utilité ainsi que des études de faisabilité technique et des études

en vue de l’établissement de l’avant-projet sommaire avec la comparaison de variantes, de l’avant-projet détaillé, du

dossier d’autorisation ainsi que du dossier projet de loi des projets d’infrastructure, d’ouvrages d’art et d’équipements

techniques énumérés ci-dessous, ainsi que les frais des études de trafic et des études de bruits concernant tant les

projets énumérés ci-dessous que l’ensemble du réseau existant de la grande voirie.

(2) Les dépenses pour frais d’études ne peuvent pas dépasser par projet le montant plafond fixé à l’article 80,

paragraphe (1) sous d) de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l’Etat.

Division des Travaux Neufs

Echangeur Hesperange et raccord rue des Scillas;

Aménagements Croix de Gasperich et A3-B3;

Nouvelle N3 - rue des Scillas - Rangwee - pont Büchler;

Midfield et rue des Scillas - infrastructures de desserte et de transports;

Aménagements boulevards Raiffeisen et Kockelscheuer;

Pôle d’échange Cloche d’Or et couloir pour bus A4-N4;

Réaménagement échangeur de Leudelange A4;

Voies bus sur autoroute A4;

Optimisation/dédoublement de l’A4 entre les échangeurs Ehlerange/Lankelz et Foetz;

Echangeur de Foetz Echangeur de Lallange;

Echangeur de Lankelz;

Echangeur d’Ehlerange;

Echangeur de Schifflange;

Desserte interurbaine Belvaux-Oberkorn-Differdange-Niederkorn pour accès friches industrielles;

Contournement Nord Differdange (N31) avec déviation du CR175;

Réaménagement avenue de l’Europe entre Biff et Athus (PED) et suppression passage à niveau à Rodange;

Contournement Bascharage-Dippach (N5/E44);

Route de Liaison N31-CR161;

Aménagement d’une station de service sur la liaison avec la Sarre (A13);

Mise à 2×3 voies A3 entre la frontière française et la Croix de Bettembourg;

Mise à 2×3 voies des A3 et A6 entre la Croix de Bettembourg et l’échangeur de Capellen;

Echangeur de Livange et voirie connexe;

Contournement de Cessange (N5-N4);

Aménagements Croix de Cessange et A4-B4;

Boulevard de Hollerich;

Contournement Nord de Strassen (N6-CR181/A6);

Réaménagement échangeur de Bridel;

Réaménagement échangeur Wandhaff;

Elargissement du viaduc Haute-Syre (OA1134) sur A1;

Echangeur Cargocenter - boulevard de Hoehenhof - N1 - Aéroport;

Réaménagement de la N1 entre l’aéroport et Irrgarten;

Réaménagement de l’échangeur de Schoenfels;

Mise à 2x2 voies de la B7 entre Colmar et Fridhaff;

Pôle d’échange multimodal de la Gare d’Ettelbruck et corridor multimodal N7 Ettelbruck/Erpeldange;

Contournement Remich (N2/E29-N16);

Descente vers la vallée de l’Alzette (CR181-N7);

Nouvel accès SIDOR (CR169-N4/A4);

Réaménagement des aires de service et projets de parkings intelligents;

Amélioration de la sécurité du réseau autoroutier;

Modernisation tunnels existants;

Voies bus sur autoroutes;

Plan d’action contre le bruit routier;

Extension CITA sur la voirie annexe;

Etudes en rapport avec les pôles d’échange (trafic individuel, transport en commun route/tram);

Audits de sécurité sur autoroutes TERN (Trans European Road Network);

Pôle d’échange Place de l’Etoile;

Parkings park and ride: nouveaux sites et extensions de sites existants;

Etudes en rapport avec le transport commun par l’autoroute;

Etudes diverses.

Division de l’exploitation de la grande voirie et de la gestion du trafic

Inspection et classification des autoroutes;

Etudes diverses.

Division de la Voirie Luxembourg

N3 Contournement Alzingen Liaison N3/A3;

N4 Redressement du bvd. Prince Henri/N4 à Esch-Alzette;

N5 Traversée de Bascharage «route de Luxembourg»;

N7 Giratoire N7/CR123 à Bereldange (Carrefour);

N10 Réaménagement route du Vin à Wormeldange;

N10 Redressement Machtum - Ahn - Hëttermillen;

N10 Réaménagement esplanade à Remich (Traversée de Remich);

N10 Traversée de Stadtbredimus;

N10 Traversée de Wasserbillig vers Moersdorf;

N10 Réparation mur entre Ahn et Wormeldange;

N13 Giratoire sur la N13 à Hellange;

N28 Traversée de Bous (Contournement - Croisement);

N31 Route d’Esch à Belvaux;

Contournement d’Olm et de Kehlen (N6-CR102-N12);

CR102 Aménagement carrefour à Schoenfels;

CR103 Réaménagement entre Holzem - Dippach;

CR106 Traversée de Hobscheid;

CR110 «Av. J. F. Kennedy» à Bascharage;

CR112 Renforcement entre Buschdorf et Boevange;

CR119 Réaménagement Staffelter;

CR122 Traversée de Gonderange P.R. 11.000 - 11.800;

CR122 Réaménagement «rue Principale» à Wormeldange;

CR125 Suppression PN17 à Walferdange;

CR129 Traversée de Junglinster avec Lot 3 «rue du Village»;

CR131 Rue de Junglinster à Bourglinster;

CR132 Syren - Moutfort;

CR132 Traversée d’Eschweiler;

CR132 Traversée de Brouch sur les CR132/CR136;

CR132 Réaménagement Roeser - Crauthem - Bettembourg;

CR134 Traversée Hagelsdorf - redressement entre Betzdorf et Wecker;

CR134 Redressement à Gostingen;

CR139 Traversée de Lellig;

CR141 Rue Boxbierg à Wasserbillig;

CR143 Traversée de Gostingen P.R. 2.300 - 2.600;

CR145 Greiveldange-Hettermillen;

CR149 entre Mondorf et Ellange;

CR150/CR152 Carrefour à l’entrée de Burmerange;

CR158 Redressement sortie Roeser;

CR166 «Rue de Kayl» à Schifflange;

CR166 «Rue du Faubourg» à Kayl;

CR165/CR166 Sortie de Noertzange vers Kayl;

CR168 «Rue de Noertzange» à Schifflange;

CR169 Réaménagement «rue de l’Europe» à Pontpierre Lot 2 (Part Etat);

CR174 Rue Grand-Duchesse Charlotte à Belvaux;

CR183 Futur CR183 «quartier vert» à Mersch;

CR185 Rue principale à Neuhaeusgen;

CR226 Contern - Syren;

CR234/OA730 entre Moutfort et Millbech;

CR234 Sandweiler - Contern, Réaménagement avec piste mixte (PC + piétons);

CR306 Suppression PN24 et PN24A à Pettingen;

Contournement Ettelbruck - Niederfeulen;

OA61 Reconstruction de l’OA61 à Greiveldange sur le CR145;

OA178 sur l’Alzette à Lorentzweiler;

OA210, 211 et 2012 sur l’Eisch (N12) entre Bour et Dondelange;

OA294 sur CR160 à Dudelange;

OA423 Pont à Gonderange sur le CR132;

OA424 sur CR132 à Brouch;

OA438 Reconstruction du pont sur CFL à Betzdorf (CR134);

OA439 à Hagelsdorf;

OA726 Pont sur CFL à Dommeldange CR233;

OA756 Alzinger Knupp sur la N3 à Alzingen;

OA nouveau en-dessous OA202 Mersch (uniquement études);

Voie Bus N1 entre échangeurs Irrgarten et Senningerberg;

Voie Bus N2 Corridor pour facilités de transports en commun;

Voie Bus N4 Cloche d’Or Leudelange (Lot 6);

Voie Bus N5 Helfenterbrück - Gréivelsbarrière;

Voie Bus N5 Corridor pour facilités de transports en commun;

Voie Bus N6 Corridor pour facilités de transports en commun;

Voie Bus N7 Corridor pour facilités de transports en commun;

Voie Bus N7 Mierscherbierg - Lorentzweiler;

Voie Bus N11 Corridor pour facilités de transports en commun;

Voie Bus N12 Traversée de Bridel;

Voie Bus N12 Traversée de Kopstal;

Voie Bus N12 Corridor pour facilités de transports en commun;

Voie Bus Carrefour N13/N16 au centre d’Aspelt;

Voie Bus N31 Approche site Belval;

Voie Bus N51 Axe Aéroport - Kirchberg - Mobilitéitsdësch;

Arrêts bus à l’extérieur des agglomérations (DVL);

Voie Bus CR109 Olm - Capellen;

Voie Bus CR163 à Leudelange (Lot 1b);

Voie Bus CR174 Porte du Centenaire à l’entrée de Differdange;

PC5 Koedange - Godbrange - Junglinster;

Etudes en rapport avec le transport commun par la route;

Etudes diverses.

Division de la Voirie Diekirch

N7 Couloir multi-modal entre Ettelbruck et Diekirch (axe central et étude de mobilité Nordstad);

N7 Contournement Nord Diekirch et accès Nord au centre militaire;

N7/E421 Contournement de Hosingen;

N7/E421 Contournement de Heinerscheid;

N12 Contournement de Troisvierges;

N7/CR377 Réaménagement carrefour Koeppenhaff (carrefour dénivelé Closdelt) avec accès Z.A. Fléibur;

N7/CR335 Carrefour N7/CR335 à Weiswampach;

N10/CR372 Raccordement giratoire pont frontalier à Rosport;

N10/N11B Carrefour à Echternach;

N11 Renouvellement du drainage le long de la N11 entre Graulinster et Echternach;

N12 Raccordement Bastogne - Troine;

N12 Apaisement du trafic sur la N12 à Derenbach;

N12 Apaisement du trafic sur la N12 à Hamiville;

N17 Redressement rue Clairefontaine à Diekirch;

N17/N17B Construction d’un giratoire à Fouhren;

N26/26A Aménagement d’un giratoire à l’entrée ouest à Wiltz;

N26 Liaison N26 (rue Michel Thilges) – CR319 (rue de Winseler) à Wiltz;

CR116 Réaménagement rue de la Grotte à Pratz;

CR129 Redressement traversée de Zittig;

CR139 Renforcement Osweiler - Echternach;

CR141 Aménagement entre le carrefour Kräizerbierg et Osweiler;

CR305 Aménagement croisement à Michelbuch;

CR309/CR315 Réaménagement du carrefour au poteau de Harlange;

CR317 Aménagement Tadler - Moulin de Tadler;

CR318 Réaménagement rue de Bastogne à Wiltz;

CR319B Aménagement traversée de Wiltz;

CR324/CR343 Redressement Pintsch - carrefour CR343;

CR325 Aménagement Drauffelt - Mecher;

CR331 Réaménagement traversée de Wilwerwiltz;

CR345 Redressement Ettelbruck - Birtrange - Welsdorf;

CR350 Réaménagement Welscheid - Niederfeulen lot 2;

CR358 Traversée de Reisdorf;

CR358 Redressement Reisdorf - Wallendorf;

CR364 Aménagement de la sortie de Beaufort direction Grundhof;

CR365A Aménagement Kräizenhéicht - Kobebour;

OA145/N7/CR320B à Hoscheid;

OA155/CR353 Gralingen - Pont;

OA493/N12 sur la Wiltz à Weidingen;

Voie bus CR359A rue Laduno Ettelbruck;

Voie bus N15 rue de Bastogne à Ettelbruck (lot 5);

PC5 Grundhof - Bigelbach avec antenne vers Beaufort sur tracé «Josy»;

PC16 Niederfeulen - Ettelbruck - lot 1 Niederfeulen - Warken (Feler Dielchen);

PC16 Aménagement Goebelsmühle - Kautenbach - Schwarzepull;

PC16 le long de l’Alzette à Ettelbruck;

Jonction PC16 Feulen - PC17 Arsdorf - PC19 Liefrange - Lac Haute-Sûre;

PC17 Arsdorf - Insenborn;

PC17 Rambrouch - Koetschette;

PC18 Haut-Martelange - Martelange (Rombach);

PC23 Gilsdorf - Fouhren Lot 1: Gilsdorf - Bleesbruck;

Etudes en rapport avec le transport commun par la route;

Etudes diverses.

Division des Ouvrages d’Art

OA788 Pont Passerelle portant N50 sur la Pétrusse à Luxembourg;

Westumfahrung Trier et/ou traversée à Mertert;

OA115 Réhabilitation des piles du pont routier à Bivels;

OA149 Assainissement du tunnel routier à Lipperscheid;

OA1048 Viaduc haubanné - inspection décennale;

OA232 à Colmar-Berg - reconstruction;

Etudes ponts à faible portée;

Etudes charges admissibles sur OA-PCH pour convois exceptionnels;

BD-OA: banque de données OA + études générales OA;

Inspections et expertises d’ouvrages d’art;

Etudes diverses.

Fonds pour la gestion de l’Eau - Participation aux frais d’études

(1) Au cours de l’exercice 2014, le Gouvernement est autorisé à imputer à charge des crédits du Fonds pour

la gestion de l’Eau la participation de l’Etat aux frais d’études, de la relation coût-efficacité ainsi que des études de

faisabilité technique et des études en vue de l’établissement de l’étude préalable avec la comparaison de variantes, du

projet détaillé, du dossier d’autorisation ainsi que du dossier projet de loi des projets d’infrastructures, d’ouvrages d’art

et d’équipements techniques énumérés ci-dessous, ainsi que la participation de l’Etat relative aux frais d’études des

incidences sur l’environnement (EIE), les frais des études olfactives, géotechniques et des études de bruit et de l’étude

relative à la gestion de projets concernant les projets énumérés ci-dessous.

(2) Les dépenses pour frais d’études ne peuvent pas dépasser par projet le montant plafond fixé à l’article 80,

paragraphe (1) sous d) de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l’Etat. Le taux

de la participation de l’Etat aux frais d’études est celui qui est applicable aux projets énumérés ci-dessous

– Raccordement de Differdange, Oberkorn et Sanem à la station d’épuration du SIACH à Pétange, avec

agrandissement de la station d’épuration de Pétange;

– Travaux d’agrandissement et de modernisation de la station d’épuration du SIDEST à Uebersyren avec

raccordement des installations de l’aéroport de Luxembourg-Findel;

– Agrandissement et modernisation de la station d’épuration à Bleesbruck.

Chapitre I - Dispositions diverses

Loi modifiée du 25 février 1979 concernant l’aide au logement

La loi modifiée du 25 février 1979 concernant l’aide au logement est modifiée comme suit

1° L’article 27, alinéa 1, est modifié comme suit

«L’Etat peut participer jusqu’à concurrence de soixante-dix pour cent du prix de construction, d’acquisition, de

rénovation et d’assainissement de logements destinés à être loués par les promoteurs publics visés à l’article 16,

alinéa 1, à des ménages à revenu modeste, à des familles nombreuses, à des personnes âgées et à des personnes

handicapées.»

2° L’article 29, alinéa 2, est modifié comme suit

«Pour les logements visés à l’alinéa 1, point 1., cette participation peut atteindre cent pour cent soit du

coût de construction et de premier équipement, soit du coût d’acquisition, de rénovation, d’assainissement,

d’aménagement et de premier équipement. Pour les logements visés à l’alinéa 1, point 2., la participation

peut atteindre soixante-dix pour cent soit du coût de construction et de premier équipement, soit du coût

d’acquisition, de rénovation, d’assainissement et de premier équipement.»

3° L’article 30ter est modifié comme suit

«L’Etat peut participer jusqu’à concurrence de soixante-quinze pour cent du prix de construction, d’acquisition,

de rénovation et d’assainissement de logements locatifs réalisés par des associations sans but lucratif, fondations,

fabriques d’église, communautés religieuses ayant conclu une convention avec le gouvernement, les hospices civils

ou offices sociaux.»

4° Un article 30quater, libellé comme suit, est inséré dans la loi

«Art. 30quater.- Pour garantir la restitution des aides au logement accordées par l’Etat aux promoteurs visés par

les articles 27 à 30ter, l’Etat est autorisé à inscrire une hypothèque légale sur les logements pour lesquels des

aides ont été versées. L’hypothèque légale est limitée au montant des aides versées pour lesdits logements.

Cette hypothèque prend rang après la ou les hypothèques inscrites sur réquisition de l’établissement d’épargne et

de crédit dans l’intérêt de la garantie du ou des prêts accordés pour la construction ou l’acquisition du logement.

Les formalités relatives à l’inscription et à la radiation de l’hypothèque ne donnent lieu à aucune perception au

profit du Trésor, sauf le salaire des formalités hypothécaires qui est à charge du bénéficiaire de la participation

étatique.»

5° L’article 56, alinéa 2, est modifié comme suit

«La dotation du Fonds pour le développement du logement et de l’habitat peut être portée jusqu’à concurrence

de deux cents millions d’euros par des crédits à inscrire au budget de l’Etat.»

Constitution de services de l’Etat à gestion séparée

Les administrations suivantes sont constituées services de l’Etat à gestion séparée

I. Administrations dépendant du Ministère de la Culture

– Musée national d’histoire et d’art;

– Musée national d’histoire naturelle;

– Centre national de l’audiovisuel;

– Bibliothèque nationale;

– Archives nationales;

– Centre national de littérature.

II. Administrations dépendant du Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse

– Centre de Logopédie;

– Athenée à Luxembourg;

– Lycée classique et lycée technique à Diekirch;

– Lycée classique à Echternach;

– Lycée de garçons à Luxembourg;

– Lycée de garçons à Esch-sur-Alzette;

– Lycée Robert Schuman à Luxembourg;

– Lycée Michel Rodange à Luxembourg;

– Lycée Hubert Clément à Esch-sur-Alzette;

– Lycée Aline Mayrisch à Luxembourg;

– Lycée technique agricole à Ettelbruck;

– Lycée technique des Arts et Métiers à Luxembourg;

– Lycée technique à Esch-sur-Alzette;

– Lycée technique à Ettelbruck;

– Lycée du Nord;

– Lycée technique Joseph Bech à Grevenmacher;

– Lycée technique à Bonnevoie;

– Lycée technique hôtelier Alexis Heck à Diekirch;

– Lycée technique Michel Lucius à Luxembourg;

– Lycée technique Mathias Adam à Pétange;

– Lycée Nic. Biever à Dudelange;

– Lycée technique «Ecole de commerce et de gestion»;

– Lycée technique pour professions de santé;

– Lycée technique du Centre à Luxembourg;

– Lycée Josy Barthel à Mamer;

– Lycée technique à Lallange;

– Atert-Lycée à Redange;

– Lycée Ermesinde;

– Lycée technique pour professions éducatives et sociales;

– Service des restaurants scolaires;

– Uelzecht-Lycée à Dommeldange;

– Nordstad-Lycée;

– Ecole préscolaire et primaire de recherche fondée sur la pédagogie inclusive;

– Service de la formation professionnelle;

– Institut national des langues;

– Ecole de la 2ème chance;

– Lycée Bel-Val;

– Campus Geesseknäppchen;

– Sportlycée;

– Service de la formation des adultes;

– Lycée à Junglinster;

– Centre de gestion informatique de l’éducation nationale;

– Service national de la Jeunesse.

III. Administration dépendant du Ministère de l’Economie

– Commissariat aux affaires maritimes.

IV. Administration dépendant du Ministère des Sports

– Ecole nationale de l’éducation physique et des sports.

V. Administration dépendant du Ministère du Développement durable et des Infrastructures

– Administration de la Navigation aérienne.

VI. Administration dépendant du Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative

– Centre des technologies de l’information de l’Etat.

Dérogation à certains délais prévus par la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la

comptabilité et la trésorerie de l’Etat pour l’exercice 2014

I) Pour l’exercice 2014, par dérogation à l’article 9 (1) de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité

et la trésorerie de l’Etat, les opérations relatives à l’ordonnancement des dépenses peuvent se prolonger jusqu’au 31

mars de l’année suivante.

II) Pour l’exercice 2014, par dérogation à l’article 9 (2) de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité

et la trésorerie de l’Etat, les opérations relatives au paiement des dépenses peuvent se prolonger jusqu’au 29 avril de

l’année suivante.

III) 1. Pour l’exercice 2014, par dérogation à l’article 72 de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité

et la trésorerie de l’Etat, les fonds dont le comptable extraordinaire n’a pas fait emploi au 31 janvier de l’année qui

suit celle qui donne sa dénomination à l’exercice sont reversés à la trésorerie de l’Etat pour le 15 février au plus tard.

2. Pour l’exercice 2014, par dérogation à l’article 73 (1) de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité

et la trésorerie de l’Etat, le comptable extraordinaire rend compte de l’emploi de ses fonds à l’ordonnateur dans le

délai indiqué dans la décision d’allocation des fonds et qui ne peut être postérieur au dernier jour du mois de février

qui suit l’exercice sur lequel ils sont imputables.

Loi modifiée du 13 juin 2003 concernant les relations entre l’Etat et l’enseignement privé

La dernière phrase de l’article 29, paragraphe 1er de la loi du 13 juin 2003 concernant les relations entre l’Etat et

l’enseignement privé est modifiée comme suit

«Elle correspond à 1 pour cent de la valeur neuve du bâtiment.»

Institution d’un fonds spécial pour le financement des infrastructures d’enseignement privé

et des infrastructures socio-familiales dépendant du Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et

de la Jeunesse

(1) Il est institué un fonds spécial pour le financement de la construction, de l’extension, de la modernisation, de

l’aménagement, de l’équipement, des études, des analyses et des plans dans l’intérêt des infrastructures

a) des établissements d’enseignement privé conformément aux dispositions de la loi modifiée du 13 juin 2003

concernant les relations entre l’Etat et l’enseignement privé ainsi que des services gérés par les organismes

publics ou privés conventionnés et/ou dûment agréés par le ministre ayant l’Education nationale, l’Enfance et la

Jeunesse dans ses attributions, ci-après désigné par «le Ministre», conformément aux dispositions de la loi du

8 septembre 1998 réglant les relations entre l’Etat et les organismes œuvrant dans les domaines social, familial

et thérapeutique;

b) des mouvements associatifs, associations et communes lorsqu’elles assurent des missions dans l’intérêt des

jeunes.

Le fonds est régi par les dispositions de l’article 76 de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la

trésorerie de l’Etat. Les dépenses à charge du fonds peuvent viser soit des subsides accordés pour des investissements

opérés par des tiers soit la prise en charge directe, totale ou partielle, d’investissements réalisés par ces mêmes tiers.

En cas de préfinancement par le tiers des subsides accordés par l’Etat, le fonds peut supporter la charge des intérêts

d’un emprunt contracté par le tiers aux fins dudit préfinancement.

Le fonds est placé sous l’autorité du Ministre et est alimenté par des dotations budgétaires annuelles ainsi que par un

tiers de l’avoir disponible à la clôture de l’exercice 2013 du fonds pour le financement des infrastructures socio-familiales

créé par la loi du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 1999.

Les dépenses imputables au fonds font l’objet d’une programmation pluriannuelle par le gouvernement.

(2) Au cas où la participation financière de l’Etat au projet atteint le montant prévu par la loi du 29 mai 2009 portant

modification de l’article 80 de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l’Etat, une

loi spéciale fixe, pour chaque projet individuellement, le montant des aides à charge du fonds à ne pas dépasser.

(3) Les bénéficiaires des aides financières prévues par le présent article peuvent être obligés de rembourser

celles-ci lorsqu’avant l’expiration d’un délai de trois ans pour les investissements mobiliers et de quinze ans pour les

investissements immobiliers dans le domaine socio-éducatif, ils aliènent ou changent d’affectation les constructions,

équipements, installations ou appareillages en vue desquels l’aide a été accordée ou s’ils ne les utilisent pas ou cessent

de les utiliser aux fins desquelles l’aide a été accordée, à moins que l’aliénation, l’abandon ou le changement d’affectation

ou d’utilisation ou le non-respect des conditions fixées en vue de l’octroi de l’aide a été approuvé préalablement par le

Ministre ou est la conséquence de circonstances indépendantes de la volonté du bénéficiaire dûment justifiées.

Les structures d’enseignement privé doivent se conformer au délai imposé par la loi modifiée du 13 juin 2003

concernant les relations entre l’Etat et l’enseignement privé.

Le Ministre constate la perte des avantages des aides financières et peut exiger le remboursement des montants de

ces aides avec les intérêts au taux légal en vigueur à partir du jour du versement jusqu’au remboursement.

Fonds spécial pour le financement des infrastructures socio-familiales dépendant du Ministère

de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région

Un tiers des avoirs dont dispose le Fonds pour le financement des infrastructures socio-familiales au 31 décembre

2013 est transféré au Fonds spécial pour le financement des infrastructures d’enseignement privé et des infrastructures

socio-familiales.

Modification de la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l’Inspection générale de la

Police

A l’article 21, deuxième phrase, de la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l’Inspection générale de la Police

le nombre de «250» est remplacé par le nombre de «295».

Modification de la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du

développement et de l’innovation

L’article 35 de la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de

l’innovation est remplacé par le texte ci-après

«Les dispositions des articles 3 à 13 inclus sont applicables jusqu’au 31 décembre 2014.»

Modification de la loi modifiée du 18 février 2010 relative à un régime d’aides à la protection

de l’environnement et à l’utilisation rationnelle des ressources naturelles

L’article 20, paragraphe 1er de la loi modifiée du 18 février 2010 relative à un régime d’aides à la protection de

l’environnement et à l’utilisation rationnelle des ressources naturelles est modifié comme suit

«Les dispositions de la présente loi sont applicables jusqu’au 31 décembre 2014.»

Autorisation d’émission d’emprunts à moyen et long terme

Le ministre ayant le Trésor dans ses attributions est autorisé à émettre, selon les besoins, en une ou plusieurs

tranches, un emprunt ne dépassant pas le montant de 500.000.000 euros.

Chapitre J - Dispositions finales

Entrée en vigueur de la loi

La présente loi entrera en vigueur le 1er mai 2014.

Intitulé de citation

La référence à la présente loi peut se faire sous une forme abrégée en recourant à l’intitulé suivant: «loi du 29 avril

2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2014».

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux

que la chose concerne.

Le Premier Ministre, Ministre d’Etat,

Palais de Luxembourg, le 29 avril 2014.

Ministre des Communications et des Médias,

Henri

Ministre des Cultes,

Xavier Bettel

Le Vice-Premier Ministre,

Ministre de l’Economie,

Ministre de la Sécurité intérieure,

Ministre de la Défense,

Etienne Schneider

Le Ministre des Affaires étrangères et européennes,

Ministre de l’Immigration et de l’Asile,

Jean Asselborn

Le Ministre de la Justice,

Felix Braz

Le Ministre du Travail, de l’Emploi et

de l’Economie sociale et solidaire,

Nicolas Schmit

Le Ministre de la Sécurité sociale,

Ministre de la Coopération et de l’Action humanitaire,

Ministre des Sports,

Romain Schneider

Le Ministre du Développement durable

et des Infrastructures,

François Bausch

Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et

de la Protection des consommateurs,

Ministre aux Relations avec le Parlement,

Fernand Etgen

La Ministre de la Culture,

Ministre du Logement,

Maggy Nagel

Le Ministre des Finances,

Pierre Gramegna

La Ministre de la Santé,

Ministre de l’Egalité des Chances,

Lydia Mutsch

Le Ministre de l’Intérieur,

Ministre de la Fonction publique et

de la Réforme administrative,

Dan Kersch

Le Ministre de l’Education nationale,

de l’Enfance et de la Jeunesse,

Ministre de l’Enseignement supérieur

et de la Recherche,

Claude Meisch

Le Ministre de la Famille et de l’Intégration,

Ministre à la Grande Région,

Corinne Cahen

La Ministre de l’Environnement,

Carole Dieschbourg

Doc. parl. 6666; sess. extraord. 2013-2014.

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Prévisions

BUDGET DES RECETTES

CHAPITRE Ier — RECETTES COURANTES

64 — MINISTERE DES FINANCES

Administration des contributions directes

(sections 64.0 à 64.4)

64.0 — Impôts directs

Section 64.0 — Impôts directs

37.000

37.10

13.60

Impôt général sur le revenu: impôt sur le revenu des collectivités.........................

1.520.000.000

37.001

37.10

Divers

codes

Produit de l'impôt de solidarité prélevé moyennant une majoration de l'impôt sur

le revenu des collectivités ......................................................................................

114.408.602

37.010

37.20

13.60

Impôt général sur le revenu: impôt sur le revenu des personnes physiques fixé

par voie d'assiette ..................................................................................................

700.000.000

37.011

37.20

13.60

Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les traitements et salaires ..............

3.005.000.000

37.012

37.20

13.60

Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur certains revenus échus à des

contribuables non résidents ...................................................................................

1.500.000

37.013

37.20

Divers

codes

Produit de l'impôt de solidarité prélevé moyennant une majoration de l'impôt sur

le revenu des personnes physiques.......................................................................

287.456.897

37.020

37.00

13.60

Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les revenus de capitaux.................

240.000.000

37.021

37.00

13.60

Impôt sur la fortune ................................................................................................

275.000.000

37.022

37.00

13.60

Impôt retenu sur les revenus de l'épargne (non résidents) ....................................

45.000.000

37.023

26.00

13.60

Recouvrement des impôts relevant de l'administration des contributions: frais,

suppléments et intérêts de retard...........................................................................

12.000.000

37.024

38.00

13.60

Recouvrement des impôts relevant de l'administration des contributions: produit

d'amendes, d'astreintes et recettes analogues ......................................................

2.000.000

37.025

37.00

13.60

Impôt sur le revenu retenu sur les tantièmes .........................................................

40.000.000

37.026

37.00

13.60

Retenue libératoire nationale sur les intérêts.........................................................

30.000.000

37.027

37.00

13.60

Contributions de crise ............................................................................................

1.000.000

64.0 — Impôts directs

6.273.365.499

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Prévisions

64.1 — Impôts indirects

Section 64.1 — Impôts indirects

36.090

36.09

13.60

Taxe et prélèvement sur les paris relatifs aux épreuves sportives: prélèvement

sur les sommes brutes engagées ..........................................................................

200.000

36.092

36.09

13.60

Prélèvement sur le produit des jeux de casino.......................................................

20.000.000

64.1 — Impôts indirects

20.200.000

64.2 — Recettes d'exploitation, taxes et

redevances

Section 64.2 — Recettes d'exploitation, taxes et redevances

16.010

16.11

09.20

Recettes provenant de l'exploitation des centrales hydro-électriques....................

300.000

16.070

16.00

01.22

Produit de la vente de formules de déclarations fiscales, de circulaires

administratives et d'objets divers ...........................................................................

1.000

36.100

16.00

01.22

ILNAS: recettes du service de métrologie..............................................................

19.000

38.000

16.00

13.90

ILNAS: Imputation des recettes de redevances d'accréditation .............................

13.500

38.050

38.00

13.90

Autres transferts de revenus non ventilés entre secteurs ......................................

64.2 — Recettes d'exploitation, taxes et

redevances

333.600

64.3 — Recettes de participations ou d'avances

de l'Etat

Section 64.3 — Recettes de participations ou d'avances de l'Etat

28.001

36.02

09.20

Ristournes concédées par la société électrique de l'Our en vertu du paragraphe

5 du contrat de fourniture d'énergie électrique signé le 30.4.1963 entre l'Etat et

la S.E.O..................................................................................................................

1.000.000

28.003

16.00

05.30

Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies..................................

1.400.000

64.3 — Recettes de participations ou d'avances

de l'Etat

2.400.000

64.4 — Remboursements de dépenses

Section 64.4 — Remboursements de dépenses

10.010

10.00

13.90

Remboursements divers de sommes indûment touchées......................................

400.000

11.350

11.00

01.22

02.10

Remboursements divers de dépenses de personnel et de pensions par le

secteur des ménages.............................................................................................

1.000.000

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Prévisions

12.090

12.21

13.90

Ecostart: Remboursement de loyers d'immeubles et charges locatives

accessoires avancés par l'Etat...............................................................................

14.380

38.00

12.12

Installations d'éclairage routier.- Remplacement des installations d'éclairage

routier endommagées par suite d'accidents de la circulation routière ou par suite

de travaux effectués par des tiers: remboursements .............................................

420.000

64.4 — Remboursements de dépenses

1.820.100

Administration des douanes et des accises

64.5 — Douanes

Section 64.5 — Douanes et accises

16.070

16.00

01.22

Recettes d'exploitation (vente d'imprimés et divers) ..............................................

50.000

28.000

36.02

09.20

Produit de la taxe sur l'électricité............................................................................

1.100.000

36.010

36.02

13.60

Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l'union économique

belgo-luxembourgeoise en matière de droits de douane et d'accise......................

1.013.000.000

36.011

36.02

13.60

Droits d'accise autonomes luxembourgeois sur certaines huiles minérales...........

200.000.000

36.012

36.02

13.60

Droits d'accise autonomes luxembourgeois sur les cigarettes...............................

88.000.000

36.014

36.02

13.60

Redevance de contrôle sur le fuel domestique ......................................................

2.400.000

36.020

36.03

12.10

Taxe sur les véhicules automoteurs.......................................................................

26.800.000

36.021

16.00

12.10

Droit d'usage de certaines infrastructures routières par des véhicules utilitaires

lourds .....................................................................................................................

10.000.000

36.022

37.00

12.10

Taxe sur les bateaux ou navires de plaisance .......................................................

150.000

36.023

36.02

13.60

Taxe de consommation sur le gaz naturel .............................................................

4.500.000

36.024

36.02

13.60

Surtaxe sur les boissons confectionnées...............................................................

40.500

36.060

36.07

13.60

Taxe sur les cabarets.............................................................................................

630.000

36.071

26.00

13.60

Intérêts de retard en matière de droits de douane et de taxes y assimilées à

l'exclusion des droits d'accise communs................................................................

50.000

38.000

16.00

13.60

Taxe de contrôle vétérinaire à l'importation ...........................................................

50.000

38.050

38.00

13.60

Produit d'amendes, de confiscations et recettes similaires ....................................

20.000

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Prévisions

39.001

16.11

01.22

Remboursement par l'union européenne des frais de perception des droits de

douane constituant des ressources propres à ces communautés .........................

3.625.000

64.5 — Douanes

1.350.415.500

Administration de l'enregistrement et des domaines

(sections 64.6 à 64.9)

64.6 — Impôts, droits et taxes

Section 64.6 — Impôts, droits et taxes

16.011

16.11

12.40

Recettes en relation avec les missions de contrôle, de règlementation et de

supervision des activités aéronautiques.................................................................

30.000

36.000

36.01

13.60

Taxe sur la valeur ajoutée......................................................................................

3.045.555.000

36.030

36.05

13.60

Droits d'hypothèques .............................................................................................

29.000.000

36.031

36.05

13.60

Hypothèques: salaires............................................................................................

950.000

36.032

36.04

13.60

Taxe d'abonnement sur les titres de société..........................................................

730.000.000

36.050

36.06

13.60

Droits d'enregistrement ..........................................................................................

163.500.000

36.100

36.09

11.70

Taxe sur les assurances ........................................................................................

43.500.000

36.101

36.09

12.34

Commissariat aux affaires maritimes: taxes d'immatriculation...............................

3.300.000

38.040

38.50

10.40

Part de l'Etat dans le droit d'adjudication des pêches (article 41 de la loi du

28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures).............

15.000

38.041

16.00

10.40

Examen d'aptitude pour l'obtention du premier permis de chasse: taxe ................

4.000

38.050

37.00

13.60

Droits de timbre......................................................................................................

13.000.000

39.010

39.20

11.10

Taxes et annuités des brevets d'invention et participation aux recettes du bureau

BENELUX des marques et des dessins ou modèles .............................................

1.625.000

64.6 — Impôts, droits et taxes

4.030.479.000

64.7 — Recettes domaniales

Section 64.7 — Recettes domaniales

16.000

16.20

01.25

Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance du

secteur des administrations publiques ...................................................................

1.000.000

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Prévisions

16.010

16.11

01.25

Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance des

entreprises .............................................................................................................

45.000.000

16.020

16.12

01.25

Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance du

secteur des administrations privées.......................................................................

390.000

16.050

16.12

10.30

Domaine forestier de l'Etat: produit de ventes de bois...........................................

2.000.000

16.051

16.12

10.10

Recettes provenant de l'institut viti-vinicole............................................................

25.000

16.052

16.12

01.25

Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance du

secteur des ménages.............................................................................................

3.150.000

16.060

16.13

01.25

Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance des

communautés européennes...................................................................................

5.600.000

16.061

16.13

01.25

Recettes d'exploitation du bâtiment administratif I (bâtiment-tour) et de ses

annexes au centre européen de Luxembourg-Kirchberg .......................................

230.000

16.062

16.13

01.25

Loyer du bâtiment administratif II (Robert Schuman) au centre européen de

Luxembourg-Kirchberg...........................................................................................

743.000

16.063

16.13

01.25

Loyer du bâtiment de la cour de justice des communautés européennes .............

16.070

16.00

10.40

Etablissement piscicole de Lintgen: vente d'alevins et de truitelles; frais de

repeuplement.........................................................................................................

50.000

16.071

16.00

10.30

Produit des pépinières de l'Etat..............................................................................

15.000

16.072

16.00

01.20

Ventes mobilières ..................................................................................................

2.500

17.000

13.00

02.10

Vente de biens militaires durables .........................................................................

28.000

28.10

01.25

Parking du St Esprit: redevance d'exploitation.......................................................

1.000.000

28.020

28.30

10.30

Domaine forestier de l'Etat: produits du droit de chasse et du droit de pêche .......

230.000

64.7 — Recettes domaniales

59.435.700

64.8 — Recettes d'exploitation et autres

Section 64.8 — Recettes d'exploitation et autres

12.320

16.12

06.42

Remboursements de frais relatifs à la surveillance des personnes exposées

professionnellement aux radiations ionisantes.......................................................

70.000

12.360

16.12

10.40

Recouvrement des frais de repeuplement occasionnés par l'exécution du

repeuplement obligatoire dans les eaux intérieures de la deuxième catégorie......

5.000

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Prévisions

12.361

16.12

10.10

Taxes de contrôle des semences ..........................................................................

55.000

12.380

16.12

03.10

Recouvrement des frais de justice et remboursement des frais d'exécution de

commissions rogatoires transmises à l'étranger ....................................................

450.000

16.046

16.12

06.32

06.33

Services conventionnés du Ministère de la Santé: remboursements par les

services conventionnés du Ministère de la Santé ..................................................

2.000.000

16.070

16.00

01.10

Recettes en relation avec la publication au mémorial ............................................

6.000.000

16.074

16.00

13.90

Ventes de biens non durables et de services (non ventilé entre secteurs) ............

50.000

28.000

28.10

09.10

Redevance concédée par le bénéficiaire dans le cadre de l'exécution du

règlement grand-ducal relatif à la production, la rémunération et la

commercialisation de biogaz..................................................................................

1.000.000

36.100

38.10

13.60

Droits en sus et amendes ......................................................................................

4.250.000

36.101

16.00

05.30

Recettes provenant des droits perçus en matière d'autorisation de produits

biocides..................................................................................................................

15.000

38.000

16.00

05.30

Contrôle des spécialités pharmaceutiques: taxes d'immatriculation ......................

875.000

38.001

38.10

07.33

07.34

Autres transferts de revenus des entreprises.........................................................

325.000

38.002

16.00

05.22

Recettes d'expertises relatives aux programmes d'essais cliniques des

médicaments..........................................................................................................

38.004

16.00

10.10

Taxes d'expertises relatives aux organismes génétiquement modifiés..................

38.005

38.10

07.34

Recettes destinées à couvrir les frais d'évacuation de déchets .............................

38.006

38.10

13.90

Taxe rémunératoire en matière de régimes complémentaires de pension ............

700.000

38.050

16.00

01.34

Frais d'adjudications publiques pour compte de l'Etat............................................

200.000

38.051

38.00

03.00

Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution de droits

fraudés, confiscations en numéraire, peines disciplinaires et diverses amendes

d'ordre....................................................................................................................

13.000.000

38.052

34.40

03.10

Récupération d'indemnités versées en vertu de la loi du 12 mars 1984 relative à

l'indemnisation de certaines victimes de dommages corporels..............................

50.000

38.054

16.00

13.90

Autres transferts de revenus (non ventilés entre secteurs)....................................

400.000

64.8 — Recettes d'exploitation et autres

29.445.300

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Prévisions

64.9 — Remboursements

Section 64.9 — Remboursements

12.360

12.30

10.40

Recouvrement des sommes avancées par l'Etat pour l'aménagement et

l'entretien d'installations et de dispositifs permettant le libre passage du poisson,

de grils empêchant le passage du poisson ainsi que de passages à l'usage des

pêcheurs (articles 17,23 et 57 de la loi du 28.6.1976 portant réglementation de

la pêche dans les eaux intérieures) .......................................................................

12.361

12.30

07.50

Recouvrement des sommes avancées par l'Etat pour le reboisement de terrains

en exécution de la loi sur la protection des bois et pour la lutte contre les

organismes nuisibles..............................................................................................

12.380

12.30

03.10

Recouvrement des frais de poursuite et d'instance................................................

35.000

12.381

12.30

03.10

Assistance judiciaire et procédure en débet: recouvrements.................................

5.000

14.380

38.10

12.12

Remboursement des frais avancés dans l'intérêt de la réparation des dégâts

causés par les usagers de la route à la voirie de l'Etat et à ses dépendances ......

1.750.000

38.000

38.10

04.42

Remboursement d'aides financières de l'Etat pour études supérieures (article 10

de la loi du 8.12.1977); remboursements d'aides de l'Etat pour autres études......

20.000

64.9 — Remboursements

1.810.200

Total des recettes du ministère des Finances........................................................

11.769.704.899

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Prévisions

65 — MINISTERE DES FINANCES: TRESOR

Trésorerie de l'Etat

(sections 65.0 à 65.8)

65.0 — Recettes versées par les communes et

syndicats

Section 65.0 — Recettes versées par les communes et syndicats de

communes

11.300

48.22

Divers

codes

Communes, syndicats de communes et autres organismes implantés dans les

communes assimilés: remboursement des dépenses de personnel en relation

avec l'administration des bois ................................................................................

3.500.000

11.301

48.22

10.30

Communes: remboursement de salaires d'ouvriers forestiers et autres frais de

débardage..............................................................................................................

6.700.000

11.302

48.22

10.30

Communes: remboursements de dépenses de personnel mis à disposition par

l'Etat.......................................................................................................................

1.000

12.300

48.22

12.12

Communes: versement de la part contributive aux dépenses de fonctionnement

des installations d'éclairage routier de la voirie de l'Etat ........................................

25.000

12.301

48.22

13.90

Communes: contribution aux coûts de la certification de groupe FSC...................

1.000

65.0 — Recettes versées par les communes et

syndicats

10.227.000

65.1 — Recettes versées par les établ. de

sécurité soc.

Section 65.1 — Recettes versées par les établissements de sécurité

sociale

11.353

47.00

05.20

06.00

Organismes de la sécurité sociale: remboursement de dépenses de personnel

et de pensions........................................................................................................

1.000

16.000

16.20

06.00

Caisse de pension des fonctionnaires et employés communaux: participation au

frais d'investissement pour l'implémentation d'un système intégré de gestion du

personnel de l'Etat .................................................................................................

42.000

11.00

06.12

Caisse nationale d'assurance pension: restitution sur la contribution versée par

l'Etat pour cotisations d'assurance pension ...........................................................

42.002

67.00

06.12

Organismes de la sécurité sociale: restitution sur la contribution versée par l'Etat

250.000

65.1 — Recettes versées par les établ. de

sécurité soc.

251.200

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Prévisions

65.2 — Recettes et bénéfices versés par les

établ. pub.

Section 65.2 — Recettes et bénéfices versés par les établissements

publics

11.300

48.22

Divers

codes

Etablissements publics: remboursement des dépenses de personnel en relation

avec l'administration des bois ................................................................................

100.000

11.301

48.22

10.30

Etablissements publics: remboursement des salaires d'ouvriers forestiers et

autres frais de débardage ......................................................................................

150.000

11.320

11.00

05.22

CHL (Centre hospitalier de Luxembourg): remboursement des traitements et

indemnités avancés par l'Etat concernant certaines catégories de personnel de

la maternité Grande-Duchesse Charlotte et de la clinique pour enfants ................

150.000

11.321

11.00

05.22

Centre thermal et de santé de Mondorf: remboursement des traitements et

indemnités de certaines catégories de personnel..................................................

700.000

11.323

11.00

05.22

Autres établissements publics: remboursements de dépenses de personnel

avancées par l'Etat.................................................................................................

28.015

27.10

12.60

P. et T. (Entreprise des postes et télécommunications): part de l'Etat dans le

bénéfice .................................................................................................................

20.000.000

28.016

28.20

13.90

BCEE (Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat): part de l'Etat dans le bénéfice......

40.000.000

28.017

46.40

13.90

ILR (Institut luxembourgeois de régulation): part de l'Etat dans le bénéfice...........

38.000

27.00

11.70

BCL (Banque Centrale du Luxembourg): part de l'Etat dans le bénéfice...............

42.310

38.00

06.20

Fonds national de solidarité: versement des recettes et recouvrements,

remboursements....................................................................................................

98.500

65.2 — Recettes et bénéfices versés par les

établ. pub.

61.198.800

65.3 — Remboursements versés par les sociétés

Section 65.3 — Recettes et remboursements versés par le secteur des

sociétés et quasi-sociétés financières et non-financières

10.320

16.00

13.90

Secteur des sociétés et quasi-sociétés non-financières: versement des frais de

surveillance............................................................................................................

150.000

11.320

16.00

05.22

Secteur des sociétés et quasi-sociétés non-financières: remboursement de

dépenses de personnel et de pensions (commissaires du gouvernement)............

200.000

11.330

11.00

11.70

Secteur des institutions de crédit: remboursement de dépenses de personnel et

de pensions............................................................................................................

130.000

11.340

11.00

11.70

Caisse d'assurance des animaux de boucherie: remboursement de 50 % des

traitements et indemnités avancés par l'Etat..........................................................

43.500

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Prévisions

16.010

16.11

12.20

SNCFL (Société nationale des chemins de fer): participation au frais

d'investissement pour l'implémentation d'un système intégré de gestion du

personnel de l'Etat .................................................................................................

16.071

16.11

11.00

Secteur des sociétés d'assurances: indemnisation pour sinistres subis et

immobilisations ......................................................................................................

100.000

38.000

16.00

13.90

ILNAS: remboursement des frais d'audit................................................................

207.700

38.010

38.10

13.90

Remboursement de dépôts de garantie (bancaire/locative)...................................

10.000

38.011

38.10

13.90

Remboursement d'aides étatiques.........................................................................

50.000

38.012

38.10

13.90

SNCFL (Société nationale des chemins de fer): remboursement suivant

décompte prévu par convention: avances de l'Etat pour le service public .............

500.000

65.3 — Remboursements versés par les sociétés

1.391.300

65.4 — Recettes versées par les comptables

extraordin.

Section 65.4 — Recettes versées par les comptables extraordinaires

10.011

16.12

13.90

Comptables extraordinaires: remboursement de la part excédentaire des crédits

mis à disposition ....................................................................................................

1.000.000

11.000

46.12

12.44

Remboursement divers de dépenses de personnel et de pensions par

l'Administration de la Navigation Aérienne.............................................................

10.000.000

16.000

16.20

13.90

Recettes provenant de la vente d'ouvrages publiés par l'Etat................................

3.000.000

16.010

16.11

03.00

Recettes provenant de la tenue de cours à l'intention des travailleurs...................

60.000

16.034

16.12

05.20

LNS (Laboratoire national de santé): versement des recettes ...............................

100.000

16.040

16.12

06.32

Maison d'enfants de l'Etat: versement des frais d'entretien des pensionnaires

recouvrés ...............................................................................................................

276.800

16.041

16.12

06.32

Office luxembourgeois de l'Accueil et de l'Intégration: versement des recettes

des centres de logement et des foyers d'accueil pour travailleurs migrants et

pour réfugiés; recettes diverses.............................................................................

900.000

16.042

16.12

06.32

Ministère de la Famille et de l'Intégration: recettes du service Solidarité,

participation aux frais de placement à l'étranger....................................................

25.000

16.043

16.12

06.32

ONE: versement des recettes payées par les bénéficiaires des mesures d'aide

sociale à l'enfance et à la famille............................................................................

1.950.000

16.050

16.12

10.10

Département de l'agriculture: versement des recettes et remboursements ...........

300.000

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Prévisions

16.051

16.12

Divers

codes

Département de l'éducation nationale et de la formation professionnelle

versement des recettes provenant de la vente de biens non durables et de

services, autres recettes diverses..........................................................................

3.400

16.052

16.00

01.22

Administration du cadastre et de la topographie: versement des recettes.............

1.800.000

16.053

16.12

08.30

INS (Institut national des sports à Luxembourg-Fetschenhof): versement des

recettes ..................................................................................................................

135.000

16.056

16.12

13.90

Département de la culture, de l'enseignement supérieur et de la recherche

versement des recettes provenant de la vente de biens non durables et de

services, autres recettes diverses..........................................................................

35.000

16.058

16.12

13.90

SCIE (Service central des imprimés et fournitures de bureau de l'Etat)

versement des recettes autres que de publications ...............................................

1.000

16.070

16.00

02.10

Armée luxembourgeoise: versement des recettes provenant de la vente de

tickets de repas, recettes diverses et remboursements .........................................

500.000

16.071

16.00

02.10

Police grand-ducale: versement des recettes et remboursements ........................

100.000

16.072

16.00

03.30

Centres pénitentiaires: versement du produit du travail des détenus et autres

recettes ..................................................................................................................

950.000

16.073

16.00

06.32

Centres socio-éducatifs de l'Etat: versement des recettes.....................................

220.000

16.074

16.00

06.32

Administration des douanes et accises: versement des recettes pour effets

d'habillement..........................................................................................................

50.000

16.075

16.00

13.90

Recettes provenant de l'exploitation de la centrale des bilans...............................

16.079

16.00

06.32

ILNAS: versement des recettes et avances perçues pour la mise à la disposition

de normes..............................................................................................................

149.000

16.080

16.00

06.32

ILNAS: recettes provenant de la surveillance du marché relatives à des produits

non conformes .......................................................................................................

1.000

38.040

16.00

04.50

Département de l'éducation nationale et de la formation professionnelle

versement de droits d'inscription aux cours des adultes et d'autres recettes

diverses..................................................................................................................

38.041

37.00

01.40

Département

des

affaires

étrangères

versement

des

recettes

et

remboursements....................................................................................................

3.000.000

38.042

16.00

02.10

Armée luxembourgeoise: versement des recettes provenant de la cantine des

volontaires de l'armée............................................................................................

60.000

38.043

38.50

13.90

Coopération au Développement: remboursement d'excédents de cofinancement

à l'aide humanitaire................................................................................................

100.000

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Prévisions

38.055

16.00

12.10

Administration des ponts et chaussées: versement des recettes d'analyses et

d'essais ..................................................................................................................

30.000

39.000

39.10

01.32

Département de l'économie: versement des recettes et remboursements ............

170.500

65.4 — Recettes versées par les comptables

extraordin.

24.916.900

65.5 — Participation dans des sociétés privées

Section 65.5 — Participations de l'Etat dans des sociétés de droit privé

27.000

27.10

07.10

Société nationale des habitations à bon marché S.A.: dividende...........................

28.004

27.10

12.14

SNCT sàrl (Société nationale de contrôle technique): recettes d'exploitation (part

de l'Etat).................................................................................................................

4.646

28.010

28.20

13.90

Recettes provenant de la participation de l'Etat dans le capital de sociétés

anonymes ..............................................................................................................

150.000.000

65.5 — Participation dans des sociétés privées

150.004.746

65.6 — Recettes versées par l'UE et des

organismes int.

Section 65.6 — Recettes versées par les institutions de l'Union

européenne et par d'autres organismes internationaux

10.000

39.40

13.90

Institutions de l'Union Européenne: contribution aux frais de la Présidence

luxembourgeoise....................................................................................................

10.010

39.40

01.40

Recettes et remboursements dans le cadre de la coopération internationale........

500.000

11.300

39.40

12.34

Institutions de l'Union Européenne: remboursement de frais de voyage et de

réunions .................................................................................................................

10.000

11.301

39.40

12.34

Institutions de l'Union Européenne: remboursement de dépenses de personnel ..

1.000

11.302

39.40

12.34

Institutions internationales autres que l'U.E.: rembourment de frais de voyage et

de réunions ............................................................................................................

1.000

11.360

39.40

12.34

Institutions internationales autres que l'U.E.: remboursement de dépenses de

personnel et de pensions.......................................................................................

300.000

11.361

39.40

13.90

Société internationale de la Moselle: remboursement de dépenses du personnel

d'exploitation des barrages-écluses de la Moselle.................................................

1.090.000

12.360

39.10

10.10

Communautés Européennes et autres organismes: remboursement des frais de

stockage public et d'autres frais connexes résultant de l'achat, de la

transformation ainsi que de l'écoulement de produits agricoles par les

organismes d'intervention ......................................................................................

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Prévisions

12.380

39.40

01.24

Union Européenne: participation aux dépenses en relation avec des activités

d'information du citoyen européen .........................................................................

14.010

39.40

12.34

Société internationale de la Moselle canalisée sàrl/Internationale Mosel GmbH

remboursement forfaitaire des frais d'entretien du secteur luxembourgeois de la

Moselle canalisée ..................................................................................................

240.000

16.045

39.10

07.20

Régions-partenaires: contribution à des actions menées dans le cadre de la

Grande Région.......................................................................................................

100.000

39.000

39.10

10.10

Communautés européennes: remboursement des frais de financement relatifs

au stockage public de produits agricoles achetés par les organismes

d'intervention..........................................................................................................

39.001

39.10

13.90

Union Européenne : participation aux dépenses dans le cadre du Fonds

européen pour le retour et du Fonds Asile Migration ............................................

39.003

59.10

07.20

FEDER (Fonds européen de développement régional): concours financiers.........

39.004

16.00

10.00

Communautés Européennes: remboursement des frais de perception des

prélèvements agricoles et d'autres recettes constituant des ressources propres

à ces communautés...............................................................................................

39.007

31.00

05.20

Commission Européenne: Remboursement FEDER par l'opérateur chef de file

des frais avancés par l'Etat dans le cadre du projet INTERREG "ProHolz -

ProBois" .................................................................................................................

39.008

39.10

07.30

Institutions de l'Union Européenne: remboursement de frais relatifs à

l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques

(REACH)................................................................................................................

53.000

59.10

10.10

FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural): participation

aux dépenses résultant de l'application des actions du plan de développement

rural suivant les règlements CE no 1698/05 du 20.09.05 et 1290/05 du 21.06.05.

300.000

65.6 — Recettes versées par l'UE et des

organismes int.

2.542.900

65.7 — Recettes d'exploitation

Section 65.7 — Recettes d'exploitation

10.002

57.00

13.90

Caisse de consignation: versement de recettes suivant la loi du 29 avril 1999......

5.000

16.010

39.10

11.10

Recettes provenant du régime temporaire de garantie en vue du redressement

économique en application de la loi du 29 mai 2009 .............................................

1.000.000

16.011

39.10

11.10

Recettes provenant du régime temporaire d'aide au redressement économique

en application de la loi du 29 mai 2009 et des aides de minimis accordées dans

le cadre du soutien au redressement économique ................................................

26.010

26.10

13.10

Intérêts de fonds en dépôt .....................................................................................

20.000.000

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Prévisions

29.000

96.00

13.90

Gains de change en relation avec des paiements de factures en devises.............

200.000

38.000

38.50

13.90

Recettes diverses provenant de la gestion de la trésorerie....................................

1.000

65.7 — Recettes d'exploitation

21.206.100

65.8 — Autres rec. cour. effectuées par la

Trésorerie

Section 65.8 — Autres recettes courantes effectuées par la Trésorerie de

l'Etat

10.000

12.00

13.90

Débiteurs de l'Etat: remboursement de paiements excédentaires, non-dus ou

faisant double emploi .............................................................................................

1.000.000

10.002

34.00

13.90

Remboursements d'assistance, stage et assignation judiciaire, partie civile et

autres frais en relation avec le département de la Justice .....................................

10.000

10.003

39.00

13.90

Remboursements en relation avec des projets cofinancés par la Communauté

Européenne ...........................................................................................................

1.000.000

10.004

10.00

06.20

Remboursements d'indemnisation versée par l'Etat à certaines victimes..............

10.000

10.010

16.20

13.90

Recettes diverses non ventilées ............................................................................

4.000.000

16.040

33.00

06.32

Services conventionnés par l'Etat: remboursement de la part excédentaire des

frais de fonctionnement reçus par l'Etat.................................................................

4.500.000

38.001

11.00

13.90

Agents de l'Etat: remboursement de loyer pour logement de service trop perçu

après cessation de bail ..........................................................................................

1.000

38.052

38.00

08.10

Dons en faveur du fonds pour les monuments historiques ....................................

65.8 — Autres rec. cour. effectuées par la

Trésorerie

10.521.100

Total des recettes du ministère des Finances: Trésor ...........................................

282.260.046

Total des recettes du chapitre Ier...........................................................................

12.051.964.945

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Prévisions

CHAPITRE II — RECETTES EN CAPITAL

94 — MINISTERE DES FINANCES

94.1 — Autres recettes en capital

Section 94.1 — Autres recettes en capital

56.000

56.10

06.35

Recouvrements à faire sur la base de la législation sur les dommages de guerre

56.040

56.50

13.60

Droits de succession..............................................................................................

60.000.000

57.010

57.20

13.90

Consignations à porter définitivement en recettes au profit du Trésor (arrêté

grand-ducal du 9.7.1945).......................................................................................

70.000

58.010

51.00

07.10

Remboursement des participations aux frais de construction d'ensembles

destinés à la vente ou à la location ........................................................................

58.031

58.22

01.20

Ventes mobilières: produit des ventes d'objets saisis et confisqués ......................

450.000

76.040

76.31

01.25

Vente de bâtiments à l'intérieur du secteur des administrations publiques............

1.500.000

76.050

76.32

01.25

Vente de bâtiments à des secteurs autres que le secteur des administrations

publiques................................................................................................................

3.000.000

77.030

77.00

01.20

Ventes de biens meubles durables ........................................................................

500.000

94.1 — Autres recettes en capital

65.520.200

Total des recettes du ministère des Finances........................................................

65.520.200

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Prévisions

95 — MINISTERE DES FINANCES: TRESOR

Trésorerie de l'Etat

(sections 95.0 à 95.1)

95.0 — Emprunts, certificats et autres recettes

Section 95.0 — Emprunts, certificats et autres recettes de trésorerie

58.030

97.00

01.24

Recettes en relation avec l'émission et le retrait de signes monétaires .................

84.090

84.23

01.53

Institutions financière internationales: versements en rapport avec l'ajustement

de la souscription du GrandDuché versée en monnaie nationale à l'évolution de

la valeur du dollar américain ..................................................................................

96.000

96.11

14.10

Produits d'emprunts nouveaux...............................................................................

96.001

96.11

01.23

Emission de certificats de trésorerie ......................................................................

96.002

96.11

01.23

Débiteurs de l'Etat: remboursement de prêts octroyés par l'Etat ...........................

95.0 — Emprunts, certificats et autres recettes

95.1 — Autres rec. en capital effectuées par la

Trésor.

Section 95.1 — Autres recettes en capital effectuées par la Trésorerie de

l'Etat

12.371

59.11

04.60

Commission Européenne: participation au projet RICA .........................................

72.000

17.000

59.11

02.00

Pays membres de l'O.T.A.N.: remboursements relatifs à des travaux

internationaux à intérêt commun exécutés par le Grand-Duché ............................

53.360

53.12

07.10

Débiteurs de l'Etat: remboursement de primes ou de subventions accordées

dans l'intérêt de l'accession à la propriété immobilière ..........................................

7.000.000

59.000

59.11

11.00

FEDER (Fonds européen de développement régional): participation aux

dépenses résultant de l'aménagement de zones industrielles et de l'exécution de

projets analogues...................................................................................................

775.497

63.007

63.21

07.10

Remboursement d'aides revenant aux communes pour financer le coût des

infrastructures liées à l'augmentation substantielle du nombre de leurs habitants.

86.030

86.40

04.42

Recettes provenant de la vente de participations de l'Etat.....................................

1.000

95.1 — Autres rec. en capital effectuées par la

Trésor.

7.848.697

Total des recettes du ministère des Finances: Trésor ...........................................

7.849.197

Total des recettes du chapitre II.............................................................................

73.369.397

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Prévisions

Résumé

Total du chapitre Ier ...............................................................................................

12.051.964.945

Total du chapitre II .................................................................................................

73.369.397

Total général du budget des recettes.....................................................................

12.125.334.342

Remarques générales

1) Les crédits pour rémunérations (traitements des fonctionnaires, indemnités des employés et

salaires des ouvriers) et pensions sont "non limitatifs" et "sans distinction d'exercice" (voir l'article

correspondant de la loi budgétaire).

Le caractère "non limitatif" de ces crédits permet d'y imputer les augmentations des rémunérations

et pensions attribuables à des variations imprévisibles des cotes d'application de l'échelle mobile

des salaires ainsi que d'autres augmentations éventuelles des mêmes catégories de dépenses

(voir l'article 08.0.11.310).

La mention "sans distinction d'exercice" permet de régler à charge des prédits crédits des arriérés

de rémunérations et de pensions.

2) Conformément à l'article 1er de la loi modifiée du 22.06.1963 fixant le régime des traitements des

fonctionnaires de l'Etat, le terme de "fonctionnaire" vise indistinctement les fonctionnaires de l'Etat

et les personnes qui leur sont assimilées quant au traitement et dont les fonctions figurent aux

annexes A et B de ladite loi.

Le terme de "traitement" comprend, outre le traitement de base et l'allocation de famille, les allocations et

primes prévues par la loi précitée du 22.06.1963 ainsi que la part patronale dans les cotisations sociales.

Ces remarques s'appliquent pareillement aux "indemnités des employés" et aux "salaires des ouvriers".

3) Les crédits pour rémunérations (y compris ceux concernant le personnel de diverses institutions

dont les rémunérations sont totalement ou partiellement à charge de l'Etat) sont calculés sur la

base de la valeur du point indiciaire fixée par la loi du 7 novembre 2007 et en fonction de

l'hypothèse d'une moyenne annuelle des cotes d'application de l'échelle mobile des salaires de

780,01 points pour toute l'année 2014.

4) Les autres crédits concernant des dépenses dont les montants nominaux sont liés directement à

l'échelle mobile des salaires sont également calculés sur la base de l'hypothèse d'une moyenne

annuelle des cotes d'application de l'échelle mobile des salaires de 780,01 points pour toute

l'année 2014.

00.0 — Maison du Grand-Duc

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

BUDGET DES DEPENSES

CHAPITRE III — DEPENSES COURANTES

00 — MINISTERE D'ETAT

00.0 — Maison du Grand-Duc

Section 00.0 — Maison du Grand-Duc

10.000

10.00

01.10

Liste civile.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

1.160.157

10.001

10.00

01.10

Frais du personnel attaché à la fonction de Chef de l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

5.031.584

10.002

10.00

01.10

Frais de représentation du Chef de l'Etat...............................................................

694.980

10.003

10.00

01.10

Frais de représentation de Son Altesse Royale le Grand-Duc Héritier ..................

155.339

10.004

10.00

01.10

Frais du personnel attaché à la fonction d'ancien Chef de l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.353.040

10.005

10.00

01.10

Frais de représentation de Son Altesse Royale le Grand-Duc Jean ......................

239.379

10.007

10.00

01.10

Frais de fonctionnement et dépenses courantes ...................................................

605.000

11.000

11.00

01.10

Traitements des fonctionnaires..............................................................................

173.098

00.0 — Maison du Grand-Duc

9.412.577

00.1 — Chambre des Députés

Section 00.1 — Chambre des Députés

10.000

10.00

01.10

Chambre des Députés ...........................................................................................

32.210.471

10.001

10.00

01.10

Médiateur.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.322.450

10.002

33.00

01.10

Remboursement partiel des frais des campagnes électorales aux partis

politiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.725.000

00.1 — Chambre des Députés

35.257.921

00.2 — Cour des Comptes

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

00.2 — Cour des Comptes

Section 00.2 — Cour des Comptes

10.000

10.00

01.10

Dotation au profit de la Cour des Comptes.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

4.183.139

00.2 — Cour des Comptes

4.183.139

00.3 — Conseil d'Etat

Section 00.3 — Conseil d'Etat

10.000

10.00

13.90

Dotation au profit du Conseil d'Etat.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

1.980.243

11.000

11.00

01.10

Traitements des fonctionnaires..............................................................................

1.137.669

11.010

11.00

01.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

310.136

11.020

11.11

01.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

2.000

11.030

11.00

01.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ...................................................

62.372

11.040

11.11

01.10

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ...................................................

00.3 — Conseil d'Etat

3.492.520

00.4 — Gouvernement

Section 00.4 — Gouvernement

11.000

11.00

Divers

codes

Traitements des fonctionnaires..............................................................................

13.194.219

11.130

11.12

Divers

codes

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

208.000

12.000

12.15

01.10

Indemnités pour services de tiers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

2.700

12.010

12.13

01.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

30.000

12.011

12.13

13.90

Frais de route et de séjour à l'étranger (gouvernement et autres

administrations).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

243.000

12.012

12.13

01.10

Frais de route et de séjour à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

900.000

12.020

12.14

01.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs......................................................

6.300

00.4 — Gouvernement

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.021

12.14

01.10

Service Information et Presse: frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......

3.000

12.040

12.12

01.10

Frais de bureau: journaux, livres et périodiques ....................................................

15.000

12.041

12.12

01.10

Service central de législation: frais de bureau........................................................

2.800

12.050

12.12

01.10

Achat de biens et de services postaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

666.000

12.070

12.12

01.10

Frais d'entretien d'équipements informatiques et audiovisuels.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

75.000

12.080

12.11

01.10

Bâtiments: exploitation et entretien.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

77.500

12.110

12.30

01.10

Frais de contentieux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

315.000

12.120

12.30

01.10

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

216.000

12.125

12.30

01.10

Frais d'experts et d'études en matière informatique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

225.000

12.130

12.16

01.10

Frais de publication de communiqués officiels.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

900.000

12.131

12.16

01.10

Frais de publication du Mémorial, de codes, de recueils de législation, de guides

pratiques et de projets de loi, sur papier et sur support informatique, et frais

relatifs aux travaux préparatoires à ces publications; frais d'exploitation et

d'entretien du site Internet legilux.lu; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

5.000.000

12.170

12.30

01.10

Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements spéciaux de faible

valeur; dépenses diverses .....................................................................................

12.300

11.00

01.10

Indemnités de représentation des membres du gouvernement.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

701.000

12.305

12.30

01.10

Frais en relation avec l'organisation de conférences, de colloques, de

séminaires nationaux et internationaux à Luxembourg.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

100.000

12.321

12.30

01.10

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère

protocolaire ou social; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.600.000

12.330

12.30

01.10

Dépenses pour distinctions honorifiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

230.000

00.4 — Gouvernement

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.340

12.30

01.10

Service information et presse: journaux et périodiques, frais d'impression et de

publication, documentation; promotion de l'image de marque du Grand-Duché

de Luxembourg; frais d'études et dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

500.000

12.341

12.30

01.30

Frais d'abonnement à des agences de diffusion d'informations.............................

150.000

12.343

12.30

03.60

Service de renseignements: frais de fonctionnement; frais d'installation et autres

525.000

12.344

12.30

01.10

Centre de Documentation et de Recherche sur la Résistance et Comité

Directeur pour le Souvenir de la Résistance: dépenses diverses ..........................

16.200

12.345

12.14

02.00

Haut-Commissariat de la Protection Nationale: frais de fonctionnement; frais de

bureau; dépenses diverses....................................................................................

45.000

12.346

12.30

12.60

Service information et presse: frais de développement de réseaux électroniques

d'information...........................................................................................................

101.000

12.347

12.30

01.10

Centre de Documentation et de Recherche sur l'Enrôlement forcé et Comité

Directeur pour le Souvenir de l'Enrôlement forcé: dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

30.600

12.350

12.30

01.10

Dépenses diverses jugées opportunes par le gouvernement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

45.000

12.356

12.30

02.00

Haut-Commissariat de la Protection nationale: frais de fonctionnement pour la

gestion de crises.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

35.000

12.360

12.30

01.10

Frais en relation avec l'organisation d'élections et de référendums.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

200.000

12.380

12.12

01.10

Réseau radio intégré et unique pour les besoins de divers services publics

installation et location de lignes téléphoniques; redevances; entretien et

réparation des équipements radio-électriques; consommation; frais d'experts et

d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

3.100.000

12.385

12.30

13.90

Computer Emergency Response Team: frais de mise en oeuvre et d'exploitation

des opérations de prévention et de prise en charge de la lutte contre la

cybercriminalité.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

480.000

33.002

33.00

08.50

Participation à la mise en place d'un réseau national de maisons de la laïcité.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

33.005

33.00

01.10

Financement des partis politiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

2.565.000

33.010

33.00

08.40

Subsides aux organisations professionnelles de la presse....................................

93.463

00.4 — Gouvernement

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

33.013

33.00

01.10

Subventions dans l'intérêt de la réalisation d'études et de recherches dans le

domaine de la coopération européenne et internationale ......................................

409.500

34.040

34.40

01.10

Dommages-intérêts dus à la suite de faits dommageables engageant la

responsabilité de l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

200.000

34.090

34.40

01.10

Subsides jugés opportuns par le gouvernement....................................................

18.000

35.060

35.10

01.43

Contribution à des organismes internationaux.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

58.000

43.000

43.22

01.10

Remboursement des dépenses relatives aux opérations électorales et

référendaires avancées par les communes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

2.000.000

Restants d'exercices antérieurs

12.510

12.13

13.90

Frais de route et de séjour, frais de déménagement..............................................

3.462

12.550

12.12

01.10

Achat de biens et de services postaux...................................................................

2.709

12.821

12.13

01.10

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère

protocolaire ou social; dépenses diverses .............................................................

253.375

00.4 — Gouvernement

35.542.828

00.5 — Conseil économique et social

Section 00.5 — Conseil économique et social

11.000

11.00

01.10

Traitements des fonctionnaires..............................................................................

416.259

11.010

11.00

01.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

206.422

11.020

11.00

01.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

1.550

12.010

12.13

01.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement..............................................

6.000

12.040

12.12

01.10

Frais de bureau......................................................................................................

27.000

12.050

12.12

01.10

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

15.300

12.060

12.12

01.10

Location et entretien des installations de télécommunications...............................

12.080

12.11

01.10

Bâtiments: exploitation et entretien ........................................................................

20.000

00.5 — Conseil économique et social

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.120

12.30

01.10

Conseil économique et social: indemnités des membres, frais d'experts et

d'études; frais de traduction.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

225.000

12.121

12.30

01.10

Délégations luxembourgeoises du Comité économique et social de la Grande

Région, du Comité économique et social européen: indemnités des membres,

frais d'experts et d'études, frais de traduction.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

10.000

12.125

12.30

01.10

Frais d'experts et d'études en matière informatique...............................................

1.000

12.130

12.16

01.10

Frais de publication................................................................................................

18.000

12.310

12.30

01.43

Délégations luxembourgeoises du Comité économique et social de l'UE (CESE)

et du Comité économique et social de la Grande Région (CESGR): frais de

réunion, frais de secrétariat....................................................................................

1.500

35.060

35.00

01.10

Contributions à des organismes internationaux.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

4.500

00.5 — Conseil économique et social

953.031

00.6 — Centre de Communications du

Gouvernement

Section 00.6 — Centre de Communications du Gouvernement

11.010

11.00

02.00

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

2.329.281

11.020

11.00

02.00

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

11.030

11.00

02.00

Salaires des salariés occupés à titre permanent....................................................

845.106

11.040

11.00

02.00

Salaires des salariés occupés à titre temporaire....................................................

11.100

11.40

02.00

Indemnités d'habillement .......................................................................................

3.732

11.130

11.12

02.00

Indemnités pour services extraordinaires...............................................................

2.500

12.020

12.14

02.00

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs......................................................

31.000

12.030

12.30

02.00

Frais d'acquisition de vêtements de travail ............................................................

1.300

12.040

12.12

02.00

Frais de bureau......................................................................................................

14.200

12.050

12.12

02.00

Achat de biens et de services de télécommunications.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.739.160

12.060

12.12

02.00

Location et entretien des installations de télécommunications...............................

23.000

00.6 — Centre de Communications du Gouvernement

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.061

12.12

02.00

Location et entretien des installations de télécommunications pour les autres

administrations.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

420.000

12.070

12.12

02.00

Location et entretien des équipements informatiques............................................

25.000

12.071

12.12

02.00

Location et entretien des équipements informatiques pour les autres

administrations.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

150.000

12.080

12.11

02.00

Bâtiments: exploitation et entretien ........................................................................

160.000

12.125

12.30

02.00

Frais d'experts et d'études en matière informatique.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

162.000

12.134

12.16

02.00

Frais de publication et

impression des annuaires téléphoniques de

l'administration gouvernementale; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

71.215

12.190

12.30

02.00

Frais de formation du personnel ............................................................................

20.000

12.300

12.30

02.00

Achat de denrées alimentaires pour la cantine ......................................................

2.000

00.6 — Centre de Communications du

Gouvernement

5.999.694

00.7 — Cultes

Section 00.7 — Cultes

11.000

11.00

08.50

Traitements des ministres des cultes.....................................................................

24.505.075

12.080

12.11

08.50

Séminaire de Luxembourg: bâtiments: exploitation et entretien.............................

25.000

33.010

12.12

08.50

Culte catholique: remboursement de frais d'alimentation et de reliure de la

bibliothèque du séminaire ......................................................................................

6.250

33.011

33.00

08.50

Subsides aux cultes protestants ............................................................................

44.280

33.012

33.00

08.50

Subsides au culte israélite .....................................................................................

24.500

33.013

33.00

08.50

Subsides pour activités interconfessionnelles........................................................

3.000

33.014

33.00

08.50

Subsides au culte catholique .................................................................................

41.150

33.015

33.00

08.50

Subsides aux cultes orthodoxes ............................................................................

3.000

33.016

33.00

08.50

Subsides au culte musulman .................................................................................

2.480

00.7 — Cultes

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

34.060

34.40

04.42

Culte catholique: bourses d'études aux élèves du séminaire.................................

2.480

00.7 — Cultes

24.657.215

00.8 — Médias et Communications

Section 00.8 — Médias et Communications

11.132

11.12

08.40

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

55.400

11.136

11.12

08.40

Conseil national des programmes: indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

12.010

12.13

12.60

Frais de route et de séjour, frais de déménagement..............................................

12.011

12.13

12.60

Conseil National des programmes: frais de route et de séjour, frais de

déménagement......................................................................................................

12.012

12.13

12.60

Frais de route et de séjour à l'étranger ..................................................................

92.000

12.013

12.13

12.60

Conseil National des programmes: frais de route et de séjour à l'étranger............

12.020

12.14

12.60

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs......................................................

1.500

12.040

12.12

12.60

Frais de bureau: journaux, livres et périodiques ....................................................

12.080

12.11

12.60

Bâtiments; exploitation et entretien ........................................................................

3.400

12.120

12.30

12.60

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

82.000

12.125

12.30

12.60

Frais d'experts et d'études en matière informatique.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

20.500

12.191

12.30

12.60

Frais de formation professionnelle .........................................................................

12.300

12.15

08.40

Conseil National des programmes: indemnités pour services de tiers, honoraires

d'experts, frais de documentation, dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

15.900

12.345

12.30

08.40

Médias et communications : indemnités pour services de tiers, honoraires

d'experts, frais de promotion, frais de documentation, acquisition de machines

de bureau et d'équipements spéciaux, dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

492.090

12.370

12.30

08.40

Prise en charge par l'Etat des frais relatifs à l'établissement d'une pige

publicitaire luxembourgeoise.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

271.500

00.8 — Médias et Communications

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

31.050

31.32

08.40

Promotion de la presse écrite.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

7.000.000

31.052

33.00

12.60

Subside à la société BCE (Broadcast Center Europe) pour contribution aux frais

d'exploitation en vue d'assurer le maintien des infrastructures essentielles de

télévision.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

950.000

33.012

33.00

08.40

Médias et communications: subsides à des associations ......................................

5.000

35.030

35.40

12.60

Contributions à des organismes internationaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

5.000

41.010

41.40

12.60

Prise en charge par l'Etat des frais encourus par l'autorité de régulation

indépendante en matière postale.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

41.011

41.40

12.60

Dotation en faveur de l'établissement public "Commission Nationale pour la

Protection des Données".

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.655.000

41.012

41.40

12.60

Dotation dans l'intérêt de l'établissement public "Fonds national de soutien à la

production audiovisuelle".

(Crédit non limitatif)................................................................................................

40.000.000

41.013

41.40

12.60

Dotation en faveur de l'établissement public "Autorité Luxembourgeoise

Indépendante de l'Audiovisuel".

(Crédit non limitatif)................................................................................................

588.750

41.014

41.40

08.40

Dotation dans l'intérêt de l'établissement public chargé de diffuser des

programmes de radio socioculturels.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

4.952.000

00.8 — Médias et Communications

56.191.540

00.9 — Commission consultative des Droits de

l'Homme

Section 00.9 — Commission consultative des Droits de l'Homme du Grand-

Duché de Luxembourg

11.010

11.00

01.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

227.140

11.130

11.12

01.10

Indemnités pour services extraordinaires...............................................................

2.775

12.000

12.15

13.90

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

4.875

12.010

12.13

01.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement..............................................

12.011

12.13

01.10

Frais de route et de séjour à l'étranger ..................................................................

7.200

12.040

12.12

01.10

Frais de bureau......................................................................................................

6.300

00.9 — Commission consultative des Droits de l'Homme

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.050

12.12

01.10

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications .........................

1.500

12.080

12.11

01.10

Bâtiments: exploitation et entretien ........................................................................

12.100

12.11

01.10

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs

autres que le secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.000

12.120

12.30

01.10

Frais d'experts et d'études.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

2.700

12.130

12.16

01.10

Frais de publication................................................................................................

2.500

12.190

12.30

01.10

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de

participation.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

2.700

35.060

35.00

01.43

Contribution à des organismes internationaux.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

5.400

00.9 — Commission consultative des Droits de

l'Homme

264.690

Total des dépenses du ministère d'Etat .................................................................

175.955.155

01.0 — Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

01 — MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET

EUROPEENNES

01.0 — Dépenses générales

Section 01.0 — Dépenses générales

11.130

11.12

01.43

Indemnités pour services extraordinaires...............................................................

20.250

11.300

11.00

01.43

Frais de personnel en relation avec le siège du Luxembourg comme membre

non permanent du Conseil de Sécurité des Nations Unies.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

573.568

12.012

12.13

01.43

Frais de route et de séjour à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.250.000

12.020

12.14

01.40

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs......................................................

6.000

12.040

12.12

01.40

Frais de bureau......................................................................................................

73.000

12.060

12.30

01.40

Coût du fonctionnement du système de réception, de circulation et d'archivage

de l'information du Ministère des affaires étrangères et de ses missions à

l'étranger; frais d'assistance et de formation y relatifs.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.429.582

12.070

12.30

01.40

Frais d'entretien des équipements informatiques...................................................

1.870

12.080

12.11

01.40

Bâtiments: exploitation et entretien.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

25.000

12.120

12.15

01.40

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

12.121

12.30

01.42

Frais de traduction.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

3.500

12.125

12.30

01.42

Frais d'entretien, de fonctionnement et de maintenance des sites Internet du

Ministère des Affaires Etrangères et de ses missions à l'étranger; dépenses

diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

27.000

12.140

12.16

01.40

Actions d'information et de sensibilisation de l'opinion publique luxembourgeoise

relatives à l'Union Européenne et à son élargissement; activités de promotion du

Luxembourg, notamment dans le cadre des activités des missions diplomatiques

et consulaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

40.000

12.190

12.30

01.42

Participation à des stages et cours de perfectionnement; participation à des

cours de formation en vue des concours d'admission à des organisations

internationales ou européennes, stages d'accueil pour jeunes cadres: frais

d'organisation et de participation.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

8.500

01.0 — Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.192

12.30

01.42

Frais d'organisation et de réalisation de conférences au Luxembourg.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

12.250

12.00

12.14

Activités en relation avec le siège de membre non-permanent du Luxembourg

au Conseil de sécurité des Nations Unies, activités des missions diplomatiques

et consulaires dans le même but.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

149.000

12.300

12.30

01.42

Passeports et visas: frais d'acquisition de matériel; entretien et réparation des

machines; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

758.155

12.310

12.30

01.42

Achat de timbres de chancellerie.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

35.000

12.320

12.30

01.42

Frais d'abonnement à des agences d'information et à des bases de données.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

68.500

12.321

12.30

01.40

Frais d'activation et d'abonnement pour système de communication d'urgence.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

21.950

12.340

12.30

01.42

Comité de coordination pour l'installation d'institutions et d'organismes

européens: frais de fonctionnement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

432.513

12.350

12.30

01.42

Frais de fonctionnement des consulats honoraires luxembourgeois à l'étranger.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

41.000

12.352

12.30

01.42

Aide aux Luxembourgeois en situation de détresse à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

3.000

12.361

12.30

01.42

Dépenses diverses en rapport avec les obligations protocolaires et avec la

représentation extérieure du Ministère des Affaires Etrangères.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

25.000

12.362

12.30

01.42

Frais protocolaires en relation avec l'aéroport.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

33.010

33.00

01.42

Subsides à des sociétés de bienfaisance ou d'aide sociale luxembourgeoises ou

à d'autres associations luxembourgeoises poursuivant des buts internationaux

ou ayant pour objet de sauvegarder les intérêts nationaux à l'étranger.................

23.500

35.010

35.20

01.42

Centres communs des visas de pays membres de l'UE: participation aux frais de

mise en place.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

35.060

35.00

01.43

Conférences et réunions internationales: participation aux frais communs;

dépenses diverses des délégations luxembourgeoises; frais généraux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

22.861

01.0 — Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

Restants d'exercices antérieurs

11.630

11.12

13.90

Indemnités pour services extraordinaires...............................................................

1.182

12.570

12.12

01.40

Frais d'entretien des équipements informatiques...................................................

12.820

12.30

01.42

Frais d'abonnement à des agences d'information et à des bases de données......

21.698

01.0 — Dépenses générales

5.062.229

01.1 — Missions luxembourgeoises à l'étranger

Section 01.1 — Relations internationales.- Missions luxembourgeoises à

l'étranger

11.000

11.00

01.42

Traitements des fonctionnaires..............................................................................

13.880.029

11.090

11.12

01.42

Indemnités de poste et de logement du personnel à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

6.798.674

11.140

11.40

01.42

Remboursement des frais exceptionnels de scolarité des agents en fonction à

l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

680.000

11.141

11.40

01.42

Remboursement partiel des frais médicaux des agents en fonction à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

390.000

11.300

11.00

01.42

Ambassades, représentations permanentes et consulats: indemnités, salaires et

charges sociales des employés de bureau et du personnel ouvrier recrutés sur

place; dépenses diverses de personnel.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

12.136.870

12.011

12.13

01.42

Frais de déménagement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

200.000

12.012

12.13

01.42

Remboursement des frais de voyages statutaires des agents à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

216.000

12.080

12.00

01.42

Frais généraux d'entretien des immeubles.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

820.000

12.081

12.11

01.42

Bâtiments: chauffage, eau, gaz, électricité.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

677.000

12.084

12.11

01.42

Immeuble administratif à Bruxelles: frais de fonctionnement et d'entretien;

dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.200.000

12.100

12.11

01.42

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs

autres que le secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

2.291.770

01.1 — Missions luxembourgeoises à l'étranger

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.250

12.00

01.42

Frais de formation, de bureau, de télécommunications, d'informatique et de

banque, frais d'assurances autres que responsabilité civile automobile et

assurances liées à l'exploitation des immeubles, frais de transport du courrier

diplomatique et de transport de vin luxembourgeois, taxes et impôts.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

1.180.000

12.251

12.00

01.42

Frais de mise en place et de fonctionnement de nouvelles missions

luxembourgeoises à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

51.500

12.254

12.00

01.42

Frais de déplacement.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

370.000

12.256

12.00

01.42

Frais de contentieux et d'experts.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

90.000

12.300

12.30

01.42

Frais de représentation, actions de promotion économique, commerciale et

culturelle du Luxembourg à l'étranger organisées par les missions, Maisons du

Grand-Duché de Luxembourg à l'étranger.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

836.000

01.1 — Missions luxembourgeoises à l'étranger

41.817.843

01.2 — Contributions à des organismes

internationaux

Section 01.2 — Relations internationales.- Contributions à des organismes

internationaux

11.300

11.00

02.50

Missions de gestion civile ou militaire de crise et missions d'observation et de

soutien organisées par le Luxembourg et/ou des organisations internationales

dépenses de personnel.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

11.961

12.300

35.40

02.50

Missions de gestion civile ou militaire de crise et missions d'observation et de

soutien organisées par le Luxembourg et/ou des organisations internationales

dépenses administratives et opérationnelles.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

44.770

35.030

35.40

Divers

codes

Contributions obligatoires aux divers budgets et aux autres dépenses

communes des institutions internationales et frais s'y rattachant; autres

dépenses à caractère international.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

6.102.303

35.031

35.40

Divers

codes

Subventions à des institutions et organisations internationales; subventions pour

le financement d'actions internationales de secours et de solidarité......................

1.325.000

35.032

35.40

02.50

Contributions obligatoires à des opérations de maintien de la paix sous les

égides d'organisations internationales ainsi qu'aux mécanismes de gestion de

crise de l'UE.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

5.050.968

35.033

35.40

02.50

Contributions volontaires à des missions de gestion civile ou militaire de crise

d'organisations internationales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

100.000

01.2 — Contributions à des organismes internationaux

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

35.060

35.00

01.54

Contributions volontaires à des actions internationales à caractère politique ou

économique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

300.000

01.2 — Contributions à des organismes

internationaux

12.935.002

01.3 — Relations économiques internationales et

autres

Section 01.3 — Relations internationales.- Relations économiques

européennes et internationales et autres actions

12.140

12.16

01.52

Promotion de l'image du Luxembourg....................................................................

30.000

35.040

35.50

Divers

codes

Assistance économique et technique, actions humanitaires et actions de

formation sur le plan international.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

2.115.000

01.3 — Relations économiques internationales et

autres

2.145.000

01.4 — Immigration

Section 01.4 — Immigration

11.000

11.00

01.40

Traitements des fonctionnaires..............................................................................

850.626

11.010

11.00

01.40

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

1.250.136

11.020

11.00

01.40

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

11.030

11.00

01.40

Salaires des salariés occupés à titre permanent....................................................

47.900

11.040

11.00

01.40

Salaires des salariés occupés à titre temporaire....................................................

11.130

11.10

01.40

Indemnités pour services extraordinaires...............................................................

1.125

12.000

12.15

01.40

Frais de traduction et d'interprétation et autres indemnités pour services de tiers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

199.250

12.002

12.15

01.40

Indemnités pour services de tiers: jetons de présence ..........................................

12.020

12.14

01.40

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

2.970

12.040

12.12

01.40

Frais de bureau: journaux, livres et périodiques ....................................................

2.045

12.070

12.12

01.40

Location et entretien des équipements informatiques.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

30.000

12.080

12.11

01.40

Bâtiments: exploitation et entretien.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

272.200

01.4 — Immigration

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.120

12.30

01.40

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

12.150

12.30

01.40

Frais d'examens médicaux.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

1.900

12.190

12.30

01.40

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de

participation.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

11.750

12.250

12.00

01.42

Centre de rétention.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

2.157.490

12.300

12.30

01.42

Dépenses directes et indirectes en relation avec le retour de personnes en

situation irrégulière.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

750.000

12.301

12.30

01.40

Titres de séjour: frais d'acquisition de matériel; entretien et réparation de

machines; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

88.000

12.320

12.30

01.40

Frais d'abonnements à des agences d'informations et à des bases de données ..

16.272

12.330

12.30

01.40

Participation de l'Etat à la réalisation de projets européens en matière

d'immigration et d'asile dans le cadre du Fonds Asile et Migration.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

33.300

35.00

01.40

Aides bilatérales ou multilatérales à la réinsertion des rapatriés ainsi qu'en

faveur d'actions visant une meilleure gestion des flux migratoires; subventions

poursuivant le même objectif à des organisations internationales et à des ONG.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

35.000

35.030

35.40

13.90

Contributions obligatoires aux budgets d'institutions internationales autres que

l'Union Européenne................................................................................................

36.000

Restants d'exercices antérieurs

12.650

12.30

01.40

Frais d'examen médicaux ......................................................................................

12.800

12.30

01.42

Dépenses directes et indirectes en relation avec le retour de personnes en

situation irrégulière.................................................................................................

01.4 — Immigration

5.753.722

01.5 — Direction de la Défense

Section 01.5 — Direction de la Défense

11.130

11.12

02.10

Indemnités pour services extraordinaires...............................................................

3.000

01.5 — Direction de la Défense

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

11.300

11.00

02.00

Participants aux missions de gestion de crise non membres de l'armée

rémunérations et indemnités spéciales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

65.000

12.000

12.15

02.00

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

3.600

12.012

12.13

02.00

Frais de route et de séjour à l'étranger.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

90.000

12.020

12.14

02.00

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs......................................................

1.050

12.040

12.12

02.00

Frais de bureau: journaux, livres et périodiques ....................................................

2.100

12.080

12.11

02.00

Bâtiments: exploitation et entretien ........................................................................

17.191

12.120

12.30

02.00

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

4.500

24.000

24.10

02.10

Location de lots de chasse et de terrains.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

33.010

33.00

02.00

Subsides aux organisations d'anciens combattants et assimilés, de mutilés de

guerre et d'anciens officiers et sous-officiers de réserve .......................................

6.000

33.011

33.00

02.00

Subside au profit du Musée national d'histoire militaire .........................................

2.479

33.013

33.00

02.00

Subsides aux organisations promouvant l'idée d'une politique européenne de

sécurité et de défense............................................................................................

5.000

34.040

35.40

02.00

Paiements à faire en exécution de l'article VIII de la convention entre les Etats

parties au traité de l'Atlantique Nord sur le statut de leurs forces, signée le

19.6.1951 et approuvée par la loi du 26.1.1954; dédommagement de tierces

personnes pour la part des sinistres non couverts par l'assurance; honoraires

des avocats; dommages-intérêts dus à la suite de faits dommageables

engageant la responsabilité de l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

6.000

35.031

35.40

02.00

Part contributive aux frais des quartiers généraux de l'O.T.A.N..

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.605.361

35.033

35.40

02.00

Participation du Luxembourg aux frais des quartiers généraux de l'Eurocorps et

de l'EATC (European Air Transport Command).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

309.000

35.034

35.40

02.00

Contributions du Luxembourg à des activités de réforme du secteur de sécurité,

notamment dans le cadre d'organisations internationales.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

500.000

35.035

35.40

02.10

Contributions du Luxembourg et assistance aux partenaires dans le cadre de

missions de prévention et de gestion de crise.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

8.500.000

01.5 — Direction de la Défense

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

35.036

35.40

02.10

Contributions du Luxembourg aux frais d'installations militaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

8.034.000

35.039

35.40

02.10

Contributions et actions de partenariat en matière de capacités militaires dans le

cadre de l'UE et de l'O.T.A.N..

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.500.000

35.040

35.50

02.00

Projets de réhabilitation à réaliser dans le cadre des missions de gestion de

crises des organisations internationales ou dans le cadre de la coopération

bilatérale.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

35.041

12.30

02.00

Location et mise à disposition d'organismes et de pays partenaires en matière

de défense, de services et d'infrastructures dans le domaine des technologies

de l'information et de la communication.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

4.800.000

37.010

37.20

02.00

Remboursement de l'ajustement fiscal dû aux termes de l'article 42 de la

réglementation du régime des pensions des organisations coordonnées.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

840.000

01.5 — Direction de la Défense

26.294.431

01.6 — Défense nationale

Section 01.6 — Défense nationale

11.000

11.00

02.10

Traitements des fonctionnaires..............................................................................

34.166.269

11.010

11.00

02.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

1.296.564

11.020

11.00

02.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

11.030

11.00

02.10

Salaires des salariés occupés à titre permanent....................................................

2.221.950

11.040

11.00

02.10

Salaires des salariés occupés à titre temporaire....................................................

11.060

11.10

02.10

Indemnités d'apprentissage - patron de stage.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

11.070

11.00

02.10

Rémunérations des volontaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

18.032.012

11.080

11.31

02.10

Frais médicaux divers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

72.000

11.081

11.20

02.10

Accidents de service de toute nature: dommages-intérêts; remboursement à

l'office des assurances sociales des frais avancés pour la réparation des

accidents de service ou de maladies provoquées par le service militaire.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

01.6 — Défense nationale

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

11.090

11.12

02.10

Indemnités de poste et de logement du personnel à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

724.501

11.100

11.40

02.10

Indemnités d'habillement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

210.000

11.110

11.12

02.10

Indemnités pour pertes de caisse ..........................................................................

11.120

11.12

02.10

Gratifications pour croix de service et chevrons.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

38.910

11.130

11.12

02.10

Indemnités pour services extraordinaires...............................................................

19.045

11.131

11.12

02.10

Indemnités de permanence à domicile.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

32.566

11.140

11.40

02.10

Location de logements de service; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

53.500

11.141

11.40

02.10

Frais d'alimentation.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

900.000

11.150

11.10

02.10

Indemnités pour heures supplémentaires prestées notamment dans le cadre de

l'Ecole de l'armée et des entraînements et instructions militaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

495.000

11.300

11.10

02.10

Indemnités spéciales allouées aux membres de l'armée ou membres originaires

au service de l'armée engagés dans des missions de crise et autres missions.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

406.160

12.000

12.15

02.10

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

234.665

12.010

12.13

02.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement..............................................

50.000

12.012

12.13

02.10

Frais de route et de séjour à l'étranger; autres frais de transport à l'étranger........

175.500

12.020

12.14

02.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs: frais d'assurances.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

68.000

12.021

12.14

02.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs: carburants et combustibles.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

374.000

12.022

12.14

02.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs: réparations et entretien.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.400.000

12.030

12.30

02.10

Frais d'acquisition, d'entretien et de lavage des divers effets d'habillement, de

vêtements de travail, d'articles de literie et de rideaux; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

860.000

12.040

12.12

02.10

Frais de bureau......................................................................................................

85.000

01.6 — Défense nationale

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.050

12.12

02.10

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications .........................

110.000

12.060

12.30

02.10

Installation et entretien de matériel de transmission, de détection et de contrôle;

acquisition d'outillage et de matériel de rechange; location d'équipements de

transmission de données; frais d'utilisation du réseau radio-électrique; frais de

consultation et de développement d'un réseau de transmission de données

informatiques.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

731.610

12.070

12.15

02.10

Location et entretien des équipements informatiques............................................

389.409

12.080

12.11

02.10

Bâtiments: exploitation et entretien.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.374.465

12.090

12.21

02.10

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des

administrations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

90.035

12.100

12.11

02.10

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs

autres que le secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

598.362

12.120

12.30

02.10

Frais d'experts et d'études .....................................................................................

5.000

12.140

12.16

02.10

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

225.000

12.150

12.30

02.10

Prestations médicales, paramédicales et vétérinaires ...........................................

15.000

12.160

12.30

02.10

Acquisition de matériel médical et pharmaceutique.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

216.400

12.180

12.30

02.10

Acquisition de matériel didactique..........................................................................

11.000

12.190

12.30

02.10

Frais de stage à l'étranger; frais de cours; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.600.000

12.191

12.30

02.10

Reconversion des soldats volontaires de l'armée.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

84.800

12.192

12.30

02.00

Frais en relation avec la mise en oeuvre d'accords sur la maîtrise d'armement

en Europe; frais en relation avec le traité "Open Skies"; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

50.000

12.200

12.30

02.10

Frais d'assurances autres que responsabilité civile automobile et assurances

liées à l'exploitation des immeubles.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

17.381

12.303

12.30

02.10

Frais de participation aux missions de gestion de crise et autres missions.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.186.132

01.6 — Défense nationale

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.304

12.30

02.00

Prestations dans l'intérêt de l'entreposage et de la maintenance de matériel

notamment du charroi.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

4.328.113

12.310

12.30

02.10

Education physique et sports: acquisition de matériel et d'équipements de sport;

frais d'organisation de compétitions et frais de participation à des compétitions;

allocation de prix à l'occasion de concours sportifs................................................

96.500

12.320

12.30

02.10

Frais de représentation; cérémonies; réceptions officielles; couronnes et dépôts

de fleurs; frais de culte; dépenses diverses ...........................................................

32.000

12.350

12.30

02.10

Acquisition de munitions.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

500.000

12.351

12.30

02.10

Frais d'entretien de l'armement et de l'équipement; frais d'acquisition de matériel

de tir et d'équipements divers.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

143.500

12.352

12.30

02.10

Frais de transport à l'occasion d'exercices à l'étranger: frais de transport pour

matériel et personnel militaire et civil.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

162.500

12.353

12.30

02.10

Frais en relation avec exercices et manoeuvres à l'étranger.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

60.000

12.360

12.30

02.10

Matériel et fournitures de casernement, entretien et réparation.............................

359.000

12.370

12.30

02.10

Musique

militaire

acquisition

d'accessoires

de

musique;

réparation

d'instruments et d'accessoires de musique; acquisition de matériel et de papier

de musique ............................................................................................................

17.000

12.380

12.30

02.10

Education et loisirs.................................................................................................

13.000

12.381

12.30

02.10

Frais de fonctionnement de la cantine des volontaires de l'armée: achat de

marchandises; frais divers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

58.000

35.030

35.40

02.00

Contributions à des institutions internationales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

28.200

Restants d'exercices antérieurs

11.630

11.12

02.10

Indemnités pour services extraordinaires...............................................................

01.6 — Défense nationale

74.419.499

01.7 — Action humanitaire

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

01.7 — Action humanitaire

Section 01.7 — Coopération au développement et action humanitaire

11.300

11.00

01.53

Indemnités et dépenses statutaires du personnel affecté aux missions de

coopération.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.094.420

12.011

12.14

01.53

Frais de déménagement des agents à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

20.000

12.012

12.13

01.53

Frais de route et de séjour et de voyages statuaires à l'étranger effectués dans

le cadre de missions de coopération au développement et d'action humanitaire.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

500.000

12.050

12.12

01.53

Frais de port.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

4.860

12.060

12.12

01.53

Coût du fonctionnement du système de réception, de circulation et d'archivage

de l'information du Ministère des affaires étrangères et de ses missions à

l'étranger; frais d'assistance et de formation y relatifs.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

410.000

12.070

12.12

01.53

Location et entretien des équipements informatiques.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

15.000

12.120

12.30

01.53

Frais d'experts et d'études.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

12.140

12.16

01.53

Actions d'information et de sensibilisation de l'opinion publique luxembourgeoise

concernant la coopération au développement.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

90.000

12.190

12.30

01.53

Actions de formation, d'études et de recherche; séminaires et conférences.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

110.000

12.250

12.14

01.53

Bureaux de coopération dans les pays en développement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

420.000

12.300

12.30

01.53

Suivi, contrôle et évaluation de projets et de programmes de coopération au

développement.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

635.000

32.020

35.40

01.52

Congé de la coopération au développement et congé spécial des volontaires

des services de secours pour actions humanitaires: indemnités compensatoires

et indemnités forfaitaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

45.000

33.000

33.00

01.54

Participation aux frais d'organisations non gouvernementales (ONG) pour la

réalisation d'actions de sensibilisation de l'opinion publique luxembourgeoise

concernant la coopération au développement et autres mesures à cet effet.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

2.000.000

01.7 — Action humanitaire

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

33.010

33.00

01.54

Participation aux frais du Cercle de coopération des organisations non

gouvernementales et autres mesures visant à promouvoir la coopération au

développement ......................................................................................................

330.000

35.000

35.10

01.53

Coopération au développement: contributions à des programmes d'assistance

économique et technique et aux actions humanitaires de l'Union Européenne;

dépenses diverses dans le même but.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

8.085.000

35.030

35.40

Divers

codes

Coopération au développement: contribution à des programmes et priorités

thématiques d'institutions internationales autres que l'Union Européenne.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

16.984.000

35.031

35.40

01.53

Coopération au développement: contributions volontaires aux budgets

d'institutions internationales autres que l'Union européenne.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

23.012.160

35.032

35.40

01.53

Coopération au développement: contributions obligatoires aux budgets

d'institutions internationales autres que l'Union Européenne.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

427.000

35.060

35.00

Divers

codes

Subsides au titre de l'action humanitaire: aide d'urgence suite à des

catastrophes naturelles, des conflits armés et des situations de crise

humanitaire; aide alimentaire; activités de prévention, de réhabilitation ou de

reconstruction consécutive à une situation d'urgence.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

35.000.000

93.000

93.00

01.52

Alimentation du fonds de la coopération au développement.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

180.448.000

01.7 — Action humanitaire

269.630.540

01.9 — Présidence luxembourgeoise de l'Union

Européenne

Section 01.9 — Présidence luxembourgeoise de l'Union Européenne

11.300

11.00

01.43

Frais de personnel: rémunération du personnel supplémentaire, indemnités pour

services extraordinaires, indemnités de poste et de logement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

9.553.425

12.012

12.13

01.43

Frais de route et de séjour à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

532.260

12.300

12.30

01.43

Frais de déménagement, dépenses de matériel, frais de réunions et de

réceptions officielles, dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

803.188

01.9 — Présidence luxembourgeoise de l'Union

Européenne

10.888.873

Total des dépenses du ministère des Affaires étrangères et européennes............

448.947.139

02.0 — Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

02 — MINISTERE DE LA CULTURE

02.0 — Dépenses générales

Section 02.0 — Culture: dépenses générales

11.020

11.00

08.00

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

11.070

11.11

08.00

Indemnités des agents au service de l'Etat dans le cadre d'un contrat

d'apprentissage.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

3.200

11.130

11.12

04.00

Commission nationale pour la coopération avec l'U.N.E.S.C.O.: indemnités pour

services extraordinaires .........................................................................................

11.131

11.12

08.50

Commissions diverses: indemnités pour services extraordinaires.........................

7.650

12.000

12.15

04.00

Commission nationale pour la coopération avec l'U.N.E.S.C.O.: indemnités pour

services de tiers.....................................................................................................

12.001

12.15

08.00

Mesures en faveur de la langue luxembourgeoise: indemnités pour services de

tiers.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

675.908

12.002

12.15

08.00

Commissions diverses: indemnités pour services de tiers.....................................

3.638

12.010

12.13

08.00

Frais de route et de séjour, frais de déménagement..............................................

10.000

12.012

12.13

08.00

Frais de route et de séjour à l'étranger ..................................................................

75.000

12.020

12.14

08.00

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs......................................................

10.000

12.040

12.12

08.00

Frais de bureau......................................................................................................

7.500

12.042

12.12

01.40

Echanges transfrontaliers avec les régions de Sarre, Lorraine, Rhénanie-

Palatinat, Ostbelgien, Province de Luxembourg ....................................................

9.500

12.050

12.12

08.00

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications .........................

1.000

12.070

12.12

08.00

Location et entretien des équipements informatiques............................................

4.000

12.080

12.11

08.00

Bâtiments: exploitation et entretien.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

34.500

12.101

12.11

08.00

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs

autres que le secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

240.144

02.0 — Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.102

35.30

08.00

Frais de location du palais Cà del Duca dans l'intérêt de la participation d'artistes

luxembourgeois à la Biennale de Venise.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

58.344

12.120

12.30

08.00

Frais d'experts et d'études.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

70.000

12.125

12.30

08.00

Frais d'experts et d'études en matière informatique...............................................

10.000

12.130

12.16

08.00

Frais de publication.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

15.000

12.140

12.16

08.00

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information .............................................

35.000

12.141

12.16

08.20

Centres d'exposition et d'animation: dépenses diverses........................................

65.000

12.190

12.30

08.00

08.10

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de

participation............................................................................................................

20.000

12.300

12.30

08.20

Animation socio-culturelle: dépenses diverses ......................................................

100.000

12.302

12.30

04.00

Commission nationale pour la coopération avec l'U.N.E.S.C.O.: dépenses

diverses..................................................................................................................

4.000

12.303

12.30

01.40

08.00

Relations culturelles internationales: frais divers ...................................................

270.000

12.304

12.30

08.00

Mission culturelle du Luxembourg en France: dépenses diverses.........................

25.000

12.305

12.30

08.00

Harmonisation des statistiques culturelles des Etats membres de l'Union

Européenne.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

140.000

12.306

12.30

08.00

Frais de gestion de la halle des soufflantes.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

12.307

12.30

08.00

Droits d'auteur.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

12.308

12.30

08.00

Dépenses diverses dans l'intérêt des activités des musées régionaux..................

15.000

12.311

12.30

08.00

Frais d'assurances liés à l'organisation par les divers départements du Ministère

d'expositions de grande envergure.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

33.000

33.00

08.20

06.34

Animation socio-culturelle: conventions avec des associations .............................

6.743.000

33.001

33.00

08.10

08.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de l'institut grand-ducal...........

80.000

33.005

33.00

08.10

Participation au financement des activités du Théâtre national du Luxembourg....

1.446.100

02.0 — Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

33.007

33.00

08.10

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des bibliothèques gérées par

des associations.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

250.000

33.010

33.00

08.10

08.20

Subsides aux associations pour la réalisation d'activités culturelles......................

615.000

33.011

33.00

01.40

08.00

Relations culturelles internationales: subsides aux associations ...........................

70.000

33.014

31.00

08.40

Aide à la presse culturelle: subsides aux éditeurs .................................................

82.300

33.017

41.40

08.00

Participation au financement des activités de l'agence luxembourgeoise d'action

culturelle.................................................................................................................

366.170

33.022

33.00

08.20

Participation au financement de l'agenda culturel national ....................................

23.500

33.023

33.00

08.00

Participation dans l'intérêt de l'organisation de la fête européenne de la musique

40.000

33.029

33.00

08.00

Participation de l'Etat au financement de l'Institut culturel européen Pierre

Werner ...................................................................................................................

278.423

33.032

33.00

08.10

Participation de l'Etat au financement de la Biennale de Venise.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

225.000

33.033

33.00

08.10

Promotion d'activités culturelles sur le plan international.......................................

420.000

33.034

33.00

08.10

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de l'association sans but

lucratif "Espace culturel Grande Région".

(Crédit non limitatif)................................................................................................

20.000

33.035

41.40

08.10

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de la structure chargée de

l'animation culturelle de l'espace "Rotondes".

(Crédit non limitatif)................................................................................................

1.206.600

34.060

34.40

08.10

Bourses dans l'intérêt de la création artistique.......................................................

122.000

34.061

34.40

08.10

Bourses attribuées dans le cadre des accords culturels ........................................

40.000

34.062

34.40

08.10

Subsides aux particuliers pour activités culturelles ................................................

130.000

34.072

34.50

08.00

Participation de l'Etat aux indemnisations prévues par la loi sur le congé culturel.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

8.500

35.030

35.40

04.00

Contributions et cotisations à l'U.N.E.S.C.O..

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

251.000

35.060

35.00

08.00

Cotisations à des organismes internationaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

60.000

35.061

35.00

08.00

Cotisations à l'Organisation internationale de la Francophonie .............................

299.000

02.0 — Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

41.011

41.40

08.00

08.20

Dotation à l'établissement public "Centre culturel de rencontre, abbaye de

Neumünster".

(Crédit non limitatif)................................................................................................

3.150.000

41.012

41.40

08.00

Dotation à l'établissement public "Salle de concerts Grande-Duchesse

Joséphine Charlotte".

(Crédit non limitatif)................................................................................................

19.154.000

41.013

41.40

08.30

Dotation à l'établissement public "Centre de Musiques Amplifiées".

(Crédit non limitatif)................................................................................................

2.451.000

41.015

41.40

08.10

Participation de l'Etat aux frais de gestion de l'espace d'exposition "Casino

Luxembourg - Forum d'art contemporain"..............................................................

1.872.750

41.016

41.40

08.10

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de la Fondation "Musée d'Art

Moderne Grand-Duc Jean".

(Crédit non limitatif)................................................................................................

6.385.470

41.017

41.40

08.10

Convention avec l'Université du Luxembourg dans l'intérêt de la valorisation du

patrimoine historique et culturel .............................................................................

200.000

41.050

41.12

01.34

Services de l'Etat à gestion séparée: frais de consommation d'eau, de gaz,

d'électricité et de chauffage.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.171.420

43.000

43.22

08.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des infrastructures régionales

gérées par des communes.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

220.000

43.001

43.22

08.10

Participation de l'Etat aux frais de production et de co-production des théâtres

municipaux de la ville de Luxembourg ...................................................................

350.000

43.002

43.22

08.20

Participation de l'Etat aux frais de gestion du conservatoire de la ville de

Luxembourg...........................................................................................................

154.000

43.003

43.22

08.10

Participation de l'Etat aux frais de gestion du théâtre de la ville d'Esch-sur-

Alzette....................................................................................................................

350.000

43.004

43.22

08.20

Participation de l'Etat aux frais de gestion du conservatoire de la ville d'Esch-

sur-Alzette..............................................................................................................

99.200

43.005

43.22

08.00

Participation de l'Etat aux frais de gestion du conservatoire du Nord ....................

50.000

43.007

43.22

08.10

Subsides aux communes pour la réalisation d'activités culturelles ........................

20.000

43.008

43.22

08.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des bibliothèques gérées par

des communes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

250.000

93.000

93.00

08.10

Alimentation du fonds social culturel.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.100.000

02.0 — Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

Restants d'exercices antérieurs

12.510

12.13

08.00

Frais de route et de séjour, frais de déménagement..............................................

1.775

12.803

12.30

01.40

08.00

Relations culturelles internationales: frais divers ...................................................

18.053

33.517

33.00

08.00

Participation au financement des activités de l'agence luxembourgeoise d'action

culturelle.................................................................................................................

250.000

33.529

33.00

08.00

Participation de l'Etat au financement de l'Institut culturel européen Pierre

Werner ...................................................................................................................

20.536

43.500

43.22

08.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des infrastructures régionales

gérées par des communes.....................................................................................

5.671

02.0 — Dépenses générales

51.960.452

02.1 — Service des sites et monuments

nationaux

Section 02.1 — Service des sites et monuments nationaux

11.000

11.00

08.10

Traitements des fonctionnaires..............................................................................

965.214

11.010

11.00

08.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

586.403

11.020

11.00

08.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

12.508

11.030

11.00

08.10

Salaires des salariés occupés à titre permanent....................................................

70.409

11.040

11.00

08.10

Salaires des salariés occupés à titre temporaire....................................................

11.100

11.40

08.10

Indemnités d'habillement.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

1.942

12.010

12.13

08.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement..............................................

23.000

12.020

12.14

08.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs......................................................

7.500

12.040

12.12

08.10

Frais de bureau......................................................................................................

25.000

12.050

12.12

08.10

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications .........................

11.000

12.080

12.11

08.10

Bâtiment abritant le service des sites et monuments nationaux: exploitation et

entretien.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

26.800

12.141

12.16

08.10

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information .............................................

46.000

02.1 — Service des sites et monuments nationaux

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.170

12.30

08.10

Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements spéciaux de faible

valeur .....................................................................................................................

1.000

12.190

12.30

08.10

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de

participation............................................................................................................

3.600

12.320

12.30

08.10

Entretien de sites et de monuments.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

346.500

02.1 — Service des sites et monuments

nationaux

2.126.976

02.2 — Musée national d'histoire et d'art

Section 02.2 — Musée national d'histoire et d'art

11.000

11.00

08.10

Traitements des fonctionnaires..............................................................................

3.388.587

11.010

11.00

08.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

1.912.811

11.020

11.00

08.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

66.632

11.030

11.00

08.10

Salaires des salariés occupés à titre permanent....................................................

544.390

11.040

11.00

08.10

Salaires des salariés occupés à titre temporaire....................................................

11.100

11.40

08.10

Indemnités d'habillement .......................................................................................

14.566

11.130

11.12

08.10

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

5.445

12.220

12.30

08.10

Recherches historiques et travaux de caractère archéologique (fouilles

d'urgence): dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

124.000

12.221

12.30

08.10

Recherches et travaux de caractère archéologique: fouilles, restauration et mise

en valeur de sites archéologiques.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

1.084.250

41.050

41.12

08.10

08.20

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du musée national d'histoire et d'art.....

1.828.380

02.2 — Musée national d'histoire et d'art

8.969.161

02.3 — Bibliothèque nationale

Section 02.3 — Bibliothèque nationale

11.000

11.00

08.20

Traitements des fonctionnaires..............................................................................

3.056.349

11.010

11.00

08.20

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

1.996.031

11.020

11.00

08.20

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

15.635

02.3 — Bibliothèque nationale

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

11.030

11.00

08.20

Salaires des salariés occupés à titre permanent....................................................

553.981

11.040

11.00

08.20

Salaires des salariés occupés à titre temporaire....................................................

11.100

11.40

08.20

Indemnités d'habillement.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

3.947

41.050

41.12

08.20

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement de la Bibliothèque nationale .................

3.325.082

02.3 — Bibliothèque nationale

8.951.125

02.4 — Archives nationales

Section 02.4 — Archives nationales

11.000

11.00

01.34

Traitements des fonctionnaires..............................................................................

1.143.746

11.010

11.00

01.34

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

461.290

11.020

11.00

01.34

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

12.508

11.030

11.00

01.34

Salaires des salariés occupés à titre permanent....................................................

150.519

11.100

11.40

01.34

Indemnités d'habillement.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

1.214

11.130

11.12

01.34

Indemnités pour services extraordinaires...............................................................

1.190

41.050

41.12

01.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement des Archives nationales .......................

852.175

02.4 — Archives nationales

2.622.642

02.5 — Centre national de l'audiovisuel

Section 02.5 — Centre national de l'audiovisuel

11.000

11.00

08.20

Traitements des fonctionnaires..............................................................................

486.475

11.010

11.00

08.20

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

1.510.590

11.020

11.00

08.20

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

6.254

11.030

11.00

08.20

Salaires des salariés occupés à titre permanent....................................................

167.287

11.070

11.11

08.10

Rémunération des volontaires et de personnel en formation auprès de l'Etat .......

22.276

33.000

33.00

08.10

Participation aux frais de programmation, de gestion et d'animation des salles

de cinéma régionales non commerciales...............................................................

50.000

02.5 — Centre national de l'audiovisuel

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

33.001

35.00

08.10

Participation aux frais d'organisation du festival "Discovery Zone" ........................

200.000

33.003

33.00

08.10

Développement de programmes spécifiques en matière de photographie

bourses d'aide à la création ...................................................................................

30.000

41.050

41.12

08.10

08.20

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Centre national de l'audiovisuel.......

3.089.676

02.5 — Centre national de l'audiovisuel

5.562.558

02.6 — Musée national d'histoire naturelle

Section 02.6 — Musée national d'histoire naturelle

11.000

11.00

08.10

Traitements des fonctionnaires..............................................................................

2.450.619

11.010

11.00

08.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

2.584.662

11.020

11.00

08.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

59.411

11.030

11.00

08.10

Salaires des salariés occupés à titre permanent....................................................

451.867

11.040

11.11

13.90

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ...................................................

11.100

11.40

08.10

Indemnités d'habillement .......................................................................................

3.277

11.130

11.12

08.10

Indemnités pour services extraordinaires...............................................................

2.600

33.002

33.00

08.10

Convention avec la fondation "Centre Européen de Géodynamique et de

Séismologie" ..........................................................................................................

260.600

33.010

33.00

08.10

Subsides aux associations partenaires du Musée national d'histoire naturelle......

15.000

34.070

34.50

08.10

Subsides à caractère bénévole aux collaborateurs scientifiques du Centre de

Recherche Scientifique ..........................................................................................

32.000

41.050

41.12

08.10

08.20

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du musée national d'histoire naturelle..

1.711.550

02.6 — Musée national d'histoire naturelle

7.571.686

02.7 — Centre national de littérature

Section 02.7 — Centre national de littérature

11.000

11.00

01.34

Traitements des fonctionnaires..............................................................................

868.000

11.010

11.10

01.34

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

71.500

11.020

11.00

01.34

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

9.381

02.7 — Centre national de littérature

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

11.030

11.00

01.34

Salaires des salariés occupés à titre permanent....................................................

140.650

11.100

11.40

01.34

Indemnités d'habillement.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

41.050

41.12

01.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Centre national de littérature...........

268.500

02.7 — Centre national de littérature

1.358.517

02.8 — Commissariat à l'enseignement musical

Section 02.8 — Commissariat à l'enseignement musical

11.020

11.00

08.00

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

11.130

11.12

08.00

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

12.000

12.15

08.00

Indemnités pour services de tiers.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

12.000

12.001

12.15

08.00

Formation continue des enseignants: indemnités pour services de tiers ...............

7.500

12.010

12.13

08.00

Frais de route et de séjour, frais de déménagement..............................................

1.500

12.040

12.12

08.00

Frais de bureau......................................................................................................

2.500

12.050

12.12

08.00

Achat de biens et de services de télécommunications...........................................

2.300

12.070

12.12

08.00

Entretien des équipements informatiques..............................................................

12.080

12.11

08.00

Bâtiments: exploitation et entretien ........................................................................

1.250

12.190

12.30

08.00

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de

participation............................................................................................................

5.000

35.060

35.00

08.00

Cotisations à des organismes internationaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.000

41.010

41.40

08.00

Remboursement à l'établissement public "Salle de concerts Grande-Duchesse

Joséphine Charlotte" des frais liés aux bourses attribuées aux musiciens-

stagiaires de l'orchestre philharmonique................................................................

20.000

43.000

43.22

08.00

Participation de l'Etat dans le financement de l'enseignement musical..................

12.254.000

02.8 — Commissariat à l'enseignement musical

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

43.001

43.22

08.00

Participation de l'Etat au financement de la formation orchestre organisée par le

Commissariat à l'enseignement musical en collaboration avec les conservatoires

dans le cadre de la division supérieure..................................................................

15.000

02.8 — Commissariat à l'enseignement musical

12.322.800

Total des dépenses du ministère de la Culture......................................................

101.445.917

03.0 — Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

03 — MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE

LA RECHERCHE

03.0 — Dépenses générales

Section 03.0 — Enseignement supérieur.- Dépenses générales

11.020

11.10

04.40

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

14.071

11.060

43.22

04.40

Indemnités d'apprentissage.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

29.335

11.130

11.12

04.40

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

235.000

11.132

11.12

04.44

Organisation du brevet de technicien supérieur: indemnités pour services

extraordinaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

285.350

12.000

12.15

04.40

Indemnités pour services de tiers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

200.980

12.002

12.15

04.44

Organisation du brevet de technicien supérieur: indemnités pour services de

tiers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

691.800

12.010

12.13

04.40

Frais de route et de séjour, frais de déménagement..............................................

12.012

12.13

04.40

Frais de route et de séjour à l'étranger ..................................................................

33.595

12.020

12.14

04.40

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs......................................................

3.000

12.040

12.12

04.40

Centre de documentation et d'information sur l'enseignement supérieur...............

5.220

12.041

12.12

04.40

Frais de bureau......................................................................................................

21.800

12.050

12.12

04.40

Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des postes et

télécommunications pour les besoins du CEDIES.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

55.214

12.060

12.12

04.40

Location et entretien des installations de télécommunications...............................

3.250

12.070

12.12

04.40

Location et entretien des équipements informatiques............................................

13.500

12.080

12.11

04.40

Bâtiments: exploitation et entretien.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

83.925

12.121

12.30

04.40

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

40.000

03.0 — Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.125

12.30

04.40

Frais d'experts et d'études en matière informatique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

90.000

12.130

12.16

04.40

Frais de publication; frais d'impression; dépenses diverses ..................................

89.300

12.140

12.16

04.40

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information .............................................

9.450

12.142

12.16

04.40

Frais d'organisation de la foire des études et de la formation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

269.000

12.190

12.30

04.40

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de

participation............................................................................................................

6.885

12.221

12.30

04.43

Evaluation externe de l'Université: frais divers.......................................................

122.700

12.301

12.30

04.40

Commissions consultatives diverses: frais de fonctionnement ..............................

1.000

12.302

12.30

04.40

Mise en place d'un comité d'accréditation pour les formations de l'enseignement

supérieur.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

108.500

12.303

12.30

04.40

Organisation des journées nationales d'éthique et de séminaires dans le cadre

de la recherche sur la résolution de conflits: dépenses diverses ...........................

33.000

33.00

04.40

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement du gestionnaire des projets

européens..............................................................................................................

50.000

33.001

41.40

04.40

Participation aux frais de fonctionnement de la fondation RESTENA gérant la

gestion du réseau téléinformatique de l'enseignement supérieur et de la

recherche...............................................................................................................

650.000

33.002

33.00

04.40

Participation de l'Etat au financement des frais de fonctionnement,des activités

et des projets de l'association sans but lucratif "LUXEMBOURG INCOME

STUDY" .................................................................................................................

174.680

33.003

33.00

04.40

Participation aux frais de fonctionnement de la fondation "Campus Europae".......

500.000

33.007

33.00

04.44

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de l'institut pour le droit

européen de la circulation......................................................................................

100.000

33.010

33.00

04.40

Subsides aux associations estudiantines...............................................................

12.750

34.010

34.31

04.42

Bourses pour études supérieures en faveur d'étudiants nécessiteux ne

remplissant pas les conditions d'études concernant l'aide financière de l'Etat

pour études supérieures et de cas sociaux............................................................

300.000

34.060

34.40

04.42

Bourses pour études à l'institut universitaire européen de Florence et aux

Collèges d'Europe de Bruges et de Natolin ...........................................................

100.663

34.062

34.40

04.42

Aide financière de l'Etat pour études supérieures: subventions d'intérêt.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

10.000

03.0 — Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

34.063

34.40

04.42

Aide financière de l'Etat pour études supérieures: bourses d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

143.750.000

34.065

34.40

04.42

Bourses aux étudiants québécois dans le cadre de l'entente de coopération

signée entre le Luxembourg et le Québec.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

22.500

35.010

35.20

04.40

Contributions et cotisations à des organismes du secteur public de pays

membres de l'Union Européenne.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

410.000

35.040

35.50

04.40

Contributions et cotisations à des organismes du secteur public de pays non

membres de l'Union Européenne.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

66.000

35.060

34.40

04.40

Frais de location de chambres d'étudiants universitaires et frais accessoires .......

12.000

41.010

41.40

04.43

Dotation de l'Etat dans l'intérêt du fonctionnement de l'institut d'enseignement et

de recherche doctoral et postdoctoral en droit procédural.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

8.050.000

41.050

41.12

04.44

Dotation dans l'intérêt des établissements d'enseignement secondaire et

secondaire technique organisant le brevet de technicien supérieur.......................

72.000

44.000

33.43

04.43

Participation de l'Etat aux frais de loyer de la Miami University. - John E.

Dolibois European Center......................................................................................

206.822

44.001

33.43

04.43

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de l'Institut universitaire

international.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

2.014.000

44.003

35.30

04.40

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de la Fondation Biermans-

Lapôtre à Paris.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

70.000

Restants d'exercices antérieurs

12.690

12.30

04.40

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de

participation............................................................................................................

12.721

12.30

04.43

Evaluation externe de l'Université: frais divers.......................................................

41.055

12.801

12.30

04.40

Commissions consultatives diverses: frais de fonctionnement ..............................

34.564

34.40

04.42

Aide financière pour études supérieures: primes d'encouragement.......................

2.000

03.0 — Dépenses générales

159.029.282

03.1 — Université du Luxembourg

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

03.1 — Université du Luxembourg

Section 03.1 — Université du Luxembourg

11.000

11.00

04.40

Traitements des fonctionnaires..............................................................................

1.053.891

11.010

11.00

04.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

1.075.511

11.020

11.00

04.44

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

11.030

11.00

04.10

Salaires des salariés occupés à titre permanent....................................................

409.061

11.040

11.00

04.44

Salaires des salariés occupés à titre temporaire....................................................

33.000

33.00

04.43

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de la fondation "Amis de

l'Université" ............................................................................................................

50.000

41.010

41.40

04.43

Contribution financière de l'Etat dans l'intérêt de l'établissement public

"Université du Luxembourg".

(Crédit non limitatif)................................................................................................

128.694.000

Restants d'exercices antérieurs

41.510

41.40

04.43

Contribution financière de l'Etat dans l'intérêt de l'établissement public

"Université du Luxembourg"...................................................................................

450.780

03.1 — Université du Luxembourg

131.733.443

03.2 — Recherche et innovation

Section 03.2 — Recherche et innovation

11.010

11.00

04.60

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

610.276

11.020

11.00

04.60

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

11.030

11.11

04.60

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ...................................................

11.130

11.12

04.60

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

18.800

12.000

12.15

04.60

Comité supérieur de la recherche et de l'innovation: indemnités pour services de

tiers.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

35.000

12.010

12.13

04.60

Frais de route et de séjour, frais de déménagement..............................................

3.000

12.012

12.13

04.60

Frais de route et de séjour à l'étranger ..................................................................

105.000

03.2 — Recherche et innovation

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.040

12.12

04.60

Frais de bureau......................................................................................................

7.000

12.100

12.11

01.34

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs

autres que le secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

156.480

12.120

12.30

04.60

Frais d'experts et d'études.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

324.500

12.140

12.16

04.60

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information .............................................

30.000

12.190

12.30

04.60

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de

participation............................................................................................................

1.000

12.191

12.30

04.60

Participation aux frais d'organisation de conférences scientifiques........................

12.300

12.30

01.40

Centre de recherches et d'études européennes Robert Schuman: dépenses

diverses..................................................................................................................

55.000

33.000

41.40

04.60

Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement de la Fondation

"Integrated BioBank of Luxembourg" chargée de la gestion de la "Biobanque

Luxembourg".

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

8.000.000

33.006

33.00

13.90

Contributions financières dans l'intérêt de la mise en oeuvre du plan d'action

national en matière de sciences et technologies spatiales et aéronautiques.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

10.000

33.010

33.00

04.60

Subsides à des associations pour activités dans l'intérêt de la recherche et du

développement technologique ...............................................................................

1.000

33.015

33.00

04.60

Mesures dans l'intérêt de la promotion de la recherche, du développement

technologique et du transfert de technologie: participation aux frais de

fonctionnement d'organismes luxembourgeois ou étrangers, études, expertises

et mesures directes................................................................................................

600.000

35.010

35.20

04.60

Contributions à des institutions étrangères dans le cadre de projets de

recherche et d'études initiés par le Comité supérieur de la recherche et de

l'innovation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

35.020

35.30

04.60

Contributions à des projets et programmes de recherche bilatéraux et

internationaux; cotisations à des organismes internationaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.180.000

41.013

41.40

04.60

Dotation au Fonds National de la Recherche.........................................................

52.000.000

41.014

41.40

04.60

01.40

Dotation au Centre Virtuel de la Connaissance sur l'Europe .................................

3.800.000

41.015

41.40

04.60

Participation de l'Etat au programme de recherche et de développement

entrepris par le centre d'études de populations, de pauvreté et de politiques

socio-économiques ................................................................................................

10.400.000

03.2 — Recherche et innovation

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

41.016

41.40

04.60

Contributions financières de l'Etat dans l'intérêt de la mise en oeuvre de centres

de compétence établis en partenariat public-privé.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

41.017

41.40

04.60

Contributions financières à divers centres de recherche publics dans l'intérêt de

la mise en oeuvre de projets-pilotes de partenariat public-privé.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

41.018

41.40

04.60

Contribution financière au CRP-Gabriel Lippmann dans l'intérêt de l'exécution de

missions déterminées ayant fait l'objet d'une convention.......................................

15.000.000

41.019

41.40

04.60

Contribution financière au CRP-Henri Tudor dans l'intérêt de l'exécution de

missions déterminées ayant fait l'objet d'une convention.......................................

22.000.000

41.020

41.40

04.60

Contribution financière au CRP-Santé dans l'intérêt de l'exécution de missions

déterminées ayant fait l'objet d'une convention......................................................

23.000.000

41.022

41.40

04.60

Contributions financières à divers établissements publics dans l'intérêt de la

mise en œuvre de missions déterminées ayant fait l'objet d'une convention dans

le cadre du troisième contrat de performance avec l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

100.000

Note

Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice

41.023

41.40

04.60

Mesures dans l'intérêt de l'accompagnement de la fusion du CRP Gabriel

Lippmann et du CRP Henri Tudor: dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

1.500.000

03.2 — Recherche et innovation

138.937.656

Total des dépenses du ministère de l'Enseignement supérieur et de la

Recherche..............................................................................................................

429.700.381

04.0 — Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

04 — MINISTERE DES FINANCES

04.0 — Dépenses générales

Section 04.0 — Dépenses générales

11.090

11.12

01.23

Indemnités de poste et de logement d'agents détachés à l'étranger.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

187.355

11.130

11.12

11.70

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

44.950

11.300

11.12

03.20

Attribution aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et locale

d'une partie du produit des amendes et des confiscations en matière répressive.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

600.000

12.000

12.15

11.70

Indemnités pour services de tiers.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

1.125

12.012

12.13

01.20

Frais de route et de séjour à l'étranger.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

510.000

12.020

12.14

11.70

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs......................................................

6.080

12.040

12.12

01.20

Frais de bureau......................................................................................................

31.000

12.080

12.11

01.20

01.25

Bâtiments: exploitation et entretien ........................................................................

7.000

12.090

12.21

Divers

codes

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des

administrations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

7.000.000

12.100

12.11

Divers

codes

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs

autres que le secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

20.900.000

12.120

12.30

01.20

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

12.121

12.30

01.25

Domaines de l'Etat: frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

200.000

12.122

12.30

01.20

Développement de certains domaines de la législation sur la comptabilité de

l'Etat: frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

260.000

12.123

12.30

01.20

Développement de la place financière: dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

3.200.000

12.190

12.30

01.20

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de

participation............................................................................................................

4.000

04.0 — Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.300

12.30

13.90

Crédit commun: dépenses imprévues.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

1.000

12.310

12.30

13.90

Crédit commun: dépenses sur exercices clos.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.000

12.320

12.00

13.90

Affectation du personnel excédentaire de la WSA dans le cadre d'un contrat de

prestation de main d'oeuvre.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

600.000

33.011

33.00

01.22

Subventions dans l'intérêt des activités d'organismes et d'associations relevant

du département des finances.................................................................................

95.000

34.040

34.40

06.35

Subventions pour cause de dommages matériels subis par suite de guerres,

d'événements politiques et de calamités naturelles.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

35.030

35.40

01.43

Contributions à des organisations internationales.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

51.511

35.060

35.00

13.90

Contributions volontaires à des actions internationales à caractère politique ou

économique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

7.600.000

41.010

12.00

01.20

Banque centrale du Luxembourg: remboursement des frais en relation avec

l'établissement de la balance des paiements du Luxembourg.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

2.300.000

43.010

43.21

13.20

Attribution aux communes d'une partie du produit des amendes et des

confiscations en matière répressive.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

600.000

93.000

93.00

13.90

Alimentation du fonds de crise institué par la loi du 27.7.1938.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

04.0 — Dépenses générales

44.200.321

04.1 — Inspection générale des finances

Section 04.1 — Inspection générale des finances

11.000

11.00

01.23

Traitements des fonctionnaires..............................................................................

1.858.712

11.010

11.00

01.23

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

299.559

11.020

11.00

01.23

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

11.030

11.00

01.23

Salaires des salariés occupés à titre permanent....................................................

89.660

11.040

11.00

01.23

Salaires des salariés occupés à titre temporaire....................................................

04.1 — Inspection générale des finances

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

11.100

11.40

01.23

Indemnités d'habillement .......................................................................................

12.000

12.15

01.23

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

12.010

12.13

01.23

Frais de route et de séjour .....................................................................................

12.020

12.14

01.23

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs......................................................

1.500

12.040

12.12

01.23

Frais de bureau......................................................................................................

18.750

12.050

12.12

01.23

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications .........................

12.070

12.12

01.23

Location et entretien des équipements informatiques.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

4.500

12.080

12.11

01.23

Bâtiments: exploitation et entretien ........................................................................

3.650

12.120

12.30

01.23

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

540.000

12.125

12.30

01.23

Frais d'experts et d'études en matière informatique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

12.190

12.30

01.23

Colloques, séminaires, stages et journées d'études et frais d'organisation et de

participation............................................................................................................

1.500

04.1 — Inspection générale des finances

2.818.691

04.2 — Trésorerie de l'Etat

Section 04.2 — Trésorerie de l'Etat

11.000

11.00

01.23

Traitements des fonctionnaires..............................................................................

2.382.416

11.010

11.00

01.23

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

63.518

11.020

11.00

01.23

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

12.040

12.12

01.23

Frais de bureau......................................................................................................

10.400

12.050

12.12

01.23

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications .........................

5.500

12.080

12.11

01.23

Bâtiments: exploitation et entretien.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

23.000

12.190

12.30

01.23

Frais de perfectionnement du personnel................................................................

12.300

12.12

01.23

Frais de banque.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

175.000

04.2 — Trésorerie de l'Etat

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.350

12.30

01.23

Régularisation de déséquilibres d'articles du budget pour ordre.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

23.000

23.00

01.23

Intérêts imputés en débit pour les fonds structurels et autres fonds européens.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

23.010

91.60

01.23

Pertes de change en relation avec des paiements de factures en devises.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

300.000

04.2 — Trésorerie de l'Etat

2.960.234

04.3 — Direction du contrôle financier

Section 04.3 — Direction du contrôle financier

11.000

11.10

01.30

Traitements des fonctionnaires..............................................................................

162.023

11.020

11.00

01.30

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

12.010

12.13

01.30

Frais de route et de séjour .....................................................................................

1.000

12.040

12.12

01.30

Frais de bureau......................................................................................................

9.000

12.120

12.30

01.30

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

2.000

12.190

12.30

01.30

Formation du personnel .........................................................................................

1.000

Restants d'exercices antérieurs

11.630

11.12

13.90

Indemnités pour services extraordinaires...............................................................

5.100

04.3 — Direction du contrôle financier

180.223

04.4 — Contributions directes

Section 04.4 — Contributions directes

11.000

11.00

01.22

Traitements des fonctionnaires..............................................................................

50.910.200

11.010

11.00

01.22

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

5.339.280

11.020

11.00

01.22

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

11.030

11.00

01.22

Salaires des salariés occupés à titre permanent....................................................

1.251.397

11.040

11.00

01.22

Salaires des salariés occupés à titre temporaire....................................................

11.100

11.40

01.22

Indemnités d'habillement .......................................................................................

7.068

04.4 — Contributions directes

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

11.130

11.12

01.22

Indemnités pour services extraordinaires...............................................................

39.377

12.010

12.13

01.22

Frais de route et de séjour .....................................................................................

32.000

12.020

12.14

01.22

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs......................................................

25.000

12.040

12.12

01.22

Frais de bureau......................................................................................................

164.000

12.050

12.12

01.22

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

145.000

12.055

12.12

01.22

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

2.550.000

12.060

12.12

01.22

Location et entretien des installations de télécommunications...............................

60.000

12.070

12.12

01.22

Location et entretien des équipements informatiques.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

112.256

12.080

12.11

01.22

Bâtiments: exploitation et entretien.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

394.000

12.090

12.21

01.22

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des

administrations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

2.183.000

12.100

12.11

01.22

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs

autres que le secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.745.000

12.110

12.30

01.22

Frais de contentieux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

150.000

12.120

12.30

01.22

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

12.125

12.30

01.22

Frais d'experts et d'études en matière informatique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.300.000

12.190

12.30

01.22

Cours de formation pour les agents des contributions ...........................................

12.000

12.300

12.30

01.22

Fiches; imprimés et documents administratifs fiscaux et spéciaux; comptes et

pièces comptables; préimprimés de saisie et d'édition pour ordinateur;

enveloppes, dossiers, registres et documentation administrative destinés aux

contribuables; codes et études fiscaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

250.000

12.310

12.30

01.22

Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des contributions; frais

hypothécaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

20.000

04.4 — Contributions directes

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.350

12.12

01.22

01.25

Frais de banque.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

50.000

12.360

12.30

01.22

Frais de surveillance des immeubles.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

218.200

04.4 — Contributions directes

66.958.078

04.5 — Enregistrement et domaines

Section 04.5 — Enregistrement et domaines

11.000

11.00

01.22

01.25

Traitements des fonctionnaires..............................................................................

28.110.993

11.010

11.00

01.22

01.25

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

2.575.270

11.020

11.00

01.22

01.25

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

11.030

11.00

01.22

01.25

Salaires des salariés occupés à titre permanent....................................................

682.861

11.040

11.00

01.22

01.25

Salaires des salariés occupés à titre temporaire....................................................

11.100

11.40

01.22

01.25

Indemnités d'habillement .......................................................................................

4.300

11.110

11.12

01.22

01.25

Indemnités pour pertes de caisse ..........................................................................

6.000

11.130

11.12

01.22

01.25

Indemnités pour services extraordinaires...............................................................

50.000

11.132

11.12

01.22

Indemnités de responsabilité des conservateurs des hypothèques.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

170.000

12.000

12.15

01.22

01.25

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

32.000

12.010

12.13

01.22

01.25

Frais de route et de séjour, frais de déménagement..............................................

26.000

12.020

12.14

01.22

01.25

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs......................................................

18.000

12.040

12.12

01.22

01.25

Frais de bureau......................................................................................................

73.000

12.041

12.12

01.22

01.25

Frais de bureau: consommables bureautiques.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

55.000

12.050

12.12

01.22

01.25

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

820.000

12.060

12.12

01.22

01.25

Location et entretien des installations de télécommunications...............................

6.500

12.070

12.12

01.22

01.25

Location et entretien des équipements informatiques.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

184.000

04.5 — Enregistrement et domaines

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.080

12.11

01.22

01.25

Bâtiments: exploitation et entretien.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

130.000

12.081

12.11

01.22

01.25

Bâtiments: nettoyage .............................................................................................

39.000

12.090

12.21

01.22

01.25

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des

administrations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

425.500

12.100

12.11

01.22

01.25

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs

autres que le secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

34.500

12.125

12.12

01.22

01.25

Frais d'experts et d'études en matière informatique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

2.900.000

12.140

12.16

01.22

01.24

Frais en relation avec l'organisation de réunions et de conférences......................

1.200

12.190

12.30

01.22

01.25

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de

participation.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

60.000

12.300

12.30

01.22

01.25

Fiches; imprimés et documents administratifs fiscaux et spéciaux; comptes et

pièces comptables; préimprimés de saisie et d'édition pour ordinateur;

enveloppes, dossiers, registres et documentation administrative destinés aux

contribuables; codes et études fiscaux.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

120.000

12.310

12.30

01.22

Frais de poursuite et d'instance; frais hypothécaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

600.000

12.320

12.30

01.22

Dépenses à faire par les comptables de l'administration en vertu de la loi du

15.3.1892 sur la procédure en débet en matière de faillite ainsi que de la loi du

27.2. 1979 portant règlement des honoraires des curateurs aux faillites clôturées

pour insuffisance d'actif et des curateurs à successions vacantes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.550.000

12.330

12.30

01.25

Frais d'adjudication exposés par l'administration des domaines dans l'intérêt de

la vente des biens et produits domaniaux.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

35.000

12.350

12.30

01.22

01.25

Fabrication de papier-timbre et de timbres mobiles; carnets d'avertissements

taxés; dépenses de l'atelier.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

160.000

12.370

12.50

01.25

Impôt foncier dû par le domaine de l'Etat; taxes annuelles de cabaretage;

participation aux travaux connexes due par le domaine de l'Etat dans le cadre

de projets de remembrement; dépenses en rapport avec la liquidation de l'office

des séquestres.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

375.000

12.380

12.30

01.25

Frais d'abonnement à des banques de données internationales.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

4.300

04.5 — Enregistrement et domaines

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.390

12.12

01.25

Frais de banque.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

100.000

23.000

21.11

13.10

Intérêts des consignations et dépôts.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

125.000

24.010

12.12

01.22

01.25

Location de logiciels informatiques auprès de secteurs autres que le secteur des

administrations publiques.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

4.500

Restants d'exercices antérieurs

11.630

11.12

13.90

Indemnités pour services extraordinaires...............................................................

04.5 — Enregistrement et domaines

39.479.054

04.6 — Douanes et accises

Section 04.6 — Douanes et accises

11.000

11.00

01.22

Traitements des fonctionnaires..............................................................................

39.470.181

11.010

11.00

01.22

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

554.663

11.020

11.00

01.22

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

11.030

11.00

01.22

Salaires des salariés occupés à titre permanent....................................................

721.594

11.040

11.00

01.22

Salaires des salariés occupés à titre temporaire....................................................

11.100

11.40

01.22

Indemnités d'habillement .......................................................................................

355.000

11.120

11.12

01.22

Gratifications pour croix de service ........................................................................

34.400

11.130

11.12

01.22

Indemnités pour services extraordinaires...............................................................

161.000

11.300

11.00

01.22

Prime de formation.................................................................................................

250.000

12.010

12.13

01.22

Frais de route et de séjour, frais de déménagement..............................................

25.000

12.020

12.14

01.22

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

320.000

12.030

12.16

01.22

Fourniture de vêtements de travail et de protection ...............................................

50.000

12.040

12.12

01.22

Frais de bureau......................................................................................................

90.000

12.050

12.12

01.22

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

700.000

04.6 — Douanes et accises

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.060

12.12

01.22

Location et entretien des installations de télécommunications...............................

85.000

12.070

12.12

01.22

Location et entretien des équipements informatiques.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

2.522.800

12.080

12.11

01.22

Bâtiments: exploitation et entretien.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

748.000

12.081

12.11

01.22

Entretien des logements de service.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

135.000

12.090

12.21

01.22

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des

administrations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

50.000

12.100

12.11

01.22

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs

autres que le secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

463.175

12.125

12.30

01.22

Frais d'experts et d'études en matière informatique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.975.000

12.170

12.30

01.22

Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements spéciaux de faible

valeur .....................................................................................................................

17.000

12.190

12.30

01.22

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de

participation............................................................................................................

44.000

12.300

12.30

01.22

Armement et équipement du personnel; exercices de tir .......................................

80.000

12.305

12.30

01.22

Education physique et sports; acquisition de matériel et d'équipements de sport;

frais d'organisation de compétitions et frais de participation à des compétitions;

allocation de prix à l'occasion de concours sportifs................................................

9.000

12.310

12.30

03.20

Frais d'entretien et d'assurance des chiens; dépenses dans le cadre de la lutte

anti-drogue.............................................................................................................

41.000

12.320

12.30

01.22

Fiches; imprimés et documents administratifs, comptes et pièces comptables;

imprimés destinés à la revente ainsi que frais de confection de bandelettes

fiscales (fournitures faites par l'administration belge des douanes et accises);

enveloppes, dossiers, registres et documentation administratives.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

425.000

12.330

12.30

01.22

Honoraires et frais d'experts; frais d'analyse et de contrôle; frais d'interprètes et

frais de traduction; frais judiciaires; dommages-intérêts; restitution d'intérêts de

retard; indemnités pour visiteuses; frais de manutention et frais de destruction

de marchandises saisies.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

15.000

12.340

12.30

03.20

Frais d'entretien et de maintenance de matériel de détection et de contrôle .........

20.000

04.6 — Douanes et accises

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.360

12.12

01.22

Frais de banque.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

25.000

12.370

12.50

01.22

Impôt foncier et taxes communales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

43.000

12.390

12.30

01.22

Frais d'acquisition, d'entretien et de lavage de divers effets d'habillement et de

vêtements de travail...............................................................................................

120.000

24.010

12.12

01.22

Location de logiciels informatiques auprès de secteurs autres que le secteur des

administrations publiques.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

20.000

36.010

36.02

13.60

Restitution du droit d'accise autonome sur certains produits soumis à accise.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

04.6 — Douanes et accises

49.570.113

04.7 — Cadastre et topographie

Section 04.7 — Cadastre et topographie

11.000

11.00

01.22

Traitements des fonctionnaires..............................................................................

10.868.641

11.010

11.00

01.22

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

203.281

11.020

11.00

01.22

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

11.030

11.00

01.22

Salaires des salariés occupés à titre permanent....................................................

263.389

11.040

11.00

01.22

Salaires des salariés occupés à titre temporaire....................................................

11.100

11.40

01.22

Indemnités d'habillement .......................................................................................

9.500

12.000

12.15

01.22

Indemnités pour services de tiers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

25.000

12.010

12.13

01.22

Frais de route et de séjour .....................................................................................

26.000

12.020

12.14

01.22

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs......................................................

44.000

12.030

12.16

01.22

Fourniture de vêtements de travail et de protection ...............................................

1.200

12.040

12.12

01.22

Frais de bureau......................................................................................................

63.000

12.050

12.12

01.22

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

110.000

12.060

12.12

01.22

Location et entretien des installations de télécommunications.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

11.000

04.7 — Cadastre et topographie

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.070

12.12

01.22

Location et entretien des équipements informatiques.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

543.000

12.080

12.11

01.22

Bâtiments: exploitation et entretien ........................................................................

50.000

12.090

12.21

01.22

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des

administrations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

32.900

12.100

12.11

01.22

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs

autres que le secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

523.000

12.125

12.30

01.22

Frais d'experts et d'études en matière informatique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.613.000

12.140

12.16

01.22

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information, dépenses diverses..............

6.000

12.170

12.30

01.22

Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements spéciaux de faible

valeur .....................................................................................................................

15.000

12.190

12.30

01.22

Cours de formation et de recyclage du personnel..................................................

15.000

12.300

12.30

01.22

Frais d'entretien et de renouvellement du matériel d'arpentage, de bornes,

d'appareillages, de signalisations géodésiques; mise à jour, conservation et

restauration de la documentation; dépenses diverses ...........................................

33.000

12.330

12.30

01.22

Renouvellement du stock et actualisation de la carte topographique, de cartes

dérivées et des photos aériennes du Grand-Duché de Luxembourg.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

50.000

12.370

12.30

01.22

Exploitation et entretien du réseau permanent GPS.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

75.300

12.390

12.12

01.22

Frais de banque.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

1.750

24.010

12.12

01.22

Location de terminaux électroniques auprès de secteurs autres que le secteur

des administrations publiques.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

04.7 — Cadastre et topographie

14.583.661

04.8 — Dette publique

Section 04.8 — Dette publique

12.300

12.30

01.23

Commissions bancaires, frais de notation, frais d'avocats, frais de cotation en

bourse, abonnements aux systèmes d'informations financières et autres frais

connexes à l'émission et la gestion de la dette publique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

4.200.000

04.8 — Dette publique

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.301

12.30

01.23

Dépenses en relation avec la mise en circulation et le retrait de signes

monétaires émis par le Trésor.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

21.005

93.00

13.10

Alimentation du fonds de la dette publique: intérêts.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

215.000.000

93.000

41.40

07.20

Crédits contractés, sous la garantie de l'Etat, par le fonds d'urbanisation et

d'aménagement du plateau de Kirchberg: intérêts.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

93.001

41.40

07.20

Crédits contractés, sous la garantie de l'Etat, par le fonds de rénovation de la

vieille ville:intérêts.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

93.002

41.40

07.20

Crédits contractés sous la garantie de l'Etat par l'établissement public pour la

réalisation des équipements de l'Etat sur le site de Belval-Ouest: intérêts.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

04.8 — Dette publique

219.200.400

Total des dépenses du ministère des Finances.....................................................

439.950.775

05.0 — Economie

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

05 — MINISTERE DE L'ECONOMIE

05.0 — Economie

Section 05.0 — Economie

11.000

11.00

11.10

Traitements des fonctionnaires..............................................................................

266.544

11.010

11.10

11.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

11.020

11.00

11.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

15.906

11.100

11.40

11.10

Indemnités d'habillement.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

1.295

11.130

11.12

11.10

Indemnités pour services extraordinaires...............................................................

3.000

12.000

12.15

11.10

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

12.010

12.13

11.10

Frais de route et de séjour .....................................................................................

12.012

12.13

11.10

Frais de route et de séjour à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

500.000

12.020

12.14

11.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs......................................................

19.000

12.040

12.12

11.10

Frais de bureau......................................................................................................

20.000

12.070

12.12

11.10

Entretien des équipements informatiques: frais de maintenance et élimination

des déchêts............................................................................................................

22.000

12.080

12.11

11.10

Bâtiments: exploitation et entretien.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

341.000

12.081

12.11

11.10

Frais de gardiennage et d'entretien du site "EUROHUB Sud".

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.600.000

12.110

12.30

11.10

Frais de contentieux: mise en oeuvre des actions en cessation dans le cadre de

l'application de la loi du 23 avril 2008 relative à la recherche et à la sanction des

violations des droits des consommateurs.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

5.000

12.120

12.30

11.10

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.800.000

12.121

12.30

11.10

Observatoire de la Compétitivité: frais d'experts et d'études.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

70.000

12.122

12.30

11.10

Observatoire de la formation des prix: frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

90.000

05.0 — Economie

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.123

12.30

11.10

Mise en oeuvre du plan sectoriel "zones d'activités économiques": études, frais

de communication et de sensibilisation, frais divers.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

12.141

12.16

11.10

Organisation de journées du consommateur .........................................................

10.000

12.144

12.16

11.10

Frais de publication................................................................................................

7.000

12.145

12.16

09.00

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information .............................................

125.000

12.191

12.30

09.00

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de

participation............................................................................................................

107.000

12.300

12.30

11.10

Office de la propriété intellectuelle: remboursement des frais en rapport avec les

dépôts de brevets européens et divers autres frais.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

173.000

Note

changement libellé + ajout mention

12.303

12.30

01.10

Dépenses en relation avec la mise en oeuvre du plan d'action gouvernemental

pour la société de l'information.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.750.000

12.305

12.30

11.10

Observatoire de la Compétitivité: frais de fonctionnement.....................................

37.000

12.306

35.40

04.60

Participation de l’Etat aux frais d’organisation d’une réunion de l’Agence Spatiale

Européenne (ESA) au niveau ministériel.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

450.000

Note

Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice

12.310

12.30

11.30

Mesures et interventions générales ou particulières, directes ou indirectes, dans

l'intérêt de la promotion des investissements dans l'économie et du

développement de celle-ci: frais du comité de développement économique et

d'autres organismes de prospection, expertises et études, autres dépenses

directes, participation à des dépenses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.720.000

12.320

12.30

09.10

Mesures éventuelles en vue d'assurer l'approvisionnement du pays en produits

pétroliers et en d'autres produits de première nécessité: indemnités pour

services de tiers, frais de route et de séjour, dépenses diverses.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

70.000

14.010

14.10

07.50

11.10

Entretien des aires de service, des zones de verdure, des bassins de retenue et

des ouvrages hydrauliques annexes situés dans le périmètre des zones

industrielles à caractère national............................................................................

20.000

05.0 — Economie

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

31.050

31.32

11.10

Mesures et interventions en vue de maintenir et de stimuler l'activité

économique, de sauvegarder l'emploi, de favoriser l'adaptation et le

développement d'entreprises de production de biens et de prestations de

services, de faciliter leur établissement, leur extension ou leur redressement

dépenses et frais connexes, participation à des dépenses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.700.000

31.053

31.32

11.30

Interventions en faveur de restructurations profondes ou de reconversions

d'entreprises industrielles.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

31.054

31.32

11.10

Participation de l'Etat dans les actions d'information, de publicité, de préparation,

d'appréciation, de suivi et d'évaluation des programmes FEDER.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

180.000

31.055

31.32

11.10

Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement de la société

"Technoport S.A."...................................................................................................

200.000

32.011

31.00

11.10

Mesures et interventions destinées à favoriser les activités d'innovation et de

recherche appliquée: participation à des dépenses, notamment aux frais de

fonctionnement d'organismes luxembourgeois et internationaux de recherche-

développement et de transfert technologiques, études, expertises et dépenses

directes dans le même but.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

130.000

32.012

32.00

11.10

Promotion des initiatives en matière de "responsabilité sociale des entreprises"

(RSE) .....................................................................................................................

45.000

32.013

41.40

11.10

Participation aux frais de fonctionnement d'un Centre de Veille Technologique

(CVT) .....................................................................................................................

171.000

32.015

41.40

11.10

Assistance technique sur la directive REACH pour entreprises.............................

142.655

32.016

31.00

11.10

Promotion de l'esprit d'entreprise et développement de l'intérêt pour les

technologies nouvelles: actions d'éveil et de sensibilisation, organisation de

conférences, séminaires et de concours: participations à des dépenses directes

et indirectes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

250.000

32.019

31.00

09.00

Mesures destinées à promouvoir et à mettre en oeuvre des mesures dans le

domaine de l'éfficacité énergétique et des énergies renouvelables..

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

190.000

33.001

33.00

11.40

Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement du Centre

Européen des Consommateurs.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

192.000

33.004

33.00

09.20

Soutien aux producteurs de biogaz en tant que rémunération du biogaz injecté

dans le cadre de l'exécution du règlement grand-ducal relatif à la production, la

rémunération et la commercialisation de biogaz.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

2.500.000

05.0 — Economie

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

33.010

31.00

11.10

Participation de l'Etat dans l'intérêt de la mise en oeuvre d'actions nationales

cofinancées par le FEDER dans le cadre des programmes communautaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

33.011

33.00

13.90

Subside à la branche luxembourgeoise de "Transparency International" ..............

15.000

33.012

31.00

11.10

Participation de l'Etat dans le financement de programmes communautaires

et/ou d'autres institutions européennes ou internationales en matière de

propriété intellectuelle.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

34.121

35.020

35.30

04.60

Contributions à des projets et programmes de recherche bilatéraux et

internationaux; cotisations à des organismes internationaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

18.500.000

35.060

35.00

09.20

11.10

Cotisations et contributions à des organisations et institutions internationales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

409.100

41.000

31.22

11.10

Participation de l'Etat à raison de 50% dans les frais effectifs des élections pour

le renouvellement de la Chambre de Commerce.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

30.000

41.010

41.40

11.10

Participation financière de l'Etat dans l'intérêt des projets de recherche, de

développement et d'innovation réalisés par l'Observatoire de la compétitivité en

collaboration avec le Statec et divers organismes de recherche.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

605.000

41.011

41.40

11.10

Participation aux frais de fonctionnement du Groupement d'Intérêt Economique

"Security made in Lëtzebuerg (smiLe)"..................................................................

1.872.615

41.012

41.40

09.20

Participation financière aux frais de fonctionnement du Groupement d'Intérêt

Economique "My Energy" ......................................................................................

679.700

41.013

41.40

11.10

Participation financière aux frais de fonctionnement du Groupement d'Intérêt

Economique "InCert"..............................................................................................

1.615.000

41.014

41.40

11.10

Dotation à l'établissement public "Agence nationale de stockage de produits

pétroliers".

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

30.000

Restants d'exercices antérieurs

12.691

12.30

09.00

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de

participation............................................................................................................

4.126

05.0 — Economie

38.719.362

05.1 — INSEE

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

05.1 — INSEE

Section 05.1 — Institut national de la statistique et des études

économiques

11.000

11.00

01.32

Traitements des fonctionnaires..............................................................................

8.786.854

11.010

11.00

01.32

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

4.932.368

11.020

11.00

01.32

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

9.381

11.030

11.00

01.32

Salaires des salariés occupés à titre permanent....................................................

11.070

11.10

01.32

Indemnités des agents au service de l'Etat dans le cadre d'un contrat

d'apprentissage......................................................................................................

27.540

11.100

11.40

01.32

Indemnités d'habillement.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

1.068

11.130

11.12

01.32

Indemnités pour services extraordinaires...............................................................

10.415

12.000

12.15

01.32

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

3.840

12.010

12.13

01.32

Frais de route et de séjour, frais de déménagement..............................................

8.000

12.020

12.14

01.32

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs......................................................

6.300

12.040

12.12

01.32

Frais de bureau......................................................................................................

85.410

12.050

12.12

01.32

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications .........................

120.000

12.070

12.12

01.32

Location et entretien des équipements informatiques.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

109.000

12.080

12.11

01.32

Bâtiments: exploitation et entretien.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

121.360

12.090

12.21

01.32

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des

administrations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

396.000

12.120

12.30

01.32

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

700.000

12.121

12.30

01.32

Mise en place de la Centrale des bilans.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

130.000

12.125

12.30

01.32

Frais d'experts et d'études en matière informatique.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

350.000

05.1 — INSEE

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.130

12.16

01.32

Frais de publication.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

180.000

12.190

12.30

01.32

Frais de formation ..................................................................................................

45.000

12.192

12.30

01.32

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de

participation............................................................................................................

15.000

12.220

12.30

01.32

Programmes de recherche concernant des sujets macro-économiques relatifs

aux missions de l'Institut national de la statistique et des études économiques

(INSEE) en matière d'analyse économique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

170.000

12.300

12.30

01.32

Enquêtes pour le compte de la Commission européenne: imprimés, indemnités

aux enquêteurs et dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.628.568

12.302

12.30

01.32

Système INTRASTAT: frais d'impression de la documentation, gravure de CD-

Rom et développement et maintenance du support informatique, campagne de

promotion.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

80.000

12.310

11.00

01.32

Recensement général de la population en 2011.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

300.000

12.320

12.30

01.32

Enquête sur les budgets des ménages..................................................................

365.000

12.330

12.12

01.32

Enquête pilote sur les loyers..................................................................................

5.000

24.010

12.12

01.32

Location de logiciels informatiques auprès de secteurs autres que le secteur des

administrations publiques.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

369.300

33.011

33.00

13.90

Subventions dans l'intérêt des activités d'organismes et d'associations................

2.000

35.060

35.00

01.32

Contributions à des institutions nationales et internationales.................................

6.700

41.010

41.40

01.10

Participation aux frais de fonctionnement d'un groupement d'intérêt économique

dénommé "Agence pour la normalisation et l'économie de la connaissance"........

180.000

05.1 — INSEE

19.144.204

05.2 — Conseil de la concurrence

Section 05.2 — Conseil de la concurrence

11.000

11.10

11.10

Traitements des fonctionnaires..............................................................................

525.270

11.130

11.12

11.10

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

81.000

05.2 — Conseil de la concurrence

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.040

12.12

11.10

Frais de bureau......................................................................................................

8.600

12.120

12.30

11.10

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

12.190

12.30

11.10

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de

participation............................................................................................................

4.500

05.2 — Conseil de la concurrence

619.470

05.3 — Commission et office des licences

Section 05.3 — Promotion du commerce extérieur.- Commission et office

des licences

11.010

11.00

11.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

32.684

12.040

12.12

11.10

Commission et office des licences: frais de bureau ...............................................

1.890

12.140

12.16

11.10

Promotion du commerce extérieur: frais de publicité, d'exposition et de

commercialisation, y compris des frais relatifs à des missions préparatoires ainsi

que frais de séjour et de réception de personnes tierces, dans l'intérêt des

exportations luxembourgeoises; activités des missions diplomatiques et

consulaires dans le même but; élaboration de matériel promotionnel sous forme

de brochures, films, bandes vidéo, etc..

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

315.000

12.141

12.30

01.42

11.10

Promotion de l'expansion économique et commerciale: organisation de

participations, d'actions de promotion et de missions de prospection à des foires

et à des salons spécialisés; organisation de pareilles manifestations; acquisition

et édition de matériel d'exposition; acquisition et édition de matériel de

promotion; organisation de campagnes et d'actions de publicité; participation à

des congrès.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

740.000

31.030

31.12

11.10

Aides financières aux entreprises privées exportatrices, destinées à faciliter

l'exportation de biens et de services d'origine luxembourgeoise: bonifications

d'intérêt sur des crédits à l'exportation à moyen et à long terme; autres

dépenses dans le même but.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

31.051

31.32

11.10

Interventions de l'Etat dans les frais engagés par les entreprises ou par des

organismes luxembourgeois ayant des activités de promotion commerciale à

l'occasion de participations à des foires et à des salons spécialisés à l'étranger...

250.000

31.052

31.32

11.00

Participation aux frais de fonctionnement du GIE "Luxembourg for Business".

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

33.001

33.00

11.10

Mesures et interventions destinées à faciliter l'expansion commerciale à

l'étranger: subsides à des organismes luxembourgeois et étrangers.....................

90.000

05.3 — Commission et office des licences

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

44.000

44.00

11.10

Participation aux frais de fonctionnement des cours organisés par les écoles

japonaise, chinoise et russe.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

60.000

Note

article nouveau

05.3 — Commission et office des licences

1.489.774

05.4 — Commissariat aux affaires maritimes

Section 05.4 — Commissariat aux affaires maritimes

11.000

11.00

12.34

Traitements des fonctionnaires..............................................................................

235.554

11.010

11.00

12.34

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

963.826

11.020

11.00

12.34

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

11.131

11.12

12.34

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

4.100

41.050

41.12

12.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Commissariat aux Affaires

Maritimes.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

270.000

05.4 — Commissariat aux affaires maritimes

1.473.580

05.5 — I.L.N.A.S.

Section 05.5 — Institut luxembourgeois de la normalisation, de

l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services (ILNAS)

11.000

11.00

09.00

Traitements des fonctionnaires..............................................................................

2.808.351

11.010

11.00

09.00

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

577.077

11.020

11.00

09.00

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

11.100

11.40

11.10

Indemnités d'habillement.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

1.457

11.130

11.12

11.10

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

5.590

12.000

12.15

11.10

Indemnités pour services de tiers.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

6.665

12.010

12.13

11.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement..............................................

2.850

12.020

12.14

11.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs......................................................

24.000

05.5 — I.L.N.A.S.

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.030

12.16

11.10

Fourniture de vêtements de travail et de protection pour les agents du service de

métrologie ..............................................................................................................

12.040

12.12

11.10

Frais de bureau......................................................................................................

17.500

12.050

12.12

11.10

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications .........................

5.700

12.080

12.11

11.10

Bâtiments: exploitation et entretien.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

75.000

12.100

12.11

11.10

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs

autres que le secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

630.600

12.120

12.30

11.10

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

100.000

12.125

12.30

11.10

Frais d'experts et d'études en matière informatique.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

83.000

12.191

12.30

11.10

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de

participation............................................................................................................

28.400

12.200

12.30

11.10

Assurances conclues dans l'intérêt des auditeurs et experts engagés par l'Office

luxembourgeois d'accréditation et de surveillance.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.150

12.250

12.00

11.10

Frais de fonctionnement du laboratoire d'essais....................................................

25.300

12.300

12.30

11.10

Frais d'expertises et d'audits de reconnaissance mutuelle.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

6.700

12.301

12.30

11.10

Surveillance

du

marché

des

équipements

électrotechniques,

des

télécommunications et des jouets.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

50.000

12.304

12.30

11.10

Frais d'audits à refacturer.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

226.000

12.320

12.30

11.10

Acquisition et entretien d'instruments de contrôle pour les besoins du Service de

Métrologie: dépenses diverses ..............................................................................

5.950

32.010

32.00

11.10

Contribution financière à des entreprises privées faisant fonction d'instituts

désignés.................................................................................................................

36.000

35.030

35.40

11.10

Contribution financière à des organismes ou institutions internationaux faisant

fonction d'instituts désignés ...................................................................................

35.060

35.00

11.10

Cotisations et contributions à des organismes et institutions internationaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

161.760

05.5 — I.L.N.A.S.

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

41.010

41.40

11.10

Contribution financière au CRP-Henri Tudor dans l'intérêt de la mise en place

d'un Institut National de Métrologie ayant fait l'objet d'une convention ..................

180.150

41.011

41.40

11.10

Participation aux frais de fonctionnement d'un groupement d'intérêt économique

dénommé "Agence pour la normalisation et l'économie de la connaissance"........

224.660

05.5 — I.L.N.A.S.

5.284.560

05.6 — Classes moyennes

Section 05.6 — Classes moyennes

11.130

11.12

11.40

Indemnités pour services extraordinaires...............................................................

4.500

12.000

12.15

11.40

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

5.250

12.010

12.13

11.40

Frais de route et de séjour .....................................................................................

12.012

12.13

11.40

Frais de route et de séjour à l'étranger ..................................................................

13.500

12.020

12.14

11.40

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs......................................................

1.750

12.040

12.12

11.40

Frais de bureau......................................................................................................

3.000

12.070

12.12

11.40

Location et entretien des équipements informatiques............................................

1.500

12.080

12.11

11.40

Bâtiments: exploitation et entretien.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

12.120

12.30

11.40

Frais d'experts et d'études.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

75.000

12.121

12.30

11.40

Evaluation et certification ISO 9000 du service des autorisations..........................

8.000

12.125

12.30

11.40

Frais d'experts et d'études en matière informatique...............................................

10.000

12.141

12.16

11.40

Mise en place d'un local de promotion et de vente de produits luxembourgeois

dans l'intérêt du secteur des Classes moyennes ...................................................

30.000

12.144

12.16

11.10

Frais de publication................................................................................................

8.000

12.146

12.16

11.10

Participation financière de l'Etat à l'organisation de la semaine luxembourgeoise

de la qualité et du prix luxembourgeois pour la qualité ..........................................

15.000

31.030

31.12

11.40

Application des lois-cadre ayant pour objet l'amélioration structurelle des petites

et moyennes entreprises du secteur des classes moyennes: bonifications

d'intérêt.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

2.000.000

05.6 — Classes moyennes

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

31.040

31.31

11.40

Application de la loi du 30 juin 2004 portant création d'un cadre général des

régimes d'aides en faveur du secteur des classes moyennes: subventions au

titre de l'article 2 alinéa (3) de la loi.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

75.000

31.050

31.32

11.40

Subsides destinés à favoriser a) la prospection des marchés et la vente des

produits de l'artisanat luxembourgeois à l'intérieur du pays et dans les pays

étrangers, b) l'organisation de congrès sur le plan national et international

relevant des professions indépendantes ainsi que l'établissement des

organismes professionnels institués par la loi qui les représentent, c) la

participation à des réunions professionnelles à l'étranger, notamment dans le

cadre des communautés européennes et d) la participation à des séminaires et

cours de formation professionnelle à l'étranger......................................................

75.000

31.051

31.32

11.40

Contributions destinées à favoriser la participation à des foires et manifestations

professionnelles.....................................................................................................

50.000

31.052

31.32

11.40

Office luxembourgeois d'accréditation et de surveillance: cotisation et

contribution au Mouvement luxembourgeois pour la qualité ..................................

7.255

33.000

12.30

11.40

Promotion du Luxembourg comme pôle de commerce de la Grande Région.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

700.000

33.001

33.00

11.40

Participation à des frais pour le programme WORKS de la Fédération des

Artisans..................................................................................................................

50.000

33.010

33.00

11.40

Subsides dans l'intérêt du fonctionnement du comité national de recherches

organisé dans le cadre de l'institut international des classes moyennes ...............

41.000

31.00

11.40

Promotion professionnelle des secteurs relevant du ministère des classes

moyennes: participation aux frais d'organismes professionnels ............................

4.362.517

41.001

31.00

11.40

11.50

Cours de formation professionnelle pour exploitants de débits de boissons

alcooliques et non alcooliques, cours de formation accélérée pour commerçants,

cours de formation pour l'accès à la profession de transporteur: participation aux

frais exposés par la chambre de commerce ..........................................................

196.000

41.002

31.00

11.40

Actions en faveur de la revalorisation du travail manuel: participation aux frais ....

85.000

41.004

31.00

11.40

Participation sur base de modalités définies par règlement du Gouvernement en

Conseil à des actions visant l'amélioration de la compétitivité du commerce

urbain et de proximité, et financées par les collectivités locales et les

organismes professionnels ....................................................................................

60.000

05.6 — Classes moyennes

7.837.022

05.7 — Tourisme

Section 05.7 — Tourisme

11.300

11.00

11.60

Agences et agents à l'étranger chargés de promouvoir l'expansion touristique

indemnités des agents.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

425.777

05.7 — Tourisme

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.010

12.13

11.60

Frais de route et de séjour .....................................................................................

12.012

12.13

11.60

Frais de route et de séjour à l'étranger ..................................................................

36.000

12.020

12.14

11.60

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs......................................................

4.264

12.040

12.12

11.60

Frais de bureau......................................................................................................

12.100

12.11

11.60

Agences et agents à l'étranger chargés de promouvoir l'expansion touristique

loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs

autres que le secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

12.120

12.30

11.60

Exécution du neuvième programme quinquennal d'équipement de l'infrastructure

touristique: élaboration d'études et de concepts relatifs au développement et à

l'équipement de l'infrastructure touristique pour le compte du Ministère du

Tourisme.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

350.000

12.121

12.30

11.60

Frais d'élaboration de fiches de rémunération des agents aux représentations

touristiques à l'étranger et des animateurs touristiques .........................................

1.500

12.123

12.30

11.60

Exposition nationale luxembourgeoise d'horticulture à Luxembourg......................

30.000

12.125

12.30

11.60

Frais d'experts et d'études en matière informatique...............................................

28.000

12.140

12.16

11.60

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

275.000

12.141

12.16

11.60

Participation à des foires, salons, expositions et autres manifestations à

caractère touristique.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

680.000

12.300

12.30

11.60

Aménagement, signalisation, équipement et entretien des sentiers touristiques,

des circuits VTT et des pistes cyclables: dépenses diverses.................................

237.500

12.302

12.30

11.60

Agences et agents à l'étranger chargés de promouvoir l'expansion touristique

frais de port.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

20.000

12.303

12.30

11.60

Agences et agents à l'étranger chargés de promouvoir l'expansion touristique

autres frais courants de fonctionnement.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

60.000

33.011

33.00

08.10

Participation aux frais de l'association de gérance du musée du vin à Ehnen .......

72.005

33.012

33.00

11.60

Participation aux frais des syndicats d'initiative, des ententes de syndicats

d'initiative et d'autres associations sans but lucratif exerçant une activité notable

dans l'intérêt du tourisme national..........................................................................

481.000

33.014

33.00

11.60

Organisation de concours: primes d'encouragement et de récompense ...............

30.000

05.7 — Tourisme

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

33.015

41.40

11.60

Participation aux frais de l'office national du tourisme............................................

2.242.120

33.016

33.00

11.60

Participation aux frais de fonctionnement de la Schengen asbl.............................

75.895

33.017

33.00

11.60

Participation de l'Etat dans le financement des manifestations touristiques et

culturelles organisées par le musée "A Possen"....................................................

84.677

33.018

33.00

11.60

Participation de l'Etat au financement de campagnes exceptionnelles de

promotion, de sensibilisation et d'information 2014 organisées par l'Office

national du Tourisme .............................................................................................

910.000

33.019

12.00

11.60

Exécution du neuvième programme quinquennal d'équipement de l'infrastructure

touristique: participation aux frais d'études et de concepts relatifs au

développement et à l'équipement de l'infrastructure touristique réalisées par des

syndicats d'initiative, des ententes de syndicats d'initiative et d'autres

associations sans but lucratif.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

33.021

33.00

11.60

Exécution du neuvième programme quinquennal d'équipement de l'infrastructure

touristique: participation aux frais de rémunération et de fonctionnement dans le

cadre de projets ou initiatives touristiques d'envergure gérés par des syndicats

d'initiative, des ententes de syndicats d'initiative et des associations sans but

lucratif.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

1.455.265

33.023

33.00

11.60

Participation aux cours de formation touristique continue en vue de la

standardisation et de la coordination des bureaux de tourisme régionaux et

locaux.....................................................................................................................

33.027

33.00

11.50

Participation de l'Etat dans le financement d'équipes nationales participant à des

concours, compétitions et expositions internationales dans le domaine de la

gastronomie ...........................................................................................................

6.200

33.028

33.00

11.50

Participation de l'Etat dans le financement de l'Expogast - Culinary World Cup

2014, organisé par le Vatel Club asbl.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

75.000

33.029

33.00

11.50

11.60

Subsides aux syndicats d'initiative, aux ententes de syndicats d'initiatives et aux

autres associations sans but lucratif exerçant une activité notable dans l'intérêt

du tourisme national...............................................................................................

83.000

35.010

35.20

11.60

Participation de l'Etat dans les actions et projets du programme INTERREG.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

24.180

35.060

35.20

11.60

Contributions à des organismes internationaux .....................................................

13.300

43.001

43.22

11.60

Subsides en faveur des communes exerçant une activité notable dans l'intérêt

du tourisme national...............................................................................................

46.500

05.7 — Tourisme

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

43.004

43.22

11.60

Exécution du neuvième programme quinquennal d'équipement de l'infrastructure

touristique: participation de l'Etat aux frais des communes et ententes de

communes occasionnés par l'élaboration d'études et de concepts relatifs au

développement et à l'équipement de l'infrastructure touristique.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

62.650

43.010

43.21

11.50

11.60

Participation de l'Etat aux frais des communes et ententes de communes pour

l'entretien des sentiers touristiques, des circuits VTT et des pistes cyclables........

14.000

05.7 — Tourisme

7.825.038

Total des dépenses du ministère de l'Economie....................................................

82.393.010

06.0 — Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

06 — MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE

06.0 — Dépenses générales

Section 06.0 — Dépenses générales

11.130

11.12

03.20

Indemnités pour services extraordinaires...............................................................

3.800

12.250

12.00

03.20

Direction de la Sécurité Intérieure: frais de fonctionnement...................................

11.500

35.060

35.00

03.20

Contributions à des organismes internationaux.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

470.000

06.0 — Dépenses générales

485.300

06.1 — Police grand-ducale

Section 06.1 — Police grand-ducale

11.000

11.00

03.20

Traitements des fonctionnaires..............................................................................

157.186.434

11.010

11.00

03.20

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

4.670.558

11.020

11.00

03.20

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

9.100

11.030

11.00

03.20

Salaires des salariés occupés à titre permanent....................................................

1.253.949

11.040

11.00

03.20

Salaires des salariés occupés à titre temporaire....................................................

11.070

11.10

02.10

03.20

Rémunération des volontaires de police.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

3.723.604

11.080

11.31

03.20

Frais médicaux et funéraires divers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

30.000

11.090

11.12

03.20

Indemnité de poste et de logement du personnel à l'étranger.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

43.392

11.100

11.40

03.20

Indemnités d'habillement.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

960.000

11.120

11.12

03.20

Gratifications pour croix de service.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

183.000

11.130

11.12

03.20

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

70.500

11.131

11.12

03.20

Indemnités de permanence à domicile.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

420.000

06.1 — Police grand-ducale

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

11.140

11.40

03.20

Location de logements de service; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

750.000

11.141

11.40

03.20

Frais d'alimentation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

320.000

11.150

11.12

03.20

Indemnités pour heures supplémentaires.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

550.000

11.300

11.12

03.20

Indemnités spéciales allouées aux membres de missions de maintien de la paix.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

137.600

12.000

12.15

03.20

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

40.000

12.010

12.13

03.20

Frais de route et de séjour; frais de déménagement.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

120.000

12.012

12.13

Divers

codes

Frais de route et de séjour à l'étranger.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

205.000

12.020

12.14

03.20

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs: frais d'assurances.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

200.000

12.021

12.14

03.20

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs: carburants et combustibles.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.100.000

12.022

12.14

03.20

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs: divers.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

1.100.000

12.023

12.14

03.20

Frais d'exploitation d'un hélicoptère de police.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

2.260.000

12.030

12.30

03.20

Frais d'acquisition, d'entretien et de lavage de divers effets d'habillement, de

vêtements de travail, d'articles de literie et de rideaux; dépenses diverses ...........

760.000

12.040

12.12

03.20

Frais de bureau......................................................................................................

550.000

12.042

12.12

03.20

Frais concernant les carnets de convocation en matière d'infraction à la

circulation routière, papillons zone bleue: divers.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

40.000

12.050

12.12

03.20

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications .........................

1.174.000

12.051

12.12

03.20

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications; voies louées

pour les réseaux informatiques et systèmes de télécommunications.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.060.000

12.060

12.12

03.20

Location et entretien des installations de télécommunications...............................

183.000

12.070

12.12

03.20

Location et entretien des équipements informatiques.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

3.643.745

06.1 — Police grand-ducale

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.080

12.11

03.20

Bâtiments: exploitation et entretien.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

2.850.000

12.090

12.21

03.20

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des

administrations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.192.500

12.100

12.11

03.20

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs

autres que le secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

8.593.723

12.120

12.30

03.20

Frais d'experts et d'études.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

80.000

12.140

12.16

03.20

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information .............................................

95.000

12.190

12.30

03.20

Frais de stage à l'étranger; frais de cours; dépenses diverses ..............................

430.000

12.200

12.30

03.20

Frais d'assurances autres que responsabilité civile automobile et assurances

liées à l'exploitation des immeubles.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

33.500

12.251

12.00

03.20

Centre de coopération Policière et Douanière: frais de fonctionnement.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

90.900

12.253

12.30

03.20

Présidence luxembourgeoise de l'Union européenne: dépenses courantes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

640.000

12.303

12.30

03.20

Frais de participation aux opérations de maintien de la paix ainsi qu'aux

opérations de coopérations internationales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

155.000

12.310

12.30

03.20

Education physique et sports: acquisition de matériel et d'équipements de sport;

frais d'organisation de compétitions et frais de participation à des compétitions;

allocation de prix à l'occasion de concours sportifs................................................

50.000

12.320

12.30

03.20

Frais de représentation; cérémonies; réceptions officielles; couronnes et dépôts

de fleurs; frais de culte; dépenses diverses ...........................................................

37.000

12.321

12.30

03.20

Services de gardiennage, de surveillance et de contrôle technique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

12.330

12.30

03.20

Acquisition et frais d'entretien des chiens et d'équipement connexe .....................

44.000

12.340

12.30

03.20

Installation et entretien de matériel de transmission, de détection et de contrôle;

acquisition d'outillage et de matériel de rechange; location d'équipements de

transmission de données; frais d'utilisation du réseau radio-électrique; frais de

consultation et de développement du réseau de communication digitalisé.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

1.290.000

06.1 — Police grand-ducale

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.345

12.30

03.20

Coopération policière européenne: développement et exploitation de nouveaux

systèmes d'information.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

617.000

12.350

12.30

03.20

Acquisition de munitions.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

530.000

12.351

12.30

03.20

Frais d'acquisition et d'entretien de l'armement et de l'équipement; frais

d'acquisition de matériel de tir; frais d'entretien du stand de tir; frais d'acquisition

et d'entretien des équipements spéciaux...............................................................

390.000

12.360

12.30

03.20

Dépenses afférentes aux mesures d'ordre public; examens médicaux et autres

frais connexes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

281.100

12.390

12.12

03.20

Frais de banque.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

25.000

24.010

12.12

03.20

Location de logiciels informatiques auprès de secteurs autres que le secteur des

administrations publiques.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

27.600

06.1 — Police grand-ducale

200.196.405

06.2 — Inspection générale de la Police grand-

ducale

Section 06.2 — Inspection générale de la Police grand-ducale

12.250

12.00

03.10

Inspection générale de la Police grand-ducale: Frais de fonctionnement ..............

63.000

06.2 — Inspection générale de la Police grand-

ducale

63.000

Total des dépenses du ministère de la Sécurité intérieure.....................................

200.744.705

07.0 — Justice

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

07 — MINISTERE DE LA JUSTICE

07.0 — Justice

Section 07.0 — Justice

11.130

11.12

03.10

Indemnités pour services extraordinaires...............................................................

6.375

12.000

12.15

03.10

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

3.750

12.001

12.15

03.10

Indemnités pour services de tiers: frais de traduction et d'interprétation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

3.000

12.012

12.13

03.10

Frais de route et de séjour à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

375.000

12.020

12.14

03.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs......................................................

4.500

12.040

12.12

03.10

Frais de bureau: journaux, livres et périodiques; menues dépenses .....................

44.500

12.080

12.11

03.10

Bâtiments: exploitation et entretien, dépenses diverses ........................................

4.000

12.120

12.30

03.10

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

120.000

12.130

12.16

03.10

Frais de publication.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

6.000

12.190

12.30

03.10

Remboursement des frais d'inscription aux cours et aux épreuves d'évaluation

de langue luxembourgeoise pour les candidats à la naturalisation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

50.000

12.303

12.30

13.90

Frais de fonctionnement du groupement d'intérêt économique "Commission des

normes comptables"; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

230.000

12.305

12.30

03.30

Impôts dus par l'Etat du fait de sa participation dans le groupement d'intérêt

économique "Buanderie centrale".

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

12.310

12.30

04.42

Frais d'organisation des cours complémentaires en droit luxembourgeois et du

stage judiciaire.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

302.500

12.311

11.12

03.10

Frais d'organisation du recrutement et de la formation initiale des attachés de

justice.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

106.780

12.391

12.30

01.43

03.10

Organisation de colloques internationaux, frais de réunions, réceptions

officielles; dépenses diverses ................................................................................

17.000

07.0 — Justice

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

33.010

31.00

03.10

Subsides aux barreaux et autres associations juridiques nationales .....................

2.000

33.011

33.00

03.30

Subsides à des organismes s'occupant du reclassement des anciens détenus ....

1.900

34.050

11.00

03.10

Indemnités des stagiaires accomplissant le stage judiciaire.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.300.000

34.070

34.50

03.10

Subsides dans l'intérêt de la publication de la pasicrisie, de chroniques et

d'ouvrages de droit.................................................................................................

4.500

34.090

34.40

03.10

Indemnisation des dommages subis par des collaborateurs bénévoles;

indemnisation en cas de détention préventive inopérante; indemnisation des

victimes de dommages résultant d'une infraction.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

400.000

35.060

35.00

03.10

Contributions à des organismes internationaux.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

90.060

Restants d'exercices antérieurs

12.512

12.13

03.10

Frais de route et de séjour à l'étranger ..................................................................

4.654

07.0 — Justice

3.077.269

07.1 — Services judiciaires

Section 07.1 — Services judiciaires

11.000

11.00

03.10

Traitements des fonctionnaires..............................................................................

52.650.578

11.010

11.00

03.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

6.172.974

11.020

11.00

03.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

5.000

11.030

11.00

03.10

Salaires des salariés occupés à titre permanent....................................................

1.577.465

11.040

11.00

03.10

Salaires des salariés occupés à titre temporaire....................................................

11.080

12.00

03.10

Frais médicaux.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

11.100

11.40

03.10

Indemnités d'habillement.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

11.500

11.130

11.12

03.10

Indemnités pour services extraordinaires...............................................................

60.000

11.132

12.00

03.10

Frais de justice; exécution des commissions rogatoires; expertises et missions

spéciales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

07.1 — Services judiciaires

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

11.133

11.12

03.10

Médiation

pénale,

civile

et

commerciale

indemnités

pour

services

extraordinaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

3.000

12.000

12.15

03.10

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

5.000

12.001

12.15

03.10

Médiation pénale, civile et commerciale: indemnités pour services de tiers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

4.000

12.002

12.15

03.10

Indemnités pour services de tiers: frais de gardiennage.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.875.000

12.003

12.15

03.10

Juges et juges de paix suppléants: indemnités pour services de tiers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

12.010

12.13

03.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement..............................................

72.000

12.020

12.14

03.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs......................................................

40.500

12.030

12.16

03.10

Fourniture de vêtements de travail et de protection ...............................................

12.500

12.040

12.12

03.10

Frais de bureau; dépenses diverses ......................................................................

360.000

12.041

12.12

03.10

Bibliothèque centrale de la magistrature................................................................

160.000

12.050

12.12

03.10

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.785.000

12.060

12.12

03.10

Location et entretien des installations de télécommunications...............................

34.800

12.080

12.11

03.10

Bâtiments: exploitation et entretien; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

630.000

12.090

12.21

03.10

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à l'intérieur du

secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

12.100

12.11

03.10

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs

autres que le secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.095.000

12.125

12.30

03.10

Frais d'experts et d'études en matière informatique.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

1.000.000

12.190

12.30

03.10

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de

participation; formation du personnel .....................................................................

50.000

12.300

12.30

03.10

Frais de justice; exécution de commissions rogatoires; expertises et missions

spéciales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

3.400.000

07.1 — Services judiciaires

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.301

12.30

03.10

Encadrement et assistance des victimes d'infractions ...........................................

90.000

12.302

12.30

03.10

Cellule anti-blanchiment: dépenses de mise en place et de fonctionnement.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

12.304

12.30

06.36

Frais résultant de la prise en charge des victimes et des témoins dans le

domaine: - de la libre circulation des personnes et l'immigration - à la traite des

êtres humains - à la protection et la sécurité des victimes de la traite des êtres

humains.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

8.000

12.305

12.30

03.20

Méthodes particulières de recherches.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

6.000

12.310

12.30

03.10

Assistance judiciaire.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

3.000.000

12.321

12.30

03.10

Gestion de la fourrière judiciaire nationale.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

529.000

12.330

12.30

03.10

Exécution du régime des peines de substitution: frais d'organisation des travaux

d'intérêt général .....................................................................................................

10.800

12.335

12.30

03.10

Service central d'assistance sociale: frais de consultance dans l'intérêt des

agents du service...................................................................................................

4.000

12.391

12.30

03.10

Frais de réunion, cérémonies, réceptions officielles et frais de représentation......

1.500

34.090

34.40

03.10

Patronage des condamnés libérés et aide aux condamnés sous le régime de la

mise à l'épreuve.....................................................................................................

120.000

34.091

34.40

03.10

Programme d'aide aux mineurs tombant sous la loi modifiée du 10.08.1992 sur

la protection de la jeunesse ...................................................................................

75.000

Restants d'exercices antérieurs

12.500

12.15

03.10

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

3.248

12.800

12.30

13.90

Frais de justice; exécution de commissions rogatoires; expertises et missions

spéciales................................................................................................................

07.1 — Services judiciaires

74.853.840

07.2 — Etablissements pénitentiaires

Section 07.2 — Etablissements pénitentiaires

11.000

11.00

03.30

Traitements des fonctionnaires..............................................................................

33.049.527

11.010

11.00

03.30

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

639.864

07.2 — Etablissements pénitentiaires

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

11.020

11.00

03.30

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

11.030

11.00

03.30

Salaires des salariés occupés à titre permanent....................................................

797.930

11.100

11.40

03.30

Indemnités d'habillement.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

164.300

11.110

11.12

03.30

Indemnités pour pertes de caisse ..........................................................................

11.120

11.12

03.30

Gratifications pour croix de service ........................................................................

23.829

11.130

11.12

03.30

Indemnités pour services extraordinaires...............................................................

4.140

11.131

11.12

03.30

Indemnités de permanence à domicile.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

14.400

12.000

12.15

03.30

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

12.010

12.13

03.30

Frais de route et de séjour, frais de déménagement..............................................

18.000

12.020

12.14

03.30

Centre pénitentiaire de Luxembourg: frais d'exploitation des véhicules

automoteurs...........................................................................................................

21.510

12.021

12.14

03.30

Centre pénitentiaire de Givenich: frais d'exploitation des véhicules automoteurs..

17.500

12.040

12.12

03.30

Direction générale des établissements pénitentiaires: frais de bureau ..................

1.600

12.041

12.12

03.30

Centre pénitentiaire de Luxembourg: frais de bureau ............................................

25.200

12.042

12.12

03.30

Centre pénitentiaire de Givenich: frais de bureau ..................................................

9.000

12.050

12.12

03.30

Centre pénitentiaire de Luxembourg: achat de biens et de services postaux et

de télécommunications.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

299.000

12.051

12.12

03.30

Centre pénitentiaire de Givenich: achat de biens et de services postaux et de

télécommunications.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

13.000

12.052

12.12

03.30

Secrétariat général: achat de biens et de services postaux et de

télécommunications ...............................................................................................

12.060

12.12

03.30

Centre pénitentiaire de Luxembourg: location et entretien des installations de

télécommunications ...............................................................................................

57.000

12.061

12.12

03.30

Centre pénitentiaire de Givenich: location et entretien des installations de

télécommunications ...............................................................................................

11.350

12.070

12.12

03.30

Location et entretien des équipements informatiques.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

350.000

07.2 — Etablissements pénitentiaires

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.080

12.11

03.30

Centre pénitentiaire de Luxembourg: réparation et entretien des bâtiments, du

mobilier, des installations techniques et des alentours ..........................................

235.000

12.081

12.11

03.30

Centre pénitentiaire de Givenich: réparation et entretien des bâtiments, du

mobilier, des installations techniques et des alentours ..........................................

45.000

12.082

12.11

03.30

Centre pénitentiaire de Luxembourg: exploitation et entretien; dépenses

diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.699.200

12.083

12.11

03.30

Centre pénitentiaire de Givenich: exploitation et entretien; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

370.000

12.150

12.30

03.30

Frais d'hospitalisation, de traitements médicaux et psychiatriques et frais

pharmaceutiques des détenus qui ne sont pas à même de porter les frais en

résultant; vaccinations préventives dans l'intérêt du service.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

2.150.000

12.190

12.30

03.30

Formation du personnel et frais de consultance ....................................................

77.750

12.191

12.30

03.30

Formation des détenus et frais d'encadrement ......................................................

149.300

12.210

12.30

03.30

Frais d'alimentation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.664.600

12.310

12.30

03.30

Entretien des détenus: habillement, chaussures, couchage.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

222.000

12.311

12.30

03.30

Entretien des détenus: menues dépenses de ménage; dépenses diverses ..........

320.000

12.320

12.30

03.30

Dépenses relatives au travail des détenus; acquisition d'outillage et de matières

premières.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

330.000

12.330

12.30

03.30

Frais de location de chambres-cellules pour détenus au centre hospitalier de

Luxembourg...........................................................................................................

36.893

12.331

12.30

03.30

Remboursement au Centre Hospitalier de Luxembourg et au Centre Hospitalier

Neuro-Psychiatrique à Ettelbrück des frais découlant de l'organisation de

services de soins au centre pénitentiaire de Luxembourg.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

3.961.804

12.340

12.50

03.30

Droit d'accise et taxe de consommation dus par le centre pénitentiaire de

Givenich.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

2.000

12.350

12.30

03.30

Frais d'acquisition et d'entretien de l'armement et de matériel de protection

individuelle; acquisition de munitions; acquisition de matériel anti-feu; matériel

de sécurité; acquisition de croix de service............................................................

51.282

07.2 — Etablissements pénitentiaires

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.370

12.30

03.30

Programme de prise en charge de personnes toxico-dépendantes en milieu

pénitentiaire.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

900.000

33.000

33.00

03.30

Participation de l'Etat au financement de projets favorisant la réintégration

sociale des détenus.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

447.824

34.090

11.00

03.30

Salaires des détenus.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

1.644.000

42.000

42.00

03.30

Prise en charge des cotisations de sécurité sociale des détenus.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

Restants d'exercices antérieurs

11.630

11.12

03.30

Indemnités pour services extraordinaires...............................................................

9.500

12.510

12.13

13.90

Frais de route et de séjour, frais de déménagement..............................................

12.560

12.12

13.90

Centre pénitentiaire de Luxembourg: Location et entretien des installations de

télécommunications ...............................................................................................

26.680

12.561

12.12

13.90

Centre pénitentiaire de Givenich: Location et entretien des installations de

télécommunications ...............................................................................................

7.000

12.580

12.11

13.90

Centre pénitentiaire de Luxembourg: réparation et entretien des bâtiments, du

mobilier, des installations techniques et des alentours ..........................................

3.821

12.581

12.11

13.90

Centre pénitentiaire de Givenich: réparation et entretien des bâtiments, du

mobilier, des installations techniques et des alentours ..........................................

12.691

12.30

13.90

Formation des détenus et frais d'encadrement ......................................................

12.820

12.30

13.90

Dépenses relatives au travail des détenus: acquisition d'outillage et de matières

premières...............................................................................................................

07.2 — Etablissements pénitentiaires

49.874.950

07.3 — Juridictions administratives

Section 07.3 — Juridictions administratives

11.000

11.10

03.10

Traitements des fonctionnaires..............................................................................

2.921.602

11.010

11.10

03.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

260.488

11.020

11.10

03.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

11.100

11.40

03.10

Indemnités d'habillement .......................................................................................

07.3 — Juridictions administratives

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

11.130

11.12

03.10

Juges suppléants: indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

11.131

11.12

03.10

Frais de justice; expertises et missions spéciales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

11.132

11.12

03.10

Indemnités pour services extraordinaires...............................................................

286.000

12.010

12.13

03.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement..............................................

12.030

12.16

03.10

Fourniture de vêtements de travail et de protection ...............................................

1.470

12.040

12.12

03.10

Frais de bureau; dépenses diverses ......................................................................

59.390

12.050

12.12

03.10

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications .........................

36.530

12.060

12.12

03.10

Location et entretien des installations de télécommunications...............................

3.000

12.080

12.11

03.10

Bâtiments: exploitation et entretien; dépenses diverses ........................................

64.150

12.190

12.30

03.10

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de

participation............................................................................................................

2.390

12.300

12.30

03.10

Frais de justice; expertises et missions spéciales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.500

12.391

12.30

03.10

Frais de réunion, cérémonies, réceptions officielles, frais de représentation.........

1.000

07.3 — Juridictions administratives

3.638.810

Total des dépenses du ministère de la Justice ......................................................

131.444.869

08.0 — Fonction publique et réforme administrative

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

08 — MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA

REFORME ADMINISTRATIVE

08.0 — Fonction publique et réforme

administrative

Section 08.0 — Fonction publique et réforme administrative.- Dépenses

diverses

11.000

11.00

Divers

codes

Traitements des fonctionnaires..............................................................................

88.564.242

11.010

11.00

01.33

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

64.514.573

11.020

11.00

01.33

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

40.665

11.030

11.00

01.33

Salaires des salariés occupés à titre permanent....................................................

19.664.240

11.040

11.00

01.33

Salaires des salariés occupés à titre temporaire....................................................

11.100

11.40

01.33

Indemnités d'habillement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

163.100

11.130

11.12

01.33

Cours, jurys et commissions des examens administratifs: indemnités pour

services extraordinaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

567.000

11.131

11.12

01.33

Réforme administrative: indemnités pour services extraordinaires........................

1.000

11.132

11.12

01.33

Conseil de discipline des fonctionnaires et employés de l'Etat: indemnités pour

services extraordinaires.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

20.000

11.150

11.12

01.33

Indemnités pour heures supplémentaires prestées par les agents de l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

25.000

11.170

11.31

01.10

Indemnisation des fonctionnaires et anciens fonctionnaires ayant subi un

dommage en raison de leur qualité ou de leurs fonctions.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

60.000

11.310

11.00

01.33

Traitements et pensions des fonctionnaires, indemnités des employés et

salaires des ouvriers de l'Etat ainsi que rémunérations d'autres agents publics

en tout ou en partie à charge de l'Etat: dépenses supplémentaires résultant ou

pouvant résulter de nouvelles mesures légales, réglementaires et contractuelles,

de l'évolution de l'échelle mobile des salaires ainsi que du recrutement de

personnel; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

22.272.000

11.311

11.00

01.33

Traitements des fonctionnaires, indemnités des employés et salaires des

ouvriers ainsi que rémunérations d'autres agents publics en tout ou en partie à

charge de l'Etat: dépenses non imputables sur un crédit budgétaire spécifique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

08.0 — Fonction publique et réforme administrative

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

11.312

12.15

01.33

Cotisations, intérêts et frais à payer à des organismes de sécurité sociale

étrangers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.000

11.313

12.15

01.33

Régularisation de montants indûment versés.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

12.001

12.16

01.33

Cours, jurys et commissions des examens administratifs: indemnités pour

services de tiers.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

33.000

12.010

12.13

01.33

Jurys et commissions des examens administratifs: frais de route et de séjour.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

12.012

12.13

01.33

Frais de route et de séjour à l'étranger ..................................................................

61.000

12.040

12.12

01.33

Frais de bureau: journaux, livres et périodiques ....................................................

6.390

12.050

12.12

01.33

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

31.500

12.080

12.11

01.33

Bâtiments: exploitation et entretien ........................................................................

8.100

12.100

12.11

01.33

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs

autres que le secteur administrations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.958.000

12.101

12.11

13.90

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs

autres que le secteur administrations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

13.100

12.110

12.30

01.33

Honoraires d'avocats pour actions judiciaires ordonnées par l'administration.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

27.000

12.120

12.30

01.33

Réforme administrative - Frais d'experts et d'études.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

150.000

12.122

12.30

01.33

Frais d'experts et d'études - Réforme en matière salariale et statutaire.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

298.873

12.125

12.30

01.33

Système intégré de gestion du personnel de l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

235.000

12.140

12.16

01.33

Frais relatifs à l'optimisation du recrutement.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

50.000

12.141

12.16

01.33

Réforme administrative - Frais de publicité, de sensibilisation et d'information;

frais divers dans l'intérêt du recrutement du personnel de l'Etat............................

160.000

08.0 — Fonction publique et réforme administrative

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.300

12.30

11.40

Comité à la simplification administrative (CSA): frais d'études et de consultance

ainsi que prestations de services en rapport avec des publications; dépenses

diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

300.000

33.000

11.00

01.33

Participation de l'Etat dans le financement de mesures sociales dans l'intérêt du

personnel de l'Etat: frais de fonctionnement d'organismes créés dans l'intérêt

des agents de la fonction publique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

2.303.000

33.001

33.00

13.90

Accord salarial : Dépenses à charge du budget de l'Etat pour le secteur public

élargi.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

3.968.000

34.010

11.00

01.33

Indemnités des agents de l'Etat bénéficiant du régime de la préretraite.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.829.000

34.080

34.50

01.33

Participation de l'Etat dans le financement de mesures sociales dans l'intérêt du

personnel de l'Etat: bonifications d'intérêt aux agents publics.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

3.600.000

35.060

35.20

01.33

Contributions à des organismes internationaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

253.121

41.000

33.00

01.33

Subside à la chambre des fonctionnaires et employés publics pour

l'indemnisation des observateurs aux examens administratifs et le recouvrement

des frais de bureau ................................................................................................

37.185

Restants d'exercices antérieurs

11.630

11.12

01.33

Cours, jurys et commissions des examens administratifs: indemnités pour

services extraordinaires .........................................................................................

2.655

11.650

11.12

13.90

Indemnités pour heures supplémentaires prestées par les agents de l’Etat ..........

2.200

12.621

12.30

01.33

Réforme administrative - Frais d'amélioration et de qualité ...................................

4.770

08.0 — Fonction publique et réforme

administrative

211.225.214

08.1 — Pensions

Section 08.1 — Pensions

11.051

11.00

01.33

Suppléments de pension bénévoles à des fonctionnaires de l'Etat ou à leurs

survivants; rentes permanentes bénévoles à des employés de l'Etat n'ayant pas

droit à une pension ou à leurs survivants...............................................................

11.130

11.12

01.33

Commission des pensions: jetons de présence des membres de la commission;

indemnité du délégué du gouvernement; indemnités du secrétaire et du

personnel auxiliaire.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

30.000

08.1 — Pensions

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.150

12.30

01.33

Commission des pensions: honoraires et frais de déplacement des médecins,

frais de clinique et de laboratoire.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

2.500

93.000

93.00

01.33

12.20

Alimentation du Fonds des pensions introduit par la loi du 3 août 1998 instituant

des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des

communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des chemins de fer

luxembourgeois.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

478.000.000

08.1 — Pensions

478.032.600

08.2 — Administration du personnel de l'Etat

Section 08.2 — Administration du personnel de l'Etat

11.000

11.00

01.33

Traitements des fonctionnaires..............................................................................

167.915

11.010

11.00

01.33

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

669.656

11.020

11.00

01.33

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

11.030

11.00

01.33

Salaires des salariés occupés à titre permanent....................................................

75.754

11.040

11.00

01.33

Salaires des salariés occupés à titre temporaire....................................................

11.100

11.40

01.33

Indemnités d'habillement.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

12.000

12.15

01.33

Traitement des déclarations en matière d'allocation de repas.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

35.000

12.010

12.13

01.33

Frais de route et de séjour .....................................................................................

12.030

12.16

01.33

Indemnités pour services de tiers.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

12.040

12.12

01.33

Frais de bureau......................................................................................................

17.665

12.050

12.12

01.33

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications .........................

14.000

12.080

12.11

01.33

Bâtiments: exploitation et entretien ........................................................................

4.000

12.250

12.00

01.33

Formules destinées au paiement des émoluments: frais de confection et frais

d'envoi.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

250.000

08.2 — Administration du personnel de l'Etat

1.234.840

08.3 — Institut National d'Administration Publique

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

08.3 — Institut National d'Administration

Publique

Section 08.3 — Institut national d'administration publique

11.010

11.00

01.33

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

337.745

11.030

11.00

01.33

Salaires des salariés occupés à titre permanent....................................................

98.030

11.100

11.40

01.33

Indemnités d'habillement.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

11.130

11.12

01.33

Direction de l'institut et formation générale des stagiaires: indemnités pour

services extraordinaires .........................................................................................

168.783

11.131

11.12

01.33

Formation continue et cours de perfectionnement: indemnités pour services

extraordinaires .......................................................................................................

144.011

12.000

12.15

01.33

Formation générale des stagiaires: indemnités pour services de tiers...................

83.080

12.001

12.15

01.33

Formation continue et cours de perfectionnement: indemnités pour services de

tiers ........................................................................................................................

437.317

12.040

12.12

01.33

Frais de bureau......................................................................................................

21.985

12.050

12.12

01.33

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications .........................

12.096

12.080

12.11

01.33

Bâtiments: exploitation et entretien ........................................................................

4.840

12.140

12.16

01.33

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information .............................................

5.000

12.190

12.30

01.33

Frais de perfectionnement et de stage à l'étranger................................................

5.000

12.191

12.30

01.33

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de

participation............................................................................................................

1.000

08.3 — Institut National d'Administration

Publique

1.319.195

08.4 — Sécurité dans la fonction publique

Section 08.4 — Sécurité dans la fonction publique

11.000

11.00

01.34

Traitements des fonctionnaires..............................................................................

325.524

11.010

11.00

01.34

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

36.087

11.020

11.00

01.34

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

11.030

11.10

01.34

Salaires des salariés occupés à titre permanent....................................................

6.210

08.4 — Sécurité dans la fonction publique

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

11.130

11.12

01.34

Indemnités pour services extraordinaires...............................................................

5.100

12.000

12.15

01.34

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

1.000

12.010

12.13

01.34

Frais de route et de séjour .....................................................................................

3.500

12.040

12.12

01.34

Frais de bureau......................................................................................................

13.500

12.050

12.12

01.34

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications .........................

4.000

12.080

12.11

01.34

Bâtiments: exploitation et entretien ........................................................................

12.120

12.30

01.34

Frais d'experts et d'études .....................................................................................

30.000

12.200

12.30

04.10

Dépenses relatives aux assurances-responsabilité civile contractées dans

l'intérêt des écoles placées sous l'autorité directe du ministre de l'éducation

nationale.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

54.000

12.300

12.30

01.34

Achats de biens et de services spécifiques............................................................

08.4 — Sécurité dans la fonction publique

480.141

08.5 — CTIE

Section 08.5 — Centre des technologies de l'information de l'Etat

11.000

11.00

01.34

Traitements des fonctionnaires..............................................................................

15.430.897

11.010

11.00

01.34

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

4.782.548

11.020

11.00

01.34

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

11.030

11.00

01.34

Salaires des salariés occupés à titre permanent....................................................

635.763

11.040

11.00

01.34

Salaires des salariés occupés à titre temporaire....................................................

11.060

11.10

01.34

Indemnités des ouvriers au service de l'Etat dans le cadre d'un contrat

d'apprentissage......................................................................................................

62.000

11.100

11.40

01.34

Indemnités d'habillement.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

5.500

11.130

11.12

01.34

Indemnités pour services extraordinaires...............................................................

6.100

11.131

11.12

Divers

codes

Primes en application de l'article 11 de la loi du 20 avril 2009 portant création du

Centre des technologies de l'information de l'Etat (CTIE et autres

administrations).

(Crédit non limitatif)................................................................................................

1.993.000

08.5 — CTIE

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.041

12.12

01.34

Crédit commun: Matériel de bureau.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

517.500

12.042

12.12

01.34

Crédit commun: Frais d'impression........................................................................

186.300

12.043

12.12

01.34

Crédit commun: Frais de reliure et de façonnage ..................................................

18.000

41.050

41.12

13.90

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du CTIE.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

60.000.000

Restants d'exercices antérieurs

12.625

12.30

13.90

Frais d'experts et d'études .....................................................................................

71.100

08.5 — CTIE

83.708.908

08.8 — Service médical - Dépenses diverses

Section 08.8 — Service médical - Dépenses diverses

11.000

11.10

01.33

Traitements des fonctionnaires..............................................................................

607.148

11.010

11.10

01.33

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

130.599

12.000

12.15

01.33

Honoraires médicaux pour visites ordonnées par l'administration.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

20.000

12.010

12.13

01.33

Frais de route et de séjour, frais de déménagement..............................................

12.040

12.12

01.33

Frais de bureau: matériel de bureau, journaux, livres et périodiques.....................

8.100

12.050

12.12

01.33

Achat de biens et services postaux et de télécommunications.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

3.852

12.080

12.11

01.33

Bâtiments: exploitation et entretien ........................................................................

29.282

12.150

12.30

01.33

Prestations médicales et paramédicales................................................................

10.000

12.160

12.30

01.33

Acquisition et entretien de matériel médical...........................................................

8.000

12.190

12.30

01.33

Frais de formation du personnel ............................................................................

2.000

08.8 — Service médical - Dépenses diverses

819.881

Total des dépenses du ministère de la Fonction publique et de la Réforme

administrative.........................................................................................................

776.820.779

09.0 — Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

09 — MINISTERE DE L'INTERIEUR

09.0 — Dépenses générales

Section 09.0 — Dépenses générales

12.012

12.13

01.10

03.50

Frais de route et de séjour à l'étranger ..................................................................

18.500

12.040

12.12

01.10

Frais de bureau......................................................................................................

5.500

12.070

12.12

01.10

Location et entretien des équipements informatiques............................................

1.000

12.080

12.11

01.10

Bâtiments: exploitation et entretien ........................................................................

5.000

12.120

12.30

01.10

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

10.000

12.140

12.16

01.10

03.50

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

1.000

12.300

12.30

01.10

Frais à assumer par l'Etat dans le cadre de la mise en oeuvre du projet de loi

relatif à l'identification des personnes physiques, au registre national des

personnes physiques et à la carte d'identité.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

97.000

09.0 — Dépenses générales

138.000

09.1 — Finances communales

Section 09.1 — Finances communales

11.130

11.12

01.10

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

2.428

12.000

12.15

01.10

Indemnités pour services de tiers.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

24.000

43.000

43.22

13.20

Subvention à la Ville de Luxembourg en tant que capitale du pays et siège

d'institutions européennes .....................................................................................

991.574

43.002

43.22

01.10

Subventions au secteur communal pour stimuler le développement de ses

relations avec les organisations communales des autres pays (jumelages)..........

35.945

43.003

43.22

08.20

Répartition de la participation de l'ensemble des communes dans le financement

de l'enseignement musical.....................................................................................

12.254.000

43.004

43.22

01.10

Part de l'Etat dans les majorations biennales et les majorations d'indice des

fonctionnaires des secrétariats et recettes communaux (article 4-2* du

règlement grand-ducal du 4.4.1964).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

14.100.000

09.1 — Finances communales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

43.010

43.21

01.10

Contribution de l'Etat à l'alimentation du fonds communal de péréquation

conjoncturale (loi modifiée du 11.12.1967).

(Crédit non limitatif)................................................................................................

43.011

43.21

13.20

Subventions d'équilibre et de compensation aux communes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

2.000.000

93.000

93.00

13.20

Alimentation du fonds communal de dotation financière (article 38 de la loi

modifiée du 22.12.1987).

(Crédit non limitatif)................................................................................................

508.113.000

09.1 — Finances communales

537.521.047

09.2 — Commissariats de district

Section 09.2 — Commissariats de district

11.000

11.00

01.10

Traitements des fonctionnaires..............................................................................

1.767.689

11.010

11.00

01.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

234.875

11.030

11.00

01.10

Salaires des salariés occupés à titre permanent....................................................

87.447

11.040

11.00

01.10

Salaires des salariés occupés à titre temporaire....................................................

12.100

12.11

01.10

Commissariat de district de Luxembourg: loyers d'immeubles et charges

locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des

administrations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

55.000

12.102

12.11

01.10

Commissariat de district de Grevenmacher: loyers d'immeubles et charges

locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur

administrations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

45.635

12.250

12.12

01.10

Commissariat de district de Luxembourg: frais de fonctionnement.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

28.427

12.251

12.12

01.10

Commissariat de district de Diekirch: frais de fonctionnement.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

38.295

12.252

12.12

01.10

Commissariat de district de Grevenmacher: frais de fonctionnement.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

18.000

35.060

35.00

01.10

Cotisations à des organismes internationaux.........................................................

4.500

09.2 — Commissariats de district

2.279.968

09.3 — Caisse de prévoyance

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

09.3 — Caisse de prévoyance

Section 09.3 — Caisse de prévoyance

42.000

42.00

06.12

Part contributive de l'Etat dans les cotisations d'assurance pension et

d'assurance maladie dues à la caisse de prévoyance des fonctionnaires et

employés communaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

45.460.000

42.002

42.00

03.20

Prise en charge par l'Etat des pensions allouées aux anciens membres de la

police et à leurs survivants.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

6.195.000

09.3 — Caisse de prévoyance

51.655.000

09.4 — Service de contrôle de la compta. des

communes

Section 09.4 — Service de contrôle de la comptabilité des communes

11.000

11.00

01.10

Traitements des fonctionnaires..............................................................................

1.056.797

11.010

11.00

01.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

52.783

11.020

11.00

01.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

12.010

12.13

01.10

Frais de route et de séjour .....................................................................................

17.700

12.040

12.12

01.10

Frais de bureau......................................................................................................

4.000

12.050

12.12

01.10

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications .........................

1.000

12.080

12.11

01.10

Bâtiments: exploitation et entretien ........................................................................

10.200

12.125

12.30

01.10

Frais d'experts et d'études en matière informatique...............................................

09.4 — Service de contrôle de la compta. des

communes

1.143.380

09.5 — Administration des services de secours

Section 09.5 — Administration des services de secours

11.000

11.00

03.50

Traitements des fonctionnaires..............................................................................

2.254.178

11.010

11.00

03.50

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

3.278.880

11.020

11.00

03.50

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

34.158

11.030

11.00

03.50

Salaires des salariés occupés à titre permanent....................................................

706.289

11.040

11.00

03.50

Salaires des salariés occupés à titre temporaire....................................................

09.5 — Administration des services de secours

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

11.100

11.40

03.50

Indemnités d'habillement .......................................................................................

3.035

11.130

11.12

03.50

Indemnités pour services extraordinaires...............................................................

85.581

11.150

11.12

03.50

Indemnités pour heures supplémentaires.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

12.000

12.15

03.50

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

170.420

12.001

12.15

03.50

Indemnités à allouer aux volontaires des services de secours.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

1.700.000

12.010

12.13

03.50

Frais de route et de séjour.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

100.000

12.012

12.13

03.50

Frais de route et de séjour à l'étranger ..................................................................

23.750

12.020

12.14

03.50

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs: frais d'assurances.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

65.574

12.021

12.14

03.50

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs: carburants et combustibles.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

117.950

12.022

12.14

03.50

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs: réparations et entretien.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

235.000

12.030

12.16

03.50

Fourniture de vêtements de travail et de protection ...............................................

326.500

12.040

12.12

03.50

Frais de bureau......................................................................................................

23.000

12.050

12.12

03.50

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

270.000

12.060

12.12

03.50

Location et entretien des installations de télécommunications.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

300.000

12.070

12.12

03.50

Location et entretien des équipements informatiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

150.000

12.080

12.11

03.50

Bâtiments: exploitation et entretien.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

248.385

12.081

12.11

03.40

Service médical: bâtiments: exploitation et entretien .............................................

10.500

12.100

12.11

03.50

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs

autres que le secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

675.509

12.110

12.30

03.50

Frais de contentieux.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

09.5 — Administration des services de secours

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.120

12.30

03.50

Frais d'experts et d'études.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

143.500

12.125

12.11

03.40

03.50

Fonctionnement du site Internet et Helpdesk.........................................................

126.500

12.130

12.16

03.50

Frais de publication.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

28.000

12.140

12.16

03.50

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information .............................................

18.000

12.150

12.30

03.50

Prise en charge des honoraires restés en souffrance dans le cadre du S.A.M.U. .

12.151

12.30

03.50

Prise en charge des honoraires médicaux et des indemnités du personnel des

professions de santé dus dans le cadre des examens médicaux des volontaires

de la Division de la Protection civile.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

40.000

12.170

12.16

03.50

Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements spéciaux de faible

valeur .....................................................................................................................

28.220

12.180

12.30

03.50

Acquisition de matériel didactique..........................................................................

36.000

12.190

12.30

03.50

Formation du personnel .........................................................................................

135.000

12.200

12.30

03.50

Frais d'assurances autres que responsabilité civile automobile et assurances

liées à l'exploitation des immeubles.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

34.519

12.300

12.30

03.50

Distinctions honorifiques et autres témoignages de gratitude pour les volontaires

de la protection civile particulièrement méritants.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

37.118

12.310

12.30

03.50

Frais d'instruction et d'entraînement des volontaires de la protection civile...........

125.000

12.320

12.30

03.50

Acquisition et entretien du matériel d'intervention; autres frais d'intervention.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

443.063

12.321

12.30

03.50

Renouvellement du petit matériel dans le cadre des plans de pandémie ..............

10.811

12.330

12.30

03.50

Indemnités pour frais de représentation.................................................................

1.060

31.050

33.00

03.50

Subside à l'a.s.b.l. Luxembourg Air Rescue...........................................................

665.000

32.020

34.40

03.50

Congé

spécial

des

volontaires

de

la

protection

civile

indemnités

compensatoires.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

60.000

33.011

33.00

03.40

Subvention à la fédération des sapeurs-pompiers dans l'intérêt de la maison du

sapeur-pompier à Niederfeulen, de l'organisation de cours d'instruction pour

sapeurspompiers et du remboursement des pertes de salaires et des frais de

déplacement aux élèves des cours d'incendie.......................................................

55.528

09.5 — Administration des services de secours

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

33.012

31.00

03.40

Subvention à la caisse de décès des sapeurs-pompiers du Grand-Duché............

6.197

33.013

33.00

03.40

Subvention à la fédération des sapeurs-pompiers du Grand-Duché......................

10.412

33.014

33.00

03.50

Subsides aux unités de secours de la protection civile pour l'organisation

d'événements d'envergure dans le cadre de la valorisation du bénévolat des

services de secours ...............................................................................................

2.000

35.040

35.50

03.50

Part contributive du Luxembourg aux frais de fonctionnement du CSEM (Centre

Séismologique Euro Méditéranéen).......................................................................

1.000

35.060

35.00

03.50

Frais résultant d'assistance au Luxembourg en cas de catastrophe dans le

cadre des accords bilatéraux.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

43.000

43.22

03.40

Emploi du produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du service d'incendie.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

4.000.000

Restants d'exercices antérieurs

12.500

12.15

03.50

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

2.266

12.510

12.13

03.50

Frais de route et de séjour .....................................................................................

1.624

12.651

12.30

03.50

Prise en charge des honoraires médicaux et des indemnités du personnel des

professions de santé dus dans le cadre des examens médicaux des volontaires

de la Division de la Protection civile.......................................................................

32.520

32.00

03.50

Congé spécial des volontaires de la protection civile: indemnités compensatoires

2.383

09.5 — Administration des services de secours

16.793.967

09.6 — Aménagement communal

Section 09.6 — Aménagement communal

12.000

12.15

07.20

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

1.300

12.010

12.13

07.20

Frais de route et de séjour .....................................................................................

3.000

12.040

12.12

07.20

Frais de bureau......................................................................................................

12.000

12.120

12.30

07.20

Etudes dans l'intérêt du développement urbain des communes.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

7.000

12.140

12.16

07.20

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

23.800

12.190

12.30

07.20

Frais de formation; colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais

d'organisation et de participation............................................................................

5.540

09.6 — Aménagement communal

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

43.001

43.22

07.20

"Prix d'urbanisme" à allouer au profit de communes ou d'autres promoteurs ........

30.000

43.010

43.21

07.20

Participation de l'Etat en faveur des communes pour l'élaboration de plans de

développement général dans le cadre de la fusion des communes.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

110.000

09.6 — Aménagement communal

192.640

Total des dépenses du ministère de l'Intérieur.......................................................

609.724.002

10.0 — Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

10 ET 11 — MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE

L'ENFANCE ET DE LA JEUNESSE

10.0 — Dépenses générales

Section 10.0 — Dépenses générales

11.130

11.12

Divers

codes

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

102.435

12.001

12.15

Divers

codes

Commissions d'études: indemnités pour services de tiers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

77.250

12.010

12.13

Divers

codes

Frais de route et de séjour, frais de déménagement.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

41.720

12.012

12.13

04.00

Frais de route et de séjour à l'étranger ..................................................................

148.500

12.020

12.14

04.00

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs......................................................

5.000

12.080

12.11

04.00

Bâtiments: exploitation et entretien.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

17.593

12.130

12.16

04.00

Frais de publication de manuels scolaires et d'autres ouvrages édités par le

ministère de l'éducation nationale, de l'enfance et de la jeunesse: frais

d'impression; frais pour droits d'auteur; acquisition de manuels scolaires et de

matériel didactique; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.850.000

12.140

12.16

04.00

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

180.000

12.301

12.30

04.00

Administration générale: dépenses de fonctionnement .........................................

20.000

12.302

12.30

Divers

codes

Maison de l'Orientation: dépenses de fonctionnement...........................................

112.400

12.315

12.30

04.00

Service de la scolarisation des enfants étrangers: dépenses diverses ..................

90.000

33.000

33.40

04.34

Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement de la fondation

Lycée technique privé Emile Metz.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

2.140.000

33.002

41.40

04.33

04.34

Participation aux frais de fonctionnement de la fondation Restena pour l'accès

des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique aux

services téléinformatiques......................................................................................

650.000

33.010

33.00

04.00

Cours, stages, recherches, études et activités ou manifestations à caractère

pédagogique: subsides ..........................................................................................

13.000

33.011

33.00

04.00

Projets culturels dans les écoles et concours pédagogiques: conventions avec

des associations ....................................................................................................

116.000

10.0 — Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

33.013

33.00

04.00

04.34

Promotion de l'esprit d'entreprendre et de l'initiation à la gestion d'entreprises

subsides.................................................................................................................

120.500

33.017

33.00

04.00

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de l'asbl ANEFORE chargée

de la gestion du programme européen d'éducation et de formation tout au long

de la vie..................................................................................................................

185.000

34.060

34.40

04.33

04.34

Bourses d'études et de voyages pour des activités à caractère pédagogique.......

15.000

35.040

35.50

04.00

Contributions et cotisations à des organismes du secteur public de pays non

membres de l'Union Européenne.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

45.600

41.010

41.40

04.33

04.34

Dotation au centre de coordination des projets d'établissement des

enseignements secondaire et secondaire technique .............................................

350.000

41.052

41.12

04.34

Services de l'Etat à gestion séparée: frais de consommation d'eau, de gaz,

d'électricité et de chauffage.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

7.652.962

44.000

44.00

04.52

"Letzebuerger Aktiounskrees Psychomotorik" a.s.b.l.: participation de l'Etat aux

frais de fonctionnement..........................................................................................

660.000

Restants d'exercices antérieurs

12.520

12.14

04.00

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs......................................................

10.0 — Dépenses générales

14.593.873

10.1 — Centre de gestion informatique de

l'éducation

Section 10.1 — Centre de gestion informatique de l'éducation

11.000

11.00

04.10

Traitements des fonctionnaires..............................................................................

1.754.548

11.010

11.00

04.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

11.020

11.10

04.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

4.692

11.030

11.00

04.10

Salaires des salariés occupés à titre permanent....................................................

26.747

11.100

11.40

04.10

Indemnités d'habillement.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

11.130

11.12

04.10

Indemnités pour services extraordinaires...............................................................

1.902

41.050

41.12

04.10

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Centre de gestion informatique de

l'éducation.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

3.994.703

10.1 — Centre de gestion informatique de

l'éducation

5.782.814

10.2 — Recherche/innovation pédagog. et technologiques

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

10.2 — Recherche/innovation pédagog. et

technologiques

Section 10.2 — Service de coordination de la recherche et de l'innovation

pédagogiques et technologiques

11.000

11.00

04.01

Traitements des fonctionnaires..............................................................................

745.122

11.010

11.00

04.01

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

2.061.794

11.020

11.00

04.01

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

11.030

11.00

04.33

04.34

Salaires des salariés occupés à titre permanent....................................................

78.879

11.100

11.40

04.01

Indemnités d'habillement.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

11.130

11.12

04.01

Institut de formation continue: indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

240.348

11.132

11.12

04.01

Innovation pédagogique: recherche, conception et mise en oeuvre de projets;

indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

413.095

12.040

12.12

04.01

Frais de bureau......................................................................................................

12.960

12.080

12.11

04.01

Bâtiments: exploitation et entretien.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

80.000

12.190

12.30

04.01

Institut de formation continue: colloques, séminaires, stages et journées

d'études; frais d'organisation et de participation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.247.807

12.191

12.30

04.01

Institut de formation continue: partie théorique du stage de la fonction de

formateur d'adultes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

100.000

12.192

12.30

04.01

Institut de formation continue: travaux de conception en relation avec les stages

pédagogiques des enseignants.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

19.982

12.195

12.30

04.01

Conseil scientifique: indemnités pour services de tiers..........................................

6.718

12.196

12.30

04.01

Accueil temporaire d'élèves à comportement difficile: projet-pilote d'une école

spécialisée .............................................................................................................

50.000

12.221

12.30

04.01

Innovation pédagogique: recherche, conception et mise en oeuvre de projets.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

1.110.000

12.222

12.30

04.01

Agence pour le développement de la qualité scolaire: dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

950.000

10.2 — Recherche/innovation pédagog. et technologiques

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.300

12.30

04.01

Centre de documentation: frais d'alimentation et frais connexes ...........................

50.000

35.020

35.30

04.01

Transferts de revenus au secteur privé de pays membres de l'Union

européenne.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

98.778

10.2 — Recherche/innovation pédagog. et

technologiques

7.266.182

10.3 — Centre de psychologie et d'orientation

scolaire

Section 10.3 — Centre de psychologie et d'orientation scolaire

11.000

11.00

04.10

Traitements des fonctionnaires..............................................................................

1.278.393

11.010

11.00

04.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

830.910

11.020

11.00

04.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

9.381

11.030

11.00

04.10

Salaires des salariés occupés à titre permanent....................................................

11.040

11.00

04.10

Salaires des salariés occupés à titre temporaire....................................................

11.130

11.12

04.10

Indemnités pour services extraordinaires...............................................................

4.360

12.000

12.15

04.10

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

91.000

12.002

12.15

04.10

Suivi psycho-socio-éducatif des élèves de l'enseignement secondaire et de

l'enseignement secondaire technique: indemnités pour services de tiers..............

25.000

12.010

12.13

04.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement..............................................

9.000

12.040

12.12

04.10

Frais de bureau......................................................................................................

14.600

12.050

12.12

04.10

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications .........................

11.000

12.190

12.30

04.10

Organisation de colloques sur les problèmes ayant trait à l'orientation, la

psychologie et l'éducation: frais divers...................................................................

10.000

12.191

12.30

04.10

Formation initiale et continue du personnel des Services de Psychologie et

d'Orientation Scolaires et du Centre de Psychologie et d'Orientation Scolaires ....

46.000

12.300

12.30

04.10

Acquisition de matériel psycho-pédagogique; frais divers......................................

20.000

33.010

33.00

04.10

Subsides aux associations de parents d'élèves.....................................................

13.200

33.011

33.00

04.10

Participation aux frais du secrétariat de la F.A.P.E.L. ............................................

56.600

10.3 — Centre de psychologie et d'orientation scolaire

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

34.060

34.40

04.20

04.32

Subsides extraordinaires à des élèves de familles à revenu modeste fréquentant

les enseignements fondamental, secondaire et secondaire technique à

l'étranger.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

130.000

34.061

34.40

04.32

Subsides en faveur des élèves suivant l'enseignement secondaire et

l'enseignement secondaire technique au Grand-Duché de Luxembourg.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

4.823.700

10.3 — Centre de psychologie et d'orientation

scolaire

7.373.344

10.4 — Sports scolaires et périscolaires

Section 10.4 — Sports scolaires et périscolaires

12.090

12.21

04.10

Frais de location d'installations d'éducation physique par les établissements

scolaires payés au secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.600.000

12.300

12.30

04.10

Frais de transport des élèves aux installations d'éducation physique....................

40.000

33.010

33.00

04.13

Participation aux frais de fonctionnement de la L.A.S.E.L......................................

188.430

33.011

33.00

04.12

Participation aux frais du comité central de la L.A.S.E.P. ......................................

70.130

33.013

33.00

Divers

codes

Contribution de l'Etat à l'assurance responsabilité civile des sportifs de la

L.A.S.E.L. et de la L.A.S.E.P..................................................................................

3.930

33.014

33.00

04.12

Subsides aux associations sportives affiliées à la L.A.S.E.P. ................................

197.800

10.4 — Sports scolaires et périscolaires

2.100.290

10.5 — Etablissements privés d'enseignement

Section 10.5 — Etablissements privés d'enseignement

44.000

33.40

04.50

Participation de l'Etat aux frais des établissements privés d'enseignement

fondamental, secondaire et secondaire technique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

77.768.758

10.5 — Etablissements privés d'enseignement

77.768.758

10.6 — Service des restaurants scolaires

Section 10.6 — Service des restaurants scolaires

11.000

11.00

04.10

Traitements des fonctionnaires..............................................................................

11.010

11.00

04.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

250.161

11.020

11.00

04.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

10.6 — Service des restaurants scolaires

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

11.030

11.00

04.10

Salaires des salariés occupés à titre permanent....................................................

2.896.072

11.040

11.00

04.10

Salaires des salariés occupés à titre temporaire....................................................

11.060

11.00

04.10

Indemnités des ouvriers au service de l'Etat dans le cadre d'un contrat

d'apprentissage.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

122.400

11.100

11.40

04.10

Indemnités d'habillement.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

17.137

11.130

11.12

04.10

Indemnités pour services extraordinaires au profit des restaurants scolaires........

7.735

41.050

41.12

04.10

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du service des restaurants scolaires.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

4.102.000

10.6 — Service des restaurants scolaires

7.395.805

10.7 — Education différenciée

Section 10.7 — Education différenciée

11.000

11.00

04.52

Traitements des fonctionnaires..............................................................................

23.863.325

11.010

11.00

04.52

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

15.753.054

11.020

11.00

04.52

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

11.030

11.00

04.52

Salaires des salariés occupés à titre permanent....................................................

1.858.413

11.040

11.00

04.52

Salaires des salariés occupés à titre temporaire....................................................

11.060

11.10

04.52

Indemnités des ouvriers au service de l'Etat dans le cadre d'un contrat

d'apprentissage.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

9.184

11.100

11.40

04.50

04.52

Indemnités d'habillement.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

18.230

11.130

11.12

04.52

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

47.323

11.150

11.12

04.52

Indemnités pour leçons supplémentaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

107.740

12.000

12.15

04.52

Indemnités pour services de tiers.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

17.377

12.010

12.13

04.52

Frais de route et de séjour, frais de déménagement..............................................

9.000

10.7 — Education différenciée

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.012

12.13

04.52

Frais de route et de séjour à l'étranger ..................................................................

10.000

12.080

12.11

04.52

Bâtiments: exploitation et entretien ........................................................................

650.000

12.090

12.21

04.52

Centres régionaux et services d'éducation différenciée: loyers d'immeubles et

charges locatives accessoires payés au secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.246.100

12.100

12.11

04.52

Centres régionaux et services d'éducation différenciée: loyers d'immeubles et

charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des

administrations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.013.565

12.160

12.30

04.52

Acquisition et entretien de matériel médical et pharmaceutique ............................

1.340

12.170

12.30

04.52

Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements spéciaux de faible

valeur .....................................................................................................................

40.000

12.190

12.30

04.52

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de

participation.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

158.500

12.252

12.00

04.52

Institut pour déficients visuels: frais d'exploitation courants ...................................

90.000

12.253

12.00

04.52

Institut pour infirmes moteurs cérébraux: frais d'exploitation courants...................

75.000

12.255

12.00

04.52

Centre d'observation: frais d'exploitation courants.................................................

20.000

12.256

12.00

04.52

Centre régional et de propédeutique professionnelle à Warken: frais

d'exploitation courants ...........................................................................................

93.000

12.257

12.00

04.52

Centre régional et de propédeutique professionnelle à Walferdange: frais

d'exploitation courants ...........................................................................................

40.000

12.258

12.00

04.52

Centre régional et de propédeutique professionnelle à Clervaux: frais

d'exploitation courants ...........................................................................................

75.000

12.260

12.00

04.52

Centre régional de Differdange-Fousbann: frais d'exploitation courants................

73.000

12.261

12.00

04.52

Centre d'intégration scolaire: frais d'exploitation courants .....................................

23.000

12.264

12.00

04.52

Centre régional d'Echternach: frais d'exploitation courants....................................

40.000

12.265

12.00

04.52

Centre régional d'Esch-sur-Alzette: frais d'exploitation courants ...........................

91.500

12.267

12.00

04.52

Centre régional de Luxembourg: frais d'exploitation courants ...............................

77.750

12.269

12.00

04.52

Centre régional de Roeser: frais d'exploitation courants........................................

25.000

12.270

12.00

04.52

Centre régional de Rumelange: frais d'exploitation courants .................................

22.000

10.7 — Education différenciée

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.271

12.00

04.52

Centre régional de Roodt-sur-Syre: frais d'exploitation courants ...........................

42.000

12.272

12.00

04.52

Institut pour enfants autistiques et psychotiques: frais d'exploitation courants ......

63.000

12.280

12.00

04.52

Direction de l'Education différenciée: dépenses de fonctionnement ......................

18.000

12.282

12.00

04.52

Equipes multiprofessionnelles: dépenses de fonctionnement................................

165.000

32.010

12.00

04.52

Prise en charge des frais de transport et de surveillance d'enfants à besoins

éducatifs spéciaux fréquentant des écoles spécialisées au Grand-Duché et à

l'étranger ................................................................................................................

11.000

33.000

33.00

04.52

Participation de l'Etat aux frais de personnel suppléant engagé dans les instituts

gérés par des associations privées.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

33.010

33.00

06.34

Subsides aux associations s'occupant d'enfants inadaptés et handicapés............

1.500

34.010

34.31

06.34

Contribution aux parents assurant le transport non rémunéré d'enfants

inadaptés ...............................................................................................................

3.000

34.011

34.31

06.34

Contribution au placement d'enfants à besoins éducatifs spéciaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.553.000

34.012

34.30

06.34

Contribution au placement d'enfants et d'adolescents orientés par des instances

autres que la commission médico-psycho-pédagogique nationale vers des

institutions étrangères.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

250.000

35.010

35.20

04.52

Contribution à l'Agence Européenne pour le Développement de l'Education

spécialisée .............................................................................................................

15.600

41.050

41.12

04.52

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Centre de logopédie........................

490.000

44.004

33.00

04.52

Subside à la société "thérapie équestre" pour séances d'hippothérapie dans

l'intérêt de l'éducation différenciée .........................................................................

53.875

44.007

33.00

04.52

Projet "Liewenshaff" initié par l'a.s.b.l. "Paerdsatelier" à Heiderscheid

participation de l'Etat aux frais de fonctionnement.................................................

986.353

44.009

33.00

04.52

"Schrëtt fir Schrëtt" a.s.b.l.: participation de l'Etat aux frais de fonctionnement .....

383.903

10.7 — Education différenciée

49.584.932

10.8 — Service de la formation des adultes

Section 10.8 — Service de la formation des adultes

11.000

11.00

04.30

Traitements des fonctionnaires..............................................................................

11.010

11.00

04.30

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

2.167.779

10.8 — Service de la formation des adultes

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

11.020

11.00

04.30

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

119.659

11.030

11.00

04.30

Salaires des salariés occupés à titre permanent....................................................

11.040

11.00

04.30

Salaires des salariés occupés à titre temporaire....................................................

11.130

11.12

04.33

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

506.340

33.000

33.00

04.53

Subventions dans l'intérêt du fonctionnement des cours d’intérêt général

conventions avec les associations organisatrices..................................................

100.000

33.001

33.00

04.53

Subventions dans l'intérêt du fonctionnement des cours en langues

luxembourgeoise, allemande, française, en littératie et en compétences de base

digitales: conventions avec les associations organisatrices.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

435.000

41.050

41.12

04.53

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du service de la formation des adultes.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

74.000

43.000

43.22

04.53

Subventions dans l'intérêt du fonctionnement des cours d’intérêt général

conventions avec les communes organisatrices....................................................

65.000

43.001

43.22

04.53

Subventions dans l'intérêt du fonctionnement des cours en langues

luxembourgeoise, allemande, française, en littératie et en compétences de base

digitales: conventions avec les communes organisatrices.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

200.000

10.8 — Service de la formation des adultes

3.668.078

10.9 — Inspectorat

Section 10.9 — Inspectorat

11.000

11.00

04.20

Traitements des fonctionnaires..............................................................................

3.142.385

11.010

11.00

04.20

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

475.890

11.020

11.00

04.20

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

11.130

11.12

04.20

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

24.795

11.131

11.12

04.20

Frais de stage aux écoles du pays: indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

71.000

11.132

11.12

04.20

Réunions du collège des inspecteurs: indemnités.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

165.000

12.000

12.15

04.20

Indemnités pour services de tiers.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

10.9 — Inspectorat

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.010

12.13

04.20

Frais de route et de séjour, frais de déménagement..............................................

72.880

12.041

12.12

04.20

Frais de bureau......................................................................................................

41.100

12.050

12.12

04.20

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications .........................

36.000

12.080

12.11

04.20

Bâtiments: exploitation et entretien ........................................................................

37.745

12.090

12.21

04.20

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des

administrations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

37.200

12.100

12.11

04.20

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs

autres que le secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

35.200

Restants d'exercices antérieurs

12.510

12.13

04.20

Frais de route et de séjour, frais de déménagement..............................................

10.863

10.9 — Inspectorat

4.151.003

11.0 — Enseignement fondamental

Section 11.0 — Enseignement fondamental

11.000

11.00

04.20

Traitements des fonctionnaires..............................................................................

441.334.216

11.010

11.10

04.20

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

63.882.242

11.020

11.00

04.20

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

12.462.508

11.030

11.00

04.20

Salaires des salariés occupés à titre permanent....................................................

302.479

11.040

11.00

04.20

Salaires des salariés occupés à titre temporaire....................................................

11.100

11.40

04.20

Indemnités d'habillement .......................................................................................

11.130

11.12

04.20

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

103.600

11.132

11.12

04.20

Indemnités pour services extraordinaires dans le cadre du passage de

l'enseignement fondamental à l'enseignement secondaire et secondaire

technique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

630.566

11.133

11.12

04.20

Surplus de travail dans le cadre de la tâche d'enseignement et des activités

connexes: indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

3.904.000

11.0 — Enseignement fondamental

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

11.134

11.12

04.20

Indemnités pour services extraordinaires dans le cadre du passage du cycle 1

aux cycles 2-4 et inversément de l’enseignement fondamental.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

12.000

12.15

04.20

Indemnités pour services de tiers.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

14.500

12.001

12.15

08.50

Enseignement religieux: indemnités pour services de tiers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

13.530.000

12.002

12.15

04.00

Indemnités pour services de tiers dans le cadre du passage de l'enseignement

fondamental à l'enseignement secondaire et secondaire technique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

35.250

12.003

12.15

04.20

Indemnités pour services de tiers dans le cadre du passage du cycle 1 aux

cycles 2-4 et inversément de l’enseignement fondamental.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

12.010

12.13

04.20

Frais de route et de séjour, frais de déménagement..............................................

55.000

12.090

12.21

04.20

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur

administrations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

12.100

12.11

04.20

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs

autres que le secteur administrations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

12.303

12.30

04.20

Promotion de la lecture: frais divers.......................................................................

4.400

12.304

12.30

04.20

Election des délégués du personnel enseignant à la commission scolaire

nationale: dépenses diverses.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

9.500

12.305

12.30

04.20

Classes spécialisées de l'Etat: frais divers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

150.000

32.020

32.00

04.20

Commission scolaire nationale: indemnités compensatoires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

33.000

33.00

04.00

Manifestations de la jeunesse; rencontres internationales et échanges scolaires

participation de l'Etat..............................................................................................

3.100

33.001

33.00

04.00

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement du centre de documentation

et d'animation interculturelles (C.D.A.I.C.) .............................................................

8.500

33.003

33.00

04.20

Participation de l'Etat aux frais des cours d'appui organisés en faveur d'enfants

présentant des difficultés d'apprentissage .............................................................

52.250

33.004

33.00

04.20

Education musicale: participation aux frais de l'association M.U.S.E.P. ................

4.750

11.0 — Enseignement fondamental

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

33.005

33.00

04.20

Education artistique: participation aux frais de l'association "Arts à l'école"...........

2.500

41.050

41.12

04.20

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement de l'école préscolaire et primaire de

recherche fondée sur la pédagogie inclusive.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

183.240

42.000

42.00

04.20

Frais d'affiliation au Centre commun de la sécurité sociale pour les candidats

briguant l'attestation habilitant à faire des remplacements dans l'enseignement

fondamental pendant le stage préparatoire afin de bénéficier de l'assurance-

accidents.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

6.000

43.000

43.22

04.20

Frais

du

personnel

intervenant

dans

l'enseignement

fondamental

remboursement de la part de l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

7.585.000

43.001

43.22

04.20

Remboursement aux communes des frais d'entretien des locaux occupés par

les classes spécialisées de l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

43.002

43.22

04.20

Participation aux frais liés à la prestation des cours de natation par des

instructeurs de natation dans le cadre de l’enseignement fondamental.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

43.006

43.22

04.20

Prix attribués dans le cadre du Schoulsportdag sur le plan communal..................

5.000

43.008

43.22

04.20

Participation aux frais des communes pour la prise en charge d'enfants de

réfugiés.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

235.000

43.010

43.22

04.20

Remboursement au Fonds de dépenses communales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

Restants d'exercices antérieurs

12.510

12.13

04.20

Frais de route et de séjour, frais de déménagement..............................................

9.436

43.500

43.22

04.20

Frais de remplacement du personnel enseignant: part de l'Etat ............................

637.336

11.0 — Enseignement fondamental

545.152.184

11.1 — Enseignement second. et enseign.

second. techn.

Section 11.1 — Enseignement secondaire et enseignement secondaire

technique

11.000

11.00

04.33

04.34

Traitements des fonctionnaires..............................................................................

396.000.633

11.010

11.00

04.33

04.34

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

70.564.515

11.020

11.00

04.33

04.34

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

13.271.934

11.1 — Enseignement second. et enseign. second. techn.

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

11.030

11.00

04.33

04.34

Salaires des salariés occupés à titre permanent....................................................

20.578.425

11.040

11.00

04.33

04.34

Salaires des salariés occupés à titre temporaire....................................................

577.182

11.100

11.40

04.33

04.34

Indemnités d'habillement.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

132.300

11.130

11.12

04.33

04.34

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

2.392.600

11.132

11.12

Divers

codes

Leçons supplémentaires et leçons de remplacement: indemnités pour services

extraordinaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

22.580.000

11.150

11.12

04.33

04.34

Indemnités pour heures supplémentaires du personnel non enseignant.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

12.000

12.15

04.33

04.34

Indemnités pour services de tiers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

309.600

12.010

12.13

04.33

04.34

Frais de route et de séjour, frais de déménagement..............................................

150.000

12.090

12.21

04.34

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des

administrations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

132.000

12.100

12.11

04.34

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs

autres que le secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.168.282

12.190

12.30

04.34

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de

participation............................................................................................................

10.000

12.300

12.30

04.33

04.34

Fournitures diverses pour examens et commissions d'études...............................

20.000

12.309

12.30

04.00

Bibliothèque des élèves des différents établissements d'enseignement

secondaire et secondaire technique: frais d'alimentation et frais connexes...........

2.500

12.312

12.30

04.20

Structure scolaire pour élèves à troubles comportementaux: frais de

fonctionnement et frais divers.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

30.000

24.000

24.10

04.33

04.34

Location de terrains.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

24.498

32.010

31.00

04.34

Aide particulière aux entreprises, aux établissements hospitaliers et de soins et

aux établissements éducatifs pour l'accueil d'élèves de l'enseignement

secondaire technique en stage de formation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.250.000

11.1 — Enseignement second. et enseign. second. techn.

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

33.000

33.00

04.00

Siège de l'association européenne des écoles hôtelières et de tourisme à

Luxembourg: participation de l'Etat aux frais de secrétariat...................................

20.800

33.001

33.00

04.33

Convention avec la Conférence nationale des élèves ...........................................

54.790

35.010

35.20

04.34

Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement du "Deutsch-

Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl".

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

397.600

41.010

41.40

04.33

04.34

Convention avec l'Université du Luxembourg dans l'intérêt de l'organisation du

stage pédagogique.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

617.000

41.050

41.12

04.33

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement de l'Athénée de Luxembourg ...............

216.490

41.051

41.12

04.33

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée classique et du lycée

technique de Diekirch.............................................................................................

700.000

41.052

41.12

04.33

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée classique d'Echternach ..........

250.000

41.053

41.12

04.33

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Lycée de garçons de Luxembourg ..

126.655

41.054

41.12

04.33

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Lycée de garçons d'Esch-sur-

Alzette....................................................................................................................

220.000

41.055

41.12

04.33

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Lycée Robert Schuman à

Luxembourg...........................................................................................................

206.849

41.056

41.12

04.33

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Lycée Michel Rodange à

Luxembourg...........................................................................................................

193.505

41.057

41.12

04.33

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Lycée Hubert Clément à Esch-sur-

Alzette....................................................................................................................

312.690

41.058

41.12

04.33

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Lycée Aline Mayrisch à

Luxembourg...........................................................................................................

648.000

41.059

41.12

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée technique agricole

d'Ettelbruck ............................................................................................................

600.000

41.060

41.12

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée technique des arts et métiers

Luxembourg...........................................................................................................

700.000

41.061

41.12

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée technique d'Esch-sur-Alzette .

500.000

41.062

41.12

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée technique d'Ettelbruck............

800.000

41.063

41.12

04.33

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée du nord...................................

500.000

11.1 — Enseignement second. et enseign. second. techn.

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

41.064

41.12

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Lycée technique Joseph Bech de

Grevenmacher .......................................................................................................

351.000

41.065

41.12

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée technique de Bonnevoie ........

531.000

41.066

41.12

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée technique hôtelier Alexis

Heck de Diekirch....................................................................................................

449.820

41.067

41.12

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Lycée technique Michel Lucius de

Luxembourg...........................................................................................................

376.938

41.068

41.12

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée technique Mathias Adam de

Pétange..................................................................................................................

950.000

41.069

41.12

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Lycée Nic. Biever de Dudelange .....

700.000

41.070

41.12

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée technique "Ecole de

commerce et de gestion" .......................................................................................

136.133

41.071

41.12

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée technique pour professions

de santé .................................................................................................................

417.756

41.072

41.12

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée technique du centre de

Luxembourg...........................................................................................................

950.000

41.073

41.12

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Lycée Josy Barthel à Mamer...........

521.640

41.074

41.12

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée technique de Lallange............

390.000

41.075

41.12

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement de l'Atert-Lycée à Redange..................

900.000

41.076

41.12

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Lycée Ermesinde ............................

200.000

41.077

41.12

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée technique pour professions

éducatives et sociales............................................................................................

200.000

41.078

41.12

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Nordstad-Lycée...............................

450.000

41.079

41.12

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement de l'Uelzecht-Lycée..............................

320.000

41.080

41.12

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement des installations communes des

différents établissements scolaires du Campus Geesseknäppchen ......................

1.942.000

41.081

41.12

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement de l'école de la 2e chance....................

304.311

41.082

41.12

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée Bel-Val ...................................

850.000

41.083

41.12

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Sportlycée .......................................

220.000

11.1 — Enseignement second. et enseign. second. techn.

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

41.084

41.12

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée à Junglinster ..........................

200.000

Restants d'exercices antérieurs

41.510

41.40

04.33

04.34

Convention avec l'Université du Luxembourg dans l'intérêt de l'organisation du

stage pédagogique ................................................................................................

393.771

11.1 — Enseignement second. et enseign.

second. techn.

548.013.317

11.2 — Institut national des langues

Section 11.2 — Institut national des langues

11.000

11.00

04.34

Traitements des fonctionnaires..............................................................................

747.950

11.010

11.00

04.34

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

6.091.252

11.020

11.00

04.30

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

175.723

11.030

11.00

04.30

Salaires des salariés occupés à titre permanent....................................................

388.736

11.040

11.00

04.30

Salaires des salariés occupés à titre temporaire....................................................

11.100

11.40

04.53

Indemnités d'habillement.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

1.942

11.130

11.12

04.53

Indemnités des professeurs chargés de cours et autres indemnités.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

57.000

11.2 — Institut national des langues

7.462.703

11.3 — Service de la formation professionnelle

Section 11.3 — Service de la formation professionnelle

11.000

11.00

04.34

Traitements des fonctionnaires..............................................................................

3.182.117

11.010

11.00

04.34

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

8.461.917

11.020

11.00

04.34

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

89.293

11.030

11.00

04.34

Salaires des salariés occupés à titre permanent....................................................

598.291

11.040

11.00

04.34

Salaires des salariés occupés à titre temporaire....................................................

11.060

43.22

04.34

Indemnités pour élèves apprentis dans le cadre de la formation professionnelle

de base et indemnités pour apprentis dans le cadre de la formation

professionnelle initiale.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

273.000

11.3 — Service de la formation professionnelle

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

11.100

11.40

04.34

Indemnités d'habillement.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

2.549

11.130

11.12

04.34

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.060.000

11.150

11.12

04.34

Indemnités pour heures supplémentaires prestées par les agents des centres de

formation professionnelle continue.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

338.000

12.000

12.15

04.34

Indemnités pour services de tiers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

807.000

12.001

12.15

04.34

Indemnités pour formateurs.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

495.000

12.305

12.30

04.34

Mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

300.000

32.010

31.00

04.32

Participation au coût de l'investissement dans la formation professionnelle

continue sous forme d'aide directe aux entreprises.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

45.000.000

32.011

31.00

04.32

Aide particulière aux entreprises pour l'accueil d'élèves de la formation

professionnelle en stage de formation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

439.250

32.020

32.00

04.34

Indemnités complémentaires aux indemnités d'apprentissage dues aux

personnes adultes en formation sous contrat d'apprentissage.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

4.600.000

32.021

32.00

04.34

Congé individuel de formation: indemnités compensatoires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

2.736.000

33.001

33.00

04.00

Participation financière de l'Etat à des organismes mettant en oeuvre des

actions nationales ayant trait à l'éducation et la formation dans le cadre des

fonds structurels européens.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

33.002

33.00

04.00

Participation financière à l'a.s.b.l. OLAP ................................................................

40.000

33.005

33.00

04.00

Promotion de l'égalité entre femmes et hommes dans l'éducation et la formation.

75.440

34.050

34.31

04.32

Participation aux frais des apprentis fréquentant des cours de formation

professionnelle théorique à l'étranger à défaut d'un enseignement national dans

la spécialité.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

34.051

34.31

04.32

Aides à la formation, primes et indemnités de formation (loi du 16 mars 2007).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

700.000

11.3 — Service de la formation professionnelle

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

41.000

31.22

04.53

Subsides aux chambres professionnelles pour l'organisation de cours et

séminaires dans l'intérêt de la formation professionnelle continue ........................

30.000

41.001

31.22

04.34

Participation aux frais d'organisation de cours de théorie générale et

professionnelle préparatoires aux examens de maîtrise ainsi que de cours de

perfectionnement professionnel par la chambre des métiers.................................

962.000

41.002

31.00

04.53

Participation de l'Etat aux rémunérations des conseillers à l'apprentissage dans

les entreprises ainsi qu'à celles des personnes chargées du secrétariat...............

941.750

41.003

31.22

04.34

Subside destiné à la chambre des métiers pour couvrir partiellement les frais

résultant de l'organisation de la formation professionnelle.....................................

50.000

41.004

33.00

04.32

Participation de l'Etat aux frais de secrétariat de LUXSKILLS générés dans le

chef de la Chambre des Métiers ............................................................................

50.693

41.005

31.22

04.34

Participation aux frais encourus par la chambre des métiers dans le cadre du

brevet de maîtrise ..................................................................................................

50.000

41.010

41.40

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement de l'institut national pour le

développement de la formation professionnelle continue ......................................

1.902.000

41.050

41.12

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Service de la formation

professionnelle.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

2.565.000

11.3 — Service de la formation professionnelle

75.749.600

11.4 — Enfance et Jeunesse.- Dépenses

générales

Section 11.4 — Enfance et Jeunesse.- Dépenses générales

10.000

41.40

06.36

Dotation au profit de l'Ombudscomité fir d'Rechter vum Kand.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

246.147

11.130

11.12

06.36

Indemnités pour services extraordinaires...............................................................

1.125

12.000

12.15

06.36

Indemnités pour services de tiers. .........................................................................

1.957

12.010

12.13

06.36

Frais de route et de séjour .....................................................................................

5.000

12.012

12.13

06.36

Frais de route et de séjour à l'étranger ..................................................................

16.000

12.020

12.14

06.36

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs......................................................

4.498

12.040

12.12

06.36

Frais de bureau; dépenses diverses ......................................................................

4.200

12.100

12.11

06.32

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs

autres que le secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

50.000

11.4 — Enfance et Jeunesse.- Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.120

12.30

06.36

Frais d'experts et d'études .....................................................................................

78.000

12.123

12.30

06.32

Frais d'audit dans le domaine de la Jeunesse .......................................................

10.000

12.124

12.30

06.36

Frais de formation et d'information dans le cadre du chèque-service.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

253.000

12.141

12.16

06.32

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information aux questions de politique

enfance et jeunesse...............................................................................................

12.000

12.300

12.30

06.32

Promotion et soutien du bien-être des enfants et des jeunes: Droits de l'enfant,

intégration sociale, développement personnel; dépenses diverses .......................

60.500

12.301

12.30

06.36

Centre de formation socio-familiale, colloques, séminaires et journées d'études

frais

de

fonctionnement;

indemnités

des

conférenciers;

acquisition

d'équipements et de matériel didactique; frais de publication; frais d'organisation

et de participation; dépenses diverses...................................................................

1.256

12.310

12.30

06.36

Développement de la qualité et de la conception pédagogique dans les services

d'accueil socio-éducatif de jour pour enfants et pour la petite enfance..................

170.000

31.040

33.00

06.36

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de structures privées dans le

cadre du chèque-service accueil.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

87.000.000

33.000

33.00

06.36

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des services pour enfants et

jeunes ....................................................................................................................

4.036.813

33.001

33.00

06.36

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de services d'adoption

conventionnés........................................................................................................

888.568

33.002

33.00

06.33

Participation aux frais de fonctionnement d'associations conventionnées par le

Ministère de la Famille et de l'Intégration: solde de la participation de l'Etat

résultant de décomptes se rapportant à des exercices antérieurs et qui n'ont pas

pû être clôturés dans les limites de la période complémentaire.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

2.328.000

33.003

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des internats socio-familiaux

conventionnés........................................................................................................

8.427.299

33.007

33.00

06.36

Participation de l'Etat à des frais spécifiques liés à des mesures d'aide à

l'enfance et à la famille...........................................................................................

1.113.507

33.008

33.00

06.36

Participation de l'Etat à des frais liés aux enfants et jeunes accueillis dans des

structures de l'aide à l'enfance et à la famille.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.547.985

33.010

33.00

06.33

06.36

Subsides à des oeuvres de bienfaisance et de solidarité ainsi qu'à des

organismes ou des personnes oeuvrant dans les domaines social, familial ou

thérapeutique.........................................................................................................

7.752

33.014

33.00

06.32

Subsides de l'Etat aux frais de fonctionnement de garderies non-conventionnées

8.000

11.4 — Enfance et Jeunesse.- Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

33.015

33.00

06.36

Remboursement aux centres de consultation et d'information familiales prévus

par la loi du 15.11.1978 des frais pour médicaments et matériel médico-

technique ...............................................................................................................

75.000

33.021

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais des services pour jeunes conventionnés ..............

7.953.295

33.022

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais de secrétariat des associations de jeunesse et

d'organismes s'occupant des loisirs des jeunes.....................................................

87.000

33.026

33.00

06.32

Subsides pour activités dans l'intérêt des jeunes...................................................

103.000

33.029

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais de l'élaboration et de la mise en oeuvre de

projets "Plan communal Jeunesse"........................................................................

5.000

33.032

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais de formation continue et de projets innovateurs

dans le secteur de l'éducation non-formelle...........................................................

65.000

33.034

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais d'un accompagnement renforcé des enfants à

besoins spécifiques placés dans les internats socio-familiaux conventionnés

pour jeunes ............................................................................................................

200.000

33.036

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais de structures reconnues comme prestataires du

chèque-service accueil.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

549.000

33.037

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des services offrant un

accompagnement aux structures en place dans le secteur de l'éducation non-

formelle.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

2.330.520

33.038

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais de services conventionnés concernant le

fonctionnement de services d'éducation et d'accueil pour enfants.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

100.342.989

33.040

33.00

06.32

Subventions extraordinaires aux organismes gestionnaires de mesures d'aide à

l'enfance et à la famille (Article 17 de la loi du 16 décembre 2008 relative à l'aide

à l'enfance et à la famille).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

33.041

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais des mesures d'aide à l'enfance et à la famille par

voie de conventions ...............................................................................................

6.877.779

34.091

34.49

06.32

Subventions diverses aux ménages dans le cadre du chèque-service accueil.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

250.000

35.060

35.00

06.36

Contributions à des organismes internationaux .....................................................

23.642

41.000

41.40

06.32

Accords de coopération avec des instituts de recherche dans le domaine de la

jeunesse.................................................................................................................

448.500

43.000

43.22

06.32

Subsides pour l'élaboration et la mise en oeuvre de projets "Plan communal

Jeunesse" et de projets de participation des jeunes au niveau local .....................

40.000

11.4 — Enfance et Jeunesse.- Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

43.002

43.22

06.32

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de centres communaux de

rencontre pour jeunes ............................................................................................

100.000

43.005

43.22

06.32

Participation de l'Etat aux frais des communes concernant le fonctionnement de

services d'éducation et d'accueil pour enfants.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

68.283.367

43.020

43.52

06.13

Frais de l'opérateur dans le cadre du chèque-service.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

1.200.000

11.4 — Enfance et Jeunesse.- Dépenses

générales

295.205.799

11.5 — Maisons d'enfants de l'Etat

Section 11.5 — Maisons d'enfants de l'Etat

11.000

11.00

06.32

Traitements des fonctionnaires..............................................................................

4.460.979

11.010

11.00

06.32

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

1.375.450

11.020

11.00

06.32

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

14.907

11.030

11.00

06.32

Salaires des salariés occupés à titre permanent....................................................

454.080

11.040

11.00

06.32

Salaires des salariés occupés à titre temporaire....................................................

11.100

11.40

06.32

Indemnités d'habillement.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

2.430

11.130

11.12

06.32

Indemnités pour services extraordinaires...............................................................

50.000

12.000

12.15

06.32

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

90.000

12.010

12.13

06.32

Frais de route et de séjour .....................................................................................

19.720

12.030

12.16

06.32

Fourniture de vêtements de travail et de protection ...............................................

12.080

12.11

06.32

Bâtiments: exploitation et entretien ........................................................................

102.500

12.090

12.21

06.32

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des

administrations publiques.......................................................................................

2.500

12.100

12.11

06.32

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs

autres que le secteur des administrations publiques .............................................

32.000

12.120

12.30

06.32

Frais d'experts et d'études .....................................................................................

9.500

12.150

12.30

06.32

Prestations médicales, paramédicales et vétérinaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

90.000

11.5 — Maisons d'enfants de l'Etat

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.190

12.30

06.32

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de

participation............................................................................................................

8.000

12.250

12.00

06.32

Frais d'exploitation; dépenses diverses .................................................................

509.000

12.251

12.00

06.32

Service National "Treffpunkt": Frais d'exploitation, dépenses diverses..................

150.000

12.252

12.00

06.32

Mise en place d'un Foyer d'hébergement orthopédagogique.................................

2.000

12.253

12.00

06.32

Ecole orthopédagogique: Frais d'exploitation, dépenses diverses.........................

1.500

34.010

34.31

06.32

Secours urgents, subventions diverses, secours extraordinaires à des jeunes

suivis par le service social des maisons d'enfants de l'Etat ...................................

11.000

11.5 — Maisons d'enfants de l'Etat

7.386.180

11.6 — Centre socio-éducatif de l'Etat

Section 11.6 — Centre socio-éducatif de l'Etat

11.000

11.00

06.32

Traitements des fonctionnaires..............................................................................

4.399.568

11.010

11.00

06.32

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

3.308.707

11.020

11.00

06.32

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

4.000

11.030

11.00

06.32

Salaires des salariés occupés à titre permanent....................................................

554.874

11.040

11.10

06.32

Salaires des salariés occupés à titre temporaire....................................................

11.100

11.40

06.32

Indemnités d'habillement.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

23.230

11.130

11.12

06.32

Indemnités pour services extraordinaires...............................................................

24.017

11.131

11.12

06.32

Institut d'enseignement socio-éducatif: indemnités pour services extraordinaires .

1.000

11.300

11.00

06.33

Remboursement à l'établissement public "Centres, Foyers et Services pour

personnes âgées" de traitements, indemnités, salaires et charges sociales

patronales d'agents détachés auprès de l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

62.710

12.000

12.15

06.32

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

20.000

12.001

12.15

06.32

Institut d'enseignement socio-éducatif: primes d'apprentissage ............................

25.000

12.002

12.15

06.32

Institut d'enseignement socio-éducatif: indemnités pour services de tiers.............

47.410

12.010

12.13

06.32

Frais de route et de séjour, frais de déménagement..............................................

10.000

11.6 — Centre socio-éducatif de l'Etat

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.030

12.16

06.32

Fourniture de vêtements de travail et de protection ...............................................

4.000

12.040

12.12

06.32

Institut d'enseignement socio-éducatif:centre de documentation...........................

18.260

12.041

12.12

06.32

Acquisition de machines de bureau de faible valeur ..............................................

12.080

12.11

06.32

Bâtiments: exploitation et entretien ........................................................................

458.935

12.100

12.11

06.32

Centre socio-éducatif de l'Etat: loyers d'immeubles et et charges locatives

accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations

publiques................................................................................................................

33.900

12.120

12.30

06.32

Frais d'experts et d'études .....................................................................................

35.000

12.150

12.30

06.32

Frais d'hospitalisation et de clinique des pensionnaires qui ne sont pas à même

de porter les frais en résultant; traitement médical et psychiatrique et frais

pharmaceutiques des pensionnaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

100.000

12.210

12.30

06.32

Frais d'alimentation.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

195.899

12.250

12.00

06.32

Centre socio-éducatif de Dreiborn: frais d'exploitation et frais divers.....................

145.000

12.251

12.00

06.32

Centre socio-éducatif de Schrassig: frais d'exploitation et frais divers...................

116.000

12.252

12.00

06.32

Initiatives de prévention en matière de toxicomanie au service des

pensionnaires des centres socio-éducatifs et frais divers ......................................

13.962

12.253

12.00

06.32

Centre socio-éducatif Unité fermée pour mineurs: frais d'exploitation et frais

divers .....................................................................................................................

35.000

12.300

12.30

06.32

Dépenses relatives au travail des pensionnaires; acquisition d'outillage et de

matières premières.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

70.000

12.310

12.50

06.32

Droit d'accise et taxe de consommation dus par les centres socio-éducatifs; taxe

sur la valeur ajoutée due sur les produits achetés.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

34.010

34.31

06.32

Secours urgents, subventions diverses, secours extraordinaires à des jeunes

suivis par le service psychosocial du centre socio-éducatif de l'Etat......................

10.000

Restants d'exercices antérieurs

12.600

12.11

06.32

Centre socio-éducatif de l'Etat: loyers d'immeubles et et charges locatives

accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations

publiques................................................................................................................

1.100

11.6 — Centre socio-éducatif de l'Etat

9.718.544

11.7 — Office national de l'enfance

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

11.7 — Office national de l'enfance

Section 11.7 — Office national de l'enfance

11.000

11.10

06.32

Traitements des fonctionnaires..............................................................................

797.287

11.010

11.10

06.32

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

62.786

11.020

11.10

06.32

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

18.500

11.030

11.10

06.32

Salaires des salariés occupés à titre permanent....................................................

11.040

11.10

13.90

Salaires des salariés occupés à titre temporaire....................................................

12.110

12.30

06.32

ONE: Frais de contentieux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.000

12.125

12.30

06.32

Frais d'experts et d'études en matière informatique...............................................

35.302

12.150

12.30

06.32

ONE: Frais d'expertises médicales et de rapports médicaux effectués sur

demande de l'Office National de l'Enfance.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

1.000

12.250

12.00

06.32

Frais d'exploitation courants ..................................................................................

78.000

33.005

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais des mesures d'aide à l'enfance par des forfaits

journaliers définis par l'article 15 de la loi du 16 décembre 2008 aux points 1,2,3

et 6.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

43.304.000

33.008

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais des mesures d'aide à l'enfance par des forfaits

horaires définis par l'article 15 de la loi du 16 décembre 2008 aux points

7,10,11,12,13 et 14 ................................................................................................

1.510.437

33.009

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais des mesures d'aide à l'enfance par des forfaits

horaires définis par l'article 15 de la loi du 16 décembre 2008 au point 8 et 9.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

9.900.000

33.010

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais des mesures d'aide à l'enfance par des forfaits

mensuels définis par l'article 15 de la loi du 16 décembre 2008 au point 15 .........

2.750.000

34.011

34.30

06.32

Participation de l'Etat aux frais d'indemnisation des familles d'accueil par des

forfaits journaliers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

6.000.000

34.012

34.30

06.32

Participation de l'Etat aux frais de placement à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

8.940.000

11.7 — Office national de l'enfance

73.398.512

11.8 — Service national de la jeunesse

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

11.8 — Service national de la jeunesse

Section 11.8 — Service national de la jeunesse

11.000

11.00

06.32

Traitements des fonctionnaires..............................................................................

907.299

11.010

11.00

06.32

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

2.560.599

11.020

11.00

06.32

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

44.618

11.030

11.00

06.32

Salaires des salariés occupés à titre permanent....................................................

347.043

11.040

11.00

06.32

Salaires des salariés occupés à titre temporaire....................................................

11.100

11.40

06.32

Indemnités d'habillement.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

1.569

11.130

11.12

06.32

Indemnités pour services extraordinaires...............................................................

15.000

33.022

33.00

06.32

Participation aux frais de fonctionnement des services volontaires de jeunes

soutien aux organismes intermédiaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

200.000

33.023

33.00

06.32

Soutien aux organisations bénévoles: remboursement de frais d'assurances.......

45.000

34.010

12.30

06.32

Frais de fonctionnement des services volontaires de jeunes: allocations aux

bénéficiaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

2.500.000

34.012

34.30

06.32

Soutien aux bénévoles: remboursement de frais de formation ..............................

25.000

34.061

34.40

06.32

Congé-jeunesse: remboursement aux employeurs.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

330.000

41.050

41.12

06.32

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Service National de la Jeunesse .....

3.425.000

11.8 — Service national de la jeunesse

10.401.228

Total des dépenses du ministère de l'Education nationale, de l'Enfance et de la

Jeunesse................................................................................................................

1.752.173.146

12.0 — Famille

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12 — MINISTERE DE LA FAMILLE, DE L'INTEGRATION ET A

LA GRANDE REGION

12.0 — Famille

Section 12.0 — Famille

10.001

41.40

06.36

Dotation au profit du Centre pour l'égalité de traitement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

83.000

11.131

11.12

06.36

Indemnités pour services extraordinaires...............................................................

2.625

11.300

31.11

06.36

Remboursement à l'établissement public "Centres, Foyers et Services pour

personnes âgées" de traitements, indemnités, salaires et charges sociales

patronales 1) d'agents détachés auprès de l'Etat, 2) d'agents bénéficiant d'un

recalcul se rapportant à des périodes antérieures à la création de

l'établissement public.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

130.504

12.001

12.15

06.36

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

2.543

12.010

12.13

06.36

Frais de route et de séjour .....................................................................................

15.000

12.012

12.13

06.36

Frais de route et de séjour à l'étranger ..................................................................

39.000

12.020

12.14

06.36

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs......................................................

6.802

12.040

12.12

06.36

Frais de bureau; dépenses diverses ......................................................................

16.800

12.080

12.11

06.36

Bâtiments: exploitation et entretien ........................................................................

14.450

12.122

12.30

06.36

Frais d'experts et d'études: suivi des projets financés par le Fonds spécial pour

le financement des infrastructures socio-familiales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

12.123

12.30

06.36

Frais d'experts et d'études .....................................................................................

144.000

12.300

12.30

06.36

Centre de formation socio-familiale, colloques, séminaires et journées d'études

frais

de

fonctionnement;

indemnités

des

conférenciers;

acquisition

d'équipements et de matériel didactique; frais de publication; frais d'organisation

et de participation; dépenses diverses...................................................................

18.744

12.306

12.30

06.36

Promotion du bénévolat: formation, documentation, sensibilisation, coordination,

projets divers..........................................................................................................

21.500

12.390

12.30

06.36

Participation de l'Union européenne à l'Année européenne de lutte contre la

pauvreté et l'exclusion sociale (2010); remboursement intérêts.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

12.0 — Famille

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

33.001

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais de gestionnaires privés assurant des services

aux initiatives bénévoles dans les domaines du social, des secours, de la

culture, du sport, de l'environnement, de la jeunesse, des femmes, du troisième

âge et/ou accomplissant des missions d'information et de sensibilisation du

public......................................................................................................................

207.852

33.002

33.00

06.33

Participation aux frais de fonctionnement d'associations conventionnées par le

Ministère de la Famille et de l'Intégration: solde de la participation de l'Etat

résultant de décomptes se rapportant à des exercices antérieurs et qui n'ont pas

pû être clôturés dans les limites de la période complémentaire.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

5.172.000

33.003

33.00

06.32

Remboursement aux associations conventionnées par le Ministère de la Famille

et de l'Intégration des frais relatifs aux indemnités d'apprentissage.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.266.000

33.010

33.00

06.33

06.36

Subsides à des oeuvres de bienfaisance et de solidarité ainsi qu'à des

organismes ou des personnes oeuvrant dans les domaines social, familial ou

thérapeutique.........................................................................................................

68.248

41.010

41.40

04.60

Financement des programmes et projets de recherche entrepris en collaboration

avec les centres de recherche publics ...................................................................

50.000

Restants d'exercices antérieurs

12.623

12.30

06.36

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

55.000

12.0 — Famille

7.314.268

12.1 — Serv. d'action socio-familiale.- Enf. et

adultes

Section 12.1 — Service d'action socio-familiale.- Enfants et adultes

12.140

12.16

06.32

06.36

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information relatifs à la situation des

personnes handicapées.........................................................................................

75.000

12.302

12.30

06.36

Prise en charge par l'Etat des frais de production des signes distinctifs identifiant

les chiens d'assistance instaurés par la législation relative à l'accessibilité des

lieux ouverts au public aux personnes handicapées accompagnées de chiens

d'assistance. ..........................................................................................................

1.500

12.320

12.30

06.36

Information, consultation et promotion familiale: frais de publication, dépenses

diverses..................................................................................................................

5.000

12.341

33.00

06.32

Participation à la promotion de la mobilité et de l'accessibilité transfrontalières

des personnes handicapées ..................................................................................

4.000

33.000

33.00

06.36

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des centres de consultation et

d'information familiales prévus par la loi du 15.11.1978, ainsi que d'autres

services pour enfants et familles............................................................................

4.381.776

12.1 — Serv. d'action socio-familiale.- Enf. et adultes

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

33.006

33.00

06.36

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de centres d'accueil et de

services conventionnés pour adultes .....................................................................

9.766.031

33.011

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des centres médico-sociaux.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

2.345.822

33.017

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement d'initiatives de travail social

communautaire ......................................................................................................

289.031

33.019

33.00

04.52

Participation de l'Etat aux frais de mise en place, de fonctionnement et d'étude

de projets-pilotes destinés à soutenir la création de nouveaux emplois de

proximité dans le domaine socio-familial................................................................

200.000

33.030

33.00

06.32

Participation exceptionnelle et transitoire de l'Etat aux frais de fonctionnement

des services d'hébergement et d'activités de jour pour personnes handicapées

se rapportant aux exercices 2012 et antérieurs, suite à la nécessité, pour les

institutions concernées, de disposer d'un délai d'adaptation et d'organistation en

raison de l'entrée en vigueur d'un nouveau type de financement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

33.031

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des services conventionnés

pour personnes handicapées.................................................................................

49.790.802

34.090

34.49

06.32

Prise en charge par l'Etat des frais liés à l'aide humaine nécessaire à la

compensation du handicap de personnes atteintes d'un handicap sensoriel dans

le cadre de formations professionnelles continues et de situations d'examens de

promotion légaux ou réglementaires.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

2.000

43.004

43.22

06.32

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de centres d'accueil et de

services communaux conventionnés pour adultes.................................................

646.429

12.1 — Serv. d'action socio-familiale.- Enf. et

adultes

67.507.491

12.2 — Solidarité

Section 12.2 — Solidarité

11.130

11.12

06.20

Indemnités pour services extraordinaires...............................................................

11.131

11.12

06.20

Indemnités pour services extraordinaires de la commission de médiation.............

12.000

12.15

06.20

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

12.001

12.15

06.20

Indemnités pour services de tiers de la commission de médiation ........................

12.120

12.30

06.20

Frais d'experts et d'études; Assistance technique dans le cadre de la gestion du

fonds d'assainissement en matière de surendettement.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

12.121

12.30

06.20

Frais d'experts et d'études dans le domaine de l'exclusion sociale........................

2.000

12.2 — Solidarité

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.300

12.30

06.20

Prévention, information et sensibilisation en matière de surendettement;

indemnités; frais de publication; dépenses diverses ..............................................

5.000

12.301

12.30

06.20

Mise en oeuvre d'actions nationales dans le cadre de programmes

communautaires ayant trait à l'inclusion sociale.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

12.350

33.00

06.20

Accompagnement psycho-thérapeutique et socio-pédagogique des victimes

d'incidents collectifs à portée traumatisante; frais divers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

5.600

33.000

33.00

06.20

Participation financière de l'Etat à des projets mis en oeuvre dans le cadre de

programmes communautaires ayant trait à l'inclusion sociale.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

75.000

33.001

33.00

06.20

Participation de l'Etat aux frais de la mise en oeuvre de la Stratégie nationale

contre le sans-abrisme et l'exclusion liée au logement ..........................................

202.550

34.010

34.31

06.20

Secours divers; subventions diverses; rapatriements; cotisations de la sécurité

sociale.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

100.000

34.012

53.20

06.20

Secours du chef de pertes et dégâts essuyés à la suite de catastrophes

naturelles, frais d'expertises.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

34.013

34.31

06.20

Participation de l'Etat aux frais de placement à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

150.000

34.014

34.32

06.20

Prestations sociales; hébergement des sans-abri; frais de retour au pays

d'origine.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

200.000

43.000

43.22

06.20

Remboursement aux communes de la part de l'Etat dans les frais d'entretien de

diverses catégories d'indigents indigènes exposés tant dans le pays qu'à

l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

43.001

43.22

06.20

Remboursement aux communes des frais incombant à l'Etat du chef de

l'entretien d'indigents étrangers et indigènes dont le domicile de secours n'a pu

être déterminé.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

43.002

43.22

06.20

Participation de l'Etat aux frais de la mise en oeuvre de la Stratégie nationale

contre le sans-abrisme et l'exclusion liée au logement ..........................................

220.523

43.020

43.52

06.20

Frais de l'opérateur pour le logiciel informatique des offices sociaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

450.000

43.040

43.52

06.20

Participation aux frais de fonctionnement des offices sociaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

8.500.000

12.2 — Solidarité

9.912.873

12.3 — Office luxemb. de l'accueil et de l'intégration

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.3 — Office luxemb. de l'accueil et de

l'intégration

Section 12.3 — Office luxembourgeois de l'accueil et de l'intégration

11.000

11.00

06.36

Traitements des fonctionnaires..............................................................................

1.507.480

11.010

11.00

06.36

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

1.868.619

11.020

11.00

06.36

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

7.800

11.030

11.00

06.36

Salaires des salariés occupés à titre permanent....................................................

341.847

11.040

11.00

06.36

Salaires des salariés occupés à titre temporaire....................................................

11.100

11.40

06.36

Indemnités d'habillement.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

1.300

11.130

11.12

06.36

Indemnités pour services extraordinaires...............................................................

12.000

12.15

06.36

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

6.750

12.010

12.13

06.36

Frais de route et de séjour .....................................................................................

5.000

12.020

12.14

06.36

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs......................................................

50.000

12.040

12.12

06.36

Frais de bureau......................................................................................................

28.500

12.080

12.11

06.36

Bâtiments: exploitation et entretien.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.600.000

12.081

12.11

06.36

Bâtiment OLAI: exploitation et entretien.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

70.000

12.090

12.21

06.36

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des

administrations publiques.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

61.500

12.100

12.11

06.36

Foyers d'accueil: loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à

des secteurs autres que le secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

789.000

12.130

12.16

06.36

Frais d'experts, d'études et de traduction.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

150.000

12.140

12.16

06.36

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information .............................................

12.000

12.170

12.30

06.36

Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements spéciaux de faible

valeur pour les secteurs immigration et réfugiés....................................................

200.000

12.3 — Office luxemb. de l'accueil et de l'intégration

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.190

12.30

06.36

Conseil National pour étrangers: Organisation de conférences.............................

15.000

12.193

12.30

06.36

Plan national d'intégration et de lutte contre les discriminations ............................

130.000

12.194

12.30

06.36

Mise en oeuvre du contrat d'accueil et d'intégration.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

176.000

12.300

12.30

06.36

Frais de formation ..................................................................................................

1.800

12.301

12.30

06.36

Mise en oeuvre de programmes nationaux dans le cadre des programmes

communautaires concernant la lutte contre la discrimination.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

50.000

12.302

12.30

06.36

Office luxembourgeois d'accueil et d'intégration et foyers d'accueil pour

demandeurs de protection internationale: service de gardiennage.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

3.573.531

33.010

33.00

06.36

Subsides à des oeuvres de bienfaisance et de solidarité sociale en faveur des

étrangers; subsides à des associations socio-culturelles favorisant l'intégration

des étrangers; subsides pour des projets d'intégration d'envergure nationale.......

90.000

33.011

33.00

06.36

Subsides aux frais de fonctionnement et d'exploitation de foyers d'hébergement

pour travailleurs gérés par des organisations privées............................................

45.000

33.012

33.00

06.36

Prise en charge, entretien et encadrement de demandeurs de protection

internationale; aides en vue d'un retour au pays d'origine; activités péri et

parascolaires; dégâts causés à des tiers; frais de contentieux; fonctionnement

des foyers d'accueil.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

10.700.000

33.013

33.00

06.36

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des services qui ont pour

objet de promouvoir les échanges entre étrangers et luxembourgeois et de

promouvoir des mesures d'action sociales en faveur de l'intégration des

étrangers respectivement la recherche sociologique et statistique et l'information

au large public dans le domaine de la présence des étrangers au Luxembourg,

ainsi que la formation à la relation interculturelle d'animateurs et de formateurs

oeuvrant pour l'intégration des étrangers...............................................................

1.949.422

33.017

33.00

06.36

Participation de l'Etat à la réalisation de projets européens dans le cadre de

l'intégration des étrangers, de la lutte contre les discriminations ainsi que dans le

cadre du Fonds social européen, du Fonds Européen pour réfugiés, du Fonds

européen d'intégration, du Fonds Asile et Migrations et du Réseau européen

des migrations.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

740.212

33.018

33.00

06.36

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement d'associations développant /

réalisant des projets interculturels..........................................................................

87.000

33.019

33.00

06.36

Participation

financière

de

l'Etat

à

des

associations,

Institutions

et

établissements publics dans l'intérêt de la mise en oeuvre d'actions nationales

dans le cadre du plan national d'intégration et de lutte contre les discriminations.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

82.000

12.3 — Office luxemb. de l'accueil et de l'intégration

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

33.020

33.00

06.36

Participation de l'Etat à l'élaboration et à la réalisation de projets et d'activités

d'intégration dans l'intérêt de ressortissants communautaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

20.000

34.010

34.31

06.36

Secours à des travailleurs migrants en situation légale, de réfugiés reconnus et

d'étrangers en situation illégale; frais de contentieux.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

1.000.000

43.000

43.22

06.36

Subsides aux entités publiques du secteur communal, intercommunal et régional

initiant et soutenant des projets en vue de l'intégration des étrangers...................

300.000

12.3 — Office luxemb. de l'accueil et de

l'intégration

25.660.611

12.4 — Fonds national de solidarité

Section 12.4 — Fonds national de solidarité

11.000

11.00

06.20

Participation

de l'Etat aux frais de fonctionnement: traitements des

fonctionnaires et employés publics ........................................................................

3.136.501

11.010

11.00

06.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: indemnités des employés

occupés à titre permanent......................................................................................

999.186

11.020

11.00

06.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: indemnités des employés

occupés à titre temporaire......................................................................................

12.508

12.080

12.00

06.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: exploitation et entretien des

bâtiments ...............................................................................................................

114.892

12.100

12.00

06.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: loyers d'immeubles et

charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des

administrations publiques.......................................................................................

864.531

12.110

12.00

06.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: frais de contentieux.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

115.000

12.250

12.00

06.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: frais d'exploitation courants ...

452.285

12.300

12.00

06.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: frais de surveillance et de

contrôle.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

71.500

12.310

42.00

06.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: part dans les frais du centre

d'informatique, d'affiliation et de perception des cotisations commun aux

institutions de la sécurité sociale.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.023.000

34.010

34.31

06.20

Dotation du fonds national de solidarité destinée à couvrir les besoins résultant

des obligations définies par la loi du 26.7.1986 portant introduction d'un revenu

minimum garanti, compte tenu des recettes du fonds.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

149.582.000

12.4 — Fonds national de solidarité

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

34.011

42.00

06.20

Dotation du fonds national de solidarité destinée à couvrir les besoins résultant

des obligations définies par la loi du 13.6.1975 : allocation compensatoire en

faveur de certaines catégories de bénéficiaires de rentes et de pensions.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

295.100

34.013

34.31

06.20

Dotation du fonds national de solidarité destinée à couvrir les dépenses

résultant de la loi du 26 juillet 1980 concernant l'avance et le recouvrement de

pensions alimentaires.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

1.892.700

34.014

34.32

06.20

Dotation du fonds national de solidarité dans l'intérêt du versement de

l'allocation de vie chère en faveur des ménages à revenu modeste.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

33.668.000

34.015

34.32

06.20

Dotation du fonds national de solidarité au titre de la participation au prix des

prestations fournies dans le cadre de l'accueil gérontologique 1) aux personnes

admises à durée indéterminée dans les centres intégrés, maisons de soins,

centres socio-gérontologiques et foyers de jour psychogériatriques dûment

agréés conformément à la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre

l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et

thérapeutique; 2) aux personnes séjournant dans un hôpital et considérées

comme cas de simple hébergement au sens de l'article 17 du code des

assurances sociales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

8.210.600

34.016

34.31

06.20

Dotation du fonds national de solidarité destinée à couvrir les besoins résultant

des obligations définies par la loi du 12.09.2003 portant introduction d'un revenu

pour personnes gravement handicapées.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

41.899.000

42.010

34.30

06.20

Dotation du fonds national de solidarité destinée à couvrir les besoins résultant

des obligations définies par la loi du 11 juin 2002 portant introduction d'un forfait

d'éducation à allouer à certains parents âgés.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

64.146.000

Restants d'exercices antérieurs

12.750

12.00

06.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: frais d'exploitation courants ...

34.138

12.4 — Fonds national de solidarité

306.516.941

12.5 — Caisse nationale des prestations

familiales

Section 12.5 — Caisse nationale des prestations familiales

11.000

42.00

06.13

Participation

de l'Etat aux frais de fonctionnement: traitements des

fonctionnaires et employés publics ........................................................................

5.529.680

11.010

42.00

06.13

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: indemnités des employés

occupés à titre permanent......................................................................................

3.170.807

11.020

42.00

06.13

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: indemnités des employés

occupés à titre temporaire......................................................................................

10.000

12.5 — Caisse nationale des prestations familiales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.070

42.00

06.13

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: location et entretien des

équipements informatiques....................................................................................

816.080

12.080

42.00

06.13

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: exploitation et entretien des

bâtiments ...............................................................................................................

543.280

12.090

42.00

06.13

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des

administrations publiques.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

1.195.440

12.110

42.00

06.13

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: frais de contentieux.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

109.000

12.250

12.00

06.13

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: frais d'exploitation courants ...

1.312.415

12.310

42.00

06.13

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: part dans les frais du centre

d'informatique, d'affiliation et de perception des cotisations commun aux

institutions de la sécurité sociale.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

3.397.000

41.010

41.40

06.13

Financement des programmes et projets de recherche entrepris en collaboration

avec les centres de recherche publics ...................................................................

115.000

42.000

42.00

06.13

Participation de l'Etat au financement des allocations familiales: contribution de

l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

316.825.000

42.001

42.00

06.13

Prise en charge par l'Etat des allocations de naissance: allocations prénatales;

allocations de naissance proprement dites et allocations postnatales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

11.028.000

42.002

42.00

06.15

Prise en charge par l'Etat des allocations de maternité.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

3.770.000

42.004

42.00

06.13

Prise en charge par l'Etat de l'allocation de rentrée scolaire.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

35.917.000

42.005

42.00

06.13

Prise en charge par l'Etat de l'allocation d'éducation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

68.620.000

42.006

42.00

06.13

Versement par l'Etat des cotisations dues pour le financement des allocations

familiales au titre de l'article 12 de la loi du 17.6.1994 fixant les mesures en vue

d'assurer le maintien de l'emploi, la stabilité des prix et la compétivité des

entreprises.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

235.877.000

42.007

42.00

06.13

Participation de l'Etat au financement des allocations familiales au titre de

l'article 22 de la loi modifiée du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales

et portant création de la caisse nationale des prestations familiales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

71.106.000

42.008

42.00

06.13

Prise en charge par l'Etat des indemnités pour le congé parental.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

58.481.000

12.5 — Caisse nationale des prestations familiales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

42.009

42.00

06.13

Prise en charge par l'Etat du boni pour enfants.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

217.303.000

42.011

42.00

06.13

Versement par l'Etat des cotisations dues pour le financement des allocations

familiales au titre de la loi du 12 février 1999 concernant la mise en oeuvre du

plan d'action national en faveur de l'emploi 1998.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

9.759.000

12.5 — Caisse nationale des prestations

familiales

1.044.884.702

12.6 — Serv. d'action socio-familiale.- Personnes

âgées

Section 12.6 — Service d'action socio-familiale.- Personnes âgées

12.140

12.16

06.33

Publication du programme national d'actions en faveur des seniors......................

25.000

12.301

12.30

06.33

Institut de Gérontologie: frais de fonctionnement; indemnités des conférenciers;

acquisition d'équipements et de matériel didactique; frais de publication;

publicité; dépenses diverses..................................................................................

25.000

12.302

12.30

06.33

Plan d'action "maladies démentielles".

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

35.000

12.303

12.30

06.33

Lëtzebuerger Senioren-Academie:frais de fonctionnement; indemnités des

conférenciers; acquisitions d'équipements et de matériel didactique; frais de

publication; publicité; dépenses diverses...............................................................

21.500

12.305

12.30

06.33

"Senioren Telefon" formation et supervision; publicité; documentation et

équipement divers requis, dépenses diverses .......................................................

12.000

33.001

33.00

06.33

Participation de l'Etat aux frais du projet "Nuetswaach".

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

264.000

33.010

33.00

06.33

Participation de l'Etat aux frais de gestionnaires privés pour promouvoir la

création et le fonctionnement de services pour personnes âgées .........................

6.864.008

33.013

33.00

06.33

Participation de l'Etat au prix d'équilibre à payer par les usagers âgés et/ou

dépendants dont les ressources s'avèrent insuffisantes dans les services de

maintien à domicile.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

2.212.500

33.014

33.00

06.33

Subsides à des organismes privés développant: 1) des mesures d'initiation aux

technologies modernes de communication; frais de connexion et frais divers 2)

des projets contribuant à la participation, à l'intégration et à la citoyenneté des

personnes âgées ...................................................................................................

16.200

33.015

31.00

06.33

Subsides à des services pour personnes âgées intervenant au niveau de

l'entraide ................................................................................................................

67.500

33.016

33.00

06.33

Participation de l'Etat à la mise en place d'un plan d'action "maladies

démentielles".

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

22.500

12.6 — Serv. d'action socio-familiale.- Personnes âgées

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

33.019

33.00

06.33

Participation de l'Etat aux frais de la prise en charge de personnes en fin de vie

aussi bien au niveau du maintien à domicile qu'en centres d'accueil pour

personnes en fin de vie.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

450.000

33.020

33.00

06.33

Participation

de

l'Etat aux frais

liés à

l'organisation de formations

professionnelles continues en soins palliatifs.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

250.000

43.000

43.22

06.33

Subsides pour l'élaboration et la mise en oeuvre de projets "Plan communal

Senior" ...................................................................................................................

20.000

43.040

31.00

06.33

Participation de l'Etat aux frais de communes et aux frais d'établissements

publics gérés par des communes pour promouvoir la création et le

fonctionnement de services pour personnes âgées...............................................

314.150

12.6 — Serv. d'action socio-familiale.- Personnes

âgées

10.599.358

12.7 — Service national d'action sociale

Section 12.7 — Service national d'action sociale

11.000

11.00

06.20

Traitements des fonctionnaires..............................................................................

874.673

11.010

11.00

06.20

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

368.976

11.020

11.00

06.20

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

11.030

11.00

06.20

Salaires des salariés occupés à titre permanent....................................................

17.784

11.040

11.00

06.20

Salaires des salariés occupés à titre temporaire....................................................

11.100

11.40

06.20

Indemnités d'habillement.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

12.010

12.13

06.20

Frais de route et de séjour .....................................................................................

2.000

12.040

12.12

06.20

Frais de bureau......................................................................................................

12.050

12.12

06.20

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications .........................

12.110

12.30

06.20

Frais de contentieux.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

12.120

12.30

06.20

Frais d'experts et d'études .....................................................................................

1.500

12.150

12.30

06.20

Frais d'expertises médicales effectuées sur demande du service national de

santé au travail et/ou du contrôle médical de la sécurité sociale.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

2.500

12.7 — Service national d'action sociale

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.170

12.30

06.20

Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements spéciaux de faible

valeur .....................................................................................................................

1.000

12.310

12.30

06.20

Frais de gestion des indemnités d'insertion allouées aux personnes soumises

aux activités d'insertion professionnelle prévues à l'article 10 de la loi du 29 avril

1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

139.055

33.000

33.00

06.20

Participation aux frais de fonctionnement de services d'action sociale en

exécution de l'article 38 de la loi du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un

revenu minimum garanti.........................................................................................

3.110.284

12.7 — Service national d'action sociale

4.519.271

12.8 — Grande Région

Section 12.8 — Grande Région

12.012

12.13

07.20

Frais de route et de séjour à l'étranger ..................................................................

2.000

12.040

12.12

07.20

Frais de bureau......................................................................................................

1.000

12.080

12.11

07.20

Bâtiments: exploitation et entretien.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

58.667

12.120

12.30

07.20

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

12.320

33.00

07.20

Frais de fonctionnement du secrétariat permanent et commun du Comité

Economique et Social de la Grande Région ..........................................................

50.000

35.065

35.20

07.20

Participation à des actions menées dans le cadre de la coopération

transfrontalière de proximité.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

170.533

12.8 — Grande Région

282.300

Total des dépenses du ministère de la Famille, de l'Intégration et à la Grande

Région....................................................................................................................

1.477.197.815

13.0 — Sports.- Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

13 — MINISTERE DES SPORTS

13.0 — Sports.- Dépenses générales

Section 13.0 — Sports.- Dépenses générales

11.000

11.00

08.30

Traitements des fonctionnaires..............................................................................

167.914

11.020

11.10

08.30

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

4.691

11.130

11.12

08.30

Commissions diverses: indemnités pour services extraordinaires.........................

6.488

11.131

11.12

05.30

Service médico-sportif: indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

64.314

11.132

11.12

08.30

Promotion sportive d'été "Wibbel & Dribbel" et promotions sportives diverses

indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

1.000

11.133

11.12

Divers

codes

Sportlycée: indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

85.000

11.134

11.12

08.30

Plan d'action national "Gesond iessen, méi bewegen": indemnités pour services

extraordinaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.500

12.000

12.15

08.30

Commissions diverses: indemnités pour services de tiers.....................................

2.867

12.001

12.15

05.30

Service médico-sportif: indemnités pour services de tiers.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

748.113

12.002

12.15

08.30

Promotion sportive d'été "Wibbel & Dribbel" et promotions sportives diverses

indemnités pour services de tiers.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

12.300

12.003

12.15

08.30

Plan d'action national "Gesond iessen, méi bewegen": indemnités pour services

de tiers..

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

2.700

12.010

12.13

08.30

Frais de route et de séjour, frais de déménagement..............................................

10.000

12.012

12.13

08.30

Frais de route et de séjour à l'étranger ..................................................................

34.800

12.020

12.14

08.30

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs......................................................

10.260

12.040

12.12

08.30

Frais de bureau......................................................................................................

26.100

12.050

12.12

08.30

Achat de biens et services postaux et de télécommunications ..............................

13.0 — Sports.- Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.080

12.11

08.30

Bâtiments: exploitation et entretien.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

19.100

12.090

12.21

08.30

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des

administrations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

12.100

12.11

08.30

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs

autres que le secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

58.992

12.120

12.30

08.30

Frais d'experts et d'études .....................................................................................

28.750

12.160

12.30

05.30

Service médico-sportif: analyses et matériel médical; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

187.481

12.191

12.30

08.30

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de

participation............................................................................................................

2.200

12.200

12.30

08.30

Contribution à l'assurance-accidents et à l'assurance responsabilité civile

collectives des sportifs ainsi qu'à la caisse de secours mutuel des sportifs.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

207.606

12.300

12.30

08.30

Trophée national et autres distinctions ..................................................................

10.000

12.301

12.30

08.30

Campagnes de sensibilisation contre la toxicomanie.............................................

1.500

12.302

12.30

08.30

Projets "e-Lëtzebuerg": dépenses diverses ...........................................................

34.000

12.304

12.30

08.30

Relations et réunions internationales; frais d'organisation et dépenses diverses...

5.000

12.310

12.30

08.30

Animation et appui du sport-loisir: dépenses diverses ...........................................

80.000

12.320

12.30

08.30

Relations sportives avec des pays partenaires ou non d'un accord bilatéral

conclu avec le Grand-Duché de Luxembourg: frais divers.....................................

5.000

12.330

12.30

08.30

Bases nautiques au Lac de la Haute-Sûre: frais de fonctionnement......................

7.350

12.340

12.30

08.30

Sauvegarde du patrimoine sportif: conservation des collections et du matériel de

sport; organisation d'expositions; dépenses diverses ............................................

10.000

12.360

12.30

08.30

Organisation d'une promotion sportive d'été: dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

68.000

12.361

12.30

08.30

Appui et soutien d'actions en faveur du bénévolat dans le domaine du sport

dépenses diverses .................................................................................................

80.000

12.363

12.30

08.30

Plan d'action national "Gesond iessen - méi bewegen": dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

130.000

13.0 — Sports.- Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

24.000

24.10

08.30

Location et affermage de terres auprès de secteurs autres que le secteur des

administrations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

6.760

32.020

32.00

08.30

Congé sportif: indemnités compensatoires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

300.000

33.010

33.00

08.30

Subsides au Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois, aux fédérations

sportives agréées et aux sociétés affiliées.............................................................

630.000

33.011

33.00

08.30

Animation et appui du sport-loisirs: subsides.........................................................

70.000

33.012

33.00

08.30

Contributions dans l'intérêt de l'organisation ou de la participation à des

championnats à l'échelon mondial et européen .....................................................

85.000

33.013

33.00

08.30

Participation à l'indemnisation des cadres administratifs des fédérations

sportives agréées et du Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois.................

1.280.870

33.014

33.00

08.30

Mesures de promotion dans l'intérêt du sport de compétition et d'élite..................

512.500

33.016

33.00

08.30

Actions en faveur du bénévolat dans le domaine du sport.....................................

150.000

33.017

35.00

08.30

Relations sportives avec des pays, fédérations ou institutions sportives,

partenaires ou non d'un accord bilatéral ou multilatéral conclu avec le Grand-

Duché de Luxembourg; dépenses diverses...........................................................

60.000

33.018

33.00

08.30

Participation aux frais de fonctionnement des installations sportives mises à la

disposition des fédérations.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

240.000

33.020

33.00

08.30

Contribution financière dans l'intérêt de la réalisation des programmes sportifs

élaborés par les fédérations; aide à la section sportive de l'armée; participation

financière au Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois pour la préparation

aux jeux olympiques...............................................................................................

462.000

33.021

33.00

08.30

Participation aux frais de fonctionnement des fédérations sportives agréées........

630.000

33.022

33.00

08.30

Participation dans les indemnités d'entraîneurs fédéraux engagés avec

l'agrément et sous le contrôle de l'Etat...................................................................

1.389.400

33.023

33.00

05.30

Agence luxembourgeoise antidopage (ALAD): participation aux frais de

fonctionnement.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

151.150

33.024

33.00

08.30

Subvention d'intérêts au profit de la Confédération européenne de volleyball.......

60.793

33.026

33.00

08.30

Contribution au traitement du secrétaire général du Comité Olympique et Sportif

Luxembourgeois.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

94.600

13.0 — Sports.- Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

33.027

33.00

08.30

Participation aux frais de stages des centres de formation fédéraux organisés au

parc Hosingen........................................................................................................

21.725

35.031

35.40

05.30

08.30

Contribution pour le fonctionnement de l'agence mondiale antidopage (AMA).

(Crédit non limitatif)................................................................................................

11.315

35.060

35.20

08.30

Cotisations à des organisations et institutions internationales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

19.083

41.010

41.40

08.30

Financement des programmes et projets de recherche entrepris en collaboration

avec les centres de recherche publics ...................................................................

100.000

41.011

31.22

08.30

Remboursement au Centre Hospitalier de Luxembourg (CHL) d'une tâche

partielle de médecin et d'infirmière pour le contrôle médico-sportif.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

52.358

41.050

41.12

08.30

Participation aux frais de fonctionnement et d'entretien de la base nautique à

Lultzhausen............................................................................................................

120.000

41.051

41.12

Divers

codes

Dotation dans l'intérêt du Sportlycée: participation du Ministère des Sports..........

82.000

41.052

41.12

Divers

codes

Sportlycée: indemnisation des intervenants tiers.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

246.000

43.000

43.22

08.30

Participation aux frais de fonctionnement des installations sportives des

communes.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

140.000

43.020

43.52

08.30

Remboursement des frais de fonctionnement de la salle de gymnastique du

complexe sportif du parc Hosingen au syndicat intercommunal SISPOLO.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

32.000

13.0 — Sports.- Dépenses générales

9.060.920

13.1 — Institut national des sports

Section 13.1 — Institut national des sports

11.000

11.00

08.30

Traitements des fonctionnaires..............................................................................

326.616

11.010

11.00

08.30

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

255.545

11.020

11.00

08.30

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

10.616

11.030

11.00

08.30

Salaires des salariés occupés à titre permanent....................................................

980.150

11.040

11.00

08.30

Salaires des salariés occupés à titre temporaire....................................................

11.100

11.40

08.30

Indemnités d'habillement.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

4.127

13.1 — Institut national des sports

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

11.130

11.12

08.30

Indemnités pour services extraordinaires...............................................................

3.720

12.000

12.15

08.30

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

12.010

12.13

08.30

Frais de route et de séjour, frais de déménagement..............................................

12.020

12.14

08.30

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs......................................................

5.320

12.040

12.12

08.30

Frais de bureau......................................................................................................

12.050

12.12

08.30

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications .........................

3.500

12.080

12.11

08.30

Bâtiments: exploitation et entretien.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

155.000

12.210

12.30

08.30

Dépenses d'alimentation.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

120.000

12.300

12.30

08.30

Frais d'exploitation et d'entretien des installations de l'I.N.S. à Luxembourg-

Fetschenhof et à Pulvermuhl (annexe); dépenses diverses...................................

28.000

13.1 — Institut national des sports

1.893.614

13.2 — Centre national sportif et culturel

Section 13.2 — Centre national sportif et culturel

11.000

11.00

08.30

Traitements des fonctionnaires..............................................................................

388.936

11.010

11.00

08.30

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

71.957

11.020

11.00

08.30

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

11.030

11.00

08.30

Salaires des salariés occupés à titre permanent....................................................

64.046

11.040

11.00

08.30

Salaires des salariés occupés à titre temporaire....................................................

41.010

41.40

08.30

Contribution financière de l'Etat dans l'intérêt de l'établissement public "Centre

national sportif et culturel".

(Crédit non limitatif)................................................................................................

6.496.145

13.2 — Centre national sportif et culturel

7.021.284

13.3 — Ecole nationale de l'éduc. physique et

des sports

Section 13.3 — Ecole nationale de l'éducation physique et des sports

11.000

11.00

08.30

Traitements des fonctionnaires..............................................................................

314.236

11.010

11.00

08.30

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

13.3 — Ecole nationale de l'éduc. physique et des sports

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

11.020

11.00

08.30

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

4.691

11.030

11.00

08.30

Salaires des salariés occupés à titre permanent....................................................

11.040

11.00

08.30

Salaires des salariés occupés à titre temporaire....................................................

11.130

11.12

08.30

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

81.000

41.050

41.12

08.30

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement de l'Ecole nationale de l'éducation

physique et des sports ...........................................................................................

169.815

13.3 — Ecole nationale de l'éduc. physique et

des sports

570.042

Total des dépenses du ministère des Sports .........................................................

18.545.860

14.0 — Ministère de la santé

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

14 — MINISTERE DE LA SANTE

14.0 — Ministère de la santé

Section 14.0 — Ministère de la santé

11.130

11.12

05.00

Indemnités pour services extraordinaires...............................................................

57.675

11.132

11.12

05.00

Autopsies faites dans un intérêt scientifique: indemnités.......................................

3.125

12.000

12.15

05.00

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

12.000

12.003

12.15

05.00

Contrôle sanitaire des viandes et de l'hygiène des locaux dans les

établissements agréés sur la base de la règlementation communautaire.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

440.000

12.010

12.13

05.00

Frais de route et de séjour .....................................................................................

6.000

12.012

12.13

05.00

Frais de route et de séjour à l'étranger ..................................................................

100.000

12.015

12.13

05.00

Autopsies faites dans un intérêt scientifique: dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

12.020

12.14

05.00

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs......................................................

3.500

12.040

12.12

05.00

Ministère de la santé: frais de bureau ....................................................................

11.000

12.042

12.12

05.00

Organisme pour la Sécurité et la Qualité de la Chaîne Alimentaire (OSQCA)

frais de fonctionnement..........................................................................................

12.000

12.043

12.12

05.00

Conseil Supérieur pour Professions de Santé: frais de fonctionnement ................

9.000

12.044

12.12

05.00

Comité Ethique de Recherche: participation aux frais de fonctionnement du

secrétariat ..............................................................................................................

44.300

12.045

12.12

05.00

Commission nationale de contrôle et d'évaluation prévue à la loi sur le droit de

mourir en dignité: frais de fonctionnement et frais en rapport avec

l'enregistrement des testaments de vie.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

2.000

12.046

12.12

05.00

Organisme pour la Sécurité et la Qualité de la Chaîne Alimentaire (OSQCA)

frais liés à l'obligation de mettre en oeuvre la collecte électronique continue des

données pour l'EFSA conformément aux art. 23 et 33 du Règlement CE n°

178/2002.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

2.000

12.050

12.12

05.00

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications .........................

12.080

12.11

04.50

Bâtiments: exploitation et entretien ........................................................................

247.000

14.0 — Ministère de la santé

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.122

12.30

05.22

Mise en oeuvre de la réforme du système de soins de santé et planification

hospitalière et extrahospitalière: frais d'experts, d'études et de publication.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

95.000

12.123

12.30

05.00

Frais d'experts chargés par l'Etat du contrôle général de la mise au point et de

l'exécution des projets d'investissements hospitaliers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

12.125

12.30

05.00

Projets de construction et de modernisation du secteur conventionné: frais

d'experts et d'études relatifs à la planification et au contrôle.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

12.126

12.30

05.00

Frais d'études et d'évaluation de projets et de programmes d'action du secteur

conventionné.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

15.000

12.127

12.30

05.00

Actions et projets dans le cadre de la stratégie e-Santé.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

2.070.000

12.151

12.30

05.10

Frais médicaux en relation avec l'enseignement différencié et les ateliers

protégés: honoraires et indemnités, dépenses diverses ........................................

17.000

12.153

12.30

05.00

Prélèvements d'organes: prise en charge des frais d'interventions sur le donneur

défunt, non opposables à la CNS.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

35.000

12.190

12.30

05.00

Frais d'inscription pour des stages de formation et de spécialisation du

personnel des administrations et services relevant du ministère de la santé.........

18.000

12.250

12.00

05.00

Service de remplacement de nuit des médecins-généralistes et des médecins

pédiatres: frais de fonctionnement et indemnités.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

3.152.000

12.320

12.30

05.00

Distinction honorifique pour les donneurs de sang bénévoles: dépenses diverses

22.500

12.342

12.30

05.00

Assurance responsabilité civile pour les médecins ou étudiants en médecine en

voie de formation spécifique en médecine générale effectuant leur stage

pratique au Luxembourg dans le cadre d'une pratique de médecine générale ou

en milieu hospitalier ...............................................................................................

12.345

12.30

05.00

Service national d'information et de médiation dans le domaine de la santé.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

31.012

31.21

05.23

Remboursement au centre hospitalier de Luxembourg de frais découlant du

fonctionnement d'un service de recensement des pollens et des spores

fongiques au Luxembourg.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

85.300

31.031

31.12

05.20

Remboursement à des organismes nationaux des frais découlant de

l'organisation de cours et de publications pour la propagation des soins palliatifs.

5.000

31.032

31.12

05.22

Dépistage et counseling gratuits en matière de HIV: remboursement de frais non

opposables à la CNS .............................................................................................

35.000

14.0 — Ministère de la santé

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

31.050

31.32

05.20

Service médical d'urgence et de garde, service des urgences néonatales,

service de permanence et de garde des hôpitaux: participation aux frais.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

2.200.000

31.052

31.32

04.50

Interventions de l'Etat dans les frais engagés par des médecins-généralistes lors

de l'installation de cabinets de groupe dans une région non urbaine.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

1.000

33.001

33.00

05.10

Sécurité dans le domaine de la transfusion sanguine: participation aux frais du

personnel de la Croix-Rouge .................................................................................

566.000

33.002

33.00

05.10

Participation aux frais de fonctionnement du laboratoire de rétrovirologie auprès

du CRP-Santé........................................................................................................

394.293

33.003

33.00

05.10

Participation aux frais d'associations oeuvrant dans le domaine de la santé de

l'environnement......................................................................................................

90.000

33.004

33.00

05.00

Subsides aux associations oeuvrant dans le domaine de la formation médicale

et pharmaceutique continue...................................................................................

65.000

33.005

33.00

05.30

Subsides dans l'intérêt de la formation continue du personnel des professions

de santé .................................................................................................................

15.000

33.006

33.00

05.10

Participation aux frais de fonctionnement de l'organisme chargé de l'organisation

de la formation médicale continue .........................................................................

5.000

33.008

41.40

05.00

Participation aux frais de Centres de ressources pour la santé créés auprès de

Centres de recherche publics ................................................................................

770.000

33.009

33.00

05.00

Participation aux frais de fonctionnement de l'Ecole Nationale du dos ..................

140.000

33.011

33.00

05.00

Subsides à la société des sciences médicales ......................................................

5.000

33.012

33.00

05.00

Subsides pour frais d'organisation et de participation à des congrès sanitaires,

réunions scientifiques, expositions et publications scientifiques ............................

23.500

33.013

33.00

05.23

Subsides divers à des associations oeuvrant en matière d'action socio-

thérapeutique.........................................................................................................

74.000

33.014

33.00

05.23

Participation aux frais d'associations oeuvrant dans divers domaines de l'action

socio-thérapeutique ...............................................................................................

7.378.430

33.015

33.00

05.23

Maladies de la dépendance: participation aux frais de fonctionnement de

services oeuvrant dans le domaine des toxicomanies ...........................................

11.076.637

33.016

33.00

05.10

Ligue de prévention et d'action médico-sociales: remboursement des frais de

gérance des services du Ministère de la Santé......................................................

45.000

33.017

33.00

05.23

Santé mentale: participation aux frais de fonctionnement de services extra-

hospitaliers de santé mentale ................................................................................

12.334.866

14.0 — Ministère de la santé

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

33.018

33.00

05.10

Participation aux cotisations versées à des organismes internationaux par la

Croix-Rouge...........................................................................................................

20.000

33.019

33.00

05.10

Subsides dans l'intérêt de la mise en oeuvre de la promotion de la santé.............

83.000

33.020

33.00

05.10

Participation à des frais de placement d'enfants dans des centres nationaux et

étrangers dans un but médicosocial ......................................................................

30.000

33.021

33.00

05.20

Participation aux frais de fonctionnement de la Ligue médico-sociale.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

4.950.742

33.022

33.00

05.10

Participation aux frais d'associations oeuvrant dans le cadre du suivi et du

traitement des nouvelles maladies pouvant être en relation avec la profession.....

75.000

33.024

33.00

05.00

Participation aux frais de fonctionnement d'un service de coordination et de

promotion des dons d'organes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

150.000

33.025

33.00

05.00

Projet-pilote "Douleurs chroniques": dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

34.011

34.32

05.10

Traitement des maladies sociales et d'autres affections; prise en charge de frais

d'hospitalisation et frais de traitement de personnes indigentes: subsides.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

600.000

34.012

34.32

05.10

Examen médical avant mariage: remboursement des honoraires médicaux et

médico-techniques; dépenses diverses (loi du 19.12.1972).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

34.060

34.40

04.42

Formation, stages postuniversitaires et formation continue pour les médecins,

médecins-dentistes et pharmaciens: subsides.......................................................

1.500

34.061

34.40

04.42

Médecins luxembourgeois en voie de formation à l'étranger: bourses.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

277.200

34.062

31.32

05.20

Indemnités allouées aux médecins effectuant un stage dans le cadre de la

formation spécifique en médecine générale.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

950.000

34.063

34.41

05.20

Participation financière à la formation complémentaire en dermato-histologie

d'un médecin-spécialiste en dermatologie ou en anatomie pathologique.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

35.010

35.20

05.00

Collaboration de l'Etat luxembourgeois avec des centres antipoison à l'étranger

participation aux frais de fonctionnement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

35.060

35.00

05.00

Contributions à des organismes internationaux.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

337.000

14.0 — Ministère de la santé

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

41.010

41.40

04.60

Financement des programmes et projets de recherche entrepris en collaboration

avec les centres de recherche publics.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

460.000

42.000

42.00

05.00

Remboursement au Collège Médical d'une partie des frais de rémunération du

secrétaire administratif.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

41.000

42.003

31.00

05.10

Remboursement au Collège Vétérinaire d'une partie des frais de rémunération

du secrétaire administratif.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

11.788

Restants d'exercices antérieurs

12.512

12.13

05.00

Frais de route et de séjour, frais de déménagement..............................................

12.542

12.12

05.00

Organisme pour la Sécurité et la Qualité de la Chaine Alimentaire (OSQCA)

frais de fonctionnement..........................................................................................

14.0 — Ministère de la santé

49.673.886

14.1 — Direction de la santé

Section 14.1 — Direction de la santé

11.000

11.00

05.00

Traitements des fonctionnaires..............................................................................

7.673.734

11.010

11.00

05.00

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

6.502.746

11.020

11.00

05.00

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

11.030

11.00

05.00

Salaires des salariés occupés à titre permanent....................................................

261.961

11.040

11.00

05.00

Salaires des salariés occupés à titre temporaire....................................................

11.100

11.40

05.00

Indemnités d'habillement.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

1.285

11.130

11.12

05.00

Indemnités pour services extraordinaires...............................................................

11.400

12.001

12.15

05.00

Services audiophonologiques: indemnités pour services de tiers..........................

77.000

12.010

12.13

05.00

Frais de route et de séjour .....................................................................................

97.700

12.040

12.12

05.00

Contrôle de qualité des analyses de biologie clinique: frais de bureau, frais

d'experts et d'études et dépenses diverses ...........................................................

9.500

12.042

12.12

05.10

Carnet de santé et de maternité: frais d'impression...............................................

10.000

14.1 — Direction de la santé

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.101

12.11

05.00

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs

autres que le secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

217.000

12.102

12.11

05.00

Division de la Radioprotection: frais de location d'un local pour l'entreposage

intérimaire de sources radioactives hors usage.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

3.750

12.120

12.30

05.00

Contrôle des médicaments, des cosmétiques, des organismes génétiquement

modifiés et des aliments nouveaux: frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

10.000

12.122

12.30

05.00

Division de la Radioprotection: Mesures pour réduire l'irradiation médicale au

Luxembourg...........................................................................................................

20.000

12.125

12.30

05.00

Frais d'experts et d'études relatifs à la santé au travail..........................................

20.000

12.126

12.30

05.10

Frais d'experts et d'études dans l'intérêt de la Santé Publique ..............................

102.000

12.128

12.30

05.00

Division de la radioprotection: frais d'expertises dans le cadre des procédures

d'autorisation et dans le cadre des conventions, traités et accord internationaux.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

12.129

12.30

05.00

Maintenance technique et évolutive du coût d'exploitation de l'application d'un

système d'information pour la gestion des données relatives aux postes à risque

50.000

12.132

12.16

05.10

Service de la sécurité alimentaire - Contrôle officiel des denrées alimentaires

frais d'échantillonnage et d'analyse officiels prévus par la loi du 25 septembre

1953, ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires,

boissons et produits usuels.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

20.000

12.140

12.30

05.10

Prophylaxie et traitement des maladies sociales et d'autres affections (service

de l'éducation pour la santé): frais de sensibilisation et d'information....................

450.000

12.142

12.16

05.00

Information et éducation des travailleurs dans les entreprises dans le domaine

de la santé et de la sécurité au travail et prophylaxie des maladies

professionnelles: dépenses diverses .....................................................................

16.000

12.143

12.16

05.00

Division de la médecine curative: information et formation pour professionnels

de santé et personnel apparenté ...........................................................................

7.000

12.170

12.30

05.00

Division de la radioprotection: frais d'entretien des appareils.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

40.000

12.250

12.00

05.00

Service du directeur de la santé: frais de bureau, frais d'exploitation des voitures

de service et dépenses diverses............................................................................

193.618

12.251

12.00

05.10

Division de l'inspection sanitaire: frais de bureau, frais d'exploitation des voitures

de service et dépenses diverses............................................................................

49.500

12.252

12.00

05.20

Division de la médecine curative: frais de bureau et dépenses diverses ...............

18.000

14.1 — Direction de la santé

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.253

12.00

05.00

Division de la pharmacie et des médicaments: frais de bureau et dépenses

diverses..................................................................................................................

24.000

12.254

12.00

05.00

Services audiophonologiques: frais d'exploitation; dépenses diverses..................

34.000

12.255

12.00

05.00

Services d'orthoptie et de pléoptie: frais d'exploitation; dépenses diverses...........

32.000

12.256

12.00

05.00

Division de la radioprotection: frais de surveillance de la radio-activité; dépenses

diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

117.000

12.257

12.00

05.10

Service de la médecine de l'environnement: frais de fonctionnement....................

12.500

12.258

12.00

05.00

Service des statistiques sanitaires: dépenses diverses .........................................

115.000

12.259

12.00

05.10

Division de la médecine préventive et sociale (service de l'éducation pour la

santé): frais de fonctionnement..............................................................................

8.000

12.260

12.00

05.10

Division de médecine scolaire et de contrôle sanitaire de la jeunesse: frais de

fonctionnement ......................................................................................................

22.600

12.261

12.00

05.10

Division de la médecine du travail: frais de fonctionnement...................................

38.000

12.262

12.12

05.00

Service d'action socio-thérapeutique: frais de fonctionnement ..............................

5.100

12.263

12.00

05.10

Service de la Sécurité Alimentaire: frais de fonctionnement ..................................

53.000

12.264

12.00

05.10

Frais d'expert et d'études sécurité alimentaire.......................................................

15.000

12.301

12.30

05.20

Frais d'analyses dans le cadre de la médecine de l'environnement.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

2.000

12.302

12.30

05.10

Division de la médecine scolaire: honoraires médicaux et matériel médical.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

350.000

12.303

12.30

05.10

Prophylaxie des maladies contagieuses: indemnités pour déclarations de

maladies contagieuses, indemnités des hommes de l'art chargés de missions en

cas d'épidémies, participation à la lutte contre la rage, dépenses dans l'intérêt

de la lutte contre les épidémies et relatif au Règlement sanitaire international;

frais concernant la médecine de catastrophe.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

171.000

12.304

12.30

05.10

Vaccinations publiques non obligatoires: acquisition de vaccins, honoraires

médicaux, frais d'organisation.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

3.700.000

12.305

12.30

05.00

Mise en route de la réforme de la médecine scolaire au niveau national.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

50.000

12.306

12.30

05.10

Frais d'organisation et d'évaluation de programmes de dépistage du cancer.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

350.000

14.1 — Direction de la santé

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.307

12.30

05.00

Programmes de médecine préventive organisés avec la CNS dans le cadre de

l'article 17 du Code des assurances sociales: programme de vaccination contre

la grippe.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

75.000

12.308

12.30

05.10

Frais d'un programme à réaliser en vue d'améliorer la prise en charge de la

santé maternelle et infantile ...................................................................................

5.000

12.311

12.30

05.10

Programme de lutte contre les drogues et le S.I.D.A.: acquisition, stockage et

destruction de seringues et autres dépenses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

700.000

12.313

12.30

07.32

Evacuation de déchets radioactifs et d'autres produits dangereux.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

12.314

12.30

05.00

Division de la radioprotection: acquisition, stockage et distribution d'iode stable.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

12.316

12.00

05.00

Division de la Radioprotection: assurance qualité des équipements de mesure

dans le domaine de radioprotection et du laboratoire de radiophysique ................

45.000

12.318

12.30

05.00

Mise en oeuvre de la Promotion de la Santé: Projet "ECOLE-SANTE" .................

50.000

12.319

12.30

05.10

Participation à un programme de médecine préventive dans le cadre de l'article

17 du Code des Assurances Sociales: programme de vaccination des jeunes

filles contre Human Papilloma Virus HPV (cancer du col de l'utérus).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

550.000

12.320

12.30

05.10

Participation à un programme de médecine préventive dans le cadre de l'article

17 du Code des Assurances Sociales: programme de prévention de

l'avortement par des mesures d'information et de mise à disposition de

contraceptifs aux jeunes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

800.000

12.321

12.30

05.10

Participation à un programme de médecine préventive dans le cadre de l'article

17 du Code des Assurances sociales: programme d'action, de prévention et de

dépistage des facteurs de risque des maladies cardio- et cérébrovasculaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

12.322

12.30

05.10

Participation à un programme de médecine préventive dans le cadre de l'article

17 du Code des Assurances sociales: programme d'orthodontie fonctionnelle et

d'occlusodontie.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

600.000

12.323

12.30

05.00

Prix annuel de Santé en Entreprise .......................................................................

15.000

12.324

12.30

13.90

Plan national "Prévention de la démence" : travaux de mise en oeuvre,

dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

200.000

12.340

12.30

05.00

Frais de maintenance d'un centre de pharmacovigilance ......................................

23.000

14.1 — Direction de la santé

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.341

12.30

05.22

Frais d'installation d'un réseau d'échange de données internationales en matière

de médicaments.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

30.000

12.342

12.30

05.00

Frais de fonctionnement de l'Agence nationale du médicament humain et

vétérinaire.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

28.750

31.050

31.32

05.00

Participation de l'Etat dans le cadre du démarrage des services de médecine du

travail aux frais d'organisation d'une formation postuniversitaire de médecin du

travail.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

3.500

Restants d'exercices antérieurs

12.804

12.30

05.10

Vaccinations publiques non obligatoires: acquisition de vaccins, honoraires

médicaux, frais d'organisation................................................................................

14.1 — Direction de la santé

24.087.914

14.2 — Laboratoire national de santé

Section 14.2 — Laboratoire national de santé

11.000

11.00

05.20

Traitements des fonctionnaires..............................................................................

8.240.888

11.010

11.00

05.20

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

7.156.164

11.030

11.00

05.20

Salaires des salariés occupés à titre permanent....................................................

856.896

41.000

41.40

05.20

Dotation dans l'intérêt de la couverture des frais de l'établissement public

"Laboratoire national de Santé".

(Crédit non limitatif)................................................................................................

10.088.000

14.2 — Laboratoire national de santé

26.341.948

14.3 — Centre thermal et de santé de Mondorf

Section 14.3 — Centre thermal et de santé de Mondorf

11.010

31.11

05.23

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

295.454

11.030

31.11

05.23

Salaires des salariés occupés à titre permanent....................................................

195.363

11.031

31.11

05.23

Salaires pris en charge par l'Etat des salariés occupés à titre permanent à

l'entretien des espaces extérieurs du centre thermal.............................................

491.100

14.3 — Centre thermal et de santé de Mondorf

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

31.020

31.22

05.23

Remboursement au centre thermal et de santé de Mondorf du coût de l'entretien

et de l'aménagement des espaces extérieurs........................................................

1.568.166

14.3 — Centre thermal et de santé de Mondorf

2.550.083

Total des dépenses du ministère de la Santé ........................................................

102.653.831

15.0 — Logement

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

15 — MINISTERE DU LOGEMENT

15.0 — Logement

Section 15.0 — Logement

11.010

11.00

07.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

2.047.960

11.020

11.00

07.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

6.610

11.060

11.00

07.10

Service des aides au logement auprès de la banque et caisse d'épargne de

l'Etat.- Participation aux frais de fonctionnement: frais de personnel.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

614.025

11.130

11.12

07.10

Indemnités pour services extraordinaires...............................................................

3.250

12.000

12.15

07.10

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

63.740

12.010

12.13

07.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement..............................................

3.000

12.012

12.13

07.10

Frais de route et de séjour à l'étranger ..................................................................

1.000

12.020

12.14

07.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs......................................................

4.960

12.030

12.16

07.10

Fourniture de vêtements de travail et de protection ...............................................

12.040

12.12

07.10

Frais de bureau......................................................................................................

45.000

12.050

12.12

07.10

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications .........................

100.000

12.070

12.12

07.10

Location et entretien des équipements informatiques............................................

20.900

12.080

12.11

07.10

Bâtiments: exploitation et entretien.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

159.700

12.090

12.21

07.10

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des

administrations publiques.......................................................................................

446.300

12.100

12.11

07.10

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs

autres que le secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

12.120

12.30

07.10

Frais d'experts et d'études.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

76.000

12.121

12.30

07.10

Frais de fonctionnement de l'Observatoire de l'habitat.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

503.207

15.0 — Logement

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.122

12.30

07.10

Frais d'experts et d'études nécessaires à la transposition et la mise en place du

Paquet Logement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

36.000

12.140

12.16

07.10

Participation à des expositions; organisation de concours et de conférences;

confection de plans et de maquettes; actions de propagande; frais d'impression

de cartes; dépenses diverses ................................................................................

167.000

12.190

12.30

07.10

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de

participation............................................................................................................

12.300

12.30

07.10

Centre de consultation pour le logement individuel et familial; frais de

fonctionnement; acquisition de matériel didactique; dépenses diverses................

5.350

31.000

31.11

07.10

Participation aux charges d'intérêt pour le développement d'un habitat durable

aide aux établissements publics placés sous la surveillance de l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

75.200

31.030

31.12

07.10

Participation aux charges d'intérêt pour le développement d'un habitat durable

aide à la Société Nationale des Habitations à Bon Marché.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

237.140

32.001

32.00

07.10

Participation aux charges d'intérêt pour le développement de l'habitat durable

aide aux fabriques d'église et communautés religieuses ayant conclu une

convention avec l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

32.010

32.00

07.10

Participation aux charges d'intérêt pour le développement de l'habitat durable

aide aux sociétés de droit privé ayant conclu une convention avec l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

33.000

33.00

07.10

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement d'une gestion locative sociale

aide aux associations sans but lucratif et aux fondations oeuvrant dans le

domaine du logement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

200.000

33.001

33.00

07.10

Participation aux charges d'intérêt pour le développement d'un habitat durable

aide aux associations sans but lucratif et fondations.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

33.010

33.00

07.10

Subsides à des associations et des institutions oeuvrant dans les domaines du

logement ................................................................................................................

41.000

34.080

34.50

07.10

Aide individuelle au logement: subventions d'intérêt.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

38.000.000

34.090

34.49

07.10

Subvention de loyer.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

41.010

41.40

07.10

Participation financière aux frais de fonctionnement du Groupement d'Intérêt

Economique "My Energy".

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

300.000

15.0 — Logement

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

41.011

41.40

07.10

Participation au financement de services et de recherches dans le domaine du

logement prestés par des établissements publics scientifiques.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

18.000

43.000

43.22

07.10

Participation aux charges d'intérêt pour le développement d'un habitat durable

aide aux communes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

15.000

43.001

43.22

07.10

Participation financière de l'Etat aux études réalisées par les communes dans le

cadre de l'assainissement de logements.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

43.002

43.22

07.10

Participation aux frais de fonctionnement d'une gestion locative sociale : aide

aux communes et aux syndicats de communes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

15.0 — Logement

43.191.842

Total des dépenses du ministère du Logement .....................................................

43.191.842

16.0 — Travail. - Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

16 — MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE

L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

16.0 — Travail. - Dépenses générales

Section 16.0 — Travail. - Dépenses générales

11.130

11.12

06.40

Indemnités pour services extraordinaires...............................................................

8.987

11.131

11.12

06.40

Office national de conciliation: indemnités pour services extraordinaires ..............

12.000

12.15

06.40

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

3.750

12.001

12.15

06.40

Office national de conciliation: indemnités pour services de tiers ..........................

12.010

12.13

06.40

Frais de route à l'intérieur du pays.........................................................................

1.020

12.012

12.13

06.40

Frais de route et de séjour à l'étranger ..................................................................

120.000

12.020

12.14

06.40

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs......................................................

7.000

12.040

12.12

06.40

Office national de conciliation: frais de bureau.......................................................

12.041

12.12

06.40

Frais de bureau......................................................................................................

22.000

12.080

12.11

06.40

Bâtiments: exploitation et entretien ........................................................................

21.225

12.120

12.30

06.42

Frais d'experts et d'études, de consultance et de traduction; participation à des

études d'organisations internationales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

100.000

12.121

12.30

06.40

Office national de conciliation: honoraires d'experts et de bureaux d'études, frais

de confection de rapports.......................................................................................

12.122

12.30

06.40

Frais de contrôle des entreprises de travail intérimaire, des projets financés par

le fonds pour l'emploi et d'institutions conventionnées par le Ministère du Travail

et de l'Emploi.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

150.000

12.140

12.16

06.40

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information .............................................

80.000

12.141

12.16

06.40

Frais de rédaction et d'édition de documentation en rapport avec la législation

du travail ................................................................................................................

50.000

12.150

12.30

06.34

Frais d'expertises médicales de la commission spéciale de réexamen en matière

de travailleurs handicapés et de la commission mixte de reclassement ................

25.000

12.190

12.30

06.43

Colloques, séminaires, stages, cours et journées d'études: frais d'organisation et

de participation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

50.000

16.0 — Travail. - Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.300

12.30

06.34

Observatoire des relations professionnelles et de l'emploi (ORPE): honoraires

d'experts et de bureaux d'études, frais de confection de rapports, publications,

frais d'organisation de conférences thématiques, frais de campagnes

d'information et de sensibilisation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

12.301

12.30

06.43

Frais résultant des actions entamées par le Ministère du Travail et de l'Emploi

dans le cadre 1. de l'ancienne loi modifiée du 12 février 1999 concernant la mise

en oeuvre du plan d'action national en faveur de l'emploi telle qu'elle a été

intégrée dans le code du travail 2. du comité permanent de l'emploi 3. du comité

de coordination tripartite 4. de la responsabilité sociale des entreprises

honoraires d'experts et de bureaux d'études, frais de confection de rapports,

publications.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

12.302

12.30

06.34

Observatoire du marché de l'emploi.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

440.000

32.011

31.00

06.43

Prestations de réemploi: participation à la création et à la promotion de

nouveaux emplois ou du maintien des anciens emplois, aides en faveur

d'actions pour une meilleure employabilité des demandeurs d'emploi, de

mesures de formation, de réadaptation ou de rééducation professionnelles

susceptibles d'assurer le réemploi productif de la main-d'oeuvre rendue

disponible.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

200.000

32.012

32.00

06.43

Remboursement aux employeurs des rémunérations des agents participant à

des actions de formation : délégués du personnel, délégués à la sécurité,

délégués à l'égalité, travailleurs désignés, coordinateurs de la sécurité.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

120.000

32.013

32.00

06.43

Remboursement aux employeurs des rémunérations des travailleurs participant

à des cours de langue luxembourgeoise.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

600.000

33.000

33.00

06.43

Participation de l'Etat dans les frais de fonctionnement de services

conventionnés ayant pour but une adaptation progressive au travail productif de

personnes sans emploi ..........................................................................................

199.610

33.001

33.00

06.42

Cofinancement public national de projets dans le cadre du Fonds social

européen (FSE) et du programme INTERREG.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

380.000

33.002

33.00

06.40

Action de prévention et de lutte contre les traumatismes psycho-sociaux

provoqués notamment par toute forme de harcèlement moral ou de stress sur le

lieu de travail..........................................................................................................

135.000

33.013

33.00

06.40

Participation

aux

frais

du

Secrétariat

européen

des

organisations

représentatives des travailleurs .............................................................................

340.000

33.014

33.00

06.40

Participation à l'organisation de cours de langue luxembourgeoise dans l'intérêt

du renforcement de la politique d'intégration de la main-d'oeuvre étrangère.........

100.000

16.0 — Travail. - Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

33.016

33.00

06.40

Participation aux frais d'information et de consultation des travailleurs effectués

par les secrétariats sociaux des organisations des travailleurs..............................

300.000

33.190

12.30

06.40

Participation dans les frais d'organisation et de participation par des tiers à des

conférences, congrès, colloques, séminaires, stages, cours et journées d'études

34.090

34.40

06.40

Subsides aux apprentis et travailleurs méritants ainsi qu'aux organisations

oeuvrant en faveur de la promotion de l'apprentissage..........................................

5.000

35.030

35.40

06.40

Cotisations à des institutions internationales.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

41.001

33.00

04.50

Subsides à la Chambre des salariés dans l'intérêt de l'organisation de cours de

formation professionnelle et ouvrière .....................................................................

70.000

41.002

33.00

13.90

Participation de l'Etat à raison de cinquante pour cent dans les frais effectifs des

élections quinquennales pour le renouvellement de la Chambre des Salariés.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

Restants d'exercices antérieurs

21.500

21.11

13.90

Intérêts et frais en relation avec la protection des salariés victimes de faillites

d'entreprise ............................................................................................................

14.000

32.512

32.00

06.40

Remboursement aux employeurs des rémunérations des agents participant à

des actions de formation: délégués du personnel, délégués à la sécurité,

délégués à l'égalité, travailleurs désignés, coordinateurs de la sécurité................

33.502

33.00

13.90

Action de prévention et de lutte contre les traumatismes psycho-sociaux

provoqués notamment par toute forme de harcèlement moral ou de stress sur le

lieu de travail..........................................................................................................

17.500

16.0 — Travail. - Dépenses générales

3.563.372

16.1 — Agence pour le développement de

l'emploi

Section 16.1 — Agence pour le développement de l'emploi

11.000

11.00

06.43

Traitements des fonctionnaires..............................................................................

11.707.709

11.010

11.00

06.43

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

5.476.823

11.020

11.00

06.43

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

3.127

11.030

11.00

06.43

Salaires des salariés occupés à titre permanent....................................................

440.944

11.040

11.00

06.43

Salaires des salariés occupés à titre temporaire....................................................

11.100

11.40

06.43

Indemnités d'habillement.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

3.400

16.1 — Agence pour le développement de l'emploi

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

11.130

11.12

06.43

Indemnités pour services extraordinaires...............................................................

9.836

12.000

12.15

06.43

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

10.485

12.001

12.15

06.43

Frais des agents de gardiennage.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

209.691

12.010

12.13

06.43

Frais de route et de séjour .....................................................................................

50.000

12.020

12.14

06.43

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs......................................................

9.800

12.040

12.12

06.43

Frais de bureau......................................................................................................

285.000

12.050

12.12

06.43

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

700.000

12.070

12.12

06.43

Location et entretien des équipements informatiques............................................

18.507

12.080

12.11

06.43

Bâtiments: exploitation et entretien.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

188.650

12.090

12.21

06.43

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des

administrations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

77.736

12.100

12.11

06.43

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs

autres que le secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.666.501

12.125

12.30

06.43

Frais d'experts et d'études en matière informatique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

550.000

12.140

12.16

06.43

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information .............................................

130.000

12.150

12.30

06.43

Prestations médicales et paramédicales liées au fonctionnement de la

Commission mixte..................................................................................................

1.000

12.160

12.30

06.43

Acquisition et entretien de matériel médical et pharmaceutique ............................

12.170

12.30

06.43

Acquisition et entretien de petit outillage, de logiciels et d'équipements spéciaux

de faible valeur.......................................................................................................

16.000

12.180

12.30

06.43

Acquisition et entretien de matériel didactique et psychotechnique.......................

12.000

12.190

12.30

06.43

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de

participation............................................................................................................

65.000

24.040

24.20

13.90

Location et entretien d'équipements informatiques à l'intérieur du secteur des

administrations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

63.480

16.1 — Agence pour le développement de l'emploi

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

33.000

33.00

13.90

Cotisation et participation à des associations et institutions nationales .................

6.820

35.060

35.00

06.43

Participation au réseau de coopération technique des services publics de

l'emploi...................................................................................................................

3.000

Restants d'exercices antérieurs

12.510

12.13

13.90

Frais de route et de séjour, frais de déménagement..............................................

1.010

16.1 — Agence pour le développement de

l'emploi

21.707.219

16.2 — Inspection du travail et des mines

Section 16.2 — Inspection du travail et des mines

11.000

11.00

06.42

Traitements des fonctionnaires..............................................................................

7.371.948

11.010

11.00

06.42

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

724.524

11.020

11.00

06.42

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

14.000

11.030

11.00

06.42

Salaires des salariés occupés à titre permanent....................................................

265.246

11.040

11.00

06.42

Salaires des salariés occupés à titre temporaire....................................................

11.100

11.40

06.42

Indemnités d'habillement.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

22.000

12.010

12.13

06.42

Frais de route et de séjour .....................................................................................

18.000

12.020

12.14

06.42

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs......................................................

95.000

12.030

12.16

06.42

Fourniture de vêtements de travail et de protection ...............................................

4.500

12.040

12.12

06.42

Frais de bureau......................................................................................................

110.000

12.050

12.12

06.42

Achat de biens et de services auprès des fournisseurs postaux et téléphoniques

40.000

12.080

12.11

06.42

Bâtiments: exploitation et entretien ........................................................................

165.000

12.090

12.21

06.42

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des

administrations publiques.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

8.300

12.100

12.11

06.42

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs

autres que le secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

3.000

12.120

12.30

06.42

Etudes et travaux d'analyses spéciales .................................................................

3.000

16.2 — Inspection du travail et des mines

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.121

12.30

06.42

Frais d'experts et d'études.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

295.000

12.122

12.30

06.42

Etudes et travaux d'analyses concernant les mesures de sécurité applicables

dans certains tunnels routiers ................................................................................

18.000

12.123

12.30

13.90

Etudes et travaux d'analyses dans le cadre des contrôles des crèches,

structures d'éducation et d'accueil des enfants en bas âge et des enfants

scolarisés...............................................................................................................

90.000

12.125

12.30

06.42

Frais d'experts et d'études en matière informatique.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

100.000

12.131

12.16

06.42

Frais de publication Internet...................................................................................

1.000

12.132

12.16

06.42

Frais de publicité et de sensibilisation....................................................................

22.000

12.170

12.30

06.42

Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements spéciaux et

informatiques de faible valeur ................................................................................

20.000

12.190

12.30

06.42

Amélioration des conditions de travail: frais d'éducation, formation interne des

inspecteurs du travail et du nouveau personnel, stages et séminaires de

formation et de perfectionnement; dépenses diverses...........................................

35.000

12.300

12.30

06.42

Evaluation des risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles

frais d'études, mise en place des plans d'alerte et de secours et des plans

d'évacuation, frais d'équipements et d'entretien, frais de route et de séjour,

dépenses diverses .................................................................................................

190.000

34.110

31.00

06.42

Participation au programme pluriannuel d'actions communautaires et nationales

en matière de conditions de travail.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

60.000

35.030

35.00

06.42

Contributions à des organismes internationaux .....................................................

1.500

Restants d'exercices antérieurs

12.510

12.13

06.42

Frais de route et de séjour .....................................................................................

16.2 — Inspection du travail et des mines

9.677.574

16.3 — Ecole supérieure du travail

Section 16.3 — Ecole supérieure du travail

11.130

11.12

04.50

Indemnités pour services extraordinaires...............................................................

45.200

12.000

12.15

04.50

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

23.327

12.010

12.13

04.50

Frais de route et de séjour .....................................................................................

9.585

16.3 — Ecole supérieure du travail

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.040

12.12

04.50

Frais de bureau......................................................................................................

7.859

12.050

12.12

04.50

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications .........................

9.715

12.080

12.11

04.50

Bâtiments: exploitation et entretien ........................................................................

5.600

12.140

12.16

04.50

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information .............................................

3.700

12.170

12.30

04.50

Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements spéciaux de faible

valeur .....................................................................................................................

12.190

12.30

04.50

Cours de formation: frais de fonctionnement .........................................................

281.614

16.3 — Ecole supérieure du travail

386.700

16.4 — Fonds pour l'emploi

Section 16.4 — Fonds pour l'emploi

93.000

93.00

06.14

Versement au fonds pour l'emploi du produit des impôts de solidarité prélevés

moyennant des majorations de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et

de l'impôt sur le revenu des collectivités.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

401.865.499

93.001

93.00

06.14

Dotation extraordinaire du fonds pour l'emploi.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

125.000.000

93.002

93.00

06.14

Avances pour la couverture d'insuffisances temporaires des moyens du fonds

pour l'emploi.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

16.4 — Fonds pour l'emploi

526.865.599

16.5 — Emploi des accidentés et des

handicapés

Section 16.5 — Mesures dans l'intérêt de l'emploi, respectivement du

réemploi des accidentés de la vie et des personnes handicapées

12.040

12.12

06.34

Commissions des travailleurs handicapés: frais de documentation.......................

1.800

12.170

12.30

06.34

Entretien et réparation des équipements spéciaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

31.050

31.32

06.34

Participations au salaire des travailleurs handicapés allouées en application de

l'article 15 de la loi du 12 septembre 2003 sur les travailleurs handicapés ainsi

que du règlement grand-ducal d'application; enquêtes et expertises à effectuer

en exécution de la même loi.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

9.916.524

16.5 — Emploi des accidentés et des handicapés

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

31.051

31.32

06.34

Participations au salaire des travailleurs handicapés allouées aux ateliers

protégés conformément aux dispositions de la loi du 12 septembre 2003 sur les

travailleurs handicapés.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

28.659.885

32.020

31.00

06.34

Prise en charge du congé supplémentaire de six jours ouvrables accordé aux

travailleurs handicapés au titre de l'article 36 de la loi du 12 septembre 2003.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

798.709

33.001

33.00

06.34

Participation aux frais de fonctionnement d'ateliers protégés.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

12.546.596

34.090

34.30

06.34

Mesures d'orientation, de formation, de réadaptation et de rééducation

professionnelles des travailleurs handicapés dans des institutions publiques ou

privées: frais de transport; primes et indemnités d'encouragement et de

rééducation (article 8 de la loi du 12 septembre 2003).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

130.000

16.5 — Emploi des accidentés et des

handicapés

52.054.414

16.6 — Economie sociale et solidaire

Section 16.6 — Economie sociale et solidaire

12.250

12.30

11.10

Frais d'exploitation courants.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

268.000

33.002

33.00

11.10

Aides financières aux associations pour la réalisation d'activités nationales et

internationales relevant du domaine de l'économie solidaire.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

351.000

35.030

35.40

11.10

Cotisations et contributions à des organismes internationaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

30.210

41.010

41.40

11.10

Participation financière de l'Etat dans l'intérêt des projets de recherche réalisés

par le département de l'Economie solidaire en collaboration avec le Groupement

d'Intérêt Economique "Agence pour la normalisation et l'économie de la

connaissance".

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

96.000

16.6 — Economie sociale et solidaire

745.210

Total des dépenses du ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale

et solidaire..............................................................................................................

615.000.088

17.0 — Sécurité sociale. - Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

17 ET 18 — MINISTERE DE LA SECURITE SOCIALE

17.0 — Sécurité sociale. - Dépenses générales

Section 17.0 — Sécurité sociale. - Dépenses générales

11.130

11.12

06.10

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

1.913

12.000

12.15

06.10

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

13.950

12.012

12.13

06.10

Frais de route et de séjour à l'étranger ..................................................................

110.000

12.020

12.14

13.90

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs......................................................

12.120

12.30

06.10

Frais d'experts et d'études.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

26.550

12.130

12.16

06.10

Frais de publication................................................................................................

12.140

12.16

06.10

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information .............................................

9.400

12.250

12.00

06.10

Ministère: frais de documentation et frais divers de fonctionnement; Commission

de surveillance et Conseil scientifique: frais de bureau, de documentation et frais

d'envoi....................................................................................................................

4.500

33.010

33.00

06.10

Subventions pour frais d'organisation et de participation à des conférences et

congrès ainsi qu'à des publications en rapport avec la sécurité sociale ................

17.0 — Sécurité sociale. - Dépenses générales

167.313

17.1 — Inspection générale de la sécurité sociale

Section 17.1 — Inspection générale de la sécurité sociale

11.000

11.00

06.10

Traitements des fonctionnaires..............................................................................

2.453.543

11.010

11.00

06.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

1.572.911

11.020

11.00

06.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

11.030

11.00

06.10

Salaires des salariés occupés à titre permanent....................................................

169.104

11.040

11.00

06.10

Salaires des salariés occupés à titre temporaire....................................................

11.100

11.40

06.10

Indemnités d'habillement .......................................................................................

11.130

11.12

06.10

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

1.600

17.1 — Inspection générale de la sécurité sociale

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.000

12.15

06.10

Indemnités pour services de tiers.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

18.125

12.010

12.13

06.10

Frais de route et de séjour .....................................................................................

12.020

12.14

06.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs......................................................

2.400

12.040

12.12

06.10

Frais de bureau......................................................................................................

56.500

12.050

12.12

06.10

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications .........................

11.000

12.070

12.12

06.10

Entretien du matériel informatique: participation aux frais du centre commun de

la sécurité sociale, section informatique.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

497.896

12.080

12.11

06.10

Bâtiments: exploitation et entretien ........................................................................

11.500

12.120

12.30

06.10

Frais d'experts et d'études.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

692.400

12.125

12.30

06.10

Frais d'experts en matière informatique.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

261.750

12.130

12.16

06.10

Frais de publication.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

40.000

12.190

12.30

06.10

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de

participation.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

35.000

12.300

33.00

06.10

Cotisation à l'association luxembourgeoise des organismes de sécurité sociale

(ALOSS).................................................................................................................

2.800

35.060

35.20

06.10

Cotisations à des organismes internationaux.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

7.500

17.1 — Inspection générale de la sécurité sociale

5.835.099

17.2 — Contrôle médical de la sécurité sociale

Section 17.2 — Contrôle médical de la sécurité sociale

11.000

11.00

06.10

Traitements des fonctionnaires..............................................................................

4.347.186

11.010

11.00

06.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

658.797

11.020

11.00

06.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

11.130

11.12

06.10

Indemnités pour services extraordinaires...............................................................

17.2 — Contrôle médical de la sécurité sociale

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.000

12.15

06.10

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

12.001

12.15

06.10

Indemnités du personnel engagé sur contrat à temps partiel.................................

88.882

12.010

12.13

06.10

Frais de route et de séjour .....................................................................................

12.040

12.12

06.10

Frais de bureau......................................................................................................

18.900

12.050

12.12

06.10

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications .........................

22.500

12.080

12.11

06.10

Frais de petit entretien des locaux et du mobilier...................................................

12.090

12.21

06.10

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des

administrations publiques.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

295.160

12.150

12.30

06.10

Frais d'expertises médicales effectuées sur demande du contrôle médical de la

sécurité sociale.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

13.700

12.160

12.30

06.10

Acquisition et entretien de matériel médical...........................................................

4.120

12.190

12.30

06.10

Frais d'inscription pour des stages de formation et de spécialisation du

personnel de l'Administration du contrôle médical .................................................

5.800

12.250

12.00

06.10

Part dans les frais communs du bâtiment administratif à Hollerich.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

146.680

17.2 — Contrôle médical de la sécurité sociale

5.603.656

17.3 — Conseil arbitral de la sécurité sociale

Section 17.3 — Conseil arbitral de la sécurité sociale

11.000

11.00

06.10

Traitements des fonctionnaires..............................................................................

1.565.498

11.010

11.00

06.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

356.102

11.020

11.00

06.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

11.030

11.00

06.10

Salaires des salariés occupés à titre permanent....................................................

35.268

11.040

11.00

06.10

Salaires des salariés occupés à titre temporaire....................................................

11.100

11.40

06.10

Indemnités d'habillement .......................................................................................

11.130

11.12

06.10

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

6.700

17.3 — Conseil arbitral de la sécurité sociale

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.000

12.15

06.10

Indemnités pour services de tiers.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

46.000

12.010

12.13

06.10

Frais de route et de séjour .....................................................................................

5.200

12.040

12.12

06.10

Frais de bureau......................................................................................................

15.500

12.050

12.12

06.10

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications .........................

79.500

12.080

12.11

06.10

Bâtiments: exploitation et entretien.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

57.100

12.100

12.11

06.10

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs

autres que le secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

77.208

12.150

12.30

06.10

Rapports médicaux, frais d'expertises et frais de déplacement y relatifs.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

225.000

12.160

12.30

06.10

Acquisition et entretien de matériel médical...........................................................

3.000

Restants d'exercices antérieurs

12.550

12.12

06.10

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications .........................

9.827

17.3 — Conseil arbitral de la sécurité sociale

2.482.225

17.4 — Conseil supérieur de la sécurité sociale

Section 17.4 — Conseil supérieur de la sécurité sociale

11.000

11.00

06.10

Traitements des fonctionnaires..............................................................................

303.031

11.010

11.00

06.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

85.877

11.020

11.00

06.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

11.030

11.00

06.10

Salaires des salariés occupés à titre permanent....................................................

16.742

11.040

11.00

06.10

Salaires des salariés occupés à titre temporaire....................................................

11.100

11.40

06.10

Indemnités d'habillement .......................................................................................

11.130

11.12

06.10

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

41.569

12.000

12.15

06.10

Indemnités pour services de tiers.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

8.200

17.4 — Conseil supérieur de la sécurité sociale

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.010

12.13

06.10

Frais de route et de séjour .....................................................................................

2.000

12.040

12.12

06.10

Frais de bureau......................................................................................................

3.600

12.050

12.12

06.10

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications .........................

15.443

12.080

12.11

06.10

Bâtiments: exploitation et entretien ........................................................................

12.150

12.30

06.10

Frais d'expertises médicales et autres frais d'instruction ; frais de déplacement y

relatifs.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

16.200

17.4 — Conseil supérieur de la sécurité sociale

493.527

17.5 — Caisse nationale de santé

Section 17.5 — Assurance maladie - maternité - dépendance - Caisse

nationale de santé

34.010

42.00

06.30

Prise en charge par l'Etat (art 32 CSS) des cotisations des assurés visés à

l'article 1er, alinéas 13 et 15 du C.S.S..

(Crédit non limitatif)................................................................................................

366.500

42.003

42.00

05.20

Participation de l'Etat au financement de l'assurance maladie: cotisations pour

prestations en nature.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

925.237.000

42.004

42.00

05.20

Participation de l'Etat au financement de l'assurance maladie: cotisations pour

prestations en espèces.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

50.043.333

42.005

42.00

06.13

Participation de l'Etat au financement de l'assurance maladie-maternité: dotation

forfaitaire.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

20.000.000

42.007

42.00

06.12

Participation de l'Etat au financement de l'assurance dépendance.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

233.487.000

42.008

42.00

05.20

Remboursement par l'Etat des prestations servies aux ressortissants

luxembourgeois pour le compte de l'office belge de sécurité sociale d'outre-mer

(article 7 de l'accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique du

27.10.1971, approuvé par la loi du 19.6.1972).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

150.000

17.5 — Caisse nationale de santé

1.229.283.833

17.6 — Cellule d'évaluation et d'orientation

Section 17.6 — Cellule d'évaluation et d'orientation

11.000

11.00

06.10

Traitements des fonctionnaires..............................................................................

2.410.581

17.6 — Cellule d'évaluation et d'orientation

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

11.010

11.00

06.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

1.664.426

11.020

11.00

06.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

5.747

11.130

11.12

06.10

Indemnités pour services extraordinaires...............................................................

12.000

12.15

06.10

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

12.010

12.15

06.10

Frais de route et de séjour .....................................................................................

16.200

12.020

12.15

06.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs......................................................

7.029

12.040

12.15

06.10

Frais de bureau......................................................................................................

18.630

12.050

12.15

06.10

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications .........................

21.000

12.080

12.15

06.10

Bâtiments: exploitation et entretien ........................................................................

12.090

12.21

06.10

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des

administrations publiques.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

251.166

12.120

12.15

06.10

Frais d'experts et d'études; indemnités des évaluateurs vacataires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

245.698

12.125

12.30

06.10

Frais d'experts et d'études en matière informatique.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

70.000

12.150

12.15

06.15

Frais d'expertises médicales et de rapports médicaux effectués sur demande de

la cellule d'évaluation et d'orientation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

360.000

12.160

12.15

06.10

Acquisition et entretien de matériel médical...........................................................

3.200

12.190

12.15

06.10

Frais d'inscription pour stages de formation et de spécialisation du personnel de

la cellule d'évaluation et d'orientation.....................................................................

13.500

12.191

12.30

06.10

Frais d'organisation de la Journée Nationale de l'Assurance Dépendance.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

12.250

12.15

06.10

Part dans les frais communs du bâtiment administratif à Hollerich.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

117.000

12.300

12.30

06.10

Cotisation à l'association luxembourgeoise des organismes de sécurité sociale

(ALOSS).................................................................................................................

1.680

17.6 — Cellule d'évaluation et d'orientation

5.207.107

17.7 — Mutualités: conseil supérieur de la mutualité

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

17.7 — Mutualités: conseil supérieur de la

mutualité

Section 17.7 — Mutualités: conseil supérieur de la mutualité

11.130

31.11

06.10

Indemnités pour services extraordinaires...............................................................

12.000

31.11

06.10

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

4.639

12.010

31.11

06.10

Frais de route et de séjour .....................................................................................

12.040

31.11

06.10

Frais de bureau......................................................................................................

33.010

31.00

06.10

Subsides alloués au conseil supérieur de la mutualité chargé de la répartition

des subventions aux sociétés de secours mutuels reconnues par l'Etat, à la

caisse médico-chirurgicale mutualiste ainsi qu'à la fédération nationale de la

mutualité luxembourgeoise ....................................................................................

39.500

35.030

31.00

06.10

Cotisations à l'association internationale de la mutualité.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

6.325

17.7 — Mutualités: conseil supérieur de la

mutualité

51.427

17.8 — Mutualité des employeurs

Section 17.8 — Mutualité des employeurs

32.000

42.00

06.10

Versement à la Mutualité des employeurs d’une compensation forfaitaire

exceptionnelle et transitoire au titre de l’augmentation de certaines charges

salariales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

25.000.000

42.000

42.00

06.10

Participation de l'Etat au titre des articles 56 du code de la sécurité sociale et 14

alinéa (2) de la loi du 13 mai 2008 introduisant un statut unique pour les salariés

du secteur privé et modifiant le code des assurances sociales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

41.000.000

17.8 — Mutualité des employeurs

66.000.000

18.0 — Assurance pension contributive

Section 18.0 — Assurance pension contributive

42.000

42.00

06.12

Participation des pouvoirs publics dans le financement de l'assurance pension

cotisations.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.403.500.000

42.001

34.30

06.12

Participation de l'Etat dans le financement de l'assurance pension: cotisations

dues au titre du congé parental.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

9.685.000

18.0 — Assurance pension contributive

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

42.005

42.00

06.12

Participation de l'Etat aux frais de prestations: prise en charge des dépenses

résultant de la computation des périodes de service militaire obligatoire (loi du

30.5.1984).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

18.0 — Assurance pension contributive

1.413.185.050

18.1 — Assurance accidents

Section 18.1 — Assurance accidents

42.001

42.00

Divers

codes

Association d'assurance contre les accidents: Prise en charge des prestations

délivrées au titre des accidents survenus dans le cadre des activités assurées

sur base de l'article 91 du Code de la Sécurité sociale ainsi que dans le cadre

des travaux en régie (loi du 17.12.1925) assurés en vertu de l'ancien article 90

du C.S.S..

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

6.826.000

18.1 — Assurance accidents

6.826.000

18.2 — Dommages de guerre corporels

Section 18.2 — Dommages de guerre corporels

11.010

11.00

06.35

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

64.791

11.130

11.12

06.35

Indemnités pour services extraordinaires...............................................................

12.000

12.15

06.35

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

12.010

12.13

06.35

Frais de route et de séjour .....................................................................................

12.110

12.30

06.35

Frais de contentieux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

12.121

12.30

06.35

Frais d'expertises...................................................................................................

1.300

34.000

34.20

06.35

Crédits mis à la disposition de l'office des dommages de guerre pour

l'indemnisation des dommages de guerre corporels.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

2.562.537

18.2 — Dommages de guerre corporels

2.629.003

Total des dépenses du ministère de la Sécurité sociale ........................................

2.737.764.240

19.0 — Agriculture. - Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

19 — MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA VITICULTURE

ET DE LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS

19.0 — Agriculture. - Dépenses générales

Section 19.0 — Agriculture. - Mesures économiques et sociales spéciales -

Dépenses générales

11.000

11.00

10.20

Traitements des fonctionnaires..............................................................................

170.438

11.100

11.40

10.10

Unité de contrôle: indemnités d'habillement...........................................................

2.719

11.130

11.12

10.10

Indemnités pour services extraordinaires...............................................................

6.375

12.000

12.15

10.10

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

1.700

12.010

12.13

10.10

Frais de route et de séjour .....................................................................................

12.011

12.13

10.10

Unité de contrôle: frais de route et de séjour .........................................................

8.700

12.012

12.13

10.10

Frais de route et de séjour à l'étranger.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

188.000

12.020

12.14

10.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs......................................................

2.000

12.021

12.14

10.10

Unité de contrôle: frais d'exploitation des véhicules automoteurs..........................

23.500

12.030

12.16

10.10

Unité de contrôle: fourniture de vêtements de travail et de protection ...................

1.800

12.040

12.12

10.10

Frais de bureau......................................................................................................

38.000

12.041

12.12

10.10

Unité de contrôle: frais de bureau ..........................................................................

11.000

12.050

12.12

10.10

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications .........................

95.000

12.051

12.12

10.10

Unité de contrôle: achat de biens et de services postaux et de

télécommunications ...............................................................................................

3.000

12.070

12.12

10.10

Unité de contrôle: location et entretien des équipements informatiques ................

4.370

12.080

12.11

10.10

Bâtiments: exploitation et entretien ........................................................................

7.000

12.081

12.11

10.10

Unité de contrôle: bâtiments: exploitation et entretien ...........................................

2.000

12.120

12.30

10.10

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

147.000

12.121

12.30

10.10

Unité de contrôle: frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

7.700

19.0 — Agriculture. - Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.140

12.16

10.10

Frais de conception, de confection, d'installation et de fonctionnement en

relation avec le stand d'exposition pour la promotion des marques nationales

pour produits agricoles et viticoles .........................................................................

65.000

12.146

12.16

07.20

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information; participation à des foires et

expositions à l'intérieur du pays et à l'étranger.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

20.000

12.147

12.16

10.10

Frais d'études et de promotion liées à l'introduction d'une chaîne alimentaire

sans OGM.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

5.000

12.190

12.30

10.10

Unité de contrôle: colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais

d'organisation et de participation............................................................................

1.500

12.191

12.30

10.10

Séminaires et cours de formation spécifiques touchant les dossiers à traiter par

le personnel du département de l'agriculture. ........................................................

3.800

12.192

12.30

07.20

Développement rural: colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais

d'organisation et de participation............................................................................

10.000

12.301

12.30

10.10

Frais de stockage public et autres frais connexes résultant de l'achat, de la

transformation ainsi que de l'écoulement de produits agricoles par les

organismes d'intervention pour le compte des communautés européennes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

12.340

31.11

07.50

10.10

Frais d'organisation d'un système de collecte de déchets problématiques auprès

des exploitations agricoles, viticoles et horticoles ..................................................

117.000

12.355

12.30

07.50

Frais en relation avec le ramassage des cadavres d'animaux auprès des

agriculteurs.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

900.000

24.010

12.12

10.10

Location de logiciels informatiques dans le cadre du système du contrôle intégré

- volet gestion animale.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

85.000

31.050

31.32

10.10

Intervention de l'Etat en faveur des services d'échange de machines et

d'entraide ...............................................................................................................

45.000

31.053

31.32

10.10

Contribution de l'Etat aux frais de fonctionnement de services de comptabilité et

de conseils de gestion agricoles.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

2.660.000

31.055

31.32

10.10

Mesures spéciales prises en vertu de règlements du conseil de l'Union

Européenne dans l'intérêt de nouvelles orientations des structures de production

et de l'équilibre des marchés.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

31.056

31.32

10.10

Contributions à des actions de diminution du coût de certains moyens de

production de l'agriculture, de la viticulture et de l'horticulture.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.360.000

19.0 — Agriculture. - Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

31.060

34.32

04.00

10.00

Participation de l'Etat à l'octroi d'une aide pour la cession de lait et de certains

produits laitiers et de fruits et légumes aux élèves de certains établissements

scolaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

313.000

32.011

32.00

10.10

Participation de l'Etat à des programmes d'études de méthodes de production

dans l'intérêt des races bovine et porcine.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

2.806.000

33.010

33.00

01.10

01.54

Subventions dans l'intérêt des activités d'organismes et d'associations relevant

du département de l'agriculture..............................................................................

353.000

33.012

33.00

10.10

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement du service des aides sociales

en agriculture, organisé par le LMR (association des services d'échange de

machines et d'entraide).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

33.800

33.013

33.00

10.10

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des programmes de

coordination, de vulgarisation et d'information en agriculture et viticulture.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

1.064.150

33.016

33.00

07.20

Participation de l'Etat dans les dépenses concernant la gestion et le

fonctionnement du réseau, des mesures d' assistance technique, d'information,

de publicité et d' évaluation dans le cadre des programmes de développement

rural 2007-2013 et 2014-2020.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

110.000

33.018

33.00

07.50

Participation de l'Etat dans les actions et projets du programme INTERREG et

d'autres programmes communautaires dans les domaines de l'agriculture, de la

viticulture, de la sylviculture et du développement rural.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

105.000

33.020

33.00

11.40

Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement de l'Union

Luxembourgeoise des Consommateurs.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

800.000

33.023

33.00

10.10

Contribution de l'Etat aux frais de fonctionnement de l' association pour la

promotion de la marque nationale de la viande de porc.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

84.000

34.060

34.40

04.34

Subsides à des parents d'élèves du lycée technique agricole en pension à

l'internat St-Joseph à Ettelbruck.............................................................................

72.000

34.103

34.50

10.10

Subventions en faveur de la recherche et de l'étude de méthodes de production,

de transformation, de conditionnement et de commercialisation de produits

agricoles et notamment de produits de qualité.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

50.000

34.104

34.50

10.10

Subventions à des organisations professionnelles ou privées pour la réalisation

d'actions de publicité, de promotion et de commercialisation de produits de

qualité et la participation à des foires et expositions; participation de l'Etat aux

frais d'établissement d'un programme sur le produit du terroir par la Chambre

d'Agriculture.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

390.000

19.0 — Agriculture. - Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

35.001

35.10

10.10

Remboursement à l'Union Européenne de dépenses non reconnues dans le

cadre du financement de la politique agricole commune.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

35.060

35.00

10.10

Contributions à des organismes internationaux.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

186.100

41.010

31.22

10.10

Participation de l'Etat aux frais administratifs de l'établissement public "Caisse

d'assurance des animaux de boucherie".

(Crédit non limitatif)................................................................................................

12.000

41.011

41.40

10.20

Dotation

dans

l'intérêt

de

l'établissement

public

"Office

national

de

remembrement".

(Crédit non limitatif)................................................................................................

4.000.000

42.000

34.30

10.10

Intervention dans le paiement des cotisations dues à la caisse nationale de

santé par les assurés agricoles obligatoires de cette caisse.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

2.466.500

42.001

34.30

10.10

Intervention dans le paiement des cotisations dues à la caisse nationale de

pension par les assurés agricoles obligatoires de cette caisse.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

3.902.000

43.000

43.22

10.20

Travaux d'entretien et de réparation des chemins d'exploitation, voies d'eau et

autres ouvrages d'art non privés, créés ou maintenus lors du remembrement

ainsi que des éléments de verdure bordant les chemins à assurer par les

communes, en exécution de l'article 43 de la loi modifiée du 25 mai 1964 et du

règlement grand-ducal du 25 octobre 1996 (participation de l'Etat).

(Crédit non limitatif)................................................................................................

1.000

43.001

43.22

10.10

Subvention à la Ville d'Ettelbrück pour l'organisation de la foire agricole...............

60.000

19.0 — Agriculture. - Dépenses générales

22.801.952

19.1 — Viticulture

Section 19.1 — Viticulture

11.000

11.00

10.10

Traitements des fonctionnaires..............................................................................

1.178.255

11.010

11.00

10.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

485.705

11.020

11.00

10.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

2.200

11.030

11.00

10.10

Salaires des salariés occupés à titre permanent....................................................

425.092

11.040

11.00

10.10

Salaires des salariés occupés à titre temporaire....................................................

13.000

11.100

11.40

10.10

Indemnités d'habillement .......................................................................................

3.410

11.130

11.12

10.10

Indemnités pour services extraordinaires...............................................................

19.1 — Viticulture

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.000

12.15

10.10

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

3.470

12.010

12.13

10.10

Frais de route et de séjour .....................................................................................

2.350

12.020

12.14

10.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs......................................................

7.800

12.040

12.12

10.10

Frais de bureau......................................................................................................

15.500

12.050

12.12

10.10

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

11.000

12.060

12.12

10.10

Location et entretien des installations de télécommunications...............................

3.000

12.080

12.11

10.10

Bâtiments: exploitation et entretien ........................................................................

126.000

12.120

12.30

10.10

Frais d'experts et d'études.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

8.000

12.160

12.30

10.10

10.11

Acquisition et entretien de matériel de laboratoire .................................................

150.000

12.190

12.30

10.10

10.11

Cours d'enseignement viticole: indemnités; voyages d'études; vulgarisation de

connaissances viti-vinicoles; frais de formation du personnel, dépenses diverses

16.000

12.300

12.30

10.11

Exploitation de l'institut viti-vinicole ........................................................................

69.100

33.010

31.00

10.10

Subventions à l'organisation professionnelle des vignerons indépendants............

2.000

33.011

31.00

10.10

Contribution de l'Etat à l'alimentation du fonds de solidarité viticole (loi modifiée

du 23.4.1965).........................................................................................................

631.500

33.013

31.00

10.10

Subvention en faveur de la propagande des vins et de la participation de la

viticulture luxembourgeoise aux expositions et foires ............................................

40.000

33.015

53.10

13.90

Améliorations viticoles: reconstitution des vignes, y compris la démolition et la

construction de murs de soutènement des vignes en terrasses; travaux de

consolidation des coteaux en mouvement; sélection qualitative des cépages

(participation de l'Etat au coût de travaux) .............................................................

7.500

34.050

34.31

10.10

Subsides pour études viti-vinicoles et arboricoles ainsi que pour la fréquentation

d'écoles spécialisées à l'étranger...........................................................................

3.000

34.100

34.50

10.10

Contribution de l'Etat aux primes dues en vertu de contrats conclus pour

l'assurance-grêle et l'assurance-gel.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

530.000

34.101

34.50

10.20

Améliorations viticoles dans le cadre du remembrement viticole: compensation

partielle des pertes de revenu causées par la reconstitution des vignobles.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.000

19.1 — Viticulture

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

41.010

41.40

04.60

Financement des programmes et projets de recherche entrepris en collaboration

avec les centres de recherche publics.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

190.000

19.1 — Viticulture

3.925.082

19.2 — Services techniques

Section 19.2 — Administration des services techniques de l'agriculture

11.000

11.00

10.10

Traitements des fonctionnaires..............................................................................

7.412.071

11.010

11.00

10.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

3.229.480

11.020

11.00

10.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

7.152

11.030

11.00

10.10

Salaires des salariés occupés à titre permanent....................................................

596.610

11.040

11.00

10.10

Salaires des salariés occupés à titre temporaire....................................................

183.565

11.100

11.40

10.10

Indemnités d'habillement .......................................................................................

22.533

11.130

11.12

10.10

Indemnités pour services extraordinaires...............................................................

2.555

12.000

12.15

10.10

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

14.198

12.010

12.13

10.10

Frais de route et de séjour .....................................................................................

36.000

12.020

12.14

10.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs......................................................

120.000

12.030

12.16

10.10

Fourniture de vêtements de travail et de protection ...............................................

3.360

12.040

12.12

10.10

Frais de bureau......................................................................................................

58.000

12.041

12.12

10.10

Dépenses relatives à l'achat d'étiquettes et de plombs de contrôle dans le cadre

de la certification officielle des semences et plants et du contrôle phytosanitaire.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

13.500

12.050

12.12

10.10

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

73.000

12.060

12.12

10.10

Location et entretien des installations de télécommunications...............................

3.600

12.070

12.12

10.10

Location et entretien des équipements informatiques.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

137.713

12.080

12.11

10.10

Bâtiments: exploitation et entretien.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

88.000

19.2 — Services techniques

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.100

12.11

10.10

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs

autres que le secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

98.000

12.120

12.30

10.10

Frais d'experts et d'études.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

124.885

12.125

12.30

10.10

Frais d'experts et d'études en matière informatique.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

277.500

12.140

12.16

10.10

Frais de publicité dans l'intérêt des produits laitiers, de la viande de porc, des

salaisons fumées, de la viande de veau, de la viande bovine et participation à

des expositions et manifestations ..........................................................................

5.500

12.141

12.16

10.10

Frais en relation avec le financement d'actions concrètes dans le cadre de la

transposition du plan d'action national sur l'agriculture biologique.........................

100.000

12.160

12.30

10.10

Acquisition et entretien de matériel de laboratoire .................................................

253.000

12.170

12.30

10.10

Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements spéciaux de faible

valeur; dépenses diverses en relation avec les champs d'essais et l'organisation

de contrôles et d'essais..........................................................................................

42.500

12.190

12.30

10.10

Formation du personnel .........................................................................................

17.000

12.315

12.30

10.10

Frais en relation avec le système de contrôle du mode de production biologique

de produits agricoles..............................................................................................

75.000

12.330

12.30

10.10

Frais inhérents aux contrôles techniques des semences de céréales et de plants

fourragères ainsi que des plants de pommes de terre.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

65.000

33.016

33.00

10.10

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de la ligue luxembourgeoise

du coin de terre et du foyer.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

60.000

33.017

31.00

10.10

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de la fédération horticole

luxembourgeoise.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

60.000

33.027

33.00

10.10

Mesures spéciales d'ordre technique: subventions pour la rationalisation

d'exploitations agricoles; la réalisation d'infrastructures d'élevage pour animaux

de basse cour par des associations privées et mesures en faveur de la

conservation de races; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

85.000

34.100

34.50

10.10

Contribution de l'Etat aux primes dues en vertu de contrats conclus pour

l'assurance-grêle, pour l'assurance multi-risques récoltes et l'assurance risques-

bétail.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

775.000

19.2 — Services techniques

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

41.010

41.40

04.60

Financement des programmes et projets de recherche entrepris en collaboration

avec les centres de recherche publics.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

480.000

Restants d'exercices antérieurs

12.570

12.12

13.90

Location et entretien des équipements informatiques............................................

24.402

19.2 — Services techniques

14.544.124

19.3 — Service d'économie rurale

Section 19.3 — Service d'économie rurale

11.000

11.00

10.10

Traitements des fonctionnaires..............................................................................

3.516.200

11.010

11.00

10.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

944.100

11.020

11.00

10.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

4.300

11.030

11.00

10.10

Salaires des salariés occupés à titre permanent....................................................

112.200

11.040

11.00

10.10

Salaires des salariés occupés à titre temporaire....................................................

11.100

11.40

10.10

Indemnités d'habillement .......................................................................................

12.010

12.13

10.10

Frais de route et de séjour .....................................................................................

13.500

12.030

12.16

10.10

Fourniture de vêtements de travail et de protection ...............................................

12.040

12.12

10.10

Frais de bureau......................................................................................................

24.850

12.050

12.12

10.10

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications .........................

12.080

12.11

10.10

Bâtiments: exploitation et entretien ........................................................................

27.900

12.090

12.21

10.10

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des

administrations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

379.620

12.125

12.30

10.10

Frais d'experts et d'études en matière informatique...............................................

1.000

12.140

12.16

10.10

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information; dépenses diverses..............

1.000

12.190

12.30

10.10

Formation du personnel .........................................................................................

3.000

12.300

12.30

10.10

Frais d'impression et d'envoi de formulaires de décisions et de documentation

destinés aux agriculteurs.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

70.000

19.3 — Service d'économie rurale

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.301

12.30

10.10

Acquisition et entretien d'équipements spéciaux.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

1.750

12.310

12.30

10.10

Réunions périodiques et voyages et autres activités d'information pour le

perfectionnement des chefs d'exploitation dont la comptabilité est tenue par le

service d'économie rurale, pour la promotion de la coopération et de l'entraide

entre agriculteurs et pour des actions visant à introduire des méthodes de

production plus soucieuses de l'environnement: frais d'organisation; frais de

documentation; frais d'entretien, de maintenance et d'expert en relation avec les

différents programmes informatiques; dépenses diverses.....................................

3.000

24.010

12.12

10.10

Location de logiciels informatiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

42.550

19.3 — Service d'économie rurale

5.146.905

19.4 — Administration des services vétérinaires

Section 19.4 — Administration des services vétérinaires

11.000

11.00

10.00

Traitements des fonctionnaires..............................................................................

3.713.051

11.010

11.00

10.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

845.783

11.020

11.00

10.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

11.030

11.00

10.10

Salaires des salariés occupés à titre permanent....................................................

148.801

11.040

11.00

10.10

Salaires des salariés occupés à titre temporaire....................................................

11.100

11.40

10.10

10.11

Indemnités d'habillement .......................................................................................

11.130

11.12

10.10

Indemnités pour services extraordinaires...............................................................

20.000

12.010

12.13

10.10

Frais de route et de séjour .....................................................................................

19.000

12.020

12.14

10.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs......................................................

32.000

12.030

12.16

10.10

Fourniture de vêtements de travail et de protection ...............................................

3.000

12.031

12.16

10.10

Vétérinaires officiels: fourniture de vêtements de travail et de protection ..............

2.500

12.040

12.12

10.10

Inspection vétérinaire: frais de bureau ...................................................................

24.900

12.041

12.12

10.10

Laboratoire de médecine vétérinaire: frais de bureau............................................

8.400

12.050

12.12

10.10

Inspection vétérinaire: achat de biens et de services postaux et de

télécommunications.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

23.000

19.4 — Administration des services vétérinaires

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.051

12.12

10.10

Laboratoire de médecine vétérinaire: achat de biens et de services postaux et

de télécommunications.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

13.000

12.060

12.12

10.10

Inspecteurs

des

viandes

location

et

entretien

des

installations

de

télécommunications ...............................................................................................

12.080

12.11

10.10

Bâtiments: exploitation et entretien ........................................................................

36.000

12.100

12.11

10.10

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs

autres que le secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

3.900

12.120

12.30

10.10

Frais d'experts et d'études; frais d'analyses à effectuer dans des laboratoires

externes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

405.000

12.122

12.30

05.20

Frais d'experts et d'études : frais d'accréditation.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

30.000

12.125

12.30

10.10

Frais d'experts et d'études en matière informatique.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

10.000

12.150

12.30

10.10

Honoraires et prestations des vétérinaires praticiens dans l'intérêt de la police

sanitaire du bétail.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

390.000

12.160

12.30

10.10

Achat de vaccins, de sérums, de désinfectants, de réactifs de laboratoire, de

matériel d'identification des bovins, des porcins et des ovins et de matériel de

lutte contre les épizooties et prestations de services directs en relation avec la

police sanitaire du bétail.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

880.000

12.162

12.30

10.10

Vétérinaires officiels: acquisition et entretien de matériel vétérinaire.....................

6.000

12.190

12.30

10.10

Cours de formation continue, conférences.............................................................

6.000

12.250

12.00

10.10

Frais de fonctionnement de l'Organisme pour la Sécurité et la Qualité de la

Chaîne Alimentaire (OSQCA) (part du département de l'agriculture).....................

7.000

12.300

12.30

10.10

Enlèvement de déchets toxiques de laboratoire ....................................................

11.000

12.310

12.30

10.10

Frais d'enlèvement de cadavres ou de désinfection d'installations dans le cadre

de la lutte contre les épizooties; prise en charge des frais en rapport avec

l'élimination de matériel animalier.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

2.000

19.4 — Administration des services vétérinaires

6.641.435

Total des dépenses du ministère de l'Agriculture, de la Viticulture et de la

Protection des Consommateurs.............................................................................

53.059.498

20.0 — Transports.- Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

20, 21 ET 22 — MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DURABLE

ET DES INFRASTRUCTURES

20.0 — Transports.- Dépenses générales

Section 20.0 — Transports.- Dépenses générales

11.130

11.12

12.00

Indemnités pour services extraordinaires...............................................................

12.000

12.15

12.00

Indemnités pour services de tiers.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

12.010

12.13

12.00

Frais de route et de séjour, frais de déménagement..............................................

6.500

12.012

12.13

12.00

Frais de route et de séjour à l'étranger.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

144.000

12.020

12.14

12.00

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs......................................................

13.000

12.040

12.12

12.00

Frais de bureau......................................................................................................

14.500

12.060

12.12

12.00

Location et entretien des installations de télécommunications...............................

12.070

12.12

12.00

Location et entretien des équipements informatiques............................................

9.000

12.080

12.11

12.00

Bâtiments: exploitation et entretien.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

42.000

12.120

12.30

12.00

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

771.000

12.140

12.16

12.00

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information .............................................

90.000

12.190

12.30

12.00

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de

participation............................................................................................................

41.000

33.010

33.00

12.00

Promotion du transport combiné fret ferroviaire et fluvial.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

410.000

35.060

35.00

12.00

Cotisations à des organismes internationaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

123.000

41.000

31.22

12.00

Cours de formation pour les conseillers de sécurité pour les transports par route,

par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses: remboursement

des frais d'examen à la Chambre de Commerce ...................................................

3.000

Restants d'exercices antérieurs

12.512

12.13

13.90

Frais de route et de séjour, frais de déménagement..............................................

1.303

20.0 — Transports.- Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.580

12.11

13.90

Bâtiments: exploitation et entretien ........................................................................

20.0 — Transports.- Dépenses générales

1.669.388

20.1 — Circulation et sécurité routières

Section 20.1 — Circulation et sécurité routières

11.130

11.12

12.10

Indemnités pour services extraordinaires...............................................................

20.950

12.000

12.15

12.10

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

1.580

12.120

12.30

12.10

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

101.000

12.140

12.16

12.10

Mesures préventives contre les accidents de la circulation: frais de

sensibilisation et d'information.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

220.000

12.160

12.30

12.10

Acquisition et entretien de matériel médical...........................................................

12.310

12.30

12.10

Remboursement à la Société Nationale de Circulation Automobile (SNCA) des

frais pour l'exécution des tâches prévues par le contrat de gestion entre l'Etat du

Grand-Duché de Luxembourg et la SNCA.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

6.750.000

12.320

12.30

12.10

Frais de fonctionnement relatifs au contrôle technique routier des véhicules

utilitaires.................................................................................................................

84.000

33.000

32.00

12.10

Participation aux frais des cours de formation dispensés par le Centre de

Formation pour conducteurs ..................................................................................

285.000

33.010

33.00

12.10

Subsides à des organismes privés oeuvrant en matière de sécurité et

d'éducation routières..............................................................................................

74.600

33.011

33.00

12.10

Subsides à des organismes privés oeuvrant pour la promotion de la mobilité

douce .....................................................................................................................

9.000

41.000

31.22

12.10

Cours de formation pour les chauffeurs professionnels effectuant des transports

de matières dangereuses: remboursement des frais à la Chambre de

Commerce .............................................................................................................

106.000

41.001

12.30

12.10

Cours de formation pour conducteurs professionnels de poids lourds, d'autobus

et d'autocars.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

1.732.000

Restants d'exercices antérieurs

33.500

33.00

13.90

Participation aux frais des cours de formation dispensés par le Centre de

Formation pour conducteurs ..................................................................................

53.717

20.1 — Circulation et sécurité routières

9.437.972

20.2 — Transports publics et ferroviaires

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

20.2 — Transports publics et ferroviaires

Section 20.2 — Planification de la mobilité, transports publics et

ferroviaires

11.000

11.00

12.20

Traitements des fonctionnaires..............................................................................

179.697

12.070

12.12

12.00

Location et entretien des équipements informatiques............................................

8.000

12.120

12.30

13.90

Frais d'experts et d'études liés à la planification de la mobilité.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

150.000

12.121

12.30

13.90

Cellule mobilité douce.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

100.000

12.141

12.16

12.10

Frais d'impression d'horaires d'autobus et de matériel en relation avec les

conditions tarifaires ................................................................................................

45.000

12.300

12.30

12.13

Remboursement à la S.N. des C.F.L. des frais de gestion du service public

d'autobus autorisé par l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

891.000

12.310

12.30

12.13

Frais liés au contrôle des titres de transport et de l'application des règles

tarifaires dans les autobus circulant sur le réseau RGTR.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

95.000

31.020

31.22

12.20

Services publics d'autobus et ferroviaires assurés par la S.N. des C.F.L. en

exécution de la convention conclue avec l'Etat et quasi-gratuité du transport des

jeunes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

190.570.374

31.021

31.22

13.90

Participation aux frais de fonctionnement de Luxtram.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

2.029.000

31.023

31.22

12.20

Contributions à la S.N. des C.F.L. conformément aux dispositions de l'article 7

de la loi modifiée du 28 mars 1997 sur le statut de la S.N. des C.F.L..

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

3.704.743

31.040

31.31

12.13

Services publics d'autobus assurés par des entreprises privées en exécution

des conventions conclues avec l'Etat.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

152.498.504

32.001

32.00

12.20

Compensation des charges de la S.N. des C.F.L. résultant de la normalisation

des comptes en ce qui concerne les pensions du personnel.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

166.669.698

33.001

41.40

12.13

Dotation dans l'intérêt de la couverture des frais de la Communauté des

Transports.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

6.487.596

33.010

33.00

12.00

Subsides aux associations promouvant les transports publics ..............................

3.000

20.2 — Transports publics et ferroviaires

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

33.011

31.31

12.13

Subsides aux entreprises privées dans l'intérêt du service de transport en

commun pendant la nuit.........................................................................................

112.500

33.012

33.00

04.30

Subsides à l'Association des Transports Scolaires des Elèves de l'Ecole

Européenne (ATSEE).

(Crédit non limitatif)................................................................................................

200.000

34.090

34.32

04.30

Gratuité du transport des élèves de l'enseignement postprimaire.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

4.955.000

34.091

34.32

04.50

Transports effectués pour le compte des élèves fréquentant les établissements

de l'éducation différenciée et de l'intégration scolaire, des personnes fréquentant

les centres pour handicapés physiques et polyhandicapés ainsi que des

travailleurs handicapés et des jeunes en mal d'insertion professionnelle.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

37.000.000

34.092

34.32

12.13

Transports sur commande dans l'intérêt de personnes infirmes à mobilité

réduite.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

9.200.000

43.000

43.22

12.13

Services publics d'autobus et quasi-gratuité du transport des jeunes assurés par

la Ville de Luxembourg.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

7.000.000

43.001

43.22

12.13

Subventions aux communes en vue de compenser les déchets de recettes

résultant de l'application sur leurs réseaux de transports publics de la tarification

nationale uniforme .................................................................................................

100.000

43.002

43.22

12.13

Subsides aux communes organisant le "Late Night Bus".......................................

362.500

43.003

43.22

12.13

Participation aux frais d'études et d'information des communes et syndicats de

communes dans le cadre de l'élaboration des plans de déplacement locaux.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

43.020

31.00

12.13

Services publics d'autobus et quasi-gratuité du transport des jeunes assurés par

le T.I.C.E. en exécution de la convention conclue avec l'Etat.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

26.585.000

93.000

93.00

12.20

Dotation au profit du fonds du rail dans l'intérêt de la prise en charge de la

gestion de l'infrastructure ferroviaire conformément à la directive 91/440 CEE.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

121.948.473

Restants d'exercices antérieurs

33.512

33.00

04.30

Subsides à l'Association des Transports Scolaires des Elèves de l'Ecole

Européenne (ATSEE) ............................................................................................

275.172

20.2 — Transports publics et ferroviaires

731.170.357

20.3 — Administration des enquêtes techniques

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

20.3 — Administration des enquêtes techniques

Section 20.3 — Administration des enquêtes techniques

11.000

11.00

12.00

Traitements des fonctionnaires..............................................................................

379.569

11.010

11.00

12.00

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

55.372

11.020

11.00

12.00

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

12.010

12.13

12.00

Frais de route et de séjour .....................................................................................

12.012

12.13

12.00

Frais de route et de séjour à l'étranger ..................................................................

13.000

12.020

12.14

12.00

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs......................................................

5.000

12.030

12.16

12.00

Fourniture de vêtements de travail et de protection ...............................................

12.040

12.12

12.00

Frais de bureau......................................................................................................

1.000

12.070

12.12

12.00

Location et entretien des équipements informatiques............................................

1.200

12.080

12.11

12.00

Bâtiments: exploitation et entretien ........................................................................

7.500

12.120

12.30

12.00

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

12.170

12.30

12.00

Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements spéciaux de faible

valeur .....................................................................................................................

1.500

12.190

12.30

12.00

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de

participation............................................................................................................

1.500

12.191

12.30

12.00

Cours de formation et de recyclage .......................................................................

6.000

35.060

35.00

12.00

Parts contributives aux frais de fonctionnement d'organismes internationaux.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

1.300

20.3 — Administration des enquêtes techniques

473.641

20.4 — Navigation et transports fluviaux

Section 20.4 — Navigation et transports fluviaux

11.000

11.00

12.34

Traitements des fonctionnaires..............................................................................

1.975.848

11.010

11.00

12.34

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

63.518

11.020

11.00

12.34

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

20.4 — Navigation et transports fluviaux

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

11.030

11.00

12.34

Salaires des salariés occupés à titre permanent....................................................

46.110

11.100

11.40

12.34

Indemnités d'habillement.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

1.618

11.130

11.12

12.34

Indemnités pour services extraordinaires...............................................................

3.625

11.150

11.12

12.34

Indemnités pour heures supplémentaires ..............................................................

4.500

12.010

12.13

12.34

Frais de route et de séjour, frais de déménagement..............................................

8.000

12.020

12.14

12.34

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs......................................................

13.200

12.030

12.16

12.34

Fourniture de vêtements de travail et de protection ...............................................

3.600

12.040

12.12

12.34

Frais de bureau......................................................................................................

11.600

12.050

12.12

12.34

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

19.100

12.060

12.12

12.34

Location et entretien des installations de télécommunications...............................

4.400

12.070

12.12

12.34

Location et entretien des équipements informatiques............................................

6.000

12.080

12.11

12.34

Bâtiments: exploitation et entretien ........................................................................

45.600

12.120

12.30

12.34

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

115.000

12.140

12.16

12.34

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information .............................................

2.000

12.170

12.30

12.34

Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements spéciaux de faible

valeur .....................................................................................................................

5.000

12.190

12.30

12.34

Cours de formation et de perfectionnement; frais d'organisation et de

participation............................................................................................................

3.000

12.200

12.30

12.34

Primes d'assurance-responsabilité civile.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

3.000

12.300

12.30

12.34

Frais courants d'exploitation, de surveillance et d'inspection du secteur

luxembourgeois de la Moselle canalisée................................................................

122.500

14.010

14.10

12.32

Barrages-écluses de la Moselle et infrastructures relevant du domaine public

fluvial: Entretien et renouvellement des installations et équipements.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

456.000

14.011

14.10

12.34

Participation aux frais d'exploitation, d'entretien et de renouvellement des

ouvrages hydrauliques communs de la Moselle.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

157.000

20.4 — Navigation et transports fluviaux

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

31.030

31.12

12.34

Régime d'aide pour l'installation de transpondeurs AIS à bord des bateaux de

marchandises et de passagers ..............................................................................

10.000

35.010

35.20

12.34

Participation financière de l'Etat aux frais de mise en exploitation en rapport

avec le dédoublement des écluses sur la Moselle allemande.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

35.030

35.40

12.34

Parts contributives aux frais de fonctionnement d'organismes internationaux.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

165.200

20.4 — Navigation et transports fluviaux

3.245.619

20.5 — Direction de l'aviation civile

Section 20.5 — Direction de l'aviation civile

11.000

11.00

12.40

Traitements des fonctionnaires..............................................................................

1.752.490

11.010

11.00

12.40

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

531.963

11.020

11.00

12.40

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

11.100

11.40

12.40

Indemnités d'habillement .......................................................................................

1.880

11.130

11.12

12.40

Indemnités pour services extraordinaires...............................................................

7.819

11.150

11.12

12.40

Indemnités pour heures supplémentaires ..............................................................

3.000

12.000

12.15

12.40

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

2.925

12.010

12.13

12.40

Frais de route et de séjour .....................................................................................

12.012

12.13

12.40

Frais de route et de séjour à l'étranger ..................................................................

90.000

12.020

12.14

12.40

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs......................................................

12.000

12.030

12.16

12.40

Fourniture de vêtements de travail et de protection ...............................................

12.040

12.12

12.40

Frais de bureau......................................................................................................

19.500

12.050

12.12

12.40

Achat de biens et de services postaux et de télécommunication...........................

7.000

12.070

12.12

12.40

Location et entretien des équipements informatiques et électroniques..................

43.000

12.080

12.11

12.40

Bâtiments: exploitation et entretien ........................................................................

57.000

12.090

12.21

13.90

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des

administrations publiques.......................................................................................

485.000

20.5 — Direction de l'aviation civile

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.120

12.30

12.40

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

40.000

12.121

12.30

12.40

Frais liés à la surveillance des activités aéronautiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

15.000

12.122

12.30

12.40

Frais d'experts et d'études en matière informatique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

12.140

12.16

12.40

Frais de promotion de l'aéronautique luxembourgeoise.........................................

2.000

12.150

12.30

12.40

Section de médecine aéronautique: frais d'expertises médicales et autres.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

12.170

12.30

12.40

Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements spéciaux de faible

valeur .....................................................................................................................

2.500

12.190

12.30

12.40

Cours de formation et de recyclage.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

25.000

35.030

35.40

12.40

Contribution au budget d'EUROCONTROL.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

1.964.127

35.060

35.00

12.40

Parts contributives aux frais de fonctionnement d'organismes internationaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

251.000

20.5 — Direction de l'aviation civile

5.315.504

20.6 — Administration de la navigation aérienne

Section 20.6 — Administration de la navigation aérienne

11.000

11.00

12.44

Traitements des fonctionnaires..............................................................................

4.308.707

11.001

41.12

12.44

Traitements des fonctionnaires Air Navigation Service Provider............................

10.836.697

11.011

41.12

12.44

Indemnités des employés occupés à titre permanent Air Navigation Service

Provider..................................................................................................................

903.125

11.020

11.00

12.44

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

1.000

11.021

41.12

12.44

Indemnités des employés occupés à titre temporaire Air Navigation Service

Provider..................................................................................................................

7.000

11.030

11.00

12.44

Salaires des salariés occupés à titre permanent....................................................

496.596

11.031

41.12

12.44

Salaires des salariés occupés à titre permanent Air Navigation Service Provider .

323.082

20.6 — Administration de la navigation aérienne

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

41.050

41.12

12.44

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement de l'Administration de la Navigation

Aérienne.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

8.700.000

20.6 — Administration de la navigation aérienne

25.576.207

20.7 — Garage du Gouvernement

Section 20.7 — Garage du Gouvernement

11.100

11.40

01.34

Indemnités d'habillement.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

12.742

11.101

11.40

01.34

Masse d'habillement ..............................................................................................

11.780

11.150

11.40

01.34

Indemnités pour heures supplémentaires.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

245.000

12.020

12.14

01.34

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

249.000

12.040

12.12

12.00

Frais de bureau......................................................................................................

12.060

12.12

01.34

Location et entretien des installations de télécommunications...............................

12.300

12.30

01.34

Mise à disposition de voitures et autres équipements logistiques requis pour des

renforts sporadiques lors de manifestations officielles.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

12.301

12.30

01.34

Frais de location de véhicules automoteurs.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

41.000

12.00

12.10

Cours de formation continue pour les chauffeurs du Garage du Gouvernement ...

1.500

20.7 — Garage du Gouvernement

521.222

20.8 — Aéroports et transports aériens

Section 20.8 — Aéroports et transports aériens

32.000

32.00

13.90

Participation aux frais de gestion des activités assumées par l'agence

luxembourgeoise pour la sécurité aérienne.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

612.000

32.001

12.00

12.40

Remboursement à la société de l'aéroport de certains frais d'exploitation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

19.000.000

33.001

33.00

13.90

Participation aux frais de fonctionnement de la Société de Promotion et de

Développement de l'Aéroport de Luxembourg S.àr.l..............................................

100.000

20.8 — Aéroports et transports aériens

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

35.060

35.40

12.40

Parts contributives aux frais de fonctionnement d'organismes internationaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

901.000

20.8 — Aéroports et transports aériens

20.613.000

20.9 — Administration des chemins de fer

Section 20.9 — Administration des chemins de fer

11.000

11.10

12.20

Traitements des fonctionnaires..............................................................................

382.811

11.010

11.10

12.20

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

11.020

11.10

12.20

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

12.010

12.13

12.20

Frais de route et de séjour .....................................................................................

1.000

12.012

12.13

12.20

Frais de route et de séjour à l'étranger ..................................................................

55.000

12.020

12.14

12.20

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs......................................................

4.500

12.030

12.16

12.20

Fourniture de vêtements de travail et de protection ...............................................

12.040

12.12

12.20

Frais de bureau......................................................................................................

18.000

12.050

12.12

12.20

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications .........................

7.000

12.060

12.12

12.20

Location et entretien des installations de télécommunications...............................

12.070

12.12

12.20

Location et entretien des équipements informatiques............................................

142.000

12.080

12.11

12.20

Bâtiments: exploitation et entretien ........................................................................

16.000

12.100

12.11

12.20

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs

autres que le secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

4.000

12.120

12.30

12.20

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

295.000

12.130

12.16

12.20

Frais de publication Internet...................................................................................

12.140

12.16

12.20

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information .............................................

3.000

12.170

12.30

12.20

Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements spéciaux de faible

valeur .....................................................................................................................

2.000

12.190

12.30

12.20

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de

participation............................................................................................................

7.500

20.9 — Administration des chemins de fer

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

32.000

32.00

12.20

Remboursement des traitements, indemnités et salaires des agents de la S.N.

des C.F.L. détachés à l'Administion des Chemins de Fer.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

2.377.099

35.060

35.00

12.20

Parts contributives aux frais de fonctionnement d'organismes internationaux.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

41.000

20.9 — Administration des chemins de fer

3.357.460

21.0 — Dépenses générales

Section 21.0 — Dépenses générales

11.130

11.12

12.00

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

11.000

12.000

12.15

12.00

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

11.500

12.012

12.13

12.00

Frais de route et de séjour à l'étranger.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

10.000

12.020

12.14

12.00

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs......................................................

2.000

12.040

12.12

12.00

Frais de bureau......................................................................................................

2.000

12.050

12.12

12.00

Achat de biens et services postaux et de télécommunications ..............................

10.500

12.070

12.12

12.00

Location et entretien des équipements informatiques............................................

11.000

12.080

12.11

12.00

Bâtiments: exploitation et entretien.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

228.000

12.110

12.30

12.00

Frais de contentieux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

4.000

12.120

12.30

12.00

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

307.000

12.125

12.30

12.00

Frais d'experts et d'études en matière informatique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

18.000

12.130

12.16

12.00

Frais de publication.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

38.000

12.140

12.16

12.00

Frais de publicité, de sensibilisation, d'information et de participation à des foires

et expositions.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

67.500

12.190

12.30

12.00

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de

participation.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

35.000

21.0 — Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.300

12.30

12.14

Frais de gestion du modèle de trafic géré par la Cellule Modèle de Transport

(CMT) Etat-Ville de Luxembourg.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

360.000

35.060

35.00

12.00

Cotisations et contributions à des organismes et institutions internationaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

43.001

43.22

13.90

Taxes et redevances communales diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

21.0 — Dépenses générales

1.115.700

21.1 — Travaux publics.- Dépenses générales

Section 21.1 — Travaux publics.- Dépenses générales

11.130

11.12

12.00

Indemnités pour services extraordinaires...............................................................

4.500

12.000

12.15

12.00

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

12.012

12.13

12.00

Frais de route et de séjour à l'étranger ..................................................................

63.000

12.020

12.14

12.00

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs......................................................

3.000

12.040

12.12

12.00

Frais de bureau......................................................................................................

7.500

12.070

12.12

12.00

Location et entretien des équipements informatiques............................................

48.000

12.080

12.11

12.00

Bâtiments: exploitation et entretien ........................................................................

10.000

12.110

12.30

12.10

Frais de contentieux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

180.000

12.120

12.30

12.00

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

122.400

12.140

12.16

12.00

Campagnes de sensibilisation et d'information; participation à des foires et à des

expositions.............................................................................................................

27.000

12.190

12.30

01.34

12.10

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de

participation.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

27.500

12.250

12.11

04.00

Location à long terme d'immeubles scolaires et administratifs pour les besoins

de l'Etat: loyers et charges accessoires, expertises et études, dépenses et frais

connexes, participation à des dépenses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

12.677.000

33.000

33.00

12.14

Participation de l'Etat aux frais de mise en place et d'exploitation d'un système

d'information routière.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

21.1 — Travaux publics.- Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

34.040

34.40

12.10

Dommages-intérêts dus à la suite d'accidents et de faits où la responsabilité

civile de l'Etat est engagée; subventions dans l'intérêt de l'indemnisation de

dommages causés par d'autres accidents et faits.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

200.000

35.060

35.00

Divers

codes

Cotisations à des organismes internationaux.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

69.000

41.000

31.22

01.34

Subside à la chambre des métiers pour favoriser les activités intéressant le

département des travaux publics ...........................................................................

47.500

41.010

41.40

07.20

Participation aux frais de fonctionnement de l'établissement public pour la

réalisation des équipements de l'Etat sur le site de Belval-Ouest.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

3.234.330

93.000

41.40

07.20

Crédits contractés sous la garantie de l'Etat par l'établissement public pour la

réalisation des équipements de l'Etat sur le site de Belval-Ouest: intérêts.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

4.500.000

Restants d'exercices antérieurs

12.540

12.12

13.90

Frais de bureau......................................................................................................

35.560

35.00

13.90

Cotisations à des organismes internationaux.........................................................

5.000

21.1 — Travaux publics.- Dépenses générales

21.226.630

21.2 — Ponts et chaussées.- Dépenses

générales

Section 21.2 — Ponts et chaussées.- Dépenses générales

11.000

11.00

Divers

codes

Traitements des fonctionnaires..............................................................................

36.473.205

11.010

11.00

Divers

codes

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

2.829.484

11.020

11.00

Divers

codes

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

21.000

11.030

11.00

Divers

codes

Salaires des salariés occupés à titre permanent....................................................

39.396.436

11.040

11.00

Divers

codes

Salaires des salariés occupés à titre temporaire....................................................

11.080

11.31

13.90

Frais médicaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

11.100

11.40

Divers

codes

Indemnités d'habillement.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

250.000

11.130

11.12

Divers

codes

Indemnités pour services extraordinaires...............................................................

65.300

21.2 — Ponts et chaussées.- Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

11.150

11.12

Divers

codes

Heures supplémentaires des fonctionnaires: service d' hiver, accidents de la

circulation, enduisage, inondations, tempêtes et autres imprévus.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

600.000

12.010

12.13

Divers

codes

Frais de route et de séjour, frais de déménagement..............................................

120.000

12.020

12.14

Divers

codes

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

2.400.000

12.030

12.16

Divers

codes

Fourniture de vêtements de travail et de protection.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

145.000

12.040

12.12

Divers

codes

Frais de bureau......................................................................................................

270.000

12.050

12.12

Divers

codes

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications .........................

340.000

12.060

12.12

Divers

codes

Entretien des installations de télécommunications.................................................

7.500

12.070

12.12

Divers

codes

Location et entretien des équipements informatiques............................................

63.000

12.080

12.11

Divers

codes

Bâtiments administratifs, hangars et dépôts: exploitation et entretien.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

1.485.000

12.120

12.30

12.10

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

24.000

12.121

12.30

12.10

Frais d'accréditation du Laboratoire.......................................................................

29.000

12.125

12.30

12.10

Frais d'experts et d'études en matière informatique.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

195.000

12.170

12.30

12.10

Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements spéciaux.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

540.000

12.190

12.30

12.10

Formation du personnel des Ponts et Chaussées .................................................

50.000

12.250

12.00

12.10

Frais résultant des obligations et recommandations en matière de sécurité et de

santé au travail.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

20.000

12.300

12.30

12.10

Etablissement d'un inventaire de la voirie et recensement de la circulation

indemnités, honoraires et fournitures diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

110.000

12.301

12.30

12.10

Frais de fonctionnement spécifiques du Laboratoire, du Service géologique de

l'Etat et de la Division des géomètres et de la photogrammétrie.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

185.000

12.303

12.30

12.10

Frais d'analyse et de sous-traitance d'essais ayant donné lieu à des avances

correspondantes.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

21.2 — Ponts et chaussées.- Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

24.010

12.12

12.10

Location de logiciels informatiques ........................................................................

260.000

Restants d'exercices antérieurs

12.580

12.11

13.90

Bâtiments administratifs, hangars et dépôts: exploitation et entretien ...................

2.931

12.690

12.30

13.90

Formation du personnel des Ponts et Chaussées .................................................

58.144

21.2 — Ponts et chaussées.- Dépenses

générales

85.941.350

21.3 — Ponts et chaussées.- Travaux propres

Section 21.3 — Ponts et chaussées.- Travaux propres

12.300

12.30

12.12

Achat de courant consommé par les installations d'éclairage public de la voirie

de l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

2.130.000

14.000

14.10

12.12

Voirie de l'Etat: travaux d'entretien et de réparation.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

6.125.000

14.001

14.10

12.12

Autoroutes: travaux d'entretien et de réparation.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

4.500.000

14.002

14.10

12.12

Service d'hiver: déblaiement des neiges et saupoudrage; dépôts de matériel de

saupoudrage le long de la voirie.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

2.650.000

14.003

14.10

12.12

Ouvrages d'art routiers: travaux d'entretien et de réparation.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

1.300.000

14.004

14.10

12.12

Voirie de l'Etat: réparation de dégâts causés par les usagers de la route.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

2.250.000

14.005

14.10

08.30

Pistes cyclables: travaux d'entretien et de réparation.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

250.000

14.006

14.10

12.12

Assainissement et entretien d'arbres d'alignement, d'arbres remarquables et

d'arbres classés monuments historiques le long de la voirie de l'Etat.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

50.000

14.007

12.30

12.12

Frais d'entretien des installations d'éclairage public de la voirie de l'Etat.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

685.000

14.008

14.10

12.12

Entretien des tunnels sur le réseau de grande voirie.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

1.575.000

14.012

14.10

12.32

Moselle canalisée et domaine du port de Mertert: entretien du chenal, des

ouvrages d'art et des berges.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

140.000

21.3 — Ponts et chaussées.- Travaux propres

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

14.013

14.10

12.32

Moselle canalisée: participation aux frais avancés par l'administration allemande

dans l'intérêt de travaux d' entretien exécutés dans la partie commune de la

Moselle.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

195.000

14.014

14.10

09.20

Aménagements hydro-électriques de la Sûre: travaux d'entretien et de

réparation.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

270.000

14.015

14.10

12.32

Moselle canalisée: réalisation des travaux d'entretien sur la section où la

Moselle fait la frontière entre la République française et le Grand-Duché de

Luxembourg.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

5.000

14.030

14.10

08.10

Ouvrages d'art et alentours de la forteresse de Luxembourg: travaux d'entretien

et de réparation.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

640.000

43.000

43.22

12.12

Compensations versées aux communes dans le cadre de chantiers de voirie.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

190.000

43.001

43.22

12.12

Achat de courant consommé par les installations d'éclairage public de la voirie

de l'Etat: remboursements aux communes.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

1.250.000

Restants d'exercices antérieurs

14.502

14.10

13.90

Service d'hiver: déblaiement des neiges et saupoudrage; dépôts de matériel de

saupoudrage le long de la voirie ............................................................................

13.200

21.3 — Ponts et chaussées.- Travaux propres

24.218.200

21.4 — Bâtiments publics.- Dépenses générales

Section 21.4 — Bâtiments publics.- Dépenses générales

11.000

11.00

01.34

Traitements des fonctionnaires..............................................................................

10.888.177

11.010

11.00

01.34

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

3.118.149

11.020

11.00

01.34

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

9.400

11.030

11.00

01.34

Salaires des salariés occupés à titre permanent....................................................

1.378.623

11.040

11.00

01.34

Salaires des salariés occupés à titre temporaire....................................................

11.070

11.00

01.34

Indemnités des agents au service de l'Etat dans le cadre d'un contrat

d'apprentissage......................................................................................................

13.700

11.100

11.40

01.34

Indemnités d'habillement.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

12.000

21.4 — Bâtiments publics.- Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

11.130

11.12

01.34

Indemnités pour services extraordinaires...............................................................

1.225

12.000

12.15

01.34

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

12.010

12.13

01.34

Frais de route et de séjour .....................................................................................

50.000

12.020

12.14

01.34

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs......................................................

95.000

12.030

12.16

01.34

Fourniture de vêtements de travail et de protection ...............................................

2.500

12.040

12.12

01.34

Frais de bureau......................................................................................................

63.800

12.050

12.12

01.34

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications .........................

63.000

12.070

12.12

01.34

Location et entretien des équipements informatiques.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

60.500

12.080

12.11

01.34

Bâtiments: exploitation et entretien.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

134.000

12.170

12.30

01.34

Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements spéciaux de faible

valeur .....................................................................................................................

85.000

Restants d'exercices antérieurs

12.510

12.13

01.34

Frais de route et de séjour .....................................................................................

2.211

21.4 — Bâtiments publics.- Dépenses générales

15.977.835

21.5 — Bâtiments publics.- Compétences

propres

Section 21.5 — Bâtiments publics.- Compétences propres

12.082

12.11

01.25

Bâtiments loués aux institutions internationales: exploitation, entretien et

réparation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

4.368.000

12.083

12.11

01.34

Bâtiments de l'Etat: eau, gaz, électricité; taxes et dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.785.000

12.084

12.11

01.34

Bâtiments de l'Etat: frais de chauffage.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.900.000

12.089

12.11

01.34

Immeubles loués par l'Etat: travaux d'entretien et de réparation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

500.000

12.090

12.21

01.34

Travaux d'adaptation dans des immeubles faisant l'objet d'un contrat de

location-vente.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

21.5 — Bâtiments publics.- Compétences propres

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.091

12.21

01.34

Bâtiments de l'Etat: contrats de fourniture d'énergie en relation avec les frais

d'exploitation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

5.850.000

12.300

12.30

01.34

Frais de déménagement des services publics.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

500.000

12.301

12.30

01.34

Fêtes publiques, religieuses et culturelles; cérémonies et réceptions officielles;

conférences; illuminations, installations de tribunes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

125.000

21.5 — Bâtiments publics.- Compétences

propres

15.028.100

21.6 — Département de l'aménagement du

territoire

Section 21.6 — Département de l'aménagement du territoire (DATer)

11.130

11.12

07.20

Indemnités pour services extraordinaires...............................................................

1.410

12.000

12.15

07.20

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

14.850

12.010

12.13

07.20

Frais de route et de séjour .....................................................................................

3.600

12.012

12.13

07.20

Frais de route et de séjour à l'étranger ..................................................................

36.000

12.020

12.14

07.20

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs......................................................

3.150

12.040

12.12

07.20

Frais de bureau......................................................................................................

23.100

12.070

12.12

07.20

Location et entretien des équipements informatiques............................................

36.000

12.080

12.11

07.20

Bâtiments: exploitation et entretien ........................................................................

2.250

12.120

12.30

07.20

Frais d'experts et d'études.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

800.000

12.121

12.30

13.90

Plans d'occupation du sol.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

25.000

12.122

12.30

07.50

Parcs naturels: frais d'experts et d'études.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

95.000

12.125

12.30

07.20

Frais de consultance en relation avec le système d'information géographique

(SIG).

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

11.000

12.130

12.16

07.20

Frais de publication d'études, d'études d'impact et de rapports; frais de

confection et de publication de plans et de cartes.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

40.000

21.6 — Département de l'aménagement du territoire

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.140

12.16

07.20

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

39.000

12.190

12.30

07.20

Frais de formation; colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais

d'organisation et de participation............................................................................

10.000

12.250

12.00

07.20

Frais de fonctionnement de l'unité de coordination ESPON ..................................

536.800

12.251

33.00

07.20

Frais de fonctionnement du Centre écologique et touristique du Parc Housen

incombant à l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

202.000

35.010

33.00

07.20

Participation de l'Etat dans les actions et projets INTERREG.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

168.060

35.020

35.30

13.90

Participation de l'Etat aux frais de la structure «Système d’information

géographique de la Grande Région (SIG-GR)».

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

25.000

35.060

35.00

07.20

Contributions à des organismes internationaux .....................................................

31.000

41.010

41.12

07.20

Participation de l'Etat au financement de services et de recherches prestés par

des établissements publics scientifiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

90.000

43.000

33.00

07.20

Participation à l'assistance technique nécessaire au développement régional ......

30.000

43.001

12.30

07.20

Participation de l'Etat au financement des démarches conventionnées de

planification conjointe réalisées avec le secteur communal.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

403.700

43.030

43.51

07.50

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement et de personnel des parcs

naturels ..................................................................................................................

1.183.390

43.031

63.21

07.50

Participation de l'Etat à des projets particuliers réalisés par les parcs naturels.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

145.000

43.300

43.52

07.20

Subsides aux communes, syndicats de communes et autres organismes pour la

réalisation de projets destinés à accompagner le développement ou à assurer la

mise en oeuvre des plans régionaux .....................................................................

25.000

21.6 — Département de l'aménagement du

territoire

3.980.310

22.0 — Environnement: Dépenses générales

Section 22.0 — Environnement: Dépenses générales

11.130

11.12

07.30

Indemnités pour services extraordinaires...............................................................

1.750

12.000

12.15

07.30

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

22.0 — Environnement: Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.012

12.13

07.30

Frais de route et de séjour à l'étranger ..................................................................

110.000

12.020

12.14

07.30

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs......................................................

3.000

12.040

12.12

07.30

Frais de bureau......................................................................................................

11.000

12.070

12.12

07.30

Entretien du matériel informatique.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

86.000

12.082

12.11

07.30

Bâtiments: exploitation et entretien.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

40.000

12.090

12.21

13.90

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des

administrations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

12.100

12.11

07.30

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs

autres que le secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

720.000

12.120

12.30

07.30

Frais d'études et d'experts en relation avec la gestion des déchets, la protection

de la nature, du sol et de l'atmosphère, les énergies nouvelles et renouvelables,

les réductions de CO2, les concepts energétiques; études d'impact sur

l'environnement; frais connexes..

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

319.000

12.121

12.30

07.30

Etablissement d'un cadastre de la biodiversité.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

100.000

12.122

12.30

07.30

Monitoring de la diversité biologique.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

216.000

12.125

12.30

07.30

Frais d'experts et d'études en matière informatique...............................................

1.500

12.130

12.16

07.30

Frais de publication................................................................................................

30.000

12.140

12.16

07.30

Acquisition et publication de matériel d'information, de matériel didactique et

audiovisuel; organisation de colloques et de conférences sur des problèmes de

l'environnement; participation à des foires; dépenses diverses .............................

270.000

12.190

12.30

07.30

Frais de formation du personnel ............................................................................

6.000

12.301

12.30

07.50

Mesures à prendre en cas d'intervention pour remise en état de lieux dans

l'intérêt de la protection et de la sauvegarde de l'environnement et de la qualité

des sols.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

12.304

12.30

07.35

Mise en oeuvre du Protocole de Kyoto et d'instruments subséquents.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

30.000

22.0 — Environnement: Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.305

12.30

07.30

Conseil Supérieur pour le Développement Durable: indemnités, frais de route et

de séjour, frais d'études et d'experts; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

54.000

12.306

12.30

07.30

Observatoire de l'environnement naturel: indemnités, frais de route et de séjour,

frais d'études et d'experts; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

54.000

12.310

12.30

07.50

Frais d'exécution de la convention de Washington du 3.3.1973 portant sur le

commerce de certaines espèces de la faune et de la flore sauvage, approuvée

par la loi du 19.2.1975.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

12.311

12.30

07.30

Mesures et interventions destinées à permettre la mise en place d'un réseau

national d'information en matière d'environnement: participation à des dépenses,

notamment aux frais de fonctionnement et d'équipement; études, expertises,

publications et dépenses directes dans le même but.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

90.000

12.314

12.30

07.50

Attribution du label écologique dans le cadre de l'initiative communautaire: frais

d'administration et de fonctionnement....................................................................

23.000

12.315

12.30

07.30

Exploitation d'un système intégré de gestion de l'environnement.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

133.000

12.316

33.00

07.30

Etudes, conseils, planification et réalisation de projets pilotes en matière

d'utilisation rationnelle et de promotion d'énergies nouvelles et renouvelables

mis en oeuvre par l'Agence de l'énergie ou d'autres organismes: dépenses

diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

20.000

33.000

33.00

07.50

Subventions à des organismes et associations dans l'intérêt de la protection de

l'environnement......................................................................................................

135.000

33.001

33.00

07.50

Participation aux frais d'établissements d'utilité publique chargés de la gestion

de réserves naturelles............................................................................................

108.000

33.002

41.40

07.30

Participation financière aux frais de fonctionnement du Groupement d'Intérêt

Economique "My Energy".

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

1.000.000

33.004

33.00

07.50

Subventions à des organismes et associations dans l'intérêt d'activités

informatives, éducatives, pédagogiques, culturelles et scientifiques en faveur

des jeunes dans l'intérêt de la protection de l'environnement................................

59.000

33.005

33.00

07.30

Participation financière à des projets à finalité environnementale mis en oeuvre

par des organisations non gouvernementales.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

145.000

33.006

33.00

07.50

Participation aux frais d'organisations non gouvernementales pour la réalisation

d'actions de promotion des économies d'énergie et de l'utilisation des énergies

renouvelables au niveau régional et local.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

34.500

22.0 — Environnement: Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

33.007

33.00

07.50

Participation financière aux frais de missions déterminées et confiées à l'asbl

"natur & ëmwelt" dans le cadre du Centre d'accueil "Haff Réimech".

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

65.000

33.012

33.00

07.30

Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement de projets

conventionnés en matière de guidance écologique.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

866.000

33.014

33.00

07.30

Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement de la Fédération

Saint-Hubert des Chasseurs du Grand-Duché de Luxembourg (FSHCL).

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

49.800

35.021

35.30

07.30

Participation de l'Etat dans les actions et projets cofinancés par des instruments

financiers européens.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

100.000

35.060

35.00

07.30

07.50

Contributions à des organismes internationaux.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

295.000

41.010

41.40

04.60

Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement et aux frais relatifs

aux missions confiées au CRTE-Centre de Ressources des Technologies pour

l'Environnement (CRP HT-Centre de Recherche Public Henri Tudor).

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

607.664

43.040

43.52

07.50

Participation de l'Etat au financement de projets conventionnés en matière de

gestion et d'entretien de l'environnement naturel réalisé par le secteur

communal.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

770.000

43.300

43.22

07.50

Participation de l'Etat au financement de projets de promotion de

développement durable au niveau local et régional réalisés par les communes et

syndicats intercommunaux.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

50.000

43.301

43.22

07.50

Participation de l'Etat au financement de projets de promotion des économies

d'énergie et de l'utilisation des énergies nouvelles et renouvelables au niveau

local et régional réalisé par les communes et les syndicats de communes.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

45.000

22.0 — Environnement: Dépenses générales

6.648.664

22.1 — Administration de l'environnement

Section 22.1 — Administration de l'environnement

11.000

11.00

07.30

Traitements des fonctionnaires..............................................................................

7.163.130

11.010

11.00

07.30

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

941.759

11.020

11.00

07.30

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

5.000

11.030

11.00

07.30

Salaires des salariés occupés à titre permanent....................................................

125.043

22.1 — Administration de l'environnement

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

11.040

11.00

07.30

Salaires des salariés occupés à titre temporaire....................................................

11.080

11.31

07.30

Frais médicaux.......................................................................................................

11.100

11.40

07.30

Indemnités d'habillement .......................................................................................

1.100

12.000

12.15

07.30

Indemnités pour services de tiers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

12.010

12.13

07.30

Frais de route et de séjour .....................................................................................

12.020

12.14

07.30

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs......................................................

22.000

12.030

12.16

07.30

Fourniture de vêtements de travail et de protection ...............................................

1.500

12.040

12.12

07.30

Frais de bureau......................................................................................................

42.000

12.050

12.12

07.30

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

100.000

12.060

12.12

07.30

Location et entretien des installations de télécommunications...............................

1.000

12.070

12.12

07.30

Location et entretien des équipements informatiques.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

64.100

12.080

12.11

13.90

Bâtiments: exploitation et entretien.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

100.000

12.120

12.30

07.30

Etudes et évaluation de l'impact des activités industrielles, agricoles et urbaines

sur la salubrité de l'environnement: frais d'études et d'analyses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

258.000

12.122

12.30

07.30

Etudes et consultance en relation avec la gestion des déchets.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

130.600

12.125

12.30

07.30

Frais d'experts et d'études en matière informatique...............................................

30.000

12.130

12.16

07.30

Frais de publication................................................................................................

10.000

12.140

12.16

07.30

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information; frais divers en relation avec

l'organisation des réunions de travail.....................................................................

6.000

12.141

12.16

07.34

Actions pédagogiques et formation dans l'intérêt de la protection de

l'environnement......................................................................................................

10.000

12.160

12.30

07.30

Acquisition et entretien de matériel de laboratoire et d'analyses............................

18.000

12.190

12.30

07.30

Cours de formation du personnel...........................................................................

6.000

22.1 — Administration de l'environnement

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.300

12.30

Divers

codes

Frais d'études, d'experts et d'analyses spéciales; frais de gestion, d'exploitation

et d'entretien de réseaux de surveillance; frais de traitement de données;

dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

403.983

12.302

12.30

07.35

Frais d'études, d'experts et de consultances dans le domaine de la lutte contre

la pollution atmosphérique, contre l'effet de serre et contre le bruit; dépenses

diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

215.000

12.303

12.30

07.30

Loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés: frais de

gestion et de contrôle des dossiers de demande d'autorisation; frais de contrôle

des établissements classés; dépenses diverses....................................................

70.000

12.305

12.30

07.35

Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (directive

2003/87/CE): frais d'établissement et de maintien d'un registre en vue de la

comptabilité et de la gestion des quotas d'émission, frais de surveillance des

déclarations des exploitants et de contrôle des établissements visés, dépenses

diverses.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

55.000

12.306

12.30

07.30

Réglementations relatives aux installations techniques et visant la protection de

l'atmosphère: frais de formation, de gestion et de contrôle, frais d'établissement

et de gestion d'un registre relatif aux biocarburants; dépenses diverses...............

90.986

12.309

12.30

07.30

Enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques (REACH) ..

60.000

12.310

12.16

07.34

Frais de rapatriement ou d'élimination des déchets en exécution de la

réglementation communautaire relative au transfert de déchets.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

12.314

12.16

07.34

Frais de fonctionnement de projets de gestion des déchets.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

67.000

12.316

12.16

07.34

Frais de gestion des sites contaminés et du cadastre des sites potentiellement

pollués.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

86.000

12.317

12.30

13.90

Etudes, consultance et analyses dans le domaine de l'assurance et du contrôle

de la qualité dans le cadre de la lutte contre la pollution atmosphérique et l'effet

de serre.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

6.000

34.095

34.49

09.20

Prime d'encouragement pour l'électricité produite à partir de l'énergie éolienne,

hydraulique, solaire et de la biomasse.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

12.500.000

22.1 — Administration de l'environnement

22.590.001

22.2 — Administration de la nature et des forêts

Section 22.2 — Administration de la nature et des forêts

11.000

11.00

Divers

codes

Traitements des fonctionnaires..............................................................................

10.811.907

22.2 — Administration de la nature et des forêts

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

11.010

11.00

Divers

codes

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

932.170

11.020

11.00

Divers

codes

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

158.400

11.030

11.00

Divers

codes

Salaires des salariés occupés à titre permanent....................................................

16.408.651

11.040

11.00

Divers

codes

Salaires des salariés occupés à titre temporaire....................................................

11.080

11.00

Divers

codes

Frais médicaux.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

11.100

11.40

Divers

codes

Indemnités d'habillement .......................................................................................

72.500

11.120

11.12

Divers

codes

Gratifications pour croix de service.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

3.200

11.130

11.12

Divers

codes

Indemnités pour services extraordinaires...............................................................

578.000

12.000

12.15

Divers

codes

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

35.100

12.010

12.13

Divers

codes

Frais de route et de séjour, frais de déménagement..............................................

28.800

12.020

12.14

Divers

codes

Administration générale: frais d'exploitation des véhicules automoteurs.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

184.655

12.021

12.14

Divers

codes

Préposés forestiers: frais d'exploitation des véhicules automoteurs.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

202.655

12.030

12.16

Divers

codes

Fourniture de vêtements de travail et de protection...............................................

209.700

12.040

12.12

Divers

codes

Frais de bureau......................................................................................................

72.000

12.050

12.12

Divers

codes

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

171.000

12.060

12.12

Divers

codes

Location et entretien des installations de télécommunications...............................

12.070

12.12

Divers

codes

Location et entretien des équipements informatiques............................................

44.100

12.080

12.11

Divers

codes

Bâtiments: exploitation et entretien.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

152.000

12.090

12.21

Divers

codes

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des

administrations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

208.900

12.100

12.11

Divers

codes

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs

autres que le secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

28.000

22.2 — Administration de la nature et des forêts

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.120

12.30

10.30

Frais d'experts et d'études dans le domaine de la protection de l'environnement..

202.500

12.121

12.30

10.30

10.40

Frais d'experts et d'études et frais de fonctionnement dans le domaine de la

protection de la nature en milieu forestier, notamment monotoring de l'évolution

des écosystèmes forestiers et planification et suivi des mesures de gestion dans

les réserves naturelles en milieu forestier..............................................................

135.000

12.122

12.30

10.30

Etudes sur le milieu forestier: frais d'études et d'analyses; indemnités pour

services de tiers; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

1.080.000

12.125

12.30

10.30

Frais d'experts et d'études en matière informatique...............................................

202.100

12.130

12.16

Divers

codes

Frais de publication................................................................................................

52.300

12.140

12.16

Divers

codes

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information .............................................

77.300

12.190

12.30

Divers

codes

Formation initiale et continue:organisation de cours de formation et

d'entraînement, achat de matériaux, dépenses diverses.......................................

63.000

12.300

12.30

07.50

10.30

Préparation de nouveaux plans d'aménagement, d'inventaire et d'études

stationnelles dans les forêts soumises au régime forestier; acquisition et

réparation de matériel géodésique, dendrométrique, photogrammétrique et

cartographique: acquisition de bornes; délimitation de forêts et de parcelles dans

les bois domaniaux ................................................................................................

10.000

12.301

12.30

08.30

10.30

Infrastructures et activités servant à l'éducation, la sensibilisation et la récréation

du public en milieu naturel .....................................................................................

125.000

12.302

12.30

Divers

codes

Protection et aménagement de l'environnement naturel.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

1.215.000

12.303

12.30

07.50

10.30

Entité mobile de la Direction de l'administration de la nature et des forêts: frais

de fonctionnement .................................................................................................

10.800

12.304

12.30

10.30

Exécution des dispositions de la directive 1999/105/CE, concernant la

production et la commercialisation des matériels forestiers de reproduction .........

18.000

12.306

12.30

10.30

Frais d'exploitation des coupes, frais d'entretien et de culture, y compris

l'entretien des chemins de vidange: débardage par des tiers; achat de plants

forestiers; vêtements et équipements de travail; établissement et entretien des

pépinières forestières; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

1.435.000

12.307

12.30

07.30

10.30

Exécution de la loi sur la protection des bois et de la loi concernant la protection

des végétaux et produits végétaux contre les organismes nuisibles: reboisement

de terrains et exploitation de forêts appartenant à des propriétaires n'ayant pas

satisfait aux conditions légales; dépenses résultant de l'affiliation de l'Etat à

l'association d'assurance mutuelle contre les risques d'incendie et d'une

assurance responsabilité civile des propriétaires forestiers privés et publics.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

16.000

22.2 — Administration de la nature et des forêts

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.308

12.30

10.30

07.50

Participation de l'Etat au projets INTERREG: achats de biens et services

spécifiques.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

20.000

12.310

12.30

07.50

Mesures à prendre pour la protection de la forêt contre les agents biotiques, le

bostryche, les autres insectes et champignons nuisibles, et contre les agents

abiotiques, notamment les pollutions.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

105.000

12.330

12.30

13.90

Achat de croix de service.......................................................................................

12.340

12.30

10.40

Dépenses résultant de l'exécution de la loi sur la chasse et de celle sur

l'indemnisation des dégâts causés par le gibier et les animaux protégés;

dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

54.500

12.380

12.30

07.50

10.30

Mise en place, entretien et frais de fonctionnement d'un réseau de suivi à long

terme des écosystèmes forestiers: frais d'études et d'analyses; indemnités pour

services de tiers; dépenses diverses.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

19.800

24.001

24.10

07.50

Création de réserves cynégétiques; indemnisation des propriétaires particuliers..

2.600

31.050

31.32

07.50

Participation de l'Etat au financement de mesures d'amélioration de

l'environnement naturel conformément au règlement grand-ducal du 18 mars

2008.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

100.000

31.051

31.32

13.90

Participation de l'Etat au financement de mesures de sauvegarde de la diversité

biologique conformément au règlement grand-ducal du 22 mars 2002.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

31.052

31.32

10.30

Participation aux frais de fonctionnement de systèmes de certification de la

gestion durable des forêts......................................................................................

47.600

33.010

31.00

10.30

Participation de l'Etat en faveur de la conservation et de l'amélioration des forêts

du pays par des associations de sylviculteurs.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

219.400

34.050

34.31

Divers

codes

Participation d'une mise au travail des chômeurs: indemnités, frais de route et

de séjour, frais de transport, d'assurance et de matériel, frais d'encadrement et

de formation, contrats de fournitures de biens et de services................................

180.000

43.041

43.52

07.50

Participations de l'Etat au financement par les communes et les syndicats de

communes de projets de création, d'amélioration et d'entretien de biotopes.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

50.000

43.042

43.52

07.50

Participation de l'Etat au financement par les communes et les syndicats de

communes de projets de création, d'amélioration et d'entretien de biotopes

réalisés dans le cadre d'une convention.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.200.000

22.2 — Administration de la nature et des forêts

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

93.004

93.00

10.40

Versement du produit du droit supplémentaire perçu sur le permis de chasse au

fonds spécial d'indemnisation des dégâts causés par le gibier.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

403.715

Restants d'exercices antérieurs

11.630

11.12

13.90

Indemnités pour services extraordinaires...............................................................

151.340

12.802

12.30

13.90

Protection et aménagement de l’environnement naturel........................................

5.562

34.550

34.30

13.90

Participation d'une mise au travail des chômeurs: indemnités, frais de route et

de séjour, frais de transport, d'assurance et de matériel, frais d'encadrement et

de formation, contrats de fournitures de biens et de services................................

15.976

22.2 — Administration de la nature et des forêts

37.521.531

22.3 — Gestion de l'eau

Section 22.3 — Gestion de l'eau

11.000

11.10

07.33

07.40

Traitements des fonctionnaires..............................................................................

6.353.853

11.010

11.10

07.33

07.40

Indemnités des employés occupés à titre permanent ............................................

665.068

11.020

11.10

07.33

07.40

Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............................................

125.136

11.030

11.10

07.33

07.40

Salaires des salariés occupés à titre permanent....................................................

1.709.509

11.040

11.10

07.33

07.40

Salaires des salariés occupés à titre temporaire....................................................

11.100

11.40

07.33

07.40

Indemnités d'habillement.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

21.510

11.130

11.12

07.33

07.40

Indemnités pour services extraordinaires...............................................................

1.406

12.000

12.13

07.33

07.40

Indemnités pour services de tiers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

8.000

12.010

12.13

Divers

codes

Frais de route et de séjour .....................................................................................

27.000

12.012

12.13

Divers

codes

Frais de route et de séjour à l'étranger ..................................................................

36.000

12.020

12.14

Divers

codes

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

140.000

12.030

12.16

Divers

codes

Fourniture de vêtements de travail et de protection...............................................

8.000

12.040

12.12

Divers

codes

Frais de bureau......................................................................................................

40.000

22.3 — Gestion de l'eau

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.050

12.12

Divers

codes

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications .........................

34.830

12.060

12.12

Divers

codes

Location et entretien des installations de télécommunications...............................

5.000

12.070

12.12

Divers

codes

Location et entretien des équipements informatiques............................................

184.000

12.080

12.11

Divers

codes

Bâtiments: exploitation et entretien.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

290.000

12.100

12.11

07.33

07.40

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs

autres que le secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

12.110

12.30

07.33

07.40

Frais de contentieux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

12.120

12.30

07.33

07.40

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

900.000

12.121

12.30

07.33

Adaptation des cartes et des instruments liés à la directive 2007/60/CE relative à

l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

105.000

12.122

12.30

07.33

07.40

Frais d'accréditation de laboratoire ........................................................................

25.000

12.125

12.30

Divers

codes

Frais d'experts et d'études informatiques.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

60.000

12.140

12.16

10.40

Frais de sensibilisation et d'information; acquisition de matériel didactique et

audiovisuel; participation à des foires ....................................................................

63.000

12.160

12.30

07.33

07.40

Acquisition et entretien de matériel de laboratoire.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

348.300

12.170

12.30

07.33

07.40

Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements spéciaux de faible

valeur .....................................................................................................................

18.000

12.171

12.30

07.33

07.40

Frais d'exploitation et d'entretien des stations de mesure du réseau

hydrologique.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

14.400

12.190

12.30

Divers

codes

Formation continue, séminaires, stages de perfectionnement et journées

d'études: frais d'organisation et de participation ....................................................

30.000

12.302

12.30

07.33

07.40

Mesures d'urgences à prendre en cas d'accident ou de situation risquant

d'altérer la qualité de l'eau superficielle et/ou souterraine et remise en état des

débitmètres des stations d'épuration avec une capacité supérieure à 2000

équivalents-habitants.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

3.000

22.3 — Gestion de l'eau

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.303

12.30

07.33

07.40

Projets européens de l’AGE cofinancé par les Programmes européens.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

12.304

12.30

07.33

07.40

Frais en relation avec des projets de recherche.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

12.311

12.16

07.33

Assistances au fonctionnement, à l'entretien et au contrôle de stations

d'épuration et à la gestion de l'eau.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

10.000

12.312

12.16

07.33

Conventions Rombach-Martelange et stations d'épuration du Lac de la Haute-

Sûre.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

531.360

12.321

12.30

07.33

07.40

Frais en relation avec des conférences internationales et les actes et

manifestations connexes........................................................................................

4.000

14.010

14.10

07.33

07.40

Cours d'eau: travaux d'entretien et de réparation des cours d'eau frontaliers.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

14.014

14.10

07.33

07.40

Travaux extraordinaires de nettoyage à exécuter à charge de l'Etat aux

embouchures des cours d'eau aux abords de la Moselle canalisée..

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

14.016

14.10

07.33

07.40

Cours d'eau: travaux d'entretien et de réparation à charge de l'Etat à exécuter

aux cours d'eau.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

700.000

33.000

33.00

Divers

codes

Subventions à des organismes et associations dans l'intérêt de la protection de

l'eau .......................................................................................................................

9.000

35.020

35.30

07.33

07.40

Participation de l'Etat dans les actions et projets cofinancés par les fonds

structurels européens.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

150.000

35.060

35.00

07.33

Contributions à des organismes internationaux.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

75.000

41.010

33.00

07.33

07.40

Contributions financières à la réalisation de travaux de recherche en matière de

gestion des eaux par des Centres de Recherche publics et de l'Université du

Luxembourg.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

485.000

43.001

43.22

07.33

07.40

Participation de l'Etat aux frais d'investissements, d'entretien des installations

sanitaires, d'entretien et de nettoyage des berges du lac effectuées par les

communes ou syndicats de communes riverains du Lac de la Haute-Sûre.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

200.000

43.020

35.30

07.33

07.40

Participation de l'Etat dans les partenariats de cours d'eau.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

250.000

22.3 — Gestion de l'eau

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

93.000

93.00

10.40

Versement au fonds spécial de la pêche de la taxe piscicole et de la part de

l'Etat dans le droit d'adjudication des pêches (articles 7 et 41 de la loi du

28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

55.012

93.001

93.00

10.40

Versement au fonds spécial des eaux frontalières relevant de la souveraineté

commune du Grand-Duché de Luxembourg et de la République Fédérale

d'Allemagne du produit de la vente des permis de pêche (article 8 de la

convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et les Länder de Rhénanie-

Palatinat et de la Sarre de la République Fédérale d'Allemagne, approuvée par

la loi du 21.11.1984).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

54.271

93.002

93.00

10.40

Versement au fonds spécial de la pêche de la part de l'Etat pour les frais

d'entretien et de gestion de la pisciculture de l'Etat ...............................................

72.950

22.3 — Gestion de l'eau

13.813.400

Total des dépenses du ministère du Développement durable et des

Infrastructures........................................................................................................

1.049.442.091

23.0 — Egalité des chances

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

23 — MINISTERE DE L'EGALITE DES CHANCES

23.0 — Egalité des chances

Section 23.0 — Egalité des chances

11.130

11.12

06.36

Indemnités pour services extraordinaires...............................................................

3.000

12.000

12.15

06.36

Indemnités pour services de tiers ..........................................................................

1.500

12.010

12.13

06.36

Frais de route et de séjour, frais de déménagement..............................................

1.000

12.012

12.13

06.36

Frais de route et de séjour à l'étranger ..................................................................

12.123

12.040

12.12

06.36

Frais de bureau; dépenses diverses ......................................................................

10.650

12.120

12.30

06.36

Frais d'experts et d'études.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

640.000

12.130

12.16

06.36

Frais de publication................................................................................................

26.800

12.190

12.30

06.36

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de

participation............................................................................................................

40.000

12.302

12.30

06.36

Campagne médiatique promouvant l'égalité des chances entre les femmes et

les hommes.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

232.500

12.305

12.30

06.36

Mise en oeuvre d'actions nationales dans le cadre des programmes

communautaires ayant trait à l'égalité entre femmes et hommes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

33.000

33.00

06.36

Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement des centres

d'accueil et des services conventionnés pour personnes en détresse.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

11.769.533

33.002

33.00

06.36

Participation financière de l'Etat aux frais des activités du Conseil National des

femmes du Luxembourg ........................................................................................

252.571

33.003

33.00

06.36

Participation financière de l'Etat à des projets mis en oeuvre dans le cadre de

programmes communautaires en matière d'égalité des femmes et des hommes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

33.004

33.00

06.36

Participation financière de l'Etat à des actions des organisations non étatiques

oeuvrant en faveur de l'égalité des femmes et des hommes .................................

54.000

33.010

33.00

06.36

Subsides à des organismes oeuvrant en faveur de l'égalité entre les femmes et

les hommes dans le cadre du plan d'action national "Egalité 2009-2014" .............

65.000

23.0 — Egalité des chances

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

33.011

33.00

06.36

Participation de l'Etat à la réalisation d'actions positives dans le domaine de

l'emploi.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

90.000

23.0 — Egalité des chances

13.198.877

Total des dépenses du ministère de l'Egalité des chances....................................

13.198.877

Total des dépenses du chapitre III.........................................................................

11.259.354.020

30.4 — Gouvernement

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

CHAPITRE IV — DEPENSES EN CAPITAL

30 — MINISTERE D'ETAT

30.4 — Gouvernement

Section 30.4 — Gouvernement

74.000

74.10

01.10

Acquisition de véhicules automoteurs....................................................................

30.000

74.010

74.22

01.10

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

5.000

74.020

74.22

01.10

Réseau radio intégré et unique pour les besoins de divers services publics

acquisition et installation d'équipements; frais accessoires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

14.270.000

74.040

74.22

01.10

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

3.000

74.050

74.22

01.10

Acquisition d'équipements informatiques...............................................................

30.000

74.060

74.40

01.10

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels ..................................

25.000

74.301

74.22

02.00

Haut-Commissariat à la Protection nationale: frais d'acquisition pour la gestion

de crises.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.000

74.305

74.22

02.00

Haut-Commissariat à la Protection Nationale: frais d'acquisition d'équipements

spéciaux, de bureau et de télécommunication.......................................................

12.000

74.310

74.22

13.90

Computer Emergency Response Team: acquisition et installation d'équipements

spéciaux; frais accessoires ....................................................................................

75.000

30.4 — Gouvernement

14.451.000

30.5 — Conseil économique et social

Section 30.5 — Conseil économique et social

74.010

74.22

01.10

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

1.000

74.020

74.22

01.10

Acquisition d'installations de télécommunications..................................................

2.000

74.040

74.22

01.10

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

3.000

30.5 — Conseil économique et social

6.000

30.6 — Centre de communications du Gouvernement

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

30.6 — Centre de communications du

Gouvernement

Section 30.6 — Centre de communications du Gouvernement

74.000

74.10

02.00

Acquisition de véhicules automoteurs....................................................................

25.000

74.010

74.22

02.00

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

7.500

74.020

74.22

02.00

Acquisition d'installations de télécommunications..................................................

9.000

74.021

74.22

02.00

Acquisition

d'installations

de

télécommunications

pour

les

autres

administrations.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.400.000

74.040

74.22

02.00

Acquisition d'équipements spéciaux.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

100.000

74.050

74.22

02.00

Acquisition d'équipements informatiques...............................................................

60.000

74.051

74.22

02.00

Acquisition d'équipements informatiques pour les autres administrations.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

300.000

74.060

74.40

02.00

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels ..................................

80.000

74.061

74.40

02.00

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels pour les autres

administrations.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

200.000

30.6 — Centre de communications du

Gouvernement

2.181.500

30.7 — Cultes

Section 30.7 — Cultes

52.004

52.10

08.50

Participation aux frais de réfection et de remise en état d'édifices publics à

caractère national.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

30.7 — Cultes

30.8 — Médias et Communications

Section 30.8 — Médias et Communications

51.050

51.20

08.40

Participation de l'Etat aux frais de développement du secteur des technologies

de l'information et des communications.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

61.011

41.40

08.40

Participation de l'Etat aux frais d'investissement de l'établissement public chargé

de diffuser des programmes de radio socioculturels.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

30.8 — Médias et Communications

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

74.010

74.22

08.40

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

2.500

74.011

74.22

08.40

Conseil National des Programmes: acquisition de machines de bureau ...............

74.040

74.22

08.40

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

15.000

74.041

74.22

08.40

Conseil national des programmes: acquisition d'équipements spéciaux................

30.8 — Médias et Communications

17.900

30.9 — Commission consultative des Droits de

l'Homme

Section 30.9 — Commission consultative des Droits de l'Homme du Grand-

Duché de Luxembourg

74.010

74.22

01.10

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

1.500

30.9 — Commission consultative des Droits de

l'Homme

1.500

Total des dépenses du ministère d'Etat .................................................................

16.658.000

31.0 — Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

31 — MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

ET EUROPEENNES

31.0 — Dépenses générales

Section 31.0 — Dépenses générales

74.000

74.10

01.40

Acquisition de véhicules automoteurs....................................................................

30.000

74.040

74.22

01.40

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

12.522

74.050

74.22

01.40

Acquisition d'équipements informatiques.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

30.000

74.060

74.40

01.40

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels ..................................

12.100

74.311

74.22

01.40

Cellule de crise.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

31.0 — Dépenses générales

84.722

31.1 — Missions luxembourgeoises à l'étranger

Section 31.1 — Relations internationales.- Missions luxembourgeoises à

l'étranger

72.010

72.10

01.42

Ambassades, représentations permanentes et autres missions: travaux de

construction, de transformation, d'aménagement et de modernisation des

immeubles, y compris gros entretien.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

337.000

74.070

74.22

01.42

Ambassades, représentations permanentes et consulats: acquisition d'oeuvres

d'art........................................................................................................................

30.000

74.250

74.00

01.42

Acquisition de voitures automobiles, de machines de bureau, de mobilier et

d'autres équipements.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

575.000

74.251

74.22

01.42

Frais d'installation et d'équipement de nouvelles missions luxembourgeoises à

l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

74.312

74.22

01.40

Acquisition pour missions de gestion de crise.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

31.1 — Missions luxembourgeoises à l'étranger

942.200

31.4 — Immigration

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

31.4 — Immigration

Section 31.4 — Immigration

74.250

74.22

01.40

Centre de rétention: acquisitions.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

23.000

31.4 — Immigration

23.000

31.5 — Direction de la défense

Section 31.5 — Direction de la défense

54.060

54.41

02.00

Travaux internationaux à intérêt commun exécutés pour le compte de l'O.T.A.N.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

7.000

54.061

54.41

02.00

Participation au financement de travaux internationaux à intérêt commun

exécutés par les pays membres de l'O.T.A.N.; contribution au programme

N.S.M.A.T.C.C.; contribution au programme A.W.A.C.S..

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.300.000

54.062

54.41

02.00

Participation au financement d'infrastructures immobilières des organismes

internationaux concourant à la défense du pays.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.490.480

93.000

93.00

02.10

Alimentation du fonds d'équipement militaire.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

15.000.000

31.5 — Direction de la défense

17.797.480

31.6 — Défense nationale

Section 31.6 — Défense nationale

74.000

74.10

02.10

Acquisition de véhicules automoteurs.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

120.000

74.010

74.22

02.10

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

8.000

74.020

74.22

02.10

Acquisition d'installations de télécommunications..................................................

1.000

74.030

74.22

02.10

Acquisition d'appareils médicaux.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

57.000

74.040

13.00

02.10

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

191.700

74.050

74.22

02.10

Acquisition d'équipements informatiques...............................................................

129.630

74.060

74.40

02.10

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

310.660

31.6 — Défense nationale

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

74.080

74.22

02.10

Acquisition de mobilier de bureau..........................................................................

5.000

74.250

74.22

02.10

Acquisition de mobilier et d'équipement connexe pour la cantine des volontaires

de l'armée ..............................................................................................................

5.000

74.300

74.22

02.10

Acquisition de matériel de transmission, de détection et de contrôle; acquisition

d'installations téléphoniques, d'équipements de transmission de données et de

matériel audiovisuel.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

129.390

74.310

13.00

02.10

Acquisition d'armement et d'équipements connexes.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

34.500

74.320

13.00

02.10

Equipement de casernement et équipement divers.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

170.000

74.330

13.00

02.10

Matériel de protection c.b.r.n..................................................................................

2.000

74.340

74.22

02.10

Acquisition d'instruments de musique....................................................................

24.650

74.390

74.22

02.10

Système de surveillance et d'accès (SDE).

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

5.000

74.391

74.22

02.10

Acquisition de matériel de sport.............................................................................

6.800

74.392

74.22

02.10

Acquisitions majeures pour missions de gestion de crise et autres missions.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

19.500

31.6 — Défense nationale

1.219.830

31.7 — Coopération au développement et action

humanit.

Section 31.7 — Coopération au développement et action humanitaire

74.250

74.22

01.53

Bureaux de coopération dans les pays en développement: acquisitions.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

64.650

31.7 — Coopération au développement et action

humanit.

64.650

31.9 — Présidence luxembourgeoise de l'Union

Européenne

Section 31.9 — Présidence luxembourgeoise de l'Union Européenne

74.300

74.22

01.43

Acquisition de machines de bureau, de mobilier et d'autres équipements.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

100.000

31.9 — Présidence luxembourgeoise de l'Union

Européenne

100.000

Total des dépenses du ministère des Affaires étrangères et européennes............

20.231.882

32.0 — Culture: dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

32 — MINISTERE DE LA CULTURE

32.0 — Culture: dépenses générales

Section 32.0 — Culture: dépenses générales

52.010

52.20

08.00

Participation de l'Etat au financement de la construction et du réaménagement

d'infrastructures culturelles par des associations sans but lucratif.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

61.010

41.40

08.30

Participation de l'Etat aux frais d'investissement du Centre de musiques

amplifiées...............................................................................................................

300.000

61.012

41.40

08.00

08.20

Participation de l'Etat aux frais d'investissement du "Centre culturel de

rencontre, abbaye de Neumünster" .......................................................................

175.000

63.000

63.21

08.20

Participation de l'Etat au financement de la construction et du réaménagement

par les communes d'infrastructures culturelles.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

500.000

63.040

63.51

08.10

Musées régionaux: subsides..................................................................................

28.000

72.000

72.30

08.10

Construction et aménagement du Musée national de la résistance.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

74.050

74.22

08.00

Acquisition d'équipements informatiques...............................................................

1.500

74.060

74.40

08.00

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels ..................................

3.000

74.070

74.22

08.10

Acquisition d'objets historiques et archéologiques.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

74.071

74.22

08.10

Acquisition d'oeuvres d'art .....................................................................................

75.000

74.072

74.22

08.10

25ème anniversaire du traité de Schengen: acquisition de la "Colonne des

nations" ..................................................................................................................

55.000

93.000

93.00

08.10

Alimentation du fonds pour les monuments historiques.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

10.000.000

Restants d'exercices antérieurs

63.540

63.51

08.10

Musées régionaux: subsides..................................................................................

1.265

32.0 — Culture: dépenses générales

11.139.065

32.1 — Service des sites et monuments nationaux

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

32.1 — Service des sites et monuments

nationaux

Section 32.1 — Service des sites et monuments nationaux

74.060

74.40

08.10

Acquisition de logiciels et d'autres biens incorporels .............................................

6.000

74.300

74.22

08.10

Acquisition de documents historiques....................................................................

8.000

32.1 — Service des sites et monuments

nationaux

14.000

32.2 — Musée national d'histoire et d'art

Section 32.2 — Musée national d'histoire et d'art

61.010

41.12

08.10

08.20

Dotation dans l'intérêt de l'aménagement de l'aile Wiltheim du Musée national

d'histoire et d'art.....................................................................................................

530.000

32.2 — Musée national d'histoire et d'art

530.000

32.6 — Musée national d'histoire naturelle

Section 32.6 — Musée national d'histoire naturelle

61.010

41.12

08.10

Dotation dans l'intérêt de la rénovation du Musée national d'histoire naturelle......

540.430

32.6 — Musée national d'histoire naturelle

540.430

32.7 — Centre national de littérature

Section 32.7 — Centre national de littérature

74.250

74.00

01.34

Acquisition de véhicules automoteurs, de machines de bureau, de mobilier et

d'autres équipements.............................................................................................

90.000

32.7 — Centre national de littérature

90.000

Total des dépenses du ministère de la Culture......................................................

12.313.495

33.0 — Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

33 — MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE

LA RECHERCHE

33.0 — Dépenses générales

Section 33.0 — Enseignement supérieur.- Dépenses générales

41.050

41.12

04.44

Dotation au profit des établissements d'enseignement secondaire et secondaire

technique organisant les brevets de technicien supérieur dans l'intérêt de

l'acquisition d'équipements spéciaux .....................................................................

135.590

52.010

52.20

04.43

Participation de l'Etat au capital de la fondation "Max Planck Institute Foundation

Luxembourg"..........................................................................................................

250.000

53.010

53.20

04.42

Aide financière de l'Etat pour études supérieures: garantie de l'Etat (loi du 22

juin 2000).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

54.011

54.21

04.43

Participation à la construction de pavillons et de chambres d'étudiants;

acquisition de concessions et de droits de réservation de chambres pour

étudiants luxembourgeois.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

74.040

74.22

04.40

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

5.000

33.0 — Dépenses générales

390.790

33.2 — Recherche et innovation

Section 33.2 — Recherche et innovation

74.010

74.22

04.60

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

3.000

74.050

74.22

04.60

Acquisition d'équipements et de logiciels informatiques ........................................

4.000

74.250

74.00

04.60

Acquisition du 1er équipement dans l'intérêt de l'installation du CEPS et du

CRP-Henri Tudor à la Cité des Sciences.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

33.2 — Recherche et innovation

7.100

Total des dépenses du ministère de l'Enseignement supérieur et de la

Recherche..............................................................................................................

397.890

34.0 — Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

34 — MINISTERE DES FINANCES

34.0 — Dépenses générales

Section 34.0 — Dépenses générales

53.010

53.20

06.35

Indemnisation des dommages de guerre mobiliers et immobiliers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

54.030

54.41

01.53

Participation aux reconstitutions des ressources et aux programmes des

institutions de Bretton-Woods et autres interventions en faveur des pays en voie

de développement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

4.500.000

54.031

54.41

01.52

01.53

Participation aux programmes de la BERD, de la BEI et d'autres institutions

européennes; autres interventions en faveur des pays de la Méditerranée et des

pays en transition.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

4.000.000

54.032

54.41

01.52

01.53

Agence de transfert de technologie financière - ATTF: actions de formation

bancaire en faveur des pays en transition et en développement ...........................

950.000

54.034

54.41

01.53

Participation dans les programmes de la Banque et du Fonds Asiatiques de

développement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.500.000

54.036

54.41

01.53

Participation dans les programmes de la Banque et du Fonds africains de

développement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

71.040

71.31

01.25

Acquisition auprès du secteur des administrations publiques d'immeubles à

incorporer dans le domaine de l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

3.000.000

71.050

71.32

01.25

Acquisition auprès de secteurs autres que le secteur des administrations

publiques d'immeubles à incorporer dans le domaine de l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

13.000.000

73.060

73.43

01.25

Travaux d'aménagement dans l'intérêt de la valorisation de terrains faisant

partie du domaine de l'Etat; participation à des frais de viabilisation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

90.000

81.030

81.50

07.10

Société nationale des habitations à bon marché: augmentation du capital social.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

81.031

81.40

01.20

Participations dans le capital social de la société ayant pour objet le

développement des friches industrielles; appel de la garantie de l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

81.035

81.40

11.40

Participation dans le capital social de sociétés, de groupements d'intérêt

économique ou d'autres organismes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

80.200.000

34.0 — Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

81.040

81.50

01.52

Société nationale de crédit et d'investissement: majoration de la dotation;

dotation spéciale pour l'octroi de prêts d'Etat à Etat.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

81.050

51.20

11.70

Office du ducroire: majoration de la dotation; alimentation du fonds spécial

d'assurance ducroire pour le compte de l'Etat; rachat de créances au titre de la

réduction de la dette des pays pauvres hautement endettés ou au titre de l'aide

au développement.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

84.036

84.14

13.90

Groupe de la Banque africaine de développement : souscription et ajustement

de la souscription du Grand-Duché au capital social moyennant versement en

espèces.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

84.070

84.21

01.43

Banque européenne d'investissement: augmentation de la souscription du

Grand-Duché moyennant versement en espèces; versements en application du

cautionnement des ressources propres engagées par la banque dans le cadre

des conventions financières avec des pays non communautaires.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

84.091

84.23

01.53

Groupe de la Banque Mondiale: augmentation et ajustement de la souscription

du Grand-Duché moyennant versement en espèces.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

84.098

84.23

01.53

Banque européenne pour la reconstruction et le développement: souscription du

Grand-Duché moyennant versement en espèces.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

84.105

84.24

01.53

Banque asiatique de développement: souscription et ajustement de la

souscription du Grand-Duché au capital social moyennant versement en

espèces.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

640.700

84.123

84.23

01.53

Banque de développement du Conseil de l'Europe: augmentation de la

souscription du Grand-Duché moyennant versement en espèces.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

34.0 — Dépenses générales

107.881.800

34.1 — Inspection générale des finances

Section 34.1 — Inspection générale des finances

74.010

74.22

01.23

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

6.000

74.050

74.22

01.23

Acquisition d'équipements informatiques...............................................................

5.000

74.060

74.40

01.23

Acquisition de logiciels informatiques ....................................................................

4.000

34.1 — Inspection générale des finances

15.000

34.2 — Trésorerie de l'Etat

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

34.2 — Trésorerie de l'Etat

Section 34.2 — Trésorerie de l'Etat

74.010

74.22

01.23

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

34.2 — Trésorerie de l'Etat

34.3 — Direction du contrôle financier

Section 34.3 — Direction du contrôle financier

74.010

74.22

01.30

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

1.000

74.040

74.22

01.30

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

1.000

34.3 — Direction du contrôle financier

2.000

34.4 — Contributions directes

Section 34.4 — Contributions directes

74.000

74.10

01.22

Acquisition de véhicules automoteurs....................................................................

18.000

74.010

74.22

01.22

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

18.000

74.020

74.22

01.22

Acquisition d'installations de télécommunications..................................................

14.000

74.040

74.22

01.22

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

5.000

74.050

74.22

01.22

Acquisition d'équipements informatiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

89.200

74.060

74.40

01.22

Acquisition de logiciels.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

49.900

74.080

74.22

01.22

Acquisition de mobilier de bureau..........................................................................

12.400

34.4 — Contributions directes

206.500

34.5 — Enregistrement et domaines

Section 34.5 — Enregistrement et domaines

74.000

74.10

01.22

01.25

Acquisition de véhicules automoteurs....................................................................

1.000

74.010

74.22

01.22

01.25

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

15.000

74.020

74.22

01.22

01.25

Acquisition d'équipements de télécommunications................................................

1.000

34.5 — Enregistrement et domaines

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

74.040

74.22

01.22

01.25

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

1.000

74.050

74.22

01.22

01.25

Acquisition d'équipements informatiques.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

40.000

74.060

74.22

01.22

01.25

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

20.000

74.080

74.22

01.22

01.25

Acquisition de mobilier de bureau ..........................................................................

15.000

34.5 — Enregistrement et domaines

93.000

34.6 — Douanes et accises

Section 34.6 — Douanes et accises

72.010

72.10

01.22

Constructions; frais de transformation et d'aménagement d'immeubles et parties

d'immeubles affectés au service de l'administration.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

70.000

74.000

74.10

01.22

Acquisition de véhicules automoteurs....................................................................

190.000

74.010

74.22

01.22

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

10.000

74.020

74.22

01.22

Acquisition d'installations de télécommunications..................................................

33.000

74.040

74.22

01.22

Acquisition d'équipements spéciaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

36.000

74.050

74.22

01.22

Acquisition d'équipements informatiques.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

80.000

74.060

74.40

01.22

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

3.500.000

74.080

74.22

01.22

Acquisition de mobilier de bureau..........................................................................

45.000

74.300

74.22

01.22

Acquisition de matériel nécessaire à la lutte anti-drogues .....................................

45.000

34.6 — Douanes et accises

4.009.000

34.7 — Cadastre et topographie

Section 34.7 — Cadastre et topographie

74.000

74.10

01.22

Acquisition de véhicules automoteurs....................................................................

27.000

74.010

74.22

01.22

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

28.000

74.020

74.22

01.22

Acquisition d'installations de télécommunications..................................................

3.000

34.7 — Cadastre et topographie

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

74.040

74.22

01.22

Acquisition d'équipements spéciaux.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

50.000

74.050

74.22

01.22

Acquisition d'équipements informatiques.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

83.000

74.060

74.40

01.22

Acquisition de logiciels.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

89.000

34.7 — Cadastre et topographie

280.000

34.8 — Dette publique

Section 34.8 — Dette publique

84.037

93.00

01.53

Bons du Trésor émis et à émettre au profit d'organisations financières

internationales: alimentation du Fonds de la dette publique en couverture de leur

amortissement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

18.100.000

91.005

93.00

14.10

Alimentation du fonds de la dette publique: amortissements.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

91.006

51.32

07.20

Appel à la garantie de l'Etat et ajustements de valeur d'opérations de trésorerie

liées aux risques de crédit et aux risques de marché.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

93.000

41.40

13.90

Crédits contractés sous la garantie de l'Etat par l'établissement public pour la

réalisation des équipements de l'Etat sur le site de Belval-Ouest

remboursement en capital.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

15.610.000

34.8 — Dette publique

33.710.200

Total des dépenses du ministère des Finances.....................................................

146.197.600

35.0 — Economie

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

35 — MINISTERE DE L'ECONOMIE

35.0 — Economie

Section 35.0 — Economie

31.050

31.32

11.10

Garantie locative à l'exploitation d'une structure d'accueil dédiée aux

technologies de la santé et de l'environnement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

595.000

51.040

51.10

11.30

Application de la législation en matière d'aides aux entreprises industrielles et de

prestation de services ayant une influence motrice sur le développement et la

diversification économiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

13.050.000

51.041

51.10

11.30

Application de la législation en matière de développement et de diversification

économiques: création et aménagement d'infrastructures extraordinaires, y

compris la mise en valeur de terrains et bâtiments, dépenses et frais connexes,

participation à des dépenses et subsides.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

2.000.000

51.045

51.10

11.30

Application de la loi du 29 mai 2009 instituant un régime temporaire de garantie

en vue du redressement économique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

51.052

51.20

11.30

Application de la législation ayant pour objet le développement économique de

certaines régions du pays: subventions en capital à la création et au démarrage

de petites entreprises.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

51.053

51.20

11.10

Participation aux dépenses d'investissement en relation avec le projet de

reconstruction du Parc des foires et expositions au Kirchberg.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

51.054

51.20

11.10

Mise en oeuvre des nouvelles lignes directrices communautaires concernant

certaines aides d'Etat dans le contexte du système d'échange de quotas

d'émission de gaz à effet de serre après 2012.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

63.000

63.21

11.30

Mesures et interventions visant la création ou l'amélioration d'infrastructures

industrielles, y compris la mise en valeur de terrains et bâtiments, en vue de

promouvoir et de faciliter l'établissement, le développement et l'extension

d'entreprises de production de biens et de services, dépenses et frais connexes

participation au coût de certains travaux communaux ou intercommunaux et

subsides.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

50.000

63.001

63.21

12.50

Renforcement de l'infrastructure de transport de gaz naturel: honoraires et frais

d'études; participation à l'infrastructure; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

300.000

35.0 — Economie

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

71.000

71.11

11.30

Application de la législation en matière de développement et de diversification

économiques: achats de terrains à l'intérieur du secteur des administrations

publiques, dépenses et frais connexes, participations à ces dépenses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

175.000

71.010

71.12

11.30

Application de la législation en matière de développement et de diversification

économiques: achats de terrains à des secteurs autres que le secteur des

administrations publiques, dépenses et frais connexes, participations à ces

dépenses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

5.000.000

72.010

72.10

11.30

Application de la législation en matière de développement et de diversification

économiques: acquisition, construction et aménagement de bâtiments et

d'équipements, dépenses et frais connexes, participations à ces dépenses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

3.600.000

73.071

73.41

11.30

Application de la législation en matière de développement et de diversification

économiques: aménagement de terrains et création d'ouvrages, dépenses et

frais connexes, participation à ces dépenses, y compris les participations

remboursables aux dépenses d'acquisition et d'aménagement de terrains

effectuées par les syndicats intercommunaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

8.000.000

74.000

74.10

11.10

Acquisition de véhicules automoteurs....................................................................

42.000

74.040

74.22

09.20

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

30.000

74.050

74.22

09.20

Acquisition d'équipements informatiques...............................................................

115.000

74.060

74.40

11.10

Acquisition de logiciels...........................................................................................

44.000

74.061

74.43

11.10

Redevance à verser à l'a.s.b.l. Etat-Luxorr pour l'utilisation des droits de

reproduction par reprographie et par numérisation ................................................

281.981

81.030

51.12

11.40

Participation dans le capital social de sociétés ou à des Groupements d'Intérêt

Economique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

125.000

93.000

93.00

11.30

Alimentation du Fonds spécial pour la promotion de la recherche, du

développement et de l'innovation (RDI) dans le secteur privé.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

34.100.000

93.001

93.00

11.30

Alimentation du fonds climat et énergie.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

35.0 — Economie

67.508.481

35.1 — INSEE

Section 35.1 — Institut national de la statistique et des études

économiques

74.010

74.22

01.32

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

10.000

35.1 — INSEE

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

74.050

74.22

01.32

Acquisition d'équipements informatiques...............................................................

80.000

74.051

74.22

01.32

Acquisition d'équipements informatiques dans l'intérêt de la mise en place de la

Centrale des Bilans................................................................................................

9.000

74.060

74.40

01.32

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels ..................................

55.000

74.061

74.40

01.32

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels dans l'intérêt de la

mise en place de la Centrale des bilans.................................................................

15.000

35.1 — INSEE

169.000

35.2 — Conseil de la concurrence

Section 35.2 — Conseil de la concurrence

74.050

74.22

11.10

Acquisition d'équipements informatiques...............................................................

4.800

74.060

74.40

11.10

Acquisition de logiciels...........................................................................................

3.200

35.2 — Conseil de la concurrence

8.000

35.3 — Commission et Office des Licences

Section 35.3 — Promotion du commerce extérieur.Commission et Office

des Licences

74.250

74.00

11.10

Acquisition de voitures automobiles, de machines de bureau, de mobilier et

d'autres équipements.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

90.000

35.3 — Commission et Office des Licences

90.000

35.5 — I.L.N.A.S.

Section 35.5 — Institut luxembourgeois de la normalisation, de

l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services (ILNAS)

74.030

74.22

11.10

Acquisition d'équipements de laboratoire...............................................................

81.300

74.042

74.22

11.10

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

4.010

35.5 — I.L.N.A.S.

85.310

35.6 — Classes moyennes

Section 35.6 — Classes moyennes

52.000

52.10

11.40

Participation de l'Etat à la dotation en capital des mutualités de cautionnement

du Commerce et de l'Artisanat.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

500.000

35.6 — Classes moyennes

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

53.040

53.10

11.40

Application des lois-cadre ayant pour objet l'amélioration structurelle des petites

et moyennes entreprises du secteur des classes moyennes: subventions en

capital.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

8.500.000

53.042

31.12

11.50

Subventions en capital allouées en faveur de projets hôteliers exceptionnels.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

74.050

74.22

11.40

Acquisition d'équipements informatiques...............................................................

4.000

74.060

74.40

11.40

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels ..................................

2.000

35.6 — Classes moyennes

9.006.100

35.7 — Tourisme

Section 35.7 — Tourisme

52.040

63.51

11.60

Participation de l'Etat aux frais des syndicats d'initiative et ententes de syndicats

d'initiative occasionnés pour l'aménagement et l'entretien des pistes cyclables,

circuits VTT et sentiers pédestres..........................................................................

30.000

63.002

43.22

08.30

11.60

Participation de l'Etat aux frais des communes et ententes de communes

occasionnés pour l'aménagement et l'entretien des sentiers touristiques, des

circuits VTT et des pistes cyclables .......................................................................

54.000

74.000

74.10

11.60

Acquisition de véhicules automoteurs....................................................................

74.040

74.22

11.60

Acquisition d'équipements spéciaux pour l'aménagement et l'entretien des

sentiers touristiques ...............................................................................................

46.000

74.050

74.22

11.60

Acquisition d'équipements informatiques...............................................................

8.130

74.080

74.22

11.60

Acquisition de mobilier et d'équipements de bureaux pour les agences à

l'étranger.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

5.000

93.000

93.00

11.60

Alimentation du fonds pour la promotion touristique.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

6.000.000

35.7 — Tourisme

6.143.230

Total des dépenses du ministère de l'Economie....................................................

83.010.121

36.1 — Police grand-ducale

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

36 — MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE

36.1 — Police grand-ducale

Section 36.1 — Police grand-ducale

74.000

74.10

03.20

Acquisition de véhicules automoteurs et d'équipements d'intervention dans la

circulation publique.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

1.700.000

74.001

74.10

03.20

Acquisitions de mise en conformité de l'hélicoptère de police.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

74.010

74.22

03.20

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

82.000

74.040

74.22

03.20

Acquisition d'équipements spéciaux.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

420.000

74.041

74.22

03.20

Acquisition d'équipement policier spécial pour l'hélicoptère de police.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

5.000

74.050

74.22

03.20

Acquisition de systèmes et d'équipements informatiques.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

1.709.831

74.080

74.22

03.20

Acquisition de mobilier de bureau..........................................................................

5.000

74.251

74.22

03.20

Centre de coopération Policière et Douanière: frais d'acquisition ..........................

10.000

74.252

74.00

03.20

Présidence luxembourgeoise de l'Union européenne: dépenses en capital.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

350.000

74.300

74.22

03.20

Acquisition de matériel de transmission, de détection et de contrôle; acquisition

d'installations téléphoniques, d'équipements de transmission de données.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.050.210

74.301

74.22

03.20

Acquisition de matériel de transmission, de détection et de contrôle;

aménagement dans le cadre de la modernisation du bâtiment rue Curie ..............

1.300.000

74.305

74.22

03.20

Coopération policière européenne: développement de nouveaux systèmes

d'information.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

530.000

74.310

74.22

03.20

Acquisition d'armement et d'équipements connexes.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

560.000

36.1 — Police grand-ducale

7.722.141

36.2 — Inspection générale de la Police grand-ducale

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

36.2 — Inspection générale de la Police grand-

ducale

Section 36.2 — Inspection générale de la Police grand-ducale

74.250

74.22

13.90

Inspection générale de la Police grand-ducale: acquisitions..................................

8.500

36.2 — Inspection générale de la Police grand-

ducale

8.500

Total des dépenses du ministère de la Sécurité intérieure.....................................

7.730.641

37.0 — Justice

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

37 — MINISTERE DE LA JUSTICE

37.0 — Justice

Section 37.0 — Justice

74.040

74.22

03.10

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

1.000

37.0 — Justice

1.000

37.1 — Services judiciaires

Section 37.1 — Services judiciaires

74.000

74.10

03.10

Acquisition de véhicules automoteurs....................................................................

39.000

74.010

74.22

03.10

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

15.000

74.020

74.22

03.10

Acquisition d'installations de télécommunications..................................................

13.000

74.040

74.22

03.10

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

10.000

74.050

74.22

03.10

Acquisition d'équipements informatiques...............................................................

1.000

74.060

74.40

03.10

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels ..................................

2.500

37.1 — Services judiciaires

80.500

37.2 — Etablissements pénitentiaires

Section 37.2 — Etablissements pénitentiaires

74.000

74.10

03.30

Acquisition de véhicules automoteurs....................................................................

115.000

74.010

74.22

03.30

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

8.000

74.040

74.22

03.30

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

410.500

74.050

74.22

03.30

Acquisition d'équipements informatiques...............................................................

18.900

74.060

74.40

03.30

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels ..................................

141.000

Restants d'exercices antérieurs

74.540

74.22

13.90

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

16.085

37.2 — Etablissements pénitentiaires

709.485

37.3 — Juridictions administratives

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

37.3 — Juridictions administratives

Section 37.3 — Juridictions administratives

74.010

74.22

03.10

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

1.000

37.3 — Juridictions administratives

1.000

Total des dépenses du ministère de la Justice ......................................................

791.985

38.2 — Administration du personnel de l'Etat

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

38 — MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA

REFORME ADMINISTRATIVE

38.2 — Administration du personnel de l'Etat

Section 38.2 — Administration du personnel de l'Etat

74.010

74.22

13.90

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

6.000

38.2 — Administration du personnel de l'Etat

6.000

38.3 — Institut National d'Administration

Publique

Section 38.3 — Institut National d'Administration Publique

74.010

74.22

01.33

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

4.500

74.040

74.22

01.33

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

1.000

38.3 — Institut National d'Administration

Publique

5.500

38.5 — CTIE

Section 38.5 — Centre des technologies de l'information de l'Etat

74.051

74.22

Divers

codes

Programme d'équipement des administrations et services de l'Etat en matériel

bureautique: acquisition d'équipements.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

2.000.000

38.5 — CTIE

2.000.000

38.8 — Service médical - Dépenses diverses

Section 38.8 — Service médical - Dépenses diverses

74.040

74.22

01.33

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

12.000

38.8 — Service médical - Dépenses diverses

12.000

Total des dépenses du ministère de la Fonction publique et de la Réforme

administrative.........................................................................................................

2.023.500

39.0 — Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

39 — MINISTERE DE L'INTERIEUR

39.0 — Dépenses générales

Section 39.0 — Dépenses générales

74.040

74.22

13.20

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

74.050

74.22

13.20

Centre de documentation communale: acquisition d'équipements informatiques..

2.500

74.061

74.40

13.20

Centre de documentation communale: acquisition de logiciels..............................

74.063

74.40

01.10

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

20.000

39.0 — Dépenses générales

22.700

39.1 — Finances communales

Section 39.1 — Finances communales

63.000

63.21

04.20

Participation en capital de l'Etat aux frais de réalisation d'équipements collectifs

de base.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

22.500.000

63.001

63.21

13.20

Subsides dans l'intérêt de la réalisation de travaux d'urbanisation et

d'équipement de la Ville de Luxembourg et de la Ville d'Esch-sur-Alzette.............

800.000

63.026

63.51

13.20

Participation de l'Etat au financement de projets d'investissements à intérêt

national réalisés par des syndicats intercommunaux.............................................

50.000

93.000

93.00

13.20

Alimentation du fonds pour la réforme communale.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

7.000.000

39.1 — Finances communales

30.350.000

39.2 — Commissariats de district

Section 39.2 — Commissariats de district

74.250

74.22

01.10

Commissariat de district de Luxembourg: acquisition de machines de bureau,

d'installations de télécommunications et d'équipements spéciaux.........................

6.000

74.251

74.22

13.90

Commissariat de district de Diekirch: acquisition de machines de bureau,

d'installations de télécommunications et d'équipements spéciaux.........................

1.000

74.252

74.22

01.10

Commissariat de district de Grevenmacher: acquisition de machines de bureau,

d'installations de télécommunications et d'équipements spéciaux.........................

39.2 — Commissariats de district

7.900

39.5 — Administration des services de secours

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

39.5 — Administration des services de secours

Section 39.5 — Administration des services de secours

63.000

63.21

03.50

Participation de l'Etat au financement de projets de construction par les

communes dans l'intérêt de la protection civile......................................................

150.000

72.000

72.30

03.50

Part de l'Etat dans les frais de construction d'un immeuble abritant

l'Administration des services de secours et du Service d'incendie et de

sauvetage de la Ville de Luxembourg: Remboursement à la Ville de

Luxembourg.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

74.000

74.10

03.50

Acquisition de véhicules automoteurs.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

3.280.530

74.020

74.22

03.50

Acquisition d'installations de télécommunications.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

243.457

74.040

74.22

03.50

Acquisition d'équipements spéciaux.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

246.046

74.050

74.22

03.50

Acquisition d'équipements informatiques...............................................................

598.967

74.060

74.40

03.50

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels ..................................

418.473

39.5 — Administration des services de secours

4.937.573

39.6 — Aménagement communal

Section 39.6 — Aménagement communal

74.250

74.22

07.20

Frais d'équipement.................................................................................................

5.200

39.6 — Aménagement communal

5.200

Total des dépenses du ministère de l'Intérieur.......................................................

35.323.373

40.0 — Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

40 ET 41 — MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE

L'ENFANCE ET DE LA JEUNESSE

40.0 — Dépenses générales

Section 40.0 — Dépenses générales

41.050

41.12

04.33

04.34

Dotation au profit des services de l'Etat à gestion séparée dans l'intérêt de

l'acquisition de véhicules automoteurs, de machines de bureau, de mobilier et

d'autres équipements.............................................................................................

1.500.000

74.000

74.10

04.00

Acquisition de véhicules automoteurs....................................................................

55.000

40.0 — Dépenses générales

1.555.000

40.2 — Recherche/innovation pédagog. et

technologiques

Section 40.2 — Service de coordination de la recherche et de l'innovation

pédagogiques et technologiques

74.010

74.22

04.01

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

7.000

74.300

74.22

04.01

Acquisition d'équipements spéciaux et de logiciels................................................

34.000

40.2 — Recherche/innovation pédagog. et

technologiques

41.000

40.7 — Education différenciée

Section 40.7 — Education différenciée

74.000

74.10

04.52

Acquisition de véhicules automoteurs....................................................................

75.000

74.010

74.22

04.52

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

10.000

74.040

74.22

04.52

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

80.000

40.7 — Education différenciée

165.000

40.9 — Inspectorat

Section 40.9 — Inspectorat

74.040

74.22

04.20

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

15.000

40.9 — Inspectorat

15.000

41.1 — Enseignement secondaire et secondaire technique

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

41.1 — Enseignement secondaire et secondaire

technique

Section 41.1 — Enseignement secondaire et enseignement secondaire

technique

54.080

54.22

04.34

Participation financière de l'Etat aux frais d'infrastructure du "Deutsch-

Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl".

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

750.000

41.1 — Enseignement secondaire et secondaire

technique

750.000

41.4 — Enfance et Jeunesse.- Dépenses

générales

Section 41.4 — Enfance et Jeunesse.- Dépenses générales

93.000

93.00

06.30

Alimentation

du

fonds

pour

le

financement

des

infrastructures

des

établissements d'enseignement privé et des infrastructures socio-familiales

dépendant du Minstère de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

35.000.000

41.4 — Enfance et Jeunesse.- Dépenses

générales

35.000.000

41.5 — Maisons d'enfants de l'Etat

Section 41.5 — Maisons d'enfants de l'Etat

74.000

74.10

06.32

Acquisition de véhicules automoteurs....................................................................

40.500

74.010

74.22

06.32

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

74.041

74.22

06.32

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

3.500

74.080

74.22

06.32

Acquisition de mobilier ...........................................................................................

20.000

41.5 — Maisons d'enfants de l'Etat

64.500

41.6 — Centre socio-éducatif de l'Etat

Section 41.6 — Centre socio-éducatif de l'Etat

74.000

74.10

06.32

Acquisition de véhicules automoteurs....................................................................

30.000

74.010

74.22

06.32

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

7.500

74.040

74.22

06.32

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

9.800

41.6 — Centre socio-éducatif de l'Etat

47.300

41.7 — Office national de l'enfance

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

41.7 — Office national de l'enfance

Section 41.7 — Office national de l'enfance

74.010

74.22

06.32

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

8.000

41.7 — Office national de l'enfance

8.000

Total des dépenses du ministère de l'Education nationale, de l'Enfance et de la

Jeunesse................................................................................................................

37.645.800

42.0 — Famille

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

42 — MINISTERE DE LA FAMILLE, DE L'INTEGRATION ET A

LA GRANDE REGION

42.0 — Famille

Section 42.0 — Famille

51.001

51.10

06.36

Construction de maisons de soins: annuités de locationvente, frais de gestion

administrative et d'entretien contractuels connexes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

5.798.000

74.010

74.22

06.36

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

11.000

74.040

74.22

06.36

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

2.000

93.000

93.00

06.30

Alimentation du fonds pour le financement des infrastructures socio-familiales.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

50.000.000

42.0 — Famille

55.811.000

42.2 — Solidarité

Section 42.2 — Solidarité

93.000

93.00

06.20

Alimentation du fonds d'assainissement en matière de surendettement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

42.2 — Solidarité

42.3 — Office luxemb. de l'accueil et de

l'intégration

Section 42.3 — Office luxembourgeois de l'accueil et de l'intégration

74.000

74.10

06.36

Acquisition de véhicules automoteurs....................................................................

25.000

42.3 — Office luxemb. de l'accueil et de

l'intégration

25.000

42.4 — Fonds national de solidarité

Section 42.4 — Fonds national de solidarité

74.064

74.40

13.90

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de logiciels,

brevets et autres biens incorporels ........................................................................

6.000

Restants d'exercices antérieurs

74.510

74.22

06.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de machines de

bureau....................................................................................................................

1.550

42.4 — Fonds national de solidarité

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

74.580

74.22

06.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de mobilier de

bureau et d'autre mobilier ......................................................................................

16.803

42.4 — Fonds national de solidarité

24.353

42.5 — Caisse nationale des prestations

familiales

Section 42.5 — Caisse nationale des prestations familiales

74.020

62.10

06.13

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: acquisition d'installations de

télécommunications.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

6.000

74.041

62.10

06.13

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: acquisition d'équipements

spéciaux.................................................................................................................

13.300

74.050

62.10

06.13

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: acquisition d'équipements

informatiques .........................................................................................................

19.550

74.060

62.10

06.13

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de logiciels,

brevets et autres biens incorporels ........................................................................

74.080

62.10

06.13

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de mobilier de

bureau....................................................................................................................

16.000

42.5 — Caisse nationale des prestations

familiales

54.950

42.7 — Service national d'action sociale

Section 42.7 — Service national d'action sociale

74.060

74.40

06.20

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels ..................................

1.000

42.7 — Service national d'action sociale

1.000

Total des dépenses du ministère de la Famille, de l'Intégration et à la Grande

Région....................................................................................................................

55.916.403

43.0 — Sports.- Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

43 — MINISTERE DES SPORTS

43.0 — Sports.- Dépenses générales

Section 43.0 — Sports.- Dépenses générales

52.000

52.10

08.30

Subsides aux fédérations et sociétés sportives dans l'intérêt de la réalisation, de

l'aménagement et de l'amélioration d'installations sportives ..................................

107.500

74.010

74.22

08.30

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

12.000

74.040

74.22

08.30

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

3.000

74.041

74.22

08.30

Bases nautiques au Lac de la Haute-Sûre: acquisition de matériel pour les

activités sportives...................................................................................................

15.000

74.070

74.22

08.30

Sauvegarde du patrimoine sportif: acquisition de collections sur le sport et de

matériel ..................................................................................................................

10.000

93.000

93.00

08.30

Alimentation du fonds d'équipement sportif national.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

20.000.000

43.0 — Sports.- Dépenses générales

20.147.500

43.1 — Institut national des sports

Section 43.1 — Institut national des sports

74.040

74.22

08.30

Acquisition d'équipements spéciaux.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

13.000

43.1 — Institut national des sports

13.000

Total des dépenses du ministère des Sports .........................................................

20.160.500

44.0 — Ministère de la Santé

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

44 — MINISTERE DE LA SANTE

44.0 — Ministère de la Santé

Section 44.0 — Ministère de la Santé

74.010

74.22

05.00

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

4.500

74.040

74.22

05.00

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

2.000

74.080

74.22

05.00

Acquisition de mobilier de bureau..........................................................................

2.000

44.0 — Ministère de la Santé

8.500

44.1 — Direction de la santé

Section 44.1 — Direction de la santé

74.000

74.10

05.10

Acquisition de véhicules automoteurs.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

25.000

74.010

74.22

05.10

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

13.500

74.030

74.22

05.00

Acquisition d'appareils.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

92.400

74.050

74.22

05.00

Acquisition d'équipements informatiques et logiciels informatiques.......................

105.000

74.060

74.22

05.00

Division de la radioprotection: acquisition, modification et mise à jour de logiciels

et du matériel électronique et informatique ............................................................

32.000

74.080

74.22

05.10

Acquisition de mobilier de bureau..........................................................................

13.000

44.1 — Direction de la santé

280.900

44.3 — Centre thermal et de santé Mondorf

Section 44.3 — Centre thermal et de santé de Mondorf

52.000

51.10

05.23

Participation aux travaux de réfection des espaces extérieurs du parc du centre

thermal et de Santé à Mondorfles-Bains.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

190.000

44.3 — Centre thermal et de santé Mondorf

190.000

44.4 — Santé.- Travaux sanitaires et cliniques

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

44.4 — Santé.- Travaux sanitaires et cliniques

Section 44.4 — Santé.- Travaux sanitaires et cliniques

51.002

51.10

05.22

Application de la loi régissant l'aide à l'investissement hospitalier: participation

aux frais d'investissements visés par les articles 11, 1er tiret et 12 de la loi du

28.08.1998: aides non imputables au fonds des investissements hospitaliers.

(Crédit sans distinction d'exercice et non susceptible de transfert)........................

400.000

52.000

52.10

05.22

05.23

Participation aux frais de construction, d'aménagement, de modernisation,de

premier équipement et de grosses réparations des associations conventionnées

oeuvrant dans le domaine de l'action socio-thérapeutique et des centres de

diagnostic et des traitements.

(Crédit sans distinction d'exercice et non susceptible de transfert)........................

710.000

52.001

52.10

05.22

Application de la législation régissant l'aide à l'investissement dans l'intérêt de

l'aménagement de foyers, ateliers et autres structures thérapeutiques de

psychiatrie décentralisée: participation aux frais d'investissement et de premier

équipement.

(Crédit sans distinction d'exercice et non susceptible de transfert)........................

50.000

52.002

52.10

05.22

Participation de l'Etat aux frais d'équipement d'associations conventionnées

oeuvrant dans le domaine de l'action socio-thérapeutique, y compris les services

dans les domaines des toxicomanies et de la psychiatrie extra-hospitalière .........

120.300

93.000

93.00

05.22

Alimentation du fonds spécial des investissements hospitaliers.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

30.000.000

44.4 — Santé.- Travaux sanitaires et cliniques

31.280.300

Total des dépenses du ministère de la Santé ........................................................

31.759.700

45.0 — Logement

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

45 — MINISTERE DU LOGEMENT

45.0 — Logement

Section 45.0 — Logement

51.000

51.10

07.10

Participation de l'Etat aux frais exposés par les promoteurs publics dans le

cadre des mesures d'accompagnement lors de la préparation et la réalisation de

zones d'assainissement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

51.003

51.10

07.10

Participation aux frais d'acquisition, de construction et de rénovation pour le

développement d'un habitat durable: aide aux établissements publics placés

sous la surveillance de l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

9.653.695

51.006

51.10

07.10

Participation aux frais d'acquisition, de construction et de rénovation pour le

développement d'un habitat durable : aide aux fabriques d'église et aux

communautés religieuses ayant conclu une convention avec l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

301.100

51.040

51.10

07.10

Participation aux frais d'acquisition, de construction et de rénovation de logis

pour travailleurs étrangers seuls : aide aux employeurs-bailleurs pour le

développement d'un habitat durable.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

51.041

51.10

07.10

Participation aux frais d'acquisition, de construction et de rénovation pour le

développement d'un habitat durable : aide à la Société Nationale des

Habitations à Bon Marché.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

7.251.583

51.043

51.10

07.10

Participation aux frais d'acquisition, de construction et de rénovation pour le

développement d'un habitat durable : aide aux sociétés de droit privé ayant

conclu une convention avec l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

52.000

52.10

07.10

Participation aux frais d'acquisition, de construction et de rénovation pour le

développement d'un habitat durable : aide aux associations sans but lucratif et

aux fondations.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

7.275.996

53.000

53.10

07.10

Aide individuelle au logement: primes en relation avec un logement et un habitat

durables.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

10.900.000

53.001

53.10

07.10

Aide individuelle au logement: garantie de l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

53.004

53.10

07.10

Aide individuelle au logement: participation aux frais d'aménagements spéciaux

répondant aux besoins de personnes handicapées.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

10.000

45.0 — Logement

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

53.005

53.10

07.10

Participation au coût des travaux d'assainissement effectués par les

propriétaires-occupants dans le cadre de l'assainissement par zone.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

53.007

53.10

07.10

Aide au financement de garanties locatives.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

40.000

53.008

53.10

07.10

Aide d'épargne-logement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

10.000

63.002

63.21

07.10

Participation aux frais d'acquisition, de construction et de rénovation pour le

développement d'un habitat durable : aide aux communes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

12.872.020

63.004

63.21

07.10

Participation aux frais d'études et d'aménagement de logements effectués par

les communes dans le cadre de l'assainissement par zone.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

63.005

63.21

07.10

Participation au coût des travaux d'assainissement des infrastructures publiques

dans le cadre de l'assainissement par zone.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

63.006

63.21

07.10

Participation aux frais de construction d'infrastructures de garde et d'éducation

dans le cadre de projets de construction d'ensembles: aide aux communes

(article 26bis de la loi modifiée du 25.2.1979).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

276.307

63.007

63.21

07.10

Aide revenant aux communes pour financer le coût des infrastructures liées à

l'augmentation substantielle du nombre de leurs habitants.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

43.000.000

74.010

74.22

07.10

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

4.000

74.020

74.22

07.10

Acquisition d'installations de télécommunications..................................................

74.040

74.22

07.10

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

19.000

74.060

74.40

07.10

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

5.200

81.030

51.12

07.10

Fonds pour le développement du logement et de l'habitat: majoration de la

dotation.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

1.000.000

83.000

83.00

07.10

Subsides pour la lutte contre les taudis..................................................................

50.000

45.0 — Logement

92.670.101

Total des dépenses du ministère du Logement .....................................................

92.670.101

46.1 — Agence pour le développement de l'emploi

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

46 — MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE

L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

46.1 — Agence pour le développement de

l'emploi

Section 46.1 — Agence pour le développement de l'emploi

74.000

74.10

13.90

Acquisition de véhicules automoteurs....................................................................

25.000

74.010

74.22

06.43

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

8.000

74.040

74.22

06.43

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

30.000

74.050

74.22

06.43

Acquisition d'équipements informatiques...............................................................

32.120

74.060

74.40

06.43

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels ..................................

40.000

74.300

74.22

13.90

Acquisition de biens meubles durables et de biens incorporels spécifiques pour

le "Berufsinformationszentrum".

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

25.000

46.1 — Agence pour le développement de

l'emploi

160.120

46.2 — Inspection du travail et des mines

Section 46.2 — Inspection du travail et des mines

74.000

74.10

06.42

Acquisition de véhicules automoteurs....................................................................

28.000

74.010

74.22

06.42

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

25.000

74.040

74.22

06.42

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

21.000

74.050

74.22

06.42

Acquisition d'équipements informatiques...............................................................

37.000

74.060

74.40

06.42

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels ..................................

39.000

46.2 — Inspection du travail et des mines

150.000

46.3 — Ecole supérieure du travail

Section 46.3 — Ecole supérieure du travail

74.040

74.22

13.90

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

2.100

46.3 — Ecole supérieure du travail

2.100

46.5 — Emploi des accidentés et des handicapés

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

46.5 — Emploi des accidentés et des

handicapés

Section 46.5 — Mesures dans l’intérêt de l’emploi, respectivement du

réemploi des accidentés de la vie et des personnes handicapées

74.040

74.22

06.34

Acquisition d'équipements spéciaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

20.000

46.5 — Emploi des accidentés et des

handicapés

20.000

Total des dépenses du ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale

et solidaire..............................................................................................................

332.220

47.1 — Inspection générale de la sécurité sociale

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

47 et 48 — MINISTERE DE LA SECURITE SOCIALE

47.1 — Inspection générale de la sécurité sociale

Section 47.1 — Inspection générale de la sécurité sociale

74.010

74.22

13.90

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

25.000

74.050

74.22

06.10

Acquisition d'équipements informatiques.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

25.000

74.060

74.40

06.10

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

55.000

74.080

74.22

06.10

Acquisition de mobilier de bureau et d'autre mobilier.............................................

1.000

47.1 — Inspection générale de la sécurité sociale

106.000

47.2 — Contrôle médical de la sécurité sociale

Section 47.2 — Contrôle médical de la sécurité sociale

74.250

74.22

06.10

Frais d'équipement.................................................................................................

146.799

47.2 — Contrôle médical de la sécurité sociale

146.799

47.3 — Conseil arbitral de la sécurité sociale

Section 47.3 — Conseil arbitral de la sécurité sociale

74.250

74.22

06.10

Frais d'équipement.................................................................................................

14.750

47.3 — Conseil arbitral de la sécurité sociale

14.750

Total des dépenses du ministère de la Sécurité sociale ........................................

267.549

49.0 — Agriculture. - Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

49 — MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA VITICULTURE

ET DE LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS

49.0 — Agriculture. - Dépenses générales

Section 49.0 — Agriculture. - Mesures économiques et sociales spéciales -

Dépenses générales

74.001

74.10

10.10

Unité de contrôle: acquisition de véhicules automoteurs .......................................

25.000

74.010

74.22

10.10

Unité de contrôle: acquisition de machines de bureau...........................................

1.000

74.040

74.22

10.10

Unité de contrôle: acquisition d'équipements spéciaux..........................................

10.000

74.050

74.22

10.10

Acquisition d'équipements informatiques...............................................................

30.000

74.060

74.40

10.10

Unité de contrôle: acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels......

3.000

93.000

93.00

10.10

Alimentation du fonds d'orientation économique et sociale pour l'agriculture.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

56.000.000

49.0 — Agriculture. - Dépenses générales

56.069.000

49.1 — Viticulture

Section 49.1 — Viticulture

74.000

74.10

13.90

Acquisition de véhicules automoteurs....................................................................

40.000

74.010

74.22

10.10

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

1.000

74.040

74.22

10.10

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

128.052

49.1 — Viticulture

169.052

49.2 — Services techniques

Section 49.2 — Administration des services techniques de l'agriculture

74.000

74.10

10.10

Acquisition de véhicules automoteurs....................................................................

150.000

74.010

74.22

10.10

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

6.000

74.020

74.22

10.10

Acquisition d'installations de télécommunications..................................................

1.000

74.030

74.22

10.10

Acquisition

d'appareils médicaux, vétérinaires, pharmaceutiques

et de

laboratoire.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

572.000

74.040

74.22

10.10

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

70.000

49.2 — Services techniques

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

74.050

74.22

10.10

Acquisition d'équipements informatiques...............................................................

13.000

74.060

74.40

10.10

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels ..................................

92.500

49.2 — Services techniques

904.500

49.3 — Service d'économie rurale

Section 49.3 — Service d'économie rurale

74.010

74.22

10.10

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

7.000

74.060

74.40

10.10

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

3.600

49.3 — Service d'économie rurale

10.600

49.4 — Administration des services vétérinaires

Section 49.4 — Administration des services vétérinaires

53.030

53.20

10.10

Frais d'exécution de la loi modifiée du 29.7.1912 sur la police sanitaire du bétail

indemnisation pour bêtes abattues d'office; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

150.000

74.000

74.10

10.10

Acquisition de véhicules automoteurs....................................................................

18.000

74.010

74.22

10.10

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

6.000

74.030

74.22

10.10

Acquisition

d'appareils médicaux, vétérinaires, pharmaceutiques

et de

laboratoire..............................................................................................................

55.000

74.031

74.22

10.10

Inspecteurs des viandes.- Acquisition d'appareils vétérinaires, pour l'inspection

des viandes dans les abattoirs agréés...................................................................

1.000

74.040

74.22

10.10

Organisme pour la Sécurité et la Qualité de la Chaîne Alimentaire (OSQCA)

(part du département de l'agriculture). - Acquisition d'équipements spéciaux........

1.000

49.4 — Administration des services vétérinaires

231.000

Total des dépenses du ministère de l'Agriculture, de la Viticulture et de la

Protection des Consommateurs.............................................................................

57.384.152

50.0 — Transports.- Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

50, 51 ET 52 — MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DURABLE

ET DES INFRASTRUCTURES

50.0 — Transports.- Dépenses générales

Section 50.0 — Transports.- Dépenses générales

74.010

74.22

13.90

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

1.500

74.040

74.22

12.00

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

3.000

74.050

74.22

12.00

Acquisition d'équipements informatiques...............................................................

3.000

74.060

74.40

12.00

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels ..................................

36.000

50.0 — Transports.- Dépenses générales

43.500

50.1 — Circulation et sécurité routières

Section 50.1 — Circulation et sécurité routières

72.010

51.20

12.10

Remboursement au Centre de Formation pour Conducteurs S.A. des frais de

planification et de construction d'un centre de formation pour conducteurs

professionnels.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

4.000.000

74.050

51.20

12.10

Remboursement à la Société Nationale de Circulation Automobile des frais

d'amortissement pour la gestion du fichier national des véhicules et des permis

de conduire ............................................................................................................

650.000

Restants d'exercices antérieurs

74.500

74.10

13.90

Remboursement au Centre de Formation pour Conducteurs S.A. des

investissements en matériel roulant dans le cadre de la formation pour

conducteurs professionnels ...................................................................................

287.500

74.551

74.22

13.90

Remboursement au Centre de Formation pour Conducteurs S.A. des

investissements en matériel informatique dans le cadre de la formation pour

conducteurs professionnels ...................................................................................

10.335

50.1 — Circulation et sécurité routières

4.947.835

50.2 — Transports publics et ferroviaires

Section 50.2 — Planification de la mobilité, Transports publics et

ferroviaires

61.010

73.41

13.90

Participation aux frais d'investissement liés à la ligne du tramway à Luxembourg

entre la Gare Centrale et Luxexpo au Kirchberg.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

7.725.000

50.2 — Transports publics et ferroviaires

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

61.011

73.41

13.90

Participation aux frais d'investissement liés aux extensions du tramway dans

l'agglomération de la Ville de Luxembourg.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

756.000

74.050

74.22

12.00

Acquisition d'équipements informatiques...............................................................

10.000

74.060

74.40

12.00

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels ..................................

503.000

81.031

73.41

12.13

Participation dans le capital de Luxtram.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

4.000.000

93.000

93.00

12.20

Alimentation du fonds du rail.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

10.000.000

93.001

93.00

12.20

Alimentation du fonds des raccordements ferroviaires internationaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

2.000.000

Restants d'exercices antérieurs

51.510

51.20

12.10

Acquisition d'équipements dans l'intérêt de la tarification appliquée sur les

réseaux ferroviaire et routier des transports publics ..............................................

100.000

50.2 — Transports publics et ferroviaires

25.094.000

50.4 — Navigation et transports fluviaux

Section 50.4 — Navigation et transports fluviaux

74.040

74.22

12.34

Acquisition d'équipements spéciaux.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

208.000

50.4 — Navigation et transports fluviaux

208.000

50.5 — Direction de l'aviation civile

Section 50.5 — Direction de l'aviation civile

74.040

74.22

12.40

Acquisition d'équipements spéciaux dans le cadre de la sûreté et de la sécurité

aéronautiques.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

74.050

74.22

12.40

Acquisition

d'équipements

informatiques

dans

le

cadre

du

système

communautaire AESA.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

74.060

74.40

12.40

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels dans le cadre du

système communautaire AESA.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

50.5 — Direction de l'aviation civile

50.7 — Garage du Gouvernement

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

50.7 — Garage du Gouvernement

Section 50.7 — Garage du Gouvernement

74.000

74.10

01.34

Acquisition de véhicules automoteurs.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

270.000

74.040

74.22

01.34

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

5.000

50.7 — Garage du Gouvernement

275.000

50.8 — Aéroports et transports aériens

Section 50.8 — Aéroports et transports aériens

73.011

73.11

12.40

Remboursement

à

la

société

de

l'aéroport

de

certaines

dépenses

d'investissement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.696.825

50.8 — Aéroports et transports aériens

1.696.825

50.9 — Administration des chemins de fer

Section 50.9 — Administration des chemins de fer

74.020

74.22

12.20

Acquisition d'installations de télécommunications..................................................

4.000

74.050

74.22

12.20

Acquisition d'équipements informatiques...............................................................

5.000

74.060

74.40

12.20

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels ..................................

82.000

50.9 — Administration des chemins de fer

91.000

51.0 — Dépenses générales

Section 51.0 — Dépenses générales

74.050

74.22

12.00

Acquisition d'équipements informatiques...............................................................

16.000

74.060

74.40

12.00

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels ..................................

12.000

51.0 — Dépenses générales

28.000

51.1 — Travaux publics.- Dépenses générales

Section 51.1 — Travaux publics.- Dépenses générales

74.050

74.22

12.00

Acquisition d'équipements informatiques...............................................................

6.000

74.060

74.40

12.00

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels ..................................

15.000

51.1 — Travaux publics.- Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

93.001

41.40

07.20

Entretien constructif des équipements de l'Etat sur le site de Belval-Ouest

remboursement au Fonds Belval.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.092.000

51.1 — Travaux publics.- Dépenses générales

1.113.000

51.2 — Ponts et chaussées

Section 51.2 — Ponts et chaussées.- Dépenses générales

63.000

63.21

12.12

Emprises; acquisition d'immeubles bâtis et non bâtis dans l'intérêt des chemins

repris et des pistes cyclables: remboursement aux communes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

20.000

63.001

73.41

12.12

Raccords et liaisons connunaux de pistes cyclables au réseau national

subsides aux communes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

400.000

71.000

71.11

12.12

Emprises: acquisition d'immeubles bâtis et non bâtis auprès du secteur des

administrations publiques dans l'intérêt du domaine et de la voirie de l'Etat;

indemnisation pour perte de volume bâti, servitudes et droits acquis; démolition

d'immeubles bâtis; travaux d'adaptation et dépenses accessoires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

20.000

71.010

71.12

12.12

Emprises: acquisition d'immeubles bâtis et non bâtis auprès de secteurs autres

que le secteur des administrations publiques dans l'intérêt du domaine et de la

voirie de l'Etat; indemnisation pour perte de volume bâti, servitudes et droits

acquis; démolition d'immeubles bâtis; travaux d'adaptation et dépenses

accessoires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

200.000

72.010

72.10

12.12

Bâtiments et hangars de l'administration: travaux de construction, de

transformation, d'aménagement et de modernisation.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

1.600.000

73.001

73.13

12.12

Renouvellement des infrastructures de la localité d'Insenborn dans le cadre du

projet de fusion des communes d'Esch-sur-Sûre, de Heiderscheid et de

Neunhausen.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

2.000.000

73.010

73.11

12.12

Routes nationales: redressement et aménagement de la chaussée, amélioration

et réfection des revêtements.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

1.370.000

73.011

73.11

12.12

Chemins repris: redressement et aménagement de la chaussée, amélioration et

réfection des revêtements.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

2.350.000

73.012

73.11

12.14

Audits de sécurité, études, aménagements et équipements visant l'amélioration

de la sécurité routière.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.350.000

73.013

73.11

12.12

Ouvrages d'art routiers: travaux de construction et de réfection.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

915.000

51.2 — Ponts et chaussées

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

73.014

73.11

12.12

Voirie de l'Etat: construction de trottoirs.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

105.000

73.015

73.11

12.12

Glissements de terrains: réparation des dégâts causés à la voirie; consolidation

des talus; installation de dispositifs de sécurité en vue de prévenir la chute de

pierres.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.500.000

73.016

73.11

12.12

Aménagement de couloirs pour bus avec dispositifs de signalisation, de plate-

formes intermodales et de gares routières.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

300.000

73.017

73.11

12.12

Installation de nouveaux équipements d'éclairage public: travaux d'infrastructure

et de génie civil.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

350.000

73.018

73.11

12.12

Loi du 10 décembre 1998 relative à l'assainissement et à la réurbanisation du

quartier "Place de l'Etoile": viabilisation du plan d'aménagement de la Place de

l'Etoile à Luxembourg.-Dépenses à charge de l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

25.000

73.019

73.11

12.12

Installation de nouveaux équipements d'éclairage public et remplacement

d'équipements d'éclairage public vétustes: travaux d'installation.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

750.000

73.020

73.11

12.32

Port de Mertert et Moselle canalisée: travaux de construction et de réfection.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

3.830.000

73.030

73.21

12.32

Approfondissement du chenal navigable de la Moselle.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

15.000

73.031

73.21

09.20

Aménagements hydro-électriques de la Sûre: travaux de construction, de

transformation, d'aménagement et de modernisation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.600.000

73.032

73.21

12.32

Moselle canalisée: participation aux frais avancés par l'administration allemande

dans l'intérêt de travaux d' investissements exécutés dans la partie commune de

la Moselle.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

260.000

73.033

73.21

12.32

Moselle canalisée: réalisation de travaux d'investissement sur la section où la

Moselle fait la frontière entre la République Française et le Grand-Duché de

Luxembourg.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

60.000

73.060

73.43

12.32

Participation de l'Etat dans les frais de construction de quais d'accostage sur la

Moselle.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

100.000

73.061

73.11

08.30

12.12

Pistes cyclables: travaux de construction et de réfection.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

115.000

51.2 — Ponts et chaussées

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

73.062

73.11

07.50

Plantations et aménagements paysagers.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

95.000

73.063

73.43

12.12

Entretien, restauration et reconstruction d'édifices et de monuments historiques.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

25.000

73.064

73.43

03.00

Mise en place d'un système de contrôle sanction automatisé (CSA) à

Luxembourg.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

100.000

73.065

73.43

12.40

Loi du 14 juillet 2005 relative à la revalorisation du site de Höhenhof: travaux

d'aménagement et de remblaiement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.650.000

73.066

73.43

12.40

Loi du 22 décembre 2004 sur la mise en conformité de l'assainissement de

l'Aéroport: travaux d'assainissement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

3.600.000

73.067

12.00

12.40

Aéroport de Luxembourg: travaux d'entretien.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

11.000.000

73.068

73.43

12.40

Aérodrome de Noertrange: dépenses dans l'intérêt de l'aménagement du site.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

73.069

73.43

03.30

Mesures de sécurité à l'extérieur des ambassades et remboursement des frais

avancés par les autorités communales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

73.071

73.43

03.30

Réalisation d'un héliport pour les services de sécurité et de secours.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

73.072

73.41

07.50

Redressement et renforcement des routes étatiques: mesures compensatoires...

180.000

73.073

73.41

12.12

Préfinancement d'infrastructures connexes au réseau routier de l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

100.000

74.001

74.10

12.10

Acquisition de véhicules automoteurs utilitaires.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

2.900.000

74.002

74.10

12.10

Acquisition de voitures automobiles.......................................................................

280.000

74.010

74.22

12.10

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

20.000

74.030

74.22

12.10

Acquisition d'appareils de laboratoire.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

49.500

74.040

74.22

12.10

Acquisition d'équipements spéciaux.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

2.400.000

51.2 — Ponts et chaussées

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

74.041

74.22

12.10

Installation de nouveaux équipements d'éclairage public et remplacement

d'équipements d'éclairage public vétustes: acquisitions d'équipements.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

1.100.000

74.042

74.22

12.10

Equipements d'éclairage public endommagés notamment à la suite d'accidents

de la circulation routière: acquisition d'équipements.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

120.000

74.043

74.22

12.10

Remplacement d'équipements spéciaux endommagés notamment à la suite

d'accidents de la circulation routière: acquisition d'équipements.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

74.044

74.22

12.32

Acquisition d'équipements spéciaux pour le bâteau ponton de la division des

ouvrages d'art ........................................................................................................

48.000

74.045

74.22

12.10

Acquisition d'équipements spéciaux dans le cadre de la lutte contre des

pandémies.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

74.050

74.22

12.10

Acquisition d'équipements informatiques...............................................................

205.000

74.060

74.40

12.10

Acquisition de logiciels.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

90.000

74.075

74.22

12.12

Participation de l'Etat luxembourgeois à la réalisation de la liaison routière Belval

vers l'autoroute A30 côté français.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

5.000.000

74.080

74.22

12.10

Bâtiments et hangars de l'administration: acquisition de mobilier ..........................

60.500

51.2 — Ponts et chaussées

48.258.500

51.3 — Fonds d'investissements publics

Section 51.3 — Ponts et chaussées.- Travaux propres

72.010

72.10

01.25

Fonds d'investissements publics, fonds pour la loi de garantie et fonds

d'entretien et de rénovation: frais d'études, travaux préparatoires et dépenses

diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

550.000

93.000

93.00

12.12

Alimentation du fonds des routes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

15.000.000

93.001

93.00

01.25

Alimentation du fonds d'investissements publics administratifs.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

57.500.000

93.002

93.00

04.00

Alimentation du fonds d'investissements publics scolaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

53.900.000

93.003

93.00

05.00

06.00

Alimentation du fonds d'investissements publics sanitaires et sociaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

15.000.000

51.3 — Fonds d'investissements publics

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

93.004

93.00

01.25

Alimentation du fonds pour la loi de garantie.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

20.000.000

93.005

93.00

01.25

Alimentation du fonds d'entretien et de rénovation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

50.000.000

51.3 — Fonds d'investissements publics

211.950.000

51.4 — Bâtiments publics

Section 51.4 — Bâtiments publics.- Dépenses générales

10.000

74.10

01.43

Présidence de l'Union Européenne . location de salles, travaux d'aménagement,

acquisition de mobilier et d'équipements spéciaux, dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

2.000.000

72.013

72.10

01.25

Bâtiments loués aux institutions internationales: travaux de construction, de

transformation et de remise en état.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.300.000

72.020

72.10

01.34

Elimination de revêtements en amiante et divers travaux de décontamination

dans les bâtiments de l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

250.000

72.023

72.10

01.25

04.00

Acquisition, déplacement, évacuation, remise en état et installation de pavillons

modulaires préfabriqués sur divers sites à travers le pays.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

3.000.000

72.026

72.10

01.34

Immeubles loués par l'Etat: Travaux de remise en état et de transformation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.500.000

74.020

74.22

01.34

Acquisition d'installations de télécommunications..................................................

5.000

74.040

74.22

01.34

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

78.000

74.041

74.22

01.34

Acquisition

d'équipements

spéciaux

pour

fêtes

publiques

et

autres

manifestations.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

8.000

74.050

74.22

01.34

Acquisition d'équipements informatiques...............................................................

25.000

74.060

74.40

01.34

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

25.000

74.080

74.22

01.34

Acquisition de mobilier pour fêtes publiques et autres manifestations.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

7.000

51.4 — Bâtiments publics

8.198.000

51.5 — Bâtiments publics.- Compétences communes

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

51.5 — Bâtiments publics.- Compétences

communes

Section 51.5 — Bâtiments publics.- Compétences propres

74.080

74.22

01.10

01.34

Services du ministère d'Etat : acquisition et remplacement de mobilier et

d'équipements spéciaux.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

756.000

74.081

74.22

Divers

codes

Services du ministère des affaires étrangères : acquisition et remplacement de

mobilier et d'équipements spéciaux.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

270.000

74.082

74.22

Divers

codes

Services du ministère de la culture : acquisition et remplacement de mobilier et

d'équipements spéciaux.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

164.000

74.083

74.22

01.33

01.34

Services du ministère de la fonction publique et de la réforme administrative

acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements spéciaux.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

129.000

74.084

74.22

Divers

codes

Services du ministère des finances : acquisition et remplacement de mobilier et

d'équipements spéciaux.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

445.000

74.086

74.22

Divers

codes

Services du ministère de la justice : acquisition et remplacement de mobilier et

d'équipements spéciaux.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

305.000

74.088

74.22

01.10

03.50

Services du ministère de l'intérieur et à la grande région : acquisition et

remplacement de mobilier et d'équipements.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

956.000

74.089

74.22

08.30

Services du départements des sports : acquisition et remplacement de mobilier

et d'équipements spéciaux.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

70.000

74.090

74.22

Divers

codes

Services du ministère de l'éducation nationale et de la formation professionnelle

: acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements spéciaux.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

895.000

74.091

74.22

Divers

codes

Services du ministère de la famille et de l'intégration : acquisition et

remplacement de mobilier et d'équipements spéciaux.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

204.000

74.092

74.22

Divers

codes

Services du ministère de la santé : acquisition et remplacement de mobilier et

d'équipements spéciaux.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

140.000

74.094

74.22

06.42

06.43

Services du ministère du travail et de l'emploi : acquisition et remplacement de

mobilier et d'équipements spéciaux.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

140.000

51.5 — Bâtiments publics.- Compétences communes

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

74.095

74.22

06.10

06.20

Services du ministère de la sécurité sociale : acquisition et remplacement de

mobilier et d'équipements spéciaux.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

93.000

74.096

74.22

Divers

codes

Services du ministère de l'agriculture, de la viticulture et du développement rural

: acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements spéciaux.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

103.000

74.097

74.22

Divers

codes

Services du ministère de l'économie et du commerce extérieur : acquisition et

remplacement de mobilier et d'équipements spéciaux.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

8.000

74.099

74.22

07.10

Services du ministère du logement : acquisition et remplacement de mobilier et

d'équipements spéciaux.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

8.000

74.101

74.22

07.10

Services du ministère des classes moyennes et du tourisme : acquisition et

remplacement de mobilier et d'équipements spéciaux.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

90.000

74.102

74.22

01.34

Administrations et services publics : acquisition de mobilier de bureau et

d'équipements spéciaux.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

1.000.000

74.103

74.22

01.43

04.00

Immeubles loués ou à louer par l'Etat aux institutions internationales

acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements spéciaux.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

70.000

74.106

74.22

06.34

Personnes handicapées : acquisition de mobilier et d'équipements spéciaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

15.000

74.107

74.22

13.90

Services du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements spéciaux.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

35.000

74.108

74.22

13.90

Services du ministère du développement durable et des infrastructures

acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements spéciaux.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

286.500

51.5 — Bâtiments publics.- Compétences

communes

6.182.500

51.6 — Département de l'aménagement du

territoire

Section 51.6 — Département de l'aménagement du territoire (DATer)

74.010

74.22

07.20

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

3.000

74.050

74.22

07.20

Acquisition d'équipements informatiques...............................................................

28.000

74.060

74.40

07.20

Acquisition de logiciels...........................................................................................

25.000

51.6 — Département de l'aménagement du

territoire

56.000

52.0 — Protection de l'Environnement

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

52.0 — Protection de l'Environnement

Section 52.0 — Environnement.- Dépenses spéciales

52.000

52.10

07.50

Participation de l'Etat aux frais d'acquisition de terrains par les établissements

d'utilité publique en vue de la constitution de réserves naturelles..........................

100.000

63.000

63.21

07.30

Travaux et fournitures dans l'intérêt de l'aménagement de décharges

désaffectées, de construction d'installations de dépollution dans le domaine de

la protection de l'atmosphère, de la gestion des déchets et de la protection

contre le bruit: participation de l'Etat au financement de projets communaux.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

10.000

63.001

63.21

07.30

Participation de l'Etat aux frais de construction par les communes

d'infrastructures à finalité écologique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

425.000

74.050

74.22

07.30

Acquisition d'équipements informatiques...............................................................

12.500

74.060

74.40

07.30

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels ..................................

9.000

93.000

93.00

07.30

Alimentation du fonds pour la protection de l'environnement.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

11.000.000

93.010

93.00

07.30

Alimentation du fonds climat et énergie.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

52.0 — Protection de l'Environnement

11.556.600

52.1 — Administration de l'Environnement

Section 52.1 — Administration de l'Environnement

52.000

52.10

07.35

Participation de l'Etat au financement de projets d'investissements par des

entreprises dans l'intérêt de la réduction de la pollution atmosphérique et du

bruit.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

1.000

52.010

52.20

07.35

Participation de l'Etat au financement de projets d'investissements par des

particuliers dans l'intérêt de la réduction du bruit dans l'environnement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

400.000

52.020

52.20

09.00

Mesures destinées à promouvoir une utilisation rationnelle de l'énergie, une

réalisation d'économie d'énergie et une valorisation des énergies renouvelables

et nouvelles. - Participation à des projets pilotes et contrats de recherches.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

1.000

53.000

53.10

09.00

Mesures destinées à promouvoir une utilisation rationnelle de l'énergie, une

utilisation des énergies renouvelables et nouvelles et une réalisation

d'économies d'énergie. - Participation aux frais d'études et aux dépenses

d'investissement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

17.000.000

52.1 — Administration de l'Environnement

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

73.070

73.40

07.35

Travaux de génie civil et d'infrastructures.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

60.000

74.010

74.22

07.30

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

16.000

74.020

74.22

07.30

Acquisition d'installations de télécommunications..................................................

1.000

74.030

74.22

07.30

Acquisition d'appareils de laboratoire et d'analyses...............................................

123.000

74.040

74.22

07.30

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

1.000

74.050

74.22

07.30

Acquisition d'équipements informatiques...............................................................

43.000

74.060

74.40

07.30

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels ..................................

60.000

52.1 — Administration de l'Environnement

17.706.000

52.2 — Administration de la nature et des forêts

Section 52.2 — Administration de la nature et des forêts

53.020

53.10

10.30

Participation de l'Etat au financement d'actions d'amélioration des structures

forestières effectuées par des propriétaires et exploitants.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

1.950.000

63.000

63.21

10.30

Participation de l'Etat au financement de la construction de chemins forestiers

par les communes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

50.000

73.010

73.11

10.30

Aménagement d'un réseau routier dans le domaine forestier de l'Etat.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

350.000

73.072

73.41

13.90

Mise en oeuvre de mesures compensatoires écologiques pour le compte de

l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

74.000

74.10

Divers

codes

Administration générale: acquisition de véhicules automoteurs.............................

60.000

74.001

74.10

Divers

codes

Préposés forestiers: acquisition de véhicules automoteurs....................................

206.000

74.002

74.10

10.30

Sylviculture: acquisition de véhicules agricoles et forestiers..................................

140.000

74.010

74.22

Divers

codes

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

3.500

74.020

74.22

Divers

codes

Acquisition d'installations de télécommunications..................................................

1.000

74.040

74.22

Divers

codes

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

255.000

74.050

74.22

Divers

codes

Acquisition d'équipements informatiques...............................................................

39.000

52.2 — Administration de la nature et des forêts

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

74.060

74.22

Divers

codes

Acquisition de logiciels informatiques ....................................................................

37.000

52.2 — Administration de la nature et des forêts

3.091.600

52.3 — Gestion de l'eau

Section 52.3 — Gestion de l'eau

52.010

52.20

07.33

Subsides à des associations et à des particuliers pour la construction de fosses

à lisier et à purin.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

53.010

53.20

07.33

Participation de l'Etat au financement d'installations d'utilisation rationnelle des

eaux dans les maisons d'habitation de particuliers ................................................

115.000

63.000

63.21

07.33

Travaux et fournitures divers dans l'intérêt de la gestion des eaux; participation

de l'Etat au financement de projets communaux.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

115.000

63.020

63.51

07.40

Participation

extraordinaire

de

l'Etat

au

financement

de

dépenses

d'investissement du syndicat de communes pour l'exploitation et l'entretien de la

conduite d'eau des Ardennes (D.E.A.).

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

250.000

63.022

63.51

07.40

Subside extraordinaire au syndicat intercommunal pour la distribution d'eau

dans la région de l'Est (SIDERE).

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

200.000

63.023

63.51

07.40

Participation

extraordinaire

de

l'Etat

au

financement

des

dépenses

d'investissement du Syndicat des Eaux du Barrage d'Esch-sur-Sûre (SEBES).

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

3.500.000

63.024

63.51

07.40

Participation

extraordinaire

de

l'Etat

au

financement

de

dépenses

d'investissement du syndicat de communes pour la construction, l'exploitation et

l'entretien de la conduite d'eau du sud-est (S.E.S.E.).

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

150.000

63.025

63.51

13.20

Participation

extraordinaire

de

l'Etat

au

financement

de

dépenses

d'investissement du Syndicat des Eaux du Sud (S.E.S.) .......................................

400.000

72.010

72.10

07.33

Bâtiments et hangars de l'administration: travaux de construction, de

transformation, d'aménagement et de modernisation.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

13.000

73.032

73.21

07.33

Travaux extraordinaires d'amélioration, d'aménagement et de renaturation à

exécuter aux cours d'eau à charge de l'Etat.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

1.200.000

73.070

73.41

07.33

07.40

Travaux de génie civil et d'infrastructures.

(Crédit sans distinction d'exercice).........................................................................

129.000

74.000

74.10

07.33

07.40

Acquisition de véhicules automoteurs....................................................................

145.000

52.3 — Gestion de l'eau

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

74.010

74.22

Divers

codes

Acquisition de machines de bureau .......................................................................

8.000

74.020

74.22

07.33

07.40

Acquisition d'installations de télécommunications..................................................

5.000

74.030

74.22

07.33

07.40

Acquisition d'appareils de laboratoire.....................................................................

136.505

74.031

74.22

07.33

07.40

Acquisition d'appareils dans le cadre de projets de recherche.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..................................................

74.040

74.22

Divers

codes

Acquisition d'équipements spéciaux ......................................................................

140.900

74.050

74.22

07.40

07.33

Acquisition d'équipements informatiques pour la Direction de la Gestion de l'Eau

5.000

74.051

74.22

07.33

07.40

Acquisition d'équipements informatiques pour les besoins de l'Administration de

la Gestion de l'Eau.................................................................................................

30.000

74.060

74.40

07.40

07.33

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels pour la Direction de

la Gestion de l'Eau.................................................................................................

4.000

74.061

74.40

07.33

07.40

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels pour les besoins de

l'Administration de la Gestion de l'Eau...................................................................

250.000

74.080

74.22

07.33

07.40

Bâtiments et hangars de l'administration: acquisition de mobilier de bureau et

d'autre mobilier.......................................................................................................

5.000

93.000

93.00

07.33

07.40

Alimentation du fonds pour la gestion de l'eau.

(Crédit non limitatif)................................................................................................

70.000.000

52.3 — Gestion de l'eau

76.801.605

Total des dépenses du ministère du Développement durable et des

Infrastructures........................................................................................................

417.298.265

Total des dépenses du chapitre IV.........................................................................

1.038.113.177

Résumé

Total du chapitre III ................................................................................................

11.259.354.020

Total du chapitre IV................................................................................................

1.038.113.177

Total général du budget des dépenses..................................................................

12.297.467.197

Recettes pour ordre

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Prévisions

BUDGET DES RECETTES ET DES DEPENSES POUR ORDRE

Recettes pour ordre

Chapitre V

RECETTES POUR ORDRE

00.00

13.90

Recettes pour le compte de l'union économique belgo-luxembourgeoise en

matière de Douanes et d'accise.............................................................................

1.003.000.000

00.00

13.90

Recettes pour le compte de l'union européenne en matière de droits de douane

et de montants agricoles instituées dans le cadre de la politique agricole

commune ...............................................................................................................

14.500.000

00.00

13.90

Taxe sur la valeur ajoutée: recettes brutes (y compris les recettes pour le

compte de l'union européenne à titre de ressources propres à cette union)..........

3.716.000.010

00.00

13.90

Rémunération de personnel civil pour le compte d'autorités militaires alliées

avances aux autorités militaires alliées pour le financement de cette

rémunération..........................................................................................................

365.609

00.00

13.90

Fonds européen agricole de garantie (FEAGA).....................................................

36.150.000

42.00

13.90

Stockage public de produits agricoles pour le compte de l'union européenne

recettes provenant de l'écoulement de produits agricoles achetés par les

organismes d'intervention et recettes connexes; versements de l'union

européenne pour la couverture des pertes résultant éventuellement de

l'écoulement des mêmes produits..........................................................................

10.00

13.90

Produit de l'impôt commercial communal...............................................................

530.000.000

10.00

13.90

Produit de la taxe de consommation sur l'alcool ....................................................

24.000.000

00.00

13.90

Propriété intellectuelle: recettes pour le compte de l'organisation mondiale de la

propriété intellectuelle et de l'organisation européenne des brevets......................

3.400.000

00.00

13.90

Prélèvement sur le produit des jeux de casino: recettes brutes.............................

22.000.000

00.00

13.90

Fonds européen de développement régional (FEDER): interventions financières

effectuées par les autorités intermédiaires.............................................................

4.800.000

00.00

13.90

Fonds social européen (FSE): interventions financières effectuées par les

autorités intermédiaires..........................................................................................

9.900.000

00.00

13.90

Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (F.E.O.G.A.) - section

orientation: interventions financières effectuées par les autorités intermédiaires ..

84.23

13.90

Produit de la contribution sociale prélevée sur les carburants ...............................

126.000.000

Recettes pour ordre

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Prévisions

84.23

13.90

Contributions financières des partenaires privés participant à des foires, salons

et autres manifestations de promotion commerciale..............................................

400.000

12.16

11.10

Produit des avertissements taxés et de dédommagement civil communal dus

dans le cadre d'infractions contre la règlementation sur le stationnement payant

recettes brutes .......................................................................................................

10.000.000

00.00

13.90

Heures

supplémentaires

des

médecins

du

Centre

hospitalier

neuro-

psychiatrique..........................................................................................................

138.796

00.00

13.90

Indemnités des chargés de direction des Centres thérapeutiques de Manternach

et d'Useldange .......................................................................................................

10.328

00.00

13.90

Remboursement par le Centre hospitalier neuropsychiatrique des traitements,

indemnités, salaires et charges sociales patronales des agents publics; intérêts

de retard.................................................................................................................

16.377.421

00.00

13.90

Remboursement par l'établissement public regroupant les Centres, Foyers et

Services pour personnes âgées des traitements, indemnités, salaires et charges

sociales patronales des agents publics; intérêts de retard.....................................

24.132.571

00.00

13.90

Produit de la contribution dépendance prélevée par l'Administration des

Contributions directes sur les revenus du patrimoine et certains revenus de

pension ..................................................................................................................

15.000.000

00.00

13.90

Produit de la contribution spéciale à l'assurance dépendance résultant de la

majoration de la redevance à charge du secteur de l'énergie électrique (article

375, alinéa 2, point 2 du C.A.S.) ............................................................................

2.000.000

11.12

13.90

Programmes INTERREG A....................................................................................

100.000

11.12

13.90

Autres programmes INTERREG............................................................................

30.000.000

74.22

13.90

Part de l'Union Européenne dans le financement de la mise en oeuvre d'actions

nationales dans le cadre de programmes communautaires ayant trait à l'égalité

entre femmes et hommes ......................................................................................

52.10

13.90

Recettes pour le compte du Fonds de lutte contre certaines formes de

criminalité...............................................................................................................

00.00

13.90

Recettes provenant des entreprises concernées, perçues par l'ILNAS pour le

compte d'organismes de normalisation étrangers pour la mise à disposition de

normes dont les droits de reproduction font l'objet de contrats de coopération .....

30.000

10.00

13.90

Indemnités et charges sociales patronales des employés de l'Etat des services

de santé au travail (SNST); intérêts dus à l'Etat en cas de remboursement tardif .

3.300.436

10.00

13.90

Part de l'Union Européenne dans le cadre de campagnes d'informations et de

sensibilisation contre la discrimination et dans le cadre du Fonds Européen pour

réfugiés et du Fonds pour l'Intégration...................................................................

105.700

Recettes pour ordre

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Prévisions

10.00

13.90

Part de l'Union Européenne dans le cadre du Fonds européen d'intégration pour

non communautaires..............................................................................................

470.700

10.00

13.90

Intérêts perçus sur les fonds de la Caisse de Consignation placés auprès de la

Trésorerie de l'Etat.................................................................................................

200.000

00.00

13.90

Impôt retenu sur les revenus de l'épargne (non résidents) ....................................

180.000.000

00.00

13.90

Cofinancement par la Communauté européenne des frais pour la réalisation de

projets, d'activités et de formations dans l'intérêt de la sécurité publique ..............

75.000

00.00

13.90

Produit de la contribution changement climatique prélevée sur les carburants......

62.000.000

36.03

13.90

Produit de la taxe sur les véhicules automoteurs...................................................

67.000.000

10.00

13.90

Part de l'Union Européenne dans le cadre du programme européen de la lutte

contre les discriminations "PROGRESS"...............................................................

250.000

10.00

13.90

Part de l'Agence de la Sécurité Alimentaire (EFSA) dans les frais de

fonctionnement du Point Focal de l'Agence au Luxembourg .................................

20.000

10.00

13.90

Part de la Commission et EFSA aux frais de mise en oeuvre d'une collecte

continue de données sur la présence de contaminants chimiques dans les

denrées alimentaires..............................................................................................

1.000

10.00

13.90

Participation de l'Union européenne à l'Année européenne de lutte contre la

pauvreté et l'exclusion sociale (2010) ....................................................................

20.247

10.00

13.90

Part de l'Union européenne dans le cadre du Fonds européen pour le retour.......

544.627

38.00

12.60

Produit des surtaxes perçues par l'Entreprise des postes et télécommunications.

60.000

10.00

13.90

Participation de la Commission et EFSA aux frais de mise en oeuvre de

l'enquête paneuropéenne ......................................................................................

1.000

10.00

13.90

Part de l'Union Européenne dans la mise en oeuvre d'actions nationales dans le

cadre de programmes communautaires ayant trait à l'inclusion sociale ................

10.00

04.60

Part du fonds national de la recherche dans le financement de divers projets de

recherche de l'Institut national de la statistique et des études économiques.........

281.028

10.00

01.40

Part de l'Union européenne dans le cadre du Fonds Asile et Migration - Retours,

Immigration et Asile ...............................................................................................

532.822

10.00

06.10

Remboursement des frais de personnel et de gestion de divers projets de

recherche et d'études des services de la Commission européenne, réalisés par

l'Inspection générale de la sécurité sociale............................................................

225.000

10.00

13.90

Fonds européen pour les plus démunis (FEAD) ....................................................

425.000

Recettes pour ordre

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Prévisions

10.00

13.90

Entraide judiciaire: Saisies issues de commissions rogatoires internationales ......

2.000.000

Total des recettes pour ordre.................................................................................

5.905.817.795

Dépenses pour ordre

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

Dépenses pour ordre

Chapitre VI

DEPENSES POUR ORDRE

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)

12.16

13.90

Dépenses pour le compte de l'union économique belgo-luxembourgeoise en

matière de douane et d'accise ...............................................................................

1.003.000.000

12.16

13.90

Dépenses pour le compte de l'union européenne en matière de droits de douane

et de montants agricoles institués dans le cadre de la politique agricole

commune ...............................................................................................................

14.500.000

00.00

13.90

Taxe sur la valeur ajoutée: dépenses brutes (y compris le versement à l'union

européenne de la quote-part des recettes brutes leur revenant à titre de

ressources propres) ...............................................................................................

3.716.000.010

00.00

13.90

Rémunération de personnel civil pour le compte d'autorités militaires alliées

dépenses résultant de cette rémunération; remboursement d'avances aux

autorités militaires alliées.......................................................................................

365.609

00.00

13.90

Interventions financières du fonds européen agricole de garantie (FEAGA)..........

36.150.000

00.00

13.90

Stockage public de produits agricoles pour le compte de l'union européenne

dépenses résultant de l'achat et de la vente de produits agricoles par les

organismes d'intervention; versement à l'union européenne des excédents de

recettes réalisés éventuellement sur l'écoulement des mêmes produits................

00.00

13.90

Impôt commercial communal: versement aux communes du produit de l'impôt ....

530.000.000

00.00

13.90

Taxe de consommation sur l'alcool; dépenses brutes............................................

24.000.000

00.00

13.90

Propriété intellectuelle: dépenses pour le compte de l'organisation mondiale de

la propriété intellectuelle et de l'organisation européenne des brevets..................

3.400.000

00.00

13.90

Prélèvement sur le produit des jeux de casino: dépenses brutes ..........................

22.000.000

00.00

13.90

Fonds européen de développement régional (FEDER): interventions financières

effectuées par les autorités intermédiaires.............................................................

4.800.000

00.00

13.90

Fonds social européen (FSE): interventions financières effectuées par les

autorités intermédiaires..........................................................................................

9.900.000

00.00

13.90

Interventions financières du fonds européen agricole pour le développement

rural "FEADER" et du fonds européen d'orientation et de garantie agricole

(FEOGA) - section orientation................................................................................

00.00

13.90

Versement au fonds pour l'emploi du produit de la contribution sociale prélevée

sur les carburants ..................................................................................................

126.000.000

Dépenses pour ordre

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

12.16

11.10

Participations de partenaires privés à des foires, salons et autres manifestations

de promotion commerciale.....................................................................................

400.000

12.16

11.10

Produit des avertissements taxés et du dédommagement civil communal dû

dans le cadre d'infractions contre la règlementation sur le stationnement payant

dépenses brutes ....................................................................................................

10.000.000

12.16

13.90

Heures

supplémentaires

des

médecins

du

Centre

hospitalier

neuro-

psychiatrique..........................................................................................................

138.796

00.00

13.90

Indemnités des chargés de direction du Centre thérapeutique de Manternach et

de l'entité "Accueil et Hébergement" auprès du CHNP ..........................................

10.328

00.00

13.90

Traitements, indemnités, salaires et charges sociales patronales des agents

publics du Centre hospitalier neuropsychiatrique; intérêts dus à l'Etat en cas de

remboursement tardif.............................................................................................

16.377.421

00.00

13.90

Remboursement par l'établissement public regroupant les Centres, Foyers et

Services pour personnes âgées des traitements, indemnités, salaires et charges

sociales patronales des agents publics; intérêts de retard.....................................

24.132.571

00.00

13.90

Produit de la contribution dépendance prélevée par l'Administration des

Contributions directes sur les revenus du patrimoine et certains revenus de

pension ..................................................................................................................

15.000.000

00.00

13.90

Produit de la contribution spéciale à l'assurance dépendance résultant de la

majoration de la redevance à charge du secteur de l'énergie électrique (article

375, alinéa 2, point 2 du C.A.S.) ............................................................................

2.000.000

11.12

13.90

Programmes INTERREG A....................................................................................

100.000

11.12

13.90

Autres programmes INTERREG............................................................................

30.000.000

74.22

13.90

Part de l'Union Européenne dans le financement de la mise en oeuvre d'actions

nationales dans le cadre de programmes communautaires ayant trait à l'égalité

entre femmes et hommes ......................................................................................

52.10

13.90

Dépenses pour le compte du Fonds de lutte contre certaines formes de

criminalité...............................................................................................................

00.00

13.90

Dépenses effectuées par l'ILNAS pour le compte des entreprises concernées au

titre des redevances dues aux organismes de normalisation étrangers pour la

mise à disposition de normes dont les droits de reproduction font l'objet de

contrats de coopération..........................................................................................

30.000

10.00

13.90

Indemnités et charges sociales patronales des employés de l'Etat des services

de santé au travail (SNST); intérêts dus à l'Etat en cas de remboursement tardif .

3.300.436

00.00

13.90

Part de l'Union Européenne dans le cadre de campagnes d'informations et de

sensibilisation contre la discrimination et dans le cadre du Fonds Européen pour

réfugiés et du Fonds pour l'Intégration...................................................................

105.700

Dépenses pour ordre

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

10.00

13.90

Part de l'Union Européenne dans le cadre du Fonds européen d'intégration pour

non communautaires..............................................................................................

470.700

10.00

13.90

Intérêts à payer sur les fonds de la Caisse de Consignation placés auprès de la

Trésorerie de l'Etat.................................................................................................

200.000

00.00

13.90

Impôt retenu sur les revenus de l'épargne (non résidents) ....................................

180.000.000

00.00

13.90

Cofinancement par la Communauté européenne des frais pour la réalisation de

projets, d'activités et de formations dans l'intérêt de la sécurité publique ..............

75.000

10.00

13.90

Versement au fonds de climat et énergie du produit de la contribution

changement climatique prélevée sur les carburants ..............................................

62.000.000

36.03

13.90

Taxe sur les véhicules automoteurs: dépenses brutes ..........................................

67.000.000

10.00

13.90

Part de l'Union Européenne dans le cadre du programme européen de la lutte

contre les discriminations "PROGRESS"...............................................................

250.000

10.00

13.90

Part de l'Agence de la Sécurité Alimentaire (EFSA) dans les frais de

fonctionnement du Point Focal de l'Agence au Luxembourg .................................

20.000

10.00

13.90

Part de la Commission et EFSA aux frais de mise en oeuvre d'une collecte

continue de données sur la présence de contaminants chimiques dans les

denrées alimentaires..............................................................................................

1.000

10.00

13.90

Participation de l'Union européenne à l'Année européenne de lutte contre la

pauvreté et l'exclusion sociale (2010) ....................................................................

20.247

10.00

13.90

Part de l'Union européenne dans le cadre du Fonds européen pour le retour.......

544.627

00.00

12.60

Produit des surtaxes perçues par l'Entreprise des postes et télécommunications.

60.000

00.00

13.90

Participation de la Commission et EFSA aux frais de mise en oeuvre de

l'enquête paneuropéenne ......................................................................................

1.000

10.00

13.90

Part de l'Union Européenne dans la mise en oeuvre d'actions nationales dans le

cadre de programmes communautaires ayant trait à l'inclusion sociale ................

10.00

04.60

Part du fonds national de la recherche dans le financement de divers projets de

recherche de l'Institut national de la statistique et des études économiques.........

281.028

10.00

01.40

Part de l'Union européenne dans le cadre du Fonds Asile et Migration - Retours,

Immigration et Asile ...............................................................................................

532.822

10.00

06.10

Frais de personnel et de gestion pris en charge par l'Etat Luxembourgeois pour

divers projets de recherche et d'études des services de la Commission

européenne, réalisés par l'Inspection générale de la sécurité sociale ...................

225.000

10.00

13.90

Fonds européen pour les plus démunis (FEAD) ....................................................

425.000

Dépenses pour ordre

Article

Code

écon.

Code

fonct.

Libellé

Crédits

10.00

13.90

Entraide judiciaire: Saisies issues de commissions rogatoires internationales ......

2.000.000

Total des dépenses pour ordre ..............................................................................

5.905.817.795

Règlement grand-ducal du 29 avril 2014 portant exécution de la loi du 29 avril 2014 concernant le

budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2014

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2014;

Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a

urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons