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Großherzogthums Luxemburg.

14 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (14)

Texte législatif (14 Articles)

Großherzogthums Luxemburg.

Memorial

des

DU

Großherzogthums Luxemburg.

Erster Theil.

Acte der Gesetzgebung

und der allgemeinen Verwaltung.

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

PREMIERE PARTIE.

ACTES LÉGISLATIFS

ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE.

Samstag, 27. April 1867.

SAMEDI, 27 avril 1867.

Königl.-Großh. Beschluß vom 18. April 1867,

wodurch das Finanz-Reglement abgeändert

wird.

Wir

Wilhelm

III,

von Gottes

Gnaden

König der Niederlande, Prinz von Oranien-

Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;

Auf den Bericht Unseres General-Directors

der Finanzen und nach Einsicht der Conseilsbe-

rathung der Regierung;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Haben beschlossen und beschließen

Großherzogthums Luxemburg.

Durch Abänderung der Art. 9 und 75 des

durch Königl.-Großh. Beschluß vom 23. De-

cember 1852 genehmigten Finanz-Reglementes ist

Folgendes bestimmt worden

1° Künftighin wird der General-Einnehmer

nicht mehr besondere

Einzahlungs-Quittungen

über Staatsgelder und Special-Fonds ausstellen.

2° Vom Dienstjahre 1866 ab werden die Rech-

nungen des General-Ginnehmers die Staats-

Fonds und die Special-Fonds nicht mehr geson-

dert nachweisen.

Arrêté royal grand-ducal du 18 avril 1867, por-

tant modification du règlement des finances.

Nous GUILLAUME I I I , par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince

d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Sur le rapport de Notre Directeur-général des

finances et vu la délibération du Conseil de Gou-

vernement ;

Notre Conseil d'État entendu ;

Avons arrêté et arrêtons

Art. 1 e r.

Par modification des art. 9 et 75 du règlement

des finances approuvé par arrêté royal grand-du-

cal du 23 décembre 1852, il est statué ce qui

suit

1° A l'avenir le receveur général n'émettra

plus de quittances de versement séparées pour

les fonds de l'État et pour les fonds spéciaux.

2° A partir de l'exercice 1866, les comptes du

receveur-général ne renseigneront plus séparé-

ment les fonds de l'État et les fonds spéciaux.

N° 14.

I.

Arrêté royal grand-ducal du 18 avril 1867, dé- terminant le tracé de la partie de la roule d'Echternach à Diekirch, comprise entre l'Aesch- back et Echternach.

Le tracé de la partie de la route d'Echternach

à Diekirch, comprise entre l'Aeschbach et Ech-

ternach, prendra son origine à l'angle du bâti-

timent dit «Felsmühl», piquet N° 54, suivra

l'ancien chemin de Felsmühl à Echternach et

viendra s'arrêter au piquet N° 91, à l'axe de l'an-

cienne porte de cette ville, dite «porte de Vianden»,

Le 1er alignement, qui sera la con-

tinuation du 5e ou dernier alignement du

lot précédent, fera avec le Nord de la

Königl.-Großh. Beschlutz vom 18. April 1867,

wodurch das Tracé des zwischen dem Ues-

bache und Echternach gelegen Theiles der

Echternach-Diekircher Straße bestimmt wird.

Wir

Wilhelm

III,

von

Gottes Gnaden

König der Niederlande, Prinz von Oranien-

Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;

Aus den Bericht Unseres Conseils der Regie-

rung des Großherzogthums vom 11. April 1867;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes und in

Gemäßheit des Art. 4. des Gesetzes vom 17.

December 1859 über die Enteignung zum öffent-

lichen Nutzen;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté royal grand-ducal du 18 avril 1867, dé- terminant le tracé de la partie de la roule d'Echternach à Diekirch, comprise entre l'Aesch- back et Echternach.

Das Tracé des zwischen dem Aesbache und

Echternach gelegenen Theiles der Echternach-Die-

kircher Straße nimmt seinen Anfang an der Ecke

des ,,Felsmüht" genannten Gebäudes, Pfahl Nr.

54, befolgt den alten Weg von Felsmühl nach

Echternach, und endigt am Pfahl

Nr. 91,

Achse des frühern ,,Viandener Thores" besagter

Stadt.

Das 1. Alignement ist die Fort-

setzung, des 5. oder letzten Altgne-

ments des vorigen Looses, bildet

Der General-Director

der Finanzen,

de Colnet-d'Huart.

Le Directeur-général

des finances,

DE COLNET-D'HUART.

boussole un angle à gauche de 119e et

aura une longueur de .

. 597e

Le 2e fera avec le 1er un angle à droite

de 166°30' et aura une longueur de.

. 188m2.

mit dem Norden des Compasses

einen Winkel nach links von 119°

und hat eine Länge von. . . . M . 597 44

Das 2. bildet mit dem 1. einen

Winkel nach rechts von 166° 30'

und hat eine Länge von . . .

M . 188 21

Das 3. bildet mit dem 2. einen

Winkel nach rechts von

154°30'

und hat eine Länge von . . .

M . 121 56

Diese Alignemente werden durch regelmäßige

Kreisbogen, welche die Gesammtlänge auf M .

905 35 zurückführen, mit einander verbunden.

Arrêté royal grand-ducal du 18 avril 1867, por- tant modification du règlement des finances.

Unser General-Director der Finanzen ist mit

der Vollziehung dieses Beschlusses, welcher ins

,,Memorial" eingerückt werden soll, beauftragt.

Haag den 18. April 1867.

Für den Königl-Großherzog

Dessen Statthalter im Großherzogthum,

Heinrich,

Prinz der Niederlande.

Durch den Prinzen

Der Secretär,

G. d'Olimart.

Arrêté royal grand-ducal du 18 avril 1867, por- tant modification du règlement des finances.

Notre Directeur-général des finances est chargé

de l'exécution du présent arrêté, qui sera in-

séré au Mémorial.

La Haye, le 18 avril 1867.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS,

Par le Prince

Le Secrétaire,

G. D'OLIMART.

Arrêté royal grand-ducal du 18 avril 1867, dé-

terminant le tracé de la partie de la roule

d'Echternach à Diekirch, comprise entre l'Aesch-

back et Echternach.

Nous GUILLAUME I I I , par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-

Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Sur le rapport de Notre Conseil de Gouverne-

ment du Grand-Duché du 11 avril 1867;

Notre Conseil d'État entendu, et en conformité

de l'art. 4 de la loi du 17 décembre 1859 sur l'ex-

propriation pour cause d'utilité publique;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté royal grand-ducal du 18 avril 1867, dé- terminant le tracé de la partie de la roule d'Echternach à Diekirch, comprise entre l'Aesch- back et Echternach.

Die Straße wird zwischen den äußern Kanten

der Seitenpfade eine Breite von 10 M . haben,

wovon 5 auf die Chaussee und 2,50 auf jeden

Seitenpfad kommen. Besagte Breite kann an den-

jenigen Stellen, wo der Damm die Anbringung

von Banketten benöthigt, auf 11 M . ausgedehnt

werben.

Wo sich die Seitenpfade mehr als 1 M . über

den natürlichen Boden erheben, werden an den-

selben Erdbankette angelegt.

Arrêté royal grand-ducal du 18 avril 1867, dé- terminant le tracé de la partie de la roule d'Echternach à Diekirch, comprise entre l'Aesch- back et Echternach.

La route aura 10 mètres de largeur entre les

arêtes extérieures des accotements, savoir, 5 m.

pour le corps de la chaussée et 2 m. 50 pour

chaque accotement. Celte largeur pourra être

portée à 11 m. 00, partout où les remblais né-

cessiteront des banquettes.

Lorsque les accotements seront à plus de 1m00

en contre-haut du terrain naturel, ils seront bor-

dés de banquettes en terrassements.

Arrêté royal grand-ducal du 18 avril 1867, dé- terminant le tracé de la partie de la roule d'Echternach à Diekirch, comprise entre l'Aesch- back et Echternach.

Der allgemeine Lauf des Tracé ist auf den

durch Unfern General-Director des Innern zu

genehmigenden Plänen angegeben und kann von

demselben theilweise abgeändert werden, wenn sich

bei der Ausführung findet, daß Abänderungen

zum Vortheile des Staates zulässig sind.

Arrêté royal grand-ducal du 18 avril 1867, dé- terminant le tracé de la partie de la roule d'Echternach à Diekirch, comprise entre l'Aesch- back et Echternach.

La disposition générale du tracé est indiquée

aux plans à approuver par Notre Directeur-géné-

ral de l'intérieur; elle pourra être modifiée parti-

ellement par ce dernier, si lors de l'exécution

il se trouvait que des modifications fussent admis-

sibles dans l'intérêt de l'État.

Arrêté royal grand-ducal du 18 avril 1867, dé- terminant le tracé de la partie de la roule d'Echternach à Diekirch, comprise entre l'Aesch- back et Echternach.

Die zu Anlage und Bau des fraglichen Stra-

ßentheiles erforderlichen Grundstücke weiden ge-

mäß dem Gesetze vom 27. December 1859 über

die Enteignung zum öffentlichen Nutzen in Besitz

genommen.

Le 3e fera avec le 2e un angle à droite

de 154°30' et aura une longueur de.

. 121m56

Ces alignements seront raccordés par de

courbes régulières en arc de cercle qui réduiron

la longueur du tracé à 905m35.

Arrêté royal grand-ducal du 18 avril 1867, dé- terminant le tracé de la partie de la roule d'Echternach à Diekirch, comprise entre l'Aesch- back et Echternach.

Les propriétés nécessaires à rétablissement

à la construction de la partie de route dont il s'a-

git, seront emprises conformément à la loi d

17 décembre 1859 sur l'expropriation pour caus

d'utilité publique.

Arrêté royal grand-ducal du 18 avril 1867, dé- terminant le tracé de la partie de la roule d'Echternach à Diekirch, comprise entre l'Aesch- back et Echternach.

Unser Gennal-Director des Innern ist mit

der Vollziehung dieses Beschlusses beauftragt.

Haag der 18. Arpil 1867.

Für den König-Großherzog

Dessen Statthalter im Großherzogthum,

Heinrich,

Prinz der Niederlande.

Durch den Prinzen

Der Secretär,

G. d'Olimart.

Arrêté royal grand-ducal du 18 avril 1867, dé- terminant le tracé de la partie de la roule d'Echternach à Diekirch, comprise entre l'Aesch- back et Echternach.

Notre Directeur-général de l'intérieur est char-

gé de l'exécution du présent arrêté.

La Haye, le 18 avril 1867.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Par le Prince

Le Secrétaire,

G. D'OLIMART.

Luxemburg. — Druck von V. Bück.

en.

Le Directeur-général

de l'intérieur,.

F. DE BLOCHAUSEN.

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