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Loi du 26 avril 1921 ayant pour objet d'allouer un crédit provisoire pour les dépenses cou- rantes de l'État des mois de mai et de juin 1921.

20 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (20)

Texte législatif (20 Articles)

Loi du 26 avril 1921 ayant pour objet d'allouer un crédit provisoire pour les dépenses cou- rantes de l'État des mois de mai et de juin 1921.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Mercredi, 27 avril 1921.

N° 29.

Mittwoch, 27. April 1921.

M. Guillaume Leidenbach, Directeur général,

a prêté serment le 21 avril

ert. ct. est entré

immédiatement en fonctions.

Loi du 26 avril 1921 ayant pour objet d'allouer

un crédit provisoire pour les dépenses cou-

rantes de l'État des mois de mai et de juin 1921.

Nous CHARLOTTE. par la grâce de Dieu.

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés

Vu la décision de la chambre des députés

du 22 avril et., et celle du Conseil d'État du

25 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu

à second vote

Avons ordonné et ordonnons

Arrêté grand-ducal du 15 avril 1921, complétant l'arrêté Grand-ducal du 23 décembre 1920, portant nouvelle fixation

(Loi du 21 ventose au 7. art. 11.)

Il est attribué aux greffiers des tribunaux d'ar-

rondissement pour recherche des actes et juge

ments faits ou rendus depuis plus d'une année

et dont il n'est pas demandé d'expédition

Pour la première année indiquée. 1 franc;

pour chacune des autres années. 50 centimes.

Arrêté grand-ducal du 15 avril 1921, complétant l'arrêté Grand-ducal du 23 décembre 1920, portant nouvelle fixation

(Gesetz vom 21. Ventôse Jahr 7, Art.

11). Fur Nachsuchen von Allen und Urteilen,

welche aus mehr als ein Jahr zuruckreichen, und

von denen keine Ausfertigung verlangt wird,

werden den Bezirksgericht sekretären folgende

Gebuhren zuerkannt.

Für das erste bezeichnete Jahr, I Franken;

im jedes der andern Jahre, 50 Ets.

Arrêté du 18 avril 1921, autorisant la distil- lation, pendant la période du 15 mai jusqu'au 15 août 1921, du sarrasin et des pommes de terre de la récolte de 1920.

A partir du 15 mai jusqu'au 15

août 1921 le sarrasin et les pommes de terre

de la récolte de 1920 peuvent être employés

à la fabrication de l'eau-de-vie.

Arrêté du 22 avril 1921, déterminant les con- ditions spéciales à observer pour l'émission de chèques postaux dépassant le montant de 10.000 fr.

Vom, 15. Mai des zum 13. August 1921

ist die Verwendung von Heidekorn und Kartoffeln

der Ernte von der zur Branntweinerzengung

gestattet.

Arrêté du 22 avril 1921, déterminant les con- ditions spéciales à observer pour l'émission de chèques postaux dépassant le montant de 10.000 fr.

Les titulaires de comptes-chèques

(personnes privées, administrations de l'État.

et établissements publics) qui entendent faire

emploi de la faculté d'émettre des chèques dé-

passant le maximum de 10.000 fr. prévu par

l'arrêté grand-ducal du 17 août 1911, doivent

informer, par écrit, de cette intention le bureau

des chèques à Luxembourg ; de plus ils auront

à écrire sur chaque chèque dépassant le dit

maximum, immédiatement avant la signature,

les mots « Bon pour » ou « Gut für » suivis du

montant du chèque en toutes lettres.

Art.

2.

Le

présent arrêté sera inséré au Mé-

morial.

Luxembourg, le 22 avril 1921.

Le Directeur général des finances,

A.

NEYENS.

Avis. — Bourse d'études.

Une bourse d'études de la

fondation Seyler,

de 70 fr. réservée aux

jeunes

gens

de la ville

de Luxembourg, et à leur défaut, de la

campagne,

est vacante à partir

du 1er avril 1921,

Les

prétendants

à

la

puissance

de

cette

bourse sont invités à un affaire parvenir leurs de-

mandes, accompagnées des pièces justificatives

de leurs droits, avant le 15 mai

prochain au

plus

tard.

Luxembourg,

le

avril

1921.

Le Directeur général de l'intérieur

et

de

l'instruction

publique.

J.

BECH.

Auf den Vorschlag des Hrn. Direktors der Post-

und Telegraphen-Verwaltung, und nach Berg-

tung der Regierung im Conseil;

Beschließt

Avis. — Bourse d'études.

Diejenigen Postscheckkonto-Inhaber

(Privatpersonen, Staatsverwaltungen, und öf-

fentliche Anstalten), welche gesinnt sind, von dem

Recht Gebrauch zu machen, Postschecks auszu-

stellen, welche durch den Großh. Beschluß vom

17. August 1911 vorgesehenen Höchstbetrag von

10.000 Franken übersteigen, haben das Post-

scheckamt in Luxemburg von dieser Absicht schrift-

lich zu benachrichtigen ferner müssen sie aus

jedem, genannten Höchstbetrag übersteigenden

Scheck unmittelbar vor der Unterschrift die

Worte «Bon pour» oder „Gut für" anbringen

und nach diesen Worten den Betrag des Schecks

in Buchstaben schreiben.

Arrêté du 23 avril 1921, portant répartition de la part contributive de l'Etat dans le payement des indemnités de renchérissement ordinaires du personnel enseignant des écoles primaires

Les subsides suivants sont accordés

aux communes ci-après, à titre de part contri-

butive de l'État dans le payement des indem-

nités de renchérissement ordinaires du person-

nel enseignant des écoles primaires supérieures

en 1920, savoir

Beschluß vom 23. april 1921, die Berteilung.

des Staatsbeitrages an den Kosten der

ordentlichen Teuerungszulagen des Lehrper-

sonals der Oberprimärschulen für das Jahr

1920 betreffend.

Der

General-Direktor

des

Innern

und des öffentlichen Unterrichts;

Nach Einsicht des Art. 4 des Gesetzes vom 24.

März 1920, betr. die Bewilligung einer Teure-

rungszulage für 1920 an die Staatsbeamten und

Angestellten;

Nach Einsicht der einschlägigen Beratungen

der Gemeindebehörden, betr. das Lehrpersonal

der Oberprimärschulen;

Nach Boratung der Regierung im Konseil;

Beschließt

Arrêté du 23 avril 1921, portant répartition de la part contributive de l'Etat dans le payement des indemnités de renchérissement ordinaires du personnel enseignant des écoles primaires

Nachstehende Subsidien sind folgenden

Gemeinden als Beitrag des Staates zu den Aus-

gaben der ordentlichen Teuerungszulangen für

1920 au das Lehrpersonal der Oberprimärschu-

len bewilligt

der Gemeinde Bettemburg, Haupt-

sektion

der Stadt Differdingen, Haupt-

sektion

derselben Stadt, Sektion Nieder-

körn

der Stadt Dübelingen

der Stadt Echternach

der Stadt Grevemnacher

der Gemeinde Kayl

der Gemeinde Fels

der Stadt

der Gemeinde Mamer, Haupt-

sektion

der Gemeinde Mersch, Hauptsek-

tion

der Gemeinde Petingen

der Gemeinde Redingen, Haupt-

sektion

Fr

6453 86

1009 74

1274 24

6131 80

1274 24

3937 74

2663 49

16192 32

16192 32

3239 49

2663 49

984 43

3047 49

à la commune de Bettembourg,

section chef-lieu

à la ville de Differdange; section

chef-lieu

à la même ville, section de Nieder-

corn

à la ville de Dudelange,

à la ville d'Echternach

à la ville de Grevenmacher

à la commune de Kayl

à la commune de Larochette

à la ville de Luxembourg

à la commune de Mamer, section

chef-lieu

à la commune de Mersch, section

chef-lieu

à la commune de Pétange

à la commune de Redange, section

chef -lieu

fr. 6453 86

4009 74

1274 24

6136 86

1274 24

8987 74

2663 49

2608 49

6192 32

3239 49

2663 49

984 43

3047 49

Avis. - Douanes.

Par arrêté grand-ducal du 20 avril 1921, M.

Auguste Liesch, docteur en droit, ancien Di-

recteur général de la justice et des travaux pu-

blics, a été nommé Directeur de l'administra-

tion des douanes,

Luxembourg, le 23 avril 1921.

Le Directeur général des finances.

A. NEYENS.

Bekanntmachung.

Zollwesen.

Durch Großh. Beschluß vom 20. April 1921,

ist Hr. August

Liesch,

Doktor der Neckte,

vormals General-Direktor der Justiz und der

öffentlichen Arbeiten, zum Direktor der Zoll-

verwaltung ernaunt worden.

Luxemburg. den 23. April 1921.

Der General-Direktor der Finanzen,

A.

Neyens.

à la ville de

Remich

à

la

commune

de

Rosport

à la ville de

Rumelange

à la commune de

Troisvierges

à la ville de Vianden

à la ville de Wiltz

à la commune de Wormeldange

4225 74

3839 74

4801 74

2663 49

2663 49

2951 49

der Stadt Remich

der Gemeinde Rosport

der Stadt Rümelingen

der Gemeinde Ulflingen

der Stadt Vianden

der

Stadt

Wiltz

der Gemeinde Wormeldingen

4225 74

3839 74

4801 74

3527 49

2663 49

2663 49

2951 49

Ces sommes seront liquidée au profit du col-

lège échevinal des communes intéressées, par

imputation sur l'art. 31310 du budget des dé-

penses pour l'exercice 1920.

Arrêté grand-ducal du 15 avril 1921, complétant l'arrêté Grand-ducal du 23 décembre 1920, portant nouvelle fixation

(Loi du 25 janvier 1867, art 1er et 3 )

Il est alloué aux greffiers des tribunaux

d'arrondissement um (...) de 50 cen-

times pour chaque légalisation de signature soit

d'un notaires, soit d'un officier de l'état civil.

Arrêté grand-ducal du 15 avril 1921, complétant l'arrêté Grand-ducal du 23 décembre 1920, portant nouvelle fixation

Gesetz von 35 Januar 1867, Art. 1

und 31. Den Bezirksgerichtesekretaren wird eine

Beigutung von 50 Centime für jede Legalisa-

tion der Unteirchrist eine. Notars oder Zivil-

(...)-beanten

gewahrt.

Arrêté du 18 avril 1921, autorisant la distil- lation, pendant la période du 15 mai jusqu'au 15 août 1921, du sarrasin et des pommes de terre de la récolte de 1920.

Le présent arrêté sera inséré au Mé-

morial.

Luxembourg, le 18 avril 1921,

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R.

DE

WAHA.

Arrêté du 22 avril 1921, déterminant les con-

ditions spéciales à observer pour l'émission

de chèques postaux dépassant le montant

de 10.000 fr.

LE DlRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu l'art. 1er (sub 15° dernier alinéa) de l'ar-

rêté grand-ducal du 26 mars 1921, concernant

la faculté d'émettre des chèques postaux dé-

passant le montant de 10.000 fr.;

Beschluß vom 18. April 1921, wodurch die

Verwendung von Heidekorn und Kartoffeln

der Ernte von 1920, vom 15. Mai bis zum

15. August 1921, zur Branntweindereitung

gestattet wird.

Der

General

Direktor

der Finanzen ;

Der General- Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und der sozialen Fürsorge

Nach Einsicht des Großh. Beschlüsse

vom

27. September 1920, betreffend das Verbot der

Verwendung von Getreide und Kartoffeln zur

Branntweinerzeugung, namentlich des Art. 1,

Abs. 2;

In Aubetracht, daß die Lebensmittewerfor

gung des Landes genügend gesichert ist und daß

demnach der Verwendung von Herdekorn und

Kartoffeln zur Branntweinerzengung nichts im

Wege steht;

Beschließen

Arrêté du 22 avril 1921, déterminant les con- ditions spéciales à observer pour l'émission de chèques postaux dépassant le montant de 10.000 fr.

Dieser Beschluß wird im «Memorial»

veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 18. April 1921.

Der General-Direktor der Finanzen,

A. N e y e n s .

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und der sozialen Fürsorge,

R. de

Waha.

Beschluß vom 22. April 1921, wodurch die be-

sonderen Bedingungen bestimmt werden,

welche für das Ausstellen von Postschecks zu

beobachten sind, deren Betrag 10.000 Fr.

übersteigt.

Der General-Direktor der Finanzen

Nach Einsicht des Art. 1 (15° letzter Absatz) des

Großh. Beschlusses vom 26. März 1921, betref-

fend die Befugnis, Postschecks von Über 10.000

Franken auszustellen;

Sur les propositions de M. le Directeur de

l'administration

des postes et des télégraphes,

et après délibération du Gouvernement en

conseil ;

Arrête

Avis. — Bourse d'études.

Dieser Beschluß soll ins «Memorial»

eingerückt werden.

Luxemburg, den 22. April 1921.

Der General-Direktor der Finanzen,

A. Neyens.

Bekanntmachung. Studienbörsen.

Eine Studienbörse der Stiftung Seyler,

im

Betrage von 70 Fr., für Studierende aus der

Stadt Luxemburg und in deren Ermangelung,

für

vom

Lande,

ist

vom 1. April 1921 ab

fällig.

Bewerder um den Genuß dieser Börse sind

gebeten, mir ihre Gesuche nebst Belegstücken

vor dem 15. Mai künftig spätestens einzusenden.

den

19.

1921.

Der General-Direktor des Innern

und des öffentlichen Unterrichts,

J. Bech.

Arrêté du 23 avril 1921, portant répartition de

la part contributive de l'Etat dans le payement

des indemnités de renchérissement ordinaires

du personnel enseignant des écoles primaires

supérieures pour l'année 1920.

LE DIRECTEUR

GÉNÉRAL DE L'INTÊRIEUR

ET DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ;

Vu l'art. 4 de la loi du 24 mars 1920, concer-

nant l'allocation d'une indemnité de renché-

rissement aux fonctionnaires et employés de

l'État pour 1920;

Vu les délibérations y relatives des conseils

communaux, concernant

le personnel ensei-

gnant des écoles primaires supérieures;

Après délibération du

Gouvernement

en

conseil;

Arrête

Arrêté du 23 avril 1921, portant répartition de la part contributive de l'Etat dans le payement des indemnités de renchérissement ordinaires du personnel enseignant des écoles primaires

Le présent arrêté sera inséré au Mé-

morial.

Luxembourg, le 23 avril 1921.

Le Directeur général de l'intérieur

et de l'instruction publique.

J. BECH.

Diese Summen werden an das Schöffenkol-

legium der betreffenden Gemeinden angewiesen,

und auf Art. 31310 des Ausgabebudgets von 1920

verrechnet.

Arrêté du 23 avril 1921, portant répartition de la part contributive de l'Etat dans le payement des indemnités de renchérissement ordinaires du personnel enseignant des écoles primaires

Dieser Beschluß soll im „Memorial"

veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 23. April 1921.

Der General-Direktor des Innern

und des öffentlichen Unterrichts,

J. Bech.

Bekanntmachung.

Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 26. Februar 1921 hat

der Gemeinderat von Diekirch das Hunderegle-

ment abgeändert. Diese Abänderung ist vor-

schriftsmäßig veröffentlicht worden.

Luxemburg. den 18. April 1921.

Der General-Direktor der Finanzen,

A.

Neyens.

En séance du 26 février 1921 le conseil com-

munal de ville de Diekirch a modifié le règle-

ment sur les chiens. Cette modification a

été dûment publiée.

Luxembourg, le 18 avril 1921.

Le Directeur général finances.

A. NEYENS.

Avis. — Jury d'examen.

Par arrêté grand-ducal du 15 avril 1921, MM.

Joseph Schommer et Edouard Meyer, phar-

maciens à Luxembourg, membres

suppléants

du jury d'examen pour la pharmacie, ont été

nommés membres effectifs du même jury, en

remplacement de MM. Ferdinand

Schumann

et Guillaume Welschbillig, démissionnaires,

Par le môme arrêté, M. Léon Namur, phar-

macien à Echternach, a été nommé membre

effectif du dit jury, en remplacement de M.

Camille Aschmann décédé; MM. Xavier Perlia,

pharmacien à Luxembourg-Eich et Aloyse

Kuborn, pharmacien à Luxembourg, ont été

nommés membres suppléants du même jury,

en remplacement de MM. Schommer et Meyer.

Luxembourg, le 19 avril 1921.

Le Directeur général de l'intérieur

et de l'instruction publique,

J. BECH.

Avis. — Etablissements pénitentiaires.

Par arrêté grand-ducal du 15 avril 1921, dé-

mission honorable a été accordée, pour cause

de limite d'âge, à M. J.-P. Bruck, de ses fonc-

tions d'administrateur des établissements pé-

nitentiaires.

Le titre d'administrateur honoraire des éta-

blissements pénitentiaires a été conféré à M.

Bruch.

Luxembourg, le 15 avril 1921,

Le Directeur général de la justice

et des travaux publics,

A. LlESCH.

Avis. — Douanes.

Conformément au § 60 de la loi pénale doua-

nière il est porté à la connaissance publique

qu'à la date au 17 septembre 1920 un agent des

Bekanntmachung.

Prüfungsjury.

Durch Großh. Beschluß vom 15. April 1921

sind die HH. Josef

Schommer und

Eduard

Meyer,

Apotheker zu Luxemburg, Ergän-

zungsmitglieder der Prüfungsjury für die Phar-

mazeutik, zu wirklichen Mitgliedern derselben

ernannt worden in Ersetzung der HH. Ferdinand

Schumann

und

Wilhelm

Welschbillig,

welche ihre Entlassung eingereicht haben.

Durch denselben Beschluß ist Hr. Leo Na-

mur, Apotheker zu Echternach, zum wirklichen

Mitglied der besagten Jury, in Ersetzung des

verstorbenen Hrn. Camille Aschmann, er-

nannt worden; die HH.

Xaver

Perlig,

Apotheker zu Luxemburg-Eich, und Aloys Ku-

horn,

Apotheker

zu Luxemburg, ersehen die

HH. S c h o m m e r und

Meyer als Ergan-

zungsmitglieder derselben Jury.

Luxemburg, den 19. April 1921.

Der General Direktor des Innern

und des öffentlichen Unterrichtes,

J.

Bech.

Bekanntmachung.

Strafanstalten.

Durch Großh. Beschluß vom 15. April 1921,

ist Hr. J. P. Bruck, wegen erreichter Alter-

grenze, ehrenvoll aus seinem Amt als Admi-

nistrator der Strafanstalten entlassen worden.

Hm. Bruck ist der Titel eines Ehren-Admi-

nistrator der Strafaustalten verlichen worden.

Luxemburg, den 15. April 1921.

Der General-Direktor der Justiz

und der öffentlichen Arbeiten,

A. Liesch.

Bekanntmachung.

Zollwesen.

Auf Grund von § 60 des Zollstrofgesetzes wird

hiermit zur öffentlichen Kenntnis gebracht, das;

ein Zollbeamter am 17. September 1920 Zu

douanes a saisi à Bettembourg, dans le fourgon

d'un train omnibus partant pour Thionville,

deux caisses contenant 36 kg. de nougat ordi-

naire qu'une personne voulait exporter

illi-

citement en France.

Le propriétaire de cette marchandise. est in-

vité à faire valoir ses droits auprès de l'autorité

sous-indiquée. (2me insertion de l'avis du 25

mars 1921, n° 18. p. 300.)

Luxembourg, le 21 avril 1921.

Direction des douanes.

Avis.

Association

syndicale

libre.

Conformément à l'art. 6 de la loi du 28 dé-

cembre 1885, concernant les associations syn-

dicales, l'association syndicale libre pour la

construction d'un

chemin

d'exploitation

au

lieu dit « Kingert » à Nommern, a déposé un

double de l'acte d'association au Gouvernement

ainsi

qu'au

secrétariat.

de

la

de Nom-

mern.

Luxembourg, le 19 avril 1921.

Le Directeur général de l'agriculture.

de l'industrie et de la prévoyance sociale.

R. DE WAHA.

Avis.

Règlement

communal.

Eu séance du 19 février 1921 le conseil com-

munal de Boulaide a modifié le règlement sur

l'usage du corbillard de la section de Baschleiden.

— Cette modification a été dûment approuvée

et publiée.

Luxembourg, le

a v r i l

1921.

Le Directeur général de I'intérieur

et de l'instruction publique,

J. BECH.

Bettembrug in dem Gepäckwagen eines nach

Diedenhofen ausgehenden Personenzuges zwei

Kisten enthaltend 36 Kg. gewöhnlichen Mandel-

kuchen beschlagnahmt hat, die ein Unbekannter

verbotswidrig nach Frankreich ausführen wollte.

Ansprüche auf diese Ware sind bei der unter-

zeichneten Behörde geltend zu machen. (Zweite

Insertion der Bekanntmachung vom 25. März

1921, Nr. 18, S. 300.)

Luxemburg, den 21. April 1921.

Großh. Zolldirektion.

Bekanntmachung.

Freie Syndikatsge-

nossenschaft.

In Gemäßheit des Art. 6 des Gesetzes vom

28 Dezember 1885 über die Syndikatsgeno-

nossenschaften, hat die freie Syndikatsgenossen-

fchaft für die Herstellung eines Feldweges

„in Kingert" zu Nommern, je ein Duplikat

der Genossenschaftsurkunde in der Regierung

und auf dem Sekretariat der Gemeinde Nom-

mern hinterlegt.

Luxemburg, den 19. April 1921.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und der sozialen Fürsorge,

R. de W a h a .

Bekanntmachung.

Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 19. Februar 1921 hat

der Gemeinderat von Bauschleiden das Regle-

ment über den Gebrauch des Leichenwagens

der Sektion Baschleiden abgeändert. Diese

Abänderung ist vorschriftsmäßig genehmigt und

veröffentlicht worden.

Luxemburg, den 18. April 1921.

Der General-Direktor des Innern

und des öffentlichen Unterrichts,

J.

Bech.

29a

Avis. — Règlement communal.

En séance du 4 mars 1921, le conseil com-

nal de Schifflange a modifié les taxes prévues

par le règlement sur la conduite d'eau de cette

commune. — Cette modification a été dûment

approuvée et publiée.

Luxembourg, le 20 avril 1921.

Le Directeur général de l'intérieur

et de l'instruction publique.,

J. BECH.

Avis. — Règlement communal.

En séance du 31 décembre 1920 le conseil

communal de Steinsel a augmenté les taxes de

corbillard prévues par le règlement de celle

commune sur le transport des morts.

Cette

augmentation a été dûment approuvée cl pu-

bliée.

Luxembourg, le 20 avril 1921.

Le Directeur général de l'intérieur

et de l'instruction publique,

J.

BECH.

Avis.

Règlement communal.

En séance du 8 mars 1921 le conseil commu-

nal de Wellenstein a édicté un règlement sur

le dépôt de décombres dans cette commune. -

Ce règlement a été dûment publié.

Luxembourg, le 21 avril 1921.

Le Directeur général de l'intérieur

et de l'instruction publique,

J.

BECH.

Avis. — Règlement communal.

En séance du 10 février 1921, le conseil com-

munal de Garnich a augmenté les taxes d'eau

prévues par le règlement sur la conduite d'eau

Bekanntmachung.

Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 4 März 1921 hat ber

Gemeinderat von Schifflingen die durch das

Reglement über die Wasserleitung dieser Ge-

meinde vorgesehenen Taren abgeändert.

Diese Abänderung ist vorschriftsmäßig geneh-

migt und veröffentlicht worden.

Luxemburg, den 20. April 1921.

Der General-Direktor des Innern

und des öffentlichen Unterrichte,

J. Bech.

Bekanntmachung.

Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 31. Dezember 1920

hat der Gemeinderat von Steinsel die in dem

Reglement dieser Gemeinde über den Leichen-

transport vorgesehenen Taxen erhoht.

Diese

Erhöhung ist vorschriftsmäßig genehmigt und

veröffentlicht worden.

Luxemburg, den 20. April 1921.

Der General-Direktor des Innern

und des öffentlichen Unterrichts,

J. Bech.

Bekanntmachung.

Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 8. März 1921, hat der

Gemeinderat von Wellenstein ein Reglement

über die Schutlablagerung in dieser Gemeinde

erlassen.

Dieses

Reglement

ist vorschrifts-

mäßig veröffentlicht worden.

Luxemburg, den 21. April 1921.

Der General-Girektor des Innern

und des öffentlichen Unterrichts,

J. Bech.

Bekanntmachung.

Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 10. Februar 1921 hat

der Gemeinderat von Garnich die durch das

Wasserleitungsreglement dieser Gemeinde vor-

de, cette commune.

Cette

augmentation a

été dûment approuvée et publiée.

Luxemburg, le 21 avril 1921.

Le Directeur général de l'intérieur

et de l'instruction publique,

J.

BECH.

Avis.

Association syndicale.

Par arrêté du soussigné eu date du 21 et.,

l'association syndicale pour 'établissement d'un

chemin d'exploitation aux lieux dits: « Im Fei-

ereisen, im Heichelerpaad » à Mœstroff dans

la commune de Bettendorf, a été autorisée,

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'as-

sociation sont déposée au Gouvernement et au

secrétariat communal de Bettendorf,

Luxembourg. le 24 avril 1921.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.

gesehenen Taxen erhöht.

Diese Erhöhung ist

vorschriftsmäßig genehmigt und veröffentlicht

worden.

Luxemburg, den 21. April 1921.

Der General-Direktor des Innern

und des öffentlichen Unterrichts,

J. Bech.

Bekanntmachung.

Syndikatsgenossenschaft.

Durch Beschluß des Unterzeichneten von 24.

April 1921, ist die Syndikatsgenossenschaft für

Anlage eines Feldweges, Ort genannt: „ I m

Feiereisen, im Heichelerpaad" zu Möstroff, Ge-

meinde Bettendorf, ermächtigt worden.

Dieser Beschluß, sowie ein Duplikat des Ge-

nossenschaftsaktes sind in der Regierung und dem

Gemeindesekretariate von Bettendorf hinterlegt.

Luxemburg, den 24. April 1921.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und der sozialen Fürsorge,

R. de W a h a .

Avis. — Titres au porteur.

Il résulte d'un exploit de l'huissier P. Weitzel

à

Luxembourg.

en

date

d u 16 avril

courant,

qu'il a été

donné mainlevée DE l'opposition

frappant

encore,

suivant

exploit

d u

même

du

décembre

(Mém.

1921, n° 3, p. 300 le capital et les dividendes des dix action, à 500 fr. chacune, de la Société Anonyme des

Hauts Fourneaux et Aciéries

de

Rumelange.

St.

Ingbert,

avec

siège

social

à

Rumelange,

nos

556,

557,

4604,

(...),

5785,

7206,

7540,

et

14244.

Le présent

avis

est

inséré

au

Mémorial

en exécution de l'art. 22 de la loi du 16 mai

1891,

concernant la

perte

des

autres

au

porteur.

Luxembourg, le 18 avril 1921,

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS;

Avis.

Titres au porteur.

Suivant avis publié le 5 courant à la page 382 du Mémorial,

il a été donné mainlevée de l'opposition

formée par exploit Wertzel du 2 janvier 1919 au paiement du capital et des dividendes de 134 actions de

la Société Anonyme des Hauts-Fournaux et Aciéries de Rumelange.St. Ingbert de 500 fr. chacune, avec

coupons de dividende n° 30 et 55. attachés, mais seulement par rapport à 126 de ces actions, l'opposition

restant subsister dans tous ses effets sur les actions restantes. Parmi ces dernières se trouve renseigné le

n° 14754, alors qu'il doit s'agir, en réalité, du n° 14755.

Les actions frappées encore d'opposition portent donc les nos 1620, 1621, 4359. 6830, 8194, 13797, 14755

et 14964.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution des art. 4 et 22 de lu loi du 16 mai 1891, concer-

nant la perte des titres au porteur.

Luxembourg, le 18 avril 1921.

Le Directeur général des

finances,

A. NEYENS.

VICTOR BÜCK LUXEMBOURG

Loi du 26 avril 1921 ayant pour objet d'allouer un crédit provisoire pour les dépenses cou- rantes de l'État des mois de mai et de juin 1921.

Les membres du Gouverne-

ment sont autorisés, chacun dans son dépar-

tement, à disposer des crédits portés au projet

de budget de 1921, tel que ce projet a été pré-

senté à la Chambre des députés. Ils ordonnan-

ceront et régleront, en se conformant, aux lois

et règlements, les dépenses qui, par leur nature,

rentreront dans le libellé des articles respect ifs.

L'autorisation de disposer des crédits portés

au projet de budget pour 1021 cessera lorsque

les ordonnancements et régularisations des dé-

penses auront atteint le chiffre

global

de

60.000.000 francs.

Luxembourg, le 26 avril 1921.

CHARLOTTE;

Les Membres du Gouvernement,

E. REUTER.

A. NEYENS.

R. DE WAHA.

G. LEIDENBACH.

J. BECH.

Großh. Beschluß vom 26. April 1921, betreffend

die Ausführung vorstehenden Gesetzes.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u.,

u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom heutigen Tage,

welches einen provisorischen Kredit von 22.000.000

Fr. zur Deckung der laufenden Ausgaben der

Monate Mai und Juni 1921 nach Maßgabe des

Budgetentwurfs für besagtes Dienstjahr eröffnet

Auf den Bericht Unserer Regierung im Kon-

seil;

Haben beschlossen und beschließen

Einziger Artikel. Die Mitglieder der Regie-

rung sind befugt, jedes in seinem Departement,

über die im Budgetentwurf von 1921, so wie

dieser Entwurf der Kammer vorgelegt worden

ist, aufgeführten Kredite

zu

verfügen. Sie

werden die nach ihrem Inhalt unter die verschie-

denen Artikel gehörenden Ausgaben mach den

bestehenden Gesetzen und Reglementen anord-

nen und regeln.

Die Befugnis, über die im Budgetentwurf für

1921 eingetragenen Kredite zu verfugen, wird

aufhören, sobald die Zahlungsbefehle und Re-

gulierungen von Ausgaben den Gesamtbetrag

von 66.00.000 Fr. erreicht haben werden.

Luxemburg, den 26. April 1921.

Charlotte.

Die Mitglieder der Regierung,

E.

Reuter.

A. Neyens.

R. de Waha.

G. Leidenbach.

J. Bech.

Arrêté grand-ducal du 15 avril 1921, complétant

l'arrêté Grand-ducal

du 23 décembre 1920,

portant nouvelle fixation

des émoluments

du greffier de la Cour et des greffiers des tri-

bunaux

d'arrondissement.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg Duchesse

de Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu l'art. 98 de la loi du 18 février 1885, sur

l'organisation

judiciaire;

Vu encore les dispositions légales visées par

les textes du présent arrêté;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général de

la justice et des travaux publics, et après déli

bération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons.

Arrêté grand-ducal du 15 avril 1921, complétant l'arrêté Grand-ducal du 23 décembre 1920, portant nouvelle fixation

Notre Directeur général de la justice

et des travaux publics est changé de l'exécu-

tion du présent arrêté.

le

avril

1921.

CHARLOTTE.

Le Directeur général de la justice

et des travaux publics

A. LIESCH.

Großh. Beschluß vom 15 April 1921, wodurch

der Großh. Beschluß vom 23. Dezember 1920,

betreffend Neuregelung gewisser Reben-

einkünfte

des Obergerichtssekretärs und

der Bezirtsgerichtssekretäre, ergänzt wird.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Groß-

herzoqin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u., u., u.;

Nach Einsicht des Art. 98 des Gesetzes vom

18. Februar 1885, übur die Gerichtsordnung;

Nach Einsicht der gesetzlichen Bestimmungen

aus welche in den Texten dieses Beschlusses Be-

zug genommen wird;

Nach Anhörung unseres Staatsrates;

Aus den Bericht Unsere

General-Direktors

der Justiz und der öffentlichen Arbeiten und nach

Beratung der Regierung im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 15 avril 1921, complétant l'arrêté Grand-ducal du 23 décembre 1920, portant nouvelle fixation

Unser General-Direktor der Justiz und

der offentlichen Arbeiten ist mit der Ausfüh-

rung (...) Beschlusses betraut.

Luxemburg, den 15. April 1921.

Charlotte.

Der General-Direktor der Justiz

und der öffentlichen Arbeiten,

A. Liesch.

Arrêté du 18 avril 1921, autorisant la distil-

lation, pendant la période du 15 mai jusqu'au

15 août 1921, du sarrasin et des pommes de

terre de la récolte de 1920.

LE

DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES

LE DIRECTEUR GENERAL DE

L'AGRICULTURE,

DE

L'INDUSTRIE

ET

DE

LA

PRÉVOYANCE

SOCIALE;

Vu l'arrêté grand-ducal du 27 Septembre

1920, portant interdiction d'employer des cé-

réales et des pommes de terre dans la fabrica-

tion, de l'eau-de-vie et notamment, l'art. 1er

alinéa 2;

Considérant que l'approvisionnement du pays

est assuré et que rien ne s'oppose à l'utilisation

du sarrasin et des pommes de terre pour la fa-

brication de l'eau-de-vie;

Arrêtent

Loi du 26 avril 1921 ayant pour objet d'allouer un crédit provisoire pour les dépenses cou- rantes de l'État des mois de mai et de juin 1921.

Il est ouvert au Gouverne-

ment un

crédit

provisoire

de

22.000.000

fr.

pour

couvrir

les

dépenses courantes à effectuer

pendant les mois de mai et de juin 1921, confor-

mément au projet de budget pour cet exercice.

L'exécution de cette loi sera réglée par ar-

rêté

grand-ducal.

Mandons

et

ordonnons

que

la

présente

loi

soit insérée au

Mémorial,

pour

être

exécutée

et

observée par tous ceux que la chose concerne

Luxembourg, le 26 avril 1921.

CHARLOTTE

Les Membres du Gouvernement.

E. REUTER.

A. NEYENS.

R. DE WAHA.

G. LEIDENBACH

J. BECH.

Hr. General-Direktor Wilhelm Leidenbach

ist am 21. April et. vereidigt worden und hat

sofort sein Amt augetreten.

Gesetz vom 26. April 1921, wodurch ein Pro-

visorischer Kredit zur Deckung der laufenden

Ausgaben während der Monate Mai und

Juni 1921 bewilligt wird.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u.,

u.,

u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-

netenkammer vom 22. April et. und derjenigen

des Staatsrates vom 25. desselben Monats, wo-

nach eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;

Haben verordnet und verordnen

Einziger Artikel. Der Regierung ist ein provi-

sorischer Kredit von 22.000.000 Fr. zur Deckung

der während der Monate Mai und Juni 1921 nach

Maßgabe des Budgetentwurfs für besagtes Dienst-

jahr zu bewirkenden laufenden Ausgaben eröffnet..

Die Ausführung des Gesetzes wird durch

Großh, Beschluß geregelt.

Beschlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins

«Memorial» eingerückt werde, um von allen, die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Luxemburg, den 26. April 1921.

Charlotte.

Die Mitglieder der Regierung,

E.

Reuter.

A. Neyens.

R. de Waha.

G. Leidenbach.

J. Bech.

Arreté grand-ducal du 26 avril 1921, concernant

l'exécution de la loi qui précède.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi on date de ce jour, qui ouvre au

Gouvernement un crédit provisoire de 22.000.000

francs pour les dépenses courantes à effectuer

pendant les mois de mai et de juin 1921, confor-

mément au projet de budget pour cet exercice;

Sur le rapport de Notre Gouvernement en

conseil;

Avons arrêté et arrêtons;

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