LU
Règlement grand-ducal du 2 avril 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR132 entre Munsbach et Niederanven à l’occasion de travaux routiers.
Table des dispositions (10)
Texte législatif (10 Articles)
Règlement grand-ducal du 2 avril 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR132 entre Munsbach et Niederanven à l’occasion de travaux routiers.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a
urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Pendant la phase d’exécution des travaux à l’endroit ci-après, la chaussée est rétrécie à une voie de
circulation
– sur le CR132 (P.R. 23,100 – 23,500) entre Munsbach et Niederanven.
A l’approche et à la hauteur du chantier, la vitesse maximale est limitée progressivement à 70 km/h respectivement
à 50 km/h et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres
que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.
Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté et C,13aa. Les signaux A,4b et A,15 sont également mis
en place.
Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès au CR215 (P.K. 2,060 – 3,668) entre l’entrée au centre
sportif «Spora» et le giratoire «Biergerkraiz» est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens,
à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier.
Durant les jours ouvrables entre 06.00h et 09.00h, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules dans le sens
Luxembourg vers Bridel et la voie publique est uniquement accessible par la direction opposée.
Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,2a et C,1a.
Une déviation est mise en place.
Selon les besoins du chantier, la circulation sur le CR132 (P.K. 23,100 et 23,500) est réglée au moyen de
signaux colorés lumineux. En cas de non-fonctionnement desdits signaux, les conducteurs de véhicules et d’animaux
circulant dans un sens doivent céder le passage à ceux qui viennent en sens inverse conformément aux articles 127
et 137 de l’arrêt grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques.
Cette disposition est indiquée par le signal B,5. Les signaux A,16a et B,6 sont également mis en place.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
A la fin de sortie d’autoroute n° 11, Munsbach de l’A1 en direction de Luxembourg, la chaussée est rétrécie
et la vitesse maximale est limitée progressivement à respectivement 90, 70 et 50 km/h.
Cette disposition est indiquée par le signal C,14 adapté.
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre du Développement durable
Château de Berg, le 2 avril 2014.
et des Infrastructures,
Henri
François Bausch
Ministère du Développement durable et des Infrastructures. –
Département des Travaux publics. – Règlements de circulation du mois de mars 2014.
La publication des règlements de circulation énumérés ci-après a eu lieu conformément aux dispositions de l’article
5 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques sur
le site électronique à l’adresse www.reglements-circulation.public.lu.
• Règlement ministériel du 28 mars 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N2 entre
Roedt et Assel à l’occasion de travaux routiers.
• Règlement ministériel du 27 mars 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le bypass
reliant la N2 et la N2A entre Sandweiler et Findel à l’occasion de travaux routiers.
• Règlement ministériel du 27 mars 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR143
à Canach et sur les CR144 et CR146 à Lenningen à l’occasion de travaux routiers.
• Règlement ministériel du 26 mars 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A1 à
l’occasion de travaux routiers.
• Règlement ministériel du 27 mars 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR119
entre Larochette et Schrondweiler à l’occasion de travaux routiers.
• Règlement ministériel du 27 mars 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR138
entre Bech et Herborn à l’occasion de travaux routiers.
• Règlement ministériel du 27 mars 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR318
entre Liefrange et Kaundorf à l’occasion de travaux routiers.
• Règlement ministériel du 27 mars 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR346
entre Nommern et Guddelt à l’occasion de travaux routiers.
• Règlement ministériel du 27 mars 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N12
entre Eschdorf et le croisement avec la N15 à l’occasion de travaux routiers.
• Règlement ministériel du 19 mars 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR126A
entre Rameldange et Ernster à l’occasion de travaux routiers.
• Règlement ministériel du 19 mars 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur les N5,
N13, CR101, CR102 et CR103, à Dippach à l’occasion d’une manifestation sportive.
• Règlement ministériel du 19 mars 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR159
à l’occasion d’une manifestation sportive.
• Règlement ministériel du 19 mars 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR319
entre Wiltz et Winseler à l’occasion de travaux routiers.
• Règlement ministériel du 19 mars 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N17 à
Vianden à l’occasion du tournage d’un film.
• Règlement ministériel du 21 mars 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR119
entre Schmëtt et Supp à l’occasion de travaux routiers.
• Règlement ministériel du 19 mars 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR112
entre Tuntange et Brouch à l’occasion d’une manifestation sportive.
• Règlement ministériel du 19 mars 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR134
entre Manternach et Mertert à l’occasion du tournage d’un film.
• Règlement ministériel du 19 mars 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR139
entre Herborn et Osweiler à l’occasion de travaux routiers.
• Règlement ministériel du 19 mars 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation routière sur
le CR331a entre Merkholtz et la N25 à l’occasion de travaux routiers.
• Règlement ministériel du 19 mars 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N13 et
le CR164 à Bergem à l’occasion de travaux routiers.
• Règlement ministériel du 19 mars 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N27
entre Goebelsmühle et Dirbach à l’occasion de travaux routiers.
• Règlement ministériel du 19 mars 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N4 et
le CR163 à Leudelange à l’occasion de travaux routiers.
• Règlement ministériel du 19 mars 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR116
entre Obenthalt et Buschdorf à l’occasion de travaux forestiers.
• Règlement ministériel du 19 mars 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N12
entre Eschdorf et Heiderscheidergrund à l’occasion de travaux routiers.
• Règlement ministériel du 17 mars 2014 concernant la réglementation de la circulation sur le CR179 entre
Leudelange et Cessange.
• Règlement ministériel du 17 mars 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR307
à Heispelt à l’occasion de travaux routiers.
• Règlement ministériel du 17 mars 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N13 à
Dalheim à l’occasion de travaux routiers.
• Règlement ministériel du 14 mars 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR106
entre Esch-Lallange et Mondercange et sur la PC06 entre la ZARE Ehlerange et Mondercange à l’occasion de
travaux routiers.
• Règlement ministériel du 13 mars 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR301
à Ehner à l’occasion de travaux routiers.
• Règlement ministériel du 11 mars 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR158
à Kockelscheuer à l’occasion de travaux routiers.
• Règlement ministériel du 11 mars 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR338
entre Lieler et la frontière belge à l’occasion de travaux routiers.
• Règlement ministériel du 11 mars 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N7 entre
Wemperhardt et Huldange à l’occasion de travaux routiers.
• Règlement ministériel du 11 mars 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR123
entre Cruchten et Colmar Gare à l’occasion de travaux routiers.
• Règlement ministériel du 6 mars 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR226
entre Hesperange et Itzig à l’occasion de travaux routiers.
• Règlement ministériel du 5 mars 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N11 au
lieu-dit «Wolpert» à l’occasion de travaux routiers.
• Règlement ministériel du 7 mars 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la piste
cyclable PC12 entre Noerdange et Rippweiler à l’occasion de travaux routiers.
• Règlement ministériel du 6 mars 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR105
entre Hobscheid et Koerich et sur le CR106 entre Hobscheid et Steinfort à l’occasion de travaux routiers.
• Règlement ministériel du 28 février 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR125
entre Blaschette et Plankenhaff à l’occasion de travaux routiers.
• Règlement ministériel du 28 février 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N17
à Vianden à l’occasion du tournage d’un film.
• Règlement ministériel du 28 février 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC12
entre Bissen et Colmar/Berg à l’occasion de travaux routiers.
• Règlement ministériel du 28 février 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A3 au
niveau du poste frontalier de Zoufftgen à l’occasion de travaux routiers.
• Règlement ministériel du 28 février 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR119
entre Kéideng et Schmëtt à l’occasion de travaux routiers.
Statuts de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), faits à Bonn,
le 26 janvier 2009. – Ratification de différents Etats.
Il résulte d’une notification du Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne que les Etats suivants ont ratifié
les Statuts désignés ci-dessus aux dates indiquées ci-après
Etat
Ratification
Tadjikistan
17.07.2013
Belgique
17.12.2013
Ghana
07.01.2014
Guyana
14.01.2014
Trinidad et Tobago
16.01.2014
Jamaïque
28.01.2014
Koweït
06.02.2014.
Les Statuts sont entrés en vigueur à l’égard de ces Etats le trentième jour suivant la date du dépôt de leurs
instruments de ratification.
Les réserves et déclarations peuvent être consultées auprès du Service des Traités du Ministère des Affaires
étrangères.
Traité instituant le mécanisme européen de stabilité (MES), signé le 2 février 2012 à Bruxelles. –
Adhésion par la Lettonie.
Il résulte d’une notification du Secrétariat Général du Conseil de l’Union européenne qu’en date du 21 février 2014
la Lettonie a adhéré au Traité désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur à l’égard de cet Etat le 13 mars 2014.
(Les déclarations et réserves faites par les Etats peuvent être consultées auprès du Service des Traités du Ministère
des Affaires étrangères.)
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.
Cette disposition est indiquée par le signal D,2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre du Développement durable
Château de Berg, le 2 avril 2014.
et des Infrastructures,
Henri
François Bausch
Règlement grand-ducal du 2 avril 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR215 entre Luxembourg et le giratoire «Biergerkraiz» à l’occasion de travaux routiers.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a
urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons