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Großherzogthums Luxemburg.

10 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (10)

Texte législatif (10 Articles)

Großherzogthums Luxemburg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

DU

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

Samstag, 16. September 1876.

Königl.-Großh. Beschluß vom 5. September

1876, wodurch das Tracé zweier Sectionen

des Moselleinpfades, die eine oberhalb des

Dorfes Ehnen, die andere unterhalb dieses

Dorfes bis zum Gingange von Wormel-

dingen, bestimmt wird.

Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden König

der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau,

Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 17. December

1859,

über die Enteignung zum öffentlichen

Nutzen;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Auf den Bericht Unsers Conseils der Regierung;

Haben beschlossen und beschließen

Großherzogthums Luxemburg.

Die Erhöhung und Erweiterung des

Moselleinpfades wird in zwei Loosen stattfinden,

das eine oberhalb des Dorfes Ehnen, das andere

unterhalb dieses Dorfes bis zum Eingange von

Wormeldingen.

Das erste Loos wird sich auf 818 Meter des

Leinpfades, oberhalb der Axe der Landungsrampe

von Ehnen erstrecken. Seine Endpunkte entsprechen

den Entfernungen von 18433 und 17620 Meter

der Straßenlänge. Das Tracé wird die Ober-

fläche des jetzigen Weges einnehmen, und wird

anfangs auf Kosten der Wiesen, dann auf Kosten

der Weinberge erweitert.

Das zweite Loos, 1342 Meter lang, wird seinen

Anfang 24 Meter jenseit der Axe des über dem

Arrêté royal grand-ducal du 5 septembre 1876,

déterminant le tracé de deux sections du chemin

de halage de la Moselle, l'une en amont du

village d'Ehnen, l'autre en aval de ce village

jusqu'à l'entrée de Wormeldange.

Nous GUILLAUME III, par la grâce, de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-

Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 17 décembre 1859, sur l'expro-

priation pour cause d'utilité publique ;

Notre Conseil d'État entendu ;

Sur le rapport de Notre Conseil de Gouver-

nement ;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté royal grand-ducal du 5 septembre 1876, déterminant le tracé de deux sections du chemin de halage de la Moselle, l'une en amont du village d'Ehnen, l'autre en aval de ce village

L'exhaussement et l'élargissement

du chemin de halage de la Moselle auront lieu

sur deux lots, l'un en amont du village d'Ehnen,

l'autre en aval de ce village jusqu'à l'entrée de

Wormeldange.

Le premier lot s'étendra sur les 818 mètres de

chemin de halage situés en amont de l'axe de la

rampe d'accostage d'Ehnen. Ses points extrêmes

correspondent aux distances de 18433 et 17620

mètres du kilométrage de la route. Le tracé occu-

pera la superficie du chemin actuel, et sera élargi

d'abord aux dépens des prairies, ensuite aux dé-

pens des vignobles.

Le second lot, long de 1342 mètres, prendra

son origine à 24 mètres au delà de l'axe du pon-

SAMEDI, 16 SEPTEMBRE

1876.

N° 61.

Ehnener Bache befindlichen Brückchens nehmen,

und sich bei Begegnung der Steinböschung, welche

den Leinpfad in der Durchfahrt von Wormel-

dingen stützt, endigen. Seine Endpunkte entsprechen

den Entfernungen von 17231 und 15894 Meter

der Straßenlänge.

Das Tracé wird die Oberfläche des jetzigen

Weges einnehmen und wird auf Kosten der zur

Seite des Abhanges gelegenen Grundstücke er-

weitert, ausgenommen in der Mitte des Laufes

wo die Erweiterung auf Kosten der zur Seite

der Mosel gelegenen Grundstücke stattfinden wird.

Arrêté royal grand-ducal du 5 septembre 1876, déterminant le tracé de deux sections du chemin de halage de la Moselle, l'une en amont du village d'Ehnen, l'autre en aval de ce village

Der Weg wird 8 Meter Breite in

der Krönung haben.

Im Abraum wird derselbe Stutzmauern, im

Auftrag Böschungen erhalten, welche bald 1 Meter

in der Basis auf 1 Meter Höhe, bald 3 Meter

in der Basis auf 2 Meter Höhe haben werden.

Arrêté royal grand-ducal du 5 septembre 1876, déterminant le tracé de deux sections du chemin de halage de la Moselle, l'une en amont du village d'Ehnen, l'autre en aval de ce village

Le chemin aura 8 mètres de largeur

en couronne.

En déblai il y aura des murs de souténe-

ment, en remblai des talus inclinés, suivant le

cas, tantôt à 1 m. de base sur 1 m. de hauteur,

tantôt à 3 m. de base sur 2 m. de hauteur.

Arrêté royal grand-ducal du 5 septembre 1876, déterminant le tracé de deux sections du chemin de halage de la Moselle, l'une en amont du village d'Ehnen, l'autre en aval de ce village

Der allgemeine Lauf ist auf den durch

Unsern General-Director der Justiz zu geneh-

migenden Plänen angegeben und kann von dem-

selben geändert werden, wenn sich bei der Aus-

führung findet, daß Abänderungen zum Vortheile

des Staates zulässig sind.

Art.

4. Die zur Erhöhung und Erbreiterung

der beiden Sectionen des Leinpfades, sowie die

zur Entlehnung von Boden wegen Auftragen er-

forderlichen Grundstücke werden gemäß dem Ge-

setze vom 17. December 1859 über die Ent-

eignung zum öffentlichen Nutzen in Besitz ge-

nommen.

Arrêté royal grand-ducal du 5 septembre 1876, déterminant le tracé de deux sections du chemin de halage de la Moselle, l'une en amont du village d'Ehnen, l'autre en aval de ce village

La disposition générale du tracé est

indiquée aux plans à approuver par Notre, Di-

recteur général de la justice. Elle pourra être

modifiée par ce dernier, si lors de l'exécution il

se trouvait que des modifications fussent admis-

sibles dans l'intérêt de l'État.

Arrêté royal grand-ducal du 5 septembre 1876, déterminant le tracé de deux sections du chemin de halage de la Moselle, l'une en amont du village d'Ehnen, l'autre en aval de ce village

Les propriétés nécessaires à l'exhaus-

sement et à l'élargissement des deux sections de

chemin de halage dont if s'agit, ainsi qu'aux em-

prunts de terre pour remblais, seront emprises

conformément à la loi du 17 décembre 1859, sur

l'expropriation pour cause d'utilité publique.

Arrêté royal grand-ducal du 5 septembre 1876, déterminant le tracé de deux sections du chemin de halage de la Moselle, l'une en amont du village d'Ehnen, l'autre en aval de ce village

Unser General-Director der Justiz ist

mit der Ausführung dieses Beschlusses beauftragt.

Soestdijk den 5. September 1876.

Für den König Großherzog

Dessen Statthalter

im Großherzogthum,

Heinrich,

Prinz der Niederlande.

ceau existant sur le ruisseau d'Ehnen, et se ter-

minera à la rencontre du perré qui soutient le

chemin de halage dans la traversée de Wormel-

dange. Les points extrêmes du lot correspondent

aux distances de 17231 et 15894 mètres du ki-

lométrage de la route.

Le tracé occupera la superficie du chemin ac-

tuel et sera élargi aux dépens des propriétés

situées du côté du versant, excepté vers le mi-

lieu du parcours où l'élargissement aura lieu aux

dépens des propriétés situées du côté de Ja Mo-

selle.

Arrêté royal grand-ducal du 5 septembre 1876, déterminant le tracé de deux sections du chemin de halage de la Moselle, l'une en amont du village d'Ehnen, l'autre en aval de ce village

Notre Directeur général de la justice

est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Sœstdijk, le 5 septembre 1876.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

clans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Der General-Director

der Justiz,

Paul Eyschen.

Le Directeur général

de la justice,

Paul EYSCHEN.

Caisse d'épargne du Grand-Duché de

Luxembourg.

RÉSUMÉ DES OPÉRATIONS JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 1875.

Avoir de 6156 déposants au 31 décembre 1875, y compris les intérêts à 4 p. % et respectivement

à 3½ p.

%

fr. 2,064,697 83

SAVOIR

LUXEMBOURG, bureau central

DIEKIRCH,

bureau-annexe

ECHTERNACH,

id.

WILTZ,

id.

Totaux . . .

déposants...

id.

id.

id.

déposants...

fr. 1,715,906 09

119,192 97

56,119 52

173,479 25

fr. 2,064,697 83

MOYENNE

par déposant.

328 08

397 30

306 66

391 60

Ces déposants appartiennent aux catégories ci-après

PROFESSIONS.

Ouvriers...

Domestiques...

Cultivateurs et

vignerons...

Enfants

mineurs...

Employés...

Instituteurs et

ecclésiastiques...

Personnes sans état et professions

diverses...

Établissements publics et fabriques

d'église...

Militaires et

douaniers...

Totaux. . . .

NOMBRE

de livrets.

MONTANT.

fr.

ct.

515,122 05

329,247 51

251,286 17

295,283 68

129,679 03

69,824 37

409,590 81

30,075 08

34,589 13

2,064,697 83

MOYENNE

par livret.

fr. ct.

418 79

397 16

446 33

157 23

416 97

398 99

423 56

259 26

397 57

La somme moyenne pour chaque déposant, déduction faite des établissements publics et des fabriques d'église,

s'élève à 336 fr. 85.

Il y a 1 déposant sur 33 habitants.

Durant l'exercice 1875, il a été remboursé 1132 livrets pour solde ; il a été émis 1856 livrets nouveaux, transféré

3 comptes, reporté 33 comptes et délivré 6 duplicatas pour livrets perdus.

Les versements en 1875 par 7183 déposants se sont élevés

à...

Les remboursements en 1875 à 2872 déposants se sont élevés

à...

Excédant des versements en

1875...

Intérêts bonifiés dans le courant de l'exercice sur les livrets remboursés pour

solde...

Intérêts bonifiés au 31 décembre

1875...

Solde ancien au 31 décembre

1874...

Solde nouveau au 31 décembre 1875. . .

fr. 712,038 04

493,864 86

fr. 218,173 18

4,812 33

66,025 12

1,775,687 20

fr. 2,064,697 85

MOYENNE

par déposant.

99 12

171 95

Bekanntmachung. — Indigenat.

Aus einer am 8. August d. J. dem Bürger-

meister der Stadt Luxemburg abgegebenen Er-

klärung geht hervor, daß Hr. Karl Schmitz,

Student, geboren zu Luxemburg am 13. Juli

1855, Sohn eines Ausländers, die durch Art.

9 des Civilgesetzbuches vorgeschriebenen Forma-

litäten zur Erlangung der Eigenschaft eines Lu-

xemburgers erlangt hat.

Luxemburg den 13. September 1876.

Der General-Director der Justiz,

Paul Eyschen.

Bekanntmachung. — Postwesen.

Die Abfahrts- und Ankunftsstunden des Brief-,

Personen- und Gütertransportdienstes von Wor-

meldingen nach Oetringen (Bahnhof), sind vom

20. d. Mts. ab festgesetzt wie folgt

Abfahrt von Wormeldingen, 6 Uhr 45 Morg.

Ankunft in Oetringen (Bahnh.) 8

Luxemburg den 15. September 1876.

Der General-Director der Finanzen,

V. v. Röbe.

Bekanntmachung. — Versicherungswesen.

Die HH. Johann Peter Worré, Getreide-

händler zu Niederanven, Justin Lang, Han-

dlungscommis zu Diekirch, und Johann Binsfeld,

Getreidehändler zu Befort, sind als Agenten der

Versicherungsgesellschaft Les propriétaires réunis

bestätigt worden.

Luxemburg den 16. September 1876.

Der Regierungsrath,

M. Müllendorff.

Avis. — Indigénat.

Il résulte d'une déclaration reçue le 8 août

dernier par le bourgmestre de la ville de Luxem-

bourg, que M. Charles Schmitz, étudiant, né à

Luxembourg le 13 juillet 1855, d'un père étranger

a rempli les formalités prescrites par l'art. 9 du

Code civil, pour acquérir la qualité de luxem-

bourgeois.

Luxembourg, le 13 septembre 1876.

Le Directeur général de la justice,

Paul EYSCHEN.

A vis. — Postes.

A partir du 20 de ce mois, les heures de dé-

part et d'arrivée du service de transport des dé-

pêches et de messagerie de Wormeldange à

Oetrange (gare), sont réglées comme suit

Départ de Wormeldange, à 6 h. 45 du matin ;

Arrivée à Oetrange (gare), à 8 h. 30

Luxembourg, le 15 septembre 1876.

Le Directeur général des finances,

V . DE ROEBË.

Avis. — Assurances.

MM. Jean-Pierre Worré, marchand de grains

à Niederanven, Justin Lang, commis-négociant à

Diekirch, et Jean Binsfeld, marchand de grains

à Beaufort, ont été agréés comme agents de la

Compagnie

d'assurances dite

Propriétaires

réunis.

Luxembourg, le 16 septembre 1876.

Le Conseiller de Gouvernement,

Math. MULLENDORFF.

Luxemburg. — Druck von V. Bück.

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