Circulaire aux administrations communales, con- cernant l'instruction des demandes en rapatrie- ment et des questions de domicile de secours.

DU

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

VENDREDI, 14 janvier

1887.

Freitag, 14. Januar 1887.

Circulaire aux administrations communales, con-

cernant l'instruction des demandes en rapatrie-

ment et des questions de domicile de secours.

Depuis nombre d'années, la solution des

affaires concernant la fixation du domicile de

secours d'individus à rapatrier de l'étranger,

en tant qu'elle est de la compétence des admi-

nistrations communales, a donné lieu à des

retards fréquents qui, souvent, ont dû mettre le

Gouvernement dans des situations désagréables

vis-à-vis des autorités étrangères qui réclament

le rapatriement.

Mais en dehors de celte considération, les

conseils communaux ne devraient pas perdre

de vue que dans la plupart des cas l'intérêt

même, sinon de leurs propres communes, du

moins de celle qui en fin de compte devra se

reconnaître domicile de secours, réclame une

prompte solution des questions soumises à leur

appréciation. Le séjour d'un individu dans un

établissement étranger peut créer, à charge de

la commune domicile de secours, des obliga-

tions d'autant plus onéreuses que le séjour se

prolonge davantage, et il est évident que les

administrations communales doivent ici se

placer sur le point d'une solidarité générale et

mettre, chacune, autant que possible d'empres-

sement à faire cesser un état de choses qui ne

peut exister qu'à leur détriment.

Le Gouvernement, de son côté, a cru trouver

le meilleur moyen de prévenir les retards cri-

tiqués, dans une nouvelle mesure à adopter

pour l'avenir et qui consistera à faire procéder

Rundschreiben an die Gemeindeverwaltungen,

die Uebernahme hilfsbedürftiger Luxem-

burger aus der Fremde betreffend.

Die Feststellung des Hilfsdomicils der im Aus-

lande wohnenden Luxemburger, deren Uebernahme

dem Großherzogthum angetragen wird, hat in

letzter Zeit, insoweit die Entscheidung der darauf

bezüglichen Fragen von den Gemeindeverwal-

tungen zu veranlassen ist, vielfach Verschleppungen

erfahren und wird hierdurch die Regierung den

fremdländischen Behörden gegenüber, welche die

Uebernahme beantragen, nicht selten in eine miß-

liche Lage versetzt.

Indeß auch abgesehen von derartigen Rück-

sichten, sollten die Gemeinderäthe nicht aus dem

Auge verlieren, daß in den meisten Fällen ihr

eignes Interesse, oder dasjenige der endgiltig als

Hilfsdomicil anerkannten Gemeinde eine möglichst

rasche Lösung der ihnen unterbreiteten Fragen

erheischt, indem die Unterhaltungskosten in einer

ausländischen Anstalt für die betreffende Gemeinde

fehr belastend werden können, besonders wenn

derselbe von längerer Dauer ist Ist es doch

Pflicht aller Gemeinden, sich in dieser Beziehung

als solidarisch zu betrachten und, so weit es in

ihren Kräften liegt, auf Abschaffung von Zu-

ständen hinzuarbeiten, welche ihnen nur zum

Nachtheil gereichen können.

Ihrerseits hat die Regierung das beste Mittel

zur Verhütung weiterer Verschleppung darin er-

blickt, daß in Zukunft die Uebernahme schon gleich

dann zugestanden werden soll, wenn die luxembur-

N° 3.

à un rapatriement proposé aussitôt qu'il sera

établi que l'individu, dont il s'agit, est de na-

tionalité luxembourgeoise. Ce rapatriement ne

préjugera en rien la question du domicile de

secours ; seulement, les sommes pour entretien

que, le cas échéant, la commune intéressée

aura à rembourser, seront réduites à un mini-

mum, et le service afférent ne souffrira plus

des retards qui jusqu'ici ont souvent fait traîner

une affaire pendant des mois et même des

années.

Luxembourg, le 7 janvier 1887.

Le Directeur général de la justice,

P. EYSCHEN.

Arrêté du 13 janvier 1887, relatif à la clôture

de la chasse.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ;

Vu les art. 11 et 13 de la loi du 19 mai 1885,

sur la chasse ;

Arrête

La clôture de la chasse est fixée au

jeudi, 20 janvier courant. En conséquence,

l'exercice de la chasse est interdit à partir du

dit jour, lequel est compris dans la prohibition.

Cependant la chasse aux oiseaux de passage,

ainsi que celle au gibier d'eau qui s'exercera le

long des cours d'eau, dans les marais et sur les

étangs, restera ouverte jusqu'à disposition ul-

térieure.

Der Schluß der Jagd ist auf Don-

nerstag, den 20. Januar c., festgesetzt. Demgemäß

ist die Ausübung dieser Art Jagd von diesem

Tage an, welcher im Verbote mit einbegriffen

ist, untersagt.

Die Jagd auf Zugvögel, sowie jene auf Sumpf-

vögel, welche längs der Wasserläufe, in Sümpfen

und auf Weihern stattfindet, bleibt jedoch bis zu

anderweitiger Verfügung erlaubt.

Art.

2.

Gegenwärtiger

Beschluß

soll

in's

„Memorial" eingerückt und außerdem in allen

Städten und Gemeinden des Großherzogthums

bekannt gemacht und angeschlagen werden.

Luxemburg, den 13. Januar 1887.

Der General-Director des Innern,

H. K i r p a c h .

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. Dezember

1883 wird vom 18. Januar bis 7. Februar künftig

gische Nationalität des Heimzuführenden festgestellt

ist. Hierdurch soll eine Entscheidung der Frage über

den Hilfswohnsitz des Uebernommenen keines-

wegs vorweggenommen, sondern nur erreicht wer-

den, daß die eventuell von der betroffenen Ge-

meinde ans Ausland zu erstattenden Unterhalts-

kosten möglichst beschränkt und anderseits jene

Verschleppungen vermieden werden, welche nicht

selten verschuldet haben, daß eine Angelegenheit

Monate und selbst Jahre lang keinen Abschluß

fand.

Luxemburg, den 7. Januar 1887.

Der General-Director der Justiz,

P. Eyschen.

Avis. — Association syndicale.

Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-

cembre 1883, il sera ouvert du 18 janvier au 7

quête sur le projet et les statuts d'une associa-

tion à créer pour l'exécution de travaux d'irri-

gation et d'assainissement avec régularisation

du Kahlerbach à Kahler, territoire des com-

munes de Garnich et de Steinfort.

Le plan de la situation, le devis détaillé des

travaux, un relevé alphabétique des proprié-

taires intéressés, ainsi que le projet des statuts

de l'association sont déposés au secrétariat

communal de Garnich à partir du 18 janvier

prochain.

M. Risch, membre de la Commission d'agri-

culture à Capellen, est nommé commissaire à

l'enquête. Il donnera les explications néces-

saires aux intéressés, sur le terrain, le 7 février

de neuf à onze heures du matin, et recevra les

réclamations, le même jour, de deux à quatre

heures de relevée, au secrétariat communal.

Luxembourg, le 10 janvier 1887.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

Ed.

THILGES.

und das Genossenschaftsstatut eines Syndicates,

zwecks Ausführung von Bewässerungs- und Tro-

ckenlegungsarbeiten mit Regulierung der Kahler-

bach zu Kahler, Bann Garnich und Steinfort.

Der Situationsplan, der Kostenanschlag der

Arbeiten, ein alphabetisches Verzeichniß der be-

theiligten Eigenthümer, sowie der Entwurf zum

Genossenschaftsstatut liegen vom 18. Januar an

auf dem Gemeindesecretariate von Garnich aus.

Hr Risch, Mitglied der Ackerbaucommission zu

Capellen, ist zum Commissar bei der Untersuchung

ernannt.

Derselbe wird den Betheiligten die

nöthigen Aufschlüsse auf dem Terrain, am 7.

Februar von 9—11 Uhr Vormittags geben und

etwaige Einsprüche am selben Tags von 2—4

Uhr Nachmittags auf dem Gemeindesecretariate

entgegen nehmen.

Luxemburg, den 10. Januar 1887.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Ed. Thilges.

Rectification.

Le relevé publié à la page 605 du Mémorial de 1886 porte erronnément au N° 10 «Thopp»

au lieu de Kopp Théodore, plafonneur à Knaphoscheid.

Luxembourg, le 7 janvier 1887.

Le Directeur général de la justice,

P. EYSCHEN.

Bekanntmachung. — Jahrmärkte.

Durch Königl.-Großh. Beschluß vom 12. Ja-

nuar c. ist der zu Redingen am letzten Mittwoch

des Monats Februar abzuhaltende Jahrmarkt aus-

nahmsweise für das laufende Jahr auf den vor-

hergehenden Mittwoch, also auf den 16. Februar

nächstens, festgesetzt worden.

Luxemburg, den 13. Januar 1887.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Ed.

Thilges.

Avis. — Foires.

Par arrêté royal grand-ducal du 12 janvier

et., la foire de Redange à tenir le dernier mer-

credi du mois de février a, par exception, été

fixée pour l'année courante au mercredi précé-

dent, de sorte que cette foire aura lieu le

16 février prochain.

Luxembourg, le 13 janvier 1887.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

Ed.

THILGES.

Relevé des personnes qui ont fait la déclaration prescrite pour acquérir la qualité de Luxembourgeois.*)

N°

Noms et prénoms

des déclarants.

Vorwerk, Ferdinand.

Morche, Ern.-Charl.

Fischels, Jean.

Hoffmann, Pierre.

Jungels, Guillaume.

Krier, Guillaume.

Beck, Nicolas.

Eltermann, Louis-Auguste.

Fischer, Jean-Urbain-Joseph

La veuve Glass-Fischer.

Mayer Isaac, nommé Isidore.

Profession.

Empl. du chemin de fer.

Maçon.

Cultivateur.

Sans état.

Journalier.

id.

Maçon.

Employé de banque.

Relieur.

Commis-voyageur.

Domicile.

Luxembourg.

id.

Bockholtz.

Gœsdorf.

Esch s/Alz.

Clemency.

Mertert.

id.

id.

Grevenmacher.

Date

de la naissance.

8 sept. 1865.

8 nov. 1865.

24 avril 1865.

26 avril 1865.

8 juin 1865.

15 mai 1865.

7 sept. 1865.

7 mars 1849.

31 mars 1816.

18 déc. 1846.

14 octob. 1864.

Date

des déclarations.

5 novembre 1886.

id.

id.

id.

id.

22 décembre 1886.

id.

id.

23 novembre 1886.

id.

24 décembre 1886.

*) Les sept premiers ont fait la déclaration prévue à l'art. 9 du Code civil, les trois suivants celle prévue à l'art. 10 du.

même Code, et le dernier celle prévue à l'art. 10 de la Constitution.

Luxembourg, le 7 janvier 1887.

Le Directeur général de la justice,

P. EYSCHEN.

RECETTES.

Du 1er au 31 décembre 1886

Du 1er janvier au 30 novembre 1886.

Id.

31 décembre .

Différence en faveur de

F 1885

Voyageurs.

fr.

16,955 59

210,462 06

227,417 65

230,094 02

2,676 37

Marchandises.

fr.

139,763 62

1,505,598 93

1,645,362 55

1,774,443 73

129,081 18

Recettes diverses.

fr.

671 42

6,551 63

7,223 05

7,366 39

143 34

Recettes totales.

fr.

157,390 63

1,722,612 62

1,880,003 25

2,011,904 14

131,900 89

Produit kilométrique correspondant à

fr. 13,333 42, soit par jour-kilomètre

14,474 13,

fr.

fr.

36,53.

39,66.

2e RÉSEAU. (Ligne de Wiltz: 10 kilom.)

Du 1er au 31 décembre 1886

Du 1er janvier au 30 novembre

Id.

31 décembre

Différence en faveur de

1886.

1,156 09

15,891 56

17,047 65

16,277 26

770 39

1,026 58

30,433 53

31,460 11

19,646 19

11,813 92

24 04

130 92

154 96

126 59

28 37

2,206 71

46,456 01

48,662 72

36,050 04

12,612 68

Produit kilométrique correspondant à

1886 fr. 4,866 27, soit par jour-kilomètre fr. 13,33.

Chemins de fer et minières Prince-Henri.

1er RÉSEAU. (Minières, Attert, Sûre: 141 kilom.)

Le présent arrêté sera inséré au Mé-

morial; il sera en outre publié et affiché dans

toutes les villes et communes du Grand-Duché.

Luxembourg, le 13 janvier 1887.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Beschluß vom 13. Januar 1887, die Schließung

der Jagd betreffend.

Der General-Director des Innern;

Nach Einsicht der Art. 11 und 13 des Gesetzes

vom 19. Mai 1885, über die Jagd;

Beschließt