LU
au droit d´accise sur les huiles minérales.
Table des dispositions (39)
Texte législatif (39 Articles)
90 fr. par hl à 15° C.
(2) Le gas-oil lourd et le gas-oil léger utilisés comme chauffage domestique ne sont pas soumis au
droit d´accise autonome.
(3) Sont applicables au droit d´accise autonome les dispositions légales et réglementaires relatives
au droit d´accise sur les huiles minérales.
(4) Le droit d´accise autonome peut, par règlement ministériel, être incorporé dans le droit d´accise
commun de l´union économique belgo-luxembourgeoise.
Les membres du gouvernement sont autorisés, chacun dans son département, à disposer des
crédits portés au budget des dépenses pour 1983. Ils ordonneront et régleront, en se conformant aux
lois et règlements, les dépenses qui, par leur nature, rentrent dans le libellé des articles respectifs.
Les dépenses à charge du crédit de l´article 00.3.12.03 du budget des dépenses ordinaires
sont ordonnancées conjointement par le président du gouvernement, ministre d´Etat, et les ministres
compétents pour l´engagement de la dépense.
Les dépenses à charge des crédits des articles 03.0.11.00, 03.0.11.01, 03.0.11.06, 03.0.12.00 et 03.0.12.01
du budget des dépenses ordinaires sont ordonnancées conjointement par le ministre de la fonction
publique et les ministres compétents pour l´engagement de la dépense.
Les dépenses à charge des crédits des articles 05.7.11.00, 05.7.12.00, et 05.7.12.01 du
budget des dépenses ordinaires sont ordonnancées conjointement par le ministre des finances et les
ministres compétents pour l´engagement de la dépense.
Les membres du gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution
du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Château de Berg, le 20 décembre 1982
Jean
Les Membres du Gouvernement,
Pierre Werner
Colette Flesch
Emile Krieps
Joseph Barthel
Jacques Santer
René Konen
Fernand Boden
Jean Spautz
Ernest Muhlen
Paul Helminger
Imprimerie de la Cour Victor Buck, s.à r.l., Luxembourg
L´article 4bis de la loi du 24 décembre 1977 autorisant le gouvernement à prendre des
mesures destinées à stimuler la croissance économique et à maintenir le plein emploi, telle qu´elle
a été complétée notamment par la loi du 8 juin 1979, est remplacé comme suit
« Art. 4bis. (1) Le gouvernement est autorisé à accorder la garantie de l´Etat pour le rembourse-
ment, en principal et intérêts, d´emprunts destinés au financement ou au refinancement des inves-
tissements effectués durant la période de 1975 à 1984 par les sociétés sidérurgiques en vue de la res-
tructuration et la modernisation de leurs usines situées sur le territoire luxembourgeois.
(2) Les conditions auxquelles l´Etat donne sa garantie font l´objet, de cas en cas, d´une convention
entre le gouvernement, l´emprunteur et l´organisme prêteur.
Cette convention fixe les clauses qui doivent figurer dans le contrat de prêt, prescrit les documents
et renseignements à fournir au gouvernement et détermine toutes autres conditions et modalités
utiles, notamment quant au contrôle de l´utilisation du prêt à garantir par l´Etat.
La convention stipule que le contrat de prêt doit contenir une clause suivant laquelle la société
bénéficiaire
ne peut, sans l´autorisation préalable du gouvernement, donner en garantie au profit
de tiers aucun de ses biens avant le remboursement
intégral du prêt garanti par l´Etat.
Cette clause doit prévoir que la non-observation de la prédite prescription constitue une cause
de résiliation du contrat de prêt et que, dans ce cas, celui-ci est résilié par l´organisme prêteur à la
demande du gouvernement.
(3) Le montant total à concurrence duquel la garantie de l´Etat peut être accordée est fixé à dix-
huit milliards de francs. Cette limite se réfère au montant initial des emprunts à garantir.
(4) La garantie de l´Etat peut être dénoncée par le gouvernement si, avant le remboursement inté-
gral du prêt, la société bénéficiaire aliène les investissements en vue desquels cette garantie a été
accordée ou si elle ne les utilise pas ou si elle cesse de les utiliser aux fins et conditions prévues. Par
cette dénonciation, l´emprunteur perd le bénéfice de tout terme et l´organisme prêteur peut pour-
suivre le recouvrement immédiat du prêt. Si l´organisme prêteur ne fait pas usage de cette possibilité
dans les trois mois de la notification
qui lui est faite par le gouvernement de sa dénonciation, il ne
peut plus invoquer la garantie de l´Etat.
Toutefois, le bénéfice de la garantie de l´Etat n´est pas perdu, lorsque l´aliénation, l´abandon ou le
changement
d´utilisation ont été approuvés préalablement par le gouvernement ou qu´ils sont la
conséquence de circonstances indépendantes de la volonté de l´emprunteur.
Le paragraphe (4) de l´article 24 de la loi précitée du 24 décembre 1977, tel que cet article
a été complété par la loi du 8 juin 1979, est modifié comme suit
« (4) Les dispositions de l´article 4bis demeurent en vigueur jusqu´au 31 décembre 1984. Les garan-
ties accordées par l´Etat avant l´expiration définitive des prédites dispositions valent pendant toute
la durée des prêts garantis, laquelle ne peut toutefois dépasser dix années. »
Chapitre G Dispositions concernant l´assurance-maladie
Droit d´accise autonome
(1) Les cigarettes, qui sont fabriquées ou importées dans le pays, sont passibles d´un droit d´accise
autonome fixé comme suit
a) 2 pour cent du prix de vente au détail, d´après un barème établi par le ministre des finances;
b) en outre, 0,008 francs la pièce.
(2) Les cigares pesant 3 kg ou plus par 1.000 pièces et les autres cigares (cigarillos), qui sont fabriqués
ou importés dans le pays, sont passibles d´un droit d´accise autonome fixé à 5 pour cent du prix de
vente au détail, d´après un barème établi par le ministre des finances.
(3) Sont applicables au droit d´accise autonome les dispositions légales et réglementaires relatives
au régime fiscal du tabac.
(4) Le droit d´accise autonome peut, par règlement ministériel, être incorporé dans le droit d´accise
commun de l´union économique belgo-luxembourgeoise.
Droit supplémentaire sur les permis de chasse
(1) Le droit supplémentaire, perçu sur les permis de chasse en vertu de l´article 11 de la loi du 20 juillet
1925 sur l´amodiation de la chasse et l´indemnisation des dégâts causés par le gibier, telle qu´elle a été
modifiée par l´article I, article 13, de la loi du 24 août 1956 ayant pour objet de modifier et de compléter
la législation sur la chasse, est fixé, pour l´année 1983, à 2.000 francs pour les permis d´un an et à 500
francs pour les permis de cinq jours.
(2) Les dégâts causés par le mouflon seront constatés, estimés et réglés sur la même base et suivant
la même procédure que ceux causés par le sanglier et le cerf.
Chapitre C Autres dispositions financières
Taxe grevant l´obtention du premier permis de chasse
L´admission aux cours préparatoires et à l´examen d´aptitude pour l´obtention du premier permis
de chasse est subordonnée au cours de l´année 1983 au paiement d´une taxe de 4.000 francs.
Taxes couvrant les frais de surveillance des établissements financiers
(1) Pour l´année 1983, les frais de personnel et les autres frais de fonctionnement du commissariat
au contrôle des banques sont couverts par des taxes à percevoir auprès de chaque établissement de
crédit, caisse d´épargne d´entreprise et fonds d´investissement soumis à la surveillance du commissaire
au contrôle des banques, ainsi que sur chaque opération dont le commissaire au contrôle des banques
doit être avisé dans le cadre de l´article 14 de l´arrêté grand-ducal du 19 juin 1965 concernant les opéra-
tions de banque et de crédit ainsi que les émissions de valeurs mobilières. Sont toutefois exemptés
du paiement de ces taxes les établissements susvisés qui sont en liquidation.
(2) Un règlement grand-ducal fixe le montant des taxes et les modalités d´exécution du paragraphe
(1) du présent article.
Emission de bons du trésor
Pour faire face aux besoins de la trésorerie d´Etat, le ministre des finances est autorisé à émettre des
bons du trésor. Les conditions et les modalités de ces émissions, notamment le taux d´intérêt et l´époque
de remboursement, sont déterminées par arrêté ministériel.
Chapitre D Dispositions concernant le budget des dépenses
Crédits pour rémunérations et pensions
Les crédits pour traitements, indemnités, salaires et pensions sont non limitatifs et sans distinction
d´exercice.
Nouveaux engagements de personnel
(1) Au cours de l´année 1983, il n´est procédé à aucun nouvel engagement de personnel au service
de l´Etat, sauf en cas de nécessité établie et s´il s´agit du remplacement du titulaire d´un emploi vacant.
(2) Pour l´application de cette disposition, l´effectif total du personnel, comprenant les fonctionnaires,
les employés et les ouvriers occupés à titre permanent et à tâche complète au service de l´Etat à la
date du 31 décembre 1982, est considéré comme un maximum qui ne peut pas être dépassé. Sont com-
prises dans l´effectif total les vacances d´emploi qui se sont produites avant le 1er janvier 1983 et qui
n´ont pas pu être pourvues de titulaires à cette date.
Au cas où l´occupation d´un emploi vacant n´est pas nécessaire au service même où la vacance s´est
produite, un nouvel engagement peut avoir lieu dans tout autre service, si la nécessité en est établie.
(3) Par dérogation aux deux paragraphes qui précèdent, le gouvernement
est autorisé à procéder au
cours de l´année 1983
a) à des engagements nouveaux de personnel dans les différents services de l´Etat, dont le nombre
ne peut toutefois pas dépasser de plus de quarante-cinq unités l´effectif total tel qu´il est défini
au paragraphe (2);
b) à des engagements nouveaux de personnel enseignant dans les différents ordres d´enseignement
postprimaire, dont le nombre ne peut toutefois pas dépasser trente-cinq unités;
c) aux engagements nouveaux de personnel à l´administration des contributions directes et des
accises, qui sont reconnus nécessaires pour l´occupation anticipée d´emplois non vacants au
1er janvier 1983, mais dont les titulaires seront mis à la retraite pour cause de limite d´âge avant
une date de référence qui est fixée en fonction de l´âge moyen des mises à la retraite qui se sont
produites à cette administration au cours de la période allant du 1er janvier 1972 au 31 décembre
1981, sans que la durée moyenne de l´occupation anticipée ainsi calculée puisse être supérieure
à cinq ans. Toutefois, pendant l´année 1983, ces nouveaux engagements de personnel ne peuvent
pas dépasser sept unités au total.
(4) Sont créés les emplois énumérés ci-après et non encore prévus par une disposition légale ou
réglementaire
1. pour le compte du ministère de la santé
six infirmiers ou aides-soignants
pour les besoins de la maison de soins de Differdange;
2. pour le compte du ministère de l´éducation nationale
un employé pour les besoins de l´institut pédagogique.
(5) Sont prorogées les autorisations de création d´emplois énumérées ci-après et prévues par l´arti-
cle 18, paragraphe (4) de la loi budgétaire du 21 décembre 1981 ainsi que par les dispositions corres-
pondantes des lois budgétaires antérieures
1. pour le compte du ministère d´Etat
des ouvriers pour les besoins de l´administration gouvernementale;
2. pour le compte du ministère de l´éducation nationale
a) un employé de l´Etat pour les besoins de l´athénée de Luxembourg;
b) un employé de l´Etat pour les besoins du commissariat du gouvernement à la formation pro-
fessionnelle et à la formation professionnelle continue;
c) un psychologue pour les besoins de l´institut pédagogique;
d) un employé de l´Etat pour les besoins du service national de la jeunesse;
3. pour le compte du ministère de la famille, du logement social et de la solidarité sociale
a) quatre psychologues et une assistante sociale pour les besoins du service d´intégration sociale
de l´enfance;
b) un employé et cinquante et un ouvriers pour les besoins des maisons de retraite;
c) treize moniteurs et deux éducateurs pour les besoins du centre du Rham;
4. pour le compte du ministère de la santé
a) deux kinésithérapeutes, cinq infirmières,
une monitrice, une rééducatrice et six ouvriers
pour les besoins du centre médico-pédagogique de Mondorf-les-Bains;
b) dix employés de l´Etat, deux kinésithérapeutes, un diététicien, deux assistantes techniques,
une assistante médicale, un laborantin, une masseuse, un caissier, quatre ouvriers et huit
ouvrières-femmes de charge pour les besoins respectifs de l´établissement thérmal, de l´insti-
tut médical ainsi que des centres de réhabilitation physique et de rééducation respiratoire
de Mondorf-Etat;
c) cinq infirmières ou puéricultrices, un kinésithérapeute, un laborantin et quatre employés de
l´Etat pour les besoins de la clinique pour enfants;
d) trois infirmières, deux puéricultrices, cinq sages-femmes et trois employés de l´Etat pour les
besoins de la maternité de l´Etat;
e) trois infirmières et un ouvrier pour les besoins de la maison de soins à Differdange;
f) huit infirmiers ou aides-soignants
et un ouvrier pour les besoins de la clinique gérontologi-
que d´Echternach.
(6) Par dérogation aux paragraphes (1), (2) et (3) du présent article, les engagements à titre tempo-
raire énumérés ci-après sont convertis en engagements à titre permanent
1. pour le compte du ministère des affaires culturelles et des cultes
cinq ouvriers pour les besoins des musées de l´Etat;
2. pour le compte du ministère de l´éducation nationale
deux employés pour les besoins de l´institut pédagogique;
3. pour le compte du ministère de l´agriculture, de la viticulture et des eaux et forêts
six gardes forestiers et un ouvrier pour les besoins de l´administration des eaux et forêts;
4. pour le compte du ministère de l´économie et des classes moyennes
onze employés pour les besoins du service central de la statistique et des études économiques;
5. pour le compte du ministère des transports, des communications et de l´informatique
vingt-six apprentis-électriciens en courant faible pour les besoins de l´administration des postes
et télécommunications.
Les agents en question sont admis dans la carrière de l´artisan auprès de l´administration des
postes et télécommunications à la double condition d´avoir terminé leur apprentissage et obtenu
leur CAP avant le 1er septembre 1983 et de s´être classé en rang utile à l´examen concours pour
l´admission au stage d´artisan.
Le nombre des emplois créés en vertu de la présente disposition dans la carrière de l´artisan
auprès de l´administration des postes et télécommunications sera progressivement diminué de
dix unités par la suppression des dix prochaines vacances d´emplois qui se produiront dans la
carrière en question après l´admission au stage d´artisan des candidats remplissant les conditions
fixées à l´alinéa précédent.
Dans l´hypothèse d´un nombre d´admissions au stage d´artisan inférieur à dix, le nombre des em-
plois à supprimer sera réduit en conséquence.
L´effectif total de la carrière de l´artisan auprès de l´administration des postes et télécommunica-
tions tel qu´il est défini conformément aux dispositions de l´article 17 sous VII de la loi modifiée
du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l´Etat sera augmenté du
nombre d´agents admis à la carrière de l´artisan sur la base des dispositions du présent article
sous déduction des emplois visés à l´alinéa précédent.
(7) Les engagements de deux ouvriers pour le compte du ministère de la famille, du logement social
et de la solidarité sociale et pour les besoins du service de l´immigration sont régularisés au regard des
procédures d´engagement prévues par l´article 12 de la loi budgétaire du 22 décembre 1979 et par les
dispositions correspondantes des lois budgétaires ultérieures.
(8) Les décisions relatives aux engagements nouveaux de personnel au service de l´Etat incombent
au conseil de gouvernement, sur le vu du rapport motivé du chef d´administration et de l´avis de la
commission spéciale prévue à l´article 6 de la loi du 24 décembre 1946.
Cette procédure est applicable à tous les engagements nouveaux de personnel au service de l´Etat,
quel que soit le statut de ce personnel.
Elle s´applique pareillement aux détachements de personnel d´un service à un autre, quel que soit le
statut de ce personnel.
(9) Par dérogation aux lois et règlements régissant la matière, la participation
de l´Etat aux dépenses
de rémunération du personnel de l´éducation préscolaire et de l´enseignement primaire ainsi que des
institutions de sécurité sociale est limitée, en ce qui concerne les engagements nouveaux réalisés après
le 31 décembre 1969, à ceux autorisés annuellement par les ministres compétents, sur avis de la com-
mission spéciale prévue à l´article 6 de la loi du 24 décembre 1946 et après délibération du gouverne-
ment en conseil.
(10) La participation de l´Etat aux dépenses d´organismes dont les frais de personnel sont couverts
en tout ou en partie par le budget de l´Etat est limitée, en ce qui concerne les engagements nouveaux
réalisés après le 31 décembre 1969, à ceux autorisés annuellement par les ministres compétents, sur
avis de la commission spéciale prévue à l´article 6 de la loi du 24 décembre 1946 et après délibération
du gouvernement en conseil.
(11) Par dérogation aux paragraphes (1), (2), (3) et (8) du présent article, l´engagement du personnel
auxiliaire du commissaire au contrôle des banques n´est pas soumis à d´autres restrictions que celles
inscrites à l´article 6 de l´arrêté grand-ducal du 17 octobre 1945 relatif au contrôle bancaire.
Attribution du produit des amendes et confiscations
La loi du 22 décembre 1923 portant modification de la loi du 4 décembre 1860 relative à l´attribution
du produit des amendes et des confiscations en matière répressive est remplacée pour l´année 1983
par les dispositions suivantes
« Le produit des amendes et des confiscations en matière répressive reste acquis à l´Etat à concurrence
de quatre-vingt-dix pour cent. Cinq pour cent du produit sont répartis entre les communes du pays pour
contribuer à leurs charges de police et de bienfaisance publique. Les cinq pour cent restants sont répartis
par le gouvernement entre tous les fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et locale qui
ont donné des preuves réelles de leur zèle, de leur intelligence et de leurs capacités dans l´accomplis-
sement habituel des devoirs de leur service.
Toutefois, les deux montants à répartir ne peuvent être inférieurs à 4.050.000 francs. »
Fonds communal
(1) Les dispositions qui régissent actuellement le fonds communal sont remplacées pour l´année 1983
par les dispositions des paragraphes (2) à (5) ci-après.
(2) Il est attribué aux communes à titre de fonds communal une somme de 70.000.000 francs à répartir
comme suit
a) 9.333.000 francs d´après la population de résidence la plus récente calculée par le service central
de la statistique et des études économiques;
b) 9.333.000 francs d´après le produit effectif de l´impôt foncier de l´année 1981;
c) 28.000.000 francs d´après la population de résidence la plus récente calculée par le service central
de la statistique et des études économiques, majorée, le cas échéant, proportionnellement à la
différence entre le rendement moyen, par habitant du pays, de l´impôt commercial pour les années
1979 à 1981 et le rendement moyen, par habitant de la commune, du même impôt, sous réserve des
dispositions du paragraphe (3) du présent article;
d) 4.667.000 francs au prorata des traitements de base des fonctionnaires et employés du secrétariat
et de la recette communaux, en activité de service au 31 décembre 1981, suivant les grades et
échelons atteints à cette date;
e) 7.000.000 francs au prorata du service de la dette consolidée des communes arrêtée au 31 dé-
cembre 1981, déduction faite des annuités remboursées aux communes, soit directement par
l´Etat, soit par des particuliers;
f) 7.000.000 francs d´après la population de résidence la plus récente calculée par le service central
de la statistique et des études économiques, majorée, le cas échéant, proportionnellement à la
différence entre la charge moyenne, par habitant du pays, de la dette communale consolidée
arrêtée au 31 décembre 1981 et la charge moyenne, par habitant de la commune,
de la même
dette, sous réserve des dispositions du paragraphe (4) du présent article;
g) 4.667.000 francs au prorata de la base d´assiette de l´impôt foncier des maisons unifamiliales, des
maisons de rapport et des maisons à usage mixte, telle qu´elle est fixée au 1er janvier 1981.
(3) Sont exclues de la répartition du montant de 28.000.000 francs visé sous c) du paragraphe (2) du
présent article les communes dont le rendement moyen, par habitant de la commune, de l´impôt com-
mercial pour les années 1979 à 1981 est supérieur au rendement moyen, par habitant du pays, du même
impôt.
(4) Pour la répartition du montant de 7.000.000 francs visé sous f) du paragraphe (2) du présent article
est seule majorée la population des communes dont la charge moyenne, par habitant de la commune,
de la dette communale consolidée arrêtée au 31 décembre 1981 est supérieure à la charge moyenne,
par habitant du pays, de la même dette. La dette communale à prendre en considération est constituée
par les capitaux restant à rembourser au 31 décembre 1981 sur les emprunts contractés antérieurement,
déduction faite cependant des capitaux à rembourser sur les emprunts dont le service financier est
supporté par l´Etat ou des particuliers.
(5) Pour les communes dont la population de résidence la plus récente calculée par le service central
de la statistique et des études économiques est en régression par rapport à celle constatée lors du der-
nier recensement général, les répartitions dont question sous a), c) et f) du paragraphe (2) du présent
article sont toutefois effectuées d´après la population de résidence du dernier recensement général.
(6) Les mesures nécessaires à l´exécution des dispositions prévues au présent article sont détermi-
nées par un règlement du ministre des finances et du ministre de l´intérieur.
Participation des communes dans le produit de certains impôts
I. (1) La participation des communes dans le produit des impôts de l´Etat ci-après désignés est
fixée pour l´année 1983
a) à 18 pour cent du produit de l´impôt sur le revenu des personnes physiques fixé par voie d´assiette
et de l´impôt retenu sur les traitements et salaires, déduction faite d´une somme forfaitaire de
130.000.000 francs;
b) à 10 pour cent du produit de la taxe sur la valeur ajoutée, déduction faite d´une somme forfaitaire
de 100.000.000 francs et des sommes dues aux communautés européennes à titre de ressources
propres provenant de cette taxe;
c) à 20 pour cent du produit de la taxe sur les véhicules automoteurs.
(2) On entend par produit de l´impôt au sens du présent article les recettes faites par le Trésor au
titre d´un des impôts précités au cours de l´année 1983, sans qu´il soit fait de distinction d´exercice.
Le produit de la taxe sur la valeur ajoutée visé au paragraphe précédent, sous b), est constitué par
les recettes brutes faites par le Trésor au titre de cette taxe pendant l´année 1983, avant déduction des
sommes dues aux communautés européennes à titre de ressources propres provenant de ladite taxe.
(3) Les participations, fixées conformément aux dispositions des paragraphes (1) et (2) de la pré-
sente section, sont diminuées comme suit avant leur répartition entre les communes
a) la participation dans le produit de l´impôt sur le revenu des personnes physiques fixé par voie
d´assiette et de l´impôt retenu sur les traitements et salaires, de 81.000.000 francs;
b) la participation dans le produit de la taxe sur la valeur ajoutée, de 17.000.000 francs;
c) la participation
dans le produit de la taxe sur les véhicules automoteurs, de 2.000.000 francs.
II. (1) Les participations déterminées conformément aux dispositions de la section précédente
sont réparties entre les communes d´après les règles suivantes
a) celle visée au paragraphe (1), sous a), de la section précédente, à raison de 75 pour cent au prorata
de la population de résidence la plus récente calculée par le service central de la statistique
et
des études économiques et à raison de 25 pour cent au prorata de la base d´assiette de l´impôt
foncier des propriétés agricoles et forestières, au sens du paragraphe 3, n° 1, de la loi sur l´impôt
foncier, telle qu´elle est fixée au 1er janvier 1981 ;
b) celle visée au paragraphe (1), sous b), de la section précédente, à raison de 70 pour cent au prorata
de la population de résidence la plus récente calculée par le service central de la statistique et des
études économiques et à raison de 30 pour cent au prorata du produit de la taxe sur la valeur
ajoutée versée par les entrepreneurs de chaque commune, compte tenu des dispositions du para-
graphe (2) de la présente section;
c) celle visée au paragraphe (1), sous c), de la section précédente, à raison de 70 pour cent au prorata
du nombre des véhicules à moteur admis à la circulation au 1er janvier 1982, selon la commune du
domicile du propriétaire, à raison de 20 pour cent au prorata de la superficie des chemins vicinaux
ci-après désignés exprimés en mètres carrés, toutes fractions négligées, les multiplicateurs 2
et 1 étant appliqués respectivement
1. aux chemins vicinaux pourvus d´un revêtement dur, à l´exclusion des empierrements ordi-
naires, et
2. aux chemins vicinaux pourvus d´un empierrement ordinaire
et à raison de 10 pour cent au prorata de la dépense moyenne effectuée par les communes pendant
les années 1979 à 1981 dans l´intérêt de la circulation sur la voirie publique.
(2) La taxe sur la valeur ajoutée versée par un entrepreneur, dans le chef duquel la base d´assiette
globale de l´impôt commercial de l´année 1982 doit être soumise à une ventilation en vertu de l´article
6-2°-b) de la loi du 1er mars 1952 modifiant certaines dispositions relatives aux impôts directs, est ré-
partie entre les communes participant à cette ventilation dans la même proportion que ladite base
d´assiette.
Sont mises en compte les quotes-parts de la base d´assiette globale résultant de la dernière décision
notifiée avant le 1er janvier 1983, sans égard à d´éventuelles modifications ultérieures. En cas d´appli-
cation de l´article 4 du règlement grand-ducal du 20 avril 1962 réglant, en matière d´impôt commercial,
les ventilations et la participation des communes de résidence des salariés, la taxe sur la valeur ajoutée est
répartie entre les communes dans la proportion résultant de l´accord intervenu entre les intéressés.
(3) Les données sur le nombre des véhicules à moteur admis à la circulation selon la commune du
domicile du propriétaire sont tirées des statistiques sur les véhicules à moteur établies au 1er janvier
1981 par le service central de la statistique et des études économiques.
(4) La superficie des chemins vicinaux entrant en ligne de compte est calculée compte tenu, selon
le cas, des trottoirs, accotements et fossés. Les données sur la superficie desdits chemins sont tirées de
la statistique sur la voirie vicinale établie au 1er janvier 1982.
(5) Les données relatives aux dépenses en matière de circulation routière sont fournies par les com-
munes et tirées des documents comptables communaux.
(6) Pour les communes dont la population de résidence la plus récente calculée par le service central
de la statistique et des études économiques est en régression par rapport à celle constatée lors du
dernier recensement général, les répartitions dont question sous a) et b) du paragraphe (1) de la pré-
sente section sont toutefois effectuées d´après la population
de résidence du dernier recensement
général.
III. (1) A la fin de chaque trimestre, des avances à valoir sur le montant annuel des participations
sont versées aux communes. Le montant de ces avances est déterminé chaque trimestre par le ministre
des finances sur la base du produit escompté des impôts en question.
La répartition de ces avances entre les communes est faite par le ministre de l´intérieur, conformément
aux dispositions de la section précédente.
(2) Après la fin de l´année, le ministre de l´intérieur détermine, sur la base des dispositions des sections
I et II ci-avant, les participations définitives ainsi que leur répartition entre les communes et verse aux
communes les sommes ainsi fixées, déduction faite des sommes avancées en vertu du paragraphe (1) de
la présente section.
IV. L´application du règlement ministériel du 17 janvier 1962 concernant la répartition de la part
des communes dans le produit de l´impôt sur le revenu est suspendue pour l´année 1983.
Participation aux frais de fonctionnement des institutions de sécurité sociale
Par dérogation aux lois et règlements régissant la matière et sans préjudice des dispositions inscrites
à l´article 15, paragraphe (9) ci-avant, les institutions de sécurité sociale ne peuvent ni engager, ni pro-
céder au paiement des frais de fonctionnement considérés comme appartenant à l´exercice 1983 et
dépassant les crédits prévus au budget à titre de participation de l´Etat à ces dépenses que sur autori-
sation préalable des membres du gouvernement compétents, le ministre des finances entendu en son
avis. De telles autorisations ne peuvent toutefois être accordées que s´il s´agit de dépenses urgentes
et si tout retard est susceptible de compromettre les services en question.
Chapitre
E Dispositions sur la comptabilité de l´Etat
Indemnités pour pertes de caisse
Le ministre des finances peut, dans la limite des crédits inscrits à ces fins au budget des dépenses,
accorder aux comptables de l´Etat des indémnités forfaitaires pour pertes de caisse.
Transferts d´excédents de crédit
(1) Aucun transfert d´excédent de crédit d´un article à l´autre dans la même section ne peut être
opéré avant le 1er décembre 1983. Dans des cas exceptionnels, de tels transferts peuvent être autorisés
par le ministre des finances avant cette date.
(2) Ne sont pas susceptibles d´être transférés à d´autres articles les crédits figurant au chapitre des
dépenses extraordinaires de même que les crédits énumérés ci-après du chapitre des dépenses ordi-
naires
les crédits non limitatifs;
les restants d´exercices antérieurs;
les crédits pour l´acquisition de terrains et de bâtiments, pour la construction de bâtiments, de
routes et d´ouvrages analogues ainsi que pour l´achat de biens meubles durables.
(3) Quel que soit leur libellé, les crédits pour l´allocation de subventions à caractère bénévole ne
sont pas susceptibles d´être majorés moyennant des transferts d´excédents de crédit d´autre nature.
(4) Les membres du gouvernement soumettent à la chambre des comptes copie des arrêtés de trans-
fert, indiquant la raison justificative de chaque transfert.
La chambre des comptes présente, ensemble avec ses observations sur le projet de loi portant règle-
ment des comptes généraux de l´exercice 1983, un rapport circonstancié concernant les transferts
opérés sur les crédits votés pour cet exercice.
Transferts de crédit et ordonnances provisoires
(1) Copie des arrêtés de transfert ainsi que des ordonnances provisoires, avec leurs justifications,
est adressée par la chambre des comptes à la chambre des députés aux fins d´information.
(2) La chambre des comptes adresse à la chambre des députés copie de ses observations relatives à
des ordonnances de paiement toutes les fois qu´elles sont basées sur une atteinte définitive à la loi
budgétaire ou à la loi sur la comptabilité de l´Etat.
Crédits non limitatifs
Les crédits non limitatifs ne peuvent être dépassés qu´avec l´accord préalable du ministre des finances.
Les décisions de dépassement sont motivées. Copies des décisions sont transmises trimestriellement
à la Chambre des Députés.
Avances: marchés à caractère militaire
La limite de quarante pour cent, prévue à l´avant-dernier alinéa de l´article 38 de la loi modifiée du 27
juillet 1936 concernant la comptabilité de l´Etat, ne s´applique pas aux travaux, fournitures et services
à caractère militaire.
Avances: acquisitions d´immeubles
(1) Sauf en cas d´expropriation pour cause d´utilité publique, une avance à valoir sur le prix de vente
peut être consentie au vendeur, sous les conditions et modalités suivantes, en vue de la cession au profit
de l´Etat de tout ou partie d´un immeuble, libre de toutes charges, dans l´intérêt de la réalisation de
travaux publics
a) l´avance ne peut pas dépasser cinquante pour cent du prix de vente estimé et doit être stipulée
dans une promesse de vente écrite, à approuver par le ministre compétent et le ministre des
finances;
b) le budget de l´exercice, au cours duquel la promesse de vente est approuvée définitivement, doit
prévoir les crédits nécessaires au paiement de l´avance.
(2) Exceptionnellement, l´avance peut dépasser la limite fixée sous a) du paragraphe précédent, sans
toutefois être supérieure à quatre-vingts pour cent du prix de vente estimé, lorsqu´il y a nécessité
constatée, préalablement à l´approbation de la promesse de vente, par une délibération motivée du
conseil de gouvernement, le ministre des finances entendu en son avis.
(3) Lorsque l´avance stipulée dans la promesse de vente est égale ou supérieure à 100.000 francs, les
droits du Trésor sont garantis, jusqu´à concurrence du montant de l´avance, par une hypothèque
légale sur l´ensemble de l´immeuble en question. L´inscription de cette hypothèque est requise par le
ministre compétent et avant le paiement de l´avance. Sa radiation est faite par le conservateur des
hypothèques sur une requête à l´acte de vente. Les formalités relatives à l´inscription et à la radiation
de l´hypothèque ne donnent lieu à aucune perception au profit du Trésor, sauf le salaire des formalités
hypothécaires.
(4) Les dispositions prévues au paragraphe précédent sont applicables pareillement, lorsque la pro-
messe de vente concerne plusieurs immeubles ou partie d´immeubles et que le total des avances con-
senties atteint ou dépasse la somme indiquée.
(5) Le paiement de l´avance s´opère au vu d´une ordonnance émise par le ministre compétent et
visée par la chambre des comptes, le tout conformément aux règles prévues par la législation sur la
comptabilité de l´Etat. La chambre des comptes veille à ce que l´avance soit prélevée sur le prix de vente
lors du paiement des sommes dues en vertu de l´acte de vente.
Marchés publics: décompte final
Pour tous les marchés publics de travaux et de fournitures d´un coût dépassant 50.000.000 francs,
le décompte final doit comporter la ccmparaison, par corps de métiers, du devis, du prix convenu et
du coût final. En cas de dépassement du devis et du prix convenu, les hausses légales sont à indiquer
séparément. Une justification est à fournir pour tous les dépassements excédant les hausses légales.
Ce décompte est contrôlé par la chambre des comptes et soumis à la chambre des députés avec les
observations éventuelles de la chambre des comptes.
Recettes et dépenses pour ordre: droits de douane
Au cours de l´exercice 1983, les dépenses pour ordre concernant les droits de douane constituant des
ressources propres aux communautés européennes peuvent dépasser temporairement le montant des
recettes correspondantes. Si, à la clôture définitive de cet exercice, les dépenses excèdent encore les
recettes, le surplus est reporté à l´exercice suivant. Un pareil report est également opéré en cas d´excé-
dent des recettes sur les dépenses.
Recettes et dépenses pour ordre: rémunération de personnel pour le compte
d´autorités
militaires alliées
(1) Au cours de l´exercice 1983, les recettes et les dépenses effectuées dans l´intérêt de la rému-
nération de personnel civil pour le compte d´autorités militaires alliées peuvent être imputées au budget
des recettes et des dépenses pour ordre.
(2) Si, à la clôture définitive de l´exercice, les recettes excèdent les dépenses, le surplus est reporté
à l´exercice suivant.
Recettes et dépenses pour ordre: stockage public de produits agricoles
(1) Les recettes et les dépenses effectuées par les organismes d´intervention dans le cadre du stockage
public de produits agricoles pour le compte des communautés européennes peuvent être imputées au
budget des recettes et des dépenses pour ordre, pour autant qu´elles concernent directement soit l´achat
soit l´écoulement des mêmes produits.
(2) Au cours de l´exercice 1983, les dépenses pour ordre concernant les opérations visées au para-
graphe précédent peuvent dépasser le montant des recettes correspondantes. Si, à la clôture définitive
de cet exercice, les dépenses excédent encore les recettes, le surplus est reporté à l´exercice suivant.
Recettes et dépenses pour ordre: régularisation des marchés agricoles et res-
titutions à l´exportation vers les pays tiers
(1) Au cours de l´exercice 1983, les recettes et les dépenses effectuées pour le compte des commu-
nautés européennes à titre d´intervention destinées à la régularisation des marchés agricoles et de
restitutions à l´exportation vers les pays tiers peuvent être imputées au budget des recettes et des
dépenses pour ordre.
(2) Si, à la clôture définitive de l´exercice, les recettes excédent les dépenses, le surplus peut être
reporté à l´exercice suivant.
Recettes et dépenses pour ordre: actions d´aide alimentaire
(1) Au cours de l´exercice 1983, les recettes et les dépenses effectuées pour le compte des commu-
nautés européennes dans l´intérêt d´actions d´aide alimentaire peuvent être imputées au budget des
recettes et des dépenses pour ordre.
(2) Si, à la clôture définitive de l´exercice, les recettes excèdent les dépenses, le surplus peut être
reporté à l´exercice suivant.
Chapitre F Mesures sociales dans le secteur sidérurgique
Dispositions concernant le fonds de chômage
Garantie de l´Etat
Préretraite
L´article IV, paragraphe (2) de la loi du 5 mars 1980 1. prorogeant et adaptant la loi du 24 décembre
1977 autorisant le gouvernement
à prendre les mesures destinées à stimuler la croissance économique
et à maintenir le plein emploi; 2. prorogeant et adaptant la loi du 27 juillet 1978 portant diverses mesures
en faveur de l´emploi des jeunes; 3. prorogeant et adaptant la loi du 24 janvier 1979 complétant l´article 2
de la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d´un fonds de chômage; 2. réglementation de
l´octroi des indemnités de chômage complet et complétant l´article 115 de la loi concernant l´impôt
sur le revenu est complété comme suit
« Par dérogation aux dispositions de l´article 2, paragraphe (2) sous 1. de la loi modifiée du 30 juin
1976 portant 1. création d´un fonds de chômage; 2. réglementation de l´octroi des indemnités de chômage
complet, les salariés de la sidérurgie qui, au cours des années 1986 et 1987, viennent à remplir les
conditions pour pouvoir prétendre à l´octroi soit d´une pension de vieillesse, soit d´une pension de
vieillesse anticipée peuvent prétendre à l´octroi d´une indemnité d´attente en cas de préretraite à partir
du 1er janvier de la troisième année de calendrier précédant celle au cours de laquelle les conditions
pour l´octroi soit de la pension de vieillesse, soit de la pension de vieillesse anticipée sont remplies. »
Allocation spéciale d´invalidité
L´article 2 de la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d´un fonds de chômage; 2. réglemen-
tation de l´octroi des indemnités de chômage complet, est complété par un paragraphe 4 ayant la teneur
suivante
« Le fonds de chômage couvre les dépenses résultant d´une allocation spéciale d´invalidité et d´une
majoration de cette allocation suivant les conditions et modalités ci-après
Les travailleurs salariés âgés de cinquante ans accomplis et occupés à la date de la prise d´effet de la
présente disposition par une entreprise de la sidérurgie, désignée par arrêté conjoint des ministres
du travail et de la sécurité sociale, de l´économie nationale et des finances peuvent prétendre à une
allocation spéciale d´invalidité, s´ils répondent aux conditions prévues à l´article 32 de la loi modifiée
du 29 août 1951 ayant pour objet la réforme de l´assurance-pension des employés privés, pour autant
qu´ils n´ont pas droit à une indemnité d´attente en cas de préretraite, et s´ils en font la demande jus-
qu´au 28 février 1983. Un règlement grand-ducal peut prolonger ce délai de mois en mois jusqu´au
30 juin 1983 au plus tard.
L´allocation spéciale d´invalidité est calculée sur les mêmes bases que la pension d´invalidité et attri-
buée suivant les règles prévues pour ladite pension par les différentes législations de l´assurance-pension.
L´allocation spéciale d´invalidité est majorée jusqu´à l´âge de soixante ans accomplis par une indem-
nité correspondant à 12,5 pour cent de la dernière rémunération. La rémunération de référence qui
ne peut être supérieure à quatre fois le salaire social minimum pour un travailleur non qualifié âgé
de dix-huit ans au moins, correspond à la rémunération mensuelle brute effectivement touchée
par le travailleur au cours des trois mois précédant immédiatement la période d´indemnisation.
Sont compris dans la rémunération de référence les indemnités pécuniaires de maladie et les primes
et suppléments courants, à l´exclusion toutefois des rémunérations pour heures supplémentaires,
des gratifications et de toutes indemnités pour frais accessoires exposés.
Les réductions de salaire ou de traitement applicables au cours de la période de référence ne sont
pas prises en considération pour la définition de la rémunération de référence.
L´allocation spéciale d´invalidité majorée est soumise aux charges sociales et fiscales généralement
prévues en matière de salaires et de traitements y compris la continuation éventuelle des cotisations
pour l´assurance supplémentaire, à l´exception des cotisations dues à l´assurance contre les accidents ;
toutefois la part patronale des charges sociales demeure à charge du fonds de chômage.
Les bénéficiaires de l´allocation spéciale d´invalidité sont assimilés en matière d´assurance-maladie
aux bénéficiaires de pension en ce qui concerne l´affiliation et le taux de cotisation.
Sont applicables aux bénéficiares de l´allocation spéciale d´invalidité, sauf adaptation de terminologie,
les articles 24, 197 alinéa 1er numéro 1 et 201 numéro 5 du code des assurances sociales, les articles 11
alinéa 4 et 19 n° 4 de la loi modifiée du 29 août 1951 ayant pour objet la réforme de l´assurance-pension
des employés privés ainsi que l´article 18 alinéa 2 de la loi modifiée du 29 avril 1964 concernant les
prestations familiales. Le droit à l´allocation est maintenu en cas de maladie.
Les majorations normales découlant des cotisations versées pendant la période de jouissance de
l´allocation spéciale d´invalidité ne sont portées en compte qu´au moment de l´ouverture d´un droit
à pension.
Le droit à l´allocation spéciale d´invalidité commence à courir à partir du premier jour du mois suivant
celui de la décision d´attribution. Le contrat de louage de services des travailleurs qui bénéficient de
l´allocation spéciale d´invalidité est résilié de plein droit sans qu´ils puissent prétendre à l´octroi des
indemnités de départ ou de congédiement prévues par la loi.
Le bénéfice de l´allocation spéciale d´invalidité, y compris la majoration visée à l´alinéa 4, cesse de
plein droit si l´intéressé a droit à une pension de vieillesse ou pension de vieillesse anticipée ou s´il
reprend une activité professionnelle généralement quelconque, salariée ou non salariée, à l´intérieur
ou à l´extérieur du Grand-Duché de Luxembourg.
L´allocation spéciale d´invalidité, déterminée par l´organisme de pension compétent, et la majora-
tion prévisée sont versées par l´employeur à charge de remboursement par le fonds de chômage. »
Aide à la division anticrise
L´article 7 de la loi du 1er juillet 1981 concernant des mesures de nature à favoriser la restructuration
et la modernisation de la sidérurgie est modifié comme suit
Il est ajouté un paragraphe 3 nouveau libellé comme suit
« (3) Sans péjudice des aides résultant pour l´année 1982 de l´application des paragraphes qui pré-
cèdent, le fonds de chômage couvre les dépenses de rémunération afférentes à la période du 1er juillet
1982 au 31 décembre 1982 par l´octroi d´une aide forfaitaire de 450.000.000 francs.
L´intervention du fonds de chômage dans les dépenses de rémunération afférentes à l´année 1983,
prévue au paragraphe 1 du présent article, est remplacée par une aide forfaitaire globale de 600.000.000
francs, à verser par mensualités de 50.000.000 francs chacune. »
Alimentation du fonds de chômage
Pour l´année 1983, les taux prévus aux articles 5 à 8 de la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. créa-
tion d´un fonds de chômage; 2. réglementation de l´octroi des indemnités de chômage complet sont
fixés comme suit
a) Le taux prévu au paragraphe 1er de l´article 5 est réduit à 0%;
b) Le taux prévu au paragraphe 1er de l´article 6 est porté de 102,5% à 106,5%;
c) Les taux prévus aux paragraphes 2 et 3 de l´article 6 sont portés de 2,5% à 6,5%;
d) Le taux prévu au paragraphe 1er de l´article 7 est porté de 101% à 102%;
e) Le taux prévu au paragraphe 2 de l´article 7 est porté de 1% à 2%;
f)
Le taux prévu au paragraphe 2 de l´article 8 est porté de 2% à 4%.
Garantie de l´Etat
Le chapitre 3 de la loi du 1er juillet 1981 concernant des mesures de nature à favoriser la restruc-
turation et la modernisation de la sidérurgie est remplacé comme suit
« Chapitre 3 Garantie de l´Etat sur des prêts destinés au financement ou au refinance-
ment des investissements sidérurgiques. »
Dispositions concernant l´assurance-maladie
(1) L´article 10 du code des assurances sociales est complété par un alinéa 5 ayant la teneur suivante
« Une participation des assurés aux frais d´entretien en milieu hospitalier peut être fixée par le
règlement grand-ducal prévu à l´article 6 du code des assurances sociales ».
(2) Nonobstant les dispositions de l´article 63 du code des assurances sociales, le taux de cotisation
pour les prestations autres que l´indemnité pécuniaire de maladie applicable aux assurés de toutes
les caisses de maladie, à l´exception des assurés actifs et volontaires de la caisse de maladie agricole,
est fixé à 4,7 pour cent pour la période du 1er janvier 1983 au 30 juin 1983.
Pour l´exercice 1983, le maximum cotisable prévu au prédit article est porté au quintuple du salaire
social minimum prévu pour un travailleur non qualifié âgé de dix-huit ans au moins.
(3) Contrairement aux dispositions conventionnelles actuelles, les pharmaciens accordent à toutes
les caisses de maladie, à partir du 1er janvier 1983 sur le prix de vente officiel, y compris la part à charge
de l´assuré, un abattement de 5 pour cent sur les fournitures autres que celles donnant lieu aux réduc-
tions prévues par le tarif officiel des médicaments. Le comité central de l´union des caisses de maladie
et le groupement professionnel représentatif des pharmaciens peuvent convenir d´un commun accord
des exceptions pour les titulaires d´officines situées dans des régions à faible densité de population.
(4) L´union des caisses de maladie et l´association des médecins et médecins-dentistes déter-
minent dans le cadre et suivant les modalités prévues à l´article 308bis du code des assurances
sociales les réductions à apporter notamment aux tarifs, afin de dégager au profit de l´assurance-maladie
une économie correspondant pour l´exercice 1983 à 0,24 pour cent de la masse salariale cotisable de
l´exercice 1982.
Au cas où les mesures susceptibles d´engendrer les économies prévisées ne peuvent entrer en vigueur
pour le 1er avril 1983, les réductions tarifaires nécessaires sont opérées par dérogation aux dispositions
de l´article 308bis précité par voie de règlement grand-ducal.
Chapitre H Dispositions diverses
Fonds communal de péréquation conjoncturale
(1) Le ministre de l´intérieur est autorisé à rembourser au cours de l´exercice 1983 aux communes,
dont le budget ordinaire n´est plus en équilibre et qui en font la demande, tout ou partie de l´avoir
du fonds qui provient de la contribution de ces communes.
(2) Dans le cas où une commune, qui introduit une demande en remboursement, a obtenu un ou
plusieurs prêts à charge du fonds, le total de sa contribution pouvant entrer en ligne de compte pour
être remboursé est à diminuer, au préalable, du montant du capital restant à rembourser au 31 décem-
bre 1982 au titre de ce ou de ces prêts.
(3) Sous réserve des dispositions qui précèdent aucune commune ne peut prétendre, au cours de
l´exercice 1983, à un remboursement supérieur au déficit du service ordinaire de son budget constaté
à la clôture de l´exercice 1981.
Modification de l´article 6, c) de la loi modifiée du 4 juillet 1973 portant réor-
ganisation de l´administration des eaux et forêts
Les alinéas 3 et 4 de l´article 6, sous c) de la loi du 4 juillet 1973 portant réorganisation de l´adminis-
tration des eaux et forêts, telle qu´elle a été modifiée en dernier lieu par l´article 35 de la loi budgé-
taire du 21 décembre 1981, sont remplacés par deux alinéas 3 et 4 nouveaux ayant la teneur suivante
« Par dérogation aux dispositions de l´alinéa précédent, le total des emplois de la carrière du pré-
posé forestier est temporairement porté de soixante à soixante-sept, sans que pour autant «l´effectif
total » tel que défini à l´article 17 sub VII de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traite-
ments des fonctionnaires de l´Etat, puisse dépasser soixante unités. Les sept emplois temporairement en
surnombre sont ajoutés au grade de garde forestier.
Le nombre des emplois est ramené à soixante par la suppression des sept prochaines vacances d´em-
plois qui se produiront dans la carrière du préposé forestier. »
Exemption de l´impôt et des cotisations d´assurances sociales de l´allocation
unique en faveur de certains bénéficiaires de pensions et de rentes
Est exempte d´impôts et de cotisations d´assurances sociales l´allocation unique en faveur de certains
bénéficiaires de pensions et de rentes telle qu´elle est prévue par le règlement grand-ducal du 8 octobre
1982 pris sur la base de l´article 18 de la loi du 8 avril 1982 fixant des mesures spéciales en vue d´assurer
le maintien de l´emploi et la compétitivité
générale de l´économie.
Chapitre
I Entrée en vigueur de la loi
Entrée en vigueur de la loi
La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 1983 à l´exception de l´article 40 qui est applicable à
partir de l´année 1982.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée
par tous ceux que la chose concerne.
Château de Berg, le 20 décembre 1982
Jean
Les Membres du Gouvernement,
Pierre Werner
Colette Flesch
Emile Krieps
Joseph Barthel
Jacques Santer
René Konen
Fernand Boden
Jean Spautz
Ernest Muhlen
Paul Helminger
Doc. pari. N° 2616, sess. ord. 1982-1983
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Prévisions
BUDGET
DES RECETTES
CHAPITRE Ier. RECETTES ORDINAIRES
65 MINISTERE DES FINANCES
Administration des contributions directes et des accises
(sections 65.0 à 4)
Section 65.0 Impôts directs
65.0.37.00
Impôt général sur le revenu: impôt sur le revenu des personnes phy-
siques fixé par voie d´assiette
5.900.000.000
65.0.37.01
Impôt général sur le revenu: impôt sur le revenu des collectivités . . . .
7.000.000.000
65.0.37.02
Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les traitements et salaires
13.900.000.000
65.0.37.03
Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les revenus de capitaux
480.000.000
65.0.37.04
Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur certains revenus échus
à des contribuables non résidents
25.000.000
65.0.37.05
Impôt sur la fortune
900.000.000
65.0.37.06
Impôt sur les tantièmes
80.000.000
65.0.37.07
Taxe et prélèvement sur les paris relatifs aux épreuves sportives
prélèvement sur les gains à distribuer
1.000.000
65.0.37.08
Produit de l´impôt de solidarité prélevé moyennant une majoration de
l´impôt sur le revenu des collectivités
140.000.000
65.0.37.09
Produit de l´impôt de solidarité prélevé moyennant une majoration de
l´impôt sur le revenu des personnes physiques
1.287.000.000
29.713.000.000
Section 65.1 Impôts indirects
65.1.36.00
Recettes sur toccage
p mém.
65.1.36.01
Taxe sur les véhicules automoteurs
470.000.000
65.1.36 02
Taxe sur les cabarets
13.000.000
r
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Prévisions
65,1.36.03
Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l´union économi-
que belgo-luxembourgeoise en matière de droits d´accise sur l´alcool
31.000.000
65.1.36.04
Taxe de consommation sur l´alcool
790.000.000
65.1.36.05
Taxe et prélèvement sur les paris relatifs aux épreuves sportives
prélèvement sur les sommes brutes engagées
3.000.000
1.307.000.000
Section 65.2
Recettes d´exploitation, taxes et redevances diverses
65.2.10.00
Recettes diverses non ventilées
50.000.000
65.2.10.01
Excédent de recettes de comptables extraordinaires
1.000.000
65.2.16.00
Produit de la vente de barèmes d´impôt, de formules de déclarations
fiscales, de circulaires administratives, d´alcoomètres, d´alcool saisi et
d´objets divers
660.000
65.2.16.01
Recettes de l´administration du cadastre et de la topographie
17.000.000
65.2.26.00
Recouvrement des impôts relevant de l´administration des contribu-
tions: frais, suppléments et intérêts de retard
150.000.000
65.2.28.00
Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies
16.000.000
65.2.28.01
Stations de contrôle technique pour véhicules automoteurs et remor-
ques: recettes d´exploitation (part de l´Etat)
200.000
65.2.38.00
Recouvrement des impôts relevant de l´administration des contribu-
tions: produit d´amendes, d´astreintes et recettes analogues
1.600.000
65.2.38.01
Taxe sur la vérification des poids et mesures et le jaugeage des fûts et
tonneaux
120.000
65.2.38.02
Recettes en relation avec le département de l´éducation nationale . . . .
21.800.000
65.2.38.03
Taxes diverses, droits de chancellerie et recettes diverses
100.000
65.2.39.00
Recettes en relation avec le département de l´économie.
1.500.000
259.980.000
Section 65.3
Recettes provenant de participations ou d´avances de l´Etat
65.3.16.00
Ristourne sur courant
75.000.000
65.3.16.01
Recettes provenant de l´exploitation des centrales hydro-électriques.
Recettes provenant de la vente de courant des centrales hydro-
électriques
70.000.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Prévisions
65.3.16.02
Ristournes concédées par la société électrique de l´Our en vertu du § 5
du contrat de fourniture d´énergie électrique signé le 30.4.1963
entre l´Etat et la S.E.O
59.000.000
65.3.26.00
Intérêts de fonds en dépôt
975.000.000
65.3.26.01
Versements des C.F.L.: intérêts
19.579.000
65.3.27.00
Redevance à payer par la caisse d´épargne de l´Etat en rémunération de
la garantie de l´Etat
87.000.000
65.3.27.01
Participation de l´Etat aux dividendes de la société nationale des habita-
tions à bon marché
pr mém.
65.3.27.02
Recettes provenant de l´office commercial du ravitaillement
pr mém.
65.3.27.03
Versements des C.F.L.: intérêt fixe de 2% net sur le montant libéré du
capital social souscrit par l´Etat et non encore amorti (article 33 des
statuts des C.F.L.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.636.000
65.3.28.00
Redevances à payer par la compagnie luxembourgeoise de télédiffusion
1.000.000.000
65.3.28.01
Versements de la société Cegedel
37.000.000
65.3.28.02
Participation de l´Etat aux dividendes de la société électrique de l´Our
23.603.000
65.3.28.03
Participation de l´Etat aux dividendes de la société de transport de gaz
350.000
65.3.39.00
Rémunération versée en francs luxembourgeois en rapport avec la
quote-part assignée au Grand-Duché par le fonds monétaire inter-
national
pr mém.
65.3.39.01
Participation
du Grand-Duché aux bénéfices de la banque nationale de
Belgique
325.000.000
65.3.39.02
Remboursement par les communautés européennes des frais de finance-
ment relatifs au stockage public de produits agricoles achetés par les
organismes d´intervention
300.000
65.3.86.00
Remboursements des C.F.L.: amortissements
50.783.000
2.739.251.000
Section 65.4 Remboursements de dépenses de fonctionnement,
d´exploitation et autres
65.4.-11.00
Parts contributives des communes dans les traitements et pensions du
personnel enseignant primaire et préscolaire
608.000.000
65.4.-11.01
Remboursements divers de dépenses de personnel et de pensions
62.300.000
65.4.-11.02
Commissariat au contrôle des banques: remboursement des frais de
personnel
67.662.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Prévisions
65.4.-11.03
Service de contrôle des entreprises d´assurances: remboursement des
frais de personnel
5.979.000
65.4.-11.04
Remboursement de 50% des traitements
et indemnités avancés par
l´Etat dans l´intérêt de l´administration et de la gestion de la caisse
d´assurances des animaux de boucherie
367.000
65.4.-11.05
Versements des C.F.L.: redevance forfaitaire concernant les frais de
contrôle administratif, technique et financier (article 7 du cahier des
charges des C.F.L.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.313.000
65.4.-11.06
Remboursement par l´association d´assurance contre les accidents
(section industrielle) des secours pécuniaires avancés par l´Etat aux
ouvriers de l´Etat en cas d´accident
600.000
65.4.-11.07
Transfert par les caisses de pension des cotisations pour des périodes
d´affiliation
prises en considération par le régime de pension des
fonctionnaires
de l´Etat (article 18 de la loi du 16.12.1963 ayant pour
objet la coordination des régimes de pension)
25.000.000
65.4.-11.08
Remboursement par les caisses de pension des pensions partielles avan-
cées par l´Etat aux bénéficiaires d´une pension de l´Etat (article 34
de la loi du 16.12.1963 ayant pour objet la coordination
des régimes
de pension)
18.700.000
65.4.-11.09
Prélèvement forfaitaire dans l´intérêt de la péréquation des pensions
(article 2 de la loi modifiée du 22.6.1963 portant fixation de la valeur
numérique des traitements des fonctionnaires de l´Etat ainsi que des
modalités de mise en vigueur de la loi du 22.6.1963 fixant le régime
des traitements des fonctionnaires de l´Etat) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
434.000.000
65.4.-11.10
Remboursement des salaires de compensation versés aux ouvriers
forestiers occupés dans les forêts domaniales en cas de chômage dû
à des intempéries
hivernales
100.000
65.4.-11.11
Remboursements à charge du fonds de chômage relatifs à l´occupation
de jeunes au service de l´Etat dans le cadre de contrats de mise au
travail temporaire
3.550.000
65.4.-12.00
Remboursement forfaitaire des frais d´entretien du secteur luxembour-
geois de la Moselle canalisée
16.500.000
65.4.-12.01
Commissariat au contrôle des banques: remboursement des frais de
fonctionnement autres que les dépenses de personnel
3.389.000
65.4.-12.02
Service de contrôle des entreprises d´assurances: remboursement des
frais de fonctionnement autres que les dépenses de personnel
855.000
65.4.-12.03
Remboursement par les entreprises des frais avancés par l´Etat pour le
recrutement et l´accueil de la main-d´oeuvre étrangère
pr mém.
65.4.16.00
Péages perçus sur le transit d´énergie électrique empruntant les instal-
lations 220 kV appartenant à l´Etat
pr mém.
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Prévisions
65.4.16.01
Installations d´éclairage routier: remboursement des frais occasionnés
par les travaux de renouvellement rendus nécessaires à la suite
d´accidents de la circulation routière
2.500.000
65.4.16.02
Exécution de la convention relative à l´opposition sur titres au porteur
à circulation internationale: frais de publication recouvrés par le
bureau national
100.000
65.4.39.00
Aides au titre du traité instituant la communauté européenne du char-
bon et de l´acier
pr mém.
65.4.39.01
Concours financiers du fonds social européen
2.828.000
65.4.39.02
Concours financiers du fonds européen de développement régional
pr mém.
65.4.39.03
Participation du fonds européen d´orientation et de garantie agricoles
(F.E.O.G.A.) aux dépenses résultant de mesures spéciales des Etats
membres des communautés européennes
16.500.000
65.4.39.04
Remboursement par les communautés européennes des frais de percep-
tion des prélèvements agricoles et d´autres recettes constituant des
ressources propres à ces communautés
600.000
65.4.39.05
Remboursement par les communautés européennes et par d´autres
organismes des frais de stockage public et d´autres frais connexes
résultant de l´achat, de la transformation
ainsi que de l´écoulement
de produits agricoles par les organismes d´intervention
500.000
65.4.-42.00
Participation des communes dans les charges des pensions des régimes
contributifs: remboursements à l´Etat
350.434.000
65.4.48.00
Parts contributives des communes aux dépenses de fonctionnement
des Installations d´éclairage routier de la voirie de l´Etat
100.000
65.4.59.00
Participation du fonds européen d´orientation et de garantie agricoles
(F.E.O.G.A.), section « orientation », aux dépenses résultant de
l´application des directives communautaires 72/159/CEE, 72/160/CEE
et 72/161/CEE sur la réforme des structures agricoles ainsi que de la
directive communautaire 75/268/CEE sur l´agriculture de montagne
et de certaines zones défavorisées
75.000.000
65.4.59.01
Participation du fonds européen de développement régional (F.E.D.E.R.)
aux dépenses résultant de l´aménagement de zones industrielles et
de l´exécution de projets analogues
pr mém.
1.697.877.000
35.717.108.000
Administration
des douanes (section 65.5)
Section 65.5 Douanes
65.5.16.00
Recettes d´exploitation (vente d´imprimés et divers)
1.500.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Prévisions
65.5.26.00
Intérêts de retard en matière de droits de douane et de taxes y assimi-
lées
50.000
65.5.36.00
Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l´union économi-
que belgo-luxembourgeoise en matière de droits de douane et d´accise
5.395.000.000
65.5.36.01
Droits d´accise autonomes luxembourgeois sur certaines huiles miné-
rales, sur les gaz de pétrole liquéfiés ainsi que sur les benzols . . . . .
50.000.000
65.5.36.02
Droit d´accise autonome luxembourgeois sur les cigarettes, les cigares
et les cigarillos
125.000.000
65.5.38.00
Produit d´amendes, de confiscations et recettes similaires
400.000
65.5.39.00
Remboursement par les communautés européennes des frais de percep-
tion des droits de douane constituant des ressources propres à ces
communautés
20.000.000
65.5.39.01
Versement par la République Fédérale d´Allemagne d´un montant
équivalent aux taxes perçues à l´importation de produits de mouture
en provenance du Grand-Duché de Luxembourg
10.000
5.591.960.000
Administration
de l´enregistrement et des domaines
(sections 65.6 à 9)
Section 65.6 Impôts, droits et taxes
65.6.36.00
Droits d´enregistrement
1.250.000.000
65.6.36.01
Droits d´hypothèques
100.000.000
65.6.36.02
Hypothèques: salaires
15.000.000
65.6.36.03
Droits de timbre
135.000.000
65.6.36.04
Taxe sur la valeur ajoutée
8.000.000.000
65.6.36.05
Impôt sur le chiffre d´affaires
500.000
65.6.36.06
Taxe sur les assurances
270.000.000
65.6.36.07
Taxe d´abonnement sur les titres de sociétés
1.600.000.000
65.6.36.08
Impôt sur les billets de banque
pr mém.
65.6.36.09
Taxe et annuité des brevets d´invention et participation aux recettes
du bureau Benelux des marques et des dessins ou modèles
12.750.000
65.6.36.10
Taxes d´atterrissage et de stationnement à l´aéroport de Luxembourg .
65.000.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Prévisions
65.6.36.11
Part de l´Etat dans le droit d´adjudication des pêches (article 41 de la
loi du 28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux
intérieures)
350.000
65.6.38.00
Registre aux firmes: taxes
6.000.000
65.6.38.01
Examen d´aptitude pour l´obtention du premier permis de chasse: taxe
480.000
65.6.38.02
Redevances de route perçues pour le compte du Grand-Duché par
l´organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
(EUROCONTROL)
17.000.000
65.6.57.00
Droits de succession
225.000.000
11.697.080.000
Section 65.7 Recettes domaniales
65.7.16.00
Etablissement piscicole de Lintgen: vente d´alevins et de truitelles;
frais de repeuplement
2.500.000
65.7.16.01
Domaine forestier de l´Etat: produit de ventes de bois; relaissement
du droit de chasse et du droit de pêche
45.000.000
65.7.16.02
Produit des pépinières de l´Etat
3.200.000
65.7.16.03
Ventes mobilières
150.000
65.7.16.04
Location d´immeubles; logements de service: loyers et frais accessoires
de logement (électricité, gaz, chauffage, eau et divers)
155.000.000
65.7.16.05
Recettes d´exploitation du bâtiment administratif I (bâtiment-tour) et
de ses annexes au centre européen de Luxembourg-Kirchberg
140.000.000
65.7.16.06
Loyer du bâtiment administratif II (Robert Schuman) au centre européen
de Luxembourg-Kirchberg
130.000.000
65.7.16.07
Loyer du bâtiment de la cour de justice des communautés européennes
67.000.000
65.7.17.00
Vente de biens militaires durables
pr mém.
65.7.58.00
Ventes mobilières: produit des ventes d´objets saisis et confisqués
1.000.000
65.7.77.00
Vente de biens meubles durables
2.000.000
545.850.000
Section 65.8 Recettes d´exploitation et autres
65.8.16.00
Recouvrement des frais de justice et remboursement des frais d´exécu-
tion de commissions rogatoires transmises à l´étranger
4.500.000
65.8.16.01
Frais d´adjudications publiques pour compte de l´Etat
3.000.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Prévisions
65.8.16.02
Vente d´ouvrages publiés par le gouvernement
17.500.000
65.8.16.03
Recouvrement des frais de publication au Mémorial
32.000.000
65.8.16.04
Recouvrement des frais d´entretien des personnes entretenues dans les
établissements d´assistance de l´Etat
59.600.000
65.8.16.05
Recouvrement des frais d´entretien des personnes entretenues dans les
maisons de retraite
172.700.000
65.8.16.06
Remboursement des frais de nourriture et de logement du personnel de
différentes maisons de retraite
1.700.000
65.8.16.07
Recettes des centres d´accueil et des foyers d´hébergement de travail-
leurs migrants
7.000.000
65.8.16.08
Recouvrement des frais d´entretien des personnes hospitalisées à
l´hôpital neuropsychiatrique de l´Etat
290.000.000
65.8.16.09
Produit du travail des personnes hospitalisées à l´hôpital neuropsychia-
trique de l´Etat. Produit du laboratoire d´électro-encéphalogra-
phie
1.500.000
65.8.16.10
Produit de l´établissement thermal, du sanatorium et de l´institut médi-
cal de Mondorf-Etat
47.500.000
65.8.16.11
Recouvrement des frais d´entretien des enfants placés au centre médico-
Mondorf
1.300.000
65.8.16.12
Recouvrement des frais d´entretien des personnes hébergées à la clinique
thermale de Mondorf
pr mém.
65.8.16.13
Recouvrement des frais d´entretien des personnes entretenues à la
maison de soins de l´Etat à Vianden
20.000.000
65.8.16.14
Recouvrement des frais d´entretien des personnes entretenues à la
maison de soins à Differdange
11.500.000
65.8.16.15
Recouvrement des frais d´entretien des personnes entretenues à la
clinique gérontologique d´Echternach
14.300.000
65.8.16.16
Recouvrement des frais d´entretien des personnes entretenues à la
maison de soins de l´Etat à Wiltz
6.750.000
65.8.16.17
Recouvrement des frais d´entretien des personnes placées dans des
établissements de cure
1.100.000
65.8.16.18
Recettes du laboratoire national de santé
75.000.000
65.8.16.19
Contrôle des spécialités pharmaceutiques: taxes d´immatriculation
2.000.000
65.8.16.20
Remboursement de frais relatifs à la surveillance des personnes exposées
professionnellement aux radiations lonisantes
700.000
pédagogique de
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Prévisions
65.8.16.21
Remboursement par la Sarre et la Rhénanie-Palatinat
de leur part dans
les frais de construction et d´équipement d´une station de surveillance
de la radio-activité
4.000.000
65.8.16.22
Remboursement des frais de nourriture et de logement du personnel
de différents établissements hospitaliers
2.600.000
65.8.16.23
Remboursement des frais d´expertises relatives à la procédure d´auto-
risation en vue de la construction éventuelle d´une centrale nucléaire
pr mém.
65.8.16.24
Recettes concernant le département de l´agriculture
1.835.000
65.8.16.25
Recettes concernant le département de la force publique
6.000.000
65.8.16.26
Etablissements pénitentiaires et maisons d´éducation: produit du tra-
vail des détenus et des pupilles et recettes diverses provenant de la
vente des produits
3.800.000
65.8.16.27
Remboursement par l´organisation européenne pour la sécurité de la
navigation aérienne (EUROCONTROL) des frais d´exploitation d´ins-
tallations de navigation radio-électriques établies sur le territoire du
Grand-Duché
2.000.000
65.8.16.28
Recouvrement des frais de prestations fournies à des tiers par le centre
informatique de l´Etat
1.500.000
65.8.16.29
Recettes concernant le département de l´éducation physique et des
sports
17.300.000
65.8.16.30
Recettes diverses
20.000.000
65.8.36.00
Droits en sus et amendes
10.000.000
65.8.38.00
Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution
de droits fraudés, confiscations en numéraire, peines disciplinaires et
diverses amendes d´ordre
80.000.000
65.8.38.01
Dons en faveur du fonds pour les monuments historiques
5.000
918.690.000
Section 65.9 Remboursements de frais de fonctionnement
et d´exploitation. Remboursements d´avances et
recettes analogues
65.9.-11.00
Frais d´administration des bois: remboursement des dépenses de
personnel
39.635.000
65.9.-11.01
Centre hospitalier de Luxembourg: remboursement des traitements et
indemnités avancés par l´Etat concernant certaines catégories de per-
sonnel de la maternité Grande-Duchesse Charlotte et de la clinique
pour enfants
30.679.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Prévisions
65.9.-12.00
Frais d´administration des bois: remboursement des frais de route et
de séjour ainsi que des frais de bureau
1.548.000
65.9.-12.01
Recouvrement des sommes avancées par l´Etat pour l´aménagement et
l´entretien d´installations et de dispositifs permettant le libre passage
du poisson, de grils empêchant le passage du poisson ainsi que de
passages à l´usage des pêcheurs (articles 17, 23 et 57 de la loi du 28.6.
1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures) .
10.000
65.9.-14.00
Remboursement des frais avancés dans l´intérêt de la réparation des
dégâts causés par les usagers de la route à la voirie de l´Etat et à ses
dépendances
7.300.000
65.9.16.00
Recouvrement des frais de poursuite et d´instance
950.000
65.9.16.01
Assistance judiciaire et procédure en débet: recouvrements
175.000
65.9.38.00
Remboursement d´aides financières de l´Etat pour études supérieures
(article 10 de la loi du 8.12.1977); remboursement d´aides de l´Etat
pour d´autres études
pr mém.
65.9.-42.00
Versement par le fonds national de solidarité des frais de recouvrement
des pensions alimentaires effectivement récupérées sur les débiteurs
ainsi que des revenus provenant du placement de tout ou partie du
fonds de roulement du fonds
200.000
65.9.56.00
Recouvrements à faire sur la base de la législation sur les dommages de
guerre
pr mém.
65.9.56.01
Remboursement de primes ou de subventions accordées dans l´intérêt
de l´accession à la propriété immobilière
30.000.000
65.9.58.00
Recouvrement des sommes payées par l´Etat en rapport avec la garantie
des prêts pour études supérieures (article 8 de la loi du 8.12.1977) .
pr mém.
65.9.87.00
Recouvrement des sommes avancées par l´Etat pour le reboisement de
terrains en exécution de la loi sur la protection des bois
10.000
65.9.87.01
Remboursement de subsides remboursables pour études universitaires
pr mém.
110.507.000
13.272.127.000
82 MINISTERE DES TRANSPORTS,
DES COMMUNICATIONS ET DE L´INFORMATIQUE
Administration
des postes et télécommunications
(section 82.0)
Section 82.0 Postes et télécommunications
82.0.16.00
Postes: taxes des correspondances et autres recettes
1.090.000.000
82.0.16.01
Télécommunications: abonnements, taxes et autres recettes
2.350.000.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Prévisions
82.0.38.00
Produit net des suppléments perçus sur les émissions de timbres à surtaxe
ainsi que sur les télégrammes postaux en faveur d´
uvres, de groupe-
ments et de collectivités poursuivant des buts sociaux, culturels ou
d´intérêt national
5.400.000
82.0.39.00
Part du Grand-Duché dans les recettes du consortium international des
télécommunications par satellites (INTELSAT)
2.000.000
3.447.400.000
Total des recettes du chapitre Ier
58.028.595.000
CHAPITRE II. RECETTES
EXTRAORDINAIRES
95 MINISTERE DES FINANCES
Section 95.0 Recettes provenant de l´émission
d´emprunts,
de bons du trésor et de certificats de la dette publique
95.0.96.00
Produit d´emprunts nouveaux
2.000.000.000
95.0.96.01
Emission de bons du trésor
pr mém.
95.0.96.02
Fonds monétaire international: émission de bons du trésor en rapport
avec l´augmentation de la quote-part du Grand-Duché
pr mém.
95.0.96.03
Fonds monétaire international: émission de bons du trésor en rapport
avec l´ajustement de la quote-part
du Grand-Duché souscrite en
francs luxembourgeois à l´évolution de la valeur des droits de tirage
spéciaux (D.T.S.)
1.000.000
95.0.96.04
Banque internationale pour la reconstruction
et le développement
émission de bons du trésor en rapport avec l´augmentation de la
souscription
du Grand-Duché
20.375.000
95.0.96.05
Banque internationale pour la reconstruction
et le développement
émission de bons du trésor en rapport avec l´ajustement de la sous-
cription du Grand-Duché versée en francs luxembourgeois à l´évo-
lution de la valeur des droits de tirage spéciaux (D.T.S.)
1.000.000
95.0.96.06
Association internationale de développement: émission de bons du
trésor en rapport avec la reconstitution des ressources
pr mém.
95.0.96.07
Fonds international de développement agricole: émission de bons du
trésor en rapport avec la reconstitution des ressources
6.516.000
95.0.96.08
Emission de certificats de la dette publique en relation avec le paiement
des contributions
exceptionnelles en capital dues par l´Etat aux divers
régimes de pension contributifs conformément à l´article 3-I de la loi
unique du 13.5.1964
pr mém.
2.028.891.000
œ
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Prévisions
Section 95.1 Autres recettes extraordinaires
95.1.17.00
Remboursements des pays membres de l´O.T.A.N. relatifs à des travaux
internationaux à intérêt commun exécutés par le Grand-Duché . . . .
p mém.
95.1.56.00
Recettes en relation avec l´émission et le retrait de signes monétaires .
pr mém.
95.1.76.00
Ventes immobilières
50.000.000
95.1.88.00
Fonds monétaire international: remboursements en rapport avec
l´ajustement de la quote-part du Grand-Duché souscrite en francs
luxembourgeois à l´évolution de la valeur des droits de tirage spéciaux
(D.T.S.)
1.000.000
95.1.88.01
Fonds monétaire international: remboursements en rapport avec des
transactions ou opérations du compte général
1.000.000
95.1.88.02
Banque internationale pour la reconstruction
et le développement
remboursements en rapport avec l´ajustement de la souscription du
Grand-Duché versée en francs luxembourgeois à l´évolution de la
valeur des droits de tirage spéciaux (D.T.S.)
1.000.000
95.1.88.03
Banque européenne d´investissement: remboursements en rapport
avec l´ajustement de la quote-part du Grand-Duché dans le capital,
versée en francs luxembourgeois, à la nouvelle définition de l´unité
de compte de la banque
pr mém.
95.1.89.00
Remboursement d´avances pour la couverture d´insuffisances tempo-
raires des moyens du fonds de chômage
10.000
53.010.000
2.081.901.000
Total des recettes du chapitre Il
2.081.901.000
Résumé
Total du chapitre Ier
58.028.595.000
Total du chapitre II
2.081.901.000
Total général du budget des recettes
60.110.496.000
r
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
BUDGET DES DEPENSES
CHAPITRE III. DEPENSES
ORDINAIRES *
00, 01 et 02 MINISTERE D´ETAT
00 PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT
Section 00.0 Maison du Grand-Duc
00.0.10.00
00.0
Liste civile. (Crédit non limitatif)
22.900.000
00.0.10.01
00.0
Contribution supplémentaire aux frais de personnel de la maison du
Grand-Duc. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
43.175.000
00.0.10.02
00.0
Frais de représentation
10.900.000
* Remarques générales
1) Les crédits pour rémunérations (traitements des fonctionnaires, indemnités des employés et salaires des
ouvriers) et pensions sont « non limitatifs » et « sans distinction d´exercice » (voir l´article 14 de la loi
budgétaire).
Le caractère « non limitatif » de ces crédits permet d´y imputer les augmentations des rémunérations et
pensions attribuables à des variations
imprévisibles des cotes d´application de l´échelle mobile des salaires
ainsi que d´autres augmentations éventuelles des mêmes catégories de dépenses (voir l´article 03.0.11.05).
La mention « sans distinction d´exercice » permet de régler à charge des prédits crédits des arriérés de
rémunérations et de pensions.
2) Conformément à l´article 1er de la loi modifiée du 22.6.1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires
de l´Etat, le terme de « fonctionnaire » vise indistinctement les fonctionnaires de l´Etat et les personnes qui
leur sont assimilées quant au traitement et dont les fonctions figurent aux annexes A et B de ladite loi.
Le terme de « traitement » comprend, outre le traitement
de base et l´allocation de chef de famille, les
allocations et primes prévues par la loi précitée du 22.6.1963 ainsi que la part patronale dans les cotisations
sociales.
Ces remarques s´appliquent pareillement aux « indemnités des employés » et aux « salaires des ouvriers ».
3) Les crédits pour rémunérations et pensions (y compris ceux concernant le personnel de diverses Institutions
dont les rémunérations et pensions sont totalement ou partiellement à charge de l´Etat) sont calculés sur la
base de la valeur du point indiciaire fixée par la loi du 7.2.1980 et en fonction de l´hypothèse d´une moyenne
annuelle des cotes d´application de l´échelle mobile des salaires de 381,8 points pour toute l´année 1983.
4) Les autres crédits concernant des dépenses dont les montants nominaux sont liés directement à l´échelle
mobile des salaires sont également calculés sur la base de l´hypothèse d´une moyenne annuelle des cotes
d´application de l´échelle mobile des salaires de 381,8 points pour toute l´année 1983.
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
00.0.10.03
00.0
Indemnités pour frais de représentation de S.A.R. la Grande-Duchesse
Charlotte
3.275.000
00.0.10.04
00.0
Indemnités pour frais de représentation de S.A.R. le Grand-Duc héri-
tier
2.725.000
00.0.11.00
00.0
Traitements des fonctionnaires
pr mém.
82.975.000
Section 00.1 Chambre des députés
00.1.10.00
00.1
Chambre des députés
165.000.000
Restants d´exercices antérieurs*
00.1.10.50
00.1
Chambre des députés
10.000.000
175.000.000
Section 00.2 Conseil d´Etat
00.2.11.00
00.1
Traitements des fonctionnaires
5.107.000
00.2.11.01
00.1
Indemnités des employés
973.000
00.2.11.02
00.1
Salaires des ouvriers
pr mém.
00.2.11.03
00.1
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
00.2.11.04
00.1
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
858.000
00.2.11.05
00.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
00.2.11.06
00.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
00.2.11.07
00.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
00.2.11.08
00.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
p mém.
00.2.11.09
00.1
Indemnités des membres et du personnel du conseil d´Etat. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.222.000
00.2.12.00
00.1
Frais de route et de séjour
50.000
* Remarque générale concernant les restants d´exercices antérieurs
Les restants d´exercices antérieurs permettent, quel que soit le libellé de ces articles
1) de régulariser des ordonnances de paiement provisoires et
2) de régler des paiements en suspens se rapportant à des exercices antérieurs.
r
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
00.2.12.01
00.1
Frais de bureau, bibliothèque, nettoyage et dépenses diverses
1.208.000
00.2.74.00
00.1
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
00.2.12.51
00.1
Frais de bureau, bibliothèque, nettoyage et dépenses diverses
35.000
00.2.74.50
00.1
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
77.000
26.530.000
Section 00.3 Gouvernement
00.3.11.00
01.0
Traitements des fonctionnaires
418.805.000
00.3.11.01
01.0
Indemnités des employés
153.861.000
00.3.11.02
01.0
Salaires des ouvriers
7.097.000
00.3.11.03
01.0
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .
1.622.000
00.3.11.04
01.0
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
27.102.000
00.3.11.05
01.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
00.3.11.06
01.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
10.000
00.3.11.07
01.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . .
10.000
00.3.11.08
01.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
10.000
00.3.11.09
01.0
Indemnités pour services extraordinaires et indemnités pour presta-
tions hors service. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.500.000
00.3.11.10
01.0
Conseil de discipline des fonctionnaires et employés de l´Etat: jetons de
présence, indemnités et autres frais
225.000
00.3.11.11
01.0
Conseil national de la résistance: indemnités pour services extra-
ordinaires
54.000
00.3.11.12
01.0
Commissariat du gouvernement près la compagnie luxembourgeoise de
télédiffusion: indemnités pour services extraordinaires. (Sans dis-
tinction d´exercice)
90.000
00.3.12.00
01.0
Indemnités de représentation des membres du gouvernement. (Crédit
non limitatif)
6.519.000
00.3.12.01
01.0
Indemnités pour services de tiers. (Sans distinction d´exercice)
1.500.000
00.3.12.02
01.0
Frais de route et de séjour à l´intérieur du pays; frais de déménagement
(gouvernement). (Sans distinction d´exercice)
900.000
00.3.12.03
Divers
Frais de route et de séjour à l´étranger (gouvernement et autres ad-
codes
ministrations). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . .
31.000.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
00.3.12.04
Divers
Indemnisation des dégâts matériels causés à des voitures privées utillsées
codes
pour des voyages de service (gouvernement et autres administrations).
(Crédit non limitatif)
100.000
00.3.12.05
01.0
Frais d´entretien des machines de bureau
475.000
00.3.12.06
01.0
Articles et matériel de bureau; imprimés, enveloppes et autres papiers
de bureau; journaux, livres et périodiques; dépenses de toute nature
relatives aux laboratoires photographiques; dépenses diverses
24.800.000
00.3.12.07
01.0
Publication de communiqués officiels. (Crédit non limitatif)
7.000.000
00.3.12.08
01.0
Frais de port et d´affranchissement; taxes téléphoniques et télégraphi-
ques; location et entretien des installations et appareils téléphoniques
30.000.000
00.3.12.09
01.0
Frais de nettoyage des bureaux; acquisition de matériel de nettoyage .
1.150.000
00.3.12.10
01.0
Publication du Mémorial. (Crédit non llmitatlf ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21.000.000
00.3.12.11
01.0
Publication de la pasinomie. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
490.000
00.3.12.12
01.0
Publication du code administratif, de recueils de législation, d´études
juridiques et de projets de loi. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
3.200.000
00.3.12.13
01.0
Publication de l´annuaire officiel d´administration et de législation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
pr mém.
00.3.12.14
01.0
Service Information et presse: journaux et périodiques; publication du
bulletin de documentation; publication de brochures sur le Grand-
Duché; acquisition et publication de matériel de documentation et
d´information (notamment de brochures de vulgarisation, de notes
documentaires et de dépliants); dépenses diverses. (Sans distinction
d´exercice)
3.500.000
00.3.12.15
01.0
Comité de coordination pour l´installation d´institutions et d´organismes
européens: frais de fonctionnement; honoraires d´avocats et d´inter-
prètes; dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
700.000
00.3.12.16
11.6
Frais de fonctionnement, frais d´installation et autres du service de ren-
seignements
4.400.000
00.3.12.17
01.0
Fêtes et cérémonies; réceptions officielles; dépenses diverses. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice)
14.000.000
00.3.12.18
01.0
Dépenses diverses jugées opportunes par le gouvernement
55.000
00.3.12.19
01.0
Dépenses pour distinctions honorifiques. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
3.500.000
00.3.12.20
01.0
Conseil national de la résistance: frais de bureau et autres frais de fonc-
tionnement; frais de route et de séjour
145.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
00.3.12.21
01.0
Frais d´exploitation des voitures de service.
400.000
00.3.12.22
01.0
Commissariat du gouvernement près la compagnie luxembourgeoise de
télédiffusion: indemnités pour services de tiers. (Sans distinction
d´exercice)
200.000
00.3.32.00
01.0
Aide directe de l´Etat à la presse écrite. (Crédit non limitatif)
20.792.000
00.3.33.00
01.0
Subsides jugés opportuns par le gouvernement
275.000
00.3.33.01
01.0
Subsides aux organisations professionnelles de la presse luxembour-
geoise en vue du maintien de leurs relations sur le plan international
avec les organisations de la presse étrangère
60.000
00.3.33.02
01.0
Dommages-intérêts dus à la suite de faits dommageables engageant la
responsabilité de l´Etat. (Crédit non limitatif)
300.000
00.3.34.00
19.2
Contribution à l´institut pour la coopération régionale dans les régions
frontalières intracommunautaires
75.000
00.3.74.00
01.0
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
735.000
00.3.74.01
01.0
Agrandissement et aménagement des installations téléphoniques; acqui-
sition et installation d´équipements de communication radiophonique
1.300.000
00.3.74.02
01.0
Acquisition de voitures automobiles
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
00.3.12.51
01.0
Indemnités pour services de tiers et frais connexes
1.500.000
00.3.12.56
01.0
Articles et matériel de bureau; imprimés, enveloppes et autres papiers
de bureau; journaux, livres et périodiques; dépenses de toute nature
relatives aux laboratoires photographiques; dépenses diverses
2.350.000
00.3.12.58
01.0
Frais de port et d´affranchissement; taxes téléphoniques et télégra-
phiques; location et entretien des installations et appareils télépho-
niques
5.000.000
00.3.12.59
01.0
Frais de nettoyage des bureaux; acquisition de matériel de nettoyage .
77.000
00.3.12.71
01.0
Frais d´exploitation des voitures de service
287.000
00.3.74.50
01.0
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
1.272.000
00.3.74.51
01.0
Agrandissement et aménagement des installations téléphoniques; acqui-
sition et installation d´équipements de communication radiopho-
nique
33.000
801.486.000
Section 00.4 Commissariat général au contrôle de la
gestion administrative de l´Etat et des communes
00.4.11.00
01.0
Traitements des fonctionnaires
pr mém.
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
00.4.11.01
01.0
Indemnités des employés
pr mém.
00.4.11.02
01.0
Salaires des ouvriers
pr mém.
00.4.11.03
01.0
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .
pr mém.
00.4.11.04
01.0
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
pr mém.
00.4.11.05
01.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
00.4.11.06
01.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .
pr mém.
00.4.11.07
01.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
pr mém.
00.4.11.08
01.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
pr mém.
00.4.12.00
01.0
Frais de route et de séjour
pr mém.
00.4.12.01
01.0
Frais de bureau; dépenses diverses
pr mém.
00.4.12.02
01.0
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-
tatif)
pr mém.
00.4.74.00
01.0
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
00.4.10.50
Restants
pr mém.
Section 00.5 Conseil économique et social
00.5.45.00
22.0
Indemnités des employés. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
4.364.000
00.5.45.01
22.0
Indemnités des membres et des experts consultés par le conseil écono-
mique et social. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.395.000
00.5.45.02
22.0
Part dans les frais d´un service commun de courrier, de surveillance et
de nettoyage. (Crédit non limitatif)
444.000
00.5.45.03
22.0
Indemnités pour services de tiers
14.000
00.5.45.04
22.0
Frais de route et de séjour
60.000
00.5.45.05
22.0
Frais de bureau et autres frais de fonctionnement
747.000
00.5.45:06
22.0
Publication des avis du conseil économique et social
pr mém.
00.5.45.07
22.0
Loyers d´Immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-
tatif)
1.672.000
00.5.45.08
22.0
Frais d´exploitation d´enquêtes
pr mém.
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
00.5.45.09
22.0
Conseil consultatif économique et social BENELUX: jetons de présence;
frais de réunion; frais de secrétariat
60.000
00.5.65.00
22.0
Acquisition de machines et de mobilier de bureau
55.000
Restants d´exercices antérieurs
00.5.10.50
Restants
8.811.000
Section 00.6 Service central des imprimés et des
fournitures
de bureau de l´Etat
00.6.11.00
01.0
Traitements des fonctionnaires
5.247.000
00.6.11.01
01.0
Indemnités des employés
5.748.000
00.6.11.02
01.0
Salaires des ouvriers
1.503.000
00.6.11.03
01.0
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle.
10.000
00.6.11.04
01.0
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
398.000
00.6.11.05
01.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
00.6.11.06
01.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle.
10.000
00.6.11.07
01.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
10.000
00.6.11.08
01.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
10.000
00.6.11.09
01.0
Indemnités pour services extraordinaires
36.000
00.6.11.10
01.0
Indemnités d´habillement
31.000
00.6.12.00
01.0
Indemnités pour services de tiers
13.000
00.6.12.01
01.0
Frais de route et de séjour
5.000
00.6.12.02
01.0
Articles et matériel de bureau; frais d´entretien des machines de bureau
et d´imprimerie; frais d´impression et de reliure; frais de documen-
tation (journaux, brochures, périodiques); matériel et fournitures de
nettoyage; cours et séminaires de formation et de perfectionnement;
dépenses diverses
335.000
00.6.12.03
01.0
Frais de port et d´affranchissement; taxes postales, téléphoniques et
télégraphiques
767.000
00.6.12.04
01.0
Frais d´exploitation des voitures de service
30.000
00.6.12.05
01.0
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-
tatif)
5.200.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
00.6.12.06
01.0
Frais de location d´un équipement de composition électronique
1.324.000
00.6.12.07
Divers
Fourniture de matériel de bureau aux administrations et services publics
codes
de l´Etat
1.000.000
00.6.12.08
01.0
Frais d´impression de formules pour les besoins de diverses adminis-
trations et services publics
75.000
00.6.74.00
01.0
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux . . . . . . . .
1.000.000
00.6.74.01
01.0
Acquisition de voitures automobiles
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
00.6.74.50
01.0
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
470.000
23.232.000
Section 00.7 Haut-commissariat de la protection nationale
00.7.11.00
01.0
Traitements des fonctionnaires
pr mém.
00.7.11.01
01.0
Indemnités des employés
15.292.000
00.7.11.02
01.0
Salaires des ouvriers
5.232.000
00.7.11.03
01.0
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .
p r mém.
00.7.11.04
01.0
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
481.000
00.7.11.05
01.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
00.7.11.06
01.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .
pr mém.
00.7.11.07
01.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
pr mém.
00.7.11.08
01.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
10.000
00.7.11.09
01.0
Indemnités pour services extraordinaires; indemnités des membres
des commissions consultatives
130.000
00.7.11.10
01.0
Indemnités d´habillement; indemnités diverses
56.000
00.7.11.11
01.0
Indemnité de poste d´un agent de liaison à l´étranger. (Crédit non
limitatif)
390.000
00.7.12.00
01.0
Indemnités pour services de tiers
319.000
00.7.12.01
01.0
Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement
120.000
00.7.12.02
01.0
Frais de bureau; entretien des machines de bureau; bibliothèque tech-
nique, journaux et périodiques
95.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
00.7.12.03
01.0
Frais d´exploitation et d´entretien des bâtiments et des installations
techniques; articles de nettoyage et de ménage
210.000
00.7.12.04
01.0
Frais d´exploitation des voitures de service et des groupes électro-
gènes; dépenses diverses
380.000
00.7.12.05
01.0
Frais d´entretien et de fonctionnement des installations de télécom-
munications
2.030.000
00.7.12.06
01.0
Achat de denrées alimentaires pour la cantine du centre des télécom-
munications et d´alerte de Senningen
560.000
00.7.74.00
01.0
Acquisition de machines de bureau
47.000
00.7.74.01
01.0
Acquisition et installation d´équipements de télécommunications et
d´autres équipements spéciaux
4.650.000
00.7.74.02
01.0
Acquisition de voitures automobiles
220.000
Restants d´exercices antérieurs
00.7.11.61
01.0
Indemnité de poste d´un agent de liaison à l´étranger
65.000
30.287.000
Section 00.8 Aménagement du territoire
politique
générale et coordination
00.8.11.00
01.0
Conseil supérieur et comité interministériel à l´aménagement du terri-
toire: indemnités pour services extraordinaires
90.000
00.8.11.01
01.0
Comité national pour la protection de l´environnement: indemnités
pour services extraordinaires
68.000
00.8.12.00
01.0
Conseil supérieur à l´aménagement du territoire: indemnités pour
services de tiers
30.000
00.8.12.01
01.0
Comité national pour la protection de l´environnement: indemnités
pour services de tiers
32.000
00.8.12.02
01.0
Honoraires d´experts et de bureaux d´études; frais de route et de
séjour; documentation; frais de confection et de publication de plans,
de cartes et de rapports. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice
3.000.000
00.8.34.00
01.0
Participation à des études effectuées dans le cadre d´organismes inter-
nationaux; contributions à des institutions internationales
300.000
Restants d´exercices antérieurs
00.8.10.50
Restants
3.520.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Section 00.9 Présidence du gouvernement.
Dépenses diverses
00.9.12.00
01.0
Réseau radio intégré et unique pour les besoins de divers services
publics: installation et location de lignes téléphoniques; redevances;
entretien et réparation des équipements
radio-électriques; con-
sommation d´électricité
4.900.000
00.9.74.00
01.0
Réseau radio intégré et unique pour les besoins de divers services pub-
lics: acquisition et installation d´équipements; frais accessoires. (Sans
distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
p mém.
Restants d´exercices antérieurs
00.9.74.50
01.0
Réseau radio intégré et unique pour les besoins de divers services
publics: acquisition et installation d´équipements; frais accessoires
1.860.000
6.760.000
Total des dépenses de la présidence du gouvernement
1.158 601.000
01 DEPARTEMENT DU TRESOR
Section 01.0 Service
de la trésorerie de l´Etat
01.0.11.00
01.1
Traitements des fonctionnaires
11.612.000
01.0.11.01
01.1
Indemnités des employés
1.105.000
01.0.11.02
01.1
Salaires des ouvriers
pr mém.
01.0.11.03
01.1
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .
pr mém.
01.0.11.04
01.1
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
pr mém.
01.0.11.05
01.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
01.0.11.06
01.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .
pr mém.
01.0.11.07
01.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
pr mém.
01.0.11.08
01.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
pr mém.
01.0.12.00
01.1
Indemnités pour services de tiers
118,000
01.0.12.01
01.1
Frais de route et de séjour
5.000
01.0.12.02
01.1
Frais de bureau; dépenses diverses
345.000
01.0.12.03
01.1
Taxes réglementaires perçues par le bureau des chèques postaux sur les
assignations postales. (Crédit non limitatif)
35.000
01.0.74.00
01.1
Acquisition de machines de bureau
pr mém.
r
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Restants d´exercices antérieurs
01.0.10.50
Restants
13.230.000
Section 01.1 Caisse générale de l´Etat
01.1.11.00
01.1
Traitements des fonctionnaires
6.739.000
01.1.11.01
01.1
Indemnités des employés
pr mém.
01.1.11.02
01.1
Salaires des ouvriers
pr mém.
01.1.11.03
01.1
indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .
pr mém.
01.1.11.04
01.1
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
pr mém.
01.1.11.05
01.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
01.1.11.06
01.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .
pr mém.
01.1.11.07
01.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
pr mém.
01.1.11.08
01.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
pr mém.
01.1.11.09
01.1
Indemnités pour services extraordinaires; indemnités forfaitaires pour
pertes de caisse
273.000
01.1.12.00
01.1
Indemnités pour services de tiers
109.000
01.1.12.01
01.1
Imprimés et matériel de bureau; dépenses diverses
223.000
01.1.12.02
01.1
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-
tatif)
900.000
01 1.12.03
01.1
Confection de bons de caisse et frais y relatifs; émission de monnaie
divisionnaire; dépenses résultant de la frappe éventuelle d´une nou-
velle monnaie de billon et de l´émission de billets; mise hors cours de
signes monétaires. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
10.000.000
01.1.12.04
01.1
Dépenses diverses y compris les frais de manipulation occasionnés par
l´entrée et la sortie de signes monétaires
56.000
01.1.74.00
01.1
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
01.1.10.50
Restants
18.310.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Section 01.2 Commissariat au contrôle des banques
01.2.11.00
01.1
Traitements des fonctionnaires
pr mém.
01.2.11.01
01.1
Indemnités des employés
67.611.000
01.2.11.02
01.1
Salaires des ouvriers
pr mém.
01.2 11.03
01.1
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .
pr mém.
01.2.11.04
01.1
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
pr mém.
01.2.11.05
01.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
01.2.11.06
01.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .
pr mém.
01.2.11.07
01.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
pr mém.
01.2.11.08
01.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
pr mém.
01.2.11.09
01.1
Indemnités d´habillement des huissiers
16.000
01.2.11.10
01.1
Indemnités pour services extraordinaires
35.000
01.2.12.00
01.1
Indemnités pour services de tiers. (Crédit non limitatif)
45.000
01.2.12.01
01.1
Frais de route et de séjour à l´intérieur du pays et à l´étranger; frais de
perfectionnement du personnel
235.000
01.2.12.02
01.1
Frais de représentation. (Crédit non limitatif)
120.000
01.2.12.03
01.1
Fournitures et matériel de bureau; frais de publication; location et ex-
ploitation des machines de bureau; location et entretien des installa-
tions téléphoniques et télégraphiques; bibliothèque, journaux et
périodiques; frais de nettoyage; dépenses diverses
1.975.000
01.2.12.04
01.1
Frais d´exploitation des équipements informatiques
222.000
01.2.12.05
01.1
Frais d´exploitation des voitures de service
75.000
01.2.12.06
01.1
Taxes postales, téléphoniques et télégraphiques
420.000
01.2.12.07
01.1
Participation aux frais d´une étude sur l´élaboration de normes comp-
tables internationales
20.000
01.2.12.08
01.1
Frais résultant de l´organisation de réunions internationales à Luxem-
bourg
100.000
01.2.74.00
01.1
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
67.000
01.2.74.01
01.1
Acquisition de mobilier de bureau
100.000
01.2.74.02
01.1
Agrandissement et aménagement des Installations téléphoniques
10.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
01.2.74.03
01.1
Acquisition de voitures automobiles
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
01.2.10.50
Restants
71.051.000
Section 01.3 Commissariats du gouvernement près la bourse
de commerce et la banque internationale à Luxembourg
01.3.11.00
01.1
Traitements des fonctionnaires
3.563.000
Restants d´exercices antérieurs
01.3.10.50
Restants
3.563.000
Section 01.4
Trésor. Dépenses diverses
01.4.12.00
10.2
Fonds monétaire international: dépenses diverses en rapport avec
l´augmentation de la quote-part
du Grand-Duché et l´ajustement
de la quote-part souscrite en francs luxembourgeois à l´évolution
de la valeur des droits de tirage spéciaux (D.T.S.). (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d´exercice)
5.000
01.4.12.01
10.2
Banque internationale pour la reconstruction et le développement et
société financière internationale: dépenses diverses relatives à l´aug-
mentation des souscriptions du Grand-Duché. Association inter-
nationale de développement: dépenses diverses concernant la part
contributive du Grand-Duché dans la reconstitution des ressources
de l´association. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) .
5.000
01.4.12.02
10.2
Exécution de la convention relative à l´opposition sur titres au porteur
à circulation internationale: frais de fonctionnement du bureau
national (dépenses directes et participation à des dépenses). (Crédit
non limitatif)
250.000
01.4.31.00
22.1
Bonifications d´intérêt à la société nationale de crédit et d´investisse-
22.2
ment pour le refinancement des crédits d´équipement. (Crédit non
22.3
limitatif)
50.000
01.4.34.00
10.2
Exécution de la convention relative à l´opposition sur titres au porteur
à circulation internationale: contribution aux frais de fonctionne-
ment du bureau central institué auprès du conseil de l´Europe. (Cré-
dit non limitatif et sans distinction d´exercice)
10.000
Restants d´exercices antérieurs
01.4.10.50
Restants
320.000
Total des dépenses du département du trésor
106.474.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
02 DEPARTEMENT
DES AFFAIRES CULTURELLES ET DES CULTES
Section 02.0 Affaires culturelles.
Dépenses générales
02.0.11.00
13.7
Indemnités pour services extraordinaires
288.000
02.0.11.01
13.7
Indemnités des professeurs-attachés du ministère des affaires culturelles
147.000
02.0.12.00
13.7
Indemnités pour services de tiers
180.000
02.0.12.01
13.7
Frais de route et de séjour
120.000
02.0.12.02
13.7
Frais d´exploitation des voitures de service; dépenses diverses
165.000
02.0.12.03
13.7
Centre de documentation, de recherches et d´études: alimentation,
reliures et frais divers
60.000
02.0.12.04
13.7
Recherches scientifiques: dépenses diverses
300.000
02.0.12.05
13.7
Publications nationales: frais d´édition et dépenses diverses
800.000
02.0.12.06
13.7
Production de films documentaires; achat de copies; confection de
microfilms, de photos, de reproductions et d´agrandissements; dé-
penses diverses
140.000
02.0.12.07
13.7
Animation socio-culturelle: dépenses diverses
1.500.000
02.0.12.08
13.7
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-
tatif)
72.000
02.0.12.09
13.7
Bibliobus: alimentation, reliures et frais divers
700.000
02.0.33.00
13.7
Subsides pour des activités culturelles (littéraires, artistiques et scienti-
fiques) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.460.000
02.0.33.01
13.7
Congrès, semaines d´études, voyages d´études, conférences scientifiques
et artistiques et autres manifestations: participation aux frais d´organi-
sation et de participation; subsides
1.350.000
02.0.33.02
13.7
Recherches scientifiques: subsides
745.000
02.0.33.03
13.7
Organisation de saisons d´animation culturelle: subsides aux organisa-
teurs et réalisateurs
1.250.000
02.0.33.04
13.7
Organisation de cours d´éducation permanente: subsides à des particu-
liers
500.000
02.0.33.05
13.7
Jeunesses musicales: subsides
150.000
02.0.33.06
13.7
Restitution de la taxe sur la valeur ajoutée aux organisateurs de mani-
festations culturelles: subsides. (Crédit non limitatif)
1.000.000
02.0.33.07
13.7
Programmes de recherches et de développement: subsides
3.000.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
02.0.34.00
13.7
Cotisations à des organismes internationaux
32.000
02.0.43.00
13.7
Animation socio-culturelle: subsides aux communes . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000
02.0.43.01
13.7
Participation de l´Etat aux frais de gestion du théâtre municipal de la
ville de Luxembourg: subside à la commune
5.300.000
02.0.43.02
13.7
Participation de l´Etat aux frais de gestion du conservatoire de la ville
de Luxembourg: subside à la commune
4.600.000
02.0.43.03
13.7
Participation de l´Etat aux frais de gestion du théâtre de la ville d´Esch-
sur-Alzette: subside à la commune
2.830.000
02.0.43.04
13.7
Participation de l´Etat aux frais de gestion du conservatoire de la ville
d´Esch-sur-Alzette
subside à la commune
1.350.000
02.0.43.05
13.7
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement des écoles de musi-
que: subsides aux communes et aux organisateurs de cours régio-
naux de musique
1.750.000
02.0.51.00
13.7
Subside extraordinaire aux amis du festival de Wiltz dans l´intérêt
de l´aménagement de l´amphithéâtre (3e tranche)
400.000
02.0.63.00
13.7
Musées régionaux: subsides
300.000
02.0.63.01
13.7
Bibliothèques populaires: subsides
75.000
02.0.74.00
13.7
Recherches scientifiques: acquisition d´appareils
3.000.000
02.0.74.01
13.7
Animation socio-culturelle: acquisition d´appareils didactiques; amé-
nagement de salles
200.000
02.0.74.02
13.7
Organisation d´expositions itinérantes par les différents services du
département; acquisition d´équipement
55.000
Restants d´exercices antérieurs
02.0.10.50
Restants
42.219.000
Section 02.1 Service des sites et monuments nationaux
02.1.11.00
13.7
Traitements des fonctionnaires
5.383.000
02.1.11.01
13.7
Indemnités des employés
1.135.000
02.1.11.02
13.7
Salaires des ouvriers
pr mém.
02.1.11.03
13.7
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
1.205.000
02.1.11.04
13.7
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
173.000
02.1.11.05
13.7
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
02.1.11.06
13.7
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .
10.000
02.1.11.07
13.7
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
p mém.
02.1.11.08
13.7
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
10.000
02.1.11.09
13.7
Conseil supérieur et commission des sites et monuments nationaux
indemnités pour services extraordinaires
5.000
02.1.12.00
13.7
Conseil supérieur et commission des sites et monuments nationaux
indemnités pour services de tiers
35.000
02.1.12.01
13.7
Frais de route et de séjour
240.000
02.1.12.02
13.7
Frais de fonctionnement et de bureau; alimentation de la bibliothèque
dépenses diverses
80.000
02.1.12.03
13.7
Frais de fonctionnement des ateliers de restauration
150.000
02.1.12.04
13.7
Frais d´exploitation des voitures de service
50.000
02.1.12.05
13.7
Conservation, restauration et mise en valeur des sites et monuments
nationaux ainsi que du mobilier historique: dépenses diverses
1.500.000
02.1.12.06
13.7
Campagne européenne en faveur du «Patrimoine architectural rural»
dépenses diverses
600.000
02.1.33.00
13.7
Conservation, restauration et mise en valeur des sites et monuments
nationaux ainsi que du mobilier historique: subsides à des particuliers
11.000.000
02.1.34.00
13.7
Cotisations à des organismes internationaux
8.000
02.1.43.00
13.7
Conservation, restauration et mise en valeur des sites et monuments
nationaux ainsl que du mobilier historique: subsides aux communes
7.500.000
02.1.52.00
13.7
Subsides dans l´intérêt de l´aménagement artistique des églises
1.200.000
02.1.71.00
13.7
Acquisition de terrains et d´immeubles dans l´intérêt de la conservation
des sites et des monuments. (Crédit non limitatif)
5.000
02.1.74.00
13.7
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
75.000
02.1.74.01
13.7
Acquisition de mobilier historique
500.000
Restants d´exercices antérieurs
02.1.10.50
Restants
30.874.000
Section 02.2 Musées de l´Etat
02.2.11.00
13.7
Traitements des fonctionnaires
9.164.000
02.2.11.01
13.7
Indemnités des employés
10.995.000
r
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
02.2.11.02
13.7
Salaires des ouvriers
15.780.000
02.2.11.03
13.7
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
719.000
02.2.11.04
13.7
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
4.815.000
02.2.11.05
13.7
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
02.2.11.06
13.7
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tache partielle .
10.000
02.2.11.07
13.7
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . .
2.883.000
02.2.11.08
13.7
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
10.000
02.2.11.09
13.7
Commission d´achat: jetons de présence
18.000
02.2.11.10
13.7
Indemnités pour services extraordinaires
25.000
02.2.11.11
13.7
Subsides à la masse d´habillement des ouvriers
167.000
02.2.12.00
13.7
Indemnités pour services de tiers
200.000
02.2.12.01
13.7
Frais de route et de séjour
280.000
02.2.12.02
13.7
Frais généraux (fournitures de bureau, frais de transport et dépenses
diverses)
440.000
02.2.12.03
13.7
Musée d´histoire naturelle: frais généraux (fournitures de bureau et
de matériel didactique, frais de transport et dépenses diverses) . . .
100.000
02.2.12.04
13.7
Musée d´histoire naturelle: aménagement, entretien et conservation
des collections et de la bibliothèque;
publications; organisation d´ex-
positions temporaires
700.000
02.2.12.05
13.7
Musée d´histoire naturelle: recherches scientifiques
525.000
02.2.12.06
13.7
Musée d´histoire et d´art: aménagement, entretien et conservation des
collections; recherches historiques et fouilles archéologiques; docu-
mentation artistique; organisation d´expositions temporaires; dépen-
ses diverses
2.935.000
02.2.12.07
13.7
Frais d´exploitation des voitures de service
140.000
02.2.34.00
13.7
Cotisations à des organismes internationaux
5.000
02.2.52.00
13.7
Musées de l´Etat: indemnisation des propriétaires d´objets d´art en cas
de sinistres survenant lors d´expositions. (Crédit non limitatif)
10.000
02.2.71.00
13.7
Acquisition de terrains constituant des sites archéologlques. (Crédit
non limitatif)
5.000
02.2.74.00
13.7
Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
02.2.74.01
13.7
Musée d´histoire et d´art: acquisition d´équipements de laboratoire
et d´atelier
200.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
02.2.74.02
13.7
Sauvegarde du patrimoine culturel mobilier: acquisition d´objets
d´intérêt culturel proposés à l´exportation (article 8 de la loi du 21.3.
1966). (Crédit non limitatif)
5.000
02.2.74.03
13.7
Musée d´histoire naturelle: acquisition de collections; acquisition
d´équipements de laboratoire et d´atelier; installation d´une salle de
travail pour le public
870.000
02.2.74.04
13.7
Acquisition d´oeuvres d´art, de reproductions, de collections artistiques,
historiques et archéologiques
3.000.000
02.2.74.05
13.7
Musée d´histoire et d´art: acquisition de voitures automobiles
450.000
02.2.74.06
13.7
Musée d´histoire naturelle: acquisition de voitures automobiles
325.000
Restants d´exercices antérieurs
02.2.10.50
Restants
54.811.000
Section 02.3 Bibliothèques
02.3.11.00
13.7
Traitements des fonctionnaires
3.656.000
02.3.11.01
13.7
Indemnités des employés
14.095.000
02.3.11.02
13.7
Salalres des ouvriers
2.941.000
02.3.11.03
13.7
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
4.396.000
02.3.11.04
13.7
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
1.074.000
02.3.11.05
13.7
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
02.3.11.06
13.7
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .
10.000
02.3.11.07
13.7
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
10.000
02.3.11.08
13.7
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
10.000
02.3.11.09
13.7
Indemnités pour services extraordinaires
20.000
02.3.12.00
13.7
Indemnités pour services de tiers
70.000
02.3.12.01
13.7
Frals de route et de séjour
9.000
02.3.12.02
13.7
Bibliothèque nationale: frais d´administration; dépenses diverses
890.000
02.3.12.03
13.7
Bibliothèque nationale: frais d´alimentation et frais connexes. (Sans dis-
tinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.250.000
02.3.12.04
01.0
Bibliothèque du gouvernement: acquisitions, alimentation, reliures,
matériel, taxes, indemnités et dépenses diverses
125.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
02.3.12.05
13.7
Frais de location et d´exploitation d´équipements spéciaux. (Sans dis-
tinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
02.3.12.06
13.7
Exploitation d´un atelier de restauration et d´un atelier de réparation .
160.000
02.3.12.07
13.7
Organisation d´expositions et de conférences
150.000
02.3.12.08
13.7
Frais d´exploitation des voitures de service
50.000
02.3.34.00
13.7
Cotisations à des organismes internationaux
9.000
02.3.74.00
13.7
Acquisition de machines de bureau
8.000
02.3.74.01
13.7
Acquisition d´équipements spéciaux
130.000
02.3.74.02
13.7
Acquisition de voitures automobiles
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
02.3.10.50
Restants
40.323.000
Section 02.4 Archives de l´Etat
02.4.11.00
13.7
Traitements des fonctionnaires
3.938.000
02.4.11.01
13.7
Indemnités des employés
7.042.000
02.4.11.02
13.7
Salaires des ouvriers
1.920.000
02.4.11.03
13.7
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
2.369.000
02.4.11.04
13.7
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
269.000
02.4.11.05
13.7
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
02.4.11.06
13.7
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
420.000
02.4.11.07
13.7
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
10.000
02.4.11.08
13.7
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
10.000
02.4.11.09
13.7
Indemnités pour services extraordinaires
24.000
02.4.12.00
13.7
Indemnités pour services de tiers
30.000
02.4.12.01
13.7
Matériel; outillage; frais de transport, d´aménagement et d´entretien,
de conservation, de restauration et de reliure; frais d´impression et
de publication; frais de fonctionnement des services techniques et du
service éducatif; frais d´administration; dépenses dans l´intérêt de
recherches et d´études à des archives et bibliothèques; frais d´exploi-
tation des voitures de service; dépenses diverses
1.900.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
02.4.12.02
13.7
Frais de route et de séjour
17.000
02.4.12.03
13.7
Frais de location et d´exploitation d´équipements spéciaux. (Sans dis-
tinction d´exercice)
300.000
02.4.34.00
13.7
Cotisations à des organismes internationaux
18.000
02.4.74.00
13.7
Acquisition d´équipements spéciaux
5.000
02.4.74.01
13.7
Acquisition de machines de bureau
pr mém.
02.4.74.02
13.7
Acquisition de voitures automobiles
pr mém.
02.4.74.03
13.7
Acquisition de documents historiques. (Crédit non limitatif)
5.000
Restants d´exercices antérieurs
02.4.12.51
13.7
Matériel; outillage; frais de transport, d´aménagement et d´entretien,
de conservation, de restauration et de reliure; frais d´impression et
de publication; frais de fonctionnement des services techniques et du
service éducatif; frais d´administration; dépenses dans l´intérêt de
recherches et d´études à des archives et bibliothèques; frais d´ex-
ploitation des voitures de service; dépenses diverses
20.000
18.307.000
Section 02.5 Affaires culturelles.
Relations internationales
02.5.12.00
13.0
Relations culturelles avec les pays partenalres ou non d´un accord
13.5
culturel bilatéral conclu avec le Grand-Duché: frais divers
450.000
13.7
02.5.12.01
13.0
Frais de fonctionnement de la commission nationale pour l´U.N.E.S.C.O.
indemnités; achat de publications; dépenses diverses
20.000
02.5.33.00
13.0
Relations culturelles avec les pays partenaires ou non d´un accord
13.5
culturel bilatéral conclu avec le Grand-Duché: bourses d´études;
13.7
subsides
2.225.000
02.5.33.01
13.0
Sections luxembourgeoises des associations internationales dépendant
de l´U.N.E.S.C.O.: contributions; subsides
5.000
02.5.33.02
13.0
U.N.E.S.C.O.: 35e anniversaire de la déclaration universelle des droits
de l´homme: subsides
100.000
02.5.33.03
13.0
Année européenne de la musique (conseil de l´Europe et C.E.E.) et
année mondiale de la jeunesse (U.N.E.S.C.O.): subsides
100.000
02.5.34.00
13.0
Frais résultant de l´affiliation du Grand-Duché de Luxembourg à
l´U.N.E.S.C.O.: contributions. (Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . .
4.800.000
02.5.34.01
13.0
Participation luxembourgeoise au programme international pour le dé-
veloppement de la communication (P.I.D.C.) de l´U.N.E.S.C.O.
100.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Restants d´exercices antérieurs
02.5.10.50
Restants
7.800.000
Section 02.6 Cultes
02.6.11.00
{13.5
Traitements des fonctionnaires
280.209.000
13.8
02.6.11.01
13.8
Indemnités des employés
pr mém.
02.6.11.02
13.8
Salaires des ouvriers
pr mém.
02.6.11.03
13.8
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .
p mém.
02.6.11.04
13.8
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
pr mém.
02.6.11.05
13.8
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
02.6.11.06
13.8
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .
pr mém.
02.6.11.07
13.8
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
pr mém.
02.6.11.08
13.8
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
pr mém.
02.6.11.09
13.8
Indemnités pour leçons supplémentaires et leçons de remplacement dans
l´enseignement religieux à l´école primaire. (Crédit non limitatif) . . .
839.000
02.6.11.10
13.8
Culte catholique: indemnités diverses
180.000
02.6.12.00
13.8
Culte catholique: indemnités des prêtres s´occupant de l´administration
spirituelle de localités limitrophes luxembourgeoises ou des étrangers
de différentes nationalités résidant au pays
153.000
02.6.12.01
13.8
Indemnités de tiers dans l´intérêt de l´instruction religieuse dans les
écoles primaires. (Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66.895.000
02.6.12.02
13.8
Culte catholique: frais de bureau et de représentation de l´évêque
50.000
02.6.12.03
13.8
Cuite protestant: frais de route et de séjour et Indemnités pour le
remplacement des pasteurs protestants
110.000
02.6.12.04
13.8
Culte israélite: frais de route et de séjour et indemnités pour le rem-
placement du rabbin
38.000
02.6.12.05
13.8
Culte catholique: indemnités de déménagement. (Crédit non limitatif)
300.000
02.6.33.00
13.5
Culte catholique: bourses d´études aux élèves du séminaire
100.000
02.6.33.01
13.5
Culte catholique: remboursement de frais d´alimentation de la biblio-
thèque du séminaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65.000
02.6.33.02
13.8
Subsides au culte protestant
810.000
02.6.33.03
13.8
Subsides au culte israélite
900.000
r
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Restants d´exercices antérieurs
02.6.10.50
Restants
350.649.000
Total des dépenses du département des affaires culturelles
et des cultes
544.983.000
03 MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Section 03.0 Crédits communs dans l´intérêt du personnel
en activité et en retraite de l´Etat. Divers
03.0.11.00
Divers
Remboursement à l´association d´assurance contre les accidents des
codes
dépenses occasionnées par l´assurance obligatoire contre les accidents
des fonctionnaires et employés de l´Etat jouissant d´un régime spécial
de pension de retraite (arrêté grand-ducal du 8.3.1961). (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29.000.000
03.0.11.01
Divers
Cotisations à payer à l´association d´assurance contre les accidents du
codes
chef de l´assurance obligatoire contre les accidents des employés, des
auxiliaires
et des ouvriers occupés au service de l´Etat. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22.000.000
03.0.11.02
Divers
Versements à la caisse d´allocations familiales des employés au titre de
codes
l´apurement des comptes sur les prestations payées aux fonction-
naires et employés de l´Etat. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice
130.800.000
03.0.11.03
Divers
Versements à la caisse d´allocations familiales des ouvriers au titre de
codes
l´apurement des comptes sur les prestations payées aux ouvriers de
l´Etat. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
15.700.000
03.0.11.04
Divers
Remboursement des prestations de la caisse de pension des employés
codes
privés en exécution des chapitres III et IV de la loi modifiée du 16.12.
1963 ayant pour objet la coordination des régimes de pension. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice)
35.100.000
03.0.11.05
31.0
Traitements et pensions des fonctionnaires,
indemnités des employés
Divers
et salaires des ouvriers de l´Etat ainsi que rémunérations d´autres
codes
agents publics en tout ou en partie à charge de l´Etat: dépenses sup-
plémentaires résultant ou pouvant résulter de nouvelles mesures
légales, réglementaires et contractuelles, de l´évolution de l´échelle
mobile des salaires ainsi que du recrutement de personnel; dépenses
diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
123.500.000
03.0.11.06
Divers
Jurys et commissions des examens administratifs: honoraires des mem-
codes
bres; frais de route et de séjour; menues dépenses. (Crédit non liml-
tatif ). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.700.000
03.0.11.07
Divers
Réforme administrative: primes pour suggestions d´économie et de
codes
rationalisation
75.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
03.0.11.08
Divers
Indemnités et subsides pour masse d´habillement. (Crédit non limitatif)
pr mém.
codes
03.0.12.00
Divers
Honoraires médicaux pour visites ordonnées par l´administration.
codes
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85.000
03.0.12.01
Divers
Honoraires d´avocats pour actions judiciaires ordonnées par l´adminis-
codes
tration. (Crédit non limitatif)
100.000
03.0.12.02
Divers
Frais de route et de séjour à l´intérieur du pays. (Crédit non limitatif
codes
et sans distinction d´exercice)
p r mém.
03.0.12.03
Divers
Réforme administrative: formation permanente du personnel de l´Etat
400.000
codes
03.0.33.00
01.0
Participation de l´Etat dans le financement de mesures sociales dans
l´intérêt du personnel de l´Etat
25.000.000
03.0.34.00
Divers
Contributions à des institutions et organisations internationales. (Crédit
codes
non limitatif et sans distinction d´exercice)
2.380.000
03.0.45.00
01.0
Participation de l´Etat à raison de 50% dans les frais effectifs des élec-
tions pour le renouvellement
de la chambre des fonctionnaires et
employés publics. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres
articles)
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
03.0.10.50
Restants
388.840.000
Section 03.1 Pensions
03.1.11.00
31.0
Pensions et traitements d´attente; secours et trimestres de faveur; sup-
pléments de pension en exécution de la loi du 26.3.1974. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
3.813.000.000
03.1.11.01
01.0
Commission des pensions: jetons de présence des membres de la
commission; indemnité du délégué du gouvernement; indemnités du
secrétaire et du personnel auxiliaire
435.000
03.1.11.02
31.0
Suppléments de pensions bénévoles à des fonctionnaires de l´Etat ou à
leurs survivants; rentes permanentes bénévoles à des employés de
l´Etat n´ayant pas droit à une pension ou à leurs survivants. (Crédit
non limitatif)
3.200.000
03.1.11.03
31.0
Pensions partielles des régimes contributifs à payer aux bénéficiaires
d´une pension de l´Etat conformément à l´article 34 de la loi du 16.12.
1963 ayant pour objet la coordination des régimes de pension. (Crédit
non iimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.700.000
03.1.12.00
01.0
Commission des pensions: honoraires des médecins; frais de déplace-
ment
460.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
03.1.33.00
34.4
Remboursement à la caisse de pension des employés privés et à l´étab-
lissement d´assurance contre la vieillesse et l´invalidité des sommes
payées à titre d´avance aux employés et ouvriers de l´Etat en retraite
ou à leurs survivants jouissant d´un supplément de pension à charge
de l´Etat. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
39.400.000
Restants d´exercices antérieurs
03.1.12.50
01.0
Commission des pensions: honoraires des médecins: frais de déplace-
ment
102.000
3.875.297.000
Section 03.2 Institut de formation
administrative
03.2.11.00
01.0
Traitements des fonctionnaires
pr mém.
03.2.11.01
01.0
Indemnités des employés
10.000
03.2.11.02
01.0
Salaires des ouvriers
10.000
03.2.11.03
01.0
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
p mém.
03.2.11.04
01.0
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
10.000
03.2.11.05
01.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
03.2.11.06
01.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
03.2.11.07
01.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . .
pr mém.
03.2.11.08
01.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
pr mém.
03.2.11.09
01.0
Indemnités pour services extraordinaires. (Crédit non limitatif)
1.340.000
03.2.12.00
01.0
Indemnités pour services de tiers. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . .
575.000
03.2.12.01
01.0
Frais de route et de séjour; frais de perfectionnement et de stage à
l´étranger
350.000
03.2.12.02
01.0
Articles et matériel de bureau; imprimés, enveloppes et papier de
photocopie; livres et périodiques; frais d´entretien, de location et
d´exploitation des machines de bureau; dépenses diverses
95.000
03.2.12.03
01.0
Frais de port et d´affranchissement; taxes téléphoniques et télégra-
phiques; location et entretien des installations et appareils télépho-
niques
55.000
03.2.12.04
01.0
Frais de nettoyage des locaux; acquisition de matériel de nettoyage . .
40.000
03.2.74.00
01.0
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
26.000
Restants d´exercices antérieurs
03.2.10.50
Restants
2.511.000
Total des dépenses du ministère de la fonction publique . . . .
4.266.648.000
r
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
04 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES,
DU COMMERCE EXTERIEUR
ET DE LA COOPERATION
Section 04.0 Relations internationales.
Missions diplomatiques et dépenses générales
04.0.11.00
01.0
Traitements des fonctionnaires
58.650.000
10.1
22.2
04.0.11.01
10.1
Indemnités des employés
pr mém.
04.0.11.02
10.1
Salaires des ouvriers
pr mém.
04.0.11.03
10.1
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
04.0.11.04
10.1
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
pr mém.
04.0.11.05
10.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
04.0.11.06
10.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
04.0.11.07
10.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
pr mém.
04.0.11.08
10.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporalre et à tâche partielle . .
pr mém.
04.0.11.09
10.1
Ambassades, représentations permanentes auprès des organisations
internationales et délégation auprès de l´administration beige du
commerce extérieur: indemnités de poste et de logement des agents
diplomatiques et de chancellerie détachés aux missions diplomatiques;
remboursement
partiel des frais médicaux; Indemnités pour services
extraordinaires; remboursement des frais exceptionnels de scolarité.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
28.300.000
04.0.12.00
10.1
Ambassades, représentations permanentes auprès d´organisations inter-
nationales et consulats. Frais courants de fonctionnement: frais de
bureau; frais de courrier; frais de voyage et frais d´exploitation des
voitures de service; frais de représentation extraordinaires des chefs
de poste; indemnités de déménagement; frais d´entretien courant des
immeubles et du mobilier; dépenses diverses. (Sans distinction d´exer-
cice)
40.077.000
04.0.12.01
10.1
Travaux d´aménagement, de mise en état et d´entretien des immeubles
et du mobilier pour le compte des ambassades et représentations
permanentes. (Sans distinction d´exercice)
4.000.000
04.0.12.02
10.2
Conférences et réunions internationales: indemnités spéciales ou de
représentation de délégués luxembourgeois; participation aux frais
communs; dépenses diverses des délégations luxembourgeoises; frais
généraux. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
2.500.000
04.0.12.03
10.0
Fourniture de plaques minéralogiques pour les voitures des missions
étrangères et des Institutions internationales à Luxembourg
80.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
04.0.12.04
10.1
Ambassades et représentations permanentes: loyers et charges locatives
accessoires des résidences et des chancelleries. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice)
16.181.000
04.0.34.00
10.1
Ambassades, représentations permanentes et consulats
indemnités,
salaires et charges sociales des employés de bureau et du personnel
ouvrier recrutés sur place; dépenses diverses de personnel. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51.575.000
04.0.34.01
10.0
Subsides à des sociétés de bienfaisance ou d´aide sociale luxembour-
geoises ou à d´autres associations luxembourgeoises poursuivant des
buts internationaux ou ayant pour objet de sauvegarder les intérêts
nationaux à l´étranger
395.000
04.0.74.00
10.1
Ambassades, consulats et représentations permanentes: acquisition de
voitures automobiles, de machines de bureau, de meubles et d´objets
mobiliers. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.875.000
04.0.83.00
10.1
Acquisition, construction et transformation d´immeubles pour le compte
des ambassades et représentations permanentes. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice)
280.000
Restants d´exercices antérieurs
04.0.10.50
Restants
206.913.000
Section 04.1 Relations internationales.
Contributions à des organismes internationaux
04.1.34.00
10.2
Contributions aux divers budgets et aux autres dépenses communes des
11.0
institutions et organisations internationales et frais s´y rattachant.
12.0
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
43.800.000
14.0
04.1.34.01
10.3
Subventions à des institutions et organisations internationales; subsides
pour le financement d´actions internationales de secours et de solida-
rité
2.000.000
Restants d´exercices antérieurs
04.1.10.50
Restants
45.800.000
Section 04.2 Relations internationales.
Coopération au développement et autres actions
04.2.34.00
10.3
Assistance économique et technique et actions humanitaires en faveur
des pays en voie de développement: participation à des programmes
d´assistance d´organismes internationaux; subventions et dépenses
diverses dans le même but. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.300.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
04.2.34.01
10.3
Assistance économique et technique en faveur des pays en voie de déve-
loppement
contributions et subventions courantes pour des pro-
grammes et actions de développement sur le plan bilatéral et multi-
latéral
6.300.000
04.2.34.02
10.3
Assistance technique en faveur des pays en voie de développement.
Coopérants-assistants techniques: rémunérations et cotisations de
sécurité sociale; participation aux frais de maladie et d´hospitalisation;
frais de voyage; indemnités de séjour; dépenses diverses. Coopé-
rants volontaires: indemnités et cotisations de sécurité sociale; par-
ticipation aux frais de maladie et d´hospitalisation; frais de voyage;
allocations de reclassement; dépenses diverses. Subventions dans
l´intérêt de la formation
professionnelle de ressortissants des pays
en voie de développement
8.000.000
04.2.34.03
10.3
Subsides au titre d´actions occasionnelles de secours et de solidarité;
aides à des pays victimes de catastrophes de la nature. (Crédit non
limitatif)
500.000
04.2.53.00
10.3
Assistance économique et technique en faveur des pays en voie de
développement: contributions et subventions en capital dans le cadre
de programmes et d´actions de développement sur le plan bilatéral et
multilatéral. (Crédit non limitatif)
76.000.000
Restants d´exercices antérieurs
04.2.10.50
Restants
191.100.000
Section 04.3 Relations extérieures.
Promotion du commerce extérieur
04.3.11.00
22.0
Comité pour la promotion des exportations luxembourgeoises: indem-
nités pour services extraordinaires
74.000
04.3.31.00
22.0
Aides financières aux entreprises exportatrices, destinées à faciliter
l´exportation de biens d´équipement d´origine luxembourgeoise
bonifications d´intérêt sur des crédits à l´exportation à moyen et à
long terme; autres subventions dans le même but. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d´exercice)
45.000.000
04.3.32.00
22.0
Mesures et interventions destinées à faciliter l´expansion commerciale à
l´étranger: subventions et participations à des dépenses, notamment
aux frais de fonctionnement d´organismes luxembourgeois ou étran-
gers; dépenses directes dans le même but. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
9.000.000
Restants d´exercices antérieurs
04.3.10.50
Restants
54.074.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Section 04.4
Commission
et office des licences
04.4.11.00
22.2
Traitements des fonctionnaires
pr mém.
04.4.11.01
22.2
Indemnités des employés
4.172.000
04.4.11.02
22.2
Salaires des ouvriers
pr mém.
04.4.11.03
22.2
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle.
pr mém.
04.4.11.04
22.2
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
04.4.11.05
22.2
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
04.4.11.06
22.2
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et a tâche
pr mém.
04.4.11.07
22.2
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
pr mém.
04.4.11.08
22.2
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
pr mém.
04.4.12.00
22.2
Matériel de bureau et imprimés; taxes postales; indemnités pour pertes
de caisse; dépenses diverses. (Sans distinction d´exercice)
170.000
04.4.74.00
22.2
Acquisition de machines de bureau
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
04.4.10.50
Restants
4.342.000
Total des dépenses du ministère des affaires étrangères, du
commerce extérieur et de la coopération
502.229.000
05 MINISTERE DES FINANCES: DEPENSES GENERALES
Section 05.0
Chambre des comptes
05.0.11.00
01.1
Traitements des fonctionnaires
19.896.000
05.0.11.01
01.1
Indemnités des employés
1.840.000
05.0.11.02
01.1
Salaires des ouvriers
pr mém.
05.0.11.03
01.1
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle.
pr mém.
05.0.11.04
01.1
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
483.000
05.0.11.05
01.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
05.0.11.06
01.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle.
pr mém.
partielle.
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
05.0.11.07
01.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
pr mém.
05.0.11.08
01.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
10.000
05.0.11.09
01.1
Indemnités pour services extraordinaires
25.000
05.0.11.10
01.1
Indemnités d´habillement
8.000
05.0.12.00
01.1
Jetons de présence des conseillers suppléants. (Crédit non limitatif)
22.000
05.0.12.01
01.1
Indemnités pour services de tiers
18.000
05.0.12.02
01.1
Frais de bureau et autres
745.000
05.0.34.00
01.1
Contributions à des organismes internationaux
20.000
05.0.74.00
01.1
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
15.000
Restants d´exercices antérieurs
05.0.10.50
Restants
23.092.000
Section 05.1 Inspection générale des finances
05.1.11.00
01.0
Traitements des fonctionnaires
11.242.000
05.1.11.01
01.0
Indemnités des employés
2.681.000
05.1.11.02
01.0
Salaires des ouvriers
pr mém.
05.1.11.03
01.0
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
05.1.11.04
01.0
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
711.000
05.1.11.05
01.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
05.1.11.06
01.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle.
10.000
05.1.11.07
01.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
pr mém.
05.1.11.08
01.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
10.000
05.1.11.09
01.0
Indemnités pour services extraordinaires
5.000
05.1.11.10
01.0
Indemnités d´habillement
5.000
05.1.12.00
01.0
Honoraires d´experts et frais d´études. (Crédit non limitatif)
5.000
05.1.12.01
01.0
Frais de route et de séjour
20.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
05.1.12.02
01.0
Articles et matériel de bureau; frais d´impression et de reliure; frais
de documentation (bibliothèque, journaux et périodiques); frais de
location, d´exploitation et d´entretien des machines de bureau; taxes
postales, téléphoniques et télégraphiques; matériel et fournitures
de nettoyage; cours et séminaires de formation et de perfectionne-
ment; dépenses diverses
681.000
05.1.12.03
01.0
Frais d´exploitation des voitures de service
65.000
05.1.74.00
01.0
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
5.000
05.1.74.01
01.0
Acquisition de voitures automobiles
325.000
Restants d´exercices antérieurs
05.1.10.50
Restants
15.775.000
Section 05.2 Service
de contrôle des entreprises d´assurances
05.2.11.00
01.1
Traitements des fonctionnaires
pr mém.
05.2.11.01
01.1
Indemnités des employés
5.268.000
05.2.11.02
01.1
Salaires des ouvriers
pr mém.
05.2.11.03
01.1
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
05.2.11.04
01.1
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
221.000
05.2.11.05
01.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
05.2.11.06
01.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
05.2.11.07
01.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
pr mém.
05.2.11.08
01.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle ..
pr mém.
05.2.11.09
01.1
Indemnités pour services extraordinaires
490.000
05.2.12.00
01.1
Indemnités pour services de tiers
300.000
05.2.12.01
01.1
Frais de route et de séjour à l´intérieur du pays et à l´étranger; frais de
perfectionnement du personnel
150.000
05.2.12.02
01.1
Articles et matériel de bureau; exploitation des machines de bureau;
bibliothèque, journaux et périodiques; matériel de nettoyage; dépen-
ses diverses
160.000
05.2.12.03
01.1
Taxes postales, téléphoniques et télégraphiques
75.000
05.2.12.04
01.1
Frais de publication
pr mém.
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
05.2.12.05
01.1
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires
pr mém.
05.2.12.06
01.1
Frais d´informatique
60.000
05.2.12.07
01.1
Frais résultant de l´organisation d´une réunion internationale à Luxem-
bourg
100.000
05.2.74.00
01.1
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
10.000
05.2.74.01
01.1
Acquisition de mobilier de bureau
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
05.2.10.50
Restants
6.834.000
Section 05.3 Contributions directes, accises, métrologie
05.3.11.00
01.1
Traitements des fonctionnaires
314.947.000
05.3.11.01
01.1
Indemnités des employés.
16.815.000
05.3.11.02
01.1
Salaires des ouvriers
pr mém.
05.3.11.03
01.1
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle.
pr mém.
05.3.11.04
01.1
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
10.043.000
05.3.11.05
01.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
05 3.11.06
01.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
10.000
05.3.11.07
01.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
pr mém.
05.3.11.08
01.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
10.000
05.3.11.09
01.1
Indemnités pour services extraordinaires; indemnités forfaitaires pour
pertes de caisse
1.054.000
05.3.12.00
01.1
Indemnités d´aides temporaires
pr mém.
05.3.12.01
01.1
Indemnités pour services de tiers. (Crédit non limitatif)
40.000
05.3.12.02
01.1
Part de l´Etat dans l´indemnité revenant aux personnes participant au
recensement annuel dans l´intérêt de l´assiette des impôts directs
996.000
05.3.12.03
01.1
Fourniture de vêtements de travail et de protection pour le personnel
du service de métrologie
15.000
05.3.12.04
01.1
Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement .
2.500.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
05.3.12.05
01.1
Fournitures d´articles et de matériel de bureau; entretien du mobilier
et des machines de bureau; bibliothèque administrative; journaux
et périodiques; location d´appareils de reproduction et coût des
photocopies; menues réparations aux immeubles
administratifs;
dépenses diverses
5.645.000
05.3.12.06
01.1
Fiches; imprimés et documents administratifs fiscaux et spéciaux;
comptes et pièces comptables; préimprimés de saisie et d´édition
pour ordinateur; enveloppes, dossiers, registres et documentation
administrative destinés aux contribuables. (Crédit non limitatif)
6.750.000
05.3.12.07
01.1
Taxes téléphoniques et postales et entretien des installations télépho-
niques
11.600.000
05.3.12.08
01.1
Location d´un équipement informatique; acquisition de matériel ac-
cessoire
400.000
05.3.12.09
01.1
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d´exercice)
9.309.000
05.3.12.10
01.1
Frais d´exploitation des voitures de service
258.000
05.3.12.11
01.1
Frais de poursuite et d´instance pour le recouvrement des contribu-
tions; frais hypothécaires; apposition de scellés sur les appareils de
distillation en repos. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-
cice)
130.000
05.3.12.12
01.1
Service des accises et service de métrologie: acquisition et entretien
d´instruments de contrôle; dépenses diverses
120.000
05.3.12.13
01.1
Frais d´expertises, honoraires et frais judiciaires. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice)
50.000
05.3.-36.00
34.0
Restitutions et décharges de la taxe de consommation sur l´alcool.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice
44.000.000
05.3.-36.01
34.0
Restitutions et décharges de taxes de cabaretage. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice)
300.000
05.3.74.00
01.1
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
258.000
05.3.74.01
01.1
Acquisition de mobilier de bureau; remplacement et aménagement des
installations téléphoniques
500.000
05.3.74.02
01.1
Acquisition de voitures automobiles
pr mém.
05.3.74.03
01.1
Service des accises et service de métrologie: acquisition d´appareils et
d´équipements spéciaux
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
05.3.10.50
Restants
425.760.000
)
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Section 05.4 Enregistrement et domaines
05.4.11.00
01.1
Traitements des fonctionnaires
192.104.000
05.4.11.01
01.1
Indemnités des employés
16.744.000
05.4.11.02
01.1
Salaires des ouvriers
2.865.000
05.4.11.03
01.1
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle.
10.000
05.4.11.04
01.1
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
4.622.000
05.4.11.05
01.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
05.4.11.06
01.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle.
10.000
05.4.11.07
01.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
pr mém.
05.4.11.08
01.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
10.000
05.4.11.09
01.1
Indemnités pour services extraordinaires; indemnités forfaitaires pour
pertes de caisse
775.000
05.4.11.10
01.1
Indemnités extraordinaires. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
25.000
05.4.11.11
01.1
Indemnités
de responsabilité
des conservateurs des hypothèques.
(Crédit non limitatif)
2.800.000
05.4.12.00
01.1
Indemnités d´aides temporaires
128.000
05.4.12.01
01.1
Indemnités pour services de tiers
pr mém.
05.4.12.02
01.1
Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement
650.000
05.4.12.03
01.1
Fournitures de matériel de bureau; frais d´impression; frais d´entre-
tien des machines de bureau; bibliothèque, journaux et périodiques;
location d´appareils de reproduction et coût de photocopies; dépen-
ses diverses
4.230.000
05.4.12.04
01.1
Taxes téléphoniques et postales
4.990.000
05.4.12.05
01.1
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-
tatif )
125.000
05.4.12.06
01.1
Frais de poursuite et d´instance; frais hypothécaires. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d´exercice)
850.000
05.4.12.07
01.1
Dépenses à faire par les comptables de l´administration en vertu de la
(16.0)
loi du 15.3.1892 sur la procédure en débet en matière de faillite,
des lois du 23.3.1893 et du 26.9.1919 sur l´assistance judiciaire et la
procédure en débet ainsi que de la loi du 27.2.1979 portant règle-
ment des honoraires des curateurs aux faillites clôturées pour in-
suffisance
d´actif et des curateurs à successions vacantes. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice)
600.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
05.4.12.08
01.1
Frais d´adjudication exposés par l´administration des domaines dans l´in-
térêt de la vente des biens et produits domaniaux. (Crédit non limi-
tatif)
180.000
05.4.12.09
01.1
Travaux d´entretien, de plantation et de boisement sur les terrains des
forts Thungen et Olisy; réparations urgentes exécutées par l´adminis-
tration des domaines; masse d´habillement du garde des domaines et
des ouvriers des domaines
300.000
05.4.12.10
01.1
Fabrication de papier-timbre, de timbres mobiles et de passeports;
dépenses de l´atelier. (Crédit non limitatif
1.500.000
05.4.12.11
01.1
Contributions dues par le domaine; dépenses diverses. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
7.200.000
05.4.12.12
01.1
Frais d´exploitation des voitures de service
55.000
05.4.12.13
01.1
Aménagement et entretien des bureaux communs avec la Belgique pour
le contrôle à la frontière. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice
5.000
05.4.12.14
01.1
Frais d´entretien et de réparations urgentes relatifs au domaine immo-
bilier de l´Etat
100.000
05.4.21.00
30.0
Intérêts des consignations et dépôts. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d´exercice)
750.000
05.4.-36.00
34.0
Restitutions de droits d´enregistrement (article 17 de la loi du 17.8.1935)
et autres; remboursement aux tiers intéressés des dommages-intérêts
et droits fraudés recouvrés sur les condamnés. (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice)
18.000.000
05.4.43.00
32.1
Participation des communes au produit du timbre de la carte d´identité
pour étrangers. (Crédit non limitatif
100.000
05.4.51.00
01.1
Dépenses en rapport avec la liquidation
de l´office des séquestres.
(Crédit non limitatif
5.000
05.4.74.00
01.1
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
240.000
05.4.74.01
01.1
Acquisition de mobilier
300.000
Restants d´exercices antérieurs
05.4.10.50
Restants
260.283.000
Section 05.5 Douanes
05.5.11.00
01.1
Traitements des fonctionnaires
464.291.000
05.5.11.01
01.1
Indemnités des employés
1.468.000
05.5.11.02
01.1
Salaires des ouvriers
pr mém.
)
)
)
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
05.5.11.03
01.1
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
05.5.11.04
01.1
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
6.294.000
05.5.11.05
01.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
05.5.11.06
01.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle.
pr mém.
05.5.11.07
01.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
pr mém.
05.5.11.08
01.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
10.000
05.5.11.09
01.1
Gratifications pour croix de service
741.000
05.5.11.10
01.1
Indemnités diverses du personnel; indemnités forfaitaires pour pertes
de caisse. (Crédit non limitatif)
1.950.000
05.5.11.11
01.1
Indemnités pour port d´uniforme. (Crédit non limitatif)
7.100.000
05.5.12.00
01.1
Indemnités pour services de tiers
58.000
05.5.12.01
01.1
Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement
1.300.000
05.5.12.02
01.1
Frais de bureau des inspecteurs, lieutenants, chefs de poste ou de brigade
et succursalistes
106.000
05.5.12.03
01.1
Frais de bureau; frais de location et d´exploitation de machines de
bureau; armement et équipement du personnel; frais d´exploitation
du réseau radiophonique; dépenses diverses
1.950.000
05.5.12.04
01.1
Taxes téléphoniques et postales
3.300.000
05.5.12.05
01.1
Documentation administrative, imprimés destinés à la revente ainsi que
frais de confection des bandelettes fiscales (fournitures faites par
l´administration
belge des douanes et accises). (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice)
6.000.000
05.5.12.06
01.1
Honoraires et frais d´experts; frais judiciaires; dommages-intérêts; res-
titution d´intérêts de retard. (Sans distinction d´exercice)
10.000
05.5.12.07
01.1
Frais d´exploitation des voitures de service
1.500.000
05.5.12.08
01.1
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-
tatif)
1.392.000
05.5.12.09
01.1
Entretien, aménagement, chauffage et éclairage des immeubles et parties
d´immeubles affectés au service de l´administration; entretien du mo-
bilier. (Sans distinction d´exercice)
3.320.000
05.5.12.10
01.1
Entretien des logements de service; impôt foncier et taxes communales.
(Sans distinction d´exercice)
6.200.000
05.5.12.11
01.1
Réparation des installations du service douanier aux frontières
200.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
05.5.12.12
01.1
Participation de l´Etat à raison de 50% aux dépenses occasionnées par le
service de manutention dans le magasin spécial de l´entrepôt public à
Luxembourg-Bonnevoie (convention tripartite du 21.9.1973). (Crédit
non limitatif)
1.665.000
05.5.-36.00
34.0
Restitution du droit d´accise autonome sur certaines huiles minérales,
sur les gaz de pétrole liquéfiés ainsi que sur les benzols. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
500.000
05.5.-36.01
34.0
Restitution du droit d´accise autonome sur les cigarettes, les cigares et
les cigarillos. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
10.000
05.5.72.00
01.1
Modernisation des logements de service. (Sans distinction d´exercice) .
6.200.000
05.5.74.00
01.1
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
548.000
05.5.74.01
01.1
Acquisition de mobilier
850.000
05.5.74.02
01.1
Acquisition de voitures automobiles
800.000
05.5.74.03
01.1
Remplacement et aménagement des installations téléphoniques
480.000
05.5.74.04
01.1
Acquisitions nouvelles pour l´élargissement du réseau radiophonique..
685.000
05.5.74.05
01.1
Acquisition de chiens anti-drogue
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
05.5.52.50
01.1
Couverture de déficits de caisse de comptabies obtenant décharge pour
vol de fonds
54.000
518.992.000
Section 05.6 Cadastre et topographie
05.6.11.00
01.1
Traitements des fonctionnaires
105.434.000
05.6.11.01
01.1
Indemnités des employés
6.980.000
05.6.11.02
01.1
Salaires des ouvriers
2.261.000
05.6.11.03
01.1
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle.
10.000
05.6.11.04
01.1
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
2.285.000
05.6.11.05
01.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
05.6.11.06
01.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle.
10.000
05.6.11.07
01.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
10.000
05.6.11.08
01.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
10.000
05.6.11.09
01.1
Indemnités pour services extraordinaires
pr mém.
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
05.6.12.00
01.1
Indemnités pour services de tiers. (Crédit non limitatif)
934.000
05.6.12.01
01.1
Frais de route et de séjour
1.000.000
05.6.12.02
01.1
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-
tatif)
2.295.000
05.6.12.03
01.1
Frais de bureau et de matériel de dessin; bibliothèques; dépenses
diverses
1.883.000
05.6.12.04
01.1
Frais de location de machines de bureau et acquisition du matériel y
relatif
750.000
05.6.12.05
01.1
Frais d´entretien et de renouvellement du matériel d´atelier, d´arpen-
tage et de nettoyage; fourniture et pose de bornes et rivets; cons-
truction et réparation de signaux de triangulation; achat de vête-
ments de travail pour les chaîneurs et ouvriers; dépenses diverses
295.000
05.6.12.06
01.1
Frais de conservation, de mise à jour et de reproduction des documents
cadastraux et de la carte topographique; dépenses relatives au labo-
ratoire photographique
1.300.000
05.6.12.07
01.1
Frais d´exploitation des voitures de service
850.000
05.6.12.08
01.1
Travaux d´abornement des frontières. (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d´exercice)
100.000
05.6.12.09
01.1
Actualisation et réédition de la carte topographique du Grand-Duché
et de cartes dérivées. (Sans distinction d´exercice)
100.000
05.6.12.10
01.1
Réparation des instruments géodésiques de levé et de report
100.000
05.6.34.00
01.1
Cotisations à des organismes internationaux (Crédit non limitatif)
23.000
05.6.74.00
01.1
Acquisition de machines de bureau, d´instruments géodésiques et
d´équipements spéciaux. (Sans distinction d´exercice)
2.076.000
05.6.7401
01.1
Acquisition de voitures automobiles
620.000
Restants d´exercices antérieurs
05.6.10.50
Restants
129.336.000
Section 05.7 Finances. Dépenses diverses
05.7.11.00
01.1
Attribution aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale
11.2
et locale d´une partie du produit des amendes et des confiscations en
12.2
matière répressive. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
4.050.000
20.2
21.5
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
05.7.11.01
01.1
Pensions à servir aux anciens administrateurs, conseillers juridiques et
employés de l´office des séquestres ainsi qu´à leurs survivants (article
4 de la loi du 12.6.1975 portant dissolution de l´office des séquestres).
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
2.020.000
05.7.11.02
24.0
Dommages de guerre immobiliers, mobiliers et politiques: indemnités
pour services extraordinaires. (Sans distinction d´exercice)
339.000
05.7.11.03
01.0
Indemnité du commissaire du gouvernement auprès du casino de jeu
du Luxembourg à Mondorf-les-Bains
1.300.000
05.7.12.00
01.0
Crédit commun: dépenses imprévues. (Sans distinction d´exercice)
50.000
(34.4)
Le ministre des finances détermine les dépenses qui sont imputées
sur ce crédit.
05.7.12.01
01.0
Crédit commun: dépenses sur exercices clos. (Crédit non limitatif et
(34.4)
sans distinction d´exercice)
50.000
Le ministre des finances détermine les dépenses qui sont imputées
sur ce crédit.
05.7.12.02
24.0
Dommages de guerre immobiliers, mobiliers et politiques: frais d´ex-
pertises et de contrôle d´expertises; honoraires d´avocats et frais
de justice. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
5.000
05.7.33.00
Divers
Répartition du produit net des suppléments perçus sur les émissions de
codes
timbres à surtaxe. (Crédit non limitatif)
4.400.000
Ce crédit est ordonnancé au profit d´oeuvres, de groupements
et de collectivités poursuivant des buts philanthropiques.
Le ministre des finances détermine les bénéficiaires de ces sub-
sides.
05.7.33.01
13.7
Répartition du produit net des suppléments perçus sur les télégrammes
16.0
postaux. (Crédit non limitatif)
1.000.000
Divers
Ce crédit est ordonnancé au profit d´oeuvres, de groupements
codes
et de collectivités poursuivant des buts sociaux, culturels ou d´in-
térêt national.
Le ministre des finances détermine les bénéficiaires de ces sub-
sides.
05.7.33.02
24.6
Dommages de guerre immobiliers, mobiliers et politiques: indemnisa-
tion des pertes de revenus. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
5.000
05.7.33.03
01.0
Subsides pour les activités sociales et culturelles des associations de
fonctionnaires
475.000
05.7.33.04
01.1
Subsides aux agents de la douane pour l´achat d´effets d´uniforme en
dehors de la masse d´habillement. (Crédit non limitatif)
50.000
05.7.33.05
01.1
Subside dans l´intérêt de la défense de la petite épargne. (Sans dis-
tinction d´exercice)
500.000
05.7.43.00
32.1
Attribution aux communes d´une partie du produit des amendes et des
confiscations
en matière répressive. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
4.050.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
05.7.95.00
34.1
Alimentation du fonds de crise institué par la loi du 27.7.1938. (Crédit
non limitatif)
5.000
Restants d´exercices antérieurs
05.7.10.50
Restants
18.299.000
Total des dépenses du ministère des finances: dépenses générales
1.398.371.000
06 MINISTERE DES FINANCES: DETTE PUBLIQUE
Section 06.0 Dette publique
06.0.12.00
30.0
Dette publique intérieure: indemnités, imprimés, commissions, frais
d´achat de papier filigrané, frais de confection de titres, frais de con-
version, frais de virement, différences de cours et autres frais acces-
soires. (Crédit non limitatif )
35.430.000
06.0.12.01
30.0
Emprunts destinés à l´alimentation du fonds des routes: indemnités,
30.1
imprimés, commissions, frais d´achat de papier filigrané, frais de con-
fection de titres, frais de conversion, frais de virement, différence de
cours et autres frais accessoires. (Crédit non limitatif
5.000
06.0.12.02
30.1
Dette publique extérieure: commissions, frais de virement et autres
frais accessoires. (Crédit non limitatif)
5.000
06.0.21.00
30.0
Dette publique intérieure: intérêts; différences de change. (Crédit non
limitatif)
543.257.000
06.0.21.01
30.1
Dette publique extérieure: intérêts, différences de change. (Crédit non
limitatif)
10.900.000
06.0.21.02
30.0
Emprunts nouveaux: intérêts, primes d´émission. (Crédit non limitatif)
215.000.000
30.1
06.0.21.03
30.0
Emprunts nouveaux destinés à l´alimentation du fonds des routes
30.1
intérêts, primes d´émission. (Crédit non iimitatif
5.000
06.0.21.04
30.0
Emprunts contractés, sous la garantie de l´Etat, par le fonds d´urbanisa-
tion et d´aménagement du plateau de Kirchberg (lois du 7.8.1961 et
du 26. 8.1965): intérêts. (Crédit non limitatif)
52.500.000
06.0.21.05
30.0
Emprunts contractés, sous la garantie de l´Etat, par le fonds de réno-
vation de l´îlot Clairefontaine (loi du 8.12.1978): intérêts. (Crédit
non limitatif)
3.000.000
06.0.21.06
30.0
Dette publique intérieure: intérêts à titre de restants non imputables
sur le fonds spécial pour le service de la dette publique (emprunts de
l´Etat, dette obligataire et actions des anciennes sociétés G.L. et P.H.).
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
5.000
06.0.21.07
30.0
Bons du trésor de la dette flottante Intérieure: intérêts. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
1.150.000
)
)
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
06.0.21.08
30.1
Bons du trésor de la dette flottante extérieure: intérêts. (Crédit non
iimitatif)
5.000
06.0.21.09
30.0
Intérêts sur le compte-avances auprès de la caisse d´épargne de l´Etat
(convention du 21.5.1960 et arrêté grand-ducal d´approbation du
25.5.1960). (Crédit non limitatif)
5.000
06.0.21.10
30.0
Certificats de la dette publique émis au profit de l´établissement d´assu-
rance contre la vieillesse et l´invalidité: intérêts
838.326.000
06.0.21.11
30.0
Certificat de la dette publique à émettre en 1983 au profit de l´établisse-
ment d´assurance contre la vieillesse et l´invalidité à titre de contri-
bution exceptionnelle en capital due par l´Etat en vertu de l´article
239 du code des assurances sociales (article 3-I-1° de la loi unique du
13.5.1964)
et sur la base du compte d´exploitation de l´exercice 1982
intérêts. (Crédit non iimitatif)
121.900.000
06.0.21.12
30.0
Certificats de la dette publique émis au profit de la caisse de pension des
employés privés: intérêts
pr mém.
06.0.21.13
30.0
Certificat de la dette publique à émettre en 1983 au profit de la calsse
de pension des employés privés à titre de contribution exceptionnelle
en capital due par l´Etat en vertu de l´article 109 de la loi modifiée du
29.8.1951
(article 3-I-2° de la loi unique du 13.5.1964) et sur la base
du compte d´exploitation de l´exercice 1982: intérêts. (Crédit non
limitatif)
pr mém.
06.0.21.14
30.0
Certificats de la dette publique émis au profit de la caisse de pension
agricole: intérêts
13.216.000
06.0.21.15
30.0
Certificat de la dette publique à émettre en 1983 au profit de la calsse
de pension agricole à titre de contribution exceptionnelle en capital
due par l´Etat en vertu des dispositions des articles 26 et 31 de la loi
modifiée du 3.9.1956 (article 3-1-3° de la loi unique du 13.5.1964) et
sur la base du compte d´exploitation de l´exercice 1982: Intérêts.
(Crédit non limitatif)
4.590.000
06.0.21.16
30.0
Certificats de la dette publique émis au profit de la caisse de pension des
artisans, des commerçants et industriels: intérêts
36.354.000
06.0.21.17
30.0
Certificat de la dette publique à émettre en 1983 au profit de la caisse
de pension des artisans, des commerçants et industriels à titre de
contribution
exceptionnelle en capital due par l´Etat en vertu des
dispositions des articles 26 et 31 de la loi modifiée du 21.5.1951 (arti-
cle 3-1-3° de la loi unique du 13.5.1964) et sur la base du compte d´ex-
ploitation de l´exercice 1982: Intérêts. (Crédit non limitatif)
19.125.000
06.0.91.00
30.2
Dette publique intérieure: amortissements; différences de change.
(Crédit non limitatif )
732.142.000
06.0.91.01
30.3
Dette publique extérieure: amortissements; différences de change.
(Crédit non limitatif)
97.000.000
06.0.91.02
30.2
Emprunts nouveaux: amortissements. (Crédit non limitatif)
5.000
30.3
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
06.0.91.03
30.2
Emprunts nouveaux destinés à l´alimentation du fonds des routes
30.3
amortissements. (Crédit non limitatif)
5.000
06.0.91.04
30.2
Dette publique intérieure: amortissements à titre de restants non impu-
tables sur le fonds spécial pour le service de la dette publique (em-
prunts de l´Etat, dette obligataire et actions des anciennes sociétés
G.L. et P.H.). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
5.000
06.0.91.05
30.2
Bons du trésor de la dette flottante intérieure: remboursements. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice)
5.000
06.0.91.06
30.3
Bons du trésor de la dette flottante extérieure: remboursements. (Cré-
dit non iimitatif
5.000
06.0.91.07
30.2
Dette publique: amortissements anticipés. (Crédit non limitatif)
5.000
30.3
Restants d´exercices antérieurs
06.0.10.50
Restants
2.723.950.000
Total des dépenses du ministère des finances: dette publique
2.723.950.000
07 MINISTERE DE LA JUSTICE
Section 07.0 Justice
07.0.11.00
11.1
Traitements des fonctionnaires
277.866.000
11.4
07.0.11.01
11.1
Traitements des attachés au ministère de la justice
10.037.000
07.0.11.02
11.1
Indemnités des employés
8.863.000
07.0.11.03
11.1
Salaires des ouvriers
1.732.000
07.0.11.04
11.1
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
739.000
07.0.11.05
11.1
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
7.710.000
07.0.11.06
(01.0)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche com-
11.1
piète
10.000
07.0.11.07
11.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
10.000
07.0.11.08
11.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
07.0.11.09
11.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
10.000
07.0.11.10
11.1
Indemnités pour services extraordinaires
1.103.000
)
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
07.0.11.11
11.1
Juges suppléants, juges de paix et greffiers délégués pour desservir les
justices de paix avoisinantes: indemnités pour services extraordi-
naires. (Crédit non limitatif)
1.250.000
07.0.11.12
11.1
Frais de justice civile et militaire; exécution des commissions rogatoi-
(12.0)
res; indemnités des membres des diverses juridictions spéciales;
frais devant le conseil de discipline et le comité du contentieux; en-
tretien et transport de personnes arrêtées; éloignement d´étrangers;
copies aux avocats commis d´office en matière pénale; copies au fonds
commun de garantie automobile; alcool-test et prises de sang; indem-
nisation des dommages subis par des collaborateurs
bénévoles des
services de la justice; indemnisation en cas de détention préventive
inopérante;
indemnités des huissiers-audienciers.
(Crédit non limi-
tatif et sans distinction d´exercice)
3.250.000
07.0.12.00
11.1
Indemnités pour services de tiers
665.000
07.0.12.01
11.1
Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement
575.000
07.0.12.02
11.1
Frais de bureau, de bibliothèque et d´entretien; frais d´exploitation de
l´équipement informatique; dépenses diverses
4.750.000
07.0.12.03
11.1
Taxes téléphoniques et postales
6.100.000
07.0.12.04
11.1
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-
tatif)
648.000
07.0.12.05
11.1
Confection des tables décennales des actes de l´état civil pour la période
1973 à 1982. (Crédit non limitatif)
2.000.000
07.0.12.06
11.1
Frais d´exploitation des voitures de service
145.000
07.0.12.07
11.1
Frais de justice civile et militaire; exécution des commissions rogatoi-
(12.0)
res; indemnités des membres des diverses juridictions spéciales;
frais devant le conseil de discipline et le comité du contentieux; en-
tretien et transport de personnes arrêtées; éloignement d´étrangers;
copies aux avocats commis d´office en matière pénale; copies au fonds
commun de garantie automobile; alcool-test et prises de sang; in-
demnisation des dommages subis par des collaborateurs bénévoles
des services de la justice, indemnisation en cas de détention préven-
tive inopérante; indemnités des huissiers-audienciers.
(Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
8.250.000
07.0.12.08
11.1
Documentation juridique automatisée. Redevance pour la gestion
d´un programme informatique d´enregistrement et de traitement de
décisions judiciaires pour compte des autorités judiciaires luxem-
bourgeoises
1.000.000
07.0.12.09
11.1
Publication d´une nouvelle édition de codes luxembourgeois, de com-
mentaires législatifs et d´une table générale de la jurisprudence judi-
ciaire et administrative: indemnités et dépenses diverses. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
2.000.000
07.0.33.00
11.0
Publication de la pasicrisie, de chroniques et d´ouvrages de droit: sub-
sides
75.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
07.0.33.01
11.1
Subventions aux huissiers de justice ou à leurs veuves. (Crédit non
limitatif)
1.000.000
07.0.33.02
11.1
Indemnités des stagiaires accomplissant le stage judiciaire. (Crédit non
limitatif)
11.557.000
07.0.33.03
11.1
Subsides aux barreaux
210.000
07.0.33.04
11.1
Subsides divers
50.000
18.0
07.0.34.00
11.0
Contributions à des organismes internationaux. (Crédit non limitatif) .
1.260.000
07.0.74.00
11.1
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
723.000
07.0.74.01
11.1
Acquisition de voitures automobiles
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
07.0.12.52
11.1
Frais de bureau, de bibliothèque et d´entretien; frais d´exploitation de
l´équipement informatique
631.000
354.219.000
Section 07.1
Etablissements pénitentiaires et maisons d´éducation
07.1.11.00
11.3
Traitements des fonctionnaires
112.006.000
11.4
07.1.11.01
11.3
Indemnités des employés
9.768.000
11.4
07.1.11.02
11.3
Salaires des ouvriers
10.703.000
11.4
07.1.11.03
11.4
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
1.105.000
07.1.11.04
11.3
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
1.501.000
07.1.11.05
11.4
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
07.1.11.06
11.4
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
10.000
07.1.11.07
11.3
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
07.1.11.06
11.3
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
07.1.11.09
11.3
Indemnités et gratifications pour croix de service
200.000
11.4
07.1.11.10
11.3
Indemnités pour services extraordinaires
485.000
11.4
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
07.1.11.11
11.4
Indemnités pour leçons supplémentaires et leçons de remplacement
des instituteurs, institutrices et instructeurs des maisons d´éducation.
(Crédit non limitatif)
1.227.000
07.1.11.12
11.3
Indemnités d´habillement
931.000
11.4
07.1.11.13
11.3
Frais pharmaceutiques, frais du service médical et de clinique du per-
11.4
sonnel des différents établissements. (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d´exercice)
5.000
07.1.12.00
11.3
Indemnités pour services de tiers
552.000
11.4
07.1.12.01
11.3
Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement; frais de
11.4
transport des détenus et des pupilles; transports scolaires
610.000
07.1.12.02
11.3
Frais de bureau de la direction et des différents établissements y com-
11.4
pris les frais de téléphone
710.000
07.1.12.03
11.3
Nourriture des détenus et des pupilles des différents établissements.
11 .4
(Crédit non limitatif)
9.400.000
07.1.12.04
11.3
Entretien des détenus et des pupilles;
loyers; menues dépenses de
11.4
ménage; enseignement et réadaptation sociale des détenus; dépenses
diverses
9.010.000
07.1.12.05
11.3
Dépenses relatives au travail des détenus et des pupilles; acquisition
11.4
d´outillage et de matières premières pour le service industriel dans
les différents établissements
3.160.000
07.1.12.06
11.3
Réparation, aménagement et entretien des bâtiments, du mobilier, des
installations techniques et des alentours des différents établissements
950.000
07.1.12.07
11.3
Frais de location de chambres-cellules pour détenus au centre hospitalier
de Luxembourg
750.000
07.1.12.08
11.3
Frais d´hospitalisation et de clinique des détenus et des pupilles qui ne
11.4
sont pas à même de porter les frais en résultant; traitement médical
et psychiatrique et frais pharmaceutiques des détenus et des pupilles.
(Crédit non limitatif)
5.500.000
07.1.12.09
11.3
Droit d´accise et taxe de consommation dus par le centre pénitentiaire
11.4
agricole de Givenich et la maison d´éducation pour garçons de Drei-
born; taxe sur la valeur ajoutée due sur les produits vendus par les
établissements pénitentiaires. (Crédit non limitatif)
140.000
07.1.12.10
11.3
Centre pénitentiaire agricole de Givenich: achat de vêtements de travail
40.000
07.1.12.11
11.4
Frais de défrichement et de replantation dans le cadre du remembre-
ment des vignobles du domaine de Dreiborn
914.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
07.1.33.00
11.3
Crédit dans l´intérêt du patronage des condamnés libérés et des enfants
11.4
moralement abandonnés; aide aux condamnés sous le régime de la
mise à l´épreuve
1.500.000
07.1.33.01
11.3
Subsides divers
125.000
11.4
07.1.74.00
11.3
Acquisition de machines de bureau
pr mém.
07.1.74.01
11.3
Acquisition de voitures automobiles
750.000
07.1.74.02
11.3
Acquisition d´équipements spéciaux pour les différents établissements.
207.000
11.4
Restants d´exercices antérieurs
07.1.10.50
Restants
172.269.000
Total des dépenses du ministère de la justice
526.488.000
08 MINISTERE DE LA FORCE PUBLIQUE
Section 08.0 Armée
08.0.11.00
12.1
Traitements des fonctionnaires
329.188.000
08.0.11.01
12.1
Indemnités des employés
11.030.000
08.0.11.02
12.1
Salaires des ouvriers
23.949.000
08.0.11.03
12.1
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
285.000
08.0.11.04
12.1
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
590.000
08.0.11.05
12.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
mém.
08.0.11.06
12.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle.
pr mém.
08.0.11.07
12.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
08.0.11.08
12.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
08.0.11.09
12.1
Indemnités et gratifications pour croix de service et chevrons
820.000
08.0.11.10
12.1
Indemnités pour services extraordinaires; indemnités forfaitaires pour
pertes de caisse; indemnités de poste pour officiers et sous-officiers
en mission à l´étranger
3.643.000
pr
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
08.0.11.11
12.1
Indemnités pour heures supplémentaires. (Crédit non limitatif)
804.000
08.0.11.12
12.1
Frais d´hospitalisation et honoraires des médecins; remboursements à
la caisse de maladie des prestations en faveur des militaires de carrière
et des membres de famille des volontaires;
subsides pour frais funé-
raires de volontaires décédés. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice )
4.250.000
08.0.11.13
12.1
Rémunération des volontaires,
mesures de sécurité sociale. (Crédit
non limitatif)
144.176.000
08.0.11.14
12.1
Frais d´alimentation
18.800.000
08.0.11.15
12.1
Frais d´habillement et d´équipement; matériel de sport. (Sans distinction
d´exercice)
15.300.000
08.0.11.16
12.1
Location de logements de service pour les sous-officiers. (Crédit non
limitatif
2.010.000
08.0.11.17
12.1
Masse d´habillement
3.348.000
08.0.12.00
12.1
Indemnités pour services de tiers
1.141.000
08.0.12.01
12.1
Frais de lavage, de nettoyage et de réparation des effets d´équipement
et d´habillement
1.350.000
08 0.12.02
12.1
Frais de route et de séjour à l´occasion de manoeuvres et de manifesta-
tions militaires et sportives à l´intérieur du pays et à l´étranger; frais
de route et de séjour des militaires détachés à l´étranger; indemnités
de débours et de nuit; indemnités de déménagement
4.800.000
08.0.12.03
12.1
Frais de stage à l´étranger
2.183.000
08.0.12.04
12.1
Matériel et fournitures de casernement, entretien et réparation
3.085.000
08.0.12.05
12.1
Transmissions: acquisition, renouvellement et réparation de matériel
de communication par fil et radio, de matériel cinématographique, de
matériel d´alimentation, d´outils, de lots d´outillage, d´instruments de
mesure et de matériel de maintenance consommable; contrats d´en-
tretien, frais de location et frais de réparation des Installations télé-
phoniques,
d´appareils acoustiques
et de mesure; taxes et abonne-
ments téléphoniques. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-
cice)
4.600.000
08.0.12.06
12.1
Réparation et entretien des instruments optiques, de l´armement et du
matériel roulant. (Sans distinction d´exercice)
10.000.000
08.0.12.07
12.1
Frais de bureau; entretien et réparation des machines de bureau; renou-
vellement d´articles de bureau consommables, de papier et d´enve-
loppes; acquisition et renouvellement d´articles de bureau non con-
sommables; frais de publication; frais d´affranchissement et de port .
630.000
08.0.12.08
12.1
Frais d´assurances. (Crédit non limitatif)
2.157.000
)
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
08.0.12.09
12.1
Acquisition de carburants et de combustibles. (Sans distinction d´exer-
cice)
6.820.000
08.0.12.10
12.1
Musique militaire: acquisition d´accessoires de musique; réparation
d´instruments et d´accessoires de musique; acquisition de matériel et
de papier de musique
160.000
08.0.12.11
12.1
Entraînement physique et sportif
540.000
08.0.12.12
12.1
Education et loisirs
430.000
08 0.12.13
12.1
Instruction et entraînement: matériel didactique; allocation de prix
(concours de tir et de fin de session); frais de location dans l´intérêt
d´exercices et de manoeuvres tactiques; frais résultant d´exercices à
l´étranger; participation à des manoeuvres; frais de cours; acquisition
de cartes topographiques, location de lots de chasse et de terrains.
(Sans distinction d´exercice)
912.000
08.0.12.14
12.1
Frais de représentation; cérémonies; réceptions officielles; couronnes et
dépôt de fleurs
250.000
08.0.12.15
12.1
Frais de cuite
45.000
08.0.12.16
12.1
Matériel et instruments médicaux; produits pharmaceutiques
1.700.000
08.0.12.17
12.1
Accidents de service de toute nature: dommages-intérêts; rembourse-
ment à l´office des assurances sociales des frais avancés pour la répara-
tion des accidents de service ou de maladies provoquées par le service
militaire; assurance-recolement des mines. (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice
8.000.000
08.0.12.18
12.1
Acquisition de munitions
15.000.000
08.0.13.00
12.1
Acquisition de machines de bureau
60.000
08.0.13.01
12.1
Acquisition de voitures automobiles, de remorques et de véhicules mi-
litaires spéciaux. (Sans distinction d´exercice)
1.900.000
08.0.13.02
12.1
Acquisition de matériel de transmission. (Sans distinction d´exercice)
4.970.000
08.0.13.03
12.1
Acquisition d´instruments de musique
535.000
08.0.13.04
12.1
Acquisition d´armes et d´accessoires
2.225.000
08.0.13.05
12.1
Equipement de casernement et équipement divers
1.000.000
08.0.13.06
12.1
Matériel de protection n.b.c.
1.635.000
08.0.13.07
12.1
Acquisition d´appareils médicaux
340.000
08.0.13.08
12.1
Acquisition de chiens de garde
5.000
08.0.13.09
12.1
Acquisition d´équipement d´hiver (1re tranche)
12.000.000
)
Code
Article
fonct.
Crédits
08.0.33.00
12.1
Dédommagement de tierces personnes pour la part des sinistres non
couverte par l´assurance. (Crédit non limitatif)
5.000
08.0.33.01
12.1
Subsides aux organisations d´anciens combattants et assimilés, de mutilés
de guerre, d´anciens officiers et sous-officiers de réserve ainsi qu´aux
organisations civiles propageant les idées de l´alliance atlantique . . . .
290.000
08.0.33.02
12.0
Paiements à faire en exécution de l´article VIII de la convention entre les
Etats parties au traité de l´Atlantique Nord sur le statut de leurs
forces, signée le 19.6.1951 et approuvée par la loi du 26.1.1954. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice)
10.000
08.0.34.00
12.0
Part contributive aux frais des quartiers généraux de l´O.T.A.N. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice)
18.314.000
08.0.34.01
12.0
Participation aux dépenses administratives résultant de l´exécution de
l´accord d´aide pour la défense
mutuelle. (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice)
10.000
08.0.34.02
12.0
Contributions à des organisations internationales
117.000
08.0.34.03
12.0
Remboursement de l´ajustement fiscal dû aux termes de l´article 42
de la réglementation
du régime des pensions des organisations
coor-
données. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
1.932.000
Restants d´exercices antérieurs
08.0.12.59
12.1
Acquisition de carburants et de combustibles
377.000
667.721.000
Section 08.1 Gendarmerie
08.1.11.00
12.2
Traitements des fonctionnaires
403.018.000
08 1.11.01
12.2
Indemnités des employés
5.406.000
08.1.11.02
12.2
Salaires des ouvriers
2.149.000
08.1.11.03
12.2
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .
pr mém.
08.1.11.04
12.2
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
2.774.000
08.1.11.05
12.2
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
08.1.11.06
12.2
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
08.1.11.07
12.2
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
pr mém.
08.1.11.08
12.2
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
10.000
08.1.11.09
12.2
Indemnités et gratifications pour croix de service
910.000
08.1.11.10
12.2
indemnités d´habillement, de représentation, de première mise et de
mutation (officiers)
232.000
L I B E L L E
08.1.11.11
12.2
Indemnités d´habillement; indemnités spéciales pour les fonctionnaires
de la sûreté publique; indemnités spéciales pour les membres de la
section de recherche; indemnités spéciales pour les membres de la
brigade mobile; indemnités spéciales des maîtres de chien; indem-
nités des chargés de cours; indemnités pour prestations hors ser-
vice; frais de tournée; allocation de primes à l´occasion de concours
de tir; allocations individuelles; indemnités pour services extraordi-
naires
8.472.000
08.1.11.12
12.2
Indemnités pour heures supplémentaires. (Crédit non limitatif)
500.000
08.1.11.13
12.2
Indemnités de permanence à domicile. (Crédit non limitatif)
4.293.000
08.1.11.14
12.2
Service sanitaire. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . .
30.000
08.1.11.15
12.2
Location de logements de service pour le corps de gendarmes; dépenses
diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
5.610.000
08 1.12.00
12.2
Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement (officiers) . .
65.000
08.1.12.01
12.2
Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement; renforce-
ment des brigades (sous-officiers et gendarmes)
3.440.000
08.1.12.02
12.2
Indemnités diverses du corps de gendarmes
1.497.000
08.1.12.03
12.2
Frais de bureau; frais d´entretien des machines et du mobilier de bureau ;
frais de matériel; frais d´impression; frais de nettoyage et d´entretien ;
dépenses diverses
3.840.000
08.1.12.04
12.2
Cérémonies, réceptions officielles, couronnes et dépôt de fleurs
65.000
08.1.12.05
12.2
Frais de port et d´affranchissement; frais de location et d´entretien
d´installations téléphoniques; taxes téléphoniques et télégraphiques.
7.770.000
08.1.12.06
12.2
Acquisition de munitions, de matériel de tir et d´équipements divers;
entretien de l´armement et de la buffleterie
2.200.000
08.1.12.07
12.2
Installation et entretien de matériel de transmission, de détection et de
contrôle; acquisition d´outillage et de matériel de rechange; loca-
tion d´équipements de transmission de données; frais d´instruction
du personnel technique et d´utilisation du réseau radio-électrique;
taxes d´abonnement au réseau des P. et T. des téléscripteurs
2.400.000
08.1.12.08
12.2
Garage: frais d´exploitation et de location de véhicules automoteurs . .
13.740.000
08.1.12.09
12.2
Education physique et sports; frais d´organisation de compétitions et
frais de participation à des compétitions
230.000
08.1.12.10
12.2
Frais d´acquisition d´effets d´habillement
4.695.000
08.1.12.11
12.2
Acquisition, réparation et nettoyage d´effets d´habillement, de vête-
ments de travail, d´articles de literie et de rideaux; dépenses diverses
240.000
08.1.12.12
12.2
Frais d´instruction et de recherche; dépenses diverses
250.000
Code
Article
fonct.
Crédits
L I B E L L E
08.1.12.13
12.2
Dédommagement de tierces personnes pour la part des sinistres non
couverte par l´assurance; honoraires des avocats. (Crédit non limi-
tatif)
10.000
08.1.12.14
12.2
Frais d´entretien et d´assurance des chiens de gendarmerie
120.000
08.1.13.00
12.2
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
825.000
08.1.13.01
12.2
Acquisition de mobilier et d´autres équipements de bureau
60.000
08.1.13.02
12.2
Equipement et motorisation de la gendarmerie
8.214.000
08.1.13.03
12.2
Acquisition de matériel de transmission, de détection et de contrôle;
acquisition d´installations téléphoniques et d´équipements de trans-
mission de données. (Sans distinction d´exercice)
11.325.000
08.1.13.04
12.2
Acquisition d´armement
1.900.000
08.1.13.05
12.2
Acquisition de machines-outils
150.000
Restants d´exercices antérieurs
08.1.10.50
Restants
496.440.000
Section 08.2 Police
08.2.11.00
11.2
Traitements des fonctionnaires
222.962.000
08.2.11.01
11.2
Indemnités des employés
2.012.000
08.2.11.02
11.2
Salaires des ouvriers
pr mém.
08.2.11.03
11.2
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle.
pr mém.
08.2.11.04
11.2
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
559.000
08.2.11.05
11.2
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
08.2.11.06
11.2
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle.
pr mém.
08.2.11.07
11.2
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
pr mém.
08.2.11.08
11.2
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
10.000
08.2.11.09
11.2
Indemnités et gratifications pour croix de service
543.000
08.2.11.10
11.2
Indemnités de permanence à domicile. (Crédit non limitatif)
1.404.000
08.2.11.11
11.2
Indemnités d´habillement et indemnités de première mise
3.249.000
08.2.11.12
11.2
Indemnités pour services extraordinaires
205.000
Code
Article
fonct.
Crédits
L I B E L L E
08.2.11.13
11.2
Indemnités pour heures supplémentaires. (Crédit non limitatif)
200.000
08.2.11.14
11.2
Location de logements de service pour les sous-officiers et agents du
corps de la police. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
9.240.000
08.2.12.00
11.2
Indemnités diverses
254.000
08.2.12.01
11.2
Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement; frais de
détachement et indemnités diverses de déplacement
1.795.000
08.2.12.02
11.2
Frais de bureau
1.963.000
08.2.12.03
11.2
Affranchissement par forfait; taxes et abonnements téléphoniques, télé-
graphiques et radio-électriques
4.000.000
08.2.12.04
11.2
Frais d´armement et d´équipement
2.240.000
08.2.12.05
11.2
Transmissions: acquisition et réparation de matériel de communication
par fil et radio, de matériel d´alimentation, d´instruments de mesure,
de détection et de contrôle, de matériel de protection n.b.c.; loca-
tion et réparation d´équipements de transmission de données; con-
trats de location et frais de réparation des installations téléphoniques,
télégraphiques
et radio-électriques
1.310.000
08.2.12.06
11.2
Acquisition, réparation et nettoyage d´articles de literie et d´effets
d´habillement
90.000
08.2.12.07
11.2
Frais d´entretien des bureaux; acquisition et entretien de matériel de
nettoyage
55.000
08.2.12.08
11.2
Cérémonies; réceptions officielles; couronnes et dépôt de fleurs;
dépenses diverses
65.000
08.2.12.09
11.2
Entraînement physique et sportif: acquisition de matériel et d´équipe-
ment de sport; location d´installations sportives; allocation de prix à
l´occasion de concours de tir; frais d´organisation de compétitions et
frais de participation à des compétitions
85.000
08.2.12.10
11.2
Instruction et entraînement: acquisition et entretien de matériel didac-
tique; entretien de matériel pour le contrôle de la circulation publique
90.000
08.2.12.11
11.2
Frais d´exploitation des véhicules automoteurs
6.594.000
08.2.12.12
11.2
Frais d´entretien et d´assurance des chiens de police
120.000
08.2.12.13
11.2
Frais d´acquisition d´effets d´habillement
3.973.000
08.2.12.14
11.2
Frais de stage à l´étranger
225.000
08.2.12.15
11.2
Loyers d´immeubles
et charges locatives accessoires. (Crédit non
limitatif)
5.006.000
08.2.33.00
11.2
Dommages-intérêts dus à la suite de faits dommageables engageant la
responsabilité de l´Etat; honoraires des avocats. (Crédit non limitatif)
10.000
Code
Article
fonct.
Crédits
L I B E L L E
08.2.43.00
11.2
Participation de l´Etat dans les rémunérations d´une partie du personnel
administratif et auxiliaire des commissariats de police. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
3.606.000
08.2.74.00
11.2
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
395.000
08.2.74.01
11.2
Transmissions: acquisitions
983.000
08.2.74.02
11.2
Acquisition de voitures automobiles et d´équipements accessoires
1.700.000
08.2.74.03
11.2
Acquisition d´appareils pour le contrôle de la circulation publique
300.000
08.2.74.04
11.2
Acquisition d´armement et d´équipement
1.000.000
08.2.74.05
11.2
Acquisition de mobilier de bureau
40.000
08.2.74.06
11.2
Acquisition de chiens de police
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
08.2.10.50
Restants
276.283.000
Total des dépenses du ministère de la force publique
1.440.444.000
09 MINISTERE DE L´INTERIEUR
Section 09.0 Finances communales
09.0.11.00
01.0
Commission permanente des finances communales et des subsides et
groupes de travail de la commission
indemnités du secrétariat;
jetons de présence
82.000
09.0.11.01
01.0
Indemnité du préposé du service des finances communales chargé de la
coordination générale des questions des finances communales
57.000
09.0.11.02
17.3
Conseil supérieur pour les distributions d´eau: jetons de présence;
indemnités des membres et du secrétaire du conseil et des sous-
groupes
pr mém.
09.0.12.00
01.0
Commission permanente des finances communales et des subsides et
groupes de travail de la commission: jetons de présence; frais de
route et de séjour des membres et secrétaires de la commission et
des groupes de travail; frais d´études et dépenses diverses
pr mém.
09.0.12.01
17.3
Conseil supérieur pour les distributions d´eau: frais d´études; cotisa-
tions; jetons de présence; frais de route et de séjour
pr mém.
09.0.33.00
16.0
Subsides dans l´intérêt de l´harmonisation du prix de l´eau. (Crédit non
limitatif)
1.000.000
09.0.43.00
32.0
Fonds communal (article 17 de la loi budgétaire )
70.000.000
Code
Article
fonct.
Crédits
L I B E L L E
09.0.43.01
32.1
Participation des communes dans le produit de certains impôts de l´Etat
(article 18 de la loi budgétaire). (Crédit non limitatif)
4.324.600.000
09.0.43.02
32.0
Contribution de l´Etat à l´alimentation du fonds communal de péréqua-
tion conjoncturale (loi du 11.12.1967). (Crédit non limitatif)
09.0.43.03
32.0
Subventions d´équilibre et de compensation aux communes. (Crédit
non limitatif)
75.000.000
09.0.43.04
32.0
Allocation compensatoire du déchet de recettes résultant pour les
communes de l´abolition par étapes de l´impôt sur le total des salaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
110.000.000
09.0.43.05
32.0
Impôt sur le total des salaires (lois des 16.8.1968 et 23.12.1975).
(Crédit non limitatif)
74.600.000
09.0.43.06
32.0
Part de l´Etat dans les majorations biennales des fonctionnaires des se-
crétariats et recettes communaux (art. 4-2° du règlement grand-ducal
du 4.4.1964). (Crédit non limitatif)
67.863.000
09.0.43.07
32.0
Subventions à l´association des villes et communes luxembourgeoises
ainsi qu´aux communes pour stimuler le développement de leurs
relations avec les organisations communales, les villes et les com-
munes des autres pays (jumelages)
350.000
09.0.43.08
19.2
Subsides aux communes pour l´élaboration de plans d´aménagement
3.000.000
09.0.43.09
32.0
Subvention à la ville de Luxembourg en tant que capitale du pays et
siège d´institutions européennes
25.000.000
09.0.43.10
21.1
Subsides aux communes qui ont un taux de l´impôt foncier A supérieur
21.2
à 350% en vue de réduire ce taux à 350% au profit des propriétaires-
exploitants d´une entreprise agricole ou viticole. (Crédit non limitatif)
1.100.000
09.0.63.00
13.1
Subsides en capital ou en annuités aux communes pour travaux neufs
13.7
ou de grosses réparations dans l´intérêt d´édifices communaux et pour
13.8
d´autres travaux et dépenses d´utilité communale
32.000.000
32.2
09.0.63.01
20.2
Subsides pour travaux neufs ou de grosses réparations dans l´intérêt
des chemins vicinaux
5.000.000
09.0.63.02
17.3
Subsides pour travaux neufs ou de grosses réparations dans l´intérêt
des distributions d´eau
8.500.000
09.0.63.03
19.2
Subsides aux communes dans l´intérêt de l´urbanisme et de l´aménage-
ment des localités
19.000.000
09.0.63.04
11.5
Subsides aux communes pour des constructions dans l´intérêt de la
protection civile
2.500.000
09.0.63.05
21.4
Subsides aux communes dans l´intérêt de la construction de chemins
forestiers
2.000.000
09.0.63.06
20.2
Subsides aux syndicats intercommunaux
2.500.000
pr mém.
Code
Article
fonct.
Crédits
L I B E L L E
Restants d´exercices antérieurs
09.0.10.50
Restants
4.824.152.000
Section 09.1 Commissariats de district
09.1.11.00
01.0
Traitements des fonctionnaires
16.717.000
09.1.11.01
01.0
Indemnités des employés
4.160.000
09.1.11.02
01.0
Salaires des ouvriers
pr mém.
09.1.11.03
01.0
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .
pr mém.
09.1.11.04
01.0
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
833.000
09.1.11.05
01.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
09.1.11.06
01.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .
pr mém.
09.1.11.07
01.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
pr mém.
09.1.11.08
01.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
pr mém.
09.1.12.00
01.0
Frais de route et de séjour
205.000
09.1.12.01
01.0
Frais de bureau
840.000
09.1.12.02
01.0
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-
tatif)
754.000
09.1.74.00
01.0
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
45.000
Restants d´exercices antérieurs
09.1.12.51
01.0
Frais de bureau
11.000
23.565.000
Section 09.2
Service de contrôle de la comptabilité des communes
09.2.11.00
01.0
Traitements des fonctionnaires
10.987.000
09.2.11.01
01.0
Indemnités des employés
606.000
09.2.11.02
01.0
Salaires des ouvriers
pr mém.
09.2.11.03
01.0
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle.
pr mém.
09.2.11.04
01.0
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
pr mém.
p mém.
r
Code
Article
fonct.
Crédits
L I B E L L E
09.2.11.05
01.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
09.2.11.06
01.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle.
pr mém.
09.2.11.07
01.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
pr mém.
09.2.11.08
01.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
pr mém.
09.2.12.00
01.0
Frais de route et de séjour
210.000
09.2.12.01
01.0
Frais de bureau et dépenses diverses
65.000
09.2.74.00
01.0
Acquisition de machines de bureau
7.000
Restants d´exercices antérieurs
09.2.10.50
Restants
11.875.000
Section 09.3
Service d´aménagement communal. Urbanisme
09.3.11.00
19.2
Traitements des fonctionnaires
pr mém.
09.3.11.01
19.2
Indemnités des employés
4.262.000
09.3.11.02
19.2
Salaires des ouvriers
pr mém.
09.3.11.03
19.2
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle.
pr mém.
09.3.11.04
19.2
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
pr mém.
09.3.11.05
19.2
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
09.3.11.06
19.2
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle.
pr mém.
09.3.11.07
19.2
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
pr mém.
09.3.11.08
19.2
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
pr mém.
09.3.11.09
19.2
Commission d´aménagement et groupes de travail de la commission
indemnités du secrétariat; jetons de présence
220.000
09.3.12.00
19.2
Frais de route et de séjour
80.000
09.3.12.01
19.2
Frais de bureau et de dessin; frais d´impression
125.000
09.3.12.02
19.2
Commissions et groupes de travail, experts et personnel auxiliaire
indemnités pour services de tiers; frais de route et de séjour; dépenses
diverses
55.000
Code
Article
fonct.
Crédits
L I B E L L E
09.3.12.03
19.2
Participation à des expositions; organisation de concours: confection de
plans et de maquettes; acquisition de matériel photographique; jour-
naux, livres et périodiques; actions de propagande; frais d´impression
de cartes; dépenses diverses
125.000
09.3.34.00
19.2
Contributions à des institutions et organismes internationaux dans le
domaine de l´aménagement du territoire, de l´urbanisme et de la
protection de l´environnement naturel. (Crédit non limitatif)
45.000
09.3.72.00
19.2
Mesures et interventions dans l´Intérêt de l´étude et de la réalisation de
l´urbanisme, de l´aménagement du territoire et de la protection de
l´environnement naturel: subventions, dépenses et frais connexes;
participation à des dépenses. (Sans distinction d´exercice)
950.000
09.3.74.00
19.2
Acquisition de machines de bureau, d´instruments et d´équipements
spéciaux
20.000
Restants d´exercices antérieurs
09.3.10.50
Restants
5.882.000
Section 09.4
Caisse de prévoyance
des fonctionnaires et employés communaux
09.4.42.00
14.3
Part contributive de l´Etat dans les cotisations d´assurance-pension et
d´assurance-maladie dues à la caisse de prévoyance des fonctionnaires
et employés communaux. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
362.367.000
09.4.42.01
14.3
Suppléments de pension à allouer aux personnes devenues victimes
d´actes illégaux de l´occupant en cas d´invalidité ou de décès précoces
(loi du 26.3.1974). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
20.739.000
Restants d´exercices antérieurs
09.4.10.50
Restants
383.106.000
Section 09.5 Service d´incendie
09.5.33.00
11.5
Emploi du produit de l´impôt spécial dans l´intérêt du service d´incendie.
(Crédit non limitatif)
27.000.000
09.5.33.01
11.5
Subvention à la fédération des sapeurs -pompiers
420.000
09.5.33.02
11.5
Subvention à la fédération des sapeurs-pompiers dans l´intérêt de la
maison du sapeur-pompier à Niederfeulen, de l´organisation de cours
d´instruction pour sapeurs-pompiers et du remboursement des pertes
de salaire et des frais de déplacement aux élèves des cours d´incendie
2.240.000
09.5.33.03
11.5
Subside à la caisse de décès des sapeurs-pompiers
250.000
Code
Article
fonct.
Crédits
L I B E L L E
Restants d´exercices antérieurs
09.5.10.50
Restants
29.910.000
Section 09.6 Protection civile
09.6.11.00
11.5
Traitements des fonctionnaires
12.822.000
09.6.11.01
11.5
Indemnités des employés
3.483.000
09.6.11.02
11.5
Salaires des ouvriers
7.318.000
09.6.11.03
11.5
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .
pr mém.
09.6.11.04
11.5
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
pr mém.
09.6.11.05
11.5
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
09.6.11.06
11.5
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .
pr mém.
09.6.11.07
11.5
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
10.000
09.6.11.08
11.5
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
10.000
09.6.11.09
11.5
Indemnités pour services extraordinaires
1.499.000
09.6.11.10
11.5
Indemnités d´habillement
35.000
09.6.12.00
11.5
Indemnités pour frais de représentation
14.000
09.6.12.01
11.5
Indemnités pour services de tiers
1.656.000
09.6.12.02
11.5
Frais de route et de séjour. (Crédit non limitatif)
1.200.000
09.6.12.03
11.5
Articles et matériel de bureau; imprimés, enveloppes et autres papiers
de bureau; journaux, livres et périodiques; frais d´impression et de
publication; frais de port et d´affranchissement; taxes téléphoniques ;
frais d´entretien du mobilier et des machines de bureau
540.000
09.6.12.04
11.5
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-
tatif)
1.176.000
09.6.12.05
11.5
Frais d´instruction, d´entraînement et d´habillement des volontaires de
la protection civile
3.300.000
09.6.12.06
11.5
Frais d´exploitation des installations de télécommunication et du sys-
tème d´alarme. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
6.200.000
09.6.12.07
11.5
Acquisition et entretien du matériel d´intervention; autres frais d´inter-
vention. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
2.550.000
09.6.12.08
11.5
Frais d´exploitation du charroi automobile
3.430.000
Code
Article
fonct.
Crédits
L I B E L L E
09.6.74.00
11.5
Acquisition d´équipements didactiques pour l´instruction et l´entraîne-
ment des volontaires de la protection civile
55.000
09.6.74.01
11.5
Installations de télécommunications et système d´alarme: acquisitions,
extension, renforcement et transformation. (Sans distinction d´exer-
cice)
2.240.000
09.6.74.02
11.5
Equipement du centre d´instruction de la protection civile, des centres
d´intervention et des hôpitaux de secours; réalisation du plan national
d´alerte et d´intervention anti-pollution, notamment du plan par-
ticulier pour la protection des eaux du lac de barrage d´Esch-sur-Sûre
et de la Moselle; accroissement du stock pharmaceutique; remplace-
ment de matériel d´intervention divers
1.200.000
09.6.74.03
11.5
Acquisition de matériel roulant
8.530.000
09.6.74.04
11.5
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
18.000
Restants d´exercices antérieurs
09.6.11.59
11.5
Indemnités pour services extraordinaires
180.000
09.6.74.53
11.5
Acquisition de matériel roulant
703.000
58.179.000
Section 09.7 Office central du logement.
Centre de documentation communale.
Commissariat au rapatriement.
Dépenses diverses
09.7.11.00
19.1
Réforme de la législation sur les baux à loyer: indemnités pour services
extraordinaires
pr mém.
09.7.12.00
19.1
Office central du logement: jetons de présence; frais de voyage; dépen-
ses diverses
pr mém.
09.7.12.01
01.0
Centre de documentation communale: bibliothèque, périodiques et
publications
255.000
09.7.12.02
24.6
Commissariat au rapatriement: frais de recherche et de rapatriement
de personnes déplacées; exhumations et transferts de corps; dépenses
diverses et subsides
1.000
09.7.12.03
34.4
Récompenses pour actes de dévouement. (Crédit non limitatif)
1.000
Restants d´exercices antérieurs
09.7.10.50
Restants
257.000
Total des dépenses du ministère de l´intérieur
5.336.926.000
Code
Article
fonct.
Crédits
L I B E L L E
10 MINISTERE DE L´EDUCATION PHYSIQUE ET DES SPORTS
Section 10.0
Education physique et sports. Dépenses
générales
10.0.11.00
18.0
Traitements des fonctionnaires
1.712.000
10.0.11.01
18.0
Indemnités des employés
pr mém.
10.0.11.02
18.0
Salaires des ouvriers
pr mém.
10.0.11.03
18.0
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .
pr mém.
10.0.11.04
18.0
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
pr mém.
10.0.11.05
18.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
10.0.11.06
18.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .
pr mém.
10.0.11.07
18.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . .
pr mém.
10.0.11.08
18.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
pr mém.
10.0.11.09
18.0
Indemnités des enseignants détachés au ministère de l´éducation physi-
que et des sports
184.000
10.0.11.10
18.0
Indemnités pour services extraordinaires
170.000
10.0.12.00
18.0
Indemnités pour services de tiers
135.000
10.0.12.01
18.0
Frais de route et de séjour
108.000
10.0.12.02
18.0
Frais de bureau
538.000
10.0.12.03
18.0
Frais de location et d´entretien d´équipements informatiques
85.000
10.0.12.04
18.0
Frais d´exploitation des voitures de service
49.000
10.0.12.05
18.0
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limita-
tif et sans distinction d´exercice)
1.060.000
10.0.12.06
18.0
Centres médico-sportifs régionaux: examen médical obligatoire et
périodique des sportifs (articles 23 et 26 de la loi du 26.3.1976);
mesures antidoping. (Crédit non limitatif)
5.592.000
10.0.12.07
18.0
Trophée national et autres distinctions (articles 25, 33, 34 et 35 de la
loi du 26.3.1976)
350.000
10.0.12.08
18.0
Conférences et réunions internationales: frais d´organisation. (Crédit
non susceptible de transfert à d´autres articles)
30.000
10.0.12.09
18.0
Acquisition et publication de matériel de documentation et d´informa-
tion de sport
50.000
10.0.12.10
18.0
Animation et appui du sport-loisirs: dépenses diverses
400.000
Code
Article
fonct.
Crédits
L I B E L L E
10.0.33.00
18.1
Subsides aux fédérations sportives agréées et aux sociétés affiliées
(article 21 de la loi du 26.3.1976)
12.500.000
10.0.33.01
18.1
Participation dans les indemnités d´entraîneurs fédéraux engagés avec
l´agrément et sous le contrôle de l´Etat; contribution aux frais de
stages de perfectionnement à l´étranger (article 21 de la loi du 26.3.
1976)
6.500.000
10.0.33.02
18.1
Contribution à l´assurance-accidents et à l´assurance-responsabilité
civile collective des sportifs ainsi qu´à la caisse de secours mutuel des
sportifs (article 24 de la loi du 26.3.1976)
1.955.000
10.0.33.03
18.1
Contribution au fonctionnement et aux activités de l´organisme central
du sport (article 7 de la loi du 26.3.1976)
1.900.000
10.0.33.04
18.1
Congé sportif: indemnités compensatoires (article 26 de la loi du 26.3.
1976). (Crédit non limitatif)
400.000
10.0.33.05
18.1
Animation et appui du sport-loisirs: subsides (article 28 de la loi du
26.3.1976)
100.000
10.0.34.00
18.1
Cotisations et subsides à des organisations et institutions internatio-
nales. (Crédit non limitatif)
135.000
10.0.52.00
18.1
Subsides aux fédérations et sociétés sportives pour des travaux de ré-
aménagement et d´amélioration des installations sportives existantes
(article 21 de la loi du 26.3.1976)
1.900.000
10.0.63.00
18.1
Subsides aux communes pour les travaux de réaménagement et d´amé-
lioration des installations sportives existantes
3.000.000
10.0.74.00
18.0
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
100.000
Restants d´exercices antérieurs
10.0.11.59
18.0
Indemnités des enseignants détachés au ministère de l´éducation physi-
que et des sports
12.000
10.0.74.51
18.0
Acquisition de voitures automobiles
215.000
39.180.000
Section 10.1 Institut national des sports
10.1.11.00
18.0
Traitements des fonctionnaires
4.671.000
10.1.11.01
18.0
Indemnités des employés
513.000
10.1.11.02
18.0
Salaires des ouvriers
4.863.000
10.1.11.03
18.0
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .
pr mém.
10.1.11.04
18.0
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
332.000
Code
Article
fonct.
Crédits
L I B E L L E
10.1.11.05
18.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
10.1.11.06
18.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .
10.000
10.1.11.07
18.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
10.000
10.1.11.08
18.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
10.000
10.1.11.09
18.0
Indemnités pour services extraordinaires
2.010.000
10.1.12.00
18.0
Indemnités pour services de tiers
487.000
10.1.12.01
18.0
Frais de route et de séjour
85.000
10.1.12.02
18.0
Frais de bureau
150.000
10.1.12.03
18.0
Frais d´exploitation des voitures de service
45.000
10.1.12.04
18.0
Frais d´exploitation et d´entretien des bâtiments et installations situés à
Luxembourg-Fetschenhof; achat de vêtements de travail; dépenses
diverses
2.300.000
10.1.74.00
18.0
Acquisition de mobilier et d´équipements spéciaux.
50.000
10.1.74.01
18.0
Acquisition de machines de bureau
pr mém.
10.1.74.02
18.0
Acquisition d´un équipement d´ergospirométrie
2.500.000
Restants d´exercices antérieurs
10.1.10.50
Restants
18.046.000
Section 10.2
Institut national des sports
Centre sportif national de natation
10.2.11.00
18.0
Traitements des fonctionnaires
2.377.000
10.2.11.01
18.0
Indemnités des employés
850.000
10.2.11.02
18.0
Salaires des ouvriers
10.000
10.2.11.03
18.0
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
10.000
10.2.11.04
18.0
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
10.000
10.2.11.05
18.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
10.2.11.06
18.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
10.000
10.2.11.07
18.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . .
10.000
10.2.11.08
18.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . .
10.000
Code
Article
fonct.
Crédits
L I B E L L E
10.2.12.00
18.0
Frais de route et de séjour
20.000
10.2.12.01
18.0
Frais de bureau
172.000
10.2.12.02
18.0
Frais d´entretien et d´exploitation du centre sportif national de nata-
tion à Luxembourg-Kirchberg; dépenses diverses
11.811.000
10.2.74.00
18.0
Acquisition de mobilier et d´équipements spéciaux
100.000
10.2.74.01
18.0
Acquisition de machines de bureau
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
10.2.10.50
Restants
15.400.000
Section 10.3 Sports scolaires et périscolaires
politique générale et coordination
10.3.33.00
13.0
Subside au comité central de la LASEL pour l´organisation des activités
sportives nationales
1.000.000
10.3.33.01
13.0
Subside au comité central de la LASEP pour l´organisation des activités
sportives nationales
900.000
10.3.33.02
13.0
Subsides aux associations sportives affiliées à la LASEL
760.000
10.3.33.03
13.0
Subsides aux associations sportives affiliées à la LASEP
1.370.000
10.3.33.04
13.0
Contribution de l´Etat à l´assurance-responsabilité civile des sportifs
de la LASEL et de la LASEP
70.000
10.3.33.05
13.0
Subside à la LASEL pour le maintien de ses relations sportives au sein
de la fédération internationale du sport universitaire (FISU) et de la
fédération internationale du sport scolaire (ISF)
265.000
10.3.33.06
13.0
Subside à l´institut sportif de la LASEL dans l´intérêt de l´organisation
régulière de stages de formation et de perfectionnement au profit des
enseignants-spécialistes
de la LASEL et de la LASEP
100.000
10.3.33.07
13.0
Subvention au comité central de la LASEL pour l´organisation de cham-
pionnats et de coupes par les cercles sportifs universitaires luxem-
bourgeois
59.000
10.3.33.08
13.0
Subside au comité central de la LASEL pour l´organisation d´activités
sportives de loisir et de plein air
107.000
10.3.33.09
13.0
Subvention à l´association luxembourgeoise pour la pratique des activi-
tés physiques et sportives des personnes inadaptées et handicapées
mentales (A.L.P.A.P.S.) pour l´organisation des activités sportives
nationales et régionales
100.000
Code
Article
fonct.
Crédits
L I B E L L E
Restants d´exercices antérieurs
10.3.10.50
Restants
4.731.000
Total des dépenses du ministère de l´éducation physique
et des sports
77.357.000
11 et 12
MINISTERE DE L´EDUCATION NATIONALE
Section 11.0
Education nationale. Dépenses générales et communes
11.0.11.00
13.2
Traitements des fonctionnaires
136.432.000
13.3
13.4
13.5
11.0.11.01
13.2
Indemnités des employés
pr mém.
13.3
13.4
13.5
11.0.11.02
13.2
Salaires des ouvriers
pr mém.
13.3
13.4
13.5
11.0.11.03
13.2
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle.
pr mém.
13.3
13.4
13.5
11.0.11.04
13.2
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
pr mém.
13.3
13.4
13.5
11.0.11.05
13.2
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
13.3
ou partielle
143.608.000
13.4
13.5
11.0.11.06
13.2
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle.
pr mém.
13.3
13.4
13.5
11.0.11.07
13.2
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
pr mém.
13.3
13.4
13.5
Code
Article
fonct.
Crédits
L I B E L L E
11.0.11.08
13.2
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
13.3
13.4
13.5
11.0.11.09
13.1
Jurys d´examen: indemnités pour services extraordinaires. (Crédit non
13.2
limitatif)
30.850.000
13.3
13.4
13.5
13.6
11.0.11.10
13.0
Commissions d´études: indemnités pour services extraordinaires.
13.1
(Crédit non limitatif )
2.300.000
13.2
13.3
13.4
13.5
13.6
11.0.11.11
13.0
Remaniement, rédaction, présentation et diffusion du courrier de
l´éducation nationale: indemnités pour services extraordinaires
100.000
11.0.11.12
13.0
Indemnités des professeurs-attachés du ministère de l´éducation
nationale
588.000
11.0.11.13
13.0
Frais pour travaux de rédaction et d´élaboration de cours, de documents
et d´autres ouvrages à publier par le ministère de l´éducation nationale
indemnités pour services extraordinaires
1.240.000
11.0.11.14
13.2
Leçons supplémentaires et leçons de remplacement: indemnités pour
13.3
services extraordinaires. (Crédit non limitatif)
143.650.000
13.4
13.5
13.6
11.0.11.15
13.2
Leçons de doctrine chrétienne: indemnités pour services extraordinaires.
13.3
(Crédit non iimitatif )
5.350.000
11.0.11.16
13.2
Cours d´appui: indemnités pour services extraordinaires. (Crédit non
13.3
limitatif)
544.000
11.0.11.17
13.0
Etudes et analyses statistiques: indemnités pour services extraordi-
naires
40.000
11.0.11.18
13.2
Cours de rattrapage: indemnités pour services extraordinaires. (Crédit
13.3
non limitatif)
3.300.000
11.0.11.19
13.0
Campagne pour la lutte contre les drogues: indemnités pour services
extraordinaires
174.000
11.0.12.00
13.1
Education artistique dans le cadre de l´enseignement primaire et secon-
13.2
daire: dépenses diverses
75.000
Code
Article
fonct.
Crédits
L I B E L L E
11.0.12.01
13.0
Frais de publication de manuels scolaires et d´autres ouvrages édités
par le ministère de l´éducation nationale: frais d´impression, indem-
nités pour services de tiers. (Crédit sans distinction d´exercice et
non susceptible de transfert à d´autres articles)
17.500.000
11.0.12.02
13.2
Jurys d´examen: indemnités pour services de tiers. (Crédit non limitatif)
6.750.000
13.3
13.4
13.5
13.6
11.0.12.03
13.0
Commissions d´études: indemnités pour services de tiers. (Crédit non
13.1
limitatif)
850.000
13.2
13.3
13.4
13.5
13.6
11.0.12.04
13.0
Campagne pour la lutte contre les drogues: indemnités pour services
de tiers
228.000
11.0.12.05
13.1
Jurys d´examen: frais de route et de séjour. (Sans distinction d´exercice)
2.150.000
13.2
13.3
13.4
13.5
13.6
11.0.12.06
13.0
Commissions d´études: frais de route et de séjour
464.000
11.0.12.07
13.0
Campagne pour la lutte contre les drogues: frais de route et de séjour
200.000
11.0.12.08
13.2
Jurys d´examen: fournitures diverses.
2.025.000
13.3
13.4
13.5
13.6
11.0.12.09
13.0
Commissions d´études: fournitures diverses
50.000
11.0.12.10
13.0
Planification de l´enseignement: dépenses de fonctionnement
70.000
11.0.12.11
13.0
Cours, stages, recherches, études et activités ou manifestations à carac-
tère pédagogique; cours d´enseignement programmé; initiation aux
machines d´enseignement
36.000
11.0.12.12
13.0
Frais de location d´installations d´éducation physique par les établisse-
ments scolaires et frais de transport aux Installations d´éducation
physique. (Crédit non limitatif)
14.483.000
11.0.12.13
13.0
Service de duplication: dépenses de fonctionnement
150.000
11.0.12.14
13.0
Frais d´exploitation des voitures de service
40.000
Code
Article
fonct.
Crédits
L I B E L L E
11.0.12.15
13.0
Entretien des bâtiments scolaires: fournitures pour réparations cou-
rantes
2.500.000
11.0.12.16
13.0
Etudes et analyses statistiques: achat de matériel et dépenses diverses
27.000
11.0.12.17
13.0
Campagne pour la lutte contre les drogues: dépenses diverses
150.000
11.0.12.18
13.0
Campagne d´information et de sensibilisation des jeunes en matière
d´économies d´énergie
100.000
11.0.33.00
13.6
Education extrascolaire: subsides
25.000
11.0.33.01
13.0
Cours, stages, recherches, études et activités ou manifestations à carac-
tère pédagogique: subsides
1.500.000
11.0.33.02
13.1
Participation aux frais de l´éducation routière dans les écoles
50.000
11.0.33.03
13.0
Subsides pour accidents non couverts par l´assurance. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
5.000
11.0.33.04
13.0
Subside pour la réalisation d´une étude sur le problème de la drogue . .
200.000
11.0.34.00
13.0
Contributions et cotisations à des organismes internationaux. (Crédit
13.5
non limitatif et sans distinction d´exercice)
5.000.000
11.0.44.00
13.1
Aides aux établissements privés d´enseignement postprimaire pour
13.2
subvenir partiellement à leurs dépenses de fonctionnement
117.232.000
13.3
13.4
13.6
11.0.44.01
13.6
Subsides à des organisations professionnelles dans l´intérêt de l´éduca-
tion professionnelle extrascolaire de l´artisanat, de l´industrie et du
commerce
50.000
11.0.44.02
13.3
Subsides en faveur de l´enseignement ménager agricole privé
300.000
11.0.45.00
13.3
Subside à la chambre des métiers en faveur de l´organisation de cours de
théorie générale et professionnelle préparatoires aux examens de
maîtrise ainsi que de cours de perfectionnement professionnel. (Crédit
non susceptible de transfert à d´autres articles)
11.000.000
11.0.45.01
13.3
Subsides aux chambres professionnelles pour la rémunération des con-
seillers à l´apprentissage
chargés de surveiller et de promouvoir l´ap-
prentissage dans les entreprises. (Crédit non susceptible de transfert
à d´autres articles)
4.575.000
11.0.45.02
13.3
Subside à la chambre de commerce en faveur de l´organisation de la for-
mation professionnelle pour mécaniciens d´avion. (Crédit non suscep-
tible de transfert à d´autres articles)
pr mém.
11.0.45.03
13.3
Cours de perfectionnement des chauffeurs de poids lourds: rembour-
sement des frais à la chambre de commerce
1.800.000
Code
Article
fonct.
Crédits
L I B E L L E
11.0.74.00
13.0
Acquisition de machines de bureau, d´équipements didactiques et
d´autres équipements pour les besoins des divers services et établisse-
ments dépendant du département de l´éducation nationale
20.000.000
11.0.74.01
13.0
Acquisition d´installations d´informatique pour les besoins des établis-
sements d´enseignement postprimaire
10.000.000
11.0.74.02
13.0
Acquisition de voitures automobiles
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
11.0.11.64
13.2
Leçons supplémentaires et leçons de remplacement: indemnités pour
13.3
services extraordinaires
55.000
13.4
13.5
13.6
11.0.12.55
13.0
Jurys d´examen: frais de route et de séjour
350.000
11.0.12.58
13.2
Jurys d´examen: fournitures diverses
720.000
13.3
13.4
13.5
13.6
11.0.12.69
13.0
Dépenses dans l´intérêt des études à réaliser en vue de l´équipement en
matériel informatique des établissements d´enseignement postpri-
maire
385.000
689.271.000
Section 11.1 Service informatique de l´éducation nationale
11.1.11.00
13.0
Traitements des fonctionnaires
pr mém.
11.1.11.01
13.0
Indemnités des employés
pr mém.
11.1.11.02
13.0
Salaires des ouvriers
pr mém.
11.1.11.03
13.0
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle.
pr mém.
11.1.11.04
13.0
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle ...
pr mém.
11.1.11.05
13.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
11.1.11.06
13.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle.
pr mém.
11.1.11.07
13.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
pr mém.
11.1.11.08
13.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
10.000
11.1.12.00
13.0
Indemnités pour services de tiers
5.000
11.1.12.01
13.0
Frais de location et d´entretien des équipements mécanographiques
360.000
Code
Article
fonct.
Crédits
L I B E L L E
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
11.1.12.02
13.0
Dépenses diverses de fonctionnement et achat de matériel (diskettes,
imprimés spéciaux, etc.) pour les besoins du traitement de l´informa-
tion; frais de formation du personnel
550.000
11.1.74.00
13.0
Cours expérimentaux d´informatique: acquisition de matériel didactique
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
11.1.10.50
Restants
925.000
Section 11.2 Office du film scolaire. Centre audio-visuel
11.2.11.00
13.0
Traitements des fonctionnaires
1.435.000
11.2.11.01
13.0
Indemnités des employés
2.725.000
11.2.11.02
13.0
Salaires des ouvriers
1.391.000
11.2.11.03
13.0
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .
11.2.11.04
13.0
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
357.000
11.2.11.05
13.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
11.2.11.06
13.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .
pr mém.
11.2.11.07
13.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
pr mém.
11.2.11.08
13.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
10.000
11.2.11.09
13.0
Indemnités pour services extraordinaires
pr mém.
11.2.12.00
13.0
Indemnités pour services de tiers
pr mém.
11.2.12.01
13.0
Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement
45.000
11.2.12.02
13.0
Frais de bureau et dépenses diverses
414.000
11.2.12.03
13.0
Matériel audio-visuel: confection, acquisition et dépenses connexes
1.920.000
11.2.34.00
13.0
Cotisations à des organismes internationaux
28.000
11.2.74.00
13.0
Acquisition d´équipements audio-visuels
50.000
Restants d´exercices antérieurs
11.2.10.50
Restants
8.385.000
Section 11.3 Service national de la sécurité dans les écoles
11.3.11.00
13.0
Traitements des fonctionnaires
1.877.000
11.3.11.01
13.0
Indemnités des employés
771.000
pr mém.
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
11.3.11.02
13.0
Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
11.3.11.03
13.0
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .
pr mém.
11.3.11.04
13.0
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
11.3.11.05
13.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
11.3.11.06
13.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .
pr mém.
11.3.11.07
13.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
pr mém.
11.3.11.08
13.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
11.3.11.09
13.0
Indemnités pour services extraordinaires
248.000
11.3.12.00
13.0
Indemnités pour services de tiers
280.000
11.3.12.01
13.0
Frais de route et de séjour
100.000
11.3.12.02
13.0
Frais de bureau; dépenses diverses
550.000
11.3.12.03
13.0
Dépenses dans l´intérêt des assurances-accidents et responsabilité civile
pour le personnel enseignant, les maîtres de stage, les élèves et les
étudiants. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
185.000
Participation à des cours, stages, conférences, recherches, études, dé-
11.3.33.00
13.0
monstrations, activités, actions et manifestations organisés par des
tiers dans l´intérêt de la sécurité dans les écoles
40.000
Cotisations à des organismes internationaux
5.000
11.3.34.00
13.0
Restants d´exercices antérieurs
Restants
11.3.10.50
4.066.000
Section 11.4
Service d´innovation et de recherche pédagogiques
11.4.11.00
13.0
Traitements des fonctionnaires
pr mém.
11.4.11.01
13.0
Indemnités des employés
pr mém.
11.4.11.02
13.0
Salaires des ouvriers
pr mém.
11.4.11.03
13.0
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
11.4.11.04
13.0
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
11.4.11.05
13.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche com-
plète
pr mém.
11.4.11.06
13.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
260.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
11.4.11.07
13.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
11.4.11.08
13.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
11.4.11.09
13.0
Indemnités pour services extraordinaires
225.000
11.4.11.10
13.0
Indemnité du chargé de la direction du service d´innovation et de
recherche pédagogiques. (Crédit non limitatif)
145.000
11.4.12.00
13.0
Indemnités pour services de tiers
160.000
11.4.12.01
13.0
Frais de route et de séjour
165.000
11.4.12.02
13.0
Frais de fonctionnement
325.000
11.4.12.03
13.0
Organisation de colloques nationaux et internationaux sur les problèmes
de l´éducation
120.000
11.4.34.00
13.0
Cotisations à des organismes internationaux
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
11.4.10.50
Restants
1.400.000
Section 11.5 Orientation scolaire et services sociaux
11.5.11.00
13.0
Traitements des fonctionnaires
pr mém.
11.5.11.01
13.0
Indemnités des employés
3.507.000
11.5.11.02
13.0
Salaires des ouvriers
6.955.000
11.5.11.03
13.0
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .
pr mém.
11.5.11.04
13.0
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
5.385.000
11.5.11.05
13.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
11.5.11.06
13.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .
pr mém.
11.5.11.07
13.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
11.5.11.08
13.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
10.000
11.5.11.09
13.0
Indemnités pour services extraordinaires
2.087.000
11.5.11.10
13.0
Indemnité du professeur-attaché du service « orientation scolaire
et services sociaux»
74.000
11.5.12.00
13.0
Indemnités pour services de tiers
345.000
11.5.12.01
13.0
Frais de route et de séjour
132.000
11.5.12.02
13.0
Frais de transport des élèves aux séances d´information scolaire
50.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
11.5.12.03
13.0
Frais d´exploitation des voitures de service
50.000
11.5.12.04
13.0
Articles et matériel de bureau; frais d´impression; frais de port et
d´affranchissement; frais d´acquisition de matériel d´information et
d´orientation scolaires; dépenses diverses
1.440.000
11.5.12.05
13.0
Exploitation des cantines scolaires: frais des repas. (Crédit non limitatif)
5.750.000
11.5.12.06
13.0
Exploitation des cantines scolaires: dépenses de fonctionnement
270.000
11.5.12.07
13.0
Exploitation des cantines scolaires: frais de nettoyage et d´hygiène.
195.000
11.5.12.08
13.0
Internats: frais de fonctionnement
pr mém.
11.5.12.09
13.0
Organisation d´un stand à la foire internationale de Luxembourg: dépen-
ses diverses. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles)
350.000
11.5.12.10
13.0
Frais de location de bâtiments. (Crédit non limitatif sans distinction
d´exercice)
288.000
11.5.33.00
13.1
Subsides extraordinaires à des élèves de parents de nationalité étrangère
fréquentant l´enseignement primaire à l´étranger
400.000
11.5.33.01
13.0
Subsides en faveur des élèves de l´enseignement postprimaire
17.500.000
11.5.33.02
13.5
Aide financière de l´Etat pour études supérieures: subventions d´intérêt
(loi du 8.12.1977). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
27.000.000
11.5.33.03
13.5
Aide financière de l´Etat pour études supérieures: bourses d´études (loi
du 8.12.1977). (Crédit non limitatif)
55.000.000
11.5.33.04
13.5
Bourses pour études supérieures en faveur d´étudiants nécessiteux ne
remplissant pas les conditions d´études prévues à l´article 2 de la loi
du 8.12.1977 concernant l´aide financière de l´Etat pour études supé-
rieures et de cas sociaux
800.000
11.5.33.05
13.0
Bourses pour études spéciales ne relevant pas de l´enseignement supé-
rieur. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles)
1.300.000
11.5.33.06
13.5
Bourses pour études postuniversitaires
2.500.000
11.5.33.07
13.5
Bourses pour études à l´institut universitaire européen de Florence et
au collège d´Europe de Bruges
350.000
11.5.33.08
13.5
Bourses de reconversion pour étudiants se destinant au professorat.
300.000
11.5.33.09
13.0
Subsides aux associations estudiantines et aux associations de parents
d´élèves
285.000
11.5.34.00
13.5
Frais de location de chambres d´étudiants universitaires et frais acces-
soires. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles)
2.000.000
11.5.44.00
13.0
Participation aux frais d´exploitation d´internats privés
1.000.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
11.5.52.00
13.5
Aide financière de l´Etat pour études supérieures: garantie de l´Etat (loi
du 8.12.1977). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
5.000
11.5.53.00
13.5
Participation à la construction de pavillons d´étudiants en vue de l´acqui-
sition de concessions et de la réservation
de chambres pour étu-
diants luxembourgeois. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
11.5.64.00
13.0
Contribution aux frais de construction et d´équipement d´internats
privés
1.000.000
11.5.74.00
13.0
Equipement des cantines scolaires, des internats publics et frais con-
nexes. (Sans distinction d´exercice)
50.000
11.5.74.01
13.0
Acquisition de voitures automobiles
160.000
Restants d´exercices antérieurs
11.5.10.50
Restants
138.558.000
Section 11.6 Service national de la jeunesse
11.6.11.00
13.6
Traitements des fonctionnaires
pr mém.
11.6.11.01
13.6
Indemnités des employés
4.541.000
11.6.11.02
13.6
Salaires des ouvriers
736.000
11.6.11.03
13.6
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
282.000
11.6.11.04
13.6
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
653.000
11.6.11.05
13.6
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
11.6.11.06
13.6
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .
10.000
11.6.11.07
13.6
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
10.000
11.6.11.08
13.6
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
10.000
11.6.11.09
13.6
Indemnités pour services extraordinaires
120.000
11.6.12.00
13.6
Indemnités pour services de tiers
550.000
11.6.12.01
13.6
Frais de route et de séjour
126.000
11.6.12.02
13.6
Commissions et groupes de travail: jetons de présence; indemnités des
participants; frais de route et de séjour
20.000
11.6.12.03
13.6
Frais d´exploitation des voitures de service
60.000
11.6.12.04
13.6
Frais de bureau; taxes postales et téléphoniques; bibliothèque, jour-
naux et périodiques; dépenses diverses
580.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
11.6.12.05
13.6
Organisation de stages, de journées d´études et de camps; échange de
jeunes; éducation des loisirs; dépenses diverses
2.350.000
11.6.12.06
13.6
Organisation de stages pour les classes de l´enseignement postprimaire
aux centres de Hollenfels et de Marienthal
210.000
11.6.12.07
13.6
Centre de Marienthal: dépenses de fonctionnement
350.000
11.6.12.08
13.6
Centre de Marienthal: frais de nettoyage et d´hygiène
200.000
11.6.33.00
13.6
Participation aux frais de stages, de voyages éducatifs et d´échanges de
formation ainsi que subsides dans le même but; dépenses diverses
dans l´intérêt de l´éducation extrascolaire
400.000
11.6.33.01
13.6
Participation aux frais d´exploitation de foyers et de maisons de jeunes
ainsi que subsides dans le même but
400.000
11.6.33.02
13.6
Centre de Hollenfels: participation aux frais d´exploitation
350.000
11.6.33.03
13.6
Subsides aux mouvements de jeunesse; participation aux frais d´assu-
rance
1.925.000
11.6.33.04
13.6
Congé-éducation: indemnités compensatoires; bourses culturelles (loi
du 4.10.1973). (Crédit non limitatif)
4.000.000
11.6.52.00
13.6
Contribution aux frais de construction et d´équipement de foyers et de
maisons de jeunes; subsides pour équipements divers et pour l´éduca-
tion des loisirs
650.000
11.6.74.00
13.6
Equipement du service national de la jeunesse et de maisons de jeunes;
renouvellement de matériel durable pour camps et stages
100.000
Restants d´exercices antérieurs
11.6.10.50
Restants
18.643.000
Section 12.0 Education différenciée
12.0.11.00
13.6
Traitements des fonctionnaires
98.840.000
12.0.11.01
13.6
Indemnités des employés
10.959.000
12.0.11.02
13.6
Salaires des ouvriers
6.320.000
12.0.11.03
13.6
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .
3.643.000
12.0.11.04
13.6
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
4.116.000
12.0.11.05
13.6
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tache complète
10.000
12.0.11.06
13.6
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
625.000
12.0.11.07
13.6
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
10.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
12.0.11.08
13.6
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
10.000
12.0.11.09
13.6
Indemnités pour services extraordinaires
3.893.000
12.0.12.00
13.6
Indemnités pour services de tiers
887.000
12.0.12.01
13.6
Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement. (Crédit non
susceptible de transfert à d´autres articles)
1.260.000
12.0.12.02
13.6
Dépenses de fonctionnement: matériel, équipement et dépenses diverses
2.392.000
12.0.12.03
13.6
Gratuité du séjour dans les centres d´observation; frais d´exploitation
des semi-internats
rattachés aux instituts et services
138.000
12.0.12.04
13.6
Frais d´exploitation de l´internat sis au Val St-André. (Crédit non suscep-
tible de transfert à d´autres articles)
4.865.000
12.0.12.05
13.6
Acquisition et confection de manuels scolaires
200.000
12.0.12.06
13.6
Entretien des bâtiments: frais de nettoyage et d´hygiène. (Crédit non
susceptible de transfert à d´autres articles)
241.000
12.0.12.07
13.6
Frais d´exploitation des voitures de service
190.000
12.0.12.08
13.6
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d´exercice)
2.483.000
12.0.33.00
13.6
Indemnités aux stagiaires accomplissant le stage de moniteur d´éduca-
tion différenciée
1.548.000
12.0.33.01
13.6
Contribution à des parents ayant à charge des enfants inadaptés et à des
personnes assurant un transport non rémunéré d´enfants inadaptés .
500.000
12.0.33.02
13.6
Subsides aux associations s´occupant d´enfants inadaptés et handicapés.
80.000
12.0.34.00
13.6
Contribution au placement d´enfants à des instituts étrangers. (Crédit
non limitatif)
116.000
12.0.43.00
13.6
Commune de Betzdorf: participation de l´Etat aux frais de fonctionne-
ment et de personnel de l´institut St. Joseph
1.754.000
12.0.43.01
13.6
Subside à la commune de Dippach pour sa participation aux frais de fonc-
tionnement du Jongenhém de la Salle de Bettange-sur-Messe
pr mém.
12.0.43.02
13.6
Centre d´éducation différenciée créé par la commune de Clervaux: par-
ticipation de l´Etat aux frais de fonctionnement
3.066.000
12.0.43.03
13.6
Centre d´éducation différenciée créé par la commune de Differdange
participation de l´Etat aux frais de fonctionnement
2.961.000
12.0.43.04
13.6
Centre d´éducation différenciée créé par la commune d´Echternach
participation de l´Etat aux frais de fonctionnement
3.611.000
12.0.43.05
13.6
Centre d´éducation différenciée créé par la commune d´Esch-sur-
Alzette: participation de l´Etat aux frais de fonctionnement
10.845.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
12.0.43.06
13.6
Centre d´éducation différenciée créé par la commune d´Ettelbruck
participation de l´Etat aux frais de fonctionnement
10.825.000
12.0.43.07
13.6
Centre d´éducation différenciée créé par la commune de Kayl: partici-
pation de l´Etat aux frais de fonctionnement
1.378.000
12.0.43.08
13.6
Centre d´éducation différenciée créé par la commune de Luxembourg
participation de l´Etat aux frais de fonctionnement
19.027.000
12.0.43.09
13.6
Centre d´éducation différenciée créé par la commune de Redange
participation de l´Etat aux frais de fonctionnement
3.263.000
12.0.43.10
13.6
Centre d´éducation différenciée créé par la commune de Roeser: parti-
cipation de l´Etat aux frais de fonctionnement
5.746.000
12.0.43.11
13.6
Centre d´éducation différenciée créé par la commune de Rumelange
participation de l´Etat aux frais de fonctionnement
5.413.000
12.0.43.12
13.6
Centre d´éducation différenciée créé par la commune de Walferdange
participation de l´Etat aux frais de fonctionnement
6.144.000
12.0.43.13
13.6
Centres d´éducation différenciée créés par les communes: participation
de l´Etat aux frais de personnel suppléant. (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice)
10.000
12.0.43.14
13.6
Commissions et services médico-psycho-pédagogiques locaux ou régio-
naux: participation de l´Etat aux frais de fonctionnement
4.104.000
12.0.44.00
13.6
lnstltut médico-professlonnel à Cap géré sous la surveillance de l´Etat par
la ligue luxembourgeoise pour le secours aux enfants, aux adolescents
et aux adultes mentalement handicapés: participation de l´Etat aux
frais de fonctionnement
11.859.000
12.0.44.01
13.6
Foyer de la solidarité et annexes à Esch-sur-Alzette géré sous la sur-
veillance de l´Etat par l´association des parents d´enfants mentalement
handicapés: participation de l´Etat aux frais de fonctionnement
3.764.000
12.0.44.02
13.6
Structures pédagogiques du «Jongenhém» à Belvaux, Esch-sur-Alzette
et Pontpierre gérées sous la surveillance
de l´Etat par l´association
« Jongenhém »: participation de l´Etat aux frais de fonctionnement
1.189.000
12.0.44.03
13.6
Institut médico-professionnel de Kreuzberg à Dudelange géré sous la
surveillance de l´Etat par la ligue pour l´aide aux infirmes moteurs cé-
rébraux: participation de l´Etat aux frais de fonctionnement
16.488.000
12.0.44.04
13.6
Subsides à des instituts ou associations dispensant ou promouvant l´édu-
cation aux handicapés
500.000
12.0.44.05
13.6
Subside à la société «thérapie équestre» pour séances d´hypothérapie
dans l´intérêt de l´éducation différenciée
100.000
12.0.44.06
13.6
Subside à la société luxembourgeoise pour l´aide aux personnes autisti-
ques
650.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
12.0.63.00
13.6
Centres d´éducation différenciée créés par les communes: participation
de l´Etat aux frais d´aménagement et d´équipement
226.000
12.0.63.01
13.6
Commissions et services médico-psycho-pédagogiques régionaux ou lo-
caux: subsides aux communes pour frais d´aménagement et d´équi-
pement
pr mém.
12.0.64.00
13.6
Ecoles, instituts et foyers d´éducation différenciée gérés par des asso-
ciations: participation de l´Etat aux frais d´aménagement et d´équipe-
ment
100.000
12.0.64.01
13.6
Ecoles, instituts et foyers d´éducation différenciée gérés par des asso-
ciations: participation de l´Etat aux frais d´acquisition de voitures
automobiles
310.000
12.0.74.00
13.6
Acquisition de machines de bureau, d´équipements didactiques et
d´équipements divers
170.000
12.0.74.01
13.6
Acquisition de voitures automobiles
160.000
Restants d´exercices antérieurs
12.0.43.50
13.6
Commune de Betzdorf: participation de l´Etat aux frais de fonctionne-
ment et de personnel de l´institut St-Joseph
634.000
257.623.000
Section 12.1 Education des adultes
12.1.11.00
13.6
Etudes secondaires dirigées du soir: indemnités des professeurs chargés
de cours et autres indemnités. (Crédit non limitatif)
3.250.000
12.1.11.01
13.6
Etudes secondaires techniques dirigées du soir: indemnités des pro-
fesseurs chargés de cours et autres indemnités. (Crédit non limitatif)
7.500.000
12.1.11.02
13.6
Cours du soir spéciaux, y compris cours de langues et de perfectionne-
ment organisés en faveur des travailleurs
étrangers: indemnités des
professeurs chargés de cours et autres indemnités
7.500.000
12.1.12.00
13.6
Indemnités pour services de tiers.
250.000
12.1.12.01
13.6
Dépenses de fonctionnement des cours du soir: frais dans l´intérêt des
divers cours et ateliers; entretien; matériel de nettoyage et dépenses
diverses
990.000
Restants d´exercices antérieurs
12.1.10.50
Restants
19.490.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Section 12.2 Inspectorat
12.2.11.00
13.1
Traitements des fonctionnaires
21.478.000
12.2.11.01
13.1
Indemnités des employés
pr mém.
12.2.11.02
13.1
Salaires des ouvriers
pr mém.
12.2.11.03
13.1
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .
pr mém.
12.2.11.04
13.1
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
12.2.11.05
13.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
12.2.11.06
13.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle.
pr mém.
12.2.11.07
13.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
pr mém.
12.2.11.08
13.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
12.2.11.09
13.1
Indemnités pour services extraordinaires
108.000
12.2.12.00
13.1
Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement
550.000
12.2.12.01
13.1
Sommes fixes pour frais de bureau
246.000
12.2.12.02
13.1
Dépenses de fonctionnement: frais de bureau, de bibliothèque et de
documentation concernant l´enseignement primaire; dépenses diver-
ses
350.000
12.2.74.00
13.1
Acquisition de machines de bureau
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
12.2.10.50
Restants
22.732.000
Section 12.3
Education préscolaire et enseignement primaire
12.3.11.00
13.1
Traitements des fonctionnaires
2.230.472.000
12.3.11.01
13.1
Indemnités des employés
pr mém.
12.3.11.02
13.1
Salaires des ouvriers
pr mém.
12.3.11.03
13.1
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .
pr mém.
12.3.11.04
13.1
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
12.3.11.05
13.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
29.302.000
12.3.11.06
13.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .
pr mém.
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
12.3.11.07
13.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
pr mém.
12.3.11.08
13.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
12.3.11.09
13.1
Commissions d´études: indemnités pour services extraordinaires
152.000
12.3.11.10
13.1
Election des délégués du personnel enseignant à la commission d´ins-
truction: indemnités du bureau électoral
pr mém.
12.3.12.00
13.1
Frais de route et de séjour
60.000
12.3.12.01
13.1
Impression et édition, acquisition et diffusion de manuels scolaires et de
matériel didactique. (Crédit sans distinction d´exercice et non suscep-
tible de transfert à d´autres articles)
10.500.000
12.3.12.02
13.1
Commission d´instruction. Dépenses de fonctionnement: frais de
bureau, de bibliothèque et de documentation concernant l´enseig-
nement primaire; dépenses diverses
30.000
12.3.12.03
13.1
Election des délégués du personnel enseignant à la commission d´ins-
truction: frais de port et d´impression. (Crédit non susceptible de
transfert à d´autres articles)
pr mém.
12.3.33.00
13.1
Subsides pour stages de formation et de spécialisation ainsi que pour
séances d´information
50.000
12.3.33.01
13.1
Education musicale: subsides
40.000
12.3.33.02
13.1
Subsides pour la prise en charge des élèves en dehors de l´horaire normal
et pour l´organisation d´études et de loisirs surveillés pour les enfants
des jardins d´enfants et les élèves des écoles primaires
100.000
12.3.43.00
13.1
Frais de remplacement du personnel enseignant: part de l´Etat. (Crédit
non limitatif)
26.750.000
12.3.43.01
13.1
Cours spéciaux des classes complémentaires: part de l´Etat (règlement
grand-ducal du 6.2.1965). (Crédit non limitatif)
1.175.000
12.3.43.02
13.1
Enseignement ménager familial des classes complémentaires: part de
l´Etat. (Crédit non limitatif)
35.665.000
12.3.43.03
13.1
Contribution aux frais des cours d´ouvrages manuels et d´enseignement
ménager dans les classes primaires. (Crédit non limitatif)
1.075.000
12.3.43.04
13.1
Subsides aux communes, sièges de classes d´accueil pour élèves de
nationalité étrangère, et participation aux frais de cours spéciaux
destinés à ces élèves
1.150.000
12.3.43.05
13.1
Participation extraordinaire aux frais de prise en charge des élèves en
dehors de l´horaire normal et aux frais d´organisation par les com-
munes d´études et de loisirs surveillés pour les enfants des jardins
d´enfants et les élèves des écoles primaires
100.000
12.3.43.06
13.1
Organisation de cours d´appui: participation de l´Etat
300.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
12.3.43.07
13.1
Organisation de journées d´initiation artistique: participation de l´Etat
50.000
12.3.44.00
13.1
Contribution aux frais d´enseignement des instituts, écoles et associa-
tions philanthropiques. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres
articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
180.000
12.3.63.00
13.1
Contribution aux frais de première installation des ateliers et labora-
toires de l´enseignement complémentaire
300.000
Restants d´exercices antérieurs
12.3.10.50
Restants
2.337.451.000
Section 12.4 Enseignement secondaire
12.4.11.00
13.2
Traitements des fonctionnaires
1.037.112.000
12.4.11.01
13.2
Indemnités des employés
7.280.000
12.4.11.02
13.2
Salaires des ouvriers
19.510.000
12.4.11.03
13.2
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .
pr mém.
12.4.11.04
13.2
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
21.533.000
12.4.11.05
13.2
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
12.4.11.06
13.2
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .
10.000
12.4.11.07
13.2
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
10.000
12.4.11.08
13.2
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
10.000
12.4.11.09
13.2
Indemnités pour services extraordinaires
275.000
12.4.12.00
13.2
Indemnités pour services de tiers
140.000
12.4.12.01
13.2
Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement
1.175.000
12.4.12.02
13.2
Athénée de Luxembourg. Dépenses de fonctionnement: matériel,
équipement, entretien et dépenses diverses
1.426.000
12.4.12.03
13.2
Lycée classique de Diekirch. Dépenses de fonctionnement: matériel,
équipement, entretien et dépenses diverses
1.221.000
12.4.12.04
13.2
Lycée classique d´Echternach.
Dépenses de fonctionnement: matériel,
équipement, entretien et dépenses diverses
1.101.000
12.4.12.05
13.2
Lycée de garçons de Luxembourg. Dépenses de fonctionnement
matériel, équipement, entretien et dépenses diverses
1.418.000
12.4.12.06
13.2
Lycée de garçons d´Esch-sur-Alzette. Dépenses de fonctionnement
matériel, équipement, entretien et dépenses diverses
1.193.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
12.4.12.07
13.2
Lycée Robert Schuman à Luxembourg. Dépenses de fonctionnement
matériel, équipement, entretien et dépenses diverses
1.062.000
12.4.12.08
13.2
Lycée Hubert Clement à Esch-sur-Alzette. Dépenses de fonctionne-
ment: matériel, équipement, entretien et dépenses diverses
1.348.000
12.4.12.09
13.2
Lycée Michel Rodange à Luxembourg. Dépenses de fonctionnement
matériel, équipement, entretien et dépenses diverses
1.300.000
12.4.12.10
13.2
Dépenses de fonctionnement communes des établissements d´enseigne-
ment secondaire
400.000
12.4.12.11
13.2
Entretien des bâtiments: frais de nettoyage et d´hygiène. (Crédit non
susceptible de transfert à d´autres articles)
2.055.000
12.4.74.00
13.2
Athénée de Luxembourg: acquisition de machines de bureau, d´équipe-
ments didactiques et d´équipements divers
100.000
12.4.74.01
13.2
Lycée classique de Diekirch: acquisition de machines de bureau, d´équi-
pements didactiques et d´équipements divers
100.000
12.4.74.02
13.2
Lycée classique d´Echternach: acquisition de machines de bureau, d´équi-
pements didactiques et d´équipements divers
100.000
12.4.74.03
13.2
Lycée de garçons de Luxembourg: acquisition de machines de bureau,
d´équipements didactiques et d´équipements divers
100.000
12.4.74.04
13.2
Lycée de garçons d´Esch-sur-Alzette: acquisition de machines de bureau,
d´équipements didactiques et d´équipements divers
100.000
12.4.74.05
13.2
Lycée Robert Schuman à Luxembourg: acquisition de machines de
bureau, d´équipements didactiques et d´équipements divers
100.000
12.4.74.06
13.2
Lycée Hubert Clement à Esch-sur-Alzette: acquisition de machines de
bureau, d´équipements didactiques et d´équipements divers
100.000
12.4.74.07
13.2
Lycée Michel Rodange à Luxembourg: acquisition de machines de
bureau, d´équipements didactiques et d´équipements divers
100.000
Restants d´exercices antérieurs
12.4.10.50
Restants
1.100.389.000
Section 12.5 Enseignement secondaire technique
12.5.11.00
13.3
Traitements des fonctionnaires
1.058.759.000
12.5.11.01
13.3
Indemnités des employés
27.521.000
12.5.11.02
13.3
Salaires des ouvriers
23.681.000
12.5.11.03
13.3
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .
571.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
12.5.11.04
13.3
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
42.808.000
12.5.11.05
13.3
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
12.5.11.06
13.3
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .
10.000
12.5.11.07
13.3
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
1.122.000
12.5.11.08
13.3
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
10.000
12.5.11.09
13.3
Indemnités pour services extraordinaires
630.000
12.5.12.00
13.3
Indemnités pour services de tiers
75.000
12.5.12.01
13.3
Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement
2.400.000
12.5.12.02
13.3
Lycée technique agricole d´Ettelbruck. Dépenses de fonctionnement
matériel, équipement, entretien et dépenses diverses
1.050.000
12.5.12.03
13.3
Lycée technique des arts et métiers de Luxembourg. Dépenses de
fonctionnement
matériel, équipement, entretien et dépenses di-
verses
3.649.000
12.5.12.04
13.3
Lycée technique d´Esch-sur-Alzette. Dépenses de fonctionnement
matériel, équipement, entretien et dépenses diverses
4.851.000
12.5.12.05
13.3
Lycée technique d´Ettelbruck. Dépenses de fonctionnement: ma-
tériel, équipement, entretien et dépenses diverses
2.594.000
12.5.12.06
13.3
Lycée technique du nord. Dépenses de fonctionnement: matériel,
équipement, entretien et dépenses diverses
1.449.000
12.5.12.07
13.3
Lycée technique du nord. Dépenses de fonctionnement de l´internat
462.000
12.5.12.08
13.3
Lycée technique Joseph Bech de Grevenmacher. Dépenses de fonc-
tionnement: matériel, équipement, entretien et dépenses diverses .
1.134.000
12.5.12.09
13.3
Lycée technique du centre de Luxembourg. Dépenses de fonction-
nement: matériel, équipement, entretien et dépenses diverses
5.513.000
12.5.12.10
13.3
Lycée technique du centre de Luxembourg, annexe de Verlorenkost.
Dépenses de fonctionnement: matériel, équipement, entretien et
dépenses diverses
1.155.000
12.5.12.11
13.3
Lycée technique hôtelier Alexis Heck de Diekirch. Dépenses de
fonctionnement
matériel, équipement, entretien et dépenses di-
verses
883.000
12.5.12.12
13.3
Lycée technique hôtelier Alexis Heck de Diekirch: dépenses d´exploi-
tation de la cuisine et du restaurant (achat de matières alimentaires
servant à la confection des menus). (Crédit non limitatif)
5.100.000
12.5.12.13
13.3
Lycée technique hôtelier Alexis Heck de Diekirch: frais d´exploitation
de l´internat; dépenses diverses
50.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
12.5.12.14
13.3
Lycée technique de Mersch. Dépenses de fonctionnement: matériel,
équipement, entretien et dépenses diverses
488.000
12.5.12.15
13.3
Lycée technique de Mersch: dépenses de fonctionnement de l´internat
2.550.000
12.5.12.16
13.3
Lycée technique Michel Lucius de Luxembourg. Dépenses de fonc-
tionnement
matériel, équipement, entretien et dépenses diverses .
1.397.000
12.5.12.17
13.3
Lycée technique Mathias Adam de Pétange. Dépenses de fonctionne-
ment: matériel, équipement, entretien et dépenses diverses
1.300.000
12.5.12.18
13.3
Lycée technique Nic. Biever de Dudelange. Dépenses de fonctionne-
ment: matériel, équipement, entretien et dépenses diverses
900.000
12.5.12.19
13.3
Lycée technique « école de commerce et de gestion ». Dépenses de
fonctionnement
matériel, équipement, entretien et dépenses di-
verses
840.000
12.5.12.20
13.3
Dépenses de fonctionnement communes des établissements d´enseigne-
ment secondaire technique
330.000
12.5.12.21
13.3
Entretien des bâtiments: frais de nettoyage et d´hygiène. (Crédit non
susceptible de transfert à d´autres articles)
3.175.000
12.5.12.22
13.3
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d´exercice)
5.685.000
12.5.33.00
13.3
Indemnités des élèves stagiaires du lycée technique « école de com-
merce et de gestion ». (Crédit non limitatif)
255.000
12.5.43.00
13.3
Lycée technique Mathias Adam, annexe « Jenker » à Differdange.
Remboursement par l´Etat des frais de fonctionnement: salaires des
ouvriers
1.970.000
12.5.44.00
13.3
Ecole professionnelle de Differdange: part de l´Etat
3.069.000
12.5.74.00
13.3
Lycée technique agricole d´Ettelbruck: acquisition de machines de bu-
reau, d´équipements didactiques et d´équipements divers
100.000
12.5.74.01
13.3
Lycée technique des arts et métiers: acquisition de machines de bureau,
d´équipements didactiques et d´équipements divers
100.000
12.5.74.02
13.3
Lycée technique d´Esch-sur-Alzette: acquisition de machines de bureau,
d´équipements didactiques et d´équipements divers
100.000
12.5.74.03
13.3
Lycée technique d´Ettelbruck: acquisition de machines de bureau, d´é-
quipements didactiques et d´équipements divers
100.000
12.5.74.04
13.3
Lycée technique du nord: acquisition de machines de bureau, d´équipe-
ments didactiques et d´équipements divers
100.000
12.5.74.05
13.3
Lycée technique Joseph Bech de Grevenmacher: acquisition de ma-
chines de bureau, d´équipements didactiques et d´équipements divers
100.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
12.5.74.06
13.3
Lycée technique du centre de Luxembourg: acquisition de machines de
bureau, d´équipements didactiques et d´équipements divers
100.000
12.5.74.07
13.3
Lycée technique du centre de Luxembourg, annexe de Verlorenkost
acquisition de machines de bureau, d´équipements didactiques et
d´équipements divers
100.000
12.5.74.08
13.3
Lycée technique hôtelier Alexis Heck de Diekirch: acquisition de ma-
chines de bureau, d´équipements didactiques et d´équipements divers
100.000
12.5.74.09
13.3
Lycée technique de Mersch: acquisition de machines de bureau, d´équi-
pements didactiques et d´équipements divers
100.000
12.5.74.10
13.3
Lycée technique Michel Lucius de Luxembourg: acquisition de machines
de bureau, d´équipements didactiques et d´équipements divers
100.000
12.5.74.11
13.3
Lycée technique Mathias Adam de Pétange: acquisition de machines de
bureau, d´équipements didactiques et d´équipements divers
100.000
12.5.74.12
13.3
Lycée technique Nic. Biever de Dudelange: acquisition de machines de
bureau, d´équipements didactiques et d´équipements divers
100.000
12.5.74.13
13.3
Lycée technique « école de commerce et de gestion »: acquisition de
machines de bureau, d´équipements didactiques et d´équipements
divers
100.000
Restants d´exercices antérieurs
12.5.12.51
13.3
Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement
500.000
1.209.346.000
Section 12.6 Commissariat du gouvernement
à la formation professionnelle
et à la formation professionnelle continue
12.6.11.00
13.6
Traitements des fonctionnaires
3.076.000
12.6.11.01
13.6
Indemnités des employés
pr mém.
12.6.11.02
13.6
Salaires des ouvriers
10.000
12.6.11.03
13.6
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .
pr mém.
12.6.11.04
13.6
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
803.000
12.6.11.05
13.6
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
12.6.11.06
13.6
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .
pr mém.
12.6.11.07
13.6
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
pr mém.
12.6.11.08
13.6
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
12.6.11.09
13.6
Indemnités pour services extraordinaires. (Crédit non limitatif)
809.000
12.6.12.00
13.6
Indemnités pour services de tiers. (Crédit non limitatif)
2.033.000
, Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
12.6.12.01
13.6
Frais de route et de séjour
123.000
12.6.12.02
13.6
Dépenses de fonctionnement: matériel, équipement, entretien et dépen-
ses diverses
2.500.000
12.6.12.03
13.6
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d´exercice)
pr mém.
12.6.12.04
13.6
Frais d´exploitation de l´autobus de ramassage des candidats adultes
117.000
12.6.12.05
13.6
Entretien des bâtiments. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres
articles)
192.000
12.6.74.00
13.6
Installations et équipements des ateliers: acquisition de machines de
bureau, d´équipements didactiques et d´équipements divers
100.000
12.6.74.01
13.6
Acquisition de voitures automobiles
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
12.6.10.50
Restants
9.763.000
Section 12.7 Enseignement universitaire
12.7.11.00
13.5
Traitements des fonctionnaires
3.277.000
12.7.11.01
13.5
Indemnités des employés
1.301.000
12.7.11.02
13.5
Salaires des ouvriers
pr mém.
12.7.11.03
13.5
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
12.7.11.04
13.5
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
2.000.000
12.7.11.05
13.5
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
12.7.11.06
13.5
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .
10.000
12.7.11.07
13.5
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
pr mém.
12.7.11.08
13.5
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
10.000
12.7.11.09
13.5
Centre universitaire: Indemnités pour services extraordinaires
423.000
12.7.11.10
13.5
Cours universitaires: indemnités pour services extraordinaires. (Crédit
non limitatif)
1.860.000
12.7.11.11
13.5
Cours complémentaires pour l´accès à certaines professions: indemnités
pour services extraordinaires. (Crédit non limitatif)
2.637.000
12.7.12.00
13.5
Centre universitaire: indemnités pour services de tiers
258.000
12.7.12.01
13.5
Cours universitaires: indemnités pour services de tiers. (Crédit non
limitatif)
6.137.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
12.7.12.02
13.5
Cours complémentaires pour l´accès à certaines professions: indemnités
pour services de tiers. (Crédit non limitatif)
1.000.000
12.7.12.03
13.5
Frais de route et de séjour. (Crédit non iimitatif)
1.550.000
12.7.12.04
13.5
Centre universitaire. Dépenses de fonctionnement: matériel, équipe-
ment et dépenses diverses
1.036.000
12.7.12.05
13.5
Cours universitaires (département des sciences). Dépenses de fonc-
tionnement: matériel, équipement et dépenses diverses
1.185.000
12.7.12.06
13.5
Centre unlversitaire: frais d´alimentation de la bibliothèque. (Sans dis-
tinction d´exercice )
1.500.000
12.7.12.07
13.5
Centre universitaire. Dépenses de fonctionnement en vue de l´acti-
vité de recherche scientifique: matériel, équipement et dépenses
diverses
750.000
12.7.12.08
13.5
Entretien des bâtiments: frais de nettoyage et d´hygiène. (Crédit non
susceptible de transfert à d´autres articles)
275.000
12.7.44.00
13.5
Institut universitaire international de Luxembourg: subsides, dépenses
diverses et frais de contrôle
4.500.000
12.7.44.01
13.5
Subside pour un établissement d´intérêt public chargé de l´organisation
d´un enseignement supérieur à caractère postuniversitaire dans le
domaine des sciences d´information
4.000.000
12.7.74.00
13.5
Centre universitaire: acquisition de machines de bureau, d´équipements
didactiques et d´équipements divers
12.000
12.7.74.01
13.5
Cours universitaires (département des sciences): acquisition de machines
de bureau, d´équipements didactiques et d´équipements divers
1.800.000
Restants d´exercices antérieurs
12.7.10.50
Restants
35.531.000
Section 12.8 Institut pédagogique.
Centre de documentation pédagogique
12.8.11.00
13.4
Traitements des fonctionnaires
17.983.000
12.8.11.01
13.4
Indemnités des employés
5.131.000
12.8.11.02
13.4
Salaires des ouvriers
5.547.000
12.8.11.03
13.4
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle.
869.000
12.8.11.04
13.4
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
416.000
12.8.11.05
13.4
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche com-
plète
2.061.000
Article
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
12.8.11.06
13.4
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle.
pr mém.
12.8.11.07
13.4
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
pr mém.
12.8.11.08
13.4
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
10.000
12.8.11.09
13.4
Cours spéciaux et cours H.M.C., consultations psychologiques, sémi-
naires pédagogiques, sélection et cours facultatifs: indemnités pour
services extraordinaires. (Crédit non limitatif)
338.000
12.8.11.10
13.4
Service de recherche psycho-pédagogique et centre de documentation
pédagogique: Indemnités pour services extraordinaires
25.000
12.8.11.11
13.4
Cours de perfectionnement et de spécialisation à l´intention des enseig-
nants en fonction: Indemnités pour services extraordinaires
35.000
12.8.11.12
13.4
Frais de stage aux écoles du pays: Indemnités des patrons de stage.
(Crédit non limitatif)
775.000
12.8.12.00
13.4
Service de recherche psycho-pédagogique et centre de documentation
pédagogique: Indemnités pour services de tiers
200.000
12.8.12.01
13.4
Cours de perfectionnement et de spécialisation à l´intention des enseig-
nants en fonction: indemnités pour services de tiers
225.000
12.8.12.02
13.4
Cours spéciaux et cours H.M.C., consultations psychologiques, sémi-
naires pédagogiques: Indemnités pour services de tiers
688.000
12.8.12.03
13.4
Frais de route et de séjour
265.000
12.8.12.04
13.4
Dépenses de fonctionnement: matériel, équipement et dépenses diverses
1.575.000
12.8.12.05
13.4
Entretien des bâtiments: frais de nettoyage et d´hygiène. (Crédit non
susceptible de transfert à d´autres articles)
272.000
12.8.12.06
13.4
Service de recherche psycho-pédagogique et centre de documentation
pédagogique: dépenses de fonctionnement (matériel, équipement,
entretien et dépenses diverses)
415.000
12.8.33.00
13.4
Indemnités des élèves stagiaires de l´institut pédagogique; cotisations
à la caisse de maladie des fonctionnaires
et employés publics. (Crédit
non limitatif)
2.000.000
12.8.74.00
13.4
Acquisition de machines de bureau, d´équipements didactiques et d´équi-
pements divers
550.000
Restants d´exercices antérieurs
12.8.10.50
Restants
39.380.000
Article
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Section 12.9 Institut supérieur de technologie
12.9.11.00
13.3
Traitements des fonctionnaires
70.381.000
12.9.11.01
13.3
Indemnités des employés
730.000
12.9.11.02
13.3
Salaires des ouvriers
pr mém.
12.9.11.03
13.3
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .
pr mém.
12.9.11.04
13.3
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
3.955.000
12.9.11.05
13.3
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
12.9.11.06
13.3
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
10.000
12.9.11.07
13.3
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
10.000
12.9.11.08
13.3
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
10.000
12.9.11.09
13.3
Indemnités pour services extraordinaires
25.000
12.9.12.00
13.3
Indemnités pour services de tiers
50.000
12.9.12.01
13.3
Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement
25.000
12.9.12.02
13.3
Dépenses de fonctionnement: matériel, équipement, entretien et
dépenses diverses
2.750.000
12.9.12.03
13.3
Entretien des bâtiments: frais de nettoyage et d´hygiène. (Crédit non
susceptible de transfert à d´autres articles)
185.000
12.9.74.00
13.3
Acquisition de machines de bureau, d´équipements didactiques et d´équi-
pements divers
100.000
Restants d´exercices antérieurs
12.9.10.50
Restants
78.241.000
Total des dépenses du ministère de l´éducation nationale
5.971.194.000
13 MINISTERE DE LA FAMILLE,
DU LOGEMENT SOCIAL ET DE LA SOLIDARITE SOCIALE
Section 13.0 Famille
13.0.11.00
15.0
Conseil supérieur de la famille et de l´enfance: indemnités pour services
extraordinaires
38.000
13.0.11.01
15.0
Conseil supérieur des personnes âgées: indemnités pour services extra-
ordinaires
24.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
13.0.12.00
15.0
Conseil supérieur de la famille et de l´enfance: indemnités pour services
de tiers; dépenses diverses
23.000
13.0.12.01
15.0
Conseil supérieur des personnes âgées: indemnités pour services de
tiers; dépenses diverses
12.000
13.0.12.02
15.0
Frais de route et de séjour
60.000
13.0.12.03
15.0
Education familiale: indemnités des conférenciers et frais de fonctionne-
ment des centres d´éducation et de formation familiales et du centre
de documentation; stages de formation et de perfectionnement des
cadres; frais de publication et dépenses diverses
700.000
13.0.12.04
15.0
Frais d´exploitation des voitures de service
pr mém.
13.0.33.00
15.0
Subsides à des associations familiales
1.400.000
13.0.33.01
15.0
Aide familiale et aide senior: subsides à des organisations et aux familles;
participation aux frais de formation d´aides familiales et d´aides seniors
2.450.000
13.0.33.02
15.0
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement des centres de con-
sultation et d´information familiales (loi du 15.11.1978)
7.700.000
13.0.34.00
15.0
Contributions à des organisations internationales
19.000
13.0.74.00
15.0
Education familiale: acquisition d´équipements pour les besoins des
centres de documentation
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
13.0.10.50
Restants
12.426.000
Section 13.1
Service d´intégration sociale de l´enfance
13.1.11.00
16.1
Traitements des fonctionnaires
pr mém.
13.1.11.01
16.1
Indemnités des employés
7.189.000
13.1.11.02
16.1
Salaires des ouvriers
pr mém.
13.1.11.03
16.1
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .
pr mém.
13.1.11.04
16.1
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
pr mém.
13.1.11.05
16.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
13.1.11.06
16.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .
pr mém.
13.1.11.07
16.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
pr mém.
13.1.11.08
16.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
pr mém.
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
13.1.11.09
16.1
Indemnités pour services extraordinaires
8.000
13.1.12.00
16.1
Indemnités pour services de tiers
2.560.000
13.1.12.01
16.1
Frais de route et de séjour
285.000
13.1.12.02
16.1
Documentation et matériel psycho-pédagogique
40.000
13.1.12.03
16.1
Foyers d´enfants: loyers d´immeubles et charges locatives accessoires.
(Crédit non limitatif)
1.082.000
13.1.33.00
16.1
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement des internats con-
ventionnés
241.189.000
13.1.33.01
16.1
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement des internats non-
conventionnés
15.076.000
13.1.33.02
16.1
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement de foyers de jour
conventionnés,
de crèches et de garderies d´enfants
42.110.000
13.1.33.03
16.1
Subside de l´Etat aux frais de fonctionnement de foyers de jour non-
conventionnés
2.140.000
13.1.33.04
16.1
Participation de l´Etat aux frais d´entretien d´enfants placés auprès de
familles d´accueil (placement familial) ou auprès de gardiennes privées
(gardiennage); subsides dans le même but
18.440.000
13.1.33.05
16.1
Aide à des jeunes dans l´intérêt de leur intégration sociale, subsides
aux personnes qui en ont la garde; assistance socio-familiale
300.000
13.1.33.06
16.1
Etablissement pour personnes arriérées à Betzdorf: frais d´entretien
des pensionnaires; aides dans l´intérêt de personnes arriérées; dé-
penses de surveillance; indemnités pour le service médical
29.000.000
13.1.74.00
16.1
Internats et foyers de jour: frais d´équipement
91.000
Restants d´exercices antérieurs
13.1.10.50
Restants
359.510.000
Section 13.2 Aide sociale
13.2.11.00
16.0
Indemnités pour services extraordinaires
14.000
13.2.12.00
16.0
Frais de route et de séjour
45.000
13.2.33.00
16.0
Subsides à des
uvres de bienfaisance et de solidarité sociale ainsi qu´à
des associations
pour personnes âgées; subsides dans l´intérêt de la
bienfaisance publique
4.800.000
13.2.33.01
{(15.0)
Secours du chef de pertes essuyées par suite d´accidents ou d´événements
16.0
imprévus; secours particuliers; secours urgents et secours de route;
subventions diverses; secours extraordinaires et suppléments de
rente aux crédirentiers des assurances sociales
7.000.000
œ
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
13.2.33.02
16.0
Part contributive de l´Etat dans les frais d´entretien de diverses caté-
gories d´indigents indigènes exposés tant dans le pays qu´à l´étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
45.000.000
13.2.33.03
16.0
Remboursement des frais incombant à l´Etat du chef de l´entretien d´in-
digents étrangers et indigènes dont le domicile de secours n´a pu être
déterminé. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . .
25.000.000
13.2.33.04
16.1
Etablissements pour aveugles à Berbourg et à Berschbach: participation
aux frais de placement
45.000
13.2.34.00
16.0
Remboursement de secours avancés à des Luxembourgeois en pays
étrangers; subsides à des sociétés de bienfaisance à l´étranger. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
Restants d´exercices antérieurs
13.2.10.50
Restants
81.954.000
Section 13.3 Action
sociale en faveur des immigrants.
Service de l´immigration
13.3.11.00
16.1
Traitements des fonctionnaires
1.496.000
13.3.11.01
16.1
Indemnités des employés
pr mém.
13.3.11.02
16.1
Salaires des ouvriers
1.028.000
13.3.11.03
16.1
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .
pr mém.
13.3.11.04
16.1
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
1.503.000
13.3.11.05
16.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
13.3.11.06
16.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .
pr mém.
13.3.11.07
16.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
pr mém.
13.3.11.08
16.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
pr mém.
13.3.11.09
16.1
Indemnités pour services extraordinaires
12.000
13.3.12.00
16.1
Indemnités pour services de tiers; frais de route et de séjour
258.000
13.3.12.01
16.1
Frais de bureau; dépenses diverses
10.000
13.3.12.02
16.1
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-
tatif)
pr mém.
13.3.12.03
16.1
Centres d´accueil et foyers créés en vue de l´hébergement de travail-
leurs migrants: frais d´exploitation; dépenses diverses
4.130.000
13.3.12.04
16.1
Frais de publication d´un guide pratique à l´intention des immigrés . . .
pr mém.
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
13.3.33.00
16.1
Secours à des travailleurs migrants
60.000
13.3.33.01
16.1
Subsides à des
uvres de bienfaisance et de solidarité sociale en faveur
des immigrés; subsides à des associations socio-culturelles favorisant
l´intégration des migrants
400.000
13.3.74.00
16.1
Centres d´accueil et foyers d´hébergement pour travailleurs migrants
acquisition de mobilier et d´équipements spéciaux
30.000
Restants d´exercices antérieurs
13.3.12.53
16.1
Centres d´accueil et foyers créés en vue de l´hébergement de travail-
leurs migrants: frais d´exploitation; dépenses diverses
309.000
9.236.000
Section 13.4 Fonds national de solidarité
Organisme d´intérêt public
13.4.33.00
16.2
Dotation du fonds national de solidarité destinée à couvrir les besoins
résultant des obligations définies par la loi modifiée du 30.7.1960,
compte tenu des recettes du fonds. (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d´exercice)
200.000.000
13.4.33.01
16.2
Dotation du fonds national de solidarité destinée à couvrir les besoins
résultant des obligations
définies par les lois portant réforme de
l´assurance-maladie: remboursement aux caisses de maladie de l´ex-
cédent des prestations fournies aux bénéficiaires
de pensions ou de
rentes sur les cotisations de cette catégorie d´assurés. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.800.000.000
13.4.33.02
16.2
Dotation du fonds national de solidarité destinée à couvrir les besoins
résultant des obligations définies par la loi du 13.6.1975: allocation
compensatoire en faveur de certaines catégories de bénéficiaires de
rentes et de pensions. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-
cice)
300.000.000
13.4.33.03
16.2
Dotation du fonds national de solidarité destinée à couvrir les besoins
résultant des obligations définies par la loi du 16.4.1979: allocation
spéciale pour personnes gravement handicapées. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice)
155.000.000
13.4.33.04
16.2
Dotation du fonds national de solidarité destinée à couvrir les avances
de pensions alimentaires définitivement irrécouvrables (article 14 de
la loi du 26.7.1980). (Crédit non limitatif)
11.500.000
13.4.33.05
16.2
Dotation du fonds national de solidarité dans l´intérêt du versement de
l´allocation pour frais de chauffage en faveur des ménages à revenu
modeste. (Crédit non limitatif)
90.000.000
13.4.42.00
16.2
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: traitements, in-
demnités des employés, salaires et pensions
20.420.000
13.4.42.01
16.2
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: indemnités pour
services extraordinaires et indemnités spéciales
297.000
œ
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
13.4.42.02
16.2
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: indemnités pour
services de tiers; frais de route et de séjour; frais de surveillance et de
contrôle
250.000
13.4.42.03
16.2
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de conten-
tieux. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles) . . . . .
50.000
13.4.42.04
16.2
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de bureau . .
360.000
13.4.42.05
16.2
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´exploitation
des voitures de service; dépenses diverses
55.000
13.4.42.06
16.2
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´informati-
que; part dans les frais du centre d´informatique, d´affiliation et de
perception des cotisations commun aux institutions
de la sécurité
sociale
2.900.000
13.4.42.07
16.2
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: loyers d´immeubles
et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif)
466.000
13.4.42.08
16.2
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´entretien
des locaux administratifs
244.000
13.4.62.00
16.2
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement
acquisition de
machines de bureau
pr mém.
13.4.62.01
16.2
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de mo-
bilier de bureau
pr mém.
13.4.62.02
16.2
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de voi-
tures automobiles
pr mém.
13.4.62.03
16.2
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition d´équi-
pements spéciaux
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
13.4.42.56
16.2
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´informati-
que; part dans les frais du centre d´informatique, d´affiliation et de
perception des cotisations commun aux institutions
de la sécurité
sociale
404.000
13.4.42.59
16.2
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: dépenses de matériel
et autres
288.000
2.582.234.000
Section 13.5 Aide au logement
13.5.11.00
19.1
Indemnités des fonctionnaires chargés de l´examen technique des
demandes
45.000
13.5.12.00
19.1
Indemnités des experts chargés de l´instruction technique des demandes.
140.000
13.5.12.01
19.1
Frais de route et de séjour
10.000
Article
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
13.5.31.00
19.1
Aide au logement: subventions d´intérêt (loi du 25.2.1979). (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
200.000.000
13.5.31.01
19.1
Prêts à taux réduit en vue de la construction ou de l´acquisition d´habita-
tions à bon marché: subventions d´intérêt (loi modifiée du 13.7.1949;
règlement ministériel modifié du 11.9.1972). (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice)
14.500.000
13.5.31.02
19.1
Prêts à caractère social dans l´intérêt de la construction ou de l´acquisi-
tion de logements: subventions réduisant le taux d´intérêt. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice)
8.000.000
13.5.31.03
19.1
Epargne-logement: subventions d´intérêt (loi du 27.7.1971). (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
7.000.000
13.5.31.04
19.1
Aide au logement: participation aux charges d´intérêt concernant la
construction d´ensembles de logements destinés à la vente (loi du
25.2.1979). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice).
6.400.000
13.5.45.00
19.1
Service des aides au logement auprès de la caisse d´épargne de l´Etat. -
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de personnel.
(Crédit non limitatif)
8.860.000
13.5.45.01
19.1
Service des aides au logement auprès de la caisse d´épargne de l´Etat. -
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: dépenses de ma-
tériel et autres
650.000
13.5.45.02
19.1
Service des aides au logement auprès de la caisse d´épargne de l´Etat.
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: loyer des bureaux
et charges locatives accessoires. (Sans distinction d´exercice)
18.000
13.5.51.00
19.1
Aide au logement: primes de construction et d´acquisition (règlement
ministériel modifié du 25.5.1973; loi du 25.2.1979). (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d´exercice)
265.000.000
13.5.51.01
19.1
Réduction partielle de la taxe sur la valeur ajoutée grevant la construc-
tion ou l´acquisition d´un premier logement: primes compensatoires
(règlement ministériel modifié du 8.1.1975). (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice)
500.000
13.5.51.02
19.1
Epargne-logement et aide au logement: garantie de l´Etat (loi du 27.7.
1971; loi du 25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
10.000
13.5.51.03
19.1
Aide au logement: primes d´épargne
58.500.000
13.5.51.04
19.1
Aide au logement: primes d´amélioration de logements anciens (règle-
ment ministériel modifié du 25.5.1973; loi du 25.2.1979). (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
35.000.000
13.5.51.05
19.1
Aide au logement: participation aux frais d´aménagements spéciaux ré-
pondant aux besoins de personnes handicapées physiquement (loi
du 25.2.1979). (Crédit non limitatif)
800.000
13.5.51.06
19.1
Lutte contre les taudis: subsides remboursables
6.500.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
13.5.51.07
19.1
Aide au logement: participations en capital et garantie de l´Etat concer-
nant la construction d´ensembles de logements destinés à la vente (loi
du 25.2.1979). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . .
49.500.000
13.5.51.08
19.1
Aide au logement: participations en capital concernant la construction,
l´acquisition et l´aménagement de logements locatifs (loi du 25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice ) . . . . . . . . . . . . . . . .
37.200.000
13.5.65.00
19.1
Service des aides au logement auprès de la caisse d´épargne de l´Etat.
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: dépenses pour
mobilier et équipements spéciaux
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
13.5.45.51
19.1
Service des aides au logement auprès de la caisse d´épargne de l´Etat.
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: dépenses de ma-
tériel et autres
197.000
698.830.000
Section 13.6 Caisse d´allocations familiales des ouvriers.
Caisse d´allocations familiales des non-salariés.
Fonds des allocations de naissance
(ouvriers et non-salariés)
Etablissements
publics
13.6.42.00
15.0
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: traitements, indem-
nités des employés, salaires et pensions
42.617.000
13.6.42.01
15.0
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: indemnités pour
services extraordinaires et indemnités spéciales
45.000
13.6.42.02
15.0
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: indemnités pour
services de tiers; frais de route et de séjour; frais de surveillance et
de contrôle
5.000
13.6.42.03
15.0
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de conten-
tieux. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles)
3.000
13.6.42.04
15.0
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de bureau . .
2.500.000
13.6.42.05
15.0
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´exploitation
des voitures de service; dépenses diverses
50.000
13.6.42.06
15.0
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´informati-
que; part dans les frais du centre d´informatique, d´affiliation et de
perception des cotisations commun aux institutions
de la sécurité
sociale
6.300.000
13.6.42.07
15.0
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: loyers d´immeubles
et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif)
247.000
Article
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
13.6.42.08
15.0
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´entretien
des locaux administratifs
543.000
13.6.42.09
15.0
Participation de l´Etat aux frais effectifs des élections pour le renouvel-
lement des organes de la caisse. (Crédit non susceptible de transfert
à d´autres articles)
pr mém.
13.6.42.10
15.0
Caisse d´allocations familiales des ouvriers: participation de l´Etat aux
frais de prestation. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
715.000.000
13.6.42.11
15.0
Caisse d´allocations familiales des non-salariés: participation de l´Etat
aux frais de prestation. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
325.000.000
13.6.42.12
15.0
Fonds des allocations de naissance. Prise en charge par l´Etat des
allocations de naissance concernant les salariés-ouvriers: allocations
prénatales, allocations de naissance proprement dites et allocations
postnatales. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
78.000.000
13.6.42.13
15.0
Fonds des allocations de naissance. Prise en charge par l´Etat des
allocations de naissance concernant les non-salariés: allocations pré-
natales, allocations de naissance proprement dites et allocations post-
natales. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
19.000.000
13.6.42.14
15.0
Fonds des allocations de naissance. Prise en charge par l´Etat des
allocations de maternité. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
74.000.000
13.6.42.15
15.0
Fonds des allocations de naissance. Prise en charge par l´Etat du
remboursement
de prêts aux jeunes ménages. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice)
15.000.000
13.6.62.00
15.0
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de ma-
chines de bureau
15.000
13.6.62.01
15.0
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de mo-
bilier de bureau
100.000
13.6.62.02
15.0
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de voi-
tures automobiles
pr mém.
13.6.62.03
15.0
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition d´équi-
pements spéciaux
16.000
Restants d´exercices antérieurs
13.6.42.54
15.0
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de bureau . .
143.000
13.6.62.52
15.0
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de voi-
tures automobiles
16.000
1.278.600.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Section 13.7
Caisse d´allocations familiales des employés.
Fonds des allocations de naissance (employés)
Etablissement public
13.7.42.00
15.0
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: traitements, indem-
nités des employés, salaires et pensions
18.584.000
13.7.42.01
15.0
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: indemnités pour
services extraordinaires et indemnités spéciales
24.000
13.7.42.02
15.0
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: indemnités pour
services de tiers, frais de route et de séjour, frais de surveillance et
de contrôle
pr mém.
13.7.42.03
15.0
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de conten-
tieux. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles).
80.000
13.7.42.04
15.0
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de bureau . .
605.000
13.7.42.05
15.0
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´exploita-
tion des voitures de service; dépenses diverses
pr mém.
13.7.42.06
15.0
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´informati-
que; part dans les frais du centre d´informatique, d´affiliation et de
perception des cotisations commun aux institutions de la sécurité
sociale
3.700.000
13.7.42.07
15.0
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: loyers d´immeu-
bles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif)
1.008.000
13.7.42.08
15.0
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´entretien
des locaux administratifs
816.000
13.7.42.09
15.0
Participation de l´Etat aux frais effectifs des élections pour le renouvel-
lement des organes de la caisse. (Crédit non susceptible de trans-
fert à d´autres articles)
pr mém.
13.7.42.10
15.0
Caisse d´allocations familiales des employés: participation de l´Etat aux
frais de prestation. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
425.000.000
13.7.42.11
15.0
Fonds des allocations
de naissance. Prise en charge par l´Etat des
allocations de naissance concernant les salariés-employés: allocations
prénatales, allocations de naissance proprement dites et allocations
postnatales. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
73.000.000
13.7.42.12
15.0
Fonds des allocations de naissance. Prise en charge par l´Etat des
allocations de maternité. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
45.000.000
13.7.42.13
15.0
Fonds des allocations de naissance. Prise en charge par l´Etat du
remboursement
de prêts aux jeunes ménages. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice)
10.000.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
13.7.62.00
15.0
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de ma-
chines de bureau
4.000
13.7.62.01
15.0
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de mo-
bilier de bureau
42.000
13.7.62.02
15.0
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de voi-
tures automobiles
pr mém.
13.7.62.03
15.0
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition d´équi-
pements spéciaux
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
13.7.42.53
15.0
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de conten-
tieux
24.000
13.7.42.54
15.0
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de bureau . . .
81.000
13.7.42.58
15.0
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´entretien
des locaux administratifs
59.000
578.027.000
Section 13.8 Centre du Rham
13.8.11.00
16.1
Traitements des fonctionnaires
25.276.000
13.8.11.01
16.1
Indemnités des employés
42.647.000
13.8.11.02
16.1
Salaires des ouvriers
51.492.000
13.8.11.03
16.1
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .
10.000
13.8.11.04
16.1
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
3.511.000
13.8.11.05
16.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
13.8.11.06
16.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .
446.000
13.8.11.07
16.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
10.000
13.8.11.08
16.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
10.000
13.8.11.09
16.1
Indemnités du personnel religieux
1.946.000
13.8.11.10
16.1
Etablissement pour adultes: indemnités pour services extraordinaires;
indemnités d´habillement
306.000
13.8.11.11
16.1
Maisons d´enfants de l´Etat: indemnités pour services extraordinaires;
indemnités d´habillement
940.000
13.8.12.00
16.1
Etablissement pour adultes: indemnités pour services de tiers . . . . . . .
350.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
13.8.12.01
16.1
Maisons d´enfants de l´Etat: indemnités pour services de tiers
435.000
13.8.12.02
16.1
Etablissement pour adultes: frais de route et de séjour
10.000
13.8.12.03
16.1
Maisons d´enfants de l´Etat: frais de route et de séjour
100.000
13.8.12.04
16.1
Etablissement pour adultes: frais d´exploitation; dépenses diverses . . .
12.332.000
13.8.12.05
16.1
Maisons d´enfants de l´Etat: frais d´exploitation; dépenses diverses . . .
8.663.000
13.8.12.06
16.1
Fourniture de vêtements de travail
170.000
13.8.43.00
16.1
Loyer et frais de fonctionnement de la classe spéciale de l´établissement
pour enfants, fonctionnant dans un immeuble de l´administration
communale de Schifflange
100.000
13.8.74.00
16.1
Acquisition de machines de bureau
5.000
13.8.74.01
16.1
Etablissement pour adultes: acquisition de mobilier
15.000
13.8.74.02
16.1
Maisons d´enfants de l´Etat: acquisition de mobilier
15.000
13.8.74.03
16.1
Acquisition de voitures automobiles
pr mém.
13.8.74.04
16.1
Etablissement pour adultes: acquisition d´équipements spéciaux
10.000
13.8.74.05
16.1
Maisons d´enfants de l´Etat: acquisition d´équipements spéciaux
10.000
Restants d´exercices antérieurs
13.8.12.54
16.1
Etablissement pour adultes: frais d´exploitation; dépenses diverses . . .
58.000
13.8.74.53
16.1
Acquisition de voitures automobiles
304.000
149.181.000
Section 13.9 Maisons de retraite
13.9.11.00
16.1
Traitements des fonctionnaires
pr mém.
13.9.11.01
16.1
Indemnités des employés
21.141.000
13.9.11.02
16.1
Salaires des ouvriers
112.220.000
13.9.11.03
16.1
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .
pr mém.
13.9.11.04
16.1
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
3.239.000
13.9.11.05
16.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
13.9.11.06
16.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
10.000
13.9.11.07
16.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . .
10.000
13.9.11.08
16.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . .
10.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
13.9.11.09
16.1
Indemnités du personnel religieux
4.071.000
13.9.11.10
16.1
Indemnités des aumôniers
130.000
13.9.11.11
16.1
Maisons de retraite: jetons de présence de la commission consultative;
indemnités pour services extraordinaires; indemnités d´habillement
506.000
13.9.12.00
16.1
Maisons de retraite: indemnités pour services de tiers
290.000
13.9.12.01
16.1
Maisons de retraite: frais de route
36.000
13.9.12.02
16.1
Maison de retraite de Bofferdange: frais d´exploitation; dépenses diver-
ses
6.891.000
13.9.12.03
16.1
Maison de retraite de Differdange-Pétange: frais d´exploitation; dépen-
ses diverses
4.693.000
13.9.12.04
16.1
Maison de retraite de Dudelange: frais d´exploitation; dépenses diver-
ses
7.215.000
13.9.12.05
16.1
Ancienne maison de retraite d´Esch-sur-Alzette: frais d´exploitation;
dépenses diverses
963.000
13.9.12.06
16.1
Nouvelle maison de retraite d´Esch-sur-Alzette: frais d´exploitation;
dépenses diverses
6.227.000
13.9.12.07
16.1
Maison de retraite de Kopstal: frais d´exploitation; dépenses diverses .
1.533.000
13.9.12.08
16.1
Maison de retraite de Mertzig: frais d´exploitation; dépenses diverses . .
2.792.000
13.9.12.09
16.1
Maison de retraite de Rumelange: frais d´exploitation; dépenses diverses
4.016.000
13.9.12.10
16.1
Maison de retraite de Vianden: frais d´exploitation; dépenses diverses . .
2.994.000
13.9.12.11
16.1
Maison de retraite de Wiltz: frais d´exploitation; dépenses diverses . . .
2.653.000
13.9.12.12
16.1
Maison de retraite d´Echternach: frais d´exploitation; dépenses diverses
2.515.000
13.9.12.13
16.1
Fourniture de vêtements de travail. (Crédit non susceptible de trans-
fert à d´autres articles)
169.000
13.9.12.14
16.1
Maisons de retraite: frais d´exploitation des voitures de service
20.000
13.9.33.00
16.1
Subside à la maison de retraite Israélite à Luxembourg
100.000
13.9.43.00
16.1
Maison de retraite de la commune de Sanem: prise en charge par l´Etat
du déficit éventuel d´exploitation. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . .
1.805.000
13.9.43.01
16.1
Maison de retraite de la commune de Diekirch: prise en charge par
l´Etat du déficit éventuel d´exploitation. (Crédit non limitatif) . . . . .
5.000
13.9.74.00
16.1
Maisons de retraite: acquisition de mobilier, de machines de bureau
et d´équipements spéciaux
700.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Restants d´exercices antérieurs
13.9.12.52
16.1
Maison de retraite de Bofferdange: frais d´exploitation; dépenses diver-
ses
27.000
13.9.12.53
16.1
Maison de retraite de Differdange-Pétange: frais d´exploitation; dépen-
ses diverses
24.000
13.9.12.54
16.1
Maison de retraite de Dudelange: frais d´exploitation; dépenses diver-
ses
410.000
13.9.12.57
16.1
Maison de retraite de Kopstal: frais d´exploitation; dépenses diverses . .
32.000
13.9.12.58
16.1
Maison de retraite de Mertzig: frais d´exploitation; dépenses diverses .
27.000
13.9.12.59
16.1
Maison de retraite de Rumelange: frais d´exploitation; dépenses diverses
11.000
13.9.12.60
16.1
Maison de retraite de Vianden: frais d´exploitation; dépenses diverses .
11.000
13.9.12.61
16.1
Maison de retraite de Wiltz: frais d´exploitation; dépenses diverses. . .
50.000
13.9.12.62
16.1
Maison de retraite d´Echternach: frais d´exploitation; dépenses diverses .
15.000
187.571.000
Total des dépenses du ministère de la famille, du logement
social et de la solidarité sociale
5.937.569.000
14 MINISTERE DE LA SANTE
Section 14.0 Direction de la santé
14.0.11.00
17.0
Traitements des fonctionnaires
50.663.000
14.0.11.01
17.0
Indemnités des employés
14.145.000
14.0.11.02
17.0
Salaires des ouvriers
1.610.000
14.0.11.03
17.0
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .
1.908.000
14.0.11.04
17.0
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
993.000
14.0.11.05
17.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
14.0.11.06
17.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .
10.000
14.0.11.07
17.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
10.000
14.0.11.08
17.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
10.000
14.0.11.09
17.0
Indemnités pour services extraordinaires
340.000
14.0.11.10
17.0
Cours pour personnel paramédical et cours de perfectionnement: In-
demnités des chargés de cours
1.840.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
14.0.11.11
17.0
Cours pour personnel paramédical: indemnités des membres et secré-
taires des commissions d´examen
1.362.000
14.0.11.12
17.0
Ecole de l´Etat pour paramédicaux: indemnités du chargé de direction
et d´un responsable de formation
71.000
14.0.11.13
17.0
Autopsies faites dans un intérêt scientifique: indemnités
117.000
14.0.11.14
17.0
Services audiophonologiques: indemnités pour services extraordinaires
300.000
14.0.12.00
17.0
Indemnités pour services de tiers
1.403.000
14.0.12.01
17.1
Service de radiophotographie: honoraires médicaux et indemnités pour
services de tiers
180.000
14.0.12.02
17.1
Services audiophonologiques: honoraires et indemnités des spécialistes
35.000
14.0.12.03
17.1
Services de pléoptie et d´orthoptie: indemnités pour services de tiers
192.000
14.0.12.04
17.0
Frais de route et de séjour
465.000
14.0.12.05
17.1
Service de radiophotographie: frais de route et de séjour
30.000
14.0.12.06
17.1
Services audiophonologiques: frais de route et de séjour
290.000
14.0.12.07
17.1
Services de pléoptie et d´orthoptie: frais de route et de séjour
250.000
14.0.12.08
17.1
Service de médecine scolaire et de contrôle sanitaire de la jeunesse
frais de route et de séjour
190.000
14.0.12.09
17.0
Frais de séjour et d´Inscription pour des stages de formation et de spé-
cialisation à l´étranger du personnel des administrations
et services
relevant du ministère de la santé
90.000
14.0.12.10
17.0
Service du directeur de la santé: frais de bureau, frais d´exploitation des
voitures de service et dépenses diverses
1.156.000
14.0.12.11
17.0
Service des médecins -inspecteurs: frais de bureau, frais d´exploitation
des voitures de service et dépenses diverses
538.000
14.0.12.12
17.0
Division de la pharmacie et des médicaments: frais de location et d´en-
tretien d´équipement informatique
170.000
14.0.12.13
17.0
Division de la pharmacie et des médicaments: frais de bureau et dépen-
ses diverses
350.000
14.0.12.14
17.1
Service de radiophotographie: frais d´exploitation
320.000
14.0.12.15
17.1
Services audiophonologiques: frais d´exploitation; dépenses diverses .
330.000
14.0.12.16
17.1
Services de pléoptie et d´orthoptie: frais d´exploitation; dépenses
diverses
130.000
14.0.12.17
17.0
Division de la radioprotection: frais de surveillance de la radio-activité;
dépenses diverses. (Sans distinction d´exercice)
773.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
14.0.12.18
17.0
Etudes d´impact radiologique en rapport avec la réalisation d´une cen-
trale nucléaire dans une région frontalière: frais d´études, frais de
route et de séjour, dépenses diverses
500.000
14.0.12.19
17.0
Inspection des pesticides et des produits phytopharmaceutiques: frais
de surveillance des pesticides et des vendeurs agréés; dépenses
diverses
25.000
14.0.12.20
17.0
Service des statistiques sanitaires: frais de location et d´entretien
d´équipements informatiques
170.000
14.0.12.21
17.0
Service des statistiques sanitaires: dépenses diverses
155.000
14.0.12.22
17.0
Conseil supérieur d´hygiène; conseil médico-social; conseil des hôpi-
taux: frais de fonctionnement; frais de bureau et dépenses diverses .
10.000
14.0.12.23
17.0
Ecole de l´Etat pour paramédicaux: loyer; frais de fonctionnement;
dépenses diverses
7.430.000
14.0.12.24
17.0
Contrôle des médicaments: frais d´études et d´expertises
350.000
14.0.12.25
17.0
Cours pour personnel paramédical: indemnités des chargés de cours
et dépenses diverses
5.003.000
14.0.12.26
17.0
Cours pour personnel paramédical: indemnités des membres et secré-
taires des commissions d´examen
1.303.000
14.0.12.27
17.0
Ecole de l´Etat pour paramédicaux: indemnités des responsables médi-
caux
54.000
14.0.12.28
17.1
Service de désinfection: dépenses diverses
45.000
14.0.12.29
17.0
Service du directeur de la santé: loyers d´immeubles et charges locati-
ves accessoires. (Crédit non limitatif)
1.484.000
14.0.12.30
17.0
Division de la pharmacie et des médicaments: loyers d´immeubles et
charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif)
393.000
14.0.12.31
17.0
Services audiophonologiques: loyers d´immeubles et charges locatives
accessoires. (Crédit non limitatif)
329.000
14.0.12.32
17.0
Services de pléoptie et d´orthoptie: loyers d´immeubles et charges
locatives accessoires. (Crédit non limitatif)
156.000
14.0.12.33
17.0
Distinction honorifique pour les donneurs de sang bénévoles: dépen-
ses diverses. (Sans distinction d´exercice)
1.282.000
14.0.31.00
17.2
Subventions à des établissements de crédit et à des organismes financiers
de droit public agréés à ces fins pour leur permettre de consentir aux
établissements
hospitaliers des prêts à des taux réduits en vue du
financement
d´investissements immobiliers et mobiliers (article 3 de
la loi du 17.12.1976). (Crédit non limitatif)
5.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
14.0.31.01
17.0
Subventions à des établissements de crédit et à des organismes financiers
de droit public agréés à ces fins pour leur permettre de consentir aux
médecins, médecins-dentistes et membres des professions paramédi-
cales, exerçant leur profession à titre privé, des prêts à des taux ré-
duits en vue du financement de l´acquisition d´appareillages médicaux,
de la modernisation des installations, du renouvellement des équipe-
ments et de l´installation de cabinets de groupe (article 6 de la loi du
17.12.1976). (Crédit non limitatif)
pr mém.
14.0.32.00
17.2
Service médical d´urgence et de garde; service de permanence et de
garde des hôpitaux: dépenses et subsides. (Crédit non limitatif) . . . .
24.000.000
14.0.32.01
17.2
Dépenses pour la mise à la disposition de lits en cas d´hospitalisation
d´urgence
3.050.000
14.0.32.02
17.2
Subvention transitoire à titre d´intervention de l´Etat dans les frais d´ex-
ploitation (amortissements non compris) du centre hospitalier de
Luxembourg. (Crédit non limitatif)
40.300.000
14.0.32.03
17.2
Subvention au centre hospitalier de Luxembourg à titre de rembourse-
ment de frais découlant de travaux de recherche
1.600.000
14.0.33.00
17.0
Collège médical: frais de bureau; frais et indemnités pour élections . .
210.000
14.0.33.01
17.0
Subsides à la société des sciences médicales
110.000
14.0.33.02
17.0
Cours pour personnel paramédical: indemnités des élèves paramédi-
caux; remboursement aux hôpitaux de la part de l´Etat dans les
indemnités revenant aux élèves paramédicaux. (Crédit non limitatif)
56.700.000
14.0.33.03
17.0
Cours pour personnel paramédical: intervention de l´Etat dans les rému-
nérations des moniteurs des écoles paramédicales privées et com-
munales
3.000.000
14.0.33.04
17.0
Subsides dans l´intérêt de la formation de personnel paramédical . . . . .
270.000
14.0.33.05
17.0
Subsides pour frais d´organisation et de participation à des congrès sani-
taires, réunions scientifiques, expositions et publications scientifiques
400.000
14.0.33.06
17.0
Suppléments de pension à des sages-femmes et autres pensionnés n´ayant
pas le caractère de fonctionnaires, relevant ou ayant relevé des ser-
vices du ministère de la santé
932.000
14.0.33.07
13.5
Indemnités des stagiaires internés; remboursements aux hôpitaux des
indemnités versées à des stagiaires internés. (Crédit non limitatif) . .
7.038.000
14.0.33.08
13.5
Stages en médecine et en médecine dentaire: formation et stages post-
universitaires pour les médecins, médecins-dentistes et pharmaciens;
subsides et subsides remboursables. (Crédit non susceptible de trans-
fert à d´autres articles
3.350.000
14.0.34.00
{11.4
Contributions à des organismes internationaux. (Crédit non limitatif)
5.428.000
17.0
14.0.74.00
17.0
Service du directeur de la santé: acquisition de machines de bureau . . .
7.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
14.0.74.01
17.0
Service des médecins -Inspecteurs: acquisition de mobilier
10.000
14.0.74.02
17.0
Service des médecins-inspecteurs; acquisition de machines de bureau. .
pr mém.
14.0.74.03
17.0
Division de la pharmacie et des médicaments: acquisition de mobilier .
pr mém.
14.0.74.04
17.0
Division de la pharmacie et des médicaments: acquisition de machines
de bureau
pr mém.
14.0.74.05
17.0
Division de la radioprotection: acquisition d´appareils
20.000
14.0.74.06
17.0
Division de la radioprotection: acquisition de machines de bureau . . .
pr mém.
14.0.74.07
17.1
Service de radiophotographie: acquisition de machines de bureau et
d´autres équipements
400.000
14.0.74.08
17.1
Services audiophonologiques: acquisition d´appareils et de mobilier . .
70.000
14.0.74.09
17.1
Services audiophonologiques: acquisition de machines de bureau et
d´équipements spéciaux
15.000
14.0.74.10
17.1
Services de pléoptie et d´orthoptie: acquisition d´appareils et de mobi-
lier
60.000
14.0.74.11
17.1
Services de pléoptie et d´orthoptie: acquisition de machines de bureau .
pr mém.
14.0.74.12
17.1
Service des statistiques sanitaires: acquisition de machines de bureau .
15.000
14.0.74.13
17.0
Ecole de l´Etat pour paramédicaux: acquisition d´équipements spéciaux
100.000
14.0.74.14
17.0
Division de la pharmacie et des médicaments: acquisition de voitures
automobiles
pr mém.
14.0.74.15
17.0
Service des médecins-inspecteurs: acquisition de voitures automobiles
pr mém.
14.0.74.16
17.0
Service de radiophotographie: acquisition d´un radio-car
pr mém.
14.0.74.17
17.0
Division de la radioprotection: acquisition de voitures automobiles . .
170.000
14.0.74.18
17.0
Etudes d´impact radiologique en rapport avec la réalisation d´une cen-
trale nucléaire dans une région frontalière: acquisition d´appareils .
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
14.0.11.60
17.0
Cours pour personnel paramédical et cours de perfectionnement: in-
demnités des chargés de cours et frais d´examen
750.000
14.0.12.74
17.0
Contrôle des médicaments: frais d´études et d´expertises
18.000
14.0.12.75
17.0
Cours pour personnel paramédical et cours de perfectionnement: dé-
penses et indemnités diverses; frais d´examen; fourniture de périodi-
ques professionnels aux associations paramédicales
470.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
14.0.33.52
17.0
Cours pour personnel paramédical et cours de perfectionnement: sub-
sides et indemnités dans l´intérêt de la formation de personnel para-
médical
2.469.000
249.937.000
Section 14.1 Laboratoire national de santé
14.1.11.00
17.3
Traitements des fonctionnaires
62.851.000
14.1.11.01
17.3
Indemnités des employés
14.368.000
14.1.11.02
17.3
Salalres des ouvriers
6.706.000
14.1.11.03
17.3
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
3.474.000
14.1.11.04
17.3
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
560.000
14.1.11.05
17.3
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
14.1.11.06
17.3
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
10.000
14.1.11.07
17.3
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
10.000
14.1.11.08
17.3
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
10.000
14.1.11.09
17.3
Indemnités pour services extraordinaires; indemnités forfaitaires pour
pertes de caisse
76.000
14.1.12.00
17.3
Indemnités pour services de tiers
80.000
14.1.12.01
17.3
Frais de route et de séjour
100.000
14.1.12.02
17.3
Frais de bureau et de documentation; taxes postales et téléphoniques;
frais de nettoyage
3.345.000
14.1.12.03
17.3
Frais d´exploitation des voitures de service
180.000
14.1.12.04
17.3
Matériel de laboratoire; dépenses diverses
24.000.000
14.1.12.05
17.3
Frais d´analyses à l´étranger. (Crédit non limitatif)
1.050.000
14.1.12.06
17.3
Contrôle des denrées et boissons alimentaires, résidus de pesticides,
produits cosmétiques et objets usuels: frais d´études et dépenses
diverses
800.000
14.1.12.07
17.3
Contrôle des médicaments; acquisition de matériel de laboratoire; dé-
penses diverses
150.000
14.1.12.08
17.3
Monitoring des drogués: acquisition de matériel de laboratoire et de
réactifs; dépenses diverses
400.000
14.1.12.09
17.3
Service de cytologie: frais d´exploitation
500.000
14.1.12.10
17.3
Programme de recherche dans le cadre de la médecine préventive
dépenses diverses
80.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
14.1.12.11
17.3
Frais de location et d´exploitation d´équipements informatiques
171.000
14.1.12.12
17.3
Service de cytologie: loyers d´immeubles et charges locatives accessoi-
res. (Crédit non limitatif)
240.000
14.1.74.00
17.3
Acquisition de machines de bureau
38.000
14.1.74.01
17.3
Acquisition d´équipements et d´ustensiles de laboratoire
5.000.000
14.1.74.02
17.3
Acquisition de mobilier
30.000
14.1.74.03
17.1
Centre de détection cytologique: acquisition d´appareils et de mobilier
pr mém.
14.1.74.04
17.1
Centre de détection cytologique: acquisition de machines de bureau . .
2.000
14.1.74.05
17.3
Acquisition de voitures automobiles
190.000
Restants d´exercices antérieurs
14.1.74.51
17.3
Acquisition d´équipements et d´ustensiles de laboratoire
3.281.000
127.712.000
Section 14.2
Médecine
préventive et sociale
14.2.11.00
17.1
Prophylaxie et traitement des maladies sociales et d´autres affections;
service de l´éducation pour la santé: indemnités diverses
85.000
14.2.12.00
17.1
Prophylaxie et traitement des maladies sociales et d´autres affections;
service de l´éducation pour la santé: indemnités pour services de tiers
227.000
14.2.12.01
17.1
Contrôle sanitaire des viandes importées; indemnités de contrôle.
(Crédit non limitatif)
3.600.000
14.2.12.02
17.1
Prophylaxie et traitement des maladies sociales et d´autres affections;
service de l´éducation pour la santé: frais de route et de séjour . . . .
18.000
14.2.12.03
17.1
Prophylaxie et traitement des maladies sociales et d´autres affections;
service de l´éducation pour la santé: dépenses diverses. (Crédit non
susceptible de transfert à d´autres articles)
5.000.000
14.2.12.04
17.1
Service de médecine scolaire et de contrôle sanitaire de la jeunesse: indem-
nités pour services de tiers; frais d´études et dépenses diverses, y com-
pris frais de matériel et honoraires médicaux
2.606.000
14.2.12.05
17.1
Service de médecine dentaire scolaire: frais de fonctionnement, frais
de bureau et dépenses diverses
50.000
14.2.12.06
17.1
Prophylaxie des maladies contagieuses: indemnités pour déclarations
de maladies contagieuses; indemnités des hommes de l´art chargés
de missions en cas d´épidémies; participation à la lutte contre la rage;
dépenses diverses. (Crédit non limitatif)
750.000
14.2.12.07
17.1
Vaccinations publiques non obligatoires: acquisition de vaccins; hono-
raires médicaux; dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d´exercice)
2.490.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
14.2.12.08
17.1
Frais de contrôle médical des ressortissants des pays des communautés
européennes et d´autres étrangers s´établissant au Grand-Duché de
Luxembourg. (Crédit non limitatif)
1.148.000
14.2.12.09
17.1
Contrôle médical systématique des femmes enceintes et des enfants en
bas âge: honoraires médicaux, indemnités et dépenses diverses . . . .
15.000
14.2.12.10
17.1
Frais médicaux en relation avec l´enseignement différencié et les ateliers
protégés: honoraires et indemnités; dépenses diverses
2.222.000
14.2.12.11
17.1
Organisation de services de soins à domicile: dépenses diverses
20.000
14.2.12.12
17.1
Examen médical avant mariage: dépenses diverses
25.000
14.2.12.13
17.1
Carnet de santé et carnet de maternité: frais d´impression; dépenses
diverses
pr mém.
14.2.12.14
17.1
Remboursement au centre hospitalier de Luxembourg des frais nets
découlant de l´hébergement des mères célibataires
1.780.000
14.2.12.15
17.1
Remboursement au centre hospitalier de Luxembourg des frais décou-
lant de l´organisation d´un service national de médecine dentaire d´ur-
gence pendant les fins de semaine
1.860.000
14.2.33.00
17.1
Prophylaxie des maladies sociales et autres affections; protection ma-
ternelle et infantile: subsides à titre de participation aux frais de
personnel de la ligue contre la tuberculose et la Croix-Rouge. (Crédit
non limitatif)
79.116.000
14.2.33.01
17.1
Prophylaxie des maladies sociales et autres affections: subsides à la
ligue contre la tuberculose (indemnités diverses; participation aux
frais de fonctionnement des centres médico.sociaux) . . . . . . . . . . . . . .
5.191.000
14.2.33.02
17.1
Protection maternelle et infantile: subsides destinés à couvrir diverses
dépenses de la Croix-Rouge Luxembourgeoise
1.312.000
14.2.33.03
17.1
Subsides dans l´intérêt du fonctionnement de services d´aide à des per-
sonnes en détresse
130.000
14.2.33.04
17.1
Dépenses et subsides dans l´intérêt du placement d´enfants chétifs au
bord de la mer, dans des sanatoriums d´altitude ou ailleurs
3.150.000
14.2.33.05
17.1
Santé mentale: subsides dans l´intérêt du fonctionnement des services
extrahospitaliers de santé mentale
7.500.000
14.2.33.06
17.1
Santé mentale: subsides dans l´intérêt de la lutte contre l´alcoolisme et
les toxicomanies
pr mém.
14.2.33.07
17.1
Traitement des maladies sociales et d´autres affections; service de l´édu-
cation pour la santé: subsides à des particuliers et dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
25.300.000
14.2.33.08
17.1
Subsides dans l´intérêt de l´éducation pour la santé et dans l´intérêt
sanitaire
500.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
14.2.33.09
17.1
Prophylaxie des maladies contagieuses: subsides
5.000
14.2.33.10
17.1
Traitement orthodontique des enfants: subsides
10.000
14.2.33.11
17.1
Subsides aux malades dans l´intérêt de la réadaptation et dans l´intérêt
de l´acquisition de moyens de locomotion et d´équipement spécial . .
50.000
14.2.33.12
17.1
Subsides à des particuliers en vue de l´acquisition et de la réparation de
matériel de soins
10.000
14.2.33.13
17.1
Protection des personnes handicapées physiquement: subsides à des
particuliers et à des organisations
475.000
14.2.42.00
17.1
Examen médical avant mariage: remboursement des honoraires médi-
caux aux diverses caisses de maladie et à des particuliers (loi du 19.12.
1972). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice )
5.200.000
14.2.42.01
17.1
Examens médicaux d´aptitude au travail des adolescents
rembourse.
ment des honoraires médicaux aux diverses caisses de maladie et à des
particuliers.
(Crédit non limitatif )
pr mém.
14.2.42.02
14.3
Fonds des gros risques: participation de l´Etat aux frais de prestations
14.4
des caisses de maladie. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-
14.5
cice)
440.000.000
14.2.43.00
17.1
Subsides aux communes dans l´intérêt du service de médecine scolaire
et du contrôle sanitaire de la jeunesse
1.170.000
14.2.43.01
17.1
Subsides aux communes dans l´intérêt du fonctionnement de services
de soins à domicile
1.400.000
14.2.44.00
17.1
Subsides à l´enseignement privé dans l´intérêt du service de médecine
scolaire et du contrôle sanitaire de la jeunesse
65.000
14.2.52.00
17.1
Santé mentale: subsides dans l´intérêt de l´équipement des services
extrahospitaliers de santé mentale
pr mém.
14.2.52.01
17.1
Subsides dans l´intérêt de l´équipement de services de soins à domicile
100.000
14.2.74.00
17.1
Service de médecine scolaire: acquisition d´appareils
pr mém.
14.2.74.01
17.1
Service de médecine dentaire scolaire: acquisition d´appareils
20.000
14.2.74.02
17.1
Service de médecine scolaire: acquisition de machines de bureau
pr mém.
14.2.74.03
17.1
Organisation de services de soins à domicile; dépenses d´équipement
150.000
14.2.74.04
17.1
Achat d´appareils dans l´intérêt de recherches générales d´hygiène . . .
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
14.2.10.50
Restants
592.750.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Section 14.3 Etablissement thermal, sanatorium et institut
médical, centre de réhabilitation physique et de rééducation
respiratoire de Mondorf-Etat
14.3.11.00
17.2
Traitements des fonctionnaires
pr mém.
14.3.11.01
17.2
Indemnités des employés
35.376.000
14.3.11.02
17.2
Salaires des ouvriers
50.490.000
14.3.11.03
17.2
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
14.3.11.04
17.2
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
pr mém.
14.3.11.05
17.2
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
14.3.11.06
17.2
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .
pr mém.
14.3.11.07
17.2
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . .
10.000
14.3.11.08
17.2
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
10.000
14.3.11.09
17.2
Indemnités pour services extraordinaires; indemnités forfaitaires pour
pertes de caisse; indemnités d´habillement
604.000
14.3.12.00
17.2
Indemnités pour services de tiers. (Crédit non limitatif)
1.513.000
14.3.12.01
17.2
Frais de route et de séjour
173.000
14.3.12.02
17.2
Etablissement thermal de Mondorf-Etat: frais d´exploitation; acquisition
d´appareillage; dépenses dans l´intérêt de la formation du personnel;
achat de vêtements de travail; frais d´études; dépenses diverses . . . .
12.100.000
14.3.12.03
17.2
Etablissement thermal de Mondorf-Etat: entretien des bâtiments, du
parc et de la piscine; illuminations; acquisition de rosiers; organisa-
tion de floralies
1.875.000
14.3.12.04
17.2
Sanatorium et Institut médical de Mondorf-Etat: frais d´exploitation
1.500.000
14.3.72.00
17.2
Etablissement thermal de Mondorf-Etat. Modernisation de la station
thermale: frais d´études. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
pr mém.
14.3.74.00
17.2
Etablissement thermal de Mondorf-Etat: acquisitions nouvelles
650.000
14.3.74.01
17.2
Etablissement thermal de Mondorf-Etat: acquisition de machines de
bureau
15.000
14.3.74.02
17.2
Etablissement thermal de Mondorf-Etat: acquisition d´appareils de
balnéo-physiothérapie
193.000
14.3.74.03
17.2
Sanatorium et institut médical de Mondorf-Etat: acquisition de machines
de bureau
7.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
14.3.74.04
17.2
Sanatorium et institut médical de Mondorf-Etat: acquisition d´appareils
médicaux
950.000
14.3.74.05
17.2
Etablissement thermal de Mondorf-Etat: acquisition de voitures auto-
mobiles
1.450.000
Restants d´exercices antérieurs
14.3.10.50
Restants
106.926.000
Section 14.4 Hôpital neuropsychiatrique de l´Etat
14.4.11.00
17.2
Traitements des fonctionnaires
255.957.000
14.4.11.01
17.2
Indemnités des employés
38.409.000
14.4.11.02
17.2
Salaires des ouvriers
25.150.000
14.4.11.03
17.2
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
1.239.000
14.4.11.04
17.2
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
1.730.000
14.4.11.05
17.2
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
14.4.11.06
17.2
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .
10.000
14.4.11.07
17.2
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
10.000
14.4.11.08
17.2
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
10.000
14.4.11.09
17.2
Indemnités du personnel religieux
361.000
14.4.11.10
17.2
Indemnités pour services extraordinaires et indemnités forfaitaires pour
pertes de caisse; indemnités d´habillement
1.793.000
14.4.11.11
17.2
Indemnités spéciales des médecins-psychiatres et des psychologues.
(Crédit non limitatif)
5.744.000
14.4.11.12
17.2
Frais pharmaceutiques, frais médicaux et de clinique du personnel.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice )
150.000
14.4.12.00
17.2
Indemnités pour services de tiers
27.000
14.4.12.01
17.2
Frais de route et de séjour
130.000
14.4.12.02
17.2
Entretien des pensionnaires; travail thérapeutique des malades; labora-
toire; dépenses diverses
54.188.000
14.4.12.03
17.2
Frais de bureau; bibliothèque et documentation; imprimés; taxes pos-
tales et téléphoniques; dépenses diverses
1.509.000
14.4.12.04
17.2
Entretien général des machines, des bâtiments, des parcs et terrains de
sports, du parc automobile, des installations électriques et sanitaires,
du chauffage et de l´atelier de menuiserie; nettoyage; dépenses di-
verses
6.350.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
14.4.12.05
17.2
Centre thérapeutique à Useldange: frais d´exploitation; dépenses
diverses
2.135.000
14.4.12.06
17.2
Frais de médicaments, d´outillage médical et clinique; frais dentaires et
frais de clinique; frais de traitements spéciaux. (Crédit non limitatif) . .
27.500.000
14.4.74.00
17.2
Acquisition de machines de bureau
22.000
14.4.74.01
17.2
Acquisition de mobilier, d´appareils médicaux et d´équipements divers
1.650.000
14.4.74.02
17.2
Rééquipement de la buanderie centrale: acquisition de machines
pr mém.
14.4.74.03
17.2
Acquisition de voitures automobiles
700.000
Restants d´exercices antérieurs
14.4.10.50
Restants
424.784.000
Section 14.5 Etablissements hospitaliers
14.5.11.00
17.2
Traitements des fonctionnaires
26.205.000
14.5.11.01
17.2
Indemnités des employés
51.938.000
14.5.11.02
17.2
Salaires des ouvriers
41.155.000
14.5.11.03
17.2
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .
pr mém.
14.5.11.04
17.2
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
215.000
14.5.11.05
17.2
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
14.5.11.06
17.2
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .
pr mém.
14.5.11.07
17.2
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
10.000
14.5.11.08
17.2
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
10.000
14.5.11.09
17.2
Clinique gérontologique d´Echternach: indemnités du personnel reli-
gieux
1.247.000
14.5.11.10
17.2
Maison de soins de l´Etat à Vianden: indemnités pour services extraordi-
naires; indemnités forfaitaires pour pertes de caisse; indemnités
d´habillement
120.000
14.5.11.11
17.2
Maison de soins à Differdange: indemnités pour services extraordinaires;
indemnités forfaitaires pour pertes de caisse; indemnités d´habille-
ment
62.000
14.5.11.12
17.2
Clinique gérontologique d´Echternach: indemnités pour services extra-
ordinaires; indemnités forfaitaires pour pertes de caisse; indemnités
d´habillement
123.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédlts
14.5.11.13
17.2
Centre médico-pédagogique: indemnités pour services extraordinaires;
indemnités d´habillement
106.000
14.5.11.14
17.2
Centre thérapeutique « Syrdallschlass »: indemnités pour services
extraordinaires. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres
articles)
54.000
14.5.12.00
17.2
Maison de soins de l´Etat à Vianden: indemnités pour services de tiers . .
102.000
14.5.12.01
17.2
Maison de soins à Differdange: indemnités pour services de tiers . . . . .
257.000
14.5.12.02
17.2
Clinique gérontologique d´Echternach: indemnités pour services de
tiers
23.000
14.5.12.03
17.2
Centre médico-pédagogique: indemnités pour services de tiers
272.000
14.5.12.04
17.2
Maisons de soins de l´Etat: frais de route et de séjour
96.000
14.5.12.05
17.2
Centre médico-pédagogique: frais de route et de séjour
84.000
14.5.12.06
17.2
Centre thérapeutique «Syrdallschlass » : frais de route et de séjour
45.000
14.5.12.07
17.2
Maison de soins de l´Etat à Vianden: frais d´exploitation; dépenses
diverses
9.342.000
14.5.12.08
17.2
Maison de soins à Differdange: frais d´exploitation; dépenses diverses.
(Sans distinction d´exercice)
3.520.000
14.5.12.09
17.2
Clinique gérontologique d´Echternach: frais d´exploitation; dépenses
diverses
3.413.000
14.5.12.10
17.2
Centre médico-pédagogique: frais d´exploitation; dépenses diverses . .
1.090.000
14.5.12.11
17.2
Centre thérapeutique « Syrdallschlass »: frais d´exploitation; dépenses
diverses
2.200.000
14.5.12.12
17.2
Maison de soins de l´Etat à Wiltz: loyer et charges locatives accessoires;
frais de fonctionnement; dépenses diverses
14.030.000
14.5.74.00
17.2
Maison de soins de l´Etat à Vianden: acquisitions nouvelles, mobilier et
appareils médicaux
80.000
14.5.74.01
17.2
Maison de soins de l´Etat à Vianden: acquisition de machines de bureau . .
pr mém.
14.5.74.02
17.2
Maison de soins à Differdange
acquisitions
nouvelles, mobilier et
appareils médicaux.
300.000
14.5.74.03
17.2
Clinique gérontologique d´Echternach: acquisitions nouvelles, mobilier
et appareils médicaux
60.000
14.5.74.04
17.2
Clinique gérontologique d´Echternach: rééquipement de la buanderie .
600.000
14.5.74.05
17.2
Clinique gérontologique d´Echternach: acquisition de machines de
bureau
pr mém.
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
14.5.74.06
17.2
Centre médico-pédagogique: acquisition de mobilier, de matériel didac-
tique et d´appareillage médical
60.000
14.5.74.07
17.2
Centre médico-pédagogique: acquisition de machines de bureau
pr mém.
14.5.74.08
17.2
Centre thérapeutique «Syrdalischiass»: acquisitions nouvelles, mobi-
lier et appareils médicaux
20.000
14.5.74.09
17.2
Maison de soins de l´Etat à Wiltz: acquisitions nouvelles, mobilier et
appareils médicaux
20.000
14.5.74.10
17.2
Maison de soins à Differdange: acquisition de voitures automobiles . . .
pr mém.
14.5.74.11
17.2
Maison de soins de l´Etat à Vianden: acquisition de voitures automobiles
pr mém.
14.5.74.12
17.2
Centre médico-pédagogique: acquisition de voitures automobiles . . . .
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
14.5.10.50
Restants
156.869.000
Section 14.6
Dommages de guerre corporels
14.6.11.00
24.0
Traitements des fonctionnaires
pr mém.
14.6.11.01
24.0
Indemnités des employés
5.078.000
14.6.11.02
24.0
Salaires des ouvriers
pr mém.
14.6.11.03
24.0
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .
pr mém.
14.6.11.04
24.0
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
pr mém.
14.6.11.05
24.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
14.6.11.06
24.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .
pr mém.
14.6.11.07
24.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
pr mém.
14.6.11.08
24.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
pr mém.
14.6.11.09
24.0
Indemnités pour services extraordinaires
113.000
14.6.12.00
24.0
Frais de route et de séjour
5.000
14.6.12.01
24.0
Honoraires d´avocats et frais de justice. (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d´exercice)
105.000
14.6.12.02
24.0
Frais de bureau, imprimés, journaux, annonces, matériel, médicaments
et instruments pour le service médical, taxes postales et dépenses
diverses
114.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
14.6.33.00
24.4
Crédits mis à la disposition de l´office des dommages de guerre pour l´in-
demnisation des dommages de guerre corporels. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice)
320.000.000
14.6.33.01
24.4
Aides aux mutilés civils de la guerre 1914-1918. (Crédit non limitatif) .
500.000
14.6.42.00
24.0
Remboursement de la part de l´office des assurances sociales dans la
rémunération d´un employé détaché à l´office des dommages de guerre
corporels
763.000
14.6.74.00
24.0
Acquisition de machines de bureau
7.000
Restants d´exercices antérieurs
14.6.10.50
Restants
326.685.000
Total des dépenses du ministère de la santé
1.985.663.000
15 MINISTERE DE L´ENVIRONNEMENT
Section 15.0 Ministère de l´environnement.
Dépenses générales. Commissariat général à la protection
des eaux. Protection de l´environnement
15.0.11.00
17.3
Indemnités pour services extraordinaires
125.000
15.0.12.00
17.3
Epuration, protection et gestion des eaux: travaux de recherche appli-
quée; frais d´études; indemnités. (Crédit sans distinction d´exercice
et non susceptible de transfert à d´autres articles)
2.500.000
15.0.12.01
17.3
Evaluation d´impact sur l´environnement: travaux de recherche appli-
quée; frais d´études; indemnités. (Crédit sans distinction d´exercice
et non susceptible de transfert à d´autres articles)
1.000.000
15.0.12.02
17.3
Protection du lac de barrage d´Esch-sur-Sûre: travaux et fournitures
dans l´intérêt sanitaire et hygiénique; dépenses diverses
600.000
15.0.12.03
17.3
Etudes d´impact en relation avec l´implantation de centrales électriques
dans les régions frontalières: mesures des backgrounds
et des char-
ges polluantes; honoraires; frais d´études; frais de route et de séjour;
dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
10.000
15.0.33.00
17.3
Subventions à des organismes et associations dans l´intérêt de la protec-
tion de l´environnement
625.000
15.0.34.00
17.3
Contributions à des organismes internationaux
35.000
15.0.43.00
17.3
Toilettes publiques du lac de barrage d´Esch-sur-Sûre: remboursement
aux communes des salaires du personnel ouvrier. (Crédit non limi-
tatif)
910.000
15.0.51.00
17.3
Protection de l´environnement: subventions pour la construction d´ins-
tallations de dépollution pilotes
pr mém.
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
15.0.63.00
17.3
Travaux et fournitures dans l´intérêt sanitaire et hygiénique: construc-
tion de canalisations, de collecteurs et de stations d´épuration; pro-
tection et amélioration des cours d´eau; aménagement de décharges
désaffectées; construction d´installations de dépollution dans le do-
maine de la pollution de l´air, de l´élimination des déchets et de la
protection contre le bruit: subsides aux communes, aux syndicats de
communes et aux établissements d´utilité publique
13.000.000
15.0.72.00
17.3
Protection du lac de barrage d´Esch-sur-Sûre: travaux d´aménagement
dans l´intérêt de la protection sanitaire des eaux du lac
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
15.0.10.50
Restants
18.805.000
Section 15.1 Administration de l´environnement
15.1.11.00
17.3
Traitements des fonctionnaires
15.798.000
15.1.11.01
17.3
Indemnités des employés
744.000
15.1.11.02
17.3
Salaires des ouvriers
673.000
15.1.11.03
17.3
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
15.1.11.04
17.3
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
pr mém.
15.1.11.05
17.3
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche com-
plète
pr mém.
15.1.11.06
17.3
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
15.1.11.07
17.3
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . .
pr mém.
15.1.11.08
17.3
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
pr mém.
15.1.12.00
17.3
Indemnités pour services de tiers
pr mém.
15.1.12.01
17.3
Frais de route et de séjour
85.000
15.1.12.02
17.3
Frais de bureau et de documentation; taxes postales et téléphoniques;
frais de nettoyage; dépenses diverses
720.000
15.1.12.03
17.3
Frais d´exploitation des voitures de service
430.000
15.1.12.04
17.3
Matériel de laboratoire; dépenses diverses
850.000
15.1.12.05
17.3
Stations de contrôle de la pollution de l´air et autres équipements spé-
ciaux: frais d´entretien et d´exploitation
400.000
15.1.12.06
17.3
Elimination des déchets: études et travaux pilotes dans l´intérêt du
recyclage et de la récupération des déchets, y compris les boues dés-
hydratées des stations d´épuration; études écotoxicologiques
575.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
15.1.12.07
17.3
Frais d´études et d´analyses spéciales
750.000
15.1.12.08
17.3
Protection de l´environnement: actions de propagande et d´éducation;
frais de publication
250.000
15.1.74.00
17.3
Acquisition de machines de bureau
35.000
15.1.74.01
17.3
Acquisition d´ustensiles de laboratoire et d´équipements de contrôle
600.000
15.1.74.02
17.3
Acquisition de voitures automobiles
250.000
Restants d´exercices antérieurs
15.1.10.50
Restants
22.160.000
Total des dépenses du ministère de l´environnement
40.965.000
16 et 17 MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE
Section 16.0 Travail et sécurité sociale.
Dépenses générales
16.0.11.00
14.2
Indemnités des jeunes occupés au service de l´Etat dans le cadre de con-
trats de mise au travail temporaire. (Crédit non limitatif)
15.000.000
16.0.11.01
14.0
Indemnités pour services extraordinaires; indemnités forfaitaires pour
pertes de caisse
285.000
16.0.12.00
14.1
Part contributive de l´Etat dans les frais occasionnés par le recrutement
de la main-d´oeuvre à l´étranger ainsi que par son accueil au Luxem-
bourg
5.000
16.0.12.01
14.0
Participation dans les frais d´études de questions sociales, d´enquêtes,
de conférences, de congrès et de cours à l´étranger
50.000
16.0.12.02
14.0
Indemnités pour services de tiers
195.000
16.0.12.03
14.3
Publication de la législation et de la réglementation sur le droit du tra-
vail au Grand-Duché de Luxembourg
pr mém.
16.0.33.00
13.3
Frais et subsides relatifs à la promotion ouvrière et à des expositions
22.3
nationales du travail
200.000
16.0.33.01
14.2
Prestations de chômage; indemnités de chômage accidentel versées par
la vole de subventions aux employeurs;
salaires de compensation
remboursés aux employeurs en cas de chômage dû à des intempéries
hivernales. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
25.000.000
16.0.33.02
14.2
Prestations de réemploi: subsides en vue de la création de nouveaux
emplois ou du maintien des anciens emplois; aides en faveur de me-
sures de formation, de réadaptation ou de rééducation professionnelles
susceptibles d´assurer le réemploi productif de la main-d´oeuvre ren-
due disponible. (Crédit non limitatif )
100.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
16.0.33.03
14.2
Aides de réadaptation professionnelle: contributions aux frais d´inscrip-
tion et de participation à des cours de formation professionnelle;
indemnités d´attente et Indemnités de réadaption, y compris les coti-
sations sociales à charge de l´Etat; indemnités de réemploi (articles
33 à 55 de la loi du 10.5.1974). (Crédit non iimitatif )
5.000
16.0.33.04
14.0
Subsides aux comités nationaux des organisations de jeunesse ouvrière
luxembourgeoises et subsides aux apprentis et ouvriers méritants . .
200.000
16.0.33.05
14.0
Subventions allouées aux organismes professionnels patronaux s´occu-
pant de l´échange de jeunes travailleurs dans le cadre des communau-
tés européennes
5.000
16.0.33.06
14.0
Participation de l´Etat dans l´organisation et le financement d´oeuvres
sociales pour l´utilisation des loisirs; contribution de l´Etat au dévelop-
pement du tourisme social
60.000
16.0.33.07
13.6
Subsides dans l´intérêt du fonctionnement d´ateliers protégés
25.438.000
16.0.33.08
14.0
Participation de l´Etat à raison de 50% dans les frais effectifs des élec-
tions quinquennales pour le renouvellement
de la chambre du travail
et de la chambre des employés privés. (Crédit non susceptible de
transfert à d´autres articles)
pr mém.
16.0.33.09
13.6
Congé-formation: remboursement aux employeurs des rémunérations
des délégués du personnel participant à des actions de formation
(article 26 de la loi du 18.5.1979). (Crédit non limitatif)
2.000.000
16.0.33.10
14.3
Remboursement à la chambre du travail du supplément de pension à
allouer conformément à la loi du 26.3.1974 portant fixation de sup-
pléments de pension à allouer aux personnes
devenues
victimes
d´actes illégaux de l´occupant en cas d´invalidité ou de décès pré-
coces. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
169.000
16.0.33.11
13.6
Versement à des organismes de gestion d´ateliers protégés des con-
cours financiers du fonds social européen destinés à faciliter des
opérations de revalidation et de formation de personnes handicapées
2.828.000
16.0.34.00
14.0
Cotisations à des organismes internationaux
14.000
16.0.34.01
14.0
Bureau de recrutement de main-d´oeuvre à Lisbonne: indemnités du
personnel et autres frais de fonctionnement
358.000
16.0.42.00
14.3
Exécution de l´article 4-6° de la loi du 3.9.1972 ayant pour objet la
modification de diverses dispositions des législations concernant les
régimes de pension contributifs. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d´exercice )
23.200.000
16.0.45.00
13.3
Subsides à la chambre du travail et à la chambre des employés privés dans
l´intérêt de l´organisation de cours de formation professionnelle et
ouvrière
3.000.000
16.0.52.00
13.6
Subsides dans l´intérêt de la création et de l´extension d´ateliers pro-
tégés
8.000.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
16.0.95.00
14.2
Versement au fonds de chômage du produit des impôts de solidarité
prélevés moyennant des majorations de l´impôt sur le revenu des
personnes physiques et de l´impôt sur le revenu des collectivités.
(Crédit non limitatif )
1.427.000.000
Restants d´exercices antérieurs
16.0.10.50
Restants
1.533.112.000
Section 16.1 Administration de l´emploi
16.1.11.00
14.1
Traitements des fonctionnaires
37.051.000
16.1.11.01
14.1
Indemnités des employés
15.542.000
16.1.11.02
14.1
Salaires des ouvriers
599.000
16.1.11.03
14.1
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .
pr mém.
16.1.11.04
14.1
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
805.000
16.1.11.05
14.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
16.1.11.06
14.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .
pr mém.
16.1.11.07
14.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
10.000
16.1.11.08
14.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
10.000
16.1.11.09
14.1
Commission nationale de l´emploi et office de placement et de rééduca-
tion professionnelle des travailleurs handicapés: jetons de présence .
130.000
16.1.11.10
14.1
Indemnités d´habillement
26.000
16.1.12.00
14.1
Commission nationale de l´emploi et office de placement et de rééduca-
tion professionnelle des travailleurs
handicapés: jetons de présence
et frais de route et de séjour
100.000
16.1.12.01
14.1
Indemnités pour services de tiers
27.000
16.1.12.02
14.1
Frais de route et de séjour
285.000
16.1.12.03
14.1
Frais d´exploitation du laboratoire psychotechnique; organisation de
conférences d´information scolaire et professionnelle; propagande
pour l´orientation professionnelle
90.000
16.1.12.04
14.1
Frais de bureau et autres dépenses
2.787.000
16.1.12.05
14.1
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-
tatif)
3.443.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
16.1.12.06
14.1
Frais d´exploitation des voitures de service
48.000
16.1.12.07
14.1
Frais d´examens médicaux
p r mém.
16.1.33.00
14.1
Réadaptation et rééducation professionnelles: frais de transport et de
séjour dans les centres de réadaptation et de rééducation profession-
nelles (exécution de la loi du 28.4.1959 concernant la création de
l´office de placement et de rééducation professionnelle des travailleurs
handicapés). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . .
20.000.000
16.1.33.01
14.1
Réemploi des invalides: subsides et dépenses diverses (exécution de la
loi du 28.4.1959 concernant la création de l´office de placement et
de rééducation professionnelle des travailleurs
handicapés).
(Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice)
7. 380.000
16.1.52.00
14.1
Réemploi des invalides: dépenses dans l´intérêt de l´acquisition d´équipe-
ments de travail et autres
100.000
16.1.74.00
14.1
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
81.000
Restants d´exercices antérieurs
16.1.11.59
14.1
Commission nationale de l´emploi et office de placement et de rééduca-
tion professionnelle des travailleurs handicapés: jetons de présence .
21.000
16.1.12.50
14.1
Commission nationale de l´emploi et office de placement et de rééduca-
tion professionnelle des travailleurs
handicapés: jetons de présence
et frais de route et de séjour
10.000
16.1.12.54
14.1
Frais de bureau et autres dépenses
180.000
88.735.000
Section 16.2 Inspection
du travail et des mines
16.2.11.00
14.1
Traitements des fonctionnaires
11.459.000
16.2.11.01
14.1
Indemnités des employés
15.139.000
16.2.11.02
14.1
Salaires des ouvriers
801.000
16.2.11.03
14.1
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .
p mém.
16.2.11.04
14.1
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
380.000
16.2.11.05
14.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
16.2.11.06
14.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .
pr mém.
16.2.11.07
14.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
pr mém.
16.2.11.08
14.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
10.000
16.2.11.09
14.1
Indemnités d´habillement
162.000
r
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
16.2.12.00
14.1
Sommes fixes pour frais de bureau
114.000
16.2.12.01
14.1
Frais de route et de séjour
850.000
16.2.12.02
14.1
Frais de bureau
628.000
16.2.12.03
14.1
Frais d´exploitation des voitures de service
35.000
16.2.12.04
14.1
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-
tatif)
1.386.000
16.2.12.05
14.1
Frais d´examen et d´analyse de substances et de gaz prélevés sur les lieux
de travail
30.000
16.2.34.00
14.1
Cotisations et contributions à des organisations et institutions inter-
nationales
186.000
16.2.74.00
14.1
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
pr mém.
16.2.74.01
14.1
Acquisition de voitures automobiles
250.000
Restants d´exercices antérieurs
16.2.11.59
14.1
Indemnités d´habillement
5.000
31.435.000
Section 16.3 Office national de conciliation.
Ecole supérieure du travail
16.3.11.00
14.1
Traitements des fonctionnaires
pr mém.
16.3.11.01
14.1
Indemnités des employés
pr mém.
16.3.11.02
14.1
Salaires des ouvriers
pr mém.
16.3.11.03
14.1
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .
pr mém.
16.3.11.04
14.1
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
478.000
16.3.11.05
14.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
16.3.11.06
14.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .
pr mém.
16.3.11.07
14.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
pr mém.
16.3.11.08
14.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
pr mém.
16.3.11.09
14.1
Office national de conciliation: indemnité du secrétaire
17.000
16.3.11.10
14.1
Ecole supérieure du travail: indemnités pour services extraordinaires.
388.000
16.3.12.00
14.1
Ecole supérieure du travail: indemnités pour services de tiers
281.000
16.3.12.01
14.1
Office national de conciliation: frais de bureau; jetons de présence; rem-
boursements pour pertes de salaire et frais de voyage
45.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
16.3.12.02
14.1
Ecole supérieure du travail: frais de fonctionnement.
2.131.000
16.3.12.03
14.1
Ecole supérieure du travail: loyers d´immeubles et charges locatives
accessoires. (Crédit non limitatif)
624.000
Restants d´exercices antérieurs
16.3.10.50
Restants
3.964.000
Section 16.4 Inspection
générale de la sécurité sociale
16.4.11.00
14.3
Traitements des fonctionnaires
34.048.000
16.4.11.01
14.3
Indemnités des employés
3.241.000
16.4.11.02
14.3
Salaires des ouvriers
pr mém.
16.4.11.03
14.3
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .
pr mém.
16.4.11.04
14.3
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
1.283.000
16.4.11.05
14.3
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
255.000
16.4.11.06
14.3
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .
pr mém.
16.4.11.07
14.3
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
pr mém.
16.4.11.08
14.3
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
16.4.11.09
14.3
Indemnités pour services extraordinaires
343.000
16.4.12.00
14.3
Indemnités pour services de tiers
5.000
16.4.12.01
14.3
Frais de route et de séjour
48.000
16.4.12.02
14.3
Frais de bureau; dépenses diverses
1.397.000
16.4.12.03
14.3
Frais d´informatique. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres
articles)
270.000
16.4.12.04
14.3
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-
tatif)
2.754.000
16.4.12.05
14.3
Frais des publications. (Sans distinction d´exercice)
1.700.000
16.4.34.00
14.3
Cotisations à des organismes internationaux. (Crédit non limitatif) . . .
348.000
16.4.74.00
14.3
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
16.4.12.52
14.3
Frais de bureau; dépenses diverses
66.000
45.758.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Section 16.5 Contrôle
médical de la sécurité sociale
16.5.11.00
14.1
Traitements des fonctionnaires
20.909.000
16.5.11.01
14.1
Indemnités des employés
1.017.000
16.5.11.02
14.1
Salaires des ouvriers
pr mém.
16.5.11.03
14.1
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .
pr mém.
16.5.11.04
14.1
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
pr mém.
16.5.11.05
14.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
16.5.11.06
14.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .
pr mém.
16.5.11.07
14.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
pr mém.
16.5.11.08
14.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
pr mém.
16.5.11.09
14.1
Indemnités pour services extraordinaires
18.000
16.5.12.00
14.1
Indemnités pour services de tiers. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d´exercice)
12.125.000
16.5.12.01
14.1
Frais de route et de séjour
680.000
16.5.12.02
14.1
Frais de bureau; dépenses diverses
398.000
16.5.12.03
14.1
Frais de nettoyage
412.000
16.5.12.04
14.1
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-
tatif)
2.850.000
16.5.74.00
14.1
Acquisition de mobilier, de machines de bureau ainsi que d´équipe-
ments médicaux et médico-dentaires
95.000
Restants d´exercices antérieurs
16.5.10.50
Restants
38.514.000
Section 16.6 Conseil
arbitral des assurances sociales
16.6.11.00
14.3
Traitements des fonctionnaires
7.664.000
16.6.11.01
14.3
Indemnités des employés
1.037.000
16.6.11.02
14.3
Salaires des ouvriers
pr mém.
16.6.11.03
14.3
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .
pr mém.
16.6.11.04
14.3
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
270.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
16.6.11.05
14.3
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
16.6.11.06
14.3
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .
pr mém.
16.6.11.07
14.3
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
pr mém.
16.6.11.08
14.3
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
10.000
16.6.12.00
14.3
Indemnités pour services de tiers, remboursements pour pertes de
salaire et honoraires des experts. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d´exercice )
1.369.000
16.6.12.01
14.3
Frais de bureau; frais de route et de séjour
439.000
16.6.74.00
14.3
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
16.6.10.50
Restants
10.799.000
Section 16.7 Conseil
supérieur des assurances sociales
16.7.11.00
14.3
Traitements des fonctionnaires
2.201.000
16.7.11.01
14.3
Indemnités des employés
pr mém.
16.7.11.02
14.3
Salaires des ouvriers
pr mém.
16.7.11.03
14.3
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
330.000
16.7.11.04
14.3
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
162.000
16.7.11.05
14.3
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
16.7.11.06
14.3
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .
10.000
16.7.11.07
14.3
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
pr mém.
16.7.11.08
14.3
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
10.000
16.7.11.09
14.3
Vacations et indemnités. (Crédit non limitatif)
386.000
16.7.12.00
14.3
Indemnités pour services de tiers, remboursements pour pertes de
salaire et honoraires des experts. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d´exercice)
482.000
16.7.12.01
14.3
Frais de bureau; frais de route et de séjour
113.000
16.7.12.02
14.3
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-
tatif)
283.000
16.7.74.00
14.3
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
28.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Restants d´exercices antérieurs
16.7.10.50
Restants
4.005.000
Section 16.8 Mutualités: conseil supérieur de la mutualité
16.8.34.00
14.3
Cotisations à l´association internationale de la mutualité et à la fédéra-
tion nationale de la mutualité française. (Crédit non limitatif)
113.000
16.8.42.00
14.3
Participation de l´Etat aux frais de prestations: remboursements; sub-
side alloué au conseil supérieur de la mutualité chargé de la réparti-
tion des subventions aux sociétés de secours mutuels reconnues par
l´Etat, à la caisse médico-chirurgicale mutualiste ainsi qu´à la fédéra-
tion nationale de la mutualité luxembourgeoise
825.000
16.8.42.01
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de person-
nel)
22.000
16.8.42.02
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel
et autres): remboursements
6.000
Restants d´exercices antérieurs
16.8.10.50
Restants
966.000
Section 16.9
Comité central de l´union des caisses de maladie.
Participation
de l´Etat aux frais de prestations des
caisses de maladie
16.9.42.00
14.3
Comité central de l´union des caisses de maladie. Participation
de
l´Etat aux frais de fonctionnement: traitements, indemnités des em-
ployés, salaires et pensions
1.507.000
16.9.42.01
14.3
Comité central de l´union des caisses de maladie. Participation
de
l´Etat aux frais de fonctionnement: indemnités pour services extra-
ordinaires et indemnités spéciales
416.000
16.9.42.02
14.3
Comité central de l´union des caisses de maladie. Participation
de
l´Etat aux frais de fonctionnement: indemnités pour services de tiers;
frais de route et de séjour; frais de surveillance et de contrôle . . . .
3.000
16.9.42.03
14.3
Comité central de l´union des caisses de maladie. Participation
de
l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de contentieux. (Crédit non
susceptible de transfert à d´autres articles)
pr mém.
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
16.9.42.04
14.3
Comité central de l´union des caisses de maladie. Participation
de
l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de bureau
624.000
16.9.42.05
14.3
Comité central de l´union des caisses de maladie. Participation
de
l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´exploitation des voitures
de service; dépenses diverses
2.000
16.9.42.06
14.3
Comité central de l´union des caisses de maladie. Participation
de
l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´informatique; part dans
les frais du centre d´informatique, d´affiliation et de perception des
cotisations commun aux institutions
de la sécurité sociale
pr mém.
16.9.42.07
14.3
Comité central de l´union des caisses de maladie. Participation
de
l´Etat aux frais de fonctionnement: loyers d´immeubles et charges
locatives accessoires. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-
cice)
96.000
16.9.42.08
14.3
Comité central de l´union des caisses de maladie. Participation
de
l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´entretien des locaux admi-
nistratifs
101.000
16.9.42.09
14.3
Comité central de l´union des caisses de maladie. Participation de
l´Etat aux frais effectifs des élections pour le renouvellement des or-
ganes de la caisse. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres
articles)
pr
16.9.42.10
14.3
Caisses de maladie: prise en charge par l´Etat des cotisations de certai-
14.4
nes catégories d´élèves et d´étudiants, de mineurs et d´infirmes.
14.5
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
2.200.000
16.9.42.11
14.3
Caisses de maladie: participation de l´Etat aux frais des prestations de
14.4
maternité. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
355.000.000
14.5
16.9.42.12
14.3
Caisses de maladie: participation de l´Etat aux frais des prestations oc-
14.4
casionnées par les accidents de la circulation sans tiers responsables.
14.5
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
85.000.000
16.9.42.13
14.3
Caisses de maladie: participation de l´Etat aux frais des prestations re-
14.4
latives aux accidents causés lors de l´exercice d´un sport scolaire ou
14.5
de compétition. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
33.000.000
16.9.42.14
14.3
Caisses de maladie: remboursement aux caisses de maladie de l´impôt
14.4
correspondant aux indemnités pécuniaires soumises à l´impôt sur le
14.5
revenu (article 8 du C.A.S.). (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
134.000.000
16.9.62.00
14.3
Comité central de l´union des caisses de maladie. Participation de
l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de machines de bureau
pr mém.
16.9.62.01
14.3
Comité central de l´union des caisses de maladie. Participation
de
l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de mobilier de bureau
pr mém.
16.9.62.02
14.3
Comité central de l´union des caisses de maladie. Participation
de
l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de voitures automo-
biles
pr mém.
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
16.9.62.03
14.3
Comité central de l´union des caisses de maladie. Participation
de
l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition d´équipements spé-
ciaux
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
16.9.10.50
Restants
611.949.000
Section 17.0
Caisse nationale d´assurance-maladie des ouvriers
Etablissement public
17.0.42.00
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: traitements, indem-
nités des employés, salaires et pensions
99.541.000
17.0.42.01
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: indemnités pour
services extraordinaires et indemnités spéciales
316.000
17.0.42.02
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: indemnités pour
services de tiers; frais de route et de séjour; frais de surveillance et
de contrôle
956.000
17.0.42.03
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de conten-
tieux. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles)
650.000
17.0.42.04
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de bureau
6.710.000
17.0.42.05
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´exploitation
des voitures de service; dépenses diverses
49.000
17.0.42.06
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´informati-
que; part dans les frais du centre d´informatique, d´affiliation et de
perception des cotisations commun aux institutions
de la sécurité
sociale. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles) . . . .
103.000
17.0.42.07
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: loyers d´immeu-
bles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d´exercice)
3.008.000
17.0.42.08
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´entretien
des locaux administratifs
4.223.000
17.0.42.09
14.3
Participation de l´Etat aux frais effectifs des élections pour le renouvel-
lement des organes de la caisse. (Crédit non susceptible de transfert
à d´autres articles)
pr mém.
17.0.62.00
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de ma-
chines de bureau
29.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
17.0.62.01
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de mo-
bilier de bureau
110.000
17.0.62.02
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de voi-
tures automobiles
pr mém.
17.0.62.03
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition d´équi-
pements spéciaux
137.000
Restants d´exercices antérieurs
17.0.42.53
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de conten-
tieux
53.000
17.0.42.56
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´informati-
que; part dans les frais du centre d´informatique, d´affiliation et de
perception des cotisations commun aux institutions de la sécurité
sociale
32.000
115.917.000
Section 17.1
Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics
Etablissement public
17.1.42.00
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: traitements, indem-
nités des employés, salaires et pensions
10.682.000
17.1.42.01
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: indemnités pour
services extraordinaires et indemnités spéciales
39.000
17.1.42.02
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: indemnités pour
services de tiers; frais de route et de séjour; frais de surveillance et
de contrôle
1.000
17.1.42.03
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de conten-
tieux. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles)
48.000
17.1.42.04
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de bureau . . .
658.000
17.1.42.05
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´exploitation
des voitures de service; dépenses diverses
2.000
17.1.42.06
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´informatique;
part dans les frais du centre d´informatique, d´affiliation et de percep-
tion des cotisations commun aux institutions de la sécurité sociale .
pr mém.
17.1.42.07
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: loyers d´immeu-
bles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d´exercice)
174.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
17.1.42.08
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´entretien
des locaux administratifs
324.000
17.1.42.09
14.3
Participation de l´Etat aux frais effectifs des élections pour le renouvel-
lement des organes de la caisse. (Crédit non susceptible de transfert
à d´autres articles)
pr mém.
17.1.62.00
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de ma-
chines de bureau
pr mém.
17.1.62.01
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de mo-
bilier de bureau
34.000
17.1.62.02
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de voi-
tures automobiles
pr mém.
17.1.62.03
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition d´équi-
pements spéciaux
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
17.1.10.50
Restants
11.962.000
Section 17.2 Caisse
de maladie des employés privés
Etablissement public
17.2.42.00
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: traitements, indem-
nités des employés, salaires et pensions
23.133.000
17.2.42.01
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: indemnités pour
services extraordinaires et indemnités spéciales
585.000
17.2.42.02
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: indemnités pour
services de tiers; frais de route et de séjour; frais de surveillance et
de contrôle
1.000
17.2.42.03
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de conten-
tieux. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles)
55.000
17.2.42.04
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de bureau
1.751.000
17.2.42.05
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´exploitation
des voitures de service; dépenses diverses
128.000
17.2.42.06
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´informati-
que; part dans les frais du centre d´informatique, d´affiliation et de
perception des cotisations commun aux institutions
de la sécurité
sociale
pr mém.
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
17.2.42.07
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: loyers d´immeubles
et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d´exercice)
2.315.000
17.2.42.08
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´entretien
des locaux administratifs
1.131.000
17.2.42.09
14.3
Participation de l´Etat aux frais effectifs des élections pour le renouvel-
lement des organes de la caisse. (Crédit non susceptible de transfert
à d´autres articles)
pr mém.
17.2.42.10
14.3
Remboursement par l´Etat des prestations servies aux ressortissants
luxembourgeois
pour le compte de l´office belge de sécurité sociale
d´outre-mer (article 7 de l´accord entre le Grand-Duché de Luxem-
bourg et la Belgique du 27.10.1971, approuvé par la loi du 19.6.1972).
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
725.000
17.2.62.00
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de ma-
chines de bureau
pr mém.
17.2.62.01
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de mo-
bilier de bureau
pr mém.
17.2.62.02
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de voi-
tures automobiles
pr mém.
17.2.62.03
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition d´équi-
pements spéciaux
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
17.2.10.50
Restants
29.824.000
Section 17.3
Caisse de maladie des fonctionnaires et employés communaux
Etablissement public
17.3.42.00
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: traitements, indem-
nités des employés, salaires et pensions
4.597.000
17.3.42.01
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: indemnités pour
services extraordinaires et indemnités spéciales
80.000
17.3.42.02
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: indemnités pour
services de tiers; frais de route et de séjour; frais de surveillance et de
contrôle
1.000
17.3.42.03
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de conten-
tieux. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles)
15.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
17.3.42.04
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de bureau
202.000
17.3.42.05
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´exploitation
des voitures de service; dépenses diverses
1.000
17.3.42.06
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´informati-
que; part dans les frais du centre d´informatique, d´affiliation et de
perception des cotisations commun aux institutions
de la sécurité
sociale. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles)
85.000
17.3.42.07
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: loyers d´immeu-
bles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d´exercice)
231.000
17.3.42.08
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´entretien
des locaux administratifs
170.000
17.3.42.09
14.3
Participation de l´Etat aux frais effectifs des élections pour le renouvel-
lement des organes de la caisse. (Crédit non susceptible de transfert
à d´autres articles)
pr mém.
17.3.62.00
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de ma-
chines de bureau
3.000
17.3.62.01
14.3
Participation de l´Etat aux frais de bureau: acquisition de mobilier de
bureau
30.000
17.3.62.02
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de voi-
tures automobiles
pr mém.
17.3.62.03
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition d´équi-
pements spéciaux
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
17.3.42.58
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´entretien
des locaux administratifs
101.000
5.516.000
Section 17.4 Office des assurances sociales
Etablissement public
17.4.42.00
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: traitements, indem-
nités des employés, salaires et pensions
142.080.000
17.4.42.01
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: indemnités pour
services extraordinaires et indemnités spéciales
226.000
17.4.42.02
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: indemnités pour
services de tiers; frais de route et de séjour; frais de surveillance et
de contrôle
687.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
17.4.42.03
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de conten-
tieux. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles)
800.000
17.4.42.04
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de bureau
4.930.000
17.4.42.05
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´exploitation
des voitures de service; dépenses diverses
3.241.000
17.4.42.06
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´informati-
que; part dans les frais du centre d´informatique, d´affiliation et de
perception des cotisations commun aux institutions
de la sécurité
sociale
pr mém.
17.4.42.07
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: loyers d´immeubles
et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d´exercice)
3.492.000
17.4.42.08
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´entretien
des locaux administratifs
3.376.000
17.4.42.09
14.3
Participation de l´Etat aux frais effectifs pour le renouvellement des
organes de la caisse. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres
articles)
pr mém.
17.4.42.10
14.3
Centre d´informatique, d´affiliation et de perception des cotisations de
la sécurité sociale. Participation
de l´Etat aux frais de fonctionne-
ment; traitements, indemnités des employés, salaires et pensions
73.579.000
17.4.42.11
14.3
Centre d´informatique, d´affiliation et de perception des cotisations de
la sécurité sociale. Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-
ment: indemnités pour services extraordinaires et indemnités spé-
ciales
112.000
17.4.42.12
14.3
Centre d´informatique, d´affiliation et de perception des cotisations de
la sécurité sociale. Participation
de l´Etat aux frais de fonctionne-
ment: indemnités pour services de tiers, frais de route et de séjour,
frais de surveillance et de contrôle
280.000
17.4.42.13
14.3
Centre d´informatique, d´affiliation et de perception des cotisations de
la sécurité sociale. Participation
de l´Etat aux frais de fonctionne-
ment: frais de contentieux. (Crédit non susceptible de transfert à
d´autres articles)
750.000
17.4.42.14
14.3
Centre d´informatique, d´affiliation et de perception des cotisations de
la sécurité sociale. Participation
de l´Etat aux frais de fonctionne-
ment: frais de bureau
4.546.000
17.4.42.15
14.3
Centre d´informatique, d´affiliation et de perception des cotisations de
la sécurité sociale. Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-
ment: frais d´exploitation des voitures de service; dépenses diverses
315.000
17.4.42.16
14.3
Centre d´informatique, d´affiliation et de perception des cotisations de
la sécurité sociale, section «informatique». Participation de l´Etat
aux frais de fonctionnement: frais de matériel informatique. (Crédit
non susceptible de transfert à d´autres articles)
40.500.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
17.4.42.17
14.3
Centre d´informatique, d´affiliation et de perception des cotisations de
la sécurité sociale. Participation
de l´Etat aux frais de fonctionne-
ment: loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice)
22.332.000
17.4.42.18
14.3
Centre d´informatique, d´affiliation et de perception des cotisations de
la sécurité sociale. Participation
de l´Etat aux frais de fonctionne-
ment: frais d´entretien des immeubles administratifs
12.148.000
17.4.42.19
14.3
Centre d´informatique, d´affiliation et de perception des cotisations de
la sécurité sociale, section «informatique». Participation de l´Etat
aux frais de fonctionnement: honoraires d´experts; frais d´études et
d´assistance. (Sans distinction d´exercice)
9.000.000
17.4.42.20
14.3
Etablissement d´assurance contre la vieillesse et l´invalidité. Partici-
pation de l´Etat et des communes aux frais de prestations: part fixe
de l´Etat et des communes dans les pensions. (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice)
2.025.000.000
17.4.42.21
14.3
Etablissement d´assurance contre la vieillesse et l´invalidité. Partici-
pation de l´Etat aux frais de prestations: compléments à charge de
l´Etat concernant les pensions minima. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
91.000.000
17.4.42.22
14.3
Etablissement d´assurance contre la vieillesse et l´invalidité. Partici-
pation de l´Etat aux frais de prestations: suppléments de pension à
allouer aux personnes devenues victimes d´actes illégaux de l´occu-
pant en cas d´invalidité ou de décès précoces (loi du 26.3.1974). (Cré-
dit non limitatif et sans distinction d´exercice)
345.000.000
17.4.42.23
14.3
Etablissement d´assurance contre la vieillesse et l´invalidité. Partici-
pation de l´Etat aux frais de prestations: prise en charge par l´Etat
des dépenses résultant de la computation ou de la couverture rétro-
active des périodes de guerre (application de la loi du 25.7.1962,
modifiée par la loi du 23.12.1972). (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d´exercice)
500.000
17.4.42.24
14.3
Etablissement d´assurance contre la vieillesse et l´invalidité. Partici-
pation de l´Etat aux frais de prestations: prise en charge de la diffé-
rence dans les pensions résultant de la modification du facteur d´ajus-
tement des salaires de la période de 1912 à 1930 du niveau 1955 au
niveau 1960 (article 4 de la loi du 16.2.1967 portant aménagement de
la loi unique du 13.5.1964). (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
85.000.000
17.4.42.25
14.3
Association d´assurance contre les accidents, section industrielle.
Participation de l´Etat aux frais de prestations: dépenses pour indem-
nités provenant d´accidents survenus lors de travaux assurés en vertu
de l´article 90 du code des assurances sociales (loi du 17.12.1925
travaux en régie). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
3.250.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
17.4.42.26
14.3
Association d´assurance contre les accidents, section industrielle.
Participation
de l´Etat aux frais de prestations: prise en charge des
dépenses provenant d´accidents survenus à des personnes assurées
en vertu des dispositions des articles 1er et 4 du règlement grand-
ducal du 24.7.1973. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
5.300.000
17.4.42.27
14.3
Association d´assurance contre les accidents, section industrielle.
Participation de l´Etat aux frais de prestations: prise en charge des
dépenses provenant d´accidents survenus lors des activités présco-
laires, péripréscolaires, scolaires, périscolaires, universitaires et péri-
universitaires (règlement grand-ducal du 30.5.1974). (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
18.400.000
17.4.42.28
14.3
Association d´assurance contre les accidents, section industrielle.
Participation de l´Etat aux frais de prestations: prise en charge des
dépenses provenant d´accidents survenus lors d´actions de secours et
de sauvetage apportées à la personne ou aux biens d´un tiers en péril,
ainsi que lors des exercices théoriques ou pratiques se rapportant
directement à ces actions. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
100.000
17.4.42.29
14.3
Association d´assurance contre les accidents, section industrielle.
Participation de l´Etat aux frais de prestations: prise en charge d´un
tiers des dépenses d´adaptation et d´ajustement des rentes (articles
98 et 100 du code des assurances sociales). (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice)
235.000.000
17.4.42.30
14.3
Association d´assurance contre les accidents, section agricole et fores-
tière. Participation
de l´Etat aux frais de prestations: prise en
charge d´un tiers des dépenses résultant du recalcul des rentes selon
la rémunération
de base refixée (article 161 du code des assurances
sociales). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
16.500.000
17.4.42.31
14.3
Association d´assurance contre les accidents, section agricole et fores-
tière. Participation
de l´Etat aux frais de prestations: prise en
charge de la différence entre les rentes calculées conformément à
l´article 163 du code des assurances sociales et les mêmes rentes fixées
conformément à l´article 161 du code des assurances sociales. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice)
15.613.000
17.4.62.00
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition dema-
chines de bureau
59.000
17.4.62.01
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de mo-
bilier de bureau
277.000
17.4.62.02
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de voi-
tures automobiles
pr mém.
17.4.62.03
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition d´équi-
pements spéciaux
264.000
17.4.62.04
14.3
Centre d´informatique, d´affiliation et de perception des cotisations de
la sécurité sociale. Participation
de l´Etat aux frais de fonctionne-
ment: acquisition de machines de bureau
52.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
17.4.62.05
14.3
Centre d´informatique, d´affiliation et de perception des cotisations de
la sécurité sociale. Participation
de l´Etat aux frais de fonctionne-
ment: acquisition de mobilier
312.000
17.4.62.06
14.3
Centre d´informatique, d´affiliation et de perception des cotisations de
la sécurité sociale. Participation
de l´Etat aux frais de fonctionne-
ment: acquisition de voitures automobiles
pr mém.
17.4.62.07
14.3
Centre d´informatique, d´affiliation et de perception des cotisations de
la sécurité sociale. Participation
de l´Etat aux frais de fonctionne-
ment: acquisition d´équipements spéciaux
45.000
Restants d´exercices antérieurs
17.4.42.52
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: indemnités pour
services de tiers; frais de route et de séjour; frais de surveillance et
de contrôle
790.000
17.4.42.54
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de bureau
501.000
17.4.42.64
14.3
Centre d´informatique, d´affiliation et de perception des cotisations de
la sécurité sociale. Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-
ment: frais de bureau
825.000
17.4.42.68
14.3
Centre d´informatique, d´affiliation et de perception des cotisations de
la sécurité sociale. Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-
ment: frais d´entretien des immeubles administratifs
1.860.000
17.4.62.52
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de voi-
tures automobiles
218.000
3.168.260.000
Section 17.5 Caisse de pension des employés privés
Etablissement public
17.5.42.00
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: traitements, indem-
nités des employés, salaires et pensions
40.666.000
17.5.42.01
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: indemnités pour
services extraordinaires et indemnités spéciales
125.000
17.5.42.02
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: indemnités pour
services de tiers; frais de route et de séjour; frais de surveillance et
de contrôle
18.000
17.5.42.03
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de conten-
tieux. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles)
800.000
17.5.42.04
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de bureau
2.019.000
17.5.42.05
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´exploitation
des voitures de service; dépenses diverses
48.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
17.5.42.06
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´informati-
que; part dans les frais du centre d´informatique, d´affiliation et de
perception des cotisations commun aux institutions de la sécurité so-
ciale. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles)
481.000
17.5.42.07
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: loyers d´immeubles
et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d´exercice)
5.712.000
17.5.42.08
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´entretien
des locaux administratifs
4.624.000
17.5.42.09
14.3
Participation de l´Etat aux frais effectifs des élections pour le renouvel-
lement des organes de la caisse. (Crédit non susceptible de transfert
à d´autres articles)
pr mém.
17.5.42.10
14.3
Participation de l´Etat et des communes aux frais de prestations: part
fixe de l´Etat et des communes dans les pensions. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d´exercice)
585.000.000
17.5.42.11
14.3
Participation de l´Etat aux frais de prestations: compléments à charge
de l´Etat concernant les pensions minima. (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice)
13.500.000
17.5.42.12
14.3
Participation de l´Etat aux frais de prestations: suppléments de pension
à allouer aux personnes devenues victimes d´actes illégaux de l´occu-
pant en cas d´invalidité ou de décès précoces (loi du 26.3.1974).
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
151.000.000
17.5.42.13
14.3
Participation de l´Etat aux frais de prestations: prise en charge par
l´Etat des dépenses résultant de la computation ou de la couverture
rétroactive des périodes de guerre (application des lois du 25.2.1967
et du 28.7.1969). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
2.000.000
17.5.42.14
14.3
Participation de l´Etat aux frais de prestations: rente due à un crédi-
rentier luxembourgeois par un établissement d´assurance étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
337.000
17.5.62.00
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de ma-
chines de bureau
7.000
17.5.62.01
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de mo-
bilier de bureau
172.000
17.5.62.02
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de voi-
tures automobiles
pr mém.
17.5.62.03
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition d´équi-
pements spéciaux
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
17.5.42.53
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de conten-
tieux
332.000
17.5.42.54
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de bureau
27.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
17.5.42.56
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´informati-
que; part dans les frais du centre d´informatique, d´affiliation et de
perception des cotisations commun aux institutions
de la sécurité
sociale
63.000
17.5.42.58
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´entretien
des locaux administratifs
424.000
17.5.42.59
14.3
Participation de l´Etat aux frais effectifs des élections pour le renouvel-
lement des organes de la caisse
673.000
808.028.000
Section 17.6 Administration commune de la caisse de maladie
des professions indépendantes et de la caisse de pension des
artisans, des commerçants et industriels
Etablissement public
17.6.42.00
14.5
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: traitements, indem-
nités des employés, salaires et pensions
22.588.000
17.6.42.01
14.5
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: indemnités pour
services extraordinaires et indemnités spéciales
343.000
17.6.42.02
14.5
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: indemnités pour
services de tiers; frais de route et de séjour; frais de surveillance et
de contrôle
61.000
17.6.42.03
14.5
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de conten-
tieux. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles)
132.000
17.6.42.04
14.5
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de bureau
1.880.000
17.6.42.05
14.5
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´exploitation
des voitures de service; dépenses diverses
3.000
17.6.42.06
14.5
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´informati-
que; part dans les frais du centre d´informatique, d´affiliation et de
perception des cotisations commun aux institutions
de la sécurité
sociale
pr mém.
17.6.42.07
14.5
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: loyers d´immeu-
bles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d´exercice)
936.000
17.6.42.08
14.5
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´entretien
des locaux administratifs
715.000
17.6.42.09
14.5
Participation de l´Etat aux frais effectifs des élections pour le renouvel-
lement des organes de la caisse. (Crédit non susceptible de transfert
à d´autres articles)
pr mém.
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
17.6.42.10
14.5
Participation de l´Etat et des communes aux frais de prestations: part
fixe de l´Etat et des communes dans les pensions. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice)
410.000.000
17.6.42.11
14.5
Participation de l´Etat aux frais de prestations: compléments à charge
de l´Etat concernant les pensions minima. (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice)
100.000.000
17.6.42.12
14.5
Participation de l´Etat aux frais de prestations: suppléments de pension
à allouer aux personnes devenues victimes d´actes illégaux de l´occu-
pant en cas d´invalidité ou de décès précoces (loi du 26.3.1974).
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
60.000.000
17.6.42.13
14.5
Participation de l´Etat aux frais de prestations: prise en charge par
l´Etat des dépenses résultant de la computation ou de la couverture
rétroactive des périodes de guerre (application des lois du 25.2.1967
et du 28.7.1969). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
10.000
17.6.62.00
14.5
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de ma-
chines de bureau
8.000
17.6.62.01
14.5
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de mo-
bilier de bureau
777.000
17.6.62.02
14.5
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de voi-
tures automobiles
pr mém.
17.6.62.03
14.5
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition d´équi-
pements spéciaux
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
17.6.42.58
14.5
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´entretien
des locaux administratifs
308.000
597.761.000
Section 17.7
Administration
commune de la caisse de maladie
et de la caisse de pension agricoles
Etablissement public
17.7.42.00
14.4
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: traitements, indem-
nités des employés, salaires et pensions
10.714.000
17.7.42.01
14.4
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: indemnités pour
services extraordinaires et indemnités spéciales
211.000
17.7.42.02
14.4
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: indemnités pour
services de tiers; frais de route et de séjour; frais de surveillance et
de contrôle
452.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
17.7.42.03
14.4
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de conten-
tieux. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles)
4.000
17.7.42.04
14.4
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais de bureau
589.000
17.7.42.05
14.4
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´exploitation
des voitures de service; dépenses diverses
pr mém.
17.7.42.06
14.4
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´informati-
que; part dans les frais du centre d´informatique, d´affiliation et de
perception des cotisations commun aux institutions
de la sécurité
sociale. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles)
1.077.000
17.7.42.07
14.4
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: loyers d´immeu-
bles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d´exercice)
850.000
17.7.42.08
14.4
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´entretien
des locaux administratifs
450.000
17.7.42.09
14.4
Participation de l´Etat aux frais effectifs des élections pour le renouvel-
lement des organes de la caisse. (Crédit non susceptible de transfert
à d´autres articles)
1.300.000
17.7.42.10
14.4
Participation de l´Etat et des communes aux frais de prestations: part
fixe de l´Etat et des communes dans les pensions. (Crédit non limita-
tif et sans distinction d´exercice)
455.000.000
17.7.42.11
14.4
Participation de l´Etat aux frais de prestations: compléments à charge
de l´Etat concernant les pensions minima. (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice)
535.000.000
17.7.42.12
14.4
Participation de l´Etat aux frais de prestations: suppléments de pension
à allouer aux personnes devenues victimes d´actes illégaux de l´occu-
pant en cas d´invalidité ou de décès précoces (loi du 26.3.1974).
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
11.000.000
17.7.42.13
14.4
Participation de l´Etat aux frais de prestations: prise en charge par
l´Etat des dépenses résultant de la computation
ou de la couverture
rétroactive des périodes de guerre (application des lois du 25.2.1967
et du 28.7.1969). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
100.000
17.7.62.00
14.4
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de ma-
chines de bureau
pr mém.
17.7.62.01
14.4
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de mo-
bilier de bureau
24.000
17.7.62.02
14.4
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de voi-
tures automobiles
pr mém.
17.7.62.03
14.4
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisition d´équi-
pements spéciaux
150.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Restants d´exercices antérieurs
17.7.10.50
Restants
1.016.921.000
Total des dépenses du ministère du travail et de la sécurité
sociale
8.123.426.000
18 MINISTERE DE L´AGRICULTURE, DE LA
VITICULTURE
ET DES EAUX ET FORETS
Section 18.0 Agriculture. Dépenses générales
18.0.11.00
21.1
Indemnités pour services extraordinaires
165.000
18.0.12.00
21.1
Indemnités pour services de tiers
49.000
18.0.12.01
21.1
Frais de route et de séjour
16.000
18.0.12.02
21.1
Fonds d´améliorations agricoles près la caisse d´épargne de l´Etat: frais
de bureau; loyer; chauffage; éclairage; frais de constitution des dos-
siers
45.000
18.0.12.03
01.0
Frais d´exploitation des voitures de service
80.000
18.0.12.04
21.1
Participation de l´Etat aux frais administratifs de la caisse d´assurance des
animaux de boucherie (arrêté grand-ducal du 19.3.1945 portant cré-
ation d´une assurance obligatoire des animaux de boucherie)
440.000
18.0.33.00
21.1
Subventions à titre individuel et collectif dans l´intérêt d´études, de
stages et de voyages d´études, d´actions ou d´institutions spéciales en
faveur de l´équipement technique, scientifique et économique de
l´agriculture et de la viticulture
600.000
18.0.33.01
21.1
Subventions pour actions de propagande en faveur d´une meilleure con-
sommation des produits agricoles, notamment dans le secteur des
fruits, des pommes de terre et du miel
500.000
18.0.34.00
21.1
Contributions à des organismes internationaux. (Crédit non limitatif) .
5.508.000
18.0.34.01
10.3
Contribution du Grand-Duché au programme alimentaire mondial
organisé conjointement par les Nations Unies et l´organisation des
Nations Unies pour l´alimentation et l´agriculture dans les pays en voie
de développement; participation du Grand-Duché aux actions entre-
prises dans le cadre des Nations Unies (F.A.O.) pour la campagne
mondiale contre la faim
830.000
18.0.45.00
21.1
Part de l´Etat dans les frais de personnel du fonds d´améliorations agri-
coles près de la caisse d´épargne de l´Etat. (Crédit non limitatif)
2.170.000
18.0.45.01
21.1
Contribution de l´Etat aux frais de participation de l´agriculture aux
foires et expositions agricoles organisées au Grand-Duché et dans les
pays membres des communautés européennes
300.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
18.0.51.00
21.1
Subsides pour pertes de bétail
220.000
18.0.74.00
21.1
Acquisition de voitures automobiles
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
18.0.10.50
Restants
10.923.000
Section 18.1
Mesures économiques et sociales spéciales
18.1.12.00
21.1
Frais de stockage public et autres frais connexes résultant de l´achat, de
la transformation
ainsi que de l´écoulement de produits agricoles par
les organismes d´intervention pour le compte des communautés euro-
péennes. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
300.000
18.1.32.00
21.1
Mesures de reconversion économique et sociale dans l´agriculture
indemnités et primes de départ (loi modifiée du 10.5.1974). (Crédit
non limitatif)
25.000.000
18.1.32.01
21.1
Contribution de l´Etat dans l´intérêt de l´exécution du régime spécial
des scories Thomas introduit après l´échéance des stipulations affé-
rentes ayant figuré dans les anciennes concessions minières
6.000.000
18.1.32.02
21.1
Contributions à des actions de diminution du coût de certains moyens
de production de l´agriculture et de l´horticulture. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d´exercice)
136.000.000
18.1.32.03
21.1
Restitution partielle des droits d´accise sur le gas-oil utilisé par les trac-
teurs agricoles
8.000.000
18.1.32.04
21.1
Contribution de l´Etat aux frais de fonctionnement de services de
comptabilité et de conseils de gestion agricoles. (Crédit non limitatif)
8.000.000
18.1.32.05
21.1
Subventions aux laiteries pour compenser temporairement les charges
extraordinaires résultant de la continuation du ramassage du lait en
cruches auprès d´un nombre Important de fournisseurs à faible pro-
duction laitière parallèlement au ramassage du lait en camions-
citernes. (Crédit non limitatif )
59.000.000
18.1.32.06
21.1
Compensation des pertes de recettes des laiteries pouvant résulter de
retards dans l´application des prix pour produits laitiers fixés par déci-
sions du conseil des communautés européennes. (Crédit non limitatif)
5.000
18.1.32.07
21.1
Indemnité compensatoire annuelle aux exploitants agricoles en vertu de
la directive 75/268/CEE sur l´agriculture de montagne et de certaines
zones défavorisées. (Crédit non limitatif )
250.000.000
18.1.32.08
21.1
Mesures spéciales prises en vertu de règlements du conseil des commu-
nautés européennes dans l´intérêt de nouvelles orientations des struc-
tures de production et de l´équilibre des marchés. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d´exercice)
1.850.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
18.1.42.00
14.4
Majoration des rentes-accidents agricoles servies aux grands blessés et
revalorisation des rentes-accidents
agricoles (articles 13 et 14 de la loi
du 23.4.1965). (Crédit non limitatif)
56.800.000
18.1.42.01
14.4
Contribution aux ressources de la caisse de maladie agricole (article 49
de la loi du 30.11.1978 et article 19 de la loi modifiée du 13.3.1962).
(Crédit non limitatif)
54.785.000
18.1.42.02
14.4
Intervention dans le paiement des cotisations dues à la caisse de pension
agricole par les assurés obligatoires de cette caisse (article VII de la
loi du 29.3.1979). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
76.285.000
Restants d´exercices antérieurs
18.1.10.50
Restants
682.025.000
Section 18.2
Administration
des services techniques de l´agriculture
18.2.11.00
21.1
Traitements des fonctionnaires
111.105.000
18.2.11.01
21.1
Indemnités des employés
5.606.000
18.2.11.02
21.1
Salaires des ouvriers
5.281.000
18.2.11.03
21.1
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle.
pr mém.
18.2.11.04
21.1
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
3.555.000
18.2.11.05
21.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
18.2.11.06
21.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle.
pr mém.
18.2.11.07
21.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
2.409.000
18.2.11.08
21.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
18.2.11.09
21.1
Indemnités pour services extraordinaires
100.000
18.2.11.10
21.1
Indemnités d´habillement
437.000
18.2.12.00
21.1
Indemnités pour services de tiers
1.136.000
18.2.12.01
21.1
Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement
1.850.000
18.2.12.02
21.1
Achat de vêtements de travail
30.000
18.2.12.03
21.1
Frais de bureau; bibliothèque; entretien des installations téléphoniques;
matériel de nettoyage; annuaire météorologique
2.235.000
18.2.12.04
21.1
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires
73.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
18.2.12.05
21.1
Garage et ateliers: entretien et réparation du matériel roulant
2.430.000
18.2.12.06
21.1
Aménagement et entretien des bâtiments, hangars, chantiers et places
de dépôt en campagne; équipement et matériel de chantier
175.000
18.2.12.07
21.1
Achat et entretien de matériel; installation des postes limnimétriques,
météorologiques, pluviométriques et phénologiques; achat de pro-
duits pour essais de culture et de laboratoire; achat de plants melli-
fères
1.250.000
18.2.12.08
21.1
Frais d´organisation de contrôles, d´admissions, de concours, d´expertises
et d´essais; étiquettes et plombs de contrôle; frais de commercialisa-
tion; réunion du comité d´experts des communautés européennes
380.000
18.2.12.09
21.1
Frais de propagande dans l´intérêt des produits laitiers, de la viande de
volaille et de l´œuf de consommation
50.000
18.2.12.10
21.1
Allocation de primes de concours, de conservation et de station; attri-
bution de médailles et de récompenses dans l´intérêt de l´amélioration
des espèces bovine, porcine et chevaline
940.000
18.2.12.11
21.1
Etablissement d´une carte de la végétation agricole et d´une carte pédo-
logique: dépenses diverses
240.000
18.2.14.00
21.1
Cours d´eau: travaux d´entretien et de curage à exécuter à charge de
l´Etat aux cours d´eau ni navigables ni flottables; dépenses pour main-
d´oeuvre et fournitures; frais de déglaçage
1.550.000
18.2.32.00
21.1
Contribution de l´Etat aux primes dues en vertu de contrats conclus
pour l´assurance-grêle
950.000
18.2.32.01
21.1
Subventions à l´union des sociétés avicoles du Grand-Duché de Luxem-
bourg et au flockbook du texel luxembourgeois
300.000
18.2.32.02
21.1
Amélioration des races chevalines: subventions aux studbooks
80.000
18.2.32.03
21.1
Subventions à la fédération des herdbooks dans l´intérêt des races bovine
et porcine
8.653.000
18.2.32.04
21.1
Subventions extraordinaires à la fédération des herdbooks à titre de
contributions exceptionnelles aux dépenses incombant à la fédération
dans le domaine du contrôle laitier
4.000.000
18.2.32.05
21.1
Apiculture: subventions dans l´intérêt de la vulgarisation et de l´infor-
mation
100.000
18.2.32.06
21.1
Contribution de l´Etat aux dépenses de l´organisme faisant fonction de
chambre d´agriculture chargé de l´exécution du contrôle technique
des plants de pommes de terre ainsi que des semences de céréales et
de plantes fourragères de production luxembourgeoise
2.010.000
18.2.32.07
21.1
Horticulture: subventions dans l´intérêt de la vulgarisation et de l´infor-
mation
425.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
18.2.33.00
21.1
Cours d´eau: subventions pour travaux d´entretien et de conservation à
exécuter aux cours d´eau ni navigables ni flottables par des associa-
tions syndicales
pr mém.
18.2.33.01
21.1
Subsides aux sociétés de protection des animaux et des oiseaux
250.000
18.2.33.02
21.1
Subventions à la fédération colombophile luxembourgeoise et aux asso-
ciations cynologiques
115.000
18.2.33.03
21.1
Subventions à la ligue luxembourgeoise du coin de terre et du foyer; sub-
vention à l´office international du coin de terre et des jardins ouvriers
700.000
18.2.43.00
21.1
Cours d´eau: travaux d´entretien et de conservation à exécuter aux
cours d´eau ni navigables ni flottables par les communes (participation
de l´Etat au coût des travaux)
2.500.000
18.2.43.01
21.1
Voirie rurale communale: entretien et mise en état, nettoyage, rechar-
gement, goudronnage d´entretien, assainissement, réfection de pon-
ceaux, dalots, buses, murs, revêtement des talus (participation de
l´Etat au coût des travaux)
10.000.000
18.2.51.00
21.1
Voirie rurale syndicale.
Construction et mise en état des chemins syn-
dicaux: entretien, rechargement, empierrement, goudronnage, assai-
nissement, ponceaux, dalots, buses, murs, frais de mutation et dépen-
ses diverses (participation de l´Etat au coût des travaux)
pr mém.
18.2.51.01
21.1
Travaux d´assainissement, de drainage, de sous-solage et d´irrigation;
installation de conduites d´eau et d´abreuvoirs dans les parcs à bétail;
clôtures pour parcs à bétail (participation de l´Etat au coût des tra-
vaux)
1.700.000
18.2.51.02
21.1
Constructions rurales et équipements connexes: subventions
2.500.000
18.2.51.03
21.1
Subventions pour l´acquisition de machines et de matériel agricoles
ainsi que d´équipements pour la sauvegarde du milieu naturel
250.000
18.2.51.04
21.1
Subventions pour la construction et l´aménagement de bâtiments de
coopératives agricoles
pr mém.
18.2.51.05
21.1
Mesures spéciales d´ordre technique: contribution de l´Etat par voie de
subventions à la réalisation de mesures spéciales visant à la rationalisa-
tion d´exploitations agricoles; dépenses diverses
550.000
18.2.63.00
21.1
Cours d´eau: travaux d´amélioration et d´aménagement à exécuter aux
cours d´eau ni navigables ni flottables par les communes (participation
de l´Etat au coût des travaux)
4.750.000
18.2.63.01
21.1
Voirie rurale communale. Travaux d´amélioration à exécuter par les
communes à la voirie rurale: élargissement, prolongement, redresse-
ment, empierrement, premier goudronnage, construction de pon-
ceaux, dalots, buses, murs, revêtement des talus, frais de mutation et
dépenses diverses (participation de l´Etat au coût des travaux)
7.000.000
18.2.73.00
21.1
Cours d´eau: travaux extraordinaires d´amélioration et d´aménagement
à exécuter aux cours d´eau ni navigables ni flottables à charge de l´Etat
pr mém.
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
18.2.74.00
21.1
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
71.000
18.2.74.01
21.1
Acquisition de voitures automobiles, de matériel roulant et d´autres
équipements mécaniques
550.000
18.2.74.02
21.1
Acquisition d´instruments et d´appareils
1.525.000
Restants d´exercices antérieurs
18.2.10.50
Restants
189.811.000
Section 18.3 Remembrement des biens ruraux
18.3.11.00
21.3
Traitements des fonctionnaires
1.973.000
18.3.95.00
21.3
Alimentation du fonds de remembrement des biens ruraux destinée à
couvrir les frais de fonctionnement de l´office national du remembre-
ment (article 41, alinéa 1er, de la loi du 25.5.1964). (Crédit non limi-
tatif)
27.119.000
Restants d´exercices antérieurs
18.3.10.50
Restants
29.092.000
Section 18.4 Service d´économie rurale
18.4.11.00
21.1
Traitements des fonctionnaires
30.782.000
18.4.11.01
21.1
Indemnités des employés
1.560.000
18.4.11.02
21.1
Salaires des ouvriers
pr mém.
18.4.11.03
21.1
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle.
pr mém.
18.4.11.04
21.1
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
1.638.000
18.4.11.05
21.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
18.4.11.06
21.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle.
pr mém.
18.4.11.07
21.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
18.4.11.08
21.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
18.4.11.09
21.1
Indemnités d´habillement
8.000
18.4.12.00
21.1
Exécution du régime des marchés agricoles: indemnités pour services
de tiers; dépenses diverses
385.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
18.4.12.01
21.1
Réseau d´information comptable agricole des communautés européennes
indemnités pour services de tiers
5.000
18.4.12.02
21.1
Frais de route et de séjour
200.000
18.4.12.03
21.1
Frais de bureau; acquisition de matériel de bureau; frais d´impression et
de mécanographie; journaux, livres et périodiques; matériel de netto-
yage; dépenses diverses
1.015.000
18.4.12.04
21.1
Réunions périodiques et voyages d´information pour le perfectionne-
ment des chefs d´exploitation dont la comptabilité est tenue par le
service d´économie rurale et pour la promotion de la coopération et
de l´entraide entre agriculteurs: frais d´organisation; frais de docu-
mentation; dépenses diverses
40.000
18.4.12.05
21.1
Organisation d´enquêtes et de sondages dans le secteur agricole: ré-
munération du personnel auxiliaire
90.000
18.4.12.06
21.1
Exécution du régime d´intervention des communautés européennes
dans les marchés agricoles (lait, produits laitiers, céréales et produits
céréaliers, viandes bovine, porcine et ovine): frais des contrôles qua-
litatif et quantitatif
130.000
18.4.12.07
21.1
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-
tatif)
1.485.000
18.4.74.00
21.1
Acquisition de machines de bureau
157.000
Restants d´exercices antérieurs
18.4.12.50
21.1
Exécution du régime des marchés agricoles: indemnités pour services
de tiers; dépenses diverses
206.000
37.701.000
Section 18.5 Administration des services vétérinaires
18.5.11.00
21.1
Traitements des fonctionnaires
14.604.000
18.5.11.01
21.1
Indemnités des employés
3.390.000
18.5.11.02
21.1
Salaires des ouvriers
1.816.000
18.5.11.03
21.1
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle.
pr mém.
18.5.11.04
21.1
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
265.000
18.5.11.05
21.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
18.5.11.06
21.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle.
pr mém.
18.5.11.07
21.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
pr mém.
18.5.11.08
21.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
18.5.11.09
21.1
Indemnités pour services extraordinaires
67.000
18.5.12.00
21.1
Indemnités pour services de tiers
32.000
18.5.12.01
21.1
Frais de route et de séjour
522.000
18.5.12.02
21.1
Honoraires et prestations des vétérinaires praticiens dans l´intérêt de
la police sanitaire du bétail. (Crédit non limitatif)
1.910.000
18.5.12.03
21.1
Frais de bureau des vétérinaires-inspecteurs
20.000
18.5.12.04
21.1
Articles et matériel de bureau; frais d´entretien des machines de bureau;
frais d´impression et de reliure; frais de documentation; taxes pos-
tales, téléphoniques et télégraphiques; matériel et fournitures de
nettoyage; dépenses diverses
445.000
18.5.12.05
21.1
Frais d´exploitation des voitures de service
70.000
18.5.12.06
21.1
Achat de vaccins, de sérums, de désinfectants, de matériel d´identifica-
tion des bovins et des porcins et de matériel de lutte contre les
épizooties. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
6.000.000
18.5.12.07
21.1
Acquisition de matériel de laboratoire; entretien et réparation des
instruments et appareils; lingerie; dépenses diverses
500.000
18.5.12.08
21.1
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-
tatif)
pr mém.
18.5.32.00
21.1
Subvention à la fédération des unions d´apiculteurs dans l´intérêt de la
lutte contre les maladies des abeilles
150.000
18.5.51.00
21.1
Frais d´exécution de la loi modifiée du 29.7.1912 sur la police sanitaire
du bétail: indemnisation des bêtes abattues d´office; installations sani-
taires à la frontière; frais de location et d´entretien pour la quaran-
taine d´animaux suspects. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
4.250.000
18.5.51.01
21.1
Subsides pour pertes de bétail essuyées à la suite de maladies infectieuses.
(Crédit non limitatif)
60.000
18.5.74.00
21.1
Acquisition de voitures automobiles
pr mém.
18.5.74.01
21.1
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
pr mém.
18.5.74.02
21.1
Acquisition d´équipements de laboratoire
400.000
Restants d´exercices antérieurs
18.5.10.50
Restants
34.501.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Section 18.6 Viticulture
18.6.11.00
21.2
Traitements des fonctionnaires
9.243.000
18.6.11.01
21.2
Indemnités des employés
1.691.000
18.6.11.02
21.2
Salaires des ouvriers
6.820.000
18.6.11.03
21.2
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle.
pr mém.
18.6.11.04
21.2
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
18.6.11.05
21.2
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
18.6.11.06
21.2
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle.
pr mém.
18.6.11.07
21.2
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
18.6.11.08
21.2
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
18.6.11.09
21.2
Indemnités d´habillement
64.000
18.6.11.10
21.2
Indemnités pour services extraordinaires
22.000
18.6.12.00
21.2
Indemnités pour services de tiers
106.000
18.6.12.01
21.2
Frais de route et de séjour
110.000
18.6.12.02
21.2
Frais de bureau, bibliothèque, matériel de nettoyage et dépenses diverses
237.000
18.6.12.03
21.2
Cours d´enseignement viticole: indemnités; transport des élèves; voy-
ages d´études; vulgarisation de connaissances viti-vinicoles; dépenses
diverses
150.000
18.6.12.04
21.2
Exploitation de l´institut viti-vinicole
1.610.000
18.6.12.05
21.2
Achat de porte-greffes et de greffons sélectionnés
2.000.000
18.6.31.00
21.2
Bonifications d´intérêt sur les prêts contractés par les viticulteurs à la
suite de la mauvaise récolte de l´année 1980. (Crédit non limitatif)..
13.925.000
18.6.32.00
21.2
Contribution de l´Etat aux primes dues en vertu de contrats conclus
pour l´assurance-grêle
1.030.000
18.6.32.01
21.2
Subventions à l´organisation professionnelle des vignerons indépendants
70.000
18.6.32.02
21.2
Subventions en faveur de la propagande des vins et de la participation de
la viticulture luxembourgeoise aux expositions et foires
2.000.000
18.6.32.03
21.2
Participation de l´Etat aux frais d´administration et de fonctionnement
de la marque nationale du vin
680.000
18.6.32.04
21.2
Contribution de l´Etat à l´alimentation du fonds de solidarité viticole (loi
du 23.4.1965)
4.250.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
18.6.33.00
21.2
Subsides pour études viti-vinicoles et arboricoles ainsi que pour la fré-
quentation d´écoles spécialisées à l´étranger
36.000
18.6.34.00
21.2
Cotisation du Grand-Duché à l´office international de la vigne et du vin
à Paris (O.I.V.)
170.000
18.6.43.00
21.2
Chemins d´exploitation communaux et rigoles dans les vignes: entretien
et mise en état; nettoyage; rechargement; goudronnage d´entretien;
assainissement par rigoles;
réfection de ponceaux, dalots, buses et
murs; revêtement et consolidation des talus (participation de l´Etat
au coût des travaux) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
800.000
18.6.51.00
21.2
Améliorations viticoles: subventions pour la reconstitution des vignes, y
compris la démolition et la construction de murs de soutènement des
vignes en terrasses; subventions pour la sélection qualitative des
cépages; subventions à titre de compensation partielle des pertes de
revenu causées par la reconstitution des vignobles dans le cadre du
remembrement viticole
7.500.000
18.6.51.01
21.2
Voirie rurale syndicale dans les vignes: construction et mise en état des
chemins d´exploitation et rigoles dans les vignes; entretien, recharge-
ment, empierrement, goudronnage, assainissement, ponceaux, dalots,
buses, murs, frais de mutation et dépenses diverses (participation de
l´Etat au coût des travaux)
pr mém.
18.6.51.02
21.2
Subventions aux caves coopératives dans l´intérêt de la coopération des
vignerons dans les domaines technique et économique
pr mém.
18.6.63.00
21.2
Travaux d´amélioration à exécuter par les communes à la voirie rurale
dans les vignes: élargissement, prolongement, redressement, empier-
rement, premier goudronnage, construction de ponceaux, dalots,
buses, rigoles, murs, revêtement des talus; frais de mutation et dépen-
ses diverses (participation de l´Etat au coût des travaux)
2.500.000
18.6.74.00
21.2
Acquisition d´équipements spéciaux
30.000
18.6.74.01
21.2
Acquisition de machines de bureau
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
18.6.32.50
21.2
Contribution de l´Etat aux primes dues en vertu de contrats conclus
pour l´assurance-grêle
384.000
18.6.34.50
21.2
Cotisation du Grand-Duché à l´office international de la vigne et du vin
à Paris (O.I.V.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000
55.518.000
Section 18.7 Eaux et forêts
18.7.11.00
21.4
Traitements des fonctionnaires
88.204.000
18.7.11.01
21.4
Indemnités des employés
9.975.000
18.7.11.02
21.4
Salaires des ouvriers
4.299.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
18.7.11.03
21.4
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle.
pr mém.
18.7.11.04
21.4
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
857.000
18.7.11.05
21.4
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
18.7.11.06
21.4
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle.
267.000
18.7.11.07
21.4
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
10.000
18.7.11.08
21.4
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
10.000
18.7.11.09
21.4
Indemnités pour services extraordinaires
124.000
18.7.11.10
21.4
Subventions de préstage. (Crédit non limitatif)
pr mém.
18.7.11.11
21.4
Indemnités d´habillement
1.335.000
18.7.12.00
21.4
Indemnités pour services de tiers
2.437.000
18.7.12.01
21.4
Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement; frais de
stage à l´étranger
2.500.000
18.7.12.02
21.4
Frais de bureau de la direction, des inspections, du service de l´aména-
gement et du service de la statistique forestière; acquisition d´instru-
ments de bureau; dépenses diverses
1.262.000
18.7.12.03
21.4
Sommes fixes pour frais de bureau
468.000
18.7.12.04
21.4
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-
tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.053.000
18.7.12.05
21.4
Préparation des nouveaux plans d´aménagement des domaines de l´Etat
et des bois communaux; acquisition et réparation d´instruments
géodésiques; acquisition de matériel dendrométrique; acquisition de
bornes; délimitation de forêts et de parcelles dans les bois domaniaux
280.000
18.7.12.06
21.4
Frais d´informatique: acquisition et location de matériel d´informati-
que; enquêtes et statistiques dans le secteur forestier
255.000
18.7.12.07
21.5
Matériel de transmission: frais d´exploitation et redevances
5.000
18.7.12.08
21.5
Ecole forestière, entraînement, cours préparatoires et examens pour
l´obtention du permis de chasse (loi du 25.5.1972): achat de matériel
d´instruction, d´armes et de munitions, frais d´assurance-responsabi-
lité civile et dépenses diverses
50.000
18.7.12.09
21.4
Frais d´exploitation du charroi automobile
1.200.000
18.7.12.10
21.4
Frais d´exploitation des coupes, frais d´entretien et de culture, y compris
l´entretien des chemins de vidange: rémunération de la main-d´oeuvre
occupée dans les forêts domaniales. (Crédit non limitatif)
24.708.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
18.7.12.11
21.4
Frais d´exploitation des coupes, frais d´entretien et de culture, y compris
l´entretien des chemins de vidange: débardage par des tiers; achat de
plants forestiers; vêtements et équipements de travail; dépenses
diverses
3.750.000
18.7.12.12
21.4
Mesures à prendre contre l´invasion et la propagation du bostryche et
d´autres parasites de la forêt. (Crédit non limitatif)
500.000
18.7.12.13
21.4
Etablissement et entretien des pépinières forestières: rémunération de
la main-d´oeuvre occupée dans les pépinières domaniales. (Crédit non
limitatif)
3.000.000
18.7.12.14
21.4
Etablissement et entretien des pépinières forestières: achat de semen-
ces; dépenses diverses
290.000
18.7.12.15
21.4
Dépenses résultant de l´affiliation de l´Etat à l´association d´assurance
mutuelle contre les risques d´incendie; dépenses réelles concernant
les mesures à prendre pour combattre les incendies. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d´exercice)
5.000
18.7.12.16
21.4
Aménagements servant à la récréation, aux loisirs et à l´instruction des
promeneurs dans les forêts soumises au régime forestier
250.000
18.7.12.17
21.5
Protection et aménagement de l´environnement naturel
2.000.000
18.7.12.18
21.5
Transport à un centre de sauvegarde des animaux protégés saisis sur le
territoire du Grand-Duché (convention de Washington du 3.3.1973
sur le commerce de certaines espèces de la faune et de la flore sauvage,
approuvée par la loi du 19.2.1975). (Crédit non limitatif)
5.000
18.7.12.19
21.5
Pisciculture: exécution de la loi sur la pêche; frais d´entretien et de
repeuplement; vêtements de travail.
1.080.000
18.7.12.20
21.5
Versement au fonds spécial de la pêche de la taxe piscicole et de la part
de l´Etat dans le droit d´adjudication des pêches (articles 7 et 41 de la
loi du 28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux
intérieures). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . .
2.100.000
18.7.12.21
21.5
Repeuplement des eaux formant frontière entre le Grand-Duché de
Luxembourg et la République fédérale d´Allemagne
450.000
18.7.12.22
21.5
Aménagement et entretien, aux frais des propriétaires riverains des
cours d´eau, d´installations et de dispositifs permettant le libre passage
du poisson, de grils empêchant le passage du poisson ainsi que de pas-
sages à l´usage des pêcheurs (articles 17, 23 et 57 de la loi du 28.6.
1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures).
(Crédit non limitatif)
5.000
18.7.12.23
21.5
Location de lots de pêche par l´Etat (article 21 de la loi du 28.6.1976
portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures). (Crédit
non limitatif)
5.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
18.7.12.24
21.5
Subsides et dépenses pour la destruction des animaux nuisibles; estima-
tion des dégâts causés par le gibier et arrangements à l´amiable; indem-
nisation des dommages causés par le gibier dans les bois domaniaux;
chasses de police, assurance; installation de gagnages; dépenses résul-
tant de l´acquisition et de la distribution de nourriture pour oiseaux
dans les domaines forestiers de l´Etat en temps de gel et de neige;
participation à la lutte contre la rage: primes pour la destruction de
renards, dépenses et subsides. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
450.000
18.7.12.25
21.5
Création de réserves cynégétiques: indemnisation des propriétaires
particuliers
117.000
18.7.33.00
21.5
Versement au fonds spécial de la chasse du droit supplémentaire perçu
sur les permis de chasse en vertu 1) de l´article 11 de la loi du 20.7.
1925 sur l´amodiation de la chasse et l´indemnisation des dégâts causés
par le gibier, telle qu´elle a été modifiée par l´article 1 de la loi du 24.8.
1956 ayant pour objet de modifier et de compléter la législation sur
lachasse, et 2) de l´article 10 de la loi budgétaire. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice)
5.000.000
18.7.33.01
21.5
Versement au fonds spécial de repeuplement des chasses du droit supplé-
mentaire perçu sur les permis de chasse en vertu 1) de la loi du 13.1.
1965 remplaçant l´article IX de la loi du 24.8.1956 ayant pour objet de
modifier et de compléter la législation sur la chasse et 2) du règlement
grand-ducal du 29.6.1965 portant fixation du droit supplémentaire.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
18.7.33.02
19.2
Subventions à différents organismes dans l´intérêt de la protection de la
nature et de la récréation
550.000
18.7.33.03
21.4
Octroi d´un salaire de compensation aux ouvriers forestiers occupés
dans les forêts domaniales en cas de chômage dû aux intempéries
hivernales. (Crédit non limitatif)
100.000
18.7.34.00
21.5
Contributions à des organismes internationaux. (Crédit non limitatif) .
331.000
18.7.51.00
21.4
Subsides aux propriétaires et exploitants pour l´amélioration des
structures forestières. (Crédit non limitatif)
1.500.000
18.7.73.00
21.4
Aménagement d´un réseau routier dans le domaine forestier de l´Etat .
1.000.000
18.7.74.00
21.4
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
pr mém.
18.7.74.01
21.4
Acquisition de matériel reprographique
pr mém.
18.7.74.02
21.5
Acquisition de matériel piscicole
100.000
18.7.74.03
21.4
Acquisition de voitures automobiles
170.000
18.7.74.04
21.4
Motorisation et mécanisation des travaux forestiers: acquisitions nou-
velles
95.000
18.7.81.00
21.4
Exécution de la loi sur la protection des bois: reboisement de terrains
appartenant à des propriétaires
n´ayant pas satisfait aux conditions
leur imposées. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Restants d´exercices antérieurs
18.7.12.51
21.4
Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement; frais de
stage à l´étranger
350.000
18.7.12.59
21.4
Frais d´exploitation du charroi automobile
281.000
164.788.000
Total des dépenses du ministère de l´agriculture, de la viti-
culture et des eaux et forêts
1.204.359.000
19 et 20 MINISTERE DE L´ECONOMIE
ET DES CLASSES MOYENNES
19 DEPARTEMENT DE L´ECONOMIE
Section 19.0 Economie
19.0.11.00
22.0
Traitements des fonctionnaires
1.496.000
19.0.11.01
22.0
Indemnités des employés
pr mém.
19.0.11.02
22.0
Salaires des ouvriers
pr mém.
19.0.11.03
22.0
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle.
pr mém.
19.0.11.04
22.0
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
pr mém.
19.0.11.05
22.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
19.0.11.06
22.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle.
pr mém.
19.0.11.07
22.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . .
pr mém.
19.0.11.08
22.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
pr mém.
19.0.11.09
22.0
Indemnités pour services extraordinaires
408.000
19.0.11.10
22.0
Mesures éventuelles en vue d´assurer l´approvisionnement du pays en
produits pétroliers et en d´autres produits de première nécessité
Indemnités de personnel auxiliaire; indemnités pour services extra-
ordinaires. (Crédit non limitatif)
5.000
19.0.12.00
22.0
Indemnités pour services de tiers
118.000
19.0.12.01
22.0
Service de la propriété industrielle: frais de constitution, de reproduc-
tion et de diffusion de la documentation
300.000
19.0.12.02
22.0
Frais d´exploitation des voitures de service
110.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
19.0.12.03
{
22.0
Propagande en faveur de l´expansion économique et touristique: partici-
22.5
pation à des foires et expositions et organisation de pareilles mani-
festations; acquisition et édition de matériel d´exposition; acquisition
et édition de matériel de propagande; organisation de campagnes et
d´actions de publicité; participation à des congrès. (Sans distinction
d´exercice)
10.500.000
19.0.12.04
22.1
Mesures et Interventions générales ou particulières, directes ou indi-
rectes, dans l´intérêt de la promotion des investissements dans l´éco-
nomie industrielle et de l´expansion de celle-ci: frais du comité de
développement économique et d´autres organismes de prospection;
autres dépenses directes; participation à des dépenses et subsides.
(Crédit non limitatif)
12.300.000
19.0.12.05
22.0
Comité de coordination tripartite (article 3 de la loi modifiée et adap-
tée du 24.12.1977 autorisant le gouvernement
à prendre les mesures
destinées à stimuler la croissance économique et à maintenir le plein
emploi): indemnités pour services de tiers; frais de route et de séjour;
dépenses diverses. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres
articles)
50.000
19.0.12.06
22.0
Frais de route et de séjour
105.000
19.0.12.07
22.0
Mesures éventuelles en vue d´assurer l´approvisionnement du pays en
produits pétroliers et en d´autres produits de première nécessité
indemnités pour services de tiers; frais de route et de séjour; dépen-
ses diverses. (Crédit non limitatif)
5.000
19.0.12.08
22.0
Vérification et analyses de textiles (article 12 du règlement grand-ducal
du 24.7.1973): acquisition de matériel de laboratoire et dépenses
diverses
5.000
19.0.31.00
22.1
Application de la loi-cadre ayant pour but d´instaurer et de coordonner
des mesures en vue d´améliorer la structure générale ainsi que l´équi-
libre régional et de stimuler l´expansion de l´économie nationale (loi
du 28.7.1973 telle qu´elle a été modifiée dans la suite: bonifications
d´intérêt; autres subventions ayant le même objet. (Crédit non limi-
tatif)
4.250.000
19.0.31.01
22.2
Bonifications d´intérêt concernant les emprunts contractés par la société
des foires internationales de Luxembourg (article 2 de la loi du 1.3.
1973)
8.300.000
19.0.32.00
22.1
Mesures et interventions en vue de maintenir et de stimuler l´activité
industrielle, de sauvegarder l´emploi, de favoriser l´adaptation et le
développement d´entreprises de production de biens et de services, de
faciliter leur établissement ou leur extension: subventions; dépenses
et frais connexes; participation à des dépenses. (Crédit non limitatif)
10.000.000
19.0.32.01
22.1
Contribution forfaitaire aux dépenses de fonctionnement de l´office
luxembourgeois pour l´accroissement de la productivité;
subsides et
frais dans l´intérêt du relèvement de la productivité industrielle et de
l´amélioration de l´équipement technique et commercial de la petite
et moyenne industrie
5.180.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
19.0.32.02
22.1
Subsides destinés à favoriser la participation des entreprises luxem-
bourgeoises aux foires et autres manifestations commerciales à l´étran-
ger et à encourager les actions de publicité
4.500.000
19.0.32.03
22.2
Subventions, à titre d´aide financière complémentaire, au profit de la
société des foires internationales de Luxembourg (article 2 de la loi
du 1.3.1973). (Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles)
9.700.000
19.0.32.04
22.1
Primes d´apprentissage au profit des employeurs du secteur de l´indus-
trie pour la formation de la main-d´oeuvre professionnelle qualifiée
(article 7 de la loi modifiée et adaptée du 24.12.1977 autorisant le
gouvernement
à prendre les mesures destinées à stimuler la crois-
sance économique et à maintenir le plein emploi). (Crédit non limi-
tatif)
9.000.000
19.0.32.05
22.1
Contributions dans l´intérêt de la recherche appliquée et de l´innova-
tion, en faveur d´activités de production et de prestation de services
au niveau industriel, sous forme de subsides ou d´avances condition-
nellement remboursables. (Sans distinction d´exercice)
29.000.000
19.0.32.06
22.1
Mesures et interventions destinées à favoriser les activités d´innovation
et de recherche appliquée: subventions et participation à des dépen-
ses, notamment aux frais de fonctionnement d´organismes luxem-
bourgeois; dépenses directes dans le même but. (Sans distinction
d´exercice)
2.000.000
19.0.33.00
16.0
Subventions pour les combustibles à usage domestique et pour des pro-
duits pouvant accuser des hausses de prix anormales et temporaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000.000
19.0.33.01
22.0
Subsides pour promouvoir les études et les recherches sur les problèmes
de la distribution et pour faciliter l´information et l´orientation du
consommateur
4.668.000
19.0.33.02
22.0
Subvention unique à l´union luxembourgeoise des consommateurs à
titre de contribution aux dépenses extraordinaires ayant incombé en
1982 à l´association en matière de défense juridique des consomma-
teurs
2.000.000
19.0.33.03
22.0
Aides pour la consommation privée du beurre moyennant la réduction
du prix de vente final conformément aux règlements du conseil des
communautés
européennes. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
22.000.000
19.0.33.04
22.2
Participation de l´Etat à raison de 50% dans les frais effectifs des élec-
tions pour le renouvellement
de la chambre de commerce
pr mém.
19.0.34.00
22.0
Cotisations et contributions à des organisations et institutions inter-
nationales. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
1.095.000
19.0.34.01
22.1
Contribution du Grand-Duché au système de compensations financières
multilatérales des communautés européennes concernant les charbons
à coke et cokes destinés à la sidérurgie des pays membres. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
60.000.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
19.0.74.00
22.0
Acquisition de voitures automobiles
170.000
Restants d´exercices antérieurs
19.0.33.54
22.2
Participation de l´Etat à raison de 50% dans les frais effectifs des élec-
tions pour le renouvellement
de la chambre de commerce
16.000
247.281.000
Section 19.1 Service central de la statistique
et des études économiques (STATEC)
19.1.11.00
01.0
Traitements des fonctionnaires
40.246.000
19.1.11.01
01.0
Indemnités des employés
7.432.000
19.1.11.02
01.0
Salaires des ouvriers
pr mém.
19.1.11.03
01.0
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle.
pr mém.
19.1.11.04
01.0
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
1.233.000
19.1.11.05
01.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
6.006.000
19.1.11.06
01.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
1.353.000
19.1.11.07
01.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
pr mém.
19.1.11.08
01.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
10.000
19.1.11.09
01.0
Indemnités pour services extraordinaires
40.000
19.1.12.00
01.0
Indemnités pour services de tiers
50.000
19.1.12.01
01.0
Frais de route et de séjour
50.000
19.1.12.02
01.0
Frais de location et d´entretien des machines de bureau; acquisition
d´articles et de matériel de bureau; imprimés; bibliothèque, jour-
naux et périodiques; matériel de nettoyage; cours et séminaires de
formation et de perfectionnement; dépenses diverses
3.934.000
19.1.12.03
01.0
Frais d´impression des publications
(annuaire statistique, cahiers
économiques, bulletins, dépliants, etc.). (Crédit non limitatif) . . . . . .
2.500.000
19.1.12.04
01.0
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-
tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.232.000
19.1.12.05
01.0
Frais d´exploitation des voitures de service
37.000
19.1.12.06
01.0
Travaux périodiques et extraordinaires
502.000
19.1.12.07
01.0
Enquêtes pour le compte de l´office statistique des communautés euro-
péennes: imprimés, indemnités aux entreprises, indemnités aux
enquêteurs et dépenses diverses. (Crédit non susceptible de transfert
à d´autres articles)
2.377.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
19.1.12.08
01.0
Recensement général de la population
publication des résultats; dé-
penses diverses. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres arti-
cles)
4.000.000
19.1.34.00
01.0
Subventions et cotisations à des institutions internationales
18.000
19.1.74.00
01.0
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
12.000
Restants d´exercices antérieurs
19.1.10.50
Restants
75.032.000
Total des dépenses du département de l´économie
322.313.000
20 DEPARTEMENT DES CLASSES MOYENNES
Section 20.0 Classes moyennes
20.0.11.00
22.2
Frais résultant de la surveillance du commerce par colportage et de la
délivrance des permis de colportage (indemnités aux agents de la
gendarmerie)
36.000
20.0.11.01
22.0
Indemnités pour services extraordinaires
328.000
22.2
22.3
20.0.11.02
22.2
Registre aux firmes: émoluments prévus par l´article 26 du règlement
grand-ducal du 23.12.1909 concernant l´exécution de la loi portant
création d´un registre aux firmes
pr mém.
20.0.12.00
22.0
Indemnités pour services de tiers
281.000
22.2
22.3
20.0.12.01
22.0
Frais d´impression et de publication du livre blanc des classes moyennes.
22.2
(Sans distinction d´exercice)
1.000.000
22.3
20.0.31.00
22.2
Application de la loi-cadre ayant pour objet l´amélioration structurelle
22.3
des entreprises du commerce et de l´artisanat: bonifications d´intérêt
(article 4 de la loi du 29.7.1968). (Crédit non limitatif)
18.000.000
20.0.32.00
22.2
Application de la loi-cadre ayant pour objet l´amélioration structurelle
22.3
des entreprises
du commerce et de l´artisanat: aides pour assistance
et expertise techniques (article 7 de la loi du 29.7.1968)
175.000
20.0.32.01
22.2
Application de la loi-cadre ayant pour objet l´amélioration structurelle
22.3
des entreprises du commerce et de l´artisanat: primes d´apprentissage
(article 8 de la loi du 29.7.1968). (Crédit non limitatif)
23.500.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
20.0.32.02
22.2
Subsides destinés à favoriser a) la prospection des marchés et la vente des
22.3
produits de l´artisanat luxembourgeois à l´intérieur du pays et dans les
pays étrangers, b) la participation à des foires et expositions et l´orga-
nisation de pareilles manifestations, c) l´organisation de congrès rele-
vant des professions indépendantes sur le plan national et international
et d) la participation à des réunions professionnelles à l´étranger,
notamment dans le cadre des communautés
européennes
315.000
20.0.32.03
22.2
Subventions destinées aux mutualités de cautionnement du commerce
22.3
et de l´artisanat en vue de la liquidation des cas de rigueur en applica-
tion de l´article 14 de la loi portant réglementation du contrat de
louage de services des ouvriers. (Crédit non iimitatif) . . . . . . . . . . . . .
5.000
20.0.32.04
{22.2
Mesures de reconversion économique et sociale dans le commerce et
22.3
l´artisanat: indemnités et primes de départ (loi du 10.5.1974). (Crédit
non limitatif)
1.130.000
20.0.33.00
{13.3
Promotion professionnelle des secteurs relevant du ministère des classes
22.2
moyennes: subsides pour études professionnelles
10.000
22.3
20.0.34.00
22.0
Contribution à l´institut international des classes moyennes
pr mém.
20.0.45.00
13.3
Promotion professionnelle des secteurs relevant du ministère des classes
22.2
moyennes: subsides aux organismes professionnels
30.530.000
{22.3
20.0.45.01
22.3
Cours de formation professionnelle pour exploitants de débits de
boissons alcooliques et non alcooliques: remboursement des frais
avancés par la chambre de commerce
425.000
20.0.45.02
22.3
Participation de l´Etat à raison de 50% dans les frais effectifs des élections
pour le renouvellement de la chambre des métiers
pr mém.
20.0.45.03
22.3
Actions en faveur de la revalorisation
du travail manuel: subsides.
1.500.000
20.0.51.00
22.2
Application de la loi-cadre ayant pour objet l´amélioration structurelle
22.3
des entreprises du commerce et de l´artisanat: subventions en capital
(article 3 de la loi du 29.7.1968). (Crédit non limitatif)
22.000.000
20.0.51.01
22.2
Application de la loi-cadre ayant pour objet l´amélioration structurelle
22.3
des entreprises du commerce et de l´artisanat: primes d´épargne de
premier établissement (article 9 de la loi du 29.7.1968). (Crédit non
limitatif)
2.500.000
20.0.65.00
22.2
Application de la loi-cadre ayant pour objet l´amélioration structurelle
22.3
des entreprises du commerce et de l´artisanat: aides aux mutualités
de cautionnement du commerce et de l´artisanat (article 6 de la loi du
29.7.1968)
8.000.000
20.0.65.01
22.2
Application de la loi-cadre ayant pour objet l´amélioration structurelle
22.3
des entreprises du commerce et de l´artisanat: remboursement des
pertes subies par les mutualités de cautionnement du commerce et de
l´artisanat (article 6 de la loi du 29.7.1968).
pr mém.
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Restants d´exercices antérieurs
20.0.10.50
Restants
109.735.000
Total des dépenses du département des classes moyennes . .
109.735.000
21 MINISTERE DU TOURISME
Section 21.0 Tourisme
21.0.11.00
22.5
Indemnités pour services extraordinaires
12.000
21.0.12.00
22.5
Indemnités pour services de tiers; frais de route et de séjour; dépenses
diverses
20.000
21.0.12.01
22.5
Frais de documentation
13.000
21.0.12.02
22.5
Frais d´exploitation des voitures de service
115.000
21.0.12.03
22.5
Crédit mis à la disposition de l´office national du tourisme (frais de fonc-
tionnement et de propagande)
18.875.000
21.0.12.04
22.5
Cartes et plans touristiques: frais de confection et d´impression
45.000
21.0.12.05
22.5
Sentiers touristiques: aménagement, équipement et entretien
2.000.000
21.0.12.06
22.5
Parc naturel germano-luxembourgeois: aménagements et frais de pro-
pagande
200.000
21.0.31.00
22.5
Amélioration de l´équipement hôtelier: subventions réduisant le coût de
certains crédits d´investissement utilisés aux fins d´une modernisa-
tion rationnelle et productive des installations, outillages et autres
moyens professionnels de travail
3.500.000
21.0.31.01
22.5
Amélioration de l´infrastructure touristique: subventions réduisant les
intérêts relatifs aux prêts contractés par les communes, les syndicats
d´initiative, les associations sans but lucratif, les organismes luxem-
bourgeois et les particuliers exerçant une activité notable au profit du
tourisme national
1.500.000
21.0.33.00
22.5
Subsides en faveur des syndicats d´initiative, d´autres associations sans
but lucratif et en général des différents organismes luxembourgeois
exerçant une activité notable dans l´intérêt du tourisme national
9.700.000
21.0.33.01
22.5
Participation aux frais d´exploitation du musée du vin à Ehnen
500.000
21.0.33.02
22.5
Participation aux frais de modernisation des auberges de jeunesse
500.000
21.0.33.03
22.5
Organisation de concours: primes d´encouragement et de récompense
100.000
21.0.34.00
22.5
Contributions à des organismes internationaux
255.000
21.0.34.01
22.1
Agences et agents à l´étranger chargés de promouvoir l´expansion écono-
22.5
mique et touristique: frais de fonctionnement. (Sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21.000.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
21.0.63.00
22.5
Aménagement de terrains de camping, de golfs miniatures, de terrains de
tennis, de parcs et d´autres équipements destinés au développement
du tourisme; installation d´illuminations touristiques: subsides aux
communes
2.400.000
21.0.63.01
22.5
Participation de l´Etat aux frais de construction d´une nouvelle auberge
de jeunesse à Luxembourg
500.000
21.0.71.00
22.5
Acquisition d´immeubles garantissant la continuité des sentiers tou-
ristiques et la sauvegarde de leurs points de vue
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
21.0.10.50
Restants
61.235.000
Total des dépenses du ministère du tourisme
61.235.000
22 MINISTERE DES TRANSPORTS,
DES COMMUNICATIONS ET DE L´INFORMATIQUE
Section 22.0 Transports, communications et
informatique. Dépenses générales
22.0.11.00
20.0
Indemnités pour services extraordinaires
135.000
22.0.12.00
20.0
Indemnités pour services de tiers
95.000
22.0.12.01
20.0
Frais de route et de séjour; frais de bureau; frais d´impression; dépen-
ses diverses
45.000
22.0.34.00
20.4
Cotisations à des organismes internationaux. (Crédit non limitatif)
140.000
22.0.74.00
20.0
Acquisition et installation d´un équipement cryptographique
950.000
Restants d´exercices antérieurs
22.0.10.50
Restants
1.365.000
Section 22.1 Circulation routière
22.1.11.00
20.2
Service des permis de conduire: indemnités des membres et secrétaires
des commissions d´examen; indemnités des examinateurs
et exami-
nateurs auxiliaires
175.000
22.1.11.01
20.2
Commission de circulation et commission médicale: indemnités pour
services extraordinaires
330.000
22.1.11.02
20.2
Service des permis de conduire: indemnités d´habillement des examina-
teurs
22.000
22.1.12.00
20.2
Service des permis de conduire et service d´immatriculation des véhi-
cules: indemnités pour services de tiers
51.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
22.1.12.01
20.2
Commission de circulation et commission médicale: indemnités pour
services de tiers; frais d´expertises
32.000
22.1.12.02
20.2
Frais de route et de séjour
530.000
22.1.12.03
20.2
Service d´immatriculation des véhicules: entretien des bureaux; con-
fection de plaques d´immatriculation
1.186.000
22.1.12.04
20.2
Mesures préventives contre les accidents de la circulation routière ;
honoraires et frais d´études
8.000
22.1.12.05
20.2
Imprimés et fournitures de bureau à caractère spécial; mise à jour du
code de la route. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres
articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
700.000
22.1.12.06
01.0
Remboursement à la station de contrôle de Sandweiler des frais de
saisie du fichier central des véhicules automoteurs. (Crédit non limi-
tatif)
5.450.000
22.1.33.00
20.2
Cotisation et subvention à l´association nationale de prévention rou-
tière; subvention à l´automobile club du Grand-Duché de Luxembourg
et subvention à la fédération des maîtres-instructeurs
1.430.000
22.1.45.00
20.2
Cours de formation pour les chauffeurs professionnels effectuant des
transports de matières dangereuses: remboursement des frais à la
chambre de commerce
150.000
22.1.74.00
20.2
Service des permis de conduire: acquisition de machines de bureau . . .
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
22.1.10.50
Restants
10.064.000
Section 22.2 Transports routiers
22.2.12.00
20.0
Commissions consultatives en matière de services publics de transport
de personnes: indemnités pour services de tiers
15.000
22.2.12.01
20.2
Service de contrôle des transports routiers: frais de route et de séjour
230.000
22.2.12.02
20.2
Service de contrôle des transports routiers: frais d´exploitation des
voitures de service
180.000
22.2.32.00
20.2
Services publics d´autobus autorisés par l´Etat: subventions. (Crédit non
limitatif)
422.000.000
22.2.32.01
20.2
Transport public urbain de personnes: subventions
5.000.000
22.2.32.02
13.2
Gratuité du transport des élèves de l´enseignement postprimaire et
13.3
quasi-gratuité du transport des jeunes: subventions. (Crédit non limi-
13.5
tatif)
90.000.000
15.0
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
22.2.32.03
13.6
Gratuité du transport des élèves de l´éducation différenciée: sub-
ventions. (Crédit non limitatif)
21.900.000
22.2.33.00
20.4
Subventions et dépenses diverses dans l´intérêt d´une politique visant
la reprise de la clientèle des voyageurs au profit des moyens de trans-
ports publics
5.000
22.2.43.00
13.1
Transport des enfants venant de localités trop éloignées d´une école
subventions aux communes.
18.000.000
22.2.45.00
20.2
Cours de formation pour l´accès à la profession de transporteur: rem-
boursement des frais à la chambre de commerce
410.000
22.2.74.00
20.2
Service de contrôle des transports routiers: acquisition de voitures
automobiles
170.000
Restants d´exercices antérieurs
22.2.45.50
20.2
Cours de formation pour l´accès à la profession de transporteur: rem-
boursement des frais à la chambre de commerce
431.000
558.341.000
Section 22.3 Chemins de fer
22.3.11.00
20.4
Traitements des fonctionnaires
2.132.000
22.3.11.01
20.4
Indemnités des employés
pr mém.
22.3.11.02
20.4
Salaires des ouvriers
pr mém.
22.3.11.03
20.4
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .
pr mém.
22.3.11.04
20.4
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
pr mém.
22.3.11.05
20.4
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
22.3.11.06
20.4
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .
pr mém.
22.3.11.07
20.4
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
pr mém.
22.3.11.08
20.4
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
pr mém.
22.3.12.00
20.4
Entretien des bâtiments et installations des chemins de fer à Klein-
bettingen: dépenses diverses
60.000
22.3.32.00
20.4
Indemnité compensatoire à la S.N. des C.F.L. en vue de normaliser les
comptes, conformément au règlement C.E.E. n° 1192/69. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
2.045.815.000
22.3.32.01
20.4
Indemnité compensatoire à la S.N. des C.F.L. en vue de lui permettre
de faire face aux obligations inhérentes à la notion de service public
conformément au règlement C.E.E. n° 1191/69. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice)
1.735.177.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
22.3.32.02
20.4
Aide à la S.N. des C.F.L. pour lui permettre de faire face aux charges
autres que celles tombant sous le règlement C.E.E. n° 1191/69 relatif
aux obligations de service public et sous le règlement C.E.E. n° 1192/69
relatif à la normalisation des comptes, conformément aux articles 3 et
4 du règlement C.E.E. n° 1107/70. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d´exercice)
1.619.008.000
Restants d´exercices antérieurs
22.3.10.50
Restants
5.402.192.000
Section 22.4 Navigation et transports fluviaux
22.4.11.00
20.1
Traitements des fonctionnaires
18.658.000
22.4.11.01
20.1
Indemnités des employés
1.292.000
22.4.11.02
20.1
Salaires des ouvriers
pr mém.
22.4.11.03
20.1
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
22.4.11.04
20.1
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
152.000
22.4.11.05
20.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
22.4.11.06
20.1
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .
pr mém.
22.4.11.07
20.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
pr mém.
22.4.11.08
20.1
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
10.000
22.4.11.09
20.1
Indemnités d´habillement du personnel des écluses
83.000
22.4.11.10
20.1
Comité juridique de la Moselle: indemnités pour services extraordi-
naires
48.000
22.4.12.00
20.1
Service de la navigation: indemnités pour services de tiers
25.000
22.4.12.01
20.1
Frais de route et de séjour
240.000
22.4.12.02
20.1
Frais de bureau; taxes postales, téléphoniques et télégraphiques; frais
de documentation; dépenses diverses
184.000
22.4.12.03
20.1
Frais courants d´exploitation, de surveillance et d´inspection du secteur
luxembourgeois de la Moselle canalisée
75.000
22.4.12.04
20.1
Comité juridique de la Moselle: indemnités pour services de tiers;
frais de route et de séjour et dépenses diverses
6.000
22.4.12.05
20.1
Primes d´assurance-responsabilité civile; honoraires et frais d´experts
en cas d´accidents survenant sur la voie navigable. (Crédit non limi-
tatif)
220.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
22.4.31.00
20.1
Participation de l´Etat au paiement des intérêts d´emprunts contractés
par les bateliers luxembourgeois dans l´intérêt de l´amélioration de
leur équipement
20.000
22.4.34.00
20.1
Participation aux frais de fonctionnement de la commission internatio-
nale de la Moselle. (Crédit non limitatif)
1.690.000
22.4.74.00
20.1
Acquisition de machines de bureau
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
22.4.10.50
Restants
22.703.000
Section 22.5 Navigation et transports aériens
22.5.12.00
20.3
Indemnités pour services extraordinaires; frais d´études
108.000
22.5.12.01
20.3
Frais de documentation; dépenses diverses
60.000
22.5.12.02
20.3
Frais d´assurances
15.000
22.5.32.00
20.3
Subside pour couvrir le déficit d´exploitation des réseaux de LUXAIR.
(Crédit non limitatif)
5.000.000
22.5.32.01
20.3
Subventions pour l´exploitation d´une ligne de transport aérien sur
l´Atlantique nord. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-
cice)
pr mém.
22.5.33.00
20.3
Subsides à l´aviation sportive et prix accordés aux vainqueurs des cham-
pionnats nationaux de l´aviation sportive
200.000
22.5.34.00
20.3
Parts contributives aux frais de fonctionnement d´organismes natio-
naux et internationaux. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
1.130.000
22.5.34.01
20.3
Ajustement financier en faveur du budget d´EUROCONTROL en fonc-
tion du montant de l´impôt sur le revenu retenu sur les revenus versés
par l´organisation à son personnel (loi du 1.8.1971). (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
5.000
22.5.34.02
20.3
Participation dans les frais de fonctionnement d´EUROCONTROL.
(Crédit non limitatif)
6.750.000
22.5.53.00
20.3
Participation dans les frais
d´investissement
d´EUROCONTROL.
(Crédit non limitatif)
1.750.000
Restants d´exercices antérieurs
22.5.10.50
Restants
15.018.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Section 22.6 Aéroport de Luxembourg
22.6.11.00
20.3
Traitements des fonctionnaires
103.763.000
22.6.11.01
20.3
Indemnités des employés
3.698.000
22.6.11.02
20.3
Salaires des ouvriers
12.324.000
22.6.11.03
20.3
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle.
pr mém.
22.6.11.04
20.3
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
pr mém.
22.6.11.05
20.3
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
22.6.11.06
20.3
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle.
pr mém.
22.6.11.07
20.3
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
pr mém.
22.6.11.08
20.3
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
pr mém.
22.6.11.09
20.3
Indemnités pour services extraordinaires; masse d´habillement; indem-
nité du prêtre assurant le service du culte à l´aéroport
338.000
22.6.12.00
20.3
Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement
175.000
22.6.12.01
20.3
Cours de formation et de perfectionnement. (Crédit non susceptible de
transfert à d´autres articles)
450.000
22.6.12.02
20.3
Frais de gestion et d´administration; dépenses pour matériel, téléphone,
éclairage, chauffage, loyers, examens médicaux, indemnités, hono-
raires et dépenses diverses
7.000.000
22.6.12.03
20.3
Entretien et réparation des bâtiments
600.000
22.6.12.04
20.3
Entretien des équipements électriques et électroniques. (Crédit non
limitatif)
4.200.000
22.6.12.05
20.3
Contrôles en vol des installations radio-électriques. (Crédit non limi-
tatif)
1.100.000
22.6.12.06
20.3
Service d´incendie, garage et ateliers: frais d´exploitation du matériel
roulant; dépenses diverses
2.350.000
22.6.12.07
20.3
Acquisition de produits antifeu. (Crédit non limitatif)
150.000
22.6.12.08
20.3
Acquisition de produits antineige. (Crédit non limitatif)
1.500.000
22.6.12.09
20.3
Primes à payer pour assurances-responsabilité civile et -accidents.
(Crédit non limitatif)
5.700.000
22.6.12.10
20.3
Travaux d´aménagement et installations de sécurité et de contrôle: frais
d´études
pr mém.
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
22.6.12.11
20.3
Aérogare: participation de l´Etat aux frais de gestion. (Crédit non
limitatif)
30.000.000
22.6.12.12
20.3
Mesures et interventions en vue de maintenir et de stimuler le déve-
loppement opérationnel et économique de l´aéroport. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
15.500.000
22.6.14.00
20.3
Entretien des pistes, des voies de circulation et du domaine de l´aéroport
700.000
22.6.74.00
20.3
Acquisition de machines de bureau
pr mém.
22.6.74.01
20.3
Installations de sécurité et de contrôle; équipements; matériel
2.600.000
22.6.74.02
20.3
Acquisition de véhicules et d´engins d´intervention et de secours ainsi
que d´équipements spéciaux
8.460.000
22.6.74.03
20.3
Aérogare: acquisition de mobilier, de machines de bureau et d´équipe-
ments spéciaux
pr mém.
22.6.74.04
20.3
Acquisition et installation d´un nouveau commutateur téléphonique
automatique (2e tranche)
11.002.000
Restants d´exercices antérieurs
22.6.12.61
20.3
Aérogare: participation de l´Etat aux frais de gestion
9.231.000
22.6.74.51
20.3
Installations de sécurité et de contrôle; équipements; matériel
279.000
221.120.000
Section 22.7 Garage du gouvernement
22.7.11.00
01.0
Indemnités pour services extraordinaires; indemnités d´habillement . .
286.000
22.7.12.00
01.0
Frais de route et de séjour
50.000
22.7.12.01
01.0
Frais d´exploitation des voitures automobiles; dépenses diverses
2.850.000
22.7.12.02
01.0
Equipements de communication radiophonique: frais d´entretien; rede-
vances; dépenses diverses
pr mém.
22.7.74.00
01.0
Acquisition de voitures automobiles. (Crédit non limitatif)
1.200.000
22.7.74.01
01.0
Acquisition d´équipements spéciaux
100.000
Restants d´exercices antérieurs
22.7.10.50
Restants
4.486.000
Section 22.8 Postes et télécommunications
22.8.11.00
20.6
Traitements des fonctionnaires
1.258.401.000
22.8.11.01
20.6
Indemnités des employés
82.005.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
22.8.11.02
20.6
Salaires des ouvriers
52.298.000
22.8.11.03
20.6
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
5.243.000
22.8.11.04
20.6
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tache partielle . . .
141.451.000
22.8.11.05
20.6
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
22.8.11.06
20.6
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .
10.000
22.8.11.07
20.6
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
10.000
22.8.11.08
20.6
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
10.000
22.8.11.09
20.6
Indemnités pour services extraordinaires; indemnités forfaitaires pour
pertes de caisse. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.770.000
22.8.11.10
20.6
Subside à la masse d´habillement des facteurs des postes
6.153.000
22.8.11.11
20.6
Primes pour astreinte à domicile des agents chargés de la sécurité d´ex-
ploitation du réseau des télécommunications
1.770.000
22.8.12.00
20.6
Indemnités pour services de tiers. (Crédit non limitatif)
12.384.000
22.8.12.01
20.6
Indemnités pour frais de route et de séjour, y compris les frais de séjour
en cas de remplacement; indemnités de déménagement; voyages
éducatifs à l´étranger dans l´intérêt de la formation professionnelle .
18.630.000
22.8.12.02
20.6
Indemnités aux chemins de fer et à d´autres entreprises de transport.
(Crédit non limitatif)
5.000.000
22.8.12.03
20.6
Confection de timbres-poste et de cartes postales. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice)
12.000.000
22.8.12.04
20.6
Impressions et publications dans les journaux; location de machines de
bureau et d´équipements informatiques; matériel du service postal,
d´instruction,
de dessin et d´imprimerie; matériel de nettoyage;
matériel pour la cantine et le musée postal; entretien et réparation
des machines, du mobilier, du matériel et des installations
du service
postal et de la cantine postale; dommages-intérêts et honoraires;
dépenses diverses
27.000.000
22.8.12.05
20.6
Impression et confection des annuaires téléphonique et télex et du
livre des titulaires des comptes chèques postaux. (Crédit non limi-
tatif)
18.750.000
22.8.12.06
20.6
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-
tatif)
4.360.000
22.8.12.07
20.6
Entretien ordinaire et réparations ordinaires des maisons postales, des
bureaux de poste, des centraux de télécommunications, des cabines
téléphoniques à prépaiement ainsi que de l´équipement installé
(chauffage, ascenseurs, extincteurs d´incendie, systèmes de sécurité
et d´alarme, antennes de télévision, etc.); nettoyage des fenêtres;
plantations et travaux de jardinage. (Sans distinction d´exercice)
17.000.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
22.8.12.08
20.6
Eau, gaz, électricité, taxes communales et autres; impôt foncier; com-
bustibles. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
49.465.000
22.8.12.09
20.6
Entretien des réseaux de télécommunications aériens et souterrains.
(Sans distinction d´exercice)
23.000.000
22.8.12.10
20.6
Entretien des équipements de télécommunication (équipements de
commutation, de transmission et d´alimentation; équipements termi-
naux et radioélectriques; équipements d´alerte et de mesure). (Sans
distinction d´exercice)
23.500.000
22.8.12.11
20.6
Atelier mécanique: exploitation, entretien et réparation du matériel
roulant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.000.000
22.8.12.12
20.6
Menu outillage et fournitures diverses pour les services de la division
des télécommunications
2.000.000
22.8.12.13
20.6
Fourniture de vêtements de travail et de protection
2.050.000
22.8.12.14
20.6
Frais informatiques
1.400.000
22.8.12.15
20.6
Assurances des véhicules automobiles. (Crédit non limitatif)
4.400.000
22.8.12.16
20.6
Acquisition de carburants pour les véhicules automobiles. (Crédit non
limitatif)
20.700.000
22.8.34.00
20.6
Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux internationaux. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice)
3.750.000
22.8.52.00
20.6
Couverture des déficits de caisse du comptable du bureau des chèques
postaux obtenant décharge pour créances irrécouvrables. (Crédit non
limitatif)
50.000
22.8.72.00
20.6
Travaux d´aménagement, de transformation, d´agrandissement et d´équi-
pement de bâtiments postaux. (Sans distinction d´exercice)
10.000.000
22.8.72.01
20.6
Installations et isolations thermiques: constructions et modifications.
(Sans distinction d´exercice)
4.000.000
22.8.74.00
20.6
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
125.000
22.8.74.01
20.6
Acquisition de mobilier
2.000.000
22.8.74.02
20.6
Acquisition de véhicules automobiles et d´engins spéciaux pour la divi-
sion centrale, la division de l´exploitation et la division des télécom-
munications. (Sans distinction d´exercice)
15.000.000
22.8.74.03
20.6
Acquisition d´objets d´équipement dans l´intérêt du service postal, du
service de nettoyage, de l´imprimerie, des ateliers photographiques,
de la cantine et du musée postal ainsi que des installations mécaniques,
électriques et électroniques des bureaux de poste
2.600.000
22.8.74.04
20.6
Acquisition d´instruments de mesure et d´autres équipements pour les
services de la division des télécommunications. (Sans distinction
d´exercice)
3.000.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
22.8.74.05
20.6
Acquisition de cabines téléphoniques à prépaiement
750.000
Restants d´exercices antérieurs
22.8.11.59
20.6
Indemnités pour services extraordinaires; indemnités forfaitaires pour
pertes de caisse
26.000
22.8.52.51
20.6
Couverture des déficits de caisse de comptables obtenant décharge
pour vols de fonds
63.000
1.844.134.000
Section 22.9 Centre informatique de l´Etat
22.9.11.00
01.0
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42.581.000
22.9.11.01
01.0
Indemnités des employés
4.190.000
22.9.11.02
01.0
Salaires des ouvriers
1.044.000
22.9.11.03
01.0
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
22.9.11.04
01.0
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
22.9.11.05
01.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
22.9.11.06
01.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle.
pr mém.
22.9.11.07
01.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
22.9.11.08
01.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
22.9.11.09
01.0
Primes d´informatique (centre informatique et autres administrations).
(Crédit non iimitatif )
4.887.000
22.9.11.10
01.0
Indemnités pour services extraordinaires
70.000
22.9.12.00
01.0
Honoraires d´experts, frais d´études et autres indemnités pour services
de tiers (centre informatique et autres administrations). (Crédit non
limitatif)
25.000
22.9.12.01
01.0
Frais de route et de séjour
5.000
22.9.12.02
01.0
Frais de formation du personnel (centre informatique et autres adminis-
trations)
580.000
22.9.12.03
01.0
Articles et matériel de bureau; frais de location et d´entretien des
machines de bureau; bibliothèque, journaux et périodiques; taxes
postales et téléphoniques; frais de nettoyage; dépenses diverses
745.000
22.9.12.04
01.0
Frais de location et d´entretien des ordinateurs, des équipements péri-
phériques et terminaux ainsi que d´autres Installations mécanogra-
phiques; frais de location de programmes d´ordinateur; frais de loca-
tion de lignes téléphoniques; achat de matériel (bandes et disques
magnétiques, cartes perforées, imprimés spéciaux, etc.) pour les
besoins du traitement de l´information. (Crédit non limitatif)
67.800.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
22.9.12.05
01.0
Frais de constitution du répertoire général des personnes physiques et
morales: taxes postales; dépenses diverses. (Crédit non limitatif)
3.000.000
22.9.12.06
01.0
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-
tatif)
250.000
22.9.12.07
01.0
Frais d´exploitation des voitures de service
25.000
22.9.74.00
01.0
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
70.000
22.9.74.01
01.0
Acquisition d´équipements et de logiciels pour les besoins du traitement
de l´information
16.080.000
22.9.74.02
01.0
Acquisition de voitures automobiles
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
22.9.10.50
Restants
141.352.000
Total des dépenses du ministère des transports, des commu-
nications et de l´informatique
8.220.775.000
23 MINISTERE
DE L´ENERGIE
Section 23.0 Energie. Dépenses générales
23.0.11.00
23.0
Traitements des fonctionnaires
1.877.000
23.0.11.01
23.0
Indemnités des employés
pr mém.
23.0.11.02
23.0
Salaires des ouvriers
pr mém.
23.0.11.03
23.0
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle.
pr mém.
23.0.11.04
23.0
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
23.0.11.05
23.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
23.0.11.06
23.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .
pr mém.
23.0.11.07
23.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
pr mém.
23.0.11.08
23.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
23.0.11.09
23.0
Indemnités pour services extraordinaires
22.000
23.0.12.00
23.0
Indemnités pour services de tiers
pr mém.
23.0.12.01
23.0
Honoraires et frais d´études; frais de publication
pr mém.
23.0.12.02
23.0
Frais de documentation (bibliothèque, journaux et périodiques); dépen-
ses diverses
20.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
23.0.12.03
23.0
Lignes et postes 220kV et 65kV appartenant à l´Etat: frais d´exploita-
tion et d´entretien. (Sans distinction d´exercice)
250.000
23.0.12.04
23.0
Contrôle de l´application des directives des communautés européennes
concernant le secteur électrique (règlement grand-ducal du 27.8.
1976): achat d´échantillons; frais de laboratoire; frais divers
5.000
23.0.12.05
23.0
Mesures destinées à promouvoir une utilisation rationnelle de l´énergie
et la réalisation d´économies d´énergie: indemnités pour services de
tiers; frais de publication et de propagande; dépenses diverses. (Sans
distinction d´exercice)
800.000
23.0.32.00
23.0
Mesures destinées à promouvoir une utilisation rationnelle de l´énergie
et la réalisation d´économies d´énergie. Amélioration de la qualité
thermique
de l´habitat, notamment moyennant le contrôle de l´isola-
tion par thermovision: subventions. (Crédit non limitatif)
150.000
23.0.33.00
23.0
Dommages-intérêts dus à la suite d´accidents et de faits où la responsa-
bilité civile de l´Etat est engagée; subventions dans l´intérêt de l´in-
demnisation de dommages causés par d´autres accidents et faits.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
5.000
23.0.34.00
23.0
Cotisations à des organismes internationaux
6.000
23.0.34.01
23.0
Contribution à l´agence internationale de l´énergie atomique (A.I.E.A.).
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
1.950.000
23.0.51.00
23.0
Participation à des contrats de recherches couvrant des programmes de
base et des domaines de la technologie avancée: dépenses et subsides.
(Sans distinction d´exercice)
3.000.000
23.0.51.01
23.0
Mesures destinées à promouvoir une utilisation rationnelle de l´énergie
et la réalisation d´économies d´énergie. Amélioration de la qualité
thermique de l´habitat: subventions en capital. (Crédit non limitatif)
30.000.000
23.0.51.02
23.0
Mesures destinées à promouvoir une utilisation rationnelle de l´énergie
et la réalisation d´économies d´énergie. Projets de démonstra-
tion et contrats de recherches: subventions, participation à des
dépenses;
dépenses directes. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d´exercice)
500.000
23.0.73.00
20.2
Installations d´éclairage routier réalisées sur la voirie de l´Etat, non pri-
oritaires, mais d´intérêt local: remboursements aux communes des
dépenses avancées pour la réalisation des installations
d´éclairage
routier y compris les dépenses avancées pour les travaux de terrasse-
ment, la fourniture et la pose de tuyaux pour câbles électriques ainsi
que toutes fournitures et travaux pour l´aménagement des socles en
béton pour candélabres. (Sans distinction d´exercice)
2.000.000
23.0.73.01
20.2
Nouvelles installations d´éclairage routier: travaux d´infrastructure et
de génie civil réalisés dans l´intérêt de la modernisation des installa-
tions d´éclairage routier. (Sans distinction d´exercice)
10.000.000
23.0.73.02
23.0
Lignes et postes 220kV et 65kV appartenant à l´Etat; frais de renouvel-
lement. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
500.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
23.0.74.00
20.2
Nouvelles installations d´éclairage routier: acquisition d´équipements et
travaux d´installation. (Sans distinction d´exercice)
13.000.000
Restants d´exercices antérieurs
23.0.10.50
Restants
64.085.000
Section 23.1 Service de l´énergie de l´Etat
23.1.11.00
23.0
Traitements des fonctionnaires
10.236.000
23.1.11.01
23.0
Indemnités des employés
1.877.000
23.1.11.02
23.0
Salaires des ouvriers
pr mém.
23.1.11.03
23.0
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle.
pr mém.
23.1.11.04
23.0
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
23.1.11.05
23.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
23.1.11.06
23.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle.
pr mém.
23.1.11.07
23.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
23.1.11.08
23.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
23.1.11.09
23.0
Indemnités pour services extraordinaires
pr mém.
23.1.12.00
23.0
Frais de route et de séjour
115.000
23.1.12.01
23.0
Frais de bureau, frais de documentation, taxes postales et télégraphiques,
honoraires et frais d´études, frais de nettoyage
610.000
23.1.12.02
20.2
Frais d´exploitation des voitures de service
1.775.000
23.1.12.03
20.2
Frais d´exploitation des centres d´éclairage routier, y compris l´acquisi-
tion de menu outillage et de vêtements de travail
270.000
23.1.12.04
20.2
Frais d´entretien des installations d´éclairage routier, y compris le rem-
boursement des frais relatifs à l´entretien effectué par les communes.
(Sans distinction d´exercice)
14.000.000
23.1.12.05
20.2
Achat de courant consommé par les installations d´éclairage routier.
(Crédit non limitatif)
30.000.000
23.1.12.06
20.2
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-
tatif)
150.000
23.1.73.00
23.0
Renouvellement et amélioration des installations d´éclairage routier en
vue de réduire la consommation spécifique en énergie électrique
5.000.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
23.1.74.00
23.0
Acquisition de machines de bureau
30.000
23.1.74.01
20.2
Installations d´éclairage routier: frais d´équipement
150.000
23.1.74.02
20.2
Installations d´éclairage routier: acquisition d´équipements spéciaux.
(Sans distinction d´exercice)
2.000.000
23.1.74.03
20.2
Installations d´éclairage routier: remplacement des installations d´éclai-
rage routier endommagées par suite d´accidents de la circulation rou-
tière. (Crédit non iimitatif)
2.000.000
23.1.74.04
23.0
Acquisition de voitures automobiles
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
23.1.10.50
Restants
68.223.000
Section 23.2 Centrales hydro-électriques
23.2.11.00
23.0
Traitements des fonctionnaires
26.088.000
23.2.11.01
23.0
Indemnités des employés
pr mém.
23.2.11.02
23.0
Salaires des ouvriers
1.570.000
23.2.11.03
23.0
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle.
pr mém.
23.2.11.04
23.0
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
1.005.000
23.2.11.05
23.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
23.2.11.06
23.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle.
pr mém.
23.2.11.07
23.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
10.000
23.2.11.08
23.0
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
23.2.11.09
23.0
Indemnités d´habillement
150.000
23.2.12.00
23.0
Indemnités pour services de tiers
pr mém.
23.2.12.01
23.0
Frais de route et de séjour
550.000
23.2.12.02
23.0
Frais d´exploitation des voitures de service
213.000
23.2.12.03
23.0
Frais d´exploitation des centrales hydro-électriques. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d´exercice)
1.200.000
23.2.43.00
23.0
Impôts dus sur l´exploitation des centrales hydro-électriques d´Esch-
sur-Sûre et de Rosport. (Sans distinction d´exercice)
814.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
23.2.73.00
23.0
Renouvellement des installations des aménagements hydro-électriques
d´Esch-sur-Sûre et de Rosport. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
3.000.000
23.2.74.00
23.0
Acquisition de machines de bureau
7.000
23.2.74.01
23.0
Acquisition de voitures automobiles
pr mém.
23.2.74.02
23.0
Acquisition d´équipements spéciaux. (Sans distinction d´exercice)
90.000
Restants d´exercices antérieurs
23.2.10.50
Restants
34.697.000
Total des dépenses du ministère de l´énergie
167.005.000
24 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
Section 24.0 Ponts et chaussées. Dépenses générales
24.0.11.00
20.2
Traitements des fonctionnaires
384.210.000
24.0.11.01
17.3
Indemnités des employés
7.675.000
20.2
24.0.11.02
20.2
Salaires des ouvriers
429.528.000
24.0.11.03
17.3
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle.
pr mém.
20.2
24.0.11.04
17.3
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
7.253.000
20.2
24.0.11.05
17.3
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
20.2
24.0.11.06
17.3
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle.
10.000
20.2
24.0.11.07
17.3
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
10.000
20.2
24.0.11.08
17.3
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
10.000
20.2
24.0.11.09
17.3
Indemnités du personnel chargé de la surveillance des immeubles de
20.2
l´administration, des femmes de charge ainsi que de l´entretien du
chauffage central
99.000
24.0.11.10
20.2
Indemnités et rémunérations extraordinaires, notamment pour la sur-
veillance spéciale des grands chantiers et le recyclage technique du
personnel
90.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
24.0.11.11
20.2
Indemnités pour services extraordinaires (service d´hiver, comptage de
la circulation, etc.). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
5.300.000
24.0.11.12
20.2
Indemnités d´habillement des cantonniers, chauffeurs-mécaniciens et
ouvriers;
indemnités diverses de déplacement. (Sans distinction
d´exercice)
6.300.000
24.0.11.13
01.0
Commission des soumissions: indemnités pour services extraordinaires
205.000
24.0.11.14
01.0
Commission ayant pour mission la coordination des cahiers spéciaux des
charges et l´uniformisation des spécifications techniques des matériaux
de construction: indemnités pour services extraordinaires
5.000
24.0.12.00
17.3
Frais d´entretien des bureaux; acquisition de matériel de nettoyage
270.000
20.2
24.0.12.01
20.2
Etablissement d´un inventaire de la voirie et recensement de la circula-
tion: indemnités des recenseurs
temporaires et des enquêteurs;
honoraires;
acquisition d´imprimés et de matériel divers; dépenses
diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
7.000.000
24.0.12.02
20.2
Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement; taxes de
participation à des cours et à des congrès de spécialisation
7.500.000
24.0.12.03
20.2
Frais de bureau; frais d´impression et de reproduction; frais de docu-
mentation; frais d´exploitation et d´entretien des machines de bureau
et des équipements spéciaux; dépenses diverses
8.000.000
24.0.12.04
20.2
Taxes postales, téléphoniques et télégraphiques, de radiotéléphonie et
d´installations radio-électriques avec stations émettrices fixes et
mobiles
3.860.000
24.0.12.05
17.3
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-
20.2
tatif)
2.656.000
24.0.12.06
17.3
Frais de transport du personnel et des matériaux par des véhicules de
20.2
l´administration; frais d´exploitation des véhicules automoteurs
23.400.000
24.0.12.07
20.2
Services spéciaux: indemnités pour services de tiers; frais de fonction-
nement. (Sans distinction d´exercice)
3.700.000
24.0.12.08
17.3
Frais d´exploitation et d´entretien des stations d´épuration, des canali-
sations et de diverses distributions d´eau: acquisition de matériel
et frais divers
9.860.000
24.0.12.09
20.2
Honoraires, indemnités et frais pour essais et études
1.700.000
24.0.12.10
20.2
Honoraires, indemnités et frais pour conférences et cours de recyclage
dans l´intérêt de la formation du personnel. (Sans distinction d´exer-
cice)
150.000
24.0.12.11
20.2
Honoraires, frais judiciaires et indemnités d´experts. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d´exercice)
300.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
24.0.12.12
01.0
Indemnités pour services de tiers: commission des soumissions et per-
sonnel auxiliaire
535.000
24.0.12.13
01.0
Commission ayant pour mission la coordination des cahiers spéciaux des
charges et l´uniformisation des spécifications techniques des matériaux
de construction: jetons de présence; indemnités pour services de
tiers; documentation
50.000
24.0.12.14
17.3
Achat de vêtements spéciaux de travail et de protection
320.000
20.2
24.0.12.15
20.2
Dépenses diverses. (Sans distinction d´exercice)
100.000
24.0.12.16
20.2
Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos. (Sans dis-
tinction d´exercice)
5.000
24.0.12.17
17.3
Frais d´exploitation, d´entretien et de réparation des bâtiments et
hangars servant au remisage du matériel de l´administration et
d´habitation aux gardes-matériel de l´administration
2.350.000
24.0.33.00
20.2
Dommages-intérêts dus à la suite d´accidents et de faits où la responsa-
bilité civile de l´Etat est engagée; subventions dans l´intérêt de l´in-
demnisation de dommages causés par d´autres accidents et faits.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice )
1.000.000
24.0.34.00
20.2
Cotisations à des organismes internationaux
160.000
24.0.43.00
20.2
Mise en état et goudronnage des chemins vicinaux y compris les remises
en état à la suite de déviations imposées par les chantiers sur des
routes de l´Etat, de la pose de canalisations et de conduites d´eau.
(Crédit sans distinction d´exercice et non susceptible de transfert
provenant d´autres articles
7.000.000
24.0.43.01
20.2
Frais d´études: part de l´Etat dans les frais avancés par les communes
pour l´étude de projets à intérêt commun, y compris les frais pour
travaux préparatoires. (Sans distinction d´exercice)
5.000
24.0.51.00
20.2
Indemnisation des dégâts causés à des propriétés privées par des glisse-
ments de terrains. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
5.000
24.0.63.00
20.2
Redressement, élargissement et mise en état de la voirie vicinale: sub-
sides aux communes et aux syndicats de communes. (Sans distinction
d´exercice)
2.250.000
24.0.74.00
17.3
Installations téléphoniques et radiophoniques; acquisition de machines
20.2
de bureau et d´Instruments de géodésie; équipement photogrammét-
rique et rééquipement en matériel de laboratoire; équipements pour
le recensement de la circulation; équipements pour la signalisation des
chantiers; équipements spéciaux. (Sans distinction d´exercice)
6.573.000
24.0.74.01
17.3
Dépenses des services automobiles administratifs pour le transport du
20.2
personnel; équipement et rééquipement en matériel routier et autre;
acquisition de voitures utilitaires. (Sans distinction d´exercice)
25.550.000
)
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
24.0.74.02
17.3
Stations d´épuration et diverses distributions d´eau: acquisition et
installation d´équipements spéciaux. (Sans distinction d´exercice)
2.120.000
24.0.74.03
20.1
Moselle canalisée et domaine du port de Mertert; Sûre navigable et
flottable: acquisition de matériel et d´équipements spéciaux. (Sans
distinction d´exercice)
165.000
24.0.74.04
23.0
Aménagements hydro-électriques de la Sûre: acquisition de matériel et
d´équipements spéciaux. (Sans distinction d´exercice)
165.000
24.0.74.05
17.3
Aménagements des bâtiments et hangars servant au remisage du maté-
20.1
riel de l´administration et d´habitation aux gardes-matériel de l´ad-
20.2
ministration: acquisition de mobilier et d´équipements spéciaux
800.000
Restants d´exercices antérieurs
24.0.10.50
Restants
958.244.000
Section 24.1 Ponts et chaussées. Travaux propres
24.1.12.00
01.1
Entretien des ouvrages d´art et des murs de soutènement de la voirie et
des sentiers, des escaliers, des clôtures et des promenades ainsi que
des plantations sur le domaine de la ci-devant forteresse, des alentours
du centre européen au plateau de Kirchberg et du fort Thungen;
acquisition de petit équipement. (Sans distinction d´exercice)
8.000.000
24.1.12.01
20.2
Travaux dans l´intérêt de l´étude hydro-géologique du sous-sol du pays
forages de reconnaissance; études géophysiques; essais de pompage;
achat d´instruments et de matériaux; honoraires et dépenses diverses.
(Sans distinction d´exercice)
600.000
24.1.14.00
00.0
Entretien, réparation et mise en état de la voirie de l´Etat, y compris la
(12.1)
voirie à l´intérieur des camps militaires, du domaine de Colmar-Berg
17.2
et de l´établissement thermal de Mondorf-Etat: entretien, réfections,
20.2
revêtements superficiels, signalisation, plantations, petit équipement.
(Crédit sans distinction d´exercice et non susceptible de transfert à
d´autres articles)
192.000.000
24.1.14.01
20.2
Entretien, réparation et mise en état des autoroutes avec leurs dépen-
dances: entretien, réfections, revêtements superficiels, signalisation,
plantations, petit équipement. (Sans distinction d´exercice)
14.500.000
24.1.14.02
20.2
Service d´hiver: déblaiement des neiges et saupoudrage; dépôts de
matériel de saupoudrage le long de la voirie. (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice)
51.050.000
24.1.14.03
20.2
Réparation et mise en état d´ouvrages d´art. (Sans distinction d´exercice)
16.000.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
24 1.14.04
20.1
Entretien et aménagement des cours d´eau navigables et flottables et de
leurs dépendances; réparation des dégâts causés par les hautes eaux
aux cours d´eau, à la voirie de l´Etat et à ses dépendances; installation
de postes d´observation et service de la prévision des crues; mise en
état des chemins de halage. (Sans distinction d´exercice)
2.500.000
24.1.14.05
20.1
Entretien de la Moselle canalisée et du domaine du port de Mertert
chenal, ouvrages d´art, berges; matériel d´entretien. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d´exercice)
6.600.000
24.1.14.06
23.0
Aménagements hydro-électriques de la Sûre: frais d´entretien. (Sans
distinction d´exercice)
2.600.000
24.1.14.07
20.2
Réparation de dégâts causés par les usagers de la route à la voirie, de
l´Etat et à ses dépendances. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
9.900.000
24.1.14.08
20.2
Pistes cyclables: entretien
600.000
24.1.71.00
01.1
Emprises: acquisition d´immeubles bâtis et non bâtis dans l´intérêt de la
20.2
voirie et du domaine de l´Etat et des communes; indemnisation pour
perte de volume bâti, servitudes et droits acquis; démolition d´im-
meubles bâtis; travaux d´adaptation et dépenses accessoires. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice)
16.000.000
24.1.72.00
17.3
Construction et aménagement de hangars et bâtiments servant au re-
20.2
misage du matériel de l´administration des ponts et chaussées et
d´habitation aux gardes-matériel. (Sans distinction d´exercice)
8.000.000
24.1.73.00
20.2
Réparation de dégâts causés par les glissements de terrains à la voirie, y
compris l´acquisition des emprises nécessaires; consolidation, rectifi-
cation, adaptation et nettoyage des talus; installation de barrières et
de dispositifs de sécurité en vue de prévenir la chute de pierres.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
8.000.000
24.1.73.01
20.2
Travaux d´élargissement et d´aménagement, mise en état de la voirie de
l´Etat ainsi que travaux devenus nécessaires à la suite de la suppression
des lignes de tramway et de chemin de fer; aménagement de parkings,
de places de repos et d´encochures pour arrêts d´autobus; dépenses
accessoires et diverses. (Sans distinction d´exercice)
104.000.000
24.1.73.02
20.2
Amélioration de la sécurité routière sur la voirie de l´Etat: élimination
des points noirs; suppression de passages et d´endroits à considérer
comme dangereux; création de zones de visibilité; aménagement
d´aires pour la réception des épreuves pratiques des permis de con-
duire; dépenses accessoires et diverses. (Sans distinction d´exercice)
16.500.000
24.1.73.03
20.2
Construction de trottoirs le long de la voirie de l´Etat. (Sans distinction
d´exercice)
15.500.000
24.1.73.04
20.2
Eclairage de la voirie de l´Etat: dépenses concernant les terrassements,
la fourniture et la pose de tuyaux pour câbles électriques; fournitures
et travaux pour l´aménagement des supports en béton pour lumi-
naires. (Sans distinction d´exercice)
3.700.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
24.1.73.05
20.2
Construction et reconstruction d´ouvrages d´art. (Sans distinction
d´exercice)
16.500.000
24.1.73.06
23.0
Aménagements hydro-électriques de la Sûre et de l´Our; construction
d´accès; aménagement des berges et installations hydrauliques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
10.000.000
Restants d´exercices antérieurs
24.1.10.50
Restants
502.550.000
Section 24.2 Bâtiments publics. Dépenses générales
24.2.11.00
01.2
Traitements des fonctionnaires
96.399.000
24.2.11.01
01.2
Indemnités des employés
1.867.000
24.2.11.02
01.2
Salaires des ouvriers
19.467.000
24.2.11.03
01.2
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
pr mém.
24.2.11.04
01.2
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
1.402.000
24.2.11.05
01.2
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
pr mém.
24.2.11.06
01.2
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle.
pr mém.
24.2.11.07
01.2
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
pr mém.
24.2.11.08
01.2
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
pr mém.
24.2.11.09
01.2
Indemnités du personnel chargé de la surveillance des immeubles de
l´administration et des femmes de charge ainsi que de l´entretien du
chauffage central; indemnités diverses
45.000
24.2.11.10
01.2
Indemnités et rémunérations extraordinaires, notamment pour la sur-
veillance spéciale des grands chantiers et le recyclage technique du
personnel
162.000
24.2.11.11
01.2
Commission ayant pour mission de donner son avis sur les oeuvres d´art
à réaliser à titre de décoration artistique aux nouvelles constructions
publiques
indemnités revenant aux membres et au secrétaire de la
commission
14.000
24.2.11.12
01.2
Indemnités d´habillement
350.000
24.2.12.00
01.2
Indemnités pour services de tiers
55.000
24.2.12.01
01.2
Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement; frais de
participation à des cours et congrès de spécialisation
775.000
24.2.12.02
01.2
Frais de bureau, d´entretien et de nettoyage; dépenses diverses
2.370.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
24.2.12.03
01.2
Frais d´exploitation des voitures de service
950.000
24.2.12.04
01.2
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-
tatif)
3.320.000
24.2.74.00
01.2
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
37.000
24.2.74.01
01.2
Acquisition de voitures automobiles et d´équipements mécaniques
877.000
Restants d´exercices antérieurs
24.2.12.51
01.2
Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement; frais de par-
ticipation à des cours et congrès de spécialisation
75.000
128.165.000
Section 24.3 Bâtiments publics. Activités et travaux.
Compétence propre du département des travaux publics
24.3.12.00
00.0
Entretien et réparation des bâtiments appartenant à l´Etat et des bâti-
01.2
ments affectés à des services publics ou loués par eux. (Crédit sans
distinction
d´exercice et non susceptible de transfert à d´autres
articles)
70.500.000
24.3.12.01
01.2
Frais d´exploitation et d´entretien des bâtiments loués et à louer par
l´Etat aux institutions internationales. (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d´exercice)
51.000.000
24.3.12.02
13.2
Entretien et réparation des bâtiments d´enseignement de l´Etat. (Crédit
13.3
sans distinction d´exercice et non susceptible de transfert à d´autres
13.6
articles)
38.750.000
24.3.12.03
Divers
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif
codes
et sans distinction d´exercice)
92.138.000
24.3.12.04
01.2
Bâtiments et services publics de l´Etat: eau, gaz, électricité; taxes de
12.1
canalisation et d´enlèvement des ordures. (Crédit non limitatif et sans
Divers
distinction d´exercice)
121.000.000
codes
24.3.12.05
01.2
Frais de chauffage des administrations et services publics, y compris les
12.1
frais de chauffage des établissements
d´enseignement de l´Etat. (Crédit
Divers
non limitatif et sans distinction d´exercice)
344.000.000
codes
24.3.12.06
01.2
Installations thermiques: entretien et contrôle. (Sans distinction
d´exercice)
19.000.000
24.3.12.07
01.2
Installations électriques: entretien et contrôle. (Sans distinction d´exer-
cice)
8.250.000
24.3.12.08
01.2
Entretien et réparation du mobilier de bureau des administrations
et
services publics
300.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
24.3.12.09
13.0
Entretien et réparation de l´équipement et du mobilier des bâtiments
d´enseignement de l´Etat
350.000
24.3.12.10
01.2
Entretien des surfaces vertes autour des bâtiments publics, y compris
13.0
les bâtiments d´enseignement de l´Etat; travaux de plantation. (Sans
distinction d´exercice)
3.000.000
24.3.12.11
01.2
Frais de déménagement des services publics. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice)
2.500.000
24.3.12.12
01.2
Fêtes publiques, religieuses et culturelles; cérémonies et réceptions
officielles; conférences; illuminations. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
1.700.000
24.3.12.13
01.2
Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
5.000
24.3.12.14
01.2
Honoraires, indemnités et frais pour essais, études, conférences et cours
de recyclage dans l´intérêt de la formation du personnel des services
de l´administration; dépenses diverses. (Crédit non limitatif)
500.000
24.3.12.15
01.2
Primes d´assurance-responsablllté civile et -incendie. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d´exercice)
5.000
24.3.12.16
00.0
Participation de l´Etat dans les menus frais d´entretien des habitations
de la couronne (subvention forfaitaire)
500.000
24.3.33.00
Divers
Dommages-intérêts dus à la suite d´accidents et de faits où la responsa-
codes
bilité civile de l´Etat est engagée. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d´exercice)
5.000
24.3.45.00
01.2
Subside à la chambre des métiers pour favoriser les activités intéressant
le département des travaux publics
600.000
24.3.72.00
01.2
Construction, aménagement et transformation de bâtiments et d´im-
20.2
meubles des administrations et services relevant du département des
travaux publics. (Sans distinction d´exercice)
4.000.000
24.3.72.01
01.2
Travaux de transformation, d´aménagement et de modernisation de
13.3
bâtiments appartenant à l´Etat et de bâtiments affectés à des services
publics, y compris les bâtiments d´enseignement de l´Etat. (Sans dis-
tinction d´exercice)
15.300.000
24.3.74.00
01.2
Acquisition de mobilier de bureau pour les administrations et services
publics. (Sans distinction d´exercice)
6.500.000
24.3.74.01
01.2
Acquisition de mobilier et d´équipement spécial pour fêtes publiques et
autres manifestations. (Sans distinction d´exercice)
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
24.3.10.50
Restants
779.903.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Section 24.4 Bâtiments publics. Activités et travaux.
Compétence commune avec d´autres départements
24.4.12.00
11.1
Bâtiments affectés au service des justices de paix: réparations, entre-
tien, chauffage, nettoyage, éclairage, assurances, y compris rembourse-
ments aux communes. (Sans distinction d´exercice)
450.000
24.4.72.00
00.0
Travaux de construction, de transformation, d´aménagement et de mo-
00.1
dernisation de bâtiments et d´immeubles relevant de la présidence
01.0
du gouvernement. (Sans distinction d´exercice)
38.000.000
01.2
24.4.72.01
13.7
Travaux de construction, de transformation, d´aménagement et de mo-
13.8
dernisation de bâtiments et d´immeubles relevant du département des
affaires culturelles et des cultes. (Sans distinction d´exercice)
10.000.000
24.4.72.02
10.1
Travaux de construction, de transformation, d´aménagement et de
modernisation de bâtiments et d´immeubles relevant du ministère
des affaires étrangères, du commerce extérieur et de la coopération.
(Sans distinction d´exercice)
8.000.000
24.4.72.03
01.1
Travaux de construction, de transformation, d´aménagement et de
modernisation de bâtiments et d´immeubles relevant du ministère des
finances. (Sans distinction d´exercice)
4.000.000
24.4.72.04
11.1
Travaux de construction, de transformation, d´aménagement et de mo-
11.3
dernisation de bâtiments et d´immeubles relevant du ministère de la
11.4
justice. (Sans distinction d´exercice)
19.000.000
24.4.72.05
12.1
Travaux de construction, de transformation, d´aménagement et de mo-
12.2
dernisation de bâtiments et d´immeubles relevant du ministère de la
force publique. (Sans distinction d´exercice)
14.000.000
24.4.72.06
18.0
Travaux de construction, de transformation, d´aménagement et de mo-
dernisation
de bâtiments et d´Immeubles relevant du ministère de
l´éducation physique et des sports. (Sans distinction d´exercice)
pr mém.
24.4.72.07
13.2
Travaux de construction, de transformation, d´aménagement et de mo-
13.3
dernisation de bâtiments et d´immeubles relevant du ministère de
13.4
l´éducation nationale. (Sans distinction d´exercice)
23.000.000
13.5
13.6
24.4.72.08
16.1
Travaux de construction, de transformation, d´aménagement et de mo-
dernisation de bâtiments et d´immeubles relevant du ministère de la
famille, du logement social et de la solidarité sociale. (Sans distinction
d´exercice)
8.100.000
24.4.72.09
17.2
Travaux de construction, de transformation, d´aménagement et de
17.3
modernisation de bâtiments et d´immeubles relevant du ministère de
la santé. (Sans distinction d´exercice)
10.000.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
24.4.72.10
21.1
Travaux de construction, de transformation, d´aménagement et de mo-
21.2
dernisation de bâtiments et d´immeubles relevant du ministère de
l´agriculture, de la viticulture
et des eaux et forêts. (Sans distinction
d´exercice)
1.000.000
24.4.72.11
20.2
Travaux de construction, de transformation, d´aménagement et de mo-
20.3
dernisation de bâtiments et d´immeubles relevant du ministère des
20.4
transports, des communications et de l´informatique. (Sans distinction
d´exercice)
15.000.000
24.4.72.12
Divers
Bâtiments et services publics: divers travaux de construction, de trans-
codes
formation, d´aménagement et de modernisation. (Sans distinction
d´exercice)
12.000.000
24.4.72.13
01.2
Travaux de construction, de transformation, d´aménagement et de mo-
dernisation d´immeubles loués par l´Etat aux institutions internationa-
les. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice
3.200.000
24.4.72.14
01.2
Installations thermiques: reconstructions et modifications. (Sans dis-
tinction d´exercice)
17.000.000
24.4.72.15
01.2
Installations électriques: reconstructions et modifications. (Sans dis-
tinction d´exercice)
2.250.000
24.4.72.16
01.2
Aménagements et installations de sécurité et d´isolations thermiques
dans les bâtiments affectés à des services publics. (Sans distinction
d´exercice)
5.000.000
24.4.74.00
00.0
Acquisition et remplacement de mobilier et d´équipement spécial pour
00.1
les services relevant de la présidence du gouvernement. (Sans dis-
01.0
tinction d´exercice)
3.683.000
01.2
24.4.74.01
13.7
Acquisition et remplacement de mobilier et d´équipement spécial pour
les services relevant du département des affaires culturelles et des
cultes. (Sans distinction d´exercice)
1.000.000
24.4.74.02
01.1
Acquisition et remplacement de mobilier et d´équipement spécial pour
les services relevant du ministère des finances. (Sans distinction
d´exercice)
pr mém.
24.4.74.03
11.3
Acquisition et remplacement de mobilier et d´équipement spécial pour
11.4
les services relevant du ministère de la justice. (Sans distinction
d´exercice)
1.500.000
24.4.74.04
11.2
Acquisition et remplacement de mobilier et d´équipement spécial pour
12.1
les services relevant du ministère de la force publique. (Sans distinc-
12.2
tion d´exercice)
8.600.000
24.4.74.05
13.2
Acquisition et remplacement de mobilier et d´équipement spécial pour
13.3
les services relevant du ministère de l´éducation nationale. (Sans
13.4
distinction d´exercice)
5.000.000
13.6
)
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
24.4.74.06
16.1
Acquisition et remplacement de mobilier et d´équipement spécial pour
les services relevant du ministère de la famille, du logement social et
de la solidarité sociale. (Sans distinction d´exercice)
2.000.000
24.4.74.07
17.2
Acquisition et remplacement de mobilier et d´équipement spécial pour
les services relevant du ministère de la santé. (Sans distinction
d´exercice)
1.500.000
24.4.74.08
21.1
Acquisition et remplacement de mobilier et d´équipement spécial pour
21.2
les services relevant du ministère de l´agriculture, de la viticulture et
des eaux et forêts. (Sans distinction d´exercice)
550.000
24.4.74.09
20.2
Acquisition et remplacement de mobilier et d´équipement spécial pour
20.3
les services relevant du ministère des transports, des communications
20.4
et de l´informatique. (Sans distinction d´exercice)
500.000
24.4.74.10
01.2
Acquisition et remplacement de mobilier et d´équipement spécial pour
les immeubles loués et à louer par l´Etat aux institutions
internatio-
nales. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
50.000
Restants d´exercices antérieurs
24.4.65.50
19.1
Travaux de réfection de l´ancienne «Winnschoul »: remboursement de
dépenses avancées par le fonds pour le logement à coût modéré
2.500.000
216.883.000
Total des dépenses du ministère des travaux publics
2.585.745.000
Total des dépenses du chapitre III
52.812.455.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
CHAPITRE IV
DEPENSES EXTRAORDINAIRES
Travaux et dépenses extraordinaires à payer notamment
moyennant les recettes provenant de l´émission d´emprunts
30, 31 et 32 MINISTERE D´ETAT
31 DEPARTEMENT
DU TRESOR
Section 31.0 Relations financières internationales
31.0.83.00
10.2
Fonds monétaire international: augmentation de la quote-part
du
Grand-Duché moyennant l´émission de bons du trésor. (Crédit non
limitatif)
pr mém.
31.0.83.01
10.2
Fonds monétaire international: versements en rapport avec l´ajustement
de la quote-part du Grand-Duché souscrite en francs luxembourgeois
à l´évolution de la valeur des droits de tirage spéciaux (D.T.S.). (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice)
1.000.000
31.0.83.02
10.2
Fonds monétaire international: versements en rapport avec des trans-
actions ou opérations du compte général. (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice)
1.000.000
31.0.83.03
10.2
Fonds monétaire international: versements en rapport avec des trans-
actions ou opérations du compte des droits de tirage spéciaux (D.
T.S.). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
1.000.000
31.0.83.04
10.2
Banque internationale pour la reconstruction
et le développement
augmentation de la souscription du Grand-Duché moyennant le ver-
sement d´or ou de dollars. (Crédit non limitatif)
2.250.000
31.0.83.05
10.2
Banque internationale pour la reconstruction
et le développement
augmentation de la souscription du Grand-Duché moyennant l´émis-
sion de bons du trésor. (Crédit non limitatif)
20.375.000
31.0.83.06
10.2
Banque internationale pour la reconstruction
et le développement
versements en rapport avec l´ajustement de la souscription du Grand-
Duché versée en francs luxembourgeois à l´évolution de la valeur des
droits de tirage spéciaux (D.T.S.). (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d´exercice)
1.000.000
31.0.83.07
10.2
Association internationale de développement: part contributive du
Grand-Duché dans la reconstitution des ressources moyennant le
versement de francs luxembourgeois. (Crédit non limitatif)
pr mém.
31.0.83.08
10.2
Association internationale de développement: part contributive du
Grand-Duché dans la reconstitution des ressources moyennant
l´émission de bons du trésor. (Crédit non limitatif)
1.000.000
31.0.83.09
10.2
Fonds international de développement agricole: part contributive du
Grand-Duché dans la reconstitution des ressources moyennant l´émis-
sion de bons du trésor. (Crédit non limitatif )
6.516.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
31.0.83.10
10.2
Société financière Internationale: augmentation de la souscription du
Grand-Duché. (Crédit non limitatif)
pr mém.
31.0.83.11
10.2
Banque européenne d´investissement: augmentation de la souscription
du Grand-Duché. (Crédit non limitatif)
5.850.000
31.0.91.00
10.2
Fonds monétaire international: amortissement de bons du trésor en
rapport avec l´ajustement de la quote-part du Grand-Duché souscrite
en francs luxembourgeois à l´évolution de la valeur des droits de tirage
spéciaux (D.T.S.). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
1.000.000
31.0.91.01
10.2
Banque internationale pour la reconstruction
et le développement
amortissement de bons du trésor en rapport avec l´ajustement de la
souscription
du Grand-Duché versée en francs luxembourgeois à
l´évolution de la valeur des droits de tirage spéciaux (D.T.S.). (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice)
1.000.000
31.0.91.02
10.2
Association internationale de développement: amortissement de bons
du trésor en rapport avec la participation
du Grand-Duché dans la
reconstitution des ressources. (Crédit non limitatif)
34.200.000
31.0.91.03
10.2
Fonds international de développement agricole: amortissement de bons
du trésor en rapport avec la participation
du Grand-Duché dans la
reconstitution des ressources. (Crédit non limitatif)
pr mém.
76.191.000
Section 31.1 Office du ducroire
31.1.51.00
34.4
Office du ducroire: majoration de la dotation. (Crédit non limitatif)
75.000.000
31.1.51.01
34.4
Office du ducroire: constitution d´une dotation spéciale. (Crédit non
limitatif)
1.000.000
76.000.000
Section 31.2 Société nationale de crédit et d´investissement
31.2.81.00
22.1
Dotation correspondant aux remboursements des dépôts effectués par
22.2
le trésor auprès d´établissements de crédit dans le cadre du régime
22.3
des crédits d´équipement. (Crédit non limitatif)
90.000.000
31.2.81.01
22.1
Dotation spéciale pour l´octroi de prêts d´Etat à Etat
75.000.000
22.2
22.3
165.000.000
Total des dépenses du département du trésor
317.191.000
32 DEPARTEMENT DES AFFAIRES CULTURELLES
ET DES CULTES
Section 32.0 Affaires culturelles
32.0.63.00
13.7
Participation de l´Etat aux frais de construction du conservatoire de
musique de la ville de Luxembourg
50.000.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
32.0.95.00
13.7
Alimentation du fonds pour les monuments historiques. (Crédit non
monuments
limitatif)
50.000.000
100.000.000
Total des dépenses du département des affaires culturelles
et des cultes
100.000.000
35 MINISTERE DES FINANCES
Section 35.0 Coopération au développement
35.0.53.00
10.3
Interventions financières en faveur des pays en voie de développement
participation
à des organismes
de développement économique et
technique;
concours économique et technique sous forme de partici-
pations, de prêts et de subventions sur le plan bilatéral et multilatéral.
(Crédit non limitatif)
16.000.000
16.000.000
Section 35.1 Office des dommages de guerre
35.1.51.00
24.2
Indemnisation des dommages de guerre mobiliers et immobiliers.
24.3
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
5.000
24.5
5.000
Section 35.2 Domaine de l´Etat
35.2.71.00
01.1
Acquisition d´immeubles à incorporer dans le domaine de l´Etat. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice)
110.000.000
110.000.000
Total des dépenses du ministère des finances
126.005.000
38 MINISTERE DE LA FORCE PUBLIQUE
Section 38.0 Armée
38.0.13.00
12.0
Participation au financement de travaux internationaux à intérêt com-
(12.1)
mun exécutés par les pays membres de l´O.T.A.N.; contribution au
programme N.S.M.A.T.C.C.; contribution au programme A.W.A.C.S.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
70.000.000
38.0.13.01
12.0
Travaux internationaux à intérêt commun exécutés pour le compte de
(12.1)
l´O.T.A.N. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
83.000.000
38.0.13.02
12.0
Contributions extraordinaires au financement de programmes de défen-
(12.1)
se de pays membres de l´O.T.A.N. (Sans distinction d´exercice)
2.000.000
155.000.000
Total des dépenses du ministère de la force publique
155.000.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
39 MINISTERE DE L´INTERIEUR
Section 39.0 Finances communales
39.0.63.00
17.3
Participation de l´Etat aux frais de construction d´une conduite d´adduc-
tion d´eau à partir du lac de barrage d´Esch-sur-Sûre (22e crédit) (Lois
des 31.7.1962 et 3.5.1966). (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
45.000.000
39.0.63.01
13.1
Participation de l´Etat, sous forme de subsides en capital ou en annuités,
13.7
aux dépenses relatives aux travaux d´urbanisation et d´équipement
13.8
de la ville de Luxembourg et de la ville d´Esch-sur-Alzette
36.000.000
17.3
18.0
32.2
39.0.63.02
13.1
Subsides pour la construction d´écoles régionales groupant les classes
complémentaires ou des classes primaires de plusieurs communes ou
sections de communes ou de toutes les sections d´une commune
30.000.000
39.0.63.03
17.3
Subside extraordinaire au syndicat de communes pour l´exploitation et
l´entretien de la conduite d´eau des Ardennes (D.E.A.)
15.000.000
39.0.95.00
32.1
Alimentation du fonds pour la réforme communale
500.000
126.500.000
Total des dépenses du ministère de l´intérieur
126.500.000
40 MINISTERE DE L´EDUCATION PHYSIQUE ET DES SPORTS
Section 40.0 Education physique et sports
40.0.63.00
18.0
Alimentation du fonds d´équipement sportif national en vertu de l´arti-
cle 4 de la loi du 11.7.1978, telle qu´elle a été modifiée par les lois des
8.6.1979 et 11.3.1980, autorisant le gouvernement
à subventionner
l´exécution d´un quatrième programme quinquennal d´équipement
sportif communal et intercommunal (1re tranche)
80.000.000
40.0.72.00
18.0
Construction et équipement d´un stade multisport en annexe de l´insti-
tut national des sports à Luxembourg-Fetschenhof. (Sans distinction
d´exercice)
1.000.000
81.000.000
Total des dépenses du ministère de l´éducation physique et
des sports
81.000.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
43 MINISTERE DE LA FAMILLE, DU LOGEMENT SOCIAL
ET DE LA SOLIDARITE SOCIALE
Section 43.0 Internats. Foyers de jour.
Services de placement chez des particuliers
43.0.51.00
16.1
Construction, modernisation et équipement d´internats, de foyers de
jour et de services de placement: subsides à des associations et à des
particuliers
61.000.000
43.0.63.00
16.1
Construction, modernisation et équipement d´internats et de foyers de
jour: subsides aux communes
pr mém.
43.0.72.00
16.1
Construction, acquisition et aménagement d´internats et de foyers de
jour
5.000.000
43.0.74.00
16.1
Equipement d´internats et de foyers de jour
3.000.000
69.000.000
Section 43.1 Maisons de retraite
43.1.51.00
16.1
Contribution de l´Etat à la construction, à la modernisation et à l´équipe-
ment de maisons de retraite
35.000.000
43.1.51.01
16.1
Contribution de l´Etat aux travaux d´agrandissement, de modernisation
et d´améliorations hygiéniques de la fondation Pescatore
16.000.000
43.1.51.02
16.1
Contribution de l´Etat aux travaux d´agrandissement du home de l´as-
sociation des aveugles à Berschbach-Mersch
pr mém.
43.1.63.00
16.1
Subsides aux communes dans l´intérêt de la construction, de la moderni-
sation et de l´équipement de maisons de retraite et de centres
d´accueil pour personnes âgées
pr mém.
43.1.63.01
16.1
Contribution de l´Etat à la construction,
à l´agrandissement et à la
modernisation d´hospices civils
5.000.000
56.000.000
Section 43.2 Aide au logement
43.2.81.00
19.1
Fonds pour le logement à coût modéré: majoration de la dotation. (Cré-
dit non limitatif)
pr mém.
pr mém.
Total des dépenses du ministère de la famille, du logement
social et de la solidarité sociale
125.000.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
44 MINISTERE DE LA SANTE
Section 44.0 Santé. Travaux sanitaires et cliniques
44.0.51.00
17.2
Subsides dans l´intérêt de la construction de cliniques, d´hôpitaux,
d´hospices et de centres de gériatrie, d´écoles pour auxiliaires médi-
caux et de centres de diagnostic et de traitement; subsides pour
l´équipement et pour travaux d´aménagement et de modernisation
des établissements précités. (Sans distinction d´exercice)
43.000.000
44.0.63.00
17.2
Subsides aux communes et aux établissements publics et d´utilité publi-
que dans l´intérêt de la construction d´hôpitaux, d´hospices et de cen-
tres de gériatrie, d´écoles pour auxiliaires médicaux et de centres de
diagnostic et de traitement; subsides pour l´équipement et pour tra-
vaux d´aménagement et de modernisation des établissements précités.
(Sans distinction d´exercice)
346.000.000
44.0.71.00
17.2
Rachat de concessions réelles de pharmacie. (Crédit non limitatif)
100.000
44.0.72.00
17.2
Travaux et études d´intérêt sanitaire; construction de cliniques, d´hôpi-
taux, d´hospices et de centres de gériatrie, d´écoles pour auxiliaires
médicaux et de centres de diagnostic et de traitement; rembourse-
ment de prêts pour la construction d´une clinique pour enfants
18.000
389.118.000
Section 44.1 Etablissement thermal de Mondorf-Etat
44.1.71.00
17.2
Programme de modernisation de la station thermale: acquisition de
terrains. (Crédit non limitatif)
2.500.000
44.1.72.00
17.2
Programme de modernisation de la station thermale: travaux de cons-
truction et d´aménagement. (Sans distinction d´exercice)
18.000.000
20.500.000
Section 44.2 Direction de la santé.
Division
de la radioprotection
44.2.72.00
17.0
Construction d´une station de mesure de la radio-activité.
(Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
1.500.000
44.2.74.00
17.0
Equipement d´un réseau de surveillance de la radio-activité sur le ter-
ritoire luxembourgeois: acquisition et installation d´appareils. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice)
15.480.000
16.980.000
Total des dépenses du ministère de la santé
426.598.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
45 MINISTERE DE L´ENVIRONNEMENT
Section 45.0 Assainissement de l´eau
45.0.95.00
17.3
Alimentation du fonds spécial pour l´épuration des cours d´eau. (Crédit
non iimitatif )
250.000.000
250.000.000
Total des dépenses du ministère de l´environnement
250.000.000
46 et 47 MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE
Section 46.0 Fonds de chômage
46.0.84.00
14.2
Avances pour la couverture d´insuffisances temporaires des moyens du
fonds de chômage. (Crédit non limitatif )
50.000.000
50.000.000
Section 47.0
Etablissement d´assurance contre la vieillesse et l´invalidité.
Contributions
exceptionnelles en capital
Etablissement public
47.0.62.00
14.3
Contributions exceptionnelles en capital dues par l´Etat à l´établissement
d´assurance
contre la vieillesse
et l´invalidité conformément à
l´article 3-I-1° de la loi unique du 13.5.1964
pr mém.
pr mém.
Section 47.1 Caisse de pension des employés privés.
Contributions
exceptionnelles en capital
Etablissement public
47.1.62.00
14.3
Contributions exceptionnelles en capital dues par l´Etat à la caisse de
pension des employés privés conformément à l´article 3-I-2° de la loi
unique du 13.5.1964
pr mém.
pr mém.
Section 47.2
Caisse de pension des artisans, des commerçants et
industriels.
Contributions exceptionnelles en capital
Etablissement public
47.2.62.00
14.5
Contributions exceptionnelles en capital dues par l´Etat à la caisse de
pension des artisans, des commerçants et industriels conformément à
l´article 3-I-3° de la loi unique du 13.5.1964
pr mém.
pr mém.
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Section 47.3
Caisse de pension agricole.
Contributions exceptionnelles en capital
Etablissement public
47.3.62.00
14.4
Contributions exceptionnelles en capital dues par l´Etat à la caisse de
pension agricole conformément à l´article 3-I-3° de la loi unique du
13.5.1964
r
pr mém.
Total des dépenses du ministère du travail et de la sécurité
sociale
50.000.000
48 MINISTERE DE L´AGRICULTURE,
DE LA VITICULTURE ET DES EAUX ET FORETS
Section 48.0
Mesures économiques spéciales dans l´intérêt de l´agriculture
48.0.95.00
{21.1
Alimentation du fonds d´orientation économique et social pour l´agri-
34.3
culture
205.000.000
205.000.000
Section 48.1 Remembrement des biens ruraux
48.1.95.00
21.3
Alimentation du fonds de remembrement des biens ruraux destinée à
couvrir l´intervention de l´Etat dans les dépenses correspondant aux
travaux de premier établissement pour le remembrement des biens
ruraux (article 41, alinéa 3, de la loi du 25.5.1964). (Crédit non limi-
tatif)
95.000.000
95.000.000
Section 48.2 Domaine forestier de l´Etat
48.2.71.00
21.4
Reconstitution et arrondissement des domaines forestiers de l´Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
25.000.000
48.2.71.01
21.4
Acquisition de terrains pour la création de zones vertes et de réserves
naturelles. (Crédit non limitatif)
2.000.000
27.000.000
Total des dépenses du ministère de l´agriculture, de la viti-
culture et des eaux et forêts
327.000.000
p mém.
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
49 et 50 MINISTERE
DE L´ECONOMIE
ET DES CLASSES MOYENNES
49 DEPARTEMENT DE L´ECONOMIE
Section 49.0 Economie
49.0.51.00
22.1
Application de la loi-cadre ayant pour but d´instaurer et de coordonner
des mesures en vue d´améliorer la structure générale ainsi que l´équi-
libre régional et de stimuler l´expansion de l´économie nationale (loi
du 28.7.1973 telle qu´elle a été modifiée dans la suite): garantie de
l´Etat et subventions en capital; aides à la promotion. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
1.000.000.000
49.0.51.01
22.1
Mesures et interventions visant la création ou l´amélioration
d´infra-
structures
industrielles, y compris la mise en valeur de terrains et
bâtiments, en vue de promouvoir et de faciliter l´établissement, le
développement
et l´extension d´entreprises de production de biens
et de services: dépenses et frais connexes; participation à des dépenses
et subsides. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
10.000.000
49.0.51.02
22.1
Aide extraordinaire et temporaire, conditionellement remboursable,
accordée dans le cadre de la politique communautaire aux sociétés
sidérurgiques dans l´intérêt de la mise en œuvre du programme de
restructuration et de modernisation de leurs usines luxembour-
geoises. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
400.000.000
49.0.63.00
22.1
Application de la loi-cadre ayant pour but d´instaurer et de coordonner
des mesures en vue d´améliorer la structure générale ainsi que l´équi-
libre régional et de stimuler l´expansion de l´économie nationale (loi
du 28.7.1973 telle qu´elle a été modifiée dans la suite): acquisition
et aménagement de terrains et de bâtiments; dépenses et frais con-
nexes; participation à ces dépenses. (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d´exercice)
1.000.000
49.0.63.01
22.1
Mesures et interventions visant la création ou l´amélioration
d´infra-
structures industrielles, y compris la mise en valeur de terrains et
bâtiments, en vue de promouvoir et de faciliter l´établissement, le
développement
et l´extension d´entreprises de production de biens
et de services: dépenses et frais connexes; participation au coût de
certains travaux communaux ou intercommunaux et subsides. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice)
10.000.000
49.0.71.00
22.1
Application de la loi-cadre ayant pour but d´instaurer et de coordonner
des mesures en vue d´améliorer la structure générale ainsi que l´équi-
libre régional et de stimuler l´expansion de l´économie nationale (loi
du 28.7.1973 telle qu´elle a été modifiée dans la suite): acquisition et
aménagement de terrains et de bâtiments; dépenses et frais connexes;
participation à ces dépenses. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
200.000.000
1.621.000.000
Total des dépenses du département de l´économie
1.621.000.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
51 MINISTERE DU TOURISME
Section 51.0 Tourisme
51.0.51.00
22.5
Exécution du troisième programme quinquennal d´équipement de l´in-
frastructure
touristique: aides financières, sous forme de subven-
tions en capital, dans l´intérêt de l´exécution de projets de moderni-
sation et de rationalisation de l´équipement de l´hôtellerie existante
(1re tranche). (Crédit non limitatif)
30.000.000
51.0.52.00
22.5
Exécution du troisième programme quinquennal d´équipement de l´in-
frastructure
touristique: aides financières, sous forme de subven-
tions en capital, dans l´intérêt de l´exécution de projets d´aménage-
ment de gîtes ruraux et de projets de conservation et de mise en
valeur touristique du patrimoine culturel à réaliser par des syndicats
d´initiative et autres associations sans but lucratif et des particuliers
(1re tranche). (Crédit non limitatif)
5.000.000
51.0.63.00
22.5
Exécution du troisième programme quinquennal d´équipement de l´in-
frastructure touristique: aides financières, sous forme de subventions
en capital et de bonifications d´intérêts, dans l´intérêt de l´exécution
de projets d´équipement de l´infrastructure touristique régionale et
de projets de conservation et de mise en valeur touristique du patri-
moine culturel à réaliser par des communes ou par des syndicats de
communes (1re tranche). (Crédit non limitatif)
45.000.000
80.000.000
Total des dépenses du ministère du tourisme
80.000.000
52 MINISTERE DES
TRANSPORTS, DES COMMUNICATIONS
ET DE L´INFORMATIQUE
Section 52.0 Chemins de fer
52.0.51.00
20.4
Travaux de premier établissement dans le cadre de la modernisation de
la ligne de chemin de fer de Luxembourg à Troisvierges: participa-
tion de l´Etat aux frais. (Sans distinction d´exercice)
100.000.000
100.000.000
Section 52.1 Navigation et transports fluviaux
52.1.81.00
20.1
Remboursement des emprunts à long terme contractés par la société
du port fluvial de Mertert (articles 5 et 6, dernier alinéa, de la loi du
22.7.1963 relative à l´aménagement et à l´exploitation d´un port
fluvial sur la Moselle). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-
cice)
32.899.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
52.1.81.01
20.1
Cession à la société du port fluvial de Mertert de la créance que l´Etat
possède sur la S.N. des C.F.L. à la suite de la cession à cette dernière
du droit de propriété sur vingt locomotives électriques (article 6,
alinéa 1er, de la loi du 22.7.1963 relative à l´aménagement et à l´exploi-
tation d´un port fluvial sur la Moselle). (Sans distinction d´exercice) .
12.419.000
45.318.000
Section 52.2 Navigation et transports aériens
52.2.81.00
20.3
Participation dans le capital social d´une société de transports aériens.
(Crédit non limitatif )
pr mém.
52.2.81.01
20.3
Participation dans l´augmentation du capital social de LUXAIR. (Crédit
non limitatif)
pr mém.
pr mém.
Section 52.3 Aéroport de Luxembourg
52.3.71.00
20.3
Emprises. (Crédit non limitatif)
1.000.000
52.3.73.00
20.3
Travaux d´extension de l´aéroport de Luxembourg (loi du 3.6.1981).
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice )
500.000.000
52.3.73.01
20.3
Travaux d´aménagement divers. (Sans distinction d´exercice)
2.000.000
52.3.74.00
20.3
Installations de sécurité et de contrôle; équipement; matériel. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice)
94.000
503.094.000
Section 52.4 Postes et télécommunications
52.4.71.00
20.6
Acquisition d´immeubles. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
7.500.000
52.4.72.00
20.6
Installation de dispositifs de sécurité. (Sans distinction d´exercice)
20.000.000
52.4.83.00
20.6
Participation du Grand-Duché aux consortiums internationaux des télé-
communications.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
4.500.000
52.4.95.00
20.6
Alimentation du fonds d´investissements pour les télécommunications.
500.000.000
532.000.000
Total des dépenses du ministère des transports, des com-
munications et de l´informatique
1.180.412.000
(Crédit non limitatif)
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
53 MINISTERE
DE L´ENERGIE
Section 53.0 Energie
53.0.72.00
23.0
Centres d´éclairage routier: travaux de construction et d´aménagement
de bâtiments avec logements de service pour le stockage du matériel.
(Sans distinction d´exercice)
1.000.000
53.0.73.00
23.0
Construction d´une première ligne 220 kV Heisdorf-Schifflange: tra-
vaux supplémentaires. (Sans distinction d´exercice)
100.000
53.0.73.01
23.0
Renforcement de l´infrastructure de transport de gaz naturel: hono-
raires et frais d´études; dépenses diverses. (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice)
100.000
53.0.73.02
23.0
Renforcement des capacités de stockage en produits pétroliers par la
réalisation de réserves stratégiques: honoraires et frais d´études;
dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
100.000
53.0.73.03
23.0
Installations hydro-électriques d´Esch-sur-Sûre: travaux de renouvel-
lement et de modernisation. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
15.000.000
53.0.81.00
23.0
Participation dans l´augmentation du capital social de la CEGEDEL.
(Crédit non limitatif)
pr mém.
16.300.000
Total des dépenses du ministère de l´énergie
16.300.000
54 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
Section 54.0 Fonds d´investissements publics administratifs
54.0.72.00
01.2
Fonds d´investissements publics administratifs: travaux préparatoires;
34.1
frais d´études des projets, frais d´acquisition, d´expertises, de démoli-
Divers
tion; préparation des travaux d´exécution; dépenses diverses. (Crédit
codes
10.000.000
54.0.95.00
01.2
Alimentation du fonds d´investissements publics administratifs. (Crédit
34.1
non limitatif)
225.000.000
Divers
codes
235.000.000
Section 54.1 Fonds d´investissements publics scolaires
54.1.72.00
13.2
Fonds d´investissements publics scolaires: travaux préparatoires; frais
13.3
d´études des projets, frais d´acquisition, d´expertises, de démolition;
13.4
préparation des travaux d´exécution; dépenses diverses. (Crédit non
13.6
limitatif et sans distinction d´exercice)
5.000.000
34.1
non limitatif et sans distinction d´exercice)
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
54.1.95.00
13.2
Alimentation du fonds d´investissements publics scolaires. (Crédit non
13.3
limitatif)
450.000.000
13.4
13.6
34.1
455.000.000
Section 54.2
Fonds d´investissements publics sanitaires et sociaux
54.2.72.00
16.1
Fonds d´investissements publics sanitaires et sociaux: travaux prépara-
17.2
toires; frais d´études des projets, frais d´acquisition, d´expertises, de
34.1
démolition; préparation des travaux d´exécution; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
2.000.000
54.2.95.00
16.1
Alimentation du fonds d´investissements publics sanitaires et sociaux.
17.2
(Crédit non limitatif)
100.000.000
34.1
102.000.000
Section 54.3 Bâtiments publics
54.3.71.00
01.2
Annuités résultant du contrat de location-vente concernant l´hémi-
cycle transitoire de l´assemblée des communautés
européennes à
Luxembourg-Kirchberg. (Crédit non limitatif)
137.332.000
137.332.000
Section 54.4 Ponts et chaussées. Voirie. Cours d´eau navi-
gables et flottables. Constructions,
réparations et travaux se
rapportant
à des biens du domaine public. Canalisation de la
Moselle
54.4.63.00
20.2
Construction d´un tunnel sous le parc à Echternach
pr mém.
54.4.71.00
20.1
Emprises: acquisition d´immeubles bâtis et non bâtis dans l´intérêt du
20.2
domaine et de la voirie de l´Etat comprenant notamment les routes à
23.0
trafic national et international; indemnisation pour perte de volume
bâti, servitudes et droits acquis; démolition d´immeubles bâtis;
travaux d´adaptation et dépenses accessoires. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice)
35.000.000
54.4.71.01
20.2
Acquisition d´immeubles dans l´intérêt de la construction et de l´aména-
gement de certains carrefours et des routes reliant le centre de la ville
de Luxembourg au boulevard de contournement. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice)
10.000.000
54.4.73.00
20.2
Redressement et aménagement des itinéraires à grand trafic et dépenses
accessoires; dépenses diverses dans le même but. (Sans distinction
d´exercice)
600.000.000
54.4.73.01
20.2
Construction d´une nouvelle route entre Schengen et Remich. (Sans
distinction d´exercice)
pr mém.
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
54.4.73.02
20.2
Construction et élargissement de passages supérieurs et de passages
inférieurs, notamment dans l´intérêt de la suppression de passages à
niveau et de gares sur les lignes de la S.N. des C.F.L. (Sans distinction
d´exercice)
30.000.000
54.4.73.03
20.2
Adaptation de la voirie de l´Etat aux exigences du trafic par la réalisa-
tion des profils-types admis pour les routes à grande circulation, le
renforcement de l´infrastructure, l´amélioration des revêtements et
l´aménagement des abords. (Sans distinction d´exercice)
210.000.000
54.4.73.04
20.2
Renforcement de l´infrastructure et amélioration des revêtements,
notamment par du béton asphaltique, des routes nationales et des
chemins repris à grand trafic. (Sans distinction d´exercice)
300.000.000
54.4.73.05
20.2
Réfection et renforcement de la route nationale Luxembourg-Mondorf
et de la route nationale Luxembourg-Grevenmacher
150.000.000
54.4.73.06
20.2
Construction et aménagement de pistes cyclables et de voies piétonnes.
22.5
(Sans distinction d´exercice)
4.700.000
54.4.73.07
20.2
Participation aux frais incombant à la S.N. des C.F.L. du chef de dépla-
cement partiel du tracé de la ligne ferroviaire de Pétange à Esch-sur-
Aizette. (Sans distinction d´exercice)
65.000.000
1.404.700.000
Section 54.5 Fonds des routes
54.5.95.00
20.2
Alimentation du fonds des routes. (Crédit non limitatif)
450.000.000
450.000.000
Section 54.6
Fonds d´urbanisation et d´aménagement du plateau de Kirchberg
54.6.71.00
20.2
Fonds d´urbanisation et d´aménagement du plateau de Kirchberg
avances à valoir sur le prix des terrains mis à la disposition de l´Etat
(14e acompte). (Crédit non limitatif )
25.000.000
25.000.000
Total des dépenses du ministère des travaux publics
2.809.032.000
Total des dépenses du chapitre IV
7.791.038.000
Résumé
Total des dépenses du chapitre III
52.812.455.000
Total des dépenses du chapitre IV
7.791.038.000
Total général du budget des dépenses
60.603.493.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Prévisions
BUDGET DES RECETTES ET DES DEPENSES
POUR ORDRE
CHAPITRE V
Recettes pour ordre
Droits de douane et d´accise: recettes pour le compte de l´union écono-
6.427.000.000
Droits d´accise sur l´alcool: recettes pour le compte de l´union écono-
mique belgo-luxembourgeoise
60.000.000
Droits de douane: recettes pour le compte des communautés européen-
nes à titre de ressources propres à ces communautés. Excédent de
recettes à reporter de l´exercice 1982; excédent de dépenses à repor-
ter à l´exercice 1984
200.000.000
Prélèvements agricoles et autres taxes instituées éventuellement dans
le cadre d´une politique commune: recettes pour le compte des com-
munautés européennes à titre de ressources propres à ces commu-
nautés
6.000.000
Taxe sur la valeur ajoutée: recettes brutes (y compris les recettes pour
le compte des communautés européennes à titre de ressources pro-
pres à ces communautés)
9.300.000.000
Rémunération
de personnel civil pour le compte d´autorités militaires
alliées: avances des autorités militaires alliées pour le financement de
cette rémunération
8.000.000
Interventions destinées à la régularisation des marchés agricoles et res-
titutions à l´exportation vers les pays tiers: avances des communautés
européennes pour le financement de ces opérations
240.000.000
Actions d´aide alimentaire pour le compte des communautés euro-
péennes: avances des communautés
européennes pour le financement
de ces actions
100.000.000
Stockage public de produits agricoles pour le compte des communautés
européennes
recettes provenant de l´écoulement de produits agri-
coles achetés par les organismes d´intervention et recettes connexes;
versements des communautés
européennes pour la couverture des
pertes résultant éventuellement de l´écoulement des mêmes produits;
excédent de dépenses à reporter à l´exercice 1984
7.000.000
Postes: recettes brutes (y compris les recettes pour le compte des offices
étrangers)
1.130.000.000
Télécommunications
recettes brutes (y compris les recettes pour le
compte des offices étrangers)
2.700.000.000
mique belgo-luxembourgeoise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Prévisions
Produit de l´impôt commercial communal
3.400.000.000
Propriété intellectuelle: recettes pour le compte de l´organisation mon-
diale de la propriété intellectuelle et de l´organisation européenne
des brevets
500.000
23.578.500.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
CHAPITRE VI
Dépenses pour ordre
(Crédits non limitatifs et sans distinction d´exercice)
Droits de douane et d´accise: dépenses pour le compte de l´union éco-
nomique belgo-luxembourgeoise
6.427.000.000
Droits d´accise sur l´alcool: dépenses pour le compte de l´union éco-
nomique belgo-luxembourgeoise
60.000.000
Droits de douane: dépenses pour le compte des communautés
euro-
péennes à titre de ressources propres à ces communautés (versement
des recettes). Excédent de dépenses à reporter de l´exercice 1982;
excédent de recettes à reporter à l´exercice 1984
200.000.000
Prélèvements agricoles et autres taxes instituées éventuellement dans
le cadre d´une politique commune: dépenses pour le compte des com-
munautés européennes à titre de ressources propres à ces commu-
nautés (versement des recettes )
6.000.000
Taxe sur la valeur ajoutée: dépenses brutes (y compris le versement
aux communautés européennes de la quote-part des recettes brutes
leur revenant à titre de ressources propres)
9.300.000.000
Rémunération de personnel civil pour le compte d´autorités militaires
alliées: dépenses résultant de cette rémunération; remboursement
d´avances aux autorités
militaires alliées; excédent de recettes à
reporter à l´exercice 1984
8.000.000
Interventions
destinées à la régularisation des marchés agricoles et res-
titutions à l´exportation vers les pays tiers: dépenses résultant de ces
opérations; remboursement d´avances aux communautés européennes
240.000.000
Actions d´aide alimentaire pour le compte des communautés
euro-
péennes: dépenses résultant de ces actions; remboursement d´avances
aux communautés européennes
100.000.000
Stockage public de produits agricoles pour le compte des communautés
européennes
dépenses résultant de l´achat et de la vente de produits
agricoles par les organismes d´intervention; versement aux commu-
nautés européennes des excédents de recettes réalisés éventuellement
sur l´écoulement des mêmes produits; excédent de dépenses à re-
porter de l´exercice 1982
7.000.000
Postes
dépenses
brutes (y compris les versements aux offices
étrangers)
1.130.000.000
Télécommunications
dépenses brutes (y compris les versements aux
offices étrangers)
2.700.000.000
Impôt commercial communal: versement aux communes du produit de
l´impôt
3.400.000.000
Article
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Propriété intellectuelle: dépenses pour le compte de l´organisation mon-
diale de la propriété intellectuelle et de l´organisation européenne
des brevets
500.000
23.578.500.000
Règlement grand-ducal du 20 décembre 1982 portant exécution de la loi du 20 décembre 1982
concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1983.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu la loi du 20 décembre 1982 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour
l´exercice 1983;
Notre Conseil d´Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre des finances et après délibération du Gouvernement en conseil;
Arrêtons