LU
Loi du 28 décembre 1883, concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1884.
Table des dispositions (14)
Texte législatif (14 Articles)
DU
GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.
Memorial
des
Großherzogthums Luxemburg.
SAMEDI, 29 décembre 1883.
Loi du 28 décembre 1883, concernant le budget
des recettes et des dépenses de l'État pour
l'exercice 1884.
Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,
Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,
Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;
Notre Conseil d'État entendu;
De l'assentiment de la Chambre des députés;
Vu les décisions de la Chambre des députés
et du Conseil d'État du 21 décembre 1883, por-
tant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons
Art.
1er.
Les impôts directs et indirects
existant au 31 décembre 1883, seront recouvrés,
pendant l'année 1884, d'après les lois et tarifs
qui en règlent l'assiette et la perception.
A partir du 1er avril 1884, les vases
servant en même temps à la vente et à la con-
sommation sur place de boissons fermentées
dans les auberges, cafés et autres débits, devront
porter, à la partie supérieure, en creux ou en
relief indélébiles, l'indication exacte de la con-
tenance exprimée en litres ou fractions déci-
males du litre.
La mesure indiquée s'applique au contenu
du vase rempli jusqu'au bord, sinon jusqu'à
un trait horizontal à pratiquer au-dessus de
l'inscription.
Sont exceptés les bouteilles et cruches forte-
ment bouchées et les vases dont la capacité
n'excède pas le demi-décilitre, de 'même que
les verres présentés à vide aux consommateurs
avec des récipients plus grands.
Königl.-Großh. Beschluß vom 28 December
1883, betreffend die Ausführung des Gesetzes
vom selben Tage, wodurch § 2 des Art. 7
des Gesetzes vom 17. Mai 1882, über die Ge-
wichte und Maße, abgeändert wird.
Wir Wilhelm III. von Gottes Gnaden, König
der Niederlande, Prinz
von Oranien-Nassau,
Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;
Nach Einsicht des Gesetzes vom heutigen Tage,
die Abänderung des Art. 7, § 2 des Gesetzes
vom 17. Mai 1882, über die Gewichte und Maße,
betreffend;
Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;
Auf den Bericht Unseres General-Directors
der Finanzen und nach Berathung der Regierung
im Conseil;
Haben beschlossen und beschließen
Vom 1. April 1884 ab müssen die
Gefäße, welche in den Herbergen, Cafe's und
anderen Schankwirthschaften auf Stelle zum Ver-
kauf und Verbrauch von gegorenen Getränken
dienen, an dem oberen Theile, in unzerstörbaren
vertieften oder erhabenen Zeichen, die genaue
Angabe ihres Gehaltes in Litern oder Bruch-
theilen des Liters tragen.
Das angegebene Maß bezeichnet den Gehalt
des bis an den Rand gefüllten Gefäßes, eventuell
bis zu einem oberhalb der Inschrift angebrachten,
wagerechten Striche.
Eine Ausnahme bilden die festverkorkten Fla-
schen und Krüge und die Gefäße, deren Gehalt
einen halben Deciliter nicht übersteigt, sowie die
Gläser, welche den Consumenten leer und als zu
größeren Behältern gehörend vorgesetzt werden.
Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz
in's „Memorial" eingerückt werde, um von Allen,
die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.
I m Haag den 28. December 1883.
Wilhelm.
Der General Director
der Finanzen,
M. Mongenast.
Le budget de l'Etat pour l'exercice
1884 est arrêté;
en recette, à la somme de 7,984,660 fr. ;
en dépense, à la somme de 6,661,290 fr. ;
en recette et en dépense pour ordre, à la
somme de 1,300,000 fr. ;
le tout conformément au tableau ci-après.
Das Staatsbüdget für's Jahr 1884
ist festgesetzt
in Betreff der Einnahmen auf Fr. 7,984,660;
in Betreff der Ausgaben auf Fr. 6,661,290;
in Einnahmen und Ausgaben für Rechnungs-
ordnung auf Fr. 1,300,000;
dies nach Maßgabe des nachstehenden Etats.
Art.
3. Der Antheil der Gemeinden an dem
Ertrage der direkten Steuern ist für das Jahr
1884 festgestellt
auf 5 pCt. der Grundsteuer;
auf 3 pCt. der Mobiliarsteuer;
Nr. 62
Samstag, 29. December 1883.
Sans préjudice aux vases dispensés
de la formalité de la marque, les débitants
repris à l'art. 1er ne peuvent faire usage que de
verres mesurant un litre, un demi-litre, un
quart, un cinquième ou un dixième de litre.
La part des communes dans le pro-
duit des impôts directs est fixée, pour l'exer-
cice 1884, savoir
pour l'impôt foncier, à 5 pCt.;
pour l'impôt mobilier, à 3 pCt.
Gesetz vom 28. December 1883, das Staats-
büdget der Einnahmen und Ausgaben für's
Jahr 1884 betreffend.
Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden, König
der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Groß-
herzog von Luxemburg, u., u., u.;
Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;
Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;
Nach Einsicht der Entscheidungen der Abgeord-
neten-Kammer und des Staatsrathes vom 21.
December 1883, gemäß welchen eine zweite Ab-
stimmung nicht stattfinden wird;
Haben verordnet und verordnen
Art.
1. Die am 31. December 1883 bestehen-
den direkten und indirekten
Steuern
werden
während des Jahres 1884 gemäß den Gesetzen
und Tarifen erhoben, welche deren Vertheilung
und Erhebung festsetzen.
Sont abrogés les art. 22, 23 et 24 de
Notre arrêté du 30 mai 1882.
Est également abrogée la disposition de l'art.
6 du même arrêté, portant que la vérification
périodique ne se fait que tous les dix ans pour
les mesures de capacité servant au contrôle et
à la vérification des vases à l'usage des débits
de boissons. Ces mesures sont soumises, comme
les poids et mesures en général, à la vérifica-
tion qui se fait tous les deux ans.
Die Art. 22, 23 und 24 Unseres
Beschlusses vom 30. Mai 1882 sind abgeschafft.
Desgleichen ist abgeschafft die Bestimmung des
Art. 6 desselben Beschlusses, kraft welcher die
periodische Aichung der zur Controle und Prüfung
von Schankgefäßen dienenden Maße nur alle zehn
Jahre geschehen soll. Diese Maße sind, wie die
Gewichte und Maße überhaupt, der alle zwei
Jahre stattfindenden Aichung unterworfen.
Lès crédits non limitatifs ne sont pas
susceptibles d'être transférés.
Mandons et ordonnons que la présente loi
soit insérée au Mémorial, pour être exécutée
et observée par tous ceux que la chose con-
cerne.
La Haye, le 28 décembre 1885.
GUILLAUME.
Les membres du Gouvernement
F. DE BLOCHAUSEN.
P. EYSCHEN.
H .
KIRPACH.
M. MONGENAST.
Für nicht einschränkende Credite ist
keine Ueberschreibung zulässig.
Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's
„Memorial" eingerückt werde, um von allen, die
es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.
I m Haag den 28. December 1883.
Wilhelm.
Die Mitglieder der Regierung
F. de Blochausen.
P. Eyschen.
H. Kirpach.
M. Mongenast.
Chapitre I
e r. — Recettes.
Articles.
LIBELLÉ.
Section 1™.
Excédant présumé des recettes de l'exercice
antérieur...
Section 11. — Contributions directes et accises.
Contribution
foncière...
Contribution mobilière et
patente...
Contribution
personnelle...
Impôt sur les mines et
minières...
Impôt sur les
chevaux...
Impôt sur les
cabarets...
Eau-de-vie indigène ou importée de la Prusse,
etc...
Bière...
Recouvrement de frais de
poursuites...
Timbre de quittances
d'accises...
Remboursement par les communes des frais de renouvellement de plans
parcellaires déposés aux
secrétariats...
Extraits du
cadastre...
Recettes
diverses...
Prévisions
pour 1884.
1,700,000
940,000
450,000
80,000
40,000
42,000
60,000
175,000
90,000
2,400
2,000
2,000
1,500
1,000
1,885,900
Articles.
LIBELLÉ.
Section III. — Douanes.
Part du Grand-Duché dans les revenues du Zollverein
a) Droits d'entrée et de
sortie...
6) Sucre de
betteraves...
c)
Sel...
d) Tabac
indigène...
e) Droit de
statistique...
Part du Grand-Duché dans les droits d'Uebergangsabgabe sur
la bière et
l'eau-de-vie...
1,098,000
402,000
222,000
46,000
1,500
'
12,000
Section IV. — Enregistrement et Domaines.
Enregistrement...
Greffe...
Hypothèques...
Successions...
Centimes
additionnels...
Timbre...
Droits en sus et amendes en matière de timbre, d'enregistrement,
etc...
Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitutions,
droits fraudés, confiscations en
numéraire...
Recouvrement de fiais de
justice...
Recouvrement de frais de poursuite et
d'instance...
Fermage de la pêche et des passages
d'eau...
Frais de garde de bois
communaux...
Ventes
immobilières...
Ventes
mobilières...
Renies des concessions
minières....
Locations...
Frais de vente
d'immeubles...
Frais d'adjudications publiques pour compte de l'État autres que les ventes
immobilières...
Recettes
diverses...
Prévisions
pour 1884.
1,781,500
600,000
19,000
65,000
100,000
253,000
195,000
10,000
75,000
25,000
1,500
4,000
17,000
45,000
10,000
254,000
10,000
7,500
3,000
5,000
1,699,000
Articles.
LIBELLÉ.
Section V. — Postes.
Taxes des lettres et autres
recettes...
Section VI. — Télégraphes.
Taxe des dépêches et autres
recettes...
Section VII. — Prisons, dépôt de mendicité et hospice central.
Produit du travail des détenus...
Produit de la cantine et recettes diverses...
Recouvrement des frais d'entretien de reclus et autres...
Section VIII. — Recettes diverses.
Retenues sur les traitements et autres recettes pour subvenir en partie au
paiement des
pensions...
Contingent des villes de Luxembourg, Diekirch et Echternach dans les dé-
penses des collèges, et contingent de la commune d'Ettelbruck et recettes
diverses se rapportant à l'école
agricole...
Droits à payer par les récipiendaires pour l'obtention de
grades...
Banque Internationale — traitement du commissaire du Gouvernement ...
Crédit foncier — traitement du commissaire du
Gouvernement...
Versement par les Sociétés des chemins de fer pour frais d'inspection et de
surveillance...
Remboursement des dépenses de la Caisse
d'épargne...
Excédant de recettes de comptables
extraordinaires...
Recettes accidentelles et imprévues de toute
nature...
Intérêts de fonds en dépôt
a) Fonds de
l'État...
b) Fonds de
consignations...
39,960
4,800
Total des recettes
Prévisions
pour 1884.
425,000
48,000
110,000
1,000
70,000
181,000
112,000
40,500
7,000
6,000
2,000
24.000
19,000
3,000
6,000
44,760
264,260
7,984,660
Chapitre II. — Dépenses.
Articles.
6bis
8bis
10bis
LIBELLÉ.
Section 1re.
Liste
civile...
Section II. — Gouvernement.
Traitements du ministre d'État, des directeurs généraux et des conseillers
de
Gouvernement...
Traitements du personnel des bureaux, des huissiers de salle et du concierge
de l'hôtel de
Gouvernement...
Frais de route et de
séjour...
Frais de bureau (bibliothèque et impressions
comprises)...
Frais de chauffage et d'éclairage pour différentes administrations. Fêles
publiques et
illuminations...
ld. — Restant de
1883...
Dépenses pour
décorations...
Frais
d'adjudication...
Id. — Restant d'exercices
antérieurs...
Dépenses
diverses...
Section III.
Chambre de«
députés...
Id. — Restant de 1882...
Section IV.
Conseil
d'État...
Section V. — Secrétariat luxembourgeois à La Haye.
Traitement du secrétaire et indemnité aversionnelle pour frais de bureau et
dépenses extraordinaires de résidence à
l'étranger...
Section VI. — Relations extérieures.
Légations...
Consulats...
Dépenses extraordinaires et imprévues, y compris les voyages à l'étranger
Section VII. — Justice.
Traitements des fonctionnaires et magistrats de l'ordre judiciaire, y com-
pris les frais de bureau des justices de
paix...
Crédits
pour 1884.
200,000
51,900
64,000
2,250
12,000
15,500
3,000
3,000
6,000
158,752
30,000
2,103
32,103
17,000
10,800
12,000
6,500
7,600
26,100
230,000
Articles.
27bis
LIBELLÉ.
Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises) et frais de chauf-
fage et
d'éclairage...
Subside extraordinaire pour la bibliothèque du Parquet de Luxembourg
Frais de bureau des officiers du ministère public près les tribunaux de
simple
police...
Frais de route et de
séjour...
Jetons de présence des membres non magistrats de la Haute cour militaire
Remises des greffiers. (Crédit non
limitatif.)...
Frais de justice civile et militaire. (Crédit non
limitatif.)...
Frais d'exécution de la loi sur la falsification des denrées alimentaires .
Huissiers audienciers de la Cour, traitements des
concierges...
Traitement d'un
aide-exécuteur...
Section VIII. — Cultes.
a) Culte catholique.
Traitement du
clergé...
Id.
Restant de
1883...
Frais de bureau et frais de voyage et de séjour de l'évêque et des ecclésias-
tiques qui l'accompagnent, en raison d'une mission spéciale...
Indemnité de 100 francs à chacun des 75 desservants et vicaires les plus âgés,
en exercice ou pensionnés, et supplément de traitement de 300 francs au
desservant de
Mondorf...
Séminaire. — Traitements du directeur et des professeurs
Bourses d'études à des élèves nécessiteux du
Séminaire...
Subside pour la bibliothèque du
Séminaire...
Subside pour le culte catholique et indemnité à des ecclésiastiques étrangers
qui étendent leur administration spirituelle sur des localités du territoire
grand-ducal...
b) Culte protestant.
Indemnité à un ministre du culte protestant à
Luxembourg...
Subside...
c) Culte Israélite.
Traitement du
rabbin...
Crédits
pour 1884.
9,000
3,500
4,700
54,000
pr mémoire.
3,400
1,000
306,950
370,000
3,600
2,800
7,800
13,600
3,000
4,500
2,600
2,600
Articles.
44bis
LIBELLÉ.
Subside...
Section IX.
Corps de gendarmerie et des
volontaires...
Dépenses de casernement des brigades de
gendarmerie...
Section X. — Chambre des comptes.
Traitements des membres et des employés de la Chambre des comptes et
jetons de présence des conseillers
honoraires...
Frais de route et de
séjour...
Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises), frais d'éclairage
et de chauffage et dépenses
imprévues...
Section XI. — Recette générale.
Traitements du receveur général et de l'archiviste, et indemnité pour la rétri-
bution du caissier et d'un commis aux
écritures...
Indemnité aversionnelle pour loyer et autres dépenses de service
Loyer restant de
1883...
Section XII. — Contributions directes, accises et cadastre.
Traitements et indemnités diverses pour les fonctionnaires et employés de
l'administration, pour les experts-répartiteurs de la ville de Luxembourg
et les membres des conseils cantonaux de
révision...
Organisation du service sur la frontière de la Prusse et de la Lorraine pour
l'exécution de la convention de 1858, relative à l'impôt sur l'eau-de-vie .
Frais de route et de
séjour...
Cadastre. — Rétributions
variables...
Statistique des revenus
fonciers...
Renouvellement partiel des plans
cadastraux...
Frais de bureau de la Direction et des receveurs des contributions, du bu-
reau central du cadastre et des géomètres, y compris les impressions et les
instruments...
Prélèvement sur les impôts au profit des communes, y compris une somme
de 500 fr. sur l'exercice clos. (Crédit non
limitatif.)...
Expéditions des rôles des contributions
directes...
Crédits
pour 1884.
411,800
354,500
22,500
377,000
34,700
1,600
36,660
13,300
3,350
17,250
185,200
1,000
2,500
24,000
2,000
11,600
62,500
2,200
Articles.
61bis
LIBELLÉ.
Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des contributions.
Apposition de scellés sur les appareils en
repos...
Ordonnances de décharge et de réduction, de remise et de modération en
matière de contributions directes. — Restitution d'accises et d'autres
droits. (Crédit non
limitatif.)...
Dépenses
diverses...
Section XIII. — Enregistrement et domaines.
Traitements et indemnités des fonctionnaires et employés de l'administra-
tion. Indemnités fixes de déplacement des employés supérieurs; indem-
nités des surnuméraires pour gestions temporaires.
Indemnités des
membres du conseil d'administration et du
contentieux...
Frais de route et de
séjour...
Remises et suppléments fixes des receveurs. (Crédit non limitatif.).
Frais de bureau de la Direction (impressions et livres compris) et des rece-
veurs et acquisition de
coffres-forts...
Frais de poursuite et d'instance (les frais d'instance pouvant, comme les
frais de poursuite, être avancés par les
comptables)...
Id. — Restant d'exercices
antérieurs...
Restitutions. (Crédit non
limitatif.)...
Frais de vente de
domaines...
Frais de surveillance des domaines; plantations et boisements sur les ter-
rains des fortifications; réparations urgentes exécutées par l'administra-
tion des
domaines...
Remboursements aux tiers-intéressés des dommages-intérêts, droits frandés,
etc., recouvrés sur les condamnés. (Crédit non
limitatif.)...
Fabrication de papier-timbre et de timbre mobile et dépenses de l'atelier .
Dépenses diverses, y compris les contributions dues par le
domaine...
Section XIV. — Douanes.
Dépenses diverses à la charge exclusive du
Grand-Duché...
Majoration des traitements des fonctionnaires et employés rétribués par le
Zollverein...
Crédits
pour 1884.
3,000
30,000
1,000
325 200
47,200
62,000
8,000
4,200
1,700
7,500
5,500
1,000
5,000
1,000
143,526
32,000
23,000
Articles.
73bis
LIBELLÉ.
Gratifications...
Loyer de
locaux...
Section XV.
Caisse
d'épargne...
Section XVI. — Pensions.
Pensions, traitements d'attente et de
disponibilité...
Id. — Restant d'exercices
antérieurs...
Secours et subsides permanents; suppléments à des pensionnaires nécessiteux
Section XVII. — Travaux publics.
Traitements et frais de bureau du
personnel...
Frais de route et de
séjour...
Salaires des chefs-cantonniers et des
cantonniers...
Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des che-
mins vicinaux mis à charge de l'État par les lois des 27 novembre 1874,
17 février 1876 et 25 mars
1878...
Entretien, réparation et amélioration des routes avec leurs dépendances et
des chemins de halage, y compris l'entretien de la voie et des trottoirs du
viaduc sur la Pétrusse à
Luxembourg...
Curage et entretien des
rivières...
Travaux extraordinaires à exécuter sur les routes
existantes...
Mise en état et entretien des chemins de grande communication qui font
l'objet des lois des 27 novembre 1874,17 février 1876 et 23 mars
1878.
Mise en étal de chemins vicinaux en outre des crédits prévus au budget de
l'intérieur (loi du 21 mars
1883)...
Château de Walferdange, entretien des bâtiments, jardins et dépendances,
y compris l'indemnité de logement du
jardinier...
Entretien, appropriation et réparation de l'Hôtel du Gouvernement, des
autres bâtiments de l'État et des bâtiments affectés à des services publics;
entretien du mobilier et acquisition de meubles; assurance des bâtiments
et du mobilier de l'État contre les risques de
l'incendie...
Exhaussement et appropriation du bâtiment situé dans la cour du nouvel
Hôtel du Gouvernement pour servir de dépôt
d'archives...
Crédits
pour 1864.
11,700
8,000
74,700
19,000
463,000
19,500
15,000
497,500
72,500
8,500
71,500
21,500
210,000
100,000
10,000
150,000
150,000
8,000
95,000
18,000
62a
Articles.
LIBELLÉ.
Hospice central d'Ettelbruck ; acquisition de terrains, constructions et amé-
nagements
Entretien des monuments historiques du pays et embellissements dans
diverses parties du
pays...
Élargissement, redressement et mise en état du chemin de halage, entre
Mertert et
Wasserbillig...
Route de Remich à Grevenmacher, exhaussement à la sortie de
Remich...
Part contributive du Grand-Duché dans les frais de construction d'un pont à
Rosport...
Indemnités du chef de terrains acquis ou à acquérir en vertu de la loi du
13 janvier 1843, art.
4....
Confection de projets de routes, achat d'instruments, impressions pour le
service des travaux
publics...
Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices
clos...
Chemins de fer; frais de surveillance, études, dépenses diverses qui s'y
rattachent...
Plantations à établir sur les routes et sur les chemins de grande communi-
cation repris par l'État; pépinières et
élagage
d'arbres...
Translation de l'orphelinat d'Ettelbruck au Rham, appropriation et ameuble-
ment du pavillon Est du
Rham...
Appropriation et ameublement de l'hôtel des postes et télégraphes dans les
bâtiments de l'ancienne direction du
génie...
Dépenses diverses et
imprévues...
Section XVIll. — Domaines de l'État à Luxembourg.
Entretien des ouvrages d'art et des murs de
soutènement...
Indemnités à payer à des particuliers en suite des travaux de démantèlement
exécutés en 1883 et travaux à faire sur le domaine de l'État provenant de
la ci-devant forteresse de
Luxembourg...
Voies publiques à créer et mise en valeur des terrains à
bâtir...
Subside à la ville de Luxembourg en exécution de la convention approuvée
par la loi du 1 e r mars 1875, 4e et dernier
quart...
Section XIX. — Mines.
Traitement et indemnités du personnel et frais de bureau de l'ingénieur des
mines...
Crédits
pour 1884.
28,000
7,500
6,300
p. mémoire.
p. mémoire.
1,500
1,500
10,000
24,000
9,000
10,000
20,000
1,000
1,033,800
6,000
45,000
40,000
7,500
98,500
14,000
Articles.
LIBELLÉ.
Frais de
voyage...
Redevances à payer aux propriétaires de terrains concessibles. (Crédit non
limitatif)...
Cadastre du terrain minier de la zone concessible. Rectification et entretien
de l'abornement et concessions éventuelles à
délimiter...
Section XX. — Travaux communaux.
Subsides aux communes pour construction et réparation d'églises et de
maisons d'école et pour d'autres travaux ou dépenses d'utilité communale
Sudsides ordinaires pour construction, entretien et réparation de chemins
vicinaux et pour raccordements aux chemins de
fer...
Subsides extraordinaires du même
chef...
Subsides aux communes dans l'intérêt de la sécurité
publique...
Section XXI. — Dette publique.
Annuités et
frais...
Intérêts et frais d'avances reçues ou de payements à faire à l'étranger par la
caisse de
l'État...
Intérêts des consignations et dépôts. (Loi du 12 février 1872.) (Crédit non
limitatif)...
Section XXII. — Commissariats de district.
Traitements des commissaires et des secrétaires de district, frais de bureau
des commissaires, traitements, indemnités et frais de voyage du contrôle
de la comptabilité
communale...
Frais de route et de séjour des
commissaires...
Section XXIII. — Administration forestière.
Traitements de l'inspecteur, des gardes généraux et accessistes; frais de
bureau et de tournée de l'inspecteur ; indemnités fixes pour le conten-
tieux forestier ; dépenses forestières
imprévues...
Crédit pour établir des pépinières et favoriser le boisement de terrains
vagues
Section XXIV. — Service sanitaire.
Collège médical et médecins de
canton...
Acquisition des objets nécessaires pour les examens; frais de déplacement,
visite des pharmacies et frais de voyage et de séjour des membres du
Collège médical non domiciliés à
Luxembourg...
Crédits
pour 1884.
1,800
30,496
3,000
49,296
40,000
50,000
50,000
5,000
145,000
735,900
3,000
3,600
742,500
27,500
2,500
30,000
21,000
15,000
36,000
9,500
2,300
Articles.
130bis
LIBELLÉ.
Ecole d'accouchement. Indemnité pour le personnel enseignant...
I d .
Entretien
des
malades
et
des
élèves...
Traitements et indemnités des
vétérinaires...
Subsides à des
sages-femmes...
Part du Grand-Duché dans les frais du bureau sanitaire international de
Vienne
Indemnités des hommes de l'art chargés de missions en cas d'épidémie.
Indemnités des vétérinaires pour voyages et séjours et pour missions en cas
d'épizootie etc.
Subsides aux communes pour travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique.
Section XXV. — Postes.
Traitements du directeur, des inspecteurs, des percepteurs et des commis ;
traitements et indemnités des surnuméraires et comptables
Indemnités à des agents et à des employés des postes pour services extra-
ordinaires
Id. — Restant d'un exercice
antérieur...
Indemnités pour frais de tournée du directeur et des inspecteurs, et indem-
nités aversionnelles pour frais de bureau des percepteurs et agents (sans
distinction
d'exercice)...
Traitements et indemnités des facteurs, y compris les frais de leur rempla-
cement aux jours de
repos...
Frais de remplacement d'employés et de facteurs
malades...
Loyer de
locaux...
Frais de route et de
séjour...
Indemnités aux chemins de fer pour les transports postaux (sans distinction
d'exercice)...
Transport des dépêches et des
colis...
Impressions, timbres-postes et cartes-postales (y compris une somme de
7,017 fr. restant due sur exercice antérieur) ; frais de bureau de la Direc-
tion, des inspecteurs, des percepteurs de Luxembourg (ville et gare) et des
bureaux ambulants et de
relais...
Subside à la niasse d'habillement des facteurs de
poste...
Renouvellement et entretien du matériel, y compris les camions.
Crédits
pour 1884.
3,000
4,500
15,900
6,000
1,200
1,530
35,000
77,030
153,500
9,100
12,000
169,500
5,000
2,000
13,700
50,000
22,000
6,500
5,800
Articles.
141bis
153bis
154bis
LIBELLÉ.
Part
du
Grand-Duché
dans
les
frais
du
bureau
international....
Remboursement d'une somme versée en 1877 pour mandai de poste, dont
le montant n'a pas été touché par le destinataire
Dépenses diverses et
imprévues...
Section XXVI. — Télégraphes.
Traitements de l'inspecteur, des commis et des facteurs; indemnités des
surnuméraires...
Indemnités à des aides temporaires et à des employés télégraphistes pour
services
extraordinaires...
Indemnités à allouer aux agents de l'administration des postes ou à d'autres
personnes qui concourent au service télégraphique dans les bureaux se-
condaires...
Frais de
bureau...
Frais de
voyage...
Surveillance et entretien du matériel et fournitures pour le service des ap-
pareils...
Bureau international de
Berne...
Remboursements aux offices étrangers; frais d'exprès et bons pour réponses
payées (frais à avancer par les comptables.) (Crédit non limitatif)
Dépenses extraordinaires et
imprévues...
Section XXVII. — Agriculture, commerce et Industrie.
Commission
d'agriculture...
Traitements et frais de bureau du personnel du service agricole et indem-
nités de personnes temporairement y
attachées...
Id. — Restant de l'exercice
1883...
Frais de route et de
séjours...
Id. — Restant de l'exercice
1883...
Subsides extraordinaires pour la première installation du service; achat
d'instruments
etc...
Crédit en faveur de travaux d'améliorations
agricoles...
École et station agricoles à
Ettelbruck...
Chambre de
commerce...
Crédits
pour 1884.
451,618
33,420
3,000
17,100
3,000
2,400
3,250
15,000
18,000
95,590
1,500
17,000
3,500
3,000
1,600
3,500
25,000
20,000
1,600
Articles.
165bis
LIBELLÉ.
Commissariat de la Banque
Internationale...
Crédit foncier — commissaire du
Gouvernement...
Amélioration de la race des chevaux. (Crédit non
limitatif)...
Amélioration des races bovine et porcine. (Crédit non
limitatif)...
Indemnité à payer conformément à la loi du 5 octobre 1870, concernant les
épizooties...
Subsides divers dans l'intérêt de
l'agriculture...
Subsides en faveur de la plantation d'arbres
fruitiers...
Id. — Restant de
1883...
Crédit pour l'acquisition et le reboisement de terrains vagues
Exécution de la convention phylloxérique de Berne du 5 novembre
1881.
Conférences
agricoles...
Crédit en faveur de grands travaux d'irrigation et d'assainissement .
Section XXVIII. — Instruction publique.
a) Enseignement supérieur et moyen.
Athénée, progymnases — traitements et
indemnités...
Les mêmes établissements — matériel et dépenses
diverses...
Honoraires des membres des jurys d'examen et autres frais (sans distinction
d'exercice). Crédit non
limitatif)...
Bourses pour études universitaires ou études supérieures en général...
Subsides à des élèves
indigents...
b) Enseignement primaire.
Commission d'instruction, inspecteur principal, inspecteurs d'arrondisse-
ment; traitements, indemnités, frais de voyage et de bureau, et dépenses
diverses concernant la surveillance des écoles et de l'enseignement pri-
maire...
École normale; traitements, indemnités, frais de bureau et dépenses di-
verses
Subsides aux communes en faveur de l'enseignement primaire
a) Subsides en faveur de l'instruction primaire eu général .
b) Part contributive de l'État dans la majoration du traitement
communal du personnel enseignant en vertu de la loi du 6
juillet
1876...
c) Subsides en faveur de la publication d'une carte géographique
du Grand-Duché à l'usage des
écoles...
62,000
26,000
2,500
Crédits
pour 1884.
6,000
2,000
17,000
30,000
8,000
20,000
9,000
6,000
pr mémoire.
pr mémoire.
4,000
20,000
198,700
145,000
9,000
3,700
10,500
35,000
30,000
90,500
Articles.
LIBELLÉ.
Subsides en faveur d'écoles du soir et du
dimanche...
Suppléments de traitement pour ancienneté de service et primes de brevet
des instituteurs et institutrices en conformité de la loi du 6 juillet 1876
(sans distinction
d'exercice)...
Subsides en faveur de l'enseignement primaire
supérieur...
Bourses d'études aux
élèves-instituteurs...
Bourses d'études aux
élèves-institutrices...
Subsides aux élèves-instituteurs et aux élèves-institutrices qui fréquentent
l'École
normale....
Secours à d'anciens instituteurs et institutrices et à des orphelins délaissés
par des
instituteurs...
Institution des sourds-muets — traitements et indemnités du personnel, et
subside éventuel à accorder aux instituteurs envoyés à l'étranger.
Entretien des élèves du même établissement ; habillement, literie et maté-
riel de
classe...
Subsides à des instituteurs qui font des études supérieures à l'étranger (sans
distinction
d'exercice)...
Création d'une bibliothèque
pédagogique...
Section XXIX. — Arts et sciences.
Encouragements aux sciences, aux arts et aux productions
littéraires...
Subside éventuel en faveur du théâtre de la ville de Luxembourg .
Encouragements aux études industrielles et
artistiques...
Subside à l'Institut, section
historique...
Subside extraordinaire à la même société (plan en relief de la ci-devant for-
teresse de Luxembourg exécuté par M. Weydert, lieutenant)
Subside au Comité du Willidrordus-Bauverein pour la restauration de la
basilique
d'Echternach...
Subside à la Société des sciences
naturelles...
Subside à la Société des sciences
médicales...
Subside à la Société
botanique...
Section XXX. — Prisons et dépôt de mendicité.
Traitements et émoluments
fixes...
Crédits
pour 1884.
12,000
86,000
12,000
12,000
6,000
2,000
3,000
9,400
6,100
5,400
1,000
479,200
12,000
2,000
6,000
2,000
3,000
2,000
1,500
1,000
30,000
41,300
Articles.
LIBELLÉ.
Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclai-
rage, médicaments, etc.) ; habillement et traitement médical des gardiens.
Cantine
Dépenses relatives au travail dans les maisons de
détention...
Prisons cantonales, maisons de passage — entretien des détenus.
Menues dépenses
Section XXXI. — Hospice central.
Traitements et émoluments
fixes...
Entretien des reclus (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage,
médicaments, etc.) ; habillement et traitement médical des gardiens.
Menues
dépenses...
Section XXXII. — Bienfaisance publique, secours et récompenses.
Subsides aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance publique .
Secours du chef de pertes essuyées par suite d'accidents ou d'événements
imprévus, de perte ou abatage de bétail ; secours particuliers, etc...
Subsides aux communes du chef du rapatriement d'aliénés on d'épileptiques
indigents, ainsi que de leur séjour dans des établissements charitables de
l'étranger (loi du 26 juin 1874) (sans distinction
d'exercice)...
Remboursements aux communes ou établissements de bienfaisance de se-
cours donnés à des nécessiteux étrangers ou à des indigents abandonnés.
Remboursements de secours avancés à des Luxembourgeois en pays étrangers
Récompenses pour actes de
dévouement...
Subside en faveur de l'orphelinat St-Joseph à Rodange. — Restant de 1883.
Section XXXIII. — Police générale et administrative.
Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions d'amendes (loi du 4
décembre 1860, art. 2 et 3). (Crédit non
limitatif)...
Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et
locale (loi du 4 décembre 1860, art. 2). (Crédit non limitatif)
Subsides aux comités cantonaux de patronage des condamnés libérés, et
frais de bureau et d'impressions des dits
comités...
Dépenses à faire en exécution de la convention de Gotha du 15 juillet 1851
pour le transport à la frontière des étrangers indigents qui veulent quit-
ter le pays et pour l'entretien en route et le transport des vagabonds et
mendiants
indigènes...
Crédits
pour 1884.
45,000
100,000
7,000
1,000
194,300
30,000
115,000
145,800
40,000
15,000
6,000
2,200
1,200
3,000
67,900
33,000
33,000
Articles.
217bis
LIBELLÉ.
Primes et dépenses diverses pour la destruction des loups et autres ani-
maux
nuisibles...
Dépenses pour la destruction des sangliers. — Restant de 1883
Exécution de la loi sur la pêche — repeuplement des
eaux...
Subsides en faveur de l'exécution de la loi du 20 mars 1876 sur la police
des bâtiments et de leurs
dépendances...
Etablissements dangereux, insalubres et incommodes — instruction des
demandes en autorisation;
surveillance...
Section XXXIV.
Dépenses Imprévues, y compris le restant d'exercices antérieurs .
Section XXXV.
Dépenses d'exercices clos dont les crédits sont restés disponibles aux
budgets respectifs. (Crédit non
limitatif)...
Total général.
Chapitre III.
Recettes et dépenses pour ordre. (Crédit non limitatif.)
Remboursements à d'autres États de l'Union douanière ou avances
à la douane
grand-ducale...
Remboursements d'avances reçues par la Caisse de l'État, ou
dépôt de fonds, ou placement temporaire en titres de l'emprunt,
grand-ducal...
Postes.— Remboursements aux offices
étrangers...
Total...
150,000
1,000,000
150,000
1,300,000
Prévisions
pour 1884.
5,000
5,000
45,000
123,215
6,000
2,500
6,661,290
Arrêté royal grand-ducal du 28 décembre 1883,
pour l'exécution de la loi du budget pour l'exer-
cice 1884.
Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,
Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,
Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc.,
etc.;
Vu la loi de ce jour, concernant le budget
des recettes et des dépenses de l'État pour
l'exercice 1884;
Sur le rapport de Notre Gouvernement;
Avons arrêté et arrêtons
Les dispositions de Notre arrêté du 18 mars
Königl.-Großh. Beschluß vom 28. December
1883, die Ausführung des Budget-Gesetzes
für's Jahr 1884 betreffend.
Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden, König
der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau,
Großherzog von Luxemburg, u , u., u.;
Nach Einsicht des Gesetzes vom heutigen Tage,
das Büdget der Einnahmen und Ausgaben von
1884 betreffend;
Auf den Bericht Unserer Regierung;
Haben beschlossen und beschließen
Die Bestimmungen Unseres Beschlusses vom
62b
1869, réglant l'exécution de la loi du budget
pour 1869, sont applicables au budget des dé-
penses pour l'exercice 1884.
La Haye, le 28 décembre 1883.
GUILLAUME.
Les membres du Gouvernement
F. DE BLOCHAUSEN.
P. EYSCHEN.
H . KlRPACH.
M.
MONGENAST.
Loi du 28 décembre 1883, modifiant le § 2 de
l'art. 7 de la loi du 17 mai 1882 sur les poids
et mesures.
Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,
Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,
Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;
Notre Conseil d'État entendu;
De l'assentiment de la Chambre des députés;
Vu la décision de la Chambre des députés
du 20 décembre 1883 et celle du Conseil d'État
du 21 du même mois, portant qu'il n'y a pas
lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons
Notre Directeur général des finances
est chargé de l'exécution du présent arrêté.
La Haye, le 28 décembre 1883.
GUILLAUME.
Le Directeur général
des finances,
M. MONGENAST.
Avis. — Conseil d'État.
Par arrêté royal grand-ducal du 19 décem-
bre courant, M. L.-J.-E. Servais, conseiller
d'État et ministre d'État honoraire, a été main-
tenu pour un nouveau terme d'un an, à partir
du 27 du même mois, dans les fonctions de pré-
sident du Conseil d'État.
Luxembourg, le 26 décembre
1883.
Le Ministre d'État, Président
du Gouvernement,
F. DE BLOCHAUSEN.
Art.
2. Abgesehen von den Gefäßen, für
welche die Formalität des Zeichnens nicht vor-
geschrieben ist, dürfen die Besitzer der im Art. 1
erwähnten Schanklokale nur Gläser vom Gehalte
eines Liters, eines halben, eines Viertel-, eines
Fünftel- oder eines Zehntelliters gebrauchen.
Unser General-Director der Finanzen
ist mit der Ausführung des gegenwärtigen Be-
schlusses beauftragt.
I m Haag den 28. December 1883.
Wilhelm.
Der General-Director
der Finanzen,
M. Mongenast.
Bekanntmachung. — Staatsrath.
Durch Königl.-Großh. Beschluß vom 19. De-
cember c. ist der Staatsrath und Ehren-Staats-
minister, Hr. L. J. E. Servais, neuerdings auf
die Dauer von einem Jahre vom 27. d. Mts.
ab, als Präsident des Staatsrathes bestätigt
worden.
Luxemburg den 26. December 1883.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
F. de Blochausen.
Luxembourg. — Imprimerie V. Bück.
Le second paragraphe de
l'art. 7 de la loi du 17 mai 1882, sur les poids
et mesures, est remplacé par la disposition
suivante
Les vases à l'usage des consommateurs dans
les lieux où l'on vend à boire, à l'exception
des bouteilles et cruches fortement bouchées
et des vases dont la capacité n'excède pas le
demi-décilitre, doivent également porter, au
moyen de gravures, d'incisions ou d'autres
marques indélébiles, l'indication apparente de
leur contenance.
Nous Nous réservons de déterminer les
conditions de capacité auxquelles seront assu-
jettis les vases qui doivent être marqués.»
18. März 1869, die Ausführung des Büdgetge-
setzes von 1869 betreffend, sind auf das Aus-
gabenbüdget des Dienstjahres 1884 anwendbar.
I m Haag den 28. December 1883.
Wilhelm.
Die Mitglieder der Regierung
F. de Blochausen.
P. Eyschen.
H. Kirpach.
M. Mongenast.
Gesetz vom 28. December 1883, die Abänderung
des § 2 des Art. 7 des Gesetzes vom 17. M a i
1882, über die Maße und Gewichte betreffend
Wir
Wilhelm
IIl, von Gottes Gnaden, König
der Niederlande, Prinz von Oranien Nassau,
Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;
Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;
Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;
Nach Einsicht der Entscheidungen der Abgeord-
netenkammer und des Staatsrathes vom 20. bezw.
21. d. Mts., gemäß welchen eine zweite Abstim-
mung nicht stattfinden wird;
Haben verordnet und verordnen
Einziger Artikel. Der zweite Paragraph des
Art. 7 des Gesetzes vom 17. Mai 1882, über die
Maße und Gewichte, ist durch nachfolgende Be-
stimmung ersetzt
Schankgefäße zum Gebrauche der Consu-
menten in den Schanklokalen, mit Ausnahme
festverkorkter Flaschen und Krüge sowie der
Gefäße, deren Gehalt einen halben Deciliter
nicht übersteigt, müssen ebenfalls durch Schnitt,
Schliff oder auf andere Weise in unauslösch-
lichen Zeichen die augenscheinliche Angabe ihres
Gehaltes tragen.
„Wir behalten Uns vor, die Gehaltsbestim-
mungen festzustellen, denen die mit einem
Zeichen zu versehenden Gefäße unterworfen
sind."
Mandons et ordonnons que la présente loi
soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et
observée par tous ceux que la chose concerne.
La Haye, le 28 décembre 1883.
GUILLAUME.
Le Directeur général
des finances,
M . MONGENAST.
Arrêté royal grand-ducal du 28 décembre 1883,
pour l'exécution de la loi de ce jour, portant
modification du § 2 de l'art. 7 de la loi du 17
mai 1882, sur les poids et mesures.
Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,
Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,
Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc, etc. ;
Vu la loi de ce jour, portant modification de
l'art. 7 § 2 de la loi du 17 mai 1882, sur les poids
et mesures;
Notre Conseil d'État entendu;
Sur le rapport de Notre Directeur général
des finances et après délibération du Gouver-
nement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons