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Arrêté grand-ducal du 28 juin 1894, attribuant à la Princesse Marie - Adelaide - Thérèse- Hilda- Antonia-Wilhelmine le titre d'Altesse grand- ducale.

21 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (21)

Texte législatif (21 Articles)

Arrêté grand-ducal du 28 juin 1894, attribuant à la Princesse Marie - Adelaide - Thérèse- Hilda- Antonia-Wilhelmine le titre d'Altesse grand- ducale.

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

Samedi, 30 juin 1894.

N°. 34.

Samstag, 30. Juni 1894.

Arrêté grand-ducal du 28 juin 1894, attribuant à

la Princesse Marie - Adelaide - Thérèse- Hilda-

Antonia-Wilhelmine le titre d'Altesse grand-

ducale.

Nous ADOLPHE, par la grâce de

Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Voulant, à l'occasion de la naissance de Notre

petite-fille bien-aimée, determiner le titre dont

Elle sera investie;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, pré-

sident du Gouvernement, et après délibération

du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons .

Arrêté grand-ducal du 28 juin 1894, attribuant à la Princesse Marie - Adelaide - Thérèse- Hilda- Antonia-Wilhelmine le titre d'Altesse grand- ducale.

Notre petite-fille bien-aimée, la Prin-

cesse Marie - Adelaide-Thérèse-Hilda-Antonia-

Wilhelmine, portera le titre d'Altesse grand-

ducale.

Arrêté grand-ducal du 28 juin 1894, attribuant à la Princesse Marie - Adelaide - Thérèse- Hilda- Antonia-Wilhelmine le titre d'Altesse grand- ducale.

Unsere vielgeliebre Enkelin, die Prin-

zessin Maria-Adelaide-Theresia-Hilda-Antonia-

Wilhelmina, wird den Titel

Großherzogliche

Hoheit führen.

Arrêté grand-ducal du 27 juin 1894, portant com- position d'un tribunal ad hoc pour statuer dans une affaire spéciale.

Il est établi à Luxembourg un tribu-

nal ad hoc pour statuer sur l'affaire spéciale

dont s'agit ci-dessus.

Arrêté grand-ducal du 27 juin 1894, portant com- position d'un tribunal ad hoc pour statuer dans une affaire spéciale.

Es wird zur Verhandlung der vorbe-

zeichneten Prozeßsache eigens ein Gericht as hoc

zu Luxemburg eingesetzt.

Arrêté du 21 juin 1894, portant composition du jury d'examen pour les instituteurs et les ins- titutrices.

Sont nommés membres de la com-

mission devant laquelle auront lieu, pendant

l'année courante, les examens pour la collation

des brevets de capacité aux membres du per-

sonnel enseignant des écoles primaires, MM.

1° Witry, inspecteur principal des écoles; 2° de

Waha, secrétaire de la Commission d'instruction;

3° Breisch, inspecteur d'écoles à Luxembourg;

4° Faber, inspecteur d'écoles à Luxembourg ;

5° Meyers, directeur de l'école normale ; 6° Kint-

gen, professeur à l'école normale ; 7° Kauder,

professeur à l'école normale.

Arrêté du 21 juin 1894, portant composition du jury d'examen pour les instituteurs et les ins- titutrices.

Zu Mitgliedern der Jury, vor welcher

die während des laufenden Jahres behufs Ver-

leihung von Fähigkeitsbrevets an das Lehrpersonal

der Primärschulen vorgesehenen Prüfungen statt-

zufinden haben, sind ernannt die HH.: 1° Witry,

Oberschulinspector; 2° de Waha, Secretär der

Unterrichtscommission; 3° Breisch, Schulinspec-

tor zu Luxemburg; 4° Faber, Schulinspector zu

Luxemburg; 5° M e y e r s , Director der Normal-

schule; 6° Kintgen,

Professor an der Normal-

schule; 7° Kauder, Professor an der Normal-

schule.

Arrêté grand-ducal du 28 juin 1894, attribuant à la Princesse Marie - Adelaide - Thérèse- Hilda- Antonia-Wilhelmine le titre d'Altesse grand- ducale.

Notre Ministre d'Etat, président du

Gouvernement, est chargé de l'éxecution du

présent arrêté.

Großh. Beschluß vom 28. Juni 1894, Wodurch

der

Prinzessin

Maria-Adelaide-Theresia-

herzogliche Hoheit verliehen wird.

Wir

Adolph,

von

Gottes

Gnaden, Größ-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,

u, u., u. ;

In der Absicht,

bei der Geburt Unserer viel-

geliebten Enkelin, den Titel zu bestimmen, den

Hochdieselbe führen wird;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Prä-

sidenten der Regierung, und nach Berathung der

Regierung im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 28 juin 1894, attribuant à la Princesse Marie - Adelaide - Thérèse- Hilda- Antonia-Wilhelmine le titre d'Altesse grand- ducale.

Unser Staatsminister, Präsident der

Regierung, ist mit der Ausführung gegenwärtigen

Beschlusses beauftragt.

Schloß Walferdingen, den 28. Juni 1894

Château de Walferdange, le 28 Juin 1894.

ADOLPHE.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

des

Großherzogthums Luxemburg.

Arrêté grand-ducal du 27 juin 1894, portant com-

position d'un tribunal ad hoc pour statuer dans

une affaire spéciale.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu l'art. 135 de la loi du 18 février 1883, sur

l'organisation judiciaire;

Vu le procès-verbal dressé conformément aux

prescriptions de l'art. 135 de la loi précitée, sur

l'organisation judiciaire, lequel procès-verbal

constate qu'il y a impossibilité de compléter le

tribunal d'arrondissement de Luxembourg, pour

le jugement d une affaire introduite, à la requête

de M. Charles Nennig, architecte à Luxembourg,

comme demandeur, contre MM. Betz, Dupret,

J.-P. Klein, J.-N. Feyden, Maurice Letellier et

la société anonyme du Casino de Luxembourg,

comme défendeurs;

Vu l'avis de M. le procureur général d'Etat,

en date du 26 juin ct. ;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, prési-

dent du Gouvernement, et après délibération du

Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 27 juin 1894, portant com- position d'un tribunal ad hoc pour statuer dans une affaire spéciale.

Sont nommés membres effectifs de ce

tribunal

a) président : M. Mergen, conseiller honoraire

à la Cour supérieure de justice et président du

tribunal d'arrondissement de Diekirch;

b) juges : MM. A. Mongenast, juge au tribunal

arrondissement de Diekirch, et Ch. Schmitz,

juge au tribunal d'arrondissement de Luxem-

bourg.

Arrêté grand-ducal du 27 juin 1894, portant com- position d'un tribunal ad hoc pour statuer dans une affaire spéciale.

Zu wirklichen Mitgliedern dieses Ge-

richtes sind ernannt

a) zum Präsidenten,

Hr.

Mergen,

Ehren-

Obergerichtsrath und Präsident des Bezirksge-

richtes zu Diekirch;

b) zu Richtern, die HH. A. Mongenast, Richter

am Bezirksgerichte zu Diekirch, und K. Schmitz,

Richter am Bezirksgerichte zu Luxemburg.

Arrêté du 21 juin 1894, portant composition du jury d'examen pour les instituteurs et les ins- titutrices.

Sont nommés membres suppléants

a) en remplacement de l'un ou de l'autre des

membres sub n° 1, 2, 3 et 4, MM. Krier, vicaire

général, et Duhr, inspecteur d'écoles à Luxem-

bourg;

b) en remplacement de l'un des trois autres

membres, M. Stein, professeur à l'école normale.

Arrêté du 21 juin 1894, portant composition du jury d'examen pour les instituteurs et les ins- titutrices.

Zu Ergänzungsmitgliedern sind ernannt

a) in Ersetzung irgend eines der Mitglieder

sub n° 1, 2, 3 und 4, die HH. Krier, General-

vikar, und Dühr, Schulinspektor zu Luxemburg

b) in Ersetzung eines der drei anderen Mit-

glieder, Hr. Stein, Professor an der Normalschule.

Arrêté grand-ducal du 27 juin 1894, portant com- position d'un tribunal ad hoc pour statuer dans une affaire spéciale.

Sont nommés juges-suppléants : MM.

P. Ulveling, J.-P. Fohl et E. Hamélius, tous les

trois juges au tribunal d'arrondissement de

Diekirch.

Arrêté grand-ducal du 27 juin 1894, portant com- position d'un tribunal ad hoc pour statuer dans une affaire spéciale.

Zu Ergänzungsrichtern sind ernannt

die HH. P. Ulveling, J.

P. F o h l und E.

Hamélius,

alle drei Richter beim Bezirksge-

richte zu Diekirch.

Arrêté du 21 juin 1894, portant composition du jury d'examen pour les instituteurs et les ins- titutrices.

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial et un exemplaire en sera transmis aux

Anwalt zu Luxemburg, und subsidiarisch Hr.

Cam. Velter, Substitut der Staatsanwaltschaft

zu Luxemburg.

Arrêté du 21 juin 1894, portant composition du jury d'examen pour les instituteurs et les ins- titutrices.

Gegenwärtiger

Beschluß soll in's

„Memorial" eingerückt und ein Exemplar des-

membres et membres suppléants de la Commis-

sion d'examen pour leur servir de titre.

Luxembourg, le 21 juin 1894.

Le Directeur général de l'intérieur,

H.

KIRPACH.

NB. L'avis concernant les examens pour la

collation des brevets publié à la page 466 et ss.

du Mémorial de l'année courante, fixe erroné-

ment l'examen pour les brevets du 3e rang aux

17, 18, 19 et 20 du mois d'août 1894 au lieu des

mêmes dates du mois de septembre.

Avis. — Notariat.

Par arrêté grand-ducal en date du 27 juin ct.,

M. Jean Gengler, candidat-notaire à Weiler-la-

Tour, est nommé notaire dans le canton de

Clervaux, à la résidence de Hosingen, en rem-

placement de M. Schütz, décédé.

Luxembourg, le 27 juin 1894

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Administration communale.

Par arrêté grand-ducal en date du 23 juin ct.,

M. Jean-Michel Weinandy, propriétaire à Nœr-

trange, a été nommé bourgmestre de la com-

mune de Winseler, en remplacement de M. M.

Wemandy, décédé.

Luxembourg, le 25 juin 1894

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Avis. — Administration communale.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour,

ont été nommés échevins des communes ci-

après désignées

Hobscheid: M. G. Delcour, pensionnaire de

l'Etat à Hobscheid ;

selben einem jeden der wirklichen und Ergänzungs-

Mitglieder

als

Ernennungsurkunde

zugestellt

werden.

Luxemburg, den 21. Juni 1894.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

NB. Die auf S. 466 und ff. im „Memorial"

des lfd. Jahres veröffentlichte Bekanntmachung

über die Prüfungen behufs Verleihung von Fähig-

keitsbrevets fetzt irrthumlich das Examen für die

Brevets 3. Ranges auf den 17., 18., 19. und 20

des Mts. August fest, statt auf dieselben Daten

im Monat September.

Bekanntmachung. — Notariat.

Durch Großh. Beschluß vom 27. Juni ct. ist

Hr. Johann Gengler,

Notariats-Candidat zu

Weiler zum Thurm, zum Notar für den Canton

Clerf, mit dem Amtswohnsitz zu Hosingen, in

Ersetzung des verstorbenen Hrn S chiltz, ernannt

worden.

Luxemburg, den 27. Juni 1894

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung.

Durch Großh. Beschluß vom 23. d. Mts. ist

Hr. Johann Michel W e i n a n d y , Eigenthümer

zu Nörtringen, in Ersetzung des Hrn. Michel

W e i n a n d y , zum Bürgermeister der Gemeinde

Winseler ernannt worden.

Luxemburg, den 25. Juni 1894.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-

tigen Tage sind zu Schöffen nachbezeichneter

Gemeinden ernannt worden

Hobscheid: Hr. W. Delcour, Staatspen-

sionirter zu Hobscheid;

Kopstal : MM. P. Thill, garde particulier, et

Th. Ecker, cantonnier à Kopstal ;

Rollingergrund: M. Th. Unden, teinturier à

Mühlenbach ;

Sandweiler : MM. J. Mouset et P. Jung, culti-

vateurs à Sandweiler ;

Strassen : M. Fr. Gross-Cigrang, marchand de

graines à Strassen ;

Bastendorf

M. J. Theis, entrepreneur à

Gilsdorf;

Eschweiler : M. P. Malget, cultivateur à Esch-

weiler ;

Hosingen : M. J. Arens, cultivateur à Ho-

singen ;

Winseier : M. L. Belche, cultivateur à Don-

cols;

Dalheim : M. N. Ernst, cultivateur à Dal-

heim.

Luxemburg, le 27 juin 1894.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Kopstal: HH. P. Thill, Privatförster, und

Th. Ecker, Straßenwärter zu Kopstal;

Rollingergrund: Hr. Th. Unden, Fär-

der zu Mühlenbach;

Sandweiler: HH. F Moufel und P.

Jung, Landwinde zu Sandweiler;

Straffen

Hr. Fr. Groff-Cigrang,

Ge-

treidehändler zu Straffen;

Bettendorf: Hr. J. Tbeis, Unternehmer

zu Gilsdorf;

Eschweiler: Hr. P. Malget, Landwirth zu

Eschweiler;

Hosingen: Hr. J. Arens, Landwirth zu

Hosingen;

Winseler: Hr. L. Belche, Landwirth zu

Doncols;

Dalheim: Hr. N. Ernst, Landwirth zu

Dalheim.

Luxemburg, den 27. Juni 1894.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Bekanntmachung. —

Gemeindeverwaltung.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-

tigen Tage ist Hrn. A. Arens, auf sein An-

suchen, ehrenvolle Entlassung aus seinem Amte

als Schöffe der Gemeinde Hosingen ertheilt worden.

Luxemburg, den 22. Juni 1894.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Avis. — Association syndicale.

Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-

cembre 1883, il sera ouvert du 16 au 30 juillet

prochain, dans la commune de Schieren, une en-

quête sur le projet et les statuts d'une association

à créer pour chemins d'exploitation dans le

village de Schieren.

Le plan de situation, le devis détaillé des tra-

vaux, un relevé alphabétique des propriétaires

intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'as-

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. Dezember

1883 wird vom 16. auf den 30. Juli k. in der

Gemeinde Schieren eine Untersuchung abgehalten

über das Projekt und die Statuten einer zu bil-

denden Genossenschaft für Feldwege-Anlage zu

Schieren.

Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein

alphabetisches Verzeichniß der betheiligten Eigen-

thümer, sowie das Projekt des Genossenschafts-

Avis. — Administration communale.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour,

démission honorable a été accordée, sur sa de-

mande, à M. A. Arens de ses fonctions d'achevin

de la commune de Hosingen.

Luxembourg, le 22 juin 1894.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

sociation sont déposés au secretariat communal

de Schieren, à partir du 16 juillet prochain.

M,. Toussaint, bourgmestre a Schieren, est

nommé commissaire a l'enquête. Il donnera

les explications nécessaires aux intéresses, sur

le terrain, le 30 juillet prochain, de 9 à 11

heures du matin, et recevra les réclamations le

même jour, de 2 à 4 heures de relevée, à l'école

communale.

Luxembourg, le 20 juin 1894.

Le Ministre d'Etat, Président

du

Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Association syndicale.

Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-

cembre 1883, il sera ouvert du 17 au 31 juillet

1891, dans la commune de Septfontaines, une

enquête sur le projet et les statuts d'une asso-

ciation à créer pour chemins d'exploitation

«auf Heintzert» à Greisch.

Le plan de situation, le devis détaillé des tra-

vaux, un relevé alphabétique des propriétaires

intéressés ainsi que le projet des statuts de l'as-

sociation sont deposés au secrétariat communal

de Septfontaines, à partir du 17 juillet prochain.

M. Risch, membre de la Commission d'agri-

culture à Cap, est nommé commissaire à l'en-

quête. Il donnera les explications nécessaires

aux intéressés, sur le terrain, le 31 juillet pro-

chain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les

réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de

relevée, à l'école de Greisch.

Luxembourg, le 28 juin 1894

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Association syndicale.

Conformément à l'art. 10.de la loi du 28 dé-

cembre 1883, il sera ouvert du 19 juillet au

2 août 1894, dans la commune de Bourscheid,

une enquête sur le projet et les statuts d'une

aktes sind auf dem Gemeindesekretariat von Echie-

ren, vom 16. Juli ab, hinterlegt.

Hr.

Toussaint,

Burgermeister zu Schieren,

ist zum Untersuchungscommissar ernannt Die

nothigen Erklärungen wird er den Interessenten,

am 30. Juli k, von 9—11 Uhr Morgens, an

Ort und Stelle geben und am selben Tage, von

2—4 Uhr Nachmittags, etwaige Einsprüche im

Schulsaale zu Schieren entgegennehmen.

Luxemburg, den 20 Juni 1894.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung — Syndikatsgenossenschaft.

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. Dezember

1883 wird vom 17. auf den 31. Juli k. in der

Gemeinde Simmern eine Untersuchung abgehalten

über das Projekt und die Statuten einer zu bil-

denden Genossenschaft für Anlage von Feldwegen

zu Greisch, Gemeinde Simmern.

Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein

alphabetisches Verzeichnis der betheiligten Eigen-

thümer, sowie das Projekt des Genossenschafts-

aktes, sind auf dem Gemeindesekretariate von

Simmern vom 17. Juli k. ab hinterlegt.

Hr. Risch, Mitglied der Ackerbau Commission

zu Cap, ist zum Untersuchungscommissar ernannt.

Die nöthigen Erklärungen wird er den Inte-

ressenten, am 31. Juli k, von 9—11 Uhr Mor-

gens, an Ort und Stelle geben und am selben Tage,

von 2 bis 4 Uhr Nachmittags, etwaige Einsprüche

im Schulsaale zu Greisch entgegennehmen.

Luxemburg, den 28 Juni 1894

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. Dezember

1883 wird vom 19. Juli auf den 2. August k.

in der Gemeinde Bourscheid eine Untersuchung

abgehalten über das Projekt und die Statuten

association à créer pour chemins d'exploitation

à Schlindermanderscheid.

Le plan do situation, le devis détaillé des tra-

vaux, un relevé alphabétique des propriétaires

intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'as-

sociation sont déposés au secrétariat communal

de Bourscheid, a partir du 19 juillet prochain.

M. Toussaint, bourgmestre à Schieren, est

nommé commissaire à l'enquête. Il donnera les

explications nécessaires aux intéressés, sur le

terrain, le 2 août prochain, de 9 à 11 heures du

matin, et recevra les réclamations le même

jour, de 2 à 4 heures de relevée, à l'école com-

munale de Schlindermanderscheid.

Luxembourg, le 28 juin 1894.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Association syndicale.

Conformément à Fart. 10 de la loi du 28 dé-

cembre 1883, il sera ouvert du 26 juillet au

9 août 1894, dans la commune de Bettendorf,

une enquête sur le projet et les statuts d'une

association à créer pour chemins d'exploitation

«in der Alfigt» à Bettendorf et Longsdorf.

Le plan de situation, le devis détaillé des tra-

vaux, un relevé alphabétique des propriétaires

intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'as-

sociation sont déposés au secrétariat communal

de Bettendorf, a partir du 26 juillet prochain.

M. Wolff, vétérinaire du Gouvernement à

Diekirch, est nommé commissaire à l'enquête.

Il donnera les explications nécessaires aux

intéressés, sur le terrain, le 9 août prochain, de

9 à 11 heures du matin, et recevra les réclama-

tions le même jour, de 2 à 4 heures de relevée,

à l'école communale de Bettendorf.

Luxembourg, le 28 juin 1894.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

einer zu bildenden Genossenschaft für Feldwegebau

zu Schlindermanderscheid.

Der Situationsplan, der Kostenanschlag ein

alphabetisches Berzeichnis der betheiligten Eigen-

thümer, sowie das Projekt des Genossenschafts-

aktes, sind auf dem Gemeindesekretariate von

Bourscheid vom 19. Juli ab hinterlegt.

Hr. Toussaint, Bürgermeister zu Schieren,

ist zum Untersuchungskommissar ernannt. Die

nöthigen Erklärungen wird er den Interessenten

am 2. August k., von 9—11 Uhr Morgens, an

Ort und Stelle geben und am selben Tage, von

2—4 Uhr Nachmittags, etwaige Einsprüche im

Schulsaale zu Schlindermanderscheid entgegen-

nehmen.

Luxemburg, den 28. Juni 1894.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. Dezember

1833 wird vom 26. Juli auf den 9. August 1894

in der Gemeinde Bettendorf eine Untersuchung

abgehalten über das Projekt und die Statuten

einer zu bildenden Genossenschaft für Feldwegebau

zu Bettendorf und Longsdorf.

Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein

alphabetisches Verzeichnis der betheiligten Eigen-

thümer, sowie das Projekt des Genossenschafts-

aktes, sind auf dem Gemeindesekretariate von

Bettendorf vom 56. Juli ab, hinterlegt.

Hr. W o l f s , Staatsthierarzt zu Diekirch,

ist zum Untersuchungskommissar ernannt. Die

nöthigen Erklärungen wird er den Interessenten,

am 9. August k., von 9-11 Uhr Morgens, an

Ort und Stelle geben und am selben Tage, von

2—4 Uhr Nachmittags, etwaige Einsprüche im

Schulsaale zu Bettendorf entgegennehmen.

Luxemburg, den 23. Juni 1894.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Circulaire du 27 juin 1894, concernant la révision

des listes électorales.

Conformément à l'art. 13 de la loi da 3 mars

1884, lös collèges des bourgmestre et échevins

devront procéder, du 1er au 14 août prochain,

à la révision des listes des citoyens qui, ayant

à la première de ces dates leur domicile réel

dans la commune, sont appelés à participer à

l'élection des membres de la Chambre des dé-

putés et des membres des conseils communaux.

A cet effet, ils recevront sous peu les formu-

laires imprimés nécessaires, consistant en une

liste en forme de placard (liste originale) et en

trois exemplaires pour copie en forme de

cahier, ainsi qu'un double des rôles des contri-

butions, certifié conforme par le receveur et

vérifié par le contrôleur.

Les administrations communales doivent avoir

soin surtout de bien renseigner dans les listes

électorales, à dresser par ordre alphabétique,

en regard des noms et prénoms de chaque élec-

teur, les indications prévues à l'art. 20 de la loi

électorale, à savoir: le lieu et la date de la

naissance ; la date à laquelle il a acquis la qua-

lité de Luxembourgeois, s'il ne possède pas cette

qualité par le lait de la naissance ; les numéros

des articles des rôles, avec indication du lieu où

il paie ses contributions jusqu'à concurrence du

cens ëloctoral ; le montant et la nature de ces

contributions, en les distinguant en autant de

Catégories qu'il y a d'impôts directs comptant

pour la formation du cens, et en faisant mention,

le cas échéant, des contributions attribuées à

l'électeur du chef de biens appartenant à sa

femme ou à ses enfants, dont il n'aurait pas la

jouissance; enfin, éventuellement, l'indication

de la dévolution du cens payé par la mère ou

la belle-mère pour l'électorat communal. On

aura également soin du double numérotage

exact des électeurs inscrits pour les deux de-

grés.

La liste originale, confectionnée avec le plus

grand soin, sera arrêté provisoirement le 14,

et affichée dès le lendemain 15 août. Cet arrêté

sera conçu de la manière suivante

Rundschreiben vom 27. Juni 1894, die Revision

der Wählerlisten betreffend.

Gemäß Art. 15 des Gesetzes vom 5. März

1884 haben die Schöffencollegien vom 1. bis

14. August künftig zur Revision der Listen der-

jenigen Bürger zu schreiten, welche zu der erst-

genannten Zeit ihr wirkliches Domizil in der

Gemeinde haben und an der Wahl der Mitglieder

des Gemeinderathes und der Deputirtenkammer

Theil zu nehmen berufen sind. Zum Zwecke dieser

Revision werden ihnen nächstens die nöthigen

Druckformulare, eine Anschlagliste (Originalliste),

drei Exemplare zur Abschrift in Heftform, sowie

ein vom Steuer-Einnehmer bescheinigtes und vom

Controleur gepruftes Duplikat der Steuerrollen

zugehen.

Die Gemeindeverwaltungen sollen vor allem

darauf achten, daß in den in alphabetischer Ord-

nung aufzustellenden Listen, den: Namen und Vor-

namen eines jeden Wählers gegenüber, alle durch

Art. 20 des Wahlgesetzes vorgesehenen Aufschlüsse

genau angegeben werden, nämlich: Ort und

Datum der Geburt; das Datum, an dem er die

Eigenschaft eines Luxemburgers erworben hat,

wenn er dies nicht von Geburt ist; die Nummern

der Artikel der Rollen, und der Ort, wo er seine

Steuern bis Zur Höhe des Wahlcensus bezahlt;

der Betrag und die Art dieser Steuern, in so

viel Categorien getheilt, als es direkte, zur Bil-

dung des Wahlcensus dienende Steuern gibt; hier

sind auch diejenigen Steuern zu' verzeichnen,

welche etwa dem Wähler

wegen der seiner

Frau oder seinen Kindern gehörigen Güter zuge-

zählt werden, in deren Genuß er jedoch nicht

stände; schließlich noch die Angabe einer etwaigen

Zuwendung des durch die Mutter oder Schwieger-

mutter entrichteten Census für die Gemeinde-

wahlen. Man heachte desgleichen die genaue hop-

pelte Nummerfolge der für die beiden Grade

eingetragenen Wähler.

Die mit aller Sorgfalt aufgestellte Original-

liste wird provisorisch am 14. festgestellt und gleich

am folgenden Tage, den 15. August, angeschlagen,

Die Feststellung lautet folgendermaßen

«Arrêté la présente liste au nombre d e . . . .

inscrits comme électeurs communaux et de ..

inscrits comme électeurs pour la Chambre des

députés.

A . .

, le 14 août 1894.

Le Collège des bourgmestre et échevins.

Le même jour du 15, une copie de la liste

provisoirement arrêtée sera transmise à M. le

commissaire de district. On ne saurait assez

insister sur la parfaite identité de cette copie,

de même que des deux autres dont il sera parlé

plus loin, avec la liste originale, afin que les

omissions et discordances qu'on a eu l'occasion

de remarquer parfois,

ne se reproduisent

plus.

Les nouvelles inscriptions feront l'objet d'un

releve special, avec indication des noms, pré-

noms, état ou profession, domicile, date et lieu

de naissance, relevé qui est à transmettre des

le 15 août au parquet général a Luxembourg,

afin de permettre à ce dernier de vérifier si les

nouveaux inscrits n'ont pas été l'objet d'une

décision judiciaire portant privation du droit

électoral. Au cas où il n'y aurait pas de nou-

velles inscriptions, l'administration commu-

nale adressera un avis négatif au parquet gené-

ral. Ce dernier informera, avant le 31 août,

les administrations communales des radiations

qu'elles auront à opérer.

Les réclamations que peut élever contre la

liste provisoire tout citoyen de la circonscrip-

tion, sont portées devant le collège des bourg-

mestre et échevins avant le 31 août, et celui-ci

y statuera avant le 3 septembre, en motivant

ses décisions, mais sans être tenu de produire

des pièces à l'appui, obligation qui incombe

seulement au réclamant.

Les listes seront clôturées définitivement le

3 septembre, avec le certificat suivant, à appo-

ser tant sur la liste originale en placard que

sur les deux copies à faire

La liste ci-dessus, qui a été affichée depuis

le 18 août jusqu'au 30 du même mois inclu-

sivement, et contre laquelle il n'a été formé

„Gegenwärtige Liste ist auf . . . . . . . einge-

„schriebene Gemeindewähler und auf

Kammerwähler festgestellt.

Zu

am 14. August 1894.

Das Collegium der Bürgermeister u. Schöffen."

Am nämlichen Tage, 15. August wird eine

Abschrift der provisorisch festgestellten Liste dem

Hrn. Districtscommissar überschikt. Wir können

hier nicht genug darauf bestehen, daß diese Ab-

schrift sowie auch die beiden andern, von denen

später die Rede sein wirb, mit dem Original voll-

ständig übereinstimmen, damit die Abweichungen,

welche man bisweilen wahrzunehmen Gelegenheit

hatte, sich nicht wiederholen.

Ein. besonderes Verzeichniß der neu Einge-

schriebenen, mit Angabe der Namen, Bornamen,

Stand oder Berns, Wohnort, Ort und Datum der

Geburt, wird der Generalstaatsanwaltschaft zu

Luxemburg gleich am 15. August übersandt, damit

Letztere prüfen kann, ob die betreffenden Personen

nicht etwa eine Verurtheilung erlitten, wodurch

sie des Wahlrechtes verlustig geworden sind.

Sind keine Neueintragungen gemacht worden, so

wird die Gemeindebehörde solches der General-

staatsanwaltschaft durch Einsendung eines vakaten

Verzeichnisses kund thun. Letztere wird den Ge-

meindeverwaltungen vor dem 31. August die etwa

vorzunehmenden Streichungen anzeigen.

Die Einsprüche, welche jeder Bürger des Wahl-

bezirkes gegen die provisorische Lifte erheben kann,

sind vor dem 31. August an das Schöffencollegium

zu richten, welches darüber vor dem 3. September

entscheidet. Die Entscheidungen müssen begründet

sein, ohne daß indeß das Schöffencollegium zur

Beibringung von Belegstücken gehalten wäre;

dies ist lediglich Sache des Reklamanten.

Am 3. September werden die Liften endgültig

abgeschlossen mit nachfolgendem Atteste, welches

sowohl auf die Originalliste in Anschlagform als

auf die beiden Abschriften zu stehen kommt

Obige Liste, welche vom 15. August bis zum

30. desselben Monats einschließlich angeschlagen

war und gegen welche kein Einspruch erhoben

54 a

aucune réclamation (ou bien) contre laquelle

il a été formé . . . . réclamations quant aux

électeurs communaux et . . . .

réclamations

quant aux électeurs pour la Chambre des dé-

putes, est définitivement close et arrêtée au

nombre de

inscrits comme électeurs

communaux et de

inscrits comme

électeurs pour la Chambre des députés.

A.

, le 5 septembre 1894.

Le Collège des bourgmestre et échevins.

Les noms des citoyens inscrits ou rayés de-

puis le 18 août seront affichés du 4 septembre

au 12 du même mois.

Toutes les fois que le nom d'un électeur ins-

crit est rayé, soit du 1er au 14 août, soit, du 16

au 30 août ou 8 septembre, la radiation motivée

doit être notifiée au citoyen rayé par écrit et à

domicile, au plus tard dans les quarante-huit

heures du jour où la liste a été affichée; le

collège échevinal n'est pas tenu de notifier aux

intéressés les refus d'inscription.

Ces notifications sont faites sans frais par un

agent de la police locale, qui en retire récépissé

ou, à défaut de récépissé, constate la notifica-

tion par une déclaration qui fait foi jusqu'à

preuve contraire (art. 25).—Nous insistons sur

l'observance de ce délai de quarante-huit heures

d'autant plus que, si cette notification est faite

tardivement, le recours du chef de radiation ou

de réduction d'impôts sera encore recevable

dans les dix jours à dater de cette notification,

et que la déchéance ne peut être opposée si

aucune notification n'a été faite par le collège

échevinal (art. 32).

Le 4 septembre, les administrations commu-

nales adresseront au commissaire de district

l'originale de la liste, l'une des copies en forme

de cahier bien cousu, ainsi que toutes les

pièces mentionnées à l'art. 26 de la loi.

Le recours devant le tribunal d'arrondisse-

ment, contre les inscriptions, radiations ou

„worden ist, (oder) gegen welche

Ein-

sprüche in Bezug auf die Gemeindewähler und

„

in Bezug auf die Kammer-

wähler erhoben worden sind, ist endgültig ab-

geschlossen und auf

eingetragene

„Gemeindewähler und

eingetragene

„Kammerwähler festgesetzt.

„.

, den 3. September 1894.

„Das Collegium der Bürgermeister u. Schoffen."

Die Namen der nach dem 15. August einge-

schriebenen oder gestrichenen Bürger werden vom

4. bis zum 12. September angeschlagen.

So oft der Name eines eingeschriebenen Wäh-

lers, sei es vom 1. bis 14. August, sei es vom

16. bis 30. August oder 3. September, gestrichen

wird, muß die begründete Streichung dem be-

treffenden Bürger schriftlich in seiner Wohnung

und zwar spätestens achtundvierzig Stunden vom

Tage des öffentlichen Anschlags ab, notifizirt wer-

den; die Einschreibeverweigerung braucht das Schöf-

fencollegium den Interessenten nicht zu notifiziren.

Diese Benachrichtigungen geschehen kostenfrei

durch einen Agenten der Lokalpolizei, der sich

darüber Bescheinigung geben läßt, oder mangels

dessen die erfolgte Benachrichtigung durch eine

Erklärung feststellt, welche bis zum Gegenbeweis

rechtliche Geltung hat (Art. 25). — Wir dringen

um so mehr auf Beachtung dieser achtundvierzigstün-

digen Frist, als, wenn diese Anzeige zu spät erfolgt,

die Berufung gegen unrechtmäßige Streichung oder

Steuerherabsetzung innerhalb zehn Tage vom Tage

der Anzeige ab noch zulässig ist, und bei gänzlicher

Versäumung derartiger Anzeige seitens des Schöf-

fencollegiums der Verfall des Berufungsrechtes

nicht geltend gemacht werden kann (Art. 33).

Am 4. September werden die Gemeindever-

waltungen die Originalliste nebst einer der Ab-

schriften in Heftform, weiche gut zu nähen sind,

sowie die sämmtlichen im Art. 26 des Gesetzes

erwähnten Schriftstücke an den Hrn. Distrikts-

commissar einsenden.

Die Berufung an das Bezirksgericht gegen

Eintragung, Streichung oder Auslassung der

omissions de noms d'électeurs, ou contre les

attributions d'impôts peut être exercé du 4 au

30 septembre ; le recours en cassation contre

les jugements du tribunal doit être interjeté

dans les vingt jours à partir du prononcé, le

tout à peine de nullité.

Le 15 avril au plus tard les commissaires de

district recevront, de la part des greffiers des

tribunaux, un état des jugements passés en

force de chose jugée, ainsi que des arrêts in-

firmatifs de la Cour supérieure de justice, avec

les indications nécessaires pour faire les chan-

gements ordonnés par ces décisions. C'est con-

formément à ces jugements et arrêts et aux

indications données que les commissaires de

district auront à rectifier les listes électorales

avant le 1er mai 1895, à partir de laquelle date

les élections se feront d'après les listes révisées.

Une copie de la liste définitivement arrêtée

le 3 septembre et éventuellement rectifiée par

le commissaire de district sera ensuite adressée

au Gouvernement par ce fonctionnaire.

Tous ceux qui sont appelés à participer au

travail de révision sont priés d'y apporter tous

leurs soins, en observant rigoureusement les

prescriptions et formalités multiples prévues

par la loi.

Luxembourg, le 27 juin 1894.

Le Ministre d'État,

Le Directeur général

Président du Gouvernement,

de l'intérieur,

EYSCHEN.

H.

KIRPACH.

Avis. — Société des chemins de fer Guillaume-Luxembourg.

Le paiement du dividende de l'exercice 1893 aux actions s'effectuera à partir du 2 juillet 1894, à raison de 13 frs.

par action ancienne, contre la remise du coupon n° 65, et de 10 frs. par action privilégiée contre la remise du

coupon n° 22,

à Paris, à la Banque de Paris et des Pays-Bas, 5 rue d'Antin;

à Lyon, à la Société du Crédit Lyonnais ;

à Bruxelles, à la Succursale de la Banque de Paris et des Pays-Bas;

à Luxembourg, à la Banque Internationale.

Luxembourg, le 30 juin 1894.

Namen von Wählern, oder gegen Zutheilung von

Steuern, hat vom 4. bis zum 30. September zu

geschehen; die Cassationsberufung gegen die Ent-

scheidungen des Gerichtes muß innerhalb zwanzig

Tagen nach erlassenem Urtheil eingelegt werden,

alles unter Strafe des Verfalls.

Spätestens bis zum 15. April erhalten die

Distriktscommissäre von den Gerichtsschreibern

eine Aufstellung der rechtskräftig gewordenen

Urtheile, sowie der aufhebenden Erkenntnisse des

Obergerichtshofes, unter Mittheilung der Angaben,

welche zur Vornahme der durch diese Entschei-

dungen verordneten Aenderungen erforderlich sind.

Auf diese Urtheile, Erkenntnisse und Angaben

gestützt, haben die Districtscommissäre die Wähler-

listen zu berichtigen und zwar vor dem 1. Mai 1895,

von welchem Tage an die Wahlen nach den revi-

dirten Liften vorgenommen werden.

Eine Abschrift der definitiv am 3. September

festgestellten und eventuell durch den Distrikts-

commissar berichtigten Lifte wird durch diesen

Beamten der Regierung übermacht.

Alle diejenigen, welche diese Revision vorzu-

nehmen haben, wollen derselben ihre ganze Sorg-

falt

zuwenden unter genauer Beachtung der

vielfachen, durch das Gesetz vorgesehenen Vor-

schriften und Formalitäten.

Luxemburg, den 27. Juni 1894.

Der Staatsminister,

Der General-Director,

Präsident der Regierung,

des Innern,

Eyschen.

H. Kirpach.

COMMUNES.

Bissen.

Eich.

Esch-sur-l'Alzette.

Folschette.

Kayl.

Kehlen.

Flaxweiler-Nieder-

donven.

Lenningen-Lenningen.

Lenningen-Canach.

Niederanven-Oberanven

Remich

Septfontaines.

Stadtbredimus.

Wormeldange.

id.

Emprunts.

Échéance.

80,000 fr.

30,000 fr.

350,000 fr.

9,100 fr.

34,100 fr.

15,000 fr.

6,000 fr.

16,700 fr.

19,500 fr.

8,000 fr.

220,000 fr.

8,000 fr.

9,000 fr.

90,000 fr.

10,000 fr.

er juillet 1894.

1er octob. 1894.

er dec. 1894.

1er octob. 1894.

id.

i d .

1er juillet 1894.

1er juin 1894.

id.

1er sept. 1894.

1er janv. 1895.

1er nov. 1894.

1er juin 1895.

1er déc. 1894.

id.

Numéros sortis à

100 fr.

500 fr.

26, 65.

67, 302, 349, 399,

438.

6,15,24,28,47,88.

4, 5, 39.

59.

15, 26, 45, 58.

79.

22.

68.

14, 33, 62.

44.

47.

35, 65.

145.

132.

52,84,203,227,

344, 384, 400.

143, 292.

60.

Caisse

de remboursement.

Banque Werling, Lam-

bert et Cie.

Caisse communale.

Banque Internationale.

Caisse communale.

id.

id.

id.

Banque Werling, Lam-

bert et Cie.

id.

Caisse communale.

id.

id.

Banque Internationale.

id.

id.

Luxembourg, le 27 juin 1894.

Le Directeur général de l'intérieur,

H.

KIRPACH.

Luxbg. Imp. Lib. d. I. C. V. Bück; L. Bück, Succ

Emprunts communaux. — Tirage de juin 1894.

Arrêté grand-ducal du 27 juin 1894, portant com- position d'un tribunal ad hoc pour statuer dans une affaire spéciale.

Sont désignés pour remplir les fonc-

Großh. Beschluß vom 27. Juni 1894, wodurch

für einen speciellen Fall ein eigenes Gericht

zusammengesetzt wird.

Wir

Adolph,

von Gottes Gnaden, Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,

u., u., u.;

Nach Einsicht des Art. 135 des Gesetzes vom,

13. Februar 1385, über die Gerichtsverfassung;

Nach Einsicht des nach den Vorschriften des

Alt. 135 vorbezeichneten Gesetzes aufgenommenen

Protokolls, welcher die Unmöglichkeit feststellt,

das Bezirksgericht zu Luxemburg zu vervollstän-

digen behufs Aburtheilung einer auf Anstehen

des Hrn. K. Nennig, Architekt zu Luxemburg,

als Kläger, gegen die HH.

Betz,

Düpret,

J.

P.

Klein,

J.

N.

Fevden,

Maurice

Letellier,

sowie

die

anonyme

Gesellschaft

des Kasino zu Luxemburg, als Beklagte, an-

gestrengten Streitsache;

Nach Einsicht des Berichtes des Hrn. General-

Staats-Anwaltes vom 26. Juni 1894;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Prä-

sidenten der Regierung, und nach Berathung der

Regierung im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 27 juin 1894, portant com- position d'un tribunal ad hoc pour statuer dans une affaire spéciale.

Für das Amt des öffentlichen Ministe-

cureur d'Etat à Luxembourg, et Subsidiairement

M. Camille Velter, substitut du procureur d'Etat

à Luxembourg.

Arrêté grand-ducal du 27 juin 1894, portant com- position d'un tribunal ad hoc pour statuer dans une affaire spéciale.

Notre Ministre d'Etat, président du

Gouvernement, est chargé de l'exécution du pré-

sent arrêté.

Luxembourg, le 27 juin 1894.

ADOLPHE.

Le Ministre d'Étal, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Arrêté du 21 juin 1894, portant composition du

jury d'examen pour les instituteurs et les ins-

titutrices.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ;

Vu la loi du 20 avril 1881, sur l'organisation

de l'enseignement primaire;

Arrête

Arrêté du 21 juin 1894, portant composition du jury d'examen pour les instituteurs et les ins- titutrices.

Unser Staatsminister, Präsident der

Regierung, ist mit der Ausführung gegenwärtigen

Beschlusses beauftragt.

Luxemburg, den 27. Juni 1894.

Adolph.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Beschluß vom 21. Juni 1894, die Ernennung der

Prüfungsjury für Lehrer und Lehrerinnen

betreffend.

Der General-Director des Innern;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 30. April 1881

über die Organisation des Primärunterrichtes;

Beschließt

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