Loi du 29 décembre 1937, relative au règlement des comptes généraux de l'exercice 1933. (memorial_26c07f573f16) | LU

Loi du 29 décembre 1937, relative au règlement des comptes généraux de l'exercice 1933.

Art. 0 (préambule) — Loi du 29 décembre 1937, relative au règlement des comptes généraux de l'exercice 1933. Ouvrir la source officielle

Mémorial

Mardi, 22 mars 1938.

Loi du 29 décembre 1937, relative au règlement des comptes généraux de l'exercice 1933.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu l'art. 104 de la Constitution et les articles 58 et 59 de la loi du 27 juillet 1936 sur la comptabilité de

l'Etat ;

Vu le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur fonds de l'Etat pendant l'exercice 1933

et le compte général des recettes et des dépenses effectuées pendant le même exercice sur les fonds spéciaux,

comptes dressés le 24 septembre 1936 par Notre Ministre des Finances ;

Vu les observations de la Chambre des Comptes ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du 2 décembre 1937 et celle du Conseil d'Etat du 10 du

même mois portant qu'il n'y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 29 décembre 1937, relative au règlement des comptes généraux de l'exercice 1933.

Art. 1 — Loi du 29 décembre 1937, relative au règlement des comptes généraux de l'exercice 1933. Ouvrir la source officielle

Le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur fonds de l'Etat pendant l'exer-

cice 1933, annexé à la présente loi est arrêté comme suit

A. Recettes et dépenses ordinaires.

I. Recettes effectives y compris l'excédent de recettes de l'exercice 1932 par

fr. 5.519.520 64

fr. 373.986.343 65

II. Dépenses effectives

fr. 296.886.614 69½

Excédent de recettes

fr. 77.099. 728 95½

B. Recettes et dépenses pour ordre.

I . Recettes pour ordre

fr.

35.091 .515 88

II. Dépenses pour ordre y compris l'excédent de dépenses pour ordre de l'exercice

1932 par fr. 371.285 42

fr.

35.388.985 75

Excédent de dépenses pour ordre

fr.

297.469 87

du

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Grand-Duché de Luxembourg.

№ 18

Dienstag, 22. März 1938.

Loi du 29 décembre 1937, relative au règlement des comptes généraux de l'exercice 1933.

Art. 2 — Loi du 29 décembre 1937, relative au règlement des comptes généraux de l'exercice 1933. Ouvrir la source officielle

L'excédent des recettes, à la fin de l'exercice 1933, des fonds spéciaux déposés dans la Caisse de

l'Etat, suivant le compte annexé à la présente loi, est arrêté comme suit

Impositions communales

fr.

5.513. 798 48

Cautionnements de toute nature

»

61.640.936 42

Fonds de l'administration des bourses d'études de l'Athénée

»

595.470 —

Successions en déshérence non encore acquises à l'Etat

»

144.999 56

Consignations et dépôts

»

5.844.032 14

Postes. — Fonds pour mandats

»

87.449.802 81

Fonds appartenant aux sociétés de secours mutuels

» 49. 367.753 60

Fonds communal (réserve formée en vertu des art. 4 et 5 de la loi du 8 août 1907) .

»

69.026 14

Fonds d'amortissement de l'emprunt Belgo-Luxembourgeois

»

14.834.685 —

Fonds d'amortissement des chemins de fer vicinaux

»

91.562 50

Fonds spécial pour la construction d'une conduite d'eau intercommunale dans les

Ardennes

»

2.054.495 36

Fonds spécial pour la reconstitution du domaine forestier de l'Etat

»

395.582 21

Total

fr. 228.002.144 22

D'où il y a lieu de déduire l'excédent des dépenses de fonds

Fonds des dépenses communales

fr.

2.975.

711 26½

Soit un excédent de recettes sur les fonds spéciaux déposés dans la Caisse de l'Etat de fr. 225. 026.432 95½

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par

tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 29 décembre 1937.

Charlotte.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

P. Dupong.

(ANNEXE).

Compte général des recettes et des dépenses pour l'exercice 1933.

Articles.

13bis

13ter

LIBELLÉ.

Chapitre Ier. — RECETTES.

Section

Ire.

Excédent présumé des recettes de l'exercice antérieur

Section II. — Contributions directes et accises.

Impôt général sur le revenu et le capital

Surtaxe sur le revenu au taux de 60% des taux de l'impôt sur le revenu

Recettes sur toccage

Taxes sur les véhicules à moteur mécanique

Impôt sur les cabarets

Eaux-de-vie

Taxes sur la vérification des poids et mesures et le jaugeage des fûts

et tonneaux

Remboursement par des communes des frais de renouvellement des

plans parcellaires déposés aux secrétariats

Extraits du cadastre

Recettes diverses

Produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du service d'incendie

Section III. — Douanes.

Part du Grand-Duché dans les revenus de l'Union économique

Recettes en exécution de l'art. 12 de la Convention établissant l'Union

économique

Recettes en exécution de l'art. 13 de la Convention établissant l'Union

économique

Loyers

Recettes diverses

Section IV. — Enregistrement et domaines.

Enregistrement

Hypothèques

Prévisions

pour 1933.

7.870.000

30.000.000

5.000.000

100.000

3.200.000

2.200.000

35.000.000

45.000

3.000

8.000

300.000

400.000

76.256.000

65.847.000

11.327.000

10.108.000

210.000

90.000

87.582.000

7.000.000

1.200.000

Recettes

effectuées.

24.263.639 96

4.115.662 71

73.689 02

3.267.240 39

2.382.075 00

18.999.966 69

33.243 70

6.951 40

458.652 51

453.674 85

54.054.796 23

73.605.128 76

11.282.439 18

9.640.682 00

211.135 72

92.339 39

94.831.725 05

9.843.254 57

1.537.364 60

Articles.

19bis

19ter

35bis

LIBELLÉ.

Successions

Timbre

Droit supplémentaire perçu sur les permis de chasse en vertu de

l'art. 11 de la loi du 20 juillet 1925 sur l'amodiation de la chasse..

Produit de la vente des permis pour l'exercice de la pêche dans les

eaux frontières entre le Grand-Duché et la Prusse

Impôt du timbre sur les lettres de voiture

Taxe d'abonnement sur les titres des sociétés

Impôt sur les billets de banque

Droits en sus et amendes en matières de timbre, d'enregistrement etc.

Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitutions

de droits fraudés, confiscation en numéraire

Recouvrement des frais de justice et remboursement de frais d'exécu-

tion des commissions rogatoires transmises à l'étranger

Recouvrement des frais de poursuite et d'instance

Fermage de la pêche et des passages d'eau

Etablissement piscicole de Warken. — Vente d'alevins et de truitelles

Domaine forestier de l'Etat. — Produit des ventes de bois et relaisse-

ment du droit de chasse, y compris les bois réservés pour le

chauffage des bâtiments de l'Etat

Frais d'administration des bois des communes et des établissements

publics ; remboursement des traitements des chefs de cantonnement

Ventes immobilières

Ventes mobilières. — Vente de reproducteurs

Ventes mobilières. — Produit des routes et autres ventes mobilières

Cassage mécanique de Merkholtz — vente de produits

Produit des pépinières forestières

Produit des pépinières de vignes de l'Etat

Locations

Frais de ventes immobilières

Prévisions

pour 1933.

2.000.000

125.000

35.000

700.000

7.000.000

125.000

80.000

700.000

150.000

8.000

113.053

10.000

333.406

156.536

160.000

pr mém.

200.000

10.000

60.000

200.000

50.000

pr mém.

Recettes

effectuées.

3.931.752 07

2.554.136 88

123.610 00

34.625 00

942.791 20

7.324.242 24

125.000.00

153.462 97

932.467 95

207.958 52

15.192 25

111.113 40

1.930 00

319.243 67

150.845 24

432.424 31

91.112 45

215.630 19

43.001 00

34.941 35

208.059 60

55.977 23

9.687 00

Articles.

39bis

51bis

LIBELLÉ.

Frais d'adjudications publiques pour compte de l'Etat autres que

les ventes immobilières

Taxes et annuités des brevets d'invention et des marques de fabrique

Part du Grand-Duché dans l'excédent des recettes du Service de

l'enregistrement international des marques de fabrique et de com-

merce

Assistance judiciaire et procédure en debet — recouvrements

Taxes perçues en vertu de la loi du 23 décembre 1909 sur le registre

aux firmes, frais de publication au Mémorial et recettes diverses..

Impôt sur le chiffre d'affaires

Rentes de concessions minières

Rentes de concessions minières. — Loi du 29 novembre 1913

Section V. — Postes, Télégraphes et Téléphones.

Postes. — Taxes des correspondances et autres recettes

Télégraphes. — Taxes des dépêches et autres recettes

Téléphones. — Abonnements, taxes et autres recettes, y compris le

service des horloges électriques, installations et abonnements

Produit net des suppléments perçus sur les timbres Caritas 1932 ainsi

que sur les télégrammes de philanthropie en faveur des œuvres de

charité

Section VI. — Prisons, dépôt de mendicité, hospice du Rham,

maison de santé à Ettelbruck et établissement des aveugles.

Produit du travail des détenus à Luxembourg

300.000

Diekirch

10.000

Recettes diverses du service économique

Recouvrement des frais d'entretien de reclus, de sourd-muets et autres

pensionnaires

Produit du travail des malades de la Maison de santé d'Ettelbruck.

Section VII. — Recettes diverses.

Part contributive des communes pour subvenir en partie au payement

des pensions du personnel enseignant

Prévisions

pour 1933.

200.000

60.000

12.000

200.000

20.000.000

248.188

1.209.483

44.545.666

14.750.000

850.000

11.275.000

168.100

27.043. 100

310.000

8.000

2.350.000

35.000

2.703.000

469.165

Recettes

effectuées.

207.657 11

192.000 00

16.777 35

32.006 60

301.013 70

21.974.020 00

202.694 38

1.209.483 31

53.535.476 14

15.719.534 09

842.770 03

11.172.059 68

114.753 85

27.849.117 65

267.607 10

4.900 90

3.456.345 34

57.781 00

3.786.634 34

463.893 09

Articles.

58bis

58ter

59bis

LIBELLÉ.

Part (331/3%) incombant aux administrations communales dans le

payement des traitements et des indemnités de résidence du per-

sonnel de l'enseignement primaire (art. 4 de la loi du 9 août 1921

sur la révision des traitements).........................................................

Contingents des villes de Luxembourg, Diekirch, Echternach et Esch-

s.-Alz., dans les dépenses des gymnases et écoles industrielles y

établis ainsi que du lycée de jeunes filles d'Esch-s -AIz. ; minerval

à payer par les élèves de ces établissements ; contingent de la ville

d'Ettelbruck dans les dépenses de l'école agricole et recettes diverses

se rapportant à celle-ci ; produit du minerval à payer par les élèves

de l'école d'artisans et part contributive de la ville de Luxembourg

dans les frais du service intérieur du même établissement (loi du

30 septembre 1909)

Part de la ville de Luxembourg dans les frais d'entretien, de gardien-

nage, d'éclairage etc. du lycée de jeunes filles de Luxembourg

(Loi du 3 novembre 1926)

Droits à payer par les récipiendaires pour l'obtention des grades et

des brevets d'instituteurs

Banque Internationale. — Traitement et indemnité de résidence du

commissaire du Gouvernement

Versement à titre de participation de l'Etat grand-ducal aux produits

des chemins de fer Guillaume-Luxembourg exploités dans le pays

par la Direction générale des chemins de fer d'Alsace et de Lorraine

à Strasbourg

Part de l'Etat dans la majoration des tarifs des chemins de fer secon-

daires

Versements par l'administration des chemins de fer d'Alsace et de

Lorraine pour servir à l'amortissement des dépenses de travaux

complémentaires exécutés en conformité de l'art. IX du Modus

vivendi

Versements par les sociétés des chemins de fer pour frais d'inspection

et de surveillance

Chemins de fer cantonaux : Recettes du trafic et autres recettes

accessoires

Produit de l'établissement thermal de Mondorf-Etat

Intérêts de la dotation du Crédit foncier

Excédents de recettes de comptables extraordinaires

Remboursement de subsides remboursables pour études moyennes et

supérieures

Prévisions

pour 1933.

7.819.420

141.000

35.000

45.000

57.879

pr mém.

2.000.000

41.675

900.000

950.000

250.000

50.000

53.000

Recettes

effectuées.

7.856.543 98

178.151 41

30.955 03

63.425 00

58.590 58

40.885 40

1.401.259 27

849.427 76

250.000 00

268.329 33

25.910 00

Articles.

63bis

65bis

66bis

76bis

LIBELLÉ.

Vente de cartes agricoles

Intérêts de fonds en dépôt

Minerval des élèves de l'école d'accouchement ; frais d'entretien des

femmes solvables admises à la Maternité

Remboursement de frais d'entretien d'enfants chétifs placés au bord

de la mer, dans des sanatoriums d'altitude ou ailleurs

Recettes du Laboratoire de bactériologie

Recettes de la Station agricole de l'Etat

Parts contributives des villes de Luxembourg, Esch-s.-Alz. et

Diekirch pour couvrir les frais d'administration des bourses du

travail

Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies

Recettes accidentelles et imprévues de toute nature

Taxes consulaires

Remboursement à faire à l'Etat sur les allocations de chômage con-

formément à la loi du 6 août 1921

Remboursement des avarices faites aux exploitations commerciales

d'éclairage placées sous séquestre

Remboursement à l'Etat, à raison de 60% des traitements et des frais

de déplacement des commissaires de police, des adjoints de commis-

saires de police et des agents de la police locale (art. 6 de la loi du

29 juillet 1930 sur l'étatisation de la police locale)

Remboursement à l'Etat des avances faites aux compagnies des

chemins de fer en exécution de la loi du 28 décembre 1920

Assurances sociales

Logements populaires. — Amortissement et intérêts

Fonds d'améliorations agricoles. — Amortissements et intérêts

Participation du Grand-Duché dans les bénéfices de la Banque

Nationale de Belgique

Vente d'ouvrages de droit publiés par le Département de la justice..

Vente de manuels de classe et d'autres livres par le Département de

l'instruction publique

Prévisions

pour 1933.

350.000

250.000

17.000

60.000

47.000

240.000

800.000

25.000

1.000.000

pr mém.

1. 470.000

pr mém.

2.460.098

6.400.000

750.000

pr mém.

25.000

Recettes

effectuées.

800.135 49

246.794 55

23.330 59

70.500 00

65.668 95

5.018 70

103.127 00

566.132 40

10.494 10

477.164 08

763.540 42

65.891 61

6.084.198 69

1.595.175 80

2.600 00

8.003 60

Articles.

82bis

83bis

1bis

LIBELLÉ.

Récupération, à charge des intéressés, des frais avancés par l'Etat

pour l'exécution de travaux ordinaires de curage, d'entretien et de

réparation aux cours d'eau non navigables ni flottables et à leurs

dépendances (Loi du 16 mai 1929)

Redevance de la Compagnie grand-ducale d'électricité

Produit de l'emprunt à contracter en exécution de l'art. 4 de la loi

du 26 avril 1929, concernant la création d'un organisme pour

l'allocation de crédits à taux d'intérêt réduit pour habitations à

bon marché, biens ménagers et jardins ouvriers et pour l'améliora-

tion hygiénique des logements

Produit de l'emprunt prévu par la loi du 8 avril 1930 dans l'intérêt

du fonds d'améliorations agricoles

Produit de l'emprunt à contracter en exécution de la loi du 30 juin

1930 concernant la construction, l'agrandisesment ou l'achat de

bâtiments de gendarmerie dans différentes localités du pays

Produit de l'emprunt contracté en exécution de la loi du 16 septembre

Arrangement concernant le stock de marks retirés de la circulation

en 1918. — Versement de la Belgique

Participation de l'Etat aux dividendes de la société anonyme pour la

construction d'habitations à bon marché

Produit de l'emprunt à réaliser en vue de l'exécution par l'administra-

tion des Postes et des Télégraphes, des travaux autorisés par la loi

du 30 janvier 1933, 2e tranche

Total général des recettes

Chapitre III. — RECETTES POUR ORDRE.

Recettes et dépenses concernant l'Union économique

Recettes et dépenses concernant la convention de répartition des

droits d'accise sur l'alcool du 13 avril 1929

Remboursement d'avances reçues par la Caisse de l'Etat, ou dépôts

de fonds, ou placements temporaires en titres d'emprunts grand-

ducaux

Postes. — Remboursements aux Offices étrangers

Télégraphes et Téléphones.— Remboursements aux Offices étrangers,

frais d'exprès et bons de réponses payées ; frais à avancer par les

comptables

Prévisions

pour 1933.

40.000

810.000

pr mém.

90.118.000

6.469.987

102.375

3.000.000

127.272.099

373.271.865

64.982.000

75.000.000

1.000.000

350.000

2.100.000

Recettes

effectuées.

784.756 35

104.798.426 92

5.644.304 50

806.439 00

134.409.073 60

368.466.823 01

629.539 63

31.368.252 06

361.099 71

2.414.541 43

Articles

LIBELLÉ.

Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêt de la

construction et de l'exploitation (Loi du 26 juin 1897)

Chemins de fer à petite section. — Intérêts et amortissement de cet

emprunt (Loi du 26 juin 1897)

Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêt de la

construction et de l'exploitation (Loi du 28 juin 1911)

Id. — Intérêts et amortissement de cet emprunt

Prévisions

pour 1933.

655.367

285.720

650.000

26.000

145.049.087

Recettes

effectuées.

291.813 05

26.270 00

35.091.515 88

Articles.

1bis

1ter

2ter

3bis

3ter

LIBELLÉ.

Chapitre II. — DÉPENSES.

Section

Ire.

Liste civile

Frais de représentation et part de l'Etat dans les frais

d'entretien des habitations de la Maison Souveraine

(Crédit non limitatif)

Id. — Restants des exercices 1929, 1930 et 1931

Section II. — Gouvernement.

Traitements et indemnités de représentation du Ministre

d'Etat, des Directeurs généraux et traitements des

Conseillers de Gouvernement

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Traitements du personnel des bureaux et des huissiers de

salle du Gouvernement

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Frais de route et de séjour, y compris les voyages à

l'étranger (Crédit non limitatif)

Crédits

pour 1933.

200.000

1.200.000

16.000

1.416.000

685.400

91.776

16.320

1.237.000

157.536

30.720

60.000

Crédits

après

transferts.

200.000 00

1.200.000 00

16.000 00

1.416.00 00

685.400 00

91.776 00

16.320 00

1.232.529 90

157.536 00

30.720 00

60.000 00

Payements

justifiés.

200.000 00

1.178.00000

16.000 00

1.394.000 00

684.298 00

100.752 76

16.560 00

1.201.292 20

163.766 63

32.120 00

204.205 04

Articles.

11bis

11ter

13bis

15bis

15ter

18bis

LIBELLÉ.

Frais d'impression, frais des services de nettoyage et de

chauffage

Réforme administrative. — Frais

Bibliothèque

Archives du Gouvernement. — Acquisitions, matériel,

outillage et indemnités dans l'intérêt de la conservation

des archives

Frais de publication du Mémorial

Frais de publication de la Pasinomie Luxembourgeoise...

Statistique

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Id. — Frais de route et de séjour

Id. — Frais de publication, imprimés, bibliothèques,

service de nettoyage et de chauffage

Id. — Travaux extraordinaires de statistique

Dépenses pour distinctions honorifiques

Dépenses diverses. — Imprévus

Location de l'immeuble de la société anonyme des Terres

Rouges, Boulevard du Viaduc (loyer et prime d'assu-

rance)

Id. — Restant de l'exercice 1932

Section III. — Chambre des députés.

Chambre des députés

Section IV. — Conseil d'Etat.

Conseil d'Etat

Section V. — Secrétariat de la Grande-Duchesse.

Traitement du Secrétaire

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Crédits

pour 1933.

140.000

pr mém.

40.000

7.500

160.000

9.000

170.800

22.640

4.800

6.000

51.000

40.000

20.000

30.000

101.000

80.400

3.161.892

1.000.000

137.500

pr mém.

Crédits

après

transferts.

148.309 10

40.026 00

4.974 00

176.500 00

9.000 00

170.800 00

22.640 00

4.800 00

4.668 00

47.041 40

45.290 60

20.002 60

12.158 40

101.000 00

80.400 00

3.161.892 00

1.000.00000

137.500 00

Payements

justifiés.

148.279 22

40.025 58

4.873 35

175.728 90

4.731 75

169.736 00

24.990 38

4.800 00

4.667 85

33.490 94

45.289 80

20.002 60

10.070 25

100.573 70

75.667 56

3.265.922 51

1.000.000 00

119.809 85

Articles.

18ter

22bis

22ter

23bis

23ter

26bis

LIBELLÉ.

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Frais de bureau, de déplacement et autres

Section VI. — Relations extérieures.

Légations et consulats (Crédit non limitatif)

Part contributive du Grand-Duché dans les frais de la

Cour permanente d'Arbitrage à La Haye (sans distinc-

tion d'exercice)

Part contributive du Grand-Duché dans les frais de la

Société des Nations

Part contributive du Grand-Duché aux frais de l'organi-

sation et du fonctionnement du Comité International

technique d'experts juridiques aériens

Part contributive du Grand-Duché à la constitution du

fonds initial de l'Union Internationale de Secours

(Loi du 29 février 1929)

Section VII. — Justice.

Traitements et indemnités des magistrats et fonction-

naires de l'ordre judiciaire

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Frais de bureau des justices de paix

Dépenses du casier judiciaire, de la police des étrangers,

du service anthropométrique et de la police judiciaire..

Frais de bureau et d'impression et fournitures aux biblio-

thèques des tribunaux et des barreaux, frais d'éclairage,

de nettoyage et du service de chauffage

Confection des tables décennales des actes de l'état civil

pour la période de 1923 à 1932

Publication de la Pasicrisie Luxembourgeoise — Subside

Frais de bureau des officiers du Ministère public près les

tribunaux de police et indemnités du personnel

Frais de route et de séjour

Crédits

pour 1933.

pr mém.

4.000

175.000

8.000

230.000

7.100

5.000

425.100

3.349.900

418.400

66.240

19.000

87.200

150.000

20.000

34.900

7.000

Crédits

après

transferts.

4.000 00

175.000 00

8.000 00

230.000 00

7.100 00

5.000 00

425.100 00

3.349.900 00

418.400 00

66.240 00

19.000 00

87.200 00

150.000 00

20.000 00

34.900 00

7.000 00

Payements

justifiés.

2.961 75

295.501 48

7.133 75

227.901 65

6.945 75

4.859 75

542.342 38

3.215.513 49

457.492 59

71.360 00

15.764 10

70.981 95

127.005 27

12.485 36

20.000 00

34.900 00

1.892 00

Articles.

36bis

39bis

LIBELLÉ.

Frais de bureau du greffier de la Cour et des greffiers des

tribunaux d'arrondissement

Jetons de présence des membres non magistrats de la

Haute Cour militaire

Frais de justice civile et militaire et frais d'exécution des

commissions rogatoires transmises de l'étranger ; in-

demnités des membres des tribunaux arbitraux en

matière d'assurance-accidents et en matière d'assu-

rance-vieillesse et invalidité et en matière de louage de

service des employés privés (loi du 17 décembre 1925)

— ces frais pouvant être avancés par les comptables et

être régularisés comme les frais de justice urgents

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..

Huissiers audienciers, indemnités

Frais résultant de la surveillance du commerce par colpor-

tage et de la délivrance des permis de colportage.........

Frais d'exécution d'arrêts criminels (Crédit non limitatif)

Section VIII. — Cultes.

a) Culte catholique.

Traitements du clergé

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Frais de bureau et de voyage de l'Evêque et des ecclésias-

tiques qui l'accompagnent en raison d'une mission

spéciale

Indemnités revenant aux ecclésiastiques chargés de

l'instruction religieuse dans les écoles primaires (art. 26

de la loi du 10 août 1912) sur l'organisation de l'en-

seignement primaire (sans distinction d'exercice)

Séminaire. — Traitements du directeur et des professeurs

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Bourses d'études aux élèves nécessiteux du Séminaire...

Subside pour la bibliothèque du Séminaire

Subside pour le culte catholique (y compris l'indemnité

pour rémunérer les ecclésiastiques s'occupant des inté-

rêts spirituels des Italiens) ; indemnités à des ecclé-

siastiques étrangers qui étendent leur administration

spirituelle sur les localités limitrophes du territoire

grand-ducal et indemnités pour la rémunération des ecclé-

siastiques chargés du remplacement de prêtres malades

Crédits

pour 1933.

4.100

100.000

14.000

15.000

pr mém.

4.306.140

4.100.000

546.648

12.000

200.000

139.500

18.592

20.000

6.000

25.000

Crédits

après

transferts.

4.100 00

400 00

100.000 00

14.000 00

15.000 00

4.306.140 000

4.083.370 00

546.648 00

12.000 00

216.630 00

139.500 00

18.592 00

20.000 00

6.000 00

25.000 00

Payements

justifiés.

4.100 00

518.412 83

13.750 00

14.520 00

4.578.177 59

4.070.38136

599.297 25

12.000 00

216.626 29

139.440 00

20.530 03

20.000 00

6.000 00

25.000 00

Articles.

43bis

45bis

47bis

47ter

48bis

48ter

49bis

50bis

50ter

LIBELLÉ.

b) Culte protestant.

Traitement du pasteur protestant

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Subside

c) Culte Israélite.

Traitement du rabbin

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Subside

Section IX. — Corps de gendarmes et de volontaires.

Traitements et indemnités des officiers, de l'aumônier et

de l'instituteur

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Solde, indemnités et dépenses de service du corps de

gendarmerie et de volontaires

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Dépenses de casernement des brigades de gendarmerie...

Construction, agrandissement ou achats de bâtiments de

gendarmerie dans différentes localités du pays (Loi du

30 juin 1930) (sans distinction d'exercice)

Section X . — Chambre des comptes.

Traitements, indemnités de résidence et indemnités des

membres et des employés de la Chambre des comptes

et jetons de présence des Conseillers honoraires

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Crédits

pour 1933.

29.600

3.944

45.000

24.600

3.272

15.000

5.189.156

410.300

51.720

2.880

6.180.000

539.064

164.160

360.000

750.000

8.458 124

350.000

46.017

11.520

Crédits

après

transferts.

29.600 00

3.944 00

45.000 00

24.600 00

3.272 00

15.000 00

5.189.156 00

410.300 00

51.720 00

2.880 00

6.142.205 000

539.064 00

164.160 00

373.195 00

774.600 00

8.438.124 00

350.000 00

46.017 00

11.520 00

Payements

justifiés.

29.568 00

4.352 36

45.000 00

24.528 00

3.610 36

15.000 00

5.231.333 65

369.518 92

51.337 80

1.920 00

5.855.048 24

571.309 42

171.520 00

373.194 28

774.522 12

3.168.370 78

342.092 00

49.542 73

11.200 00

Articles.

52bis

52ter

63bis

LIBELLÉ.

Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises),

frais de route et de séjour, frais d'éclairage et de net-

toyage et dépenses

imprévues

Section XI. — Contributions directes, accises et cadastre.

Traitements

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Id.— Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Jetons de présence aux conseils des taxateurs et de

révision ; indemnités diverses et imprévues du per-

sonnel, y compris un restant de l'exercice 1931 de

fr. 717

Frais de route et de séjour

Cadastre. — Rétributions variables (sans distinction

d'exercice)

Triangulation générale du pays (sans distinction d'exer-

cice) — Septième crédit

Frais de bureau de l'administration des Contributions et

du Cadastre, y compris les impressions, les instruments

et les frais d'installation des stations téléphoniques aux

bureaux du personnel de l'administration

Impositions communales dues par l'Etat en vertu de l'art.

6 de la loi du 10 janvier 1924 (Crédit non limitatif et

sans distinction d'exercice)

Expédition des rôles des contributions directes (Crédit

non susceptible de transfert)

Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des

contributions ; apposition de scellés sur les appareils

en repos, y compris des restants d'exercices antérieurs

Ordonnances de décharge et de réduction, de remise et de

modération en matière de contributions directes (Crédit

non limitatif et sans distinction d'exercice)

Restitution de taxes de cabaretage (Crédit non limitatif).

Dépenses diverses

Acquisition par l'Etat en 1929 de terrains à Ettelbruck, y

compris les frais et intérêts

Crédits

pour 1933.

20.000

427.537

2.955.000

393.222

69.120

160.000

150.000

310.000

200.000

270.000

50.000

30.000

35.000

1.250.000

160.000

10.000

145.700

Crédits

après

transferts.

20.000 00

427.537 00

2.955.000 00

393.222 00

69.120 00

160.000 00

155.489 65

310.000 00

200.000 00

263.497 39

50.000 00

30.000 00

44.261 17

1.250.000 00

160.000 00

10.000 00

145.700 00

Payements

justifiés.

19.027 50

421.862 23

2.870.598 84

421.765 25

73.040 00

130.432 96

155.489 65

234.409 46

114.348 00

233.670 01

29.577 20

44.261 17

908.378 55

166.800 00

7.060 00

141.594 65

Articles

64bis

66bis

66ter

68bis

71bis

71ter

LIBELLÉ.

Service de jaugeage ; service des compteurs et vaisseaux

collecteurs d'alcool ; dépenses diverses (sans distinction

d'exercice)

Remplacement de la camionnette du service des poids et

mesures

Frais d'expertise,

frais judiciaires

(sans

distinction

d'exercice)

Section XII. — Douanes.

Personnel de la douane : traitements et salaires

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Indemnités du personnel, location, entretien, ameuble-

ment, chauffage et éclairage des immeubles ou parties

d'immeubles affectés au service de l'administration,

fournitures de bureau, armement du personnel, matériel

de bureau fourni par la Belgique

Primes à l'agriculture (art. 13 de la Convention établissant

l'Union économique entre le Grand-Duché et la Bel-

gique) (Crédit non limitatif)

Id. — Restants d'exercice antérieur

Gratifications et subsides à la caisse de secours des dou-

aniers en cas de maladie

Loyers des logements de service, mise en état de ceux-ci

et menues dépenses

Section

XIII.

— Enregistrement et domaines.

Traitements et indemnités des fonctionnaires, employés

et expéditionnaires de l'administration, des stagiaires-

expéditionnaires et du garde des domaines

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Id. — Restants d'exercices antérieurs....

Crédits

pour 1933.

200.000

40.000

5.000

6.433.042

8.655.000

1.028.048

317.760

830.000

10.108.000

5.000

72.000

21.016.074

1.202.833

169.416

31.680

4.455

Crédits

après

transferts.

182.266 83

40.000 00

14.484 96

6.433.042 00

8.655.000 00

1.028.048 00

317.760 00

830.000 00

10108.000 00

266 00

5.000 00

72.000 00

21016.074 00

1.218.580 92

169.416 00

31.680 00

4.455 00

Payements

justifiés.

126.666 43

38.495 00

14.484 96

5.711.07213

8.055.338 21

1. 168.867 59

344.917 50

648.507 00

9.618.158 76

265 20

1.000 00

66.359 32

19903.413 58

1.218.580 92

190.649 60

33.520 00

4.450 93

Article

LIBELLÉ.

Indemnités des commis auxiliaires

Indemnités de déplacement des fonctionnaires de l'admi-

nistration

Indemnités pour gestions temporaires ou remplacement

des receveurs et conservateurs

Indemnités et dépenses diverses

Remises et suppléments fixes des receveurs et des conser-

vateurs (Crédit non limitatif et sans distinction d'exer-

cice)

Frais de bureau de la direction (impression et livres com-

pris), des inspecteurs, vérificateurs et receveurs, publi-

cation d'un journal de l'enregistrement, frais d'installa-

tion du téléphone aux bureaux des inspecteurs, des

vérificateurs et des comptables, y compris l'abonnement

et les communications

Frais de poursuite et d'instance — les frais d'instance

pouvant comme les frais de poursuite être avancés par

les comptables (Crédit non limitatif et sans distinction

d'exercice)

Dépenses à faire par les comptables de l'administration en

vertu de la loi du 15 mars 1892, sur la procédure en débet

en matière de faillite et des lois du 23 mars 1893 et du

26 septembre 1919, sur l'assistance judiciaire et la

procédure en débet (sans distinction d'exercice)

Restitutions (Crédit non limitatif)

Frais d'adjudication exposés par l'administration des

domaines dans l'intérêt de la vente des biens et produits

domaniaux

Frais de vente d'immeubles

Travaux d'entretien, plantations et boisements sur les

terrains des fortifications, réparations urgentes exécu-

tées par l'administration des domaines

Remboursement aux tiers intéressés des dommages-inté-

rêts, droits fraudés etc. recouvrés sur les condamnés

(Crédit non limitatif)

Fabrication de papier-timbre et de timbres mobiles et

dépenses de l'atelier

Dépenses diverses, y compris les contributions dues par

le domaine (sans distinction d'exercice)

Crédits

pour 1933.

75.000

60.000

20.000

12.000

230.000

115.000

40.000

250.000

5.000

25.000

3.000

25.000

3.000

90.000

30.000

Crédits

après

transferts.

75.000 00

60.000 00

16.937 47

9.930 75

230.000 00

73.548 71

40.000 00

276.686 10

5.000 00

25.000 00

5.325 50

31.000 00

3.000 00

65.165 98

35.155 35

Payements

justifiés.

61.405 90

57.948 18

10.606 20

9.930 75

233.630 68

73.548 71

38.233 01

276.686 10

17.878 50

5.325 50

31.000 00

323 00

36.572 36

35.155 35

Articles.

89bis

89ter

94bis

LIBELLÉ.

Menues dépenses pour le recouvrement de l'impôt sur le

chiffre d'affaires et de l'impôt du timbre sur les lettres

de voiture

Participation des communes au produit de l'impôt sur le

chiffre d'affaires (Crédit non limitatif)

Section XIV. — Postes, Télégraphes et Téléphones.

Traitements du personnel du service ; indemnités des

surnuméraires, stagiaires-expéditionnaires et ouvriers

définitifs du service téléphonique

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)..

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Indemnités pour services extraordinaires ; frais de rem-

placement d'employés et de facteurs en congé. — In-

demnités à des aides temporaires et à des préposés

d'agences auxiliaires volontaires

Indemnités pour frais de route et de séjour et indemnités

aversionnelles pour frais de bureau des percepteurs et

agents

Loyers de locaux et mise en état de ceux-ci (sans distinc-

tion d'exercice)

Indemnités aux chemins de fer pour transports postaux ;

transport des dépêches et des colis

Impressions, timbres-poste et cartes postales ; frais de

bureau de la direction, des inspecteurs, des perceptions

de Luxembourg (gare et ville), Bettembourg, Differ-

dange, Dommeldange, Echternach, Esch-s.-Alz., Laro-

chette, Pétange, Rumelange, Troisvierges et Vianden,

des bureaux ambulants et des relais. — Achat de livres

d'ordre professionnel

Id. — Restant d'exercices antérieurs

Subside à la masse d'habillement des facteurs des postes

Renouvellement, surveillance et entretien du matériel,

y compris les camions ; frais de mobilier et d'installation

de perceptions et agences y compris les bureaux de la

Direction de Luxembourg-gare et de Luxembourg-ville

(sans distinction d'exercice)

Crédits

pour 1933.

50.000

1.600.000

4.041.384

13.300.000

1.773.333

592.320

1.023.000

206.000

333.500

390.000

845.000

7.700

219.000

280.000

Crédits

après

transferts.

65.502 22

1.600.000 00

4. 041.384 00

13 300.000 0 0

1.773.333 00

592.320 00

1.102.780 98

206.000 00

333.500 00

425.684 88

845.000 00

7.700 00

219.000 00

280.000 00

Payements

justifiés.

65.502 22

1.637.856 10

4.038.804 01

12635.431 29

1.855.044 71

631.440 00

1.102.780 98

180.216 49

313.033 17

425.684 88

719.887 25

7.659 50

218.913 10

279.865 43

Articles.

96bis

99bis

101bis

101ter

107bis

LIBELLÉ.

Acquisition de deux auto-camionnettes : une pour le

transport des dépêches et des colis entre la poste et

la gare d'Esch-s.-Alz. et l'autre pour la remise à domicile

des colis à Esch-s.-Alz. (à partir du 1er mai 1933)

Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux interna-

tionaux

Dépenses diverses et imprévues (sans distinction d'exer-

cice)

Gros entretien des réseaux télégraphique et téléphonique ;

dépenses diverses et imprévues (sans distinction d'exer-

cice)

Installation de cabines téléphoniques automatiques pu-

bliques à Luxembourg et à Esch-s.-Alz

Subside à la Fédération nationale Luxembourgeoise des

associations radiophiles

Section XV. — Recette générale.

Traitements et indemnités de résidence du personnel....

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Id. — Suppléments pour charges d'enfants (Crédit non

limitatif)

Frais de contrôle : indemnités pour pertes de caisse,

services extraordinaires, primes d'assurances contre le

vol, remplacements et dépenses imprévues

Frais de gestion proprement dits, y compris le prix du

loyer, du chauffage, et de l'éclairage etc

Frais de bureau

Intérêts, agio et frais d'avances reçues ou de paiements à

faire à l'étranger par la Caisse de l'Etat (Crédit non

limitatif et sans distinction d'exercice)

Intérêts dus par l'Etat sur le compte-courant ouvert

auprès de la Caisse d'épargne (Crédit non limitatif)...

Dépenses occasionnées par l'étude des questions d'ordre

financier (sans distinction d'exercice)

Id. — Restant de l'exercice 1932

Crédits

pour 1933.

84.000

26.000

182.500

4.384.600

pr mém.

3.000

23.649.953

204.540

27.272

5.760

19.000

18.000

6.000

1. 000

10.000

52.500

120.000

464.072

Crédits

après

transferts.

84.000 00

35.563 70

244.948 48

4.197.121 96

3.000 00

23649.953 00

204.540 00

27.272 00

5.760 00

19.000 00

18.000 000

6.000 00

1.000 00

10.000 00

52.500 00

120.000 00

464.072 00

Payements

justifiés.

74.650 00

35.563 70

244.948 48

2.483.370 90

3.000 00

21211.489 88

203.889 87

28.785 92

5.760 00

14.324 92

18.000 00

4.974 05

40.521 32

40.000 00

120.000 00

476.256 08

Articles.

116bis

LIBELLÉ.

Section XVI. — Dette publique.

Emprunt de 1894. Annuités et frais. — (Crédit non

limitatif et sans distinction d'exercice)

Service de l'emprunt de 1916 ; remboursement de titres et

paiement des intérêts (Loi du 11 août 1916) et frais

(Crédit non limitatif

et sans

distinction

d'exer-

cice)

Service de l'emprunt de 1919 ; remboursement de titres

et paiement des intérêts (Loi du 13 août 1919) et frais

(Crédit non limitatif

et sans

distinction

d'exer-

cice)

Service de l'emprunt de 1922 ; remboursement de titres

et paiement des intérêts (Loi du 26 juin 1922) et frais

(Crédit non limitatif et sans

distinction

d'exer-

cice)

Service de l'emprunt de 1930 ; remboursement de titres

et paiement des intérêts (Loi du 15 mars 1930) et frais

(Crédit

non

limitatif et sans distinction

d'exer-

cice)

Service de l'emprunt de 175 millions de francs émis en

vertu de la convention d'Union économique avec la

Belgique : charge d'intérêts de 2% l'an à supporter par

le Grand-Duché

Constitution en 50 ans (au taux de 6%) d'un fonds de

175 millions de francs, destiné à rembourser l'avance de

pareil montant faite au Grand-Duché en vertu de la

Convention établissant une Union économique avec la

Belgique

Service des Bons d u Trésor : paiement des intérêts et

autres frais (Crédit non limitatif et sans distinction

d'exercice)

Confection de bons de caisse de l'Etat, frais y relatifs et

frais de contrôle des bons malpropres et délabrés

(Crédit non limitatif)

Remboursement de bons de caisse de l'Etat présentés

tardivement à l'échange et retrait de jetons métalliques

(Crédit non limitatif)

Intérêts des consignations et dépôts — lois des 12 février

1872 et 30 mai 1888 (Crédit non limitatif)

Rentes de concessions minières dans l'intérêt des chemins

de fer à petite section

Crédits

pour 1933.

482.000

1.023.000

4.037.600

5.435.600

5.540.000

pr mém.

650.000

1.000.000

50.000

16.000

194.188

Crédits

après

transferts.

482.000 00

1. 023.000 00

4.037.600 00

5.435.600 00

5.540.000 00

650.000 00

1.000.000 00

50.000 00

16.000 00

194.188 00

Payements

justifiés.

483.603 30

415.180 60

2.098.715 92

3.843.562 30

5.535.45047

650.000 00

2.957.618 70

720.052 05

40.000 00

68.923 15

194.188 00

Articles.

118bis

121bis

123bis

125bis

125ter

LIBELLÉ.

Crédit destiné à parfaire l'amortissement régulier de

l'emprunt dans l'intérêt des chemins de fer à petite

section (Loi du 26 juin 1897)

Rentes de concessions minières dans l'intérêt des chemins

de fer vicinaux décrétés par la loi du 28 juin 1911 . . .

Service de l'emprunt en faveur du Service des Logements

populaires (Art. 4 de la loi du 26 avril 1929, concernant

la création d'un organisme pour l'allocation de crédits

à taux d'intérêt réduit pour habitations à bon marché,

biens ménagers et jardins ouvriers et pour l'amélioration

hygiénique des logements) et frais (Crédit non limitatif

et sans distinction d'exercice)

Service de l'emprunt de 1932 ; remboursement de titres et

paiement des intérêts (Loi du 16 septembre 1932) et

frais (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)

Emprunt de 1932 ; confection des titres et autres dépenses

accessoires à l'emprunt (Crédit non limitatif et sans

distinction d'exercice)

Service de l'emprunt à contracter par la Société de la

Croix Rouge luxembourgeoise en vertu de la loi du

20 juillet 1930

Section XVII. — Pensions.

Pensions, traitements d'attente et de disponibilité et

trimestres de faveur. Suppléments de pensions. Com-

mission des pensions : Jetons de présence des membres,

honoraires des médecins et frais divers (Crédit non

limitatif et sans distinction d'exercice)

Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif)

Secours et subsides permanents ; suppléments à des pen-

sionnaires nécessiteux

Section XVIII. — Travaux publics. — Administration.

Traitements du personnel

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Crédits

pour 1933.

91.532

26 000

3.351.780

6.333.000

50.000

pr mém.

28.330.700

23.500.000

164.160

125.000

23.789.160

1.428.365

190.448

24.000

Crédits

après

transferts.

91.532 00

26.000 00

3. 351.780 00

6.333.000 00

50.000 00

28330.700 00

23500.000 00

164.160 00

125.000 00

23789.160 00

1. 428.365 00

190.448 00

24.000 00

Payements

justifiés.

88.548 25

26 000 00

2.593.083 20

6.365.235 35

52.340 85

26132.502 14

24042.785 74

170.640 00

98.958 60

24312.384 34

1.281.139 50

187.328 75

24.400 00

Articles.

129bis

129ter

131bis

131ter

133bis

136bis

LIBELLÉ.

Frais de bureau du personnel ; indemnités et rémunération

de services extraordinaires, dépenses diverses et im-

prévues

Indemnités à allouer aux conducteurs pour travaux com-

munaux (art. 17 de la loi du 29 juillet 1913)

Frais de route et de séjour

Indemnités des chefs-cantonniers et des cantonniers pour

le service des routes et des chemins de halage

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

ld. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Frais de déplacement et de remplacement de cantonniers

Indemnités des chefs-cantonniers et des cantonniers pour

le service des chemins repris

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Frais de déplacement et de remplacement des cantonniers

Primes de l'assurance contre les accidents des ouvriers et

remplaçants de cantonniers pour le service des routes,

des chemins repris et des bâtiments de l'Etat (Crédit

non limitatif et sans distinction d'exercice)

Primes de l'assurance contre la maladie des ouvriers

occupés au service du département des travaux pu-

blics (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)

Subside à la masse d'habillement des cantonniers

Frais d'adjudication d'entreprises de travaux publics

(sans distinction d'exercice)

Section XIX. — Travaux publics. — Voirie, rivières et

ruisseaux. — Electrification générale.

Entretien des routes avec leurs dépendances et des

chemins de halage

Dépenses d'entretien supplémentaires des lignes automo-

biles pour le transport en commun sur les routes de

l'Etat

Crédits

pour 1933.

50.000

105.000

200.000

922.307

122.968

62.400

50.000

1.503.470

200.456

109.440

50.000

100.000

350.000

50.000

85.000

5.603.854

2.856.000

155.000

Crédits

après

transferts.

50.000 00

105.000 00

200.000 00

922.307 00

122.968 00

62.400 00

50.000 00

1.503.470 00

200.456 00

109.440 00

50.000 00

100.000 00

350.000 00

50.000 00

85.000 00

5.603.854 00

2.896.121 88

155.000 00

Payements

justifiés.

49.207 00

89.478 74

141.874 86

874.856 33

128.589 66

60.240 00

37.653 40

1.316.501 59

193.335 95

108.720 00

32.010 07

569.158 40

343.562 53

47.448 46

70.000 00

5.555.505 24

2.896.121 88

129.062 70

Articles

142bis

143bis

143ter

LIBELLÉ.

Transports de matériaux par auto-camions sur les

routes et chemins repris (salaires des chauffeurs, entre-

tien, réparations, matières de consommation et assu-

rances)

Revêtements superficiels de la grande voirie

Réparation de la grande voirie au moyen de tarmac ou

de tout autre liant approprié

Carrières et cassage mécanique de l'Etat. — Exploitation

et menus transports

Construction et aménagement de bâtiments et hangars,

servant au remisage du matériel de l'administration et

d'habitation aux gardes-matériel.

Canalisation sous la voirie de l'Etat et des communes,

principalement dans les traversées des villes et autres

localités (Crédit non limitatif et sans distinction d'exer-

cice)

Canalisation à établir dans la ville de Luxembourg (loi du

27 juin 1910)

Entretien des chemins repris par l'Etat

Dépenses d'entretien supplémentaires des lignes automo-

biles pour le transport en commun sur les chemins repris

par l'Etat

Entretien des revêtements superficiels (spramexage, gou-

dronnage, émulsions ou autres) exécutés sur les chemins

repris par l'Etat

Réparation des dégâts causés par les hautes eaux à la

voirie de l'Etat et ses dépendances ainsi qu'aux berges

et épis de la Sûre et de la Moselle

Construction de nouvelles voies de communication et

travaux de redressement et de mise en état extraordi-

naires à exécuter à la voirie de l'Etat et des communes

et aux cours d'eau dans l'intérêt de l'occupation des

chômeurs forcés

Appropriation et mise en état des chemins vicinaux en

outre des crédits prévus au budget de l'Intérieur, y

compris les dépenses qu'occasionnent les opérations

géodésiques pour la confection des projets de redresse-

ment et les dixièmes en garantie (sans distinction

d'exercice)

Indemnités pour terrains à acquérir du chef d'alignement

(Loi du 13 janvier 1843) (sans distinction d'exercice).

Crédits

pour 1933.

1.530.000

3.100.000

500.000

400.000

70.000

1.275.000

500.000

4.000.000

245.000

4.000.000

250.000

10.000.000

1.150.000

100.000

Crédits

après

transferts.

1.530.000 00

3.100.000 00

500.000 00

400.000 00

81.106 64

1. 275.000 00

500.000 00

3 959 878 12

245.000 00

4.000.000 00

250.000 00

10000.000 00

1. 150.000 00

80.509 61

Payements

justifiés.

1.446,768 05

3.071.218 43

421.620 13

381.023 00

81.106 64

638.316 78

500.000 00

3.836.740 60

187.191 32

3.882.511 64

169.919 88

9.700.454 17

1.140.096 75

43.932 00

Articles.

145bis

147bis

147ter

148bis

148ter

150bis

LIBELLÉ.

Acquisition d'immeubles dans l'intérêt de la réalisation

de l'alignement général des rues et traversées de

localités

Confection de projets de routes et achats d'instruments,

fournitures de bureau, impressions pour les services des

travaux publics

Chemins de fer ; service de surveillance, traitements et

indemnités

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Id. — Frais d'études ; conseil des chemins de fer Guil-

laume-Luxembourg ; dépenses diverses qui s'y rat-

tachent

Subventions aux exploitants des chemins de fer secondaires

et vicinaux en exécution de la loi du 28 décembre 1920

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)

Travaux complémentaires à exécuter sur le réseau des

chemins de fer Guillaume-Luxembourg (sans distinction

d'exercice) — Lois des 4 août 1927 et 28 décembre 1931

Unification des chemins de fer luxembourgeois ; frais

d'études et honoraires d'experts ; dépenses qui s'y

rattachent (sans distinction d'exercice)

Part du Grand-Duché au déficit d'exploitation des che-

mins de fer Guillaume-Luxembourg en vertu de l'art.

III du Modus vivendi (Crédit non limitatif et sans

distinction d'exercice).

Prix des billets de libre parcours en chemins de fer délivrés

aux membres de la Chambre des députés en exécution

de l'art. 202 de la loi du 16 août 1919

Chemins de fer vicinaux ; travaux d'amélioration et

acquisition de matériel incombant au propriétaire des

lignes, y compris les frais d'études définitives (sans

distinction d'exercice)

Chemins de fer cantonaux

a) dépenses à supporter par les recettes

du trafic et autres recettes accessoires.

— Crédit correspondant à l'art. 59bis

des recettes

fr. 900.000

b) Subventions de l'Etat en exécution de

la loi du 28 décembre 1920

» 400.000

(Crédit non limitatif)

Crédits

pour 1933.

75.000

50.000

176.568

23.536

3.840

60.000

3.100.000

13.000.000

300.000

15.000.000

19.800

200.000

1.300.000

Crédits

après

transferts.

75.000 00

51.696 60

171.498 00

23.536 00

3.840 00

235.618 99

3.100.000 00

13000.000 00

300.000 00

15000.000 00

29.274 10

200.000 00

1.300.000 00

Payements

justifiés.

34.511 00

51.696 60

171.498 00

25.247 08

5.760 00

235.618 99

2.887.342 28

7.522.500 00

194.776 38

10000.000 00

29.274 10

122.034 1

1.774.259 27

Articles.

150ter

151bis

155bis

155ter

LIBELLÉ.

Chemins de fer cantonaux. — Dépenses d'exploitation non

couvertes par les recettes du trafic et recettes accessoires

Mise en état des lignes de chemins de fer cantonaux et de

leur matériel (sans distinction d'exercice)

Chemins de fer vicinaux. — Intérêts revenant à la Société

des Chemins de fer Prince Henri du chef des avances

faites par elle de 1920-1926 pour la réfection et la mise

en état du matériel des chemins de fer vicinaux

Dépenses de services automobiles, y compris les dépenses

des services du Gouvernement et de l'administration

des Travaux publics (sans distinction d'exercice)

Frais résultant de l'exécution des règlements sur la circu-

lation routière

Plantations à établir sur les routes et chemins repris par

l'Etat ; pépinières et élagages d'arbres

Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos

Dépenses diverses et imprévues

Correction, curage, entretien, réparation et amélioration

des cours d'eau et de leurs dépendances ; dixièmes

retenus en garantie (sans distinction d'exercice)

Travaux extraordinaires et d'amélioration aux cours

d'eau et à leurs dépendances (Part de l'Etat) (sans

distinction d'exercice)

Installation de postes d'observation et service de la

prévision des crues de la Moselle et de la Sûre

Electrification générale. — Dépenses de personnel, études

etc

Electrification générale. — Ristournes à faire aux syndi-

cats intercommunaux de conduites d'eau et de tram-

ways électriques ainsi qu'à différentes communes sur la

consommation de courant électrique (Crédit non

limitatif et sans distinction d'exercice)

Section X X . — Travaux publics. — Propriétés bâties

et autres.

Entretien, appropriation et réparation des bâtiments de

l'Etat et des bâtiments affectés à des services publics ;

entretien du mobilier et acquisition de meubles ; assu-

rance des bâtiments et du mobilier de l'Etat contre les

risques de l'incendie, taxes d'eau (sans distinction

d'exercice)

Crédits

pour 1933.

400.000

100.000

470. 000

1.215.000

20.000

60. 000

75.000

25.000

625.000

200.000

10.000

185.000

1.006.000

67.830.744

2.200.000

Crédits

après

transferts.

399.456 75

100.543 25

470.000 00

1.041.664 06

10.101 76

60.000 00

35.421 59

64.578 41

630.711 88

204.186 36

10.000 00

185.000 00

1.006.000 00

67830.744 00

2.564.168 80

Payements

justifiés.

373.966 34

100.543 25

468.561 35

1.041.664 06

667 15

58.520 10

26.678 19

64.071 91

628.671 88

204.186 36

3 860 00

122.143 67

953.528 19

55627.664 24

2.564.168 80

Articles.

156bis

156ter

167bis

168bis

168ter

LIBELLÉ.

Etablissements hospitaliers du Rham. — Construction et

installation d'une nouvelle cuisine, d'un réfectoire ainsi

que de dortoirs

Travaux d'aménagement, d'appropriation et de mise en

état extraordinaires à la propriété bâtie de l'Etat et

acquisition de nouveau mobilier pour les bâtiments et

services publics pour empêcher le chômage dans les

différentes branches de l'artisanat

Bâtiments affectés au service des justices de paix —

réparations, entretien, mobilier, chauffage, nettoyage,

éclairage et assurance (sans distinction d'exercice)

Travaux d'entretien de l'hôtel épiscopal

Frais de chauffage et d'éclairage pour les différentes admi-

nistrations et services publics

Fêtes publiques et illuminations

Embellissements dans diverses parties du pays

Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices

clos

Dépenses diverses et imprévues

Section XXI — Domaines de l'Etat à Luxembourg.

Entretien des ouvrages d'art et des murs de soutènement

Travaux à faire sur le domaine de l'Etat provenant de la

ci-devant forteresse de Luxembourg et acquisition de

terrains, y compris les dixièmes retenus en garantie ..

Voies publiques à créer et mise en valeur des terrains à

bâtir, y compris des dixièmes retenus en garantie

Entretien de la voirie sur le plateau Bourbon et le domaine

de la ci-devant forteresse

Etablissement de la voirie sur le plateau de Verlorenkost

Section XXII. — Mines.

Traitements et indemnités du personnel

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Crédits

pour 1933.

750.000

425.000

125.000

10.000

2.250.000

10.000

100.000

10.000

15.000

5.895.000

30.000

25.000

15.000

pr mém.

85.000

178.837

22.645

3.840

Crédits

après

transferts.

750.000 00

425.000 00

125.000 00

10.000 00

1.861.125 93

10.000 00

103.764 45

6.235 55

39.705 27

5.895.000 00

30.000 47

24.999 53

3 10

29.996 90

85.000 00

178.837 00

22.645 00

3.840 00

Payements

justifiés

518.284 37

323.739 58

58.960 24

1.545.250 65

5.072 40

103.764 45

39.705 275

5.158.945 765

30.000 47

24.999 32

29.996 90

84.996 69

178.836 50

25.003 65

3.840 00

Articles.

172bis

174bis

LIBELLÉ.

Frais de bureau et dépenses imprévues

Frais de voyage

Cadastre du terrain minier de la zone concessible, rectifi-

tion

et entretien de l'abornement.

— Dépenses

diverses et imprévues ; opérations géodésiques

Propagande anti-accidents

Primes pour actes de courage et de dévouement

Section XXIII. — Fonds communal.

Attributions aux communes en conformité des articles 73

et 74 de la loi du 26 novembre 1927, concernant l'impôt

général sur le revenu, ainsi qu'en conformité de l'art. 9

de la loi du 19 juin 1929, portant modification de cer-

taines dispositions de la loi du 26 novembre 1927 con-

cernant l'impôt général sur le revenu

Section XXIV. — Travaux communaux.

Subsides aux communes pour construction et réparation

d'églises, de maisons d'école et pour d'autres travaux

ou dépenses d'utilité communale

Subsides aux communes pour travaux d'utilité com-

munale ayant pour but de procurer du travail aux

ouvriers chômeurs

Traitements, frais de bureau, de route et de séjour du

personnel du service du contrôle des constructions com-

munales

Etude et confection de projets de conduites d'eau com-

munales et intercommunales ; surveillance des travaux

d'exécution de ces projets ; réparation et acquisition des

instruments géodésiques et des articles de bureau néces-

saires à l'étude et à la confection de ces projets. —

Entretien et réparation de l'automobile à la disposition

du personnel

Subsides pour construction, entretien et réparation de

chemins vicinaux

Dépenses dans l'intérêt du service de cylindrage au rouleau

à vapeur pour la voirie vicinale

Emploi du produit spécial dans l'intérêt du service d'in-

cendie (Crédit non limitatif)

Crédits

pour 1933.

29.000

19.000

1.000

20.000

294.322

10.000.000

1.000.000

4.000.000

1.800

40.000

425.000

40.000

400.000

5.906.800

Crédits

après

transferts.

29.000 00

19.000 00

1.000 00

20.000 00

294.322 00

10000.000 00

984.065 00

4.021.124 00

1.800 00

40.000 00

419.795 90

40.015 10

400.000 00

5.906.800 00

Payements

justifiés.

23.772 02

16.549 40

9.015 00

257.016 57

10000.000 00

984.065 00

4.021.123 93

1.000 00

37.161 43

419.795 00

40.015 10

452.674 40

5.955.834 86

Articles.

180bis

180ter

183bis

183ter

188bis

188ter

LIBELLÉ.

Section X X V . — Commissariats de district et Caisse de

prévoyance des employés communaux.

Traitements des commissaires et des secrétaires de district

et des expéditionnaires, indemnités des employés sta-

giaires

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Frais de bureau des commissaires, indemnités et frais de

voyage du contrôle de la comptabilité communale ;

création d'une bibliothèque aux commissariats et abon-

nement à des journaux périodiques ; indemnités et frais

de déplacement dans l'intérêt des réformes ; loyer des

bureaux du commissariat de Diekirch, dépenses im-

prévues

Frais de route et de séjour des commissaires

Contrôle des caisses et de la comptabilité des communes

et des établissements publics. — Traitements des con-

trôleurs spéciaux attachés à la Direction générale de

l'Intérieur

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Frais de déplacement

Frais d'expédition des comptes et budgets

Suppléments de traitement aux secrétaires communaux

en conformité de la loi du 1er juillet 1901

Part de l'Etat dans les suppléments de traitement accordés

aux employés communaux en exécution de la loi du

20 juin 1919 sur les droits et devoirs des employés com-

munaux, modifiée par la loi du 23 août 1907 sur la

révision des traitements des employés communaux

(Crédit non limitatif)

Traitement du directeur de la police locale étatisée

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Masse d'habillement du directeur de la police locale

étatisée

Frais de route et de séjour du directeur de la police locale

étatisée

Crédits

pour 1933.

301.000

35.054

7.680

25.000

20.000

139.692

18.632

10.560

15.000

6.000

5.000

1.300.000

33.432

4.457

1.500

3.000

Crédits

après

transferts.

292.480 10

35.054 00

7.680 00

28.640 25

21.852 50

139.692 00

18.632 00

10.560 00

15.000 00

6.000 00

5.000 00

1.300.000 00

33.432 00

4.457 00

1.500 00

3.000 00

Payements

justifiés.

253.902 36

28.792 44

7.600 00

28.381 25

21.835 25

138.108 00

20.335 09

10.560 00

12.856 45

5.861 00

3.787 36

1.239.902 39

33.432 00

4.922 98

1.500 00

2.928 80

Articles.

190bis

190ter

191bis

191ter

LIBELLÉ.

Frais de bureau du directeur de la police locale, création

d'une bibliothèque et abonnement à des journaux pério-

diques, dépenses diverses et imprévues

Traitements et frais de déplacement des commissaires de

police, des adjoints aux commissaires de police et des

agents de la police locale (art. 6 de la loi du 19 juillet

1930 sur l'étatisation de la police locale). — Dépenses

diverses et imprévues (Crédit non limitatif et sans

distinction d'exercice)

Part contributive de l'Etat dans le paiement des frais

résultant de l'exécution de la loi du 7 août 1912, modi-

fiée par la loi du 28 octobre 1920, concernant la création

d'une caisse de prévoyance et de secours des employés

communaux et des sages-femmes (art. 25, al. 2 et art.

41) et par la loi du 23 août 1927 sur la révision des

traitements et des pensions des employés communaux

ainsi que de la loi du 19 décembre 1931, accordant le

droit à la pension aux employés des bourses du

travail (art. 2). (Crédit non limitatif et sans distinction

d'exercice)

Contribution de l'Etat dans le paiement des frais de

rachat des membres de la caisse de prévoyance aux

termes des art. 12 et 16 de la loi du 7 août 1912, mo-

difiée par la loi du 28 octobre 1920, sur la caisse de

prévoyance des employés communaux et des sages-

femmes (Crédit non limitatif)

Restitution des retenues versées au Trésor par d'anciens

fonctionnaires de l'Etat qui, ayant passé au service

d'une commune, ou d'un établissement public, ont

effectué ou effectueront le rachat des années de service

antérieures pour la computation de leur pension, resti-

tution qui, toutefois, n'aura lieu qu'à concurrence des

sommes déboursées ou à débourser pour ce rachat

(Crédit non limitatif)

Section X X V I . — Administration des eaux et forêts.

Traitements du personnel, indemnités des candidats

forestiers stagiaires

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Frais de voyage et de bureau des agents ; dépenses im-

prévues

Suppléments de traitement pour ancienneté de service

des préposés

Crédits

pour 1933.

7.000

2.450.000

900.000

25.000

1.000

5.309.007

252.800

33.700

2.880

57.500

5.500

Crédits

après

transferts.

10.027 15

2.450.000 00

900.000 00

25.000 00

1.000 00

5.309.007 00

254.876 00

33.700 00

2.880 00

60.090 05

5.500 00

Payements

justifiés.

10.027 15

1.930.357 11

991.477 81

4.746.567 44

254.876 00

37.525 64

2.880 00

60.090 05

4.316 67

Articles.

204bis

LIBELLÉ.

Indemnités spéciales en faveur des brigadiers (loi du

20 juillet 1930 sur la revalorisation de l'indemnité

spéciale des brigadiers forestiers)

Dépenses pour préparer de nouveaux plans d'aménage-

ment des bois communaux et des domaines de l'Etat,

y compris l'indemnité du directeur comme chef provi-

soire du service des aménagements

Crédit pour établir et entretenir des pépinières forestières

Frais d'exploitation des coupes, frais d'entretien, de

culture, ainsi que de surveillance du domaine forestier

de l'Etat

Dépenses résultant de l'affiliation de l'Etat à l'association

d'assurance mutuelle des bois administrés contre les

risques d'incendie (arrêté du 22 juillet 1924) (Crédit

non limitatif et sans distinction d'exercice)

Institution d'un enseignement forestier élémentaire et

cours de perfectionnement des préposés forestiers ;

indemnités et frais de voyage des agents chargés des

cours et dépenses imprévues, y compris la création d'une

bibliothèque forestière (art. 22 de l'arrêté grand-ducal

du 14 novembre 1911)

Subside à la masse d'habillement des agents et préposés

forestiers

Section

XXVII.

— Service sanitaire.

Collège médical ; frais de déplacement, visite de phar-

macies, etc

Médecins-inspecteurs ; indemnités et frais de déplace-

ment

Ecole d'accouchement. —

Indemnités du personnel ;

entretien des malades et des élèves ; achat de trousses

pour les élèves sortantes ; cours de récapitulation ;

entretien du jardin et dépenses diverses

Achat d'antiseptiques pour les sages-femmes au profit

des indigents

Fournitures de périodiques professionnels aux sages-

femmes du pays ; subside à l'association des sages-

femmes

Indemnités des hommes de l'art chargés de missions en

cas d'épidémies et indemnités pour déclarations de

maladies contagieuses

Crédits

pour 1933.

21.000

15.000

150.000

280.000

1.000

pr mém.

45.000

864.380

97.000

94.000

400.000

40.000

10.000

4.000

Crédits

après

transferts.

21.000 00

15.000 00

145.333 95

280.000 00

1. 000 00

45.000 00

864.380 00

97.000 00

94.000 00

400.000 00

40.000 00

10.000 00

5.540 00

Payements

justifiés.

13.795 40

85.339 60

279.393 19

1.257 10

45.000 00

804.306 98

45.333 19

92.171 00

342.737 15

30.332 21

8.610 40

5.510 00

Articles.

206bis

209bis

209ter

211bis

211ter

LIBELLÉ.

Travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique et subsides

aux communes dans le même but

Organisation du service de médecin-scolaire ; subsides

aux communes

Fournitures de désinfectants à des indigents ; achat de

sérums curatifs et de vaccin

Laboratoire pratique de bactériologie, y compris l'inspec-

tion des denrées alimentaires introduites de l'étranger.

Laboratoire pratique de bactériologie. — Traitements et

indemnités fixes

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Organisation et exécution du service public de désinfec-

tion ; création de stations régionales de désinfection

(Crédit non limitatif)

Id. — Traitements et indemnités fixes

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Cours pour gardes-malades ; protection de l'enfance du

premier âge (loi du 27 juin 1906) ; subsides en faveur

d'œuvres d'initiative privée s'occupant de la protection

des femmes en couches, des enfants en bas âge et de la

jeunesse abandonnée ; prophylaxie des maladies évi-

tables (cancer) et dépenses diverses

Prophylaxie antituberculeuse

Placement d'enfants chétifs au bord de la mer, dans les

sanatoria d'altitude et ailleurs

Prophylaxie des maladies vénériennes ; traitement aux

frais de l'Etat

Création d'un service d'infirmières-visiteuses. — Utilisa-

tion des sages-femmes comme infirmières-visiteuses de

l'enfance dans les districts ruraux

Part du Grand-Duché dans les frais de l'Office Interna-

tional d'hygiène publique à Paris

Crédits

pour 1933.

1.800.000

5.000

1.000

66.000

136.700

18.211

3.840

24.000

57.000

5.712

50.000

425.000

375.000

200.000

pr mém.

4.600

Crédits

après

transferts.

1.532.307 72

5.000 00

3.106 48

66.000 00

136.700 00

18.211 00

3.840 00

24.000 00

57.000 00

5.712 00

960 00

20.551 59

471.799 38

375.000 00

450.821 99

4.600 00

Payements

justifiés.

1.230.000 00

3.101 67

54.908 96

136.584 00

20.110 18

3.840 00

31.906 10

42.678 72

6.282 82

1.440 00

20.551 59

470.848 68

319.280 72

441.300 59

4.392 05

Articles.

221bis

222bis

222ter

LIBELLÉ.

Frais de contrôle des denrées alimentaires et de l'inspec-

tion des viandes ; renforcement du contrôle des denrées

alimentaires, frais d'études, etc

Menues dépenses ; acquisition d'ouvrages, d'imprimés, etc.

Section

XXVIII.

— Etablissement thermal et hydro-

thérapique de Mondorf-les-Bains.

Dépenses d'entretien de l'établissement et du parc de

Mondorf-Etat

Frais d'exploitation

Acquisition de combustible ; frais de transports, etc. ...

Section XXIX. — Service agricole.

Service agricole — traitements et indemnités fixes

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Service agricole. — Frais de route et de séjour du per-

sonnel et acquisition d'instruments, loyers, biblio-

thèque

Société générale d'apiculture. — Organisation de confé-

rences, subventions

Encouragements à l'arboriculture, à l'horticulture, à la

culture maraîchère, établissement de champs de démon-

stration

Subsides dans l'intérêt de la protection des oiseaux utiles,

conférences, publication d'un périodique, bibliothèque,

distribution de nichoirs, etc

Exécution de la convention phylloxérique internationale

— service phytopathologique — inspection d'horti-

culture

Service météorologique

Part contributive du Grand-Duché dans les frais de

l'Institut international d'agriculture à Rome (Loi du

3 août 1907) (sans distinction d'exercice)

Crédits

pour 1933.

150.000

2.000

3.970.023

190.000

930.000

110.000

1.230.000

409.500

43.069

8.640

116.000

3.000

30.000

5.000

10.500

10.000

30.000

665.709

Crédits

après

transferts.

145.872 84

2.000 00

3.970.023 00

233.434 40

902.456 30

94.109 30

1. 230.000 00

414.024 27

43.069 00

8.640 00

111.475 73

3.000 00

30.000 00

5.000 00

10.500 00

10.000 00

30.000 00

665.709 00

Payements

justifiés.

132.925 50

1.261 85

3.446.107 38

233.434 40

902.456 30

91.398 40

1.227.28910

414.024 27

46.807 24

8.640 00

94.347 75

3.000 00

29.608 75

2.500 00

10.500 00

5.999 45

27.625 75

643.053 21

Articles.

230bis

230ter

231bis

236bis

238bis

LIBELLÉ.

Section X X X . — Enseignement agricole.

Ecole et station agricoles — traitements et indemnités

fixes du personnel auxiliaire, du concierge et du garçon

de laboratoire

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif) ..

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Ecole et station agricoles. — Indemnités du personnel, des

chargés de cours, des stagiaires, etc. — Bibliothèques

des professeurs et des élèves, acquisition d'instruments,

de réactifs et d'ustensiles pour la station agricole et le

laboratoire de fermentation : frais du service intérieur.

Id. — Primes d'assurance du personnel de l'école agricole

contre les accidents et la responsabilité civile. —

Restant de l'exercice 1928

Bourses d'études au profit d'élèves de l'école agricole....

Subsides pour études agronomiques

Cours spéciaux à l'école agricole (cours d'hiver, cours

supérieurs)

Organisation de champs d'essai et de démonstration dans

différentes localités du pays par les professeurs de l'école

agricole avec le concours des anciens élèves de l'école

agricole

Encouragements dans l'intérêt de l'enseignement ménager

agricole

Etablissement d'un rucher modèle auprès de l'école

agricole d'Ettelbruck. — Organisation d'un cours

d'apiculture

Section

XXXI.

— Amélioration des races d'animaux

domestiques.

Primes pour l'amélioration de la race chevaline

Primes pour l'amélioration des espèces bovine, porcine,

ovine et caprine

Id. — Restant d'exercices antérieurs

Elevage du lapin et de la volaille

Crédits

pour 1933.

412.500

54.887

19.200

173.700

1.360

12.500

10.000

20.000

40.000

5.000

769.147

75.000

200.000

12.000

20.000

Crédits

après

transferts.

412.500 00

54.887 00

19.200 00

155.588 95

1.360 00

12.500 00

10.000 00

33.601 10

20.000 00

44.509 95

5.000 00

769.147 00

84.189 55

183.982 50

12.000 00

20.000 00

Payements

justifiés.

411.694 00

60.612 33

19.200 00

142.014 92

1.357 50

12.500 00

9.900 00

33.601 10

18.970 90

44.471 75

754.322 50

84.189 55

172.502 83

11.925 00

20.000 00

Articles.

243bis

243ter

244bis

245bis

245ter

LIBELLÉ.

Encouragements aux coopératives d'élevage de la volaille

pour la production et la vente d'œufs..........................

Encouragements aux sociétés d'élevage

Organisation d'un Stud-Book et d'un Herd-Book........................

Section

XXXII.

— Police sanitaire du bétail.

Traitements et indemnités des vétérinaires

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Id. —. Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Indemnités des vétérinaires pour voyages et pour missions

en cas d'épizooties, etc

Id. — Restants d'exercices antérieurs

Frais d'exécution de la loi du 29 juillet 1912, concernant

la police sanitaire du bétail (Crédit non limitatif)

Id. — Suppléments d'indemnités à allouer en exécution

de la loi du 28 juillet 1925 (Crédit non limitatif)

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Lutte contre la tuberculose bovine entreprise par les

sociétés d'élevage, les coopératives des laiteries, etc.,

encouragements, essais de tuberculinisation

Cotisation du Grand-Duché à l'Office international des

épizooties (Loi du 7 janvier 1928)

Secours du chef de perte ou d'abatage de bétail

Achat de vaccins, toxines, sérums et de désinfectants

Installations sanitaires à la frontière ..

Subsides pour pertes de bétail essuyées à la suite de la

fièvres charbonneuse et du typhus contagieux (Crédit

non limitatif et sans distinction d'exercice)

Section

XXXIII.

— Améliorations agricoles. — Travaux

d'irrigation, d'amélioration et de curage des rivières.

Construction de chemins d'exploitation et remembrement

parcellaire, frais de mutation, etc

Crédits

pour 1933.

20.

30.

15.

372.

151.

15.

50.

.000

.409

.000

Crédits

après

transferts.

20.

30.

21.

372.

153.

15.

4.

200.

4.

000 00

827 95

000 00

644 00

415 00

800 00

623 51

000 00

390 00

960 00

000 00

.200 00

.846 79

529 70

.000 00

.409 00

.000 00

Payements

justifiés.

3.000

29.997

21.817

343.432

153.644

17.021

4 800

152.334

99.517

638.738

4.847

39.742

2.114

163.165

3.533

1.280.418 25

118.099 55

Articles.

251bis

251ter

252bis

252ter

264bis

LIBELLÉ.

Service du Fonds d'améliorations agricoles. — Indemnités

du personnel

Id. — Indemnités spéciales, loyer, chauffage, éclairage,

frais de bureau, frais de voyage, etc

Amélioration des cultures

Encouragements à la culture de la rose et création de

roseraies

Encouragements à l'orientation nouvelle de la culture de

la pomme de terre

Subsides divers dans l'intérêt de l'agriculture et de l'horti-

culture

Travaux d'irrigation, d'assainissement et de drainage..

Section X X X I V . — Coopération et mutualité agricoles.

Conseil supérieur de la coopération et de la mutualité

agricoles

Encouragements aux sociétés de laiteries coopératives ..

Encouragements pour l'amélioration de la production

laitière et beurrière

Création de beurreries centrales

Encouragements pour la construction de silos agricoles...

Création d'un marché central des produits agricoles

Encouragements aux coopératives pour l'utilisation des

fruits

Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la perte

du bétail et frais de réorganisation de ces mutualités..

Subsides aux sociétés de secours mutuels contre le perte

du bétail, non affiliées à la fédération générale

Section X X X V . — Viticulture.

Station viticole — traitements du personnel

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Crédits

pour 1933.

30.000

40.000

100.000

20.000

100.000

75.000

585.000

25.000

30.000

75.000

50.000

pr mém.

25.000

50.000

8.000

263.000

63.000

8.272

Crédits

après

transferts.

30.000 00

40.000 00

100.000 00

20.000 00

120.000 00

55.000 00

585.000 00

41.606 05

13.393 95

45.000 00

80.000 00

25.000 00

50.000 00

8.000 00

263.000 00

63.000 00

8.272 00

Payements

justifiés.

17.640 00

26.454 05

92.860 95

975 00

118.601 59

25.143 04

399.774 18

41.562 10

10.439 14

2.941 90

80.000 00

25.000 00

50.000 00

8.000 00

217.943 14

62.052 00

9.134 02

Articles.

264ter

267bis

267ter

273bis

274bis

274ter

LIBELLÉ.

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Enseignement viticole, cours et conférences — indem-

nités du personnel auxiliaire, frais de bureau et de

voyage ; bibliothèque, entretien des bâtiments etc

Station viticole — Frais d'exploitation etc

Améliorations viticoles. — Reconstruction de vignes

phylloxérées par voie de syndicats ; remembrement

parcellaire etc

Primes et indemnités à accorder aux vignerons pour la

reconstruction des vignes

Primes d'encouragement à l'arrachage des vignes

Encouragements aux coopératives viticoles

Construction de chemins d'exploitation dans les vignes.

— Projets en construction, projets demandés et en

étude

Aménagement de rigoles dans les vignes

Subsides divers dans l'intérêt de la viticulture

Cotisation du Grand-Duché à l'Office international du

vin à Paris (Loi du 30 décembre 1927)

Phylloxéra. — Exécution de la convention phylloxérique.

Travaux de lutte contre le phylloxéra. Indemnités des

surveillants locaux

Fourniture de fongicides aux viticulteurs

Frais d'exécution de la loi du 24 juillet 1909, sur le régime

des vins et boissons similaires, traitements et indem-

nités des contrôleurs des vins

Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)..

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Id. — Frais de service du contrôle des vins

Section

XXXVI.

— Prévoyance sociale.

Assurances ouvrières (Loi du 17 décembre 1925)

Crédits

pour 1933.

60.000

640.000

50.000

500.000

100.000

250.000

400.000

35.000

80.000

22.000

10.000

500.000

20.000

2.664

1.920

10.000

2.753.816

8.386.791

Crédits

après

transferts.

960 00

20.661 62

684.371 95

50.000 00

362.494 00

96.859 00

260.000 00

399.473 38

22.993 05

80.000 00

22.000 00

10.000 00

638.147 00

20.000 00

2.664 00

1.920 00

10.000 00

2.753.816 00

3.386.79100

Payements

justifiés.

1.920 00

20.661 62

684.371 40

7.604 00

361.852 50

10.916 40

259.800 00

399.411 74

77.139 62

21.423 65

8.887 55

638.146 75

19.968 00

2.939 38

1.920 00

9.860 05

2.598.008 68

2.387.507 92

Articles.

276bis

280bis

280ter

282bis

283bis

283ter

285bis

LIBELLÉ.

Part contributive de l'Etat aux frais de l'Office des assu-

rances sociales, y compris la part de l'Etat dans les

rentes fondamentales et les rentes revalorisées (Restants

des exercices 1924 à 1931)

Revalorisation des rentes sociales

Etudes de questions sociales, enquêtes, logements, con-

férences, cours à l'étranger, etc

Caisse de pension des employés privés (Loi du 29 janvier

1931)

Section

XXXVII.

— Logements.

Service des habitations à bon marché (Loi du 29 mai

1906, art. 3). — Traitements et indemnités du personnel

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Frais de bureau, de voyage et autres

Fonds des habitations à bon marché

Contribution à une modération du taux d'intérêt au profit

de certaines catégories d'emprunteurs du Service des

habitations à bon marché

Service des logements populaires. — Traitements du

personnel et indemnités des employés temporaires....

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Service des logements populaires. — Indemnités spéciales,

loyer, chauffage, éclairage, frais de bureau, frais de

voyage, etc

Id. — Réduction d'intérêt et subsides éventuels au profit

des emprunteurs en détresse des Logements populaires

et de la Société pour la construction d'habitations à

bon marché

Id. — Subsides pour la construction de petites étables

auprès des habitations à bon marché et en faveur d'amé-

liorations hygiéniques dans les maisons insalubres.....

Crédits

pour 1933.

10.105.316

1.210.000

7.000

159.524

19.868.631

233.644

31.152

10.560

70.000

305.100

1.000.000

215.568

20.105

12.480

85.500

900.000

400.000

Crédits

après

transferts.

10105.316 00

1.210.000 00

7.000 00

159.524 00

19868.631 00

233.644 00

31.152 00

10.560 00

70.000 00

305.100 00

1.000.000 00

215.568 00

20.105 00

12.480 00

85.500 00

898.500 00

400.000 00

Payements

justifiés.

6.995.369 41

247.725 90

1.520 80

9.632.124 03

227.258 67

32.611 81

11.600 00

30.298 50

615.488 36

206.681 50

29.658 57

12.400 00

84.137 14

428.566 30

89.399 65

Articles

291bis

291ter

293bis

293ter

LIBELLÉ.

Id. .— Fonds destiné au fonctionnement du service des

logements populaires

Création et entretien de jardins ouvriers,

etc

Section

XXXVIII.

— Mutualités.

Subsides aux sociétés de secours mutuels, frais de service

de la Commission supérieure

Subside au profit de la Fédération nationale des sociétés

luxembourgeoises de secours mutuels

Subside à la caisse de secours des facteurs des postes ....

Section

XXXIX.

— Commerce, Industrie et Travail.

Inspection du travail. — Traitements et indemnités fixes

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Inspection du travail. — Autres dépenses

Bourses du travail. — Traitements et indemnités fixes

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Id. — Autres dépenses,

Subsides en faveur de l'industrie, du commerce et du

travail, y compris les subsides pour études profession-

nelles (artisans, commerçants et ouvriers)

Frais résultant de la participation du Grand-Duché à des

expositions et foires internationales (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d'exercice)

Part contributive de l'Etat dans les frais d'organisation

des élections quadriennales pour les Chambres profes-

sionnelles

Frais d'exécution de la loi du 23 décembre 1909 sur le

registre aux firmes

Crédits

pour 1933.

pr mém.

40.000

3.324.109

75.000

2.000

5.000

82.000

129.024

17.203

1.920

34.000

150.498

18.155

1.920

15.000

54.000

100.000

20.000

5.000

Crédits

après

transferts.

41.500 00

3.324.109 00

75.000 00

2.000 00

5.000 00

82.000 00

129.024 00

17.203 00

1.920 00

42.115 47

139.792 53

18.155 00

1.920 00

15.000 00

54.000 00

100.000 00

11.353 00

6.220 00

Payements

justifiés.

41.500 00

1. 809.600 50

74.815 00

2.000 00

76.815 00

128.696 00

18.950 04

1.920 00

38.085 91

124.167 00

16.160 32

2.880 00

14.362 26

53.311 83

156.457 60

11.352 75

5.820 00

Articles.

299bis

301bis

301ter

304bis

304ter

309bis

309ter

LIBELLÉ.

Développement du tourisme

Participation de l'Etat dans les frais d'édition d'un film

de propagande en faveur du Grand-Duché

Cotisation à verser à l'Office du tourisme de l'Union

belgo-luxembourgeoise

Section XL. — Enseignement professionnel.

Ecole d'artisans. — Traitements et indemnités fixes

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Id. — Indemnités diverses

Ecole d'artisans. — Acquisition d'outillage pour les

ateliers, alimentation des collections et dépenses diverses

Id. — Frais du service intérieur. — Indemnité fixe

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Id. — Autres frais du service intérieur

Ecole d'artisans. — Bourses pour les élèves indigents....

Id. — Bourses de voyage au profit du personnel enseignant

et des élèves

Id. — Assurance du personnel et des élèves contre les

accidents du travail et la responsabilité civile ; dépenses

dans l'intérêt de l'hygiène scolaire

Ecole professionnelle de l'Etat à Esch-s.-Alz. — Traite-

ments et indemnités fixes (part de l'Etat)

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Ecole professionnelle de l'Etat à Esch-s.-Alz. — Autres

dépenses (Part de l'Etat)

Crédits

pour 1933.

120.000

20.000

25.000

711.720

723.658

96.487

20.160

61.000

110.000

14.112

1.881

1.920

98.000

60.000

7.000

29.800

116.144

15.486

5.120

25.000

Crédits

après

transferts.

140.567 35

9.449 65

25.000 00

711.720 00

729.045 70

96.487 00

20.160 00

68.033 29

115.884 10

14.394 24

1.881 00

1.920 00

96.976 60

58.071 28

7.000 00

26.354 36

116.144 00

15.486 00

5.120 00

430 00

Payements

justifiés.

140.307 35

8.936 80

25.000 00

746.407 86

729.045 70

106.487 21

22.080 00

68.033 29

115.884 10

14.394 24

2.119 18

96.976 56

57.985 00

6.993 42

26.294 70

116.144 00

19.626 15

5.360 00

430 00

Articles.

313bis

313ter

317bis

317ter

322bis

LIBELLÉ.

Ecoles des mines, écoles et cours techniques pour adultes,

y compris les subsides pour élèves nécessiteux fréquen-

tant ces écoles et cours

Cours-conférences organisés par l'Etat, avec la collabora-

tion des unions des classes moyennes, dans l'intérêt de

l'éducation professionnelle du commerce et du métier.

Cours professionnels pour jeunes filles organisés par l'Etat.

— Indemnités fixes

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Id. — Autres dépenses

Ecoles professionnelles et ménagères et cours spéciaux

pour filles, y compris les subsides pour les élèves néces-

siteuses fréquentant ces écoles et cours, les subsides

pour études ménagères à l'étranger, ainsi que les sub-

sides à accorder dans l'intérêt des jeunes filles de la

classe ouvrière, désireuses de se perfectionner dans la

coupe

Bibliothèques professionnelles

Bibliothèques professionnelles du plat pays

Section XLI. — Enseignement supérieur et moyen.

Gymnases, écoles industrielles et commerciales et lycées

de jeunes filles. — Traitements et indemnités

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Les mêmes établissements — matériel et dépenses diverses

concernant l'enseignement supérieur et moyen, y com-

pris un restant d'exercices antérieurs

Bourses en faveur d'élèves indigents et doués des gymnases

Bourses en faveur d'élèves indigents et doués des éta-

blissements d'enseignement industriel et commercial.

Bourses en faveur d'élèves indigentes et douées des lycées

de jeunes filles

Bourses pour études universitaires ou pédagogiques. —

Prêts remboursables

Frais de location de six chambres à la Fondation Bier-

mans-Lapôtre à Paris

Crédits

pour 1933.

130.300

15.000

198.492

25.744

45.000

76.000

35.000

5.000

1.916.304

5.965.000

775.904

120.000

315.000

25.000

20.000

10.000

60.000

24.000

Crédits

après

transferts.

107.077 86

35.197 15

202.574 15

25.744 00

45.000 00

87.323 27

35.000 00

5.000 00

1.916.304 00

5.959.00000

775.904 00

120.000 00

321.000 00

25.000 00

20.000 00

10.000 00

60.000 00

24.000 00

Payements

justifiés.

107.077 86

35.197 15

202.574 15

28.416 37

45.000 00

87.323 27

34.832 71

5.000 00

1.933.275 06

5.759.482 36

822.718 60

127.920 00

318.645 13

25.000 00

20.000 00

10.000 00

54.163 00

20.294 20

Articles.

325bis

329bis

329ter

331bis

333bis

333ter

LIBELLÉ.

Dépenses diverses résultant de l'exécution des accords

intellectuels conclus entre le Luxembourg et la France,

resp. la Belgique et l'Allemagne

Part contributive du Grand-Duché dans les frais de

l'Institut international de coopération intellectuelle..

Bibliothèque Nationale. — Traitements et indemnités...

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Id. — Alimentation, reliures et dépenses diverses

Subsides aux communes dans l'intérêt des bibliothèques

communales

Honoraires des membres des jurys et des commissions

d'examen et autres frais y relatifs (Crédit non limitatif)

Section X L I I — Enseignement primaire.

Commission d'instruction, inspecteur principal et inspec-

teurs d'arrondissement. — Traitements, indemnités...

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Id. — Frais de voyage et de bureau, achat de livres et de

matériel d'enseignement et dépenses diverses concer-

nant l'enseignement primaire

Bibliothèque pédagogique. — Indemnités

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Id. — Alimentation, reliures et dépenses diverses

Traitements et indemnités de résidence du personnel

enseignant des écoles primaires et primaires supérieures

(sans distinction d'exercice)

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Primes de brevet des instituteurs et institutrices en con-

formité des lois des 10 août 1912, 11 août 1913 et 6 mai

1920 (sans distinction d'exercice)

Crédits

pour 1933.

15.000

2.850

25.300

2.912

75.000

5.000

240.000

7.680.966

296.000

35.864

7.680

85.000

14.628

1.952

5.750

20.247.823

2.699.712

510.720

125.000

Crédits

après

transferts.

15.000 00

2.850 00

25.300 00

2.912 00

76.326 50

3.673 50

240.000 00

7.680.966 00

296.000 00

35.864 00

7.680 00

82.347 70

14.628 00

1.952 00

5.750 00

20177.920 85

2.699.712 00

510.720 00

125.000 00

Payements

justifiés.

2.827 00

23.840 00

3.214 98

76.326 31

288.271 40

7.552.702 98

285.627 50

39.591 31

7.440 00

65.807 95

14.628 00

2.152 86

5.684 20

19681.046 42

2.892.067 34

511.760 00

112.958 18

Articles.

341bis

341ter

346bis

346ter

348bis

LIBELLÉ.

Subsides dans l'intérêt du remplacement pour cause de

maladie de membres du personnel enseignant

Subsides dans l'intérêt d'études et de voyages péda-

gogiques ; cours de perfectionnement pour le personnel

enseignant

Secours à des membres du personnel enseignant atteints

de tuberculose ainsi qu'à d'anciens membres du per-

sonnel enseignant, leurs veuves et orphelins ; supplé-

ments de pension

Subsides aux communes en faveur des cours postscolaires

(art. 78 de la loi du 10 août 1912 et règlement du 21 sep-

tembre 1915)

Subsides en faveur d'écoles d'adultes et frais d'inspection

de ces écoles et des cours postscolaires

Subsides dans l'intérêt de l'éducation physique

Ecoles normales. — Traitements et indemnités

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Id. — Matériel et dépenses diverses

Bourses d'études aux élèves-instituteurs

Bourses d'études aux élèves-institutrices

Subsides aux élèves-instituteurs et aux élèves-institutrices

qui fréquentent les écoles normales

Institut des sourds-muets. — Traitements et indemnités

du personnel ; subsides et dépenses diverses pour cours

aux enfants bègues

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif) ..

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Entretien des élèves du même établissement, habillement,

matériel de classe, dépenses diverses et subsides à des

élèves sourds-muets (art. 15 de la loi du 7 août 1923).

Etablissement des aveugles. — Traitements et indemnités

Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)..

Crédits

pour 1933.

150.000

50.000

30.000

370.000

40.500

60.000

346.000

38.128

pr mém.

50.000

12.800

21.000

63.000

7.048

2.880

66.000

52.000

5.648

Crédits

après

transferts.

150.110 15

50.000 00

30.000 00

370.000 00

40.500 00

60.000 00

344.509 87

38.128 00

51.490 13

12.800 00

21.000 00

63.000 00

7.048 00

2.880 00

66.000 00

52.000 00

5.648 00

Payements

justifiés.

150.110 15

46.684 30

23.337 00

313.158 75

31.741 00

34.198 00

327.414 31

42.495 44

51.490 13

10.850 00

12.800 00

21.000 00

58.148 00

7.814 32

2.880 00

57.482 02

46.863 98

5.142 25

Articles

356bis

362bis

LIBELLÉ.

Entretien des élèves du même établissement, habillement,

matériel de classe, dépenses diverses et subsides à des

élèves aveugles (art. 15 de la loi du 7 août 1923)

Subsides et dépenses de surveillance dans l'intérêt du

placement de personnes arriérées à l'établissement de

Betzdorf

Subside à la société de l'Art à l'école

Subsides aux sociétés dites « Verein für Volks- und Schul-

hygiene » et « Verein für Haus und Schule »

Section XLIII. — Arts et Sciences.

Encouragements aux sciences, aux arts et aux productions

littéraires et artistiques

Part de l'Etat dans les frais d'organisation de concerts

publics et d'autres représentations artistiques

Encouragements aux études industrielles, professionnelles

et artistiques à des écoles spéciales de l'étranger. —

Prêts remboursables

Musée. — Rémunération du conservateur

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Frais d'entretien des collections du Musée

Acquisition d'œuvres d'art et de collections historiques,

artistiques et scientifiques

Loyer des locaux pour l'installation des collections, tant

de l'Etat que des sociétés

Conservatoire de musique de Luxembourg

Subside éventuel en faveur du théâtre de la ville de

Entretien des monuments historiques

Part de l'Etat dans les frais de construction d'un Musée

municipal des Beaux-Arts à Luxembourg

Subside à la Section historique de l'Institut

Subside à la Société des sciences naturelles, physiques et

mathématiques

Crédits

pour 1933.

100.000

250.000

4.000

2.000

25.763.933

100.000

15.000

40.000

7.367

12.000

75.000

3.150

40.000

100.000

pr mém.

20.000

4.000

Crédits

après

transferts.

102.652 30

319.792 00

4.000 00

2.000 00

25763.933 00

100.000 00

15.000 00

40.000 00

7.367 00

984 00

12.000 00

75.000 00

3.150 00

40.000 00

100.000 00

20.000 00

4.000 00

Payements

justifiés.

102.652 30

319.791 67

4.000 00

2.000 00

25290.817 38

69.570 60

2.500 00

33.925 00

7.365 96

1.084 38

11.999 21

42.317 45

3.150 00

40.000 00

75.493 75

20.000 00

4.000 00

Articles.

372bis

372ter

373bis

373ter

LIBELLÉ.

Subside à la Société des sciences médicales

Subside à la Société des naturalistes luxembourgeois.......

Subside à la Société « Verein für Luxemburger Geschichte,

Literatur und Kunst »

Subside à la Société luxembourgeoise d'études linguis-

tiques et dialectologiques

Subside au Comité du « Willibrordus-Bauverein » pour la

restauration de la basilique d'Echternach.

Subside au « Landwuel, Luxemburger Verein für länd-

liche Wohlfahrts- und Heimatpflege »

Section X L I V . — Etablissements pénitentiaires.

A. Luxembourg.

Commission administrative, jetons de présence et indem-

nité du secrétaire ; dépenses diverses

Traitements et indemnités

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Traitements en vertu de la loi du 22 mars 1928 et indem-

nités en vertu de celle du 4 mai 1899 (Crédit non suscep-

tible de transfert)

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage,

courant électrique, lumière, force motrice), menues

réparations des bâtiments et du mobilier, service sani-

taire, hygiénique et médical, culte, éducation morale

et scolaire, menues dépenses de ménage, frais généraux

etc., enseignement et traitement médical du personnel.

Dépenses relatives au travail dans les maisons de déten-

tion (matière première, courant électrique, lumière et

force motrice, outils, machines, réparations, cartonnage

etc.)

Frais de bureau

Crédits

pour 1933.

2.000

6.000

7.000

10.000

2.500

491.001

8.700

487.000

62.294

24.000

425.000

45.763

14.400

955.800

300.000

5.000

Crédits

après

transferts.

2.000 00

6.000 00

7.000 00

10.000 00

2.500 00

491.001 00

8.700 00

487.317 30

62.294 00

24.000 00

425.000 00

45.763 00

14.400 00

949.526 50

300.000 00

5.000 00

Payements

justifiés.

2.000 00

6.000 00

7.000 00

10.000 00

2.500 00

384.906 35

7.944 00

487.317 30

68.828 76

24.000 00

421.815 86

49.702 72

15.760 00

927.134 10

281.432 42

4.932 40

Articles

378bis

378ter

379bis

379ter

384bis

384ter

385bis

LIBELLÉ.

B. Diekirch.

Commission administrative. — Jetons de présence et

indemnité du secrétaire

Traitements et indemnités

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Traitements en vertu de la loi du 22 mars 1928 et indem-

nités en vertu de celle du 4 mai 1899 (Crédit non suscep-

tible de transfert)

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage,

éclairage, menues réparations et mobilier, médicaments

etc.) et traitement médical du personnel

Dépenses relatives au travail des détenus

Frais de bureau

C. Prisons cantonales.

Installations, réparations, ameublement, frais d'entretien

et de nourriture des détenus etc. (Loi du 14 février 1900)

Section XLV. — Maison de santé d'Ettelbruck, Hospice

du Rham.

A. Maison de santé d'Ettelbruck.

Traitements et émoluments fixes

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Indemnités du personnel attaché à l'établissement en

vertu de l'art. 3 de la loi du 16 août 1923 ; indemnités de

logement (Crédit non susceptible de transfert)

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Crédits

pour 1933.

2.400

62.400

8.096

1.920

40.000

1.000

pr mém.

28.000

8.000

1.000

12.000

2.492.773

409.000

54.040

27.840

617.000

79.840

Crédits

après

transferts.

2.400 00

62.400 00

8.096 00

1.920 00

40.000 00

1.000 00

28.000 00

8.000 00

1.000 00

17.956 20

2.492.773 00

409.000 00

54.040 00

27.840 00

617.000 00

79.840 00

Payements

justifiés.

1.760 00

62.079 55

8.871 94

1.920 00

21.247 00

1.102 40

15.255 15

865 25

17.932 20

2.419.901 05

407.633 75

59.677 10

27.280 00

586.501 37

84.255 72

Articles.

385ter

386bis

386ter

387bis

387ter

388bis

LIBELLÉ.

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement,

couchage, éclairage, médicaments, mobilier, entretien

du parc et des plantations, menues dépenses pour récré-

ations, distractions, etc. à offrir aux malades, etc.),

uniforme et traitement médical du personnel ; biblio-

thèque, laboratoire, formation professionnelle, menues

dépenses

Section neurologique ; entretien et traitement des pen-

sionnaires

Dépenses dans l'intérêt du travail des malades

B. Hospice du Rham.

Traitements

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Indemnités fixes, indemnités d'habillement, etc. (Crédit

non susceptible de transfert)

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Entretien des pensionnaires (nourriture, couchage, éclai-

rage, médicaments, mobilier, enterrements, entretien

des promenades et des plantations, denrées pour le cours

de cuisine scolaire, etc.) ; traitement médical du per-

sonnel ; frais résultant d'études aux écoles profession-

nelles, de la mise en apprentissage des pupilles et de la

surveillance des enfants placés

Matériel d'école, y compris les frais de plusieurs excursions

de la population scolaire. — Musée et bibliothèque

scolaires, imprimés, etc

Section XLVI. — Bienfaisance publique.

Subsides pour des œuvres de bienfaisance et de solidarité

sociale

Répartition du produit net des suppléments perçus sur les

timbres « Caritas » 1932 ainsi que sur les télégrammes de

philanthropie en faveur d'œuvres de charité

Crédits

pour 1933.

36.480

1.475.000

40.000

35.000

180.500

24.060

7.680

152.000

12.504

1.657.000

15.000

4.822.944

20.000

168.100

Crédits

après

transferts.

36.480 00

1.475.00000

40.000 00

35.000 00

180.500 00

24.060 00

7.680 00

152.000 00

12.504 00

1.657.000 00

15.000 00

4.822.944 00

29.738 22

168.100 00

Payements

justifiés.

42.528 00

1.432.420 99

2.089 50

25.110 22

179.259 84

26.566 36

7.680 00

142.529 64

13.120 35

1.176.793 81

9.428 25

4.222.874 90

29.738 22

168.100 00

Articles.

396bis

397bis

399bis

LIBELLÉ.

Entretien des enfants indigents à la colonie thermale de

Mondorf-les-Bains ou ailleurs ; acquisition d'objets de

literie pour la colonie thermale

Secours du chef des pertes essuyées par suite d'accidents

ou

d'événements

imprévus : secours

particuliers,

secours urgents et secours de route

Secours extraordinaires et suppléments de rente aux

crédirentiers des assurances sociales

Part contributive de l'Etat dans les frais d'entretien de

diverses catégories d'indigents exposés tant dans le pays

qu'à l'étranger, conformément aux art. 27, 29 et 30 de

la loi du 28 mai 1897 (Crédit non limitatif et pour les

dépenses réclamées par les pays étrangers, sans distinc-

tion d'exercice)

Id. — Restants d'exercices antérieurs

Remboursement de frais tombant à charge de l'Etat du

chef de l'entretien d'indigents étrangers et d'indigents

indigènes dont le domicile de secours n'a pu être déter-

miné (art. 28 et 31 de la loi du 28 mai 1897. — Crédit

non limitatif)

Id. — Restants d'exercices antérieurs

Remboursement de secours avancés à des Luxembour-

geois en pays étrangers. — Subsides à des sociétés de

bienfaisance à l'étranger y compris un restant d'exer-

cice antérieur

Secours aux sans-travail. — Subsides pour l'occupation

des chômeurs. — Subsides dans l'intérêt de l'organi-

sation des cours professionnels pour chômeurs. —

Subsides aux caisses de chômage et à l'Association

internationale pour la lutte contre le chômage, y com-

pris un restant de l'exercice 1931, au montant de fr.

33.704,04 (Crédit non limitatif et sans distinction

d'exercice

Versements à effectuer par l'Etat aux caisses de maladie

à titre de cotisations du chef de l'assurance-maladie

continuée des chômeurs involontaires et indigents

(Crédit non limitatif)

Assistance publique. — Fournitures d'ouvrages, de bro-

chures, d'imprimés et dépenses diverses

Section

XLVII.

Récompenses pour actes de dévouement

Crédits

pour 1933.

10.000

205.000

705.000

1.000.000

20.000

300.000

5.000

60.000

4.000.000

100.000

6.593.600

5.000

Crédits

après

transferts.

10.000 00

195.261 78

705.000 00

1.000.00000

20.000 00

300.000 00

5.000 00

60.000 00

4.000.000 00

100.000 00

500 00

6.593.600 00

5.000 00

Payements

justifiés.

10.000 00

194.850 00

569.209 20

1.320.425 59

19.778 90

477.750 69

946 80

32.689 85

3. 746.408 70

144.862 89

79 80

6.714.840 64

Articles.

404bis

407bis

408bis

LIBELLÉ.

Section

XLVIII.

— Police générale et administrative.

Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions

d'amendes (Loi du 22 décembre 1923) (Crédit non

limitatif)

Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police

générale, spéciale et locale (Loi du 22 décembre 1923)

(Crédit non limitatif)

Crédit dans l'intérêt du patronage des condamnés libérés

et des enfants moralement abandonnés

Création d'un établissement pour les enfants moralement

abandonnés. Aménagement, traitements, indemnités et

autres dépenses de service (Crédit non limitatif)

Dépenses à faire pour le transport à l'intérieur ou à la

frontière, ainsi que pour l'entretien en route des per-

sonnes arrêtées, des étrangers expulsés, des vagabonds

et des mendiants, et pour l'exécution des arrêtés d'ex-

pulsion (Crédit non limitatif et sans distinction d'exer-

cice)

Subsides et dépenses diverses pour la destruction des

animaux nuisibles

Versement au fonds spécial créé par l'art. 13 de la loi du

20 juillet 1925 sur l'amodiation de la chasse, du droit

supplémentaire perçu sur les permis de chasse en con-

formité de l'alinéa 2 de l'art. 10 du règlement sur la

chasse du 26 juillet 1927 (Crédit non limitatif et sans

distinction d'exercice)

Intervention de l'Etat dans le payement des dégâts causés

par le sanglier, en conformité de l'art. 14, alinéa final,

de la loi du 20 juillet 1925 sur l'amodiation de la chasse.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . . .

Exécution de la loi sur la pêche, repeuplement des eaux.

— Dépenses diverses

Emploi du produit de la vente des permis pour l'exercice

de la pêche dans les eaux frontières entre le Grand-

Duché et la Prusse, en exécution de l'arrêté du 3 janvier

1930, produit réalisé en 1932 (sans distinction d'exercice)

Subside à la société protectrice des animaux domestiques

Gratifications aux agents chargés de la surveillance de la

pêche

Etablissements dangereux, insalubres et incommodes —

instruction des demandes en autorisation ; surveillance

Crédits

pour 1933.

116.666

15.000

pr mém.

4.000

10.000

125.000

1.000

40.000

35.000

10.000

8.000

Crédits

après

transferts.

116.666 00

15.115 65

4.000 00

10.000 00

125.000 00

1.000 00

40.000 00

35.000 00

500 00

10.000 00

8.000 00

Payements

justifiés.

155.402 82

155.442 00

15.115 65

9.560 50

15 00

50.795 15

31.817 28

28.239 60

500 00

10.000 00

3.720 00

Articles.

414bis

415bis

417bis

417ter

LIBELLÉ.

Cinémas. — Jetons de présence et frais de route et de

séjour revenant aux membres et secrétaire de la com-

mission chargée de la surveillance des établissements et

représentations cinématographiques et autres frais y

relatifs

Section X L I X .

Dépenses imprévues, y compris un restant d'exercices

antérieurs

Commissariat de la Banque Internationale

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

a) Réparation des dommages matériels essuyés par suite

d'accidents ou d'événements imprévus résultant de

faits de guerre, subsides dans l'intérêt des mesures de

sécurité prises en vue de prévenir ces accidents, et

autres dépenses qui s'y rattachent (Crédit non limitatif

et sans distinction d'exercice)

18.500

b) Subventions urgentes à faire à des sujets

luxembourgeois indigents sinistrés de la

guerre à l'étranger (Crédit non limitatif)..

6.500

Réparations d'autres dommages de guerre évalués par les

commissions cantonales (Crédit non limitatif)

Fournitures de matériel de bureau aux administrations et

services publics par l'Office central créé à cette

fin..

Office central des imprimés. — Traitements et indemnités

du personnel

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif),..

Id. — Frais de nettoyage

Section L. — Reports d'exercices précédents.

a) Dépenses dont les crédits sont restés disponibles aux

budgets respectifs et qui se rattachent à des exercices

clos dont les comptes ne sont pas encore arrêtés par la

loi

fr.

125.000

b) Crédits restés disponibles au Budget de

1931

à l'art. 110. — Entretien des routes

avec leurs dépendances et des chemins

de halage

»

50.000

Crédits

pour 1933.

18.000

499.832

20.000

51.072

6.809

25.000

15.000

125.000

37.060

4.519

2.400

286.860

Crédits

après

transferts.

17.884 35

499.832 00

20.000 00

51.072 00

6.809 00

25.000 00

15.000 00

124.911 95

37.087 81

4.519 00

2.460 24

286.860 00

Payements

justifiés.

15.977 75

476.585 75

6.565 15

51.072 00

7.518 58

99.660 90

16.400 00

124.841 30

37.087 81

5.103 88

2.460 24

350.709 86

Articles.

LIBELLÉ.

à l'art. 118. — Appropriation et mise

en état des chemins vicinaux en outre

des crédits prévus au budget de l'In-

térieur, y compris les dépenses qu'oc-

casionnent les opérations géodésiques

pour la confection des projets de

redressement

et les dixièmes en

garantie (sans distinction d'exercice)

fr.

75.000

à l'art. 118bis. — Redressement du

chemin vicinal de Sassel à Maulus-

muhle

»

98.500

à l'art. 1186. —

Redressement

du

chemin vicinal

de Dickweiler

à

Osweiler

»

250.000

à l'art. 119. — Indemnités pour ter-

rains à acquérir du chef d'alignement

(Loi du 13 janvier 1843) (sans dis-

tinction d'exercice)

»

175.000

à l'art. 119bis. — Acquisition d'im-

meubles dans l'intérêt de la réalisa-

tion de l'alignement général des rues

et traversées de localités

»

50.000

à l'art. 124bis. — Dépenses d'exploi-

tation des lignes de chemins de fer

cantonaux de Diekirch à Vianden et

de Nœrdange à Martelange

»

76.000

à l'art. 124ter. — Mise en état des

lignes de chemins de fer cantonaux

et de leur matériel (sans distinction

d'exercice)

»

287.000

à l'art. 129. —

Correction, curage,

entretien, réparation et amélioration

des cours d'eau et de leurs dépen-

dances ; dixièmes retenus en garantie

(sans distinction d'exercice)

»

85.000

à l'art. 129bis. — Travaux extraordi-

naires et d'amélioration aux cours

d'eau et à leurs dépendances (Part

de l'Etat) (sans distinction d'exer-

cice)

»

300.000

à l'art. 130ter. — Aménagement du

Musée dans l'immeuble Collart-de

Scherff à Luxembourg — Continua-

tion des travaux

»

92.500

à l'art. 139. — Travaux à faire sur le

domaine de l'Etat provenant de la

ci-devant forteresse de Luxembourg

et acquisition de terrains, y compris

les dixièmes retenus en garantie......... »

8.400

à l'art. 150bis. — Intervention finan-

cière de l'Etat dans les frais de con-

struction d'une conduite d'eau inter-

communale dans les Ardennes

»

853.769

Crédits

pour 1933.

5.778.423

Crédits

après

transferts.

5.778.423 00

Payements

justifiés.

2.095.971 83

Articles.

419bis

LIBELLÉ.

à l'art. 210bis. — Etablissement ther-

mal de Mondorf-Etat. — Dépenses

d'entretien de l'établissement et du

parc. Acquisition de mobilier (chaises,

tables, bancs, etc.) et entretien du

mobilier

fr.

21.300

à l'art. 232. — Part contributive du

Grand-Duché dans les frais de l'In-

stitut international d'agriculture de

Rome (Loi du 3 août 1907) (sans

distinction d'exercice)

»

27.850

à l'art. 424 (art. 425—1929). — Pose

d'un câble téléphonique entre Lux-

embourg et Rodange-frontière, exten-

sion du central automatique, achat

de places à bâtir, ainsi que construc-

tion et achat de maisons postales

(Loi du 25 mars 1929)

» 2.467.553

à l'art. 424 (art. 426—1929). — Con-

struction d'un nouvel hôtel des Postes

à Esch-s.-Alz. — Loi du 31 juillet

1929)

»

279.051

à l'art. 425bis. — Elargissement du

pont sur l'Alzette à Hespérange, sur

la route de Thionville

»

110.000

à l'art. 429bis. — Redressement du

chemin repris de Knaphoscheid à

Weicherdange

»

141.500

à l'art. 432. — Construction et réfec-

tion de trottoirs sur la voirie de l'Etat

établie sur les anciens terrains doma-

niaux dans la ville de Luxembourg

(Part de l'Etat)

»

75.000

à l'art. 436. — Etablissement thermal

de Mondorf-Etat. — Aménagement

du parc, installations d'arrosage pour

les plantations, acquisition d'appa-

reils pour l'hydrothérapie

»

75.000

à l'art. 436bis. — Frais d'études et

confection d'un plan d'extension de

Mondorf-Etat. — Part de l'Etat........... »

25.000

à l'art. 439. — Construction d'une nou-

velle maison d'arrêt à Diekirch, y

compris les emprises acquises à cet

effet en 1930

»

30.000

Section LI — Travaux d'utilité publique.

Travaux extraordinaires à exécuter sur les routes exis-

tantes (sans distinction d'exercice)

Elargissement du pont du « Château » à Luxembourg ..

Signalisation moderne de la voirie de l'Etat

Crédits

pour 1933.

1.000.000

pr mém.

50.000

Crédits

après

transferts.

1.000.000 00

55.188 79

Payements

justifiés.

944.673 49

55.188 79

Articles.

1bis

LIBELLÉ.

Mise en état des chemins repris par l'Etat

Travaux extraordinaires à exécuter sur les chemins repris,

y compris les indemnités des agents temporaires occupés

à des travaux (sans distinction d'exercice)

Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos

Construction et réfection de trottoirs sur la voirie de

l'Etat établie sur les anciens terrains domaniaux dans la

ville de Luxembourg — Part de l'Etat

Aviation, — Création d'un aéroport et de lignes aériennes

dans le Grand-Duché ; frais d'études etc

Aménagement et mise en état de l'ancienne abbaye

d'Echternach

Agrandissement de l'Hôtel du Gouvernement à Luxem-

bourg et urbanisation du quartier de l'Athénée, y

compris les frais d'acquisition des emprises (Crédit non

limitatif et sans distinction d'exercice)

Construction de nouvelles étables à la Maison de santé

d'Ettelbruck

Athénée à Luxembourg. — Installation du chauffage

central

Construction d'une école professionnelle à Esch-s.-Alz.

(Loi du 25 mars 1933)

Travaux à effectuer par l'administration des Postes et des

Télégraphes en exécution de la loi du 30 janvier 1933 ..

Total général des dépenses

Chapitre III. — DÉPENSES POUR ORDRE.

(Crédits non limitatifs et sans distinction d'exercice).

Recettes et dépenses concernant l'Union économique ....

Recettes et dépenses concernant la convention de répar-

tition des droits d'accise sur l'alcool du 13 avril 1929 .. .

Remboursement d'avances reçues par la Caisse de l'Etat,

ou dépôts de fonds, ou placements temporaires en Litres

d'emprunts grand-ducaux

Postes. — Remboursements aux Offices étrangers

Télégraphes et Téléphones. — Remboursements aux

Offices étrangers, frais d'exprès et bons de réponses

payées ; frais à avancer par les comptables ...........

Crédits

pour 1933.

1.000.000

750.000

75.000

50.000

350.000

pr mém.

75.000

pr mém.

2.000.000

3.000.000

8.400.000

334.220 141

64.982.000

75.000.000

1.000.000

350.000

2.100.000

Crédits

après

transferts.

1.000.000 00

747.918 07

30.806 89

50.000 00

441.086 25

75.000 00

2.000.000 00

3.000.000 00

8.400.000 00

334220.141 00

64.982.000 00

75.000.000 00

1.000.00000

350.000 00

2.100.000 00

Payements

justifiés.

974.853 23

712.682 63

30.806 89

441.086 25

2.425 00

1. 405.525 55

2.999.950 07

7.567.191 90

296 886 614 695

629.539 63

31.368.252 06

361.099 71

2.414.541 43

EXERCICE 1933.

BALANCE.

A. Recettes et dépenses ordinaires.

I. — Recettes effectives y compris l'excé-

dent de recettes de l'exercice 1932 par

francs : 5.519.520,64

fr. 373.986.343 65

II. — Dépenses effectives

» 296.886.614 695

Excédent de recettes

fr.

77.099.728 955

B. Recettes et dépenses pour ordre.

l. — Recettes pour ordre

fr.

35.091.515 88

II — Dépenses pour ordre y compris l'excé-

dent de dépenses pour ordre de l'exercice

1932 par francs : 371.285,42

»

35.388.985 75

Excédent de dépenses pour ordre . . .

fr.

297.469 87

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

P. Dupong.

Articles.

LIBELLÉ.

Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêt

de la construction et de l'exploitation (Loi du 26 juin

1897)

Chemins de fer à petite section. — Intérêts et amortisse-

ment de cet emprunt (Loi du 26 juin 1897)

Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêt

de la construction et de l'exploitation (Loi du 28 juin

1911)

Id. — Intérêts et amortissement de cet emprunt

Crédits

pour 1933.

655.367

285.720

650.000

26.000

145.049 087

Crédits

après

transferts.

655.367 00

285.720 00

650.000 00

26.000 00

145049.08700

Payements

justifiés.

218.267 50

26.000 00

35.017.700 33

COMITE GÉNÉRAL DES RECETTES ET DES DÉPENSES EFFECTUÉES SUR LES FONDS SPÉCIAUX DÉPOSÉS

DANS LA CAISSE DE L'ÉTAT PENDANT L'EXERCICE 1933.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement

P. DUPONG.

N°

d'ordre.

DÉSIGNATION DES FONDS.

Impositions communales

Fonds des dépenses communales.

Cautionnements de toute nature..

Fonds

de

l'administration

des

bourses d'études de l'Athénée..

Dette publique. — Titres et cou-

pons prescrits ou non touchés.

Successions

en déshérence

non

encore acquises à l'Etat

Biens séquestrés

Consignations et dépôts

Masse des détenus .

Douane. —Timbres adhésifs vendus

Postes. — Fonds pour mandats..

Postes. — Fonds de subvention de

comptables d'autres services...

Postes. — Droits de douane avancés

Fonds appartenant aux sociétés de

secours mutuels

Fonds communal

(Réserve formée en vertu des art. 4

et 5 de la loi du 8 août 1907.)

Fonds d'amortissement de l'em-

prunt belgo-luxembourgeois . . .

Fonds d'amortissement des

chemins de fer vicinaux

Fonds spécial pour la construction

d'une conduite d'eau intercom-

munale dans les

Ardennes......

Fonds spécial pour la reconstitution

du domaine forestier de l'Etat.

Total

Excédent

de recette

de l'exercice

1932.

229.597 92

56.525.394 16

604.170 00

144.999 56

5.047.979 87

91.495.281 24

43.514.559 00

69.026 14

13.336.426 34

91.562 50

1.748.066 07

398.112 16

213.205.174 96

Excédent

de dépense

de

l'exercice

1932.

6.783.488 305

Recouvrements

faits

pendant

l'exercice

1933.

36.498.208 80

6.885.502 07

7.197.935 00

10.200 00

47.546 36

3.548.534 39

156.311 78

2.108.910.871 76

559.508.520 00

757.688 87

10.501.569 60

2.382.674 39

528.850 00

2.736.934.413 02

Dépenses

faites

pendant

l'exercice

1933.

31.214.008 24

3.077.725 03

2.082.392 74

18.900 00

47.546 36

2.752.482 12

156.311 78

2.112.956.350 19

559.508.520 00

757.688 87

4.648.375 00

884.415 73

222.420 71

2.529 95

2.718.329.666 72

Excédent

de recette

de l'exercice

1933.

5.513.798 48

61.640.936 42

595.470 00

144.999 56

5.844.032 14

87.449.802 81

49.367.753 60

69.026 14

14.834.685 00

91.562 50

2.054.495 36

395.582 21

228.002.144 22

Excédent

de dépense

de l'exercice

1933.

2.975.711265

Arrêté du 18 mars 1938, concernant la taxe d'ouverture des entrepôts particuliers.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une union économique entre le Grand-Duché

et la Belgique ;

Vu l'arrêté royal belge du 23 février 1938, concernant la taxe d'ouverture des entrepôts particuliers,

publié au Moniteur belge du 12 mars 1938, page 1411 ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrête

Arrêté royal belge du 23 février 1938 concernant la taxe d'ouverture des entrepôts particuliers.

Art. 2 — Arrêté royal belge du 23 février 1938 concernant la taxe d'ouverture des entrepôts particuliers. Ouvrir la source officielle

— Lorsque la surveillance d'un entrepôt particulier requiert l'utilisation en permanence d'un

poste de 1 ou de plusieurs employés, la taxe est due à raison de douze cent cinquante francs par mois et

par employé. La taxe est alors payable par anticipation et due en entier pour chaque mois commencé.

(1) Mémorial 1922, n° 29bis, page 121.

(2) Mémorial 1929, n° 52, page 931.

Arrêté royal belge du 23 février 1938 concernant la taxe d'ouverture des entrepôts particuliers.

Art. 3 — Arrêté royal belge du 23 février 1938 concernant la taxe d'ouverture des entrepôts particuliers. Ouvrir la source officielle

— Pour les succursales d'entrepôt public concédées dans des cas spéciaux, sous le régime de

l'art. 224 du règlement général du 7 juillet 1847(1), la taxe est due sur la base des frais dérivant de

l'organisation adéquate de la surveillance.

Arrêté royal belge du 23 février 1938 concernant la taxe d'ouverture des entrepôts particuliers.

Art. 4 — Arrêté royal belge du 23 février 1938 concernant la taxe d'ouverture des entrepôts particuliers. Ouvrir la source officielle

— L'arrêté royal précité du 30 septembre 1929 est rapporté.(2).

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera obligatoire à partir

du 1er avril 1938.

(1) Mémorial 1922, n° 29bis, page 154.

(2) Rubrique I de l'avis du 5 octobre 1929, Mémorial 1929, page 931.

Avis. — Accord commercial franco-belgo-luxembourgeois du 23 février 1928 (1).

Conformément aux dispositions des Arrangements en vigueur entre l'Union économique belgo-luxem-

bourgeoise et la France, le Gouvernement belge, agissant au nom de l'Union économique, a notifié au

Gouvernement français qu'il reprenait sa liberté en matière tarifaire pour les positions suivantes de son

tarif douanier, consolidées par l'Accord commercial du 23 février 1928

117 C. 1. Huiles d'arachide.

441 Colles d'os, de nerfs et de peaux.

Ex

457 a) 2, 3, 4, 5. Savons, crèmes de savons, etc.

Ex

457 ex b) Savons autres : savons de Marseille.

Ex 1153 C. 1. Chaussons dits de Strasbourg.

Ex 1154 B. 1. Bottines et souliers en tissu de soie pure ou mélangé de soie ou garni de soie.

Ex 1154 B. 2. Souliers découverts et souliers montant jusqu'à la cheville, en cuirs ou peaux spéciale-

ment dénommés.

Ex 1154 et 1158 (sont admises comme pantoufles [nos 1154 a et 1158 d], les chaussures pour enfants,

d'une longueur atteignant 17 centimètres, sans dépasser 23 centimètres, munies d'une

simple bride à boutonner, mais qui sont dépourvues de toute espèce de talon).

Ex

5 Volailles tuées non frigorifiées.

66 Artichauts, aubergines, champignons, crosnes du Japon.

77 Cerises et griottes fraîches.

81 Fraises.

96 Prunes fraîches de toute espèce.

Ex 126 Fleurs fraîches.

131 Houblon.

Ex 264 Vins préparés à l'aide de plantes aromatiques, de quinquina ou d'autres substances médica-

menteuses, ou ayant subi une préparation en vue de la fabrication du vin mousseux, ne

titrant pas plus de 21 degrés de l'alcoomètre de Gay-Lussac à la température de 15 degrés

centigrades

a) importés en bouteilles.

(1) Voir Mémorial n° 18 du 14 avril 1928.

Avis. — Conseil d'Etat. — Par arrêté grand-ducal du 18 mars 1938, démission honorable a été accordée,

sur sa demande, à M. Ernest Leclère, membre du Conseil d'Etat, des fonctions de membre du Comité

du Contentieux du Conseil d'Etat. — 19 mars 1938.

Avis. — Enseignement supérieur et moyen. — Par arrêté grand-ducal du 18 mars 1938, M. Alphonse

Meyers, docteur en philosophie et lettres, a été nommé répétiteur à l'école industrielle et commerciale de

Luxembourg. — 18 mars 1938.

Avis. — Association syndicale. — Par arrêté de M. le Ministre de la Viticulture, en date du 18 mars 1938,

l'association syndicale pour la construction d'un système de chemins d'exploitation, de caniveaux-sentiers

et de sentiers dans les vignes aux lieux dits : « Naumberg », « Galgenberg » etc. à Kleinmacher, dans la com-

mune de Wellenstein, a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat

communal de Wellenstein. — 18 mars 1938.

Imprimerie Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.

Arrêté du 18 mars 1938, concernant la taxe d'ouverture des entrepôts particuliers.

Art. unique — Arrêté du 18 mars 1938, concernant la taxe d'ouverture des entrepôts particuliers. Ouvrir la source officielle

L'arrêté royal belge précité du 23 février 1938 sera publié au Mémorial pour être exécuté

au Grand-Duché.

Luxembourg, le 18 mars 1938.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

P. Dupong.

Arrêté royal belge du 23 février 1938 concernant la taxe d'ouverture des entrepôts particuliers.

Léopold III, Roi des Belges,

Vu l'art. 7 de la loi budgétaire du 30 décembre 1896, ainsi conçu

« L'art. 61 de la loi du 4 mars 1846 (1) est complété par la disposition ci-après

« L'ouverture des entrepôts particuliers est subordonnée au paiement d'une taxe spéciale au profit de

l'Etat, en compensation des frais de surveillance.

« Le tarif de cette taxe est arrêté par le Gouvernement » ;

Revu l'arrêté royal du 30 septembre 1929 (2) fixant le montant de la dite taxe ;

Considérant qu'un aménagement du régime établi par le dit arrêté s'impose pour les entrepôts parti-

culiers surveillés par plus d'un agent et pour les succursales d'entrepôt y assimilées, concédées dans des

cas spéciaux ;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances,

Nous avons arrêté et arrêtons

Art. 1er, § 1er. — La taxe pour l'ouverture des entrepôts particuliers ordinaires, dont la surveillance est

assumée par un seul agent, est fixée à cinquante francs par jour ; elle est réduite de moitié si l'entrepôt est

fermé au plus tard à midi ou lorsque l'ouverture de l'établissement n'a lieu que l'après-midi ; elle ne peut

dépasser annuellement douze mille cinq cents francs par entrepôt.

§ 2. Si pour la surveillance un second agent est nécessaire, la taxe prévue au § 1er du présent article

est majorée d'un supplément de 50 fr. ou de 25 fr. pour chaque jour ou pour chaque demi-jour de présence

de cet agent.

Loi du 29 décembre 1937, relative au règlement des comptes généraux de l'exercice 1933.

Table des dispositions (7)

Texte législatif (7 Articles)

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