Lois du 19 janvier 1984 conférant la naturalisation.

Lois du 19 janvier 1984 conférant la naturalisation.

Par lois du 19 janvier 1984 la naturalisation est conférée aux personnes désignées ci-après

Annicchiarico Emanuele, employé privé, né le 25 janvier 1957 à Sammichele di Bari/Italie, demeurant à

Luxembourg.

Aron Maria, épouse Schiltz Théodore, dessinatrice, née le 16 mars 1937 à Slobozia/Roumanie, demeurant à

Esch-sur-Alzette.

Baldinelli Florida, épouse Bucari Bruno, retoucheuse, née le 7 octobre 1933 à Gubbio/Italie, demeurant à

Esch-sur-Alzette.

Beyer Egon Georg Rudolf, musicien professionnel, né le 8 décembre 1925 à Berlin/R.F.A., demeurant à

Differdange.

Biebricher Wilhelm Georg, rentier, né le 21 décembre 1936 à Neuwied/R.F.A., demeurant à Mersch.

Bogdal François, commerçant, né le 2 avril 1950 à Morhange/France, demeurant à Bettendorf.

Caldana Marie Victoire, épouse Heck Albert Joseph, sans état, née le 24 avril 1926 à Rédange/France,

demeurant à Belvaux.

Cesarini Regina, veuve Müller Dominique Nicolas Pierre, femme de charge, née le 14 février 1929 à

Cologne/R.F.A.,

demeurant à Bettembourg.

Chiucchi Regina, épouse divorcée Kieffer Jean, commerçante, née le 23 septembre 1929 à Esch-sur-Alzette

et y demeurant.

Claus Marie Claire, épouse Wiscour-Conter Robert, employée privée, née le 6 juin 1946 à Arlon/Belgique,

demeurant à Luxembourg.

Courts Chantal, épouse Renard Daniel Roger, chauffeur, née le 2 septembre

1951 à Metz/France,

demeurant à Wiltz.

da Graça Maria Genoveva, épouse divorcée Oliveira Francisco Joao, buffetière, née le 9 janvier 1953 à Santo

Crucifixo/Ribeira Grande (Cap Vert), demeurant à Luxembourg.

Dahm Liliane Margot, épouse divorcée

Jean, femme de charge, née le 27 juin 1948 à

Luxembourg et y demeurant.

D´Anzico Sabatino, soudeur, né le 31 mai 1946 à Pétange, demeurant à Esch-sur-Alzette.

da Silva Fortes Cipriano José, ouvrier, né le 25 juillet 1944 à Santo Crucifixo/Ribeira Grande (Cap Vert),

demeurant à Helmdange.

da Cruz Lopes Maria, épouse da Silva Fortes Cipriano José, ouvrière, née le 26 mars 1948 à Santo

Crucifixo/Ribeira Grande (Cap Vert), demeurant à Helmdange.

de Deus Elias Carlos, débosseleur, né le 2 mars 1937 à Nossa Senhora do Rosario/Sao Nicolau (Cap Vert),

demeurant à Esch-sur-Alzette.

Gomes Ganeto Maria José, épouse de Deus Elias Carlos, femme de charge, née le 22 avril 1957 à Nossa

Senhora do Rosario/Sao Nicolau (Cap Vert), demeurant à Esch-sur-Alzette.

Delli Zotti Ermanno, entrepreneur, né le 19 octobre 1954 à Treppo Carnico/Italie, demeurant à

Esch-sur-Alzette.

Delli Zotti Alvio Pietro, entrepreneur, né le 12 octobre 1943 à Treppo Carnico/Italie, demeurant à

Waldbredimus.

Hoffman Nicole Léonie Louise, épouse

Alvio Pietro, sans état, née le 3 mars 1954 à

Uccle/Belgique,

demeurant à Waldbredimus.

Dudinszky Zsofia Stefania, épouse Unkelhäusser Karoly, sans état, née le 1er août 1948 à Gödöllö/Hongrie,

demeurant à Luxembourg.

Heiderscheid

Delli Zotti

Enjolras Robert Georges René, ouvrier, né le 2 juillet 1948 à Alès/France, demeurant à Dippach.

Fiévet Léo Ernest Ghislain Auguste, chargé de cours, né le 25 juin 1931 à Arlon/Belgique, demeurant à

Steinfort.

Filling Hans Georg Friedrich, retraité, né le 7 septembre 1927 à Dottmund-Brackel /R.F.A., demeurant à

Steinsel.

Fourny Henri Jean Gérard Ghislain, employé privé, né le 9 août 1957 à Beauraing/Belgique, demeurant à

Soleuvre.

Ganeto Joao Pedro, rentier, né le 10 janvier 1922 à Nossa Senhora do Rosario/Sao Nicolau (Cap Vert),

demeurant à Dudelange.

Gomes Antonia Maria, épouse Ganeto Joao Pedro, sans état, née le 29 juin 1926 à Nossa Senhora do

Rosario/Sao Nicolau (Cap Vert), demeurant à Dudelange.

Gärtner Horst Robert Franz, calorifugeur, né le 1er juillet 1949 à Ludwigshafen am Rhein/R.F.A., demeurant

à Belvaux.

Gatti Carmen Anita Sonja, épouse divorcée Beffort Pascal, sans état, née le 29 juillet 1952 à Differdange,

demeurant à Esch-sur-Alzette.

Grassini Marcel Nicolas, serrurier, né le 19 mars 1952 à Rédange/France, demeurant à Rumelange.

Gregorius François André, employé ARBED, né le 28 février 1942 à Belvaux, demeurant à Esch-sur-Alzette.

Griggion Emilia Ida, épouse Gobbo Raymond, ouvrière, née le 1er mai 1937 à Audun-le-Tiche/France,

demeurant à Dudelange.

Grivet Jacques Marcel Gabriel, restaurateur, né le 24 février 1940 à Paris XIVe/France, demeurant à

Luxembourg.

Schiltz Marie Suzette, épouse Grivet Jacques Marcel Gabriel, sans état, née le 16 novembre 1946 à

et y demeurant.

Heinz Georges Corneille, chauffeur, né le 15 mars 1937 à Luxembourg, demeurant à Oetrange.

Heltemes Jean, rentier, né le 13 juillet 1927 à Wahlhausen-Dickt, demeurant à Hosingen.

Hoffmann Emil Max, technicien, né le 4 février 1955 à Mürlenbach/R.F.A., demeurant à Wecker-Gare.

Hubo Maria, épouse Clemens Lucien, sans état, née le 27 mai 1929 à Bitburg/R.F.A., demeurant à

Esch-sur-Alzette.

lob Claudio, carreleur, né le 9 juin 1954 à Magnano in Riviera/Italie, demeurant à Dudelange.

Jacques Alain Joseph Marie Gérard, commerçant, né le 26 octobre 1928 à Seclin/France, demeurant à

Luxembourg.

Jeangout Marcel Auguste Gislain, chauffeur, né le 22 septembre 1942 à Champ/Longchamp (Belgique),

demeurant à Tarchamps.

Keff Gilbert, peintre-décorateur, né le 9 août 1951 à Montenach/France, demeurant à Luxembourg.

Brigitte Marie Antoinette Josée, employée privée, née le 22 juin 1953 à Ixelles/Belgique, demeurant

à Luxembourg.

Kohl Hans Dieter, employé privé, né le 5 septembre 1939 à Dresden/R.D.A., demeurant à Senningerberg.

Köllmer Veronika, épouse Bayer Lothar, employée privée, née le 18 mars 1940 à Gotha-Siebleben/R.D.A.,

demeurant à Schifflange.

Kraus Edouard, ouvrier communal, né le 26 mars 1931 à Hondelange/Belgique, demeurant à Garnich.

Ledant Jacqueline Victorine Clémence, employée privée, née le 31 mai 1951 à Wiltz et y demeurant.

Leunessen Guillaume Hendrik, commerçant, né le 11 septembre 1943 à Nieuwenhagen /Pays-Bas,

demeurant à Noertrange.

Knotek

Loetsch Wolf Günter, magasinier, né le 25 septembre 1951 à Wuppertal/R.F.A., demeurant à Fentange.

Lonardi Rosemarie, épouse Kraemer Edgard Martial, employée privée, née le 14 janvier 1953 à Pétange,

demeurant à Hellange.

Lopes Neves Patronilia, épouse Monteiro Manuel Crisostemo, sans état, née le 30 mai 1952 à Santo

Crucifixo/Ribeira

Grande (Cap Vert), demeurant à Cruchten.

Maraite Adolf Cornelius, cultivateur, né le 6 juin 1939 à Reuland-Bracht/Belgique, demeurant à Asselborn.

Marcolini Rina Renata, épouse Marinilli Lino, vendeuse, née le 4 juillet 1948 à Esch-sur-Alzette, demeurant à

Luxembourg.

Marinilli Lino, soudeur, né le 8 mars 1943 à Cocullo/Italie, demeurant à Wickrange.

Maus Léon Adolphe, employé privé, né le 17 juin 1943 à Hondelange/Belgique, demeurant à

Kleinbettingen.

Paeffgen Nicole Catherine Elise, épouse Maus Léon Adolphe, sans état, née le 13 mai 1947 à Dorscheid,

demeurant à Kleinbettingen.

Mawet Gaston Arsène Emile, cultivateur, né le 2 mars 1935 à Nadrin/Belgique, demeurant à Arsdorf.

Lassance Simone Alberte Ghislaine Maria, épouse Mawet Gaston Arsène Emile, sans état, née le 23 janvier

1943 à Vilers-la -Bonne -Eau /Belgique, demeurant à Arsdorf.

Merolli Maria Giovanna, épouse Bassi Pio, sans état, née le 14 décembre 1928 à Differdange, demeurant à

Soleuvre.

Milluzzi Massimo, commerçant, né le 7 juillet 1942 à Cortona/Italie, demeurant à Esch-sur-Alzette.

Möller Erfried Ernst August, peintre, né le 24 septembre 1938 à Neufechingen (Saarbrücken) /R.F.A.,

demeurant à Junglinster.

Monacelli Liccia, veuve Bernardini Giuseppe, employée privée, née le 23 mai 1931 à Dudelange, demeurant

à Luxembourg.

Monin Jean-Claude, employé privé, né le 23 juillet 1939 à Charleville/France, demeurant à Wiltz.

Monteiro Manuel Crisostemo, ouvrier, né le 13 juin 1949 à Santo Crucifixo/Ribeira Grande (Cap Vert),

demeurant à Cruchten.

Monteiro Maria da Fatima, épouse divorcée

Clemente José, serveuse, née le 11 mai 1946 à Santo

Cruciflxo/Ribeira Grande (Cap Vert),, demeurant à Oetrange.

Yvette Anne, employé privée, née le 7 septembre 1956 à Dudelange et y demeurant.

René, ouvrier, né le 4 août 1927 à Dudelange et y demeurant.

Mikos Sopie, épouse Muller René, sans état, née le 17 mars 1932 à Tétange, demeurant à Dudelange.

Munkler Norbert Daniel, ajusteur, né le 9 août 1956 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Soleuvre.

Nicolay Félix Roger, ouvrier, né le 27 janvier 1953 à Weyler/Belgique, demeurant à Eischen.

Nocerini Sylvie Marie Jeanne, épouse Olinger Gaston, sans état, née le 25 mai 1951 à Luxembourg,

demeurant à Dudelange.

Pavani Ferruccio Giorgio, ouvrier, né le 5 novembre 1946 à Giacciano con Baruchella/Italie, demeurant à

Everlange.

Petrov Josef, commerçant, né le 31 juillet 1949 à Hradisko/Tchécoslovaquie, demeurant à Howald/Hesperange.

Kolstromova Maria, épouse Petrov Josef, sans état, née le 9 décembre 1950 à Bratislava/Tchécoslovaquie,

demeurant à Howald/Hesperange.

Piccotti Giancarlo, débosseleur, né le 22 mars 1942 à Gubbio/Italie, demeurant à Schifflange.

Pittaro Valter Francesco, employé privé, né le 11 février 1957 à Clamart/France, demeurant à Bofferdange.

Muller

Muller

Vezo

Pohle Karlheinz Eugen Friedhelm, bobineur, né le 16 août 1957 à Wattenscheid/R.F.A., demeurant à

Luxembourg.

Ramirez Ruiz Manuel, bobineur, né le 19 janvier 1954 à Algeciras/Espagne, demeurant à Luxembourg.

Raschella Nicodemo, magasinier, né le 23 février 1956 à Mammola/Italie, demeurant à Niederkorn.

Franciscus Hendrikus, gérant, né le 20 février 1939 à Eibergen/Pays-Bas, demeurant à Doennange.

te Braake Agnes Maria, épouse

Franciscus Hendrikus, sans état, née le 15 novembre 1939 à

Groenlo/Pays-Bas,

demeurant à Doennange.

Schenal Marie Eugénie, épouse Holz Mathias, sans état, née le 31 décembre 1933 à Lasauvage et y

demeurant.

Schlinker Aloyse Louis, monteur, né le 17 juillet 1950 à Oeutrange/France, demeurant à Dudelange.

Schoer Christian Alfred, mécanicien, né le 1er février 1945 à Aubange/Belgique, demeurant à Vianden.

Scuto Salvatore, soudeur, né le 3 janvier 1942 à Catania/Italie, demeurant à Esch-sur-Alzette.

Siegel Jürgen Wilhelm Peter, électro-technicien, né le 16 mars 1948 à Frankenthal/R.F.A., demeurant à

Mondercange.

Simon Eleonore, veuve Zidanik Mathias, porteuse de journaux, née le 29 avril 1936 à Friedrichs-

brück/R.F.A.,

demeurant à Luxembourg.

Szanto Gyula Ferenc, chauffeur-livreur, né le 28 mai 1946 à Budapest/Hongrie, demeurant à Crauthem.

Hamvai Klara Maria, épouse Szanto Gyula Ferenc, cuisinière, née le 13 avril 1947 à Pestszentimre /Hongrie,

demeurant à Crauthem.

Szmaj Czeslawa, épouse Czerwonka Stanislas Léon, sans état, née le 11 janvier 1942 à Ksiazenice/Pologne,

demeurant à Esch-sur-Alzette.

Tate Bernard Paul, ouvrier, né le 30 décembre 1950 à Eastbourne /Grand -Bretagne, demeurant à Grosbous.

Vaccaro Rocco, chauffeur, né le 4 mars 1926 à Forenza/Italie, demeurant à Luxembourg.

van der Zande Dignatus Marinus Cornelis, installateur, né le 1er novembre 1951 à Oud-Vossemeer/Pays-

Bas, demeurant à Oberanven.

Venanzi Viviane Louise Antonia, épouse Molitor Robert Gilbert, employée privée, née le 17 janvier 1957 à

Dudelange et y demeurant.

Vitale Alain, employé privé, né le 19 avril 1949 à Audun -le-Tiche/France, demeurant à Mondercange.

Warmerdam Cornelis Jozef Maria, cultivateur, né le 26 mars 1952 à Lisse/Pays-Bas, demeurant à Nothum.

Woznica Jean Marie Louis, maître-boulanger, né le 12 septembre 1943 à Aumetz/France, demeurant à

Oberkorn.

Zbiorczyk Lucien Léon Peter, technicien, né le 6 mai 1934 à Luxembourg et y demeurant.

Abid Nasir, gérant, né le 1er juillet 1945 à Al-Majar El Kabir/Irak, demeurant à Kayl.

Arista Maria, épouse Limpach Gilbert Edmond, sans état, née le 5 avril 1949 à Differdange, demeurant à

Kleinbettingen.

Cappellari Rina, épouse Feller Raymond François, sans état, née le 26 mai 1957 à Dogna/Italie, demeurant à

Wiltz.

Collignon Albert Marie Gabriel, ouvrier, né le 20 novembre 1940 à Neufchâteau/Belgique, demeurant à

Arsdorf.

Delli Navelli Armelinda, épouse Pilli Carlo, sans état, née le 4 octobre 1928 à Esch-sur-Alzette, demeurant à

Soleuvre.

De Michele Franco, employé privé, né le 2 mai 1957 à Villa Sant´Angelo/Italie, demeurant à Capellen.

Rotink

Rotink

Demulder Félix Edmond Aimé, serrurier, né le 16 avril 1950 à Le Frestoy-Vaux/France, demeurant à

Grevenmacher.

Devos Gilberte Marie Louise, épouse divorcée Hoffmann Désiré Léon, aide-magasinière, née le 11 juillet

1940 à Luxembourg, demeurant à Remerschen.

Di Maggio Giacomo, chauffeur, né le 16 décembre 1939 à Tahruna/Lybie, demeurant à Strassen.

Diseur Pierrette Madeleine, épouse Kieffer Joseph Michel, sans état, née le 17 septembre 1945 à

Longuyon/France,

demeurant à Bridel.

Donnen Jean Marc François, mécanicien, né le 9 juin 1957 à Thionville/France, demeurant à Dudelange.

Eiden Elfriede Katharina, aide-ménagère, née le 9 décembre 1936 à Düsseldorf/R.F.A., demeurant à

Luxembourg.

Elsen Wilhelm, retraité, né le 19 mai 1921 à Mötsch (Bitburg)/R.F.A., demeurant à Mondorf-les-Bains.

Friob Norbert Jean Baptiste, industriel, né le 16 juillet 1941 à Wolkrange/Belgique, demeurant à Junglinster.

Gégo José Camille Jean, ouvrier d´usine, né le 27 octobre 1939 à Mont-sur-Marchienne /Belgique,

demeurant à Belvaux.

Schneider Maria Elisabeth, épouse

José Camille Jean, sans état, née le 4 juin

1933 à

Donaueschingen /R.F.A., demeurant à Belvaux.

Goossens Jacques August Henri Joseph, commerçant, né le 30 mai 1944 à Saint-Trond /Belgique, demeurant

à Erpeldange /Ettelbruck.

Pacolet Annie Marie Emilie, épouse Goossens Jacques August Henri Joseph, sans état, née le 10 mars 1944 à

Saint-Trond/Belgique, demeurant à Erpeldange/Ettelbruck.

Hurpaul Devindranathsing, ingénieur, né le 29 mars 1949 à Rose Hill/Ile Maurice, demeurant à Luxembourg.

Barosee Teelottama Devi, épouse Hurpaul Devindranathsing, employée privée, née le 7 août 1954 à Rose

Belle/Ile Maurice, demeurant à Luxembourg.

Iannelli Leonardo, ouvrier d´usine, né le 12 avril 1948 à Faeto/Italie, demeurant à Mondercange.

Kamil Mohammed, employé privé, né le 7 juin 1927 à Delhi/Inde, demeurant à Reckange/Mersch.

Monteiro Josefa Maria, femme de charge, née le 14 février 1951 à Santo Crucifixo/Ribeira Grande (Cap

Vert), demeurant à Luxembourg.

Morales Saenz Claudio Alberto, ouvrier, né le 6 juillet 1952 à Temuco/Chili, demeurant à Bettembourg.

Morassutto Ermes Gilberto, maçon, né le 20 juillet 1940 à Morsano al Tagliamento/Italie, demeurant à

Kehlen.

Pacella Matteo Mario Manlio, chauffeur, né le 1er juin 1932 à Venosa/Italie, demeurant à Schifflange.

Paradiso Francesco, couvreur, né le 17 avril 1956 à Gioia del Colle/Italie, demeurant à Diekirch.

Pazzaglia Biagio, chauffeur, né le 30 novembre 1956 à Valentano/Italie, demeurant à Dudelange.

Pfaffinger Günter, mécanicien, né le 3 décembre 1942 à Krems an der Donau/Autriche, demeurant à

Brandenbourg.

Pietsch Brigitte, épouse Scholtes Raymond Nicolas, sans état, née le 21 février 1957 à Esslingen am

Neckar/R.F.A.,

demeurant à Mertzig.

Rodrigues Antonio Teofilo, chauffeur, né le 20 mars 1956 à Nossa Senhora do Rosario/Ribeira Grande (Cap

Vert), demeurant à Hesperange.

Monteiro Maria Auxiliadora, épouse Rodrigues Antonio Teofilo, femme de charge, née le 4 août 1964 à

Santo Crucifixo/Ribeira Grande (Cap Vert), demeurant à Hesperange.

Ruscitti Anna Maria, épouse

Jean Pierre, employée privée, née le 26 août 1957 à Porlamar/Vene-

zuela, demeurant à Differdange.

Gégo

Schiltz

Sasson Eliane, épouse Karaguilla Edouard, employée privée, née le 23 mai 1936 à Beyrouth/Liban,

demeurant à Bertrange.

Schwager Arcos Carlos José, agent de sécurité, né le 29 juin 1947 à Santiago/Chili, demeurant à

Luxembourg.

Perez Vargas Ana Ascencion, épouse Schwager Arcos Carlos José, employée privée, née le 25 septembre

1951 à Quilota/Chili, demeurant à Luxembourg.

Strahnen Robert Nikolaus, chauffeur, né le 11 février 1932 à Daleiden/R.F.A., demeurant à Canach.

van der Molen Tonny Adriaan, commerçant, né le 3 janvier 1949 à Amsterdam/Pays-Bas, demeurant à

Echternach.

Welter Marguerite Gabrielle, épouse Langers Paul François Ruby, sans état, née le 24 mars 1924 à Belvaux,

demeurant à Mondorf-les-Bains.

Remarque importante: Les naturalisations précitées ne sortiront leurs effets que trois jours francs après

la publication au Mémorial B de l´avis indiquant la date de l´acte d´acceptation.

Règlement grand-ducal du 28 janvier 1984 portant déclaration d´obligation générale du 6e

avenant

à la convention collective de travail pour la profession de chauffeur d´autobus

privés

conclu le 21 décembre 1983 entre la Fédération nationale des cheminots,

travailleurs du transport, fonctionnaires et employés luxembourgeois (FNCTTFEL-ACAL)

et la Fédération chrétienne du personnel des transports (FCPT-ACAP), d´une part et la

Fédération luxembourgeoise des exploitants d´autobus et d´autocars d´autre part

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l´article 9 de la loi du 12 juin 1965 concernant les conventions collectives de travail;

Sur proposition concordante des membres permanents et des membres spéciaux de chacune des parties

représentées à la commission paritaire de conciliation et sur avis des chambres professionnelles compétentes;

Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a

urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Travail et de la Sécurité sociale et après délibération du Gouvernement

en Conseil;

Arrêtons

Le 6e avenant à la convention collective de travail pour la profession de chauffeur d´autobus privés

conclu le 21 décembre

1983 entre la Fédération nationale des cheminots, travailleurs du transport,

fonctionnaires et employés luxembourgeois (FNCTTFEL-ACAL), et la Fédération chrétienne du personnel des

transports (FCPT-ACAP), d´une part et la Fédération luxembourgeoise des exploitants d´autobus et d´autocars

d´autre part, est déclaré d´obligation générale pour l´ensemble de la profession pour laquelle il a été établi.

Notre Ministre du Travail et de la Sécurité sociale est chargé, de l´exécution du présent règlement

qui sera publié au Mémorial avec l´avenant à la convention collective prémentionné.

Le présent règlement entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Château de Berg, le 28 janvier 1984.

Jean

Pr. le Ministre du Travail

et de la Sécurité sociale,

Le Secrétaire d´Etat au Travail

et à la Sécurité sociale,

Jean-Claude Juncker

KOLLEKTIWERTRAG FUER PRIVATE AUTOBUSFAHRER

abgeschlossen am 30. Mai 1969

Zwischen der

Fédération Luxembourgeoise des Exploitants d´Autobus et d´Autocars, a. s. b. l., Luxembourg

einerseits, und

der dem Verband des Christlichen Verkehrspersonals angeschlossenen Association des Chauffeurs

d´Autobus Privés du Grand-Duché de Luxembourg (ACAP)

und der

dem Landesverband der Eisenbahner und Transportarbeiter angeschlossenen Association Professionnelle et

de Secours Mutuels des Conducteurs d´Automobiles du Grand-Duché de Luxembourg (ACAL)

andererseits

wurde unter heutigem Datum folgender, sechster Nachtrag zum Kollektivvertrag für die privaten

Autobusfahrer vereinbart

1) Die Löhne des Monats Dezember 1983 werden ab 1.1.1984 um je 1.000,

Fr. bei Index 401,98

erhöht. Am 1.1.1985 erfolgt eine weitere Lohnerhöhung um je 500, Fr. bei Index 401,98.

2) Die Spesen werden auf 180, _

Fr. festgesetzt.

3) Der neue Vertrag gilt bis zum 31.12.1985. Er kann von einer jeden der vertragsschliessenden Parteien

unter Beobachtung einer Frist von 6 Monaten vor Ablauf gekündigt werden.

4) Die vertragsschliessenden Parteien verpflichten sich zur gemeinsamen Ausarbeitung von Auslegungsbe-

stimmungen zu den Artikeln 2 (Reisefahrten), 3 (Arbeitsbedingungen ), 11 (Zusatzurlaub), 12 (Spesen)

und 14 (Nacht- und Sonntagsdienst) des Kollektivvertrags.

5) Auf Grund dieser Vereinbarung werden die Artikel 12, 14 und 19 des Kollektivvertrags wie folgt

geändert

Die vorgesehene Entschädigung wird auf 180, Fr. erhöht.

Ab Januar 1984 stellt sich der Mindestmonatslohn des Busfahrers brutto wie folgt

Dienstjahr

Index 100

Index 401,98

erstes

11.817,

47.501,

2. und 3.

12.308,

49.479,

4., 5. und 6.

12.800,

51.453,

7., 8. und 9.

13.293,

53.434,

10., 11. und 12.

13.782,

55.404,

13., 14. und 15.

14.029,

56.393,

16., 17. und 18.

14.274,

57.382,

19., 20 und 21

14.521,

58.371,

22., 23. und 24.

14.767,

59.359,

ab 25.

15.012,

60.344,

Diese Löhne werden ab 1.1.1985 jeweils um 500, Fr. (Index 401,98) erhöht, usw.

Dieser Vertrag gilt bis zum 31.12.1985. Er kann von einer jeden der vertragsschliessenden

Parteien unter Beobachtung einer Frist von 6 Monaten vor Ablauf gekündigt werden, usw.

Luxemburg, den 21. Dezember 1983.

Für die

Fédération

Luxembourgeoise

des

Exploitants

d´Autobus

et d´Autocars a. s. b. l., Luxembourg

Henri Grethen

Nicolas Koob

Henri Sales

Fédération Chrétienne du Personnel des Transports

Association des Chauffeurs d´Autobus Privés du

Grand-Duché de Luxembourg

ACAP

Jos Hammerel

Tun Rassel

Nic. Spanier

Fédération Nationale des Cheminots, Travailleurs du Transport,

Fonctionnaires et Employés

Association des Conducteurs d´Automobiles du

Grand-Duché de Luxembourg

ACAL

René Bleser

Marcel Schlechter

Jeannot Schneider

Die Vertreter der Dachverbände

LCGB

OGBL

Marcel Glesener

Yves Göldi

Acte de Stockholm du 14 juillet 1967 de la Convention de Paris du 20 mars 1883 pour la

protection de la propriété industrielle.

Adhésion de Chypre.

(Mémorial 1974, A, pp. 729 et ss.

Mémorial 1975, A, p. 23

Mémorial 1982, A, pp. 2526 et ss.

Mémorial 1983, A, pp. 30, 1459, 1954, 2022, 2317)

Il résulte d´une notification du Directeur Général de l´Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

qu´en date du 21 décembre 1983 Chypre a adhéré à l´Acte désigné ci-dessus.

Ledit Acte entrera en vigueur à l´égard de Chypre le 3 avril 1984.

Accord concernant l´adoption de conditions uniformes d´homologation et la reconnaissance

réciproque de l´homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur, fait à Genève,

le 20 mars 1958.

Règlement n° 43 concernant les prescriptions uniformes relatives à l´homologation du

vitrage de sécurité et des matériaux pour vitrage destinés à être montés sur les véhicules à

moteur et leurs remorques.

Application par la Roumanie.

Règlement n° 46 concernant les prescriptions uniformes relatives à l´homologation des

rétroviseurs et des véhicules à moteur en ce qui concerne le montage des rétroviseurs.

Application

par la Roumanie.

}

(Mémorial 1971, A, pp. 1501 et ss., 2035 et ss.

Mémorial 1977, A, pp. 274 et ss., 1793, 2104

Mémorial 1978, A, pp. 547 et 548, 1209 et 1210, 2014

Mémorial 1980, A, pp. 8, 402

Mémorial 1981, A, p.

Mémorial 1983, A, pp. 90 et ss., 670, 690 et 691, 739 et 740, 1110, 1460,

1562, 1598, 1885 et 1886, 1952, 2076, 2114 et ss.,

2207, 2280, 2317)

Il résulte d´une notification du Secrétaire Général de l´Organisation des Nations Unies que, par une

communication reçue le 5 décembre 1983, la Roumanie l´a informé qu´elle entendait appliquer les Règlements

nos 43 et 46 désignés ci-dessus.

Conformément au paragraphe 8 de l´article 1 dudit Accord, ces Règlements entreront en vigueur à l´égard

de la Roumanie le 3 février 1984.

Convention internationale sur l´élimination de toutes les formes de discrimination raciale, en

date à New York, du 7 mars 1966.

Ratification du Kampuchea démocratique.

(Mémorial 1977, A, pp. 2478 et ss.

Mémorial 1978, A, pp. 582, 1480 et ss.

Mémorial 1979, A, pp. 36, 418, 1363

Mémorial 1980, A, pp. 6, 108, 752

Mémorial 1981, A, pp. 71, 1975

Mémorial 1982, A, pp. 13, 384, 839, 887, 1072, 1261, 1375 et 1376, 1825,

1944, 2018

Mémorial 1983, A, pp. 7, 324 et 325, 661, 1077, 1341)

Il résulte d´une notification du Secrétaire Général des Nations Unies qu´en date du 28 novembre 1983 le

Kampuchea démocratique a ratifié la Convention désignée ci-dessus.

Conformément

au paragraphe 2 de son article 19, la Convention

est entrée en vigueur à l´égard du

Kampuchea démocratique le 28 décembre 1983.

Convention supplémentaire relative à l´abolition de l´esclavage, de la traite des esclaves et des

institutions et pratiques analogues à l´esclavage, en date à Genève, du 7 septembre 1956.

Ratification du Guatemala.

(Mémorial 1967, A, pp. 185 et ss., 506

Mémorial 1972, A, p.

Mémorial 1973, A, pp. 119, 437, 844, 1188

Mémorial 1975, A, pp. 295, 515

Mémorial 1977, A, pp. 530, 1864

Mémorial 1979, A, pp. 910, 1429

Mémorial 1980, A, pp. 7, 1530

Mémorial 1981, A, p. 2167

Mémorial 1982, A, p.

Mémorial 1983, A, p. 2279)

}

}

}

Il résulte d´une notification du Secrétaire Général de l´Organisation des Nations Unies qu´en date du

11 novembre 1983 le Guatemala a ratifié la Convention désignée ci-dessus.

Conformément à son article 13, paragraphe 2, la Convention est entrée en vigueur à l´égard du Guatemala

le 11 novembre 1983.

Convention

sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, conclue à

Genève, le 13 novembre 1979.

Ratification du Liechtenstein.

(Mémorial 1981, A, pp. 1025 et ss.

Mémorial 1983, A, pp. 286 et 287, 954, 1110, 1953)

Il résulte d´une notification du Secrétaire Général de l´Organisation des Nations Unies qu´en date du

22 novembre 1983 le Liechtenstein a ratifié la Convention désignée ci-dessus.

Conformément

à son article 16, paragraphe 2, ladite Convention entrera en vigueur à l´égard du

Liechtenstein le 20 février 1984.

Convention relative au statut des apatrides, faite à New York, le 28 septembre 1954.

Succession de Kiribati.

(Mémorial 1960,

pp. 107 et ss., 1209

Mémorial 1972, A, pp. 1409 et ss.

Mémorial 1974, A, p.

Mémorial 1975, A, pp. 24, 296, 1575

Mémorial 1976, A, pp. 991, 1177

Mémorial 1982, A, p. 1260

Mémorial 1983, A, pp. 2318 et 2319)

Il résulte d´une notification du Secrétaire Général des Nations Unies que, par note déposée le 9 novembre

1983, le Gouvernement

de Kiribati a succédé à la Convention désignée ci-dessus qui est entrée en vigueur à

son égard le même jour.

La succession de Kiribati a été effectuée avec les réserves suivantes

1. Le Gouvernement de Kiribati considère que les articles 8 et 9 ne l´empêcheraient pas, en temps de guerre

ou dans d´autres circonstances graves et exceptionnelles, de prendre, dans l´intérêt de la sécurité nationale, des

mesures à l´égard d´un apatride en raison de sa nationalité passée. Les dispositions de l´article 8 ne pourront

empêcher le Gouvernement

de Kiribati d´exercer ses droits sur les biens ou intérêts qu´il peut acquérir ou

avoir acquis en tant que Puissance alliée ou associée en vertu d´un traité de paix ou de tout autre accord ou

arrangement pour le rétablissement

de la paix qui a été ou pourra être conclu à la suite de la seconde guerre

mondiale. En outre, les dispositions de l´article 8 n´auront pas d´effet sur le régime applicable aux biens ou

intérêts qui, à la date d´entrée en vigueur de la Convention à l´égard des îles Gilbert, étaient sous le contrôle du

Gouvernement

du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d´Irlande du Nord par suite d´un état de guerre

existant ou ayant existé entre ledit Gouvernement et un autre Etat.

2. Le Gouvernement de Kiribati ne peut s´engager à appliquer les dispositions de l´alinéa b) du paragraphe 1

de l´article 24 que dans les limites autorisées par la loi.

3. Le Gouvernement de Kiribati n´est pas en mesure de s´engager à donner effet aux obligations des

paragraphes 1 et 2 de l´article 25 et ne peut s´engager à appliquer les dispositions du paragraphe 3 que dans les

limites autorisées par la loi.

}

}

Réglementation au tarif des droits d´entrée.

(Avis prévus à l´article 10 de la loi générale sur les douanes et accises, coordonnée le 18 juillet 1977, publiée au

Mémorial par règlement ministériel du 4 octobre 1977 concernant la coordination des dispositions générales

relatives aux douanes et accises.)

Valeur en Douane

Le Journal officiel des Communautés européennes n° L 309 du 10 novembre 1983 publie le Règlement

(CEE) n° 3158/83 de la Commission du 9 novembre 1983.

Ce Règlement, qui entre en vigueur le 1er janvier 1984, concerne l´indicence des redevances et droits de

licence sur la valeur en douane.

Le Journal officiel des Communautés européennes n° L 345 du 8 décembre 1983 publie le Règlement

(CEE) n° 3462/83 de la Commission du 6 décembre 1983.

Ce Règlement, qui entre en vigueur le 1er janvier 1984, modifié le Règlement (CEE) n° 1496/80, concernant

la déclaration des éléments pour la détermination de la valeur en douane et la fourniture des documents y

relatifs. A partir de cette date, la limite d´exemption pour le dépôt d´une déclaration de la valeur D.V. 1 sera de

100.000 FB par envoi.

Conformément aux dispositions du règlement n° 3561/83 du Conseil des Communautés européennes du

14 décembre 1983, publié au Journal officiel des Communautés européennes, n° L 355 du 17 décembre

1983, le contingent tarifaire à droit nul ouvert pour l´année 1983 pour le papier journal des sous-positions

tarifaires 48.01 A et ex 48.01 F est augmenté.

La quantité supplémentaire peut être utilisée tant pour la régularisation des importations à droit plein

réalisées après épuisement de la quote-part initiale, que pour l´imputation des nouvelles importations.

Conformément à une communication de la Commission des Communautés européennes, la perception des

droits d´entrée est rétablie depuis le 5 décembre 1983, pour les produits relevant des sous-positions tarifaires

7311 A l, A IV a 1 et B, originaires de Yougoslavie.

Ces droits d´entrée étaient suspendus depuis le 1er avril 1983, dans le cadre de l´accord entre les Etats

membres de la C.E.C.A. et la Yougoslavie.

Réglementation au tarif des droits d´entrée.

(Avis prévus à l´article 10 de la loi générale sur les douanes et accises, coordonnée le 18 juillet 1977, publiée au

Mémorial par règlement ministériel du 4 octobre 1977 concernant la coordination des dispositions générales

relatives aux douanes et accises.)

Conformément aux dispositions des Règlements du Conseil des Communautés européennes nos 2693/83

et 2694/83, 2975/83 et 2976/83, 3051/83 à 3059/83, 3125/83 à 3136/83, 3168/83, 3169/83, 3185/83 à

3187/83, 3198/83 et 3199/83 et 3353/83, des contingents tarifaires, à droit réduit ou nul, sont ouverts pour

les produits suivants

a) du 1er janvier au 30 juin 1984

- certaines cerises douces, conservées dans l´alcool, destinées à la fabrication

de produits en chocolat

(sous-position

ex 2006 B I c 2 bb);

- fils de poly (p-phénylène téréphtalamide) destinés à être utilisés dans la fabrication de pneumatiques

(sous-position ex 51.01 A);

}

}

b) du 1er janvier au 31 décembre 1984

viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées (sous-positions 02.01 A II a et A II b);

viande de buffle congelée (sous-position 02.01 A II b 4 bb 33);

merlus argentés « Merluccius bilinearis » (sous-position ex 03.01 B I t);

filets congelés de cabillauds « Gadus morhua » (sous-position ex 03.01 B II b 1);

betteraves à salade (sous-position ex 07.01 G IV) originaires de Chypre;

piments doux ou poivrons (sous-positions ex 07.01 S), originaires de Chypre;

figues sèches, en emballages immédiats d´un contenu net inférieur ou égal à 15 kg (sous-position

ex 08.03 B), originaires d´Espagne;

raisins secs, en emballages immédiats d´un contenu net inférieur ou égal à 15 kg (sous-position

ex 08.04 B I), originaires de Chypre ou d´Espagne;

pulpes d´abricots, originaires d´Israël, du Maroc ou de la Tunisie (sous-position ex 20.06 B II c 1 aa);

certains vins de raisins frais et certains vins de liqueur (sous-position ex 22.05 C), originaires de Chypre;

vins de raisins frais entièrement obtenus en Grèce (position 22.05);

eaux-de-vie de prunes « Sljivovica » originaires de Yougoslavie (sous-position ex 22.09 C IV a);

tabacs de type « Prilep », originaires de Yougoslavie (sous-position ex 24.01 B);

certains produits pétroliers (sous-positions ex 27.10 à 27.14) raffinés en Espagne;

colophanes (sous-position 38.08 A);

certains bois contre-plaqués de conifères (sous-position ex 4415);

soie grège (position 50.02);

fils entièrement de soie (sous-position ex 50.04);

fils entièrement de bourre de soie (sous-position 50.05 A);

autres tissus de coton (position 55.09), originaires d´Espagne;

certains tissus, velours et peluches, tissés sur métiers à main, originaires de divers pays (sous-positions

ex 50.09, ex 55.07, ex 55.09 et ex 58.04);

certains produits textiles des positions 55.05 et 55.09 et de la sous-position ex 58.01 A, en provenance

de Turquie;

ferrosilicium (sous-position 73.02 C);

ferrosilicomanganèse (sous-position 73.02 D);

ferrochrome surrafiné (sous-position ex 73.02 E I);

certaines autres qualités de ferrochrome (sous-position ex 73.02 E I);

certains produits faits à la main, originaires de divers pays.

Des renseignements complémentaires concernant ces contingents tarifaires peuvent être obtenus dans tous

les bureaux des douanes.

Règlements communaux.

Impôt foncier.

Les taux d´imposition fixés pour l´année 1984 par les conseils communaux en matière d´impôt foncier suivant

le tableau ci-après ont été approuvés par arrêté grand-ducal en date du 12 janvier 1984

Communes

Date de la délibération

Taux d´imposition

B

Bettendorf

19.10.1983

225%

225%

Esch-sur-Sûre

18.11.1983

300%

300%

Heinerscheid

27.10.1983

475%

475%

Hosingen

30.11.1983

370%

370%

Taux d´imposition

B1

B3

B4

Bettborn

13.12.1983

300%

410%

300%

150%

Bettembourg

28.11.1983

250%

400%

250%

145%

Bissen

29.12.1983

300%

450%

300%

150%

Diekirch

05.12.1983

280%

400%

280%

145%

Erpeldange

18.11.1983

300%

430%

300%

150%

Garnich

28.11.1983

275%

375%

275%

135%

Kopstal

07.11.1983

340%

510%

340%

170%

19.12.1983

500%

750%

500%

250%

Mondercange

12.12.1983

340%

510%

340%

155%

Putscheid

02.12.1983

320%

450%

320%

160%

Redange

23.12.1983

250%

335%

250%

120%

Schuttrange

30.11.1983

295%

400%

295%

145%

Steinsel

18.11.1983

235%

330%

235%

120%

Vianden

05.12.1983

250%

375%

250%

125%

Weiswampach

23.11.1983

500%

800%

500%

290%

Wincrange

30.11.1983

450%

600%

450%

220%

Impôt commercial.

Les taux d´imposition fixés pour l´année 1984 par les conseils communaux en matière d´impôt commercial

suivant le tableau ci-après ont été approuvés par arrêté grand-ducal en date du 12 janvier 1984

Communes

Date de la délibération

Taux multiplicateur

Bettborn

13.12.1983

200%

Bettembourg

28.11.1983

270%

Bettendorf

19.10.1983

225%

Bissen

29.12.1983

300%

Diekirch

05.12.1983

230%

Erpeldange

18.11.1983

250%

Esch-sur-Sûre

18.11.1983

180%

Garnich

28.11.1983

275%

Heinerscheid

27.10.1983

250%

Kopstal

07.11.1983

285%

19.12.1983

250%

Mondercange

12.12.1983

250%

Putscheid

02.12.1983

250%

Redange

23.12.1983

210%

Schuttrange

30.11.1983

240%

Steinsel

18.11.1983

230%

Useldange

25.11.1983

235%

Vianden

05.12.1983

250%

Weiswampach

23.11.1983

250%

Wincrange

30.11.1983

200%

Impôt sur le total des salaires.

Les taux d´imposition fixés pour l´année 1984 par les conseils communaux en matière d´impôt sur le total des

salaires suivant le tableau ci-après ont été approuvés par arrêté grand-ducal en date du 12 janvier 1984.

Communes

Date de la délibération

Taux multiplicateur

Bettembourg

28.11.1983

600%

Diekirch

05.12.1983

600%

Esch-sur-Sûre

18.11.1983

600%

19.12.1983

600%

Mondercange

12.12.1983

600%

Wiltz

26.09.1983

600%

Règlements communaux.

(Les mentions ci-après sont faites en vertu de l´article 4 de l´arrêté royal grand-ducal du 22 octobre 1842

réglant le mode de publication des lois.)

Hoscheid.

Règlement-taxes général,

article 4, alinéa 1: enlèvement des ordures et objets encombrants.

En séance du 7 octobre 1983 le Conseil communal de Hobscheid a pris une délibération aux termes de

laquelle ledit corps a modifié, avec effet au 1er janvier 1984, l´article 4, alinéa 1 du règlement-taxes général et

concernant l´enlèvement des ordures et objets encombrants.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 25 novembre 1983 et publiée en due forme.

Luxembourg.

Règlement-taxes général, chapitre 24: stationnement et parcage sujets à taxe.

En séance du 28 novembre 1983 le Conseil communal de la Ville de Luxembourg a pris une délibération

aux termes de laquelle ledit corps a modifié le chapitre 24

stationnement et parcage sujets à taxe

de son

règlement-taxes général.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 22 décembre 1983 et par décision

ministérielle du 30 décembre 1983 et publiée en due forme.

Walferdange.

Prix de vente du bois de chauffage.

En séance du 11 novembre 1983 le Conseil communal de Walferdange a pris une délibération aux termes

de laquelle ledit corps a nouvellement fixé le prix du bois de chauffage.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 9 décembre 1983 et publiée en due forme.

Wincrange.

Prix de l´eau.

En séance du 30 novembre 1983 le Conseil communal de Wincrange a pris une délibération aux termes de

laquelle ledit corps a fixé à 25, francs le prix du m3 d´eau à partir du 1er janvier 1984.

Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par décision ministérielle du 10 janvier 1984.

Winseler.

Règlement-taxe sur la chancellerie.

En séance du 7 octobre 1983 le Conseil communal de Winseler a pris une délibération aux termes de

laquelle ledit corps a nouvellement fixé les taxes de chancellerie.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 11 novembre 1983 et publiée en due forme.

Loi du 9 janvier 1984 portant réorganisation des établissements pénitentiaires et des maisons

d´éducation.

RECTIFICATIF

Au Mémorial A n° 2 du 16 janvier 1984, page 14, il y a lieu de lire à l´art. 16

« 2) . . . . . a) au grade 15 est ajoutée la mention « Centre pénitentiaire de Luxembourg

« °directeur »

(au lieu de: . . . . . Centre pénitentiaire de Luxembourg

directeur);

b) . . . . . « ( . . . . . art. 17 de la loi du 9 janvier 1984

) » (au lieu de: ( . . . . . art. 17 de la loi du

00.12.1983 . . . . . ) .

Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l., Luxembourg

}