Arrêté grand-ducal du 20 octobre 1934, réglemen- tant l'importation de plantes et arbustes de serre et de pleine terre.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg,

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Lundi, 22 octobre 1934.

N° 60.

Montag, 22. Oktober 1934.

Arrêté grand-ducal du 20 octobre 1934, réglemen-

tant l'importation de plantes et arbustes de

serre et de pleine terre.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 6 juin 1923, autorisant le pouvoir

exécutif à réglementer l'importation, l'exportation

et le transit de certains objets, denrées ou mar-

chandises ;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Prési-

dent du Gouvernement, et après délibération du

Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

L'importation de plantes et arbustes

de serre et de pleine terre dans le Grand-Duché

est subordonnée à la production d'une autorisation

spéciale à délivrer au nom de Notre Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement.

Die Einfuhr von Treibhaus- und Freiland-

Pflanzen und Gesträucher unterliegt der Beibring-

ung einer Spezialermächtigung die im Namen Unseres

Staatsministers, Präsidenten der Regierung, aus-

gestellt wird.

Les licences d'importation des plantes

et arbustes de serres et de pleine terre seront

délivrées au nom du Ministre d'Etat, Président du

Gouvernement, par la Commission des Licences,

instituée par les arrêtés des 8 janvier et 18 février

1932.

Les importations devront être effectuées soit

par chemin de fer, soit par les routes de Thionville-

Frisange, Audun-le-Tiche-Esch-s.-Alz.,

Trèves-

Wasserbillig,

Arlon-Steinfort,

Arlon-Oberpallen,

Athus-Rodange et Bastogne-Doncols.

Die Einfuhrlizenzen für Treibhaus- und

Freiland-Pflanzen und Gesträucher werden namens

des Staatsministers, Präsidenten der Regierung,

von der durch die Beschlüsse vom 8. Januar und

18. Februar 1932 eingesetzten Lizenzkommission

ausgestellt.

Die Einfuhr hat per Eisenbahn stattzufinden oder

über die Landstraßen Diedenhofen-Frisingen, Deutsch-

Oth-Esch a. d. Alz.,

Trier-Wasserbillig,

Arlon-

Steinfort, Arlon-Oberpallen, Athus-Rodingen und

Bastnach-Donkols.

Notre Ministre d'Etat, Président du

Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent

arrêté qui entrera en vigueur le lendemain de sa

publication au Mémorial.

Château de Hohenbourg, le 20 octobre 1934.

Charlotte.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Arrêté du 20 octobre 1934, concernant les licences

d'importation des plantes et arbustes de serre

et de pleine terre.

Le Ministre d'Etat,

Président dit, Gouvernement,

Vu l'arrêté grand-ducal du 20 octobre 1934, régle-

Großh. Beschluß vom 20. Oktober 1934, betreffend

die Regelung der Einfuhr von Treibhaus- und

Freiland-Pflanzen und Gesträucher.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 6. Juni 1923,

wodurch die Exekutivgewalt ermächtigt wird, die

Ein-,

Aus- und Durchfuhr gewisser Gegenstände,

Nahrungsmittel oder Waren zu regeln;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Präsi-

denten der Regierung, und nach Beratung der Re-

gierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Unser Staatsminister, Präsident der Ne-

gierung, ist mit der Ausführung dieses Beschlusses,

der am Tage

nach seiner Veröffentlichung im

"Memorial" in Kraft tritt, betraut.

Schloß Hohenburg, den 20. Oktober 1934.

Charlotte.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Jos. Bech.

Beschluß vom 20. Oktober 1934, betreffend die Ein-

fuhrlizenz

für

Treibhaus-

und Freiland-

Pflanzen und Gesträucher.

Der

Staatsminister,

Präsident

der

Regierung,

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 20. Okto-

mentant l'importation des plantes et arbustes de

serre et de pleine terre ;

Arrête

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 20 octobre 1934.

Pour le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Le Directeur général

de la justice et de l'intérieur,

Norb. Dumont.

der 1934, betreffend die Regelung der Einfuhr von

Treibhaus- und Freiland-Pflanzen und Gesträucher

Beschließt

Dieser Beschluß wird im "Memorial"

veröffentlicht.

Luxemburg, den 20. Oktober 1934.

Fur den Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Der General-Direktor

der Justiz und des Innern,

Norb. Dumont.

Caisse d'épargne. — Déclaration de perte de livret. — A la date du 18 octobre 1934, le livret n° 328857

a été déclaré perdu.

Le porteur du dit livret est invité à le présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau

central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à hure valoir ses droits.

Faute par le porteur de ce faire dans le dit délai, le livret en question sera déclaré annulé et remplacé

par un nouveau. — 18 octobre 1934.

— Annulation de livrets perdus. — Par décision de M. le Directeur général des finances en date du 9

octobre 1934, les livrets nos 6301, 174243, 330947 ont été annulés et remplacés par des nouveaux. —

18 octobre 1934.

Avis. — Justice.— Absence. — Par jugement du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 12 oc-

tobre 1934, une enquête a été ordonnée à l'effet de constater l'absence du sieur Reitz Joseph, né à Nœrtrange,

le 11 avril 1849, demeurant ci-devant à Nœrtrange-Winseler.

Par le même jugement M. le juge Weiland a été commis pour procéder à cette enquête.

20 octobre 1934.

Avis. — Association syndicale. — Par arrêté du 19 octobre 1934, l'association syndicale pour la construc-

tion de deux chemins d'exploitation aux lieux dits: «Hundsbaum», «Barck», « Hoschet», «Zähren-

feld», « Ewesch Schleidgen», « Beim Steg» etc. à Mecher, dans la commune de Mecher, a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat

communal de Mecher. — 20 octobre 1934

Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg