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Arrêté grand-ducal du 28 juin 1918. concernant l'approvisionnement en bétail de boucherie.

152 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (152)

Texte législatif (152 Articles)

Arrêté grand-ducal du 28 juin 1918. concernant l'approvisionnement en bétail de boucherie.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Dimanche, 30 juin 1918.

N° 37.

Sonntag. 30. Juni 1918.

Arrêté grand-ducal du 28 juin 1918. concernant

l'approvisionnement en bétail de boucherie.

Noua MARIE-ADELAIDE, par la grâce de

Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Du-

chesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gou-

vernement les pouvoirs nécessaires aux fins

de sauvegarder les intérêts économiques du

pays durant la guerre;

Vu l'arrêté grand-ducal du 26 juillet 1916,

concernant l'abatage du bétail de boucherie;

Revu l'arrêté grand-ducal du 4 mai 1918,

concernant l'approvisionnement en bétail de

boucherie;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, nur

l'organisation du Conseil d'État, et considérant

qu'il y n, urgence;

Après délibération du Gouvernement en

conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 28 juin 1918. concernant l'approvisionnement en bétail de boucherie.

l'achat du bétail de boucherie saisi

au profit de l'État, en vertu de l'arrêté grand-

ducal du 26 juillet 1916 prévisé, se fera par des

commissionnaires spéciaux,

En cas de non-agréation des prix de vente

arrêtés par les commissionnaires, les différends

seront soumis à des commissions arbitrales can-

tonales qui fixeront définitivement le prix de

cession du bétail,

Arrêté du 28 juin 1918, portant modification de l'arrêté du 16 mars 1918, concernant la ces- sion obligatoire de certains produits de bou- cherie aux communes.

Par dérogation à l'art. 4 de l'arrêté

du 16 mars 1918 prévisé, les prix auxquels les

communes reprendront les produits ci-après

sont fixés comme suit par demi-kilogramme

Beschluß vom 28. Juni 1918, wodurch der Be-

schluß vom 16. März 1918, betreffend zwangs-

weise Abgabe gewisser Fleischwaren an die

Gemeinden, abgeändert wird.

Die Regierung im Konseil;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 20.

Mai 1916, wodurch der Regierung ein Vorkaufs-

recht zugestanden wird auf Schlachtvieh, Lebens-

mittel und notwendige Verbrauchsgegenstände,

fürwelche Höchstpreise festgesetzt sind oder noch

festgesetzt werden;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 16. März

1918, betreffend die zwangsweise Abgabe ge-

wisser Fleischwaren an die Gemeinden;

Beschließt

Arrêté du 28 juin 1918, portant modification de l'arrêté du 16 mars 1918, concernant la ces- sion obligatoire de certains produits de bou- cherie aux communes.

In Abweichung von Art. 4 des vorer-

wähnten Beschlusses vom 16. März 1918 sind die

Preise, zu denen die Gemeindeverwaltungen die

nachstehenden Produkte übernehmen, pro ½ Kilo-

gramm festgesetzt wie folgt

Arrêté du 28 juin 1918, portant modification de l'arrêté du 16 mars 1918, concernant la ces- sion obligatoire de certains produits de bou- cherie aux communes.

L'État supportera 25% sur le prix

de vente eu détail de là viande relaissée à la po-

pulation dans les limites de la ration légale,

ce prix calculé au tau

moyen et uniforme

du 3 francs le demi-kilogramme.

modification de l'arrêté grand-ducal du 11 mai 1918, concernant le relaissement à prix réduits de certaines denrées.

L'alinéa 1er de l'art. 2 de l'arrêté

prévisé du 11 mai 1918 est remplacé par la dis-

position suivante

Bénéficieront de l'avantage prévu à l'article

qui précède les ménages dont le chef resp. le

chef et les membres figurent au rôle d'impôt

mobilier de l'année 1918 pour un revenu global

inférieur à 3000 fr.. s'il s'agit de ménages com-

posés d'une seule personne; pour un revenu

global inférieur à 4000 fr., s'il s'agit de ménages

modification de l'arrêté grand-ducal du 11 mai 1918, concernant le relaissement à prix réduits de certaines denrées.

Absatz 1 des Art. 2 des vorerwahnten

Beschlusses vom 11. Mai 1918 ist durch nach-

folgende Bestimmungen ersetzt

Die in vorstehendem Artikel vorgesehene

Preisermäßigung steht den Haushallen zu, deren

Haupt bezw deren Haupt und Angehörige in

die Mobiliarsteuerrolle des Jahres 1918 einge-

tragen sind: mit einem Gesamteinkommen von

weniger als 3000 Fr., falls der Haushalt aus

einer Person besteht; mit einem

v

composés de doux ou de trois personnes; pour

un revenu global inférieur à 5000 fr., s'il s'agit

de ménages composés de quatre ou de cinq

personnes; pour un revenu global inférieur à

6000 fr., s'il s'agit de ménages composés de

six ou de sept personnes; pour un revenu

global intérieur à 7000 fr., s'il s'agit de ménages

composés de huit personnes ou de plus de

personnes.

Arrêté du 28 juin 1918, concernant les prix maxima de vente des peaux de bovins, chevaux, poulains, moutons, agneaux et chèvres.

Par dérogation à l'art. 1er de l'arrêté

du 18 novembre 1916 prévisé et à L'art. 1er de

l'arrêté du 11 août 1917 également pré visé,

modifié par l'arrêté du 19 avril 1918. les prix

maxima de vente des peaux des espèces spé-

cifiées ci-après sont fixés comme suit

A. Peaux de bovidés,

a) pour peaux de taureaux pesant plus de

30 kg., à fr. 4,90 le kg.;

b) pour peaux de taureaux pesant 30 kg. ou

moins, et pour peaux de bœufs, de vaches et

de génisses, à fr, 5,25 le kg,;

c) pour peaux de veaux sans tête et à courtes

pattes, à, fr. 6,25 le kg.;

d) pour peaux de veaux avec tête ou pattes,

À fr. 4,90 le kg

Pour les peaux de gros bétail sans tête ni

pattes, les prix ci-dessus seront augmentés

de 10%.

B. l'eaux de chevaux et poulains.

a) pour peaux de chevaux pesant plus de

18 kg., à fr. 4,90 le kg.;

b) pour peaux de chevaux pesant 18 kg ou

moins, à) 4,55 le kg.;

c) pour peaux de poulains, à 4,90 le kg.

C. Peaux de moutons, d'agneaux et de chèvres.

a) pour peaux de moutons et d'agneaux à

l'état salé, à fr. 3,65 le kg,;

b) pour peaux de moutons et d'agneaux à

l'état sec, à 8,40 le kg.;

schlusses vom 5 Juli 1917, abgeändert durch

Beschluß vom 19 April 1918;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 28. November

1914, betreffend Festsetzung von Höchstverkaufs.

preisen für gewisse Bedarfsgegenstände;

Nach Beratung der Regierung im Kon-

seil;

Beschließt

Arrêté du 28 juin 1918, concernant les prix maxima de vente des peaux de bovins, chevaux, poulains, moutons, agneaux et chèvres.

In Abweichung zu Art. 1 des vorer-

wahnten Beschlusses vom 18. November 1916

und zu Art. 1 des ebenfalls vorerwähnten Be-

schlusses vom 11. August 1917, abgeändert durch

Beschluß vom 19. April 1918, sind die Höchstvec-

kaufspreise für Häute nachbezeichneter Tier-

arten festgesetzt wie folgt

A.

Rindviehhäute.

a) für Stierhäute von mehr als 30 kg Ge-

wicht, Fr. 4,90 pro kg;

b) für Stierhäute von 30 kg oder weniger

und für Ochsen-, Kuh- und Färsenhäute,

Fr. 5,25 pro kg;

c) für Kalbfelle ohne Kopf und Füße, Fr.

5,25 pro kg;

d)fürKalbfelle mit Kopf oder Fußen, Fr.

4,90 pro kg.

Für Großviehhäute ohne Kopf und Füße wer-

den obige Preise um 10 % erhöht.

B.

Häute

von

Pferden

und

Füllen.

a) für Pferdehäute von mehr als 18 kg Ge-

wicht auf Fr. 4,90 pro kg;

b) für Pferdehäute von 18 kg oder weniger,

auf Fr. 4,55 pro kg;

c) für Füllenhäute auf Fr. 4,90 pro kg.

C.

Schaf,

Lämmer

u.

Ziegenfelle.

a) für Schaf- und Lämmerfelle in gesalzenem

Zustand, auf Fr. 3,65 pro kg;

b) für Schaf- und Lämmerfelle in trockenem

Zustand, auf Fr. 8,40 pro kg;

c) pour peaux de chèvres, par peau pesant

1¼ kg. ou plus, à fr. 14,00.

d) pour peaux de chèvres, par peau pesant

plus de 1 kg. et moins de 1¼kg., à fr. 10,50.

e) pour peaux de chèvres, par peau pesant

1 kg. ou moins, à fr, 7,00.

Arrêté du 29 juin 1918, portant modification de l'arrêté ministériel du 8 juin 1918 ainsi que fixation de nouveaux prix indicatifs pour certains produits maraîchers et fruits.

L'arrêté ministériel du 8 juin 1918,

portant fixation de prix indicatifs pour certains

produits maraîchers et pour certains fruits, est

rapporté,

Arrêté du 29 juin 1918, portant modification de l'arrêté ministériel du 8 juin 1918 ainsi que fixation de nouveaux prix indicatifs pour certains produits maraîchers et fruits.

Der Ministerialbeschluß vom 8. Juni

1918, betreffend Festsetzung von Richtpreisen

für gewisse Gemüse und Obstarten, ist außer

Kraft gesetzt.

Arrêté grand-ducal du 22 juin 1918, approuvant diverses ajoutes à l'annexe C du règlement d'exploitation des chemins de fer Guillaume- Luxembourg,

Sont approuvées, sous le mérite des

réserves insérées dans l'arrêté grand-ducal

susdit du 27 mars 1909, les dispositions com-

plémentaires ci-après relatées à introduire à

l'annexe C du règlement précité du 17-23 dé-

cembre 1908

Großh. Beschluß vom 22. Juni 1918, wodurch

verschiedene Ergänzungen der Anlage C zum

Betriebsreglement

(Verkehrsordnung) der

Wilhelm - Luxemburg - Eisenbahnen geneh-

migt werden.

Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden

Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu

Nassau, u, u., u.;

Nach Einsicht des Art. 7 des Vertrags vom

11. November 1902, genehmigt durch Gesetz

vom 3. April 1903, den Betrieb der Wilhelm-

Luxemburg-Eisenbahnen betreffend;

Nach Wiedereinsicht des Großh. Beschlusses

vom 27. Marz 1909, wodurch das neue Betriebs-

reglement (Verkehrsordnung) vom 17./23. De-

zember 1908fürgenannte Eisenbahnen geneh-

migt wird;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Auf den Bericht Unseres General-Direktors

der öffentlichen Arbeiten, und nach Beratung

der

Regierung

Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

arrêtés par les commissionnaires, les différends seront soumis à des commissions arbitrales can- tonales qui fixeront définitivement le prix de cession du bétail,

Der Ankauf des kraft vorerwähnten

Großh. Beschlusses von, 26 Juli 1916 für den

Staat

beschlagnahmten Schlachtviehs

erfolgt

durch besondere Kommissionare.

Bei Beanstandung der von den Kommision-

naren feftgesetzten Preise werden die strittigen

Fälle Kantonalschiedskommissionen unterbreitet,

die endgültig den Verkaufspreis des Viehes

festsetzen.

reglement (Verkehrsordnung) vom 17./23. De- zember 1908fürgenannte Eisenbahnen geneh- migt wird;

Nachstehende Ergänzungen der Anlage

C zu obenerwähntem Betriebsreglement (Ver-

kehrsordnung) vom 17./23. Dezember 1908 sind

unter Beachtung der in vorgezogenem Beschlusse

vom 27. März 1909 enthaltenen Vorbehalte

genehmigt

Nr. I a. Sprengstoffe.

Eingangsbestimmungen.

A.

Sprengmittel.

1. Gruppe a).

In den mit "Detonit 14" beginnenden Absatz wird vor den Worten höchstens 10 Prozent Kah-

salpeter" eingeschaltet

auch mit.

1. Gruppes d).

Vor dem mit "Löwenpulver" beginnenden Absatz wird nachgetragen

Nur während des Kries: Hetzbacher Sprengsalpeter (Gemenge von 65 bis 80 Prozent Natron-

salpeter und 35 bis 20 Prozent Holzkohle, auch mit gänzlichen! oder teilweisem Ersatz des

salpeters durch Kalisalpeter.

87 c

Beförderungsvorschriften.

A.

V e r p a c k u n g .

Schießmittel Abteilung d).

Im Abs. (4) erster Satz wird hinter den Worten "gut verzinkt" ein Sternchen ) und am Fuße der

Seite folgende Anmerkung gesetzt

) Während des Krieges dürfen die Behälter auch mit unverzinkten, eisernen Nägeln verschlossen

sein.

Nr. VI. Fäulnisfahige Stoffe.

A. V e r p a c k u n g .

In der Aumerkung) zum Abf. (2) b) wird statt „Oktober bis März einschließlich" gesetzt

September bis Mai einschließlich.

modification du règlement organique de l'école agricole du 29 août 1883.

Les art. 62 et 63 de l'arrêté r. g.-d.

du 29 août 1883, portant règlement sur l'or-

ganisation de l'école agricole d'Ettelbruck, sont

abrogés et remplacés par les dispositions sui-

vantes

modification du règlement organique de l'école agricole du 29 août 1883.

Die Art. 62 und 63 des Kgl.-Großh.

Beschlusses vom 29. August 1883, das Reglement

über die Entrichtung der Ackerbauschule zu Ettel-

brück enthaltend, sind abgeschafft und durch fol-

gende Verfügungen ersetzt

Arrêté du 24 juin 1918, autorisant temporaire- ment la capture de l'écrevisse.

L'arrêté du 28 juin 1889, portant

interdiction temporaire de la capture de l'écre-

visse, est suspendu à partir du 1er juillet jus-

qu'au 31 août prochain inclusivement,

Art, 2. La pêche, à l'écrevisse ne pourra avoir

lieu qu'au moyen de la balance ou du plateau,

Arrêté du 24 juin 1918, autorisant temporaire- ment la capture de l'écrevisse.

Der Beschluß vom 28. Juni 1889,

betreffend das zeitweilige Verbot des Krebs-

fanges, ist vom 1. Juli bis zum 31. August kunftig

einschließlich, aufgehoben.

Arrêté du 28 juin 1918, concernant l'achat, la vente le transport, la répartition et l'abatage du bétail de boucherie.

Jusqu'a disposition ultérieure, l'achat,

la vente, le transport, la répartition et l'abatage

'du bétail de boucherie en vue de l'approvision-

nement général sont réglés. par les dispositions

suivantes.

Arrêté grad-ducal du 28 juin 1918, concernant l'achat, la vente et le transport du bétail de trait, de rente, d'élévage et de pâturage.

Le bétail d'élevage, de trait, de rente

et de pâturage de l'espèce bovine ainsi que les

porcs d'élevage ou du rente d'un poids vif de

plus de 20 kg. ne pourront être vendus ou

aliénés, sauf ce qui est statué à l'art, 2,

qu'après une déclaration préalable à l'Office

d'achat et de répartition et qu'avec l'auto-

risation de ce dernier.

Les préposés aux registres du bétail ne

pourront délivrer aucune autorisation de trans-

port si ce n'est sur le vu de cette autorisa-

tion.

Si les besoins de l'approvisionnement général

l'exigent, l'Office pourra acquérir, en vue de

l'abatage, les animaux déclarés, et ce sur la

base des prix fixés pour le bétail de boucherie.

C© droit ne s'applique pas aux taureaux admis

à la saillie, aux vaches et génisses de marque

destinée à l'élevage, aux vaches arrivées à une

période avancée de la gestation, ni aux vaches

Arrêté grad-ducal du 28 juin 1918, concernant l'achat, la vente et le transport du bétail de trait, de rente, d'élévage et de pâturage.

Zucht-, Gespann-, Nutz- und Weide-

vieh der Hornviehgattung sowie Zucht- und Nutz-

schweine im Lebendgewicht von mehr als 20 kg

dürfen nur nach vorheriger Anmeldung bei der

Staatlichen Einkaufs- und Verteilungszentrale

und mit deren Genehmigung verkauft oder ver-

äußert werden, unbeschadet der Bestimmungen

unter Art. 2.

Die Vieh egister ihrer dürfen Transportbe-

rechtigungen nur auf Sicht dieser Ermächtigung

ausfellen.

Wenn die Bedürfnisse der allgemeinen Fleisch-

versorgung es erfordern, kann die Zentrale das

augemeldete Vieh zu Schlachtzwecken auf Grund

der für Schlachtvieh festgesetzten Preise über-

nehmen. Dieses Recht erstreck sich nicht auf

Zucht iere, Kühe und Färsen von hohem Zucht-

wert, hochträchtige Kühe und gute Milchkühe.

Arrêté du 28 juin 1918, portant modification de l'arrêté du 16 mars 1918, concernant le commerce du bétail de boucherie ainsi que la fixation de prix maxima.

Les art. 4, 5 et 6 de l'arrêté du

16 mars 1918 prévisé sont modifiés comme suit

Arrêté du 28 juin 1918, portant modification de l'arrêté du 16 mars 1918, concernant le commerce du bétail de boucherie ainsi que la fixation de prix maxima.

Die Art. 4, 5 und 6 des vorerwähnten

Beschlusses vom 16. März 1918 sind abgeändert

wie folgt

Art.

4. — Beim Verkauf von Rindvieh nach

Lebendgewicht sind die Preise festgesetzt wie

folgt

a) für ausgemästetes Vieh (1. Qualität) bis

höchstens 375 Fr. pro 100 Kilogramm;

b) für Vieh von guter Qualität (2. Qualität)

bis höchstens 320 Fr. pro 100 Kilogramm;

c) für Vieh von minderwertiger Qualität

(3. Qualität, auf der Freibank zu verkaufen),

bis höchstens 200 Fr. pro 100 Kilogramm;

d) für Kälber, Doppellender, bis höchstens

4,10 Fr. Pro Kilogramm, mit einem Eingewicht

von 2 Kilogramm;

c) für Kälber von Durchschnittsqualität, bis

höchstens 3,60 Fr. pro Kilogramm, mit einem

Eingewicht von 2 Kilogramm.

Arrêté du 28 juin 1918, concernant la fixation de prix maxima pour le débit en détail de la viande.

Par dérogation à l'art. 1er de l'arrêté

prévisé du 16 mars 1918, les prix maxima pour

le débit en détail de la viande des espèces ci-

après sont fixés par demi-kilogramme comme

suit

1° Viande de veau

a) poitrine et collet

b) épaule et côtes basses, cuisseau,

rognon et côtes

couvertes

2° Viande de bœuf

a) pot au feu: gros bout de poi-

trine, collier, jambe et flanchet,

1er qual.

2e qual.

b)épaule, plat de côtes couvert et

découvert, roast beef, aloyau et cu-

lotte

1er

qual.

2e qual.

c) filet complet

1re

qual.

2e qual.

d) filet découpé

1er

qual.

2e qual.

Gr. I,

fr.

2.90

3.00

3.10

2.80

3.20

2.90

4.40

4.10

4.90

4.60

Gr. II

fr.

2.85

2.95

3.05

2.75

3.15

2.85

4.35

4.05

4.85

4.55

La fixation de la qualité de la viande, de

bœuf incombe à l'inspecteur des viandes,

Les Viandes de bœuf de 1er et de 2e qua-

lité ne peuvent

être vendues simultanément

dans un même étal,

C) suif

f) graisse des rognons

g)

graissse

des

abats

4.75

4.20

3.50

4.70

4.15

3 45

Arrêté du 28 juin 1918, concernant la fixation de prix maxima pour le débit en détail de la viande.

In Abweichung von Art. 1 des vor-

erwahnten Beschlusses vom 16. Marz 1918 sind

die Höchstpreise für den Kleinverkauf von Fleisch

der nachstehenden Arten pro ½ kilogramm fest-

gesetzt wie folgt

1.

Kalbfleisch

a) Brust und

Halsstücke

b) Bug- u. Rippenstücke, Braten

u. 6

Vorderrippen

2. Rindfleisch

a) Suppenfleisch: Brust, Hals,

Bein, Bauchlappen ..

1.Qual.

2. Qual.

b) Bug- u. Rippenstücke, Roastbeef

und Bratfleisch

1.Qual.

2. Qual.

c) Filet im Ganzen . 1.Qual.

2. Qual.

d) Filet im Heinen...1.Qual.

2. Qual-.

Gr. I,

Fr.

2.90

3.00

3.10

2.80

3.20

2.90

4.40

4.10

4.90

4.60

Gr. II

Fr.

2.85

2.95

3.05

2.75

3.15

2.85

4.35

4.05

4.85

4.55

c) Rindertalg

f) Rindernierenfett

g) Darmfett

4.75

4.20

3.50

4.70

4.15

3.45

Die Bezeichnung der Qualität des Rindfleisches

hat durch den Fleischbeschauer zu erfolgen.

Der Verkauf von Rindfleisch 1. und 2. Qua-

lität darf nicht gleichzeitig in ein und Demselben

Fleischverkaufsladen erfolgen.

arrêtés par les commissionnaires, les différends seront soumis à des commissions arbitrales can- tonales qui fixeront définitivement le prix de cession du bétail,

Au besoin, il sera procédé, sur l'ordre

du Directeur général du ressort et en tenant

Großh. Beschluß vom 28. Juni 1918, betreffend

die Versorgung mit Schlachtvieh.

Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden

Grosherzogin von Luxemburg, Herzogin zu

Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1915,

welches der Regierung die nötigen Befugnisse

erteilt zur Wahrung der wirtschaftlichen Inter-

essen des Landes während des Krieges;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 26.

Juli 1916, betreffend Tötung des Schlacht-

viehs;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom

4. Mai 1918, betreffend die Versorgung mit

Schlachwich

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom

16. Januar 1866, über die Einrichtung des

Staatsrates und in Anbetracht der Dringlichkeit;

Nach Beratung der Regierung im Kon-

seil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté du 28 juin 1918, concernant la fixation de prix maxima pour le débit en détail de la viande.

Im Übrigen bleibt der vorerwähnte

Beschluß vom 16. März 1918 in Kraft und sind die

darin vorgesehenen Strafen anwendbar, falls ein

höherer Preis als die oben festgesetzten Höchst-

preise gefordert oder angenommen wird oder

falls Rindfleisch 1. und 2. Qualität gleichzeing

verkauft wird.

Arrêté du 28 juin 1918, portant modification de l'arrêté du 16 mars 1918, concernant la ces- sion obligatoire de certains produits de bou- cherie aux communes.

Dieser Beschluß wird im Memorial"

veröffentlicht und tritt am 5. Juli 1918 in

kraft.

Luxemburg, den 28. Juni 1918.

Die Mitglieder der Regierung

L. Kauffman.

L. Moutrier.

A. Lefort.

J. Faber.

M. Kohn.

1. Rindernierenfett (roh)

2. Darmfett (roh)..

.1. Rindertalg

Fr.

4.15

3.45

4.70

Fr.

4.10

3.40

4.65

1° graisse des rognons

2° graisse des abats

3° suif

Gr. I ,

fr.

4,15

3,45

4,70

Gr. II

fr.

4,50

3,10.

4,65

Arrêté du 28 juin 1918, portant modification de l'arrêté du 16 mars 1918, concernant la ces- sion obligatoire de certains produits de bou- cherie aux communes.

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial et entrera en vigueur le 5 juillet

1918,

Luxembourg, le 28 juin 1918.

Les membres du Gouvernement

L. KAUFFMAN.

L. MOUTRIER.

A, LEFORT.

J. FABER.

M. KOHN.

Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de

Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Du-

chesse de Nassau, etc, etc, etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gou-

vernement les pouvoirs nécessaires aux fins de

sauvegarder les intérêts économiques du pays

durant la guerre;

Vu (l'arrêté du 28 juin 1918, concernant la

fixai ion de prix maxima pour le débit en

délais de la viande;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur

l'organisation du Conseil d'État, et considérant

qu'il y a urgence;

Après délibération du

Gouvernement

en

conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté du 28 juin 1918, portant modification de l'arrêté du 16 mars 1918, concernant la ces- sion obligatoire de certains produits de bou- cherie aux communes.

Bénéficieront de l'avantage prévu à

l'article qui précède les ménages dont le chef

resp. le chef et les membres Figurent au rôle

d'impôt mobilier de l'année 1918: pour un

revenu global inférieur à 3000 fr. s'il n'agit de

ménages composés d'une seule personne; pour

un revenu global inférieur à 4000 fr. s'il S'agit

de ménages composés de deux ou de trois per-

sonnes; pour un revenu global inférieur à 5000

fr, s'il n'agit de ménages composés de quatre

ou de cinq personnes; pour un revenu global

inférieur à 6000 fr. s'il s'agit de ménages

composés de six ou de sept personnes; pour

un

revenu global inférieur à 7000 fr,, s'il

s'agit de ménages composés de huit person-

nes ou de plus personnes.

Großh. Beschluß vom 28. Juni 1918, betreffend

die Abgabe des Fleisches zu ermäßigten

Preisen.

Wir Maria Adelheid, von Gottes Ganden

Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu

Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes von, 15. März 1915,

welches der Regierung die nötigen Befugnisse

erteilt zur Wahrung der wirtschaftlichen Inter-

essen des Landes während des Krieges;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 28. Juni

1918, betreffend die Festsetzung von fleisch-

höchstpreisen im Kleinverkauf;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom

16. Januar 1866, über die Einrichtung des

Staatsrates, und in Anbetracht der Dringlichkeit;

Nach Beratung der Regierung im Kon-

seil;

Haben beschlossen und beschließen

Art. l. Der Staat übernimmt 25 % des

Kleinverkaufspreises des an die Bevölkerung im

Nahmen der gesetzlichen Nation abgegebenen Flei-

sches und zwar auf Grund eines durchschnitt-

lichen Einheitspreises von 3 Fr. das ½ kg.

Arrêté du 28 juin 1918, portant modification de l'arrêté du 16 mars 1918, concernant la ces- sion obligatoire de certains produits de bou- cherie aux communes.

Die in vorstehendem Artikel vorge-

sehene Preisermäßigung steht den Haushalten

zu deren Haupt bezw. deren Haupt und Auge-

hörige in die Mobiliarsteuerrolle des Jahres

1918 eingetragen sind: mit einem Gesamtein-

kommen von weniger als 3000 Fr. falls der

Haushalt aus einer Person besteht; mit einem

Gesamteinkommen von weniger als 4000 Fr.,

falls der Haushalt aus zwei oder drei Personen

besteht;

mit einem Gesamteinkommen von

weniger als 5000 Fr., falls der Haushalt aus vier

oder fünf Personen besteht; mit einen, Gesamt-

einkommen von weniger als 6000 Fr., falls der

Haushalt aus sechs oder sieben Personen besteht;

mit einem Gesamteinkommen von weniger als

7000 Fr., falls der Hanshall aus acht oder mehr

Personen besteht.

Arrêté grand-ducal du 28 juin 1918, concernant

le relaissement à prix réduit de la viande.

Verfügt der Betreffende über Mobiliar- und

Immobiliareinkommen oder nur über Immo-

biliareinkommen, so wird ein Fronten Katastral-

ertrag von bebautem oder unbebautem Eigen-

tumfürFr.

Mobiliareinkommen

angerechnet.

modification de l'arrêté grand-ducal du 11 mai 1918, concernant le relaissement à prix réduits de certaines denrées.

Pour le surplus, l'arrêté grand-ducal

du 11 mai 1918 est maintenu.

modification de l'arrêté grand-ducal du 11 mai 1918, concernant le relaissement à prix réduits de certaines denrées.

Im Übrigen bleibt der vorerwahnte

Großh. Beschluß vom 11. Mai 1918 in Kraft-

Arrêté du 28 juin 1918, concernant les prix maxima de vente des peaux de bovins, chevaux, poulains, moutons, agneaux et chèvres.

Les dispositions concernant l'état des

peaux, les réfactions et généralement toutes

autres dispositions sur la matière sont main-

tenues.

Arrêté du 29 juin 1918, portant modification de l'arrêté ministériel du 8 juin 1918 ainsi que fixation de nouveaux prix indicatifs pour certains produits maraîchers et fruits.

Des prix indicatifs sont fixés provisoi-

Beschluß vom 29. Juni 1918, betreffend Ab-

änderung

des Ministerialbeschlusses vom

8. Juni 1918, sowie Festsetzung neuer Richt-

preise für gewisse Gemüse und Obstarten.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der

Industrie

und des Handels

Nach Einsicht des Ministerialbeschlusses vom

8. Juni 1918, wodurch Richtpreise für gewisse

Gemüse und Obstarten festgesetzt wurden;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 8.

Juni 1918, betreffend das Regim der Gemüse,

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom

selben Taste, betreffend das Regim gewisser Obst-

arten;

Nach Beratung der Regierung im Kon-

seil;

Beschließt.'

Arrêté du 29 juin 1918, portant modification de l'arrêté ministériel du 8 juin 1918 ainsi que fixation de nouveaux prix indicatifs pour certains produits maraîchers et fruits.

Vorläufig sind für nachstehend be

c) für Ziegenfette auf Fr. 14 pro Fell von

1¼ kg oder darüber;

d) für Ziegenfelle auf Fr. 10,50 pro Fell von

mehr als 11 kg und weniger als 1¼ kg;

e) für Ziegenfelle auf 7 Fr. pro Fell von 1 kg

oder weniger.

arrêtés par les commissionnaires, les différends seront soumis à des commissions arbitrales can- tonales qui fixeront définitivement le prix de cession du bétail,

Nötigenfalls wird auf Anordnung des

zuständigen General-Direktor

hin sowie auf

compte des disponibilités des exploitations

agricoles, à l'expropriation du bétail d'abattage

nécessaire pour assurer l'approvisionnement

général en viande.

Ne sont pas assujettis à l'expropriation les

taureaux admis à la saillie, les vaches et les

génisses de marque destinées à l'élevage, les

vaches arrivées à une période avancée de la

gestation, ainsi que les vaches bonnes laitières.

L'expropriation se fera sur la base des prix

maxima en vigueur, eu égard à la qualité des

animaux. Le prix sera payé lors de la livraison

des animaux.

Les frais d'expropriation, y compris les frais

de transport jusqu'à la station de chemin de

fer la plus proche, seront à charge de l'expro-

prié.

Arrêté du 29 juin 1918, portant modification de l'arrêté ministériel du 8 juin 1918 ainsi que fixation de nouveaux prix indicatifs pour certains produits maraîchers et fruits.

Die Bestimmungen über den Zustand

der Häute, die Abzüge, usw. und im allgemeinen

alle anderen einschlägigen Bestimmungen blei-

ben bestehen.

reglement (Verkehrsordnung) vom 17./23. De- zember 1908fürgenannte Eisenbahnen geneh- migt wird;

Unser General-Direktor der öffent-

lichen Arbeiten ist mit der Ausführung gegen-

wärtigen Beschlusses beauftragt.

Luxemburg, den 22. Juni 1918.

Maria Adelheid.

Der General-Direktor

der öffentlichen Arbeiten,

A.

Lefort.

Bekanntmachung. — Eisenbahnwesen.

In Gemäßheit des Schlußabsatzes der Vereinbarung vom 30. Juni 1893 ("Memorial" S. 323),

erleichternde Vorschriften für den Eisenbahnfrachtverkehr zwischen Luxemburg und Deutschland

betreffend, kommen die in der Anlage C zum vorstehenden Betriebsreglement (Verkehrsordnung)

vorgesehenen Bestimmungen über bedingungsweise zur Beförderung zugelassene Gegenstände auch

im luxemburgisch-deutschen Wechselverkehr zur Anwendung.

Luxemburg, den 25. Juni 1918.

Der General-Direktor der öffentlichen Arbeiten,

A.

Lefort.

Arrêté grand-ducal du 25 juin 1918, portant

modification du règlement organique de

l'école agricole du 29 août 1883.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce

de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg,

Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Revu l'arrêté r. g.-d. du 29 août 1883, por-

tant règlement sur l'organisation de l'école

agricole d'Ettelbruck;

Notre Conseil d'État entendu;

Großh. Beschluß vom 25. Juni 1918, betreffend

Abänderung des organischen Reglementes

der Alterbauschule vom 29. August 1883.

Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden

Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu

Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht des Kgl.-Großh. Beschlusses vom

29. August 1883, das Reglement über die Ein-

richtung der Ackerbauschule zu Ettelbrück ent-

haltend;

Nach Anhörung Unsers Staatsrates;

modification du règlement organique de l'école agricole du 29 août 1883.

Notre Directeur général des travaux

publics est chargé de l'exécution du présent

arrêté.

Luxembourg, le 22 juin 1918.

MARIE-ADÉLAÏDE.

La Directeur général

des travaux publies,

A. LEFORT.

Sur le rapport de Notre Directeur général

de l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

ei après délibérai ion du Gouvernement en

conseil;

Avons arrêté et arrêtons

communication entre eux ni au dehors, sous peine d'exclusion; ils ne peuvent faire usage d'aucun cahier; la commission désigne, s'il y a lieu, les livres laissés à leur disposition.

Notre Directeur général de l'agricul-

ture, de l'industrie et du commerce est chargé

Die während einer Sitzung zu stellenden

Fragen werden unmittelbar vor derselben von

der Prufungskommission abgefaßt.

Die den Examinanden eingehändigten Blätter,

auf welchen diese die Fragen der schriftlichen

Prüfung zu beantworten haben, mussen von

einem Mitglied der Prufungskommission para-

phiert sein.

Jeder Verkehr der Examinanden unter sich

oder nach Außen zieht als Strafe die Zuruck-

weisung von der Prüfung nach sich; sie dürfen

von keinem Heft Gebrauch machen; die Kom-

mission bestimmt eventuell die Bucher, die ihnen

zur Verfugung belassen bleiben.

Die von den Mitgliedern der Kommission

verbesserten Arbeiten werden von der ganzen

Kommission begutachtet, die alsdann entscheidet,

welche Examinanden zur mündlichen Prufung

zugelassen werden.

Für die Zulassung wird mit den Prädikaten

„sehr gut, gut, genügend", abgestimmt; die

ungenugenden Leistungen der Kandidaten, in

welchem Maße es dieselben auch sein mögen,

werden

mit

Prädikate "schlecht" bezeichnet.

Die mündliche Prufung erstreckt sich auf die

Religionslehre, die Geographie, die Betriebslehre

und die Buchführung; es wird derselben ein

Tag gewidmet.

Die Schüler, die am Schlusse des 3. Trimesters

eine ungenugende Nummer in irgend einem

Fache der schriftlichen Prüfung erhalten haben,

müssen sich einer mündlichen Prüfung in diesem

Fach unterwerfen.

Auf Grund der Ergebnisse der schriftlichen und

mundlichen Prüfung, sowie unter Berücksich-

tigung der vorliegenden Quartalzeugnisse, wird

das Urteil über die Reife der Examinanden

durch die Prädikate: "sehr gut, gut, genügend",

festgestellt.

communication entre eux ni au dehors, sous peine d'exclusion; ils ne peuvent faire usage d'aucun cahier; la commission désigne, s'il y a lieu, les livres laissés à leur disposition.

Unser General-Direktor des Acker-

baus, der Industrie und des Handels, ist mit der

Arrêté du 24 juin 1918, autorisant temporaire-

ment la capture de l'écrevisse.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

Revu l'arrêté du 28 juin 1889, portant inter-

diction temporaire de la pêche aux écrevisses;

Vu l'art. 1er de la loi du 6 avril 1872 et l'art. 1er

de la loi du 7 décembre 1881, concernant la

pèche,;

Vu les propositions de M. le directeur des

eaux et forêts;

Arrête

Arrêté du 24 juin 1918, autorisant temporaire- ment la capture de l'écrevisse.

Der Krebsfang kann nur vermittelst

des Tellesrgarns ausgeübt werden

Arrêté du 28 juin 1918, concernant l'achat, la vente le transport, la répartition et l'abatage du bétail de boucherie.

L'achat du bétail de boucherie se

fera exclusivement par des commissionnaires

désignés par le Directeur général du ressort.

Le mandat des commissionnaires est révo-

cable en tout temps.

Le Directeur général du ressort assignera

aux commissionnaires des rayons déterminés

dans lesquels ils sont seuls autorisés à faire les

achats de bétail de boucherie.

Arrêté du 28 juin 1918, concernant l'achat, la vente le transport, la répartition et l'abatage du bétail de boucherie.

Der Ankauf des Schlachtviehes erfolgt

ausschließlich durch vom zuständigen General-

Direktor bezeichnete Kommissionare.

Der Auftrag der Kommissionare ist jederzeit

widerruflich.

Der zuständige General-Direktor weist den

Kommissionaren bestimmte Bezirke an, in denen

sie allein zum Ankauf von Schlachtvieh berechtigt

sind.

Arrêté grad-ducal du 28 juin 1918, concernant l'achat, la vente et le transport du bétail de trait, de rente, d'élévage et de pâturage.

Le bétail de trait, d'élevage, de rente

et de pâturage de l'espèce bovine peut être

exposé aux foires pourvu que le pétenteur des

animaux soit, pour chaque tête de bétail, en

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1915,

welches der Regierung die nötigen Befugnisse

erteilt zur Wahrung der wirtschaftlichen Inter-

essen des Landes während des Krieges;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 17.

März 1917, betreffend Kauf, Verlauf und Trans-

port von Gespann, Nutz, Zucht- und Weide-

vieh;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom

16. Januar 1866 über die Einrichtung des Staats-

rates, und in Anbetracht der Dringlichkeit;

Nach Beratung der Regierung im konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grad-ducal du 28 juin 1918, concernant l'achat, la vente et le transport du bétail de trait, de rente, d'élévage et de pâturage.

Der Auftrieb von Gespann-, Nutz-,

Zucht- und Weidevieh der Hornviehgattung

auf Jahrmärkten ist gestaltet, vorausgesetzt, daß

dec Inhaber der Tiers für jedes Stück im Besitz

possession d'un permis de foire délivré par le

préposé aux registres de bétail du lieu d'origine.

Le permis de foire sert d'autorisation de

transport à la foire et de vente; il n'est valable

pour le transport que le jour de la foire et la

veille.

En cas de vente, l'acheteur en doit faire la

déclaration au préposé aux registres du bétail

du lieu de la foire et se faire délivrer par lui,

contre remise du permis de foire, une nou-

velle autorisation de transport; un double de

cotte autorisation sera adressé par le préposé

aux registres du lieu de la foire au préposé

aux registres du lieu de destination.

Le préposé aux registres du lieu de la foire

adressera à l'Office d'achat et de répartition,

le lendemain de la foire, une liste des ani-

maux y vendus.

Arrêté du 28 juin 1918, portant modification de l'arrêté du 16 mars 1918, concernant le commerce du bétail de boucherie ainsi que la fixation de prix maxima.

Pour le surplus, l'arrêté du 16 mars

1918 prévisé est maintenu.

Arrêté du 28 juin 1918, concernant la fixation de prix maxima pour le débit en détail de la viande.

Im Übrigen bleibt der vorerwähnte

Beschluß vom 16. März 1918 in kraft.

Arrêté du 28 juin 1918, concernant la fixation de prix maxima pour le débit en détail de la viande.

Pour le surplus, l'arrêté du 16 mars

1918 prévisé est maintenu, et les sanctions y

prévues sont applicables en cas de demande ou

d'acceptation

de

prix. supérieurs

aux prix

maxima ci-dessus ou en cas de vente simul-

tanée de viande de bœuf de 1er et de 2e

qualité.

arrêtés par les commissionnaires, les différends seront soumis à des commissions arbitrales can- tonales qui fixeront définitivement le prix de cession du bétail,

Les détenteurs de bétail qui auront

bénévolement cédé un bovin adulte d'un poids

vif d'au moins 200 kg. auront droit de ce chèf

à un kilogramme de cuir qui sera fourni par

l'Office d'achat et de répartition au prix de

relaissement en vigueur.

Toutefois Notre Gouvernement pourra limiter

la quantité maxima de cuir pouvant être re-

laissée aux exploitations agricoles du chèf visé

à l'alinéa qui précède, en égard aux quantités

déjà délivrées aux intéressés à raison de la

cession de bétail de boucherie.

Arrêté du 28 juin 1918, concernant la fixation de prix maxima pour le débit en détail de la viande.

Dieser Beschluß wird im "Mémorial"

Mémorial et entrera en vigueur le 5 juillet

1918.

Luxembourg, le 28 juin 1918.

Les membres du Gouvernement,

L. KAUFFMAN.

L. MOUTRIER.

A. LEFORT.

J. FABER

M. KOHN.

veröffentlicht und tritt am 5. Juli 1918 in

Kraft.

Luxemburg, den 28. Juni 1918.

Die Mitglieder der Regierung

L. K a u f f m a n .

L. Moutrier.

A.

Lefort.

J. Faber.

M. Kohn.

Arrêté du 28 juin 1918, portant modification de

l'arrêté du 16 mars 1918, concernant la ces-

sion obligatoire de certains produits de bou-

cherie aux communes.

L E GOUVERNEMENT EN CONSEIL;

Vu l'arrêté grand-ducal du 20 mai 1916, con-

férant au Gouvernement un droit de préemption

sur le bétail de boucherie, les vivres et les objets

d'un usage quotidien ou de première nécessité

pour lesquels des prix maxima sont ou seront

fixés ;

Revu l'arrêté du 16 mars 1918, concernant la

cession obligatoire de certains produits de bou-

cherie aux communes;

Arrête

Arrêté grand-ducal du 28 juin 1918, concernant le relaissement à prix réduit de la viande.

Zur Abführung dieses Beschlusses

wird eine Zählung der Haushalte vorgenommen;

letztere sind verpflichtet, innerhalb der von der

Regierung zu bestimmenden Frist,fürjedes

Haushaltungsmitglied einzeln, das bestehende

Mobiliar-

und Immobiliareinkommen sowie

Namen und Vornamen aller Haushaltungs-

angehörigen vermittels der von der Regierung

zur Verfügung gestellten Formulare anzuzeigen.

Alle in der Folge eintretenden Veränderungen

in der Zusammensetzung der Haushalte oder der

besteuerten Einkommen müssen unverzüglich

bei den zuständigen Gemeindeverwaltungen an-

gezeigt werden.

Arrêté grand-ducal du 28 juin 1918, concernant le relaissement à prix réduit de la viande.

En vue de l'application du présent

arrêté, il sera procédé à un recensement des

ménages, lesquels seront obligés de déclarer,

dans le délai qui sera déterminé par le Gouver-

nement, séparément pour chaque membre, le

revenu mobilier et immobilier imposé ainsi

que les nom et prénoms de tous les membres

du ménage, on se servant des formulaires mis à

leur disposition par les soins du Gouvernement.

Tous les changements survenant

ultérieure-

ment dans la composition des ménages ou des

revenus imposés doivent être déclarés sans

retard aux administrations communales allé-

rentes.

modification de l'arrêté grand-ducal du 11 mai 1918, concernant le relaissement à prix réduits de certaines denrées.

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial.

Château de Berg, le 28 juin 1918.

MARIE-ADÉLAÏDE.

Les membres du Gouvernement,

L. KAUFFMAN.

L. MOUTRIER,

A. LEFORT.

J.

FABER.

M. KOHN.

kommen von weniger als 4000 Fr., falls der

Hanshalt aus zwei oder drei Personen besteht;

mit einem Gesamteinkommen von wemger als

5000 Fr., falls der Hanshalt aus vier oder fünf

Personen besteht; mit einem Gesamteinkommen

von weniger als 6000 fr., falls der Hanshalt

aus sechs oder sieben Personen besieht; mit einem

Gesamteinkommen von weniger als 7000 Fr.,

falls der Haushalt aus acht oder mehr Personen

besteht."

modification de l'arrêté grand-ducal du 11 mai 1918, concernant le relaissement à prix réduits de certaines denrées.

Dieser Beschluß soll im "Memorial"

veröffentlicht werden.

Schloß Berg, den 28. Juni 1918.

Maria Adelheid.

Die Mitglieder der Regierung,

L.

Kauffman.

L. Moutrier.

A.

Lefort.

J. Faber.

M.

Kohn.

Arrêté du 28 juin 1918, concernant les prix

maxima de vente des peaux de bovins,

chevaux, poulains, moutons, agneaux et

chèvres.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE,

DM L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Vu l'arrêté grand-ducal du 18 novembre

1916, concernant la saisie des peaux de bovidés

et l'arrêté grand-ducal du 5 juillet 1917, con-

cernant la saisie des peaux de chevaux, pou-

lains, moutons, agneaux, chèvres et chevreaux;

Revu l'arrêté du 18 novembre 1916, pris en

exécution de l'arrêté grand-ducal du même

jour, ordonnant la saisie des peaux dû bovins;

Revu l'arrêté du 11 août 1917 pris en exé-

cution de l'arrêté grand-ducal du 6 juillet 1917

Beschlutz vom 28. Juni 1918, betreffend Fest-

setzung der Höchstverkaufspreise für Häute

von Rindvieh, Pferden, Füllen, Schafen,

Lämmern und Ziegen.

Der General-Direktor

des Ackerbaus,

der

Industrie

und des Handels

Nach Einsicht des Großh Beschlusses vom 18.

November 1916, betreffend Beschlagnahme der

Rindviehhäute und des Großh. Beschlusses vom

5. Juli 1917, betreffend Beschlagnahme der

Häute von Pferden, Füllen, Schafen, Lämmern,

Ziegen und Zicklein;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 18. No-

vember 1916, zur Ausführung des Großh. Be-

schlusses vom selben Tage, betreffend Beschlag-

nahme der Rindviehhäute;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 11. August

1917, zur Ausführung des vorerwähnten Be-

prévisé, et modifié par l'arrêté du 19 avril 1918;

Vu la loi du 28 novembre 1914, concernant

la fixation du prix maximum de vente des

objets de première nécessité;

Après délibération du Gouvernement en

conseil;

Arrêté

Arrêté du 28 juin 1918, concernant les prix maxima de vente des peaux de bovins, chevaux, poulains, moutons, agneaux et chèvres.

Le présent arrêté sera publié au Mé-

morial et entrera en vigueur le 5 juillet 1918.

Luxembourg, le 28 juin 1918.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

J. FABER.

Arrêté du 29 juin 1918, portant modification de

l'arrêté ministériel du 8 juin 1918 ainsi que

fixation de nouveaux prix indicatifs pour

certains produits maraîchers et fruits.

L E DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE,

DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Vu l'arrêté ministériel du 8 juin 1918, por-

tant fixation de prix indicatifs pour certains

produits maraîchers et pour certains fruits;

VU l'arrêté grand-ducal du 8 juin 1918, con-

cernant le régime des produits maraîchers;

Vu l'arrêté grand-ducal du môme jour, con-

cernant le régime de certains fruits;

Après délibération du Gouvernement en

conseil;

Arrête

Arrêté du 29 juin 1918, portant modification de l'arrêté ministériel du 8 juin 1918 ainsi que fixation de nouveaux prix indicatifs pour certains produits maraîchers et fruits.

Gegenwärtiger Beschluß wird in,

"Memorial" veröffentlicht und tritt am 5. Juli

1918 in Kraft.

Luxemburg, den 28. Juni 1918.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

J.

Faber.

rement pour les produits maraîchers désignés

ci-après, savoir

1° Choux-raves avec fanes, fr. 0,50 -0,60

le demi-kilogramme;

2° Choux de printemps et d'été, à fr. 0,30-

0,40 le ½ kg.;

3° Choux rouges, fr. 0,30 0,35 le ½ kg.;

4° Choux frisés, fr. 0,30 0,35 le ½ kg.;

5° Carottes fines hâtives avec fanes (sucrées,

parisiennes etc., à fr. 0,20 -0,30 le ½ kg.;

6° Carottes fines hâtives sans fanes (sucrées,

parisiennes, etc., à fr. 0,35

0,40 le ½ kg.;

7° Carottes rouges (grosses, tardives), sans

fanes, à fr. 0.25

0,30 le ½ kg .;

8° Carottes jaunes et blanches sans fanes,

à fr. 0,20- 0,25 le ½ kg.;

9° Oignons avec fanes, à fr. 0,40 -0,60 le ½ kg. ;

10. Oignons sans fanes, à fr, 0,80- 1,00

le ½ kg.;

11° Échalottes avec fanes, à fr. 0,80

1,00

le ½ kg.;

12° Échalottes sans fanes, à fr. 1,00

1,25

le ½ kg.;

13° Pois avec cosses, à fr, 0,00

0,80 le ½ kg. ;

14" Haricots verts, à fr, 0,60 0,75 le ½ kg. ;

15° Fèves de marais, à fr, 0,60 0,75 le ½ kg. ;

16° Cornichons après le 5 juillet, à fr. 0,60

0,75 le ½ kg

17° Tomates après le 16 août, à fr. 1,00

1,25

le ½ kg,;

18° Céleri, à fr, 0,40- 050 le ½ kg.;

19° Poireau, la pièce, à fr. .0,15 0,20;

20° Betteraves rouges, la picée, à fr. 0,10-

0,20;

21° Navets blancs, la pièce, à fr, 0,08—0,15;

22° Choux-fleurs jusqu'à 15 centimètres de

diamètre (incl), à fr, 1,50- 2,00;

zeichnete Gemuse Nichtpreise festgesetzt, näm-

lich.

1. Oberkohlrabis mit Kraut, Fr. 0,50—0,60

pro ½ kg,

2. Fruhtohl, Fr. 0,20-0,25 pro ½ kg;

3 Rottohl, Fr. 0,25-0,30 pro ½ kg;

4. Wirsingkohl, Fr. 0,30—0,35 pro ½ kg;

5. Möhren, frühe, feine (Zucker, Pariser usw.)

mit Kraut, Fr. 0,20-0,30 pro ½ Kg;

6. Möhren, fruhe, feine (Zucker, Pariser, usw.)

ohne Kraut, Fr. 0,35—0,40 pro ½ kg;

7. Möhren, große, späte Sorten wie Nan-

unser usw., Fr. 0,25 -0,30 pro ½ kg;

8. Gelbe und weiße Möhren, Fr. 0,20—0,25

pro ½ kg;

9. Zwiebeln mit Kraut, Fr. 0,40—0,60 pro

½ kg;

10. Zwiebeln ohne Kraut, Fr. 0,80—1,00

pro ½ kg;

11. Schalotten mit Kraut, Fr. 0,80—1,00

pro ½ kg;

12. Schalotten ohne Kraut, Fr. 1,00—1,25

pro ½ kg;

13. Erbsen in Schoten, Fr. 0,60—0,80 pro

14. Grüne Bohnen, Fr. 0,60—0,75 pro ½ kg;

15. Puffbohnen, Fr. 0,60—0,75 pro ½ Kg;

16. Gurken (nach dem 5. Juli), Fr. 0,60—0,75

pro ½ kg;

17. Tomaten (nach dem 15. August), Fr. 1,00—

1,25 pro ½ kg;

18. Sellerie, Fr. 0,40—0,50 pro

kg;

19. Porree, Fr. 0,15— 0,20 pro Stück;

20. Rote Kohlrüben,Fr.0,10 —0,20 pro Stück;

21. Weiße Kohlruben, Fr. 0,08—0,15 pro

Stuck;

22. Blumenkohl, mit einem Durchmesser bis

zu 15 em einschließlich, Fr 1,50—2,00.

23. Blumenkohl, dessen Durchmesser mehr als

15 cm beträgt, Fr. 2,50- 3,00.

Für nachstehend bezeichnete Obstarten sind

ebenfalls Richtpreise festgesetzt, nämlich

1. Stachelbeeren, Fr. 0,30— 0,40 pro

½

Liter (Schoppen);

2. Johannisbeeren, 0,40—0,50 pro 5 Liter

(Schoppen);

3. Heidelbeeren, Fr. 0,45- 0,50 pro ½ Liter

(Schoppen);

4. Kirschen, Fr. 0,50— 0,75 pro ½ kg;

5. Erdbeeren, Fr. 1,50– 2,00 pro ½ kg.

Arrêté du 29 juin 1918, portant modification de l'arrêté ministériel du 8 juin 1918 ainsi que fixation de nouveaux prix indicatifs pour certains produits maraîchers et fruits.

Des prix indicatifs sont également

fixés pour les fruits ci-après

1° Groseilles vertes ou à maquereau, à fr.

0,30—0,40 le ½ litre (chopine);

2° Groseilles à grappes, à fr. 0,40—0,50

le ½ litre (chopine);

3° Myrtilles, à fr. 0,45—0,50 le ½ litre

(chopine) ;

4° Cerises, à fr. 0,50—0,75 le ½ kg.;

5° Fraises, à fr. 1,50—2,00 le ½ kg.

Arrêté du 24 juin 1918, autorisant temporaire- ment la capture de l'écrevisse.

Les écrevisses qui n'ont pas une lon-

gueur de 10 centimètre de la pointe de la tête

à l'extremité de la queue sont à rejeter à la

rivière.

Art, 4. Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial, Il sera en outre affiché dans toutes

les communes du Grand-Duché,

Luxembourg, le 24 juin 1918,

Le Directeur général de l'intérieur,

M. KOHN.

Ausführung gegenwärtigen Beschlusses beauf-

tragt, welcher im "Memorial" veröffentlicht

werden soll.

Luxemburg, den 25. Juni 1918.

Maria Adelheid.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

J. F a b e r .

Beschluß vom 24. Juni 1918, wodurch der

Krebsfang zeitweilig erlaubt wird.

Der

General-Direktor

des

Innern;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 28. Juni

1889, betreffend das zeitweilige Verbot des

Krebsfanges;

Nach Einsicht des Art. 1 des Gesetzes vom 6

April 1872 und des Art. 1 des Gesetzes vom 7

Dezember 1881, über de Fscherei;

Nach Einsicht der Anträge des Hrn. Direktors

der Gewasser und Forsten;

Beschließt

Arrêté du 24 juin 1918, autorisant temporaire- ment la capture de l'écrevisse.

Krebse unter 10 cm Länge, von der

Kopffpize bis zum Schwanzende gemessen, sind

unverzüglich in dasselbe Gewässer wieder ein-

zusetzen.

arrêtés par les commissionnaires, les différends seront soumis à des commissions arbitrales can- tonales qui fixeront définitivement le prix de cession du bétail,

Den Buchhaltern, die freiwillig ein

Stück Großvieh im Lebendgewicht von min-

destens 200 Kg abgeben, steht dieserhalb ein

Anrecht auf ein Kilogramm Leder zu, das von

der Staatlichen Einkaufs und Verteilungszen-

trale zum bestehenden Verkaufspreis abgegeben

wird.

jedoch kann die Regierung die Höchstmenge

Leder, welche in Gemäßheit vorstehenden Ab-

satzes den landwirtschaftlichen Betrieben über-

lassen werden kann, festsetzen mit Rücksicht auf

die den Interessenten wegen Abgabe von Schlacht-

vieh bereits zugeteilten Mengen.

Arrêté du 28 juin 1918, concernant l'achat, la vente le transport, la répartition et l'abatage du bétail de boucherie.

Les animaux achetés par les commis-

sionnaires seront marqués; ils doivent être

tenus pendant dix jours, à dater du jour de la

vente, à la disposition de l'Office d'achat et de

répartition.

Ce délai sera de vingt jours en cas d'inter-

vention de la commission cantonale d'arbitrage

visée à l'art. 16.

Arrêté du 28 juin 1918, concernant l'achat, la vente le transport, la répartition et l'abatage du bétail de boucherie.

Die von den Kommissionaren ange-

kauften Tiere werden gekennzeichnet; sie müssen

während zehn Tage, vom Verkaufstag an, ge-

rechnet, zur Verfügung der Staatlichen Einkaufs-

und Verteilungszentrale gehalten werden.

Diese Frist beträgt 20 Tage, falls die im Art. 16

erwähnte Kantonalschiedskommission in Tatig-

keit tritt.

Arrêté grad-ducal du 28 juin 1918, concernant l'achat, la vente et le transport du bétail de trait, de rente, d'élévage et de pâturage.

Les détenteurs d'animaux des caté-

gories visées à l'art. 1er ne peuvent les vendre

ni abattre qu'après les avoir eu en possession

pendant dix semaines au moins, sauf dispense

de la part de l'Office en des cas exceptionnels

dûment motivés, et sauf la vente comme bétail

de boucherie aux commissionnaires de l'État;

les acquéreurs de bétail des même catégories

ne pourront de même l'aliéner ni abattre

qu'après un délai de dix semaines au moins

à partir de la livraison effective et sauf les

exceptions visées ci-avant. Les déclarations à

faire à l'Office, conformément à l'art 1er, de-

vront mentionner la durée pendant laquelle les

animaux sont en possession du déclarant. La

même indication devra être fournie aux prépo-

sés aux registres du bétail lors de la délivrance

du permis de foire; elle sera inscrite sur le

permis.

einer von, Viehregisterführer des Herkunfsortes

augestellten Marktberechtigung ist.

Die Marktberechtigung dient als Transport-

berechtigung und zum Markt als Verkaufsbe-

rechtigung; sie ist nur gültig für den Tag des

Jahrmarktes selbst, sowie für den Tag vor dem

Jahrmarkt.

Finder der Verkauf statt, so muß der Käufer

dem Viehregisterführer der Ortschaft, wo der

v

stattfindet

eine diesbezügliche Anzeige

erstatten und sich gegen Abgabe der Marktbe-

rechtigung einen nenen Transportschein aus-

stellen lassen; ein Duplikat differ Transportbe-

rechtigung

ist vom Viehregisterführer der Ort-

schaft, wo der Jahrmarkt stattfindet, an den Vieh-

registerführer des Wohnsitzes des Kaufers abzu-

senden.

Der Viehregisterführer der Ortschaft, wo der

Jahmarkt stattfindet, hat der Staatlichen Ein-

kaufs- und Verteilungs-Zentrale am Tage nach

dem Jahrmarkt ein Verzeichnis der dort ver-

kauften Tiere einzusenden.

Arrêté grad-ducal du 28 juin 1918, concernant l'achat, la vente et le transport du bétail de trait, de rente, d'élévage et de pâturage.

Die Inhaber von Tieren der in Art. l

erwähnten Arten dürfen dieselben erst, nachdem

sie mindestens zehn Wochen in ihrem Besitz

waren, veräußern oder abschlachten, es sei denn,

daß die Zentrale in begründeten 'Ausnahme-

fällen eine diesbezügliche Ermächtigung erteilt

oder daß dieselben als Schlachtvieh an die

Staatlichen Kommissionare veräußert werden.

Die Käufer von Tieren derselben Akten dürfen

dieselben ebenfalls erst nach Ablauf einer Frist

von mindestens zehn Wochen vom Taste der tat-

sächlichen Lieferung an gerechnet, außer in den

vorerwähnten Ausnamefällen, veräußern oder

abschlachten. Die der Zentrale gemäß Art. 1 zu

erstattenden Anzeigen müssen die Dauer ange-

ben, während welcher die Tiere int Besitz des

Antragstellers sind. dieselbe (…)be muß dm

Viehreg sterführern bei

(…)ng

der Merkt

berechtigung gemacht werden; dieselbe wird in

die Marktberechtigung eingetragen.

Arrêté du 28 juin 1918, portant modification de l'arrêté du 16 mars 1918, concernant le commerce du bétail de boucherie ainsi que la fixation de prix maxima.

Le présent arrêté sera inséré au Mé-

morial et entrera en vigueur le 5 juillet 1918.

Luxembourg, le 28 juin 1918.

Les membres du Gouvernement,

L. KAUFFMAN.

L

MOUTRIER

A. LEFORT.

J, FABER.

M. KOHN.

Arrêté du 28 juin 1918, concernant la fixation

de prix maxima pour le débit en détail de la

viande.

Le

GOUVERNEMENT EN

CONSEIL;

Vu l'art. 1er de la loi du 28 novembre 1914,

concernant la fixation du prix maximum de

vente des objets de première nécessité;

Vu l'arrêté grand-ducal du 30 juin 1917,

portant modification de l'arrêté grand-ducal du

14 août 1916, concernant le commerce, la con-

sommation et le transport des produits de bou-

cherie;

Revu l'arrêté du 16 mars 1918, concernant

la fixation de prix maxima pour le débit en

détail de la viande;

Arrête

Beschluß vom 28. Juni 1918, betreffend die

Festsetzung von Höchstpreisen für den Klein-

vertauf von Fleisch.

Die Regierung im konseil

Nach Einsicht des Art. 1 des Gesetzes vom 28.

November 1914, betreffend dir Festsetzung von

Höchstverkaufspreisen gewisser Bedorfsgegen-

stände;

Nach Einsicht des Großh. Bechlusses vom 30.

Juni 1917, wodurch der Großh. Beschluß vom

14. August 1916, betreffend Handel, Verbrauch

und Transport von Fleischwaren abgeändert

wird;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 16. März

1918, betreffend die Festsetzung von Höchstpreisen

für den Kleinvorkauf von Fleisch;

Beschließt

a) für ausgemästetes Vieh (1. Qualität), bis

höchstens 375 Fr. pro 50 Kilogramm Schlacht-

gewicht;

b) für Vieh von guter Qualität (2. Qualität),

bis höchstens 300 Fr. pro 50 Kilogramm Schlacht-

gewicht;

c) für Vieh von

minderwertiger

Qualität

(.1. Qualität, auf der Freibank zu verkaufen) bis

höchstens 165 Fr. pro

Kilogramm

Schlacht-

gewicht.

Arrêté du 28 juin 1918, concernant la fixation de prix maxima pour le débit en détail de la viande.

Dieser Beschluß wird im "Memorial"

veröffentlicht und tritt am 5. Juli 1918 in

kraft.

Luxemburg, den 28. Juni 1918.

Die Mitglieder der Regierung,

L.

Kauffman.

L. Moutrier.

A.

Lefort.

J. F a b e r .

M.

Kohn.

Arrêté du 28 juin 1918, concernant la fixation de prix maxima pour le débit en détail de la viande.

Le présent arrêté sera inséré au

arrêtés par les commissionnaires, les différends seront soumis à des commissions arbitrales can- tonales qui fixeront définitivement le prix de cession du bétail,

Pour le surplus, l'achat, la vente, le

transport, la répartition et l'abatage du bétail

de boucherie en vue de l'approvisionnement

général seront réglés par Notre Gouvernement,,

Il désignera les commissionnaires chargés

de l'achat du bétail; il arrêtera la composition

des commissions arbitrales et eu réglera le

fonctionnement; il décidera à qui incombent

les frais d'arbitrage; il désignera les organes

d'expropriation.

Grund des verfügbaren Viehstapels der land-

wirtschaftlichen Betriebe, zur Enteignung des

zur Sicherstellung der allgemeinen Fleischver-

sorgung erforderlichen Schlachtviehes geschritten.

Der Enteignung verfallen nicht Zuchtstiere,

Rühe und Färsen von hohem Zuchtwert, hoch-

trächtige Rühe und gute Milchkühe.

Die Enteignung findet statt auf Grund der

bestehenden Höchstpreise, unter Berücksichtigung

der Qualität der Tiere. Der Preis wird bei der

Ablieferung der Tiere ausbezahlt.

Die Enteignungskosten, einschließlich der Trans-

portkosten bis zur nächsten Eisenbahnversand-

station, sind zu Lasten des Enteigneten.

Arrêté du 29 juin 1918, portant modification de l'arrêté ministériel du 8 juin 1918 ainsi que fixation de nouveaux prix indicatifs pour certains produits maraîchers et fruits.

Die Gemuse dürfen nur nach den fest-

stehenden Gebräuchen maktfertig zum Verkaufe

angeboten werden. (Art. 2 des Großh. Beschlusses

vom 8. Juni 1918; sie müssen hauptsächlich

von allen zur Ernährung nicht mehr verwert-

baren Stoffen (verfaulte oder beschädigte Blät-

ter, Stengel, n. dgl.) gereinigt sein.

Arrêté du 29 juin 1918, portant modification de l'arrêté ministériel du 8 juin 1918 ainsi que fixation de nouveaux prix indicatifs pour certains produits maraîchers et fruits.

Les produits maraîchers ne peuvent

être vendus que tout préparés pour la vraie

suivant les usages reçus avant la guerre (art. 2

de l'arrêté grand-ducal du 8 juin 1918); ils

doivent notamment être dépouillés de toutes

les matières non utilisables pour la consomma-

tion (feuilles pourries ou entamées, tiges, etc.).

Arrêté du 24 juin 1918, autorisant temporaire- ment la capture de l'écrevisse.

Gegenwärtiger Beschluß soll im "Me-

morial" veröffentlicht und überdies in allen

Gemeinden des Großherzogtums angeschlagen

werden,

Luxemburg, den 24. Juni 1918.

Der General-Direktor des Innern.

M. Kohn.

de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré

au Mémorial.

Luxembourg, le 25 juin 1918.

MARIE-ADÉLAÏDE

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

J. FABER

Avis. — Administration des travaux publics.

Par arrêté grand-ducal du 22 juin 1918, ont

été nommés dans l'administration des travaux

publics

I. Ingénieur: M. Adolphe Kœner à Luxem-

bourg.

II. Sous-chef de service des chemins de fer

vicinaux: M. Jean Ries à Luxembourg.

III. Conducteurs

1° Paul Kutter à Luxembourg;

2° Paul Rockenbrod à Luxembourg;

3° J.-P. Mulheims à Diekirch;

4° Félix Haentges à Diekirch;

5° Dominique Even à Wiltz;

6° J.-P. Brisbois à Diekirch;

7° François Simon à Luxembourg;

8° Nicolas Braun à Luxembourg;

9° Nicolas Scharmmel à Luxembourg;

10° Georges Langsam à Luxembourg;

11° Henri Muller. à Luxembourg;

12° Théodore Putz à Luxembourg.

Luxembourg, le 25 juin 1918.

Le Directeur général des travaux publics,

A. LEFORT.

Avis. — Prisons.

Par arrêté grand-ducal du 25 juin 1918,

MM. Charles Bech-Tschiderer, industriel, Eu-

gène Lang, ingénieur d'arrondissement, et

Théophile Schliltz, commissaire de district, tous

les trois demeurant à Diekirch, ont été continués

pour un terme de quatre ans, à partir du 30 juin

1918, dans leurs fonctions de membres de la

Commission, administrative des prisons de

Diekirch.

Luxembourg, le 26 juin 1918.

Le Directeur général de la justice

et de l'instruction publique,

L. MOUTRIER.

Bekanntmachung. — Bauverwaltung.

Durch Großh. Beschluß vom 22. Juni 1918

sind in der Bauverwaltung ernannt worden

I. zum Ingenieur: Hr. Ad. Koener zu

Luxemburg.

II. Zum Unter-Dienstchef der Vizinalbahnen

Hr. Johann Ries zu Luxemburg.

III. Zu Kondukteuren

1. Paul

Kutter

zu Luxemburg;

2. Paul

Rockenbrod

zu Luxemburg;

3. J. P.

Mülheims

zu Diekirch;

4. Felix

Hœntges

zu

Diekirch;

5. Dom. Even zu Wiltz;

6. J. P.

Brisbois

zu Diekirch;

7. Franz

Simon

zu Luxemburg;

8. Nikolaus Braun zu Luxemburg;

9. Nik. S c h a m m e l zu Luxemburg;

10. Georg

Laugsam

zu Luxemburg;

11. Heinrich Muller zu Luxemburg;

12. Theod. Pütz zu Luxemburg.

Luxemburg, den 25. Juni 1918.

Der General-Direktor der öffentlichen Arbeiten,

A.

Lefort.

Bekanntmachung. — Gefängnisse.

Durch Großh. Beschluß vom 25. Juni dieses

Jahres sind die HH. Karl

Bech-Tschiderer,

Industrieller, Engen

Lang,

Bezirksingenieur

und Theophil Schiltz,

Distriktskommissar,

alle drei wohnhaft in Diekirch, für vier weitere

Jahre, vom 30. Juni 1918 ab, als Mitglieder der

Verwaltungskommission der Gefängnisse zu Die-

kirch beibehalten worden.

Luxemburg, den 26. Juni 1918.

Der General-Direktor der Justiz

und des öffentlichen Unterrichts,

L.

Moutrier.

Avis. — Postes.

A partir du 29 juin courant, l'administration

des postes et des télégraphes mettra en circu-

lation des timbres-poste provisoires de 21/2 et

7½ centimes. Ces timbres ont été créés moyen-

nant surcharge opérée sur des timbres à 5 ct.

aux armoiries du Grand-Duché resp, à 10 ct.

à l'effigie de S. A. R. la Grande-Duchesse

Marie-Adélaïde.

Luxembourg, le 28 juin 1918.

Le Ministre d'État,

Président au Gouvernement,

L.

KAUFFMAN.

Avis. — Maison de santé d'Ettelbruck.

Par arrêté grand-ducal du 28 juin 1918, M. le

Docteur Prosper Schumacher, médecin à Ettel-

brück, a été nommé membre du comité de

surveillance de la Maison de santé d'Ettel-

bruck, en remplacement de feu M. le docteur

Victor Feyder, dont il achèvera le mandat.

Luxembourg, 29 juin 1918.

Le Directeur général de l'intérieur,

M. KOHN.

Avis. — Force armée.

Par arrêté grand-ducal du 8 juin et, M,

Aloyse Jacoby, sergent-major honoraire de la

compagnie des volontaires, a été promu au

grade de lieutenant.

Luxembourg, le 25 juin 1918.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

L.

KAUFFMAN.

Avis — Justice,

Par arrêté grand-ducal du 28 juin 1918,

M, Nicolas Kerschen, substitut du Procureur

d'État à Luxembourg, a été nommé juge au

tribunal d'arrondissement de Luxembourg,

Bekanntmachung. — Postwesen.

Vom 29. Juni ct. ab, wird die Post- und Tele-

graphenverwaltung provisorische Briefmarken

zu 2½ und 7½ Centimen zur Ausgabe bringen,

welche mittels Überdrucks auf den Freimarken

von 5 Centimen mit dem Wappen des Großher-

zogtums bezw. von 10 Centimen mit dem Bildnis

J. K. H. der Großherzogin Maria-Adelheid her-

gestellt worden sind.

Luxemburg, den 28. Juni 1918.

Der Staatsminister,

Prasident der Regierung,

L.

Kauffman.

Bekanntmachung. — Heilanstalt Ettelbrück.

Durch Großh. Beschluß vom 28. Juni 1918

ist Hr. Dr. Prosper Schumacher, Arzt in

Ettelbrück zum Mitglied des Aufsichtskomitees

bei der Ettelbrücker Heilanstalt ernannt worden

in Ersetzung des verstorbenen Hrn. Dr. Viktor

Feyder,

dessen Amtszeit er vollenden wird.

Luxemburg, den 29. Juni 1918.

Der General-Direktor des Innern

M. Kohn.

Bekanntmachung. — Bewaffnete Macht.

Durch Großh. Beschluß vom 8. Juni d. Mts

ist Hr. Aloys

Jacoby,

Titular-Feldwebel der

Freiwilligen Compagnie zum Leutnant beför-

dert worden.

Luxemburg, den 25. Juni 1918.

Der Staatminister,

Präsident der Regierung,

L.

Kauffman.

Bekanntmachung. — Justiz.

Durch Großh. Beschluß vom 28. Juni d. J.

ist Hr. Nikolaus Kerschen, Substitut des

Staatsanwaltes zu Luxemburg, zum Richter beim

Bezirksgericht zu Luxemburg ernannt worden.

Rectification: La publication concernant la déclaration de perte de livrets de la Caisse d'Épargne

(Mémorial N° 36, p. 688) porte erronément le N° 122494 au lieu du N° 212494.

Messieurs les actionnaires sont informés que l'Assemblée générale annuelle prescrite par l'art. 14 des statuts

aura lieu le lundi, 29 juillet courant, à 3 heures, au Siège social, à Ougrée, près du Pont.

ORDRE DU JOUR

1° Rapport du Conseil d'administration sur les opérations de l'exercice.

2° Rapport du Collège des commissaires.

3° Statuer sur le Bilan et le Compte « Profits et Pertes ».

4° Décharge à donner aux administrateurs et commissaires.

5° Nominations statutaires

a) un administrateur sortant et rééligible.

b) un commissaire sortant et rééligible.

Pour être admis à l'assemblée générale, tout actionnaire devra justifier, par la production d'un certificat,

du dépôt de ses actions effectué au moins six jours à l'avance, au siège social ou dans une des maisons de

banque indiquées ci-dessous

Liège: au Crédit Général Liégeois; à la Banque Liégeoise; à la Banque Nagelmackers Hils & Cie à la

Banque Générale; à la Banque de Mélotte & Cie

Bruxelles: à la Société Générale de Belgique ; à la Banque de Paris et des Pays-Bas, 62, rue Royale; à la

Banque de Bruxelles, au siège social (Siège A) au siège B, 27, Avenue des Arte et à la Succur-

sale C, 42-52, rue du Lombard; à la Deutsche Bank.

Anvers; à la Banque d'Anvers; à la Banque de Crédit Commercial.

Verviers: à la Banque de Verviers; à la Banque Générale Belge.

Seraing: à la Banque de Huy,

Francfort-sur-Main: chez MM. Metzler Seel, Sohn & Cie.

Luxembourg, à la Banque Internationale; à la Banque Werling Lambert & Cie.

Les titulaires d'actions nominatives doivent avertir la Société à Ougrée, au moins six jours à l'avance,

de leur intention d'assister à l'assemblée.

Par le Conseil d'administration

Le Directeur

général

Gust. Trasenster.

Par le même arrêté, M. Conrad Stumper,

juge de paix du canton d'Esch-s.-Alz., a été

nommé substitut du Procureur d'État à Lu-

xembourg.

Luxembourg, le 29 juin 1918.

Le Directeur général de la justice

et de l'instruction publique,

L. MOUTRIER.

Durch denselben Beschluß ist Hr. Conrad

Stümper,

Friedensrichter des Kantons Esch

a. d. Alz., zum Substitut des Staatsanwaltes zu

Luxemburg ernannt worden.

Luxemburg, den 29. Juni 1918.

Der General-Direktor der Justiz

und des öffentlichen Unterrichts,

L.

Moutrier.

Société Anonyme d'Ougrée-Marihaye,

Siège social: Ougrée.

arrêtés par les commissionnaires, les différends seront soumis à des commissions arbitrales can- tonales qui fixeront définitivement le prix de cession du bétail,

Im Übrigen werden kauf, Berkauf,

Transport, Verteilung und Abschlachtung von

Schlachwich

im

Interesse

der allgemeinen

Fleischversorgung durch Unsere Regierung ge-

regelt.

Sie bezeichnet die mit dem Ankauf des Schlacht-

viehs zu betrauenden kommissionare, bestimmt

die Zusammenseltzung der Schiedskommissionen,

regelt deren Tätigkeit und entscheidet, wem die

Schiedskosten zur Last fallen; sie bezeichnet die

Enteignungsorgane.

Arrêté du 28 juin 1918, concernant l'achat, la vente le transport, la répartition et l'abatage du bétail de boucherie.

Les achats faits par les commission-

naires doivent être documentés sur des bulle-

tins d'achat fournis par l'Office et mis à la dis-

position des commissionnaires par les préposés

aux registres du bétail.

Les bulletins, d'achat renseigneront les nom,

prénoms, profession et domicile du propriétaire

du bétail, le signalement et le poids vif de l'ani-

mal acheté, la date de la vente et le prix d'unité

convenu.

Arrêté du 28 juin 1918, concernant l'achat, la vente le transport, la répartition et l'abatage du bétail de boucherie.

Die von den Kommissionaren ge-

tätigten, Ankäufe müssen durch Kaufscheine voll-

zogen werden, deren Vordrucke von der Zen-

trale geliefert und den Kommissionaren durch

die Viehregisterführer zur Verfügung gestellt

werden.

Die Kaufscheine enthalten Angaben über

Name, Vornamen, Stand und Wohnort des

Viehbesitzers, Signalement und Lebendgewicht

des angekauften Tieres, Datum des Verkaufs

und den vereinbarten Einheitspreis.

Arrêté grad-ducal du 28 juin 1918, concernant l'achat, la vente et le transport du bétail de trait, de rente, d'élévage et de pâturage.

L'arrêté grand-ducal du 17 mars 1917

prévisé est abrogé.

Pour le surplus, la réglementation existante

sur la matière est maintenue pour autant qu'il

qu'il y est pas dérogé par les dispositions qui pré-

cèdent; il en est ainsi spécialement de l'arrêté

grand-ducal du 20 mai 1916 prescrivant la

(…)enue

de registres de bétail et des arrêtés modi-

ficatifs, ainsi que des arrêtés concernant les

abatages privés.

Arrêté du 28 juin 1918, portant modification de l'arrêté du 16 mars 1918, concernant le commerce du bétail de boucherie ainsi que la fixation de prix maxima.

Der vorerwähnte Großh. Beschluß

vom 17. März 1917 ist abgeschafft.

Im Übrigen bleibt die einschlägige Reglemen-

tierung bestehen, soweit nicht durch vorstehende

Bestimmungen anders verfügt ist, namentlich

der Großh. Beschuß vom 20. Mai 1916, wodurch

die Führung der Viehregister angeordnet wird

und dessen Abänderungsbeschlüsse sowie die

Beschlüsse, betreffend Hausschlachtungen.

Arrêté du 28 juin 1918, portant modification de l'arrêté du 16 mars 1918, concernant le commerce du bétail de boucherie ainsi que la fixation de prix maxima.

Pour la vente de bovins au poids

vif, les prix sont fixés comme suit

a) pour bétail fin gras (première qualité),

jusqu'à 375 fr les 100 kg.;

b) pour bétail de bonne qualité (deuxième

qualité), jusqu'à 820 fr. les 100 kg.;

c) pour bétail de qualité inférieure (troisième

qualité, à vendre à l'étal de basse boucherie),

jusqu'à 200 fr. les 100 kg;

d) pour veaux à croupe de poulain, jusqu'à

4,10 fr. par kg., avec déduction de poids de

2 kilogrammes ;

c) pour veaux de qualité moyenne, jusqu'à

3,60

fr. par kg., avec déduction de poids de

2 kilogrammes.

Arrêté grand-ducal du 28 juin 1918, concernant le relaissement à prix réduit de la viande.

Die durch Art. 1 und 2 angeordnete

Preisermäßigung hat Wirkung vom 5. Juli

1918.

arrêté, il sera procédé à un recensement des ménages, lesquels seront obligés de déclarer, dans le délai qui sera déterminé par le Gouver- nement, séparément pour chaque membre, le

Le bénéfice décrété aux art. 1er et 2

aura effet à partir du 5 juillet 1918.

arrêtés par les commissionnaires, les différends seront soumis à des commissions arbitrales can- tonales qui fixeront définitivement le prix de cession du bétail,

Le présent arrêté s'applique aux ani-

maux des espèces bovine et porcine.

arrêté, il sera procédé à un recensement des ménages, lesquels seront obligés de déclarer, dans le délai qui sera déterminé par le Gouver- nement, séparément pour chaque membre, le

La mise en œuvre du présent arrêté

sera réglée par le Gouvernement chargé de

prendre toutes les mesures d'exécution.

Arrêté du 29 juin 1918, portant modification de l'arrêté ministériel du 8 juin 1918 ainsi que fixation de nouveaux prix indicatifs pour certains produits maraîchers et fruits.

Wer höhere als die vorstehend fest-

gesetzten Richtpreise fordert oder annimmt, wird

mit Gefängnis von acht Tagen bis zu einem Jahr

und mit Geldstrafe von 26 bis zu 3000 Fr. oder

mit einer dieser Strafen bestraft, vorbehaltlich

des von Wiederverkäufern zu erbringenden

Nachweises, daß der erzielte Gewinn als auge-

messen und üblich geltend zu betrachten ist.

Die Geldstrafe darf jedoch nicht weniger als

das Zwanzigfache der Überforderung betragen,

ohne die im vorstehenden Absatz vorgesehenen

Grenzen zu überschreiten.

Arrêté du 29 juin 1918, portant modification de l'arrêté ministériel du 8 juin 1918 ainsi que fixation de nouveaux prix indicatifs pour certains produits maraîchers et fruits.

Ceux qui demanderont ou accepteront

des prix supérieurs aux prix indicatifs fixés

ci-avant, seront punis d'un emprisonnement de

huit jours à un an et d'une amende de 26 à

3000 fr., ou de l'une de ces peines seulement,

sauf la justification à apporter par les revendeurs

que le gain réalisé n'excède pas un bénéfice

approprié et normal,

L'amende no sera toutefois pas inférieure au

vingtuple du dépassement, sans sortir des limites

prévues à l'alinéa précédent.

Arrêté du 28 juin 1918, concernant l'achat, la vente le transport, la répartition et l'abatage du bétail de boucherie.

Dieser Beschluß findet Anwendung

auf Hornvieh und Schweine.

Arrêté du 28 juin 1918, concernant l'achat, la vente le transport, la répartition et l'abatage du bétail de boucherie.

Tout achat de bétail devra être cer-

tifié sur les bulletins par le vendeur, le commis-

sionnaire et le préposé aux registres.

Le commissionnaire doit délivrer au vendeur

un extrait, du bulletin d'achat signé par lui

et contenant les indications prescrites à l'ai. 2

de l'article qui précède. Cet extrait tiendra lieu

de l'écrit prévu aux art. 3 et 6 de l'arrêté

grand-ducal du 20 mai 1916, concernant le

commerce du bétail de boucherie ainsi que la

fixation de prix maxima.

Arrêté du 28 juin 1918, concernant l'achat, la vente le transport, la répartition et l'abatage du bétail de boucherie.

Jeder Verkauf von Vieh muß auf den

Kaufscheinen vom Verkäufer, vom Kommissio-

nar und vom Viehregisterführer bestätigt werden.

Der Kommissionar muß dem Verkäufer einen

von ihm unterzeichneten Auszug aus dem Kauf-

schein einhändigen, welcher die in Absah 2 des

vorstehenden Artikels vorgeschriebenen Angaben

enthalten muß; dieser Auszug ersetzt das durch

die Art. 3 und des Großh. Beschlusses vom 20.

Mai 1916, betreffend den Handel mit Schlacht-

vieh sowie die Festsetzung von Höchstpreisen,

vorgesehene Schriftstück.

Arrêté grad-ducal du 28 juin 1918, concernant l'achat, la vente et le transport du bétail de trait, de rente, d'élévage et de pâturage.

Les infractions et tentatives d'in-

fraction aux dispositions du présent arrêté ou

aux prescriptions des arrêtés à, prendre pour

en assurer l'exécution, seront punies d'un em-

prisonnement de huit jours à trois ans et d'une

amende de 26 à 3000 fr., ou d'une de ces peines

seulement.

La confiscation de l'objet de l'infraction sera

ordonnée.

Arrêté du 28 juin 1918, portant modification de l'arrêté du 16 mars 1918, concernant le commerce du bétail de boucherie ainsi que la fixation de prix maxima.

Zuwiderhandlungen und Versuche

von Zuwiderhandlungen gegen die Bestim-

mungen dieses Beschlusses oder gegen die Vor-

schriften der Ausführungsbeschlüsse werden mit

Gefängnis von acht Tagen bis zu drei Jahren

und mit Geldstrafe von 26 bis zu 3000 Fr., oder mit

einer dieser Strafen bestraft.

Die Einziehung des Gegenstandes der Zu-

widerhandlung wird angeordnet.

Arrêté du 28 juin 1918, portant modification de l'arrêté du 16 mars 1918, concernant le commerce du bétail de boucherie ainsi que la fixation de prix maxima.

Les

prix indiqués sub a, b et c de

l'art,

4 s'entendant

a) sans réduction de poids, si le contrat de

vente stipule un jeûne de 18 heures (ni matière

solide, ni liquide);

b) avec réduction de 8% du poids vif pour les

taureaux, les bœufs et les génisses et de 10%

du poids vif pour les vaches, si, suivant con-

vention, la ration normale a été distribuée jus-

qu'au

moment du pesage.

Art.

6.

Pour la vente de bovins au poids

net, les prix sont fixés comme suit

Nach Einsicht des Art. 1 des Gesetzes vom 28.

November 1914, betreffend Festsetzung von

Höchstverkaufspreisen gewisser Bedarfsgegen-

stände;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 16. März

1918, betreffend den Handel mit Schlachtvieh

sowie die Festsetzung von Höchstpreisen;

Beschließt

Arrêté du 28 juin 1918, portant modification de l'arrêté du 16 mars 1918, concernant le commerce du bétail de boucherie ainsi que la fixation de prix maxima.

— Die unter a). b) und c) des Art. 4

vorgesehenen Preise vorstehen sich

a) ohne Eingewicht, falls im Kaufvertrag ein

18stündiges Fasten der Tiers (ohne feste und

flüssige Stoffe), vereinbart wurde;

b) mit 8 % Eingewicht für Stiere, Ochsen

und Kinder und mit 10 % Eingewicht für

Kühe, falls nach Vereinbarung die normale

Nation bis zum Abwägen verabreicht wurde."

Arrêté grand-ducal du 28 juin 1918, concernant le relaissement à prix réduit de la viande.

Die Ausführung dieses Beschlusses

wird von der Regierung geregelt, welche mit

allen Ausführungsmaßnahmen beauftragt ist.

arrêtés par les commissionnaires, les différends seront soumis à des commissions arbitrales can- tonales qui fixeront définitivement le prix de cession du bétail,

Quiconque contreviendra aux dis-

positions du présent arrêté ou des arrêtés

d'exécution à prendre, quiconque entravera les

opérations d'expropriation ou refusera de se

dessaisir d'animaux expropriés, sera puni d'un

emprisonnement de huit jours à trois ans et

d'une amende de 26 à 3000 fr. ou d'une de ces

peines seulement.

La confiscation de l'objet de l'infraction sera

ordonnée.

Les tentatives d'infraction seront punies des

mêmes peines.

Arrêté du 29 juin 1918, portant modification de l'arrêté ministériel du 8 juin 1918 ainsi que fixation de nouveaux prix indicatifs pour certains produits maraîchers et fruits.

Gegenwärtiger Beschluß soll im "Me-

morial" veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 29. Juni 1918.

Der General-Direktor des Ackerballs,

der Industrie und des Handels,

J. Faber.

23° Choux-fleurs, au-dessus de 15 centimètres

de diamètre, à fr. 2,50—3,00.

Arrêté du 29 juin 1918, portant modification de l'arrêté ministériel du 8 juin 1918 ainsi que fixation de nouveaux prix indicatifs pour certains produits maraîchers et fruits.

Le présent arrêté sera publié au

Mémorial.

Luxembourg, le 29 juin 1918.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

J. FABER.

Arrêté grand-ducal du 22 juin 1918, approuvant

diverses ajoutes à l'annexe C du règlement

d'exploitation des chemins de fer Guillaume-

Luxembourg,

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce

de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg,

Duchesse de Nassau, etc.,

etc., etc.;

Vu l'art. 7 du traité du 11 novembre 1902,

approuvé par la loi du 3 avril 1903, concernant

l'exploitation den chemins de fer Guillaume-

Luxembourg;

Revu l'arrêté gr.-d. du 27 mare 1909, portant

approbation du nouveau règlement d'exploita-

tion pour les dits chemins de 1er du 17-23 dé-

cembre 1908;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général

den travaux publics, et après délibération du

Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté du 28 juin 1918, concernant l'achat, la vente le transport, la répartition et l'abatage du bétail de boucherie.

Wer den Bestimmungen dieses Be-

schlusses oder den zu erlassenden Ausführungs-

bestimmungen zuwiderhandelt, wer die. Ent-

eignungsoperationen hemmt oder wer sich wei-

gert, die enteigneten Tiere, abzugeben, wird mit

Gefängnis von acht Tagen bis zu drei Jahren

und mit Geldstrafe von 26 bis zu 3000 Fr. oder

mit einer dieser Strafen bestraft.

Die Einziehung des Gegenstandes der Zu-

widerhandlung wird angeordnet.

Die Zuwiderhandlungsversuche werden mit

denselben Strafen bestraft.

Arrêté du 28 juin 1918, concernant l'achat, la vente le transport, la répartition et l'abatage du bétail de boucherie.

Immédiatement après la vente, les

bulletins d'achat seront expédiés par le préposé

Arrêté du 28 juin 1918, concernant l'achat, la vente le transport, la répartition et l'abatage du bétail de boucherie.

Nach dem Verkauf sind die Kauf-

scheine vom Registerführer sofort der Staatlichen

aux registres à l'Office d'achat et de réparti-

tion.

Arrêté grad-ducal du 28 juin 1918, concernant l'achat, la vente et le transport du bétail de trait, de rente, d'élévage et de pâturage.

Notre Directeur général de l'agricul-

ture, de l'industrie et du commerce est chargé

de l'exécution du présent arrêté, qui sera in-

séré au Mémorial et entrera en vigueur le

5 juillet 1818.

Château de Berg, le 28 juin 1918.

MARIE-ADÉLAÏDE.

Les membres du Gouvernement,

L. KAUFFMAN,

L. MOUTRIER.

A. LEFORT.

J.

FABER.

M.

KOHN.

Arrêté du 28 juin 1918, portant modification

de l'arrêté du 16 mars 1918, concernant le

commerce du bétail de boucherie ainsi que

la fixation de prix maxima.

LE GOUVERNEMENT EN CONSEIL

Vu l'arrêté grand-ducal du 20 mai 1916, con-

cernant le commerce du bétail de boucherie

ainsi que la fixation de prix maxima;

Arrêté du 28 juin 1918, portant modification de l'arrêté du 16 mars 1918, concernant le commerce du bétail de boucherie ainsi que la fixation de prix maxima.

Unser General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels ist mit der Aus-

führung dieses Beschlusses beauftragt, der im

"Memorial" veröffentlicht wird, und am 5. Juli

1918 in Krafr tritt.

Schloß Berg, den 28. Juni 1917.

Marie Adelheid.

Die Mitglieder der Regierung,

L.

Kauffman.

L. Moutrier.

A.

Lefort.

J.

Faber.

M.

Kohn.

Beschluß vom 28. Juni 1918, wodurch der Be-

schluß vom 16. März 1918, betreffend den

Handel mit Schlachtvieh sowie die Festsetzung

von Höchstpreisen, abgeändert wird.

Die

Regierung

i m

Konseil;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 20.

Mai 1916, betreffend den Handel mit Schlacht-

vieh sowie die Festsetzung von Höchstpreisen;

Vu l'art. 1er de la loi du 28 novembre 1914,

concernant la fixation du prix maximum de

vente des objets de première nécessité;

Revu l'arrêté du 16 mars 1918, concernant

le commerce du bétail de boucherie ainsi que

la fixation de prix maxima;

Arrête

Arrêté du 28 juin 1918, portant modification de l'arrêté du 16 mars 1918, concernant le commerce du bétail de boucherie ainsi que la fixation de prix maxima.

— Beim Verkauf von Rindvieh nach

Schlachtgewicht sind die Preise festgesetzt wie

folgt

a) pour bétail fin gras (1er qualité), jusqu'à

375 fr. les 50 kg.;

b) pour bétail de bonne qualité (2e qualité),

jusqu'à 310 fr. les 50 kg.;

c) pour bétail de qualité inférieure (3e qualité,

à vendre à l'étal de basse boucherie), jusqu'à

165 fr. les 50 kg.

Arrêté grand-ducal du 28 juin 1918, concernant le relaissement à prix réduit de la viande.

Mit Gefängnis von acht Tagen bis zu

sechs Monaten und Geldstrafe von 26 bis zu 3000 Fr

Fr. oder mit einer dieser Strafen wird bestraft,

wer die in Art. 3 Absatz 1 vorgeschriebenen An-

zeigen vorsätzlich falsch oder unvollständig abgibt

oder es unterlaßt, die in Absatz 2 vorgeschriebenen

Anzeigen zu erstatten; mit einer Geldstrafe von

26 bis zu 1000 Fr. wird bestraft, wer fahrlässig

falsche oder unvollständige Anzeigen macht oder

es unterläßt, die vorgeschrieben Anzeigen zu

erstatten.

Zuwiderhandelnde

werden außerdem von

den Vorteilen dieses Beschlusses ausgeschlossen;

desgleichen gehen dieser Vorteile diejenigen ver-

lustig, welche in den Bedingungen dieses Be-

schlusses erworbenes Fleisch veräußert oder zu

veräußern versucht haben.

Si l'intéressé possède des revenus mobiliers

et immobiliers ou seulement des revenus immo-

biliers, I h. de revenu cadastral de propriété

bâtie ou non bâtie est compté pour 3 fr. de

revenu mobilier.

arrêté, il sera procédé à un recensement des ménages, lesquels seront obligés de déclarer, dans le délai qui sera déterminé par le Gouver- nement, séparément pour chaque membre, le

Sera puni d'un emprisonnement de

huit jours à six mois et d'une amende de 26 à

3000 fr., ou d'une de ces peines, quiconque fera

sciemment d'une manière fausse ou incomplète

les déclarations prescrites à l'art. 3, al. 1, ou

omettra de l'aire celles prescrites à l'al. 2; sera

puni d'une amende de 26 à 1000 fr. quiconque

par négligence* aura fait des déclarations fausses

ou incomplètes ou omis de faire les déclarations

prescrites.

Les contrevenants seront en outre exclus des

bénéfices du présent arrêté; seront également

privés de ces bénéfices ceux qui auront aliéné

ou tenté d'aliéner de la viande acquise, dans les

conditions du présent arrêté.

Arrêté grand-ducal du 28 juin 1918, portant

modification de l'arrêté grand-ducal du 11

mai 1918, concernant le relaissement à prix

réduits de certaines denrées.

Nous MARIE-ADÉLAIDE,

par la grâce

de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg,

Duchesse de Nassau, etc.,

etc, etc.

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gou-

vernement les pouvoirs nécessaires aux fins de

sauvegarder les intérêts économiques du pays

durant la guerrre;

Revu l'arrêté grand-ducal du 11 mai 1918,

concernant le relaissement à prix réduits de

certaines denrées

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur

L'organisation du Conseil d'État, et considérant

qu'il y a urgence

Après délibération du

Gouvernement en

conseil

Avons arrêté et arrêtons

arrêtés par les commissionnaires, les différends seront soumis à des commissions arbitrales can- tonales qui fixeront définitivement le prix de cession du bétail,

Le présent arrêté sera inséré au Mémo-

rial et entrera en vigueur le 5 juillet 1918.

Château

Berg, le

juin 1918.

MARIE-ADELAÏDE

Les membres du Gouvernement,

L. KAUFFMAN.

L. MOUTRIER.

A. LEFORT.

J.

FABER.

M.

KOHN.

Arrêté du 28 juin 1918, concernant l'achat, la

vente le transport, la répartition et l'abatage

du bétail de boucherie.

LE

GOUVERNEMENT

EN

C O N S E I L

Vu l'arrêté grand-ducal du 28 juin 1918,

concernant l'approvisionnement en bétail de

boucherie;

Vu l'arrêté grand-ducal du 26 juillet 1916,

concernant l'abatage du bétail de boucherie;

Arrête

Arrêté du 28 juin 1918, concernant l'achat, la vente le transport, la répartition et l'abatage du bétail de boucherie.

Dieser Beschluß soll im "Memorial" ver-

öffentlicht werden n. tritt am 5. Juli 1918 in Kraft.

Schloß Borg, den 28. Juni 1918.

Maria Adelheid.

Die Mitglieder der Regierung,

L.

Kauffman.

L. Moutrier.

A. Lefort.

J.

Faber.

M.

Kohn.

Beschluß vom 28. Juni 1918, betreffend Kauf,

Verkauf, Transport, Verteilung und Ab-

schlachtung des Schlachtviehes.

Die Regierung im Konseil;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 28.

Juni 1918,

betreffend die Versorgung mit

Schlachtvieh;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 26.

Juli 1916, betreffend Tötung des Schlachtviehes;

Beshließt

Art. l. Bis zu anderweitiger Berfügung sind

Kauf, Verkauf, Transport, Verteilung und Ab-

schlachtung des Schlachtvieches im Interesse der

allgemein Fleischversorgung durch nachstehende

Bestimmungen geregelt.

Arrêté du 28 juin 1918, concernant l'achat, la vente le transport, la répartition et l'abatage du bétail de boucherie.

L'Office alignera aux administrations

communales, sur la base tant des besoins des

différentes communes que du bétail disponible,

les bulletins d'achat lui parvenus.

Arrêté du 28 juin 1918, concernant l'achat, la vente le transport, la répartition et l'abatage du bétail de boucherie.

Die Zentrale überweist die ihr über-

mittelten Kaufscheine an die Gemeindever-

waltungen auf Grund der Bedürfnisse der ver-

schiedenen

Gemeinden und des verfügbaren

Schlachtviehes.

modification de l'arrêté grand-ducal du 11 mai 1918, concernant le relaissement à prix réduits de certaines denrées.

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial.

Château de Berg, le 28 juin 1918.

MARIE-ADELAÏDE.

Les

membres

du

Gouvernement,

L.

KAUFFMAN.

L.

MOUTRIER

A. LEFORT.

J.

FABER.

M. KOHN

modification de l'arrêté grand-ducal du 11 mai 1918, concernant le relaissement à prix réduits de certaines denrées.

Dieser Beschluß soll im "Memorial"

veröffentlicht werden.

Schloß Berg, den 28. Juni 1918.

Maria Adelheid.

Die Mitglieder der Regierung,

L.

Kauffman.

L. Moutrier.

A.

Lefort.

J.

Faber.

M.

Kohn.

Großh. Beschluß vom 28. Juni 1918, wodurch

der Großh. Beschluß vom 11. Mai 1918, be-

treffend die Abgabe gewisser Nahrungs-

mittel zu ermäßigten Preisen abgeändert

wird.

Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden

Goßherzogin von Luxemburg, Herzogin zu

Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1915,

welches der Regierung die nötigen Befugniss.e

erteilt zur Wahrung der wirtschaftlichen Inter-

essen des Landes während des Kriegs;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom

11. Mai 1918, betreffend die Abgabe gewisser

Nahrungsmittel zu ermäßigten Preisen;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom

16. Januar 1866 über die Einrichtung des

Staatsrates, und in Anbetracht der Dringlichkeit;

Nach Beratung der Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté du 28 juin 1918, concernant l'achat, la vente le transport, la répartition et l'abatage du bétail de boucherie.

La répartition des bulletins d'achat

assignés aux communes se fera par les soins

du collège échevinal. Les noms des personnes

auxquelles ils sont remis, doivent être inscrits

sur les bulletins ainsi que dans une liste spé-

ciale, avec indication du numéro du bulletin.

Arrêté du 28 juin 1918, concernant l'achat, la vente le transport, la répartition et l'abatage du bétail de boucherie.

Die Verteilung der den Gemeinden

überwiesenen Kaufscheine wird durch das Schöf-

fenkollegium vorgenommen. Die Namen der

Personen, denen dieselben ausgehändigt werden,

müssen auf den Kaufscheinen vermerkt, sowie

in ein besonderes Verzeichnis, unter Angabe der

Nummer des Kaufscheines, eingetragen worden.

Arrêté du 28 juin 1918, concernant l'achat, la vente le transport, la répartition et l'abatage du bétail de boucherie.

Les porteurs des bulletins ont seuls

le droit d'enlever, moyennant paiement au

vendeur du prix convenu, et ce exclusivement

aux fins d'abatage dans l'intérêt de l'approvi-

sionnement des communes afférent , les ani-

maux désignés aux bulletins.

Art. 10, Il est défendu de vendre du bétail

de boucherie à toute personne autre que le

commissionnaire du ressort ou d'en délivrer à

quiconque n'est pas porteur d'un bulletin

d'achat régulier et valable.

Arrêté du 28 juin 1918, concernant l'achat, la vente le transport, la répartition et l'abatage du bétail de boucherie.

Die Inhaber der Kaufscheine sind

allein berechtigt, die auf den Kaufscheinen be-

zeichneten Tiere gegen Bezahlung des verein-

barten Preises zu Händen des Verkäufers und

zwar ausschließlich zu Schlachtzwecken im Inter-

esse der Fleischversorgung der betreffenden Ge-

meinden, in Empfang zu nehmen.

Arrêté du 28 juin 1918, concernant l'achat, la vente le transport, la répartition et l'abatage du bétail de boucherie.

Es ist verboten, Schlachtvieh an eine

andere Person als an den zuständigen Kommis-

sionar zu verkaufen oder au jemand, der nicht

im Besitz eines regelrechten und gültigen kauf-

scheins ist, abzugeben.

Arrêté du 28 juin 1918, concernant l'achat, la vente le transport, la répartition et l'abatage du bétail de boucherie.

Le porteur du bulletin d'achat doit

prendre livraison de l'animal dans le délai de

validité indiqué sur le bulletin d'achat,

Arrêté du 28 juin 1918, concernant l'achat, la vente le transport, la répartition et l'abatage du bétail de boucherie.

Der Inhaber des Kaufscheines muß

das Tier in der auf dem Kaufschein angegebenen

Gültigkeitsfrist in Empfang nehmen.

Arrêté du 28 juin 1918, concernant l'achat, la vente le transport, la répartition et l'abatage du bétail de boucherie.

Les bulletins d'achat sont tripartites;

ils. ne sont valables pour la reprise de l'animal

que que les trois parties sont adhérentes , Il est

défendu d'emmener l'animal avant d'avoir

obtenu du préposé aux registre du bétail un

permis de transport que ce préposé ne pourra

délivrer que sur remise du bulletin d'achat,

La partie 1 du bulletin doit être retournée

immédiatement, munie de la signature du dé-

tenteur du bulletin, à l'Office, par le préposé

aux registres.

Einkaufs- und Verteilungs-Zentrale zu über-

Mitteln.

Arrêté du 28 juin 1918, concernant l'achat, la vente le transport, la répartition et l'abatage du bétail de boucherie.

Die Kaufscheine sind dreiteilig; sie

sind zur Wegnahme des Tieres nur dann gültig,

wenn die drei Teile zusammenhängend sind.

Es ist verboten, das Tier vor Ausstellung einer

Transportbereschtigung des

wegzuführen; der Registerführer darf die Trans-

portberechtigung nur gegen Abgabe des Kauf-

scheines ausstellen.

Teil I des Scheines muß, mit der Unterschrift

des Inhabers des Scheines versehen, unwer-

züglich vom Viehregisterführer an die Zentrale

zurückgeschickt werden.

La partie il est à rendre à l'acquéreur auquel

elle servira d'autorisation d'abatage; elle doit

être remise à l'inspecteur des viandes du res-

sort qui Ja restituera à l'office sans retard, après

y avoir inscrit le poids net de l'animal abattu.

La partie III est retenue par le proposé aux

registres du bétail et doit être annexée, en vue

du contrôle, à la souche de l'autorisation de

transport délivrée.

Toutes ces prescriptions, y compris celle

concernant le permis de transport, doivent

être observées également si la reprise et l'aba-

tage ont lieu dans la même commune ou si

l'animal, à abattre appartient au détenteur du

bulletin d'achat.

Arrêté du 28 juin 1918, concernant l'achat, la vente le transport, la répartition et l'abatage du bétail de boucherie.

Les détenteurs des animaux achetés

par, les commissionnaires sont tenus de leur

appliquer les soins d'un bon père de famille

jusqu'à la reprise par les porteurs des bulletins

d'achat.

Les risques restent à charge du vendeur

jusqu'à la tradition de l'animal.

Arrêté du 28 juin 1918, concernant l'achat, la vente le transport, la répartition et l'abatage du bétail de boucherie.

Die Besitzer der von den Kommis-

sionaren angekauften Tiere sind gehalten, die-

selben bis zur Wegnahme durch die Inhaber der

Kaufscheine pfleglich zu behandeln.

Die Verantwortung bleibt zu Lasten des

Verkäufers bis zur Übergabe des Tieres.

Arrêté du 28 juin 1918, concernant l'achat, la vente le transport, la répartition et l'abatage du bétail de boucherie.

Les animaux doivent être livrés par

le vendeur à la station de chemin de fer la plus

proche. Tous les frais de transport ultérieurs sont

à charge du détenteur du bulletin d'achat; la

prime d'assurance est à charge du vendeur.

Arrêté du 28 juin 1918, concernant l'achat, la vente le transport, la répartition et l'abatage du bétail de boucherie.

Die Tiere müssen vom Verkäufer bis

zur nächsten

geliefert

werden.

Alle weiteren Transportkosten sind

M Lasten des Inhabers des Kaufscheines die

Versicherungsprämie ist zu Lasten des Ver-

käufers.

Arrêté du 28 juin 1918, concernant l'achat, la vente le transport, la répartition et l'abatage du bétail de boucherie.

En cas de non-agréation du prix de

vente arrêté par le commissionnaire, le porteur

du bulletin d'achat doit restituer celui-ci im-

médiatement

à l'administration communale

avec indication écrite des motifs ainsi que du

prix offert par le porteur du bulletin. Dans ce

cas, l'administration communale pourra pro-

céder elle-même à la reprise de l'animal ou y

faire procéder par un autre boucher de la com-

mune.

Arrêté du 28 juin 1918, concernant l'achat, la vente le transport, la répartition et l'abatage du bétail de boucherie.

Bei Beaustandung des vom kom-

missionare vereinbarten Verkaufspreises muß der

Inhaber des kaufscheines letzteren unverzüglich

der Gemeindeverwaltung zurückreichen, unter

schriftlicher Angabe der Gründe sowie des seiner-

seits angebotenen Preises. In diesem Falle

kann die Gemeindeverwaltung selbst die Weg-

nahme des Tieres vornehmen oder durch einen

andern Metzge der Gemeinde vornehmen lassen.

Arrêté du 28 juin 1918, concernant l'achat, la vente le transport, la répartition et l'abatage du bétail de boucherie.

En cas de refus ou d'impossibilité

d'opérer la reprise, l'administration communale

Teil II ist den, Abnehmer des Tieres wieder

einzuhändigen und dient als Schlachtberechti-

gung; derselbe ist dem zuständigen Fleischbe-

schauer zu Übergebell, der ihn ohne Verzug, nach

Eintragung des Schlachtgewichtes, an die Zen-

trale einsendet.

Teil III ist vom Viehregisterführer zurückzu-

behalten und zu Kontrollzwecken dem Stamm

abschnitt der Transportberechtigung beizufügen.

Vorstehende Vorschriften, einschließlich der-

senigen betreffend die Transportberechtigung,

müssen auch dann beobachtet werden, wenn Weg-

nähme und Schlachtung in einer und derselben

Gemeinde stattfinden, oder wenn das zu schlach-

tende Tier Eigentum des Inhabers des Kauf-

scheines ist.

Arrêté du 28 juin 1918, concernant l'achat, la vente le transport, la répartition et l'abatage du bétail de boucherie.

Im Weigerungsfall oder im Fall

der Unmöglichkeit, die Wegnahme zu besorgen,

restituera

immédiatement le bulletin d'achat

à l'Office avec indication des motifs.

l'office,

de son côté, disposera du bulletin

soit en l'attribuant à une autre commune, soit

en déférant le cas à la commission cantonale

d'arbitrage.

La commune ne peut prétendre au remplace-

ment des bulletins refusés.

Arrêté du 28 juin 1918, concernant l'achat, la vente le transport, la répartition et l'abatage du bétail de boucherie.

La commission arbitrale cantonale

déterminera en dernière instance, pour les cas

qui lui son! déférés, le prix de cession du bétail.

Au cas où le prix arrêté par le commission-

naire est approuvé par la commission arbitrale,

le boucher auquel le bulletin d'achat avait été

primitivement assigné, resp. la commune sera

tenu à la reprise de l'animal. Dans ce cas, les

frais d'arbitrage, dont le montant sera défini

tivement arrêté par la commission, incombent

au boucher.

Au cas où le prix arrêté par le commission

naire n'est pas approuvé par la commission,

cette dernière fixera le prix auquel l'animal

doit être cédé par le propriétaire et repris par

le bouclier resp. la commune. La commission

statuera quant

aux frais d'arbitrage; au cas,

où le. prix offert par le, boucher est approuvé

par la commission,, les frais d'arbitrage seront

a charge du commissionnaire qui, en outre,

n'a pas droit à l'indemnité d'achat ; au cas

où la commission fixe un prix intermédiaire

entre celui convenu par le commissionnaire

et le prix offert par les boucher, la commis-

sion opérera la ventilation des frais d'arbitrage

entre le commissionnaire et le boucher.

Arrêté du 28 juin 1918, concernant l'achat, la vente le transport, la répartition et l'abatage du bétail de boucherie.

Die Kantonalschiedskommission setzt

in den ihr unterbreiteten fallen den Verkaufs-

preis der Tiere endgültig fest.

Wird der vom Kommissionar vereinbarte

Preis von der Schiedskommission gutgeheißen,

so ist der Metzger, den, der Kaufschein anfänglich

zugewiesen war, bezw. die Gemeinde zur An-

nahme des Tieres verpflichtet. In diesem Fall

sind die Schiedstosten, deren Betrag von der

Schiedskommission endgültig festgesetzt wird,

zu Lasten des Metzgers

Wird der vom Kommissionar vereinbarte Preis

von der Kommission nicht gutgeheißen, so setzt

letzere den Preis, zu welchem das Tier vom Be-

sitzer abgetreten und von, Metzger bezw. der

Gemeinde übernommen werden muß, fest.

Die Kommission befindet über die Schieds-

tosten; falls der vom Metzger angebotene Preis

von ihr gutgeheißen wird, so sind die Schieds-

tosten zu Lasten des Kommissionars, welcher

außerdem leinen Anspruch auf die Kommissions-

gebühr hat; falls die Kommission einen Mittel-

preis zwischen dem vom Kommissionare verein-

barten Preis und dem vom Metzger angebotenen

Preis festsetzt, so werden die Schiedstosten von

der Kommission auf den Kommissionare und den

Metzger in entsprechendem Verhältnis verteilt.

Arrêté du 28 juin 1918, concernant l'achat, la vente le transport, la répartition et l'abatage du bétail de boucherie.

Les commissions arbitrales cantonales

seront composées du juge de paix, comme pré-

sident, du vétérinaire du Gouvernement et du

membre-cultivateur du comité cantonal. En

cas d'empêchement d'un membre, il sera pourvu

à son remplacement par le juge de paix.

reicht die Gemeindeverwaltung der Zentrale

den Kaufschein unter Angabe der Gründe un-

verzulglich zurück.

Die Zentrale, ihrerseits, verfügt über den

Kaufschein, indem sie entweder denselben einer

andern Gemeinde zuweist- oder den Fall der

Kantonalschiedskommission Unterbreitet.

Die Gemeinde hat keinen Anspruch auf Ersatz

für uneingelöste Kaufscheine.

Arrêté du 28 juin 1918, concernant l'achat, la vente le transport, la répartition et l'abatage du bétail de boucherie.

Die Kantonalschiedskommissionen

bestehen aus dem Friedensrichter als Präsident,

dem Staatstierarzt und dem Vertreter der Land-

wirtschaft im Kantonalkomitee. Ist ein Mitglied

verhindert, so wird vom Friedensrichter zu

dessen Ersetzung geschritten.

Arrêté du 28 juin 1918, concernant l'achat, la vente le transport, la répartition et l'abatage du bétail de boucherie.

Si Je bétail de boucherie procuré par

les commissionnaires ne suffit pas pour l'ap-

provisionnement général, il sera procédé à

l'expropriation forcée du nombre manquant

d'animaux.

L'expropriation sera opérée par des commis-

sions spéciales composées d'un membre de la

brigade mobile, du commissionnaire du ressort

et d'un membre du comité local de l'endroit, à.

désigner par ce comité. Ces commissions opé-

reront "valablement si deux membres sont pré-

sents, le troisième dûment appelé.

Les commissions, en déterminant les bêtes

à exproprier, tiendront compte tant de la com-

position des cheptels que des livraisons effec-

tuées par les intéressés.

Arrêté du 28 juin 1918, concernant l'achat, la vente le transport, la répartition et l'abatage du bétail de boucherie.

Falls das von den Kommissionaren

aufgebrachte Schlachtvieh nicht zur allgemeinen

Versorgung genügt, so wird die zwangsweise

Enteignung der fehlenden Anzahl Tiere vorge-

nommen.

Die Enteignung wird von besonderen Kom-

missionen vorgenommen, die aus einem Mit-

glied der mobilen Brigade, dem zuständigen

Kommissionar und einem vom Lokalkomitee zu

bezeichnenden Mitglied des Lokalkomitees der

betreffenden Ortschaft bestehen. Die Opera-

tionen der Kommission sind gültig, wenn zwei

Mitglieder zugegen sind und das dritte vor-

schriftsmäßig einberufen wurde.

Bei Bezeichnung der zu enteignenden Tiere

haben die Kommissionen Rücksicht zu nehmen

auf die Zusammensetzung der einzelnen Viehbe-

stände, sowie auf die von letzteren bereits gelie-

ferten Schlachttiere.

Arrêté du 28 juin 1918, concernant l'achat, la vente le transport, la répartition et l'abatage du bétail de boucherie.

Ne seront pas assujettis à l'expro-

priation les taureaux admis à la saillie, les vaches

et génisses de marque destinées à l'élevage, les

vaches arrivées à une période avancée de la

gestation et les vaches bonnes laitières.

Arrêté du 28 juin 1918, concernant l'achat, la vente le transport, la répartition et l'abatage du bétail de boucherie.

Der Enteignung verfallen nicht

Zuchtstiere, Kühe und Färsen von hohem Zucht-

wert, hochträchtige Kühe und gute Michkühe.

Arrêté du 28 juin 1918, concernant l'achat, la vente le transport, la répartition et l'abatage du bétail de boucherie.

Les agents de la force publique prê-

teront leur concours aux commissions d'expro-

priation en cas de besoin.

Les commissions d'expropriation peuvent

entrer dans les exploitations, les étables et les

parcs à bétail, en vue de l'accomplissement de

leur mandat.

Arrêté du 28 juin 1918, concernant l'achat, la vente le transport, la répartition et l'abatage du bétail de boucherie.

Die Agenten der öffentlichen Gewalt

leisten den Enteignungskommissionen nötigen-

falls Beihilfe.

Zur Erfüllung ihrer Aufgabe sind die Ent-

eignungskommissionen befugt die Betriebsräume,

Ställe und Viehweiden zu betreten.

Arrêté du 28 juin 1918, concernant l'achat, la vente le transport, la répartition et l'abatage du bétail de boucherie.

L'expropriation se fera sur la base

des prix maxima en vigueur, eu égard à la

qualité des animaux, Le prix sera payé lors de

la livraison des animaux. Les frais d'expropria-

tion, y compris les frais de transport jusqu'à la

station de chemin de fer la plus proche, seront

à charge de l'exproprié.

Arrêté du 28 juin 1918, concernant l'achat, la vente le transport, la répartition et l'abatage du bétail de boucherie.

Die Enteignung findet statt auf

Grund der gesetzlichen Höchstpreise, unter Be-

rücksichtigung der Qualität der Tiere.

Der

Preis wird bei Ablieferung der Tiere bezahlt.

Die Enteignungskosten, einschließlich der Trans-

portkosten bis zur nächsten Eisenbahnversand-

station, sind zu Lasten des Enteigneten.

Arrêté du 28 juin 1918, concernant l'achat, la vente le transport, la répartition et l'abatage du bétail de boucherie.

Les animaux expropriés seront mar-

qués et inscrits sur des cartes spéciales portant

les indications prévues à l'art 4 du présent

Arrêté du 28 juin 1918, concernant l'achat, la vente le transport, la répartition et l'abatage du bétail de boucherie.

Die enteigneten Tiere werden ge-

kennzeichnet und auf besonderem Karten, welche

die in Art. 4 dieses Beschlusses vorgesehenen

arrêté. Les cartes seront adressées à l'Office

d'achat et de répartition.

arrêté. Les cartes seront adressées à l'Office d'achat et de répartition.

Les préposés aux registres du bétail

sont chargés des écritures concernant les bulle-

tions à adresser à l'Office, tant pour les animaux

procurés par les commissionnaires que pour

ceux expropriés par les commissions spéciales.

Arrêté grad-ducal du 28 juin 1918, concernant l'achat, la vente et le transport du bétail de trait, de rente, d'élévage et de pâturage.

Die Viehregisterführer haben die

Schreibereien bezüglich der an die Zentrale ein-

zusendenden Scheine zu besorgen, sowohl be-

treffs der von den Kommissionaren beschafften,

als der von den Spezialkommissionen enteig-

neten Tiere.

arrêté. Les cartes seront adressées à l'Office d'achat et de répartition.

Tout achat, toute vente, tout trans-

port et tout abatage de bétail de boucherie

effectués contrairement; aux dispositions du

présent arrêté, sont défendus, le tout sans pré-

judice de la réglementation existante sur le

bétail d'élevage, de trait, de rente et de pâtu-

rage, ainsi que sur les abatages privés.

Art. 2(>. Quiconque contreviendra ou tentera

de contrevenir aux prescriptions du présent

arrêté sera puni d'un emprisonnement de huit

jours à trois ans et d'une amende de 26 à

3000 fr., ou d'une de ces peines seulement

La confiscation de l'objet de l'infraction sera

ordonnée,

Arrêté grad-ducal du 28 juin 1918, concernant l'achat, la vente et le transport du bétail de trait, de rente, d'élévage et de pâturage.

Jeder Kauf, jeder Verkauf, jeder

Transport und jede Schlachtung von Schlacht-

vieh, die den Bestimmungen dieses Beschlusses

zuwider stattfinden, sind verboten, alles unbe-

schadet der über Zucht-, Gespann-, Nutz- und

Weidevieh sowie über Hausschlachtungen be-

stehenden Verfügungen.

Arrêté grad-ducal du 28 juin 1918, concernant l'achat, la vente et le transport du bétail de trait, de rente, d'élévage et de pâturage.

Wer den Bestimmungen des gegen-

wärtigen Beschlusses zuwiderhandelt oder zu-

widerzuhandeln versucht, wird mit Gefängnis

von acht Tagen bis zu drei Jahren, und mit

Geldstrafe von 26 bis zu 3000 Fr., oder mit

einer dieser Strafen bestraft.

Die Einziehung des Gegenstandes der Zu-

widerhandlung wird angeordnet.

arrêté sera puni d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 26 à 3000 fr., ou d'une de ces peines seulement La confiscation de l'objet de l'infraction sera

Le présent arrêté sera inséré au Me-

morial et entrera en vigueur le 5 juillet 1918,

Luxembourg, le 28 juin 1918,

Les membres du Gouvernement,

L. KAUFFMAN.

L. MOUTRIER.

A. LEFORT.

J.

FABER.

M.

KOHN.

Arrêté grad-ducal du 28 juin 1918, concernant

l'achat, la vente et le transport du bétail de

trait, de rente, d'élévage et de pâturage.

Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce

de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg,

Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Angaben enthalten, eingetragen. Die Karten

werden der Staatlichen Einkaufs- und Vertei-

lungszentrale übersandt.

Arrêté grad-ducal du 28 juin 1918, concernant l'achat, la vente et le transport du bétail de trait, de rente, d'élévage et de pâturage.

Dieser Beschluß wird im „Memorial"

veröffentlicht und tritt am 5. Juli 1918 in Kraft.

Luxemburg, den 28. Juni 1918.

Die Mitglieder der Regierung,

L.

Kauffman.

L. Moutrier.

A.

Lefort.

J. Faber.

M. Kohn.

Großh. Beschluß vom 28. Juni 1918, betreffend

Kauf, Verkauf und Transport von Gespann-,

Nutz-, Zucht- und Weidevieh.

Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden

Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu

Nassau, u., u., u.;

87a

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gou-

vernement, les pouvoirs nécessaires aux fins de

sauvegarder les intérêts économiques du pays

durant la guerre;

Revu l'arrêté grand-ducal du 17 mars 1917,

concernant l'achat, la vente et le transport du

bétail de trait, de rente, d'élevage et de pâtu-

rage;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur

l'organisation du Conseil d'État, et considérant

qu'il y a urgence;

Après délibération du Gouvernement en

conseil;

Avons arrêté et arrêtons

modification du règlement organique de l'école agricole du 29 août 1883.

— Les matières de l'examen sont

1° doctrine chrétienne (progr. de la 1er classe);

2° langue allemande et

langue

française;

3° mathématiques appliquées; 4° sciences natu-

relles; 5° agronomie, zootechnie et économie

rurale; 6° géographie (progr. de la 1er danse);

7° tenue des livres (progr. de la 1er classe).

modification du règlement organique de l'école agricole du 29 août 1883.

— Die Prüfung erstreckt sich auf

folgende Unterrichtsgegenstände: 1. Religions-

lehre (Lehrstoff der 1. Klasse); 2. Deutsche und

französische Sprache; 3. Angewandte Mathe-

matik; 4. Naturwissenschaften; 5. Landwirt-

schaftslehre, Tierzuchtlehre und Betriebslehre;

6. Geographie (Lehrstoff der I. Klasse); 7. Buch-

führung (Lehrstoff der 1. Masse).

modification du règlement organique de l'école agricole du 29 août 1883.

— Les épreuves sont écrit OB et oralen.

Les éprouves écrites comprennent: 1° une

rédaction allemande et une rédaction française

roulant l'une et l'autre sur un sujet en rapport

avec l'agriculture. Il y a deux heures pour

chaque rédaction; 2° des questions de chimie

(1 heures) ; 3° des questions de physique (( heure);

4° des questions de botanique (1 heure); 5° des

questions de zoologie (1 heure); 6° des questions

d'agronomie (1 heure); 7° des questions de

zootechnie (1 heure); 8° des questions d'arith-

métique agricole et de géométrie (2 heures);

9° des questions de mécanique et de nivelle-

ment (2 heures).

L'épreuve écrite a lieu pour tous les récipien-

daires simultanément.

Doux jours sont consacrés à l'éprouve écrite;

il y aura chaque jour deux séances de quatre

heures chacune au maximum,

Les doux premières heures du matin des

doux Journées sont consacrées les unes à la

rédaction allemande, et les autres à la rédaction

française.

Aus den Bericht Unseres General-Direktors

des Ackerbaus, der Industrie und des Handels,

und nach Beratung der Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

modification du règlement organique de l'école agricole du 29 août 1883.

— Die Prüfung zerfällt in eine

schriftliche und in eine mündliche.

Die schriftlichen Prüfungsarbeiten bestehen

1. aus einem deutschen und französischen Auf-

sotz, beide über ein Thema, das mit der Land-

wirtschaft im Zusammenhang steht. Zur Ab-

fassung eines jeden Aussatzes sind 2 Stunden vor-

behalten; 2. aus Fragen über die Chemie(I St.);

3. aus Fragen über die Physik (1 St.); 4. aus

Fragen über die Botanik (1 St.); 5. aus Fragen

über die Zoologie (1 St.); 6. aus Fragen über

die Landwirtschaftslehre (1 St.); 7. aus Fragen

über die Tierzuchtlehre (1 St.); 8. aus Fragen

über das landwirtschaftliche Rechnen und die

Geometrie (2 St.); 9. aus Fragen über die

Mechanik und das Nivellieren (2 St.).

Die schriftliche Prüfung findet für alle Schüler

gemeinschaftlich statt.

Für die schriftliche Prüfung sind 2 Tage aube-

raumt; jeden Tag finden 2 Sitzungen zu höch-

stens 4 Stunden jede statt.

An beiden Tagen sind die 2 ersten Stunden

der Vormittagssitzung dem deutschen bezw. dem

französischen Aufsatz gewidmet.

Avant d'entrer en séance, la commission

arrête la rédaction des questions auxquelles

les récipiendaires auront à répondre dans cette

séance.

Les fouilles remises aux candidats pour écrire

leurs compositions sont parafées par l'un des

membres de la commission.

Les récipiendaires ne pourront avoir aucune

communication entre eux ni au dehors, sous

peine d'exclusion; ils ne peuvent faire usage

d'aucun cahier; la commission désigne, s'il y

a lieu, les livres laissés à leur disposition.

Les compositions corrigées par les membres

de la commission sont jugées par la commission

toute entière, qui décide quels sont les candi-

dats admis à subir l'épreuve orale.

Les suffrages d'admission sont

présentés

par les notes: «très bien, bien, assez; bien.

Tout suffrage destiné à exprimer l'insuffisance

du candidat, à quelque degré que ce soit, est

représenté par la note «mal».

L'examen oral porte sur la doctrine chrétienne,

la géographie, l'économie rurale et la compta-

bilité; il y est consacré un jour.

Les élèves qui à la fin du 3° trimestre, auront

obtenu un chiffre insuffisant dans l'une ou

l'autre branche faisant partie de l'éxamen écrit,

seront soumis à une épreuve orale sur ces ma-

tières.

Le résultat de l'épreuve écrite et de l'épreuve

orale, ainsi que les notes trimestrielles, formeront

les données pour l'appréciation de la maturité

des récipiendaires, qui se traduira par les men-

tions; « très bien, bien, assez bien ».

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