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Arrêté grand-ducal du 9 juillet 1936, concernant l'importation des bananes.

37 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (37)

Texte législatif (37 Articles)

Arrêté grand-ducal du 9 juillet 1936, concernant l'importation des bananes.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 11 juillet 1936.

N° 53.

Samstag, 11. Juli 1936.

Arrêté grand-ducal du 9 juillet 1936, concernant

l'importation des bananes.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 6 juin 1923, autorisant le pouvoir

exécutif à réglementer l'importation, l'exportation

et le transit de certains objets, denrées ou mar-

chandises ;

Vu la Convention du 23 mai 1935, instituant

entre le Grand-Duché et la Belgique un régime

commun en matière de réglementation des impor-

tations, des exportations et du transit et la loi

du 15 juillet 1935, approuvant la dite convention ;

Vu l'art. 3 de l'arrêté grand-ducal du 21 avril

1936, concernant le régime commun existant entre

la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg en

matière de réglementation des importations, des

exportations et du transit ;

Vu la loi du 10 mai 1935, fixant la compétence

du pouvoir exécutif en matière économique;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'orga-

nisation du Conseil d'Etat; et considérant qu'il y a

urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Prési-

dent: du Gouvernement, et après délibération du

Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 9 juillet 1936, concernant l'importation des bananes.

L'importation des bananes est sub-

ordonnée à la production préalable d'une autori-

sation délivrée conformément aux dispositions de

l'art. 2 de la Convention du 23 mai 1935.

Großh. Beschluß vom 9. Juli 1936, betreffend die

Einfuhr von Bananen.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 6. Juni 1923, wo-

durch die Exekutivgewalt ermächtigt wird, die Ein-,

Aus-

und Durchfuhr gewisser Gegenstände, Nah-

rungsmittel oder Waren zu regeln;

Nach Einsicht des Abkommens vom 23. Mai 1935

betreffend die Einrichtung eines gemeinsamen Ein-,

Aus-

und Durchfuhrregims zwischen dem Groß-

herzogtum und Belgien, sowie des Gesetzes vom

13. Juli 1935, betreffend die Genehmigung dieses

Abkommens;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 21. April

1936,

betreffend die Regelung des zwischen dem

Großherzogtum Luxemburg und Belgien bestehen-

den gemeinsamen Ein-, Aus- und Durchfuhrregims;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 10. Mai 1935,

betreffend die Festsetzung der Kompetenz der Exe-

kutivgewalt in Wirtschaftsangelegenheiten;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16. Ja-

nuar 1866 über die Einrichtung des Staatsrates,

und in Anbetracht der Dringlichkeit;

Auf den Bericht Unsers Staatsministers, Präsi-

denten der Regierung, und nach Beratung der Re-

gierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 9 juillet 1936, concernant l'importation des bananes.

Die Einfuhr von Bananen unterliegt der

vorherigen Beibringung einer Ermächtigung, welche

gemäß den Bestimmungen des Art. 2 des Abkommens

vom 23. Mai 1935, ausgestellt wird.

Arrêté du 10 juillet 1936, réglant les conditions de l'emprunt autorisé par la loi du 23 décembre 1935.

En exécution de la loi précitée du 23 dé-

cembre 1935, l'Etat du Grand-Duché de Luxem-

bourg émettra des obligations au porteur, par

tranches, dont la première sera de 50.000.000 fr.

luxembourgeois équivalant à 62.500.000 francs

belges.

Ces obligations seront émises en coupures de

1.000, 5.000 et

10.000 francs luxembourgeois

équivalant à 1.250, 6.250 et 12.500 francs belges.

Elles porteront intérêt à partir du 15 juillet 1936,

au taux de 4% l'an ; elles seront munies de coupons

semestriels payables le 15 janvier et le 15 juillet

de chaque année.

Le premier paiement d'intérêt se fera le 15 janvier

1937.

Arrêté du 10 juillet 1936, réglant les conditions de l'emprunt autorisé par la loi du 23 décembre 1935.

In Ausführung des vorerwähnten Gesetzes

vom 23. Dezember 1935 wird der Großherzoglich

Luxemburgische Staat ratenweise auf den Inhaber

lautende Obligationen ausgeben deren erste Rate

sich auf 50.000.000 lux. Franken gleich 62.500.000

belgische Franken belaufen wird.

Diese Obligationen werden in Stücken von 1.000,

5.000 und 10.000 luxemburgischen Franken, gleich

1.250, 6.250 und 12.500 belgische Franken ausge-

geben. Sie tragen Zinsen zu 4% jährlich vom 15.

Juli 1936 ab; den Obligationen werden halb-

jährliche Zinsabschnitte beigegeben, die auf

den

Inhaber zahlbar sind am 15. Januar und am 15. Juli

eines jeden Jahres.

Die erste Zinszahlung geschieht am 15. Januar

1937.

titre nouveau, avec ou sans concordance de numéro.

Il est interdit de fabriquer, exposer, transporter, mettre en vente, ou vendre, détenir, importer, exporter,

sous le nom de roquefort, avec ou sans addition nominale ou qualificative, un fromage autre que celui qui

aurait été

a) préparé et fabriqué exclusivement avec du lait de brebis ;

b) fabriqué et affiné conformément aux usages locaux, loyaux et constants, en ce qui concerne tant le

lieu de cet affinage que la méthode employée.

Arrêté grand-ducal du 9 juillet 1936, concernant l'importation des bananes.

Notre Ministre d'Etat, Président du

Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent

arrêté qui entrera en vigueur le surlendemain de sa

publication au Mémorial.

Château de Berg, le 9 juillet 1936.

Le Ministre

d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Charlotte.

Arrêté du 10 juillet 1936, réglant les conditions

de l'emprunt autorisé par la loi du 23 décembre

1935.

Le Ministre des Finances,

Vu la loi du 23 décembre 1935, autorisant l'émis-

sion d'un emprunt de 98.240.000 fr. ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrête

Arrêté du 10 juillet 1936, réglant les conditions de l'emprunt autorisé par la loi du 23 décembre 1935.

Le prix d'émission est fixé à 100 pour

cent de la valeur nominale. La date de souscrip-

tion est fixée au 15 juillet 1936.

Pour les souscriptions qui se feront après cette

date, le prix de souscription est augmenté des

intérêts courus depuis le 15 juillet 1936 jusqu'au

jour du règlement.

Le Gouvernement se réserve expressément le

droit de réduire éventuellement les souscriptions

reçues.

Arrêté du 10 juillet 1936, réglant les conditions de l'emprunt autorisé par la loi du 23 décembre 1935.

Unser

Staatsminister

Präsident

der

Regierung, ist mit der Ausführung gegenwärtigen

Beschlusses, welcher am zweiten Tage nach seiner

Veröffentlichung

im „Memorial" in Kraft

tritt,

betraut.

Schloß Berg, den 9. Juli 1936.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Jos. Bech.

Charlotte.

Beschluß vom 10. Juli 1936, wodurch die Beding-

ungen der durch Gesetz vom 23. Dezember 1935

vorgesehenen Anleihe festgelegt werden.

Der Finanzminister,

Nach Einsicht des Gesetzes vom 23. Dezember 1935,

betreffend Ermächtigung zur Ausgabe einer Anleihe,

von 98.240.000 Franken;

Nach Beratung der Regierung im Konseil;

Beschließt

Arrêté du 10 juillet 1936, réglant les conditions de l'emprunt autorisé par la loi du 23 décembre 1935.

Der Ausgabekurs ist auf 100 vom Hundert

des Nennwertes festgesetzt. Der Zeitpunkt für die

Zeichnungen ist auf den 15. Juli 1936 festgesetzt.

Für Zeichnungen die nach diesem Datum erfolgen,

erhöht sich der Preis um die vom 15. Juli bis zum

Tage der Einzahlung aufgelaufenen Stückzinsen.

Die Regierung behält sich ausdrücklich das Recht

vor, gegebenenfalls die erfolgten Zeichnungen zu

kürzen.

titre nouveau, avec ou sans concordance de numéro.

La zone dite de production du lait de brebis entrant dans la composition du roquefort est limitée aux

zones actuelles françaises de production et aux zones de la France métropolitaine présentant les mêmes

caractéristiques de races ovines, d'herbages et de climat.

Arrêté du 10 juillet 1936, réglant les conditions de l'emprunt autorisé par la loi du 23 décembre 1935.

Les titres seront signés par le Ministre

des finances et

contresignés par le préposé

de la Recette Générale. Ces deux signatures pourront

être apposées par griffe ou par imprimé. Les

obli-

gations seront, dans ce cas, visée pour contrôle

par un fonctionnaire du département des finances

à désigner par le Ministre des finances.

titre nouveau, avec ou sans concordance de numéro.

Tout fabricant qui entend donner à ses produits l'appellation « roquefort» est tenu d'en faire la déclara-

tion à la mairie de la commune du lieu d'affinage.

Arrêté du 10 juillet 1936, réglant les conditions de l'emprunt autorisé par la loi du 23 décembre 1935.

Les titres à émettre en exécution de

l'art. 1er ainsi que les feuilles de coupons seront

exempts de la formalité du timbre et de l'enre-

gistrement.

titre nouveau, avec ou sans concordance de numéro.

Die auf Grund des Artikels 1 auszuge-

benden Anleihetitel sowie die Zinsscheine sind von

der Stempel-,und Einregistrierungssteuer befreit.

titre nouveau, avec ou sans concordance de numéro.

Sont interdites

La pénétration, réception ou présence de tout lait autre que le lait de brebis, de tout produit fromager

provenant d'un autre lait que le lait de brebis, dans les fromageries, les laiteries et locaux d'affinage où

est préparé, fabriqué et affiné le fromage de roquefort.

Avis. — Protection des oeuvres littéraires et artistiques. — D'après une communication du Département

Politique Fédéral à Berne, le Gouvernement Roumain a adhéré à la Convention de Berne pour la protection

des œuvres littéraires et artistiques, du 9 septembre 1886, revisée à Berlin le 13 novembre 1908 et à Rome

le 2 juin 1928.

Ladite adhésion produira ses effets à partir du 6 août 1936. — 8 juillet 1936.

Beschlüsse

vom

8. April

und

26. Juni

bezeichneten Straßen, ins Großherzogtum eingeführt

werden darf.

Zwecks Ausstellung eines Geleitbriefes mögen die

Interessenten sich schriftlich an die Direktion des

Enregistrement in Luxemburg wenden, unter An-

gabe: 1. des Quantums des einzuführenden Holzes;

2. des Kaufpreises

und

3. des einzuschlagenden

Weges. — 7 Juli 1936.

Avis. — Fromage «Roquefort».

Protection de l'appellation d'origine.

Avis. — Service sanitaire. — Les praticiens français ci-après désignés sont admis à exercer pendant

l'année 1936 leur art dans les communes luxembourgeoises limitrophes de la France, en vertu de la

Convention médicale franco-luxembourgeoise du 30 septembre 1879.

a) Médecins

Audun-le-Roman : D r Soulière Marie-Henri.

Crusnes

Dr Meyniel Pierre.

Longuyon : Dr Durouaux Henri-Nicolas.

Dr Gousset François-Antoine-Paul.

Dr Gousset Henri.

Dr Lahaye Paul-Edmond-Maurice.

Dr Leduc Pierre-Joseph.

Pierrepont: Dr Pointud Jean-Paul-Marie.

Hussigny : D r Bourgraff Ferdinand-Paul.

D r Bourgraff Raymond.

Dr Renaud Pierre-Yves-Edouard.

Dr Jaisson Emile-Antoine.

Longwy : Dr Coliez André.

D r Coliez Maurice.

D r Crehange Pierre-André.

D r Roset Georges-Louis.

Dr Gentin Charles-Alexis.

Longwy

Dr Gentin Robert-Charles.

Dr Lefont Jean-Pierre-Joseph.

Dr Melik Pachaiew-Paul.

Dr Pierrot Henri.

Dr Prudot d'Avigny Laurent-Germain

Mont-St-Martin

D r Fourche Robert.

Saulnes

Dr Borey Paul-Marie-Joseph.

Villerupt

D r Etienne René-Paul.

Dr Saur Pierre-François-Gérard.

Dr Choltus Robert-Georges.

D r Sabatier Roger-Antoine.

Volmerange-les-Mines : Dr Hennico François.

D r Dewald.

Audun-le-Tiche : D r Schmitt Julien.

Dr Blaise Henri.

Ottange

Dr Epitalbra Albert.

Audun-le- Roman : Musquar Gaston--Henri,

Longuyon : Peccavy Pascal-Eugène.

Longwy

Rodicq Léon-Maurice.

b) Vétérinaires

Villerupt

Sierck

c) Sages-femmes

Gérôme Gabriel.

Fourrier François

Audun-le-Roman : M m e Watrin, née Billet.

Crusnes

M m e Leclerc, née Michel

Longuyon : M m e Bodart, née Delmas.

M

m e Dropsy, née Bodart.

M

m e Piquet, née Raizer.

Fillières

M

elle

Martin Marie-Lydie.

Haucourt

M

elle

Moniot Lucie-Yvonne.

Herserange : M m e Brasse, née Brangé.

Mme Calcatelli, née Dal Santo Luigia.

M

m e Wohleger, née Bleger.

Hussigny : M m e Kaiser, née Poirot.

Longwy

M

elle Crosato Emilie-Françoise.

M

m e Dusard, née Gauthier.

M

elle

Frédéric Gabrielle.

M

m e Kirchner, née Bouché.

M

elle Liégard Nelly-Andrée.

M

m e Perbal, née Moniot.

M

eIle

Schmitt Simone-Eugénie.

Mont-St.-Martin : Mme Vve Janvier, née Moniot.

Mme Ruffin, née Hoche Mathilde.

Saulnes

M

eIle

François Georgette-Eugénie.

Octavie.

M

eIle Lutz Joséphine.

M

eIle

Gioria Marie-Thérèse-Victorine.

Thil

M

eIle

Renauld Clémence.

Villerupt

M m e Gangloff, née Ehleringer.

M

m e Medinger, née Roch Jeanne-Marie.

Mme Yung, née Rosert.

Wolmerange-les-Mines : M

m e Sondag Joséphine.

Audun-le-Tiche : M m e Drusch, née Decker.

M

m e Kompe, née Evrard.

M

m e Rausch, née Gaspard.

Ottange

Mme

Grisselin, née Anselme.

M

m e About, épouse Haller.

Rédange

M m e Scholtzen, née Hensgen.

M

m e Danicki, née Poss.

Russange

M m e Schleiter, née Nilles.

La présente liste sera publié au Mémorial, en conformité de l'art. 8, paragraphe 2, de la loi du 10 juillet

1901, sur l'exercice de l'art de guérir. — 26 juin 1936.

Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons du 1er au 30 juin 1936.

N° d'ordre.

Cantons,

Luxembourg-ville

Esch

Luxembourg.-camp.

Mersch

Clervaux

Redange

Wiltz

Totaux...

Fièvre

typhoïde.

Fièvre

paratyphoïde.

Diphtérie.

Coqueluche.

Scarlatine.

Variole.

Affections

puerpérales.

Méningite

infectieuse.

Dysenterie.

Encéphalite

léthargique.

Tuberculose

Décès.

Rougeole.

Poliomyélite

antérieure

aiguë.

Trachome.

8 juillet 1936.

Avis. — Protection des oeuvres littéraires et artistiques. — D'après une notification du Département

Politique Fédéral à Berne, la Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques,

revisée à Rome le 2 juin 1928, est applicable aux territoires de Papua, à l'île de Norfolk et aux territoires

sous mandat de la Nouvelle-Guinée et de Nauru.

Conformément à l'art. 25 de la dite convention, ces accessions produiront leurs effets à partir du 29 juillet

1936. — 7 juillet 1936.

Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.

Avis. — Service sanitaire.

Ville de Luxembourg.

Emprunt de 4.000.000 fr., 3,75% de 1909.

Date de l'échéance: 1er octobre 1936.

Numéros sortis au tirage

a) Titre de 500 fr.

197, 892, 1069, 1126, 1138, 1329, 1358,

1581, 1590,

1622, 1626, 1732, 1738,

1783, 1808,

1829, 1834, 1857, 1913, 2142, 2354, 2356, 2475, 2505, 2522, 2681, 2977, 2996, 3114, 3118, 3164,

3170, 3184, 3197, 3201, 3216, 3219, 3240, 3243, 3275, 3406, 3463, 3957.

b) Titres de 1.000 fr.

164,

347,

391,

576,

663,

776,

854,

904,

1078, 1160, 1191, 1222, 1253, 1300, 1379, 1385,

1395, 1404, 1687, 1822, 1931, 1943.

Le service de l'emprunt se fait aux guichets de la recette communale. — 6 juillet 1936.

Agents d'assurances agréés pendant le mois de juin 1936.

N°

d'ordre

Nom et adresse

Bausch Emile, Winseler.

Berchem Ernest, Rumelange, rue des

Bruyères, N° 18.

Bœver Joseph, Drauffelt.

Braun Pierre, Mersch.

Cames Marcel, Ettelbrück.

Cames Pierre, Ettelbruck.

Closter Henri, Diekirch, Avenue de la

Gare.

Ewen Jean-Pierre, Wiltz

Ewers Nicolas, Beaufort.

M

m e Cécile Franck-Salomon, Luxem-

bourg, Avenue Jean-Pierre Brasseur,

N° 14.

Frisch Eugène, Bettembourg

Führ Pierre, Luxembourg-Bonnevoie,

Rue de Bonnevoie, 71.

Ginter Victor, Tétange.

Glesener Joseph, Rumelange

Hamen Eugène, Luxembourg-Beggen,

Rue de Beggen, N° 172 '

Hetting Henri, Diekirch Rue de l'Espla-

Hoffmann Jean-Pierre, Useldange.

Hoscheid Joseph, Lorentzweiler.

Jäger Jean, Mertert.

Keup Jean, Esch-s.-Alz., Rue Dicks,

N° 27

Kopp-Geiben Joseph, Clervaux

Kusch Pierre, Mamer.

Lenertz Jean-Pierre, Luxembourg-Neu-

dorf, Rue de Neudorf, 199.

Lentz Dominique, Moestroff,

Lenz Paul, Luxembourg, Rue J.-B.

Fresez, N° 30

Michels Joseph, Leudelange

Mootz Jean-Pierre. Luxembourg, Rue

Bender, N° 9.

Proost Marcel, Esch-s.-Alz., Rue de

l'Hôpital, N° 5.

Remy-Claus Henri, Luxembourg-Bonne-

voie, Rue d'Itzig, N° 179.

Ruppert Jean, Luxembourg, Rue Zithe,

N° 48.

Scheidweiler Edouard, Wiltz.

Schnatz Willy, Belvaux, Rue de Rédange

Qualité

Agent.

»

»

»

»

»

S)

»

»

»

»

»

»

»

»

»

Compagnies d'assurances

Compagnie de Bruxelles.

La Préservatrice et le Lloyd de France.

La Fédérale, Zürich. (Incendie).

Le Patrimoine, Paris, (Accidents et Vie)

Le Lloyd de France

Le Foyer. (Incendie, Vol, Bris de Glaces,

Transports).

id.

Société Anonyme d'Assurances « Terra»

Société Suisse d'Assurances contre les

Accidents, « Winterthur. »

Le Lloyd de France.

Société Anonyme d'Assurances « Terra »

Le Lloyd de France.

Société Anonyme d'Assurances « Terra»

Le Lloyd de France. '

La Paternelle. (Incendie, Accidents, Bri

de Glaces, Vol et Vie).

Là Préservatrice.

Société Anonyme d'Assurances « Terra»

id.

Le Foyer.

Société Anonyme d'Assurances « Terra»

La Bâloise. (Incendie).

Compagnies Belges d'Assurances Géné-

rales.

La Garantie Belge.

Gladbacher Feuerversicherungs-Aktien-

Gesellschaft.

Société Anonyme d'Assurances « Terra».

Le Foyer.

Le Lloyd de France.

Le Foyer.

Société Anonyme d'Assurances « Terra».

Compagnie de Bruxelles.

Société Anonyme d'Assurances « Terra».

id.

La Royale Belge. (Vie).

Gladbacher Feuerversieherungs- Aktien-

Gesellschaft.

Date

.26

Avis. — Assurances. — Par décision en date de ce. jour, M. Pierre Jans, assureur, demeurant à Luxem-

bourg, 33, avenue Monterey, a été agréé comme mandataire général pour le Grand-Duché de Luxembourg

de la « Compagnie Européenne d'Assurance des Marchandises et des Bagages», S. A., établie à Bruxelles,

204, rue Royale, en remplacement de M. Frédéric Zitta, démissionnaire en sa faveur. — 3 juillet 1936.

Avis. — Timbre. — Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Luxem-

bourg a. c, le 25 mai 1936, vol. 99, art. 333, que la Société de Collaboration Industrielle et Financière

S. A. « Collabor», avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 400 actions de

1.000 fr. chacune, portant les nos 1 à 400.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 28 mai 1936, vol. 99, art. 429, que la

Société anonyme de Participations Financières, avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre

à raison de 500 actions de 1.000 fr. chacune, numérotées de 1 à 500.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 4 juin 1936, vol. 99, art. 517, que la

Société anonyme de Valeurs Industrielles « Savi», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre

à raison de 2000 actions de 1.000 fr. belges chacune, nos 1 à 2000.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 9 juin 1936, vol. 99, art. 547, que la société

anonyme holding « Survex», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 200 actions

de 1.000 fr. chacune, portant les nos 1 à 200.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 9 juin 1936, vol. 99, art. 548, que la société

anonyme holding « Forseco», Foreign Securities Corporation Ltd., Société anonyme de Valeurs Etrangères,

établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de 1.000 fr. chacune, nos 1 à 100.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 9 juin 1936, vol. 99, art. 549, que la Société

Auxiliaire de Finance et d'Industrie, S. A. Holding, établie à Luxembourg a acquitté les droits de timbre

à raison de 2.000 actions de 5 livres sterling chacune, portant les nos 20001 à 22000.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 9 juin 1936, vol. 99, art. 550, que la

société anonyme « Holding des Brevets Bellay», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à

raison de 2.000 actions de 1.000 fr. chacune, numérotées de 1 à 2000.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 9 juin 1936, vol. 99, art. 551, que la société

anonyme holding des Copyrights, établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 300

parts sociales sans désignation de valeur, devant représenter un capital social de 600,000 fr. belges

nos 1 à 300.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 10 juin 1936, vol. 99,. art. 566, que la

Schneider Michel, Schifflange, Grand'

Rue, N° 29.

Seil Robert, Luxembourg-Grund,

Bisserweg, N° 10.

Strasser Pierre, Luxembourg-Limperts-

berg, Avenue de la Fayencerie, N° 8.

Thill Nicolas, Stolzembourg.

Thurm Emile, Lintgen.

Wagener Arthur, Luxembourg, Avenue

Michel Rodange, N° 17.

Wivenus Nicolas, Rollingen (Mersch).

Agent.

»

»

»

»

»

La Bâloise. (Incendie).

Gladbacher Feuerversieherungs-Aktien-

Gesellschaft.

Société Anonyme d'Assurances « Terra».

La Bâloise. (Incendie).

Société Anonyme d'Assurance « Terra«

La Providence. (Accidents et Incendie).

La Confiance. (Vie).

La Luxembourgeoise.

La Fédérale (Zürich), (Incendie).

Le Patrimoine, Paris (Accidents et Vie).

6 juillet 1936.

société anonyme holding « Compagnie des Roulements Elastiques», avec siège à Luxembourg, a acquitté

les droits de timbre à raison de 555 actions de 500 fr. chacune, portant les nos 1 à 555.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 10 juin 1936, vol. 99, art. 577, que la

société holding « Société Financière Edith S. A.», avec siège à Luxembourg a acquitté les droits de timbre

à raison de 120 actions de 1.000 fr. chacune, numérotées de 1 à 120.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 12 juin 1936, vol. 99, art. 631, que la

société anonyme « Holpafi», holding de Participations financières, ayant son siège à Luxembourg, a

acquitté les droits de timbre à raison de 50 actions de 1.000 fr. chacune, nos 1 à 50.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 12 juin 1936, vol. 99, art. 632, que la

société anonyme « Holding Padinox», avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison

de 450 actions de 1.000 fr. français chacune, nos 1 à 450.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 12 juin 1936, vol. 99, art. 633, que la

société «Tableaux et Objets d'Art», ayant son siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à

raison de 30 actions de 5.000 fr. chacune, portant les nos 1 à 30.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 15 juin 1936, vol. 99, art. 670, que la

société à responsabilité limitée « Selecta», société holding, avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits

de timbre à raison de 100 parts sociales de 5.000 fr. chacune, numérotées de 1 à 100.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 15 juin 1936, vol. 99, art. 683, que la

société anonyme «Metals & Produce Corporation», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre

à raison de 500 actions de 100 fr. chacune, portant les nos 1 à 500.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 15 juin 1936, vol. 99, art. 683, que la

société holding « Capifi, S. A.», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 50 actions

de 1.000 fr. chacune, numérotées de 1 à 50.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 19 juin 1936, vol. 99, art. 749, que la

Société de Participation Financière « Orbis», S. A. holding, avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits

de timbre à raison de 100 actions de 1.000 fr. chacune, nos 1 à 100.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 19 juin 1936, vol. 99, art. 758, que la

Société holding «Marfil», établie à. Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 20 actions de

5.000 fr. chacune, portant les nos 1 à 20.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 19 juin 1936, vol. 99, art. 759, que la

Société anonyme de Participations Financières « Excelsior» établie à Luxembourg, a acquitté les droits

de timbre à raison de 800 actions de 5 livres sterling chacune, portant les nos 1 à 800.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 19 juin 1936, vol. 99, art. 760, que la

société anonyme holding « Société de Gestion d'Immeubles et de Capitaux (Gimca)» avec siège à Luxem-

bourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 500 actions de 100 fr. chacune, nos 1 à 500.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 19 juin 1936, vol. 99, art. 761, que la

Société Luxembourgeoise « Bertalia», société anonyme holding, ayant son siège à Luxembourg, a acquitté

les droits de timbre à raison de 410 actions de 1.000 fr. français chacune, portant les nos 91 à 500.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 19 juin 1936, vol. 99, art. 762, que la

Société Luxembourgeoise « Granama», S. A. holding, avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de

timbre à raison de 210 actions de 1.000 fr. français chacune, numérotées de 91 à 300.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 19 juin 1936, vol. 99, art. 763, que la

Société Auxiliaire d'Etudes de Placements Mobiliers. S. A. holding, avec siège à Luxembourg, a acquitté

les droits de timbre à raison de 1900 actions de 500 fr. belges chacune, nos 101 à 2000.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 19 juin 1936, vol. 99, art. 764, que. la

Société d'Etudes Financières Franco-Luxembourgeoise, S. A. holding, avec siège à Luxembourg, a acquitté

les droits de timbre à raison de 250 actions de 100 fr. chacune, nos 1 à 250.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 22 juin 1936, vol. 99, art. 786, que la

société à responsabilité limitée «Omnium de Publicité Internationale (O.P.I.)», établie à Luxembourg,

a acquitté les droits de timbre à raison de 100 parts sociales de 1.000 fr. chacune, nos 1 à 100.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 22 juin 1936, vol. 99, art. 787, que la

société holding à responsabilité limitée «La Sauvegarde», société créée pour la prise de participations

dans des entreprises d'assurances, établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 25 parts

sociales de 6.000 fr. belges chacune, nos 1 à 25.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 24 juin 1936, vol. 99, art. 822, que la

société anonyme holding «Omnium Industriel International» avec siège à Luxembourg, a acquitté les

droits de timbre à raison de 100 actions de 1.000 fr. chacune, nos 1 à 100.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 24 juin 1936, vol. 99, art. 823, que la

société anonyme holding « Limah», avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de

100 actions de 500 fr. chacune, portant les nos 1 à 100.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 25 juin 1936, vol. 99, art. 816, que la

société anonyme « Pacific Holding», ayant son siège à Luxembourg, a acquitté, les droits de timbre à

raison de 800 actions de 10 livres sterling chacune, numérotées de 1 à 800.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 27 juin 1936, vol. 99, art. 864, que la

société anonyme « International Nedob Company», avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de

timbre à raison de 150 actions de 1.000 fr. français chacune, nos 1 à 150.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 27 juin 1936, vol. 99, art. 865, que la

société anonyme « Schetzelbur Holding», avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à

raison de 300 actions de 1.000 fr. chacune, portant les nos 1 à 300.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 29 juin 1936, vol. 99, art. 871, que la

société anonyme holding «Société Luxembourgeoise d'Exploitation des Brevets «Sleb», avec siège à

Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de 1.000 fr. chacune, n o s 1 à 100..

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 29 juin 1936, vol. 99, art. 873, que la

société anonyme holding « International Saving Company» (Insaco), avec siège à Luxembourg, a acquitté

les droits de timbre à raison de 350 parts bénéficiaires, sans désignation de valeur, et de 350 actions de

100 fr. chacune, nos 1 à 350.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Wiltz, le 24 juin 1936, vol. 48,

art. 179, que la société anonyme « Idéal», Tannerie de Wiltz, avec siège à Wiltz, a acquitté les droits de

timbre à raison de 3000 obligations de 1.000 fr. chacune, nos 1 à 3000.

Les présentes publications sont destinées à satisfaire aux prescriptions de l'art. 5 de la loi du 25 janvier

1872. — 3 juillet 1936.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg.

Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.

Communes et sections

Désignation

Date de

intéressées

de l'emprunt

l'échéance

Feulen (Niederfeulen)

Wormeldange (Ehnen)

30 juin 1936.

1er juillet 1895

4% de 1888

1er juillet 1936

1er déc. 1936

Numéros sortis au tirage

39, 46, 106, 172, 173, 192,

317.

42, 54, 73, 94.

Caisse chargée du

remboursement

Caisse communale

Banque Internationale

à Luxembourg

Arrêté du 10 juillet 1936, réglant les conditions de l'emprunt autorisé par la loi du 23 décembre 1935.

Les obligations, datées du 15 juillet 1936

seront remboursables au plus tard le 15 juillet

1986; ce remboursement se fera, soit au pair par

tirages annuels au sort, soit par rachat à l'amiable

sur le marché libre.

Le Gouvernement s'interdit toute conversion

(remboursement anticipé ou réduction du taux

d'intérêt) dans les trois premières années c'est-à-

dire avant le 15 juillet 1939.

Une annuité de 2.327.510 fr. luxembourgeois est

consentie, à partir de l'année 1937, au paiement des

intérêts et à l'amortissement de l'emprunt.

Le Ministre des finances désignera, s'il y a

lieu, deux commissaires qui procéderont dans

la première quinzaine du mois de juin, au tirage

au sort des obligations appelées au rembourse-

ment pour le 15 juillet suivant. Les numéros des

obligations sorties au tirage seront publiés au

Mémorial du Grand-Duché.

Le rachat à l'amiable se fera par les soins du

préposé de la Recette générale à un cours à fixer

par le Ministre des finances.

titre nouveau, avec ou sans concordance de numéro.

Die mit dem Datum vom 15. Juli 1936

versehenen Titel sind spätestens am 15. Juli 1986

rückzahlbar; diese Rückzahlung geschieht zum Nenn-

wert durch jährliche Ziehungen oder durch dreihän-

digen Rückkauf.

Die Regierung verzichtet auf jedwede Konver-

tierung (vorzeitige Rückzahlung oder Herabsetzung

des Zinsfußes) in den ersten drei Jahren, also vor

dem 15. Juli 1939.

Eine Annuität

von 2.327.510

luxemburgischen

Franken wird vom Jahre 1937 ab, für die Zins- und

Rückzahlungen der Anleihe bereitgestellt.

Der

Finanzminister

bezeichnet

gegebenenfalls

zwei Kommissare, die in der

ersten Hälfte des

Monats Juni zur Auslosung der am folgenden

15. Juli zurückzuzahlenden Obligationen zu schreiten

haben. Die Nummern der ausgelosten Obligationen

werden im „Memorial" des Großherzogtums ver-

öffentlicht.

Der freihändige Rückkauf geschieht durch Ver-

mittelung

der Generaleinnahme

zu einem vom

Finanzminister festzusetzenden Kurse.

Arrêté du 10 juillet 1936, réglant les conditions de l'emprunt autorisé par la loi du 23 décembre 1935.

Les obligations seront accompagnées

d'une feuille de 70 coupons d'intérêt semestriels

avec talon.

Après l'épuisement de cette feuille de coupons, il

sera remis au porteur, contre production du man-

teau de l'obligation et du talon, une nouvelle feuille

de coupon ou, si le Gouvernement le juge utile, un

titre nouveau, avec ou sans concordance de numéro.

titre nouveau, avec ou sans concordance de numéro.

Den Obligationen werden 70 halbjährliche

Zinsscheine sowie ein Talon beigegeben.

Nach Einlösung des Zinsscheinbogens, wird dem

Inhaber gegen Vorzeigen des Titelblattes und des

Talons ein neuer Zinsscheinbogen ausgehändigt, oder

wenn die Regierung es für nützlich erachtet ein neuer

Titel mit derselben oder einer anderen Nummer.

titre nouveau, avec ou sans concordance de numéro.

Le paiement des coupons échus ainsi

que le remboursement des titres se feront sans frais

à la Recette Générale et aux caisses des comptables

de l'administration des postes du Grand-Duché.

Les coupons d'intérêt sont payables semestrielle-

Art.

3.

Die

Titel

werden

vom

Finanz-

minister unterschrieben und von

dem Vorsteher

der Generaleinnahme gegengezeichnet. Beide Unter-

schriften können mit Namensstempel aufgesetzt oder

aufgedruckt werden. In diesem Falle werden die

Obligationen zur Kontrolle von einem durch den

Finanzminister

zu

bezeichnenden

Beamten

des

Finanzdepartementes visiert.

titre nouveau, avec ou sans concordance de numéro.

Die Zahlung der erfallenen Zinsen, sowie

die Rückzahlung der ausgelosten Obligationen erfol-

gen kostenlos bei der Generaleinnahme und an den

Kassen der Postämter des Großherzogtums.

Die Zinsscheine werden halbjährlich eingelöst mit

ment par francs luxembourgeois 20 ou fr. belges 25

pour les coupures de 1.000 fr. luxembourgeois res-

pectivement par fr. luxembourgeois 100 ou fr.

belges 125 pour les coupures de 5.000 fr. luxem-

bourgeois et par fr. lux. 200 ou fr. belges 250 pour

les coupures de 10.000 fr. luxembourgeois.

Le remboursement des obligations sorties au

tirage sera effectué par fr. lux. 1.000 ou fr. belges

1.250 pour les coupures de 1.000 fr. lux respt. par

fr. lux. 5.000 ou fr. belges 6.250 pour les coupures

de 5.000 fr luxembourgeois et par fr. lux. 10.000

ou fr. belges 12.500 pour les coupures de 10.000 fr.

luxembourgeois.

titre nouveau, avec ou sans concordance de numéro.

Tous ces paiements s'effectueront dans

le Grand-Duché en espèces ayant cours dans les

caisses publiques de l'Etat.

titre nouveau, avec ou sans concordance de numéro.

Le service des intérêts cessera à partir du

jour où l'obligation est devenue remboursable et

celle-ci sera rendue avec le talon et tous les coupons

d'intérêt non échus.

Les coupons à échéance postérieure qui manque-

raient au titre lors de son remboursement ainsi

que ceux indûment touchés après que le titre aura

été appelé au remboursement et que la liste des

numéros des obligations sorties au tirage aura été

publiée, conformément à l'art. 5 ci-dessus, seront

déduits du capital de l'obligation.

titre nouveau, avec ou sans concordance de numéro.

Die zur Rückzahlung aufgerufenen Obli-

gationen hören mit dem zur Rückzahlung bestimmten

Tage auf Zinsen zu tragen und sind mit dem Talon

und den nicht erfallenen Coupons abzuliefern.

Alle an einem späteren Datum fällig werdenden

Zinscoupons, die bei der Rückzahlung der Obliga-

tionen fehlen, sowie diejenigen Zinscoupons, die zu,

Unrecht eingelöst wurden, nach dem die Obligationen

zur Rückzahlung aufgerufen und das Verzeichnis

der Nummern der gezogenen Obligationen gemäß

Art. 5 veröffentlicht worden ist, werden von dem

Kapital der Obligationen in Abrechnung gebracht.

titre nouveau, avec ou sans concordance de numéro.

Les titres désignés par le sort sont rem-

boursables le 15 juillet qui suivra le tirage.

Les coupons d'intérêt non réclamés sont prescrits

par cinq ans, au profit de l'Etat.

Le capital des obligations remboursables et non

réclamé au bout de trente ans sera prescrit au profit

de l'Etat.

La présentation tardive à l'encaissement des

coupons échus et des obligations remboursables ne

donnera droit ni à des intérêts moratoires ni à

aucune indemnité.

titre nouveau, avec ou sans concordance de numéro.

Ausgeloste Obligationen werden am

15. Juli, der auf die Ziehung folgt, zurückgezahlt.

Die Zinscoupons, deren Rückzahlung nicht ver-

langt wurde, verjähren nach 5 Jahren zu Gunsten

des Staates.

Der Kapitalbetrag der ausgelosten Obligationen,

dessen Zahlung innerhalb 30 Jahren nicht verlangt

wurde, verjährt zu Gunsten des Staates.

Werden erfallene Zinscoupons und rückzahlbare

Obligationen zu spät zur Rückzahlung vorgelegt, so

gibt diese Verspätung dem Inhaber weder Recht auf

Verzugszinsen, noch auf Entschädigung irgendwelcher

Art.

titre nouveau, avec ou sans concordance de numéro.

Les comptables de l'Etat verseront les

coupons payés et les titres remboursés comme

numéraire à la Rectte Générale.

Tous les ans la Recette Générale enverra au

Ministre des Finances les coupons payés et les

20 lux. Fr. oder 25 belg. Fr. für die Stücke von

1.000 lux. Fr., beziehungsweise mit 100 lux. Fr.

oder 125 belg. Fr. für die Stücke von 5.000 lux. Fr.

und mit 200 lux. Fr. oder 250 belg. Fr. für die

Stücke von 10.000 lux. Fr.

Die Rückzahlung der gezogenen Titel erfolgt mit

1.000 lux. Fr. oder 1.250 belg. Fr. für die Stücke

von 1.000 lux. Fr., beziehungsweise mit 5.000 lux. Fr.

oder 6.250 belg. Fr. für die Stücke von 5.000 lux. Fr.

und mit 10.000 lux. Fr. oder 12.500 belg. Fr. für die

Stücke von 10.000 lux. Fr.

Art. 8, Alle Zahlungen erfolgen im Großherzog-

tum in Geldarten, die an den öffentlichen Kassen

zugelassen sind.

titre nouveau, avec ou sans concordance de numéro.

Die eingelösten Coupons und die ausbe-

zahlten Obligationen werden durch die Staatsrech-

nungsbeamten als Bargeld an die Generalkasse abge-

liefert.

Jedes Jahr Übermacht die Generaleinnahme dem

Finanzminister

die

eingelösten

Coupons

sowie

titres amortis, après qu'ils, auront reçu la marque

d'annulation ; fille obtiendra le remboursement des

avances faites de ce chef.

titre nouveau, avec ou sans concordance de numéro.

Le Ministre des Finances fera les dili-

gences nécessaires pour obtenir l'admission des

titres de l'emprunt à la cote officielle de la Bourse

de Luxembourg.

titre nouveau, avec ou sans concordance de numéro.

Der Finanzminister wird dafür Sorge

tragen,

daß

die Anleihetitel

offiziell

an der

Luxemburger Börse notiert werden.

titre nouveau, avec ou sans concordance de numéro.

Les obligations de cet emprunt pourront

être constituées en certificats nominatifs par appli-

cation des dispositions des arrêtés royaux grand-

ducaux des 5 juillet 1864, 27 août 1867 et 8 août

1883 sur l'émission de certificats nominatifs.

titre nouveau, avec ou sans concordance de numéro.

Die Obligationen dieser Anleihe können

gegen Nominativbescheinigungen hinterlegt werden

in Anwendung der Bestimmungen der Königlich-

Großherzoglichen Beschlüsse vom 5. Juli 1864, 27. Au-

gust 1867 und 8. August 1883 über die Ausgabe von

Nominativbescheinigungen.

titre nouveau, avec ou sans concordance de numéro.

Les titres du nouvel emprunt seront

confiés à la garde de la Recette Générale.

titre nouveau, avec ou sans concordance de numéro.

Die neuen Rententitel werden der Gene-

raleinnahme in Verwahr gegeben.

titre nouveau, avec ou sans concordance de numéro.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial

Luxembourg, le 10 juillet 1936.

Le Ministre des Finances.

P. Dupong.

Avis.

Il est porté à la connaissance des porteurs d'obli-

gations de l'emprunt grand-ducal 5% 1931 (Loge-

ments populaires) converties conformément aux

dispositions de l'arrêté ministériel du 30 décembre

1935 à partir du 15 janvier 1936, que les nouveaux

titres 4% sont tenus à leur disposition à la Recette

Générale à Luxembourg et aux caisses des comp-

tables de l'administration des Postes et des Télé-

graphes du Grand-Duché.

L'échange des anciens titres contre des nouveaux

sera constaté par des bordereaux en double qui

donneront le détail des titres. — 2 juillet 1936.

Avis.

Il est porté à la connaissance des habitants de la

frontière belge et des communes limitrophes que

sous le couvert d'un sauf-conduit délivré par la

Direction de l'Enregistrement ils peuvent importer

le bois de chauffage acquis en territoire belge par

die

amortisierten

Obligationen,

nachdem

die-

selben mit dem Annulierungszeichen versehen wor-

den sind; die zu diesem Zwecke verauslagten Vor-

schüsse werden ihr zurückerstattet.

titre nouveau, avec ou sans concordance de numéro.

Dieser Beschluß wird im „Memorial"

veröffentlicht.

Luxemburg, den 10. Juli 1936.

Der Finanzminister,

P. Dupong.

Bekanntmachung.

Es wird den Inhabern der gemäß Ministerial-

beschluß vom 30. Dezember 1935 vom 15. Januar

1936 ab konvertierten Obligationen der 5% Staats-

anleihe von 1931 (Billige Wohnungen) zur Kenntnis

gebracht, daß die neuen 4% Obligationen zu ihrer

Verfügung gehalten werden bei der Generaleinnahme

in Luxemburg und an den Kassen der Postämter

des Großherzogtums.

Der Umtausch der alten gegen die neuen Obli-

gationen wird festgestellt durch Verzeichnisse in

doppelter Ausfertigung mit genauer Angabe der

einzelnen Stücke. — 2. Juli 1936.

Bekanntmachung.

Den Bewohnern der an Belgien grenzenden Ge-

meinden andurch zur Kenntnis, daß in Belgien

gekauftes Brennholz, unter dem Schutze eines, durch

die Enregistrementsdirektion ausgestellten Geleit-

briefes, auf allen andern als den durch die Großh.

une route autre que celles désignées par l'arrêté

grand-ducal du 8 avril 1935, complété par celui

du 26 juin suivant.

Pour obtenir le sauf-conduit, les intéressés vou-

dront s'adresser par écrit à la Direction de l'Enre-

gistrement à Luxembourg, en indiquant 1° la

quantité de bois à importer ; 2° le prix d'achat et

3° le chemin qu'ils désirent emprunter. — 7 juillet

1936.

A la demande du Gouvernement français, l'attention des intéressés est appelée sur les art. 1 à 4, reproduits

ci-après, de la loi française du 26 juillet 1925 qui protège l'appellation d'origine du fromage «roquefort».

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