Arrêté grand-ducal du 17 juillet 1964 portant modification de l’article 7 de l’arrêté royal grand- ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal Arrêté grand-ducal du 15 juillet 1964 accordant démission honorable à MM. Eugène Schaus, Robert Schaffner Emile Schaus et Paul Elvinger, Ministres.

Arrêté grand-ducal du 17 juillet 1964 portant modification de l’article 7 de l’arrêté royal grand-

ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal

Arrêté grand-ducal du 15 juillet 1964 accordant démission honorable à MM. Eugène Schaus, Robert Schaffner

Emile Schaus et Paul Elvinger, Ministres.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu l’article 77 de la Constitution et sur le rapport de Notre Ministre d’Etat, Président du Gouvernement ;

Avons arrêté et arrêtons

Démission honorable est accordée, sur leur demande, à Messieurs Eugène Schaus, Vice-Président

du Gouvernement, Ministre des Affaires Etrangères et de la Force Armée, Robert Schaffner, Ministre des

Travaux Publics et de l’Education Physique, Emile Schaus, Ministre de l’Agriculture et de l’Education

Nationale, et Paul Elvinger, Ministre de la Justice, des Affaires Economiques et des Classes Moyennes, avec

remerciements pour leurs bons et loyaux services.

Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg se compose

 d’un président, ayant le titre de Ministre d’Etat ;

 d’un vice-président, de six ministres et de deux secrétaires d’Etat.

Est nommé Ministre et Vice-Président du Gouvernement, Monsieur Henry Cravatte, avocat-

avoué, bourgmestre et député.

Sont nommés Ministres : MM. Nicolas Biever, député, Albert Bousser, inspecteur divisionnaire des CFL,

bourgmestre et député, Antoine Wehenkel, directeur général des CFL et député, et Marcel Fischbach, rédac-

teur, échevin et député.

Sont nommés Secrétaires d’Etat : MM. J.-P. Buchler, Conseiller de Gouvernement, Ministre plénipoten-

tiaire, et Raymond Vouel, secrétaire-économe de l’Hôpital de la Ville d’Esch-sur-Alzette.

La Chambre des Députés est convoquée en session extraordinaire pour mardi, le 21 juillet 1964

à 3 heures de relevée.

L’article 7, alinéa 2, de l’arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du

Gouvernement grand-ducal est remplacé par la disposition suivante

« En cas d’empêchement du ministre d’Etat, la présidence du Conseil est exercée par le ministre désigné

comme Vice-Président, sinon par le plus ancien des ministres. »

Notre Ministre d’Etat, Président du Gouvernement est chargé de l’exécution du présent arrêté

Château de Fischbach, le 15 juillet 1964

Le Ministre d’Etat,

Charlotte

Président du Gouvernement,

Pierre Werner

Arrêté grand-ducal

du 15 juillet 1964 déterminant la composition du Gouvernement.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu l’article 1er de l’arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement

grand-ducal, modifié par Notre arrêté du 2 mars 1959 ;

Sur le rapport de Notre Ministre d’Etat, Président du Gouvernement ;

Avons arrêté et arrêtons

Notre Ministre d’Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l’exécution du présent arrêté

qui sera publié au Mémorial.

Château de Fischbach, le 15 juillet 1964

Charlotte

Pierre Werner

Le Ministre d’Etat,

Président du Gouvernement,

Arrêté grand-ducal

du 15 juillet 1964 portant nomination

de MM. Henry Cravatte, Nicolas Biever, Albert

Bousser, Antoine Wehenkel et Marcel Fischbach, aux fonctions de Ministres et de MM. J.-P. Buchler

et Raymond Vouel aux fonctions de Secrétaires d’Etat.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu l’article 77 de la Constitution et sur le rapport de Notre Ministre d’Etat, Président du Gouvernement ;

Avons arrêté et arrêtons

Notre Ministre d’Etat, Président du Gouvernement, est délégué pour recevoir le serment à prêter

par les Ministres nouvellement nommés.

Nous donnons à Notre Ministre d’Etat, Président du Gouvernement, pleins pouvoirs à l’effet

d’ouvrir et de clore en Notre nom la session.

Notre Ministre d’Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l’exécution du présent arrêté

qui sera publié au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 17 juillet 1964

Pour la Grande-Duchesse

Son Lieutenant-Représentant

Jean

Grand-Duc héritier

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. e. c. s., Luxembourg.

Pierre Werner

Le Ministre d’Etat,

Président du Gouvernement,

Notre Ministre d’Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Château de Fischbach, le 15 juillet 1064

Charlotte

Pierre Werner

M. Henry Cravatte, Ministre et Vice-Président du Gouvernement, MM. Nicolas Biever, Albert Bousser,

Antoine Wehenkel et Marcel Fischbach, Ministres, et MM. Jean-Pierre Buchler et Raymond Vouel, Secré-

taires d’Etat, ont prêté serment le 17 juillet 1964.

Arrêté grand-ducal du 15 juillet 1964 concernant la fixation de la prochaine

réunion de la Chambre des

Députés.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu l’article 72 de la Constitution ;

Vu Notre arrêté du 4 avril 1964 portant convocation des collèges électoraux de toutes les circonscriptions ;

Sur le rapport de Notre Ministre d’Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouverne-

ment en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Notre Ministre d’Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l’exécution du présent arrêté

qui sera inséré au Mémorial.

Château de Fischbach, le 15 juillet 1964

Le Ministre d’Etat,

Président du Gouvernement,

Charlotte

Pierre Werner

Le Ministre d’Etat,

Président du Gouvernement,

Arrêté grand-ducal

du 17 juillet 1964 portant modification de l’article 7 de l’arrêté royal grand-ducal du

9 juillet 1857 portant organisation

du Gouvernement grand-ducal.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau’

etc., etc., etc. ;

Vu l’article 76 de la Constitution ;

Vu l’arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal ;

Sur le rapport de Notre Ministre d’Etat, Président du Gouvernement ;

Avons arrêté et arrêtons