Loi du 2 février 1904, concernant l'approbation de la Convention internationale de Paris, du 19 mars 1902, pour la protection des oiseaux utiles à l'agriculture.

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

Großherzogthums Luxemburg.

Vendredi, 8 juillet 1904.

Freitag, 8. Juli 1904.

Loi du 2 février 1904, concernant l'approbation de

la Convention internationale de Paris, du 19

mars 1902, pour la protection des oiseaux

utiles à l'agriculture.

Nous ADOLPHE,

par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du

22 janvier 1904, et celle du Conseil d'État du

29 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à

second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Le Gouvernement est autorisé à

ratifier et à publier la Convention internationale

pour la protection des oiseaux utiles à l'agricul-

ture, qui a été signée à Paris le 19 mars 1902.

Il est autorisé, en outre, à apporter éven-

tuellement et de concert avec les hautes parties

contractantes, des modifications à la dite Con-

vention, ou même à se dégager, selon le mode

prévu à l'art. 14, des obligations résultant de

son adhésion.

Die Regierung ist ermächtigt, die am

19. März 1902 zu Paris unterzeichnete inter-

nationale Uebereinkunft zum Schutze der für die

Landwirtschaft nützlichen Vögel zu ratifizieren und

zu veröffentlichen.

Sie ist ferner ermächtigt, gegebenenfalls und

im Einvernehmen mit den hohen vertragschließen-

den Theilen Aenderungen an dieser Uebereinkunft

vorzunehmen, oder sogar in der in Art. 14 vor-

gesehenen Weise, sich von den aus ihrem Beitritte

hervorgehenden Verpflichtungen loszusagen.

Les modifications ci-après appor-

tées aux art. 13 al. 3 et 52 des statuts de la

caisse régionale à Remich par décision de l'as-

semblée générale du 15 mai 1904, sont approu-

vées

In Erwägung, daß die beantragten Aender-

ungen den gesetzlichen Bestimmungen und Voraus-

setzungen entsprechen;

Beschließt

Die beifolgenden an Art. 13 Abs. 3

und 52 des Statuts der Bezirks-Krankenkasse zu

Remich durch Beschluß der Generalversammlung

vom 15. Mai 1904 vorgenommenen Aenderungen

werden hiermit genehmigt

Les art. 43, al. 3, et 52 ont été modifiés comme suit

Les dispositions suivantes sont ajou-

tées à l'art. 12, dernier alinéa, et resp. à l'art.

13, dernier alinéa, de la loi du 19 mai 1885,

sur la chasse

Nachstehende Bestimmungen sind dem

Art. 12, letzter Absatz, und bezw. Art. 13, letzter

Absatz, des Jagdgesetzes vom 19. Mai 1885,

hinzugefügt

Art. 12, letzter Absatz: „Es ist jedoch der Re-

gierung vorbehalten, das Feilbieten, den Berkauf,

den Ankauf, den Handel im Umherziehen und den

des

N° 46.

port ou le transit des petits oiseaux et des

oiseaux-gibier de provenance étrangère pendant

tout le temps où la chasse en est défendue dans

le Grand-Duché. La liste des oiseaux - gibier

sera établie par arrêté ministériel.

Art. 13, alinéa dernier : « Les règlements

prévus sous le n° 1er de l'alinéa qui précède

pourront s'étendre même aux possessions atte-

nantes à une habitation et clôturées conformé-

ment à l'art. 10 de la présente loi. »

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

Transport der kleinen Vögel und des Federwildes

fremder Herkunft während der ganzen Zeit zu

untersagen, wo die Jagd auf dieselben im Groß-

herzogthum verboten ist.

Die Liste des Feder-

wildes wird durch einen Ministerial-Beschluß auf-

gestellt werden.

Art. 13, letzter Absatz: „Die unter Nr. 1 des

vorhergehenden Absatzes vorgesehenen Reglemente

konnen sich sogar auf die an ein Wohnhaus stoßen-

den und gemäß Art. 10 des gegenwärtigen Ge-

setzes eingefriedigten Güter erstrecken.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's

„Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Luxembourg, le 2 février 1904.

Pour le Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant,

GUILLAUME,

Grand-Duc Héréditaire.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Le Directeur général

de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Loi du 25 mai 1904, accordant la naturalisation

à M. Léon-Désiré-Joseph Marc, boulanger et

cabaretier à Differdange.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc.;

Vu l'art. 10 de la Constitution et les lois des

12 novembre 1848 et 27 janvier 1878, sur les

naturalisations ;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu

décision de la Chambre des députés

du 13 mai 1904 et celle du Conseil d'État du

20 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu

à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Le présent arrêté sera publié au Mé-

morial.

Luxembourg, le 30 juin 1904.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Gegenwärtiger Beschluß soll im „Me-

morial" veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 30. Juni 1904.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

teur, les indications prévues à l'art. 20 de la loi

électorale, à savoir : le lieu et la date de la

naissance ; la date à laquelle il a acquis la qua-

lité de Luxembourgeois, s'il ne possède pas cette

qualité par le fait de la naissance ; les numéros

des articles des rôles, avec indication du lieu où

il paie ses contributions jusqu'à concurrence du

cens électoral ; le montant et la nature de ces

contributions, en les distinguant en autant de

catégories qu'il y a d'impôts directs comptant

pour la formation du cens, et en faisant mention,

le cas échéant, des contributions attribuées à

l'électeur du chef des biens appartenant à sa

femme ou à ses enfants, dont il n'aurait pas la

jouissance ; enfin, éventuellement, l'indication

de la dévolution du cens payé par la mère ou

la belle-mère pour l'électorat communal. On

aura également soin du double numérotage

exact des électeurs inscrits pour les deux degrés

d'élection.

On a jugé insuffisantes les précautions qui

ont été prises jusqu'à ce jour pour prévenir

l'inscription sur les listes de personnes qui

auraient subi une condamnation emportant pri-

vation du droit électoral. On atteindra mieux le

but voulu, si les autorités communales s'en-

tourent des renseignements nécessaires avant

d'arrêter et d'afficher les listes provisoires. Les

fonctionnaires afférents de l'administration des

contributions ont reçu l'ordre de faire parvenir

aux communes un double des rôles dans la pre-

mière quinzaine au plus tard du mois de juillet,

ce qui mettra les collèges des bourgmestre et

échevins à même de hâter la préparation des

listes provisoires. Les délais légaux pour l'éta-

blissement et l'affiche de ces listes seront na-

turellement respectés ; mais rien n'empêchera

les collèges, si les renseignements ad hoc ont

été préparés à l'avance, de faire connaître au

parquet général dès le 2 août les noms des habi-

tants que leur âge et le cens désigneront pour

les inscriptions nouvelles. Le service du casier

judiciaire informera alors les collèges tant des

condamnations privatives du droit électoral qui

auraient été prononcées à charge de ces habi-

tants, que des sentences engendrant le même

Art. 20 des Wahlgesetzes vorgesehenen Aufschlüsse

genau angegeben werden, nämlich: Ort und Datum

der Geburt; das Datum, au dem er die Eigen-

schaft eines Luxemburgers erworben hat, wenn er

dies nicht von Geburt ist; die Nummern der Ar-

tikel der Rollen, und der Ort, wo er seine Steuern

bis zur Höhe des Wahlcensus bezahlt; der Betrag

und die Art dieser Steuern, in soviel Categorien

getheilt, als es direkte, zur Bildung des Wahl-

ceusus dienende Steuern giebt; hier sind auch die-

jenigen Steuern zu verzeichnen, welche etwa dem

Wähler wegen der seiner Frau oder seinen Kin-

dern gehörigen Güter zugezählt werden, in deren

Genuß er jedoch nickt stände; schließlich noch die

Angabe einer etwaigen Zuwendung des durch die

Mutter oder Schwiegermutter entrichteten Census

für die Gemeindewahlen. Man beachte desgleichen

die genaue doppelte Nummerfolge der für die

beiden Grade (Gemeinde- und Kammerwähler)

eingetragenen Wähler.

Die Vorkehrungen, welche bisher

getroffen

wurden, um zu verbüten, daß Personen in die

Wählerlisten aufgenommen werden, welche infolge

einer Berurtheilung des Stimmrechtes verlustig

gegangen sind, erscheinen ungenügend. Der ge-

wünschte Zweck wird besser erreicht, wenn die

Gemeindebehörden die nöthigen Erkundigungen vor

der Feststellung und Anschlagung der provisorischen

Listen einziehen. Die betreffenden Beamten der

Steuerverwaltung sind angewiesen, den Gemeinden

spätestens in den ersten 14 Tagen des Monates

Juli ein Duplikat der Steuerrollen zu übersenden,

so daß die Schöffenkollegien in Stand gesetzt

werden, die Vorbereitung der provisorischen Listen

zu beschleunigen. Die gesetzlichen Termine für das

Feststellen und Anschlagen dieser Listen müssen

natürlich eingehalten werden; aber nichts hindert

die Schöffenkollegien, wenn die hierzu nöthigen

Angaben vorbereitet waren, der General-Staats-

anwaltschaft schon am 2. August die Namen der-

jenigen Einwohner mitzutheilen, die wegen ihres

Alters und Census neu eingetragen werden sollen.

Das Strafregisteramt benachrichtigt alsdann die

Schöffenkollegien sowohl von den Verurtheilungen,

durch welche etwa die Neuemzuschreibenden der

Wahlberechtigung verlustig geworden sind, wie auch

effet, qui auraient flétri des habitants compris

déjà dans les listes anciennes. La transmission

des extraits afférents du casier judiciaire sera

hâtée de façon à pouvoir être opérée avant la

clôture des listes provisoires, lesquelles, en

conséquence, ne contiendront pas les noms des

déchus. En même temps des duplicata de ces

extraits seront communiqués aux commissaires

de district aux fins de l'exercice du droit d'obser-

vation prévu à l'art. 19 de la loi électorale.

La liste originale, confectionnée avec le plus

grand soin, sera arrêtée provisoirement le 14,

et affichée dès le lendemain 15 août. Cet arrêté

sera conçu de la manière suivante

« Arrêté la présente liste au nombre d e . . . .

inscrits comme électeurs communaux et de...

inscrits comme électeurs pour la Chambre

des députés.

, le 14 août 1904.

Le Collège des bourgmestre et échevins.»

Le même jour, 15 août, une copie de la liste

provisoirement arrêtée sera transmise à M. le

commissaire de district, On ne saurait assez

insister sur la parfaite identité de cette copie,

de même que des deux autres dont il sera parlé

plus loin, avec la liste originale.

Les réclamations que peut élever contre la

liste provisoire tout citoyen de la circonscription,

sont portées devant le collège des bourgmestre

et échevins avant le 31 août, et celui-ci y sta-

tuera avant le 3 septembre, en motivant ses

décisions, mais sans être tenu de produire des

pièces à l'appui, obligation qui incombe seule-

ment au réclamant.

Les listes seront clôturées définitivement le

3 septembre, avec le certificat suivant, à appo-

ser tant sur la liste originale en placard que sur

les deux copies à faire

La liste ci-dessus, qui a été affichée depuis

le 15 août jusqu'au 30 du même mois inclu-

sivement, et contre laquelle il n'a été formé

aucune réclamation (ou bien) contre laquelle

il a été formé . . . . réclamations quant aux

électeurs communaux et . . . . réclamations

von solchen, welche für die schon in den alten

Listen eingetragenen Wähler dieselben Folgen haben.

Die Übermittelung der betreffenden Srafregister-

auszüge wird alsdann so rasch wie möglich erfolgen

und spätestens vor Abschluß der provisorischen

Listen, welche infolgedessen keine Namen von Nicht-

stimmberechtigten enthalten werden. Duplikate dieser

Auszüge werden gleichzeitig den Distriktskommis-

saren mitgetheilt behufs Ausübung des in Art. 19

des Wahlgesetzes vorgesehenen Einspruchsrechtes.

Die mit aller Sorgfalt aufgestellte Originalliste

wird provisorisch am 14. festgestellt und gleich am

folgenden Tage, den 15. August, angeschlagen.

Die Feststellung lautet

„Gegenwärtige Liste ist

auf

einge-

schriebene Gemeindewähler und auf

Kammerwähler festgestellt.

Zu

, am 14. August 1904.

Das Collegium der Bürgermeister u. Schöffen."

Am nämlichen Tage, 15. August, wird eine

Abschrift der provisorisch festgestellten Liste dem

Hrn. Distriktskommissar übersandt. Es kann nicht

genug darauf bestanden werden, daß diese Ab-

schrift sowie auch die beiden andern, von denen

später die Rede sein wird, mit dem Original

genau übereinstimmen müssen.

Die Einsprüche, welche jeder Bürger des Wahl-

bezirkes gegen die provisorische Liste erheben kann,

sind vor dem 31. August an das Schöffencollegium

zu richten, welches darüber vor dem 3. September

entscheidet. Die Entscheidungen müssen begründet

sein, ohne daß indeß das Schoffencollegium zur

Beibringung von Belegstücken gehalten wäre; dies

ist lediglich Sache des Reklamanten.

Am 3. September werden die Listen endgültig

abgeschlossen mit nachfolgendem Atteste, welches

sowohl auf die angeschlagene Originalliste als auf

die beiden Abschriften zu stehen kommt

„Obige Liste, welche vom 15. August bis zum

30. desselben Monats einschließlich angeschlagen

war und gegen welche kein Einspruch erhoben

worden ist, (oder) gegen welche ,

Ein-

sprüche in Bezug auf die Gemeindewähler und

in Bezug auf die Kammer-

quant aux électeurs pour la Chambre des

députés, est définitivement close et arrêtée

au nombre de

inscrits comme élec-

teurs communaux et de . . . . inscrits comme

électeurs pour la Chambre des députés.

„A

, le 3 septembre 1904.

Le Collège des bourgmestre et échevins. »

Les noms des citoyens inscrits ou rayés depuis

le 15 août seront affichés du 4 septembre au

12 du même mois.

Toutes les fois que le nom d'un électeur

inscrit est rayé, soit du 1er au 14 août, soit du

16 au 30 août ou 3 septembre, la radiation mo-

tivée doit être notifiée au citoyen rayé par écrit

et à domicile, au plus tard dans les quarante-

huit heures du jour où la liste a été affichée ;

le collège échevinal n'est pas tenu de notifier

aux intéressés les refus d'inscription.

Ces notifications sont faites sans frais par un

agent de la police locale, qui en retire récépissé

ou, à défaut de récépissé, constate la notifica-

tion par une déclaration qui fait foi jusqu'à

preuve contraire (art. 25). — Nous insistons sur

l'observance de ce délai de quarante-huit heures

d'autant plus que, si cette notification est faite

tardivement, le recours du chef de radiation ou

de réduction d'impôts sera encore recevable

dans les dix jours à dater de cette notification,

et que la déchéance ne peut être opposée si

aucune notification n'a été faite par le collège

échevinal (art. 32).

Le 4 septembre, les administrations commu-

nales adresseront au commissaire de district

l'original de la liste, l'une des copies en forme

de cahier bien cousu, ainsi que toutes les pièces

mentionnées à l'art. 26 de la loi.

Le recours devant le tribunal d'arrondis-

sement contre les inscriptions, radiations ou

omissions de noms d'électeurs, ou contre les

attributions d'impôts, peut être exercé du 4 au

30 septembre ; le recours en cassation contre

les jugements du tribunal doit être interjeté

"Wähler erhoben worden sind, ist endgültig abge-

schlossen und auf

eingetragene

Gemeindewähler

und

eingetragene

Kammerwähler festgesetzt.

„Zu

, den 3. September 1904.

Das Collegium der Bürgermeister n. Schöffen."

Die Namen der nach dem 15. August einge-

schriebenen oder gestrichenen Bürger werden vom

4. bis zum 12. September angeschlagen.

So oft der Name eines eingeschriebenen Wäh-

lers, sei es vom 1. bis 14. August, sei es vom

16. bis 30. August oder 3. September, gestrichen

wird, muß die begründete Streichung dem betreff-

enden Bürger schriftlich in seiner Wohnung und

zwar spätestens achtundvierzig Stunden vom Tage

des öffentlichen Anschlags ab, notifizirt werden;

die Ginschreibeverweigerung braucht das Schöffen-

collegium den Interessenten nicht zu notifiziren.

Diese Benachrichtigungen

geschehen kostenfrei

durch einen Agenten der Lokalpolizei, der sich da-

rüber Bescheinigung geben läßt, oder mangels

dieser die erfolgte Benachrichtigung durch eine Er-

klärung feststellt, welche bis zum Gegenbeweis recht-

liche Geltung hat (Art. 25). — Wir dringen um-

somehr auf Beachtung dieser achtundvierzigstündigen

Frist, als, wenn diese Anzeige zu spät erfolgt,

die Berufung gegen unrechtmäßige Streichung oder

Steuerherabsetzung innerhalb zehn Tage vom Tage

der Anzeige ab noch zulässig ist, und bei gänzlicher

Versäumung derartiger Anzeige seitens des Schöf-

fencollegiums der Verfall des Berufungsrechtes

nicht geltend gemacht werden kann (Art. 32).

Am 4. September werden die Gemeindever-

waltungen die Originalliste nebst einer der Ab-

schriften in Heftform, welche gut zu nähen sind,

sowie die fämmtlichen im Art. 26 des Gesetzes

erwähnten Schriftstücke an den Hrn. Distnkts-

Commissar einsenden.

Die Berufung an das Bezirksgericht gegen Ein-

tragung, Streichung oder Auslassung der Namen

von Wählern, oder gegen Zutheilung von Steuern,

hat vom 4. bis 30. September zu geschehen; die

Cassationsberufung gegen die Entscheidungen des

Gerichtes muß innerhalb zwanzig Tagen nach er-

dans les vingt jours à partir du prononcé, le

tout à peine de nullité.

Le 15 avril, au plus tard, les commissaires

de district recevront, de la part des greffiers

des tribunaux, un état des jugements passés en

force de chose jugée, ainsi que des arrêts infir-

matifs de la Cour supérieure de justice, avec

les indications nécessaires pour faire les chan-

gements ordonnés par ces décisions. C'est con-

formément à ces jugements et arrêts et aux

indications données que les commissaires de

district auront à rectifier les listes électorales

avant le 1er mai 1905, à partir de laquelle date

les élections se feront d'après les listes révisées.

Une copie de la liste définitivement arrêtée le

3 septembre, éventuellement rectifiée par le

commissaire de district, sera ensuite adressée

par ce dernier au Gouvernement dès le 1er mai.

Tous ceux qui sont appelés à participer au

travail de révision sont priés d'y apporter tous

les soins, en observant rigoureusement les

prescriptions et formalités multiples prévues

par la loi.

Luxembourg, le 2 juillet 1904.

Le Ministre d'État, Président du

Gouvernement,

EYSCHEN.

Le Directeur général de l'intérieur,

H .

KIRPACH.

Avis. — Brevets d'invention.

Les brevets d'invention ci-après ont été dé-

livrés pendant le mois de juin écoulé, en

conformité de la loi du 30 juin 1880, savoir

N° 5538. — 1er juin. — Appareil de sauvetage on cas

d'incendie. — Charles Barlen à Dusseldorf.

N° 5539. — 4 juin. — Machine à mouler les grandes

pièces à noyau sans séparation. — Jules. Wilmart à

N° 5540. —6 Juin. — Procédé et appareil pour le

traitement des minerais. — Jacq.-Edouard Goldschmid

à

Francofort-sur-Mein.

N° 5541. —6 Juin. — Perfectionnements aux appa-

reils Cowper (pour chauffage du vent destiné aux hauts-

fourneaux). Charles-Louis Pérard à Drouikowska

lassenem Urtheil eingelegt werden, alles unter

Strafe des Verfalles.

Spätestens bis zum 15. April erhalten die Dist-

riktscommissäre von den Gerichtsschreibern eine

Aufstellung der rechtskräftig gewordenen Urtheile,

sowie der aufhebenden Erkenntnisse des Oberge-

richtshofes unter Mittlheilung der Angaben, welche

zur Vornahme der durch diese Entscheidungen ver-

ordneten Änderungen erforderlich sind. Auf diese

Urtheile, Erkenntnisse und Angaben gestützt, haben

die Distriktscommissäre die Wählerlisten zu berich-

tigen und zwar vor dem 1. Mai 1905, von wel-

chem Tage an die Wahlen nach den revidirten

Listen vorgenommen werden.

Eine Abschrift der definitiv am 3. September

festgestellten und eventuell durch den Distrikts-

commissar berichtigten Liste wird durch diesen Be-

amten der Regierung am 1. Mai Übermacht.

Alle diejenigen, welche an dieser Revision mit-

zuwirken haben, wollen derselben ihre ganze Sörg-

falt zuwenden, unter genaner Beachtung der viel-

fachen, durch das Gesetz vorgesehenen Vorschriften

und Formalitäten.

Luxemburg, den 2. Juli 1904.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Bekanntmachung. — Erfindungspatente.

Nachstehende Erfindungspatente sind im Laufe

des verflossenen Monats Juni, in Gemäßheit des

Gesetzes vom 30 Juni 1880, ertheilt worden

Nr. 5538. — 1. Juni. — Feuer-Rettungs-Apparat.

— Charl Barlen in Düsseldorf.

Nr. 5539. — 4. Juni. — Maschinen zum Formen

großer Stücke ohne Trennung. — Julius

Wilmart

in Brüssel.

Nr 5540. — 6. Juni. — Verfahren und Apparat zur

Behandlung der Erze. — Jakob Eduard Goldschmid

in Frankfurt a. M.

Nr. 5541. — 6. Juni. — Verbesserungen an den

Cowper-Apparaten zur Heizung der für die Hochöfen

bestommten Luft, — K. L. Perard in Drujkowska.

N° 5542. — 6 juin. — Toit pliant de protection pour

cochers. — Armand Richter à Leipzig.

N° 5543 — 6 Juin. — Fixe-manche. — Otto Hügle

à Mannheim.

N° 5544. — 6 juin. — Procédé pour la pulvérisation

des métaux fusibles au-dessous de 800 degrés centi-

grades. — Laurent Fink-Huguenot à Paris.

N° 5545. — 6 juin. — Procédé de production de

chaînes articulées par la coulée. — J.-P. Prömper à

Rölsdorf-lez-Duren.

N° 5546. — 7 juin. — Procédé de fabrication du fer.

— E. Fleischer à Dresde-Strehlen.

N° 5547. — 7 juin. — Manivelle et dispositif de chan-

gement de marche pour lessiveuses. — Carl Kampmann

jr. G. m. b. H. à Mülheim.

N° 5548. — 9 juin. — Porte-manger avec dispositif de

chauffage. — J. Schmitz à Ruhrort, et Chr. Lummertz-

heim à Duisbourg.

N° 5549. — 9 juin. — Procédé de fabrication d'une

matière servant au meulage, rôdage, polissage etc. —

Jacob Windholz à Bruxelles.

N° 5550. — 10 juin. — Perfectionnements apportés

aux mesures officielles pour liquides et éventuellement

les matières sèches. — F.-X. Massot à Bruxelles.

N° 5551. — 10 juin. — Équarrissoir hydraulique. —

Philippe Thiele à Heidelberg.

N° 5552. — 10 juin. — Barre mobile pour rideaux etc.

— Antoine Elchinger à Leipzig.

N° 5553. — 11 juin. — Dispositif de manœuvres pour

vannes de fermeture de wagons, réservoirs etc. —

Société anonyme des forges de Douai à Paris.

N° 5554. — 11 juin. — Dispositif pour éviter la cre-

vaison des pneumatiques des voitures automobiles. —

Auguste von Hasperg à Baden-Baden.

N° 5555. —11 juin. — Dispositif permettant une ré-

paration rapide et économique aux bandages pneuma-

tiques etc. de voitures automobiles. — Auguste von

Hasperg à Baden-Baden.

N° 5556. — 13 juin. — Mouvement excentrique. —

F. Müller et B. Weidigt à Leipzig.

N° 5557. — 13 juin. — Mètre pliant muni d'un cur-

seur à porte-mines etc. — O. Stenzel à Colbitz.

N° 5558. — 13 juin. — Procédé de fabrication de

nitroglycérine. — Robert Möller à Hambourg.

N° 5559. — 14 juin. — Nouveau mode de publicité.

— Jean Rudenick à Danzig.

N° 5560. — 15 juin. — Appareil de démarrage pour

navires et aérostats. — Edmond Krenedits à Palanka et

Franz von Udvary à Budapest.

Nr. 5542. — 6. Juni. — Zusammenlegbares Schutz-

dach für Kutscher. — Hermann Richter in Leipzig.

Nr. 5543. — 6. Juni. — Stielbefestiger. — Otto

Hügle in Mannheim.

Nr. 5544. — 6. Juni. — Verfahren zum Pulverisiren

der unter 800 Grad Celsius schmelzbaren Metalle. —

Lor. Fink-Huguenot in Paris.

Nr. 5545. — 6. Juni. — Verfahren zur Herstellung

von Gliederketten durch Guß. — J. P. Prömper in

Rölsdorf bei Düren.

Nr. 5546. — 7. Juni. — Verfahren zur Herstellung

von Eisen. — E. Fleischer in Dresden-Strehlen.

Nr. 5547. — 7. Juni. — Antrieb und Umsteuervor-

richtung für Waschmaschinen und dergl. — Karl Kamp-

mann jr. G. m. b. H. in Mülheim.

Nr. 5548. — 9. Juni. — Essenträger mit Wärmvor-

richtung. — J. Schmitz in Ruhrort und Chr. Lum-

mertzheim in Duisburg.

Nr. 5549. — 9. Juni. — Verfahren zur Herstellung

eines Stoffes zum Mahlen, Drehen und Poliren u.s.w.

— Jakob Windholz in Brüssel.

Nr. 5550. — 10 Juni. — Verbesserungen an den

offiziellen Maaßen für Flüssigkeiten und eventuell für

trockene Waren. - F. X. Massot in Brüssel.

Nr. 5551. — 10. Juni. — Hydraulisch betriebener

Tiefbohr- Freifallapparat. — Ph. Thiele in Heidelberg.

Nr. 3552. — 10. Juni. — Verstellbare Vitragenstange.

— Anton

Elchinger

in Leipzig.

Nr. 5553. — 11. Juni. — Vorrichtung zum Ver-

schließen der sich nach unten entleerenden Wagen u.s.w.

— Société anonyme des Forges de Douai in Paris.

Nr. 5554. — 11. Juni — Einrichtung zur Vermeidung

des Platzens der Luftschläuche für Automobilfahrzeuge.

— August von

Hasperg

in Baden-Baden.

Nr. 5555. — 11. Juni. — Einrichtung zur Schadlos-

Haltung gegen das Platzen der Luftschläuche u.s.w.

bei Automobilfahrzeugen. — Angust von Hasperg in

Baden-Baden.

Nr. 3556. — 13. Juni. — Excentergetriebe

F. Müller und B. Weidigt in Leipzig.

Nr. 5557. — 13. Juni. — Zusammenlegbares Meter-

maß mit einem mit Bleistift versehenen Stellring.

— O.

Stenzelin

Colbitz.

Nr. 5558. - 13. Juni. — Verfahren zur Herstellung

von Nitroglycerin. — Robert Möller in Hamburg.

Nr. 5559. — 14. Juni. — Neuartiger Publikations-

modus. — Joh. Rudenick in Dantzig.

Nr. 5560. — 15. Juni. — Anfahrtsvorrichtung für

Wasser und Luft. — Edm. Krenedits in Palanka

und Franz von Udwary in Budapest.

46a

N° 5561 — 17 juin. — Machine à clouer le cuir aux

semelles en bois. — Armand Busse à Berlin et William

Schou à Copenhague.

N° 5562. — 20 juin. — Machine motrice à transfor-

mateur multiplicateur de force des machines actuelles

par l'utilisation intégrale du chemin parcouru par la

puissance, dénommé «Turbo-Moteur». — Georges

Danisy Martin à Levallois-Perret.

N° 5563. — 22 juin. — Dispositif pour utiliser les

cahots des voitures de chemins de fer. — Edmond Mess

à Hanau.

N° 5564. — 22 juin. — Pile à haut voltage. — Lionel

de Gournay à Paris.

N°5565. — 22 juin — Perfectionnements aux pompes.

— Henri Beau à Paris.

N° 5566. — 23 juin. — Classeur pour matières sèches

de différentes densités. — Jos.-Bern. Lotion à Paris.

N° 5567. — 23 juin. — Procédé et appareil pour la

production de briquettes solides, réfractaires et trans-

portables, qui brûlent sans fumée, suie ni soufre. —

Godefroid Hopfner à Bleckendorf.

N° 5568. — 23 juin. — Transmetteur télégraphique à

clavier. — Maximilien Kotyra à Paris.

N° 5569. — 24 Juin. — Appareil pour mélanger,

émulsionner et homagénéiser les liquides. — Georges-

Alexis Bonnet à Baris.

N° 5570. — 24 juin. — Appareils pour l'électro-rôtis-

sage par incandescence au moyen de tubes lumineux.

— G.-E. Dutertre à Levallois et M.-F.-A. Nodet à Paris.

N° 5571. — 24 juin. — Appareil servant au curage

des rivières. — H. Franck à Lüsen.

N° 5572. — 24 juin. — Pression hydraulique. —

Adolphe Helms à Differdange.

N° 5573. — 26 juin. — Système de taille automatique

des engrenages coniques suivant les courbes de révolu-

tion. — Louis Boisard à Lyon.

N° 5574. — 27 juin. — Procédé pour rougir et

tremper les métaux et produits métalliques. —

H. Krautschneider à Berlin.

N° 5575. — 28

juin.— Balance automatique. —

J, Hœberlé à Grodzisk.

N°

5576. — 30 juin. — Système de protection des ban-

dages élastiques de roue au moyen d'une courroie

armée de lamelles métalliques. (Certificat d'addition au

n° 3929 du 3 mars 1900). — J.-J.-P. Le Grand à Paris.

N° 5577. — 30 juin. — Cuisinière à vapeur. —

Ph. Fuls, A. Hübnet et W. Beckmann à Gladbeck.

Ont été transférés

Le 15 juin, les brevets n° 3447 du 27 décembre 1898,

Nr. 5561.— 17. Juni. — Maschine zum Festnageln

von Leder auf Holzsohlen. — Hermann Busse in Berlin

und William Schou in Kopenhagen.

Nr. 5562. — 20. Juni. — Motor mit Kraftübersetzung

genannt „Turbo-Motor", wodurch die bei dm jetzigen

Maschinen entwickelte Kraft vollständig ausgenutzt wird.

— Georg Danisy

Martin

in Levallois-Perret.

Nr. 5563. — 22. Juni. —Vorrichtung zur Verwerthung

der Schwankungen von Eisenbahnfahrzeugen. — Edm.

Heß in Hanau.

Nr. 5564. — 22. Juni. — Hochvoltairtes Element.

— Lionel de Gournay in Paris.

Nr. 5565. — 22. Juni. - Verbesserungen an Pumpen.

— Heinrich Beau in Paris.

Nr. 5566. — 23. Juni. — Sortirer für Trockenstoffe

verschiedenen spezifischen Gewichts. — Jos. Bern. Loison

in Paris.

Nr. 5567. — 23. Juni. — Verfahren und Apparat

zur Herstellung fester, wetterbeständiger und transport-

fähiger Briketts, welche rauch-, ruß. und schwefelfrei

verbrennen. — Gottfried Höpfner in Blesendorf.

Nr. 5568. — 23. Juni. — Elektrischer Tasten-Über.

trager. — Maximilian Kotyra in Paris.

Nr. 5569. — 24 Juni. — Apparat zur engen Ver-

mischung von Flüssigkeiten. — Georg Alexis Bonnet in

Paris.

Nr. 5570. — 24. Juni. — Apparate zum Braten

mittels elektrischen Glühlichts. — G. E. Dutertre in

Levallois und M. F. A. Nodet in Paris.

Nr. 5571. — 24. Juni. — Flußreiniger. — Heinrich

Franck in Lüsen.

Nr. 5572. — 24. Juni. — Wasserpression. — Adolf

Helms in Differdingen.

Nr. 5573. — 26. Juni. — Automatisches Schneid-

system für konische Zahnradgetriebe nach den Drehungs-

kurven. — Ludwig Boisard in Lyon.

Nr. 5574. — 27. Juni. — Verfahren zum Glühen

und Harten von Metallen und Metallfabrikaten. - H.

Krautschneider in Berlin.

Nr. 5575. — 28. Juni. — Selbsttätige Wage. — J.

Haeberle in Grodzisk.

Nr. 5576. — 30. Juni. — Neuartiger Schutz für

elastische Radbänder mittelst eines mit Metallplättchen

besetzten Riemens. - (Zusatzpatent zu Nr. 3929 vom 3.

März 1900) —

J.J.P.

Le Grand in Paris.

Nr. 5577. — 30. Juni. — Dompfkochapparat. —

Ph. Puls, A. Hübner und W. Beckmann in Gladbeck.

Es sind übertragen worden

Am 15. Juni, die Patente Nr. 3447 vom 27. Dezember

pour : Procédé de fabrication d'un ciment artificiel

composé de pierres calcaires et de scories; — n° 4398 du

17 mai 1901, pour : Procédé de fabrication de ciment de

laitier ; — n° 4606 du 27 novembre 1901, pour: Procédé

et appareil pour la production du ciment Portland au

moyen de laitier des hauts-fourneaux; — n° 4607 du 28

novembre 1901, pour : Fabrication de ciment de laitier.

— n° 5398 du 9 janvier 1904, pour : Procédé de fabri-

cation de ciment de laitier ; — à la société The General

Cement Company Limited à Londres.

A été retiré par suite de renonciation

Le 15 juin, le brevet n° 5524 du 13 mai 1904, pour

Coussinet souple pour cylindre horizontal à rotation

rapide.

Les brevets ci-après sont éteints pour défaut

de paiement de la taxe annuelle

N° 3120. — Procédé et appareil pour la fonte continue

du verre par l'électricité.

N° 3122. — Perfectionnements dans l'enduit des

moules pour la fonte ou le coulage des métaux.

N° 3512. — Appareil pour diviser la crêpe dans les

machines à carder,

N°3519. — Perfectionnements aux appareils pour

utiliser les gaz provenant des hauts-fourneaux pour

actionner des moteurs à gaz.

N° 3937. — Perfectionnements dans les appareils pour

éprouver la rectitude du calibre des canons d'armes

à feu etc.

N° 3940. — Appareil pneumatique posant automati-

quement les feuilles dans les presses à imprimer.

N° 3941. — Appareil pour sécher les blés et autres

céréales.

N° 3959. — Perfectionnements dans la fabrication

graphite.

N°4316. — Procédé de production d'une couche

métallique sur les plaques en cadre etc. d'une matière

quelconque pour la fixation durable des photographies.

N° 4317. — Innovations dans la fabrication et la répa-

ration des lampes incandescentes.

N° 4328. — Perfectionnements apportés à l'évapora-

tion et la combustion des huiles d'hydrocarbures.

N°4333. — Perfectionnements apportés au traite-

ment des métaux et de leurs composés au convertisseur

et appareil à employer à cet effet.

N° 4336. — Ventilateur pour l'aspiration de gaz char-

gés de poussière.

1898, Verfahren zur Herstellung von künstlichem Cement

aus Kalkstein und Hochofenschlacke; — Nr. 4398, vom

17.

Mai 1901, Verfahren zur Portland-Cement-Her-

stellung aus Schlacke; — Nr. 4606 vom 27. November

1901, Verfahren und Apparat zur Herstellung von Port-

land-Cement aus Hochofenschlacke; — Nr. 4607 vom

28. November 1901, Herstellung von Cement aus Schlacke;

— Nr. 5398 vom 9. Januar 1904, Verfahren zur

Herstellung von Cement aus Schlacke; — an The General

Cement Company Limited in London.

Von dem Patentinhaber ist zurückgenommen

worden

Am 15 Juni, das Patent Nr. 5524 vom 13. Mai

1904, für: Nachgiebiges Halslager für schnell umlaufende

stehende Wellen.

Nachstehende Ersindungspatente stich erloschen,

mangels Entrichtung der jährlichen Gebühr

Nr. 3120. — Verfahren und Ofenanlage zur continuir-

lichen Glasschmelzung durch Elektrizität.

Nr. 3122. — Verbesserungen an dem feuerfesten An-

strich der Gießformen für Metall.

Nr. 3512. — Florteilapparat für Spinnkrempeln.

Nr. 3519. — Verbesserungen an den Apparaten zur

Benutzung der Hochöfengase zum Betriebe von Gasmo-

toren.

Nr. 3937. — Verbesserungen in den Apparaten zum

Prüfen der Genauigkeit des Kalibers der Läufe der

Schußwaffen u.s.w.

Nr. 3940. — Pneumatischer Bogeneinleger bei Druck-

pressen.

Nr. 3941. — Vorrichtung zum Trocknen von Getreide

und dergleichen.

Nr. 3959. — Verbesserungen in der Herstellung des

Graphits.

Nr. 4316. — Verfahren zur Herstellung einer metal-

lischen Schicht auf Platten in Rahmen u. dergl aus be-

liebigem Material zwecks dauernder Fixirung photo-

graphischer Bilder

Nr. 4317. — Neuerungen in der Herstellung und

Reparatur von Glühlampen.

Nr. 4328. — Verbesserungen in der Verdampfung

und der Verbrennung der Kohlenwasserftofföle.

Nr. 4333. — Verbesserungen in der Verarbeitung der

Metalle und ihren Verbindungen im Converter und

Apparat dazu.

Nr. 4336. — Ventilator zur Ansaugung staubhaltiger

Gase.

N°4341. — Système de protecteur couvre-crochets

pour chaussures, gants etc.

N° 4725. — Application du celluloïde pour la confec-

tion d'affiches de tous genres.

N° 4726. — Procédé pour fabriquer du caoutchouc

en feuilles très minces, très souples, très élastiques,

très résistantes et de nuance claire.

N° 4727 et 4964. — Système électrique permettant

l'échange de signaux phoniques entre les locomotives

et les gares etc.

N° 4728. — Nouveau système d'armatures pour les

pièces en béton de ciment armé.

N° 4729. — Dispositif pour bol de centrifuges sépara-

teurs.

N° 4733. — Appareil pour tracer des lignes.

N° 4743. — Presse à pierres artificielles (tuiles etc.)

avec piston chargé de la pression d'un accumulateur

hydraulique.

N° 5079. — Ceinture hygiénique.

N° 5081. — Porte-brosse etc.

N° 5083. — Perfectionnements aux chaussures.

N° 5088 — Allumettes à désinfection.

N° 5089.—Système de garniture de portes et fenêtres.

N° 5091. — Attache-étrier.

N°5093. — Dispositif pour achever le laminage de

corps creux dans le laminoir Pilger.

Luxembourg, le 1er juillet 1904.

Le Conseiller Secrétaire général,

P. RUPPERT.

Avis. — Conventions de droit international

privé.

La Convention de droit international privé

signée à La Haye le 12 juin 1902 et concernant

la tutelle des mineurs (v. Mémorial 1904, n° 38,

p. 562) a été ratifiée par l'Espagne et l'instru-

ment de cette ratification a été déposé à La Haye

le 30 juin 1904.

Luxembourg, le 7 juillet 1904.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Nr. 4341. — Schutzverdeckung für Verschlußhacken an

Schuhen, Handschuhen u. dergl.

Nr. 4725. — Herstellung von Plakaten aus Celluloid.

Nr. 4726. — Verfahren zur Herstellung von Kautschuk

in sehr dünnen, biegsamen, elastischen, widerstandsfähigen

und hellen Blättern.

Nr. 4727 und 4964. — Elektrische Einrichtung zum

Austausch von Tonsignalen zwischen fahrenden Zügen und

dem Bahnhofe

u.s.w.

Nr. 4728. — Neues Armaturensystem für Monie-

Werkstücke.

Nr. 4729. — Einrichtung der Kammer in centrifugalen

Scheidemaschinen.

Nr. 4733. — Linierapparat.

Nr. 4743. — Presse für Kunststeine (Ziegel u.s.w.)

mit einem unter dem Druck eines hydraulischen Akku-

mulators stehenden Kolben.

Nr. 5079. — Hygienischer Gürtel.

Nr. 5081. — Halter für Waschbürsten, Besen u.s.w.

Nr. 5083. — Verbesserungen an Schuhwerk.

Nr. 5088. — Räucherungs- bezw. Nesmfektions-Zünd-

hölzchen.

Nr. 5089. — Fangband-Beschlag für Thüren und

Fenster.

Nr. 5091. — Sturzeisen sür Reitsättel.

Nr. 5093. — Vorrichtung zum Auspilgern von Röhren

im Pilgerwalzwerk.

Luxemburg, den 1. Juli 1904.

Der Regierungsrath und Generalsekretär,

P. R u p p e r t .

Bekanntmachung. — Verträge über inter-

nationales Privatrecht.

Der am 12. Juli 1902 im Haag unterzeichnete

Vertrag über das internationale Privatrecht zur

Regelung der Vormundschaft über Minderjährige

(Memorial 1904, Nr. 38, S. 562) ist durch

Spanien

ratifiziert, und die betreffende Rati-

fikations-Urkunde am 30. Juni 1904 im Haag

hinterlegt worden.

Luxemburg, den 7. Juli 1904.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Avis. — Service sanitaire.

Tableau des maladies contagieuses observées

dans les différents cantons pendant la deuxième

quinzaine du mois de juin 1904.

Bekanntmachung. — Sanitätswesen.

Verzeichnis der während der zweiten Hälfte des

Monats Juni 1904 in den verschiedenen Kantonen

festgestellten ansteckenden Krankheiten.

N°

d'ordre.

CANTONS.

Luxembourg.

Esch s/l'Alz.

Mersch.

Clervaux.

Echternach.

Grevenmacher.

Remich.

LOCALITÉS.

Ville de Luxembourg.

Hollerich.

Bonnevoie.

Hesperange.

Ilzig.

Rollingergrund.

Krauthem.

Bergem,

Kayl.

Rumelange.

Dudelange.

Differdange.

Niedercom.

Larochette.

Wilwerdange.

Hoffelt.

Drinklange.

Basbellain.

Ettelbruck.

Gilsdorf.

Rosport.

Mertert.

Wasserbillig.

Godbrange.

Gonderange.

Remich.

Stadtbredimus.

Wellenstein.

Bous.

Totaux.

Fièvre

typhoïde

Diph-

terie.

Coque-

luche.

Scarla-

tine.

Variole.

Affections

puerpérales

Luxembourg, le 7 juillet 1904.

Avis. — Associations agricoles.

Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars

1900, les sociétés agricoles de Budersberg et

de Heffingen ont déposé au secrétariat de la

commune où se trouve établi le siège social,

l'un des doubles de l'acte d'association sous

seing privé, ainsi qu'une liste indiquant les

Bekanntmachung — Landwirthschaftliche

Genossenschaften.

In Gemäßheit des Art. 2 des Gesetzes vom

27. März 1900, haben die landwirtschaftlichen

Localvereine von Budersberg und Heffingen auf

dem Secretariate der Gemeinde, in welcher sich

deren Sitz befindet, ein Duplicat der einregistrier-

ten Privaturkunde, nebst einem Verzeichnisse, wel-

noms, professions et domicile des administra-

teurs et de tous les associés.

Luxembourg, le 7 juillet 1904.

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSGHEN.

Avis. — Règlement communal.

Dans sa séance du 23 juin 1904, le conseil

communal de la ville de Grevenmacher a édicté

un règlement de police défendant l'établisse-

ment de clôtures en ronces artificielles le long

des voies et sentiers publics. — Ce règlement

a été dûment publié.

Luxembourg, le 8 juillet 1904.

Le Directeur général de l'intérieur,

H . KIRPACH.

ches Namen, Stand und Wohnort der Verwal-

tungsräthe, sowie sämmtlicher Mitglieder enthält,

hinterlegt.

Luxemburg, den 7. Juli 1904.

Der Staatsmimster,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 23. Juni 1904 hat

der Gemeinderath der Stadt Grevenmacher ein

Polizeireglement erlassen, wodurch die Einfrie-

digungen aus Stacheldraht an öffentlichen Wegen

und Pfaden untersagt sind. — Besagtes Regle-

ment ist vorschriftsmäßig veröffentlicht worden.

Luxemburg, den 8. Juli 1904.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Relevé des agents d'assurances agréés pendant le mois de juin

1904.

N°

NOMS ET DOMICILE.

Welbes, André-Victor, cultivateur

à Hosingen.

Weis, Bernard, charron à Hems-

thal.

Bermann, D., commis-négociant à

Ettelbruck.

Clement, Pierre, cabaretier à Pé-

tange.

Kemp, Henri, douanier pensionné

à Rodange.

Faber, Félix, agent d'affaires à

Luxembourg.

Hames, Jean-Joseph, représentant

de commerce à Differdange.

Vesque, Jérôme, douanier pen-

sionné à Hollerich.

QUALITÉ.

Agent.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

COMPAGNIES D'ASSURANCES.

1) Gladbacher Feuerversicherungs-

Gesellschaft (incendie et bris de

glaces).

2) «Zürich» (accidents).

3) Magdeburger Hagel-Versicher-

ungs-Gesellschaft.

1) « La Paternelle » (incendie).

2) « Caisse Paternelle » (vie).

« Victoria » (vie et accidents).

« La Bâloise » (vie et accidents).

1) Gladbacher Feuerversicherungs-

Gesellschaft (incendie et bris de

glaces).

2) «Zurich» (accidents).

3) Magdeburger Hagel-Versicher-

ungs-Gesellschaft.

1) « La Paternelle » (ince die).

2) « Caisse Paternelle » (vie).

«The Gresham»(vie).

1) Gladbacher Feuerversicherungs-

Gesellschaft (incendie et bris de

glaces).

2) « Zürich » (accidents).

3) Magdeburger Hagel-Versicher-

ungs-Gesellschaft.

4) «Allianz (vol et transport).

DATE

de l'agréation

6 juin.

6 id.

6 id.

15 id.

15 id.

21 id.

25 id.

30 id.

Luxembourg, le 30 juin 1904.

Communes et sections

intéressées.

Basbellain (Troisvierges).

Bascharage (Linger).

Betzdorf (Olingen).

Dalheim (Filsdorf).

Dudelange.

Eich.

Esch-sur-l'Alzette.

Feulen (Niederfeulen).

Flaxweiler.

Folschette.

Hamm.

Kehlen.

id.

(Olm).

Manternach (Berbourg).

Mertert (Wasserbillig).

Niederanven.

Remerschen.

Remich.

Rosport.

Rumelange.

Schuttrange (Schrassig).

Septfontaines.

Stadtbredimus.

Steinfort.

Tuntingen.

Wormeldange. *)

id.

(Ehnen).

Désignation

des

emprunts.

23,600

10,000

20,000

20,000

100,000

68,000

230,800

35,000

17,000

14,400

19,900

15,000

8,000

20,000

43,000

30,000

12,000

220,000

46,000

150,000

2,000

8,000

20,000

32,000

32,000

96,200

10,000

Date

de l'échéance.

1er juillet 1904.

1er nov. 1904.

1er juillet 1904.

1er juin 1904.

1er juillet 1904.

1er nov. 1904.

1er déc. 1904.

1er juillet 1904.

1er juin 1904.

1er juillet 1904.

id.

1er octobre 1904

id.

1er juillet 1904.

id.

15 octobre 1904.

1er juillet 1904.

1er janvier 1905

1er juillet 1904.

id.

id.

1er nov. 1904.

1er juin 1904.

1er sept. 1904.

1er juillet 1904.

1er juin 1904.

1er déc. 1904.

Numéros sortis du tirage

à 500 fr.

67, 199

14.16,43

70, 81,

111, 144,

147, 151,

250, 273.

103, 171,

10, 21,

84, 131

à 20 fr. à 100 fr.

3,18, 45,

79,80,81

106, 164,

166, 193.

35, 56.

32, 150,

165, 175,

179, 216,

319.

82, 291.

69, 86.

54, 77.

11, 18.

16; 50, 84

42, 97

13, 40,55

14, 15

26, 31,

40, 41

Caisse chargée

du remboursement.

Banque Werling,

Lambert & Cie.

Caisse communale.

Werling, Lambert &Cie.

id.

id.

Caisse communale.

Banque Internationale.

Caisse communale.

Werling, Lambert & Cie,

id.

id.

Caisse communale.

id.

Werling, Lambert &Cïe.

id.

Caisse communale.

Werling, Lambert & Cie.

Caisse communale.

Werling, Lambert & Cie.

id.

id.

Caisse communale.

Werling, Lambert & Cie.

Caisse communale.

Banque Werling,

Lambert & Cie.

Banque Internationale.

id.

*) L'obligation N° 43. remboursable depuis le 1er juin 1902, n'a pas encore été présentée au remboursement.

Luxembourg, le 8 juillet 1904.

Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.

Chemins de fer Guillaume-Luxembourg. — Recettes des lignes du Grand-Duché : 195 km.*)

Produit kilométrique correspondant fr. 98,871 79.

*) Les produits de la ligne de Trois-Vierges-St. Vith, pour la section de cette ligne qui est située dans le

Grand-Duché, ne sont pas compris dans les recettes.

Produit kilométrique correspondant à

1904 fr.

3,583 30

1903 fr.

3,761 02

Chemins de fer cantonaux. — Lignes de Nœrdange-Martelange et Diekirch-Vianden: 44 kilom.

Produit kilométrique correspondant à

1904 fr. 2,373 91.

1903 fr. 2,486 52.

Luxembourg.

— Imprimerie V Bück.

RECETTES.

Du 1er au 31 janvier 1904

VOYAGEURS.

fr.

113,750 00

MARCHANDISES.

fr. 1,278,750 00

RECETTES DIVERSES.

fr. 147,500 00

RECETTES TOTALES.

fr. 1,540,000 00

Chemins de fer et minières Prince-Henri.

— Recettes des lignes. (1er et 2e réseau.)

Longueur en exploitation : 189 kilomètres.

RECETTES.

Du 1er au 31 janvier

Différence en faveur de

VOYAGEURS.

fr.

49,044 94

42,955 05

fr.

6,089 89

MARCHANDISES.

fr.

371,224 32

344,358 57

fr.

26,865 75

RECETTES DIVERSES.

fr.

1,443 42

1,920 30

fr.

476 88

RECETTES TOTALES,

fr.

421,712 68

389,233 92

fr.

32,478 76

Produit kilométrique correspondant à

1904 fr. 26,343 55 soit par jour-kilomètre fr. 71,98.

. 1903 fr. 24,248 23 »

»

fr. 66,43.

Chemins de fer secondaires.

— Lignes de Luxembourg-Mondorf-Remich

et de Cruchten-Larochette

Longueur en exploitation : 41 kilomètres.

RECETTES.

Du 1er au 31 janvier

Différence en faveur de

VOYAGEURS.

fr.

8,204 45

8,143 25

fr.

61 20

MARCHANDISES.

fr.

3,657 20

4,325 60

fr.

668 40

RECETTES DIVERSES.

fr.

381 30

381 30

RECETTES TOTALES.

fr.

12,242 95

12,850 15

fr.

607 20

RECETTES.

Du 1er au 31

janvier

Différence en faveur de

VOYAGEURS.

fr.

4,004 35

3,801 20

fr.

203 15

MARCHANDISES.

fr.

4,119 75

4,693 30

fr.

573 55

RECETTES DIVERSES.

fr.

580 22

622 97

fr.

42 75

RECETTES TOTALES,

fr.

8,704 32

9,117 47

fr.

413 15

alinéa dernier: Il est toutefois ré-

servé au Gouvernement d'interdire la mise en

vente, la vente, l'achat, le colportage et le trans-

Gesetz vom 2. Februar 1904, betreffend die

Genehmigung der Pariser internationalen

Uebereinkunft vom 19. März 1902 zum Schutze

der für die Landwirtschaft nützlichen Vögel.

Wir A d o l p h , von Gottes Gnaden Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,

u.,

u,

u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-

netenkammer vom 22. Januar 1904, und derje-

nigen des Staatsrathes vom 29. dess. Mts., wo-

nach eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;

Haben verordnet und verordnen

3° « En cas d'incapacité de travail, à partir du deuxieme jour, etc. »

L'assemblée ordinaire aura lieu

1° au mois de mai de chaque année, pour l'élection de la commission chargée de la vérification du compte de

l'année courante ;

2° pour les élections exigées pour le renouvellement de la direction ;

3° pour délibérer sur la décharge à donner pour le compte de l'année précédente, etc,

Circulaire du 2 juillet 1904, concernant la révi-

sion des listes électorales.

En exécution de l'art. 15 de la loi du 5 mars

1884, les collèges des bourgmestre et échevins

devront procéder, du 1er au 14 août prochain,

à la révision des listes électorales des citoyens

qui, ayant à la première de ces dates leur domi-

cile réel dans la commune, sont appelés à par-

ticiper à l'élection des membres de la Chambre

des députés et des membres des conseils com-

munaux. A cet effet, les dits collèges recevront

sous peu les formulaires imprimés nécessaires,

consistant en une liste en forme de placard

(liste originale) et en trois exemplaires pour

copie en forme de cahier, ainsi qu'un double

des rôles des contributions, certifié conforme

par le receveur

et vérifié par le contrôleur.

Les administrations communales doivent avoir

soin surtout de bien renseigner dans les listes

électorales, à dresser par ordre alphabétique,

en regard des nom et prénoms de chaque élec-

Rundschreiben vom 2. Juli 1904, die Revision

der Wählerlisten betreffend.

Gemäß Art. 15 des Gesetzes vom 5. März 1884

haben die Schöffenkollegien vom 1. bis 14. August

kunftig zur Revision der Listen derjenigen Bürger

zu schreiten, welche zu der erstgenannten Zeit ihr

wirkliches Domizil in der Gemeinde haben und

an der Wahl der Mitglieder des Gemeinderathes

und der Deputiertenkammer theil zu nehmen be-

rufen sind. Zum Zwecke dieser Revision werden

den genannten Kollegien demnächst die nöthigen

Druckformulare und zwar eine Anschlagliste (Ori-

ginalliste), drei Exemplare zur Abschrift in Heft-

form, sowie ein vom Steuereinnehmer bescheinigtes

und vom Kontroleur

geprüftes Duplikat der

Steuerrollen zugehen.

Die Gemeindeverwaltungen sollen vor allem

darauf achten, daß in den in alphabetischer Ord-

nung aufzustellenden Listen, den Namen und Vor-

namen eines jeden Wählers gegenüber, alle durch

La naturalisation est accor-

Luxemburg, den 2. Februar 1904.

Für den Großherzog

Dessen Statthalter,

Wilhelm,

Erbgroßherzog.

Der Staatsminister,

Prasident der Regierung,

Eyschen.

Der General-Director

des Innern,

H. Kirpach.

Gesetz vom 25. Mai 1904, wodurch dem Hrn.

Leo Desiderius Joseph Marc, Bäcker und

Wirth zu Differdingen, die Naturalisation

verliehen wird.

Wir

Adolph,

von Gottes Gnaden Groß-

herzog von Luxemburg,

Herzog von Nassau,

u., u., u.;

Nach Einsicht des Art. 10 der Verfassung, sowie

der Gesetze vom 12. November 1848 und 37.

Januar 1878, über die Naturalisationen;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-

netenkammer vom 13. Mai 1904, und derjenigen

des Staatsrathes vom 20. dess. Mts., wonach

eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;

Haben verordnet und verordnen

Einziger Artikel. Dem Hrn. Léo Desiderius

Date de l'acte d'acceptation.

(Art. 8 de la loi du 12 novembre 1848.)

La naturalisation accordée par la loi publiée

ci-dessus a été acceptée le 28 juin 1904 par M.

Léon-Désiré-Joseph Marc, ainsi que cela résulte

d'un procès-verbal dressé le même jour par M.

le bourgmestre de la commune de Differdange

et dont un extrait a été déposé à la Division de

la justice.

Luxembourg, le 4 juillet 1904.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Arrêté du 30 juin 1904, approuvant des modi-

fications aux statuts de la caisse régionale à

Remich.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT

DU GOUVERNEMENT ;

Vu la demande de la caisse régionale à Remich

sollicitant l'approbation de changements appor-

tés aux art. 13 al. 3 et 52 des statuts par dé-

cision de l'assemblée générale du 15 mai 1904;

Vu son arrêté du 20 octobre 1902, portant

approbation des statuts de la dite caisse de

maladie ;

Vu la loi du 31 juillet 1901, concernant l'as-

surance obligatoire des ouvriers contre les

maladies ;

Datum der Annahme.

(Art. 8 des Gesetzes vom 12. November 1848.)

Die durch vorstehendes Gesetz dem Hrn. Leo

Desiderius Josef Marc verliehene Naturalisation

ist von diesem am 28. Juni 1904 angenommen

worden, wie dies aus einem am selben Tage vom

Hrn. Bürgermeister der Gemeinde Differdingen

aufgenommenen Protokolle, von welchem ein Aus-

zug bei der Justizabtheilung hinterlegt ist, hervor-

geht.

Luxemburg, den 4. Juli 1904.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Beschluß vom 30 J u n i 1004, wodurch Aende-

rungen au dem Statut der Beziriskranken-

kasse zu Remich genehmigt werden.

Der Staatsminister,

Präsident

der

Regierung;

Nach Einsicht des Gesuches der Bezirkskranken-

kasse zu Remich behufs Genehmigung der durch

Beschluß der Generalversammlung vom 15. Mai

1904 an Art. 13 Abs. 3 und 52 des Statuts

vorgenommenen Aenderungen

Nach Einsicht seines Beschlusses vom 20. Ok-

tober 1902, wodurch die Statuten dieser Kranken-

kasse genehmigt worden sind;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 31. Juli 1901,

die Arbeiter-Krankenversicherung betreffend;

dée à M. Léon-Désiré-Joseph Marc, boulanger

et cabaretier, demeurant à Differdange, né à

Yves-Gomezée (Belgique) le 28 octobre 1876.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

Château de Berg, le 25 mai 1904.

Pour le Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant,

GUILLAUME,

Grand-Duc Héréditaire.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Joseph Marc, Bäcker und Wirth zu Differdingen,

geboren zu Yves-Gomezee (Belgien) am 28. Oktober

1876, wird hiermit die Naturalisation verließen.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's

„Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Schloß Barg, den 25. Mai 1904.

Für den Großherzog

Dessen Statthalter,

Wilhelm.

Erbgroßherzog.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Attendu que les modifications proposées ré-

pondent aux exigences des prescriptions légales ;

Arrête