Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

N° 14

Samedi, le 27 mars 1954.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samstag,

den 27. März 1954.

Arrêté grand-ducal

du 13 mars 1954 rendant appli-

cables au personnel de l´Office des Assurances

sociales les dispositions

des articles 1 et 2 de

l´arrêté

grand-ducal du 18 novembre 1953,

portant modification des arrêtés grand-ducaux

des 9 décembre 1949 et 21 mai 1951 sur les frais

de route et de séjour et les indemnités de démé-

nagement des fonctionnaires et employés de

l´Etat.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg,

Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu l´article 282 du Code des Assurances sociales ;

Vu l´article 25 de la loi du 21 mai 1948, portant

revision générale des traitements des fonctionnaires

et employés et allocation de suppléments de pension

aux retraités de l´Etat ;

Vu Notre arrêté du 18 novembre 1953, portant

modification de Nos arrêtés des 9 décembre 1949

et 21 mai 1951 sur les frais de route et de séjour

et les indemnités de déménagement des fonction-

naires et employés de l´Etat ;

Considérant qu´il échet de rendre applicables aux

fonctionnaires et employés de l´Office des Assurances

sociales les dispositions des articles 1 et 2 de Notre

arrêté du 18 novembre 1953 précité ;

Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur

l´organisation du Conseil d´Etat et considérant

qu´il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre du Travail et

de la Sécurité sociale, et après délibération du

Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Les dispositions des articles 1 et 2 de

l´arrêté grand-ducal du 18 novembre 1953, portant

modification des arrêtés grand-ducaux des 9 dé-

cembre 1949 et 21 mai 1951 sur les frais de route

et de séjour et les indemnités de déménagement

des fonctionnaires et employés de l´Etat sont appli-

cables aux fonctionnaires et employés de l´Office

des Assurances sociales.

Sont approuvées les délibérations pré-

visées, portant adhésion de la localité de Tadler à

l´association syndicale dénommée « Syndicat pour

l´exploitation et l´entretien de la Conduite d´eau

Intercommunale des Ardennes».

L´alinéa dernier de l´article 3 de l´arrêté

grand-ducal du 20 juillet 1949 concernant l´or-

ganisation des services de contrôle et de recette de

l´administration des contributions et accises est

remplacé par la disposition suivante : « Le nombre

des vérificateurs attachés au service central de

contrôle des sociétés est fixé à quatre».

L´Office Commercial du Ravitaillement est autorisé à majorer les prix des combustibles solides

à usage non domestique, quels qu´en soient les provenances, la qualité ou l´utilisateur. Cette majoration

est destinée à compenser la subvention temporaire des prix des combustibles solides à usage domestique.

Le montant de la subvention sera déterminé périodiquement par voie d´instruction ministérielle en

fonction des besoins réels.

Notre Ministre du Travail et de la Sécurité

sociale et Notre Ministre des Finances sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du pré-

sent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Rome, le 13 mars 1954.

Charlotte.

Le Ministre du Travail

et de la Sécurité sociale,

Nicolas Biever.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.

Arrêté grand-ducal du 13 mars, 1954 portant affi-

liation

de la localité de Tadler au « Syndicat

pour l´exploitation

et l´entretien de la Con-

duite d´eau Intercommunale des Ardennes ».

Nous CHARLOTTE,

par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu une délibération du Conseil communal de

Heiderscheid, du 14 octobre 1953, tendant à ce

que la localité de Tadler soit admise à faire partie

du syndicat formé sous le nom de « Syndicat pour

l´exploitation et l´entretien de la Conduite d´eau

Intercommunale des Ardennes », dont la création a

été autorisée par arrêté grand-ducal du 13 juin

1929 ;

Vu la délibération du Comité dudit syndicat, du

6 novembre 1953, et les délibérations des Conseils

communaux des communes déjà syndiquées qui

ont donné leur consentement à ce que la localité

prédésignée soit reçue dans le syndicat dont s´agit ;

Vu l´art. 1er al. 2 de la loi du 14 février 1900,

concernant les syndicats des communes ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l´Intérieur

et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Notre Ministre de l´Intérieur est chargé

de l´exécution du présent arrêté qui sera publié

au Mémorial.

Rome, le 13 mars 1954.

Charlotte.

Le Ministre de l´Intérieur,

Pierre Frieden.

Arrêté grand-ducal du 20 mars 1954 concernant

l´organisation des services de contrôle de l´admi-

nistration des contributions et accises.

Nous CHARLOTTE,

par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu les articles 7, 10 et 11 de la loi du 25 mai

1949 concernant la réorganisation de l´administra-

tion des contributions et accises ;

Revu Notre arrêté du 20 juillet 1949 concernant

l´organisation des services de contrôle et de recette

de l´administration des contributions et accises ;

Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 con-

cernant l´organisation du Conseil d´Etat et consi-

dérant qu´il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances

et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Par dérogation à l´article 6 du susdit

arrêté du 20 juillet 1949 le nombre des contrôleurs

du service spécial est temporairement porté de neuf

à dix. Le titulaire du 10 e poste ne sera plus rem-

placé lors de la première vacance qui se produira

dans le cadre des contrôleurs du service spécial

après le 31 décembre 1955.

L´Office Commercial adresse à l´industrie sidérurgique une note de débit séparée pour la partie

du coke métallurgique destinée à compenser la subvention du combustible à usage domestique.

Luxembourg, le 8 mars 1954.

Le Ministre des Affaires Economiques ,

Michel Rasquin.

Avis.  Jury d´examen.  Le Jury d´examen pour la collation des grades en médecine dentaire se réunira

en session extraordinaire du 2 au 12 avril 1954, dans une salle du Laboratoire bactériologique de l´Etat

à Luxembourg, à l´effet de procéder à l´examen de

MM. Jean Ecker de Luxembourg, Lucien Kuntziger d´Esch-sur-Alzette et Mathias Schrœder de Luxem-

bourg, candidats au premier examen de la candidature en médecine dentaire ;

MM. Jean Berwick de Dudelange et Lucien Deitz d´Ettelbruck, candidats au deuxième examen de la

candidature en médecine dentaire ;

M. Jean Klepper de Luxembourg-Merl et Mlle Louise Mangen de Munsbach, candidats au doctorat en

médecine dentaire.

L´examen écrit aura lieu pour tous les candidats le vendredi, 2 avril, de 9 heures à midi et de 14 à 18

heures.

Les épreuves pratiques se feront : pour M. Klepper et Mlle Mangen le lundi, 5 avril, de 9 heures à midi

et de 14 à 18 heures ; pour MM. Berwick et Deitz le mardi, 6 avril, de 9 heures à midi et de 14 à 18 heures ;

pour MM. Ecker, Kuntziger et Schrœder le lundi, 5 avril, de 9 heures à midi et le mercredi, 7 avril, de 9

heures à midi et de 14 à 18 heures.

Les épreuves orales sont fixées comme suit : peur MM. Ecker, Kuntziger et Schrœder au vendredi, 9

avril, à 14 heures ; pour MM. Berwick et Deitz au lundi, 12 avril, à 9 heures ; pour M. Klepper et Mlle Mangen

au même jour, à 14 heures.  19 mars 1954.

Avis.  Indigénat.  Par déclaration de recouvrement faite le 4 décembre 1951 devant l´officier de

l´état civil de la commune d´Esch-sur-Alzette, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame

Klein Anne, veuve Melmer Pierre, née le 20 mars 1886 à Vichten, demeurant à Esch-sur-Alzette, a recouvré

la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration de recouvrement faite le 12 août 1953 devant l´officier de l´état civil de la commune

de Differdange, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Quarti Anne-Lucie, épouse

Piazzalunga César-Joseph, née le 14 août 1925 à Obercorn et y demeurant, a recouvré la qualité de Luxem-

bourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis.  Emprunt grand-ducal 3,75% 1934.

L´amortissement à la date du 1er mai 1954, de l´emprunt grand-ducal 3,75% de 1934, pour lequel une

somme de 2.663.000,  francs nom. est prévue, a été fait partiellement par rachats en bourse. Pour le

remboursement du reste il a été procédé à un tirage au sort.

Ont été rachetées

Litt. A. 90 obligations à

100, francs,

Litt. B. 181 obligations à

500, francs.

Litt. C. 378 obligations à

1.000, francs.

Litt. D. 30 obligations à 5.000, francs.

Litt. E. 173 obligations à 10.000, francs.

Le tirage au sort a donné le résultat suivant

Litt. A.  20 obligations à 100 francs.

Litt. B. 

33 obligations à 500 francs.

Litt. C.  192 obligations à 1.000 francs.

Litt. D.  11 obligations à 5.000 francs.

Litt. E.  4 obligations à 10.000 francs .

Les obligations suivantes n´ont pas encore été présentées au remboursement

Litt. A à 100 francs.

241 ( 7)

1311 (13)

4295 ( 7)

6717 (12)

7282 (12)

1233 (13)

1312 (13)

6714 (12)

6718 (12)

7283 (12)

1236 (13)

3987 (13)

6715 (12)

6719(12)

7664 (13)

1237 (13)

4294 (7)

6716 (12)

6720 (12)

7665 (13)

Litt. B à 500 francs.

3181 (13)

8165 (12)

11352 (13)

14058 (12)

14887 ( 4)

3182 (13)

8627 ( 6)

12001 (13)

14149 (12)

14888 ( 4)

3478 (12)

8628 ( 6)

12002 (13)

14229 (12)

14893 ( 6)

3929 ( 4)

8747 (13)

12111 (13)

14423 ( 6)

14894 ( 6)

3930 ( 4)

8748 (13)

13335 (13)

14424 ( 6)

14897 ( 1)

4239 (12)

10183 (13)

13336 (13)

14521 (13)

14898 ( 1)

4273 (13)

10184 (13)

13692 (11)

14569 (13)

14925 ( 3)

4276 (12)

10349 (13)

13832 (12)

14570 (13)

14926 ( 3)

4284 ( 6)

10849 (13)

13837 (12)

14875 ( 2)

14931 ( 3)

5208 ( 6)

10850 (13)

13927 (13)

14876 ( 2)

14932 ( 3)

6765 ( 7)

11063 (12)

13928 (13)

14885 (13)

6766 ( 7)

11189 (13)

13941 (12)

14886 (13)

Litt. C à 1000 francs .

92 (12)

3220 (13)

8617 (13)

18341 ( 6)

23884 ( 7)

93 (12)

3471 (13)

8618 (13)

18342 ( 6)

23885 ( 7)

94 (12)

3472 (13)

8619 (13)

18755 (13)

23886 ( 7)

95 (12)

3473 (13)

8620 (13)

20484 (12)

23887 ( 7)

203 (13)

3474 (13)

9721 (13)

20485 (12)

23888 ( 7)

204 (13)

3497 (12)

9841 (13)

20486 (12)

23889 ( 7)

205 (13)

3643 (13)

9842 (13)

20487 (12)

23890 ( 7)

275 (13)

3644 (13)

9843 (13)

20488 (12)

25039 (12)

276 (13)

4127 (13)

11981 (12)

20621 (12)

25101 (12)

513 (13)

4191 (12)

11982 (12)

20622 (12)

25102 (12)

571 (12)

4416 (13)

11983 (12)

20623 (12)

25106 (12)

831 ( 5)

4417 (13)

11984 (12)

20624 (12)

27478 ( 5)

2551 (12)

4418 (13)

12371 (12)

21916 (12)

30681 ( 4)

3216 (13)

4419 (13)

12372 (12)

21917 (12)

3217 (13)

4420 (13)

12373 (12)

21918 (12)

3218 (13)

4784 (13)

12379 (12)

22500 (12)

3219 (13)

4785 (13)

12380 (12)

23883 ( 7)

Litt. D. à 5.000 francs.

77 (13)

120 (13)

174 (13)

484 (12)

488 ( 7)

992 (12)

Litt. E à 10.000 francs .

2447 (12)

2474 ( 8)

3329 (11)

3330 ( 7)

3331 ( 9)

3334 ( 6)

3335 (10)

6931 (10)

6948 (11)

1 obligations remboursables le 1er mai 1939

»

»

»

»

»

»

»

»

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»

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»

1945 * intérêts

»

»

»

au 1.5.46 incl.

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»

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»

»

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»

»

Tous les titres remboursables ne peuvent être remboursés que lorsqu´ils sont dûment munis du certificat

d´identification luxembourgeois.

Les obligations pourront être présentées directement à la Caisse Générale de l´Etat à Luxembourg.

Les intérêts cesseront de courir à partir de la date de l´échéance des titres.  18 mars 1954.

Avis.  Conseil de discipline.  Par arrêté grand-ducal du 13 mars 1954, M. Charles Eydt, vice-président

de la Cour supérieure de Justice à Luxembourg, a été nommé membre effectif du Conseil de discipline

en remplacement de M. Pierre Schaack, vice-président de la Cour supérieure de Justice e. r. à Luxembourg,

dont il achèvera le mandat.  19 mars 1954.

Avis.  Gouvernement.  Par arrêté du Gouvernement en date du 18 mars 1954, M. Mathias Schumacher,

docteur en droit, a été nommé Commissaire du Gouvernement près la Société Nationale des C. F. L.

 Par arrêté ministériel du 19 mars 1954, M. Schumacher a été chargé du contrôle administratif des

chemins de fer luxembourgeois.

Avis.  Gouvernement.  Par arrêté du Gouvernement en date du 18 mars 1954, M. Pierre Hamer,

Attaché de Justice au Ministère des Transports et de l´Electricité, a été nommé Commissaire du Gouver-

nement près la Société Nationale des C. F. L. En vertu du même arrêté, M. Hamer restera chargé, au sein

du Ministère des Transports et de l´Electricité et sous l´autorité directe du Ministre, des affaires de l´aviation,

de la navigation fluviale, de l´électricité et du gaz.

 Par arrêté ministériel du 19 mars 1954, M. Hamer a été chargé du contrôle financier des chemins

de fer luxembourgeois.  18 mars 1954.

Avis.  Journal Officiel de la Communauté Européenne du Charbon et de l´Acier (C.E.C.A.).

L´édition du 12 mars 1954, 3e année, N° 2 contient les dispositions suivantes .

HAUTE AUTORITÉ.

Décision N° 4 54 du 27 février 1954 relative à l´autorisation des prix de zone pour les ventes des entre-

prises situées dans le bassin de la Sarre et dans le bassin de Lorraine à destination du territoire de la Répu-

blique Fédérale d´Allemagne.  12 mars 1954.

Avis.  Santé Publique.

Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons pendant le mois de janvier 1954.

Fièvre

M

typhoïde

D

Fièvre

M

paratyphoïde

D

M

Diphtérie

D

M

Coqueluche

D

M

17 1

17 1

Scarlatine

D

M

Variole

D

Affections

M

puerpérales

D

Méningite

M

infectieuse

D

M

Dysenterie

D

Encéphalite

M

léthargique

D

Tuberculose

M

pulmonaire

D

Tuberculose

M

autres organes

D

M

Rougeole

D

Poliomyélite

M

antérieure aiguë

D

M

Trachome

D

Blennorrhagie

M 11

Syphilis

M

Primo-infections

M

tbc. compliquées

D

10 février 1954.

AVIS-TIMBRE.

Il résulte d´une quittance délivrée par le receveur des actes civils à Esch-sur-Alzette, le 22 septembre

1953, vol. 107 art. 1644, que la société en commandite par actions « HAUTS-FOURNEAUX DE SAULNES,

Jean RATY & Cie», établie à Paris (16e), 8, Place d´léna, a acquitté les droits de timbre à raison de 393

actions de deux mille cinq cents (2.500. ) francs français chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 22 septembre 1953, vol. 107 art. 1645, que

la société en commandite par actions « HAUTS-FOURNEAUX DE SAULNES, Jean RATY & Cie »,

établie à Paris (16e), 8, Place d´Iéna, a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social,

à raison de la fraction imposable au Grand-Duché, savoir 258 actions de cinq mille (5.000. ) francs

français chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le receveur de la Taxe d´Abonnement à Luxembourg, le 2 octobre

1953, vol. 14 art. 1574, que la société anonyme Holding « POWER AND SAFETY», établie à Luxembourg,

2bis, Boulevard Royal (Banque Internationale), a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son

capital social à raison de 2.000 actions nouvelles de vingt dollars chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 2 octobre 1953, vol. 14 art. 1575, que la société

anonyme Holding « PROCHILUX », établie à Luxembourg, 26, avenue de la Liberté (Banque Centrale),

a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de dix mille (10.000. ) francs chacune, N° 1 à 100.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 5 octobre 1953, vol. 14 art. 1581, que la société

anonyme Holding « ALMO », établie à Luxembourg, 14, rue Aldringer (Banque Générale), a acquitté les

droits de timbre à raison de 2.500 actions de mille (1.000. ) francs chacune, N° 1 à 2.500.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 8 octobre 1953, vol. 14 art. 1651, que la société

anonyme Holding « FAMILIA», établie à Luxembourg, 37, rue Notre-Dame (Kredietbank), a acquitté

les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à raison de 5.000 actions nouvelles de mille

(1.000. ) francs chacune, N° 5.001 à 10.000.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 8 octobre 1953, vol. 14 art. 1649, que la société

anonyme Holding « ENSAMAT », établie à Luxembourg, 33, Boulevard Royal (Banque Commerciale),

a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à raison de 2.000 parts sociales

sans désignation de valeur, évaluées à mille (1.000. ) francs chacune, N° 1.001 à 3.000.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 8 octobre 1953, vol. 14 art. 1652, que la société

anonyme «CHATEAU DE BEGGEN», établie à Luxembourg-Beggen (Château de Beggen), a acquitté

les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à raison de 5.500 actions privilégiées de cinq

cents (500. ) francs chacune, N° 1 à 5.500.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 13 octobre 1953, vol. 14 art. 1793, que la

société anonyme Holding luxembourgeoise « SIBER », établie à Luxembourg, 14, rue Aldringer (Banque

Générale), a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à raison de 1.900 actions

nouvelles d´une valeur nominale de cinq mille (5.000. ) francs belges chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 13 octobre 1953, vol. 14 art. 1791, que la

société anonyme Holding « EXPAN », établie à Luxembourg, 47, Grand´Rue, a acquitté les droits de timbre

sur l´augmentation de son capital social à concurrence de neuf millions (9.000.000. ) de francs. Le nombre

(700) des parts sociales sans désignation de valeur est resté inchangé.)

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 14 octobre 1953, vol. 14 art. 1817, que la

société anonyme Holding « VALAR », établie à Luxembourg, 2bis, Boulevard Royal (Banque Interna-

tionale), a acquitté les droits de timbre à raison de 56 obligations de cent mille (100.000. ) francs chacune

N° 1 à 56.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 16 octobre 1953, vol. 14 art. 1856, que la

société anonyme Holding « MAFALDA », établie à Luxembourg, 2bis, Boulevard Royal (Banque Interna-

tionale), a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à raison de 1.000 actions

nouvelles de mille (1.000. ) francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 19 octobre 1953, vol. 14 art. 1905, que la

société anonyme Holding « IGEMO », établie à Luxembourg, 21, rue de Hollerich, a acquitté les droits

de timbre à raison de 250 actions de mille (1.000. ) francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le receveur des actes civils à Esch-sur-Alzette, le 20 octobre 1953,

vol. 107 art. 1787, que la « SOCIÉTÉ ANONYME DES HAUTS-FOURNEAUX DE LA CHIERS », établie

à Longwy (M. & M.), a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à raison de

1.093 actions d´une valeur nominale de cinq mille (5.000. ) francs français chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le receveur de la Taxe d´Abonnement à Luxembourg, le 21 octobre

1953, vol. 14 art. 2305, que la société anonyme « SOGEL», établie à Luxembourg, 18, rue Dicks, a acquitté

les droits de timbre à raison de 282 actions de cinq mille (5.000. ) francs chacune, N° 1 à 282.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 22 octobre 1953, vol. 14 art. 2321, que la

société anonyme « ARBED », établie à Luxembourg, avenue de la Liberté, a acquitté les droits de timbre

sur l´augmentation de son capital social à raison de 35.510 parts sociales sans désignation de valeur nomi-

nale, évaluées à dix mille (10.000. ) francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 27 octobre 1953, vol. 14 art. 2773, que la

société anonyme Holding « CAMLEM », établie à Luxembourg, 37, rue Notre-Dame (Kredietbank), a acquitté

les droits de timbre à raison de 80 actions de vingt-cinq mille (25.000. ) francs chacune, N° 1 à 80, respec-

tivement de 200 parts de fondateurs sans désignation de valeur, évaluées à vingt (20. ) francs chacune,

N° 1 à 200.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 31 octobre 1953, vol. 14 art. 2910, que la

société anonyme Holding « BALDA », établie à Luxembourg, 21, Boulevard Royal, a acquitté les droits

de timbre à raison de 40 obligations d´une valeur nominale de cinquante mille (50.000. ) francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 4 novembre 1953, vol. 14 art. 2931, que la

société anonyme Holding luxembourgeoise « KOHINOOR », établie à Luxembourg, 86, Grand´Rue, a

acquitté les droits de timbre à raison de 20 actions de cent mille (100.000. ) francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 4 novembre 1953, vol. 14 art. 2932, que la

société anonyme Holding luxembourgeoise « REMIMET», établie à Luxembourg, 4, rue Willy Goergen,

a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de mille (1.000. ) francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 6 novembre 1953, vol. 14 art. 2944, que la

société anonyme Holding luxembourgeoise « COMPAGNIE GÉNÉRALE DE L´OUEST», établie à Luxem-

bourg, 2bis, Boulevard Royal (Banque Internationale), a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actoins

de dix mille (10.000. ) francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 6 novembre 1953, vol. 14 art. 2938, que la

société anonyme Holding « SOCIÉTÉ PORTUGAL -LUXEMBOURG», établie à Luxembourg, 31, Bou-

levard Royal, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de mille (1.000.) francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 6 novembre 1953, vol. 14 art. 2937, que la

société anonyme Holding luxembourgeoise « SEPAF », établie à Luxembourg, 31, Boulevard Royal, a

acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à concurrence de un million deux cent

mille (1.200.000. ) francs.

Il résulte d´une quittance délivrée par le receveur des actes civils à Esch-sur-Alzette, le 10 novembre

1953, vol. 107 art. 1860, que la société anonyme luxembourgeoise « ANCIENS ETABLISSEMENTS

NICOLAS REUTER », établie à Esch-sur-Alzette, 87, rue de l´Alzette, a acquitté les droits de timbre

à raison de 500 actions de mille (1.000. ) francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le receveur de la Taxe d´Abonnement à Luxembourg, le 13 no-

vembre 1953, vol. 14 art. 3004, que la société anonyme Holding « EUROFINANCE », établie à Luxembourg,

37, rue Notre-Dame (Kredietbank), a acquitté les droits de timbre à raison de 1.000 actions de capital

de mille (1.000. ) francs chacune, N° 1 à 1.000.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 13 novembre 1953, vol. 14 art. 3005, que la

société anonyme Holding « PARTION », établie à Luxembourg, 37, rue Notre-Dame (Kredietbank), a

acquitté les droits de timbre à raison de 1.000 actions au porteur de mille (1.000. ) francs chacune, N°

1 à 1.000.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 13 novembre 1953, vol. 14 art. 3003, que la

société anonyme Holding « PUBLEUROP », établie à Luxembourg, 2bis, Boulevard Royal (Banque Inter-

nationale), a acquitté les droits de timbre à raison de 500 actions de mille (1.000. ) francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 19 novembre 1953, vol. 14 art. 2234, que la

société anonyme Holding « ESTAIMA », établie à Luxembourg, 33, Boulevard Royal (Banque Commerciale),

a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à raison de 1.500 actions de mille

(1.000.) francs chacune, N° 1501 à 3000.

Il résulte de quittances délivrées par le même receveur, les 26 novembre 1953, vol. 14 art. 3063 et 30

décembre 1953, vol. 15 art. 84, que la société anonyme Holding « LUXEMBOURGEOISE DE RÉALISA-

TION ET DE FINANCEMENT», établie à Luxembourg, 9, Boulevard de Stalingrad, a acquitté les droits

de timbre sur l´augmentation de son capital social à raison de 200 actions nouvelles de cinq mille (5.000. )

francs chacune, respectivement de 200 parts de fondateurs, sans désignation de valeur, évaluées à un franc

chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 26 novembre 1953, vol. 14 art. 3064, que la

société anonyme Holding « ILONKA», établie à Luxembourg, 2bis, Boulevard Royal (Banque Inter-

nationale), a acquitté les droits de timbre à raison de 1.000 actions de cinq cents (500.) francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 28 novembre 1953, vol. 14 art. 3071, que la

société anonyme Holding « L´IMMOBILIERE GRAND-DUCALE», établie à Luxembourg, 9, Boulevard

Royal, a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à raison de 38 actions nou-

velles de vingt-cinq mille (25.000. ) francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 28 novembre 1953, vol. 14 art. 3070, que la

société anonyme Holding « DOMUSLUX », établie à Luxembourg, 9, Boulevard Royal, a acquitté les

droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à raison de 38 actions nouvelles de vingt-cinq

mille (25.000. ) francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 1er décembre 1953, vol. 14 art. 3077, que

la société anonyme Holding « COTRA », établie à Luxembourg, 14, rue Aldringer (Banque Générale), a

acquitté les droits de timbre à raison de l´augmentation de son capital social à concurrence de huit cent

mille (800.000. ) francs.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 1er décembre 1953, vol. 14 art. 3076, que

la société anonyme Holding « MAHORYS », établie à Luxembourg, 14, rue Aldringer (Banque Générale),

a aquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à raison de 1.000 actions nouvelles

de mille (1.000. ) francs chacune, N° 1.001 à 2.000.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 1er décembre 1953, vol. 14 art. 3079, que

la société anonyme Holding « LUGA-UNION », établie à Luxembourg, 37, rue Notre-Dame (Kredietbank),

a acquitté les droits de timbre à raison de 500 actions de mille (1.000. ) francs chacune, N° 1 à 500.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 1er décembre 1953, vol. 14 art. 3080, que

la société anonyme Holding « FIBRACO », établie à Luxembourg, 37, rue Notre-Dame (Kredietbank),

a acquitté les droits de timbre à raison de 100 parts sociales de dix mille (10.000. ) francs chacune, N°

1 à 100.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 2 décembre 1953, vol. 14 art. 3081, que la

société anonyme Holding « ALPINA HOLDING», établie à Luxembourg, 2bis, Boulevard Royal (Banque

Internationale), a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à raison de 9.750

actions nouvelles de cent (100. ) francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 4 décembre 1953, vol. 14 art. 3085, que la

société anonyme Holding « LUCILIBURGUM», établie à Luxembourg, 37, rue Notre-Dame (Kredietbank),

a acquitté les droits de timbre à raison de 1.000 actions de mille (1.000 ) francs chacune, N° 1 à 1.000.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 14 décembre 1953, vol. 14 art. 3114, que la

société anonyme Holding « FININCO », établie à Luxembourg, 14, rue Aldringer (Banque Générale), a

acquitté les droits de timbre à raison de l´augmentation de son capital social à concurrence de vingt millions

(20.000.000. ) de francs.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 15 décembre 1953, vol. 14 art. 3118, que la

société anonyme « INTERNATIONAL TRADING AND BUILDING CORPORATION» (ci-devant

« INTERNATIONAL TRADING CORPORATION»), établie à Luxembourg, 72, route d´Arlon, a acquitté

les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à raison de 1.750 actions nouvelles de mille

(1.000. ) francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 16 décembre 1953, vol. 14 art. 3127, que la

société anonyme Holding « ARMIDA », établie à Luxembourg, 2bis, Boulevard Royal (Banque Interna-

tionale), a acquitté les droits de timbre à raison de 32 actions de vingt-cinq mille (25.000. ) francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 17 décembre 1953, vol. 14 art. 3155, que la

société anonyme Holding « HOLDA », établie à Luxembourg, 14, rue Aldringer (Banque Générale),

a

acquitté les droits de timbre à raison de 10.000 actions de mille (1.000. ) francs chacune, N° 1 à 10.000.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 17 décembre 1953, vol. 14 art. 3131, que la

société anonyme « Banque MATHIEU FRERES», établie à Luxembourg, 80, Place de la Gare, a acquitté

les droits de timbre

a) à raison de 5.005 parts sociales sans désignation de valeur, représentant le capital social de cinq

millions cinq mille (5.005.000. ) francs;

b) à raison de 5.000 parts de fondateurs ;

c) sur l´augmentation de son capital social à raison de 7.995 parts sociales nouvelles, sans désignation

de valeur nominale, évaluées à mille (1.000. ) francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 17 décembre 1953, vol. 14 art. 3130, que la

société anonyme Holding « LIBRECO », établie à Luxembourg, 2bis, Boulevard Royal (Banque Inter-

nationale), a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à raison de 800 actions

nouvelles de mille (1.000. ) francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 24 décembre 1953, vol. 15 art. 13, que la

société anonyme Holding « STOFOMO », établie à Luxembourg, 2bis, Boulevard Royal (Banque Inter-

nationale), a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de mille (1.000. ) francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 28 décembre 1953, vol. 15 art. 18, que la

société anonyme Holding « GEMIPAR», établie à Luxembourg, 21, rue de Hollerich, a acquitté les droits

de timbre à raison de 500 actions de dix mille (10.000. ) francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 28 décembre 1953, vol. 15 art. 19, que la

société anonyme « ACIMETAL », établie à Luxembourg, 2bis, Boulevard Royal (Banque Internationale),

a acquitté les droits de timbre à raison de 500 actions de mille (1.000. ) francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 11 janvier 1954, vol. 15 art. 276, que la société

anonyme Holding « G. B. D. », établie à Luxembourg, 86, Grand´Rue, a acquitté les droits de timbre à raison

de 300 actions sans désignation de valeur, représentant le capital social de trois cent mille (300.000. )

francs belges.

Il résulte d´une quittance délivrée par le receveur des actes civils à Esch-sur-Alzette, le 18 janvier 1954,

vol. 108 art. 94, que la société anonyme « QUINCAILLERIE D´ESCH», établie à Esch-sur-Alzette, a

acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à raison de 400 actions nouvelles

d´une valeur nominale de cinq mille (5.000. ) francs chacune, N° 1.601 à 2.000.

Il résulte d´une quittance délivrée par le receveur de la Taxe d´Abonnement à Luxembourg, le 18 janvier

1954, vol. 15 art. 573, que la société anonyme Holding « LINVEST », établie à Luxembourg, 24 ,rue Glesener

(M. Jules Rubbens), a acquitté les droits de timbre à raison de l´augmentation de son capital social à con-

currence de un million (1.000.000. ) de francs. (La valeur nominale des 1.000 actions existantes a été

portée de 1.000 à 2.000 francs).

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 18 janvier 1954, vol. 15 art. 572, que la société

anonyme « INFORMATIONS INTERNATIONALES EUROPE », établie à Luxembourg, 39, Boulevard

Prince Henri, a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à raison de 580 actions

nouvelles de mille (1.000. ) francs chacune, N° 21 à 600.

Il résulte de quittances délivrées par le même receveur, les 25 janvier 1954, vol. 15 art. 1197 et 3 février

1954, vol. 15 art. 1378, que la société anonyme, UNION FONCIERE », établie à Luxembourg, 13 avenue

Guillaume, a acquitté les droits de timbre à raison de 3.261 parts sociales sans désignation de valeur, évaluées

à mille (1.000. ) francs chacune, N° 1 à 3261.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 27 janvier 1954, vol. 15 art. 1309, que la

société anonyme Holding « BEFICO », établie à Luxembourg, 24, rue Glesener (M. Jules Rubbens), a acquitté

les droits de timbre à raison de 10 Bons de Caisse d´un montant total de deux millions huit cent mille

(2.800.000. ) francs, N° 1 à 10.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 27 janvier 1954, vol. 15 art. 1305, que la

société anonyme Holding « ACIA», établie à Luxembourg, 24, rue Glesener (M. Jules Rubbens), a acquitté

les droits de timbre à raison de 10 Bons de Caisse d´un montant total de quatre millions (4.000.000. )

de francs, N° 1 à 10.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 27 janvier 1954, vol. 15 art. 1290, que la

société anonyme Holding « A. L. A. », établie à Luxembourg, 24, rue Glesener (M. Jules Rubbens), a acquitté

les droits de timbre à raison de 10 Bons de Caisse d´un montant total de trois millions (3.000.000. ) de

francs, N° 1 à 10.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 27 janvier 1954, vol. 15 art. 1277, que la

société anonyme Holding « SALORFIN », établie à Luxembourg, 24, rue Glesener (M. Jules Rubbens), a

acquitté les droits de timbre à raison de 10 Bons de Caisse d´un montant total de deux millions (2.000.000. )

de francs, N° 1 à 10.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 27 janvier 1954, vol. 15 art. 1275, que la

société anonyme Holding « FILUTEX», établie à Luxembourg, 24, rue Glesener (M. Jules Rubbens), a

acquitté les droits de timbre à raison de 10 Bons de Caisse d´un montant total de deux millions (2.000.000.)

de francs, N° 1 à 10.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 27 janvier 1954, vol. 15 art. 1271, que la

société anonyme Holding « COMPARFIN », établie à Luxembourg, 24, rue Glesener (M. Jules Rubbens),

a acquitté les droits de timbre à raison de 10 Bons de Caisse d´un montant total de trois millions (3.000.000.)

de francs, N° 1 à 10.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 27 janvier 1954, vol. 15 art. 1261, que la

société anonyme Holding « INDUSCOM », établie à Luxembourg, 24, rue Glesener (M. Jules Rubbens), a

acquitté les droits de timbre à raison de 10 Bons de Caisse d´un montant total de un millions deux cent

cinquante mille (1.250.000.) francs, N° 1 à 10.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 27 janvier 1954, vol. 15 art. 1259, que la

société anonyme Holding « COMA R », établie à Luxembourg, 24, rue Glesener (M. Jules Rubbens), a acquitté

les droits de timbre à raison de 10 Bons de Caisse d´un montant total de deux millions (2.000.000. ) de

francs, N° 1 à 10.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 27 janvier 1954, vol. 15 art. 1255, que la

société anonyme Holding « ETUFINA », établie à Luxembourg, 24, rue Glesener (M. Jules Rubbens), a

acquitté les droits de timbre à raison de 10 Bons de Caisse d´un montant total de trois millions (3.000.000.)

de francs, N° 1 à 10.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 27 janvier 1954, vol. 15 art. 1244, que la

société anonyme Holding « FINAFOREST », établie à Luxembourg, 24, rue Glesener (M. Jules Rubbens), a

acquitté les droits de timbre à raison de 10 Bons de Caisse d´un montant total de deux million (2.000.000.)

de francs, N° 1 à 10.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 27 janvier 1954, vol. 15 art. 1315, que la

société Holding à responsabilité limitée « LA MOXHINETTE», établie à Luxembourg, 28, Boulevard

Joseph II, a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à raison de 500 parts

sociales nouvelles de mille (1.000. ) francs chacune, N° 1.001 à 1.500.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 23 février 1954, vol. 15 art. 1540, que la société

anonyme Holding « SARATOGA », établie à Luxembourg, 31, Boulevard Royal, a acquitté les droits de

timbre à raison de 400 actions de cinq mille (5.000. ) francs luxembourgeois chacune.  9 mars 1954.

Luxembourg, le 9 mars 1954.

Le Ministre des Finances ,

Pierre Werner.

Avis.  Administration des Contributions.

Les déclarations pour l´impôt sur le revenu et pour l´impôt commercial de l´année 1953 et des exercices

commerciaux clôturés au cours de l´année 1953 sont à déposer au plus tard le 31 mars 1954. Ce délai peut

être prorogé par le contrôle des contributions compétent sur demande écrite ou verbal dûment motivée.

Une déclaration pour l´impôt commercial est également à déposer au cas où le bénéfice n´a pas dépassé

le minimum exempté de l´impôt commercial.

Les formules de déclaration ont été envoyées aux contribuables dans le courant du mois de février 1954.

Cet envoi est à considérer comme invitation au contribuable de faire la déclaration d´impôt. L´obligation

légale de déposer une déclaration existe également pour les contribuables non touchés d´une formule de

déclaration. Ces contribuables devront à cette fin demander une formule au contrôle des contributions

de leur ressort.

Les personnes ayant leur domicile ou leur résidence habituelle au Grand-Duché (personnes imposables

pour tous leurs revenus tant indigènes qu´étrangers), pour autant qu´elles n´ont pas déjà été invitées par

les contrôles des contributions à présenter une déclaration pour l´impôt sur le revenu, sont obligées au

dépôt d´une déclaration de l´espèce

1° Lorsque leur revenu total net (= total des revenus après déduction des dépenses spéciales) a été

supérieur à 140.000 fr., ou

2° lorsque leur revenu total net a été inférieur à 140.000 fr. mais supérieur à 30.000 fr. et qu´il comprend

des revenus de plus de 5.000 francs n´ayant pas subi de retenue d´impôt à la source, ou

3° lorsque le revenu total net comprend des revenus de capitaux supérieurs à 10.000 fr., passibles de la

retenue d´impôt à la source et que le contribuable est à ranger pour la période d´imposition en cause

dans le groupe d´impôt I et II, ou

4° sans égard au montant du revenu total net, lorsque celui-ci est composé, en totalité ou en partie,

de revenus d´une exploitation agricole ou forestière, d´une exploitation commerciale, industrielle ou

artisanale ou d´une profession libérale ou assimilée et que le bénéfice ou gain est à établir ou est établi

sur la base d´une comptabilité.

Les déclarations pour l´impôt sur le revenu des collectivités, accompagnées des déclarations pour l´impôt

commercial, sont à déposer au plus tard le 31 mai 1954. Ce délai peut, comme celui des déclarations pour

l´impôt sur le revenu, être prorogé par le contrôle des contributions compétent sur demande écrite ou verbale

dûment motivée.

Le défaut ou le dépôt tardif de la déclaration d´impôt peut entraîner l´application par l´Administration

des Contributions d´un supplément pouvant s´élever jusqu´à 10% de l´impôt définitif.

L´Administration des Contributions pourra, par des amendes, contraindre le contribuable au dépôt

de la déclaration.  18 mars 1954.

Avis.  Postes, Télégraphes et Téléphones.  Par arrêté grand-ducal du 20 mars 1954 M. Edouard

Wangen, percepteur des postes à Rodange, a été nommé percepteur des postes à Differdange.  23 mars 1954.

Avis.  Conventions internationales du Travail ; reconnaissance par la République fédérale d´Allemagne.

A l´occasion de son admission dans l´Organisation internationale du Travail à la date du 12 juin 1951,

le Gouvernement de la République fédérale d´Allemagne a fait une déclaration aux termes de laquelle

les Conventions internationales du Travail qui avaient été ratifiées par le Reich allemand avant son retrait

de l´Organisation internationale du Travail sont reconnues par le Gouvernement de la République fédérale

comme ayant force obligatoire à son égard, dans la mesure où ces obligations ont trait ou auraient trait

au territoire soumis à la souveraineté de la République fédérale d´Allemagne.

Il s´agit des Conventions suivantes

Convention (n° 2) concernant le chômage, 1919 ;

Convention (n° 3) concernant l´emploi des femmes avant et après l´accouchement, 1919 ;

Convention (n° 7) fixant l´âge minimum d´admission des enfants au travail maritime, 1920 ;

Convention (n° 8) concernant l´indemnité de chômage en cas de perte par naufrage 1920 ;

Convention (n° 9) concernant le placement des marins, 1920 ;

Convention (n° 11) concernant les droits d´association et de coalition des travailleurs agricoles, 1921 ;

Convention (n° 12) concernant la réparation des accidents du travail dans l´agriculture, 1921 ;

Convention (n° 15) fixant l´âge minimum d´admission des jeunes gens au travail en qualité de soutiers

ou chauffeurs, 1921 ;

Convention (n° 16) concernant l´examen médical obligatoire des enfants et des jeunes gens employés à

bord des bateaux, 1921 ;

Convention (n° 18) concernant la réparation des maladies professionnelles, 1925 ;

Convention (n° 19) concernant l´égalité de traitement des travailleurs étrangers et nationaux en matière

de réparation des accidents du travail, 1925 ;

Convention (n° 22) concernant les contrats d´engagement des marins, 1926 ;

Convention (n° 23) concernant le rapatriement des marins, 1926 ;

Convention (n° 24) concernant l´assurance-maladie des travailleurs de l´industrie et du commerce et des

gens de maison, 1927 ;

Convention (n° 25) concernant l´assurance-maladie des travailleurs agricoles, 1927 ;

Convention (n° 26) concernant l´institution de méthodes de fixation des salaires minima, 1928 ;

Convention (n° 27) concernant l´indication du poids sur les gros colis transportés par bateaux, 1929.

Ces Conventions, à l´exception de la Convention (n° 26) concernant l´institution de méthodes de fixation

des salaires minima, 1928, ont été approuvées par les lois luxembourgeoises du 5 mars 1928 (Mémorial,

p. 293) et du 24 février 1931 (Mémorial, p. 178) et ratifiées par le Grand-Duché de Luxembourg.

En conséquence, le Gouvernement luxembourgeois considère que les Conventions n° 2, 3, 7, 8, 9, 11,

12, 15, 16, 18, 19, 22, 23, 24, 25 et 27 lient tant le Grand-Duché de Luxembourg que la République fédérale

d´Allemagne à partir de la date du 12 juin 1951.

Luxembourg, le 12 mars 1954.

Le Président du Gouvernement

Ministre des Affaires Etrangères,

Joseph Bech.

Avis.  Administration communale.  Par arrêté ministériel en date du 13 mars 1954, le sieur Joseph

Rettel, vigneron à Wintrange, a été nommé aux fonctions d´échevin de la commune de Remerschen.

 13 mars 1954.

Avis.  Consulats.  Par arrêté grand-ducal du 13 mars 1954 l´exequatur a été accordé à M. Roberto

Ernesto Parker pour exercer les fonctions de Consul Général de la République Argentine dans le Grand-

Duché de Luxembourg avec résidence à Anvers.  19 mars 1954.

Rectification.  L´art. 1er de l´arrêté ministériel du 3 mars 1954 (admission des taureaux et verrats)

est rectifié comme suit

« La Commission instituée par arrêté ministériel du 10 mars 1954 etc. etc.».  19 mars 1954.

Avis.  Association syndicale.  Par arrêté de M. le Ministre de l´Agriculture en date du 17 mars 1954,

l´association syndicale pour le drainage de prés aux lieux-dits : « Im Pratel »

« In den Alzingen »  « Zwi-

schen den Syren » etc., à Uebersyren dans la commune de Schuttrange a été autorisée.

Un exemplaire de l´arrêté ainsi qu´un double de l´acte d´association ont été déposés aux archives du

Gouvernement et du secrétariat communal de Schuttrange.  17 mars 1954.

Avis.  Association syndicale libre.  En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´associa-

tion syndicale libre pour la construction d´un chemin syndical aux lieux dits « Unter der Brück  Hiwels-

birchen » à Saeul a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal

de Saeul.  20 mars 1954.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.



Notre Ministre des Finances est chargé

de l´exécution du présent arrêté qui sera inséré

au Mémorial.

Rome, le 20 mars 1954.

Charlotte.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.

Arrêté ministériel du 8 mars 1954 concernant le fonctionnement en matière de combustibles solides de la

caisse de Compensation rattachée à l´Office Commercial du Ravitaillement.

Considérant que les prix de certaines catégories de combustibles à usage domestique influencent sérieuse-

ment le coût de la vie et qu´ils représentent un élément essentiel dans la détermination du niveau des salaires

et traitements liés à une échelle mobile ;

Considérant qu´il est dans l´intérêt économique du pays et dans l´intérêt de la paix sociale d´éviter des

hausses de prix d´une ampleur et d´une soudaineté dommageables et de prévenir la détérioration du pouvoir

d´achat des travailleurs ;

Considérant que pour assurer le maintien des prix officiels du secteur domestique il importe de continuer

le système de compensation entre les prix du combustible destiné à l´usage industriel et ceux du com-

bustible destiné à l´usage domestique ;

Considérant que ces buts ne sauraient être atteints sans l´intervention des pouvoirs publics ;

Le Ministre des Affaires Economiques ;

Vu l´arrêté grand-ducal du 28 octobre 1944 pris en exécution de l´arrêté grand-ducal du 11 août 1944

permettant au Gouvernement de prendre les mesures nécessaires à l´approvisionnement du pays ;

Vu l´arrêté grand-ducal du 30 avril 1945 portant création d´un Office Commercial du Ravitaillement.

Arrête