LU
Arrêté grand-ducal du 23 mars 1949 portant nomi- nation des représentants du personnel des C. F. L. au sein du Conseil d´Aministration
Table des dispositions (16)
Texte législatif (16 Articles)
N° 12
Mercredi,
le 30 mars 1949.
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Mittwoch,
den
30. März 1949.
Arrêté grand-ducal du 23 mars 1949 portant nomi-
nation
des représentants du personnel des
C. F. L. au sein du Conseil d´Aministration
de la Société Nationale des Chemins de Fer
Luxembourgeois.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau. etc., etc., etc. ;
Vu la loi du 16 juin 1947 concernant l´appro-
bation de la Convention Belgo-Franco-Luxem-
bourgeoise du 17 avril 1946 relative à l´exploitation
des Chemins de Fer du Grand-Duché et des Con-
ventions annexes, notamment l´art. 3, alinéa 9;
Vu Notre arrêté du 17 juillet 1947 portant nomi-
nation des président et membres du Conseil d´Admi-
nistration de la Société Nationale des Chemins de
Fer Luxembourgeois ;
Sur la proposition de Notre Ministre des Trans-
ports et après délibération du Gouvernement en
Conseil;
Avons arrêté et arrêtons
Sont nommés, pour un terme de six
ans, membres du Conseil d´Administration de la
Société Nationale des Chemins de Fer Luxem-
bourgeois à titre de représentants du personnel
MM. Schilling Jean-Baptiste,
ajusteur, demeurant
à Luxembourg;
Herriges Eugène, chef de gare, demeurant à
Luxembourg ;
Stoffel Léon, inspecteur, demeurant à Lu-
xembourg.
Démission honorable de ses fonctions
de membre du Conseil d´Administration de la
Société Nationale des Chemins de Fer Luxem-
bourgeois a été accordée, sur sa demande, à Monsieur
Antoine Wehenkel, ingénieur, demeurant à Luxem-
bourg.
Monsieur René Logelin, Conseiller de
Gouvernement, demeurant
à Luxembourg, est
nommé, pour un terme de six ans, membre du
Conseil d´Administration de la Société Nationale
des Chemins de Fer Luxembourgeois en remplace-
ment de Monsieur Wehenkel.
La Caisse d´Epargne est autorisée à
consentir des avances à titre de « prêt au mariage »
en vue de l´acquisition des objets de ménage in-
dispensables, sous les conditions et dans les limites
déterminées ci-après.
Notre Ministre des Transports est chargé
de l´exécution du présent arrêté qui entrera en
vigueur dès sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 23 mars 1949.
Charlotte.
Les Membres du Gouvernement,
Pierre Dupong.
Joseph Bech.
Eugène Schaus.
Robert Schaffner.
Alphonse Osch.
Pierre Frieden.
Aloyse Hentgen.
Arrêté grand-ducal
du 23 mars 1949 accordant
démission honorable de ses fonctions de membre
du Conseil d´Administration
de la Société
Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois
à M. Antoine Wehenkel, ingénieur, demeurant
à Luxembourg.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg,
Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu la loi du 16 juin 1947 concernant l´appro-
bation
de la Convention Belgo-Franco-Luxem-
bourgeoise du 17 avril 1946 relative à l´exploitation
des Chemins de Fer du Grand-Duché et des Con-
ventions annexes, notamment l´art. 3, alinéa 9;
Vu Notre arrêté du 17 juillet 1947 portant
nomination des président et membres du Conseil
d´Administration de la Société Nationale des
Chemins de Fer Luxembourgeois;
Sur la proposition de Notre Ministre des Trans-
ports et après délibération du Gouvernement en
Conseil;
Avons arrêté et arrêtons
Notre Ministre des Transports est chargé
de l´exécution du présent arrêté qui entrera en vi-
gueur dès sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 23 mars 1949.
Charlotte.
Les Membres du Gouvernement,
Plerre Dupong.
Joseph Bech.
Eugène Schaus.
Robert Schaffner.
Alphonse Osch.
Pierre Frieden.
Aloyse Hentgen.
Arrêté grand-ducal
du 25 mars 1949 portant nomi-
nation de membre du Conseil d´Administration
de la Société
Nationale des Chemins de fer
Luxembourgeois
de M. René Logelin,
Con-
seiller de Gouvernement, demeurant à Luxem-
bourg.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu la loi du 16 juin 1947 concernant l´approba-
tion de la Convention Belgo-Franco -Luxembour-
geoise du 17 avril 1946 relative à l´exploitation des
Chemins de Fer du Grand-Duché et des Conventions
annexes, notamment l´art. 3, alinéa 9;
Vu Notre arrêté du 17 juillet 1947 portant nomi-
nation des président et membres du Conseil d´Admi-
nistration de la Société Nationale des Chemins de
Fer Luxembourgeois ;
Vu Notre arrêté du 23 mars 1949 accordant
démission honorable à Monsieur Antoine Wehenkel,
ingénieur, demeurant à Luxembourg ;
Sur la proposition de Notre Ministre des Trans-
ports et après délibération du Gouvernement en
Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Notre Ministre des Transports est chargé
de l´exécution du présent arrêté qui entrera en
vigueur dès sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 25 mars 1949.
Charlotte.
Les Membres du Gouvernement,
Pierre Dupong.
Joseph Bech.
Eugène Schaus.
Robert Schaffner.
Alphonse Osch.
Pierre Frieden.
Aloyse Hentgen.
Arrêté ministériel
du 17 mars 1949 ayant pour
objet l´allocation de prêts au mariage.
Le Ministre des Finances,
Vu l´article 642ter du budget des dépenses de
l´exercice 1949 ;
Arrête
Les demandeurs d´emprunt
doivent
posséder la nationalité
luxembourgeoise ; cette
condition est censée remplie, même si l´un des
conjoints est de nationalité étrangère, pourvu que
les époux aient résidé depuis au moins 10 ans
dans le pays.
Seront au surplus applicables les dispositions
de la loi du 29 mai 1906 sur les Habitations à Bon
Marché, en ce qui concerne les revenus et la situation
de fortune des impétrants.
Les prêts, accordés le cas échéant en plu-
sieurs tranches s´élèveront au montant maximum
de frs. 30.000; ils seront remboursables par men-
sualités dans un délai ne dépassant pas 7 ans à
partir de la célébration du mariage.
Il appartient à la Caisse d´Epargne de fixer une
relation entre les économies propres des demandeurs
d´emprunt et le montant du prêt à consentir.
Bénéficieront également des dits prêts
les conjoints dont le mariage remonte à une date
postérieure au 10 septembre 1944.
La Caisse d´Epargne demandera dans
tous les cas l´engagement solidaire des conjoints ou
futurs conjoints et exigera les garanties jugées
nécessaires; elle pourra même accorder des prêts
chirographaires avec ou sans cession de salaire ou
de traitement.
La destination des fonds du prêt, conformément
à l´article 1er, pourra être contrôlée par la Caisse
d´Epargne, qui payera éventuellement les factures
directement entre les mains des ayants-droit.
Les emprunteurs devront conclure, sur
demande de l´établissement prêteur, une assurance
sur la vie aux conditions à fixer par la Caisse
d´Assurance de la Caisse d´Epargne de l´Etat.
Le montant de la prime sera ajouté au capital
à emprunter et sera remboursé ensemble avec ce
dernier conformément à l´article 3 qui précède.
Les emprunteurs payeront les intérêts à
raison de 3% l´an; cependant, en cas de majoration
du taux bonifié actuellement par l´établissement
créancier aux comptes d´épargne, le taux d´intérêt
des prêts sera modifié en conséquence.
Les mensualités échues sur ces prêts et
non payées pour des causes indépendantes de la
volonté des emprunteurs pourront être bonifiées,
en tout ou en partie, à charge de l´Etat pour la
période durant laquelle les débiteurs étaient dans
l´impossibilité de faire face à leurs engagements.
Les emprunteurs ne pourront se préva-
loir des deux articles qui précèdent que sous con-
dition de justifier, au plus tard dans les trois mois
de l´octroi du prêt, que les fonds ont servi à payer
des meubles et objets de ménage de fabrication
indigène.
Les futurs conjoints auront de plus à produire
dans le délai précité une copie de l´acte de mariage.
Le Ministre des Finances,
Pierre Dupong.
Avis.
Relations extérieures.
Le 17 mars 1949, S.A.R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en
audience pour la remise de ses lettres de créance S. Exc. M. Dragutin Djurdjev, Envoyé extraordinaire
et Ministre plénipotentiaire de la République Fédérative Populaire de Yougoslavie.
A la même occasion, S. Exc. M. Dragutin Djurdjev a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur.
22 mars 1949.
Avis.
Relations extérieures.
Le 17 mars 1949, S.A.R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en
audience pour la remise de ses lettres de créance S. Exc. M. Johan Georg Alexius Raeder, Envoyé extra-
ordinaire et Ministre plénipotentiaire de Norvège.
22 mars 1949.
Avis.
Relations extérieures.
Le 18 mars 1949, S.A.R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en
audience pour la remise de ses lettres de créance S. Exc. M. Mihaly Karolyi, Envoyé extraordinaire et
Ministre plénipotentiaire de la République de Hongrie. 22 mars 1949.
Avis.
Relations extérieures.
Le 17 mars 1949, S.A.R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en
audience pour la remise de ses lettres de créance S. Exc. M. Stelian Nitulescu, Envoyé extraordinaire et
Ministre plénipotentiaire de la République Populaire Roumaine.
A la même occasion, S. Exc. M. Stelian Nitulescu a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur.
22 mars 1949.
Avis.
Gouvernement.
Par arrêté grand-ducal en date du 14 mars 1949, M. Pierre Staudt, chef de
bureau adjoint au Gouvernement, a été nommé chef de bureau.
19 mars 1949.
Avis.
Postes, Télégraphes, Téléphones.
Par arrêté grand-ducal du 18 mars 1949 démission honorable
de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à M. François Hoffmann, percepteur des postes à Mondorf-
les-Bains, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension.
Par le même arrêté grand-ducal le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à M. Hoffmann pré-
qualifié. -
18 mars 1949.
Avis.
Postes, Télégraphes, Téléphones. -
Par arrêté grand-ducal du 21 mars 1949 M. Jean Pierre
Maertz, percepteur des postes à Troisvierges, a été nommé percepteur des postes â Mondorf-les-Bains.
21 mars 1949.
Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 10 décembre 1947 devant l´officier de l´état civil
de la Ville de Dudelange, en vertu de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Schneider Irme, épouse
Pauly Nicolas, née le 23 avril 1921 à Dudelange et y demeurant, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 13 août 1947 devant l´officier de l´état civil de la Ville de Dudelange
en vertu de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Zigliani Lucie Marguerite, épouse Berg Henri, née
le 16 mars 1920 à Dudelange et y demeurant, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 23 juin 1947 devant l´officier de l´état civil de la Ville de Diekirch en
vertu de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Fippinger Mathilde, épouse Meyer Joseph-Charles-
Jules, née le 18 octobre 1909 à Schneckenhausen/Allemagne, demeurant à Diekirch, a acquis la qualité de
Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 11 octobre 1947 devant l´officier de l´état civil de la commune de
Reckange/Mess en vertu de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Nibel Marie-Rosalie-Louise,
épouse Krier Roger-Pierre-Georges, née le 4 septembre 1925 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Reckange/
Mess, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 18 février 1947 devant l´officier de l´Etat civil de la ville de Diekirch
en vertu de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Schmitt Adélaïde-Catherine, épouse Birmann
Edouard, née le 1.7.1913 à Trèves, demeurant à Wiltz, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.