Arrêté grand-ducal du 13 février 2007 portant publication du Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID), Appendice C à la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF), signée à Vilnius, le 3 juin 1999 et approuvée par la loi du 15 juin 2006, y compris les amendements en vigueur au 1er janvier 2007.

9 mars 2007

Arrêté grand-ducal du 13 février 2007 portant publication du Règlement concernant le transport

international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID), Appendice C à la Convention

relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF), signée à Vilnius, le 3 juin 1999 et

approuvée par la loi du 15 juin 2006, y compris les amendements en vigueur au 1er janvier 2007.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 37 de la Constitution;

Vu la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) et son appendice C – Règlement

concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID) avec ses annexes, signée à Vilnius,

le 3 juin 1999 et approuvée par la loi du 15 juin 2006;

Vu le texte coordonné du Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses

(RID), Appendice C, y compris les amendements en vigueur au 1er janvier 2007;

Sur le rapport de Notre Ministre des Transports et de Notre Ministre des Affaires Etrangères et de l’Immigration

et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Article A

Le texte coordonné du Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses

(RID) de l’appendice C à la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF), signée à Vilnius le

3 juin 1999 et approuvée par la loi du 15 juin 2006, y compris les amendements en vigueur au 1er janvier 2007, qui est

repris en annexe du présent arrêté, est publié au Mémorial pour sortir ses effets.

Article B

Notre Ministre des Transports et Notre Ministre des Affaires Etrangères et de l’Immigration sont chargés, chacun

en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Transports,

Palais de Luxembourg, le 13 février 2007.

Lucien Lux

Henri

Le Ministre des Affaires Etrangères

et de l’Immigration,

Jean Asselborn

Le texte du «Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID)» sera

publié dans les meilleurs délais au Recueil des annexes du Mémorial.

Règlement ministériel du 28 février 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation

sur le CR353 entre Bastendorf et Brandenbourg.

Le Ministre des Travaux Publics,

Le Ministre des Transports,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques;

Considérant qu’un chantier est mis en place à l’occasion des travaux routiers et qu’il convient de régler la circulation

sur le CR353 entre Bastendorf et Brandenbourg;

Arrêtent

A partir du 12 mars 2007 et jusqu’à la fin du chantier, l’accès au CR353 entre son intersection avec le

CR352 à Bastendorf et son intersection avec le CR352 à Brandenbourg, est interdit

dans les deux sens entre les P.K. 2,090 – 3,600 et 3,800 – 5,040 aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à

l’exception des riverains et de leurs fournisseurs.

Cette prescription est indiquée par le signal C,2.

dans les deux sens entre les P.K. 3,600 – 3,800 aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des

conducteurs investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier.

Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.

Une déviation est mise en place.

Du 15 mars et jusqu’au 16 mars 2007 inclus, l’accès au CR326 entre Enscherange et Drauffelt,

P.R. 0,000 – 3,700, est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens entre 8.00 et 17.00 heures

à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs.

Cette prescription est indiquée par le signal C,2.

Une déviation est mise en place.

(1) Pendant la phase d’exécution des travaux de canalisation du 5 mars jusqu’au 13 avril 2007 inclus, la

chaussée de la route N12 d’Eschdorf à Heiderscheidergrund (P.R. 44,600 – 44,940) est rétrécie sur une voie de

circulation.

(2) La circulation est réglée au moyen de signaux colorés lumineux. Le chantier est à contourner conformément aux

signaux mis en place.

(3) A l’approche du chantier et à sa hauteur, la vitesse maximale autorisée est limitée à 50km/heure et il est interdit

aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux

roues sans side-car et les motocycles.

(4) Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa, C,14 portant l’inscription «50», et D,2 et par ailleurs

sont mis en place les signaux A,4b, A,15, et A,16a.

Pendant la phase d’exécution de travaux routiers du 15 mars 2007 au 27 juillet 2007, l’accès au CR354 à

Fouhren, P.K. 4,200 – 4,640, est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception

des riverains et de leurs fournisseurs.

Cette prescription est indiquée par le signal C,2.

Une déviation est mise en place.

A partir du 23 mars 2007 et jusqu’au 14 septembre 2007, à l’occasion de l’exécution des travaux de

construction d’un passage souterrain pour piétons, l’accès à la route N5d entre les P.R. 0,005 et 0,200 est interdit dans

les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines

investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier.

Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.

Une déviation est mise en place.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la

loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la

loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la

loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la

loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la

loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 28 février 2007.

Le Ministre des Travaux Publics,

Claude Wiseler

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux

Règlement ministériel du 28 février 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation

sur le CR326 entre Enscherange et Drauffelt.

Le Ministre des Travaux Publics,

Le Ministre des Transports,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques;

Considérant qu’à l’occasion de travaux forestiers et pour des raisons de sécurité, il y a lieu de fermer à toute

circulation le CR326 entre Enscherange et Drauffelt;

Arrêtent

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 28 février 2007.

Le Ministre des Travaux Publics,

Claude Wiseler

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux

Règlement ministériel du 28 février 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation

sur la route N12 d’Eschdorf à Heiderscheidergrund.

Le Ministre des Travaux Publics,

Le Ministre des Transports,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques;

Considérant qu’à l’occasion de l’exécution des travaux de canalisation il importe d’appliquer des restrictions et des

interdictions à la circulation;

Arrêtent

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 28 février 2007.

Le Ministre des Travaux Publics,

Claude Wiseler

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux

Règlement ministériel du 3 mars 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation

sur le CR354 à Fouhren.

Le Ministre des Travaux Publics,

Le Ministre des Transports,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques;

Considérant qu’un chantier est mis en place à l’occasion de travaux routiers et qu’il convient de régler la circulation

sur le CR354 à Fouhren;

Arrêtent

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial jusqu’à confirmation par

règlement grand-ducal.

Luxembourg, le 3 mars 2007.

Le Ministre des Travaux Publics,

Claude Wiseler

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux

Règlement ministériel du 3 mars 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation

sur la route N5d à Pétange.

Le Ministre des Travaux Publics,

Le Ministre des Transports,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques;

Considérant qu’un chantier est mis en place et qu’il convient d’y régler la circulation sur la route N5d entre la route

N5 et la route N31 à Pétange pendant la période du 23 mars 2007 au 14 septembre 2007;

Arrêtent

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial jusqu’à confirmation par

règlement grand-ducal.

Luxembourg, le 3 mars 2007.

Le Ministre des Travaux Publics,

Claude Wiseler

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux

Règlements communaux.

(Les mentions ci-après sont faites en vertu de l'article 82 de la loi communale du 13 décembre 1988)

B e a u f o r t.- Allocations de subventions de vie chère aux personnes à faible revenu pour 2006.

En séance du 15 décembre 2006, le conseil communal de Beaufort a pris une délibération portant fixation des

montants des allocations de subventions de vie chère aux personnes à faible revenu.

Ladite délibération a été publiée en due forme.

B e c h.- Adaptation de la prime d’encavement et de l’allocation de chauffage.

En séance du 13 décembre 2006, le conseil communal de Bech a pris une délibération introduisant une nouvelle clef

de répartition pour la prime d’encavement et de l’allocation de chauffage.

Ladite délibération a été publiée en due forme.

B e c h.- Règlement communal portant interdiction de fumer dans certains bâtiments communaux.

En séance du 21 septembre 2006, le conseil communal de Bech a édicté un règlement communal portant interdiction

de fumer dans certains bâtiments communaux.

Ledit règlement a été publié en due forme.

B e r t r a n g e.- Règlement communal relatif aux aides financières pour les projets d’investissement qui ont pour

but l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des sources d’énergies renouvelables.

En séance du 1er décembre 2006, le conseil communal de Bertrange a édicté un règlement communal relatif aux aides

financières pour les projets d’investissements qui ont pour but l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur

des sources d’énergies renouvelables.

Ledit règlement a été publié en due forme.

B e t t e n d o r f.- Règlement communal sur les chiens.

En séance du 24 octobre 2006, le conseil communal de Bettendorf a édicté un règlement communal sur les chiens.

Ledit règlement a été publié en due forme.

B e t z d o r f.- Règlement relatif à la mise à disposition de la toiture de l’actuel bâtiment de l’école primaire de

Roodt/Syre pour l’installation de cellules photo-voltaïques.

En séance du 9 juillet 2004, le conseil communal de Betzdorf a édicté un règlement relatif à la mise à disposition de

la toiture de l’actuel bâtiment de l’école primaire de Roodt/Syre pour l’installation de cellules photo-voltaïques.

Ledit règlement a été publié en due forme.

B e t z d o r f.- Règlement communal sur les chiens.

En séance du 25 octobre 2004, le conseil communal de Betzdorf a édicté un règlement communal sur les chiens.

Ledit règlement a été publié en due forme.

B e t z d o r f.- Règlement sur les registres de la population et les changements de domicile.

En séance du 11 juin 2004, le conseil communal de Betzdorf a édicté un règlement sur les registres de la population

et les changements de domicile.

Ledit règlement a été publié en due forme.

B i s s e n.- Prime de construction ou d’acquisition.

En séance du 28 novembre 2006, le conseil communal de Bissen a pris une délibération concernant la nouvelle

fixation de la prime de construction ou d’acquisition.

Ladite délibération a été publiée en due forme.

B i s s e n.- Allocation d’une prime de vie chère aux personnes à revenu faible.

En séance du 28 novembre 2006, le conseil communal de Bissen a pris une délibération concernant l’allocation d’une

prime de vie chère aux personnes à revenu faible.

Ladite délibération a été publiée en due forme.

C o n t e r n.- Allocation d’un subside aux particuliers pour l’installation de capteurs d’énergie solaire. Abrogation.

En séance du 13 décembre 2006, le conseil communal de Contern a pris une délibération portant abrogation du

règlement du 26 mai 1998 concernant l’allocation d’un subside aux particuliers pour l’installation de capteurs d’énergie

solaire.

Ladite délibération a été publiée en due forme.

F e u l e n.- Règlement communal sur les cimetières, les transports funèbres, les incinérations et les inhumations.

En séance du 1er décembre 2006, le conseil communal de Feulen a édicté un règlement sur les cimetières, les

transports funèbres, les incinérations et les inhumations.

Ledit règlement a été publié en due forme.

H e s p e r a n g e.- Règlement concernant le paiement d’une subvention aux particuliers pour la mise en place de

collecteurs des eaux de pluie.

En séance du 4 décembre 2006, le conseil communal de Hesperange a édicté un règlement communal concernant le

paiement d’une subvention aux particuliers pour la mise en place de collecteurs des eaux de pluie.

Ladite délibération a été publiée en due forme.

J u n g l i n s t e r.- Règlement sur les registres de la population et les changements de résidence.

En séance du 14 octobre 2006, le conseil communal de Junglinster a édicté un nouveau règlement sur les registres

de la population et les changements de résidence.

Ledit règlement a été publié en due forme.

J u n g l i n s t e r.- Fixation des primes d’encavement et d’une allocation de chauffage pour l’année 2006.

En séance du 14 octobre 2006, le conseil communal de Junglinster a pris une délibération portant allocation aux

ménages et personnes à faible revenu des primes d’encavement.

Ladite délibération a été publiée en due forme.

L e n n i n g e n.- Fixation du subside revenant aux enfants fréquentant le conservatoire de musique ou tout autre

école de musique.

En séance du 16 novembre 2006, le conseil communal de Lenningen a pris une délibération réglementant l’octroi

d’une prime aux élèves ayant fréquenté avec succès le Conservatoire de Musique ou toute autre école de musique d’un

subside adéquat.

Ladite délibération a été publiée en due forme.

L e n n i n g e n.- Fixation de la prime d’encouragement pour élèves et étudiants méritants.

En séance du 16 novembre 2006, le conseil communal de Lenningen a pris une délibération réglementant l’octroi

d’une prime d’encouragement aux élèves et étudiants méritants.

Ladite délibération a été publiée en due forme.

L u x e m b o u r g.- Règlement créant une subvention pour dépenses d’énergies.

En séance du 19 juin 2006, le conseil communal de la Ville de Luxembourg a édicté un règlement créant une

subvention pour dépenses d’énergies.

Ledit règlement a été publié en due forme.

M e r t e r t.- Abolition de la prime de construction.

En séance du 22 décembre 2006, le conseil communal de Mertert a pris une délibération relative à l’abrogation de

sa prime de construction.

Ladite délibération a été publiée en due forme.

M e r t e r t.- Règlement communal concernant l’octroi d’une subvention pour l’utilisation rationnelle de l’énergie

et la mise en valeur des sources d’énergie renouvelables.

En séance du 22 décembre 2006, le conseil communal de Mertert a édicté un règlement communal concernant

l’octroi d’une subvention pour l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des sources d’énergie

renouvelables.

Ledit règlement a été publié en due forme.

R o e s e r.- Règlement d’allocation de subsides aux élèves et étudiants. Modification.

En séance du 28 juillet 2006, le conseil communal de Roeser a modifié son règlement d’allocation de subsides aux

élèves et étudiants.

Ladite modification a été publiée en due forme.

R o s p o r t.- Règlement communal concernant les cimetières et les inhumations: dispersion des cendres.

En séance du 6 novembre 2006, le conseil communal de Rosport a complété le règlement communal du 11 décembre

1997.

Ladite délibération a été publiée en due forme.

R o s p o r t.- Allocation de vie chère pour l’année 2006.

En séance du 6 novembre 2006, le conseil communal de Rosport a édicté un règlement concernant l’allocation de

vie chère pour l’année 2006.

Ledit règlement a été publié en due forme.

S c h i f f l a n g e.- Règlement relatif à l’allocation d’un subside d’encouragement aux élèves. Adaptation.

En séance du 10 novembre 2006, le conseil communal de Schifflange a adapté son règlement relatif à l’allocation d’un

subside d’encouragement aux élèves.

Ladite délibération a été publiée en due forme.

W a h l.- Règlement d’utilisation des salles communales.

En séance du 6 décembre 2006, le conseil communal de Wahl a édicté un règlement d’utilisation des salles

communales.

Ledit règlement a été publié en due forme.

Règlements communaux.

(Les mentions ci-après sont faites en vertu de l'article 82 de la loi du 13 décembre 1988)

Règlements de circulation.

B o u s.- En séance du 4 juillet 2006, le conseil communal de Bous a complété et modifié son règlement de circulation.

Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des

1er et 5 décembre 2006 et publiées en due forme.

B i s s e n.- En séance du 5 octobre 2005, le conseil communal de Bissen a édicté un nouveau règlement de

circulation.

Ledit règlement a été approuvé par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 2 et 5

octobre 2005 et publié en due forme.

D i e k i r c h.- En date du 2 juin 2006, le conseil communal de la Ville de Diekirch a modifié son règlement de

circulation du 1er avril 1981.

Ladite modification a été approuvée par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 26 et

28 juillet 2006 et publiée en due forme.

E c h t e r n a c h.- En séance du 31 juillet 2006, le conseil communal d’Echternach a modifié son règlement de

circulation concernant le stationnement payant.

Ladite modification a été approuvée par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 21 et

23 novembre 2006 et publiée en due forme.

H e i d e r s c h e i d.- En séance du 12 juillet 2006, le conseil communal de Heiderscheid a modifié son règlement

de circulation du 14 mars 1989. Ladite modification a été approuvé par Messieurs les Ministres des Transports et de

l’Intérieur en date des 22 et 27 novembre 2006 et publiée en due forme.

L u x e m b o u r g.- En séance des 22 mai 2006 (Réf.: 63a/2005/14), 19 juin 2006 (Réf.: 63e/2006/2-4; 63e/2006/3-

17), 3 juillet 2006 (Réf.: 63a/2006/9; 63a/2006/10; 63e/2006/3-8; 63e/2006/3-19; 63e/2006/3-21), 9 octobre 2006

(Réf.: 63a/2006/11; 63a/2006/12; 63e/2006/3-22; 63e/2006/3-24; 63e/2006/3-25; 63e/2006/3-27), 4 décembre 2006

(Réf.: 63e/2006/2-5, Réf.: 63e/2006/3-31), le conseil communal de la Ville de Luxembourg a modifié sa réglementation

municipale, telle qu’elle a été codifiée par la délibération du 28 juin 1982.

Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des

27 juillet, 16 août, 6, 12 septembre, 11 décembre 2006, 31 janvier et 7 février 2007 respectivement les 28 juillet, 23

août, 8 septembre, 13 octobre, 13 décembre 2006, 7 et 14 février 2007 et publiées en due forme.

M e d e r n a c h.- En séance du 30 mai 2006, le conseil communal de Medernach a modifié son règlement de

circulation du 19 mai 1989.

Ladite modification a été approuvée par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 1er et

5 décembre 2006 et publiée en due forme.

M e r s c h.- En séance du 28 juillet 2006, le conseil communal de Mersch a modifié son règlement de circulation.

Ladite modification a été approuvée par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 1er et

5 décembre 2006 et publiée en due forme.

M o n d e r c a n g e.- En séance du 2 juin 2006, le conseil communal de Mondercange a modifié son règlement de

circulation du 16 mai 1995.

Ladite modification a été approuvée par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 6 et 12

décembre 2007 et publiée en due forme.

N i e d e r a n v e n.- En séance du 2 juin 2006, le conseil communal de Niederanven a modifié son règlement de

circulation.

Ladite modification a été approuvée par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 11 et

13 décembre 2006 et publiée en due forme.

R a m b r o u c h.- En séance du 20 octobre 2006, le conseil communal de Rambrouch a confirmé 2 règlements

temporaires de circulation à Rombach-Martelange et Haut-Martelange.

Lesdites confirmations ont été approuvées par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des

3 et 10 janvier 2007 et publiées en due forme.

S a n e m.- En séance des 29 septembre et 29 novembre 2006, le conseil communal de Sanem a modifié son

règlement de circulation.

Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des

6 et 12 janvier 2007 respectivement les 10 janvier et 7 février 2007 et publiées en due forme.

S c h u t t r a n g e.- En séance du 25 octobre 2006, le conseil communal de Schuttrange a modifié son règlement

de circulation.

Ladite modification a été approuvée par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 3 et 4

janvier 2007 et publiée en due forme.

S t e i n s e l.- En séance du 23 octobre 2006, le conseil communal de Steinsel a modifié son règlement de circulation.

Ladite modification a été approuvée par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 12

janvier et 7 février 2007 et publiée en due forme.

Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des

marques, adopté à Madrid, le 27 juin 1989. – Adhésion de la République d’Azerbaïdjan.

Il résulte d’une notification du Directeur Général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle qu’en date

du 15 janvier 2007 la République d’Azerbaïdjan a adhéré à l’Acte désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de

cet Etat le 15 avril 2007.

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck