Arrêté du 5 avril 1924, concernant l'importa- tion do chevaux.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, le 12 avril 1924.

N° 18.

Avis. — Consulats.

L'exequatur a été accordé à M. le Marquis Alexandre Compans de Brichanteau en sa qualité

de Consul général d'Italie dans le Grand-Duché de Luxembourg. — 5 avril 1924.

Arrêté du 5 avril 1924, concernant l'importa-

tion do chevaux.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'in-

dustrie et de la prévoyance sociale,

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police

sanitaire, du bétail, et les règlements pris en

exécution de cette loi;

Arrête

L'importation de. chevaux dans le

Grand-Duché, autres que ceux en provenance

de l'Union douanière belgo-luxembourgeoise,

est soumise à licence.

Die Einfuhr ins Großherzogtum

von Pferden aus Ländern, die nicht zur

belgisch-luxemburgischen Zollunion gehören,

ist unter Lizenz gestellt.

Erwähnter Beschluß vom 7. April

1916 ist dahin abgeändert, daß die Sektion

Redingen der Gemeinde Redingen (Kanton

Redingen) dem Zuchtbezirk des schwarzbun-

ten Niederungsviehs zugeteilt ist.

Les dispositions de l'arrêté du 14

avril 1923, conçues comme suit: „Par déro-

gation aux dispositions de l'arrêté du 7 avril

1916, les taureaux à robe pie-noire pourront

être admis, à titre exceptionnel et pour la

campagne 1923 - 1924 seulement, à la saillie

des animaux d'autrui dans les districts d'é-

levage du bétail pie-rouge (B) et du bétail

de Simmental (C)", sont maintenues pour la

campagne 1924 à 1925.

Toutefois ces taureaux ne pourront être

primés que dans les districts d'élevage du

bétail Simmental.

Die Bestimmungen des Beschlusses

vom 14. April 1923, lautend wie folgt

„In

Abänderung der Bestimmungen des Beschlus-

ses vom 7. April 1916, können ausnahms-

weise jedoch nur für die Deckperiode 1923-

1924 Stiere der schwarzbunten Rasse zum

Bespringen

fremder Tiere in den Zucht-

bezirken des rotbunten Niederungsviehs

(B) und des Simmentalerviehs (C) ange-

nommen werden", bleiben für die Deck-

periode 1924—1925 in Kraft.

Diese Stierekönnen jedoch nurinden Zucht-

bezirken des Simmentalerviehs prämiiert

werden.

Les contraventions aux dispositions

du présent arrêté, seront punies des peines pré-

vues par la loi du 29 juillet 1912 et les règle-

ments pris en exécution de cette loi.

Zuwiderhandlungen gegen die Be-

stimmungen dieses Beschlusses werden mit den

im Viehseuchengesetz vom 29. Juli 1912 und in

den in Ausführung dieses Gesetzes erlassenen

Reglementen vorgesehenen Strafen bestraft.

Toutefois les taureaux de robe pie-

rouge peuvent être admis encore pour la

campagne

1924—1925, sans pouvoir être

primés.

Jedoch können rotbunte

Stiere

noch für die Deckperiode 1924 -1925, ange-

kört werden, ohne daß sie prämiiert werden

können.

Le présent arrêté sera publié au

Mémorial.

Luxembourg, le 10 avril 1924.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.

Beschluß vom 10 April 1924, betreffend

Abänderung der Zuchtbezirke.

Der Generaldirektor des Ackerbaus,

der Industrie und der sozialen Fürsorge;

Nach Einsicht des Art. 8, Abs. 2 und 3 des

Großh. Beschlusses v. 21. April 1913, betreffs

Verbesserung der Rindvieh-u. Schweinerasse;

Nach Einsicht des Beschlusses von 7. April

19,16, betreffend Einteilung des Großherzog-

tums in Zuchtbezirke, sowie der diesbezügli-

chen Abänderungsbeschlüsse, namentlich des-

jenigen vom 14. April 1923;

Nach Anhörung der zuständigen Stellen;

Beschließt

Dieser Beschluß soll im „Memorial"

veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 10 April 1924.

Der Generaldirektor des Ackerbaus,

der Industrie und der sozialen Fürsorge,

R. de W a h a .

Avis. — Règlements communaux. — En séance du 24 mai 1923, le conseil communal de Clervaux

a modifié le règlement de police sur le cimetière de Clervaux. — Cette modification a été dûment

approuvée et publiée.

— En séance du 29 décembre 1923, le conseil communal de Munshausen a édicté un règlement sur

la conduite d'eau de cette commune. — Ledit règlement a été dûment approuvé et publié.— 8. avril 1924.

— En séance du 19 février 1924, le conseil communal delà ville de Ludetange a édicté un règlement

de police pour les jours du carnaval en 1924. — Le dit règlement a été dûment approuvé et publié.

Avis. — Service sanitaire.

Les praticiens français ci-après sont admis à exercer leur art médical dans les communes luxem-

bourgeoises limitrophes de la. France, en vertu de la Convention du 30 septembre 1879

ARRONDISSEMENT DE BRIEY.

a) Médecins

Crusnes: Lafont Jean ;

Longuyon: Gousset François-Paul-Antoine, Lahaye Paul-Edmond-Maurice, Durouaux

Henri-Nicolas Eugène, Chont Christophe-Alfred;

Longwy: Crehange Moïse, Gentin Charles-Alexis, Coliez Maurice-Désiré, Jeandidier Henri-

Marie-Félix, Vilar Albert-François-Lucien ;

Hussigny: Bourggraff Ferdinand-Paul ;

Mont-St.-Martin: Fourche Robert, Alleur Paul-Ernest;

Saulnes: Borey Paul-Marie-Joseph;

Villers-la-Montagne: Haut Eugène;

Villerupt: Hermann Théodore-Conrad, Saur Pierre-François-Gérard;

b) Vétérinaires

Audun: Musquart Gaston-Henri;

Longuyon: Peccavy Pascal-Eugène;

Longwy: Robert Georges-Ferdinand,

Rodicq Léon-Maurice;

Villerupt: Gérome Gabriel.

c) Sages-femmes

Longuyon: Mmes: Bodart, née Delmas Marthe; Piquet, née Raizer;

Longwy: Mmes : Reny, née Hennequin Marie-Elisabeth ; Arnould, née Picard Marie-Jeanne.;

Kirchner, née Bouche Louise-Eugénie; Robert, née Baudisson Jeanne-Rose;

Fillières: Mme Adnet, née Mauchamp Stéphanie ;

Herserange: Mme Vve. Bardin, née Thiry Eugénie; Mme Pierre, née Fallot Marthe-Juliette;

Hussigny: Mme Bauchot, née Gautier Marie-Hélène-Françoise; Mlle Poirot Marg.-Jeanne.

Mont-St.-Martin: Mme Janvier, née Moniot Marie-Eléonore-Joséphine;

Saulnes: Mme Belle, née Chailly Eulalie-Clémentine;

Villerupt: Mmes: Gangloff, née Ehleringer Anne; Yung, née Rosert Madeleine-Louise.

ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE.

a) Médecins

Volmerange-les-Mines: Hennico François ;

Audun-le-Tiche: Schmitt Julien, Culois Edmond;

Ottange: Simonet Paul; Epitalbra Albert.

b) Sages-femmes.

Volmerange-les-Mines: Meile Sondag Joséphine;

Audun-le-Tiche: Mmes: Collin, née Desinder Julie; Drusch, née Decker Marguerite;

Kompe, née Léonard Mathilde; Scholler, née Helmstetter Caroline.

Ottange: Mmes: Schmitt, née Karmann Christine; Grisselin, née Enselme Jeanne,

Avis.

Service

sanitaire. — Pour l'année courante, les vaccinations publiques auront lieu du 5

au 10 mai prochain, conformément aux dispositions de l'arrêté grand-ducal du 7 avril 1916, sur la

vaccination et la revaccination antivarioliques (voir Mémorial n° 30 de 1916).

Les administrations communales voudront faire établir dès à présent les listes des enfants à vac-

ciner et à, revacciner suivant les indications de L'art. 2 de l'arrêté du 7 avril 1916. Des formulaires

imprimés leur seront adressés en temps utile.

Les bourgmestres inviteront les parents des enfants nés en dehors de leur commune ainsi que ceux

des enfants qui antérieurement ont été vaccinés sans succès, à faire inscrire les enfants sur la liste

vaccinale avant la date fixée pour les opérations vaccinales. Ils leur recommanderont de faire vacciner

ou revacciner les enfants le jour fixé pour les vaccinations respectivement revaccinations, tout en les

informant que lors de la révision le médecin vaccinateur n'opérera qu'exceptionnellement et seulement

les enfants qui, pour des motifs sérieux, n'ont pu être présentés la première fois. Ces mesures sont

nécessaires pour assurer la bonne marche des opérations. Il importe de mettre à la disposition des

vaccinateurs une salle convenable, propre et spacieuse, et d'éviter l'encombrement en n'admettant

qu'un nombre d'enfants en rapport avec l'étendue de la salle affectée aux opérations.

Il est indiqué de ne pas réunir en même temps et dans la même salle des enfants soumis à la vac-

cination et ceux qui seront soumis à la revaccination, celle-ci devant précéder les vaccinations. L'ans

les communes de moindre importance dans lesquelles le nombre des enfants à vacciner est peu consi-

dérable, les vaccinations et les revaccinations auront lieu le même jour. Mais dans les grandes localités

dans lesquelles ce nombre est considérable, il y aura lieu de fixer deux dates différentes pour les opé-

rations de vaccination et de revaccination.

Les médecins vaccinateurs fixeront d'accord avec l'inspecteur sanitaire, chargé du contrôle, et avec

l'administration communale, les jours et heures pour les opérations vaccinales et pour la révision

(seconde visite).

Dans chaque commune les séances de vaccination et les séances de révision sont annoncées au public,

par les soins des bourgmestre et échevins au moins huit jours d'avance, par voie de proclamation et

d'affiches. Les administrations communales et les intéresses sont tenus de remplir consciencieusement

l'obligation de la seconde visite qui, seule, permettra d'établir officiellement le résultat obtenu des

opérations vaccinales,

Les médecins vaccinateurs prendront toutes les précautions pour assurer l'asepsie des opérations

vaccinales. Ils nettoieront convenablement le champ vaccinal soit au moyen d'une solution antisep-

tique, soit par un lavage à l'eau distillée ou stérilisée (bouillie). Les instruments dont ils se servent

sont préalablement; flambés ou lavés à l'alcool absolu. Les incisions, au nombre de trois, distantes

l'une de l'autre de 2 cm., sont à faire sur le bras droit pour les vaccinations, sur le bras gauche pour

les revaccinations. Ces incisions ne doivent: intéresser que l'épiderme et ne pas être accompagnées

d'un écoulement de sang quelque peu notable.

Les vaccinateurs informeront à, temps M. le directeur du Laboratoire bactériologique du nombre

des enfants à vacciner et. ils prendront soin que le vaccin fourni par le Laboratoire bactériologique

soit: conservé dans un endroit approprié et préservé de toute contamination ultérieure.

Ils adresseront le résumé synoptique de leurs opérations et leur rapport avant le 1er octobre au

plus tard aux inspecteurs sanitaires qui feront parvenir ces pièces avec leurs observations au Collège

médical.

Pour éviter certaines irrégularités (surtout les retards dans l'expédition de leurs listes vaccinales)

MM. les médecins vaccinateurs sont tenus de faire contresigner les tableaux synoptiques, en même

temps que les états d'honoraires, au préalable, par M. le médecin inspecteur. — 12 avril 1924.

Avis. — Examen des taureaux et verrais. — Par décision ministérielle les concours pour taureaux

et verrats dans les communes d'Echternach et de Rosport, fixés au 22 avril, sont reculés au 3 mai

prochain. — 12 avril 1924.

Avis. — Service sanitaire.

Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons

du 1er janvier au 31 mars 1924.

N°

1.

2.

3.

4.

5.

6.

Cantons

Capellen

Esch-sur-Alzette

Diekirch

Wiltz

Echternach

Remich

Localités

Hobscheid

Differdange

Kayl

Tétange

Diekirch

Eppeldorf

Gilsdorf

Knaphoscheid

Beaufort

Bech-

Kleinmacher

Welfrange

Totaux

Fièvre

typhoïde

Diphtérie

Coque-

luche

Scarlatine

]

Varioles

Affections

puerpé-

rales

Méningite

infec-

tieuss

Dyssen-

terie

Avis. — Assurance-maladie. — Par arrêté de M. le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie

et de la prévoyance sociale, en date du 7 avril 1924, l'ajoute suivante, apportée à l'art. 5 des statuts

de la caisse de maladie de la Société anonyme d'Ougrée-Marihaye, à Rodange, par décision de l'assemblée

générale du 14 mars 1924, a été approuvée.

Texte de l'ajoute: La caisse prend à sa charge le traitement des membres de famille, sous condi-

tion que le malade intervienne dans ces frais comme suit

Pour chaque consultation chez le médecin le membre de famille remettra au médecin un ticket de

consultation, pour chaque visite à domicile un ticket de visite, et, au cas où aucun docteur n'habite

la localité où reste le malade, un ticket de déplacement.

Ces trois espèces de tickets seront délivrés aux guichets de la caisse aux prix suivants

a) Tickets de consultation, fr. 0.50;

b) Tickets de visite, fr. 1.00;

c) Tickets de déplacement, sur base de fr. 0.75 par km. de distance du domicile du malade à celui

du médecin le plus proche. Pour les prestations faites pendant la nuit, le coût de ces tickets est doublé.

Si, au cours de l'accouchement de la femme d'un affilié, la sage-femme requiert un médecin pour

une intervention active, les frais en résultant seront payés par la caisse.

Pour les cas de membres de famille, la caisse n'intervient ni pour les traitements par les spécialistes

ou dentistes, ni pour les prestations pharmaceutiques, qui restent entièrement à charge des malades

— 7 avril 1924.

Caisse d'Epargne. — Annulation de livrets perdus. — Par décision du M . le Directeur général des

finances en date du 29 mars 1924, les livrets N° 210347, 275931, 86124, 271846, 99384, 148076,

253297, 78493 ont été annulés et remplacés par des nouveaux. — 3 avril 1924.

Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour la médecine qui, suivant avis du 20 mars inséré

au N° 14 du Mémorial de l'année courante, se réunira en session extraordinaire du 8 avril au 15 mai,

procédera également à l'examen de M. Philippe Huberty, de Breitweiler, récipiendaire pour le doc-

torat en accouchement.

L'examen écrit de ce récipiendaire aura lieu avec celui des autres candidats le lundi, 12 mai, de

2 à 3 heures de relevée.

Les épreuves orales et pratiques de M. Huberty sont fixées au vendredi, 16 mai, à 1½ heures de

relevée. — 9 avril 1924.

Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour la médecine-vétérinaire se réunira en session

extraordinaire, du 15 au 17 avril prochain, au Laboratoire bactériologique à Luxembourg, à l'effet

de procéder à l'examen de MM. Martin Kneip de Kautenbach et Nicolas Liégeois de Dudelange, réci-

piendaires pour la candidature en médecine-vétérinaire.

L'examen écrit est fixé pour les deux récipiendaires au mardi, 15 avril, de 9½ h. du matin à 12½ h.

et de 2½ à 5½ h. de relevée.

Les épreuves orales auront lieu: pour M. Kneip, le mercredi, 16 avril, et pour M. Liégeois, le jeudi,

17 avril, chaque fois à, 2 ½ h. de relevée. — 4 avril 1924.

Avis. — Justice. — Par arrêté grand-ducal en date du 25 mars 1924, M. Gustave Bartel, Contrô-

leur des contributions et accises à Mersch, a été nommé juge-suppléant près la justice de paix du can-

ton de Mersch.

Par arrêté g.-g. du même jour, démission honorable a été accordée, sur sa demande, à M. Alphonse

Eichhovn, notaire à Mersch, de ses fonctions de juge suppléant près la justice de paix du canton de

Mersch. —

Avis. — Justice. — Par arrêté grand-ducal du 10 avril 1924, MM. Adolphe Kunnen et Paul Faber,

juges au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, ont été nommés juges-commissaires aux ordres

près le même tribunal pour la durée d'une année à partir du 15 mars 1924. — 12 avril 1924.

Avis. — Notarial. — Conformément à, l'art. 70 de l'ordonnance royale grand-ducale du 3 octobre

1841 sur le notariat, M. Jos. Neuman, notaire à Luxembourg, ci-devant à Dudelange, a désigné M.

François Wurth, notaire à Dudelange, comme dépositaire définitif des minutes de l'étude de Dude-

lange. — 12 avril 1924.

Avis. — Postes et Télégraphes. — Par arrêté grand-ducal du 4 avril 1924 démission honorable a été

accordée, sur sa demande, à M. Guill. Leltal de ses fonctions d'inspecteur des postes, et le titre d'ins-

pecteur honoraire des postes lui a été conféré par le même arrêté. — 5 avril 1924.

— Par arrêté grand-ducal du 4 avril 1924, MM, François Schmit, inspecteur-chef de bureau de

la Direction des Postes et des Télégraphes et Nicolas Poos, sous-chef de bureau à la même direction,

ont été nommés, le premier inspecteur des postes et le second chef de bureau de la Direction des

postes et des télégraphes. — 5 avril 1924.

Avis.— Institut des sourds-muets. — Il est porté à la connaissance des intéressés qu'une nouvelle

admission à l'institut des sourds-muets aura lieu au commencement de L'année scolaire 1924—1925.

Cet enseignement étant obligatoire en exécution de la loi du 7 août 1923, les administrations commu-

nales voudront faire connaître à la Direction générale de l'instruction publique, aussitôt que possible,

les noms des enfants sourds-muets de l'âge scolaire (six ans au premier novembre et au-dessus) et

inviter les parents intéressés à présenter ces enfants à l'établissement, rue des Bains, à Luxembourg,

le mardi, 23 septembre 1924, à l'effet de constater s'ils sont capables de suivre avec fruit les cours

de l'Institut. — 11 avril 1924.

Avis.— Assurances. — En exécution de l'art. 14 de la loi du 16 mai 1891, concernant la surveil-

lance des opérations d'assurances, la Compagnie d'assurance contre les risques de transport ,,Agrip-

pina", établie à Cologne, a demandé la restitution de son cautionnement pour le motif qu'elle n'a

plus d'engagements à remplir dans le Grand-Duché.

L'Agrippina renonce à l'autorisation de faire des opérations dans le pays.

Des oppositions éventuelles à la libération du cautionnement de l'Agrippina devront être pré-

sentées dans un délai de six mois au plus tard. — 11 avril 1924.

Avis. — Associations syndicales. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il

sera ouvert du 1er au 15 mai 1924, dans la commune de Grevenmacher, une enquête sur le projet et

les statuts d'une association à créer pour la construction d'un chemin d'exploitation ,,In der Kaul"

à Grevenmacher.

Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires inté-

ressés, ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal/de Greven-

macher, à partir du 1er mai prochain.

Monsieur Joseph Becker, membre de la commission d'agriculture à Berg (Roodt), est nommé com-

missaire à l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 15 mai

prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée,

dans la salle de l'hôtel de ville de Grevenmacher. — 7 avril 1924.

— Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 8 mai au 22 mai 1924

dans la commune d'Asselborn une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour

la construction de 6 chemins d'exploitation ,,In der Halt", ,,Auf der Linkel", etc., à Rumlange (Clervaux.)

Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé, alphabétique des propriétaires inté-

ressés, ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal d'Assel-

born, à partir du 8 mai prochain.

Monsieur Michel Glesener, membre de la commission d'agriculture à Boevange (Clervaux), est

nommé commissaire à l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain,

le 22 mai prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures

de relevée, dans la salle d'école à Rumlange. — 7 avril 1924.

Avis. — Postes. — L'agence de la poste aux colis établie à la station de Weiler-la-Tour est sup-

primée à partir du 7 avril 1924.

Les localités de Weiler-la-Tour, Weiler-station, Hassel, Syren et Troudlermühle sont rattachées

également pour le service des colis au relais d'Aspelt. — 7 avril 1924.

Avis. — Titres au porteur. — Il résulte de deux exploits de l'huissier M. Hammel à Luxembourg,

en date du 4 avril 1924, qu'il a été fait opposition au paiement tant du capital que des coupons d'in-

térêts échus et à échoir

1° d'une obligation 3% de la Société anonyme des chemins de fer Guillaume-Luxembourg, avec

siège à Luxembourg, N° 33327, d'une valeur nominale de 500 fr. ;

2° de deux obligations 4% de la Société anonyme des Aciéries Réunies de Burbach-Eich-Dude-

lange, ayant son siège à Luxembourg, N° 20233 et 20235, III

e série, d'une valeur nominale de 500 fr.

chacune.

L'opposant prétend que les valeurs dont s'agit, revêtant la forme de titres au porteur, ont été

volées en octobre 1918.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891, concernant

la perte des titres au porteur. — 5 avril 1924.

M. Huss, Luxbg

Le présent arrêté sera publié au

Mémorial.

Luxembourg, le 5 avril 1924.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.

Beschluß vom 5. April 1924, betreffend die

Einfuhr von Pferden.

Der Generaldirektor des Ackerbaus, der

Industrie und der sozialen, Fürsorge,

Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli

1912, über die Viehseuchenpolizei, sowie der

in Ausführung dieses Gesetzes erlassenen

Reglemente.

Beschließt

Dieser Beschluß soll im „Memorial"

veröffentlicht worden.

Luxemburg, den 5. April 1924.

Der Generaldirektor des Ackerbaus, der

Industrie und der sozialen Fürsorge,

R. de W a h a .

Samstag, den 12. April 1924.

L'exequatur a été accordé à M. Jean-Pierre Arend, Directeur de l'Arbed à Dommel-

dange, en sa qualité de Consul honoraire, du Japon dans le Grand-Duché de Luxembourg.

— 10 avril 1924.

Arrêté du 10 avril 1924, modifiant l'arrêté

du 7 avril 1916, concernant la division du

Grand-Duché en districts d'élevage.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et de la prévoyance sociale,

Revu l'arrêté du 7 avril 1916, concernant la

division du Grand-Duché en districts d'éle-

vage;

Sur l'avis des autorités consultées;

Arrête

Art. 1 e r. L'arrêté précité du 7 avril 1916 est

modifié en ce sens que la section de Redange,

commune de Redange (canton de Redange),

est attribuée au district d'élevage du bétail

pie-noir.

Le présent arrêté sera publié au

Mémorial.

Luxembourg, le 10 avril 1924.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.

Beschluß vom 10. April 1924, wodurch

der Beschluß vom 7. April 1916, betref-

fend Einteilung

in Zuchtbezirke, abgeändert wird.

Der Generaldirektor des Ackerbaus,

der Industrie und der sozialen Fürsorge;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 7. April

1916, betreffend Einteilung des Großherzog-

tums in Zuchtbezirke;

Auf das Gutachten der zuständigen Stellen

Beschließt

Dieser Beschluß soll im „Memo-

rial" veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 10. April 1924.

Der Generaldirektor des Ackerballs,

der Industrie und der sozialen Fürsorge,

R. de W a h a .

Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art .10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera

ouvert du 24 avril au 8 mai 1924 dans la commune de Reisdorf une enquête sur le projet et les statuts

d'une association à créer pour la construction de 9 chemins d'exploitation ,,Auf Niederlav", ,,Auf

dem Hochberg" etc. à Bigelbach.

Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires inté-

ressés, ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Reisdorf

à partir du 24 avril prochain.

Monsieur Victor Sinner, membre de la commission d'agriculture à Longsdorf est nommé commis-

saire à l'enquête, Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 8 mai prochain,

de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans

la salle d'école à Bigelbach. — 29 mars 1924.

Avis. — Justice. — Par arrêté grand-ducal en date du 31 mars 1924, M. Henri Nocké, juge au tri-

bunal d'arrondissement de Diekirch, a été nommé juge-commissaire aux ordres près le même tribunal,

pour la durée d'une année, à partir du 15 mars 1924.

Arrêté du 10 avril 1924, portant modification

des districts d'élevage.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et de la prévoyance sociale;

Vu l'art. 8, al. 2 et 3 de l'arrêté grand-ducal

du 21 avril 1913, concernant l'amélioration

des races bovine et porcine;

Vu l'arrêté du 7 avril 1916, concernant la

division du Grand-Duché en districts d'éle-

vage, ainsi que les arrêtés modificatifs affé-

rents, notamment celui du 14 avril 1923;

Vu l'avis des autorités consultées;

Arrête