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Arrêté du 12 novembre 1908, concernant la police sanitaire du bétail.

11 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (11)

Texte législatif (11 Articles)

Arrêté du 12 novembre 1908, concernant la police sanitaire du bétail.

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 14 novembre 1908.

N° 67.

Arrêté du 12 novembre 1908, concernant la police

sanitaire du bétail.

LE GOUVERNEMENT EN CONSEIL ;

Vu la loi du 5 octobre 1870 sur les épizooties;

Revu son arrêté du 16 septembre 1908, con-

cernant la police sanitaire du bétail ;

Considérant que l'état de santé du bétail dans

les parties de la régence de Trèves continues

au Grand-Duché paraît écarter le danger de

l'introduction et de la propagation dans le Grand-

Duché de la stomatite aphteuse ;

Arrête

Arrêté du 12 novembre 1908, concernant la police sanitaire du bétail.

Pour les cercles des régences d'Aix-

la-Chapelle et de Trèves, contigues à la fron-

tière du Grand-Duché, la défense d'introduction

du bétail et des objets désignés aux art. 1

et 2 de l'arrêté du 16 septembre 1908 est levée

sous la condition que les intéressés produisent

un certificat émanant de l'autorité locale de leur

domicile, et contenant les indications suivantes

1° les noms, prénoms, profession et domicile

de la personne désirant bénéficier de cette me-

sure de faveur ;

2° le signalement des bêtes auxquelles elle

doit s'appliquer ; les indications de ce signale-

ment devront être telles que l'identité du bétail

puisse être facilement constatée ;

3° l'attestation que la personne bénéficiaire

du certificat est réellement propriétaire des

animaux y désignés ;

Beschluß vom 12. November 1908, die Bieh-

senchenpolizei betreffend.

Die Mitglieder der Regierung;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 5. Oktober 1870,

über die Viehseuchen;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 16. September

1908, die Viehseuchenpolizei betreffend;

In Erwägung, daß der Gesundheitszustand des

Viehes in den das Großherzogtum berührenden

Teilen des Regierungsbezirks Trier die Gefahr

der Einschleppung und Verbreitung der Maul-

und Klauenseuche im Großherzogtum auszuschließen

scheint;

Beschließt

Arrêté du 12 novembre 1908, concernant la police sanitaire du bétail.

Für die an das Großherzogtum grenz-

enden Kreise der Regierungsbezirke Aachen und

Trier ist das Verbot der Einfuhr von Vieh sowie

der in Art. 1 und 2 des Beschlusses vom 16.

September 1908 bezeichneten Gegenstände aufge-

hoben unter der Bedingung, daß die Interessenten

ein von der Ortsbehörde ihres Wohnsitzes aus-

gestelltes Zeugnis vorzeigen mit folgenden An-

gaben

1° Name, Vorname, Stand und Wohnsitz der

Person, welche diese Begünstigung nachsucht;

2° die Bezeichnung der Tiere, auf welche die

Begünstigung anwendbar ist; diese Bezeichnung

muß derart' sein, daß die Identität" des Viehes

leicht festgestellt werden kann;

3" 'die Bescheinigung, daß der Träger des Zeug-

nisses der eigentliche Besitzer der darin vermerkten

Tiere ist;

Samstag, 14. November 1908.

DU

4° l'attestation que pendant la dernière quin-

zaine aucun cas de stomatite aphteuse n'a été

constaté dans la commune du propriétaire, et

5° l'attestation que les animaux ont séjourné

pendant le même délai clans la dite commune.

Pour les objets énumérés à l'art 2 de l'arrêté

du 16 septembre 1908, le certificat contiendra

la désignation de la personne désirant en béné-

ficier, comme il est dit au n° 1 ci-dessus, et

l'attestation du n° 4 et celle que les objets spé-

cialement repris proviennent d'une commune

située dans un des cercles désignés à l'alinéa 1

qui précède.

Ces certificats ne seront valables que pour

quinze jours.

Pour le surplus, l'arrêté du 46 septembre

1908 continuera à être exécuté.

Arrêté du 13 novembre 1908, portant convocation du collège électoral du canton d'Echternach pour l'élection d'un députe.

Le collège électoral du canton d'Ech-

ternach est convoqué pour le mardi, 1er dé-

cembre prochain, à neuf heures et demie du

matin, à l'effet d'élire un député.

En cas de ballottage, celui-ci aura lieu le

mardi, 8 décembre, à neuf heures et demie du

matin, sans nouvelle convocation.

Avis. — Jury d'examen.

Das Wahlkollegium des Kantons

Echternach ist auf Dienstag, den 1. Dezember

1908, halb zehn Uhr morgens einberufen, um zur

Wahl eines Deputirten zu schreiten.

Im

Falle einer Stichwahl erfolgt diese am

Dienstag, den 8. Dezember, um bald zehn Uhr

morgens, ohne weitere Einberufung.

Arrêté du 12 novembre 1908, concernant la police sanitaire du bétail.

Les infractions aux dispositions qui

précèdent seront punies des peines prévues par

la loi du 5 octobre 1870 sur les épizooties.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 12 novembre 1908.

Les Membres du Gouvernement,

EYSCHEN, KIRPACH, MONGENAST, DE WAHA.

Arrêté du 13 novembre 1908, portant convocation

du collège électoral du canton d'Echternach

pour l'élection d'un députe.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRESIDENT

DU GOUVERNEMENT ;

Attendu que la Chambre des députés, par dé-

cision prise en séance du 10 novembre et, n'a

pas validé l'élection générale qui a eu lieu dans

le canton d'Echternach le 26 mai 1908, en tant

que M. Mathias Huss y avait été proclamé élu ;

que partant un troisième député pour ledit canton

reste à élire ;

Vu les art. 80, 82, 93, 94, 95 et 130 de la loi

électorale du 5 mars 1884, modifiée par les lois

des 30 juin 1892 et 10 mai 1904 ;

4° die Bescheinigung, daß während der letzten

vierzehn Tage kein Fall von Maul- und Klauen-

seuche in der Gemeinde des Viebbesitzers festge-

stellt worden ist, und

5" die Bescheinigung, daß die Tiere wahrend

derselben Frist in der betreffenden Gemeinde ge-

standen haben.

Für die unter Art. 2 des Beschlusses vom 16.

September 1908 aufgezählten Gegenstände hat

das erforderliche Zeugniß die Bezeichnung des

Interessenten, wie in Nr. 1 oben vorgeschrieben,

zu enthalten; ferner die in Nr. 4 vorgesehene

Bescheinigung nebst einem Nacl weis, daß die

einzeln angeführten Gegenstände aus einer Ge-

meinde herrühren, die zu einem der in Abs. 1

bezeichneten Kreise gehört.

Vorerwähnte Zeugnisse sind nur fur vierzehn.

Tage gültig.

Im Uebrigen bleibt der Beschluß vom 16.

September 1908 zu Recht bestehen

Arrêté du 13 novembre 1908, portant convocation du collège électoral du canton d'Echternach pour l'élection d'un députe.

Zuwiderhandlungen aegen obige Be-

stimmungen werden mit den durch das Gesetz

vom 5. Oktober 1870, über die Viehseuchen, vor-

gesehenen Strafen geahndet.

Gegenwärtiger Beschluß ist im „Memorial" zu

veroffentlichen.

Luxemburg, den 12. November 1908

Die Mitglieder der Regierung,

Eyschen,

Kirpach,

Mongenast,

de Waha.

Beschluß vom 13. November 1908, wodurch das

Wahlkollegium des Kantons Echternach zur

Wahl eines Deputirten einverufen wird

Der Staatsminister, Präsident

der

Regierung;

In Anbetracht, daß die Kammer der Abgeord-

neien durch Entscheidung vom 10 November ct.,

die am 26. Mai 1908 im Kanton Echternach vor-

genommenen allgemeinen Wahlen insofern nicht va-

lidirt hat, als dabei Hr. Mathias Huß als gewählt

proklamirt worden war und fomit ein dritter Depu-

tirter für den genannten Kanton zu wählen bleibt;

Nach Einsicht der Art. 80, 82, 93, 94, 95 und

130 des Wahlgesetzes vom 5. März 1884, abge-

ändert durch die Gesetze vom 30. Juni 1892 und

10. Mai 1904;

Arrête

Arrêté du 13 novembre 1908, portant convocation du collège électoral du canton d'Echternach pour l'élection d'un députe.

Les candidats devront poser leur can-

didature et faire la remise de leur déclaration

au moins cinq jours francs avant le jour de

scrutin, soit au plus tard le 25 novembre, avant

six heures et demie du soir.

Avis. — Jury d'examen.

Die Kandidaten müssen ihre Kandida-

tur wenigstens fünf volle Tage vor dem Wahl-

tage, also spätestens am 25. November vor 6

Uhr 30 abends, aufgestellt und ihre diesbezügliche

Erklärung abgegeben haben.

Arrêté du 13 novembre 1908, portant convocation du collège électoral du canton d'Echternach pour l'élection d'un députe.

M. le commissaire de district de Gre-

venmacher veillera plus spécialement à l'exé-

cution du présent arrêté, qui sera inséré au

Mémorial.

Luxembourg, le 13 novembre 1908.

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Jury d'examen.

Le jury d'examen pour l'art dentaire se réu-

nira les 26, 27 et 28 novembre prochain dans

la salle des séances du Collège médical (nou-

veau laboratoire pratique de bactériologie au

Verlorenkost) à l'effet de procéder à l'examen

de MM. Othon Decker d'Echternach et Jean

Weber de Troisvierges, récipiendaires pour le

grade de dentiste.

Les examens auront lieu comme suit : jeudi,

26 novembre, de 9 heures à midi et de 3 à 6

heures, examen écrit.

Vendredi, 27 novembre, de 9 heures à midi

et de 2 à 5 heures, examen pratique.

Samedi, 28 novembre, à 2 heures de l'après-

midi, examen oral de M. Othon Decker, et à

4 heures, examen oral de M. Jean Weber.

Luxembourg, le 10 novembre 1908.

Le Directeur général den travaux publics,

CH. DE WAHA.

Beschließt

Avis. — Jury d'examen.

Der Hr. Distriktskommissar von Gre-

venmacher wird des Näheren für die Ausführ-

ung dieses Beschlusses, der ins „Memorial" ein-

gerückt werden soll, Sorge tragen.

Luxemburg den 13. November 1908.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Prüfungsjury.

Die Prüfungsjury für Zahnheilkunde wird am

26., 27. und 28. November k. im Atzungssaale

des Medizinalkollegiums <im neuen praktischen

bakteriologischen Laboratorium auf Verlorenkost)

zusammentreten behufs Prüfung der HH. Otto

Decker aus Echternach und Johann W e b e r

aus Ulflingen, Zahnarztaspiranten.

Die Prüfungen finden statt wie folgt: am

Donnerstag, den 26. November, von 9 Uhr bis

Mittag und von 3 bis 6 Uhr, das schriftliche

Examen.

Am Freitag, den 27. November, von 9 Uhr

bis Mittag und von 2 bis 5 Uhr, das praktische

Examen.

Am Samstag, den 28 November, um 2 Uhr

Nachmittags, mündliches Examen für Hrn. Otto

Decker und um 4 Uhr fur Hrn. Joh. Weber.

Luxemburg, den 10 November 1908.

Der General-Direktor der öffentlichen Arbeiten,

K. de Waha.

Avis. — Enseignement primaire.

Par arrêté grand-ducal en date du 9 du mois

ct., démission honorable a été accordée à M.

Théodore Witry, sur sa demande, de ses fonc-

tions d'inspecteur principal des écoles, avec

faculté de faire valoir ses droits à la retraite.

M. Witry a été nommé inspecteur principal

honoraire des écoles.

Luxembourg, le 11 novembre 1908.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Avis. — Ecole normale.

Par arrêté grand-ducal en date du 9 du mois

ct., M. Jean Logeling, professeur de 2e classe à

l'Ecole normale, a été nommé professeur de

1re classe au même établissement.

Luxembourg, le 11 novembre 1908.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Circulaire relative à l'établissement des rôles d'im-

positions communales.

La direction des contributions venant de com-

mencer l'expédition des rôles fonciers de 1909,

j'engage les administrations communales à

fournir sans retard les renseignements spécifiés

à l'art. 7 de la loi du 19 juillet 1904 sur les im-

positions communales.

Les centimes extraordinaires pour la vicina-

lité dont il est question à l'art. 3 de la même

loi, étant ajoutés aussi aux rôles, les adminis-

trations communales devront en indiquer en

même temps le taux, ou faire une mention néga-

tive, dans le cas où des impositions extraordi-

naires pour chemins vicinaux ne seront pas

perçues. On ajoutera également un certificat

négatif, s'il n'y a pas d'insolvables à exempter.

Pour faciliter les calculs, les administrations

communales voudront bien arrondir les taux

des centimes additionnels, en les fixant à des

chiffres formant des multiples de 5, comme p.

ex. 0,80, 1,25,1,40, 1,75.

Luxembourg, le 10 novembre 1908.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Bekanntmachung. — Primärunterricht.

Durch Großh. Beschluß vom 9. lfd. Mts ist

Hrn. Theodor Witry, auf sein Ansuchen, ehren-

volle Entlassung aus seinem Amte als Ober-

Schulinspektor mit Versetzung in den Ruhestand

bewilligt worden.

Durch denselben Beschluß ist Hr. Witry zum

Ehren-Oberschulinspektor ernannt worden.

Luxemburg, den 11. November 1908.

Der General-Direktor des Innern,

H. Kirpach.

Bekanntmachung. — Normalschule.

Durch Großh. Beschluß vom 9. lfd. Mts. ist

Hr.

Ich.

Logeling,

Professor 2. Klasse an der

Normalschule, zum Professor l. Klasse an der-

selben Anstalt ernannt worden.

Luxemburg, den 11. November 1908

Der General-Direktor des Innern,

H Kirpach.

Rundschreiben betreffend die Aufstellung der

Gemeindeauflagerollen.

Die Steuerdirektion hat soeben mit der Aus-

fertigung der Grundsteuerrollen für das Jahr

1909' begonnen. Ich ersuche daher die Gemeinde-

verwaltungen, unverzüglich die unter Art. 7 des

Gesetzes vom 19. Juli 1904 über die Gemeinde-

auflagen verlangten Aufschlüsse beizubringen.

Laut Art. 3 desselben Gesetzes werden die außer-

gewöhnlichen Zuschläge zu den Wegebau umlagen

ebenfalls in den Hauptrollen einbegriffen. Die

Gemeindeverwaltungen müssen folglich den Pro-

zentsatz dieser Zuschläge gleichzeitig angeben oder,

falls solche nicht erhoben werden, es besonders

vermerken. Sind zahlungsunfähige, von der Steuer

zu befreiende Personen nicht vorhanden, so muß

auch das angegeben werden.

Um die Berechnungen zu vereinfachen, ist der

Prozentsatz der Gemeindeauflagen in fünfteiligen

Zahlen, beispielsweise auf Fr. 0,80, 1,25 1,40,

1,75 aufzurunden.

Luxemburg, den 10. November 1908.

Der General-Direktor des Innern

H. Kirpach.

IMPRIMERIE DE LA COUR V. BUCK, LUXEMBOURG.

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