Loi du 22 mai 1926, concernant le Budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1926.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Mardi, 25 mai 1926.

N° 17.

Dienstag, 25. Mai 1926.

Loi du 22 mai 1926, concernant le Budget des recettes

et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1926.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande

Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;,

Vu la décision de la Chambre des députés du 21

mai 1926 et celle du Conseil d'Etat du même jour

portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

avons ordonné et ordonnons

Le budget de l'Etat pour l'exercice 1926

est arrêté

En recette à la somme de

fr. 168.477.347

En dépense à la somme de

»

165.774.434

En recette et en dépense pour

ordre à la somme de

»

52.451.226

Le tout conformément au tableau ci-annexé.

Pour faire face aux besoins de la Trésorerie

d'Etat, relatifs à l'exercice budgétaire 1926, le

Directeur général des finances est autorisé à émettre

des bons du Trésor. Les conditions et modalités de

cette émission, notamment le taux d'intérêt et

l'époque de remboursement, seront déterminés par

arrêté ministériel.

Das Staatsbudget für das Jahr 1926 ist

festgesetzt

Inbetreff der Einnahmen auf... Fr. 168.477.347

Inbetreff der Ausgaben auf

„

165.774.434

In

Einnahmen und Ausgaben

für Rechnungsordnung auf

„

52.451.226

Dies nach Maßgabe des nachstehenden Etats.

Zwecks Deckung der Bedürfnisse des Staatsschatzes

für das Rechnungsjahr 1926 ist der General-Direktor

der Finanzen ermächtigt, Schatzbons auszugeben.

Die Bedingungen dieser Ausgabe, insbesondere der

Zinsfuß und der Heimzahlungstermin, werden durch

Ministerialbeschluß festgesetzt.

Les membres du Gouvernement sont

autorisés, chacun dans son département, à disposer

des crédits portés au budget des dépenses pour 1926.

Ils ordonneront et régleront, en se conformant aux

lois et règlements, les dépenses qui, par leur nature,

rentrent dans le libellé des articles respectifs.

Die Mitglieder der Regierung sind ermäch-

tigt, jedes in seinem Departement, über die ins Aus-

gabenbudget von 1926 eingetragenen Kredite zu ver-

fügen. Sie werden die nach ihrer Natur unter die

verschiedenen Artikel gehörenden Ausgaben nach den

bestehenden Gesetzen und Reglementen anordnen

und regeln.

Ne sont pas susceptibles d'être transférés

les crédits non limitatifs.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial pour être exécutée et observée

par tous ceux que la chose concerne.

Château de Fischbach, le 22 mai 1926.

Charlotte.

Les Membres du Gouvernement,

P. Prum. N. Dumont, O. Decker. Et. Schmit.

Gesetz vom 22. M a i 1926, das Staatsbudget der

Einnahmen und Ausgaben für das Jahr 1926

betreffend.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordneten-

kammer vom 21. Mai 1926, und derjenigen des

Staatsrates vom selben Tage, gemäß welchen eine

zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;

Haben verordnet und verordnen

Für uneingeschränkte Kredite ist keine

Überschreibung zulässig.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz im

„Memorial" veröffentlicht werde, um von allen, die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Schloß Fischbach, den 22. Mai 1926.

Charlotte.

Die Mitglieder der Regierung,

P. Prum. N. Dumont. O. Decker. Et. Schmit.

Chapitre 1er. — Recettes.

Art.

12 bis

12ter

18 bis

LIBELLÉ.

Section 1er.

Excédent présumé des recettes de l'exercice antérieur

Section II. — Contributions directes et accises-

Impôt général sur le revenu et le capital

Surtaxes sur le revenu de 1925

Redevance sur le toccage des mines ..

Taxes sur les véhicules à moteur mécanique

Impôt sur les cabarets

Eau-de-vie

Taxe sur la vérification des poids et mesures et le jaugeage des fûts et tonneaux..

Remboursement par des communes des frais de renouvellement de plans parcellaires

déposés aux secrétariats

Extraits du cadastre

Recettes diverses

Section III. — Douanes.

Part du Grand-Duché dans les revenus de l'Union économique

Recettes en exécution de l'art. 12 de la convention établissant l'Union économique

Recettes en exécution de l'art. 13 de la Convention établissant l'Union économique

pour les années 1925 et 1926

Loyers

Recettes diverses

Section IV. — Enregistrement et Domaines.

Enregistrement

Hypothèques

Successions

Timbre

Droit supplémentaire perçu sur les permis de chasse en vertu de l'art. 11 de la loi

du 20 juillet 1925 sur l'amodiation de la chasse

Impôt du timbre sur les lettres de voiture

Prévisions

pour 1926.

14.500.000

15.000.000

8.000.000

90.000

1.500.000

1.300.000

15.000.000

20.000

3.000

3.000

26.000

40.942.000

21.860.000

6.614.000

6.000.000

90.000

70.000

34.634.000

5.500.000

950.000

950.000

1.250.000

32.000

1.200.000

Art.

38 bis

LIBELLE.

Taxes d'abonnement sur les titres des sociétés

Impôt sur les billets de banque

Droits en sus et amendes en matières de timbre, d'enregistrement, etc

Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitutions des droits

fraudés, confiscations en numéraire

Recouvrement des frais de justice et remboursement de frais d'exécution des com-

missions rogatoires transmises de l'étranger

Recouvrement de frais de poursuites et d'instance

Fermage de la pêche et des passages d'eau

Etablissement piscicole d'Ettelbruck. — Vente d'alevins et de truitelles

Domaine forestier de l'Etat. — Produit des ventes de bois et relaissement du droit

de chasse, y compris 1600 stères de bois réservés pour le chauffage des bâtiments

de l'Etat

Frais d'administration des bois des communes et des établissements publics; rem-

boursement des traitements des chefs de cantonnement

Ventes immobilières

Ventes mobilières — ventes de reproducteurs

Id. — Produits des routes et autres ventes mobilières

Cassage mécanique de Merkholz — vente de produits, y compris la valeur des

produits réservés pour les besoins de l'Etat

Produit des pépinières forestières et des pépinières de vignes de l'Etat

Locations

Frais de vente immobilières

Frais d'adjudications publiques pour compte de l'Etat autres que les ventes immo-

bilières

Taxes et annuités des brevets d'invention et des marques de fabrique

Part du Grand-Duché dans l'excédent des recettes du Service de l'Enregistrement

international des marques de fabrique et de commerce

Assistance judiciaire et procédure en débet, recouvrements

Taxes perçues en vertu de la loi du 23 décembre 1909, sur le registre aux firmes,

frais de publication au Mémorial et recettes diverses

Impôt sur le chiffre d'affaires

Rentes des concessions minières

Prévisions

pour 1926.

2.600.000

125.000

40.000

450.000

60.000

2.000

63.000

1.500

499.653

90.541

300.000

pr mém.

130.000

370.000

80.000

64.000

pr mém.

75.000

96.000

90.000

3.000

74.000

22.000.000

394.600

Art.

46 bis

46 ter

LIBELLÉ.

Id. — Loi du 29 novembre 1913

Section V. — Postes, télégraphes et téléphones.

Postes. — Taxes de lettres et autres recettes

Télégraphes. — Taxes des dépêches et autres recettes

Téléphones. — Abonnements, taxes et autres recettes, y compris le service des

horloges électriques, installations et abonnements

Produit de l'emprunt à émettre en exécution de l'art. 2 de la loi du 15 juillet 1924,

autorisant le Gouvernement à procéder aux travaux d'extension des câbles

téléphoniques dans la ville de Luxembourg ainsi que du réseau aérien du plat-

pays

Produit net des suppléments perçus sur les timbres «Caritas» 1925, en faveur

des œuvres de charité

Section VI. — Prisons, dépôt de mendicité, hospice du Rham, maison de santé

à Ettelbruck et établissement des aveugles.

Produit du travail des détenus à Luxembourg

220.000

Produit du travail des détenus à Diekirch

11.000

Recettes diverses du service économique

Recouvrement des frais d'entretien de reclus, de sourds-muets et autres pensionnaires

a) Aveugles

2.000

b) Sourds-muets

1.500

c) Dépôt de mendicité et Maison de séquestration

3.000

d) Hospice du Rham

327.500

e) Maison de santé d'Ettelbruck

416.000

Section VII. — Recettes diverses.

Part contributive des communes pour subvenir en partie au paiement des pensions

du personnel enseignant

Part (33 1/3 %) incombant aux administrations communales dans le paiement des

traitements et des indemnités de résidence du personnel de l'enseignement pri-

maire (art. 4 de la loi du 9 août 1921 sur la révision des traitements)

Contingents des villes de Luxembourg, Diekirch, Echternach et Esch-s.-Alz. dans

les dépenses des gymnases et écoles industrielles y établis; minerval à payer

par les élèves de ces établissements; contingents des villes de Luxembourg et

Esch-s.-Alz. dans les dépenses des lycées de jeunes filles; minerval à payer par

les élèves de ces établissements; — contingent de la ville d'Ettelbruck dans les

dépenses de l'école agricole et recettes diverses se rapportant à celle-ci; — produit

du minerval à payer par les élèves de l'école d'artisans et part contributive de la

ville de Luxembourg dans les frais du service intérieur du même établissement

(loi du 30 septembre 1909)

Droits à payer par les récipiendaires pour l'obtention des grades et des brevets d'in-

stituteurs

Prévisions

pour 1926.

1.212.200

38.702.494

7.550.000

875.000

4.325.000

1.500.000

54.557

14.304.557

231.000

3.000

750.000

984.000

271.600

4.526.667

146.000

45.000

Art.

55 bis

55 ter

63 bis

LIBELLÉ.

Banque Internationale. — Traitement et indemnité de résidence du commissaire

du Gouvernement

Versement pour l'exercice 1926 à titre de participation aux produits des lignes

exploitées dans le pays par la Direction générale des chemins de fer d'Alsace-

Lorraine de Strasbourg

Produit de l'emprunt destiné à payer l'insuffisance des retraites des agents du

Guillaume-Luxembourg depuis le 1er juin 1921 jusqu'au 31 juillet 1925

Produit de l'emprunt destiné à fournir les fonds nécessaires à l'exécution des tra-

vaux complémentaires du réseau Guillaume-Luxembourg à amortir en 50 années.

1re tranche

Versement par l'Administration des chemins de fer d'Alsace-Lorraine pour servir

de paiement de la 1re annuité de l'emprunt prévu par l'art. 55 ter

Produit des surtaxes destinées à couvrir les charges de la 1re annuité de l'emprunt

prévu à l'art. 55 bis

Versements par les sociétés des chemins de fer pour frais d'inspection et de sur-

veillance

Produit de l'établissement thermal de Mondorf-Etat

Remboursement

des dépenses du Crédit foncier et de la Caisse d'épargne

Intérêts de la dotation du Crédit foncier

Excédents de recettes de comptables extraordinaires

Remboursements de subsides remboursables pour études moyennes et supérieures .

Vente de cartes agricoles

Intérêts de fonds en dépôt

Produit du remboursement de fonds en dépôt dont l'échéance est fixée au 1er mai 1926

Minerval des élèves de l'école d'accouchement ; frais d'entretien des femmes solvables

admises à la Maternité

a) Minerval 1500 x 8

b) Frais d'entretien

Recettes du Laboratoire de bactériologie

a) Produit des analyses

b) Service de l'inspection des viandes

c) Vente de vaccins et de sérums

d) Recettes du service public de désinfection

Produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du service d'incendie

12.000

98.000

28.000

2.000

2.000

Parts contributives des villes de Luxembourg, Esch-s.-Alz. et Diekirch pour couvrir

les frais d'administration des bourses du travail

Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies

Prévisions

pour 1926.

34.272

1.000.000

pr mém.

pr mém.

pr mém.

pr mém.

28.570

275.000

876.077

15.000

50.000

pr mém.

100.000

700.000

124.000

32.500

138.110

40.000

80.500

Art.

72 bis

72 ter

80 bis

LIBELLE.

Recettes accidentelles et imprévues de toute nature

Taxes consulaires .

Remboursement des frais d'acquisition d'objets d'alimentation et de première néces-

sité

Subvention aux tramways intercommunaux du canton d'Esch — produit de l'em-

prunt (lois des 19 mai 1914 et 9 août 1921)

Subside et avance à la ville de Wiltz pour la construction d'une conduite d'eau

intercommunale dans les Ardennes — produit de l'emprunt (Loi du 29 juin 1925)

Remboursement de l'avance faite à la ville de Wiltz pour compte des communes à

à raccorder à la conduite d'eau intercommunale — première annuité (Loi du 29

juin 1925)

Remboursements à faire à l'Etat sur les allocations de chômage conformément à

la loi du 6 août 1921

Remboursement des avances faites aux exploitations commerciales d'éclairage

placées sous séquestre

Remboursement à l'Etat d'avances consenties à des sinistrés de guerre

Remboursement à l'Etat des avances faites aux compagnies des chemins de fer en

exécution de la loi du 28 décembre 1920

Recettes nettes réalisées par le bureau économique — office du combustible

Modernisation de l'établissement thermal de Mondorf-Etat. — Produit de l'emprunt

(Lois des 12 décembre 1922 et 27 décembre 1924)

Remboursement par la République Française des avances faites pour la protection

des ressortissants français résidant dans le Grand-Duché

Remboursement à l'Etat de sommes distribuées par le Gouvernement à titre de

dommages de guerre

Versement par l'Allemagne à titre d'indemnité pour dommages causés par les

troupes allemandes aux propriétés bâties et non bâties de l'Etat

Construction d'un lycée de jeunes filles à Luxembourg. — Produit de l'emprunt

Construction d'une nouvelle école agricole à Ettelbruck. — Produit de l'emprunt...

Total général des recettes .

Prévisions

pour 1926.

24.000

200.000

pr mém.

8.700.000

2.700.000

pr mém.

2.500

pr mém.

pr mém.

pr mem.

300.000

4.000.000

pr mém.

pr mém.

pr mém.

pr mém.

pr mém.

24.410.296

168.477.347

Chapitre II. — Dépenses.

Art.

1 bis

9 bis

LIBELLE.

Section 1re.

Liste civile

Frais de représentation de la Maison Souveraine

Section II. — Gouvernement.

Traitements et indemnités de représentation du Ministre d'Etat, des Directeurs

généraux et des Conseillers de Gouvernement

Traitements du personnel des bureaux et des huissiers de salle du Gouvernement.

Frais de route et de séjour, y compris les voyages à l'étranger. (Crédit non limitatif).

Frais d'impression, frais des services de nettoyage et de chauffage

Bibliothèque

Frais de publication du Mémorial

Frais de publication de la Pasinomie

Statistique

Indemnités aux personnes chargées par les communes de fournir les données con-

cernant l'état et le rendement des cultures

Dépenses pour distinctions honorifiques

Dépenses diverses

Section III. — Chambre des députés.

Chambre des députés

Section IV. — Conseil d'Etat.

Conseil d'Etat

Section V. — Secrétariat de la Grande-Duchesse.

Traitement du secrétaire; frais de bureau, frais de déplacement et autres

Section VI. — Relations extérieures.

Légations

Consulats

Part contributive du Grand-Duché dans les frais de la Cour permanente d'arbitrage

à La Haye (sans distinction d'exercice)

Crédits

pour 1926.

200.000

500.000

700.000

412.000

866.800

15.000

48.000

14.000

60.000

6.000

167.500

13.000

12.000

3.000

1.617.300

500.000

68.000

40.000

50.000

58.000

5.500

Art.

22 bis

LIBELLÉ.

Part contributive du Grand-Duché dans les frais de la Société des Nations, y compris

un restant d'exercice antérieur

Section VII. — Justice.

Traitements, suppléments de traitements et indemnités des magistrats et fonction-

naires de l'ordre judiciaire

Frais de bureau des justices de paix

Dépenses du casier judiciaire, de la police des étrangers, du service anthropométrique

et de la police judiciaire

Frais d'impressions et fournitures aux bibliothèques des tribunaux et des barreaux,

frais d'éclairage, de nettoyage et du service de chauffage

Id. — Restant de l'exercice 1924

Frais de bureau des officiers du ministère public près les tribunaux de police et indem-

nité du personnel

Frais de route et de séjour

Frais de bureau du greffier de la Cour et des greffiers des tribunaux d'arrondissement

Jetons de présence des membres non magistrats de la Haute Cour militaire

Remises des greffiers (Crédit non limitatif)

Frais de justice civile et militaire et frais d'exécution des commissions rogatoires

transmises de l'étranger: indemnités des membres des tribunaux arbitraux en ma-

tière d'assurance-accidents (arrêté g.-d. du 17 février 1903, art. 31) et en matière

d'assurance-vieillesse et invalidité (loi du 6 mai 1911, art. 100), et en matière de

louage de service des employés privés (loi du 31 octobre 1919) — ces frais pouvant

être avancés par les comptables et être régularisés comme les frais de justice

urgents (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)

Frais du contrôle des denrées alimentaires et de l'inspection des viandes

Huissiers audienciers, traitements des concierges

Huissiers — indemnités (Crédit non limitatif)

Frais d'exécution d'arrêts criminels (Crédit non limitatif)

Section VIII. — Cultes.

a) Culte catholique.

Traitements du clergé

Frais de bureau et frais de voyage et de séjour de l'évêque et des ecclésiastiques qui

l'accompagnent en raison d'une mission spéciale

Indemnités revenant aux ecclésiastiques chargés de l'instruction religieuses dans les

écoles primaires (art. 26 de la loi du 10 août 1912 sur l'organisation de l'enseigne-

ment primaire)

Crédits

pour 1926.

125.000

238.500

2.032.000

7.500

23.100

38.000

12.000

4.900

2.000

2.000

100.000

53.400

40.950

30.000

pr mém.

2.346.323

3.347.600

7.000

125.000

Art.

LIBELLÉ.

Séminaire — traitements du directeur et des professeurs

Bourses d'études à des élèves nécessiteux du Séminaire

Subside pour la bibliothèque du Séminaire

Subside pour le culte catholique (y compris 5000 fr. pour rémunérer les ecclésias-

tiques s'occupant des intérêts spirituels des Italiens); indemnités à des ecclésias-

tiques étrangers qui étendent leur administration sprituelle sur des localités limi-

trophes du territoire grand-ducal et indemnités pour la rémunération des ecclé-

siastiques chargés du remplacement de prêtres malades

b) Culte protestant.

Traitement du pasteur protestant à Luxembourg

Subside

c) Culte Israélite.

Traitement du rabbin

Subside

Section IX. — Corps de gendarmerie et des volontaires

Corps de gendarmerie et des volontaires

Dépenses de casernement des brigades de gendarmerie

Section X . — Chambre des comptes.

Traitements, indemnités de résidence et indemnités des membres et des employés

de la Chambre des comptes et jetons de présence des conseillers honoraires

Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises), frais d'éclairage et de net-

toyage et dépenses imprévues

Section XI. — Recette générale.

Traitements et indemnités du personnel; frais de contrôle; indemnités pour pertes de

caisses, services extraordinaires, primes d'assurance contre le vol, remplacement

et dépenses imprévues

Frais de gestion proprement dits, y compris le prix du loyer, de chauffage, d'éclai-

rage

etc,

Frais de bureau

Intérêts, agio et frais d'avances reçues où de payements à faire à l'étranger par la

Caisse de l'Etat (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)

Intérêts dus par l'Etat sur le compte-courant ouvert auprès de la Caisse d'épargne

(Crédit non limitatif)

Crédits

pour 1926.

104.300

6.000.

1.000

22.800

20.564

16.000

20.564

3.000

3.673.828

3.990.000

182.000

4.172.000

264.000

5.000

269.000

192.564

18.000

6.000

1.000

10.000

17 a

Art.

55 bis

55 ter

62 bis

62 ter

LIBELLE.

Dépenses occasionnées par l'étude des questions d'ordre financier (sans distinction

d'exercice)

Section XII. — Contributions directes, accises et cadastre.

Traitements et indemnités diverses pour les fonctionnaires et employés de l'adminis-

tration, pour les membres des conseils des taxateurs et ceux des conseils de révi-

sion

Frais de route et de séjour

Id. — Restant de l'exercice 1924

Crédit destiné à permettre la spécialisation des agents du fisc en matière de compta-

bilité commerciale et industrielle, d'établissement de bilan et en matière d'amor-

tissement

Cadastre. — Rétributions variables (sans distinction d'exercice)

Renouvellement partiel des plans cadastraux

Frais de bureau de l'administration des contributions, des accises et du cadastre, y

compris les impressions et les instruments

Prélèvement sur les impôts au profit des communes, y compris les impositions com-

munales dues par l'Etat en vertu de l'art. 8 de la loi du 25 décembre 1889 (Crédit

non limitatif et sans distinction d'exercice)

Expédition des rôles des contributions directes

Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des contributions; apposition

de scellés sur les appareils en repos

Ordonnances de décharge et de réduction, de remise et de modération en matière de

contributions directes (Crédit non limitatif)

Id. — Restants d'exercices antérieurs

Restitution d'accises et d'autres droits (Crédit non limitatif)

Dépenses diverses

Service de jaugeage officiel; service des compteurs d'alcool; — dépenses diverses

(sans distinction d'exercice)

Section XIII. — Enregistrement et domaines.

Traitements et indemnités des fonctionnaires, employés et expéditionnaires de l'ad-

ministration et du garde des domaines ; indemnités des commis auxiliaires ; indem-

nités de déplacement des fonctionnaires de l'administration; indemnités des sur-

numéraires pour gestions temporaires ou remplacement des receveurs et

conser-

vateurs; indemnités du commis chargé du service de la bibliothèque à la direc-

tion. Indemnités des membres du conseil d'administration et du conseil du con-

tentieux

Crédits

pour 1926.

1.000

228.564

2.125.000

100.000

10.000

85.000

1.000

100.000

750.000

20.000

7.500

600.000

132.102

3.000.000

1.000

50.000

6.981.674

776.000

Art.

67 bis

67 ter

79 bis

79ter

LIBELLE.

Remises et suppléments fixes des receveurs et des conservateurs (Crédit non limitatif

et sans distinction d'exercice)

Frais de bureau de la direction (impressions et livres compris), des inspecteurs, véri-

ficateurs et receveurs

Id

Restant de l'exercice 1925

Dépenses extraordinaires pour réfection des tables hypothécaires; 2e et dernier

crédit

Frais de poursuite et d'instance — les frais d'instance pouvant, comme les frais de

poursuite, être avancés par les comptables (Crédit non limitatif et sans distinction

d'exercice)

Dépenses à faire par les comptables de l'administration en vertu de la loi du 15 mars

1892, sur la procédure en débet en matière de faillite, et des lois du 23 mars 1893,

et du 26 septembre 1919, sur l'assistance judiciaire et la procédure en débet (sans

distinction d'exercice)

Restitutions (Crédit non limitatif)

Frais d'adjudication exposés par l'administration des domaines dans l'intérêt de la

vente des biens et produits domaniaux

Frais de vente d'immeubles

Plantations et boisements sur les terrains des fortifications; réparations urgentes

exécutées par l'administration des domaines

Remboursements aux tiers intéressés des dommages-intérêts, droits fraudés, etc.,

recouvrés sur les condamnés (Crédit non limitatif)

Fabrication de papier-timbre et de timbres mobiles et dépenses de l'atelier

Dépenses diverses, y compris les contributions dues par le domaine (sans distinction

d'exercice)

Gratifications aux agents de la force publique du chef de la constatation des contra-

ventions en matière d'affiches (art. 9 de la loi du 7 août 1920)

Menues dépenses pour le recouvrement de l'impôt sur le chiffre d'affaires

Section X I V . — Douanes.

Service de la douane

Dépenses du service de la douane à la charge exclusive du Grand-Duché.— Restant

de l'exercice 1921

Primes à l'agriculture des années 1925 et 1926 (art. 13 de la Convention établissant

une Union économique entre le Grand-Duché et la Belgique) (Crédit non limitatif)

Id. — Restant des exercices 1922, 1923 et 1924

Crédits

pour 1926.

262.900

45.000

10.000

15.000

7.300

100.000

5.000

8.000

1.500

10.000

3.000

40.000

25.000

2.500

25.000

1.336.200

7.110.000

3.912

6.000.000

7.957.374

Art.

95 bis

95 ter

LIBELLE.

Gratifications et subsides à la caisse de secours des douaniers en cas de maladie...

Loyers de logements de service, mise en état de ceux-ci et menues dépenses

Section XV. — Crédit foncier et Caisse d'épargne. — Caisses de crédit agricole

et professionnel.

Crédit foncier et Caisse d'épargne

Frais de premier établissement de caisses de crédit agricole et professionnel, et frais

de contrôle (sans distinction d'exercice)

Section XVI. — Pensions.

Pensions, traitements d'attente et de disponibilité et trimestres de faveur. Supplé-

ments et augmentations de pensions. (Lois des 28 mars 1899, 23 mai 1904,1er août

1913, 28 mai 1919, 9 août 1921, 28 juillet 1925 et 26 décembre 1925). — Hono-

raires des médecins attachés à la commission des pensions. (Crédit non limitatif

et sans distinction d'exercice)

Suppléments à allouer aux pensionnaires en vertu de la loi du 26 décembre 1907..

Secours et subsides permanents; suppléments à des pensionnaires nécessiteux....

Section XVII. — Travaux publics. — Administration.

Traitements et frais de bureau du personnel

Indemnités à allouer aux conducteurs pour travaux communaux (art. 17 de la loi

du 29 juillet 1913)

Frais de route et de séjour

Indemnités des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des routes et

des chemins de halage

Indemnités des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des chemins

repris

Primes de l'assurance contre les accidents des ouvriers et remplaçants de canton-

niers pour le service des routes et chemins repris

Subside à la masse d'habillement des cantonniers

Frais d'adjudication d'entreprises de travaux publics (sans distinction d'exercice).

Section XVIII. — Travaux publies. — Voirie, rivières et ruisseaux.

Entretien des routes avec leurs dépendances et des chemins de halage

Dépenses d'entretien supplémentaires des lignes automobiles pour le transport en

commun sur les routes de l'Etat

Construction de diverses lignes de tramways électriques de la ville de Luxembourg;

solde de la part de l'Etat dans la dépense

Crédits

pour 1926.

20.000

50.000

21.141.286

855.678

2.000

857.678

11.000.000

12.000

75.000

11.087.000

965.000

50.000

50.000

910.000

1.580.000

60.000

25.000

10.000

3.650.000

3.361.000

200.000

151.275

Art.

100bis

101 bis

101ter

105bis

105ter

107 bis

LIBELLE.

Transport des matériaux par auto-camions sur les routes et chemins repris (salaires

des chauffeurs, entretien, réparations, matières de consommation et assurances).

Goudronnage de la grande voirie

Carrières et cassage mécanique de Merkholz, y compris le transport à pied d'oeuvre

des produits

Construction et aménagement de bâtiments et hangars, servant au remisage du

matériel de l'administration et d'habitation pour les gardes-matériel

Canalisation sous la voirie de l'Etat et des communes, principalement dans les

traversées des villes et autres localités

Canalisation à établir dans la ville de Luxembourg (loi du 27 juin 1910)

Entretien des chemins repris par l'Etat

Dépenses d'entretien supplémentaires des lignes automobiles pour le transport en

commun sur les chemins repris par l'Etat

Réparation des dégâts causés par les hautes eaux de l'hiver 1925-1926 à la voirie

de l'Etat et ses dépendances, ainsi qu'aux berges et épis de la Sûre et de la Moselle

Mise en état des chemins vicinaux en outre des crédits prévus au budget de l'inté-

rieur, y compris les dépenses qu'occasionnent les opérations géodésiques pour la

confection des projets de redressement et les dixièmes en garantie

Indemnités pour terrains à acquérir du chef d'alignements (loi du 13 janvier 1843).

Confection de projets de routes et achat d'instruments, fournitures de bureau,

impressions pour le service des travaux publics

Chemins de fer; frais de surveillance, études, conseil des chemins de fer Guillaume-

Luxembourg; dépenses diverses qui s'y rattachent

Subventions aux exploitants des chemins de fer à voie étroite en exécution de la loi

du 28 décembre 1920 (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)

Travaux exécutés sur le réseau des chemins de fer Guillaume-Luxembourg (sans

distinction d'exercice)

Paiement aux agents en retraite du Guillaume-Luxembourg de l'insuffisance des

allocations qui leur ont été versées depuis le 1er juin 1921 jusqu'au 31 juillet 1925. .

Travaux complémentaires à exécuter sur le réseau Guillaume-Luxembourg

Prix des billets de libre parcours en chemins de fer délivrés aux membres de la

Chambre des députés en exécution de l'art. 202 de la loi du 16 août 1919

Chemins de fer vicinaux ; travaux d'amélioration et acquisition de matériel incombant

au propriétaire des lignes, y compris les frais d'études définitives

Dépenses d'exploitation des lignes de chemins de fer cantonaux de Diekirch à Vian-

den et de Nœrdange à Martelange

Crédits

pour 1926.

390.000

250.000

325.000

30.000

150.000

200.000

3.326.000

300.000

280.000

615.000

15.000

20.000

149.000

1.000.000

162.500

pr mém.

pr mém.

19.800

125.000

345.000

Art.

107ter

112bis

112ter

114bis

114ter

LIBELLE.

Mise en état des lignes de chemins de fer cantonaux et de leur matériel, y compris la

régularisation d'une ordonnance de paiement provisoire de 80.000 fr. émise en

1924 (sans distinction d'exercice)

Dépenses de services automobiles, y compris les dépenses des services du Gouverne-

ment et de l'administration des travaux publics (sans distinction d'exercice)

Plantations à établir sur les routes et les chemins repris par l'Etat; pépinières et

élagage d'arbres

Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos

Dépenses diverses et imprévues

Correction, curage et entretien des rivières et ruisseaux; dixièmes retenus en garantie

Travaux extraordinaires de curage de l'Alzette et de la Pétrusse sur le territoire de

la ville de Luxembourg

Etudes à faire sur le régime des cours d'eau

Rectification des berges et curages du lit de l'Alzette entre le pont du chemin de fer

et le confluent des rivières de la Mamer et de l'Eisch à Mersch; abaissement du

radier du pont-route sur l'Alzette (Langenbrück)

Section XIX. — Travaux publics — propriétés bâties et autres.

Palais grand-ducal à Luxembourg et Château de Walferdange — part contributive

de l'Etat dans les frais d'entretien

Entretien, appropriation et réparation des bâtiments de l'Etat et des bâtiments affec-

tés à des services publics; entretien du mobilier et acquisition de meubles; assu-

rance des bâtiments et du mobilier de l'Etat contre les risques de l'incendie; taxes

d'eau

Id. — Crédit resté disponible à l'art. 114 du budget de 1924

Mise en état et appropriation de l'ancienne maison Collart-de Scherff acquise par

l'Etat. — Crédit resté disponible à l'art. 1146 du budget de 1924

Frais de construction et d'installation d'un lycée de jeunes filles à Luxembourg (Loi

du 17 juin 1911) —Part de l'Etat

Etablissements hospitaliers du Rham. — Construction et installation d'une nouvelle

cuisine

Bâtiments affectés au service des justices de paix — réparations d'entretien, mobi-

lier, chauffage, nettoyage, éclairage et assurance

Travaux d'entretien de l'hôtel épiscopal

Frais de chauffage et d'éclairage pour les différentes administrations et services

publics

Fêtes publiques et illuminations

Crédits

pour 1926.

402.000

600.000

40.000

50.635

1.500

125.000

50.000

20.000

50.000

12.753.710

150.000

1.100.000

193.481

144.140

pr mém.

250.000

25.000

4.000

1.390.000

5.000

Art,

132bis

133 bis

LIBELLE.

Entretien des monuments historiques

Embellissements dans diverses parties du pays

Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos

Dépenses diverses et imprévues

Section XX. — Domaines de l'Etat à Luxembourg.

Entretien des ouvrages d'art et des murs de soutènement

Travaux à faire sur le domaine de l'Etat provenant de la ci-devant forteresse de

Luxembourg et acquisition de terrains, y compris les dixièmes retenus en garantie

Voies publiques à créer et mise en valeur des terrains à bâtir, y compris les dixièmes

retenus en garantie

Section XXI. — Mines.

Traitements et indemnités du personnel et frais de bureau, y compris un restant de

1410 fr. de l'exercice 1923

Frais de voyage

Cadastre du terrain minier de la zone concessible; rectification et entretien de l'abor-

nement. — Dépenses diverses et imprévues; opérations géodésiques

Section XXII. -— Fonds communal.

Prélèvement au profit des communes, à répartir d'après les dispositions des lois des

8 août 1907 et 28 mai 1921

Seconde répartition du fonds communal en conformité des art. 1er, 2, 8 et 9 de la loi

du 8 août 1907, remaniée par l'art. 7 de la loi du 28 mai 1921, sauf déduction d'une

retenue de 5 % à opérer sur le montant total du fonds communal pour la formation

d'une réserve

Section XXIII. — Travaux communaux.

Subsides aux communes pour construction et réparation d'églises, de maisons d'école

et pour d'autres travaux ou dépenses d'utilité communale

Subvention aux tramways intercommunaux du canton d'Esch (Lois des 19 mai 1914

et 9 août 1921)

Versement à la ville de Luxembourg du chef de l'abolition de l'octroi, en conformité

de l'art. 5 de la loi du 26 mars 1920

Traitements, frais de bureau, de route et de séjour du personnel du service de con-

trôle des constructions communales

Etude et confection de projets de conduites d'eau communales et intercommunales;

surveillance des travaux d'exécution de ces projets; réparation et acquisition des

instruments géodésiques et des articles de bureau nécessaires à l'étude et à la con-

fection de ces projets

Crédits

pour 1926.

45.000

15.000

10.000

1.500

3.343.121

15.000

30.000

15.000

60.000

167.000

10.400

2.000

179.400

500.000

2.000.000

2.500.000

110.000

4.090.506

150.000

1.800

11.000

Art.

133ter

146bis

147bis

LIBELLE.

Subside à la ville de Wiltz pour la construction d'une conduite d'eau intercommunale

dans les Ardennes (Loi du 29 juin 1925)

Avance à la ville de Wiltz, pour compte des communes à raccorder à la conduite

d'eau intercommunale (Loi du 29 juin 1925) (Crédit non limitatif)

Subsides pour construction, entretien et réparation de chemins vicinaux

Dépenses dans l'intérêt du service de cylindrage au rouleau à vapeur pour la voirie

vicinale

Emploi du produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du service d'incendie (crédit non

limitatif)

Section XXIV. — Dette publique.

Annuités et frais (emprunt de 1894) (sans distinction d'exercice)

Service de l'emprunt de 1916; remboursement de titres et paiement des intérêts

(Loi du 11 août 1916) et frais (sans distinction d'exercice)

Service de l'emprunt de 1919 : remboursement de titres et paiement des intérêts

(Loi du 13 août 1919) et frais (sans distinction d'exercice)

Service de l'emprunt 6% de l'Etat g.-d. de 1922 : remboursement de titres et

paiement des intérêts (Loi du 26 juin 1922) et frais (sans distinction d'exercice).

Service de l'emprunt de 175 millions de francs émis en vertu de la Convention

d'Union économique avec la Belgique: charge d'intérêts de 2 % l'au à sup-

porter par le Grand-Duché

Constitution, en 50 ans (au taux de 6%) d'un fonds de 175 millions de francs, destiné

à rembourser l'avance de pareil montant faite au Grand-Duché en vertu de la

Convention établissant une Union économique avec la Belgique

Service des Bons du Trésor : paiement des intérêts et autres frais — (sans distinction

d'exercice)

Service des Bons du Trésor: Amortissement (Crédit non limitatif)

Confection de bons de caisse de l'Etat — frais y relatifs et frais de contrôle des bons

malpropres et délabrés (Crédit non limitatif)

Intérêts des consignations et dépôts — lois des 12 février 1872 et 30 mai 1888.

(Crédit non limitatif)

Moins-value des titres de la Reichsanleihe appartenant à l'Etat

Rente de concessions minières dans l'intérêt des chemins de fer à petite section

Crédit destiné à parfaire l'amortissement régulier de l'emprunt dans l'intérêt des

chemins de fer à petite section (Loi du 26 juin 1897)

Remboursement au profit du fonds spécial des chemins de fer vicinaux du produit

des rachats anticipatifs des concessions minières octroyées par la loi du 6 juin 1898.

Rentes de concessions minières dans l'intérêt des chemins de fer vicinaux décrétés

par la loi du 28 juin 1911

Crédits

pour 1926.

2.100.000

600.000

200.000

25.500

138.110

7.426.916

482.000

1.210.200

4.037.600

5.435.600

3.500.000

650.000

3.500.000

1.500.000

50.000

16.000

59.800

225.702

61.745

pr mém.

482.807

Art.

152bis

158bis

158ter

LIBELLE.

10e annuité pour le paiement des intérêts et le remboursement de l'emprunt pour

la construction des tramways intercommunaux du canton d'Esch

10e annuité pour le paiement des intérêts et le remboursement de l'emprunt con-

tracté dans l'intérêt de la voirie de l'Etat dans le canton d'Esch

Restant disponible des rentes de concessions minières octroyées par la loi du 29

novembre 1913

Annuité de l'emprunt destiné au paiement prévu à l'art. 1054

Section X X V . — Commissariats de district et Caisse de prévoyance des employés

communaux.

Traitements des commissaires et des secrétaires de district et des expéditionnaires,

indemnités des employés stagiaires, frais de bureau des commissaires, indemnités

et frais de voyage du contrôle de la comptabilité communale; création d'une

bibliothèque aux commissariats et abonnement à des journaux périodiques;

indemnités et frais de déplacement dans l'intérêt des réformes ; loyer des bureaux

du commissariat de Diekirch; dépenses imprévues

Frais de route et de séjour des commissaires

Contrôle des caisses et de la comptabilité des communes et des établissements

publics. — Traitements et frais de déplacement des contrôleurs spéciaux attachés

à la direction générale de l'intérieur (Loi du 6 avril 1920)

Suppléments de traitement aux secrétaires communaux en conformité de la loi du

1er juillet 1901

Part de l'Etat dans les suppléments de traitement accordés aux employés communaux

en exécution de la loi du 20 juin 1919 sur les droits et devoirs des employés com-

munaux (Crédit non limitatif)

Part contributive de l'Etat dans le paiement des frais résultant de l'exécution de la

loi du 7 août 1912, modifiée par la loi du 28 octobre 1920, concernant la création

d'une caisse de prévoyance et de secours des employés communaux et des sages-

femmes (art. 25, al. 2 et art. 41) (Crédit non limitatif)

Contribution de l'Etat dans le paiement des frais de rachat des membres de la caisse

de prévoyance, aux termes des art. 12 et 16 de la loi du 7 août 1912, modifiée par

la loi du 28 octobre 1920, sur la caisse de prévoyance des employés communaux

et des sages-femmes (Crédit non limitatif)

Restitution des retenues versées au Trésor par d'anciens fonctionnaires de l'Etat

qui, ayant passé au service d'une commune ou d'un établissement public, ont

effectué ou effectueront le rachat des années de service antérieures pour la com-

putation de leur pension, restitution qui, toutefois, n'aura lieu qu'à concurrence

des sommes déboursées ou à débourser pour ce rachat (Crédit non

limitatif)....

Section XXVI. — Administration des eaux et forêts.

Traitements du personnel ; frais de voyage et de bureau des agents ; dépenses im-

prévues

Crédits

pour 1926.

435.152

76.350

92.899

pr mém.

21.815.855

232.000

9.650

77.750

9.400

450.000

315.000

25.000

1.000

1.119.800

178.000

17 b

Art.

170bis

LIBELLÉ.

Suppléments de traitement pour ancienneté de service des préposés

Indemnités spéciales en faveur des brigadiers

Dépenses pour préparer de nouveaux plans d'aménagement des bois communaux

et des domaines de l'Etat

Crédit pour établir et entretenir des pépinières forestières

Reconstitution d'un domaine forestier de l'Etat, des communes et des établissements

publics, acquisitions et boisements (sans distinction d'exercice)

Frais d'exploitation des coupes, frais d'entretien, de culture ainsi que de surveillance

du domaine forestier de l'Etat

Institution d'un enseignement forestier élémentaire et cours de perfectionnement

des préposés forestiers; indemnités et frais de voyage des agents chargés des cours

et dépenses imprévues, y compris la création d'une bibliothèque forestière. —

Subvention aux préposés stagiaires (art. 22 de l'arrêté g.-d. du 14 novembre 1911)

Subside à la masse d'habillement des agents et préposés forestiers

Section X X V I I . — Service sanitaire.

Collège médical; frais de déplacement; visite des pharmacies, etc

Médecins-inspecteurs — indemnités et frais de déplacement

Ecole d'accouchement; — indemnités du personnel; — entretien des malades et des

élèves; — achat de trousses pour les élèves sortantes; — cours de récapitulation

— frais : — entretien du jardin ; — dépenses diverses

Id. — Restant de l'exercice 1925

Achat d'antiseptiques pour les sages-femmes

Indemnités des hommes de l'art chargés de missions en cas d'épidémies et indem-

nités pour déclarations de maladies contagieuses

Travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique et subsides aux communes dans le

même but

Fournitures de désinfectants à des indigents ; achats de sérums curatifs et de vaccins

Subside à l'Union antialcoolique

Laboratoire pratique de bactériologie, y compris le service de l'inspection des denrées

alimentaires introduites de l'étranger

Organisation et exécution du service public de désinfection, création de stations

régionales de désinfection

Cours pour gardes-malades ; — protection de l'enfance du premier âge (loi du 27 juin

1906), dépenses diverses; — subsides en faveur d'oeuvres d'initiative privée, s'oc-

cupant de la protection des enfants en bas âge et des femmes en couche ; prophylaxie

des maladies évitables (maladies vénériennes, cancer) et dépenses diverses

Crédits

pour 1926.

7.500

4.000

15.000

95.000

200.000

120.000

16.000

27.500

663.000

24.250

30.000

170.000

27.000

10.000

60.000

2.000

124.000

45.000

7.500

Art.

179bis

179ter

181bis

182bis

185bis

187bis

LIBELLE.

Prophylaxie antituberculeuse

Part du Grand-Duché dans les frais de l'Office international d'hygiène publique à

Paris

Acquisition d'une kinothèque

Menues dépenses

Section XXVIII. — Etablissement thermal et hydrothérapique de Mondorf-Etat.

Dépenses d'entretien de l'établissement et du parc

Id. — Vitrage de la Pergola. — Restant de l'exercice 1925

Frais d'exploitation

Id. — Restant de l'exercice 1925

Section XXIX.

— Postes, Télégraphes et Téléphones.

Traitements du personnel du service ; indemnités des surnuméraires, expéditionnaires

et stagiaires

Indemnités pour services extraordinaires; frais de remplacement d'employés et de

facteurs en congé. — Indemnités à des aides temporaires, à des aides-facteurs et à

des préposés d'agences auxiliaires volontaires

Indemnités pour frais de route et de séjour et indemnités aversionnelles pour frais de

bureau des percepteurs et agents

Id. — Restant de l'exercice 1925

Traitements et indemnités des facteurs — Frais de remplacement aux jours de repos

Loyers de locaux et mise en état de ceux-ci

Frais de chauffage des locaux occupés par le service des Postes et des Télégraphes

dans le bâtiment de la gare centrale à Luxembourg, pour l'époque du 11 novembre

1918 au 31 mars 1923

Indemnités aux chemins de fer pour transports postaux; transport des dépêches et

des colis

Impressions, timbres-poste, timbres-télégraphe et cartes postales; frais de bureau de

la direction, des inspecteurs, des perceptions de Luxembourg (gare et ville), Differ-

dange et Esch-s.-Alz. et des bureaux ambulants et des relais

Subside à la masse d'habillement des facteurs des postes

Renouvellement, surveillance et entretien du matériel, y compris les camions; appa-

reils télégraphiques et fournitures pour le service des appareils ; frais de mobilier et

d'installation de perceptions et agences, y compris les bureaux de la direction, de

Luxembourg-gare et de Luxembourg-ville

Crédits

pour 1926.

122.500

3.250

25.000

652.350

60.000

10.000

280.000

28.600

378.600

4.220.000

594.000

131.000

18.375

4.405.000

270.000

7.110

295.000

296.000

154.000

112.000

Art.

191bis

199bis

LIBELLE.

Acquisition d'une automobile pour le transport des envois postaux entre Luxem-

bourg-ville et la gare

Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux internationaux

Dépenses diverses et imprévues

Gros entretien des réseaux télégraphiques et téléphonique; dépenses diverses et

imprévues (sans distinction d'exercice)

Horloges électriques

Section X X X . — Service agricole.

Service agricole — traitements, indemnités, frais de route et de séjour du personnel

et acquisition d'instruments, loyer, bibliothèque, etc

Part contributive du Grand-Duché dans les frais de l'institut international d'agricul-

ture de Rome (loi du 3 août 1907) — sans distinction d'exercice

Cotisation extraordinaire pour l'institut international de Rome

Section XXXI. — Enseignement agricole.

Ecole et station à Ettelbruck

Construction d'une nouvelle école agricole

Bourses d'études au profit d'élèves de l'école agricole

Subsides pour études agronomiques

Cours spéciaux à l'école agricole (distillerie, maréchallerie, etc.) et cours d'adultes à

Ettelbruck, à Luxembourg, à Troisvierges et éventuellement dans d'autres localités

du pays

Section

XXXII. — Amélioration des races d'animaux domestiques.

Primes pour l'amélioration de la race chevaline

Primes pour l'amélioration des espèces bovine, porcine, ovine et caprine

Achat de reproducteurs des races porcine et caprine

Elevage du lapin et de la volaille

Encouragements aux sociétés d'élevage

Création d'un Stud-Book et d'un Herd-Book

Section

XXXIII. — Police sanitaire du bétail.

Traitements et indemnités des vétérinaires

Indemnités des vétérinaires pour voyages et séjours et pour missions en cas d'épi-

zootie, etc

Crédits

pour 1926.

50.000

8.000

79.500

1.425.000

1.000

12.065.985

349.400

2.500

3.750

355.650

328.465

pr mém.

8.000

7.000

15.000

358.465

100.000

150.000

25.000

20.000

20.000

20.000

335.000

120.000

25.000

Art.

211bis

222.

225bis

LIBELLÉ.

Frais d'exécution de la loi du 29 juillet 1912, concernant la police sanitaire du bétail

(Crédit non limitatif)

Id

Restant d'exercices antérieurs

Secours du chef de perte ou d'abatage de bétail

Achat de vaccins, toxines, sérums et désinfectants. — Installations sanitaires à la

frontière

Subsides pour pertes de bétail essuyées à la suite de la fièvre charbonneuse et du

typhus contagieux (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)

Section XXXIV. — Améliorations agricoles — Travaux d'irrigation, d'amélioration

et de curage des rivières.

Construction de chemins d'exploitation et remembrement parcellaire, frais de muta-

tion, etc

Travaux d'irrigation et d'assainissement

Section XXXV. — Associations agricoles et horticoles.

Encouragements aux sociétés locales agricoles

Encouragements aux sociétés de laiteries coopératives

Société générale d'apiculture. — Organisation de conférences et subventions

Subsides divers dans l'intérêt de l'agriculture

Encouragements à l'arboriculture, à l'horticulture, à la culture maraîchère — éta-

blissement de champs de démonstration

Exécution de la convention phylloxérique internationale — service phytopatolo-

gique — inspection d'horticulture

Service météorologique

Subsides dans l'intérêt de la protection des oiseaux utiles; conférences, publication

d'un périodique, bibliothèque, distribution de nichoirs, etc

Section X X X V I . — Viticulture.

Station viticole — traitements et indemnités du personnel, frais de bureau et de

voyage, bibliothèque

Id. — Restant de l'exercice 1925

Station viticole — Frais d'exploitation, établissement de greffage; culture intensive

de cépages américains pour la reconstruction future du vignoble national; création

et entretien de vignes modèles; acquisition de sarments sélectionnés, etc

Subsides divers dans l'intérêt de la viticulture

Crédits

pour 1926.

50.000

100.000

5.000

10.000

310.250

153.500

24.000

177.500

20.000

25.000

3.000

25.000

12.000

4.200

4.000

4.500

97.700

60.000

13.650

90.000

20.000

Art.

230bis

231bis

231ter

235bis

LIBELLE.

Phylloxéra — Exécution de la convention phylloxérique. — Travaux de lutte contre

le phylloxéra, y compris un restant d'exercices antérieurs de 851 fr

Frais d'exécution de la loi du 24 juillet 1909, sur le régime des vins et boissons simi-

laires

Section XXXVII. — Prévoyance sociale-

Assurances ouvrières (exécution des lois des 31 juillet 1900 et 8 mars 1919, 5 avril

1902 et 20 décembre 1909) et étude des questions sociales

Id. — Restant d'exercices antérieurs

Assurance contre l'invalidité et la vieillesse: consignation à faire en exécution de

l'art. 61 de la loi du 6 mai 1911, sur l'assurance-invalidité et vieillesse (fr. 300.000)

Secours extraordinaires et suppléments de rentes aux créditrentiers nécessiteux de

l'assurance-maladie, de l'assurance-accidents et de l'assurance-invalidité, ainsi

qu'aux bénéficiaires nécessiteux de rentes échues à l'étranger

Id. — Restant d'exercices antérieurs

Section XXXVIII. — Logements.

Service des habitations à bon marché (loi du 29 mai 1906, art. 3)

Fonds des habitations à bon marché

Création et entretien de jardins ouvriers, etc

Section X X X I X . — Mutualités.

Subsides aux sociétés de secours mutuels, y compris les allocations destinées à

combler les pertes d'intérêts (coupons) de valeurs dépréciées; frais de service de

la commission supérieure d'encouragement

Subside au profit de la Fédération nationale des sociétés luxembourgeoises de

secours mutuels

Subside à la caisse de secours des facteurs des postes

Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la perte du bétail et frais de réorga-

nisation de ces mutualités

Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la perte du bétail, non affiliées à

l'association générale

Création d'un établissement national d'assurance contre la perte du bétail

Section XL. — Commerce et industrie.

Inspection du travail (loi du 22 mai 1902)

Bourses du travail

Crédits

pour 1926.

5.000

19.800

208.450

627.980

87.700

425.000

1.195.000

125.800

2.461.480

143.405

141.000

12.000

296.405

85.000

2.000

5.000

30.000

5.000

pr mém.

127.000

116.000

91.000

Art.

242bis

242ter

251bis

LIBELLÉ.

Subsides en faveur de l'industrie, du commerce et du travail, y compris les subsides

pour études professionnelles (artisans, commerçants et ouvriers) et un restant

de fr. 750 de l'exercice 1919

Participation de l'Etat dans les frais d'organisation de la Ve foire commerciale

Frais de surveillance du commerce par colportage et la délivrance des permis pour

l'année 1925

Id. — pour l'année 1926

Industrie et commerce. — Restant de l'exercice 1916 (Règlement d'une ordonnance

provisoire du 6 juillet 1916)

Frais d'exécution de la loi du 23 décembre 1909, sur le registre aux firmes

Développement du tourisme dans le pays

Section XLI. — Enseignement professionnel.

Ecole d'artisans. — Traitements et indemnités

Id. — Acquisition d'outillage pour les ateliers, alimentation des collections et

dépenses diverses

Id. — Frais du service intérieur

Id. — Bourses pour les élèves indigents

Id. — Bourses de voyage au profit du personnel enseignant et des élèves

Id. — Assurance du personnel et des élèves contre les accidents du travail; dépenses

dans l'intérêt de l'hygiène scolaire

Ecoles professionnelles et cours techniques pour adultes, y compris les subsides pour

les élèves nécessiteux fréquentant ces écoles et cours

Part de l'Etat dans les frais de l'école professionnelle d'Esch-s.-Alz. pendant l'année

scolaire 1923-1924

Cours-conférences organisés par l'Etat avec la collaboration des unions des classes

moyennes dans l'intérêt de l'éducation professionnelle du commerce et du métier

Ecoles professionnelles et ménagères et cours spéciaux pour filles, y compris les

subsides pour les élèves nécessiteuses fréquentant ces écoles et cours, les subsides

pour études ménagères à l'étranger, ainsi que les subsides à accorder dans l'intérêt,

des jeunes filles de la classe ouvrière désireuses de se perfectionner dans la coupe

Bibliothèques professionnelles

Bibliothèques professionnelles du plat pays

Section X L I I — Enseignement supérieur et moyen.

Gymnases de Luxembourg, de Diekirch et d'Echternach, et Ecoles industrielles et

commerciales de Luxembourg et d'Esch-s.-Alz. — traitements et indemnités, y

compris un restant de l'exercice 1925 de fr. 9000

Crédits

pour 1926.

35.000

pr mém.

1.000

1.000

2.162

3.000

20.000

269.162

535.000

18.800

58.000

25.000

5.000

10.110

136.000

11.016

30.000

163 000

18.000

5.000

1.014.926

3.278.000

Art.

LIBELLE.

Les mêmes établissements — matériel et dépenses diverses concernant l'enseigne-

ment supérieur et moyen

Dépenses diverses résultant de l'exécution des accords intellectuels conclus entre

le Luxembourg et la France, resp. la Belgique

Bourses pour études universitaires ou pédagogiques. — Prêts remboursables

Bourses en faveur d'élèves indigents et doués des gymnases. — Prêts remboursables

Bourses en faveur d'élèves indigentes et doués des établissements d'enseignement

industriel et commercial. — Prêts remboursables

Honoraires des membres des jurys et des commissions d'examens et autres frais y

relatifs, y compris un restant d'exercices antérieurs (Crédit non limitatif)

Bibliothèque nationale

Lycées de jeunes filles — dépenses de service (loi du 17 juin 1911) y compris un res-

tant de l'exercice 1925 de fr. 4000

Id. — Bourses en faveur d'élèves indigentes et douées

Section XLIII. — Enseignement primaire.

Commission d'instruction, inspecteur principal et inspecteurs d'arrondissement;

traitements, indemnités, frais de voyage et de bureau, et dépenses diverses

concernant l'enseignement primaire

Ecoles normales — traitements, indemnités, frais de bureau et dépenses diverses...

Subsides dans l'intérêt du remplacement pour cause de maladie de membres du per-

sonnel enseignant, y compris un restant d'exercices antérieurs de fr. 30.750

Subsides aux communes en faveur des cours postscolaires (art. 78 de la loi du 10 août

1912 et règlement du 21 septembre 1915)

Subsides en faveur d'écoles d'adultes et en faveur de cours de gymnastique et frais

d'inspection de ces écoles et des cours postscolaires ; achat de livres et de matériel

d'enseignement

Traitements et indemnités de résidence du personnel enseignant des écoles primaires

supérieures (sans distinction d'exercice)

Primes de brevet des instituteurs et institutrices en conformité des lois des 10 août

1912 et 11 août 1913 (sans distinction d'exercice)

Bourses d'études aux élèves-instituteurs

Bourses d'études aux élèves-institutrices

Subsides aux élèves-instituteurs et aux élèves-institutrices qui fréquentent les écoles

normales

Crédits

pour 1926.

98.360

7.500

40.000

25.000

20.000

100.000

48.650

414.000

10.000

4.041.510

274.000

258.000

143.000

330.000

40.000

13.580.000

112.000

12.800

12.800

44.000

Art.

278bis

286bis

LIBELLE.

Secours à des membres du personnel enseignant atteints de tuberculose ainsi qu'à

d'anciens membres du personnel enseignant, leurs veuves et orphelins; supplé-

ments de pension

Institut des sourds-muets — traitements et indemnités du personnel; subsides et

dépenses pour cours aux enfants bègues

Entretien des élèves du même établissement; habillement, matériel de classe,

dépenses diverses et subsides à des élèves sourds-muets (art. 15 de la loi du

7 août 1923)

Id. — Crédit extraordinaire pour acquisition de mobilier et de matériel scolaire..

Etablissement des aveugles — indemnités du personnel enseignant

Entretien des élèves du même établissement; habillement, matériel de classe

dépenses diverses et subsides à des élèves aveugles (art. 15 de la loi du 7 août 1923)

Subsides et dépenses de surveillance dans l'intérêt du placement d'enfants arriérés

à l'établissement de Bertzdorf

Subside à l'œuvre des colonies scolaires

Subsides aux sociétés dites « Verein für Volks- und Schulhygiene » et « Verein für

Haus und Schule »

Subsides dans l'intérêt d'études et de voyages pédagogiques, cours de perfection-

nement pour le personnel enseignant

Subside à la Société de l'Art à l'école

Bibliothèque pédagogique

Refonte des manuels pour les écoles primaires, primaires supérieures et postscolaires

Section XLIV. — Arts et sciences.

Encouragements aux sciences, aux arts et aux productions littéraires. — Subven-

tions, indemnités et frais dans l'intérêt d'auditions et de conférences dans toutes

les parties du pays, en vue de cultiver la musique et le chant, tant religieux que

profanes

Conservatoire de musique de Luxembourg

Subside éventuel en faveur du théâtre de la ville de Luxembourg

Encouragements aux études industrielles, professionnelles et artistiques à des écoles

spéciales de l'étranger. — Prêts remboursables

Subside à la Section historique de l'Institut

Subside au Comité du Willibrordus-Bauverein pour la restauration de la basilique

d'Echternach

Subside à la société des sciences naturelles, physiques et mathématiques

Crédits

pour 1926.

25.000

39.640

36.400

1.000

28.900

34.000

140.000

4.500

2.000

15.000

1.000

15.350

1.500

15.150.890

36.000

32.000

20.000

50.000

9.000

3.000

7.000

17 c

Art.

308bis

309bis

LIBELLE.

Rémunération du conservateur du Musée

Frais d'entretien des collections du Musée

Musée : acquisition d'armoires vitrées

Subside au « Landwoul », Luxemburger Verein für ländliche Wohlfahrts- und

Heimatpfege

Subside à la Société des Sciences médicales

Subside à la Société des Naturalistes luxembourgeois

Subside à la Société « Verein für Luxemburger Geschiente, Literatur und Kunst »..

Subside à la Société luxembourgeoise d'études linguistiques et dialectologiques..

Part contributive du Grand-Duché dans les dépenses du bureau de l'Union inter-

nationale de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (sans

distinction d'exercice).

Loyer des locaux pour l'installation des collections, tant de l'Etat que des sociétés.

Section XLV. — Etablissements pénitentiaires.

A. Luxembourg.

Commission administrative, jetons de présence et indemnités du secrétaire

Part contributive du Grand-Duché dans les frais d'administration de la Commission

pénitentiaire internationale (sans distinction d'exercice)

Traitements et indemnités

Indemnités en vertu de l'art. 7 de la loi du 4 mai 1899 (Crédit non susceptible de

transfert

Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, éclairage, menues répa-

rations des bâtiments et du mobilier, service sanitaire, hygiénique et médical,

culte, éducation morale et scolaire, menues dépenses de ménage, frais généraux,

etc.), enseignement et traitement médical du personnel

Id. — Restant de l'exercice 1925

Dépenses relatives au travail dans les maisons de détention. (Matières premières,

outils, machines, réparations, camionnage, etc.)

Id. — Restant de l'exercice 1925

Frais de bureau

B. Diekirch.

Commission administrative — jetons de présence et indemnité du secrétaire.

Traitements et indemnités

Crédits

pour 1926.

6.500

7.500

10.000

5.000

1.000

3.500

3.000

3.000

3.800

2.750

203.050

5.100

352.000

314.000

465.000

26.000

180.000

22.000

3.000,

1.400

33.000

Art.

320bis

320 ter

325bis

LIBELLÉ.

Indemnités en vertu de l'art. 7 de la loi du 4 mai 1899 (Crédit non susceptible de

transfert)

Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, éclairage, menues répara-

tions et mobilier, médicaments, etc.) et traitement médical du personnel

Dépenses relatives au travail des détenus

Frais de bureau

C. Prisons cantonales.

Installations, réparations, ameublement, frais d'entretien et de nourriture des déte-

nus, etc. (Loi du 14 février 1900)

Section XLVI. — Maison de santé d'Ettelbruck, Hospice du Rham.

A. Maison de santé d'Ettelbruck.

Traitements et émoluments fixes

Indemnités du personnel attaché à l'établissement en vertu de l'art. 3 de la loi du

16 août 1923; indemnités de logement. (Crédit non susceptible de transfert)....

Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement, couchage, éclairage, médica-

ments, mobilier, entretien du parc et des plantations, menues dépenses pour récréa-

tions, distractions, etc. à offrir aux malades, etc.); uniforme et traitement médical

du personnel; bibliothèque, menues dépenses

Frais de premier établissement d'une clinique pour maladies nerveuses à Ettelbruck

Entretien des pensionnaires etc. — Restant de l'exercice 1924

B. Hospice du Rharn.

Traitements

Indemnités fixes, indemnités d'habillement, etc. (Crédit non susceptible de transfert)

Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement, couchage, éclairage, médica-

ments, mobilier, enterrements, entretien des promenades et plantations, denrées

pour le cours de cuisine scolaire etc.) traitement médical du personnel. — Frais

résultant d'études aux écoles professionnelles, de la mise en apprentissage des pu-

pilles et de la surveillance des enfants placés

Matériel d'école, y compris les frais de plusieurs excursions de la population scolaire.

— Musée et bibliothèques scolaires, imprimés, etc

Section XLVII. — Bienfaisance publique.

Subsides aux communes pour des œuvres de bienfaisance et de solidarité sociale...

Produit net des suppléments perçus sur les timbres « Caritas» 1925 à distribuer

comme suit: 4611,45 à la caisse de décès du personnel des Postes, Télégraphes et

Téléphones, et le reste, soit fr. 49.945,55 à la Ligue contre la tuberculose et le

cancer, par parts égales

Crédits

pour 1926.

45.000

20.000

10.000

8.000

1.484.700

286.500

375.000

987.000

50.000

1.000

112.500

90.400

778.000

3.500

2.683.900

8.000

54.557

Art.

338bis

LIBELLE.

Entretien des enfants indigents à la colonie thermale de Mondorf-les-Bains ou ail-

leurs; acquisition d'objets de literie pour la colonie thermale

Secours du chef des pertes essuyées par suite d'accidents ou d'événements imprévus;

secours particuliers, secours urgents et secours de route

Part contributive de l'Etat dans les frais d'entretien de diverses catégories d'indi-

gents, exposés tant dans le pays qu'à l'étranger, conformément aux art. 27, 29 et 30

de la loi du 28 mai 1897. (Crédit non limitatif, et, pour les dépenses réclamées par

les pays étrangers, sans distinction d'exercice)

Remboursements des frais tombant à charge de l'Etat du chef de l'entretien d'indi-

gents étrangers et d'indigents indigènes dont le domicile de secours n'a pu être

déterminé (art. 28 et 31 de la loi du 28 mai 1897). (Crédit non limitatif).

Remboursement de secours avancés à des Luxembourgeois en pays étrangers. —

Subsides à des sociétés luxembourgeoises de bienfaisance à l'étranger

Secours aux sans-travail et subsides aux caisses de chômage (crédit non limitatif).

Assistance publique — fourniture d'ouvrages, de brochures, d'imprimés et dépenses

diverses

Section X L V I I I .

Récompenses pour actes de dévouement

Section XLIX. — Police générale et administrative.

Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions d'amendes (Loi du 22 dé-

cembre 1923) (Crédit non limitatif)

Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et locale

(Loi du 22 décembre 1923). Crédit non limitatif)

Crédit dans l'intérêt du patronage des condamnés libérés et des enfants moralement

abandonnés

Dépenses à faire pour le transport à l'intérieur ou à la frontière, ainsi que pour l'en-

tretien en route des personnes arrêtées, des étrangers expulsés, des vagabonds et

des mendiants, et pour l'exécution des arrêtés d'expulsion. (Crédit non limitatif et

sans distinction d'exercice)

Primes et dépenses diverses pour la destruction des animaux nuisibles

Versement au fonds spécial créé par l'art. 13 de la loi du 20 juillet 1925 sur l'amo-

diation de la chasse, du droit supplémentaire perçu sur les permis de chasse en

conformité de l'art. 11 de la même loi (sans distinction d'exercice. Crédit non limi-

tatif)

Exécution de la loi sur la pêche — repeuplement des eaux. — Dépenses diverses..

Subside à la Société protrectrice des animaux domestiques

Gratifications aux agents chargés de la surveillance de la pêche

Crédits

pour 1926.

10.500

60.000

525.000

70.000

10.000

10.000

748.557

75.000

75.000

7.000

3.000

10.000

32.000

22.000

1.000

15.000

Art.

350bis

LIBELLE.

Etablissements dangereux, insalubres et incommodes — instruction des demandes

en autorisation; surveillance

Cinémas. — Jetons de présence et frais de route et de séjour revenant aux membres

et secrétaire de la commission chargée de la surveillance des établissements et

représentations cinématographiques et autres

frais

y

relatifs

Section L.

Dépenses imprévues ,v compris un restant d'exercices antérieurs

Commissariat de la Banque Internationale

Frais d'acquisition et de répartition d'objets d'alimentation et de première néces-

sité

a) Avances du chef de pertes essuyées par suite d'accidents ou d'événements impré-

vus résultant de faits de guerre, subsides dans l'intérêt des mesures de sécurité

prises en vue de prévenir ces accidents, et autres dépenses qui s'y rattachent (Cré-

dit non limitatif et sans distinction d'exercice)

b) Avances urgentes à faire à des sujets luxembourgeois indigents sinistrés de la guerre

à l'étranger (Crédit non limitatif)

Suppléments pour charge d'enfants prévus par les art. 3 et 4 de la loi du 28 juillet

1925, en faveur des fonctionnaires et employés de l'Etat, mariés ou veufs — y com-

pris les ministres des cultes protestant et Israélite ainsi que les titulaires d'une

pension et d'un traitement de disponibilité ou d'attente — (Crédit non limitatif et

sans distinction d'exercice)

Suppléments de traitement ou d'indemnité à allouer en exécution de la loi du 28

juillet 1925 (Crédit non limitatif)

Fournitures de matériel de bureau aux administrations et services publics par l'Office

central créé à cette fin. y compris les indemnités du personnel

Id. — Restant de l'exercice 1923

Avance de crédit pour entreprises communales d'éclairage placées sous séquestre

(sans distinction d'exercice)

Commission pour l'étude de la révision des tarifs et des conditions de contrats com-

munaux de gaz et d'électricité: mise sous séquestre d'usines défaillantes. — Frais

occasionnés et indemnités aux membres de la commission (sans distinction d'exer-

cice)..

Section LI. — Reports d'exercices précédents.

a) Dépenses dont les crédits sont restés disponibles aux budgets

res-

pectifs et qui se rattachent à des exercices clos dont les comptes

ne sont pas encore arrêtés par la loi

fr.

10.000

b) Report du crédit resté disponibles au budget de 1924

à l'art. 17. — Part contributive du Grand-Duché dans les frais de

la commission permanente d'arbitrage à La Haye. — Restant

de l'exercice 1924

6.800

Crédits

pour 1926.

3.500

16.000

259.500

20.000

34.272

pr mém.

pr mém.

50.000

1.550.000

2.000.000

70.000

25.000

4.000

3.753.484

Art.

LIBELLE.

à l'art. 81 bis. — Nouveau crédit pour la continuation des travaux

d'installation du service des douanes sur les nouvelles frontières

conformément à la loi du 10 mai 1922 (Loi du 15 juillet 1924)

1.000.000

à l'art. 99. -— Construction et aménagement de bâtiments et han-

gars, servant au remisage du matériel de l'administration et

d'habitation pour les gardes-matériel

66.454

à l'art. 102. — Mise en état des chemins vicinaux en outre des cré-

dits prévus au budget de l'intérieur, y compris les dépenses

qu'occasionnent les opérations géodésiques pour la confection

des projets de redressement et les dixièmes en garantie

88.623

à l'art, 138. — Service de l'emprunt de 1916; remboursement de

titres et payement des intérêts (Loi du 11 août 1916) et frais .

390.824

à l'art. 139. — Service de l'emprunt de 1919; remboursement de

titres et payement des intérêts (Loi du 13 août 1919) et frais

1.134.380

à l'art. 140. — Service de l'emprunt 6% de l'Etat grand-ducal de

1922: remboursement de titres et payement des intérêts (Loi du

26 juin 1922) et frais

2.941.973

à l'art. 145. — Remboursement resp. retrait de la monnaie de bil-

lon (crédit non limitatif)

99.991

à l'art. 233. — Assurances ouvrières (exécution des lois des 31

juillet 1900 et 8 mars 1919, 5 avril 1902 et 20 décembre 1909) et

étude des questions sociales

52.419

à l'art. 339. — Gratifications aux fonctionnaires et agents de la

police générale, spéciale et locale (Loi du 22 décembre 1923).

Crédit non limitatif)

16.453

Section

LII.

Travaux d'utilité publique.

Travaux extraordinaires à exécuter sur les routes existantes

Travaux de revêtement en béton « Rubenit » d'une partie de la chaussée de la voirie

de l'Etat à Luxembourg

Déviation de la route de Luxembourg à Hespérange au Dernier Sol et établissement

d'un passage supérieur, y compris les dépenses à faire pour l'acquisition des em-

prises (sans distinction d'exercice)

Mise en état et réfection de la voirie de l'Etat dans le canton d'Esch (sans distinction

d'exercice)

Mise en état des chemins repris par l'Etat

Travaux extraordinaires à exécuter sur les chemins repris, y compris les indemnités

des agents temporaires occupés à ces travaux

Construction d'un chemin de Bettel à Vianden

Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos

Etablissement de la voirie sur le plateau Bourbon, y compris les dixièmes retenus en

garantie (Lois des 16 mai 1904 et 8 août 1907)

Dépenses occasionnées par l'étude du projet de création par l'Etat d'une centrale

électrique (Ueberlandzentrale)

Crédits

pour 1926.

5.807 917

400.000

20.800

pr mém.

250.000

300.000

400.000

pr mém.

50.000

300.000

37.800

Art.

364bis

LIBELLE.

Etablissement de Mondorf-Etat — Reconstruction, aménagement, agrandissement

des locaux et transformation des installations, y compris les prix des emprises et les

frais d'études, sans distinction d'exercice. (Loi des 12 décembre 1922 et 27 décem-

bre 1924). Crédit non limitatif

Etablissement de Mondorf-Etat. — Reconstruction, aménagement, agrandissement

des locaux et transformation des installations, y compris les prix des emprises et les

frais d'études, sous distinction d'exercice. (Loi du 12 décembre 1922). Crédit resté

disponible à l'art. 369 bis du budget de 1924

Téléphones. — Création et extension des réseaux télégraphiques et téléphonique

(sans distinction d'exercice (Loi du 15 juillet 1924)

Acquisition d'un terrain pour la construction d'un hôtel des Postes à Pétange....

Total général des dépenses

Crédits

pour 1926.

350.000

109.748

1.500.000

44.000

3.762.348

165.774.434

Chapitre III. — Recettes et Dépenses pour ordre.

(Crédits non limitatifs et sans distinction d'exercice.)

Recettes et dépenses concernant l'Union économique

Remboursements d'avances reçues par la Caisse de l'Etat, ou dépôts de fonds, ou

placements temporaires en titres de l'emprunt grand-ducal

Postes — Remboursements aux Offices étrangers

Télégraphes et téléphones — Remboursements aux Offices étrangers, frais d'exprès

et bons pour réponses pavées — frais à avancer par les comptables

Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêt de la construction et de

l'exploitation. (Loi du 26 juin 1897)

Chemins de fer à petite section. —-Intérêts et amortissement de cet emprunt. (Loi du

26 juin 1897)

Id. — Produits des rachats anticipatifs des concessions minières octroyées par la loi

du 6 juin 1898

Assurance-invaliditié et vieillesse. — Fonds spécial (art. 61 de la loi du 6 mai 1911).

Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêt de la construction et de

l'exploitation. (Loi du 28 juin 1911)

Id. — Intérêts et amortissement de cet emprunt

Total

31.903.000

1.000.000

107.850

950.500

7.455.367

225.702

pr mém.

300.000

10.026.000

482.807

52.451.226

Arrêté grand-ducal du 22 mai 1926, concernant

l'exécution de la loi du Budget pour l'exercice

1926.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-

Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc.;

Vu la loi de ce jour, concernant le budget des

recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice

1926;

Sur le rapport de Notre Gouvernement;

Avons arrêté et arrêtons

La répartition des crédits communs à

plusieurs départements sera faite par le Gouverne-

ment en conseil.

Die Verteilung der mehreren Departe-

menten gemeinschaftlichen Kredite geschieht durch die

Regierung im Konseil.

Les membres du Gouvernement sont char-

gés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Château de Fischbach, le 22 mai 1926.

Charlotte.

Les Membres du Gouvernement,

P. Prum. N. Dumont. O. Decker. Et. Schmit.

Großh. Beschluß vom 22. M a i 1926, die Ausführung

des Budgetgesetzes für das Jahr 1926 be-

treffend.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom heutigen Tage,

das Budget der Einnahmen und Ausfgaben von 1926

betreffend;

Auf den Bericht Unserer Regierung;

Haben beschlossen und beschließen

Die Mitglieder der Regierung sind, inso-

fern es sie betrifft, mit der Vollziehung dieses Be-

schlusses, der im „Memorial" veröffentlicht werden

soll, beauftragt.

Schloß Fischbach, den 22. Mai 1926.

Charlotte.

Die Mitglieder der Regierung,

P. Prüm. N. Dumont. O. Decker. Et. Schmit.

Avis. — Justice. — Par arrêté grand-ducal du 13 mai 1926, M. Grégoire Schrœll, président du tribunal

d'arrondissement de Diekirch, a été nommé juge-commissaire aux ordres près le même tribunal pour la

durée d'une année à partir du 15 mars 1926. — 15 mai 1926.

Avis. — Jurys d'examen. — A la prochaine session ordinaire dés jurys, les examens pour la candidature

en philosophie et lettres préparatoire à l'étude du droit, pour la candidature en philosophie et lettres pré-

paratoire au doctorat en philosophie et lettres, le premier et le second examen de la candidature en sciences

physiques et mathématiques, le premier et le second examen de la candidature en sciences naturelles, les

examens pour la candidature et le premier doctorat en droit, pour la candidature en médecine, pour le

grade de candidat-vétérinaire, pour le grade de candidat en pharmacie, pour le grade de candidat en

art dentaire et pour les doctorats en philosophie et lettres, en sciences physiques et mathématiques et en

sciences naturelles devront être terminés avant le 15 octobre prochain. Les autres examens pourront

avoir lieu après cette date.

Les demandes d'admission pour tous les examens de la session d'automne 1926 devront être adressées au

Département de l'instruction publique avant le 15 août prochain, accompagnées des pièces justificatives

exigées par l'art. 43 de la loi du 8 mars 1875, modifiée par la loi du 6 juin 1923. Passé ce délai, aucune de-

mande ne pourra plus être reçue.— 19 mai 1926.

Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck.