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Arrêté ministériel du 4 mars 1959 concernant la composition du jury d´examen pour l´obtention du brevet provisoire.

60 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (60)

Texte législatif (60 Articles)

Arrêté ministériel du 4 mars 1959 concernant la composition du jury d´examen pour l´obtention du brevet provisoire.

No 11

Samedi,

le 21 mars 1959.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samstag, den 21. März 1959.

Arrêté ministériel du 4 mars 1959 concernant la composition

du jury d´examen pour l´obtention

du brevet provisoire.

Le Ministre de l´Education Nationale,

Vu l´article 30 de la loi du 10 août 1912 sur l´organisation de l´enseignement primaire ;

Vu le règlement ministériel du 10 août 1938 pour la collation des brevets aux membres du personnel

enseignant des écoles primaires ;

Arrête

Arrêté ministériel du 4 mars 1959 concernant la composition du jury d´examen pour l´obtention du brevet provisoire.

Les dispositions de l´article 5 du règlement susmentionné sont complétées comme suit

Le jury pour la collation du brevet provisoire comprend en outre, comme membres suppléants, trois

professeurs de branches spéciales pour la correction et l´appréciation des épreuves d´éducation musicale,

d´éducation physique et de dessin.

Arrêté ministériel du 25 février 1959 portant répartition des traitements payés en 1958 aux gardes généraux, chefs de cantonnement, entre les communes et établissements publics, propriétaires de bois et différents autres propriétaires de bois.

Une somme de 1.426.317  146.968 = 1.279.349,  (un million deux cent soixante-dix-neuf

mille trois cent quarante-neuf) francs, sera remboursée au Trésor, d´après l´Etat de répartition ci-après,

par les communes, établissements publics et autres propriétaires de bois, y désignés, entre les mains du re-

ceveur de l´Enregistrement et des Domaines du ressort avant le 31 mars prochain.

Arrêté ministériel du 21 mars 1959, modifiant l´arrêté ministériel du 14 septembre 1957, suspendant l´obligation de produire une licence pour l´importation de certaines marchandises.

L´annexe à l´arrêté ministériel du 14 septembre 1957 suspendant l´obligation de produire une

licence pour l´importation de certaines marchandises, est complétée comme suit

688 a Or mi-ouvré, laminé ou étiré, en barres, fils, tôles, planches, bandes, lames, traits, tubes, etc., non

façonnés.

Arrêté ministériel du 21 mars 1959, modifiant l´arrêté ministériel du 14 septembre 1957 suspendant l´obli- gation de produire une licence pour l´exportation de certaines marchandises.

Dans l´annexe à l´arrêté ministériel du 14 septembre 1957, suspendant l´obligation de produire

une licence pour l´exportation de certaines marchandises, il y a lieu de supprimer les positions tarifaires

suivantes

159bis a 2 Autres préparations contenant de l´alcool éthylique . . . titrant . . . plus de 5 degrés et pas plus

de 10 degrés et autres que les pralines à la liqueur

b 2 plus de 10 degrés et pas plus de 20 degrés et autres que les pralines à la liqueur

c

plus de 20 degrés et pas plus de 50 degrés

d

plus de 50 degrés.

Arrêté ministériel du 3 mars 1959, concernant les prix minima de la consignation obligatoire des emballages servant à la livraison de certaines boissons.

A partir de la mise en vigueur du présent arrêté, les prix minima de la consignation obligatoire

des emballages servant à la livraison de certaines boissons, sont fixés comme suit

a) bouteilles servant à la livraison de bières, eaux minérales, limonades et jus de fruits

2, fr. la bouteille si la contenance est inférieure à un litre ;

4, fr. la bouteille si la contenance est égale ou supérieure à un litre ;

b) bouteilles servant à la livraison de vins

3, fr. la bouteille si la contenance est inférieure à un litre ;

4, fr. la bouteille si la contenance est égale ou supérieure à un litre ;

c) casiers pour la livraison des bouteilles sub a) et b) : 20, la pièce ;

d) syphons : 50, fr. la pièce ;

e) bouteilles servant à la livraison de lait ou de crème de lait : 5, fr. la pièce ;

f) casiers pour la livrasion de bouteilles de lait : 40, fr. la pièce ;

g) caissons pour la livraison de fromage : 10, fr. la pièce ;

h) caisses pour la livraison de beurre : 50, fr. la pièce.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 6 mars 1959, les statuts de la Caisse de décès de la Fédération des Cafetiers, Hôteliers et Restaura- teurs du Grand-Duché de Luxembourg ont été approuvés et ce, à partir du 1er février

Vom 1. Februar 1959 ab, wird unter der Bezeichnung, « Sterbekasse der Fédération des Cafetiers,

Hôteliers et Restaurateurs du Gr.-D. de Luxembourg, (De Letzeburger Wirt) » eine auf Gegenseitigkeit

beruhende Hilfskasse errichtet.

Arrêté ministériel du 4 mars 1959 concernant la composition du jury d´examen pour l´obtention du brevet provisoire.

Le présent arrêté entrera en vigueur à partir de la session d´été 1959. Il sera publié au Mémorial

et au Courrier de l´Education Nationale.

Luxembourg, le 4 mars 1959.

Le Ministre de l´Education Nationale,

Emile Schaus.

Arrêté ministériel du 25 février 1959 portant répartition des traitements payés en 1958 aux gardes généraux,

chefs de cantonnement, entre les communes et établissements publics, propriétaires de bois et différents

autres propriétaires de bois.

Le Ministre de l´Intérieur,

Vu l´art. 10 de la loi du 7 avril 1909 sur la réorganisation de l´administration des Eaux et Forêts ;

Considérant que les dépenses occasionnées par le paiement des traitements aux gardes généraux, chefs

de cantonnement, s´élèvent à 1.426.317,  francs pour l´exercice 1958 et que cette somme, déduction faite

de la part incombant à l´Etat, au montant de 146.968, francs, est à répartir entre les communes et éta-

blissements publics, propriétaires de bois, et différents autres propriétaires de bois, dans la proportion du

revenu cadastral des bois, pour une moitié et de leur étendue pour l´autre moitié ;

Arrête

Arrêté ministériel du 25 février 1959 portant répartition des traitements payés en 1958 aux gardes généraux, chefs de cantonnement, entre les communes et établissements publics, propriétaires de bois et différents autres propriétaires de bois.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 25 février 1959.

Pour le Ministre de l´Intérieur.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.

Etat de répartition entre les communes et établissements publics, propriétaires de bois et autres propriétaires

de bois de la somme de 1.279.349 fr., liquidée en 1958 pour traitements des gardes-généraux, déduction

faite du montant de 146.968 fr. incombant à l´Etat.

I.  COMMUNES.

Sommes à rembourser

Communes

Sections

par propriétaire

Total

fr.

fr.

32.881

32.881

Bascharage

3.794

Hautcharage

6.836

Linger

1.986

Bascharage

12.616

Fingig

3.400

Clemency

15.274

Clemency

18.674

Bettange

4.171

Dippach

7.642

Schouweiler

2.334

Sprinkange

2.870

Dippach

17.017

Dahlem

Garnich

1.118

Hivange

Kahler

3.758

Garnich

5.218

Kehlen

3.460

Dondelange

2.857

Keispelt/Meispelt

9.988

Nospelt

3.350

Olm

Kehlen

20.371

Goeblange

2.593

Goetzange

2.435

Koerich

7.078

Koerich

12.106

Kopstal

12.196

Kopstal

12.196

Cap-Capellen

1.065

Holzem

1.895

Mamer

12.971

Mamer

15.931

Greisch

Roodt

1.797

Septfontaines

5.300

Septfontaines

7.436

Hagen

1.415

Kleinbettingen

Communes en gén.

1.915

Steinfort

1.201

4.703

Steinfort

4.703

Bettembourg

16.098

Bettembourg

16.098

Differdange

17.741

Differdange

17.741

Dudelange

16.506

Dudelange

16.506

Esch-sur-Alzette

6.585

Esch-sur-Alzette

6.585

Frisange

2.663

Frisange

2.663

Kayl

6.828

Kayl

6.828

Leudelange

12.173

Leudelange

12.173

Mondercange

2.830

Mondercange

2.830

Pétange

5.111

Pétange

5.111

Reckange-sur-Mess

2.735

Reckange-sur-Mess

2.735

Berchem

1.988

Bivange

1.971

Livange

Crauthem

4.134

Peppange

1.988

Roeser

2.455

Roeser

12.562

Rumelange

3.396

Rumelange

3.396

Sanem

Sanem

Schifflange

1.770

Schifflange

1.770

Bertrange

12.320

Bertrange

12.320

Contern

15.197

Contern

15.197

Hespérange

16.081

Hespérange

16.081

Niederanven

16.970

Niederanven

16.970

Sandweiler

9.956

Sandweiler

9.956

Schuttrange

9.886

Schuttrange

9.886

Heisdorf

1.291

Steinsel

18.100

Steinsel

19.391

Strassen

20.185

Strassen

20.185

Walferdange

9.173

Walferdange

9.173

Hassel

4.094

Syren

1.928

Weiler-laTour

Weiler-la- Tour

6.614

Berg

4.485

Berg

4.485

Boevange-sur-Attert

10.862

Boevange-sur-Attert

10.862

Fischbach/Koedingen

9.274

Schoos

2.063

Fischbach

11.337

Heffingen

2.483

Reuland

1.782

Heffingen

4.265

Larochette

9.156

Larochette

9.156

Lorentzweiler

14.047

Lorentzweiler

14.047

Lintgen

13.266

Lintgen

13.266

Mersch

53.649

Mersch

53.649

Cruchten

1.652

Nommern

4.880

Oberglabach

2.001

Schrondweiler

4.652

Nommern

13.185

Hollenfels

2.732

Tuntange

5.780

Tuntange

8.512

Boxhorn

Asselborn

Boevange/Clervaux

Boevange/Clervaux

Clervaux

Reuler

Clervaux

Hachiville

Hachiville

Heinerscheid

Hupperdange

3.419

Grindhausen

Kalborn

Heinerscheid

3.537

Drauffelt

Munshausen

Hosingen

10.378

Hosingen

10.378

Haut-Bellain

Trois-Vierges

Bissen

20.862

Bissen

20.862

Weiswampach

1.637

Weiswampach

1.637

Bastendorf

9.701

Brandenbourg

Tandel

1.106

Bastendorf

11.237

Bettendorf

4.558

Gilsdorf

4.267

Moestroff

1.193

Bettendorf

10.018

Bourscheid

Michelau

Scheidel

Schlindermanderscheid

Bourscheid

Diekirch

21.309

Diekirch

21.309

Eppeldorf

Ermsdorf

2.166

Stegen

6.466

Folkendange

1.783

Ermsdorf

11.343

Erpeldange

Ingeldorf

3.091

Erpeldange

3.237

Ettelbruck

11.817

Ettelbruck

11.817

Niederfeulen

Ober- et Niederfeulen

Oberfeulen

Feulen

Hoscheid

Hoscheid

Medernach

15.635

Medernach

15.635

Mertzig

3.867

Mertzig

3.867

Bigelbach

2.195

Reisdorf

6.079

Hoesdorf

2.789

Reisdorf

11.063

Schieren

12.380

Schieren

12.380

Arsdorf

1.049

Bilsdorf

Arsdorf

1.370

Beckerich

1.967

Elvange/Hovelange

4.535

Noerdange

Schweich

3.980

Beckerich

11.038

Pratz

5.295

Reimberg

2.360

Bettborn

7.655

Bigonville

6.015

Bigonville

6.015

Ell

2.220

Petit-Nobressart

1.575

Roodt

2.850

Ell

6.645

Folschette

4.955

Rambrouch/Schwiedelbrouch

3.530

Folschette

Folschette

8.485

Dellen

Grosbous

5.924

Grosbous

5.961

Perlé

6.270

Holtz

5.013

Perlé

11.283

Niederpallen

Ospern

Rédange

4.497

Reichlange

Rédange

6.023

Calmus

3.942

Ehner

Saeul

6.063

Schwebach

1.272

Saeul

11.459

Everlange

1.058

Rippweiler

1.603

Schandel

Useldange

Useldange

2.759

Vichten

Vichten

Buschrodt

4.925

Wahl

2.036

Kuborn

Wahl

6.981

Fouhren

4.750

Fouhren

4.750

Putscheid

Putscheid

Vianden

10.366

Vianden

10.366

Baschleiden

1.692

Boulaide

Surré

2.098

Boulaide

4.122

Esch-sur-Sûre

Esch-sur-Sûre

Goesdorf

Buderscheid

Goesdorf

Harlange

9.688

Harlange

9.688

Kautenbach

Kautenbach

Bavigne

Kaundorf

Liefrange

Mecher

Mecher

Insenborn

Neunhausen

Niederwampach

Derenbach

Oberwampach

Eschweiler/Willz

Eschweiler/Wiltz

Wiltz

13.427

Wiltz

13.427

Wilwerwiltz

Wilwerwiltz

Beaufort

10.184

Dillingen

2.634

Beaufort

12.818

Doncols/Sonlez

Winseler

Bech

8.066

Hemstal-Zittig

1.447

Hersberg/Altrier

2.839

Rippig

1.137

Bech

13.489

Berdorf

23.515

Berdorf

23.515

Consdorf

22.501

Consdorf

22.501

Echternach

23.797

Echlernach

23.797

Born

1.983

Herborn

12.849

Moersdorf

2.424

Mompach

3.737

Mompach

20.993

Dickweiler

3.027

Girst

1.468

Hinkel

1.306

Osweiler

6.470

Rosport

4.813

Steinheim

3.707

Rosport

20.791

Waldbillig

6.600

Waldbillig

6.600

Eischen

16.545

Hobscheid

13.537

Hobscheid

30.082

Berg

5.813

Betzdorf

3.501

Mensdorf

7.255

Olingen

9.668

Roodt-sur-Syr

3.023

Betzdorf

29.260

Biwer

13.481

Biwer

13.481

Flaxweiler

28.657

Flaxweiler

28.657

Grevenmacher

21.441

Grevenmacher

21.441

Junglinster

4.371

Junglinster

4.371

Manternach

10.427

Manternach

10.427

Wasserbillig

2.497

Mertert

8.050

Mertert

10.547

Beidweiler

3.643

Eschweiler

4.310

Gonderange

Rodenbourg

3.049

Rodenbourg

11.054

Wormeldange

19.668

Wormeldange

19.668

Bous

9.868

Bous

9.868

Elvange

2.985

Burmerange

2.985

Dalheim

14.062

Filsdorf

5.390

Welfrange

4.707

Dalheim

24.159

Canach

12.448

Lenningen

5.386

Lenningen

17.834

Mondorf

4.416

Mondorf

4.416

Remerschen

3.229

Schengen

2.270

Wintrange

4.015

Remerschen

9.514

Remich

5.945

Remich

5.945

Stadtbredimus

10.406

Stadtbredimus

10.406

Ersange/Trintange

4.235

Waldbredimus

4.235

Wellenstein

7.201

Wellenstein

7.201

Total

1.244.028

1.244.028

II.  ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ET AUTRES PROPRIÉTAIRES DE BOIS.

Sommes

Sommes

NOMS

à rembourser

NOMS

à rembourser

Caisse de Pension des Empl. Priv.

10.298

Fabrique d´église Leudelange

Syndicat des Eaux du Sud

»

Ehlange

Hospice Civil Luxembourg

2.810

»

Livange

»

Wiltz

»

Hassel

»

Echternach

3.841

»

Buschdorf

Bureau de bienfaisance, Grosbous

»

Larochette

»

Vichten

»

Doennange

»

Goesdorf

»

Clervaux

»

Nocher

»

Weicherdange

»

Ettelbruck

»

Consthum

Fondation Michelbouch

»

Holzthum

Douaire de Nommern

»

Hachiville

»

Asselborn

»

Heinerscheid

»

Welscheid

»

Fischbach/Clerv.

»

Hostert/Folschette

»

Hupperdange

»

Rindschleiden

»

Untereisenbach

»

Surré

»

Dorscheid

»

Harlange

»

Rodershausen

»

Tarchamps

»

Hosingen

»

Oberwampach

»

Bas-Bellain

»

Hemstal

»

Haut-Bellain

»

Weicherdange

»

Wilwerdange

Fabrique d´église Hautcharage

»

Bastendorf

»

Fingig

»

Brandenbourg

1.303

»

Eischen

»

Tandel

»

Greisch

»

Bourscheid

»

Hellange

»

Kehmen

Sommes

Sommes

NOMS

à rembourser

NOMS

à rembourser

Fabrique d´église Michelau

Fabrique d´gélise Buderscheid

»

Welscheid

»

Harlange

»

Scheidel

»

Tarchamps

»

Diekirch

»

Heiderscheid

»

Eppeldorf

»

Tadler

»

Ermsdorf

»

Merscheid/Heid.

»

Folkendange

»

Kautenbach

1.182

»

Erpeldange

»

Merkholz

»

Burden

1.968

»

Bavigne

»

Feulen

»

Dunkrodt

»

Hoscheid

»

Kaundorf

»

Schieren

»

Liefrange

»

Arsdorf

»

Huldange

»

Oberpallen

»

Mecher

»

Bettborn

»

Brachtenbach

»

Bigonville

»

Wiltz

»

Ell

»

Niederwiltz

»

Petit-Nobressart

»

Enscherange

»

Roodt/Ell

»

Wilwerwiltz

»

Folschette

»

Winseler

°

Hostert/Folsch.

»

Noertrange

»

Rambrouch

»

Echternach

»

Dellen

»

Dalheim

»

Grosbous

»

Ellange

»

Perlé

»

Neidhausen

»

Holtz

»

Nagem

Total

35.321

»

Ospern

»

Michelbouch

RÉCAPITULATION.

»

Vichten

Communes

1.244.028

»

Grevels/Rindschl.

Etablissements Publics

35.321

»

Merscheid/Putsch.

Etat

146.968

»

Esch-s.-Sûre

»

Goesdorf

1.426.317

»

Nocher

Institut Belgo-Luxembourgeois

du Change.

Modification aux listes annexées aux règlements de l´Institut Belgo-Luxembourgeois du Change.

Liste N° 2

La mention « Pologne » est supprimée de la liste N° 2.

Arrêté ministériel du 21 mars 1959, modifiant l´arrêté ministériel du 14 septembre 1957, suspendant

l´obligation

de produire une licence pour l´importation

de certaines marchandises.

Le Président du Gouvernement, Ministre des Finances,

Le Ministre des Affaires Etrangères

et du Commerce Extérieur,

Le Ministre des Affaires Economiques,

Vu la Convention du 23 mai 1935 instituant entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique un

régime commun en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit, et la loi

du 15 juillet 1935 approuvant ladite convention;

Vu l´arrêté grand-ducal du 20 janvier 1955 relatif à l´importation, à l´exportation et au transit des mar-

chandises ;

Vu l´arrêté ministériel du 14 septembre 1957 suspendant l´obligation de produire une licence pour l´expor-

tation de certaines marchandises, modifié par l´arrêté ministériel du 17 octobre 1957 ;

Vu l´avis de la Commission Administrative Mixte Belgo-Luxembourgeoise ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtent

Arrêté ministériel du 21 mars 1959, modifiant l´arrêté ministériel du 14 septembre 1957, suspendant l´obligation de produire une licence pour l´importation de certaines marchandises.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 21 mars 1959.

Le Président du Gouvernement,

Ministre des Finances,

Pierre Werner.

Le Ministre des Affaires Etrangères

et du Commerce Extérieur,

Eugéne Schaus.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Paul Elvinger.

Arrêté ministériel du 21 mars 1959, modifiant l´arrêté ministériel du 14 septembre 1957 suspendant l´obli-

gation de produire une licence pour l´exportation de certaines marchandises.

Le Président du Gouvernement, Ministre des Finances,

Le Ministre des Affaires Etrangères et

du Commerce Extérieur,

Le Ministre des Affaires Economiques,

Vu la Convention du 23 mai 1935 instituant entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique un

régime commun en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit, et la loi

du 15 juillet 1935 approuvant ladite convention ;

Vu l´arrêté grand-ducal du 20 janvier 1955 relatif à l´importation, à l´exportation et au transit des mar-

chandises ;

Vu l´arrêté ministériel du 14 septembre 1957, suspendant l´obligation de produire une licence pour l´expor-

tation de certaines marchandises, modifié par l´arrêté ministériel du 17 octobre 1957 ;

Vu l´avis de la Commission Administrative Mixte Belgo-Luxembourgeoîse;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtent

Arrêté ministériel du 21 mars 1959, modifiant l´arrêté ministériel du 14 septembre 1957 suspendant l´obli- gation de produire une licence pour l´exportation de certaines marchandises.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 21 mars 1959.

Le Président du Gouvernement,

Ministre des Finances,

Pierre Werner.

Le Ministre des Affaires Etrangères et

du Commerce Extérieur,

Eugène Schaus.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Paul Elvinger.

Arrêté ministériel du 3 mars 1959, concernant les prix minima de la consignation obligatoire des emballages

servant à la livraison de certaines boissons.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Vu l´arrêté grand-ducal du 19 avril 1940, concernant la consignation obligatoire des emballages servant à

la livraison de certaines boissons ;

Vu la décision de la Commission Administrative du 9 octobre 1940, prise en exécution de l´article 4 de

l´arrêté du 19 avril 1940, précité ;

Vu l´arrêté ministériel du 21 janvier 1958, prorogeant celui du 24 janvier 1957, concernant les prix minima

de la consignation obligatoire des emballages servant à la livraison de certaines boissons ;

La commission chargée de fixer les prix de consignation des emballages, nommée par arrêté ministériel

du 4 janvier 1956, entendue ;

Arrête

Arrêté ministériel du 3 mars 1959, concernant les prix minima de la consignation obligatoire des emballages servant à la livraison de certaines boissons.

Les feuilles de livraison obligatoires, prévues par l´art. 4 de l´arrêté grand-ducal du 19 avril 1940,

précité, seront conformes au modèle publié au Mémorial par décision de la Commission Administrative du

9 octobre 1940 (Mémorial 1940, p. 606). Il est toutefois loisible aux intéressés de faire usage d´autres modèles

imprimés, si ceux-ci contiennent au moins les éléments suivants : numéro d´ordre, date de la livraison, spé-

cification, nombre et valeur des emballages consignés ; spécification, nombre et valeur des emballages repris ;

solde débiteur ou créditeur ; signature du vendeur.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 6 mars 1959, les statuts de la Caisse de décès de la Fédération des Cafetiers, Hôteliers et Restaura- teurs du Grand-Duché de Luxembourg ont été approuvés et ce, à partir du 1er février

Die Sterbekasse hat ihren Sitz in Luxemburg.

Arrêté ministériel du 3 mars 1959, concernant les prix minima de la consignation obligatoire des emballages servant à la livraison de certaines boissons.

Toute infraction au présent arrêté sera recherchée, poursuivie et punie suivant les dispositions des

articles 5 et 6 de l´arrêté grand-ducal du 19 avril 1940, précité.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 6 mars 1959, les statuts de la Caisse de décès de la Fédération des Cafetiers, Hôteliers et Restaura- teurs du Grand-Duché de Luxembourg ont été approuvés et ce, à partir du 1er février

Zweck der Sterbekasse ist, beim Ableben eines Mitgliedes den Hinterbliebenen zur Bestreitung

der durch den Todesfall entstehenden Kosten aus gemeinschaftlichen Mitteln ein sofort zahlbares Sterbe-

geld zu gewähren.

Kapitel II.  Aufnahme- und Auschlussbedingungen.

Arrêté ministériel du 3 mars 1959, concernant les prix minima de la consignation obligatoire des emballages servant à la livraison de certaines boissons.

Les arrêtés ministériels des 24 janvier 1957 et 21 janvier 1958, concernant les prix minima de la

consignation obligatoire des emballages servant à la livraison de certaines boissons, sont abrogés.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 6 mars 1959, les statuts de la Caisse de décès de la Fédération des Cafetiers, Hôteliers et Restaura- teurs du Grand-Duché de Luxembourg ont été approuvés et ce, à partir du 1er février

Aufnahmefähig ist jedes Mitglied der « Fédération des Cafetiers, Hôteliers et Restaurateurs du

Grand-Duché de Luxembourg, (Letzeburger Wirt) », sofern es am Eintrittstag das 65. Lebensjahr nicht

erreicht hat.

Arrêté ministériel du 3 mars 1959, concernant les prix minima de la consignation obligatoire des emballages servant à la livraison de certaines boissons.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 3 mars 1959.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Paul Elvinger.

Administration de l´Enregistrement et des Domaines.

Caisse des Consignations.

AVIS.

En exécution de l´al. 3 de l´article 3 de l´arrêté grand-ducal du 9 juillet 1945, portant modification de la

législation sur la caisse des consignations, les ayants droit ci-après sont avisés de la déchéance au bénéfice

du Trésor, du droit au remboursement des sommes consignées à leur profit auprès de la Caisse des Consigna-

tions à Luxembourg (35, Place Winston Churchill).

Date de la

Noms, qualités et adresse

Date de

consignation

des ayants droit

la déchéance

31 août 1929

a) Héritiers de Madeleine Muller, Vve. Nicolas Kieffer, de

Sandweiler, décédée à Cap, le 13 mars 1923

31 août 1959

b) Héritiers de Jean Weydert, vivant ouvrier à Roodt/Syr,

décédé à Esch-sur-Alzette, le 6 juillet 1927

c) Messieurs Colleaux & Deris, marchands de bois à Haut-

Fays (Belgique)

 13 mars 1959.

Avis.  Publications obscènes.  Par arrêté grand-ducal du 26 février 1959 l´entrée au Grand-Duché des

livres « Inquiètes Adolescentes » par Serge Vanguine, Maracaïbo, « Les Vices de Virginie » par Marie Danjou,

Barcelonnette, a été interdite.  4 mars 1959.

Avis.  Règlements communaux.  En séance du 13 février 1959, le conseil communal de Bastendorf a

édicté un règlement concernant la circulation sur les voies publiques de cette commune.

Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date

des 25 et 27 février 1959 et publié en due forme.  27 février 1959.

 En séance du 17 novembre 1958, le conseil communal de Clervaux a pris une délibération ayant pour

objet de modifier et de compléter son règlement du 22 juin 1954 concernant l´enlèvement des ordures mé-

nagères et portant fixation des taxes à percevoir du chef de l´enlèvement des déchets de boucheries.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 16 février 1959 et publiée en due forme.

 18 février 1959.

 En séance du 30 décembre 1957, le conseil communal de Dudelange a édicté un règlement concernant

les chemins ruraux.

Ledit règlement a été publié en due forme.  24 février 1959.

 En séance du 22 août 1958, le conseil communal d´Ettelbruck a édicté un règlement concernant l´éta-

blissement de nouvelles rues, ainsi que le prolongement, l´élargissement et l´achèvement des rues existantes.

Ledit règlement a été approuvé par arrêté grand-ducal du 20 janvier 1959 et publié en due forme.

 12 février 1959.

 En séance du 17 décembre 1958, le conseil communal de Mamer a édicté un règlement concernant les

bâtisses.

Ledit règlement a été publié en due forme.  16 février 1959.

 En séance du 14 novembre 1958, le conseil communal de Mecher a pris une délibération portant fixation

des taxes d´eau et de la taxe de location des compteurs d´eau à percevoir sur les abonnés de la conduite d´eau

de Mecher.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 3 mars 1959 et publiée en due forme.

 3 mars 1959.

 En séance du 6 décembre 1958, le conseil communal de Perlé a pris une délibération portant nouvelle

fixation des taxes d´eau à percevoir sur les abonnés des conduites d´eau de cette commune.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 3 février 1959 et publiée en due forme.

 3 février 1959.

 En séance du 14 janvier 1959, le conseil communal de Waldbillig a pris une délibération portant

nouvelle fixation de la taxe d´eau à percevoir sur les abonnés des conduites d´eau de cette commune, à partir

du 1er janvier 1959.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 6 février 1959 et publiée en due forme.

 3 mars 1959.

Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 3 avril 1958 devant l´officier de l´état civil de la

comme de Pétange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Servais Marie-Antoinette-

Jeanne -Josèphe -Charlotte -Françoise, épouse Schroeder Paul, née le 24 décembre 1933 à Ixelles/Belgique,

demeurant à Rodange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 9 février 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune de Lu-

xembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Schreiber Marthe-Sophie, épouse

Poncin Théodore-Mathias, née le 23 juin 1913 à Dusseldorf/Allemagne, demeurant à Luxembourg, a acquis

la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité

sociale du 6 mars 1959, les modifications apportées aux articles 8 et 10 des statuts de la Mutualité des fonc-

tionnaires et employés de l´Administration des Contributions, du Cadastre et de l´Office des Assurances

sociales sont approuvées et ce à partir du 1er janvier 1959.

Texte des articles modifiés.

Titre IV.  Cotisations.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 6 mars 1959, les statuts de la Caisse de décès de la Fédération des Cafetiers, Hôteliers et Restaura- teurs du Grand-Duché de Luxembourg ont été approuvés et ce, à partir du 1er février

Von Rechtswegen ausgeschlossen sind die wirklichen Mitglieder die innerhalb von 30 Tagen nach

schriftlicher Aufforderung des Vereinskassierers ihren Beitrag nicht entrichtet haben.

Caisse de décès du « Luxemburger Lehrersterbekassenverein » sont approuvées et ce à partir du 15 février 1959.

Neuer Schlußpassus : oder einen Jahresbeitrag von mindestens 40 Fr. in die Vereinskasse zahlen.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 6 mars 1959, les statuts de la Caisse de décès de la Fédération des Cafetiers, Hôteliers et Restaura- teurs du Grand-Duché de Luxembourg ont été approuvés et ce, à partir du 1er février

Der Ausschluß wird auf Antrag des Verwaltungsrates durch Abstimmen in der Generalversammlung

verhängt

a) Wegen Verurteilung zu einer Kriminalstrafe oder einer Gefängnisstrafe, welche einen Makel auf die

Sittlichkeit oder Ehrenhaftigkeit des Mitgliedes wirft ;

b) Wegen freiwilliger Beeinträchtigung der Vereinsinteressen ;

c) Wegen offenkundig Ärgernis gebendem oder zügellosem Lebenswandel.

Caisse de décès du « Luxemburger Lehrersterbekassenverein » sont approuvées et ce à partir du 15 février 1959.

Neuer Text : Aktive Mitglieder können werden bis zum vollendeten 65. Lebensjahre : a) Alle

Lehrpersonen des Primärunterrichtes, sowie deren Gattinnen (Gatten) und großjährigen Kinder oder Enkel-

kinder aller Berufe ; ferner die etwa den Haushalt führende verwandte Person.

b) Das Lehrpersonal aller Mittelschulen ,Handwerker-, Berufs- und Haushaltungsschulen, sowie die

Gattinnen (Gatten) und großjährigen Kinder oder Enkelkinder aller Berufe ; ferner die etwa den Haushalt

führende verwandte Person.

c) bleibt unverändert.

d) fällt weg.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 6 mars 1959, les statuts de la Caisse de décès de la Fédération des Cafetiers, Hôteliers et Restaura- teurs du Grand-Duché de Luxembourg ont été approuvés et ce, à partir du 1er février

Der freiwillige Austritt, die Streichung oder der Ausschluß bewirken das Erlöschen des Rechtes

sowohl auf Sterbegeld, als auf Rückerstattung von Beiträgen.

Titre IV.  Cotisations.

Les cotisations annuelles sont fixées comme suit à partir du 1er janvier 1959

Age lors de l´affiliation

Cotisations annuelles

fr. 143

36 et plus

Titre V.  Prestations.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 6 mars 1959, les statuts de la Caisse de décès de la Fédération des Cafetiers, Hôteliers et Restaura- teurs du Grand-Duché de Luxembourg ont été approuvés et ce, à partir du 1er février

Der Beitritt zur Sterbekasse steht jedem Mitglied des Verbandes frei.

Kapitel III.  Verwaltung.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 6 mars 1959, les statuts de la Caisse de décès de la Fédération des Cafetiers, Hôteliers et Restaura- teurs du Grand-Duché de Luxembourg ont été approuvés et ce, à partir du 1er février

Die Sterbekasse wird verwaltet durch einen Verwaltungsrat, welcher aus einem Präsidenten,

einem Vize-Präsidenten, dem Schriftführer, dem Kassierer und zwei Beisitzenden besteht.

Titre V.  Prestations.

En cas de décès d´un membre, la société accorde à partir du 1er janvier 1959, après une année

d´affiliation, une indemnité funéraire de 10.000, francs.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité

sociale du 6 mars 1959, les modifications apportées aux articles 6, 7, 13, 19, 20, 26 et 50 des statuts de la

Caisse de décès du « Luxemburger Lehrersterbekassenverein » sont approuvées et ce à partir du 15 février

1959.

Texte des articles modifiés.

Einleitung : An die Stelle der Statuten vom Jahre 1953 treten vom 15. Februar 1959 ab folgende Be-

stimmungen

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 6 mars 1959, les statuts de la Caisse de décès de la Fédération des Cafetiers, Hôteliers et Restaura- teurs du Grand-Duché de Luxembourg ont été approuvés et ce, à partir du 1er février

Der Verwaltungsrat faßt seine Beschlüsse mit Stimmenmehrheit.

Um beschlußfähig zu sein,

müssen wenigsten 4 (vier) Mitglieder anwesend sein.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 6 mars 1959, les statuts de la Caisse de décès de la Fédération des Cafetiers, Hôteliers et Restaura- teurs du Grand-Duché de Luxembourg ont été approuvés et ce, à partir du 1er février

Die Höhe der Entschädigung für Schriftführer und Kassierer werden vom Verwaltungsrat

festgesetzt.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 6 mars 1959, les statuts de la Caisse de décès de la Fédération des Cafetiers, Hôteliers et Restaura- teurs du Grand-Duché de Luxembourg ont été approuvés et ce, à partir du 1er février

Der Verwaltungsrat versammelt sich so oft es die Geschäfte des Verbandes erfordern. Der

Präsident oder dessen Vertreter benachrichtigt die Mitglieder wenigstens 3 Tage vor der Zusammenkunft.

Caisse de décès du « Luxemburger Lehrersterbekassenverein » sont approuvées et ce à partir du 15 février 1959.

Text : Jedes Mitglied kann sich entscheiden für 1, 2, 3 oder 4 Anteile. Es zahlt 1, 2, 3 oder 4

Beiträge und hat dann auch Anrecht auf die entsprechenden Sterbegelder. Die heutigen Mitglieder, die

das 65. Lebensjahr noch nicht überschritten haben, haben das Recht, neben ihrem heutigen Anteil zu optieren

für einen 2., 3. und 4. Natürlich wird der Beitrag dieser neuenAnteile berechnet nach dem Lebensalter,

das die Mitglieder haben an dem Tag, wo sie sich für weitere Anteile entscheiden.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 6 mars 1959, les statuts de la Caisse de décès de la Fédération des Cafetiers, Hôteliers et Restaura- teurs du Grand-Duché de Luxembourg ont été approuvés et ce, à partir du 1er février

Der Vorsitzende überwacht und sichert die Ausführungen des Statuts. Er leitet die Versammlung,

unterzeichnet alle Urkunden, Beschlüsse und Beratungen und vertritt den Verein im Verkehr mit den

öffentlichen Behörden. Er ordnet die Zusammenkünfte des Verwaltungsrates und die Einberufung der

Generalversammlung an.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 6 mars 1959, les statuts de la Caisse de décès de la Fédération des Cafetiers, Hôteliers et Restaura- teurs du Grand-Duché de Luxembourg ont été approuvés et ce, à partir du 1er février

Der Schriftführer vertritt nötigenfalls den Präsidenten welcher ihm alle seine Befugnisse über-

tragen kann.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 6 mars 1959, les statuts de la Caisse de décès de la Fédération des Cafetiers, Hôteliers et Restaura- teurs du Grand-Duché de Luxembourg ont été approuvés et ce, à partir du 1er février

Der Schriftführer ist betraut mit der Abfassung der Sitzungsberichte, der Korrespondenz,

den Einberufungen und der Aufbewahrung des Archivs. Er arbeitet die Tagesordnung des Verwaltungs-

rates aus, alles unter Aufsicht des Präsidenten.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 6 mars 1959, les statuts de la Caisse de décès de la Fédération des Cafetiers, Hôteliers et Restaura- teurs du Grand-Duché de Luxembourg ont été approuvés et ce, à partir du 1er février

Die Mitgliederbeiträge werden von dem Kassierer eingezogen. Die Reservegelder werden in

Staats- oder Gemeindepapieren und bei der Staatssparkasse hinterlegt.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 6 mars 1959, les statuts de la Caisse de décès de la Fédération des Cafetiers, Hôteliers et Restaura- teurs du Grand-Duché de Luxembourg ont été approuvés et ce, à partir du 1er février

Der Verband tritt periodisch entsprechend den jeweiligen Bedürfnissen, in der Regel jedoch

mindestens einmal jährlich zur Generalversammlung zusammen. Hierzu wird ein besonderer Bericht

des Verwaltungsrates an die Generalversammlung über die Amtstätigkeit des vergangenen Jahres und die

Rechnungsablage erstattet.

Caisse de décès du « Luxemburger Lehrersterbekassenverein » sont approuvées et ce à partir du 15 février 1959.

Neuer Text : Der Jahresbeitrag beträgt pro Anteil von 1250 Fr. beim Alter von

19 bis 25 Jahren 20 Fr.

bis 48 Jahre 48 Fr.

55 Jahre 70 Fr.

61 Jahre 100 Fr.

bis 30 Jahre 25 Fr.

bis 50 Jahre 52 Fr.

56 Jahre 75 Fr.

62 Jahre 105 Fr.

bis 35 Jahre 30 Fr.

bis 51 Jahre 55 Fr.

57 Jahre 80 Fr.

63 Jahre 110 Fr.

bis 40 Jahre 35 Fr.

bis 52 Jahre 58 Fr.

58 Jahre 85 Fr.

64 Jahre 116 Fr.

bis 43 Jahre 40 Fr.

bis 53 Jahre 62 Fr.

59 Jahre 90 Fr.

65 Jahre 122 Fr.

bis 45 Jahre 45 Fr.

bis 54 Jahre 66 Fr.

60 Jahre 95 Fr.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 6 mars 1959, les statuts de la Caisse de décès de la Fédération des Cafetiers, Hôteliers et Restaura- teurs du Grand-Duché de Luxembourg ont été approuvés et ce, à partir du 1er février

Die Beschlüsse der Generalversammlung werden mit Stimmenmehrheit der anwesenden wirk-

lichen Mitglieder gefaßt. Im Falle der Stimmengleichheit entscheidet der Vorsitzende.

Kapitel IV.  Verpfllchtung dcr Mitglieder gegen den Verein.

Caisse de décès du « Luxemburger Lehrersterbekassenverein » sont approuvées et ce à partir du 15 février 1959.

Text : Die Gattinnen bezahlen die in Art 18 festgelegten Sätze.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 6 mars 1959, les statuts de la Caisse de décès de la Fédération des Cafetiers, Hôteliers et Restaura- teurs du Grand-Duché de Luxembourg ont été approuvés et ce, à partir du 1er février

Die Hôhe der Beiträge wird von der Generalversammlung bestimmt.

Dieselben betragen

ab 1. Februar 1959, 150. Franken jährlich und pro Mitglied. Die Generalversammlung kann diesen

Beitragssatz innerhalb aktuarisch festgelegter Grenzen durch Mehrheitsbeschluß abändern.

Caisse de décès du « Luxemburger Lehrersterbekassenverein » sont approuvées et ce à partir du 15 février 1959.

gestrichen. Neuer Text : Die gemäß den alten Statuten bisher bezahlten Beiträge werden

unverändert weiterbezahlt.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 6 mars 1959, les statuts de la Caisse de décès de la Fédération des Cafetiers, Hôteliers et Restaura- teurs du Grand-Duché de Luxembourg ont été approuvés et ce, à partir du 1er février

Die Art der Beitragserhebung wird vom Verwaltungsrat bestimmt.

Caisse de décès du « Luxemburger Lehrersterbekassenverein » sont approuvées et ce à partir du 15 février 1959.

gestrichen.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 6 mars 1959, les statuts de la Caisse de décès de la Fédération des Cafetiers, Hôteliers et Restaura- teurs du Grand-Duché de Luxembourg ont été approuvés et ce, à partir du 1er février

Es wird von den Mitgliedern keinerlei Beitrag erhoben für Zwecke, die nicht im Statut vor-

gesehen sind.

Kapitel V.  Verpflichtungen des Vereins gegen die Mitglieder.

Caisse de décès du « Luxemburger Lehrersterbekassenverein » sont approuvées et ce à partir du 15 février 1959.

gestrichen.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 6 mars 1959, les statuts de la Caisse de décès de la Fédération des Cafetiers, Hôteliers et Restaura- teurs du Grand-Duché de Luxembourg ont été approuvés et ce, à partir du 1er février

Das in Art. 3 erwähnte Sterbegeld ist für die wirklichen Mitglieder auf 5.000, (fünftausend)

Franken festgesetzt. Die Auszahlung des Sterbegeldes erfolgt gleich nach dem Todesfall an die Empfangs-

berechtigten und haben letztere zu diesem Zwecke einen vom Bürgermeister auf stempelfreies Papier

ausgestellten Totenschein mit Angabe der Erbberechtigten an das Sekretariat der Sterbekasse einzu-

senden. Die Auszahlung erfolgt durch den Kassierer auf Anweisung des Präsidenten oder seines Ver-

treters.

Caisse de décès du « Luxemburger Lehrersterbekassenverein » sont approuvées et ce à partir du 15 février 1959.

gestrichen.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 6 mars 1959, les statuts de la Caisse de décès de la Fédération des Cafetiers, Hôteliers et Restaura- teurs du Grand-Duché de Luxembourg ont été approuvés et ce, à partir du 1er février

Im ersten Jahr der Mitgliedschaft wird kein Sterbegeld ausbezahlt. Der Verwaltungsrat behält

sich jedoch das Recht vor, bei günstiger finanzieller Lage, einen Teilbetrag auszuzahlen.

Caisse de décès du « Luxemburger Lehrersterbekassenverein » sont approuvées et ce à partir du 15 février 1959.

gestrichen.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 6 mars 1959, les statuts de la Caisse de décès de la Fédération des Cafetiers, Hôteliers et Restaura- teurs du Grand-Duché de Luxembourg ont été approuvés et ce, à partir du 1er février

Als Empfangsberechtigte werden angesehen in der Reihenfolge, die Witwe oder der Witwer,

Kinder, Enkel, Geschwister, Eltern oder Großeltern des Verstorbenen, oder eine von diesem testamen-

tarisch bezeichnete Person, welche das Sterbegeld in Empfang nimmt und hierfür quittiert.

Dieselbe

hält sich stark für die übrigen Erbberechtigten und hat sich mit diesen über den ihnen zukommenden Teil

zu verständigen sowie dieselben auszuzahlen in gesetztem Falle. Sind keine Bezugsberechtigten vorhanden

so fällt das Sterbegeld nach Abzug von Begräbniskosten an den Verein zurück.

Kapitel VI.  Das Vereinsvermögen und seine Anlage.

Caisse de décès du « Luxemburger Lehrersterbekassenverein » sont approuvées et ce à partir du 15 février 1959.

gestrichen.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 6 mars 1959, les statuts de la Caisse de décès de la Fédération des Cafetiers, Hôteliers et Restaura- teurs du Grand-Duché de Luxembourg ont été approuvés et ce, à partir du 1er février

Das Vereinsvermögen besteht aus

1) den Einzahlungen der wirklichen Mitglieder ;

2) den Beiträgen von Ehrenmitglieder ;

3) den Schenkungen oder Vermächtnissen ;

4) den Staats- und Gemeindezuschüssen ;

5) den Zinsen der angelegten Kapitalien.

Die Anlage dieser Gelder geschieht gemäß Art. 16. Die Vereinsgelder dürfen in keinem Falle zu einem

andern als dem ausdrücklich im Statut angewiesenen Zweck verwendet werden.

Kapitel VII. 

Statutenänderung, Auflösung und Liquidation.

Schlichten etwaiger Streitsachen.

Caisse de décès du « Luxemburger Lehrersterbekassenverein » sont approuvées et ce à partir du 15 février 1959.

Neuer Text : Beim Tode eines aktiven Mitglieds erhalten die Bezugsberechtigten pro Anteil

im 1. Jahre 125 Fr., im 2. Jahre 250 Fr. usw. bis 1250 Fr. Sterbegeld.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 6 mars 1959, les statuts de la Caisse de décès de la Fédération des Cafetiers, Hôteliers et Restaura- teurs du Grand-Duché de Luxembourg ont été approuvés et ce, à partir du 1er février

Jeder Antrag auf Abänderung der Statuten oder Reglemente muß dem Verwaltungsrat unter-

breitet werden, welcher bestimmt, ob demselben Folge zu geben ist oder nicht. Eine Statutenänderung

ist nur durch die jährliche Generalversammlung zulässig.

Caisse de décès du « Luxemburger Lehrersterbekassenverein » sont approuvées et ce à partir du 15 février 1959.

gestrichen.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 6 mars 1959, les statuts de la Caisse de décès de la Fédération des Cafetiers, Hôteliers et Restaura- teurs du Grand-Duché de Luxembourg ont été approuvés et ce, à partir du 1er février

Die Gesellschaft kann sich eigenmächtig nur bei erwiesener Unzulänglichkeit ihrer Mittel auf-

lôsen nach den Grundsätzen die gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 11. Juli 1891 und 14. Februar 1900 die

auf Gegenseitigkeit beruhende Hilfskassen betreffend, festgelegt sind.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 6 mars 1959, les statuts de la Caisse de décès de la Fédération des Cafetiers, Hôteliers et Restaura- teurs du Grand-Duché de Luxembourg ont été approuvés et ce, à partir du 1er février

Alle Schwierigkeiten oder Zwistigkeiten, welche im Schoße des Vereins, entweder zwischen

Mitgliedern einerseits und dem Vorstand anderseits entstehen, werden immer durch zwei von den beteiligten

Parteien zu ernennenden Schiedsrichtern geschlichtet. Unterläßt eine der Parteien diese Ernennung, so

kann der Vorsitzende diese vornehmen.

Sind die beiden Schiedsrichter geteilter Ansicht, so ziehen sie, oder in Ermangelung der Präsidenten,

einen dritten hinzu, welcher zu entscheiden hat und dessen Entscheidung endgültig und rechtskräftig ist.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité

sociale en date du 6 mars 1959, les modifications apportées aux articles 28 et 31 des statuts de l´Association

grand-ducale des anciens militaires luxembourgeois sont approuvées et ce à partir du 1er janvier 1959.

Texte des articles modifiés.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale en date du 6 mars 1959, les modifications apportées aux articles 28 et 31 des statuts de l´Association grand-ducale des anciens militaires luxembourgeois sont approuvées et ce à partir du 1

 Les cotisations annuelles des membres participants sont fixées comme suit

a) Pour un membre célibataire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

à 55 francs

b) pour les conjoints

à 100 francs

(cette cotisation continue à être payée même après le décès de la conjointe)

c) pour la veuve . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . à

55 francs

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale en date du 6 mars 1959, les modifications apportées aux articles 28 et 31 des statuts de l´Association grand-ducale des anciens militaires luxembourgeois sont approuvées et ce à partir du 1

 (Nouveau texte).

L´indemnité funéraire à payer à la conjointe ou à d´autres ayants droit, en c?s de décès d´un membre

participant, est fixée comme suit

Dans la première année d´affiliation

à 600. francs

dans la deuxième année d´affiliation

à 1200. francs

dans la troisième année d´affiliation

à 1800.  francs

dans la quatrième année d´affiliation

à 2400.  francs

dans la cinquiène année d´affiliation

à 3000.  francs

L´indemnité funéraire à payer au mari ou à d´autres ayants droits, en cas de décès de la conjointe

resp. de la veuve, est fixée comme suit

Dans la première année d´affiliation

à 300. francs

dans la deuxième année d´affiliation

à 600. francs

dans la troisième année d´affiliation

à 900.  francs

dans la quatrième année d´affiliation

à 1200.  francs

dans la cinquième année d´affiliation

à 1500. francs.

L´indemnité funéraire de 3000. francs allouée en cas de décès d´un membre masculin, resp. celle de

1500. francs allouée en cas de décès d´un membre féminin, forment le maximum des prestations à servir

par l´Association.

Avis.  Jury d´examen pour le stage judiciaire.  Par arrêté grand-ducal du 26 février 1959 démission

a été accordée sur sa demande à Monsieur Louis de la Fontaine, Conseiller honoraire à la Cour Supérieure

de Justice, de ses fonctions de membre du jury d´examen pour le stage judiciaire pour la session 1958/59.

Par arrêté grand-ducal du même jour Monsieur Edouard Lentz, Avocat général à Luxembourg, membre-

suppléant du jury d´examen pour le stage judiciaire pour la session 1958/59, a été nommé membre de ce

même jury. Monsieur Robert Heiderscheid, Avocat général à Luxembourg, a été nommé membre-suppléant

de ce même jury d´examen.  6 mars 1959.

Avis.  Justice de paix.  Par arrêté grand-ducal du 26 février 1959 Monsieur Julien Mersch, juge de

paix à Capellen, a été délégué pour desservir la justice de paix à Redange-sur-Attert durant l´absence du

titulaire.  4 mars 1959.

Avis.  Justice de paix.  Par arrêté grand-ducal du 26 février 1959 démission honorable de ses fonctions

de juge de paix du canton de Diekirch, a été accordée sur sa demande à Monsieur Oscar Schiltz.

Le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Schiltz.  4 mars 1959.

Avis.  Jury d´examen.  Le jury d´examen pour la collation des grades en médecine dentaire se réunira

en session extraordinaire du 6 au 10 avril 1959 pour procéder à l´examen de

MM. Paul Pier de Differdange et René Schmit de Diekirch, candidats au premier examen de la candida-

ture en médecine dentaire ;

M. Pierre Hoffmann de Differdange, candidat à l´examen du doctorat en médecine dentaire.

L´examen écrit aura lieu pour tous les candidats au Laboratoire Bactériologique de l´Etat le lundi, 6

avril, de 8,30 à 12 et de 14,30 à 18 heures.

Les épreuves pratiques pour les trois candidats auront lieu à la Clinique Saint-Joseph à Luxembourg

le mardi, 7 avril, à 9 heures.

Les épreuves pratiques en dentisterie opératoire et en prothèse dentaire se feront au cabinet dentaire

du Dr. François Jungblut à Luxembourg et sont fixées pour les trois candidats au mercredi, 8 avril, de

8 à 12 et de 14 à 18 heures.

Les épreuves orales auront lieu au Laboratoire Bactériologique de l´Etat et sont fixées comme suit

pour M. Pier au vendredi, 10 avril, à 8 heures ; pour M. Schmit au même jour, à 10 heures ; pour M. Hoffmann

au même jour, à 15 heures.  12 mars 1959.

Avis aux ressortissants luxembourgeois,

domiciliés dans la République fédérale allemande, redevables de

l´impôt sur la péréquation des charges (Lastenausgleich).

Il est porté à la connaissance des ressortissants luxembourgeois visés par le présent avis que le problème

de la péréquation des charges sera traité également dans le cadre des négociations actuellement en cours

entre la République fédérale allemande et le Luxembourg. Les bureaux des contributions allemands

(Finanzämter) sont autorisés dès à présent à surseoir provisoirement jusqu´à fin 1959 au recouvrement

de l´impôt susdit dans la mesure où il correspond à la fortune mobilière et immobilière luxembourgeoise.

Les demandes sont à adresser aux bureaux des contributions allemands compétents.

Pour de plus amples renseignements les intéressés pourront s´adresser, soit à l´Ambassade du Luxembourg

â Bonn, soit aux consulats luxembourgeois dans la République fédérale, soit à la direction des con-

tributions à Luxembourg.

Luxembourg, le 12 mars 1959.

Avis.  Armée.  Par arrêté grand-ducal du 9 mars 1959 le major médecin, Lieutenant-Colonel titulaire

de l´Armée D. Pierre Felten a été maintenu provisoirement en service pour la durée d´une année.  13.3.1959.

Avis.  Postes, Télégraphes et Téléphones.  Par arrêté grand-ducal du 9 mars 1959 démission honorable

de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à M. Edouard Tanson, percepteur des postes à Esch-s.-Alz.

Par le même arrêté grand-ducal le titre honorifique de ses fonctions a été accordé à M. Edouard Tanson

préqualifié.  12 mars 1959.

Avis.  Tarifs CFL.  Les nouvelles dispositions tarifaires suivantes ont été mises en vigueur sur le

réseau des CFL

Tarif international pour le transport des marchandises entre les Etats membres de la Communauté Eu-

ropéenne du Charbon et de l´Acier (CECA), Rectificatif N° 14 et Rectificatif N° 2, à l´annexe II au tarif

international pour le transport des marchandises entre les Etats Membres de la CECA, Tableaux des dis-

tances, Tomes I et II.  1.1.1959.

Idem N° 5201 pour le transport de produits sidérurgiques de certaines gares luxembourgeoises à desti-

nation de certaines gares belges de la région frontalière belgo-française.  1.1.1959.

Idem BL 5 pour le transport de produits pétroliers de la Belgique à destination du Gr.-D. de Luxem-

bourg.  1.1.1959.

Idem pour le transport des fleurs fraîches coupées en provenance d´Espagne, expédiées en régime express

de Cerbère à destination de la Suisse, de l´Allemagne (République fédérale), du Luxembourg et de la Bel-

gique.  1.12.1958.

Idem BL 18 pour le transport par wagon complet, en petite vitesse, de scories de déphosphoration moulues

(scories Thomas) de certaines gares luxembourgeoises à destination des Pays-Bas en transit par la Bel-

gique.  1.1.1959.

Idem pour le transport en petite vitesse de sulfite de soude de Steinfort à destination de certaines gares

françaises. 3e Supplément.  1.1.1959.

Idem N° 5332 pour le transport en petite vitesse de produits sidérurgiques entre certaines gares luxem-

bourgeoises et certaines gares des chemins de fer français. 4e supplément.  1.1.1959.

Idem N° 5130 pour le transport en petite vitesse de produits sidérurgiques de certaines gares luxem-

bourgeoises à destination de certaines gares du chemin de fer fédéral allemand en Sarre. 1er suppléement.

 1.1.1959.

4e Supplément au tarif international pour le transport de produits sidérurgiques de certaines gares luxem-

bourgeoises à destination de certaines gares de la République Fédérale Allemande (N° du tarif 5101). 

16.1.1959.

2e supplément au tarif international N° 5130 pour le transport en petite vitesse de produits sidérurgiques

de certaines gares luxembourgeoises à destination de certaines gares du chemin de fer fédéral allemand en

Sarre.  21.1.1959.

5e supplément du tarif international pour le transport en petite vitesse de produits sidérurgiques entre

certaines gares luxembourgeoises et certaines gares des chemins de fer français.  21.1.1959.

4° supplément au tarif international en petite vitesse de produits sidérurgiques de certaines gares luxem-

bourgeoises à destination de Bâle (ou Bâle St. Jean) et de StrasbourgPort du Rhin.  21.1.1959.

Rectificatif N° 15 au tarif international pour le transport des marchandises entre les Etats Membres de

la CECA.  21.1.1959.

Supplément N° 12 au tarif international CECA du 1er mai 1956 pour le transport de coke de houille expédié

par rames de certaines gares des bassins d´Aix-la-Chapelle et de la Ruhr à destination de certaines gares

luxembourgeoises.  21.1.1959.

Tarif international CECA N° 3501 pour le trarsport en petite vitesse par train complet des minerais de fer

de l´Est de la France sur certaines gares des chemins de fer luxembourgeois. 7 e supplément.  21.1.1959.

Idem 8e supplément.  30.1.1959.

Tarif commun international pour le transport des voyageurs et des bagages (TCV) 3e partie, fascicule 4,

trafic LuxembourgSuisse. 

Tarif commun international pour le transport des voyageurs et des bagages (TCV), 3e partie, fascicule

N° 1, trafic Luxembourg France, rectificatif N° 1.  1.2.1959.

Tarif international pour le transport des voyageurs par autobus entre la Sarre et le Luxembourg. 

1.2.1959.

Tarif commun international pour le transport des voyageurs et des bagages (TCV) 3e partie, fascicule 6,

trafic Luxembourg Autriche, rectificatif N° 1.  1.2.1959.

Supplément N° 13 au tarif international (CECA) pour le transport de coke de houille expédié par rames de

certaines gares des bassins d´Aix-la-Chapelle et de la Ruhr à destination de certaines gares luxembour-

geoises.  30.1.1959.

Tarif international pour le transport des colis express entre la France, la Belgique et le Luxembourg, d´une

part, l´Allemagne (République Fédérale) d´autre part. 6e supplément.  1.2.1959.

Rectificatif N° 3 au tarif international pour le transport des voyageurs et des bagages entre la Belgique,

le Luxembourg, d´une part, et la Sarre d´autre part, en transit par la France.  1.2.1959.

Tarif commun international pour le transport des voyageurs et des bagages (TCV) 3e partie, fascicule 2,

trafic LuxembourgAllemagne (Territoire fédéral), rectificatif N° 3.  1.2.1959.

7e supplément au tarif international pour le transport des colis express entre la France, d´une part, la

Belgique et le Luxembourg, d´autre part.  1.2.1959.

Tarif international pour le transport en petite vitesse de produits sidérurgiques de certaines gares luxem-

bourgeoises à destination de Bâle (ou Bâle St. Jean) et de StrasbourgPort du Rhin. 5e supplément.

 15.2.1959.

Tarif international N° 5430 pour le transport en petite vitesse de produits sidérurgiques entre certaines

gares luxembourgeoises d´une part et certaines gares italiennes, d´autre part. 1er supplément.  15.2.1959.

Tarif international N° 5332 pour le transport en petite vitesse de produits sidérurgiques entre certaines

gares luxembourgeoises et certaines gares françaises. 6e supplément.  15.2.1959.

8e supplément au tarif international (CECA) du 1.11.1956 pour le transport de houille et de coke de houille

de certaines gares des bassins d´Aix-la-Chapelle et de la Ruhr à destination de certaines gares luxembour-

geoises.  15.2.1959.

6e supplément au tarif international (CECA) du 5 septembre 1956 pour le transport d´agglomérés de

lignite de certaines gares de la Rhénanie à destination de certaines gares luxembourgeoises.  15.2.1959.

Tarif international N° 5130 pour le transport en petite vitesse de produits sidérurgiques de certaines gares

luxembourgeoises à destination de certaines gares allemandes en Sarre. 3e supplément.  15.2.1959.

Tarif international BL 18 pour le transport par wagon complet en petite vitesse de scories de déphos-

phoration moulues (scories Thomas) de certaines gares luxembourgeoises à destination des Pays-Bas en

transit par la Belgique. 1er supplément.  1.3.1959.

Tarif pour le transport des marchandises, valeurs et objets précieux, dépouilles mortelles et animaux

vivants. Fascicules IIbis, rectificatif N° 46 et IIter, rectificatif N° 2.  12 janvier 1959.

Avis.  Caisse d´Epargne de l´Etat.  Annulation de livrets perdus.  Par décision du 13 mars 1959,

Monsieur le Ministre des Finances a annulé les livrets : Nos 104242  112260  783925.

De nouveaux livrets ont été remis aux déposants.

13 mars 1959.

Avis.  Caisse d´Epargne de l´Etat.  Déclaration de perte de livrets.  Les livrets énumérés ci-après

ont été déclarés perdus : Nos 1307  46717 - 60741  75573  102384  240108  490266  522398 

524826  525542  610093  734926.

Les détenteurs desdits livrets d´épargne sont invités à les présenter endéans les quinze jours soit au Bureau

Central à Luxembourg, soit à l´une des agences de la Caisse d´Epargne de l´Etat pour faire valoir leurs droits.

Aucun remboursement ne peut avoir lieu sur les livrets en question.  13 mars 1959.

Avis.  Archives de l´Etat.  Par arrêté grand-ducal du 19 décembre 1958, M. Antoine May, préposé aux

Archives du Gouvernement, a été nommé archiviste adjoint aux Archives de l´Etat.  30 décembre 1958.

Avis.  Association agricole.  Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945,

l´association agricole dite

Union avicole de Dippach

a déposé au secrétariat communal de la commune de Dippach l´un des doubles de l´acte de constitution

sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu´une liste indiquant les noms, professions et domiciles des

administrateurs et des personnes nanties de la signature sociale.  7 mars 1959.

Avis.  Association agricole.  Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945,

l´association agricole dite

Maschinengenossenschaft « A.M.A. » de Biwer

a déposé au secrétariat de la commune de Biwer l´un des doubles de l´acte de constitution sous seing privé,

dûment enregistré, ainsi qu´une liste indiquant les noms, professions et domiciles des administrateurs et

des personnes nanties de la signature sociale.  7 mars 1959.

Avis.  Association syndicale.  Par arrêté ministériel du 7 mars 1959, l´association syndicale pour

la construction d´un chemin syndical au lieu-dit : « Auf Fermesknupp » à Surré dans la commune de Boulaide

a été autorisée.

Un exemplaire de l´arrêté ainsi qu´un double de l´acte d´association ont été déposés aux archives du

Gouvernement et du secrétariat communal de la commune de Boulaide.  7 mars 1959.

Avis.  Association syndicale.  Par arrêté ministériel du 7 mars 1959, l´association syndicale pour

la construction d´un chemin syndical au lieu-dit : « In Hetten » à Surré dans la commune de Boulaide a

été autorisée.

Un exemplaire de l´arrêté ainsi qu´un double de l´acte d´association ont été déposés aux archives du

Gouvernement et du secrétariat communal de la commune de Boulaide.  7 mars 1959.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg

Caisse de décès du « Luxemburger Lehrersterbekassenverein » sont approuvées et ce à partir du 15 février 1959.

Im Schlußpassus : mindestens 20 Fr.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité

sociale du 6 mars 1959, les statuts de la Caisse de décès de la Fédération des Cafetiers, Hôteliers et Restaura-

teurs du Grand-Duché de Luxembourg ont été approuvés et ce, à partir du 1er février 1959.

STATUTEN

der Sterbekasse der « Fédération des Cafetiers, Hôteliers et Restaurateurs du Gr.-D. de Luxembourg »

unter der Bezeichnung « De Letzeburger Wirt ».

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