Arrêté du 18 janvier 1935, modificatif de celui du 23 mai 1932, concernant l'importation et le transit des bêtes bovines, porcines, ovines et caprines.

Mémorial

du

Memorial

Grand-Duché de Luxembourg.

des

Großherzogtums Luxemburg.

Mardi, 22 janvier 1935.

Dienstag, 22. Januar 1935.

Arrêté du 18 janvier 1935, modificatif de celui du

23 mai 1932, concernant l'importation et le

transit des bêtes bovines, porcines, ovines et

caprines.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Revu son arrêté du 23 mai 1932, concernant

l'importation et le transit des bêtes bovines, por-

cines, ovines et caprines ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrête

Art. 1 e r. L'art. 1er, l'art. 2, al. 1 et 2 et l'art. 3,

al. 1, du susdit arrêté du 23 mai 1932, sont rem-

placés par les dispositions ci-après

« L'importation par toutes frontières dans le

» Grand-Duché de bêtes des espèces bovine, por-

» cine, ovine et caprine est soumise à la production

» d'une licence à délivrer par la Commission des

» licences instituée par les arrêtés des 8 janvier et

» 18 février 1932.»

Art. 1 und Art. 2, Abs. 1 und 2, sowie

Art. 3, Abs. 1 obenerwähnten Beschlusses vom 23. Mai

1932, sind durch nachstehenden Bestimmungen ersetzt

„Die Einfuhr ins Großherzogtum, über alle Gre-

„zen, von Tieren der Rinder-, Schweine-, Schaf-

„und Ziegenrasse unterliegt der Beibringung einer

„Spezialermächtigung, die von der durch die Be-

schlüsse vom 8. Januar und 18. Februar 1932 ein-

gesetzten Lizenzkommission ausgestellt wird."

L'art. 1er du susdit arrêté du 23 mai

1932, est remplacée par la disposition ci-après

» Sans préjudice des dispositions de la loi du

»28 mars 1903, concernant le contrôle des viandes

»importées de l'étranger, l'importation par toutes

» frontières dans le Grand-Duché de viandes fraîches

» est soumise à la production d'une licence d'impor-

» tation à délivrer par la Commission des licences

» instituée par les arrêtés des 8 janvier et 18 février

»1932.

»L'art. 5 est supprimé».

L'importation et le transit des produits

azotés sont soumis à la production d'une licence à

délivrer par la Commission des licences instituée par

les arrêtés des 8 janvier et 18 février 1932.

Beschluß vom 18. Januar 1935, in Abänderung

desjenigen vom 23. Mai 1932, betreffend die

Einfuhr vom frischem Fleisch.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Nach Wiedereinsicht seines Beschlusses vom 23. Mai

1932, betr. die Einfuhr vom frischem Fleisch ;

Nach Beratung der Regierung im Konseil ;

Beschließt

Art. 1 des vorerwähnten Beschlusses vom

23. Mai 1932, ist durch nachstehende Bestimmung

ersetzt

„Unbeschadet der Bestimmungen des Gesetzes vom

„28. März 1903, betreffend die Kontrolle des aus

„dem Auslande eingeführten Fleisches unterliegt die

„Einfuhr ins Großherzogtum, über alle Grenzen,

„von frischem Fleisch der Beibringung einer Spezial-

„ermächtigung, die von der durch die Beschlüsse vom

„8. Januar und 18. Februar

1932, eingesetzten

„Lizenzkommission ausgestellt wird."

„Art. 5 ist abgeschafft.

Die Ein- und Durchfuhr stickstoffhaltiger

Produkte unterliegt der Beibringung einer Spezial-

ermächtigung, die von der durch die Beschlüsse vom

8. Januar und 18. Februar 1932 eingesetzten Li-

zenzkommission ausgestellt wird.

Toutes les autres dispositions du susdit

arrêté du 23 mai 1932 resteront en vigueur, sauf

qu'à l'art. 2, I, 3° le samedi est ajouté comme jour

d'importation.

Alle übrigen Bestimmungen obenerwähn-

ten Beschlusses vom 23. Mai 1932, bleiben in Kraft ;

außerdem wird bei Art. 2, I, 3) der Samstag als

Einfuhrtag beigefügt.

Toutes les autres dispositions du susdit

arrêté du 23 mai 1932, resteront en vigueur.

Alle übrigen Bestimmungen des vor-

erwähnten Beschlusses vom 23. Mai 1932 bleiben in

Kraft.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial

pour entrer en vigueur le jour de sa publication.

Luxembourg, le 18 janvier 1935.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Avis. — Ordre de la Couronne de Chêne. — Par arrêtés grand-ducaux du 21 janvier 1935, les grades

suivants dans l'ordre de la Couronne de chêne ont été conférés

a) le grade de Commandeur

à MM. Faber Georges, conseiller d'Etat ; Heuertz Ernest, président de la Cour supérieure de justice ;

Klein Edmond, président de la Section des sciences naturelles de l'Institut grand-ducal et professeur hon.,

Luxembourg ; Manternach François, directeur hon. de l'Athénée, Luxembourg ; Sax J.-B., conseiller d'Etat ;

Schmit Etienne, Directeur général des travaux publics, du commerce et de l'industrie ; Soisson Guillaume ;

ancien Directeur général et professeur hon., Luxembourg.

b) le grade d'Officier

à MM. Bach Joseph, ancien conseiller à la Cour supérieure de justice, directeur général de la Compagnie

d'assurances « Le Foyer », Luxembourg ; Cahen Marcel, député et échevin, Luxembourg ; Carmes Joseph,

conseiller de Gouvernement ; Faber Gustave, directeur de l'école industrielle et commerciale, Luxembourg ;

Dr Feltgen Ernest, médecin, Luxembourg ; Funck Henri, industriel, président de la Fédération des sapeurs-

pompiers, Neudorf ; Gallé Jacques, député, Luxembourg ; Hansen Joseph, professeur au gymnase, Luxem-

bourg ; Jaaques Edouard, directeur des Postes, Télégraphes et Téléphones ; Kass Mathias, professeur au

gymnase, Luxembourg ; Kayser Prosper, géomètre en chef du cadastre ; Kirsch-Puricelli Nicolas, ancien

chargé d'affaires du Grand-Duché à Berlin ; Klein Adolphe, député, Mondorf-les-Bains ; Dr Knaff Edmond,

médecin, Luxembourg ; Krombach Charles, député, Dudelange ; Manternach Jean-Pierre, directeur de

l'école industrielle et commerciale, Esch-s.-Alz. ; Oster Edouard, directeur du Lycée de jeunes filles, Luxem-

bourg ; Philippe Albert, député et échevin, Luxembourg ; Schaack Léon, conseiller à la Cour supérieure de

justice ; Schmit François, inspecteur à la Direction des Postes ; Simmer Nicolas, directeur de l'école normale

d'instituteurs, Luxembourg ; Stumper Armand, greffier de la Chambre des députés ; Wagener Joseph,

directeur du gymnase de Luxembourg ; Wagner Alphonse, directeur d'usine, Burbach ; Ziegler von Ziegleck,

Victor, inspecteur régional des douanes.

c) le grade de Chevalier

à MM. Alzin Constant, vice-président du tribunal d'arrondissement, conseiller hon. à la Cour supérieure

de justice ; Angel Jean, conseiller à la Cour supérieure de justice ; Anter Aloyse, directeur de l'hospice du

Rham, Luxembourg ;

Beck Henri, secrétaire communal, Luxembourg ; Mlle Beffort Anne, professeur au Lycée de jeunes filles,

Luxembourg ; Blanc Nicolas, caissier de banque en retraite, Luxembourg ; Bormann J.-B., curé-doyen ;

Grevenmacher ; Brisbois J.-P., conducteur des travaux publics, Clervaux ; Buchler Bernard, † sténographe

de la Chambre des députés, Luxembourg ;

Clemen J.-P.-Daniel, chef de bureau à la Direction des Postes ; Clement Joseph, contrôleur des douanes,

Luxembourg ; Curot Jean, professeur à l'école d'artisans ;

Decker Othon, député, Echternach ; Droit Bernard, professeur à l'école d'artisans ; Dupong J.-P., pro-

fesseur au gymnase, Luxembourg ;

Dieser Beschluß tritt am Tage seiner Ver-

öffentlichung im „Memorial" in Kraft.

Luxemburg, den 18. Januar 1935.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Jos. Bech.

Etienne Emile, directeur de la Fédération des industriels, Luxembourg ; Even Dominique, conducteur des

travaux publics, Wiltz ; Ewert Nicolas, percepteur des Postes, Rodange ;

Faber Joseph, commissaire de district, Grevenmacher ; Feltes Jean, professeur à l'école industrielle et com-

merciale, Luxembourg ; Feyder Pierre, percepteur honoraire des postes, Luxembourg ; Flick J., directeur

de minières, Rodange ; Frieden Pierre, desservant pensionné, Peppange ;

Gengler Henri, député, Reichlange ; Godar Pierre, conseiller à la Chambre des comptes ; Gœrgen Ernest»

conseiller de Gouvernement ; Gosselin Edouard, chef de station aux chemins de fer Prince Henri, Belval ;

Hamilius

Emile, président de l'Ex-Militärverband, Luxembourg ; Hannes Gustave, contrôleur des

douanes, Luxembourg ; Harpes Joseph, contrôleur des douanes, Luxembourg ; Hein Nicolas, professeur et

homme de lettres, Luxembourg ; Heinen Bernard, percepteur des postes, Bettembourg ; Hentgen Gustave,

chef de bureau du service agricole ; Hess Joseph, professeur et homme de lettres, Luxembourg ;

Jacoby Aloyse, lieutenant en 1er, commandant d'arrondissement de gendarmerie, Esch-s.-Alz. ; Jung

Jacques, inspecteur des chemins de fer en retraite, Luxembourg ;

Kauffmann Guillaume, professeur au Séminaire, Luxembourg ; Kayser J.-P., curé-doyen, Echternach ;

Kayser Théodore, géomètre aux chemins de fer Guillaume-Luxembourg, Luxembourg ; Kintzelé Jacques,

agronome et homme de lettres, Scherfenhof ; Kœnig Lucien, professeur et hommes de lettres, Luxem-

bourg ; Kolbach Jos.

conseiller à la Cour supérieure de justice ; Konsbruck J.-P., contrôleur des

douanes, Bettembourg ; Kutter Paul, conducteur des travaux publics, Luxembourg ;

D r Lamborelle Ernest, député, Redange-s. Attert ; Laplanche Jos., inspecteur des douanes, Luxembourg ;

Laval Léon, ingénieur, vice-président de la Chambre de commerce, Luxembourg ; Lentz Eugène, chef de

section aux chemins de fer Prince Henri, Luxembourg ; Leweck Emile, contrôleur des douanes, Luxembourg ;

Limpach Jean, professeur au gymnase, Echternach ; Linster Bernard, desservant pensionné, Bonnevoie ;

Mach Frédéric, chanoine, directeur de l'Oeuvre de la charité, Luxembourg ; Martiny Philippe, receveur

des contributions, Diekirch ; Margue Nicolas, professeur au gymnase, Luxembourg ; Medinger Paul, pro-

fesseur au gymnase, Luxembourg ; Metzdorff Jean, conseiller de Gouvernement ; Mousset Eugène, profes-

seur de dessin à l'école industrielle et commerciale, Esch-s.-Alz, ; Muller Pierre, chef de bureau à la direction

des postes ; Muller Nicolas, chef de bureau au Gouvernement ; Muller Pierre, professeur au lycée de jeunes

filles, Luxembourg ; Muller René, vice-président du Conseil d'administration de l'Arbed, Luxembourg ;

Namur Léon, pharmacien, Echternach ; Neiers Jean, administrateur de la caisse régionale de maladie,

Luxembourg ; Neiers Nicolas, professeur au gymnase, Luxembourg ; Nepper Edouard, directeur de minières,

Rumelange ; Nœsen Jacques, professeur au Lycée de jeunes filles, Esch-s.-Alz. ; Nœsen Valentin, député et

bourgmestre, Steinfort ; Noppeney Marcel, avocat et homme de lettres, Luxembourg ;

Ourth Félix, professeur à l'école industrielle et commerciale, Luxembourg ;

Palgen Paul, ingénieur et homme de lettres, Liége ; Petit Nic., architecte de la ville de Luxembourg ;

Philippart Léon, percepteur des postes, Diekirch ; Pierret Edouard, professeur à l'Ecole normale d'institu-

teurs ;

Regenwetter Michel, chef de bureau au Gouvernement ; Reichling Charles, professeur à l'Ecole industrielle

et commerciale, Esch-s.-Alz. ; Reis Nicolas, commissaire de police, Esch-s.-Alz. ; Rewenig Pierre, secrétaire

de l'Office de statistique ; Ries Bernard, curé-doyen, Remich ; Rockenbrod Paul, conducteur des travaux

publics, Diekirch ;

Servais Georges, chef de laboratoire, Rodange ; Simmer Louis, conseiller de Gouvernement ; Schaack

Pierre, conseiller à la Cour supérieur de justice ; Schammo Jos., géomètre du cadastre, Cap ; Schanen

Ferdinand, receveur des contributions, Echternach ; Schaut Jules, directeur du service d'hygiène, Luxem-

bourg ; Scheer François, receveur des contributions, Wiltz ; Scheer Jean, secrétaire de la commission spéciale

chargée de l'exploitation du théâtre, Luxembourg ; Schlesser Paul, receveur des contributions, Luxembourg-

Eich ; Schmit Jean-Pierre, employé de banque, Luxembourg ; Schneidesch Jean-Nicolas, bâtonnier, Luxem-

bourg ; Sprank Henri, employé de banque, Luxembourg ; Stoffel Henri, professeur à l'Ecole agricole,

Ettelbruck ; Stoffels Joseph, aumônier de la Colonie luxembourgeoise, Paris ; Stumper Hubert, 2e commis-

saire du Gouvernement pour les chemins de fer ; Sturm Alphonse, directeur de banque, Luxembourg ;

M

lle

Textor Marguerite, inspectrice de l'enseignement primaire, Luxembourg ; Theisen J.-B., percep-

teur des postes, Wiltz ; Tibesar Léon, inspecteur des douanes, Luxembourg ; Tibesart Michel, receveur

des contributions, Cap ;

Wagener Georges, chef de service à la Caisse d'épargne, Luxembourg ; Wagner J.-B., chef de bureau aux

chemins de fer Prince Henri, Pétange ; Wagner Nicolas, propriétaire, Manternach ; Wagner Victor, profes-

seur de religion aux écoles normales ; Warker Jean-Charles, chef de bureau à la Direction des postes ;

Weber Emile, secrétaire des chemins de fer en retraite, Pfaffenthal ; Weis Joseph-Michel, directeur de la

police locale étatisée ; Weis Nicolas, chanoine, curé-doyen, Diekirch ; Wester J.-P., conseiller à la Cour

supérieure de justice ; Weydert Mathias, chef de service du Crédit foncier, Luxembourg ; Weydert Victor,

inspecteur à l'office des assurances sociales ; Weydert Nicolas-Eloi, chargé de cours au gymnase, Luxem-

bourg ; Wiltzius Jean-Pierre, député, Schwebsange ; Winter Joseph, chef de section aux chemins de fer

Prince Henri, Pétange ; Wirion Auguste, ingénieur d'arrondissement des travaux publics, Luxembourg ;

Wirion Edmond, professeur au gymnase, Luxembourg ;

Zettinger Joseph, professeur au séminaire, Luxembourg.

d) la Médaille en vermeil

à MM. Anen Mathias, sous-chef de bureau des Postes, Differdange ; Anen Pierre, receveur communal,

Hespérange ; Arens Jean-Alphonse, membre de l'association des hôteliers, Redange-s.-A. ;

Becker Félix, instituteur primaire supérieur, Dudelange ; Birnbaum Jean, chef d'atelier à l'école d'artisans,

Luxembourg ; Bix Edouard, contre-maître principal aux chemins de fer P. H., Pétange ; Brouch, sœur

Xavier, institutrice, Bonnevoie ;

Cravat Nicolas, membre de l'association des hôteliers, Luxembourg ;

Demuth Jean, instituteur en retraite, Vichten ; Droit Nicolas, maréchal-des-logis chef de gendarmerie ;

Ewert, sœur Paul, institutrice primaire supérieure, Remich ;

Faber J.-P., chef d'atelier des chemins de fer en retraite, Luxembourg ;

Gaspar, sœur Marie, professeur à l'école normale d'institutrices, Walferdange ; Georges Henri, receveur

communal en retraite, Beaufort ; Glesener Martin, maréchal-des-logis chef de gendarmerie ; Glesener Michel,

receveur des douanes, Dudelange ; Gloden, sœur Aloysia, institutrice, Hollerich ; Gluck Joseph, chef de

station des chemins de fer P. H., Belvaux-Soleuvre ; Gœbel Arthur, prote d'imprimerie, Luxembourg ;

Gœbel Edouard, rédacteur, Luxembourg ; Graas Jean, maréchal-des-logis chef de gendarmerie ;

Hammerel Joseph-Achille, sous-chef de bureau des Postes, Luxembourg ; Harpes Adolphe, Secrétaire

technique aux chemins de fer e. r., Luxembourg ; Hary Guillaume, comptable à l'administration communale,

Luxembourg ; Heintz, sœur Marie, professeur à l'école normale d'institutrices, Walferdange ; Hencks Guil-

laume, instituteur en retraite, Troisvierges ; Hoffmann François, sous-chef de bureau à l'administration

communale, Luxembourg ;

Jeitz Jean, instituteur en retraite, Esch-sur-Alzette ;

Kieffer Henri, instituteur, Hollerich ; Kuntgen Jean-Pierre, président de l'association des patrons-

pâtissiers, Luxembourg ; Kremer, sœur Marguerite-Marie. institutrice, Hollerich ;

Lambert Urbain, ancien bourgmestre, Bourglinster ; Leguil Nicolas, instituteur primaire supérieure,

Bettembourg ; Lesch Théodore, instituteur en retraite, Bissen ; Leyder Charles-Nicolas, commis aux écri-

ture des douanes, Luxembourg ; Ludwig Willibrord, commis-dirigeant des douanes, Luxembourg ;

Menster Philippe, instituteur, Rodange ; Mertens J.-P., instituteur primaire supérieur, Wiltz ; Molitor

Jean-Pierre, instituteur en retraite, Altwies ;

Namur Georges, vice-président de l'association des patrons-pâtissiers,

Luxembourg ; Neyens Paul,

instituteur primaire supérieur, Troisvierges ;

Olinger Philippe, commissaire de police, Differdange ;

Petry Jean, ancien bourgmestre, Medernach ; Pfeiffenschneider Marguerite, répétitrice au lycée de jeunes

filles, Luxembourg ; Pier Jean, instituteur, Hollerich ; Proth Nicolas, chef de laboratoire, Esch-s.-Alz. ;

Reichling François, sous-percepteur des postes, Bonnevoie ; Reinard Alex, vice-président de la Société

royale des anciens sous-officiers de l'Armée belge, Luxembourg ; Rosch Henri, instituteur en chef, Diekirch ;

Ruppert, sœur Séraphine, institutrice, Strassen ;

Schaul, sœur Colète, institutrice en retraite, Eischen ; Schnitt Edouard, instituteur en retraite, Obercorn ;

Schmit-Hoffmann Michel, bourgmestre, Scheidgen ; Schmit Théodore, conducteur des travaux communaux,

Luxembourg ; Steinmetzer Nicolas, instituteur, Rosport ; Stoffels J.-P., Obergütervorsteher aux chemins de

fer Guillaume-Luxembourg, Luxembourg ;

Thill Jacques, instituteur primaire supérieur, Remich ; Thill Martin, secrétaire au parquet, Luxembourg ;

Thiltges, sœur Arsène, institutrice primaire supérieure, Pétange ; Thomas M., institutrice, Hamm ;

Weimerskirch François, sous-chef de bureau des postes, Luxembourg ; Welter Nicolas, instituteur, Schiff-

lange ; Wengler Michel, membre du Comité-directeur de la Fédération des comices viticoles, Grevenmacher ;

Wiesenbach Félix, commissaire de police, Diekirch ; Wiseler Théodore, instituteur en retraite, Wiltz ; Witry

Jean, président de la Chambre des métiers, Esch-s.-Alz.

e) la Médaille en argent

à MM. Adam J.-P., gardien des établissements pénitentiaires e. r., Neudorf ; Arendt Jean, gardien contre-

maître des établissements pénitentiaires, Luxembourg ; Arens Albert, brigadier des douanes, Wasser-

billig ; Ast Gérard, musicien de 1re classe, sergent-major, Luxembourg ;

Bartheis Pierre, brigadier de police, Mersch ; Bartholomey Jean, agent des postes de 1re classe, Useldange ;

Baur Marguerite, institutrice, Luxembourg ; Beauvent Jean, employé d'usine,

Rollingergrund ; Becker

Jean, agent des postes de 2me classe, Kehlen ; Beicht Pierre, maître de chant au gymnase de Luxembourg ;

Mlle Berg Léonie, maîtresse de couture, Luxembourg ; Bertrang J.-P., membre du Comité du Handwerker-

Unterstützungsverein, Larochette ; Biwer Marguerite, institutrice, Dudelange ; Blaat Nicolas, assistant

aux chemins de fer Guillaume-Luxembourg, Luxembourg ; Bohnenberger Nicolas, musicien de 1re classe,

sergent-major,

Luxembourg ; Bork François, comptable, Diekirch ; Bosseler-Muller Nicolas, échevin,

Dippach ; Bourscheid François, membre de la Philharmonie Municipale, Diekirch ; Braas Michel, insti-

tuteur, Echternach ; Brandenbourger Jacques, membre du comité de la Fédération des maîtres-bottiers,

Luxembourg ;

Cathrein J.-P., brigadier-chef de police, Differdange ; Clement Jacques, chef-cantonnier en retraite,

Luxembourg ; Conter Eugène, employé d'usine, Esch-s.-Alz. ; Conter Nicolas, président de la Fédération

des maîtres-tailleurs, Luxembourg ; Cruchten Michel, chef-garde principal aux chemins de fer Prince Henri,

Pétange ;

Deitz Dominique, sous-assistant aux chemins de fer Guillaume-Luxembourg, Dudelange ;

Dornseiffer

Pierre, secrétaire et trésorier du cinéma scolaire, Luxembourg ; Dornseiffer Théophile, clerc de notaire,

Luxembourg ; Dutreux J.-P., sous-assistant aux chemins de fer Guillaume-Luxembourg, Luxembourg ;

Eilenbecker Jules, échevin, Greisch ; Elsen J.-P., membre de l'Ex-Militärverband, Luxembourg ; Engel

Jean, échevin, Bissen ; Ewert Nicolas, instituteur en retraite, Contern ;

Fassbinder Pierre, assistant des chemins de fer e. r., Dudelange ; Fay Henri, instituteur, Dœnnange ;

Feiten, sœur Gabrielle, institutrice, Niedercorn ; Feyen Nicolas, président de l'Union commerciale et pro-

fessionnelle, Luxembourg ; Fisch Pierre, échevin, Hemsthal ; Fischbach, sœur Symphorose, institutrice,

Differdange ; Folschette Nicolas, vice-président de l'Harmonie Municipale, Esch-s.-Alz. ; Fouarge Nicolas,

officiant à la Cour grand-ducale, Luxembourg ; Franck Jean-Nicolas, brigadier de gendarmerie ; Frantzen

Michel, brigadier de gendarmerie ;

Gangler Jules, secrétaire de l'Association des Luxembourgeois en France, section de la Moselle, Metz ;

Gillen Louis, agent des postes de 2e classe, Lintgen ; Glesener Camille, brigadier-chef de police, Rumelange ;

Gœbel François, ouvrier, Diekirch ; Gœrgen Clement-Willibrord-Eugène, brigadier de gendarmerie ; Gœrgen

Jean-Pierre, instituteur en retraite, Burmerange ; Gonner J.-B., employé d'usine, Schleifmühl ; Graas

Nicolas-Gustave, brigadier de gendarmerie ; Greiveldinger Suzanne, institutrice, Belvaux ; Grosch Jean-

Nicolas, commandant de sapeurs-pompiers, Bettembourg ;

Haas Nicolas, échevin, Oberwampach ; Hannes, sœur Amalberge, institutrice, Kayl ; Hatto Charles,

vice-président de la Caisse générale de prévoyance du Grand-Duché, Bonnevoie ; Hausemer Félix, comman-

dant, président du corps des sapeurs-pompiers, Hagen ; Heck Emile-Nicolas, musicien de 2e classe, sergent-

major hon., ; Heintz Jean, instituteur, Luxembourg-Bonnevoie ; Hellenbrand Charles, prote d'imprimerie,'

Luxembourg ; Hemes Isidore, instituteur, Luxembourg ; Herber Pierre, gardien des Etablissements péni-

tentiaires, Luxembourg ; Hetto Léon, employé en retraite, Luxembourg ; Heuschling Victor, garde-forestier

en retraite, Itzig ; Heyart Joseph, chef de train aux chemins de fer Guillaume-Luxembourg, Bettembourg ;

Hoffmann Théodore, brigadier honoraire de gendarmerie ; Hornick Joseph, employé de la Recette générale,

Luxembourg ; Hostert J.-B., brigadier des douanes, Bettembourg ;

Jacoby Guillaume, instituteur primaire supérieur, Mersch ; Jacoby Hubert, instituteur, Waldbillig ;

Jeitz Martin, secrétaire communal, Bertrange ; Jenen Elise, maîtresse sage-femme de la Maternité, Luxem-

bourg ; Jung Nicolas, mécanicien aux chemins de fer, Bonnevoie ;

Kaufmann, sœur Barthélémy, directrice de l'école gardienne, Boxhorn ; Kayl Nicolas, échevin, Kahler ;

Kayser Catherine, institutrice en retraite, Niedercorn ; Kieffer Nicolas, commandant instructeur des sapeurs-

pompiers professionnels, Luxembourg ; Kieffer Pierre, instituteur, Luxembourg ; Kieffer Suzanne, insti-

tutrice, Keispelt ; Kirpach, sœur Anne, institutrice, Differdange ; Kirpach Jean, secrétaire communal,

Leudelange ; Klein Nicolas, brigadier des douanes, Differdange ; Klopp Jean-Antoine, cultivateur, Nospelt ;

Kœrperich Catherine, institutrice, Muhlenbach ; Kolbach Edgard, trésorier de l'association des Luxem-

bourgeois en France, section de la Moselle, Metz ; Krack Nicolas, commandant des sapeurs-pompiers»

Heiderscheid ; Krantz Joseph, assistant aux chemins de fer Guillaume-Luxembourg, Luxembourg ;

Kremer Victor, maître de gymnastique à l'école industrielle et commerciale, Luxembourg ; Krier, sœur

Cécile, institutrice, Differdange ; Krier Nicolas, clerc de notaire, Luxembourg ; Kuffer Bernard, échevin,

Cruchten ;

Lang Dominique, instituteur primaire supérieur, Dudelange ; Lanners Henri, brigadier des douanes,

Belvaux ; Lanser Charles-Louis-Bernard, musicien de 1re classe sergent-major ; Laux, sœur Agathe, insti-

tutrice, Weiswampach ; Lennig Nicolas, secrétaire de l'Ex-Militärverband, Luxembourg ; Ley, sœur Lid-

wine, institutrice, Schieren ;

Majerus Eugène, commandant des sapeurs-pompiers, Rumelange ; Mandy, sœur Anselme, institutrice,

Rumelange ; Mersch Félix, ancien bourgmestre, Buschrodt ; Mayers Eugène, échevin, Schrondweiler ;

Meyers Jean-Pierre, échevin, Gœblange ; Michels Jean, employé d'usine, Dudelange ; Molitor Michel,

instituteur, Munshausen ; Mores Georges, secrétaire communal de Bettendorf (Diekirch) ; Moyen Charles-

Dominique, agent des postes de 2e classe, Berchem ; Muller Joseph, instituteur, Schifflange ;

Neiers Jean, bedeau (suisse), Esch-s.-Alz. ; Nepper, sœur Berchmans, institutrice, Vianden ; Nettgen

Henri, brigadier de gendarmerie ; Neuen Pierre, concierge à l'école industrielle et commerciale, Luxem-

bourg ; Nockels Jean, commandant des sapeurs-pompiers, Holzem ;

Olinger, sœur Hippolyte, institutrice, Pétange ;

Parmentier J.-P., machiniste, Esch-s.-Alz. ; Pauly Marguerite, institutrice, Luxembourg ; Pleger Jean,

brigadier de police, Esch-s.-Alz. ; Prevost Dominique, chef-garde principal aux chemins de fer Prince Henri,

Pétange ; Prost Joseph, ancien bourgmestre, Rambrouch ; Probst Nicolas, employé d'usine, Esch s.-Alz. ;

Quiring Jean, brigadier des douanes, Esch-s.-Alz. ;

Raus-Zeimet Jean-Pierre, président du corps des sapeurs-pompiers, Aspelt ; Reding Nicolas, membre-

fondateur de la Société royale des anciens sous-officiers de l'Armée belge, Wasserbillig ; Reiles J.-B.-Gré-

goire, brigadier de gendarmerie ; Remesch Antoine, brigadier forestier, Bigonville ; Reuland Suzanne, insti-

tutrice, Limpertsberg ; Reuter, sœur Donatille, institutrice, Ettelbruck ; Reuter Jean-Nicolas, agent d'assu-

rances, Mersch ; Roden Henri, employé, Luxembourg ; Rolling Jean-Pierre,

instituteur, Bonnevoie ;

Rosswinckel Pierre, propriétaire, Greiveldange ; Runau Charles, musicien de 1er classe sergent-major ;

Sandtet Jean, brigadier des douanes, Wasserbillig, Schaul, sœur Antonia, institutrice, Hollerich ;

Schaul, sœur Séraphine, institutrice, Hollerich ; Scheeck Hubert, commandant des sapeurs-pompiers,

Rambrouch ; Scheibel Bernard, brigadier-chef de police, Esch-s.-Alz. ; Schiltz Nicolas, instituteur primaire

supérieur, Larochette ; Schlœsser Elise, sœur Cordula, garde-malades, Wiltz ; Schmit Félix, instituteur,

Moutfort ; Schmit Henri, chef-cantonnier en retraite, Clervaux ; Schmit Nicolas, agréé principal aux chemins

de fer Prince-Henri, Rodange ; Schmit Pierre, commandant des sapeurs-pompiers, Meispelt ; Schmitz J.-P.

membre du comité de la Philharmonie municipale, Diekirch ; Schneider François, commandant des sapeurs-

pompiers, Cap ; Scholer François, président de la Fédération des maîtres-maréchaux-ferrants et serruriers,

Neudorf ; Schons Michel, maître de gymnastique au gymnase, Echternach ; Schram Jean, bourgmestre,

Wintrange ; Schuh Hélène, institutrice, Rumelange ; Schumacher Albert, secrétaire communal, Arsdorf ;

Schumacher François, instituteur, Medernach ; Schutz Joseph, instituteur, Tuntange ; Schwachtgen Nicolas,

commandant hon. des sapeurs-pompiers, Strassen ; Sinner Joseph, employé de la Cour grand-ducale,

Luxembourg ; Steffes Pierre, commandant des sapeurs-pompiers, Bech ; Stein Jean, musicien de 2e classe,

sergent-major hon. ; Stoffel Pierre, instituteur en retraite, Esch-s.-Alz. ; Strauss J.-P., échevin, Roodt

(Septfontaines) ; Strotz Nicolas, échevin, Bigonville ; Stumper Corneille, échevin, Weiler-la-Tour ;

Tanson Charles, surveillant de station aux chemins de fer Guillaume-Luxembourg, Rumelange ; Theis

Guillaume, conseiller communal, Lipperscheid ; Theisen Jean, maître de gymnastique au gymnase, Diekirch ;

Theisen Virginie, institutrice, Esch-s.-Alz. ; Thelen Nicolas, ancien échevin, Merscheid ; Thill Jean, hôtelier,

Kleinbettingen ; Thimmesch Henri, commandant des sapeurs-pompiers, Useldange ; Thiry Edouard, premier

chef-garde aux chemins de fer, Prince Henri, Pétange ; Trausch Jean, bourgmestre, Stolzembourg, Tribou

François, musicien de 1re classe, sergent-major ;

Van Verwehe Marie, maîtresse de ménage, Luxembourg ;

Wagener Hubert, chef-facteur aux chemins de fer Guillaume-Luxembourg, Wasserbillig ; Wagner-Niclou

Pierre, instituteur en retraite, Esch-s.-Alz. ; Weber, sœur Stephany, institutrice, Bonnevoie ; Weiler Michel,

chef-cantonnier, en retraite, Vianden ; Weintz Nicolas, brigadier de police, Esch-s.-Alz. ; Weis Jean, échevin,

Manternach ; Weifring Eugène, instituteur, Luxembourg ; Wilhelmus Pierre, instituteur, Berdorf ; Winandy

J.-P., infirmier en chef à la maison de santé, Ettelbruck ; Winter Jean, chef-cantonnier, Redange-s.-Attert ;

Wolff François, sous-assistant aux chemins de fer Guillaume-Luxembourg, Esch-s.-Alz. ; Wolles Henri,

instituteur, Esch-s.-Alz. ;

Zeyen Jean-Pierre, maréchal-des-logis de gendarmerie ; Zigrand-Wampach

Pierre, commandant des

sapeurs-pompiers, Perlé ; Zinnen

François, patron-serrurier, Luxembourg ; Zoller Pierre, instituteur,

Bonnevoie.

f ) la médaille en bronze

à MM. Ackermann Pierre, maître-menuisier, membre de la Société Ste. Cécile, Luxembourg-Grund ;

André Pierre, chef de section des sapeurs-pompiers, Feulen ; Anen Charles, ouvrier d'usine, Dudelange ;

Arendt Nicolas, aide-concierge du Palais de justice, Luxembourg ;

Backes Michel, sapeur-pompier, Wasserbillig ; Bastian Bernard, cantonnier, Berbourg ; Baum Pierre I.,

ouvrier d'usine pensionné, Dudelange ; Becker Nicolas, sapeur-pompier, Esch-s.-Alz. ; Bemtgen. Michel,

ouvrier d'usine, Dudelange ; Berg-Schwall Pierre, viticulteur, Grevenmacher ; Bernard Jean-Nicolas,

facteur des postes, Perlé ; Bettendorf J.-B., sapeur-pompier, Luxembourg ; Madame Bichel-Mockel, ouvrière

d'usine, Pulvermuhl ; Bockeler André, membre de l' Ex-Militärverband, Esch-s.-Alz. ; Bohnenberger Emile,

clairon du corps des sapeurs-pompiers, Bech ; Bouquet Charles, ouvrier d'usine, Pulvermuhl ; Bour Urbain,

brigadier-forestier, Bereldange ; Bourgmeyer J.-N., cantonnier en retraite, Hoscheid-Dickt ; Brachmann

Jacques, sapeur-pompier, Feulen ; Bremer Nic, ouvrier, Luxembourg ; Brimeyer Jean, cantonnier, Fisch-

bach ;

Claes Nicolas, sapeur-pompier, Weidingen ; Cloos Théodore, sous-brigadier dés douanes, Born ; Collignon

Nic.-Ch., facteur des postes, Luxembourg ; Courtois Jean, employé de la Cour grand-ducale, Luxembourg ;

Dardar Jean-Nic, facteur des postes, Rumelange ; Daubach Paul, membre de la Société St. Cécile, Kaun-

dorf ; Daubenfeld Michel, cantonnier, Hovelange ; Daubenfeld Pierre, ouvrier à l'administration commu-

nale, Luxembourg ; Denell J.-P., membre de la Société Ste. Cécile, Kaundorf ; Diederich Nicolas, brigadier

de police, Differdange ; Madame Dostert-Bohnenberger, sage-femme,

Bech ; Dreiling Bernard-Henri,

gendarme de 1re classe ; Dussier Catherine, ouvrière d'usine, Pulvermuhl ;

Einsweiler Paul, employé des chemins de fer en retraite, membre de l'Ex-Militärverband, Holzem ;

Enders Mathias, sapeur-pompier, Grevenmacher ; Engeldinger, sœur Constantia, ménagère de la Fondation

Pescatore, Luxembourg ; Engels Nicolas, ouvrier d'usine, Dudelange ; Erpelding Antoine, surveillant,

Siebenaler ; Ewert Jacques, chef-cantonnier, Septfontaines.

Feiereisen Jean, ouvrier d'usine, Dudelange ; Feiten Pierre, employé d'usine, Dudelange ; Fonck Mathias,

sacristain honoraire, Kœrich ; Frantzen Jean, contre-maître, Wasserbillig ; Friedrich René, membre de la

chorale d'église, Remich ; Frisch Jean, porte-drapeau du corps des sapeurs-pompiers, Rollingen (Mersch) ;

Frisch Nicolas, brigadier de police, Esch-s.-Alz. ; Frœhlinger Jean, infirmier à la Maison de Santé, Ettelbruck ;

Gaasch Jean, ouvrier d'usine, Dudelange ; Gaasch Mathias, ouvrier d'usine, Dudelange ; Galles Michel,

employé de la Cour grand-ducale, Luxembourg ; Caspar Mathias, ouvrier d'usine, Wecker ; Gaspesch Fran-

çois, ouvrier d'usine, Esch-s.-Alz. ; Gehlen Pierre, ouvrier d'usine, Rollingergrund ; Gengier Henri, facteur

des postes, Kleinbettingen ; Gillet Jean-Joseph, ouvrier, Niedercorn ; Gœrgen François, facteur des postes ;

Remich ; Gonner Jacques, ouvrier d'usine, Pulvermuhl ; Gottal Jean, chef d'équipe aux chemins de fer

Guillaume-Luxembourg, Bettembourg ; Graas Joseph, brigadier de police, Differdange ; Grethen Michel,

typographe, Luxembourg ; Grethen Nicolas, organiste, Kœrich ;

Harnes J.-P., ouvrier d'usine pensionné, Dudelange ; Hansen J.-P., clairon du corps des sapeurs-pompiers,

Rambrouch ; Hartert Pierre, sapeur-pompier, Schifflange ; Hartz Mathias, sacristain, Brandenbourg ;

Havelange Nicolas, ouvrier, Esch-s.-Alz. ; Heftrich Mathias, facteur des postes, Dippach ; Hengesch Jean,

installateur à l'administration communale de la ville de Luxembourg ; Hensel François, chef d'équipe aux

chemins de fer Guillaume-Luxembourg, Luxembourg ; Herschbach Jean-Pierre, cantonnier, Lauterborn ;

Heuschling Jacques, ouvrier, Mamer ; Hoffmann Maurice, employé d'usine, Dudelange ; Hoffmann Nicolas,

ouvrier d'usine, Esch-s.-Alz. ; Hottua Jean, sapeur-pompier, Feulen ; Howald Pierre, ouvrier d'usine, Kayl ;

Husting Henri, facteur des postes, Rédange-s.-Attert ;

Jacoby Jean, organiste, Schieren ; Jacoby J.-P., membre de la société de chant, Beckerich ; Juger

Nicolas, cantonnier, Finsterthal ; Jung Alex, ouvrier d'usine, Dudelange ; Jung Pierre, garde-perron aux

chemins de fer Guillaume-Luxembourg, Luxembourg ;

Kiefer Mathias, employé des chemins de fer, Wasserbillig ; Kieffer Jean, cantonnier, Elvange ; Kieffer

Pierre, sous-brigadier des douanes, Rodange ; Kies Joseph, sapeur-pompier, Eich ; M m e Vve Klein-Haas

chef de station, Hespérange ; Klein Jean, sapeur-pompier, Feulen ; Klepper Alb., garde-forestier en

retraite, Abweiler ; Kneip J.-P., facteur des postes, Wiltz ; Koch Pierre, sapeur-pompier, Feulen ; Kohl

Pierre, brigadier-forestier, Dickweiler ; Kohner Pierre, sapeur-pompier, Useldange ; Kommes Jean-Pierre,

cantonnier, Lintgen ; Konsbruck Jean, garde-champêtre-cantonnier, Berbourg ; Koob Pierre, garde-cham-

pêtre, appariteur, Bavigne ;

Lambertz J.-B., contre-maître de l'usine à gaz de la ville de Luxembourg ; Lamesch Mathias, ouvrier,

Dommeldange ; Lang Michel, sapeur-pompier, Keispelt ; Lanners Alexis, sous-brigadier des douanes, Ettel-

bruck ; Lanners J.-N. cantonnier, Kaundorf ; Latter J.-P., ouvrier d'usine, Wecker ; Leitz Mathias, concierge

en retraite du gymnase, Echternach ; Lentz Henri, palissonneur, Walferdange ; Lentz Jean, porte-drapeau

du corps des sapeurs-pompiers, Strassen ; Leven Léon, employé privé, Luxembourg ; Limpach Jean-Pierre,

employé des chemins de fer en retraite, Wasserbillig ; Linden Joseph, brigadier-forestier, Dalheim ; Linster

Pierre, aiguilleur aux chemins de fer e. r., Lintgen ; Lommer Jean, employé à l'administration communale

de la ville de Luxembourg ; Lorang J.-P., sapeur-pompier, Diekirch ; Lorang J.-P., sapeur-pompier, Schif-

flange ; Ludwig Nic., chef-cantonnier, Walferdange ;

Majerus Dominique, cantonnier, Liefrange ; Majerus Mathias, facteur des postes, Mondorf-les-Bains ;

Maller Nicolas, directeur de la société de chant Caecilia, Biwer ; Mamer Nicolas, contre-maître à l'usine à

gaz de la ville de Luxembourg ; Marnach Michel, sapeur-pompier, Hoscheid Martiny Nicolas, ouvrier-

menuisier, Luxembourg ; Mathias Madeleine, domestique, Boulaide ; Mathias Pierre, caissier du corps

des sapeurs-pompiers,

Esch-s.-Alz. ; Marx Michel, secrétaire du corps des sapeurs-pompiers, Leude-

lange ; Medernach Jean, sous-brigadier des douanes, Untereisenbach ; Meisch Albert, ouvrier, Luxembourg ;

Meiter Nicolas, chef-cantonnier, Stegen ; Mergen, ouvrière, Luxembourg ; Mersch Henri, gendarme de 1re

classe ; Michaely Henri, employé des chemins de fer en retraite, Hollerich ; Michels Fr., chef-mineur,

Dudelange ; Michels Suzanne, sœur Ambroise, sœur gardienne des établissements pénitentiaires, Luxem-

bourg ; Minette Paul, facteur des postes, Diekirch ; Momin Clement, anc. sous-chef des sapeurs-pompiers de

Bonnevoie ; Mootz Jean, préparateur au Laboratoire de chimie de l'école industrielle et commerciale de

Luxembourg ;

Neiens Joseph, sapeur-pompier, Rumelange ;

Oberlinckels Nicolas, facteur des postes, Hosingen ;

Paulin Nicolas, ouvrier-mineur pensionné, Dudelange ; Pauly Pierre, ouvrier d'usine pensionné, Dude-

lange ; Peiffer Jean, chef de section des sapeurs-pompiers, Neudorf ; Perrang Th., cantonnier, Neudorf ;

Pierret Dominique, facteur-garçon de bureau à la direction des postes ; Pixius Jacques, brigadier de police,

Luxembourg ; Poncelet Michel, sapeur-pompier, Feulen ;

Recht Nicolas, sapeur-pompier, Mersch ; Reckinger Nicolas, cantonnier, Nothum ; Reiners Jean, garde-

forestier, Crauthem ; Reinesch Nicolas, garde-champêtre, Liefrange ; Reuland Catherine, ménagère, Ettel-

bruck ; Reuter Nicolas, directeur de la société de chant, Mensdorf ; Rippinger Pierre, gendarme de 1re classe ;

Rischard Guillaume, garde-champêtre, cantonnier, Machtum ; Rodange Sophie, concierge, Luxembourg ;

Rœder Arthur, ouvrier d'usine, Luxembourg ; Rolgen Nicolas, chef de section des sapeurs-pompiers, Esch-

s.-Alz. ; Royer Paul, cantonnier, Medernach ;

Seyler Antoine, gendarme de 1re classe ; Siebenaler Etienne, ouvrier d'usine, Dudelange ; Staudt Edouard,

employé de la Cour grand-ducale, Luxembourg ; Steffen J.-B., cantonnier de l'Etat en retraite, Erpeldange ;

Strasser Nicolas, membre de la société Ste Cécile, Luxembourg-Grund ; Schaaf Jean, chef-cantonnier.

Hamm ; Schaeffer Henri, agent de police, Esch-s.-Alz. ; Schaus Antoine, gendarme de 1 r e classe ; Scheer

Nicolas, chef de section des sapeurs-pompiers, Wiltz ; Scheiden Henri, préposé-douanier, Belvaux ; Scheuer

Guillaume, sapeur-pompier, Hoscheid ; Schlesser Joseph-Edouard, gendarme de 1re classe ; Schmit Mathias,

concierge, Rollingergrund ; Schmit Michel, gendarme de 1re classe ; Schmitt Mathias, porte-drapeau de la

société de chant de Gilsdorf ; Schmitz Edouard, agent de police, Diekirch ;Schœsser Nicolas, chef de section

des sapeurs-pompiers, Feulen ; Schreiner Thomas, sapeur-pompier, Feulen ; Schumacher Pierre, membre de

la société Ste Cécile, Kaundorf ;

Thies Catherine, ménagère, Mamer ; Thilges Jean, mécanicien en chef de la Maison de santé, Ettelbruck ;

Thill Michel, facteur des postes, Larochette ; Thill Nicolas, sapeur-pompier, Meispelt ; Thill Nicolas, bri-

gadier de police, Dudelange ; Thill-Gengler Nic, couvreur, Septfontaines ; Thill Pierre, facteur des postes,

Luxembourg ; Thull François, aiguilleur au chemin de fer Guillaume-Luxembourg, Wasserbillig ; Tonnar

Jean, garde-forestier, Senningerberg ;

Urhausen Antoine, facteur des postes, Mersch ; Urlings N.-R., cantonnier, Drinklange ;

Wagener Nicolas, brigadier de police, Luxembourg ; Wagner Nicolas, garde-barrière au chemin de fer

Guillaume-Luxembourg, Dudelange ; Wagener Jean, ouvrier mineur pensionné, Rumelange ; Wanderscheid

J., ouvrier d'usine pensionné, Dudelange ; Weber Jean, garde-champêtre et appariteur en retraite, Assel-

born ; Weber Michel, sous-brigadier des douanes, Luxembourg ; Weber Pierre, chef-cantonnier, Bonnevoie ;

Weiler Nicolas, sacristain, Niederwampach ; Weis Nicolas, ouvrier d'usine, Dudelange ; Weis Nicolas,

ouvrier d'usine, Wecker ; Weiter Mathias, chef-cantonnier, Niederanven ; Welter Michel, brigadier de police,

Luxembourg ; Weyer Mathias, facteur des postes, Grevenmacher ; Wilmes J.-P., cantonnier, Hupperdange ;

Winandy Jean, sapeur-pompier, Feulen ; Witry Nicolas, sous-commandant de sapeurs-pompiers, Herborn ;

Wolff J.-P., ouvrier d'usine, Dommeldange ;

Zeyen François, maître-menuisier, Brachtenbach ; Zuchelt Pierre, employé au Maréchalat de la Cour

grand-ducale, Luxembourg.

Avis. — Justice. — Par arrêté grand-ducal du 9 janvier 1935, MM. Albert Goldmann, Joseph Schmit et

Victor Kesseler, avocats-avoués à Luxembourg, sont nommés juges-suppléants près le tribunal d'arron-

dissement de Luxembourg.

Par arrêté grand-ducal du même jour, M. Léon Schaus, avocat-avoué à Luxembourg, est nommé attaché

à la Direction générale de la justice pour le terme de trois ans.

Par arrêté grand-ducal du 18 janvier 1935, M. Léon Ewert, avocat-avoué à Luxembourg, est nommé

juge-suppléant à la justice de paix du canton de Luxembourg.

Par arrêté grand-ducal du même jour, MM. Edouard Heldenstein et Jean-Pierre Fischer, avocats-avoués

à Luxembourg, sont nommés attachés à la Direction générale de la justice pour le terme de trois ans. —

19 janvier 1935.

Avis. — Assurance-maladie. — Par arrêté de M. le Directeur général du travail et de la prévoyance

sociale, en date du 14 janvier 1935, les modifications suivantes, apportées aux art. 17, 21 et 22 des statuts

de la caisse régionale de maladie à Mersch, par décision de l'assemblée générale du 2 décembre 1934, sont

approuvées.

Texte des modifications

«Art. 17a, al. 2. — Bei Hausbehandlung gehen 20% der Kosten zu Lasten des Versicherten ; bei

Erwerbsunfähigkeit, die über 6 Wochen hinaus dauert, sowie bei Spitalbehandlung übernimmt die Kasse

die Gesamtkosten.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial

pour entrer en vigueur le jour de sa publication.

Luxembourg, le 18 janvier 1935.

Le Ministre

d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Beschluß vom 18. Januar 1935, in Abänderung des-

jenigen vom 23. Mai 1932, betr. die Ein- und

Durchfuhr von Rindvieh, Schweinen, Schafen

und Ziegen.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Nach Wiedereinsicht seines Beschlusses vom 23. Mai

1932, betr. die Ein- und Durchfuhr von Rindvieh,

Schweinen, Schafen und Ziegen ;

Nach Beratung der Regierung im Konseil ;

Beschließt

Dieser Beschluß tritt am Tage seiner Ver-

öffentlichung im „Memorial" in Kraft.

Luxemburg, den 18. Januar 1935.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Jos. Bech.

N° 5.

Arrêté du 18 janvier 1935, modificatif de celui du

23 mai 1932, concernant l'importation de viande

fraîche.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Revu son arrêté du 23 mai 1932, concernant

l'importation de viande fraîche ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrête

Le présent arrêté sera publié au Mémorial

pour entrer en vigueur le jour de sa publication.

Luxembourg, le 18 janvier 1935.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Arrêté du 18 janvier 1935, concernant l'importation

et le transit des produits azotés.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Vu l'arrêté grand-ducal du 29 août 1931, concer-

nant l'importation et le transit des produits azotés ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrête

Dieser Beschluß tritt am Tage seiner Ver-

öffentlichung im „Memorial" in Kraft.

Luxemburg, den 18. Januar 1933.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Jos. Bech.

Beschluß vom 18. Januar 1935, über die Ein- und

Durchfuhr stickstoffhaltiger Produkte.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses om 29. August

1931, betr. Ein- und Durchfuhr stickstoffhaltiger Pro-

dukte ;

Nach Beratung der Regierung im Konseil ;

Beschließt

— Die Kasse gewährt für die Familienangehörigen der Versicherten

Ziff. 4 : ein Sterbegeld im Betrage der Hälfte des Sterbegeldes, das beim Tode des Versicherten geschuldet

wäre, usw.

— Die Kasse gewährt den pflichtversicherten Mitgliedern als Mehrleistung für Zahnfüllung

einen Zuschuß in Höhe der Mindestgebühr der Nr. 165a des amtlichen Honorartarifs, für Zahnersatz

18 Fr. pro Ersatzzahn, beide Leistungen jedoch für höchstens 10 Zähne.

— Die Kasse gewährt den pflichtversicherten Mitgliedern

6. ab 4. Woche der Erwerbsunfähigkeit Krankengeld auch für die Sonntage und zwar ab 1. Sonntag der

Erwerbsunfähigkeit.

— Die Kasse gewährt als Familienhilfe

a) 50% der ärztlichen Behandlung, mit Ausschluß der Zahnbehandlung, sowie 50% der Kosten für

Arzneimittel und Spitalverpflegung ;

b) bei einer Entbindung der Ehefrau eines Versicherten einen festen Kostenbeitrag von 150 Fr.

Voraussetzung für die Gewährung von Familienhilfe ist, daß der Versicherte der Kasse seit mindestens

6 Monaten angehört oder innerhalb der letzten 12 Monate während im Ganzen 6 Monate bei einer oder

mehreren anderen Kassen auf Familienhilfe Anspruch hatte.

Vorstehende Aenderungen treten mit dem 1. Januar. 1935 in Kraft» — 14 janvier 1935

Rectificatif. — Arrêté grand-ducal du 10 décembre 1934. — Par une erreur de texte, l'art. 1er de cet arrêté

dit que l'importation des tissus de laine du n° 528 du tarif douanier n'est plus subordonnée à la production

préalable d'une autorisation spéciale. L'exemption de la licence d'importation ne porte en réalité que sur

les mousselines de laine reprises sous le n° 528 du tarif douanier (ex 528). — 19 janvier 1935

Avis. — Assurance-maladie. — Par arrêté de M. le Directeur général du travail et de la prévoyance

sociale, en date du 14 janvier 1935, les modifications suivantes, apportées aux art. 18, 19 et 34 des statuts

de la caisse de maladie « Hadir» à Differdange, par décision de l'assemblée générale du 19 décembre 1934,

sont approuvées.

Texte des modifications

<< Art. 18. — An Mehrleistungen gewährt die Kasse für die Versicherten

1. bis zu 20 Ersatzzähnen, einen Zuschuß von 20 Fr. pro Zahn.

6. eine Erhöhung des Krankengeldes auf zwei Drittel des Grundlohns ab 5. Woche der Erwerbsunfähigkeit.

— Der Beitragssatz beträgt 3,9%

Les modifications dont s'agit sortiront leurs effets à partir du 1er janvier 1935.» — 14 janvier 1935.

Avis. — Assurance-maladie. — Par arrêté de M. le Directeur général du travail et de la prévoyance

sociale, en date du 14 janvier 1935, les modifications suivantes apportées aux art. 13, 21 et 37 des statuts

de la caisse régionale de maladie à Wiltz, par décision de l'assemblée générale du 29 juillet 1934, sont

approuvées.

Texte des modifications

« Art. 13. — Die Kasse gewährt den auf Teilleistungen weiterversicherten Mitgliedern und ihren Familien-

angehörigen im Rahmen der statutarischen Bestimmungen, Arzt, Arznei, Sterbegeld und gegebenenfalls

Krankenhauspflege.

— Die auf Teilleistungen weiterversicherten Mitglieder sind der Beitragsklasse 2 zugeteilt.

Les modifications dont s'agit sortiront leurs effets à partir du 1er janvier 1935 ; celle concernant l'art. 37

ne sera valable que pour un an. » — 14 janvier 1935.

Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert

du 24 janvier au 7 février 1935, dans la commune de Leudelange, une enquête sur le projet et les statuts

d'une association à créer pour la construction de six chemins d'exploitation aux lieux dits : « Bei der

Diffeschgrächt », «auf der Schlimchen », «am Ehs», «Auf Stackeis», «.Sporkels», « Hunnefeldgen» etc.

à Leudelange.

Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés,

ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Leudelange, à

partir du 24 janvier prochain.

M. Eugène Kremer, membre de la Chambre d'agriculture à Rœdgen, est nommé commissaire à l'enquête.

Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le jeudi, 7 février prochain, de 9 à

11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle

d'école à Leudelange. — 17 janvier 1935.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg.