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Loi du 24 juillet 1909, concernant la réorgani- sation de la Direction des douanes.

21 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (21)

Texte législatif (21 Articles)

Loi du 24 juillet 1909, concernant la réorgani- sation de la Direction des douanes.

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Mardi, 27 juillet 1909.

N° 4 1 .

Dienstag, 27. Juli 1909.

Loi du 24 juillet 1909, concernant la réorgani-

sation de la Direction des douanes.

Au nom de Son Altesse Royale GUILLAUME,

par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxem-

bourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc. ;

Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Ré-

gente du Grand Duché de Luxembourg ;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du

16 juillet courant et celle du Conseil d'Etat du

17 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à

second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 24 juillet 1909, concernant la réorgani- sation de la Direction des douanes.

La Direction de la douane pourra

comprendre, outre le directeur et le conseiller,

un chef de bureau, deux secrétaires de 1re classe,

un assistant et un commis

Le titre de « président de la Direction des

douanes » est attribué au directeur, sans que

ce changement de titre puisse entraîner une

modification quelconque dans la situation hié-

rarchique de ce fonctionnaire vis-à-vis des

autres fonctionnaires du Grand-Duché.

modification quelconque dans la situation hié- rarchique de ce fonctionnaire vis-à-vis des autres fonctionnaires du Grand-Duché.

Die Zolldirektion kann bestehen, außer

dem Direktor und dem Zollrat, aus einem Bürau

Vorsteher, zwei Oberzollsekretären, einem Assistenten

und einem Kanzlisten.

Dem Direktor wird der Titel „Präsident der

Zolldirektion" beigelegt, ohne daß durch die Ver-

leihung dieses Titels an den genannten Beamten

dessen amtliche Stellung zu den übrigen luxem-

burgischen Beamten in irgend einer Weise eine

Veränderung erfahren darf.

Loi du 25 juillet 1909, concernant les doubles impositions Au nom de Son Altesse Royale GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxem-

Les sociétés ayant une personnalité

distincte de celle de leurs membres devront

faire les déclarations de leurs facultés imposa-

bles appuyées du bilan ainsi que du compte de

profits et pertes du dernier exercice connu et,

en général, de toutes les pièces propres à en

établir l'exactitude. Seront spécialement joints

Gesetz vom 25 Juli 1909, betreffend die Doppel-

besteuerungen.

Im Namen S. K. H. Wilhelm,

von Gottes

Gnaden Grosßherzog von Luxemburg, Herzog zu

Nassan, u., u., u.;

Wir

Maria-Anna,

Großherzogin,

Regentin

des Großherzogtums Luxemburg;

Nach Auhorung Unseres Staatsrates;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-

neten-Kammer vom 13. Juli 1909 und derjenigen

des Staatsrates vom 17. dess. Monats, gemäß

welchen eine zweite Abstimmung nicht erfolgen

wird;

Haben verordnet und verordnen

Loi du 25 juillet 1909, concernant les doubles impositions Au nom de Son Altesse Royale GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxem-

Die Gesellschaften, welche eine von

ihren Mitgliedern besondere Persönlichkeit besitzen,

haben eine Erklärung ihrer steuerbaren Objekte

abzugeben unter Beifügung der Bilanz und der

Gewinn- und Verlustrechnung, sowie überhaupt

aller Schriftstucke, welche eine Prüfung derselben

auf ihre Nichtigkeit gestatten. Namentlich sind bei-

le relevé des chiffres de production (minerais,

fonte, acier etc.), le calcul détaillé du prix de

revient et du prix de vente, le montant des

sommes affectées à une libération des charges

sociales (amortissement des actions et obliga-

tions etc.

les allocations à la réserve, les

sommes déboursées à titre de traitements et le

détail des tantièmes avec mention si ces sommes

ont été prélevées sur le compte « frais de fabri-

cation » ou sur les bénéfices de l'exercice, ainsi

que l'état nominatif et estimatif des titres du

portefeuille.

Les sociétés étrangères qui exploitent des

entreprises à l'étranger concurremment avec

celles qu'elles possèdent dans le Grand-Duché,

devront produire, en dehors du bilan général

et des autres pièces sus-mentionnées, encore

des bilans, comptes de profits et pertes, tableaux

d'amortissement, calculs des prix de revient et

de vente et autres concernant les entreprises

situées dans le Grand-Duche.

Les dispositions qui précèdent s'appliquent

également aux diverses entreprises industrielles

exécutées par régie au profit de l'Etat et des

communes, ainsi qu'aux exploitations commer-

ciales, industrielles

ou financières pour

le

compte des sociétés coopératives ou des éco-

nomats.

Le résultat du dernier exercice connu servira

de base à l'imposition de l'année courante.

Les déclarations et pièces prémentionnées

devront être présentées dans le courant des

mois de novembre et décembre de chaque année.

Faute d'avoir obtempéré aux prescriptions

qui précèdent, les sociétés sont imposées d'of-

fice par les taxateurs, sous peine de perdre tout

droit de recours contre cette décision.

Loi du 25 juillet 1909, concernant les doubles impositions Au nom de Son Altesse Royale GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxem-

L'art. 2 b du la loi du 3 mars 1903,

concernant la perception d'une taxe de consom-

mation sur les vins mousseux de production in-

digène, est modifié ainsi qu'il suit

b) pour les autres vins mousseux et boissons

similaires d'un prix par bouteille de 5 fr. et au-

dessous, fr. 1,25 ; de plus de 5 fr jusqu'à

fr. 6,25, fr. 2,50 ; de plus de fr. 6,25, fr. 3,75

pour chaque bouteille.

Loi du 25 juillet 1909, concernant les doubles impositions Au nom de Son Altesse Royale GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxem-

Art. 2 b des Gesetzes vom 3. März

1903, betreffend die Erhebung einer Verbrauchs-

abgabe vom inländischen Schaumwein, erhält fol-

gende Fassung

b) für anderen Schaumwein und schaumwein-

ähnliche Getränke bei einem Preise der Flasche

von 5 Fr. und weniger 1,25 Fr, mehr als 5 Fr.

und nicht mehr als 6,25 Fr. 2,50 Fr ; mehr als

6,25 Fr. 3,75 Fr. für die Flasche.

modification quelconque dans la situation hié- rarchique de ce fonctionnaire vis-à-vis des autres fonctionnaires du Grand-Duché.

Par dérogation aux dispositions de

l'art. 2 de la loi du 5 avril 1906, les traitements

et les majorations périodiques des fonctionnaires

ci après désignés sont fixés ainsi qu'il suit

1° Chef de bureau : 3750 fr , 4375 fr.,

8000 fr., 5625 fr., 6250 fr. et 6750 fr. ;

Gesetz vom 24. Juli 1909, betreffend die Reor-

ganisation der Zolldirektion.

Im Namen S. K. H. Wilhelm,

von Gottes

Gnaden Großherzog von Luxemburg, Herzog zu

Nassan u., u., u.;

Wir

Maria-Anna,

Großherzogin, Regentin

des Großherzogtums Luxemburg;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-

neten-Kammer vom 16. Juli 1909 und derjenigen

des Staatsrates vom 17. dess. Mts., gemäß

welchen eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;

Haben verordnet und verordnen

modification quelconque dans la situation hié- rarchique de ce fonctionnaire vis-à-vis des autres fonctionnaires du Grand-Duché.

In Abweichung von den Bestimmungen

des Art. 2 des Gesetzes vom 5. April 1906,

werden die Gehälter und die periodischen Zulagen

der nachbezeichneten Beamten folgendermaßen fest-

gesetzt

1° Büreauvorsteher: 3750 Fr., 4375 Fr., 5000

Fr., 5625 Fr., 6250 Fr., und 6750 Fr.;

2° Secrétaire de 1re classe : 3000 fr., 3375 fr.,

3875 fr., 4375 fr., 4875 fr , 5250 fr., 5626 fr.,

6000 fr. ;

3° Assistant: 2500 fr., 3000 fr., 3500 fr.,

3750 fr., 4000 fr., 4250 fr. et 4500 fr. ;

4° Commis: 2000 fr., 2250 fr., 2500 fr.,

2750 fr , 28 5 fr., 3000 fr. et 3125 fr.

Les dispositions réglementaires relatives aux

majorations périodiques à accorder au personnel

du service actif seront applicables au personnel

prémentionné.

Loi du 25 juillet 1909, concernant les doubles impositions Au nom de Son Altesse Royale GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxem-

Le Gouvernement est autorisé à con-

clure, même par dérogation à la législation sur

l'impôt mobilier, mais sous condition expresse

de réciprocité, des arrangements avec les pays

étrangers, pour éviter les doubles impositions

des personnes ou sociétés éventuellement im-

zubringen: das Verzeichnis der Produktionsmenge

(Erze, Gußeisen, Stahl u.), die ausführliche Be-

rechnung der Selbstkosten- und der Verkaufspreise,

die zur Abtragung der Gesellschaftslasten aufge-

wandten Beträge (Tilgung der Aktien und Obli-

gationen u.), die Zuwendungen an die Reserve,

die an Gehältern verausgabten Summen, das

ausführliche Verzeichnis der Tantiemen mit An-

gabe ob dieselben der Fabrikationskosten-Rechnung

oder dem Gewinn des Geschäftsjahres entnommen

wurden, sowie das Namens- und Werwerzeichnis

der Wertpapiere im Portefeuille.

Ausländische Gesellschaften, welche zugleich mit

ihren ausländischen die ihnen im Großherzogtum

gehörigen Unternehmungen betreiben, haben außer

der Generalbilanz und den übrigen obeuerwähnten

Schriftstucken die Bilanzen, Gewinn- und Verlust-

konten, Tilgungspläne, Berechnungen der Selbst-

kosten- und der Verkaufspreise

und sonstigen

Aufschlüsse beizubringen, welche sich auf die im

Großherzogtum gelegenen Betriebe beziehen.

Vorstehende Bestimmungen finden ebenfalls An-

wendung auf alle gewerblichen Unternehmen in

Regiebetriebe des Staates und der Gemeinden

sowie auf die kaufmäunischen, gewerblichen und

finanziellen Betriebe fur Rechnung von Genossen-

schaften und Oekonomaten

Das Ergebnis des letzten bekannten Geschafts-

jahres wird der Besteuerung des laufenden Jahres

zugrunde gelegt.

Die Einreichung der vorerwähnten Erklärungen

und Schriftstücke hat im Laufe der Monate No-

vember und Dezember eines jeden Jahres zu

erfolgen.

Bei Nichtbeachtung der vorstehenden Bestim-

mungen geschieht die Besteuerung der Gesellschaften

von Amtswegen durch die Taxatoren bei Strafe

des Verlustes des Rekursrechtes gegen den er-

gangenen Entscheid.

Loi du 25 juillet 1909, concernant les doubles impositions Au nom de Son Altesse Royale GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxem-

Die Regierung

ist ermächtigt, selbst

unter Abweichung von den gesetzlichen Bestim-

mungen über die Mobiliarsteuer, aber unter dem

ausdrücklichen Vorbehalt der Gegenseitigkeit, mit

fremden Staaten Verabredungen zu treffen zur

Vermeidung der Doppelbesteuerung von Personen

posables des mêmes chefs dans les différents

pays. Ces traités doivent en outre contenir la

stipulation que s'ils sont dénoncés avant le

1er octobre, ils cessent d'être obligatoires à

partir du commencement de la prochaine année

budgetaire de chacun des pays contractants.

Loi du 23 juillet

1909, portant modification de

celle du 3 mars 1903, concernant la perception

d'une taxe de consommation sur les vins mous-

seux de production indigène.

Au nom de Son Altesse Royale GUILLAUME,

par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg,

Duc de Nassau, etc., etc , etc. ;

Nous M A R I E - A N N E , Grande-Duchesse, Ré-

gente du Grand-Duché de Luxembourg ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du

20 juillet ct. et celle du Conseil d'Etat du 23 du

même mois portant qu'il n'y a pas lieu à second

vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 25 juillet 1909, concernant les doubles impositions Au nom de Son Altesse Royale GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxem-

La disposition suivante est intercalée

à la suite de l'art. 3 de la loi susvisée

und Gesellschaften, welche unter Umständen für

dieselben Objekte in den verschiedenen Ländern

steuerpflichtig wären. Diese Abkommen haben unter

andern die Bestimmung zu enthalten, daß falls

die Kündigung vor dem 1. Oktober eines Jahres

erfolgt, dieselben fur das nächstfolgende Rechnungs-

jahr der einzelnen vertragschließenden Länder ihre

bindende Kraft verlieren.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins

„Memorial" eingerückt werde um von allen, die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Schloß Hohenburg, den 25 Juli 1909.

Maria-Anna.

Der General-Direktor

der Finanzen,

M.

Mongenast.

Gesetz vom 23. Juli 1909, wodurch das Gesetz

vom 3. März 1903, über die Erhebung einer

Verbrauchsabgabe vom inländischen Schaum-

wein, abgeändert wird.

Im Namen S. K. H: Wilhelm,

von Gottes

Gnaden Großherzog von Luxemburg, Herzog zu

Nassan, u., u., u ;

Wir Maria-Anna, Großherzogin,

Regentin

des Großherzogtums Luxemburg;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordneten-

Kammer vom 20. Juli 1909 und derjenigen des

Staatsrates vom 28. dess. Monats, gemäß welchen

eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;

Haben verordnet und verordnen

Loi du 25 juillet 1909, concernant les doubles impositions Au nom de Son Altesse Royale GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxem-

Nach Art. 3 des vorbezeichneten Ge-

setzes wird folgende Bestimmung eingefügt

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit, inserée au Mémorial pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

Château de Hohenbourg, le 25 juillet 1909.

MARIE-ANNE.

Le Directeur général

des finances,

M. MONGENAST.

modification quelconque dans la situation hié- rarchique de ce fonctionnaire vis-à-vis des autres fonctionnaires du Grand-Duché.

La présente loi aura effet rétroactif à

partir du 1er avril 1908.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne

Château de Hohenbourg, le 24 juillet 1909.

MARIE-ANNE.

Le Directeur général

des finances,

M MONGENAST.

2° Oberzollseketär: 3000 Fr., 3375 Fr, 3875

Fr., 4375, Fr., 4875 Fr., 5250 Fr., 5625 Fr.

6000 Fr.;

3° Assistent: 2500 Fr., 3000 Fr, 3500 Fr,

3750 Fr., 4000 Fr., 4250 Fr., und 4500 Fr.;

4° Kauzlist

2000 Fr., 2250 Fr., 2500 Fr.,

2700 Fr., 2875 Fr., 3000 Fr., und 3125 Fr.

Die reglementarischen Bestimmungen über die

dem Personal des aktiven Dienstes zu bewilligenden

periodischen Zulagen finden auf die oben bezeichneten

Beamten Anwendung.

modification quelconque dans la situation hié- rarchique de ce fonctionnaire vis-à-vis des autres fonctionnaires du Grand-Duché.

Gegenwärtiges Gesetz erhält rückwirkende

Kraft vom 1. April 1908 ab.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins

„Memorial" eingerückt werde, um von allen, die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Schloß Hohenburg, den 24 Juli 1909

Maria-Anna

Der General-Direktor

der Finanzen,

M.

Mongenast.

Loi du 25 juillet 1909, concernant les doubles

impositions

Au nom de Son Altesse Royale GUILLAUME,

par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxem-

bourg, Duc de Nassau, etc , etc., etc. ;

Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Ré-

gente du Grand-Duché de Luxembourg ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députes;

Vu la décision de la Chambre des députés du

13 juillet courant et celle du Conseil d'Etat du

17 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à

second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 25 juillet 1909, concernant les doubles impositions Au nom de Son Altesse Royale GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxem-

Le vin mousseux qui au 1 e r août 1909

se trouvera en dehors de la fabrique (art. 3) ou

d'un entrepôt de douane, est passible, d'après

des dispositions ultérieures à prendre par le

Gouvernement, d'une taxe complémentaire de

0,625 fr.

Le vin mousseux qui se trouvera en possession

de personnes n'exerçant ni le débit, ni le com-

merce de boissons, sera exempt de la taxe com-

plémentaire, lorsque la quantité ne dépasse pas

dix bouteilles. Si plusieurs personnes possèdent

en commun du vin mousseux, elles seront con-

sidérées, quant à l'obligation pour le paiement

de la taxe complémentaire, pour le vin mousseux

possédé en commun, comme une seule personne.

Loi du 25 juillet 1909, concernant les doubles impositions Au nom de Son Altesse Royale GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxem-

Schaumwein, der sich am 1. August

1909 außerhalb der Erzeugungsstätte (Art. 3)

oder einer Zollniederlage befindet, unterliegt nach

näherer Bestimmung der Regierung einer Nach-

steuer in Höhe von 0,625 Fr.

Schaumwein im Besitze von Eigentümern, die

weder Ausschank noch Handel mit Getränken be-

treiben, bleibt, sofern die Gesammtmenge nicht

mehr als 10 Flaschen beträgt, von der Nachsteuer

befreit. Mehrere Eigentumer, die Schaumwein

gemeinsam aufbewahren, werden hinsichtlich der

Verpflichtung zur Entrichtung der Nachsteuer für

den gemeinsam aufbewahrten Schaumwein wie

ein

Eigentümer angesehen.

Loi du 25 juillet 1909, concernant les doubles impositions Au nom de Son Altesse Royale GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxem-

Le taux de l'impôt (art. 2) se règle

sur le prix auquel le vin mousseux est livré par

le fabricant ; lorsque le vin mousseux est cédé

gratuitement, l'impôt sera de fr. 1,25 pour chaque

bouteille.

Loi du 25 juillet 1909, concernant les doubles impositions Au nom de Son Altesse Royale GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxem-

— Für die Höhe der Steuer (Art. 2)

maßgebend ist der Preis, zu dem der Schaumwein

vom Hersteller abgegeben wird; wird der Schaum-

wein unentgeltlich abgegeben, so beträgt die Steuer

1,25 Fr. für jede Flasche.

Loi du 25 juillet 1909, concernant les doubles impositions Au nom de Son Altesse Royale GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxem-

La présente loi entrera en vigueur le

1er août 1909.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial, pour être exécutée et ob-

servée par tous ceux que la chose concerne.

Château de Hohenbourg, le 23 juillet 1909.

MARIE-ANNE

Le Directeur général

des finances,

M. MONGENAST.

Loi du 25 juillet 1909, concernant les doubles impositions Au nom de Son Altesse Royale GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxem-

Dieses

Gesetz tritt mit dem 1. August

1909 in Kraft.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's

„Memorial" eingerückt werde, um von allen, die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Schloß Hohenburg den 23 Juli 1909.

Maria-Anna.

Der General-Direktor

der Finanzen,

M.

Mongenast.

Instruction ministérielle du 24 juillet 1909, con-

cernant l'exécution de la loi relative à l'impôt

sur les vins mousseux.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu la loi du 3 mars 1903, concernant la per-

ception d'une taxe de consommation sur les

vins mousseux de production indigène, et celle

du 23 juillet 1909, portant modification de la loi

du 3 mars 1903 ;

Arrête

Les dispositions ci-après seront observées

pour l'exécution de la loi prérappelée.

Ministerial-Instruktion vom 24 Juli 1909, be-

treffend die Schaumweinsteuer-Ansführungs

bestimmungen.

Der

General-Direktor

der

Finanzen;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 3. März 1903,

betreffend die Erhebung einer Verbrauchsabgabe

von inländischem Schaumwein, und desjenigen vom

23. Juli 1909, betreffend die Abänderung des

Gesetzes vom 3. März 1903;

Beschließt

Die nachstehenden Ausführungsbestimmungen

zu den vorerwähnten Gesetzen sind zu beachten.

Schaumweinsteuer-Ausführungsbestimmungen *)

Zu

Art.

des

Gesetzes.

§

1.

Gegenstand

der

Besteuerung

— Gegenstand der Besteuerung sind alle zum

Verbrauch im Inlande bestimmten fertigen Schaumweine (Abs. 2) und schanmweinähnlichen Ge-

tränke (Abs. 6), soweit sie nicht nachweislich der Verzollung unterlegen haben.

Als Schaumwein im Sinne des Abs. 1 gelten alle Weine, Fruchtweine (Obst- und Beeren-

weine), weinhaltigen und fruchtweinhaltigen Getränke, mit einem Weingeistgehalte von mehr als

1 Gewichtsteil in 100, deren Kohlensäure beim Oeffnen der Umschließungen unter Aufbrausen

entweicht.

Als fertig ist der nach dem Flaschengärungsverfahren hergestellte Schaumwein anzusehen,

sobald die enthefte (degorgierte) Flasche verkorkt worden ist. Der nach dem Impragnierungs-

verfahren oder durch Gärung in anderen Behälrnissen als Flaschen hergestellte Schaumwein ist

als fertig anzusehen, sobald das Getränk auf die Flasche abgefüllt und letztere verkorkt ist; Schaum-

wein aus Muskatwein oder ähnlichem Wein (Asti-spumante, Moscato spumante, N(…)bbiolo spu-

mante, R fosco spumante und dergleichen) gilt als fertig, sobald der Wein aus dem Fasse auf

die Flasche abgefüllt und letztere verkorkt ist.

Kostproben, die in der Fabrik von dem fertigen, aber noch nicht versteuerten Schaumwein ent-

nommen werden, unterliegen der Schaumweinsteuer nicht, sofern das Kosten durch den Fabritbesitzer

oder seine Angestellten und lediglich zu dem Zwecke erfolgt, den Schaumwein auf seinen Geschmack

zu prüfen.

Als Schaumwein gelten nicht diejenigen schäumenden Weine, deren Kohlensäure im Wege der

nach Art. 4 des Weingesetzes vom 24. Juli 1909 zugelassenen Kellerbehandlung durch Gärung

im offenen Gefäß entstanden ist, und diejenigen Fruchtweine, welche während der ersten Gärung

auf Flaschen gefüllt und nicht entheft sind.

Als schaumweinähnlich im Sinne des Abs. 1 kommen in Betracht schäumende Getränke mit

einem Weingeistgehalte von mehr als 1 Gewichtsteil in 100, die zwar ohne Verwendung von

Wein oder Fruchtwein, weinhaltigen oder fruchtweinhaltigen Getränken hergestellt sind, die aber

nach Aussehen oder Geschmack als Ersatz für Schaumwein dienen können. Ob solche Getränke

als schaumweinähnlich der Steuer zu unterwerfen sind, entscheidet in jedem Einzelfalle die

Regierung.

Zu Art. 2, 3 a des Gesetzes.

§ 2 — 1 Steuersätze. — Die

Steuer wird nach dem Naumgehalte der den Schaum-

wein enthaltenden Umschließungen berechnet. Sie beträgt für jede Umschließung

1. für Schaumwein aus Fruchtwein ohne Zusatz von Traubenwein (Steuerklasse 1)

in viertel Flaschen

halben

ganzen

Doppel-

0,02 Mark,

0,05

0,10

0,20

2. für anderen Schaumwein und für schaumweinähnliche Getränke

a) bei einem Abgabepreise der Flasche von nicht mehr als vier Mark (Steuerklasse 2 a)

in achtel Flaschen

viertel

0,12 Mark,

0,25

*) Sammtliche Formulare zu den Ausführungsbestimmungen sind bei dem Hauptzollamte einzusehen bezw

zu erhalten.

in halben Flaschen

ganzen

Doppel-

0,50 Mark,

1,00

2,00

b) bei einem Abgabepreise der Flasche von mehr als vier Mark und nicht mehr als fünf Mark

(Steuerklasse 2 b)

in achtel Flaschen

viertel

halben

ganzen

Doppel-

0,25 Mark,

0,50

1,00

2,00

4,00

c) bei einem Algabepreise der Flasche von mehr als fünf Mark (Steuerklasse 2 c)

in achtel Flaschen

viertel

halben

ganzen

Doppel-

0,37 Mark,

0,75

1,50

3,00

6,00

Für Schaumwein, der unentgeltlich abgegeben wird, ist die Steuer nach den unter Buchstabe a

angegebenen Sätzen zu entrichten

Es werden behandelt

a) als achtel Flaschen: Umschließungen von nicht mehr als 120 ccm Raumgehalt,

b) als viertel Flaschen: Umschließungen von mehr als 120 ccm und nicht mehr als 230 ccm

Raumgehalt,

c) als halbe Flaschen: Umschließungen von mehr als 230 ccm und nicht mehr als 425 ccm

Raumgehalt,

d) als ganze Flaschen: Umschließungen von mehr als 425 ccm und nicht mehr als 850 ccm

Raumgehalt,

e) als Doppelflaschen: Umschließungen von mehr als 850 ccm und nicht mehr als 1,700 ccm

Raumgehalt.

Bei Umschließungen mit Raumgehalt über 1,700 ccm ist für je 800 ccm des über 1,700 ccm

hinausgehenden Raumgehalts und ebenso für einen überschießenden Raumgehalt von weniger als

800 ccm eine ganze Flasche anzunehmen.

§

3.

2.

Abgabepreis.

Als Abgabepreis im Sinne des § 2 Abs. 1 Ziffer 2 ist der

vom Hersteller in Rechnung gestellte Preis der Flasche ohne Abzüge, z. B. fur Provision, Bar-

zahlungskonto, Rabatt bei großeren Lieferungen usw, zu verstehen.

§ 4. — 3 U m s c h l i e ß u n g e n . a) Anmeldung. — Die Inhaber von Schaumweinfabriken

haben 14 Tage vor der erstmaligen Fertigstellung von Schaumwein der Hebestelle schriftlich

an-

zumelden, in welchen Umschließungen (bezeichnet nach achtel, viertel, halben, canzen und

Doppel-

flaschen oder als größere Gefäße) in ihrer Fabrik Schaumwein fertiggestellt werden soll. Gleich-

zeitig ist von jeder Art der zur Verwendung kommenden Umschließungen mit Raumgehalt bis

zu 1,700 ccm ein leeres Stuck unter Angabe des bei den einzelnen Arten vorkommenden Min-

dest und Höchstraumgehalts zu übergehen.

In gleicher Weise ist zu verfahren, wenn später Umschließungen von noch nicht angemeldeter

Form oder Größe verwendet werden, mit der Maßgabe, daß die Anmeldung spätestens drei Tage

vor der erstmaligen Ingebrauchnahme zu bewirken ist.

§ 5. — b) Ermittelung des Raumgehalts.

— Der Raumgehalt der übergebenen Umschlies-

sungen ist amtlich zu ermitteln. Die Ermittelung hat in der Weise zu erfolgen, daß die Um-

schließung entweder mit vorher abgemessenem Wasser bis zum Überlaufen gefullt oder zunächst

bis zum Überlaufen gefüllt und das eingefullte Wasser gemessen wird. Zum Messen des Wassers

sind geeichte Gefäße zu verwenden.

Der Raumgehalt kann auch aus dem Unterschiede zwischen

dem Gewichte der leeren und dem Gewichte der mit Wasser bis zum Überlaufen gefullten Um-

schließungen berechnet werden, wobei fur jedes Gramm des Unterschieds 1 ccm anzunehmen ist

Die Umschließungen sind mit einer Angabe über den ermittelten Raumgehalt sowie uber den

vom Fabrikinhaber für diese Art der Umschließungen mitgeteilten Mindest- und Hochstraumgehalt

zu versehen und in der Schaumweinfabrik, gegen Vertauschung gesichert, in einem Behältnis auf-

zubewahren, das der Fabrikinhaber nach näherer Bestimmung des Oberkontrolleurs zur Verfugung

zu stellen hat.

Wird in einer Fabrik Schaumwein in Umschließungen mit Raumgehalt über 1,700 ccm fer-

tiggestellt, so trifft die Direktivbehorde die näheren Bestimmungen darüber, in welcher Weise der

Raumgehalt zu ermitteln ist.

Zu

Art.

des

Gesetzes.

§

6.

1.

Steuerzeichen.

a) Beschaffenheit. — Als Steuerzeichen dienen in folgenden

Farben bedruckte Papierstreifen

braun für Schaumwein der Steuerklasse 1,

grun

violett

rot

2 a,

2 b,

2 c,

Die Streifen werden aus mit natürlichem Wasserzeichen (Vierpaßmuster) versehenem weißem

Papier hergestellt. Sie tragen auf der Schauseite in einem dunkleren Tone der Grundfarbe eine

umränderte Rebenblattverzierung. Das durch besondere Umrandung gebildete Mittelfeld enthält

die Angabe der Flaschengroße (z. B. 1/1 Flasche, ½ Flasche); die beiden Seitenfelder zeigen

den Aufdruck „Schaumweinsteuer". Die Rückseite der Streifen ist mit Gummiaufstrich versehen.

Die Breite der Steuerzeichen beträgt 2 cm ; ihre Länge für achtel und viertel Flaschen 26 cm,

für halbe Flaschen 30 cm und für ganze Flaschen und Doppelflaschen 36 cm.

§ 7. — b) Vertrieb. — Die Steuerzeichen werden von der Hebestelle gegen Erlegung des

Steuerbetrags verabfolgt. Die Hebestelle darf Steuerzeichen, abgesehen von den Fallen des § 9

Abs. 2, nur an die zu ihrem Bezirke gehorigen Schaumweinhersteller abgeben. Diese durfen

Steuerzeichen nur von der Hebestelle beziehen und sie weder entgeltlich noch unentgeltlich an

andere weitergeben.

§ 8. — c) Steuerzeichenbuch. — Über die Einnahme und Ausgabe an Steuerzeichen ist bei

der Hebestelle ein Stellerzeichenbuch zu führen, dessen Einrichtung von der Regierung bestimmt

wird. Das Buch ist am Schlusse des Rechnungsjahrs abzuschließen und verbleibt bei der Hebe-

stelle.

§ 9. — d) Anbringung. — Das Steuerzeichen ist oberhalb oder unterhalb der nach Art. 17

des Weingesetzes vom 24. Juli 1909 anzubringenden Bezeichnungen sorgfaltig anzukleben. Dabei

muß mindestens die halbe Streifenlänge unmittelbar auf dem Glase aufliegen und die Enden

müssen auf eine der Streifenbreite mindestens gleichkommende Strecke einander decken.

Wenn Schaumwein der Vorschrift des Gesetzes zuwider ohne Steuerzeichen vorgefunden wird,

so sind die erforderlichen Steuerzeichen durch die Hebestelle an die Beamten zu verabfolgen und

unter deren Aufsicht vom Inhaber des Schaumweins anzubringen. Wird von der Einziehung des

Schaumweins aus dem Grunde Abstand genommen, weil der Schaumwein nachweislich bereits

versteuert ist, so sind die Steuerzeichen unentgeltlich zu liefern.

§ 10. — e) Steuerzeichen für größere Gefaße. — Zur Entrichtung der Steuer für Schaum-

wein in Umschließungen von mehr als 1,700 ccm. Raumgehalt können mehrere Steuerzeichen

verwendet werden.

§

11.

Einnahmebuch.

— Die Hebestelle hat über die Einnahme aus dem Verkaufe

von Steuerzeichen ein Einnahmebuch nach Muster 1 in Vierteljahrsabschnitten zu führen.

§

12.

3.

Stundung

der

Steuer.

a)

Allgemeine Vorschrift. — Die Steuer ist auf

Autrag vom Hauptamte gegen Bestellung voller Sicherheit auf 9 Monate zu stunden. Wird

eine Stundung auf 3 Monate beansprucht so kann von der Sicherheitsbestellung ganz oder zum

Teil adgeseben werden, wenn der Zahlungspflichtige als zuverlässig und hinreichend sicher bekannt ist.

Die Regierung bestimmt die Grundsätze, nach denen die Sicherheit zu leisten ist, und die Vor-

aussetzungen, unter denen gestundete Beträge vor Ablauf der Stundungsfrist eingezogen werden

können.

§ 13. — b) Stundungsanerkenntnis; Stundungsbetrag. — Derjenige, welchem Steuer gestundet

wird, hat bei jeder Verabfolgung von Steuerzeichen der Hebestelle ein Stundungsanerkenntnis über

den Steuerbetrag der verabfolgten Zeichen zu übergeben.

Der Betrag jedes Anerkenntnisses muß 50 Mark erreichen Für Fabriken, welche nur Schaum-

wein aus Fruchtwein erzeugen, kann die Regierung Ausnahmen zulassen.

§ 14 c) Stundungsfrist. — Die Stundungsfrist

beginnt mit dem Tage der Verabfolgung

der Steuerzeichen.

Die gestundeten Beträge sind spätestens am fünfundzwanzigsten Tage des Monats, in dem

die Stundungsfrist abläuft, und wenn dieser Tag ein Sonn- oder Feiertag ist, spätestens am

vorhergehenden Werktag einzuzahlen.

§

4.

Umtausch

und

Ersatz

der

Steuerzeichen.

a)

Unbeschädigte, noch

nicht angebrachte Steuerzeichen. — Unbeschädigte, noch nicht angebrachte Steuerzeichen können

bei der Hebestelle gegen solche mit anderen Wertbeträgen unentgeltlich umgetauscht werden.

Statt des Umtausches kann mit Genehmigung der Direktivbehörde eine Rückzahlung des für

die Steuerzeichen entrichteten Betrags erfolgen, wenn ein Betriebsinhaber die Herstellung von

Schaumwein aufgibt oder in einen anderen Hebebezirk verlegt. Die zurückgezahlten Beträge sind

bei den Erstattungen für unrichtige Erhebungen usw. nachzuweisen.

§ 16. — b) Verdorbene, noch nicht angebrachte Steuerzeichen.

— Für verdorbene, noch nicht

angebrachte Steuerzeichen kann auf Anweisung der Direktivbehörde unentgeltlich Ersatz gewährt

werden, wenn der Schaden mindestens 3 Mark beträgt.

Der Anspruch ist bei der Hebestelle unter Vorlegung der verdorbenen Steuerzeichen schriftlich

anzumelden. Der Ersatz darf nur durch Verabfolgung anderer Steuerzeichen erfolgen. Die ver-

dorbenen Steuerzeichen sind bei der Direktivbehörde in Gegenwart von zwei Beamten zu vernichten.

§ 17. — c) Bereits angebrachte Steuerzeichen. — Ein Ersatz für bereits angebrachte Steuer-

zeichen findet nur durch unentgeltliche Verabfolgung anderer Steuerzeichen an den Hersteller des

Schaumweins und nur in folgenden Fällen statt

1. wenn Steuerzeichen versehentlich nicht in der vorgeschriebenen Weise oder in unrichtigem

41 a

Dieser Bogen soll den am 27. Juli ausgeteilten Bogen 41 a ersetzen, welcher zwei, in letzter Seite 596, §§ 1 und 5 enthaltenen

(…) (Zollsaz anstatt Zusaß für 1 Doppelsteuentner.)

Steuerbetrag angebracht oder nach der Anbringung beschädigt worden sind, sofern die Um-

schließungen sich noch ungeöffnet in der Erzeugungsstätte befinden oder ungeöffnet dahin

zurückgebracht sind;

2. wenn versteuerter Schaumwein in Mengen von mindestens 60 Flaschen ungeöffnet in den

Fabrikbetrieb zurückgenommen wird.

Der Ersatzanspruch ist bei der Hebestelle schriftlich anzumelden und der Sachverhalt durch einen

Oberbeamten festzustellen. Die Entscheidung über den Ersatzanspruch trifft die Direktivbehörde.

Wird er als begründet anerkannt, so sind die Steuerzeichen unter Aufsicht eines Oberbeamten

und eines zweiten Beamten zu vernichten. Die Vernichtung der Steuerzeichen und die Anbringung

der neuen Steuerzeichen oder die Zurücknahme des Schaumweins in den Fabrikbetrieb ist von

den Beamten auf der Anmeldung zu bescheinigen und diese der Hebestelle zuzustellen.

§

18.

5.

Ausfuhr

unversteuerten

Schaumweins.

— Schaumwein, welcher

vor Anbringung des Steuerzeichens unter amtlicher Uberwachung ausgeführt wird, bleibt von

der Steuer befreit. Der Ausfuhr steht die Aufnahme in eine Zollniederlage gleich. Mit Geneh-

migung des Hauptamts des Herstellungsorts kann ausgeführter oder niedergelegter Schaumwein

zollfrei sowie zur Ausfuhr oder Niederlegung abgefertigter Schaumwein unversteuert in die Lager-

räume für fertigen unversteuerten Schaumwein (§ 21) zurückgebracht werden.

Soll Schaumwein steuerfrei ausgeführt oder niedergelegt werden, so hat der Fabrikinhaber bei

der Hebestelle einen Begleitschein nach Muster 2 in doppelter Ausfertigung einzureichen.

Bei der Abfertigung des Schaumweins sowie bei der Ausfertigung, Erledigung, Nachprüfung

und Rücksendung der Begleitscheine finden die im Vereinszollgesetz, im Zollbegleitschein-Regulativ

und in den Zollniederlage-Regulativen erlassenen Bestimmungen entsprechende Anwendung. Zur

Ausfertigung der Begleitscheine sind alle Hebestellen befugt, zu deren Bezirke Schaumweinfabriken

gehören. Die Erledigung kann bei allen an der Grenze gelegenen Hauptzollämtern, Zollabferti-

gungsstellen und Nebenzollämtern I (Zollämtern I) sowie bei allen Amtstellen erfolgen, mit denen

eine allgemeine öffentliche Niederlage verbunden ist. Die Regierung kann die Erledigungsbefugnis

auch anderen Amtsstellen übertragen; diese sind öffentlich bekanntzumachen. Für Abfertigungen

in der Fabrik werden Gebühren nicht erhoben.

Die Direktivbehörde kann für die Ausfuhr von Proben und von kleineren Sendungen, welche

stillem Weine beigepackt werden, Erleichterungen zulassen.

Die Direktivbehörde kann ferner gestatten, daß bei Schaumwein, der unmittelbar oder nach

vorübergehender Lagerung in einem Zolllager in das Ausland ausgeführt werden soll, von der

Abfertigung der Packstücke abgesehen und der Begleitschein lediglich auf Grund der Anmeldung

des Fadrikinhabers ausgefertigt wird. In diesen Fällen ist bei der Ausgangsabfertigung und bei

der Abfertigung zu und von dem Lager die im Begleitschein angemeldete Schaumweinmenge ohne

Öffnung der Packstücke als vorgefunden anzunehmen, sofern die Packstücke nach Zahl, Verpack-

ungsart, Zeichen und Nummer mit dem Begleitschein übereinstimmen und kein Grund zu dem

Verdachte vorliegt, daß ihr Inhalt von der Anmeldung abweicht. Die Verbringung des Schaum-

weins an Bord von Kriegsschiffen zum Verbrauch außerhalb der Zollgrenze ist der unmittelbaren

Ausfuhr gleichzuachten.

Zu

Art.

des

Gesetzes.

§

19.

Vergütung

der

Steuer

für

Proben

usw.

— Dem Schaumweinher-

steller wird nach Ablauf jedes Rechnungsjahrs ein Steuernachlaß in Höhe von 5 vom Hundert

des Wertes der an ihn gegen Entgelt verabfolgten Steuerzeichen gewährt. Die Berechnung erfolgt

auf Grund einer von der Hebestelle nach Muster 3 für jeden Hersteller zu führenden Jahres-

nachweisung.

Die abgeschlossene und vom Oberkontrolleur bescheinigte Nachweisung ist bis zum 5. April dem

Hauptamt einzureichen, das sie nach erfolgter Prüfung mit einer den Hauptamtsbezirk umfassenden

Zusammenstellung der Direktivbehörde zur Zahlungsanweisung vorlegt.

Ist dem Hersteller am Schlusse des Rechnungsjahrs Steuer gestundet, so ist der angewiesene

Betrag auf den zuerst fällig werdenden Teil der gestundeten Steuer anzurechnen, andernfalls ist

der Betrag bar zu zahlen.

Der Steuernachlaß ist bei den Ausfuhr- usw. Vergütungen nachzuweisen.

Zu

den

Art.

7,

des

Gesetzes.

§

20.

Anmeldung

der

Fabriken;

Bezeichnung

des

Besitzers

und

Betriebsleiters.

Die

in

den Art. 7, 8 des Gesetzes vorgeschriebenen Anzeigen, Grund-

risse und Beschreibungen sind der Hebestelle in zwei Ausfertigungen einzureichen und sofort dem

Oberkontrolleur zuzustellen.

Die Genehmigung der Räume, welche zur Lagerung, Behandlung und Verpackung von fertigem

unversteuerten Schaumweine dienen sollen, erfolgt durch das Hauptamt und ist auf beiden Aus-

fertigungen der Beschreibung zu beurkunden. Als Lagerräume können auch diejenigen Räume

zugelassen werden, in welchen die Fertigstellung des Schaumweins oder seine weitere Behandlung

und Verpackung für den Versand erfolgt.

Eine Ausfertigung der Anzeigen usw. verbleibt bei der Hebestelle als Beleg zu einem dort

nach näherer Anweisung der Direktivbehörde zu führenden Verzeichnisse der im Hebebezirke vor-

handenen Schaumweinfabriken. Die zweiten Aussertigungen sind dem Fabrikinhaber zurückzugeben,

Don diesem zu einem Belegshefte zu vereinigen und in den Lagerräumen für fertigen unversteuer-

ten Schaumwein nach näherer Bestimmung des Oberkontrolleurs aufzubewahren.

Zu

Art.

des

Gesetzes.

§

21.

Lagerung

des

fertigen

unversteuerten

Schaumweins;

Buch-

führung des Herstellers. — Fertiger

unversteuerter Schaumwein darf nur in den von

der Zollbehörde genehmigten Lagerräumen aufbewahrt werden. Die Aufbewahrung hat getrennt

nach der Größe der Umschließungen zu erfolgen. Wird in einer Fabrik Schaumwein aus Frucht-

wein sowie anderer Schaumwein hergestellt, so sind die beiden Arten in den genehmigten Lager-

räumen getrennt zu lagern. Die Lagerung versteuerten Schaumweins in den genehmigten Räumen

ist nicht zulässig.

Ueber den Zu- und Abgang von Schaumwein in den genehmigten Lagerräumen ist ein Lager-

buch zu führen, zu welchem Muster 4 oder 5 als Vorbild dient, je nachdem es sich um Schaum-

wein aus Fruchtwein oder um anderen Schaumwein handelt. In dem Lagerbuch ist sämtlicher

fertiggestellte Schaumwein nachzuweisen, gleichviel ob er zunächst noch gelagert oder ob er ohne

vorherige Lagerung versteuert oder ausgeführt wird.

Die Eintragungen haben nach Maßgabe

der auf dem Muster gegebenen Anleitung sofort nach der Fertigstellung und unmittelbar nach

der Entnahme von Schaumwein zu erfolgen. Schaumwein, der gemäß § 18 Abs. 1 in die Lager-

räume zurückgebracht wird, ist sogleich von neuem in das Lagerbuch einzutragen.

Das Lagerbuch ist vom Fabrikinhaber (Betriebsleiter) selbst oder unter seiner Verantwortung

von einem von ihm ermächtigten Vertreter zu führen, in den zur Lagerung des fertigen unver-

steuerten Schaumweins genehmigten Räumen nach näherer Bestimmung des Oberkontrolleurs

aufzubewahren, sowie sauber und unbeschädigt und den Aufsichtsbeamten stets zugänglich zu halten.

Jährlich mindestens einmal ist durch einen Oberbeamten der Lagerbestand festzustellen und mit

dem abzuschließenden Lagerbuche zu vergleichen. Hierbei sind probeweise Ermittelungen der

Flaschenzahl zulässig. Die Verhandlung über die Bestandsaufnahme ist dem Hauptamt einzu-

reichen ; dieses hat wegen der etwa zu erhebenden Steuer für Fehlmengen Entscheidung zu treffen.

Zu den Art. 10, 11 und 13 Abs. 3 des Gesetzes

§

22.

Steueraufsicht.

Zahl und Ausführung der in den Schaumweinfabriken

vorzunehmenden steuerlichen Prüfungen bestimmt die Regierung. Das Gleiche gilt für die nach

Art. 13 Abs. 3 des Gesetzes bei den Händlern mit Schaumwein und Wirten zulässigen Prüfungen.

Konsumvereine, Kasinos, Logen und ähnliche Vereinigungen gelten auch dann als Wirte und

Händler, wenn sie Schaumwein nur an ihre Mitglieder oder nur in ihren eigenen Räumen abgeben.

Zu

Art.

des

Gesetzes.

§

23.

Versendung

halbfertiger

Erzeugnisse.

— Wer Erzeugnisse, die als

fertiger, der Steuer zu unterwerfender Schaumwein noch nicht anzusehen sind (Brutweine), ver-

senden will, hat dies der Hebestelle ein- für allemal anzuzeigen. Über diese Versendung ist von

ihm nach Anordnung der Direktivbehörde ein Buch zu führen, aus welchem Art und Menge der

halbfertigen Erzeugnisse, der Tag der Versendung sowie Name und Wohnort des Empfängers

zu ersehen sind. Das Buch ist auf Erfordern den Oberbeamten der Zollverwaltung vorzulegen;

diese haben bei jeder Prüfung Auszüge daraus zu fertigen und dem Hauptamt, in dessen Be-

zirke der Empfänger der halbfertigen Erzeugnisse wohnt, zu übersenden.

Die Direktivbehörde kann für den Verkehr mit Brutwein zwischen verschiedenen Lagern der-

selben Schaumweinfabrik Erleichterungen zulassen.

Zu

Art.

des

Gesetzes.

§

24.

Kennzeichnung

des

ausländischen

Schaumweins

durch

Zoll-

zeichen.

a)

Anbringung der Zollzeichen im Inlande. — Der aus dem Ausland eingeführte

Schaumwein muß vor seinem Übertritt in den freien Verkehr mit Zollzeichen versehen werden.

Als solche dienen in blauer Farbe bedruckte Papierstreifen mit der Aufschrift „Verzollter Schaum-

wein". Die Streifen sind 2 cm breit und 36 cm lang und entsprechen in ihrer sonstigen Be-

schaffenheit derjenigen der Steuerzeichen (§ 6 Abs. 2 Satz 1, 2). Die Zollzeichen werden, ab-

gesehen von dem Falle des § 25 nur an die zur Abfertigung ausländischen Schaumweins be-

fugten Zollstellen abgegeben und sind unter amtlicher Aufsicht in der im § 9 vorgeschriebenen

Weise anzubringen. Für die amtliche Aufsicht werden Gebuhren nicht erhoben.

Über Bezug und Verbrauch an Zollzeichen hat die Amtsstelle Anschreibungen zu führen.

§ 25. — b) Anbringung der Zollzeichen im Auslande.

— Auf Antrag kann Inhabern aus-

ländischer Schaumweinfabriken gestattet werden, die Zollzeichen schon im Ausland in der im § 9

vorgeschriebenen Weise anzubringen. Die Zeichen sind in diesem Falle von dem Hauptamte

gegen Hinterlegung des Betrags von einer Mark für jedes Zeichen oder gegen Sicherheits-

bestellung zu beziehen. Das Hauptamt hat über Bezug und Abgabe an Zollzeichen Anschreibungen

zu führen. Eine Rückgabe des hinterlegten Betrags oder eine Freigabe der bestellten Sicherheit

ist nur insoweit zulässig, als binnen zwei Jahren nachgewiesen wird, daß im Auslande mit Zoll-

zeichen versehener Schaumwein in entsprechender Menge verzollt oder in eine öffentliche Nieder-

lage oder ein Privatlager unter amtlichen Mitverschluß gebracht worden ist. Dieser Nachweis

ist durch Vorlegung von Zollquittungen oder amtlichen Bescheinigungen über die Aufnahme des

Schaumweins in die Niederlage zu führen, auf denen durch die Abfertigungsbeamten die Zahl

der bereits mit Zollzeichen versehenen verzollten oder eingelagerten Flaschen bescheinigt ist. Die

Zollquittungen und Bescheinigungen bat das Hauptamt vor ihrer Rückgabe mit einem Vermerk

über den zurückgezahlten Betrag zu versehen.

Daß der Schaumwein mit Zollzeichen versehen eingelagert und daß über ihn eine Aufnahme-

bescheinigung ausgestellt, ist in den Niederlagebüchern zu vermerken. Bei späteren Verzollungen

von solchem Schaumwein fällt die vorerwähnte Bescheinigung auf den Zollquittungen fort. Bei

seiner etwaigen Versendung im deutschen Zollgebiet unter zollamtlicher Überwachung (auch auf

Begleitschein II) ist in dem Zollpapier ein Vermerk über die bereits erfolgte Rückzahlung des

hinterlegten Zollzeichenbetrags zu machen. Dieser Vermerk geht auch gegebenenfalls in die

Niederlagebücher über, in welchen die weitere Festhaltung des Schaumweins erfolgt.

Die Wiederausfuhr des mit Zollzeichen im Auslande beklebten Schaumweins aus dem Zoll-

lager nach dem Ausland ist auf Antrag unter der Bedingung gestattet, daß die angelegten Zoll-

zeichen durch den Verfügungsberechtigten unter amtlicher Aufsicht vernichtet werden. Die Ver-

nichtung der Zollzeichen ist auf der Anmeldung amtlich zu bescheinigen.

Bei der Verzollung oder Niederlegung von Schaumwein darf die Zahl der im Auslande mit

Zollzeichen versehenen Flaschen auf Grund probeweiser Prüfung ermittelt werden, wenn sowobl

Eingangs (Niederlage-) Anmeldung wie Verpackung den Vermerk „mit Zollzeichen versehener

Schaumwein" aufweisen und die Anmeldung außerdem die Anzahl und Art (Größe) der Flaschen

jedes einzelnen Packstücks, ihre Gesamtzahl und die Versicherung enthält, daß die ganze Sendung

mit Zollzeichen versehenen Schaumwein enthält.

Die probeweise Prüfung hat sich auf mindestens 2 vom Hundert der Packstücke zu erstrecken.

Werden Abweichungen von der Anmeldung festgestellt, so sind sämtliche Flaschen nachzuprüfen.

Übergangsbestimmungen.

§ 26. — Zur Entrichtung der Steuer nach den im § 2 augegebenen Sätzen sind bis zum

15. September 1909 die im § 6 der bisherigen Schaumweinsteuer-Ausführungsbestimmungen

beschriebenen Steuerzeichen weiter zu benutzen. Die Entrichtung hat erforderlichenfalls durch

Anbringung

mehrerer

Zeichen an der Umschließung zu erfolgen; der Gesamtwert der ange-

brachten Zeichen muß der für die Umschließung zu entrichtenden Steuer mindestens gleichkommen.

Im Falle der Aubringung mehrerer Steuerzeichen darf das eine nicht durch das andere verdeckt

werden.

Zur Kennzeichnung des ausländischen Schaumweins (§§ 24, 25) sind bis zum 15. September

1909 z w e i Zollzeichen der in § 24 der bisherigen Schaumweinsteuer-Ausführungsbestimmungen

beschriebenen Art zu verwenden. Bei der Anbringung ist die Vorschrift am Schlusse des Abs. 1

zu beachten.

Schaumwein, der im Auslande nur mit einem Zollzeichen versehen ist, muß vor seinem Über-

tritt in den freien Verkehr ein zweites Zollzeichen erhalten. In den von den Abfertigungsbeamten

gemäß § 25 Abs. 1 auf den Zollquittungen usw. abzugebenden Bescheinigungen ist auch die Zahl

der an den Flaschen im Ausland angebrachten Zollzeichen zu vermerken. Die Rückgabe der

Hinterlegung oder die Freigabe der Sicherheit erfolgt nur insoweit, als der im Auslande mit

Zollzeichen versehene Schaumwein vor dem 15. September 1909

verzollt,oder

niedergelegt

worden ist.

Eine Entwertung der Steuer- und Zollzeichen ist nicht erforderlich.

Die bis zum 15. September 1909 nicht verbrauchten alten Steuerzeichen können innerhalb der

darauffolgenden 14 Tage bei der Hebestelle gegen neue von gleichem Gesamtwertbetrag unent-

geltlich umgetauscht werden. Die bis zu dem genannten Zeitpunkte von den ausländischen Schaum-

weinfabriken nicht verbrauchten alten Zollzeichen können innerhalb der darauffolgenden 4 Wochen

bei dem Hauptamte, von dem sie bezogen sind, unentgeltlich gegen neue umgetauscht werden;

für je zwei alte Zollzeichen wird ein neues verabfolgt. Statt des Umtausches kann — zu dem

entsprechenden Betrage — die Rückgabe der Hinterlegung oder die Freigabe der Sicherheit

erfolgen.

Das nach § 21 der bisherigen Ausführungsbestimmungen zu führende Lagerbuch ist bei Ju-

krafttreten der vorliegenden Bestimmungen abzuschließen und der Bestand in der Abteilung 1

des neuen Lagerbuchs vorzutragen.

Schlußbestimmung.

§ 27. — Diese Bestimmungen treten mit dem 1. August 1909 an die Stelle der bisherigen

Schaumweinsteuer-Ausführungsbestimmungen.

Nachsteuer.

§ 28. — Die Vorschriften wegen Erhebung der Nachsteuer enthält die Anlage.

Anlage

Schaumwein-Nachsteuer-Ordnung.

§ 1. — Schaumwein, der sich am 1. August 1909 außerhalb der Erzeugungsstätte (§ 3 des

Schaumweinsteuergesetzes) oder einer Zollniederlage befindet, unterliegt einer Nachsteuer.

§ 2. — Die Nachsteuer beträgt für Schaumwein

in achtel Flaschen

viertel

halben

ganzen

Doppelflaschen

0,06 Mark,

0,12

0,25

0,50

1,00

für jede Umschließung.

Es werden behandelt

a) als achtel Flaschen: Umschließungen von nicht mehr als 120 ccm Raumgehalt,

b) als viertel Flaschen: Umschließungen von mehr als 120 ccm und nicht mehr als 230 ccm

Raumgehalt,

c) als halbe Flaschen: Umschließungen von mehr als 230 ccm und nicht mehr als 425 ccm

Raumgehalt,

d) als ganze Flaschen: Umschließungen von mehr als 425 ccm und nicht mehr als 850 ccm

Raumgehalt,

e) als Doppelflaschen: Umschließungen von mehr als 850 ccm und nicht mehr als 1700 ccm

Raumgehalt.

Bei Umschließungen mit Raumgehalt über 1700 ccm ist für je 800 com des über 1700 ccm

hinausgehenden Raumgehalts und ebenso für einen überschießenden Raumgehalt von weniger als

800 ccm eine ganze Flasche anzunehmen.

§ 3. — Die Nachsteuer wird nicht erhoben

a) für Schaumwein aus Fruchtwein;

b) für Schaumwein aus Traubenwein, der sich außerhalb der Erzeugungsstätte oder einer Zoll-

niederlage unversteuert oder unverzollt unter amtlicher Uberwachung befindet;

c) für Schaumwein aus Traubenwein im Besitze von Eigentümern, die weder Ausschank noch

Haudel mit alkoholischen Getränken betreiben, sofern seine Gesamtmenge nicht mehr als zehn

ganze Flaschen oder eine entsprechende Menge kleinerer oder größerer Flaschen beträgt.

§ 4. — Befinden sich im Falle des § 3 unter c im Besitze eines Eigentümers mehr Schaum-

wein aus Traubenwein als zehn ganze Flaschen oder eine entsprechende Menge kleinerer oder

größerer Flaschen, so ist der gesamte Vorrat nachzuversteuern. Konsumvereine, Kasinos, Logen

und ähnliche Vereinigungen gehören nicht zu den von der Nachsteuer befreiten Eigentümern.

Mehrere Eigentümer, die Schaumwein aus Traubenwein gemeinsam aufbewahren, werden hin-

sichtlich der Verpflichtung zur Entrichtung der Nachsteuer für den gemeinsam aufbewahrten

Schaumwein als ein Eigentümer angesehen.

§ 5. — Wer am 1. August 1909 im freien Verkehre befindlichen Schaumwein im Besitze hat,

muß ihn spätestens am 5. August 1909 bei der Steuerhebestelle seines Bezirkes schriftlich unter

Angabe der Zahl und Größe (§ 2) der Umschließungen und des Aufbewahrungsraums anmelden,

Schaumwein, der sich am 1. August 1909 unterwegs befindet, ist vom Empfänger anzumelden,

sobald er in dessen Besitz gelangt ist.

Schaumwein, der gemäß § 3 der Nachsteuer nicht unterliegt, bedarf der Anmeldung nicht.

Zur Anmeldung werden Formulare von dem Hauptamte unentgeltlich geliefert werden.

§ 6. — Die Anmeldungspflichtigen haben den mit der Nachprüfung beauftragten Beamten die

Hilfsdienste zu leisten oder leisten zu lassen, die nötig sind, um die amtlichen Feststellungen in

den erforderlichen Grenzen vorzunehmen.

Die bis zum Zeitpunkte der Nachprüfung erfolgten Veränderungen des angemeldeten Vorrats

durch Zu- und Abgang sind den Beamten, bevor sie mit der Nachprüfung beginnen, mitzuteilen

und auf Erfordern näher nachzuweisen.

§ 7. — Die Nachprüfung hat sobald als möglich zu erfolgen. Sie hat sich darauf zu be-

schränken, ob und inwieweit größere Vorräte als die angemeldeten vorhanden sind. Die ange-

meldete Größe der Umschließungen ist, soweit nicht augenscheinlich unzutreffende Angaben vorliegen,

als richtig anzunehmen.

§ 8. — Das Ergebnis der Nachprüfung ist von den Beamten in die Anmeldung einzutragen.

Sie haben die Eintragung zu unterzeichnen und von dem Anmelder oder dessen Vertreter zur

Anerkennung mit unterschreiben zu lassen.

Der vorgefundene Schaumwein ist von dem Steuerpflichtigen mit den von den Beamten ihm

zu übergebenden Nachsteuerzeichen zu versehen. Die Anbringung der Nachsteuerzeichen hat wie

die der Steuerzeichen zu erfolgen (§ 9 Abs. 1 der Schaumweinsteuer-Ausführungsbestimmungen).

Die an den Umschließungen bereits vorhandenen Steuer- oder Zollzeichen dürfen durch die Nach-

steuerzeichen nicht verdeckt werden.

Für Schaumwein, der als am 1. August 1909 vorhanden angemeldet, am Tage der Nach-

prüfung aber nicht mehr vorhanden ist, sind Nachsteuerzeichen von entsprechendem Wertbetrage

von den Beamten durch einmaliges Durchreißen zu entwerten. Die entwerteten Zeichen sind der

Anmeldung beizufügen.

Als Nachsteuerzeichen sind die bisherigen Schaumweinsteuerzeichen zu benutzen. Sie sind vom

Hauptamt in den erforderlichen Mengen gegen Empfangsbescheinigung an die Beamten abzugeben

und von letzteren, soweit sie nicht verbraucht sind, an das Hauptamt zurückzuliefern.

Für Kaffee im Besitze von Haushaltungsvorständen, die weder Kaffee verarbeiten, noch mit

Kaffee oder daraus hergestellten Getränken Handel treiben, wird der Nachzoll nicht erhoben,

wenn die Gesamtmenge nicht mehr als 10 Kilogramm beträgt.

Die Vorschriften des Abs. 3 finden auf die Nachverzollung von Tee entsprechende Anwendung.

§ 4. — Bei vor dem 1. Juni 1909 im Inlande geschlossenen Lieferungsverträgen über ver-

zollten Kaffee und Tee (Nr. 61 und 65 des Zolltarifs) ist der Verkäufer berechtigt, von dem

Empfänger Ersatz des höheren Zollsatzes für nach dem Inkrafttreten der Zollerhohung gelieferte

Ware zu beanspruchen.

§ 5. — Die Nr. 367 des Zolltarifs erhält folgende Fassung

Zündhölzer, Zündstabchen aus Pappe . (Zollsatz für 1 Doppelzentner)

Mark.

Luxemburg, den 27. Juli 1909.

Der General-Direktor der Finanzen,

M.

Mongenast.

Gebühren für die Nachsteuerabfertigung sind nicht zu erheben.

§ 9. — Das Hauptamt setzt auf Grund der von den Beamten getroffenen Feststellungen den

Betrag der Nachsteuer fest und teilt ihn den Zahlungspflichtigen sogleich unter Aufforderung zur

Zahlung mit. Die Mitteilung erfolgt schriftlich unter Benutzung eines Vordrucks nach Muster c.

§ 10. — Der Zahlungspflichtige hat den mitgeteilten Betrag innerhalb 8 Wochen nach Empfang

der Zahlungsaufforderung einzuzahlen. Eine Stundung der Nachsteuer findet nicht statt.

§ 11. — Hinterziehungen der Nachsteuer und sonstige Verletzungen der wegen ihrer Erhebung

gegebenen Vorschriften werden nach Maßgabe der hinsichtlich der Besteuerung des Schaumweins

getroffenen Strafbestimmungen geahndet.

Luxemburg den 24. Juli 1909.

Der General-Direktor der Finanzen,

M.

Mongenast.

IMPRIMERIE DE LA COUR VICTOR BUCK.

von Kaffee

von Tee

20 Mark.

§ 2. — In Nr. 65 des Zolltarifs wird der Zollsatz für Tee von 25 Mark auf 100 Mark für

1 Doppelzentner erhoht.

§ 3. — Roher und gebrannter Kaffee sowie Tee, die sich am 1. August d. I . im freien Ver-

kehr des Großherzogtums befinden, unterliegen nach näherer Bestimmung der Regierung der

Nachverzollung.

An Nachzoll sind für 1 Doppelzentner zu erheben

roh

(Zollsatz für 1 Doppelzentner)

gebrannt oder geröstet, auch gemahlen

id.

id.

60 Mark.

id.

Bekanntmachung. — Zollwesen.

Nachstehende, vom 1. August d. I . ab in Kraft tretende Aenderungen werden hiermit zur

öffentlichen Kenntnis gebracht

§ 1. — Nr. 61 des vom 1. März 1906 ab gültigen Zolltarifs erhält folgende Fassung

Kaffee, auch Kaffeeschalen (Kirschschalen und Pergamenthülsen)

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