LU
Arrêté du 12 février 1949, concernant le relèvement des céréales panifiables (froment, méteil, seigle) en stock auprès des producteurs à la date du 1er mars 1949.
Table des dispositions (15)
Texte législatif (15 Articles)
N° 7
Samedi, le 19 février 1949.
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Arrêté du 12 février 1949, concernant le relèvement
des céréales panifiables (froment, méteil, seigle)
en stock auprès des producteurs à la date du
1er mars 1949.
Les Membres du Gouvernement,
Vu l´arrêté grand-ducal du 31 janvier 1930, sur
la mouture obligatoire des blés indigènes ;
Vu l´arrêté ministériel du 8 février 1930, pris en
exécution de l´arrêté grand-ducal prémentionné,
modifié par les arrêtés du 4 octobre 1932 et du
6 avril 1934 ;
Vu, l´arrêté grand-ducal du 28 octobre 1944,
concernant le ravitaillement du pays ;
Considérant qu´il est indiqué de procéder à un
relèvement des céréales panifiables (froment, mé-
teil, seigle) se trouvant encore en stock auprès des
producteurs de blés et provenant de leur propre
récolte de 1948, en vue d´adapter à la situation
actuelle du marché des céréales indigènes les taux
de mouture et de mélange fixés par l´arrêté mi-
nistériel du 29.12.1948 et de garantir l´utilisation
intégrale des blés panifiables de la récolte de l´année
écoulée avant la rentrée de la récolte de l´année en
cours ;
Arrêtent
Les producteurs de céréales qui, à la
date du 1er mars 1949, détiennent encore des
céréales panifiables (froment, méteil, seigle) pro-
venant de leur propre récolte de 1948 et destinées
à être vendues, sont obligés d´en faire la déclaration
au secrétariat communal de leur domicile dans le
délai de 5 jours après le 1er mars 1949.
Les déclarations sont à inscrire dans un relevé
par les soins du secrétariat communal, par ordre
alphabétique, avec indication des noms, prénoms
et du domicile du déclarant, des quantités
de
céréales, séparément pour le froment, le méteil et
le seigle.
Le relevé, muni du visa du collège échevinal,
devra être transmis par le secrétariat communal à
l´Office du Blé, rue Beaumont 19a, Luxembourg,
au plus tard le 10 mars 1949.
Les provisions de céréales qui n´auraient pas été
déclarées, ou qui n´auraient pas été déclarées dans
le délai prévu, ne seront plus reconnues comme
céréales indigènes destinées à être incorporées dans
la mouture obligatoire.
Il est accordé, pour les maisons nouvelle-
ment bâties qui sont destinées à servir d´habitations
à bon marché, une prime de construction dans les
limites et sous les conditions déterminées ci-après
Le nombre, l´emplacement et le ressort des stations d´étalons pour le service de la monte en
1949 sont fixés d´après les indications du tableau annexé contenant les noms des propriétaires des étalons
admis pour la saillie des juments d´autrui pendant 1949 ainsi que les renseignements portés au registre
tenu par la Commission chargée de les examiner.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Il sera en outre affiché, par les soins des admi-
nistrations communales, dans toutes les communes
et sections de communes du pays, le dimanche,
27 février 1949.
Luxembourg, le 12 février 1949.
Les Membres du Gouvernement ,
Pierre Dupong.
Eugène Schaus.
Pierre Frieden.
Aloyse Hentgen.
Samstag,
den 19. februar 1949.
Arrêté ministériel
du 19 février 1949 ayant pour
objet octroi de primes de construction.
Le Ministre des Finances,
Considérant qu´il échet de prendre des mesures
pour stimuler la construction de nouvelles maisons
d´habitation en vue de remédier à la pénurie des
logements ;
Vu l´article 825bis du budget des dépenses de
l´exercice 1949 ;
Arrête
La prime s´élève à 30.000 francs, et
sera majorée à concurrence de 30.000, francs
d´une tranche de 5.000, francs pour chaque
enfant du bénéficiaire né avant le 1er janvier 1950
et âgé de moins de 18 ans au 1er janvier 1949.
L´octroi de la prime pour la construction de
maisons dans les localités visées à l´article 3 sub a)
dépend de l´allocation de la part de la commune
d´un supplément de prime en espèces ou prestations
de toute nature équivalant à 50% du montant
prédit.
Les étalons séjourneront les samedi et dimanche de chaque semaine à la station leur assignée.
Pour les localités rattachées à la station principale, le service de la saillie pourra se faire après entente entre
l´étalonnier et les détenteurs de juments.
Entrent en ligne de compte pour l´octroi
de la prime les maisons dont la valeur de construc-
tion, à l´exclusion du terrain, ne dépasse pas le
chiffre de 500.000, francs et qui sont construites
a) dans les localités où la pénurie des logements,
constatée conformément à l´art. 2 de la loi du
28.6.1946, exige, jusqu´à avis contraire de l´Office
Central du Logement, la construction de nouvelles
habitations,
b) dans toutes autres localités, si le propriétaire
est occupé à titre permanent dans une des localités
désignées sub a).
Le présent arrêté, ainsi que le tableau annexé, seront publiés au Mémorial.
Luxembourg, le 17 février 1949.
Le Ministre de l´Agriculture,
Aloyse Hentgen.
Signalement de l´étalon
Désignation de la station
Propriétaire ou détenteur
et des localités
de l´étalon
Robes et marques particulières
où l´étalon peut être
employé à la monte
Decker Nic., propriétaire,
6 Belge. Bai, fortement en tête, Les
localités des communes
de
Hovelange.
entre naseaux linéaire, balzanes
Beckerich, Ell, Rédange, Saeul
postérieures.
et
les localités de
Tuntange,
Rippweiler et Useldange.
2 Hansen Alb., propriétaire,
6 Belge. Bai, en tête allongé, grande Les localités des
communes de
Hivange.
balzane postérieure droite.
Bascharage, Dippach, Clemency
et Garnich.
3 Hemes Jos.,
propriétaire,
6 Belge. Aubère, fortement en tête, Les localités des communes de
Neumaxmühle
large liste ; balzanes postérieures
Bertrange,
Kehlen,
Mamer
et
chaussées.
Strassen.
4 Hertges Math., propriétaire,
3 Belge. Aubère, pelote.
Les
localités des communes
de
Troisvierges.
Troisvierges et Weiswampach.
5 Jungels Cam., propriétaire,
7 Indigène. Aubère, sans marques. Les localités des communes de
Pleitringerhof.
Burmerange, Contern, Dalheim,
Lenningen, Schuttrange et Wald-
bredimus.
6 Kass Jos., propriétaire,
7 Indigène. Aubère, sans marques. Les
localités des
communes de
Mertzig
Mertzig et Vichten.
7 Majerus Hubert, proprié-
3 Belge. Rouan, sans marques.
Les
localités des
communes de
taire, Derenbach.
Oberwampach, Bœvange (Clerv.)
et Wiltz.
8 Majerus
Jean,
proprié-
7 Belge. Rouan, sans marques.
Les
localités des
communes de
taire, Selscheid.
Asselborn, Bœvange, Clervaux,
Eschweiler, Hachiville et Muns-
hausen.
9 Majerus Nic., propriétaire,
5 Belge. Rouan, ladres aux deux Les localités des
communes
de
Derenbach.
lèvres, balzane antérieure gauche,
Oberwampach,
Winseler,
Har-
deux balzanes postérieures.
lange, Boulaide, Bigonville, Perlé,
Arsdorf,
Neunhausen,
Mecher,
Wiltz et Boevange.
10 Mathey Cam., propriétaire,
7 Belge. Alezan aubérisé, fortem. en Les localités des communes
de
Stegen.
tête en pointe vers le haut, avec
Bastendorf, Bettendorf, Diekirch,
liste terminée au-dessus des na-
Erpeldange, Ermsdorf, Ettelbruck
seaux, ladre à la lèvre inférieure.
et Schieren.
11 Neu Henri,
propriétaire,
3 Belge. Alezan, large liste prolon- Les localités des communes de
Ferme de Primscheid.
gée jusqu´entre naseaux.
Bech, Beaufort, Berdorf, Cons-
dorf, Junglinster, Heffingen, La-
rochette et Waldbillig.
12 Poorters Phil., propriétaire,
3 Belge. Bai, légèrement en tête, Les localités des
communes de
Troisvierges.
en virgule légèrement à droite.
Troisvierges,
Hachiville,
Weis-
wampach et Asselborn.
13 Schintgen Léon,
proprié- 12 Belge. Bai en tête, trace de liste. Les
localités des communes de
taire, Asselscheuer.
Junglinster
et de Lorentzweiler.
14 Schleich Luc., propriétaire,
4 Belge. Bai, en tête, liste jusqu´entre Les localités de la commune de
Oberfeulen.
et dans les naseaux.
Feulen.
15 Schumacher Jean, proprié-
6 Indigène. Bai, sans marques.
Les
localités des communes de
taire, Gœtzange.
Hobscheid, Kœrich, Septfon-
taines et Steinfort.
16 Sinner J.-P., propriétaire,
6 Belge. Alezan, en tête, ladre entre Les localités des
communes de
Rœser.
naseaux et dans le naseau droit,
Bettembourg, Contern, Dalheim,
ladre à la lèvre inférieure, balzanes
Dudelange, Frisange, Hespérange,
postérieures.
Kayl, Leudelange, Rœser, Weiler-
la-Tour et la section de Cessange.
17 Baron de Tornaco A., pro-
6 Belge. Bai, en tête.
Les localités
des communes
de
priétaire,
Château de
Bascharage, Differdange,Monder-
Sanem.
cange, Pétange et Sanem.
18 Syndicat de Biwer, Boudler-
3 Belge. Rouan, légèrement en Les localités des communes de
bach.
tête.
Bech, Betzdorf, Biwer, Consdorf,
Flaxweiler, Grevenmacher, Jung-
linster,
Manternach,
Mertert,
Mompach et Rodenbourg.
19 Syndicat
de
Grosbous, 8 Belge. Bai, en tête.
Les localités des communes de
Michelbuch.
Bettborn,
Grosbous, Folschette,
Mertzig, Useldange, Vichten,
Wahl et les sections Reichlange
et Ospern.
20 Syndicat de Mersch, Mœs-
3 Belge. Rouan clair, sans marques. Les
localités des communes
de
dorf.
Berg, Bissen, Bœvange, Mersch,
Nommern, Tuntange et la section
d´Angelsberg de la commune de
Fischbach.
21 Syndicat de Reckange s./Mess
3 Belge. Bai, petit en tête irrégulier. Les localités
des communes
de
Limpach.
Dippach, Mondercange, Reckange
ainsi que les fermes Dumont et
Lorentzscheuer.
Avis. Administration communale.
Par arrêté grand-ducal en date du 4 février 1949, Monsieur
Jacques Schmit, employé de chemin de fer, domicilié à Schrassig, a été nommé aux fonctions de bourg-
mestre de la commune de Schuttrange.
Par arrêté ministériel en date du 8 février 1949, Monsieur Mathias Hellers, cultivateur, domicilié à Ueber-
syren, a été nommé aux fonctions d´échevin de la commune de Schuttrange. 8 février 1949.
Avis. Juges-suppléants. Par arrêté grand-ducal du 8.2.1949, démission honorable a été accordée
à M. Pierre Hamer, attaché au Ministère de la Justice, de ses fonctions de juge-suppléant au tribunal
d´arrondissement à Luxembourg. 10 février 1949.
Avis. Notariat. En conformité des dispositions de l´ordonnance r. g. d. du 3 septembre 1841 sur
l´organisation du notariat, M. Charles Mersch, notaire à Luxembourg, a été désigné dépositaire provisoire
des minutes de feu M. Edmond Reiffers, notaire à Luxembourg.
15 février 1949.
Avis. Postes, Télégraphes et Téléphones. Par arrêté grand-ducal du 8 février 1949 M. Joseph
Limpach, sous-chef de bureau des postes à Luxembourg-Gare, a été nommé percepteur des postes à Greven-
macher.
Par arrêté grand-ducal du 8 février 1949 M. Guillaume Schuman, sous-chef de bureau des postes à Luxem-
bourg-Ville, a été nommé percepteur des postes à Cap. 8 février 1949.
Avis. Titres au porteur. Rectification.
Suivant notification de l´huissier N. Wennmacher à Luxem-
bourg en date du 10 février 1949 l´opposition faite par son exploit du 10 juillet 1945 au paiement du capital
et des intérêts de trois obligations de la société anonyme des Chemins de Fer et Minières Prince Henri,
émission de 4%, savoir : Nos 159, 19010 et 29198 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune et
publiée au Mémorial N° 38 de 1945, page 426, est à rectifier en ce sens qu´il s´agit d´obligations de 3%.
9 février 1949.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.
Les personnes qui ne remplissent pas
les conditions de la loi du 29.5.1906 sur les habi-
tations à bon marché sont exclues du bénéfice
du présent arrêté.
Il en est de même des étrangers, à moins que
l´un des conjoints ne possède la nationalité luxem-
bourgeoise et que les époux n´aient résidé dans le
pays depuis au moins 5 ans.
La prime pourra être refusée à celui qui dispose
d´un logement à titre d´usufruitier ou de béné-
ficiaire d´un droit d´habitation.
Le présent arrêté s´applique également
aux maisons construites depuis le 1.3.1948 par
les particuliers et depuis le 28.6.1946 par les
Communes et la S.A.pour la Construction d´Habi-
tations à Bon Marché.
L´acquéreur d´une maison bénéficiant
des présentes dispositions touchera, le cas échéant,
la prime qui ne pourra cependant être accordée
qu´une seule fois par maison.
La S.A. pour la Construction d´Habi-
tations à Bon Marché obtiendra par maison la
prime de 30.000, francs quitte à bonifier un
montant correspondant à l´acquéreur lors de la
fixation du prix de vente.
La prime sera sujette à restitution avec les
intérêts à 4% l´an depuis la date du paiement
a) si la maison n´est pas vendue endéans 5 ans,
b) si l´acquéreur se trouve exclu du bénéfice du
présent arrêté.
Le supplément de prime pour charge de famille
reviendra à l´acquéreur.
Les articles 7, 8, 12, 13 et 14 de l´arrêté
ministériel du 3.12.1928 concernant l´allocation
des primes de construction resteront en vigueur,
tandis que les autres dispositions du même arrêté
sont abrogées.
La demande avec toutes les pièces à
l´appui sera présentée à la Caisse d´Epargne de
l´Etat, Service des Habitations à Bon Marché, qui
statuera sur l´octroi de la prime de construction.
Celui qui entend bénéficier des dispositions qui
précèdent, doit, sous peine de rejet de sa demande,
obtenir, à partir de la mise en vigueur du présent
arrêté, l´accord préalable de la Caisse d´Epargne
pour l´acquisition du terrain ou de la maison et
l´approbation des plans et devis de la construction
avant tout commencement d´exécution.
Luxembourg, le 19 février 1949.
Le Ministre des Finances,
Pierre Dupong.
Avis de l´Office des Prix
concernant
l´indemnité pour livraison de combustibles en sacs.
Vu l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création de l´Office des Prix ;
Vu l´avis de l´Office des Prix du 1er septembre 1947, concernant les prix des combustibles;
l´indemnité pouvant être demandée par les détaillants en combustibles pour livraison en sacs est fixée
à 5. fr. par 50 kg à partir du 1er février 1949.
La clause y relative de l´avis du 1er septembre 1947 est abrogée.
Toute infraction aux dispositions ci-dessus est recherchée, poursuivie et punie conformément à l´arrêté
grand-ducal du 8 novembre 1944 précité.
Le présent avis sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 28 janvier 1949.
Le Ministre des Affaires Economiques,
Aloyse Hentgen.
AVIS concernant le mouvement de la population
du 1er janvier 1948 au 31 décembre 1948.
Les collèges des bourgmestres et échevins établiront dans le courant du mois de mars un relevé en double
sur le mouvement que la population des communes a subi depuis le 1er janvier 1948 jusqu´au 31 décembre
1948 et adresseront un exemplaire de ce relevé, pour le 31 mars 1949 au plus tard, à l´Office de la Statistique
générale, à Luxembourg.
Les imprimés nécessaires ont été adressés aux administrations communales.
Luxembourg, le 7 février 1949.
Le Ministre de l´Intérieur,
Eugène Schaus.
Avis. Emprunt grand-ducal 5% 1930.
Le tirage au sort des obligations de l´emprunt grand-ducal 5% 1930, remboursables le 1er mars 1949
a donné le résultat suivant
15 obligations à 500, Florins.
73 obligations à 1.000, Florins.
Les obligations suivantes n´ont pas encore été présentées au remboursement.
Obligations à 500, Florins.
14 (2)
113 (4)
236 (6)
361 (2)
623 (5)
862 (3)
1053 (8)
1263 (9)
58 (7)
126 (5)
255 (5)
377 (3)
671 (5)
958 (6)
1068 (6)
1270 (6)
60 (8)
147 (2)
265 (2)
463 (9)
733 (8)
969 (2)
1085 (3)
1286 (4)
72 (9)
186 (9)
300 (4)
471 (7)
771 (4)
970 (7)
1153 (2)
1324 (9)
83 (6)
214 (7)
338 (5)
554 (8)
830 (8)
1037 (9)
1238 (8)
Obligations à 1.000, Florins.
85 (7)
935 (5)
1673 (7)
2388 (2)
3130 (7)
3903 (3)
4653 (6)
5661 (3)
90 (8)
940 (9)
1685 (8)
2389 (7)
3154 (6)
3938 (9)
4716 (2)
5798 (2)
147 (4)
1007 (9)
1708 (3)
2390 (6)
3180 (5)
3965 (5)
4773 (7)
5849 (5)
160 (6)
1032 (2)
1753 (1)
2411 (8)
3189 (9)
3966 (8)
4826 (4)
5877 (8)
168 (9)
1039 (3)
1765 (9)
2424 (6)
3234 (2)
3992 (6)
4871 (3)
5889 (7)
197 (3)
1040 (4)
1796 (4)
2435 (7)
3264 (9)
4009 (2)
4876 (6)
5908 (3)
224 (4)
1166 (9)
1802 (8)
2447 (3)
3274 (7)
4012 (4)
4890 (1)
5909 (9)
225 (9)
1183 (8)
1803 (2)
2457 (5)
3293 (8)
4039 (8)
4893 (7)
5927 (7)
253 (8)
1209 (7)
1807 (7)
2488 (9)
3301 (9)
4072 (3)
4915 (6)
5974 (2)
303 (7)
1212 (3)
1809 (5)
2546 (8)
3310 (5)
4135 (8)
5050 (9)
5991 (8)
325 (4)
1261 (4)
1853 (6)
2559 (9)
3343 (8)
4161 (9)
5058 (5)
6012 (8)
425 (2)
1291 (5)
1870 (9)
2560 (2)
3478 (9)
4173 (4)
5076 (2)
6055 (4)
454 (3)
1312 (8)
1873 (2)
2596 (7)
3504 (3)
4194 (3)
5096 (6)
6181 (4)
481 (9)
1341 (4)
1891 (5)
2726 (9)
3590 (9)
4231 (6)
5101 (6)
6190 (3)
523 (5)
1346 (3)
1930 (5)
2731 (5)
3612 (9)
4240 (4)
5107 (8)
6193 (7)
545 (4)
1350 (9)
1949 (6)
2773 (8)
3613 (3)
4264 (9)
5186 (5)
6294 (7)
579 (8)
1360 (7)
1954 (8)
2797 (4)
3654 (9)
4303 (8)
5190 (9)
6306 (6)
617 (3)
1433 (5)
1967 (9)
2801 (9)
3670 (8)
4307 (3)
5201 (5)
6315 (5)
621 (8)
1438 (9)
1977 (2)
2812 (8)
3744 (9)
4310 (6)
5203 (7)
676 (2)
1440 (2)
2066 (9)
2840 (3)
3750 (3)
4436 (2)
5258 (4)
693 (7)
1489 (9)
2150 (4)
2853 (4)
3754 (5)
4506 (2)
5360 (9)
730 (9)
1497 (7)
2151 (2)
2981 (5)
3792 (7)
4519 (5)
5380 (8)
742 (8)
1540 (9)
2183 (7)
2989 (2)
3796 (4)
4523 (7)
5387 (6)
749 (7)
1545 (8)
2216 (3)
2991 (7)
3797 (2)
4580 (2)
5404 (7)
794 (2)
1565 (7)
2242 (6)
3006 (6)
3803 (4)
4590 (4)
5422 (3)
884 (4)
1608 (9)
2250 (2)
3007 (3)
3851 (9)
4592 (6)
5533 (9)
891 (3)
1612 (5)
2263 (9)
3012 (5)
3852 (3)
4639 (8)
5573 (2)
902 (7)
1668 (2)
2350 (9)
3060 (9)
3883 (6)
4652 (2)
5637 (7)
1) Obligations remboursables le 1er mars 1940
2)
»
»
»
3)
»
»
»
4)
»
»
»
5)
»
»
»
6)
»
»
»
7)
»
»
»
8)
»
»
»
9)
»
»
»
Les obligations remboursables les 1er mars 1942, 1943, 1944, 1945, 1946 et 1947 portent intérêts jusqu´au
31 août 1947. 31 janvier 1949.
Avis. Commission des Pensions. Par arrêté grand-ducal du 8 février 1949, la Commission des pen-
sions a été formée comme suit pour l´année 1949
I. Pour l´ordre judiciaire
MM. Jean-Pierre Wester et Constant Alzin, conseillers à la Cour Supérieure de Justice, membres effectifs ;
MM. Marcel Reckinger, vice-président du tribunal d´arrondissement de Luxembourg et Jean-Pierre
Fischer, juge au même tribunal, membres suppléants ;
II. Pour l´ordre administratif
1. lorsque le fonctionnaire à mettre à la retraite appartient à l´administration des Douanes : M. Joseph
Welter, inspecteur de direction des douanes, membre effectif ;
M. Pierre Rodesch, inspecteur, contrôleur des douanes, membre suppléant ;
2. pour les militaires de la Force Armée
a) Armée : M. Arthur Ginter, lieutenant-colonel, membre effectif ; M. Aloyse Steffen, major, membre
suppléant ;
b) Gendarmerie : M. Joseph Gilson, major-commandant, membre effectif ; M. Aloyse Steffen, major,
membre suppléant ;
3. dans tous les autres cas : M. Victor Gerard, conseiller à la Chambre des Comptes, membre effectif ;
M. Maurice Als, inspecteur de direction de l´Enregistrement et des Domaines, membre suppléant.
Cette commission est également compétente pour statuer sur la mise à la retraite des fonctionnaires
et employés de l´Office des Assurances sociales. 9 février 1949.
Avis. Absence. Par jugement du tribunal d´arrondissement de et à Luxembourg en date du 26
janvier 1949, une enquête a été ordonnée pour constater l´absence du sieur Alfred Lebon, boucher, né le
19 octobre 1890 à Heppignies, Hainaut, Belgique, disparu de son domicile à Esch-sur-Alzette depuis plus
de quatre ans.
Le même jugement a commis Monsieur le juge Maul pour procéder à cette enquête. 7 février 1949.
Arrêté du 17 février 1949, concernant le service de la monte des étalons admis pour 1949.
Le Ministre de l´Agriculture,
Vu l´arrêté grand-ducal du 15 octobre 1935, concernant l´amélioration de la race chevaline ;
Vu l´arrêté du 18 octobre 1948, concernant l´expertise des étalons destinés à la monte pendant l´année
1949 ;
Vu le registre d´inscription des étalons examinés et admis pour la monte pendant l´année 1949 par la
Commission d´expertise ;
Sur la proposition de la Commission d´expertise des étalons ;
Arrête