LU
Arrêté ministériel du 22 octobre 1957 concernant les allocations familiales aux non-salariés.
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
No 65
Lundi, le 11 novembre 1957.
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Montag, den 11. November 1957.
Arrêté ministériel du 22 octobre 1957 concernant les allocations
familiales aux non-salariés.
Le Ministre du Travail
et de la Sécurité sociale,
Le Ministre des Finances,
Vu la loi du 24 mai 1957 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1957
en son article 787 du budget des dépenses ;
Arrêtent
Les allocations familiales prévues par la loi du 24 mai 1957 concernant le budget des recettes
et des dépenses de l´Etat en l´article 787 du budget des dépenses seront payées pour le quatrième trimestre
de l´exercice 1957 aux conditions générales fixées par l´arrêté du 25 mai 1954 concernant les allocations
familiales aux non-salariés.
La rémunération annuelle moyenne servant de base au calcul des rentes-accidents agricoles et
forestières est fixée pour les accidents survenus en 1958 pour toutes les communes du Grand-Duché comme
suit
32.000 fr. pour les ouvriers adultes ;
26.000 fr. pour les ouvrières adultes.
Pour les ouvriers chargés de l´entretien des parcs et des plantations publiques ainsi que pour les ouvriers
forestiers engagés par l´Etat, les Communes et les Etablissements publics et d´utilité publique, la rémuné-
ration annuelle moyenne est fixée à 54.000 fr.
Ces taux sont réduits de
50% pour les adolescents âgés de moins de 14 ans ;
30% pour ceux âgés de 14 à 17 ans ;
20% pour ceux âgés de 17 à 19 ans ;
10% pour ceux âgés de 19 à 21 ans.
Pour les personnes âgées au moment de l´accident de plus de 65 ans les taux de la rémunération annuelle
moyenne sont réduits de 25% et pour celles qui sont âgées de plus de 75 ans de 50%.
Pour le quatrième trimestre de l´exercice 1957 les montants de ces allocations sont fixés comme
suit
385 francs pour chacun des deux premiers enfants ;
483 francs pour chacun des troisième et quatrième enfants ;
578 francs pour chaque enfant subséquent bénéficiaire.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 18 octobre 1957.
Le Ministre du Travail
et de la Sécurité sociale,
Nicolas Biever.
Avis.
Postes, Télégraphes et Téléphones.
Par arrêté grand-ducal du 29 octobre 1957, M. Emile Wallers,
percepteur-adjoint des postes à Luxembourg-Ville, a été nommé percepteur des postes à Luxembourg-
Télégraphes.
Par arrêté grand-ducal du même jour, M. Nicolas New, commis-rédacteur à la direction des postes, a été
nommé sous-chef de bureau à la direction de l´Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones.
30 octobre 1957.
Compte du fonds de dépenses communales.
E x e r c i c e 1 9 5 6 .
Etats des sommes dont les communes ont été débitées pour paiements effectués à leur charge et de celles dont elles
ont été créditées à raison des versements faits au Trésor au profit dudit fonds.
A.
DÉPENSES.
1. Mémorial et imprimés
a) Mémorial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 174.490
b) Imprimés pour la comptabilité communale . . . . . . . . . . . . . . .
» 77.538
c) Imprimés pour les communes : voirie vicinale, enseignement
primaire etc . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
» 188.509
fr.
440.537
2. Timbres et registres de l´état civil
»
301.043
3. Pasinomie luxembourgeoise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
»
7.228
4. Frais de vaccination (honoraires, vaccin et frais divers)
fr.
146.110
5. Elections
a) Jetons de présence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 71.100
b) Imprimés et frais divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
» 108.396
»
179.496
6. Frais d´entretien des indigents à charge des communes-domiciles de secours » 10.022.144
7. Affiliation des sages-femmes et des employés des anciennes bourses de travail à
la Caisse de prévoyance et de maladie
a) Affiliation des sages-femmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 27.540
b) Affiliation des employés des anciennes bourses de travail. .
» 18.488
»
46.028
8. Affiliation des gardes forestiers à la Caisse de prévoyance et de maladie
»
967.243
9. Affiliation de la police à la Caisse de prévoyance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
»
3.936.144
10. Assurance contre les incendies dans les bois administrés . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
»
93.221
Total des dépenses . . . . . . . . fr. 16.139.194
B.
RECETTES.
1. Versements pour 1956 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr.
16.047.000
2. Assurance contre les incendies dans les bois administrés
a) Part de l´Etat pour 1956
fr. 11.102
b) Part de la Caisse de pension des employés privés pour 1956.
»
11.784
3. Subsides tenant lieu d´attribution d´amendes
»
1.171.923
4. Boni de 1955 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
»
278.773
Total des recettes . . . . . . . . . . . .fr. 17.509.480
Recettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr.
17.509.480
Dépenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
» 16.139.194
Excédent de recettes
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr.
1.370.286
Ainsi fait et arrêté en exécution des articles 1 et 6 de l´ordonnance de la Députation des Etats, du 22
novembre 1825, pour être porté à la connaissance des administrations communales.
Luxembourg, le 12 octobre 1957.
Le Ministre de l´Intérieur,
Pierre Frieden.
Affiliation
Frais
des sages.
Affiliation
Noms
Mémorial
Timbres
Pasinomie
Frais de
Elections
d´entretien
femmes
et des
des
des
et
et registres
luxem-
vacci-
commu-
des
employés
gardes-
communes.
Imprimés.
de
bourgeoise.
nation.
nales.
indigents.
des anc.
forestiers.
l´Etat Civil.
bourses
de travail.
Ville de Luxembourg.
40.163 2.606
16.060 23.949 2456.766 16.182 24.043
40.163
2.606
16.060
23.949
2456.766
16.182
24.043
Canton de Capellen.
Bascharage . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.434 1.226
1.298
48.504
206 8.631
Clemency . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.747
69.353
104 11.553
Dippach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.824
1.006
955 14.269 50.562 116 11.960
Garnich
2.628
1.075
943 17.338
87 3.263
Hobscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.349 1.286
61.375
192 14.603
Kehien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.044 1.046
139
72.207
8.554
K rich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.771
32.889
108
8.213
Kopstal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.719
1.006
139
45.046 100
5.133
Mamer
3.372 1.406
1.188
26.425
196 10.756
Septfontaines . . . . . . . . . . . . . . . .
2.421
16.681
57 5.054
Steinfort . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.424 1.106 139
1.070 871 103.172
203 3.095
Totaux . . . . . . . . . .
32.733 11.566
11.043
20.775 543.552 1.517 90.815
Canton d´Esch-s.-Alzette.
Bettembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.311 3.186
2.098
2.091 134.732 479 9.444
Differdange . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.885 9.066
3.398 5.255 474.786 1.437 15.693
Dudelange . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.385 8.926
139
9.177
4.645 433.929
1.219 17.097
Esch-sur-Alzette . . . . . . . . . . . . . .
18.811 17.386
9.197 1132.735
6.429
9.874
Frisange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.769
1.147
32.213
108
1.571
Kayl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.576
2.786
2.866
2.035
266.782
6.686
Leudelange . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.495
8.693
Mondercange . . . . . . . . . . . . . . . .
2.844
1.027
37.413 119 4.243
Pétange
8.816 7.986 139 3.330 4.082 331.453
3.913
Reckange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.500
139
21.668
1.965
Rœser . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.014
1.006
28.587
7.335
Rumelange . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.670 2.746
1.743 1.335 173.612
3.272
Sanem . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.926
2.406
3.287
1.756
178.443
Schifflange . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.361 3.146
139 2.754
2.252 139.231
2.654
Totaux . . . . . . . . . .
89.363 61.464 1.390
32.923 34.762 3385.584 12.871 92.932
Canton de Luxembourg.
Bertrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.887
826
559
53.609
8.854
Contern . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.833
139
7.317
4.955 117 10.159
œ
Alfiliation
de la
Police
Déficit
Total
de
des
1955.
dépenses.
Subsides aux
communes
Boni
Total
Déficit
Boni
tenant lieu
de 1955.
des
de
de
d´attribution
recettes.
1956.
1956.
d´amendes
1748.068 3496
4331.333 3500.000 442 166.453
138.735
3805.630 525.703
1748.068 3496
4331.333 3500.000
442 166.453 138.735 3805.630 525.703
1086 5.385 70.648 70.000 137
5.810
75.947
5.299
901
87.014 60.000 114 2.961 142.233 205.308
118.294
803 9.975
92.470
- 80.000
102 3.286
83.388
9 082
26.160 30.000
2.470
8.818 41.288
15.128
1729
84.454
140.000
219 23.020 23.800
187.039
102.585
1199 38.323 126.221 85.000 152
4.194
89.346 36.875
701
47.124 35.000 89 - 3.061
26.410 64.560
17.436
856 7.775 64.135
110.000
11.508
121.616
57.481
1216 3.985 49.386 85.000 154
5.935
91.089
41.703
643
26.720 35.000 80
1.611
5.864
42.555
15.835
69.135 182.373 160.000 20
9.157
169.177
13.196
9292 134.578 856.705 890.000
1175 73.013 207.125 1171.313 59.153 373.761
77.233 1006 69.572 305.291 260.000 127 28.407
288.534
16.757
327.132 1141
849.932
800.000
t44
40.754
27.871 868.769
18.837
280.587
767.088
600.000
34.576
23.464
658.164
108.924
729.896 538
1925.005 2200.000
72.093 109.258 2381.419
456.414
150 5.169 44.430 35.000 19 3.053
38.072 6.358
56.086 638
343.973 600.000 81
50.339
156.742
807.162
463.189
713
13.931 15.000 90
1.917
3.189 20.196
6.265
186
47.265 45.000 23 3.364 34.139 82.526
35.261
151.880 288
512.877 400.000 36
28.073 105.803 533.912
21.035
27.981
35.000 18
1.938
36.956
8.975
693
23.510
65.546
48.000 88
4.076
52.164
13.382
60 086 205
18.789 266.843 310.000 26
35.940
345.966
79.123
67.661
10.159 269.607 280.000 7 11.996
292.003
22.396
73.528 102
229.652 200.000 14
13.757
10.023 223.794 5.858
1824.089 6842 127.201 5669.421 5828.000 865 330.283 470.489 6629.637 151.279
1.111.495
68.570 75.000 105 3.544
78.671
10.101
27.906 30.000 107
3.319 1.916
35.342
7.436
Hesperange . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.117 6.644
1.490
1.372 64.289 305 12.518
Niederanven
3.048 1.106
1.774
619 110.626
148 13.393
Sandweiler
2.612
4.279
26.296
6.694
Schuttrange . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.713
1.166
840 375
13.630
7.621
Steinsel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.956 1.166
576 73.214
135 13.005
Strassen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.969 1.046 139
78.206
137 17.885
Walferdange
3.412 1.206 139
1.131 947
29.315
202 6.197
Weiler-la-Tour . . . . . . . . . . . . . . .
2.428
4.037
58 5.120
Totaux . . . . . . . . . .
29.975 18.891 834
10.244
13.577
449.177
1.411 101.446
Canton de Mersch.
Berg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.403
3.476
3.029
Bissen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.742
911
28.988
104
16.398
Bœvange
1.239
343 39.177
90 9.782
Fischbach . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.335
8.899
44 11.105
Heffingen . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.501
244 56.505
69 3.766
Larochette
. 2.767
364 12.029 107 5.695
Lintgen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.876
29.649
123
10.463
Lorentzweiler . . . . . . . . . . . . . . . .
2.960
565 18.558
136 11.642
Mersch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.213
2.147
1.908 27.094 109.374
319 35.948
Nommern . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000 747
2.536
68 7.996
Tuntange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.472
225 17.061
64 7.661
Totaux . . . . . . . . . .
29.008 9.937
7.471 30.388 326.252 1.178 123.485
Canton de Clervaux.
Asselborn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.767
367
57.310
107
Bœvange
2.828 4.451
415 52.704 116 153
Clervaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.063
2.387
57.694
152
865
Consthum . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.309
2.336
Hachiville . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.435
99
Heinerscheid . . . . . . . . . . . . . . . .
2.826
4.883
1.271
31.251 116 5.058
Hosingen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.872 1.047
1.279
472 85.793
123 18.368
Munshausen . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.539 43.698
1.151 281
5.772
102
Troisvierges . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.663 1.767
30.586
476
Weiswampach . . . . . . . . . . . . . . . .
2.868
3.558
60 1.650
31.099 122
2.585
Totaux . . . . . . . . . .
28.170 63.992
5.796 5.361 355.502 1.147 27.706
Canton de Diekirch.
Bastendorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.531 9.789
1.040
25.909
73 7.036
Bettendorf . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.976 1.087
1.057
536 57.963 138 12.205
Bourscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.775
1.271
390 37.123
109
26
Diekirch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.499 3.207
1.995
1.554 185.757 4.644 13.998
Ermsdorf
2.432
223 29.536
59 8.203
51.682 1016
143.433
100.000
11.134
19.625 130.887 12.546
1159
22.905
145.917
150.000
13.817
163.963
18.046
533
7.993
49.658 45.000
2.403
47.470
2.188
41.921 69.084 65.000 75
2.822
67.897
1.187
60.603 154.007 65.000 169 3.832
69.001 85.006
1149 21.591 124.432 135.000 145
3.882
139.027
14.595
7.414
50.779 90.000
5.724
95.827
45.048
14.487
5.000
1.640
26.303
32.986
18.499
51.682
162.427
848.273
760.000 1088
52.117 47.866 861.071 100.927 113.725
262 10.225
21.008
13.000
1.536
14.569
6.439
52.542 65.000 267 2.943 1.500 69.710
17.168
16.908
70.417 40.000 146 2.545
42.691
27.726
25.230
40.000 159 1.254
8.684
50.097
24.867
49.767
114.384
140.000
3.413
143.461
29.077
22.794
20.000 90
3.045
28.761
51.896
29.102
39.232
85.732 90.000 161
3.498
93.659
7.927
36.669 22.000 155
3.845 17.500
43.500
6.831
37.927
4182
24.362
247.474
200.000
12.919
213.528
33.946
14.752
12.000 4
2.506 7.096 21.606
6.854
9.974 38.977 35.000 90
1.828
36.918 2.059
37.927 13309 150.468 729.979 677.000 1682 39.412
63.541 781.635 70.170 121.826
17.714 79.282 30.000 1 9.056
39.057 40.225
25.165
85.917 55.000 3
4.612
59.615 26.302
73
65.594 65.000
4.425
10.179 79.613
14.019
3
6.334 55.000
1.146
21.346 77.492
71.158
4.726 150.000 6
4.565 12.015 166.586
161.860
8.841 55.102
5.561
5.617 49.485
61.568 172.455
118 10.972
11.090 161.365
53.617 10.000
2.100 43.489 55.589
1.972
490
38.151 65.000 62
6.761
30.435 102.258
64.107
41.766
83.911
65.000 26
18.418
83.444
2222 155.054 645.089 495.000 281 67.616 117.464 680.361 277.844 313.116
47.293 28.000 80
2.070 1.855 -
32.005 15.288
28.076 104.818 125.000 81
3.912
129.993
24.175
42.661
40.000
7.553. 26.597
74.150
31.489
79.428
982 109.679 405.743 300.000 124 13.294
313.418
92.325
9.277
52.070 30.000 116 1.662
31.778 20.292
Erpeldange . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.416
56 2.152
Ettelbruck . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.916 5.387
1.275
1.619 183.697
422 15.850
Feulen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.568
Hoscheid
2.284
1.987
14.457
114
Medernach . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.541
7.508
74 12.216
Mertzig . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.488 547
139
3.650
66 3.290
Reisdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.362
31.195
48 11.223
Schieren . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.520
308 18.985
71 8.171
Totaux . . . . . . . . . .
37.308 27.613
11.435 6.284 595.780 5.875 92.760
Canton de Redange.
Arsdorf
2.354
175
2.389
47 1.135
Beckerich
3.152 1.227
1.575
629 52.449 164 8.396
Bettborn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.588 747
9.731
81 6.334
Bigonville . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.334
159 15.117
44 4.849
Ell . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.472
467
64
3.799
Folschette
2.686
1.087
68.346
96
5.761
Grosbous . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.416 747
986 186
7.214
56 5.034
Perlé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.829
1.407
3.035
116 9.230
Redange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.177 1.447
44.372
167
3.754
Saeul . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.354
171 30.418
47 8.625
Useldange
2.776 1.107
60 405 8.575
109 1.705
Vichten . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.351
60 176
14.168
47
23
Wahl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.479
1.046 1.442
7.300
5.954
Totaux . . . . . . . . . .
12.411
9.099
5.276 263.114
1.103 64.599
Canton de Wiltz.
Boulaide . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.640 43.594
1.088
44.372
89 5.480
Esch-sur-Sûre
2.274 967
135 25.748
275
Eschweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.389
190 13.520
84
G sdorf
2.553
1.073 910 13.473
2
Harlange
2.528
12.399
72 8.700
Heiderscheid . . . . . . . . . . . . . . . .
2.748
1.097 418
1.900
105
Kautenbach . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.302
2.842 13.915
22
Mecher . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.511
2.055 42.731
8
Neunhausen . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.221 467
6.935
2
Oberwampach . . . . . . . . . . . . . . . .
2.616 527
1.253
8.224
43
Wiltz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.687 3.627
1.527
1.487 237.445
9.521
Wilwerwiltz . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.469
234 16.098
2
Winseler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.541
1.227
1.043
14
Totaux . . . . . . . . . .
34.479 55.818
13.394 9.488 436.760 1.178 24.153
œ
33.968
6.561
28.000
1.592
3.598
33.213
26.652
80.319
292.208 200.000 91
24.882
8.676 233.649 58.559
4.639
5.000
2 220
16.249
23.475
18.836
19.747 12.000
1.039 14.698 27.737
7.990
1046 6.999
32 216
37.000 132 2.110
39.242
7.026
10.885 8.000 54
7.827 11.588
27.469
16 584
32.867 80.920 75.000 164
4.730
79.894 1 026
31.985 35.000 111 2.024 19.213
56.348
24.363
159.747 7768 186.898 1131.746 923.000 982 74.915 102.474 1101.371 187.490 157.115
103
7.518 12.000 13
1.334 4.433
17.780
10.262
68.513 40.000 116 8.183
8.955 57.254 11.259
21.899
25.000 163 2.306
27.742
5.843
4.677 28.946 33.000 70
1.252
34.322
5.376
9.233 35.000 78
1.823
36.901
27.668
14.389 94.364 50.000 107 2.888
52.995 41.369
686
17.325 18.000
1.620
2.607 22.314
4.989
1.188 19.931
35.000 120 7.680
42.800
22.869
58.172 113.061
60.000 56
8.298
68.354
44.707
43.460
38.000 103 1.334 7.017 46.544
2.994
158 - -
14.895 12.000 20
8.233 33.701 53.954
39.039
5.134 22.749
30.000 6
1.324
31.330
8.581
1000
20.253 25.000 127 1.853 5.005 31.985
11.732
84.146 482.147 413.000 1066 48.128
61.991 524.185 97.335 139.373
18.386 116.497 42.000
70 14.022
56.092 60.405
30.181
35.000 2
4.425
23.645
63.072
32.891
17.731
13.000
4.
9.436
4.569
27.009
9.278
18.846
5.000 2
2.161 26.867
34.030
15.184
1156
26.863
20.000 146
2.204
12.848
35.198
8.335
7.235
15.000
2.969 55.172 73.141
65.906
20.790
12.000
1.685
9.317 23.002
2.212
49.342 40.000
9.987
7.912 49.904
10.626
12.000
10.425 23.303
12 677
7.945
21.126
15.000
9.302
24.302
3.176
52.130 1044 15.798 327.793 250.000
132 22.308
272.440
55.353
20.473 5.000
1.810
13.140 19.950
5.200
7.533 58.921
66.459
61.259
52.130 2896 42.129
672.703 464.000 366 80.720 222.816 767.902 116.281 211.480
Canton de Vianden.
Fouhren . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.336 747
157 26.975
44 2.005
Putscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.534
1.015
7.320
Vianden . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.752 1.187
1.007 404
28 334
106 4.165
Totaux . . . . . . . . . .
7.622 2.881
2.757 820
62 629
6.198
Canton d´Echternach.
Beaufort . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.646
3.944
325 73.052
90 12.121
Bech . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.610
1.030
1.040
72.957
85 12.292
Berdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.577 747
6.935
80 16.826
Consdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.764 1.127
395
56.605 107 16.072
Echternach
4.067
2.747
1.218 1.150 166.130
297 22.934
Mompach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.659 1.107
1.115
344 15.020
90 23.203
Rosport
2.989 1.247
1.080 541 52.163
140 15.887
Waldbillig
2.612
3.722
338 10.217
5.837
Totaux . . . . . . . . . .
22.924 15.671
5.608
3.710 393.079
974 125.172
Canton de Grevenmacher.
Betzdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 883
1.066 9.456 23.936 124 23.255
Biwer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.734
1.079 408
3.387 102 13.011
Flaxweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.937 1.007
1.330
513 75.925
132 23.066
Grevenmacher . . . . . . . . . . . . . . .
3.679 2.387
1.467
965 79.762
241 17.028
Junglinster . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.174
1.047
1.291
660 70.027 167
4.280
Manternach . . . . . . . . . . . . . . . .
2.757
963
5.847
106 10.402
Mertert . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.635 1.667
2.126
915 49.319
234 10.974
Rodenbourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.535
907 7.147 7.212
74 9.998
Wormeldange
3.312 1.247
1.450
748
92.888
187 11.560
Totaux . . . . . . . . . .
27.646
10.503 1.112 11.679
21.219
408.303
1.367
123.574
Canton de Remich.
Bous . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.610
323 99.807
84 8.170
Burmerange . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.381
13.385
51
2.148
Dalheim . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.812
46.605
114 14.592
Lenningen . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.595 747
5.930
82 12.199
Mondorf-les-Bains . . . . . . . . . . . .
3.159 1.047
75.846
3.148
Remerschen . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.824 807
139
1.518
26.484
116 6.863
Remich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.144 887
16.429
5.767
Stadtbredimus . . . . . . . . . . . . . . .
2.501
46.409
9.617
Waldbredimus . . . . . . . . . . . . . . .
2.377
187 7.300
50 2.663
Wellenstein . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.775
1.374
7.451 109 5.193
Totaux . . . . . . . . . .
27.178 7.690
8.601
3.887 345.646 1.002 70.360
33.268 35.000 34 1 262
12 334
48 630
15.362
12.176
5.000
3 347
13.378 21.725
9.549
1.168 40.301 35.000 131 4.422
39 553
748
1.168 85.745 75.000 165 9 031 25.712 109 908
24.911
1547
93.924 80.000 196 8.825
89.925
3.999
1170 10.798 42.300 60.000 148
2.398
62.546
20.246
29.675
40.000 254 3.469
43.974
14.299
9.038 89.471 130.000 302 11.826
142.128
52.657
62.501 2398
263.581 230.000 303 14.950
60.190 305.443
41.862
23.395
68.724
75.000 209 14.841
90.050
21.326
9.729 85.554 85.000 207
3.968
89.175
3.621
23.349
20.000
2.732
25.860 48.652
25.303
62.501 13284 52.960 696.578 72.0000 1679 63 008 -
87.206 871.893 3.999 179.314
811 64.494 65.000 252 3.528
68.780
4.286
1112
22.799 23.000 140 2 908
10.644 36.692
13.893
106.831 110.000 226 3.750 4 696 118.672
11.841
16 900 124.598
160.000 257
23 666
183.923
59.325
398
81.044 60.000 50
14.320 8.251 82 621
1.577
22.296 30.000 117 3.004
1.277
34.398
12.102
69.947 76.000 119 29.806 6.005 111.930
41.983
29.557 60 000 101 2.180
62 737
33.180
37.490 150.295
125.000
12 431
137.592
12.703
55.201 671.861
709.000
1423 95.593
31.329 837.345 12.703 178.187
88.678 200.764 110.000
28.944
138.944 61 820
19.560
39.508
55.000 19
1.447
56.466
16.958
38.992 105.063 80.000
10.615
90.615 14.448
2.987
26.991
40.000 170 2 333
42.503
15.512
85.175 85.000 41
5.059 40 009 130.109
44.934
25.173
65.054 60.000
12.034
72.124
7.070
368
28.427 40.000 47
4.607 8.259
52.913
24.486
28.243
89.541 90.000 116
1.944
92.060
2.519
14.281
10.000
1.571
11.637
23.235
8.954
2.017
20.690 23.000 60
3.080
26.140
5.450
4507 205.650 675.494 593.000 570 71.634
59.905 725.109 76.268 125.883
RECAPITU-
Ville de Luxembourg . . . . . . . . .
40.163 2 606
16.060 23.949 2456.766 16.182 24.043
Canton Capellen . . . . . . . . . . . . .
32.733 11.566
11.043
20.775
543.552
1.517 90 815
» Esch-sur-Alzette . . . . . . . . .
89.363 61.464
1.390
32.923
34.762
3385.584
t2.871 92 932
» Luxembourg . . . . . . . . . . . .
29.975 18.891 834
10.244
13.577
449.177
1.411 101.446
» Mersch . . . . . . . . . . . . . . . . .
29.008 9.937
7.471 30 388 326.252 1.178 123.485
» Clervaux . . . . . . . . . . . . . . .
28.170 63.992
5.796 5.361 355.502 1.147 27.706
» Diekirch . . . . . . . . . . . . . . .
37.308 27.613 278
11.435 6.284 595.780
5.875 92.760
» Redange . . . . . . . . . . . . . . .
33.968 12.411
9.099 5.276 263.114
1.103 64.599
» Wiltz . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34.479 55.818
13.394 9.488 436.760 1.178 24.153
» Vianden
7.622 2.881
139 2.757
62.629 223
6.198
» Echternach
22.924 15.671
5.608 3.710 393.079 974 125.172
» Grevenmacher . . . . . . . . . .
27.646 10.503 1.112 11.679
21.219
408.303
1.367 123.574
» Remich . . . . . . . . . . . . . . . .
27.178 7.690
8.601 3.887 345.646 1.002
70.360
Totaux . . . . . . . . . . 440.537 301.043 7.228 146.110 179.496 10022144 46.028 967.243
Avis.
Indigénat.
Par déclaration d´option faite le 28 novembre 1947 devant l´officier de l´état civil
de la commune d´Esch-s.-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Scheuer
Emilie, épouse Rollinger Nicolas, née le 10 décembre 1900 à Offenbach (Allemagne), demeurant à Wiesbade,
a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 8 octobre 1956 devant l´officier de l´état civil de la commune de
Sanem, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Theobalt Irmgarde-Anne, épouse
Michelis Raymond-Jacques, née le 4 août 1929 à Tholey (Sarre), demeurant à Belvaux, a acquis la qualité
de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis.
Conventions de Genève du 12 août 1949 pour la protection des victimes de la guerre ; adhésion
du Soudan.
(Mémorial 1953, pp. 865, 1052, 1230, 1396, 1354 ;
Mémorial 1954, pp. 91, 233, 723, 1033, 1035, 1207, 1310, 1427 ;
Mémorial 1955, pp. 113, 272, 652, 1264 ;
Mémorial 1956, pp. 532, 1079, 1125, 1245 ;
Mémorial 1957, pp. 998 ; 1326.
Il résulte d´une notification faite par le Département Politique Fédéral Suisse que le Gouvernement du
Soudan a adhéré le 23 septembre 1957 aux quatre Conventions de Genève du 12 août 1949, pour la pro-
tection des victimes de la guerre.
Cette ratification sortira ses effets à partir du 23 mars 1958.
Luxembourg, le 30 octobre 1957.
Le Président du Gouvernement,
Le Ministre des Affaires Etrangères,
Joseph Bech.
LATION.
1748.068 3496
4331.333 3500.000 442 106.453 138.735 3805.630 525.703
9292 134.578 856.706 890.000 1175 73.013 207 125 1171.313
314.608
1824.089 6842 127.201 5669421 5828.000
865 330.283
-470.489
6629.637
960.216
51.682 8609
162.427
848.273
760.000
52.117
47.866 861.071
12.798
37.927 13309
150.468 729.979 677.000 1682 39.412 63.541 781.635
51.656
2222 155.054 645.089 495.000 281 67.616 117.464 680.361
35.272
159.747
186.898
1131.746
923.000
74.915
102.474
1101.371
30.375
84.146
482.147
413.000
48.128 61.991 524.185
42.038 -
52.130 2896 42.129 672.703 464.000 366 80.720 222.816 767.902
95.199
1.168 85.745
75.000 165
9.031 25.712 109.908
24.163
62.501 13284
52.960 696.578 720.000 1679
63.008
87.206
871.893
175.315
55.201 671.861 709.000 1423 95.593
31.329 837.345
165.484
205.650
675.494
593.000
71.634 59.905
725.109
49.615
3936.144 93221 1357.880 17497.074
16047000 11784 1171.923 1636.653 18867360 556.078 1926364
Avis. Indigénat.
Par déclaration d´option faite le 8 décembre 1956 devant l´officier de l´état civil
de la commune de Mompach, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Kahlmeyer Margrit,
épouse Helfen Alphonse-Jean-Mathias-Willibrord, née le 10 avril 1930 à Sarrebruck, demeurant à Sarre-
bruck, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis. Enseignement secondaire.
Par arrêté grand-ducal du 28 octobre 1957, démission honorable
de ses fonctions a été accordée, sur sa demande et pour cause de limite d´âge, à M. J.-P. Stein, directeur de
l´Athénée de Luxembourg, avec faculté de faire valoir ses droits à la pension. M. Stein a été nommé directeur
honoraire de l´Athénée de Luxembourg.
28 octobre 1957.
Avis. Caisse d´Epargne de l´Etat.
Annulation
de livrets perdus.
Par décision du 25 octobre 1957
de Monsieur le Ministre des Finances les livrets Nos 51987 53459 300988
519405
611924
630215
802133 ont été annulés.
De nouveaux livrets ont été remis aux déposants. 25 octobre 1957.
Avis.
Caisse d´Epargne de l´Etat.
Déclarations de perte de livrets.
Les livrets énumérés ci-après ont
été déclarés perdus : Nos 73707
291853.
Les détenteurs desdits livrets d´épargne sont invités à les présenter endéans les quinze jours, soit au
Bureau Central à Luxembourg, soit à l´une des agences de la Caisse d´Epargne de l´Etat pour faire valoir
leurs droits.
Aucun remboursement ne peut avoir lieu sur les livrets en question. 25 octobre 1957.
Avis.
Règlements communaux. En séance du 1er juillet 1957, le conseil communal de Steinfort
a pris une délibération ayant pour objet de compléter par une ajoute son règlement de circulation du 5 juin
1956.
Ladite délibération a été approuvée par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur
en date des 16 et 18 octobre 1957 et publiée en due forme.
18 octobre 1957.
En séance du 14 août 1957, le conseil communal de Betzdorf a édicté un règlement concernant la
circulation sur les voies publiques de celte commune.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date
des 13 et 14 septembre 1957 et publié en due forme.
25 octobre 1957.
En séance du 23 juillet 1957, le conseil communal de Mondorf-les-Bains a pris une délibération portant
fixation d´une taxe à percevoir sur les propriétaires des terrains riverians du chef de l´extension de la con-
duite d´eau dans la route d´Ellange à Mondorf-les-Bains.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 20 septembre 1957 et publiée en due forme.
28 octobre 1957.
En séance du 8 février 1957, le conseil communal de Steinsel a pris une délibération portant nouvelle
fixation de la taxe d´eau et des taxes de location des compteurs d´eau à percevoir sur les abonnés de la
conduite d´eau de cette commune, à partir de l´exercice 1957.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 28 octobre 1957 et publiée en due
forme.
28 octobre 1957.
En séance du 21 septembre 1957, le conseil communal de Manternach a pris une délibération portant
nouvelle fixation de la taxe d´eau à percevoir sur les abonnés de la conduite d´eau de Munschecker, à partir
de l´exercice 1958.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 15 octobre 1957 et publiée en due
forme.
29 octobre 1957.
En séance du 26 août 1957, le conseil communal de Clémency a pris une délibération portant fixation
d´une taxe à percevoir par cette commune du chef de la délivrance de certificats dans un intérêt privé.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 20 septembre 1957 et publiée en due
forme.
30 octobre 1957.
séance du 23 juillet 1957, le conseil communal de Hobscheid a édicté un règlement concernant la
circulation sur les voies publiques de cette commune.
Ledit règlement a été approuvé par dcéisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en
date des 16 et 18 septembre 1957 et publié en due forme.
31 octobre 1957.
Avis.
Enseignement secondaire.
Par arrêté grand-ducal du 4 novembre 1957, M. Pierre Winter,
Conseiller de Gouvernement, a été nommé directeur de l´Athénée de Luxembourg.
4 novembre 1957.
Avis.
Indigénat.
Par déclaration d´option faite le 17 décembre 1956 devant l´officier de l´état civil
de la commune de Clervaux, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Siffrin Charlotte-
Elisabeth, épouse Bruck Nicolas, née le 8 mai 1911 à Friedrichsthal (Sarre), demeurant à Eselborn, a acquis
la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
En
Avis. Consulats.
Par arrêté grand-ducal du 25 octobre 1957 M. Jules-Albert Jaeger, Consul honoraire
du Grand-Duché de Luxembourg à Strasbourg, avec juridiction sur le département du Bas-Rhin, a été
promu Consul général honoraire.
26 octobre 1957.
Avis.
Association syndicale libre.
En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´association
syndicale libre pour le drainage de prés au lieu-dit « Karrenweg » à Harlange a déposé un double de l´acte
d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Harlange.
29 octobre 1957.
Avis.
Association syndicale libre. / En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´association
syndicale libre pour la construction d´une conduite d´eau pour des parcs à bétail aux lieux-dits « am Kuhweg,
Schlammgraecht » à Ettelbruck a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat
communal de la ville d´Ettelbruck. 30 octobre 1957.
Avis.
Greffiers.
Par arrêté grand-ducal du 29 octobre 1957 M. Majerus Grégoire, greffier-adjoint
près le tribunal d´arrondissement à Luxembourg, a été nommé greffier-adjoint de la Cour Supérieur de
Justice.
Par arrêté grand-ducal du 29 octobre 1957 MM. Ries Emile et Ney Ernest, secrétaires-adjoints au Parquet
de la Cour Supérieure de Justice, ont été nommés greffiers-adjoints au tribunal d´arrondissement de Luxem-
bourg.
29 octobre 1957.
Avis.
Parquet Général.
Par arrêté grand-ducal du 29 octobre 1957 Monsieur Weber Marcel, commis-
rédacteur du Parquet de Luxembourg et M. Schuster Jean, commis-rédacteur au Parquet de la Cour Supé-
rieure de Justice, ont été nommés secrétaires-adjoints au Parquet de la Cour Supérieure de Justice.
29 octobre 1957.
Avis. Juge-suppléant. Par arrêté grand-ducal du 23 octobre 1957 M. Edmond Lorang, avocat-avoué
à Luxembourg, a été nommé juge-suppléant près la Justice de paix du canton de Luxembourg. 24.10.1957.
Avis. Perte de Bons de la Reconstruction.
Le Bon de la Reconstruction ci-après désigné a été déclaré
perdu en exécution de l´article 1er de l´arrêté grand-ducal du 27 avril 1953 concernant la perte de Bons
de la Reconstruction
Série 12 3% à 5 ans
N° 3016 à 10.000 francs.
Le service de la Trésorerie de l´Etat délivrera, deux mois après cette publication, un nouveau Bon, à
condition que la déclaration de perte n´ait pas été contredite entretemps.
24 octobre 1957.
Avis.
Contributions directes et Accises.
Par arrêté grand-ducal du 18 avril 1957 M. Hubert Dostert,
contrôleur des contributions à Redange, a été déplacé en la même qualité au service spécial de contrôle
à Luxembourg.
Par arrêté grand-ducal du même jour M. Guillaume Medernach, contrôleur des contributions à Diekirch,
a été déplacé en la même qualité au service spécial de contrôle à Luxembourg.
25 octobre 1957.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. 1., Luxembourg
L´Etablissement d´assurance contre la vieillesse et l´invalidité faisant office de caisse de compen-
sation est chargé de la liquidation des allocations sur les fonds qui seront mis à sa disposition par l´Etat.
L´arrêté ministériel du 16 septembre 1957 portant fixation des conditions et taux concernant
les allocations familiales aux non-salariés pour le quatrième trimestre 1957 est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 22 octobre 1957.
Le Ministre du Travail
et de la Sécurité sociale,
Nicolas Biever.
Le Ministre des Finances,
Pierre Werner.
Arrêté ministériel du 18 octobre 1957 portant fixation de la rémunération annuelle moyenne servant de base
au calcul des rentes-accidents agricoles et forestières.
Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale,
Vu l´article 161 de la loi du 17 décembre 1925 sur le Code des Assurances sociales, modifié par la loi du 21
juin 1946 ;
Arrête