Arrêté du 16 août 1935, concernant le tarif des douanes. (memorial_24c9aacacc70) | LU

Arrêté du 16 août 1935, concernant le tarif des douanes.

Art. 0 (préambule) — Arrêté du 16 août 1935, concernant le tarif des douanes. Ouvrir la source officielle

Mémorial

Arrêté du 16 août 1935, concernant le tarif des douanes.

Le Directeur général des finances,

Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union économique entre le Grand-Duché

et la Belgique ;

Vu l'arrêté royal belge du 9 août 1935, concernant le tarif des douanes, et les modifications au tableau

des droits d'entrée résultant de cet arrêté (Moniteur Belge du 11 août 1935, pages 5016 à 5028) ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrête

Arrêté royal belge du 9 août 1935, concernant le tarif des douanes.

Art. 1 — Arrêté royal belge du 9 août 1935, concernant le tarif des douanes. Ouvrir la source officielle

— Le tableau des droits d'entrée annexé à la loi du 8 mai 1924 (3) est modifié comme ci-

après, à partir du 12 août 1935

(1) Mémorial 1922, n° 29bis, page 56.

(2) Mémorial 1935, page 821.

(3) Mémorial 1924, page 753.

Memorial

du

des

Großherzogtums Luxemburg.

Grand-Duché de Luxembourg.

Samedi, 24 août 1935.

N° 55.

Samstag, 24. August 1935.

Numéro

du

tarif

Ex 427

Ex 649

Ex 751

752a 2

II.

Ex 767

Ex 771

Ex 795

Ex 827

Marchandises.

Couleurs de toute sorte en crayons, en étuis, en capsules, en

godets, en pastilles, en petites vessies, en petits flacons, en

sachets, en tablettes, même conditionnées sur cartes ou en

boîtes

c) Linoléum à dessins incrustés

a) Feuilles de placage en bois, de hêtre

Cages pour pendules, régulateurs, en bois

b) Papiers et cartons pressés, comprimés, vulcanisés ou

durcis(*), autres

c) Balatum, stragula et similaires

Papier de soie

Ouvrages en papier ou carton durci, en carton-pierre, en

pâte de bois, en cellulose, en fibre vulcanisée, en papier

mâché, non dénommés ni compris ailleurs

b) Autres

1. Décorés de peintures ou avec incrustations

A. Avec incrustations, peintures à la main, reliefs

ou décorations en deux ou plusieurs couleurs

(à l'exclusion des articles en décalcomanie).

Jeux et jouets, objets pour divertissements et fêtes, en

carton, carte ou papier, avec ou sans impressions

a) Masques

c) Confettis, serpentins, surprises, accessoires de cotillon

d) Autres jeux et jouets en papier ou carton, non

dénommés ailleurs

Tous autres ouvrages non dénommés ni compris ailleurs, en

papier ou carton

b) Ouvrages non dénommés en diabase, sculptés, polis,

moulurés ou autrement ouvrés

Bustes, statues, statuettes, figures et figurines, ainsi

qu'objets d'ornement, d'ameublement ou de bureau,

même combinés avec des matières autres que les métaux

précieux

a) En albâtre, en lave, en marbre ou autres pierres, en

plâtre, en ciment ou en marbre artificiel

b) En terre cuite

Droits d'entrée

Base

Valeur.

100 kil.

Valeur.

Quotité

en tarif

minimum

Fr. c

13%

20 —

6 90

50 —

10 —

15 —

12 —

200 —

17.25%

15%

11%

15%

Coefficient

de

majoration

4.5

4.6

6.9

3.45

(*) Maintien du renvoi existant.

Numéro

du

tarif

Ex 903

Ex 1015

Ex 1019

Marchandises

Outils désignés ci-après, emmanchés ou non

e) Tondeuses à gazon

Ex l)4 A. Clés de serrage à molettes et clés anglaises

n) Tenailles et pinces de toute espèce pesant par pièce

1. 5 kilogrammes et plus

2. de 2 à 5 kilogrammes

3. de 1 à 2 kilogrammes

4 . moins de 1 kilogramme

q) Outils pour «stucateurs», truelles, polissoirs de pla-

fonneurs, sarcloirs

Ex s) Coupe-tuyaux, mèches à bois

Outils pour machines-outils

a) Outils à forer, aléser, tarauder, percer, fraiser, etc.,

tels que forets hélicoïdaux (mèches américaines),

tarauds, poinçons et matrices, alésoirs et fraises en

une pièce

b) Outils et lames à tourner, raboter, dresser, mor-

taiser, cisailler, etc., tels que lames de cisailles,

crochets de tour, outils à mortaiser, lames à aléser,

alésoirs et fraises à lames, etc.

c) Accessoires pour montage des outils sur les ma-

chines, tels que porte-forets, mandrins, coussinets

de filières, manchons, etc

Aiguilles pour machines à coudre, métier à tulle, à dentelle,

à tricot, à broder, etc.

a) Aiguilles pour métiers à tricot et à broder

b) Autres

Autres ouvrages en aluminium non dénommés ni compris

ailleurs

Ex b) Autres que polis

Ciseaux à doubles branches, pesant par pièce

a) 200 grammes et plus

b) De 50 à 200 grammes

c) Moins de 50 grammes

Tondeuses pour coiffeurs ..

b) Rasoirs autres, y compris les lames complètement

finies

Rasoirs mécaniques ou de sûreté (à l'exclusion des lames de

rechange)

Ouvrages en métaux communs, non dénommés ailleurs

Ex. b) Briquets

Droits d'entrée

Base

100 kil.

Valeur.

Quotité

en tarif

minimum

Fr. c.

15 —

30 —

3 —

5 —

7 50

10 —

15 —

70 —

50 —

20 —

250 —

100 —

80 —

120 —

300 —

150 —

267 50

600 —

17 25%

Coefficient

de

majoration

3.5

7.5

3.5

4.6

6.9

2.3

Numéro

du

tarif

Ex 1056

Ex 1064

Ex 1088

Ex 1089

Ex 1110

Ex 1112

Marchandises

Machines à écrire, à calculer, simples ou combinées, caisses

enregistreuses, caisses contrôle, et leurs pièces détachées,

pesant

Ex b) moins de 50 kilogrammes

1. Machines à calculer et leurs pièces détachées..

2. Autres

b) 3 Machines à découper la viande, pesant

De 500 à 1.000 kilogrammes.

De 250 à 500 kilogrammes

De 100 à 250 kilogrammes.

Appareils télégraphiques, non dénommés ni compris ailleurs

a) Cireuses, aspirateurs et ventilateurs, électriques, pesant

par pièce

De 10 à 50 kilogrammes

Moins de 10 kilogrammes

b) 6 Fers à repasser électriques complets

A. Sans thermostat

B. Avec thermostat.

N.B.

Le poids des fers à repasser importés sans contre-

plaqué

de charge en fonte sera majoré de 80%.

Bracelets fixés ou destinés à être fixés à des montres

a) En platine

b) En or

c) En autres métaux

Horloges et pendules de tous genres, non dénommées ail-

leurs, à poser ou à suspendre, quel qu'en soit le moteur,

y compris les horloges en bois (*) (à l'exclusion des hor-

loges électriques)

Réveils avec ou sans musique ou sonnerie

b) Bésicles, lorgnons, monocles et lorgnettes de toutes

sortes (*)

d) Crayons autres, avec gaine en papier, en bois teint, bois

de cèdre ou tout autre bois exotique, vernis ou non vernis

1.

Avec mines de graphite, d'ardoise ou de pierre noire

2. Avec mine de couleur ou à copier

Droits d'entrée

Base

100 kil.

Pièce.

Valeur.

100 kil.

Quotité

en tarif

minimum

Fr.

c.

250 —

12 —

16 —

20 —

150 —

50 —

70 —

60 —

15 —

2 50

0 50

10%

17 25%

140 —

180 —

Coefficient

de

majoration

4.6

3.5

7.5

1.5

2.3

(*) Maintien du renvoi existant.

Arrêté grand-ducal du 19 juillet 1935, portant création d'une huitième place d'huissier dans le canton de Luxembourg.

Art. 1 — Arrêté grand-ducal du 19 juillet 1935, portant création d'une huitième place d'huissier dans le canton de Luxembourg. Ouvrir la source officielle

Une huitième place d'huissier est créée dans le canton de Luxembourg.

Arrêté royal belge du 9 août 1935, concernant le tarif des douanes.

Art. 2 — Arrêté royal belge du 9 août 1935, concernant le tarif des douanes. Ouvrir la source officielle

— Les taux repris à l'article 1er sont exempts du décime et demi additionnel fixé par la loi du

23 mars 1932. (1) D'autre part, rien n'est modifié au tarif maximum.

TABLEAU DES DROITS D'ENTRÉE.

Modifications résultant de l'arrêté royal du 9 août 1935.

Numéro

du

tarif

Marchandises

Couleurs de toute sorte en crayons, en étuis, en

capsules, en godets, en pastilles, en petites

vessies, en petits flacons, en sachets, en ta-

blettes, en tubes, même conditionnées sur

cartes ou en boîtes

a) En tubes

b) Autres

Linoléum

a) et b)

c) à dessins inscrustés

Feuilles de placage superposées et collées ;

feuilles de placage appliquées sur un autre

bois

a) Brutes

2. En hêtre

3. En pitchpin et autres essences rési-

neuses non dénommées

4. En peuplier, platane et tremble...

5. En toutes autres essences

b) et c)

Cages pour pendules, régulateurs, en bois .

Papiers et cartons pressés, comprimés, vulca-

nisés ou durcis (**)

a)

b) Autres

Droits d'entrée

Base

Valeur.

100 kil.

Quotité

en tarif

minimum

Fr.

c.

15%

13%

20 —

6 90

10 —

50 —

10 —

Coefficient

de

majoration

4.5

3.5

4.6

Droit réel

Fr.

c.

17.25% (*)

13%

120 —

31 05

40 25 (*)

69 — (*)

103 50(*)

230 —

50 —

(1) Mémorial 1932, page 197.

(*) Y compris le décime et demi additonnel.

(**) Maintien du renvoi existant.

Numéro

du

tarif

Marchandises

Papiers et cartons spéciaux, en feuilles ou en

rouleaux, non dénommés ailleurs, tels que

papiers et cartons marbrés, veinés,

indi-

ennées

(*), dorés, argentés, métallisés, bico-

lores, veloutés, micacés, moirés, recouverts

de bois, de liège, huilés, vernis, cirés, gom-

més, gaufrés, grainés,

ondulés, plissés,

froncés, estampés, renforcés par du tissu ou

avec intercalation de tissu, etc.

a) et b)

c) Balatum, stragula et similaires

d) Autres (*)

Papiers et cartons non dénommés ni compris

ailleurs, ne contenant pas plus de 10% de pâte

de bois mécanique, pesant par mètre carré

a) Moins de 40 grammes

2. Autres

A. Ayant les deux côtés mats ou satinés

I

II. Pesant 18 grammes et moins

au mètre carré et destinés à

d'autres usages

III

B

b) et c)

Ouvrages en papier ou carton durci, en carton-

pierre, en pâte de bois, en cellulose, en fibre

vulcanisée, en papier mâché, non dénommés

ni compris ailleurs

a)

b) Autres

1. Décorés de peintures ou avec incrus-

tations

A. Avec incrustations, peintures à la

main, reliefs ou décorations

en

deux ou plusieurs couleurs (à l'exclu-

sion des articles en décalcomanie)

B

2. et 3

Droits d'entrée

Base

100 kil.

Quotité

en tarif

minimum

Fr. c.

15 —

15 — (*)

12 —

200 —

Coefficient

de

majoration

6.9

3.45

Droit réel

Fr. c.

103 50

455 25 (**)

41 40

600 —

(*) Maintien du renvoi existant.

(**) Y compris le droit supplémentaire et le décime et demi additionnel.

Numéro

du

tarif

Marchandises

Jeux et jouets, objets pour divertissements et

fêtes, en carton, carte ou papier, avec ou sans

impressions

a) Masques

b)

c) Confettis, serpentins, surprises, acces-

soires de cotillon

d) Autres jeux et jouets en papier ou car-

ton non dénommés ailleurs

Tous autres ouvrages non dénommés ni compris

ailleurs, en papier ou carton

Ouvrages non dénommés en albâtre, en lave, en

marbre ou autres pierres

a)

b) Sculptés, polis, moulurés ou autrement

ouvrés

1. En diabase

2. Autres

Bustes, statues, statuettes, figures et figurines,

ainsi qu'objets d'ornement, d'ameublement

ou de bureau, même combinés avec des ma-

tières autres que les métaux précieux

a) En albâtre, en lave, en marbre ou autres

pierres, en plâtre, en ciment ou en mar-

bre artificiel

b) En terre cuite

c)

Outils désignés ci-après, emmanchés ou non

a) à d)

e) Tondeuses à gazon

f) à k)

l) Etaux de tout genre, cages de filières,

tourne-à-gauche, cliquets, vilebrequins,

porte-forets, clés de serrage à molettes,

anglaises et autres, pesant par unité

1 à 3

Droits d'entrée

Base

Valeur.

100 kil.

Quotité

en tarif

minimum

Fr.

c.

17.25%

15%

1 1 %

15%

15 —

Coefficient

de

majoration

3.5

Droit réel

Fr.

c.

17.25%

15%

11%

17.25% (*)

15%

52 50

(*) Y compris le décime et demi additionnel.

Numéro

du

tarif

Marchandises

Outils désignés ci-après, emmanchés ou non

(suite)

4. Moins de 1 kilogramme

A. Clés de serrage à molettes, anglaises

et autres

I. Clés de serrage à molettes et

clés anglaises

II. Non dénommées

B

m)

n) Tenailles et pinces de toute espèce pe-

sant par pièce

1. 5 kilogrammes et plus

2. De 2 à 5 kilogrammes

3. De 1 à 2 kilogrammes

4. Moins de 1 kilogramme

o) et p ) . . . . .

q) Outils pour « stucateurs», truelles, polis-

soirs de plafonneurs, sarcloirs

r)

s) Fers à rabots, ciseaux de menuisier, ci-

seaux à froid, burins, bédanes, bisaiguës,

coupe-tuyaux, forets, vrilles, mèches et

autres outils non dénommés ni compris

ailleurs, pour le travail à la main du bois,

de la pierre ou des métaux

1. Coupe-tuyaux et mèches à bois ..

2. Autres

Outils pour machines-outils

a) Outils à forer, aléser, tarauder, percer,

fraiser, etc., tel que forets hélicoïdaux

(mèches américaines), tarauds,

poin-

çons et matrices, alésoirs et fraises en

une pièce

b) Outils et lames à tourner, raboter, dres-

ser, mortaiser, cisailler, etc., tels que

lames de cisailles, crochets de tour,

outils à mortaiser, lames à aléser, alé-

soirs et fraises à lames, etc

c) Accessoires pour montage des outils sur

les machines, tels que porte-forets, man-

drins, coussinets de filières, manchons,

etc.

Droits d'entrée

Base

100 kil.

Quotité

en tarif

minimum

Fr. c.

30 —

3 —

5 —

7 50

10 —

15 —

30 —

70 —

50 —

20 —

Coefficient

de

majoration

3.5

7.5

3.5

Droit réel

Fr. c.

105—

210 —

24 —

40 —

60 —

80 —

75 —

112 50

225 —

245 —

175 —

70 —

Numéro

du

tarif

Marchandises

Aiguilles pour machines à coudre, métiers à

tulle, à dentelle, à tricot, à broder, etc.

a) Aiguilles pour métiers à tricot et à

broder

b) autres

Autres ouvrages non dénommés ni compris

ailleurs

a)

b) autres (polis, peints, décorés, etc.)

1. polis

2. non dénommés

Ciseaux à doubles branches, pesant par pièce

a) 200 grammes et plus

b) de 50 à 200 grammes

c) moins de 50 grammes

Tondeuses pour coiffeurs

Rasoirs

a)

b) autres, y compris les lames complète-

ment finies

Rasoirs mécaniques ou de sûreté et leurs lames

de rechange

a) Rasoirs mécaniques ou de sûreté .......

b) Lames de rechange

Ouvrages en métaux communs, non dénommés

ailleurs

a)

b) Articles pour la parure ou destinés à être

portés par les personnes (usage de poche

ou autre)

1. Briquets

2. autres

c

)

Droits d'entrée

Base

100 kil.

Valeur.

Quotité

en tarif

minimum

250 —

100 —

80 —

120 —

300 —

150 —

267 50

600 —

17.25%

20%

Coefficient

de

majoration

4.6

6.9

2.3

Droit réel

750 —

1.150 —

920 — (*)

690 —

320 —

480 —

1.200 —

345 —

1.337 50

1.200 —

2.400 —

17.25%

23% (*)

(*) Y compris le décime et demi additionnel.

Numéro

du

tarif

Marchandises

Machines à écrire, à calculer, simples ou com-

binées,

caisses enregistreuses, caisses-con-

trôle, et leurs pièces détachées, pesant

a)

b) moins de 50 kilogrammes

1. Machines à calculer et leurs pièces

détachées

2. autres

Machines, engins mécaniques et appareils com-

plets, non spécialement tarifiés

a)

b) en fonte, en fer ou en acier

1 et 2

3. Autres

I

II. Machines à découper la viande,

pesant

A. de 500 à 1.000 kilogrammes

B. de 250 à 500 kilogrammes

C. de 100 à 250 kilogrammes

III. non dénommés, pesant

A. 50.000 kilogrammes et plus

B. de 10.000 à 50.000 kilogrammes ..

C. de 2.500 à 10.000 kilogrammes...

D. de 1.000 à 2.500 kilogrammes ....

E. de 500 à 1.000 kilogrammes

F. de 250 à 500 kilogrammes

G. de 100 à 250 kilogrammes

H. de 50 à 100 kilogrammes

I. moins de 50 kilogrammes

c) à f)

Appareils télégraphiques et téléphoniques, non

dénommés ni compris ailleurs

a) Appareils télégraphiques

b) Autres

Droits d'entrée

Base

100 kil.

Quotité

en tarit

minimum

Fr.

c.

250 —

12 —

16 —

20 —

5 —

6 50

8 —

9 —

12 —

16 —

20 —

25 —

30 —

150 —

Coefficient

de

majoration

4.6

Droit réel

Fr. c.

1.000 —

1.150 —

96 —

128 —

160 —

46 — (*)

59 80 (*)

73 60 (*)

82 80 (*)

110 40 (*)

147 20 (*)

184 — (*)

230 — (*)

276 — (*)

690 —

1380 — (*)

(*) Y compris le décime et demi additionnel.

Numéro

du

tarif

Marchandises

Appareils électriques et électro-techniques,

parties ou pièces détachées d'appareils élec-

triques et électro-techniques, de machines

dynamo-électriques et pour les applications

de l'électricité sous toutes leurs formes, non

spécialement tarifés (*)

a) Contenant des enroulements de fils

métalliques isolés et pesant par pièce

1 à 3

4. de 10 à 50 kilogrammes

A. Cireuses, aspirateurs et ventila-

teurs électriques

B. autres

5. moins de 10 kilogrammes

A. Cireuses, aspirateurs et ventila-

teurs, électriques

B. autres

b) Ne contenant pas d'enroulements de

fils métalliques isolés et pesant par pièce

1 à 5

6. De 1 à 5 kilogrammes

A. Fers à repasser électriques complets

I. Sans thermostat

II. Avec thermostat

B. Autres

Bracelets fixés ou destinés à être fixés à des

montres

a) En platine

b) En or

c) En autres métaux

d)

Horloges et pendules de tous genres, non dé-

nommées ailleurs, à poser ou à suspendre,

quel qu'en soit le moteur, y compris les hor-

loges en bois (**)

a) Horloges électriques

b) Autres

Droits d'entrée

Base

100 kil.

Pièce.

Valeur.

Quotité

en tarif

minimum

50 —

70 —

60 —

70 —

15 —

2 50

0 50

15%

10%

Coefficient

de

majoration

3.5

7.5

1.5

Droit réel

200 —

400 —

280 —

560 —

210 —

450 —

560 —

30 —

5 —

0 75

15%

10%

(*) Maintien du renvoi existant avec l'addition de l'alinéa ci-après : En ce qui concerne les fers à repasser

électriques, le poids de ces fers importés sans contreplaque de charge en fonte doit être majoré de 80%.

(**) Maintien du renvoi existant.

Numéro

du

tarif

. Marchandises

Réveils avec ou sans musique ou sonnerie..

Bésicles, lorgnons, monocles, lorgnettes

et

jumelles de toutes sortes

a)

b) Autres (*)

Crayons

a) à c)

d) Autres, avec gaine en papier, en bois

teint, bois de cèdre ou tout autre bois

exotique, vernis ou non vernis

1. Avec mine de graphite, d'ardoise ou

de pierre noire

2. Avec mine de couleur ou à copier..

Droits d'entrée

Base

Valeur.

100 kil.

Quotité

en tarif

minimum

10%

17 25%

140 —

180 —

Coefficient

de

majoration

2.3

Droit réel

10%

17 25%

322 —

414 —

(*) Maintien du renvoi existant.

Avis. — Examen pour le brevet d'aptitude pédagogique. — Les candidats pour le brevet d'aptitude péda-

gogique qui ont déjà subi avec succès la partie théorique de l'examen et qui désirent se soumettre, dans

le courant de l'année scolaire 1935-1936, aux épreuves pratiques, sont invités à présenter leur demande

d'admission avant le 25 octobre prochain.

Cette demande est à adresser au Gouvernement, Département de l'Instruction publique. Elle doit être

accompagnée du diplôme de l'examen théorique et renseigner éventuellement les noms des membres du

personnel enseignant qui ne pourront pas faire partie du jury, soit parce qu'ils sont parents ou alliés de

l'aspirant jusque et y compris le 4° degré, soit parce qu'ils sont ses patrons de stage ou qu'ils ont dirigé

ses études par des leçons particulières. Les candidats joindront en outre à leur demande le plan d'heures

hebdomadaire de leur classe, de même qu'un rapport sommaire sur leurs premières expériences méthodiques

en classe, les difficultés rencontrées et les solutions adoptées, ainsi que sur leur lecture pédagogique (la

langue à employer est à leur choix).

Les candidats ajournés en automne à l'examen théorique sont néanmoins autorisés à présenter leur de-

mande

d'admission à l'examen pratique, auquel ils ne pourront cependant prendre part, éventuellement,

qu'après délivrance du diplôme de l'examen théorique en suite de l'épreuve d'ajournement. — 21 août 1935.

Avis. — Protection des oeuvres littéraires et artistiques. — D'après une notification du Conseil Fédéral

Suisse, l'Etat de la Cité du Vatican a adhéré à la Convention de Berne pour la protection des œuvres litté-

raires et artistiques, révisée à Rome, le 2 juin 1928.

Conformément à l'art. 25 de ladite Convention, l'adhésion dont il s'agit produira ses effets à partir du

12 septembre 1935. — 19 août 1935.

Avis. — Domaines.

L'administration

de

l'enregistrement

et

des

domaines est chargée de vendre les parcelles sui-

vantes acquises dans le temps en vue de la cons-

truction de la ligne vicinale de Luxembourg-Nœr-

dange et situées commune de Kehlen.

Bekanntmachung. — Domänen.

Die Einregistrierungs- und Domänenverwaltung

ist beauftragt, folgende, auf dem Gebiete

der

Ge-

meinde KehIen gelegenen Parzellen, welche zum

Bau

der

Vizinalbahnlinie

Luxemburg-Nördingen

bestimmt waren, zu veräußern

Sec-

tion

Numéros

2329/2303

2315/2200

2329/2304

2315/3485

2329/2305

2329/2306

2329/2307

2329/2308

2329/2309

2338/2790

2337/4630

2425/2475

2425/2474

2427/4631

2429/3489

2436/1714

2420/4375.6

2421/4377.8

2420/4373.4

2412/1708

2411/3010

2364/2054

2364/4339

2369/4342.2²

2370/4343

2411/3009

2373/4345

2374/4347

2383/3488

2387/4735

Lieu dit

Brichel

Brameschbusch

Brichel

Brameschbusch

Brichel

»

im Brichel

»

in der Schleif

in der Dähl

»

in der Schleif

in der Dähl

»

Nature

lab.

bois

lab.

pré

lab.

pl. sap.

bois

lab.

bois

lab.

bois

lab.

Conte-

nance

6.65

1.28

8.21

1.49

3.42

3.68

5.09

5.38

11.53

6.81

7.66

4.36

3.29

4.30

0.07

1.79

14.66

0.88

1.30

1.08

8.68

6.99

0.68

0.26

0.06

0.52

2.77

2.10

3.12

0.04

0.86

4.26

3.83

1.01

Anciens propriétaires

Weber Cath., Vve Wies Jean et cons., Bra-

meschhof.

les mêmes.

Wolff Nic., Brameschhof.

id.

Wolff Nic. et cons., Wies, Brameschhof.

Pœkes Pierre, Esch-s.-Alz.

Pœkes Pierre et cons., Esch-s.-Alz.

id.

Weber C, Vve Wies et cons., prédits.

Wolff Nic., Brameschhof.

Jungers Marie, Vve Gœdert Nic, Bridel.

Brandt P., Kleinbettingen.

Hemmer Ch.-Ferd., Ettelbruck.

Hemmer Anne, Vve D. Colling, Esch-s.-Alz.

Jemming Michel, Kehlen.

id.

Fischbach Jean, Kehlen.

Henricy Suz., Vve Jemming Henri, Kehlen.

Banck Jean, Kehlen.

Wagener Cath., Vve Wagner J.-P. et cons.,

Kehlen.

Kies Valentin, Kehlen.

Mœs Anne et cons., Luxembourg.

id.

Hentgen Nic, Kehlen.

Thill Barbe, Vve Schwertzer Nic, et cons.,

Kehlen.

Adam Henri et cons., Kehlen.

Erpelding Nic, Kehlen.

Martin Pierre, Kehlen.

Theisen Anne, Vve Nic Nickels, Kehlen.

Wester Jean, Kehlen.

Duren J.-P. et cons., Kehlen.

Thill Barbe, Vve Nic Schwertzer et cons.,

Kehlen.

Kerschen Marie, Vve Val. Ries et cons., Kehlen.

Schmitz Nic, Kehlen.

Scholer Vict., Kehlen.

Sec-

tion

Numéros

2388/4350²

2390/2792

2391/2793

2397/2797

2396/2796

2395/2795

2394²/2794

2527/522

2528/4437

2529³

2270²

2271/2534

2271/2535

2277²

2236/2895

2237/2896

2242/1680

2242/1681

2244/1123

2245/625

2247/340

2248/3550

2040/595

1879/2153

1891/3475

Lieu dit

in der Dähl

»

auf Odenbourg

»

in der Dähl

»

auf der Dähldriesch

»

Kehlen

auf der Dähldriesch

»

Kehlen

»

Nature

lab.

jard.

lab.

jard.

lab.

jard.

Conte-

nance

2.33

1.01

1.34

3.02

1.87

3.72

5.44

4.56

11.66

6.99

2.39

2.07

2.70

4.82

6.79

3.42

3.72

1.56

1.28

1.36

1.47

1.90

4.86

3.54

2.81

0.21

2.38

2.46

2.39

0.45

0.35

0.17

1.09

2.06

4.25

2.20

3.61

0.64

1.28

0.84

9.35

5.29

1.56

0.08

Anciens propriétaires.

Kieffer Nic. et cons., Kehlen.

Kieffer Nic, Kehlen.

Pauly Pierre, Ciney.

Wester Jean, Kehlen.

Marx Mich. et cons., Kehlen.

Wester Jean, Kehlen.

Banck Jean, Kehlen.

id.

Pauly J.-P., Kehlen.

Frantzen Henri, Kehlen.

Hemmer J.-P., Kehlen.

Decker Théod., Kehlen.

Wagner Cath., Vve J.-P. Wagner et consorts,

Kehlen.

Decker Th., Kehlen.

Elcheroth Pierre, Kehlen.

Henricy Suz., Vve H. Jemming et cons.,

Kehlen.

Henricy Suz., Vve H. Jemming, Kehlen.

Hemmer Charles-Ferd., Ettelbruck.

id.

Jemming Mich., Kehlen.

Zune Jos., Kehlen.

Jemming Math., Hollerich.

Kayser-Thillman, Kehlen.

Adam Jean, Kehlen.

Hemmer Ch.-Ferd., Ettelbruck.

Adam Henri et cons., Kehlen.

Duren J.-P. et cons., Kehlen.

Astgen Jean, Kehlen.

Wirtgen Michel, Kehlen.

Perlot Marg., Vve H. Pauly, Luxembourg.

id.

Wirtgen Michel, Kehlen.

Bintener Marie, Vve H. Ketter et cons., Kehlen.

Ludwig Pierre, Kehlen.

Muller Pierre, Kehlen.

Henn Louis, Kehlen.

Perlot Cath., Vve H. Erpelding et cons., Kehlen

Jacoby Aug., Kehlen.

Theisen Anne, Vve N. Nickels, Kehlen.

Kirpes Jean, Kehlen.

Jeanpaul Pierre, Kehlen.

id.

Klein, Marie Vve Fr. Tapp et cons., Kehlen.

Gœvelinger Jean, Kehlen.

Sec- Numéros

tion

1863/2780

1861/2779

18625/1978

1862/1976

1862³/479

805/3799

802/4691

796/3797

795/3796

794/3795

793/117

793/3794

792/3793

789/3792

788/3791

785/3789

783/3788

756/1884

757/742

760/3516

748/1881

740/2347

740/3446

740/3382

739/1264

739/1263

739/1262

722/1255

720/2707

711/2073

711/2072

696/3343

Lieu dit

bei Schmatzkreuz

»

Beichel.

»

im Gärtchen

»

auf Esselbirchen

»

Esselbirchen

»

Nature

jard.

lab.

jard.

mais. pl.

lab.

lab..

lab.

pré

lab.

pré

lab.

pré

lab.

pré

Conte-

nance

2.55

1.07

2.02

0.53

0.23

29.62

1.97

0.02

.2.10

6.14

2.93

1.15

3.67

2.98

2.57

0,72

0.20

0.14

0.06

0.01

0.07

4.07

4.78

5.78

2.15

4.88

2.48

2.32

0.86

0.18

1.02

4.68

4.17

5.23

1.41

2.91

1.35

1.02

1.22

2.98

0.74

14.43

2.93

3.26

8.07

Anciens propriétaires

Hoffmann Jacques, Kehlen.

Schwertzer Cath., Vve A. Schmit, Kehlen.

Hoffmann Jacques, Kehlen.

Hoffmann Hubert, Ciney.

id.

Adam Jean, Kehlen.

Biwer Jacques, Kehlen.

Kayser-Thillman, Kehlen.

Kayser Jean, Kehlen.

Biver Théod., Kehlen.

id.

Dosbourg Marie et cons., Kehlen.

Theis Michel, Kehlen.

Jemming Michel, Kehlen.

id.

Biver Théod., Kehlen.

id.

Hemmer Ch.-Ferd., Ettelbruck.

Biver Th., susdit.

id.

Elcheroth Pierre, Kehlen.

Bouchard Fr., Kehlen.

Flammang Henri, Kehlen.

Kurt Jean et cons., Kehlen.

Schanck Pierre, fils, Kehlen.

Jacoby Aug., Kehlen.

Hoffmann Jacques, Kehlen.

id.

Muller Hélène, Vve J. Muller et cons., Kopstal.

Adam H. et cons., Kehlen.

id.

Fischbach Jean, Kehlen.

Kerschen Marie, Vve Valentin Ries et cons.,

Kehlen.

Spies Fr., Kehlen.

Hemmer J.-P., Kehlen.

Pauly Henri, Kehlen.

Fischbach Jean, Kehlen.

id.

Hilgert François, Kehlen.

Hoffmann Michel, Kehlen.

Flammang J.-B., Kehlen.

Hoffmann Michel, Kehlen.

id.

Bouchard Fr., Kehlen.

Sec-

tion

C

Numéros

570/3341

966/3826

966/3827

963/3825

963/3458

968/3829

971²

982/2670

983/2671

987/4711

987/3189

631/3784

625/1948

625/697

625/696

624/2528

623/2017

623/2526

622/2524

619/2523

632/1948²

633/1018

636/2531.2

637/2533.4

637/2535.6

638²

639/2537.8

661/2561.2

663/2563

663²/2564

664/2565

689/2586.7

688/2584.5

665²

687/2583

684/2338

Lieu dit

unter Lasch-Schinkel

in Haasenloch

»

auf dem Leck

»

Reisloch

»

Nature

lab.

pré

lab.

Conte-

nance

0.17

6.49

8.92

39.35

0.26

6.17

3.59

0.62

1.19

6.51

0.15

14.49

0.03

3.34

1.55

1.26

0.81

2.36

4.34

7.88

7.21

2.65

2.34

3.19

1.04

0.66

1.56

0.12

10.15

0.16

0.46

1.04

2.27

1.79

4.15

0.30

3.27

2.62

5-88

0.01

0.30

0.40

2.00

3.68

1.63

2.04

Anciens propriétaires

Adam Jean, Kehlen.

id.

Adam Nic, Kehlen.

Schmitz Nic, Kehlen.

Adam Henri, Ciney.

Kurt Jean et cons., Kehlen.

id.

Flammang J.-B., Kehlen.

Hemmer J.-P., Kehlen.

Hilgert Fr., Kehlen.

Kerschen Marie, Vve Val. Ries et cons., Kehlen.

Hilgert Fr., Kehlen.

Thimmesch Nic, Kehlen.

Adam Hélène, Vve M. Hoffmann et cons.,

Kehlen.

id.

Scholer Jean, Kehlen.

Gengier Nic, Nospelt.

Fischbach Jean, Kehlen.

Jacoby Jean, Nospelt.

Hilgert François, Kehlen.

Schanck Pierre fils, Kehlen.

Kieffer Nic. et cons., Kehlen.

Hilgert Fr.,

Kehlen.

Banck Jean et cons., Kehlen.

Banck Jean, Kehlen;

Rœser Jean, Nospelt.

Feyder Jos., Nospelt.

Hilgert Fr., Kehlen.

Bonifas Fr., Nospelt.

Bonifas J.-Nic., Nospelt.

Weis Math., Nospelt'

Hoffelt Math., Nospelt.

Zeyen Jean, Nospelt.

Schmit Math., Nospelt.

Feyder Jos., Nospelt.

Bonifas Fr., Nospelt.

Engel Charles, Nospelt.

Hoffelt Math., Nospelt.

Scholtes Nic., Nospelt.

Klopp J.-Ant., Nospelt.

Hoffelt Jean, Keispelt.

Grosch Jean, Nospelt.

Schrœder Jean, Nospelt.

Gregorius Théod., Nospelt.

id.

Sec-

tion

C

Numéros

6793/2582

679/2581

678/3349

6772/2577

6772/2576

677/2575

676/2574

674/2573

674/2572

674/2571

751/2645

749/2643

747/2642

746/2641

7734/1956

797/2652

7972/2653

798/2654

793/1312

808/2664

811/2665

812/790

814/274

812/2666

812/2668

890/2687

889/2686

889/2685

891/2688

892/2689

Lieu dit

Reisloch

«

»

im Reder

»

Breitweg

»

Odeberg

»

bei Odeberg

»

Pakert

»

Nature

pré

lab.

pré

lab.

pré

lab.

Conte-

nance

0.02

1.65

3.16

1.43

3.94

2.24

1.23

1.19

4.95

2.26

1.81

1.50

0.99

0.82

1.78

5.17

5.79

1.53

4.03

0.01

0.17

11.42

3.23

12.27

1.81

1.00

0.89

0.04

1.94

7.67

0.13

2.07

6.85

9 67

9.06

5.46

15.31

7.24

11.47

8.99

0.04

15.69

4.77

2.21

Anciens propriétaires.

Lippert Fr., Nospelt.

id.

Engel Charles, Nospelt.

Schneider J.-P., Nospelt.

Klopp Fréd., Nospelt.

Klopp Jean-Ant, Nospelt

id.

Stoltz Mich., Nospelt.

Lippert Nicolas, Nospelt.

Jacoby Jean, Nospelt.

Jost Henri, Nospelt.

id.

Feyder Aug., Nospelt.

id.

Bonifas Fr., Nospelt.

Scheitler Nic, Nospelt.

Bonifas Jean-Nic., Nospelt.

Heymes Pierre, Meispelt.

Heymes Cath., Cap.

Heymes Pierre, Meispelt.

Lang Fr., Nospelt.

Schmit Elise, ép. Jean Groff, Esch-s.-Alz.

Nospelt la fabrique d'église.

Schmit Jean, Nospelt.

Lippert Marg., Nospelt.

Scholtes Théod., Diekirch.

Biver Henri, Luxembourg-Neudorf.

Feyder Auguste, Nospelt.

id.

Kolbach Nic, Nospelt.

Biver Henri, Luxembourg-Neudorf

id.

Lippert Pierre, Nospelt.

Lippert Nicolas, Nospelt.

Fischbach Henri, Nospelt.

Schmit Jean, Nospelt.

Kremer Nicolas, Roodt-Eisch.

Muller Nic. et cons., Nospelt.

Mertz Marie, Nospelt.

Muller Nic, et cons., Nospelt.

id.

Sec-

tion

D

Numéros

895/2690

906/1069

129²/290

129²/289

1297288

1297287

1297286

1297285

1297284

129/300

129/301

119/298

119/354

119/353

112/349

112/350

112/206

112/207

113/346

100/420.1

100/335

106/338

104/100

Lieu dit

Pakert

im Daelchen

»

Scheppeler

»

Klingelbur

»

Telpischholz

»

obent Webers

»

Bourrer Gewân

»

Nature

lab.

bois

lab.

bois

lab.

Conte-

nance

1.58

1.23

0.76

22.27

5.47

2.47

5.60

9.15

7.73

6.86

6.98

43.63

3.80

4.85

5.55

5.10

3.86

5.36

4.78

41.22

19.12

9.11

17.51

0.18

0.66

27.55

0.01

13.96

4.35

8.07

0.97

9.57

13.70

22.00

Anciens propriétaires.

Stoltz Michel, Nospelt.

id.

Feyder Jos., Nospelt.

Lippert Pierre, Nospelt.

Muller Nic, et cons., Nospelt.

Feyder Aug., Nospelt.

Hemmer Jos., Kehlen.

Kirsch Eug., Clemency.

Schockweiler J.-P., Remerschen.

Wolff Julie, Vve Fréd. François, Diekirch.

id.

Marx J.-P., Dondelange.

Mathey Nic, Dondelange.

Fischbach Henri, Nospelt.

Muller Nic. et cons., Nospelt.

id.

Fischbach Henri, Nospelt.

Kloster Caroline et cons., Gœtzange.

Marx J.-P., Dondelange.

Stoltz Mich. et cons., Dondelange.

Stoltz Jean et cons., Dondelange.

Marx J.-P., Dondelange.

Marx Pierre, Dondelange.

Marx J.-P., Dondelange.

Marx Pierre, Dondelange.

Stoltz Jean et cons., Dondelange.

Stoltz Mich. et cons., Dondelange.

id.

Marx J.-P., Dondelange.

id.

Comte d'Ansembourg, Amaury Jules.

Stoltz Jean et cons., Dondelange.

Comte d'Ansembourg prédit.

La présente publication a lieu en exécution de la

loi du 2 juillet 1932.

Luxembourg, le 17 août 1935.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.

Gegenwärtige Bekanntmachung geschieht in Aus-

führung des Gesetzes vom 2. Juli 1932.

Luxemburg, den 17. August 1935.

Der General-Direktor der Finanzen

P. Dupong.

Avis. — Domaines.

L'administration

de

l'enregistrement

et

des

domaines est chargée de vendre les parcelles sui-

vantes acquises dans le temps en vue de la cons-

truction de la ligne vicinale de Luxembourg-Nœr-

dange et situées commune de Septfontaines.

Bekanntmachung. — Domänen.

Die Einregistrierungs- und Domänenverwaltung

ist beauftragt, folgende, auf dem Gebiete der

Ge-

meinde

Simmern

gelegenen

Parzellen,

welche

zum Bau der

Vizinalbahnlinie

Luxemburg-Nör-

dingen bestimmt, waren zu veräußern

Sec-

tion

B

Numéros

439/320

439/318

480/1470

467/1667

467/1666

466/1465

464/902

460/1597

302/1507

302/1508

460/1409

460/890

302/1099

460/1818

302/1100

310/1459

319/1104

319/1103

310/1462

333/1817

210/597

190/588

190/587

Lieu-dit

in Lemecht

in Rospelt

»

Schoofswies

in der Leesbach

Gebranten Berg

in der Leesbach

»

Gebrantenberg

»

in der Leesbach

Gebrantenberg

in der Leesbach

»

auf der Nock

in der Leesbach

»

auf der Schoeckeltgen

in Weylerbouren

(auf der Schœckeltgen)

in Wöllerbour

Nature

pré

pât.

pré

lab.

sap.

lab.

pât.

bois

pré

bois

pré

bois

pré

bois

pl. sap.

pré

bois

pré

(Brouss)

pré

bois

pré

Conte-

nance

3.38

7.37

11.85

8.38

5.45

7.74

10.71

1.97

6.46

6.50

13.08

0.61

5.86

0.01

0.60

1.49

5.46

11.70

3.84

7.87

5.93

10.38

2.54

3.95

5.41

1.23

1.64

10.50

0.97

0.75

Anciens propriétaires.

Straus Nic.., Roodt.

Fonck Marie, Vve Th. Weiler et cons., Roodt.

Ruppert Mich, Hollerich.

id.

Schütz Jacques, Septfontaines.

id.

Huberty Nic.., Greisch.

Limpach J.-P., Greisch.

Schütz J., Septfontaines.

Mergen Nic., Greisch.

Huberty Nic., Greisch.

Schütz J. prédit.

Huberty Henri, Greisch.

Lux Ant. et cons., Greisch.

Schütz J. prédit.

Franck Suz., ép. Is. Kieffer et cons., Greisch.

Eilenbecker Mich., Greisch.

Lux Nic., Greisch.

Kasel J.-P., Greisch.

Schütz J. prédit.

Huberty Henri, Greisch.

Eilenbecker Jules, Greisch.

Franck Suz. ép. Is. Kieffer et cons., Greisch.

id.

Kennler Anne, Vve Th. Erpelding et cons.,

Tuntange.

Jungers Jean et cons., Greisch.

id.

La présente publication a lieu en exécution de la

loi du 2 juillet 1932.

Luxembourg, le 17 août 1935.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.

Gegenwärtige Bekanntmachung geschieht in Aus-

führung des Gesetzes vom 2. Juli 1932.

Luxemburg, den 17. August 1935.

Der General-Direktor der Finanzen,

P. Dupong.

Arrêté grand-ducal du 19 juillet 1935, portant création d'une huitième place d'huissier dans le canton de

Luxembourg.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Revu Notre arrêté du 28 décembre 1933 par lequel une huitième place d'huissier a été créée dans le

canton de Luxembourg:;

Vu l'art. 15 de l'ordonnance royale grand-ducale du 21 septembre 1841, sur l'organisation du service

des huissiers ;

Attendu que l'accroissement des affaires litigieuses rend nécessaire le maintien du nombre des places

d'huissiers à huit dans le canton de Luxembourg;

Vu l'avis des autorités judiciaires consultées ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

Sur le rapport de Notre Directeur général de la justice et de l'intérieur et après délibération du Gouver-

nement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 19 juillet 1935, portant création d'une huitième place d'huissier dans le canton de Luxembourg.

Art. 2 — Arrêté grand-ducal du 19 juillet 1935, portant création d'une huitième place d'huissier dans le canton de Luxembourg. Ouvrir la source officielle

Le nombre des places d'huissiers du canton de Luxembourg se ramènera à six au fur et à mesure

des vacances qui viendront à se produire par la cessation de fonctions de titulaires actuellement en fonctions.

Arrêté grand-ducal du 19 juillet 1935, portant création d'une huitième place d'huissier dans le canton de Luxembourg.

Art. 3 — Arrêté grand-ducal du 19 juillet 1935, portant création d'une huitième place d'huissier dans le canton de Luxembourg. Ouvrir la source officielle

Notre Directeur général de la justice et de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent

arrêté qui sera publié au Mémorial.

Château de Berg, le 19 juillet 1935.

Charlotte.

Le Directeur général de la justice et de l'intérieur,

Norb. Dumont.

Avis. — Conventions belgo-luxembourgeoises du 23 mai 1935. — La Convention instituant entre le

Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique un régime commun en matière de réglementation des impor-

tations, des exportations et du transit, la Convention relative aux questions financières et monétaires

et la Convention établissant entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique une communauté

spéciale de recettes en ce qui concerne les droits d'accise perçus sur les alcools, signées le 23 mai 1935

(Mémorial du 20 juillet 1935, p. 651 ss.), ont été ratifiées et les ratifications ont été échangées à Bruxelles,

le 6 août 1935. — 19 août 1935.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg.

Avis. — Huissiers. — En exécution de. l'art. 17 de l'ordonnance royale grand-ducale du 21 septembre

1841 sur l'organisation du service des huissiers, la résidence du huitième huissier dans le canton de Luxem-

bourg a été fixée à Luxembourg suivant délibérations du tribunal d'arrondissement

de Luxembourg

du 26 juillet 1935 et de la Cour supérieure de justice du 30 juillet 1935. — 23 août 1935.

— Il est porté à la connaissance des intéressés que les demandes pour le poste d'huissier nouvellement

créé à Luxembourg sont à faire parvenir sans retard au Gouvernement. — 23 août 1935.

Arrêté du 16 août 1935, concernant le tarif des douanes.

Art. unique — Arrêté du 16 août 1935, concernant le tarif des douanes. Ouvrir la source officielle

— L'arrêté royal belge du 9 août 1935 et le tableau des modifications au tarif des droits

d'entrée précités seront publiés au Mémorial pour être exécutés et observés au Grand-Duché à partir de

la mise en vigueur en Belgique.

Luxembourg, le 16 août 1935.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.

Arrêté royal belge du 9 août 1935, concernant le tarif des douanes.

LÉOPOLD III, Roi des Belges,

Vu l'article 2 de la loi du 10 juin 1920, (1) ainsi conçu

« Quand, pour des raisons pressantes d'ordre économique, des changements doivent être apportés d'ur-

gence au tarif des douanes, le Gouvernement est autorisé à prescrire l'application anticipée de nouveaux

droits, sous la condition de déposer aux Chambres, immédiatement si elles sont réunies, sinon dans leur

plus prochaine session, un projet de loi qui ratifie la mesure.

» Si le projet n'est pas adopté, les droits perçus ou, le cas échéant, l'excédent de ces droits par rapport à

ceux qui ressortent de l'ancien tarif, seront restitués dans la forme à déterminer par le Ministre des finances ; »

Considérant qu'à la suite de l'Arrangement du 27 juillet 1935, (2) additionnel à l'Accord commercial

provisoire conclu le 4 avril 1925 entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et l'Allemagne, il y a

lieu d'apporter des aménagements au régime douanier de certaines marchandises ;

Sur la proposition de Notre Conseil des Ministres,

Nous avons arrêté et arrêtons

Arrêté du 16 août 1935, concernant le tarif des douanes.

Table des dispositions (7)

Texte législatif (7 Articles)

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