LU
Loi du 25 mai 1957 autorisant l´aliénation de « Hubertuskapelle», formant partie du N° 500/1933 différents immeubles domaniaux.
Table des dispositions (15)
Texte législatif (15 Articles)
No 32
Mardi, le 28 mai 1957.
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Dienstag,
den 28. Mai 1957.
Loi du 25 mai 1957 autorisant l´aliénation de
« Hubertuskapelle», formant partie du N° 500/1933
différents immeubles domaniaux.
et d´une parcelle de jardin de 1 are 08 centiares,
sise section D de Reuler, même lieu-dit, formant
Nous CHARLOTTE,
par la grâce de Dieu,
partie du N° 106/1987 ;
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
b) la cession par voie d´échange d´une parcelle
Nassau, etc., etc., etc. ;
de 40 centiares et d´une autre de 7 centiares formant
Notre Conseil d´Etat entendu ;
toutes les deux partie du N° 500/1936, situées section
De l´assentiment de la Chambre des Députés ;
A de Clervaux, lieu-dit « Hubertuskapelle » ;
Vu la décision de la Chambre des Députés du
c) la cession par voie d´échange d´une parcelle
22 mai 1957 et celle du Conseil d´Etat du 23 du
de 10 centiares, formant partie du N° 500/1933,
même mois portant qu´il n´y a pas lieu à second
sise section A de Clervaux, lieu-dit « Hubertus-
vote ;
kapelle» et d´une autre de 1 are 47 centiares, for-
Avons ordonné et ordonnons
mant partie du N° 106/1987, située section D de
Est autorisée la cession de gré à gré d´un
Reuler, même lieu-dit.
terrain de 7 ares 17 centiares sis à Luxembourg-
Mandons et ordonnons que la présente loi soit
Verlorenkost, inscrit au cadastre de la commune de
insérée au Mémorial pour être exécutée et observée
Luxembourg, section D de la Basse-Pétrusse,
par tous ceux que la chose concerne.
lieu-dit « Verlorenkost », rue Auguste-Lumière, fai-
Palais de Luxembourg, le 25 mai 1957.
sant partie des numéros 3/1063 et 3/1062.
Charlotte.
Les Membres du Gouvernement sont
Victor Bodson.
autorisés, chacun dans son département, à disposer
Nicolas Biever.
des crédits portés au Budget des dépenses pour
Michel Rasquin.
1957. Ils ordonneront et régleront, en se conformant
Pierre Werner.
aux lois et règlements, les dépenses qui, par leur
Emile Colling.
nature, rentrent dans le libellé des articles respectifs.
Paul Wilwertz.
Arrêté grand-ducal du 16 mai 1957, concernant le
ment des ordures», dont la création a été autorisée
syndicat des communes du Sud pour l´enlève-
par arrêté grand-ducal du 1er août 1951 ;
ment des ordures.
Vu la délibération du comité du dit syndicat, du
4 février 1957, ainsi que les délibérations des
Nous CHARLOTTE,
par la grâce de Dieu,
Conseils communaux des communes déjà syndi-
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
quées qui ont donné leur consentement à ce que
Nassau, etc., etc., etc. ;
les communes prédésignées soient reçues dans le
Vu les délibérations des Conseils communaux
syndicat dont il s´agit ;
de Sanem et de Kayl, des 23 et 29 décembre 1955,
Vu l´article 1er al. 2 de la loi du 14 février 1900
tendant à ce que ces communes soient admises à
concernant les syndicats des communes ;
faire partie du syndicat formé sous le nom de
Sur le rapport de Notre Ministre de l´Intérieur
« Syndicat des communes du Sud pour l´enlève-
et après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Sont approuvées les délibérations pré-
au Mémorial.
visées portant adhésion des communes de Sanem
Palais de Luxembourg, le 16 mai 1957.
et de Kayl à l´association syndicale dénommée
« Syndicat de communes du Sud pour l´enlèvement
Charlotte.
des ordures ».
Le Ministre de l´Intérieur,
Pierre Frieden.
Arrêté ministériel du 27 mai 1957, complétant l´arrêté ministériel du 25 avril 1957 portant publication des
barèmes applicables à partir du 1er janvier 1957 en matière de retenue d´impôt sur les traitements
et
salaires.
Le Ministre des Finances,
Vu les articles 2 et 3 de la loi du 19 avril 1957 portant adaptation du barème de l´impôt sur le revenu
des personnes physiques à la majoration des nombres-indices intervenue au 1er janvier 1957 ;
Revu l´arrêté ministériel du 24 mars 1952, complétant l´arrêté ministériel du 5 mars 1952 portant publica-
tion des barèmes applicables à partir du 1er octobre 1951 en matière de retenue d´impôt sur les traitements
et salaires ;
Revu l´arrêté ministériel du 25 avril 1957 portant publication des barèmes applicables à partir du 1er
janvier 1957 en matière de retenue d´impôt sur les traitements et salaires ;
Arrête
Le barème A 1 publié en annexe à l´arrêté ministériel susvisé du 24 mars 1952 est remplacé par
le barème A 1 qui est annexé au présent arrêté et en fait partie intégrante.
La retenue d´impôt sur les salaires hebdomadaires et journaliers atteignant ou dépassant 7211, 54 francs
et resp. 1201,93 francs s´obtient en appliquant au salaire hebdomadaire ou journalier le taux d´impôt qui,
au nouveau barème A 1 ci-dessus spécifié, correspond à un salaire mensuel égal à 26 fois le salaire hebdoma-
daire considéré et resp. à 26 fois le salaire journalier considéré.
Sont autorisées les aliénations des im-
Le Ministre des Finances,
meubles ci-après situés commune de Clervaux, à
Pierre Werner.
savoir
a) la cession de gré à gré d´une parcelle de jardin
Doc. parl. N° 639, Sess. ord. 1956/1957.
de 73 centiares, sise section A de Clervaux, lieu-dit
Loi du 16 mai 1957 portant approbation de l´Accord relatif à la signalisation des chantiers, portant modification
de l´Accord européen du 16 septembre 1950 complétant la Convention de 1949 sur la circulation routière
et le Protocole de 1949 relatif à la signalisation routière, signé à Genève le 16 décembre 1955.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,
etc., etc., etc. ;
Notre Conseil d´Etat entendu ;
De l´assentiment de la Chambre des Députés ;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 11 avril 1957 et celle du Conseil d´Etat du 17 du même
mois portant qu´il n´y a pas lieu à second vote ;
Avons ordonné et ordonnons
Le présent Accord sera ouvert jusqu´au 16 janvier 1956 à la signature et, après cette date, à l´adhésion des
Parties Contractantes à l´Accord européen du 16 septembre 1950 complétant la Convention sur la circulation
routière et le Protocole relatif à la signalisation routière du 19 septembre 1949 et entrera en vigueur lorsque
toutes ces Parties Contractantes l´auront signé et, s´il y a lieu, ratifié ou y auront adhéré.
La répartition des crédits communs à
l´exécution de la loi du Budget pour l´exercice
plusieurs départements sera faite par le Gouver-
1957.
nement en Conseil.
Nous CHARLOTTE,
par la grâce de Dieu,
Notre Ministre de l´Intérieur est chargé
de l´exécution du présent arrêté qui sera publié
Le nouveau barème A 1 est applicable aux rémunérations touchées pendant des périodes de paye
prenant fin après le 31 décembre 1956, en tenant compte des déductions pour cotisations légalement obli-
gatoires visées à l´article 2 de l´arrêté ministériel susvisé du 25 avril 1957.
Les différences de retenue découlant de l´application rétroactive du nouveau barème sont à régulariser
par l´employeur moyennant déduction sur la retenue d´impôt courante, si le salarié est encore à ses services
lors de l´entrée en vigueur du présent arrêté ; dans les autres cas les différences de retenue sont régularisées
par voie d´assiette resp. restituées au salarié sur une demande afférente à introduire auprès de l´Administra-
tion des Contributions.
L´original du présent Accord sera déposé auprès du Secrétaire général de l´Organisation des Nations Unies
qui en transmettra une copie certifiée conforme à chacun des pays participant aux travaux de la Commission
économique pour l´Europe et Parties à la Convention sur la circulation routière, ainsi qu´au Protocole relatif
à la signalisation routière du 19 septembre 1949.
En foi de quoi les représentants soussignés, après avoir communiqué leurs pleins pouvoirs, reconnus en
bonne et due forme, ont signé le présent Accord.
Fait à Genève, en un seul exemplaire, en langues anglaise et française, les deux textes faisant également
foi, le seize décembre mil neuf cent cinquante-cinq.
(Suivent les signatures.)
Arrêté grand-ducal du 24 mai 1957 concernant
Les Membres du Gouvernement sont
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution
Nassau, etc., etc., etc ;
du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.
Vu la loi de ce jour concernant le Budget des
Palais de Luxembourg, le 24 mai 1957.
recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice
Charlotte.
1957 ;
Sur le rapport de Notre Gouvernement ;
Les Membres du Gouvernement,
Joseph Bech.
Avons arrêté et arrêtons
Pierre Frieden.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
Luxembourg, le 27 mai 1957.
Le Ministre des Finances,
Pierre Werner.
Annexe.
Barème A 1.
Barème de retenue mensuelle.
Echelon
Groupe d´impôt
Groupe d´impôt IV
avec modération pour
Emoluments mensuels
charges d´enfants pour
I
II
III
pers.
pers.
pers.
pers.
pers.
31.250 32.000
33.2
29.7
23.3
21.6
19.2
17.
14.9
12.9
32.000 33.000
33.6
30.1
23.7
22.1
19.7
17.4
15.3
13.4
33.000 34.000
34.1
30.6
24.3
22.7
20.3
18.
15.9
14.
34.000 35.000
34.5
31.
24.8
23.2
20.9
18.6
16.5
14.6
35.000 36.000
35.
31.4
25.3
23.8
21.5
19.2
17.1
15.2
36.000 37.000
35.4
31.9
25.8
24.3
22.1
19.8
17.7
15.7
37.000 38.000
35.8
32.3
26.3
24.8
22.6
20.4
18.3
16.3
38.000 39.000
36.3
32.8
26.8
25.3
23.2
20.9
18.8
16.9
39.000 40.000
36.6
33.2
27.2
25.8
23.8
21.5
19.4
17.4
40.000 41.000
37.
33.6
27.7
26.3
24.3
22.1
19.9
18.
41.000 42.000
37.4
34.
28.2
26.7
24.9
22.6
20.5
18.5
42.000 43.000
37.8
34.4
28.7
27.2
25.4
23.1
21.
19.1
43.000 44.000
38.2
34.7
29.1
27.6
25.9
23.7
21.5
19.6
44.000 45.000
38.5
35.1
29.5
28.1
26.5
24.2
22.1
20.1
45.000 46.000
38.9
35.4
30.
28.5
26.9
24.7
22.6
20.6
46.000 47.000
39.3
35.8
30.4
29.
27.4
25.2
23.1
21.1
47.000 48.000
39.6
36.1
30.9
29.4
27.8
25.7
23.6
21.6
48.000 49.000
40.
36.5
31.3
29.9
28.3
26.2
24.1
22.1
49.000 50.000
40.3
36.8
31.7
30.3
28.7
26.7
24.6
22.6
50.000 51.000
40.6
37.1
32.1
30.7
29.
27.2
25.1
23.1
51.000 52.000
40.9
37.4
32.5
31.
29.4
27.7
25.5
23.6
52.000 53.000
41.2
37.7
32.8
31.4
29.8
28.1
26.
24.
53.000 54.000
41.5
37.9
33.2
31.8
30.1
28.6
26.5
24.5
54.000 55.000
41.8
38.3
33.5
32.1
30.5
29.
26.9
24.9
55.000 56.000
42.1
38.6
33.9
32.5
30.9
29.4
27.3
25.4
56.000 57.000
42.4
38.9
34.2
32.8
31.3
29.7
27.7
25.8
57.000 58.000
42.6
39.1
34.5
33.2
31.6
30.1
28.1
26.2
58.000 59.000
42.9
39.4
34.9
33.5
32.
30.4
28.5
26.6
59.000 60.000
43.1
39.7
35.2
33.8
32.3
30.8
28.8
27.
60.000 61.000
43.4
39.9
35.5
34.1
32.7
31.1
29.2
27.3
61.000 62.000
43.6
40.2
35.8
34.4
33.
31.4
29.5
27.7
62.000 63.000
43.9
40.4
36.
34.7
33.3
31.7
29.9
28.
de . . . . . . . . . . . . . . fr.
Pour chaque per-
à moins de
fr.
sonne en plus de
la
5e, l´impôt de
taux
taux
taux
taux
taux
taux
taux
taux
d´impôt
d´impôt
d´impôt
d´impôt
d´impôt
d´impôt
d´impôt
d´impôt
la colonce 9 se ré-
en %
en %
en %
en %
en %
en %
en %
en %
duit de frs.
{
{
Echelon
Groupe d´impôt
Groupe d´impôt IV
Emoluments mensuels
avec modération pour
charges d´enfants pour
de . . . . . . . . . . . . . . fr.
II
III
Pour chaque per-
à moins de
fr.
pers.
pers.
pers.
pers.
pers.
sonne en plus de
la
5e, l´impôt de
taux
taux
taux
taux
taux
taux
taux
taux
d´impôt
d´impôt
d´impôt
d´impôt
d´impôt
d´impôt
d´impôt
d´impôt
la colonce 9 se ré-
en %
en %
en %
en %
en %
en %
en %
en %
duit de fr.
63.000 64.000
44.1
40.6
36.3
35.
33.6
32.
30.2
28.4
64.000 65.000
44.3
40.9
36.6
35.3
33.9
32.3
30.5
28.7
65.000 66.000
44.5
41.1
36.9
35.5
34.2
32.6
30.8
29.
66.000 67.000
44.7
41.3
37.2
35.8
34.5
32.9
31.1
29.3
67.000 68.000
44.9
41.5
37.5
36.1
34.8
33.1
31.4
29.6
68.000 69.000
45.1
41.7
37.7
36.3,
35.
33.4
31.6
29.9
69.000 70.000
45.3
41.9
38.
36.5
35.3
33.6
31.9
30.2
70.000 71.000
45.5
42.1
38.2
36.8
35.5
33.9
32.2
30.4
71.000 72.000
45.7
42.3
38.4
37.
35.8
34.1
32.4
30.7
72.000 73.000
45.9
42.5
38.7
37.3
36.
34.4
32.7
30.9
73.000 74.000
46.1
42.6
38.9
37.5
36.3
34.6
32.9
31.2
74.000 75.000
46.2
42.8
39.1
37.8
36.5
34.9
33.1
31.4
75.000 76.000
46.4
43.
39.3
38.
36.7
35.1
33.3
31.7
76.000 77.000
46.6
43.2
39.5
38.2
36.9
35.3
33.6
31.9
77.000 78.000
46.8
43.3
39.7
38.4
37.1
35.5
33.8
32.1
78.000 79.000
46.9
43.5
39.9
38.6
37.3
35.7
34.
32.3
79.000 80.000
47.1
43.6
40.1
38.8
37.5
35.9
34.2
32.5
80.000 81.000
47.3
43.8
40.3
39.
37.7
36.2
34.4
32.7
81.000 82.000
47.4
44.
40.5
39.2
37.9
36.4
34.6
32.9
82.000 83.000
47.6
44.1
40.7
39.4
38.1
36.6
34.8
33.1
83.000 84.000
47.7
44.3
40.9
39.6
38.3
36.8
34.9
33.3
84.000 85.000
47.9
44.4
41.1
39.8
38.5
37.
35.1
33.5
85.000 86.000
48.
44.6
41.3
40.
38.7
37.1
35.3
33.7
86.000 87.000
48.2
44.7
41.5
40.2
38.9
37.3
35.5
33.9
87.000 88.000
48.3
44.9
41.7
40.3
39.
37.5
35.6
34.
88.000 89.000
48.4
45.
41.8
40.5
39.2
37.7
35.8
34.2
89.000 90.000
48.5
45.2
42.
40.7
39.4
37.9
36.
34.4
90.000 91.000
48.6
45.3
42.2
40.8
39.6
38.
36.1
34.5
91.000 92.000
48.6
45.4
42.3
41.
39.7
38.2
36.3
34.7
92.000 93.000
48.7
45.6
42.5
41.2
39.9
38.4
36.4
34.9
93.000 94.000
48.8
45.7
42.6
41.3
40.1
38.6
36.6
35.
94.000 95.000
48.8
45.8
42.8
41.5
40.2
38.7
36.7
35.2
95.000 96.000
48.9
46.
42.9
41.6
40.4
38.9
36.8
35.3
96.000 97.000
49.
46.1
43.1
41.8
40.5
39.1
37.
35.4
97.000 98.000
49.
46.2
43.2
41.9
40.7
39.2
37.1
35.6
98.000 99.000
49.1
46.3
43.4
42.1
40.8
39.3
37.2
35.7
99.000 100.000
49.1
46.5
43.5
42.2
41.
39.5
37.4
35.9
{
{
100.000 et plus
49.2
46.6
43.6
42.3
41.1
39.6
37.5
36. _
Avis. Règlements communaux. En séance du 22 octobre 1956, le conseil communal d´Oberwampach
a édicté un règlement concernant la circulation sur les voies publiques de cette commune.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en
date des 3 et 4 mai 1957 et publié en due forme. 4 mai 1957.
En séance du 23 mars 1957, le conseil communal de Flaxweiler a pris une délibération portant fixation
des taxes de pesage à percevoir par cette commune.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 8 avril 1957 et publiée en due forme.
6 mai 1957.
En séance du 6 juillet 1956, le conseil communal de Vianden a pris une délibération ayant pour objet
de modifier et de compléter le règlement concernant la circulation sur les voies publiques de cette commune.
Ladite délibération a été approuvée par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur
en date des 15 et 19 mars 1957 et publiée en due forme. 8 mai 1957.
En séance du 4 avril 1957, le conseil communal de Neunhausen a pris une délibération portant modi-
fication de l´art. 11, II, c de son règlement du 24.3.1956 sur la conduite d´eau de cette commune et nou-
velle fixation de la consommation minimum d´eau par personne et par ménage, à partir de l´exercice 1957.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 8 mai 1957 et publiée en due forme.
8 mai 1957.
En séance du 28 février 1957, le conseil communal de Weiswampach a pris une délibération portant
modification de l´art. 11a de son règlement du 9.3.1953 sur la conduite d´eau de Binsfeld-Breidfeld-Holler
et nouvelle fixation des taxes d´eau à percevoir sur les abonnés de cette conduite d´eau.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 27 avril 1957 et publié en due forme.
9 mai 1957.
En séance du 1er février 1957, le conseil communal de Schifflange a pris une délibération portant
modification de l´art. 3 de son règlement sur la conduite d´eau et nouvelle fixation de la taxe à percevoir
du chef des raccordements à cette conduite d´eau à partir du 1er janvier 1957.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 8 avril 1957 et publié en due forme.
9 mai 1957.
En séance du 12 avril 1957, le conseil communal de Junglinster a édicté un règlement concernant
la protection de la santé publique.
Ledit règlement a été publié en due forme. 10 mai 1957.
Avis. Contrôle de la Comptabilité communale. Par arrêté grand-ducal du 17 mai 1957, M. Georges
Reiners, commis-rédacteur du Gouvernement, a été nommé aux fonctions de contrôleur de la compta-
bilité communale. 20 mai 1957.
Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 18 juillet 1955 devant l´officier de l´état civil
de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Panow Sophie-
Christine, dite Sonja, épouse Muller Ernest-Nicolas-Théodore, née le 18 janvier 1934 à Luxembourg, de-
meurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 11 juillet 1956 devant l´officier de l´état civil de la commune de Mersch,
en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Geschier Erna-Marguerite, épouse Emeringer
Joseph, née le 17 février 1917 à Hagondange/France, demeurant à Mersch, a acquis la qualité de Luxem-
bourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis. Indigénat. Par déclaration de recouvrement faite le 4 avril 1955 devant l´officier de l´état
civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Falkenstein
Liliane-Henriette, épouse Pigat Jean, née le 22 décembre 1931 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg,
a recouvré la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis. Association syndicale libre. En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´asso-
ciation syndicale libre pour la construction d´un chemin syndical au lieu-dit «in der Hoh» à Esch/Sûre a
déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal d´Esch/Sûre.
15 mai 1957.
Avis. Association syndicale libre. En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1884, l´asso-
ciation syndicale libre pour l´installation d´une conduite d´eau dans les parcs à bétail au lieu-dit « im Brill »
à Schwebach a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de
Saeul. 14 mai 1957.
Avis. Titres au porteur. Opposition. Il résulte d´un exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg
en date du 16 mai 1957 qu´il a été fait opposition au paiement du capital ainsi qu´à la délivrance à un tiers
d´une nouvelle feuille-capital d´une obligation de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 5% de
1930, savoir: N° 46 d´une valeur nominale de mille florins P. B.
L´opposant prétend que par fait de guerre le manteau du titre en question a été égaré à Arnhem (Hol-
lande) en 1944.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la
perte de titres au porteur. 16 mai 1957.
Avis. Titres au porteur. Opposition. Il résulte d´un exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg
en date du 16 mai 1957 qu´il a été fait opposition au paiement du capital des intérêts ainsi qu´à la déli-
vrance à un tiers d´une nouvelle feuille-capital d´une obligation de l´Etat du Grand-Duché de Luxem-
bourg, émission 5% de 1930, savoir : N° 3755 d´une valeur nominale de mille florins P.B.
L´opposant prétend que le titre en question a été égaré en 1944 à Arnhem ( Hollande).
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la
perte de titres au porteur. 16 mai 1957.
Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wenn-
macher à Luxembourg, le 16 mai 1957, que mainlevée pure et simple a été donnée des oppositions formulées
par exploits du même huissier en date des 30 novembre 1944 et 17 juin 1946 en tant que ces oppositions
portent sur cent quarante-deux obligations de la S. A. Royale Grand-Ducale des Chemins de Fer Guillaume-
Luxembourg, émission de 3%, savoir : Nos 90376, 96285, 96361, 98022, 98417, 99197, 99198, 103974 à 103978,
105224, 109627, 110129, 111023 à 111027, 111119, 111120, 112310, 114112, 114485 à 114490, 114538, 114539,
115108, 115739, 117256, 117401 à 117403, 117501, 117502, 120222, 121186, 121436, 121437, 122667 à 122669,
122672, 122673, 123308, 124504, 124505, 124932, 125390, 125391, 125392, 125562, 127170, 127171, 127353,
127847, 128162 à 128168, 129418, 129419, 130481, 131396, 131410, 131411, 132381 à 132385, 132746, 133387,
133388, 133390, 133952, 135020, 135053, 135054, 135464, 136251, 136377 à 136380, 136666, 136668, 136669,
136672, 136674, 136680, 137207, 137208, 141022, 141039, 142740, 142741, 143402 à 143407, 143409, 143790,
144494, 144495, 147756, 148301 à 148306, 148311 à 148324, 148793, 149469, 149470, 151741, 151742 et
151743 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 17 mai 1957.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S.àr.l., Luxembourg.
Dans le texte de l´Accord européen du 16 septembre 1950 complétant la Convention sur la circulation
routière et le Protocole relatif à la signalisation routière du 19 septembre 1949, la phrase « Les limites des
chantiers seront signalées par des barrières peintes de bandes alternées blanches et rouges et; en outre, de
nuit, par des lanternes ou dispositifs réfléchissants rouges» qui figure après le titre « ad article 19» est rem-
placée par les phrases suivantes
« Les limites des chantiers seront signalées par des barrières peintes de bandes alternées blanches et rouges
et, en outre, de nuit, par des lanternes ou dispositifs réfléchissants rouges ou orange, ces lanternes ou dispo-
sitifs réfléchissants rouges ou orange, ces lanternes ou dispositifs pouvant toutefois, par analogie avec les
dispositions de l´article 55 du Protocole, être de couleur blanche lorsqu´ils ne sont visibles que dans un sens
de circulation et qu´ils signalent les limites du chantier opposées à ce sens de circulation, ou de couleur blanche
ou jaune lorsqu´ils signalent les limites d´un chantier séparant les deux sens de circulation. S´il est employé
des lanternes rouges, celles-ci devront être à feu fixe».
Est approuvé l´Accord relatif à la signalisation des chantiers, portant modification de
l´Accord européen du 16 septembre 1950 complétant la Convention de 1949 sur la circulation routière et
le Protocole de 1949 relatif à la signalisation routière, signé à Genève, le 16 décembre 1955.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par
tous ceux que la chose concerne.
Palais de Luxembourg, le 16 mai 1957.
Charlotte.
Le Président du Gouvernement,
Ministre des Affaires Etrangères,
Joseph Bech.
Le Ministre des Transports,
Victor Bodson.
Doc. parl. N° 629, Sess. ord. 1956-1957.
ACCORD
relatif à la signalisation des chantiers, portant modification de l´Accord européen du 16 septembre 1950
complétant la Convention de 1949 sur la circulation routière et le Protocole de 1949 relatif à la signalisation
routière,
signé à Genève le 16 décembre 1955.
Les soussignés, dûment autorisés,
Sont convenus des dispositions suivantes