Arrêté grand-ducal du 12 juillet 1952, modifiant celui du 30 janvier 1947, portant réglemen- tation des conditions de recrutement et d´examen des agents de l´Administration des Services

N° 45

Mardi, le 22 juillet 1952.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großberzogtums Luxemburg.

Dienstag, den 22. Juli 1952.

Avis.

Relations extérieures.  Le 8 juillet 1952, S.A. R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en

audience pour la remise de ses lettres de créances S. Exc. M. Frederico A. Mariscal, Envoyé extraordinaire

et Ministre plénipotentiaire du Mexique.

A la même occasion, S. Exc. M. Frederico A. Mariscal a présenté les lettres de rappel de son prédé-

cesseur.  9 juillet 1952.

Arrêté grand-ducal du 12 juillet 1952, modifiant

celui du 30 janvier 1947, portant réglemen-

tation des conditions de recrutement et d´examen

des agents de l´Administration des Services

agricoles.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l´arrêté grand-ducal du 6 octobre 1945 sur

la réorganisation de l´Administration des Services

agricoles et notamment l´art. 5 de cet arrêté ;

Vu l´arrêté grand-ducal du 10 août 1935, déter-

minant les conditions que doivent remplir les

candidats pour être nommés aux différentes fonc-

tions dans l´Administration des Services agricoles,

modifié et complété par les arrêtés des 2 mars 1939

et 30 janvier 1947 ;

Vu la loi du 8 mai 1872 sur les droits et devoirs

des fonctionnaires, modifiée et complétée par celle

du 14 juillet 1932 ;

Notre Conseil d´Etat entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l´Agriculture

et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

L´arrêté grand-ducal du 30 janvier

1947, portant réglementation des conditions de

recrutement et d´examen des agents de l´Admi-

nistration des Services agricoles, est complété par

un article 2bis à intercaler après l´art. 2 et qui est

ainsi conçu

« Art. 2bis. Sont dispensés des conditions d´admis-

sibilité et des examens d´avant-stage et d´admission

définitive spécifiés aux articles 1er et 2, sub a) et c),

les candidats aux fonctions y indiquées, s´ils sont

porteurs des diplômes énumérés ci-après

A.

Les candidats aux fonctions de préposé de

service

1° Diplôme de fin d´études secondaires du pays;

2° Diplôme de fin d´études d´un Institut supérieur

d´agriculture

de niveau académique (ingénieur

agronome, ingénieur du génie rural, docteur en

sciences agronomiques, Landbauingenieur, Kultur-

ingenieur et autres diplômes agronomiques de

valeur équivalante) ;

3° diplôme d´aptitude aux fonctions de professeur

à l´Ecole agricole de l´Etat, délivré en vertu de

l´arrêté grand-ducal du 5 mai 1933, portant nou-

veau règlement sur l´organisation de l´Ecole agri-

cole d´Ettelbruck, et de l´arrêté ministériel du 19

octobre 1933, portant règlement du stage et de

l´examen pratique des aspirants aux fonctions de

professeur à l´Ecole agricole d´Ettelbruck.

B.

Les candidats aux fonctions de Directeur,

s´ils sont détenteurs des trois diplômes sub A du

présent article ; toutefois, pour l´application des

dispositions du présent article, le diplôme de préposé







de service de l´Administration des Services agricoles,

délivré en vertu du présent arrêté, est assimilé à

celui désigné sub A, 3).»

A partir de l´année scolaire 1951/52 la

prime annuelle à allouer aux porteurs du brevet

d´enseignement postscolaire est fixée à 4.800 fr.,

la prime à allouer aux porteurs du brevet d´en-

seignement primaire supérieur à 7.200 francs.

Les dispositions de l´arrêté ministériel

du 17 septembre 1920, réglant les conditions d´admis-

sion à l´emploi de commis d´un secrétariat com-

munal ou d´un bureau de recettes communales s´ap-

pliquent indistinctement à tous les commis-rédac-

teurs et commis-comptables communaux, quel que

soit le service communal auquel ils se trouvent

attachés.

Le contrat collectif qui a été conclu entre la Fédération des Marchands-Tailleurs et le Syndicat

des Compagnons et Apprentis-Tailleurs du Grand-Duché de Luxembourg est déclaré d´obligation générale

pour l´ensemble de la profession pour laquelle il a été établi.

Zwischen der Fédération des Marchands-Tailleurs du Grand-Duché de Luxembourg, mit Sitz

in Luxemburg, einerseits, und dem Syndicat des Compagnons et Apprentis-Tailleurs du Grand-Duché

de Luxembourg, mit Sitz in Esch a. d. Alzette, anderseits, wird unter dem heutigen Datum folgender

Vertrag abgeschlossen. Dieser Vertrag tritt am Tage seiner Allgemeinverbindlichkeitserklärung durch

einen Regierungsbeschluß in Kraft.

Zweck.

Le renouvellement des enregistrements

nationaux et internationaux des marques de fa-

brique ou de commerce qui directement ou indirecte-

ment sont la propriété, sous le contrôle ou à la

disposition d´un Etat, d´un organisme ou d´un

ressortissant ennemi et dont le terme de la durée

normale de protection est postérieur au 1er août

1947, aura effet rétroactif à la date d´expiration

de leur durée normale à condition d´être effectué

avant le 1er août 1953.

A partir du 1.8.1953 il n´y aura plus de proro-

gation de délai en ce qui concerne le renouvelle-

ment des marques susvisées.

Notre Ministre de l´Agriculture est chargé

de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au

Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 12 juillet 1952.

Charlotte.

Le Ministee d´Etat,

Ministre de l´Agriculture,

Pierre Dupong.

Arrêté

grand-ducal du

16 juillet 1952

portant

nouvelle fixation des primes de brevet d´insti-

tuteurs.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu l´art. 30 de la loi du 10 août 1912 concernant

l´organisation de l´enseignement primaire ;

Vu l´art. 3 de la loi du 23 mars 1947 rendant

rétroactives pour le jeu des triennales les nomina-

tions du personnel enseignant des écoles primaires

retardées par l´occupation et modifiant certaines

dispositions de la loi du 6 mai 1920 concernant

la revision et la majoration des traitements du

personnel enseignant des écoles primaires et pri-

maires supérieures ;

Revu Notre Arrêté du 20 octobre 1948 portant

fixation des primes de brevet d´instituteurs ;

Notre Conseil d´Etat entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Ministre

des Finances et de Notre Ministre de l´Education

Nationale et après délibération du Gouvernement

en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

L´arrêté grand-ducal du 20 octobre 1948,

portant fixation des primes de brevet d´instituteurs,

est rapporté.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 15 juillet 1952.

Le Ministre de l´Intérieur,

Pierre Frieden.

Arrêté du Gouvernement en Conseil du 5 juillet 1952 portant déclaration d´obligation générale du contrat

collectif qui a été conclu entre la Fédération des Marchands-Tailleurs et le Syndicat des Compagnons

et Apprentis-Tailleurs du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Gouvernement en Conseil,

Vu les articles 20 à 23 de l´arrêté grand-ducal du 6 octobre 1945 ayant pour objet l´institution, les attri-

butions et le fonctionnement d´un Office National de Conciliation ;

Sur la proposition des groupes de la Commission paritaire de conciliation et sur avis conforme des repré-

sentations professionnelles légales intéressées ;

Arrête

Le présent arrêté et le susdit contrat collectif seront insérés au Mémorial.

Luxembourg, le 5 juillet 1952.

Les Membres du Gouvernement,

Pierre Dupong.

Joseph Bech.

Victor Bodson.

Nicolas Biever.

Michel Rasquin.

KOLLEKTIVVERTRAG IM HERRENSCHNEIDERGEWERBE

betr. die Arbeits- und Lohnbedingungen sowie die Zusammenarbeit der Fédération des Marchands-Tailleurs

du Grand-Duché de Luxembourg mit dem Syndicat des Compagnons et Apprentis-Tailleurs

du Grand-Duché de Luxembourg.

Vertragschliessende Parteien.

Der Vertrag bezweckt durch die Regelung der Arbeitsverhältnisse die Aufrechterhaltung des

Arbeitsfriedens und die Herbeiführung geeigneter Voraussetzungen zur Erhaltung einer auskömmlichen

Existenz für Schneidermeister und Schneidergesellen, die Ausschaltung und Bekämpfung der Schwarz-

arbeit und des unlauteren Wettbewerbs, insbesondere der Preis- und Lohndrückerei im Masschneider-

handwerk, und die Förderung der beruflichen Aus- und Weiterbildung.

In diesem Sinne verpflichten sich die vertragschliessenden Parteien und deren Mitglieder zur tatkräf-

tigen Zusammenarbeit und gegenseitigen Unterstützung in allen wirtschaftlichen Fragen die ihr Handwerk

berühren und die im gemeinsamen Berufsinteresse sind. Oberstes Ziel dieser Zusammenarbeit ist die

Förderung des ganzen Berufsstandes.

Geltungsbereich.

Le Service de la propriété industrielle

communiquera à l´Office des Séquestres les renou-

vellements des enregistrements nationaux

des

marques de fabrique ou de commerce visées à

l´art. 1er.

Notre Ministre d´Etat, Ministre des

Finances, et Notre Ministre de l´Education Nationale

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l´exécution du présent arrêté qui sera publié au

Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 16 juillet 1952.

Charlotte.

Le Ministre des Finances,

Pierre Dupong.

Le Ministre de l´Education Nationale,

Pierre Frieden.

Arrêté ministériel du 15 juillet 1952, portant modifi-

cation de l´arrêté du 17 septembre 1920, réglant

les conditions d´admission à l´emploi de commis

d´un secrétariat communal ou d´un bureau de

recettes communales.

Le Ministre de l´Intérieur,

Revu son arrêté du 17 septembre 1920, réglant

les conditions d´admission à l´emploi de commis

d´un secrétariat communal ou d´un bureau de

recettes communales ;

Vu l´art. 2 de la loi du 20 juin 1919 sur les droits

et devoirs des fonctionnaires et employés com-

munaux ;

Arrête

Der Vertrag gilt für das Wirtschaftsgebiet des Großherzogtums Luxemburg und umfaßt alle

selbständigen Herrenschneidermeister und alle im Herrenschneidergewerbe beschäftigten Gesellen, Lehr-

linge und weiblichen gelernten Kräfte.

Als Gesellen gelten in der Regel alle diejenigen, die drei Jahre Lehrzeit gemacht und die vorgeschriebene

Gesellenprüfung bestanden haben.

Als Vollgesellen gelten in der Regel alle Gesellen, die nach dreijähriger Lehrzeit und bestandener Gesellen-

prüfung drei weitere Jahre im Gewerbe gearbeitet haben und in der Lage sind, selbständig ein Grosstück

auszuführen, insbesondere Aermel und Kragen einwandfrei ein- bezw. aufzusetzen.

Der Lehrling steht in keinem Arbeits-, sondern in einem Lehrverhältnis zum Meister.

Als weibliche gelernte Kräfte gelten in der Regel alle diejenigen, die in der Lage sind, Hosen oder Westen

selbständig und ohne fremde Hilfe auszuführen.

Alle anderen weiblichen Kräfte gelten als Hilfskräfte.

Einstellung und Entlassung.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 16 juillet 1952.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Michel Rasquin.

Avis.

Cour supérieure de Justice.

Audiences.

Les audiences de la Cour supérieure de justice

ont été fixées

A.

Les audiences des vacations pendant les vacances 1952

au lundi : vingt-cinq août 1952 et

au lundi : quinze septembre 1952,

chaque fois à neuf heures et demie du matin, pour les appels en matière civile qui requièrent célérité, ainsi

que pour les appels en matière commerciale et correctionnelle et pour les affaires criminelles dont l´instruction

et la décision en peuvent être empêchées, retardées ni interrompues.

B.

Les jours d´audiences pendant l´année judiciaire 19521953

1) aux lundi, mardi, jeudi et vendredi de chaque semaine, à trois heures et demie de l´après-midi,

2) aux vendredi et samedi de chaque semaine, à neuf heures et demie du matin et au mercredi, à trois

heures et demie de relevée,

pour les appels en matière correctionnelle et, le cas échéant, pour les appels en matière civile et commer-

ciale ;

3) aux mardi et mercredi de chaque semaine, à neuf heures et demie du matin, pour les appels en matière

civile et commerciale et, au besoin, pour les appels en matière correctionnelle ;

4) au jeudi et, au besoin, au samedi de chaque semaine, chaque fois à neuf heures et demie du matin,

pour les affaires de cassation.

17 juillet 1952.













Avis.

Audiences du Tribunal d´arrondissement de Luxembourg.

Les audiences du tribunal d´arron-

dissement de Luxembourg ont été fixées

A.

Les audiences de vacation pour les affaires civiles, commerciales et correctionnelles au samedi,

16 août et au lundi 18 août,  au vendredi, 29 août et au samedi, 30 août  resp. au vendredi, 12 septembre

et au samedi, 13 septembre 1952, chaque fois à neuf heures du matin, avec la spécification que les audiences

du 16 août et du 29 août, ainsi que celle du 12 septembre 1952 sont réservées de préférence à l´évacuation

des affaires correctionnelles et celles du 18 août, du 30 août et du 13 septembre 1952 à l´évacuation des

affaires civiles et commerciales.

B.

Les audiences de l´année judiciaire 19521953

1. Les audiences de la première chambre des lundis, mardis et mercredis, chaque fois à 9 heures du matin,

seront plus spécialement réservées à l´évacuation des affaires civiles ordinaires.

2. Les audiences de la deuxième chambre des jeudis, vendredis et samedis, chaque fois à 9 heures du

matin, seront plus spécialement réservées à l´évacuation des affaires commerciales et des appels en matière

de bail à loyer.

3. Les audiences de la troisième chambre des lundis, jeudis et vendredis, chaque fois à 3 heures de relevée,

sont réservées à l´expédition des affaires de divorce, des affaires domaniales, des poursuites en saisie immo-

bilière, des demandes en Pro Deo et encore, au besoin, des affaires civiles ordinaires et des appels en matière

de bail à loyer.

4. La quatrième et la cinquième chambres, destinées à l´évacuation des affaires correctionnelles de droit

commun, siégeront

a) la quatrième chambre : les lundis, mardis, jeudis et samedis, chaque fois à 9 heures du matin, et les

mercredis et vendredis, à 3 heures de relevée ;

b) la cinquième chambre : les mercredis, vendredis et samedis, chaque fois à 9 heures du matin, et les

lundis, mardis et jeudis, à 3 heures de relevée.

Les audiences du tribunal spécial auront lieu le mercredi de chaque semaine, à 9 heures du matin et,

au besoin, le même jour, à 3 heures de relevée.

Les audiences de référé sont fixées aux mardis, à 2.30 heures de l´après-midi.  17 juillet 1952.

Avis.

Audiences du Tribunal d´arrondissement de Diekirch.

Les audiences du tribunal d´arrondisse-

ment de Diekirch ont été fixées

A.

Les audiences des vacations pendant les vacances de 1952

au vendredi, 22 août 1952, à 9.30 heures, pour les affaires civiles, commerciales et correctionnelles et à

2.30 heures de relevée pour les affaires de la compétence du juge des enfants ;

au vendredi, 12 septembre 1952, à 9.30 heures, pour les affaires civiles, commerciales et correctionnelles

et à 2.30 heures de relevée pour les affaires de la compétence du juge des enfants.

B.

Les audiences de l´année judiciaire 1952 à 1953

1. Les audiences pour toutes les affaires de droit commun, civiles, commerciales et correctionnelles

et celles du tribunal spécial, aux mardi, mercredi, jeudi et vendredi de chaque semaine, à 9.30 heures du

matin et le vendredi, à 2.30 heures de relevée.

Les audiences des mardi et mercredi sont plus spécialement réservées pour l´évacuation des affaires

civiles et commerciales, celles du jeudi pour les affaires du tribunal spécial et les affaires correctionnelles

et celles de vendredi pour les affaires correctionnelles ;

2. Les audiences de référé au mardi de chaque semaine à 9 heures du matin ou à tout autre jour à fixer

par le président ;

3. Les audiences du juge des enfants au premier jeudi de chaque mois à 9.30 heures du matin et en cas

d´urgence à un jour quelconque de la semaine.  17 juillet 1952.



















Emprunts communaux.  Tirage d´obligations.

Communes et sections

Désignation

Date de

Valeur

Numéros

Caisse chargée

intéressées.

de l´emprunt

l´échéance.

nominale.

sortis.

du remboursement.

Feulen, Niederfeulen

Emprunt du

1.7.1952

100, frs.

275-342-4-10-

Recette communale

1er juillet

227-240-339-22-

de Feulen

1895 à 3½%

323-125-304-340

Syndicat des TICE

1.850.000 frs.

1.8.1952

1.000 frs.

1-14-17-30-97 Banque Générale du

de 1937 à 4%

+ 25%

100-102-134-185 Luxembourg

-218-247-261- Banque Internatio-

285-290-306-338 nale à Luxembourg

-343-345-363-

372-413-429-486

-493-494-529-

563-572-586-594

-599-603-607-

621-624-647-659

-669-681-698-

699-711-718-720

-748-757-795-

816-830-832-835

-850-887-903-

928-937-954-971

-981-992-1002-

1006-1034-1068

-1083-1107-1115

-1123-1128-1133

-1153-1165-1188

-1195-1198-120.

-1223-1229-1237

-1256-1312-1317

-1330-1383-1384

-1393-1419-1428

-1431-1434-1443

-1460-1495-1505

-1568-157´-1643

-1660-1680-1708

-1718-1725-1746

-1750-1777-1784

-1830-1841

Betzdorf-Olingen

3,5% 1900

1.7.1952

100.

19-22-88-94-151 Banque Internatio-

20.000 frs.

nale à Luxembourg

Manternach-Berbourg

3,5% 1898

1.7.1952

100. 

15-90-103-106-

20.000 frs.

161-174-180

Mertert-Wasserbillig

3,5% 1897

1.7.1952

500.

15-59

43.000 frs.

»

»

»

1.7.1952

100. 

3-37-48-97

Rosport

3,5% 1897

46.000 frs.

1.7.1952

500.

19-36-62

18.7.1952.



Avis.

Indigénat.

Par déclaration d´option faite le 17 décembre 1947 devant l´officier de l´état civil

de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Eyrich Anne,

épouse Schlechter Camille-Joseph, née le 21 juillet 1914 à Bettingen/Allemagne, demeurant à Luxembourg,

a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par déclaration d´option faite le 4 avril 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune de Dippach,

en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Vanthorre Marie-Louise-Nathalie, épouse

Kass Henri, née le 19 mai 1925 à Becquincourt/France, demeurant à Soleuvre, a acquis la qualité de Luxem-

bourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par déclaration d´option faite le 19 mai 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune de Meder-

nach, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Rodens Marie-Elisabeth, épouse Hanten

Jean-Pierre, née le 5 août 1926 à Wallendorf/Allemagne, demeurant à Dolenberg/Medernach, a acquis

la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par déclaration d´option faite le 31 mai 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Echter-

nach, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Dahm Anne-Thérèse, épouse Bachim

François, née le 10 janvier 1915 à Idenheim/Allemagne, demeurant à Echternach, a acquis la qualité de

Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 12 juin 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune de Differ-

dange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Angelini Nicoletta, épouse Kremer

Lucien-René, née le 25 mai 1928 à Niedercorn, demeurant à Differdange, a acquis la qualité de Luxem-

bourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par déclaration d´option faite le 31 octobre 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune de

Berdorf, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Krapp Annemarie, épouse Gieres

Victor-François, née le 14 avril 1927 à Wald/Allemagne, demeurant à Berdorf, a acquis la qualité de Luxem-

bourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis.

Indigénat.

Par déclaration d´option faite le 13 juin 1951 devant l´officier de l´état civil de

la commune de Mondercange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Damian Marie-

Elise, épouse Scholtes Ernest-Jean-Mathias,

née le 24 avril 1930 à Tontelange/Belgique, demeurant à

Mondercange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par déclaration d´option faite le 5 septembre 1950 devant l´officier de l´état civil de la commune

d´Esch-sur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Schœner Elisabeth,

épouse Lentz Jean-René, née le 29 mars 1917 à Oberthailen/Sarre, demeurant à Esch-s.-Alzette, a acquis

la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.



















Avis.  Impôt commercial communal.

Exercice 1952.

Extrait

de la statistique des salaires de 1950

mentionnant le nombre des salariés à prendre en considération pour la détermination du nombre rectifié

de salariés de chaque commune ou section de commune.

Note : L´art. 9, alinéa 3 de l´arrêté grand-ducal du 5 juin 1952 précise que sont à prendre en considération

« tant les salariés ayant leur domicile fiscal sur le territoire de la commune ou section de com-

mune et occupés auprès d´une exploitation passible de l´impôt commercial que les salariés ayant

leur domicile fiscal à l´étranger et occupés auprès d´une exploitation ou d´un établissement stable

situé sur le territoire de la dite commune ou section de commune. N´entrent cependant en ligne

de compte que les salariés qui sont enregistrés à la dernière statistique établie sur la base des

fiches de retenue des salariés ».

Commune de

Commune de

ou

ou

Section de commune de

Section de commune de

Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12.132

Beckerich

Arsdorf

Beckerich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Arsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Elvange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Bilsdorf

Huttange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Levelange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Asselborn

Nœrdange

Asselborn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Oberpallen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Boxhorn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Schweich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Rumlange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .



Sassel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Berdorf

Stockem . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Bollendorf-Pont . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Bascharage

Berg

Bascharage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Hautcharage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Berg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Linger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Carlshof . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .



Colmar . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Bastendorf

Fermes



Bastendorf

Bertrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Brandenbourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Bettborn

Landscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .



Bettborn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Tandel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Pratz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Beaufort

Reimberg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Beaufort . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Bettembourg

Dillingen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Abweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Bech

Bettembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.148

Altrier

Huncherange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Bech

Nœrtzange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Geyershof . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .



Bettendorf

Hemstal

Bettendorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Marscherwald . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Gilsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Rippig . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Mœstroff . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .



Berdorf

Commune de

Commune de

ou

ou

Section de commune de

Section de commune de

Betzdorf

Burmerange

Berg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Burmerange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Betzdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Elvange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Mensdorf

Emerange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Olingen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Clemency

Roodt/Syr . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Clemency . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Bigonville . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fingig . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Bissen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Clervaux

Clervaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Biwer

Eselborn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Biwer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Reuler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Boudler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Urspelt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Brouch

Weicherdange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Hagelsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Wecker . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Consdorf

Weydig . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Breidweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .



Colbette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Bœvange /Attert

Consdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Bœvange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Scheidgen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Brouch

Buschdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Consthum

Consthum . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

/Cl.

Holzthum . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Bœvange

Dœnnange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Contern

Hamiville . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Brucherhof . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .



Lullange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Bruchermühle



Troine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Contern

Moutfort

Boulaide

Oetrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Baschleiden

Dalheim

Boulaide . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Dalheim

Surré

Filsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Bourscheid

Welfrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Bourscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Diekirch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Kehmen

Lipperscheid

Differdange

4.754

Michelau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Dippach

Schlindermanderscheid . . . . . . . . . . . .

Bettange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Welscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Dippach

Schouweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Bous

Sprinkange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Bous

Erpeldange

Dudelange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.024

Rolling

Echternach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Bœvange

Commune de

Commune de

ou

ou

Section de commune de

Section de commune de

Ell

Folschette

Ell . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Eschette

Colpach-Bas . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Folschette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Colpach-Haut . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Hostert . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Petit-Nobressart . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Rambrouch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Roodt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fouhren

Ermsdorf

Bettel

Brucherhof . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fouhren

Eppeldorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Longsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Ermsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Walsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Folkendange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frisange

Stegen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Aspelt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Erpeldange

Frisange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Burden . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Hellange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Erpeldange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Garnich

Ingeldorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Dahlem . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Esch/Alzette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7.479

Garnich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Hivange

Esch/Sûre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Kahler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Eschweiler

Gœsdorf

Erpeldange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Bockholtz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Eschweiler

Buderscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Knaphoscheid

Dahl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Selscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Gœsdorf

Ettelbruck . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Masseler

Nocher . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Feulen

Niederfeulen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Grevenmacher . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Oberfeulen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Grosbous

Fischbach

Dellen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Angelsberg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Grosbous . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fischbach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Hachiville

Schoos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Hachiville . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Weyer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Hoffelt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Flaxweiler

Harlange

Beyren . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Harlange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Buchholz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Tarchamps . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Flaxweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Gostingen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Heffingen

Niederdonven . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Heffingen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Oberdonven . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Reuland







Commune de

Commune de

ou

ou

Section de commune de

Section de commune de

Scherbach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Kautenbach

Scherfenhof

Alscheid

Steinborn

Kautenbach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Merkholtz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Heiderscheid

Eschdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Kayl

Heiderscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Kayl

Merscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Tétange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Tadler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Kehlen

Heinerscheid

Dondelange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .



Kehlen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fischbach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Keispelt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Grindhausen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Nospelt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Heinerscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Olm . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Hupperdange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Kalborn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Kœrich

Lieler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Gœblange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Gœtzange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Hesperange

Kœrich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Alzingen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Kopstal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fentange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Hesperange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Larochette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Itzig . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Lenningen

Hobscheid

Canach

Eischen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Lenningen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Hobscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Lintgen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Hoscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Leudelange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Hosingen

Lorentzweiler

Bockholtz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Blaschette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Dorscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Bofferdange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Hosingen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Hunsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Neidhausen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Lorentzweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Rodershausen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Untereisenbach . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Mamer

Walhausen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Cap

Holzem . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Junglinster

Mamer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Altlinster . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Bourglinster . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Manternach

Eisenborn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Berbourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Godbrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Lellig . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Imbringen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Manternach

Junglinster . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Munschecker . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .









Commune de

Commune de

ou

ou

Section de commune de

Section de commune ge

Mecher

Neunhausen

Bavigne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Insenborn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Kaundorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Neunhausen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Liefrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Niederanven . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Mecher . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Nommern

Nothum . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Cruchten . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Medernach

Niederglabach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Medernach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Nommern . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Pleschette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Oberglabach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Savelborn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .



Schrondweiler

Oberwampach

Mersch

Allerborn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Beringen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Brachtenbach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Mersch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Derenbach

Mœsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Niederwampach . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Pettingen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Oberwampach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Reckange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Perlé

Rollingen

Schœnfels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Holtz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Perlé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Mertert

Martelange-Rombas . . . . . . . . . . . . . . .

Mertert

Wolwelange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Wasserbillig . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Pétange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.925

Mertzig . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Putscheid

Mompach

Bivels

Gralingen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Born

Merscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Givenich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .



Nachtmanderscheid . . . . . . . . . . . . . . .

Herborn

Putscheid



Mœrsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Monipach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Stolzembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Weiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Mondercange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Reckange/Mess

Mondorf

Ehlange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Altwies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Limpach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Ellange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Pissange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Mondorf

Reckange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Munshausen

Rœdgen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Wickrange

Drauffelt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Marnach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Rédange

Munshausen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Lannen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Roder

Nagem . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Siebenaler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Niederpallen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .







Commune de

Commune de

ou

ou

Section de commune de

Section de commune de

Ospern . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Sanem

1.300

Rédange

Schieren

Reichlange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Niederschieren . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Reisdorf

Birtrange



Bigelbach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

 Schifflange

1.634

Hœsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Schuttrange

Reisdorf

Munsbach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Remerschen

Schrassig . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Remerschen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Schuttrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Schengen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Uebersyren . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Wintrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Septfontaines

Remich

Greisch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Rodenbourg

Roodt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Septfontaines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Beidweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Eschweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Stadtbredimus

Gonderange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Greiveldange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Rodenbourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Stadtbredimus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Rœser

Steinfort

Berchem . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Grass . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Bivange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Hagen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crauthem

Kleinbettingen . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Livange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Steinfort . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Peppange

Rœser

Steinsel

Rosport

Heisdorf

Dickweiler

Steinsel

Girst

Strassen

Hinkel

Troisvierges

Osweiler

Basbellain

Rosport

Biwisch

Steinheim

Drinklange

Rumelange

Haut-Bellain

Saeul

Huldange

Calmes

Troisvierges

Ehner

Wilwerdange

Kapweiler

Tuntange

Saeul

Ansembourg

Schwebach

Bour

Sandweiler

Hollenfels

Sandweiler

Marienthal



les Fermes

Tuntange



Commune de

Commune de

ou

ou

Section de commune de

Section de commune de

Useldange

Weiswampach

Everlange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Beiler

Rippweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Binsfeld

Schandel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Breidfeld

Useldange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Holler

Vianden . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Leithum

Vichten

Weiswampach

Michelbuch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Wellenstein

Vichten . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Bech

Wahl

Schwebsange

Buschrodt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Wellenstein

Heispelt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Wiltz

Kuborn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Wilwerwiltz

Rindschleiden . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Enscherange

Wahl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Lellingen

Waldbillig

Pintsch

Christnach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Wilwerwiltz

Haller . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Mullerthal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Winseler

Waldbillig . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Berlé

Doncols

Waldbredimus

Grümmelscheid

Trintange

Nœrtrange

Waldbredimus

Winseler

Walferdange

Wormeldange

Weiler-la-Tour

Ahn

Hassel

Ehnen

Syren

Machtum

Weiler

Wormeldange

Avis.

Règlements communaux.

En séance du 4 avril 1952, le conseil communal d´Ermsdorf a

édicté un règlement sur la protection de la santé publique dans cette commune.

Le dit règlement a été dùment publié.  30 juin 1952.

En séance du 4 avril 1952, le conseil communal de Rédange a pris des délibérations portant nouvelle

fixation, à partir de l´exercice 1952, des taxes d´eau à percevoir sur les abonnés des conduites d´eau de

Rédange, Lannen, Ospern et Nagem.

Les dites délibérations ont été dûment approuvées et publiées.

30 juin 1952.

En séance du 28 avril 1952, le conseil communal de Mersch a pris une délibération portant nouvelle

fixation des taxes à percevoir pour la confection des tombres aux cimetières de la commune,

La dite délibération a été dûment approuvée et publiée,  1er juillet 1952,













En séance du 5 mai 1952, le conseil communal de la ville d´Ettelbruck a pris une délibération portant

fixation d´une taxe à percevoir pour l´usage du terrain à camper officiel.

La dite délibération a été dûment approuvée et publiée.  8 juillet 1952.

 En séance du 6 mai 1952, le conseil communal de Medernach a édicté un règlement sur la protection

de la santé publique dans cette commune.

Le dit règlement a été dûment publié.

16 juillet 1952.

Par délibération prise en séance du 22 avril 1952, le conseil communal de Larochette a décidé de com-

pléter l´article 4 du règlement sur le nettoiement des rues et l´enlèvement des ordures ménagères dans cette

commune.

La dite délibération a été dûment publiée.

17 juillet

1952.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.









Die Einstellung und Entlassung der Arbeitskräfte hat den Bestimmungen des großherzoglichen

Beschlusses vom 30. Juli 1945 gemäß zu erfolgen.

Die Kündigungsfrist beträgt, nach einer Probezeit von 6 Tagen, innerhalb welcher jederzeit fristlos

entlassen werden kann, für die Arbeitgeber und Arbeitnehmer eine Woche. Die Kündigung kann von beiden

Seiten mündlich, sie soll aber vorzugsweise schriftlich erfolgen.

Fristlos, d.h. ohne Kündigung, kann ein Arbeitnehmer entlassen werden

a) wenn er seine Arbeitsstelle ohne triftigen Grund verläßt oder sich weigert, den Anordnungen seiner

Vorgesetzten, soweit sie die auszuführenden Arbeiten betreffen, Folge zu leisten ;

b) wenn er böswilligerweise oder trotz Verwarnung, die Sicherheit des Betriebes, seine eigene oder die

seiner Mitarbeiter durch grobe Unvorsichtigkeit gefährdet oder körperliche oder sachliche Schäden ver-

ursacht ;

c) wenn er auf der Arbeitsstelle oder im Zusammenhang mit Arbeitsangelegenheiten sich Tätlichkeiten

oder grober Beleidigung gegenüber einem Vorgesetzten oder einem Arbeitskollegen schuldig macht ;

d) wenn er böswillig Betriebsmaterial entfernt und beschädigt ;

e) wenn er sich durch Veruntreuung am Eigentum seiner Arbeitskollegen einer unredlichen Handlung

. schuldig macht ;

f) wenn er die ihm anvertrauten Arbeiten offensichtlich mangelhaft ausführt ;

g) wenn er auf der Arbeitsstelle betrunken ist ;

h) wenn er mehr wie 4 Tage unentschuldigt der Arbeitsstelle fernbleibt ;

i) wenn er falsche Angaben über seine berufliche Tätigkeit oder Ausbildung macht ;

j) wenn er, im allgemeinen, seine Pflichten gröblich verletzt oder gegen die korrekte Erfüllung dieses

Kollektivvertrages verstößt.

Die fristlose Entlassung darf in den vorgenannten Fällen nicht mehr erfolgen, wenn der sie rechtfertigende

Vorfall dem Vorgesetzten länger als eine Woche bekannt war.

Vor Ablauf der vertragsmässigen Arbeitszeit, also auch vor Schichtschluß, und ohne vorhergegangene

Kündigung, kann ein Arbeitnehmer die Arbeitsstelle verlassen

a) wenn er zu deren Fortsetzung unfähig ist ;

b) wenn die Vorgesetzten sich ihm gegenüber Tätlichkeiten oder grober Beleidigungen schuldig machen ;

c) wenn er wegen Arbeitsmangel oder Betriebsstörung an mehr als zwei aufeinanderfolgenden Tagen

oder an mehr als drei Tagen innerhalb vierzehn aufeinanderfolgenden Tagen feiern muß ;

d) wenn ihm die erfallenden Löhne vorenthalten oder wenn seine Rechte auf dem Gebiet der Sozial-

versicherungen nicht gewahrt werden ;

e) wenn ihm ungerechtfertigterweise eine unehrliche Handlung zugemutet wird ;

f) wenn ihm gegenüber im allgemeinen die Bestimmungen des Kollektivvertrages nicht erfüllt werden.

In den unter b) erwähnten Fällen ist der sofortige Austritt aus der Arbeit nicht mehr zulässig, wenn sie

sich vor länger als einer Woche ereignet haben.

Beim Austritt werden dem Arbeitnehmer seine Papiere zurückerstattet und auf Wunsch ein Entlassungs-

schein ausgestellt, in welcher Art und Dauer der Beschäftigung vermerkt sind.

Bei der Entlassung ist der Lohn sofort oder spätestens bei Schichtschluß zu zahlen. Hat der Arbeitnehmer

seine Entlassung gefordert, so hat er Anspruch auf sofortige Lohnauszahlung nur dann, wenn er von seinem

Vorhaben den Arbeitgeber oder dessen Stellvertreter spätestens bis zum Arbeitsschluß des vorhergehenden

Tages in Kenntnis gesetzt hat.

Der Arbeitnehmer darf wegen Ausübung seines Arbeitnehmermandates oder auf Grund der Zugehörig-

keit zu der vertragsschliessenden Arbeitnehmerorganisation nicht entlassen werden.

Arbeitszeit.

Die wöchentliche Arbeitszeit beträgt, zufolge der durch Saisoneinflüsse bedingten besonderen

Eigenart des Herrenschneidergewerbes im Prinzip 48 Stunden pro Woche oder 200 Stunden pro Monat

im Jahresdurchschnitt. Die Arbeitnehmer sind verpflichtet, die vom Arbeitgeber festzusetzende Arbeits-

zeit pünktlich einzuhalten. Jeder Arbeitnehmer haftet für fachgemäße und regelrechte Arbeit. Für ein

Fernbleiben von der Arbeit ist die Erlaubnis des Arbeitgebers im voraus einzuholen. Die Entlöhng ge-

schieht innerhalb der Arbeitszeit und, wenn möglich, bereits am Samstag-Vormittag.

Um den Arbeitnehmern möglichst das ganze Jahr hindurch eine Dauerbeschäftigung zu sichern, kann

der Arbeitgeber dem Arbeitnehmer in der Hochsaison und je nach Beschäftigungsgrad während höchstens

4 Monaten bis zu 225 Stunden monatlich ohne Ueberstundenzuschlag beschäftigen unter der Bedingung,

daß während einer gleichen Zahl von Monaten nur 175 Stunden gearbeitet wird.

Ueberstunden, Sonn- und Feiertagsarbeit.

Als Ueberstunden gelten

a) die Arbeitsstunden, die über die normale Arbeitszeit von 48 Stunden pro Woche oder 200 Stunden

pro Monat geleistet werden ;

b) die Arbeitsstunden, die, falls davon gegebenenfalls bis zu höchstens 4 Monaten während der Hoch-

saison im Jahr Gebrauch gemacht wird, über die Arbeitszeit bis zu 225 Stunden pro Monat geleistet werden ;

c) die Arbeitsstunden, die während der zu b) entsprechenden Ausgleichsperiode über die Arbeitszeit

bis zu 175 Stunden pro Monat geleistet werden.

Als Nachtarbeit gilt die Arbeitszeit zwischen 22 und 6 Uhr.

Auf die in Art. 7 erwähnten Stundenlöhne werden hinzugeschlagen

a) für Ueberstunden . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

25%

b) für Nacht-, Sonn- und normale Feiertagsarbeit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50%

c) für entlohnungspflichtige Feiertagsarbeit

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100%

Lohnregelung.

a) Gesellen.  Die Arbeit wird im Stunden- und im Stücklohn verrichtet.

Unter der ausdrück-

lichen Voraussetzung, daß die seit dem 1. Januar 1951 eingetretene provisorische Befreiung des Herren-

schneiderhandwerks von der Umsatzsteuer unverändert weiterbestehen bleibt und daß bereits bestehende

höhere Einzellohnvereinbarungen beizubehalten sind, werden die Stundenlöhne wie folgt festgelegt

Gesellen im 1. Jahr nach der Lehre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

15.70 Fr.

Gesellen im 2. Jahr nach der Lehre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

17.80 Fr.

Gesellen im 3. Jahr nach der Lehre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

19.90 Fr.

Gesellen im 4. Jahr nach der Lehre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

22.

Fr.

Die Stücklöhne errechnen sich nach den vorerwähnten Stundenlöhnen gemäß den für die jeweiligen

Leistungen entsprechenden Arbeitsstunden, so wie sie in der Bekanntmachung über die Preisangleichung

im Herrenschneiderhandwerk vom 28. Dezember 1944, die diesem Vertrag als Anhang beigefügt sind,

enthalten sind.

b) weibliche gelernte Kräfte.

Die Stundenlöhne für weibliche gelernte Kräfte sind wie folgt festgelegt

Weibliche gelernte Kräfte zu 21 Jahren . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18.90 Fr.

Weibliche gelernte Kräfte zu 20 Jahren . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16.80 Fr.

Weibliche gelernte Kräfte zu 19 Jahren . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14.70 Fr.

Weibliche gelernte Kräfte zu 18 Jahren . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.60 Fr.



Falls weibliche gelernte Arbeitskräfte im Stücklohn beschäftigt sind, werden ihnen, gemäß dem Leistungs-

prinzip, dieselben Stücklöhne wie den Gesellen bezahlt.

c) weibliche Hilfskräfte.

Die Löhne für weibliche Hilfskräfte werden laut freier Vereinbarung festgelegt.

Die Entlöhnung hat durch Vereinbarung monatlich in Lohndüten, unter Angabe von Name, Vorname,

Stundenzahl, Stundenlohn und Abzügen zu erfolgen. Je nach Vereinbarung sollen alle 8 oder 14 Tage

Vorschüsse gezahlt werden.

Erreicht ein Geselle oder eine weibliche gelernte Kraft von über 21 Jahren keine normale Leistung,

so kann der Arbeitgeber bei der Arbeitsinspektion Dispenz von der Bezahlung des gesetzlichen Mindest-

lohnes beantragen.

Die Lehrlingsentschädigungen sind wie folgt festgelegt

Im 1. Lehrhalbjahr pro Monat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Im 2. Lehrhalbjahr pro Monat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

300.  Fr.

Im 2. Lehrjahr pro Monat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 400.  Fr.

Im 3. Lehrjahr pro Monat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.  Fr.

Arbeitsurlaub.

Für den Urlaub gelten die nachfolgenden Bestimmungen des großherzoglichen Beschlusses vom

8.10.1945 betreffend die Einführung eines bezahlten Urlaubs für in Handwerksbetrieben arbeitende Gesellen.

1) Der Jahresurlaub für die im Handwerk beschäftigten Gesellen ist auf 12 Werktage festgesetzt. Das

Anrecht auf den gesamten Urlaub entsteht jeweils nach Ableistung einer jeden Periode von 2.200 Arbeits-

stunden im gleichen Betriebe. Immerhin hat der Geselle nach Ablauf einer Wartezeit von 6 Monaten im

gleichen Betriebe bereits einen Anspruch auf einen Urlaubstag je 200 Arbeitsstunden.

2) Verläßt der Geselle bereits vor Ablauf der Wartezeit von 6 Monaten ohne eigenes Wollen und Ver-

schulden den Arbeitgeber, so hat er auch für diesen Zeitraum ein Anrecht auf je einen Urlaubstag je 200

Arbeitsstunden im gleichen Betrieb.

3) Während des durch dieses Gesetz begründeten Urlaubs hat der Geselle Anrecht auf einen Lohn von

8 normalen Arbeitsstunden je Tag. Die Höhe des Urlaubslohnes errechnet sich nach dem Durchschnitt

des im Verlauf der dem Urlaub vorausgegangenen drei Monate im gleichen Betrieb verdienten Normal-

stundenlohnes.

4) Der Zeitpunkt des Urlaubs wird vom Arbeitgeber festgesetzt, unter weitmöglichster Berücksichtigung

der Wünsche des Gesellen und der besonderen Betriebsbedingungen. Der Urlaub ist vorzugsweise zusam-

menhängend zu gewähren.

5) Eine Abgeltung des Urlaubs, den der Geselle nicht nehmen konnte, ist nur zulässig, wenn die besonderen

betrieblichen Bedingungen keine andere Lösung erlauben oder wenn das Arbeitsverhältnis vor, bezw.

während des Urlaubs endet.

6) Während des Erholungsurlaubs darf der Geselle keine dem Urlaubszweck entgegenstehende, bezahlte

Arbeit leisten. Handelt er diesen Bestimmungen zuwider, so verliert er den Anspruch auf Urlaubsver-

gütung.

7) Erkrankt der Geselle während des Urlaubs derart, daß die Krankheit ihn verhindert den Urlaub zu

geniessen, und hält die Krankheit länger als vier aufeinanderfolgende Tage innerhalb der Urlaubszeit an

so werden, sofern die Krankheit und ihre Dauer durch ärztliches Zeugnis bescheinigt wird, die Krankheits-

tage nicht auf den Urlaub angerechnet.

Der Geselle hat sich nach Ablauf des regelmässigen Urlaubs zunächst dem Arbeitgeber zur Verfügung

zu stellen zwecks Wiederaufnahme seiner Arbeit. Wenn die Dauer der Krankheit die regelmässige Urlaubs-

zeit überschreitet, so hat er sich nach Beendigung der Krankheit bei dem Arbeitgeber zu melden. Dieser

entscheidet, wann die durch die Krankheit ausgefallenen Urlaubstage nachgeholt werden können.



8) Im Streitfalle kann sich jede der beteiligten Parteien an die Arbeitsinspektion wenden, die in letzter

Instanz entscheidet, nachdem sie das Gutachten der für die beiden beteiligten Parteien zuständigen Be-

rufskammern eingeholt hat.

Lehrlinge und andere Arbeitskräfte im Alter von weniger als 18 Jahren haben Anrecht auf einen bezahlten

Urlaub von mindestens 12 Arbeitstagen nach 6 Monaten und von 18 Arbeitstagen nach einem Jahr ununter-

brochener Arbeit bei dem gleichen Arbeitgeber.

Bezahlte Feiertage.

Hierfür gelten die Bestimmungen des großherzoglichen Beschlußes vom 8.8.1947 betreffend

die Reglementierung der gesetzlichen Feiertage.

1) Gesetzliche Feiertage sind : Neujahr, Großherzoginsgeburtstag, Ostermontag, der 1. Mai, Christi-

Himmelfahrt, Pfingstmontag, Mariä-Himmelfahrt, Allerheiligen, der erste und der zweite Weihnachts-

feiertag.

Soweit die vorgenannten Tage auf einen Werktag fallen, hat der Arbeitnehmer Anrecht auf die Durch-

schnittsentschädigung eines Arbeitstages von 8 Stunden, wie er sie im Vormonat bezogen hat.

2) Wenn die besonderen Gegebenheiten des Unternehmens die Arbeitsruhe an einem der im Gesetz

vorgesehenen Tage nicht zulassen, so hat der an diesem Tage beschäftigte Arbeitnehmer Anrecht auf einen

Zuschlag von 100% auf die normale Entschädigung eines Arbeitstages. Für die monatlich entlohnten

Arbeitnehmer ist dieser Zuschlag auf den 25. Teil des Monatsgehaltes festgesetzt.

3) Keinen Anspruch auf die für Feiertage vorgesehene Entschädigung hat

a) der Arbeitnehmer, der aus eigenem Verschulden am Tage vor oder nach dem Feiertag nicht gear-

beitet hat ;

b) der Arbeitnehmer, der während den 25 Arbeitstagen, die dem Feiertage vorausgehen während mehr

als drei Tagen ohne Rechtfertigung der Arbeit fern blieb, selbst wenn der Abwesenheitsgrund seine Ab-

wesenheit berechtigt hätte.

Entschädigungsberechtigte Arbeitsversäumnisse.

Dem Arbeitnehmer steht nach einjähriger Beschäftigung im gleichen Betriebe ein bezahlter

freier Tag zu, wenn er seinen Arbeitgeber unverzüglich davon unterrichtet

a) beim Sterbefall der Ehefrau, der Kinder und der Eltern ;

b) bei der Eheschliessung ;

c) bei der Geburt und der Heirat der Kinder.

Werkzeuge.

Die Arbeitnehmer haben folgendes Werkzeug selbst zu stellen

Schere, Nadeln, Fingerhut und Pfriemen.

Sanktionen.

Im Falle, wo einem Arbeitnehmer Schwarzarbeit nachgewiesen wird oder er sich grober Ver-

stösse gegen die Vertragsbedingungen schuldig macht, kann er, unter Einhaltung der Kündigungsfrist, ent-

lassen werden. Bei Nichteinhaltung der Kündigungsfrist seitens eines Arbeitnehmers entfällt der Urlaubs-

anspruch.

Bei Nichteinhalten der Vertragsbedingungen durch den Arbeitgeber hat der Arbeitnehmer Einspruchs-

recht bei der im Art. 14 vorgesehenen paritätischen Vertragskommission.

Schlichtungswesen.

Zwischen Arbeitgeber und Arbeitnehmer nicht direkt zu bereinigende Schwierigkeiten, die

sich aus der Auslegung dieses Vertrages ergeben, sind den Zentralvorständen der vertragschließenden

Parteien schriftlich und begründet zu unterbreiten.

Mit der Untersuchung wird eine aus je zwei Delegierten der beiden Vertragsparteien bestehende pari-

tätische Vertragskommission, die sich ihr eigenes Verwaltungsreglement gibt, betraut. Bis zum Abschluß

der Untersuchung darf weder gestreikt, noch ausgesperrt werden. Grundsätzlich fällt auch die Wahr-

nehmung aller Möglichkeiten der beiderseitigen Zusammenarbeit in den Aufgabenbereich dieser Kommission.

Im Uebrigen gelten die Bestimmungen des G. H. Beschlusses vom 6. Oktober 1945 betreffend Einrichtung

eines Nationalen Schlichtungsamtes.

Bei Meinungsverschiedenheiten, die sich bei Durchführung von Ueberstunden, Sonn- und Feiertags-

arbeit, sowie in Fragen des Arbeitsschutzes ergeben, liegt die Entscheidung bei der Arbeitsinspektion.

Vertragsdauer und Vertragskündigung.

Vorstehender Vertrag ist von den beiden vertragschliessenden Parteien genehmigt und unter-

schrieben worden. Beide Parteien, sowie auch das Wirtschaftsministerium, das Arbeitsministerium und

die Arbeitsinspektion haben ein gleichlautendes Exemplar dieses Vertrages erhalten. Die Vertragsdauer

läuft von 6 Monaten zu 6 Monaten mit dreimonatiger Kündigungsfrist. Die Kündigung hat, um gültig

zu sein, durch eingeschriebenen Brief auf die andere Vertragspartei zu erfolgen und Abänderungsvorschläge

zu enthalten. Vor jeder Kündigung sollen die Vertragsparteien versuchen, eine vorherige Verständigung

herbeizuführen. Die Kündigung kann sich auf den gesamten Vertrag oder einen Teil desselben beziehen.

Im Kündigungsfall oder bei gesetzlichen Lohnänderungen verpflichten sich die vertragschliessenden Parteien

neue Verhandlungen aufzunehmen. Während der Dauer dieser neuen Verhandlungen bleibt der bestehende

Vertrag in Kraft und es darf vor Beendigung der Verhandlungen weder gestreikt, noch ausgesperrt werden.

Wird der Vertrag nicht in der vorgesehenen Frist gekündigt, so bleibt derselbe für eine weitere 6monatige

Dauer in Kraft.

Luxemburg, den 14. Juni 1952.

Für die

Für das

Fédération des Marchands-Tailleurs

Syndicat des Compagnons et Apprentis-

du Grand-Duché de Luxembourg

Tailleurs du Grand-Duché de Luxembourg

(Gez.) Schwarz, Kohl, Bervard.

(Gez.) Federspiel, Mackel, Drimeyer.

ARBEITSZEITTARIF.

Anhang zu Art. 7 des Kollektivvertrages im Herrenschneidergewerbe.

Auszug aus der Bekanntmachung über die Preisangleichung im Herren -Schneiderhandwerk

vom 28. Dezember 1944 des Office des Prix.

Uebersicht über die festgelegten Arbeitsstunden für die Massanfertigung

der einzelnen

Kleidungsstücke.

Bezeichnung der Kleidungsstücke.

Ausführung.

Luxus

Feine

Gute

Einfache

Sacco einreihig

1. Grundstunden . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

26.00

24.00

22.00 

20.00

2. Zweite Probe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.10

2.10

1.30

3. Zwei Zungentaschen

0.20

0.20

4. Durchnähen der Kanten . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.30

1.30

5. Aermelschlitz offen

0.50

0.50

6. Knopflöcher im Schlitz 2 Pair . . . . . . . . . . . .

1.00



7. Blinde Knopflöcher . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

0.40

Arbeitsstunden, resp. Minuten

31.50

29.30

23.30

20.00

Stundenlohn

x22.

x22.

x22.

x22.

Stücklohn in Fr.

700.

649.

517.

440. 





































Bezeichnung der Kleidungsstücke

Ausführung

Luxus

Feine

Gute

Einfache

Sacco zweireihig

1. Grundstunden . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

28.00

26.00

24.00

22.00

2. Zweite Probe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.10

2.10

1.30

3. Zwei Zungentaschen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

0.20

0.20

4. Durchnähen der Kanten . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.30

1.30

5. Aermelschlitz offen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

0.50

0.50

6. Knopflöcher im Schlitz 2 Paar . . . . . . . . . . . .

1.00

7. Blinde Knopflöcher . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

0.40

Arbeitsstunden resp. Minuten

33.50

31.30

25.30

22.00

Stundenlohn

x22.

x22.

x22.

x22.

Stücklohn in Fr.

744. 

693. 

561.

484.

Hose

1. Grundstunden . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.00

9.00 

8.00

7.30

2. Eine Gesässtasche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3. Unterhosenhalter . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

0.05

0.05

4. Nähte umstechen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

0.20

0.20

0.20

0.20

5. Doppelte Schnallgurte

0.30

0.30

0.20

6. Gurtschlaufen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

0.40

0.40

0.20

7. Verlängerungsstrippen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

0.30

0.20

8. Bundfalten . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

0.30

0.30

0.20

Arbeitsstunden resp. Minuten

12.35

11.25

9.20

7.50

Stundenlohn

x22.

x22.

x22.

x22.

Stücklohn in Fr.

276.75

251.

205.

172.

Weste

1. Grundstunden

8.00 

7.00

6.30

6.00

2. Eine Tasche im Stoff . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

0.40

0.35

0.30

3. Durchnähen der Kanten . . . . . . . . . . . . . . . . . .

0.45

0.45

Arbeitsslunden resp. Minulen

9.25

8.20

7. 

6.

Stundenlohn

x22.

x22.

x22.

x22.

Stücklohn in Fr .

207. 

183.25

154.

132.

Wintermantel

1. Grundstunden

35.00

32.00

29.00

26.00

2. Zweite Probe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.05

2.00

1.00

3. Zungentaschen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

0.20

0.20

4. Durchnähen der Kanten . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.00

2.00













































































































Bezeichnung der Kleidungsstücke

Ausführung

Luxus

Feine

Gute

Einfache

5. Aermelschlitz offen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

0.45

0.40



6. Blinde Knopflöcher . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

0.40

0.20



7. Besetzen einfassen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.20

1.10



Arbeitsstunden resp. Minuten

42.10

38.30

30.00

26.00

Stundenlohn

x22.

x22. 

x22.

x22.

Stücklohn in Fr.

927.75

847.

660.

572.

Sommermantel

1. Grundstunden . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

33.00

30.00

27.00

25.00

2. Zweite Probe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.05

2.00

1.00

3. Zungentaschen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

0.20

0.20





4. Durchnähen der Kanten . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.00

2.00

5. Aermelaufschläge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.15

1.10



6. Besetzen einfassen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.00

2.00



Arbeitstunden resp. Minuten

40.40

37.30

28.00

25.00

Stundenlohn

x22.

x22. 

x22.

x22.

Stücklohn in Fr.

894.50

825.

616.

550. 

Für Heimarbeiter, welche das kleine Zusatzmaterial (Heftgarn, Nähseide, Zwirn, Knopflochseide, usw.)

vom Arbeitgeber beziehen, bleiben die vorerwähnten Stücklöhne unverändert. Falls das kleine Zusatz-

material jedoch vom Heimarbeiter selbst gestellt wird, erfolgt ein Zuschlag von 5% auf den vorerwähnten

Stücklöhnen.

Avis.

Convention générale et Protocole spécial entre le Grand-Duché de Luxembourg et les Pays-Bas

sur la sécurité sociale signés à Luxembourg, le 8 juillet 1950.

La Convention et le Protocole désignés ci-dessus, approuvés par la loi du 12 mai 1952 (Mémorial 1952,

p. 452) ont été ratifiés et l´échange des instruments de ratification a eu lieu le 27 mai 1952 à La Haye.

Conformément au paragraphe 2 de l´article 27 de la Convention, celle-ci est entrée en vigueur le 1er

juin 1952.

Luxembourg, le 15 juillet 1952.

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Joseph Bech.

Avis.

Association syndicale libre.

En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´association

syndicale libre pour la constructions d´une

conduite d´eau dans les parcs à bétail au lieu-dit « In Eischert,

im Lohbusch etc. » à Kehlen a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat

communal de Kehlen.  14 juillet 1952.







































Arrêté ministériel

du 16 juillet 1952 concernant la

prorogation des délais en matière de marques

de fabrique ou de commerce sous séquestre.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Vu les art. 1 et 2 de l´arrêté grand-ducal du 21

juin 1947 concernant la prorogation des délais et

la restauration des droits en matière de propriété

industrielle ;

Vu l´arrêté ministériel du 10 juillet 1951 con-

cernant la prorogation des délais en matière de

marques de fabrique ou de commerce sous séquestre;

Considérant qu´en attendant que soit réglé le

sort de la propriété industrielle ennemie, il y a

intérêt à dispenser provisoirement l´Office des

Séquestres des Biens ennemis en tant qu´admi-

nistrateur des marques de fabrique ou de commerce

qui directement ou indirectement sont la propriété,

sous le contrôle ou la disposition d´un Etat, d´un

organisme ou d´un ressortissant ennemi, de procéder

au renouvellement de l´enregistrement

de ces

marques dont la durée normale de protection est

venue à terme après le 1er août 1947.

Arrête