Legislator Jurisprudence & Législation
memorial_249d2c460da8 LU

Arrêté grand-ducal du 25 octobre 1905, portant nomination de M. Charles de waha aux fonc- tions de directeur général des travaux publics.

45 Articles / Dispositions · Luxembourg
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Table des dispositions (45)

Texte législatif (45 Articles)

Arrêté grand-ducal du 25 octobre 1905, portant nomination de M. Charles de waha aux fonc- tions de directeur général des travaux publics.

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

Vendredi, 27 octobre 1905.

Avis. — Justice.

Par arrêté grand-ducal du 25 octobre ct.,

M. Charles Rischard, directeur général des tra-

vaux publics, a été nommé président de la Cour

supérieure de justice.

Luxembourg, le 27 octobre 1905.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Arrêté grand-ducal du 25 octobre 1905, portant

nomination de M. Charles de waha aux fonc-

tions de directeur général des travaux publics.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc.;

Vu l'art. 77 de la Constitution et l'arrêté

r. g.-d. du 9 juillet 1857, concernant l'orga-

nisation du Gouvernement ;

Vu Notre arrêté du 23 juin 1896, portant

répartition des services publics en quatre di-

rections générales ;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, pré-

sident du Gouvernement, et après délibération

du Gouvernement en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 25 octobre 1905, portant nomination de M. Charles de waha aux fonc- tions de directeur général des travaux publics.

M. Charles de Waha, conseiller de

Gouvernement, est nommé directeur général,

chargé de la direction générale des travaux

publics.

Arrêté grand-ducal du 25 octobre 1905, portant nomination de M. Charles de waha aux fonc- tions de directeur général des travaux publics.

Hr. Karl de waha, Regierungsrath,

ist zum General-Direktor ernannt und mit der

General-Direction der öffentlichen Arbeiten betraut.

Arrêté du 20 octobre 1905, concernant la création d'agences postales auxiliaires.

Posthilfsämter können in denjenigen

Ortschaften errichtet werden, in welchen die Be-

dürfnisse dies als nothwendig erscheinen lassen.

Arrêté grand-ducal du 25 octobre 1905, portant nomination de M. Charles de waha aux fonc- tions de directeur général des travaux publics.

Notre Ministre d'État, président du

Bekanntmachung. — Justiz

Durch Großh. Beschluß vom 25. d. Mts. ist

Hr. Karl

Rischard,

General-Direktor der

öffentlichen Arbeiten, zum Präsidenten des Ober-

gerichtshofes ernannt worden.

Luxemburg, den 27. Oktober 1905.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Großh. Beschluß vom 25. Oktober 1905, wo-

durch Hr. Karl de waha zum General-

Direktor der öffentlichen Arbeiten ernannt

wird.

Wir

Adolph,

von Gottes Gnaden Groß-

herzog von Luxemburg,

Herzog von Nassau,

u., u., u.;

Nach Einsicht des Art. 77 der Verfassung und

des Kgl.-Großh. Beschlusses vom 9. Juli 1857,

über die Organisation der Regierung;

Nach Einsicht Unseres Beschlusses vom 23. Juni

1896,

wodurch die öffentlichen Dienstzweige unter

vier General-Direktionen vertheilt werden;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Prä-

sidenten der Regierung, und nach Berathung der

Regierung im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 25 octobre 1905, portant nomination de M. Charles de waha aux fonc- tions de directeur général des travaux publics.

Unser Staatsminister, Präsident der

DU

N° 62.

Freitag, 27. Oktober 1905

M. Charles de Waha, directeur général, a

prêté serment le 27 octobre 1905, à onze heures

et demie du matin, et est immédiatement entré

en fonctions.

Avis. — Conseil d'Etat.

Par arrêté grand-ducal du 26 octobre ct.,

M. Charles Rischard, président de la Cour supé-

rieure de justice, a été nommé membre du

Conseil d'Etat.

Luxembourg, le 27 octobre 1905.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Arrêté du 20 octobre 1905, concernant la création

d'agences postales auxiliaires.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES,

Vu l'art. 3 de la loi du 4 mai 1877, concernant

l'organisation de l'administration des postes et

des télégraphes ;

Après délibération du Gouvernemt en conseil;

Arrête

Les arrêtés dos 31 juillet 1886 et 18 août

1887, concernant la création d'agences postales

ou téléphoniques auxiliaires resp. l'organisation

de ces agences, sont remplacés par les dispo-

sitions suivantes

Art. 1°. Des agences postales auxiliaires

pourront être établies dans les localités où le

besoin s'en fera sentir.

Arrêté du 20 octobre 1905, concernant la création d'agences postales auxiliaires.

Les personnes préposées aux agences

postales auxiliaires sont nommées par le direc-

teur général afférent, sur la proposition du

directeur des postes et des télégraphes.

Hr. General-Direktor Karl de

waha

ist am

27. Oktober 1905, um halb zwölf Uhr Vormittags

vereidigt worden und hat sein Amt sofort angetreten.

Bekanntmachung. — Staatsrath.

Durch Großh. Beschluß vom 20. ds. Mts. ist

Hr. Karl

Rischard,

Präsident des Obergerichts-

hofes, zum Mitglied des Staatsrathes ernannt

worden.

Luxemburg, den 27. Oktober 1905.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Beschluß vom 20. Oktober 1905, die Errichtung

von Posthilfsämtern betreffend

Der General-Direktor der Finanzen,

Nach Einsicht des Art. 3 des Gesetzes vom

4. Mai 1877, die Organisation der Post- und

Telegraphenverwaltung betreffend;

Nach Berathung der Regierung im Conseil;

Beschließt

Die Beschlüsse vom 31. Juli 1886 und 18.

August 1887, betreffend die Errichtung von Post-

und

Fernsprech-Hilfsämtern

bezw. deren Ein-

richtung, werden durch nachfolgende Bestimmungen

ersetzt

Arrêté du 20 octobre 1905, concernant la création d'agences postales auxiliaires.

Die den Posthilfsämtern vorstehenden

Personen werden auf Antrag des Direktors der

Post- und Telegraphenverwaltung durch den zustän-

digen General-Direktor ernannt.

Gouvernement, est chargé de l'exécution du

présent arrêté.

Château de Berg, le 25 octobre 1905.

Pour le Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant,

GUILLAUME,

Grand-Duc Héréditaire.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN .

Regierung, ist mit der Ausführung dieses Be-

schlusses beauftragt.

Schloß Berg, den 25. Oktober 1905.

Für den Großherzog

Dessen Statthalter,

Wilhelm,

Erbgroßherzog.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Les fonctions de préposé peuvent être con-

fiées à des femmes. Les femmes mariées sont

tenues de produire ayant leur entrée en fonc-

tions une déclaration par laquelle leur mari les

autorise à exercer la gérance. Celles qui se

marieront postérieurement à leur admission

auront à fournir cette déclaration dans un délai

de quinze jours à dater de leur mariage.

Arrêté du 20 octobre 1905, concernant la création d'agences postales auxiliaires.

Les agents auxiliaires jouiront d'une

indemnité fixe annuelle, dont le montant sera

déterminé dans chaque cas d'un commun accord

entre l'administration et l'intéressé.

Arrêté du 20 octobre 1905, concernant la création d'agences postales auxiliaires.

Die Hilfsagenten beziehen eine jähr-

liche Entschädigung, deren Betrag in jedem be-

sonderen Falle im Einvernehmen der Verwaltung

und des Betheiligten festgesetzt wird.

Arrêté du 20 octobre 1905, concernant la création d'agences postales auxiliaires.

Les agents sont tenus de déclarer

toutes les fonctions ou les branches de com-

merce qu'ils exercent au moment où ils sont

investis de la gérance. Ils ne peuvent en ajouter

d'autres par la suite sans autorisation préalable.

Arrêté du 20 octobre 1905, concernant la création d'agences postales auxiliaires.

Die Agenten sind verpflichtet, alle Aemter

oder Gewerbe anzugeben, welche sie bei Ueber-

nahme ihrer Amtsführung betreiben. Ohne vor-

gängige Ermächtigung dürfen sie diesen in der

Folge andere nicht hinzufügen.

Arrêté du 20 octobre 1905, concernant la création d'agences postales auxiliaires.

Les agents sont tenus d'observer

fidèlement le secret des lettres. Il y a violation

du secret des lettres non seulement lorsqu'on

prend connaissance du contenu d'une lettre,

mais encore lorsqu'on divulgue l'existence ou

le contenu d'un envoi quelconque, le nom des

personnes qui expédient ou qui reçoivent des

envois, ou même lorsqu'on fait connaître le lieu

d'origine ou de destination de ces envois.

Arrêté du 20 octobre 1905, concernant la création d'agences postales auxiliaires.

Die Agenten sind verpflichtet, das Brief-

geheimnis streng zu wahren. Das Briefgeheimnis

wird verletzt nicht allein durch Kenntnisnahme vom

Inhalte eines Briefes, sondern auch durch Be-

kanntgabe vom Vorhandensein oder vom Inhalte

irgend welcher Sendung, des Namens der Ab-

sender oder Empfänger dieser Sendungen, oder

sogar des Aufgabe- oder Bestimmungsortes der

Sendungen.

Arrêté du 20 octobre 1905, concernant la création d'agences postales auxiliaires.

L'agent doit s'acquitter personnelle-

ment de ses fonctions.

En cas d'empêchement il peut se faire rem-

placer à ses frais et sous sa responsabilité par

un membre adulte de sa famille ou par une per-

sonne de confiance, à charge d'en informer

l'administration.

Arrêté du 20 octobre 1905, concernant la création d'agences postales auxiliaires.

Der Agent ist zur persönlichen Aus-

übung seines Amtes verpflichtet.

I m Verhinderungsfalle kann er sich aus seine

Kosten und Verantwortlichkeit durch ein erwachsenes

Familienmitglied oder eine Vertrauensperson er-

setzen lassen, unter gleichzeitiger Benachrichtigung

der Verwaltung.

Arrêté du 20 octobre 1905, concernant la création d'agences postales auxiliaires.

L'agent est responsable de tout dom-

mage qui pourrait résulter à l'administration par

ses actes et fautes ou par ceux de son remplaçant.

Arrêté du 20 octobre 1905, concernant la création d'agences postales auxiliaires.

Der Agent haftet für jeden Schaden,

welcher der Verwaltung durch seine oder seines

Stellvertreters Schuld erwachsen könnte.

Arrêté du 20 octobre 1905, concernant la création d'agences postales auxiliaires.

L'agent doit se conformer aux ins-

tructions du bureau de poste duquel il relève

ainsi qu'à celles de l'administration centrale.

Arrêté du 20 octobre 1905, concernant la création d'agences postales auxiliaires.

Der Agent hat sich nach den Weisungen

des Postamts, dem er zugeteilt ist, sowie nach

denjenigen der Centralverwaltung zu richten.

Arrêté du 20 octobre 1905, concernant la création d'agences postales auxiliaires.

Les agents peuvent en tout temps

être démis de leurs fonctions sans qu'ils aient

droit de ce chef à une indemnité quelconque et

sans que l'administration soit obligée d'indiquer

les motifs d'une telle mesure.

Mit den Funktionen eines Hilfsagenten können

auch Frauen betraut werden. Die verheiratheten

Frauen haben vor ihrem Amtsantritt eine Er-

klärung ihres Gatten beizubringen, durch welche

letzterer sie zur Amtsführung ermächtigt. Diejenigen

Frauen, welche nach dem Antritt der Amtsführung

heirathen, haben diese Erklärung binnen fünfzehn

Tagen vom Tage der Heirath ab beizubringen.

Arrêté du 20 octobre 1905, concernant la création d'agences postales auxiliaires.

Die Agenten können jederzeit ihres

Amtes entsetzt werden, ohne daß sie dieserhalb

auf irgend welche Entschädigung Anrecht hätten,

und ohne daß die Verwaltung verpflichtet wäre,

den Grund dieser Maßregel anzugeben.

De leur côté les agents doivent prévenir l'ad-

ministration, au moins trois mois d'avance, en

cas de renonciation à la gérance.

Arrêté du 20 octobre 1905, concernant la création d'agences postales auxiliaires.

L'agent est obligé de fournir le local

nécessaire et de supporter les frais de chauffage

et d'éclairage.

Si l'agent est négociant, le service peut être

exécute flans son magasin ; mais la partie du

comptoir affectée aux opérations postales doit

être isolée par un grillage.

Arrêté du 20 octobre 1905, concernant la création d'agences postales auxiliaires.

Der Agent hat das nöthige Lokal

zu stellen und die Kosten für Heizung und Be-

leuchtung zu tragen.

Ist der Agent zugleich Handelsmann, so kann

der Postdienst im Ladenraum vor sich gehen; je-

doch muß der für den Postdienst bestimmte Theil

des Lokals durch ein Gitterwerk abgetrennt sein.

Arrêté du 20 octobre 1905, concernant la création d'agences postales auxiliaires.

Le matériel de pesage, les timbres à

cacheter et les sacs d'emballage sont fournis

par l'administration.

L'autre matériel de bureau est à charge des

agents.

Arrêté du 20 octobre 1905, concernant la création d'agences postales auxiliaires.

Das Wägematerial, die Stempel

und die Packsäcke stellt die Verwaltung.

Das andere Büreaumaterial hat der Agent

zu beschaffen.

Arrêté du 20 octobre 1905, concernant la création d'agences postales auxiliaires.

Les agences auxiliaires sont ouvertes

au public aux heures à déterminer par l'admi-

nistration des postes et des télégraphes.

Arrêté du 20 octobre 1905, concernant la création d'agences postales auxiliaires.

Die Hilfsagenturen sind dem Pu-

blikum au den von der Post- und Telegraphen-

Verwaltung zu bestimmenden Stunden geöffnet.

Arrêté du 20 octobre 1905, concernant la création d'agences postales auxiliaires.

Les agents auxiliaires sont chargés

des attributions suivantes

a) vente de timbres - poste, timbres-télé-

graphe et autres valeurs postales ;

b) acceptation des envois ordinaires de la

poste aux lettres et de la poste aux colis ;

c) acceptation des envois recommandés, des

envois contre remboursement ainsi que des

envois de recouvrement ;

d) émission et paiement de mandats de poste

internes et internationaux ne dépassant pas 300

francs ;

e) réception et délivrance de colis aux desti-

nataires au bureau de l'agence même ;

f) le cas échéant, gestion de la cabine télé-

phonique publique et transmission et réception

des télégrammes.

Arrêté du 20 octobre 1905, concernant la création d'agences postales auxiliaires.

Die Hilfsagenten besorgen

a) den Verkauf von Briefmarken, Telegraphen-

marken und sonstigen Postwerthzeichen;

b) die Annahme der gewöhnlichen Brief- und

Packetpost-Sendungen;

c) die Annahme der Einschreibe- und Nach-

nahme-Sendungen, sowie der Postaufträge;

d)

die Annahme und die Auszahlung von In-

lands- und Auslands-Postanweisungen, deren Be-

trag 300 Fr. nicht übersteigt;

e) die Annahme sowie die Bestellung von Packten

an die Adressaten im Hilfsamte selbst;

f) gegebenenfalls die Leitung der öffentlichen

Fernsprechstelle und die Uebermittelung und An-

nahme von Telegrammen.

Arrêté du 20 octobre 1905, concernant la création d'agences postales auxiliaires.

Pour les envois énumérés sub c et

d l'agent auxiliaire délivre aux déposants des

quittances provisoires qui sont échangées par

le facteur, dans sa tournée ordinaire, contre

des reçus réguliers délivrés par le bureau de

poste prépose à l'agence. La responsabilité de

l'Etat n'est engagée, du chef de ces envois, qu'a

Hingegen sind bis Agenten, welche ihr Amt

niederzulegen beabsichtigen, gebalten, die Verwal-

tung davon wenigstens drei Monate vorher zu

benachrichtigen.

Arrêté du 20 octobre 1905, concernant la création d'agences postales auxiliaires.

Für die unter c und d aufgeführten

Sendungen stellt der Hilfsagent den Interessenten

provisorische Quittungen ans, welche der Brief-

träger auf seiner gewöhnlichen Dienstrunde gegen

regelrechte, von dem der Hilfsagentur vorgesetzten

Postamte ausgestellte

Empfangsbescheinigungen

umtauscht. Die Haftpflicht des Staates für diese

partir du moment où ils sont parvenus à la per-

ception des postes.

Arrêté du 20 octobre 1905, concernant la création d'agences postales auxiliaires.

Les envois déposés à l'agence sont

conservés dans un meuble fermant à clef, jus-

qu'au moment de l'expédition.

Les envois qui, à raison de leur volume, ne

peuvent être enfermés, sont à garder à un

endroit sûr à l'abri des indiscrétions.

Arrêté du 20 octobre 1905, concernant la création d'agences postales auxiliaires.

Die auf der Agentur hinterlegten

Sendungen müssen bis zu ihrer Versendung in

einem verschlossenen Schrank aufbewahrt werden.

Die Sendungen, welche wegen ihres Umfanges

nicht abgesperrt werden können, sind an einem

sickern Orte vor Indiskretionen sicher zu stellen,

Arrêté du 20 octobre 1905, concernant la création d'agences postales auxiliaires.

L'agent auxiliaire reçoit du bureau

de poste préposé, contre quittance, une avance

fixe de 1000 francs, dont 500 francs en espèces

et 500 francs en timbres-poste et autres valeurs

postales.

Au fur et à mesure de la vente des timbres-

poste, de nouvelles provisions sont achetées

moyennant numéraire à la perception.

L'avance fixe de 500 francs en espèces sert,

avec les recettes réalisées de mandats déposés,

au payement des mandats présentés par les

destinataires. Chaque jour, selon qu'il y a lieu,

l'agent réclame le complément de son avance

de 500 francs ou il en verse l'excédent au

bureau dont il relève.

Arrêté du 20 octobre 1905, concernant la création d'agences postales auxiliaires.

Der Hilfsagent empfängt von seinem

vorgesetzten Postamt, gegen Quittung, einen festen

Vorschuß von 1000 Fr., wovon die Hälfte in

baar und die übrigen 500 Fr. in Briefmarken

und sonstigen Postwerthzeichen.

An Stelle der verkauften Postwerthzeichen sind

neue Vorräthe bei der Perzeption gegen baares

Geld anzuschaffen.

Der feste Vorschuß von 500 Fr. in baar dient,

nebst den aus den aufgegebenen Postanweisungen

berrührenden Einnahmen, zur Auszahlung der von

den Empfängern vorgelegten Postanweisungen.

Jeden Tag fordert entweder der Agent bei seinem

vorgesetzten Postamte den Betrag zur Ergänzung

des festen Vorschusses von 500 Fr. ein, oder er-

führt den Ueberschuß dorthin ab.

Arrêté du 20 octobre 1905, concernant la création d'agences postales auxiliaires.

Les envois déposés entre les mains

de l'agent ainsi que ceux trouvés par lui dans

la boîte aux lettres sont transmis, sans être frap-

pés d'un timbre à date, au bureau préposé par

l'intermédiaire soit du facteur rural, soit d'un

facteur-convoyeur, soit d'une voilure postale.

La transmission se fait dans un sac cacheté.

Celui-ci contient un bordereau renseignant les

envois recommandés, les envois contre rem-

boursement, les envois de recouvrement ainsi

que les mandats de poste déposés ou payés ; le

bordereau qui sert en même temps de décompte

entre l'agence et la perception, fait ressortir le

montant en espèces qui accompagne l'envoi.

Les colis ainsi que les objets de correspon-

dance volumineux sont transportés en dehors

du sac cacheté.

Arrêté du 20 octobre 1905, concernant la création d'agences postales auxiliaires.

Die dem Agenten eingehändigten oder

von ihm in dem Briefkasten vorgefundenen Sen-

dungen sind, ohne mit einem Datum-Stempel ver-

sehen zu werden, dem vorgesetzten: Postamte durch

den Landbriefträger, einen Begleitbriefträger oder

durch einen Postwagen zu übermitteln.

Die Uebergabe erfolgt in einem versiegelten

Sacke. Letzterer enthält außerdem ein Verzeichnis

der Einschreibe- und Nacknahme-Sendungen, der

Postaufträge und der aufgegebenen oder ausbe-

zahlten Postanweisungen; dieses Verzeichnis, welches

gleichzeitig als Abrechnung zwischen der Agentur

und der Postperzeption dient, hat auch die der

Sendung beiliegende Barsumme anzugeben.

Die Packete und umfangreichen Correspondenz-

stücke werden nickt im versiegelten Sacke befördert.

Arrêté du 20 octobre 1905, concernant la création d'agences postales auxiliaires.

Il n'est pas perçu de droit de factage

sur les colis que les destinataires retirent ou

font retirer aux agences auxiliaires.

Sendungen beginnt erst mit dem Augenblick, wo

dieselben an die Postperzeption abgeliefert sind.

Arrêté du 20 octobre 1905, concernant la création d'agences postales auxiliaires.

Für die Packete, welche die Adressaten

bei den Hilfsämtern selbst abholen oder abholen

lassen, wird kein Trägerlohn erhoben.

Arrêté du 20 octobre 1905, concernant la création d'agences postales auxiliaires.

Les agents auxiliaires n'ont pas de

comptabilité propre. Ils rendent journellement

compte de leurs opérations au bureau préposé

qui en passera écriture.

Avis. — Caisse d'épargne.

Die Hilfsagenten haben kein eigenes

Rechnungswesen; sie rechnen täglich mit dem

ihnen vorgesetzten Amte ab, welches darüber Buch

führt.

Arrêté du 20 octobre 1905, concernant la création d'agences postales auxiliaires.

Les questions de détail non prévues

par le présent arrêté seront réglées par des

instructions administratives.

Avis. — Caisse d'épargne.

Die in gegenwärtigem Beschluß nicht

vorgesehenen Einzelheiten werden durch Verwal-

tungs-Verordnungen geregelt.

Art. 2 1 . Gegenwärtiger Beschluß soll ins „Me-

morial" eingerückt werden.

Luxemburg, den 20. Oktober 1905.

Der General Director der Finanzen,

M.

Mongenast.

Bekanntmachung. — Krankenversicherung.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-

tigen Tage ist die Abschaffung des Art. 68 des

Statuts der Bezirkskrankenkasse für das Handels-

gewerbe (V) für die Gemeinden Luxemburg,

Hollerich und Eich genehmigt worden.

Luxemburg, den 25 Oktober 1905.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Sparkasse.

Durch Ministerial-Beschluß vom heutigen Tage

ist der Postagent zu Niederkerschen beauftragt

worden, vom 1. November künftig ab Operationen

für Rechnung der Sparkasse vorzunehmen.

Das Amt ist jeden Tag während der gewöhn-

lichen Bureaustunden für den Sparkassendienst

geöffnet.

Das Steuer- und Accisen-Amt daselbst ist vom

gleichen Tage ab vom betreffenden Dienst ent-

bunden.

Luxemburg, den 24. Oktober 1905.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast,

Chemins de fer Guillaume-Luxembourg. — Recettes des lignes du Grand-Duché : 195 kilom.*)

*) Les produits de la ligne de Trois-Vierges-St Vith, pour la section de cette ligne qui est située dans le Grand-

Duché, ne sont pas compris dans les recettes.

RECETTES.

Du 1er au 31 mai

Du 1er janvier au 30 avril

Du 1er janvier au 31

mai

Différence en faveur de l'année

VOYAGEURS

fr.

215,000 00

566,250 00

fr.

781,250 00

707,500 00

fr.

73,750 00

MARCHANDISES.

fr. 1,495,000 00

5,463,750 00

fr. 6,958,750 00

6,453,750 00

fr.

505,000 00

Produit kilométrique correspondant à

RECETTES DIVERSES

fr.

102,500 00

448,750 00

fr.

551,250 00

565,000 00

fr.

13,750 00

fr. 102,046 15.

fr.

95.092 30.

RECETTES TOTALES.

fr. 1,812,500 00

6,478.750 00

fr. 8,291,250 00

7,726,250 00

fr.

565.000 00

Chemins de fer et minières Prince-Henri. — Recettes des lignes.

Longueur en exploration : 189 kilomètres

RECETTES.

Du 1er au 31 mai

Du 1er janvier au 30 avril *

Du 1er janvier au 31 mai

Différence en faveur de

VOYAGEURS.

fr.

69,943 67

214,519 27

fr.

284,462 91

298,760 20

fr.

14,297 26

MARCHANDISES.

fr.

449,606 98

1,532,992 11

fr. 1,982.599 09

1,885.398 65

fr.

97,200 44

RECETTES DIVERSES

fr.

2 619 33

8,900 20

fr.

11,519 53

10,407 85

fr.

1,111 68

RECETTES TOTALES.

fr.

522,169 98

1,756.411 58

fr. 2,278,581 56

2,194 566 70

fr.

84,014 86

Produit kilométrique correspondant à

1905 fr 29,141 97 soit par jour-kilomètre fr. 79 84

1904 fr. 27,959 18

fr. 76 39

* Recettes arrêtées au 28/29 février.

Chemins de fer secondaires. -

Lignes de Luxembourg-Mondorf-Remich et de

Cruchten-Larochette.

Longueur en exploitation : 41 kilomètres.

RECETTES.

Du 1er au 31 mai

Du 1er janvier au 30

avril

Du 1er janvier au 31 mai

Différence en faveur de l'année

VOYAGEURS.

fr.

17,457 40

37,116 75

fr.

54,574 15

56.061 35

fr.

1,487 20

MARCHANDISES.

fr.

11,537 75

29,212 60

fr.

40 750 35

30,787 60

fr.

9,962 75

RECETTES DIVERSES

fr.

401 58

1,546 96

fr.

1,948 54

1,869 60

fr.

78 94

RECETTES TOTALES.

fr.

29,396 73

67,876 31

fr.

97,273 04

88,718 55

fr.

8,554 49

Produit kilométrique correspondant à

1905 fr. 5,694 03.

1904 fr. 5,193 28.

Chemins de fer vicinaux. — Ligne de Bettembourg-Aspelt.

Longueur en exploitation : 11 kilomètres.

Du 1er au 31 mai

Du 1er janvier au 30 avril

Du 1er janvier au 31 mai

Différence en faveur de

fr.

fr.

fr.

1,199 77½

5,094 87½

6,294 65

6,117 92½

153 27½

fr.

fr.

fr.

1,330 40

2,166 00

3,496 40

2,856 80

639 60

fr.

fr.

fr.

10 80

25 15

35 95

38 65

2 70

fr.

fr.

fr.

2,540 97½

7,286 02½

9,827 00

9,343 37½

483 62½

Produit kilométrique correspondant à

1905 fr. 2,159 45.

1904 fr. 2,045 25.

Chemins de fer vicinaux. — Ligne de Luxembourg-Echternach.

Longueur en exploitation : 46 kilomètres.

RECETTES.

Du 1er au 31 mai

Du 1er janvier au 30 avril

Du 1er janvier au 31 mai 1905

VOYAGEURS.

fr.

15,622 65

34,108 37

fr. 49,731 02

MARCHANDISES.

fr.

1,774 55

4,947 55

fr. 6,722 10

Produit kilométrique fr. 2,999 14.

RECETTES DIVERSES.

fr.

213 44

816 97

fr. 1,030 41

RECETTES TOTALES.

fr.

17,610 64

39,872 89

fr. 57,483 53

Chemins de fer cantonaux. — Lignes de Nœrdange-Martelange et Diekirch-Vianden: 44 kilom.

RECETTES.

Du 1er au 31 mai

Du 1er janvier au 30

avril

Du 1er janvier au 31 mai

Différence en faveur de l'année

VOYAGEURS.

fr.

6,752 30

19,219 80

fr.

25,972 10

25,110 25

fr.

861 85

MARCHANDISES.

fr.

13 387 00

34,376 95

fr.

47,763 95

40,600 40

fr.

7,163 55

RECETTES DIVERSES

fr.

644 71

2,295 69

fr.

2,940 40

2,811 49

fr.

128 91

RECETTES TOTALES.

fr.

20,784 01

55,892 44

fr.

76,676 45

68,522 14

fr.

8,154 31

Produit kilométrique correspondant à

1905 fr. 4,182 35.

1904 fr. 3,737 57.

Caisse d'épargne. — Par décisision du Directeur général des finances en date du 21 octobre 1905, les livre

nos 50408, 65942, 65943, 65944, 65665 et 115541 ont été annulés et remplacés par des nouveaux.

Luxembourg, le 24 octobre 1905.

Luxembourg.— Imprimerie V. Bück.

Arrêté du 20 octobre 1905, concernant la création d'agences postales auxiliaires.

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial.

Luxembourg, le 20 octobre 1905.

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

Avis. — Assurance-Maladie.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour,

la suppression de l'art. 68 des statuts de la Caisse

régionale pour le commerce (V) instituée pour

les communes de Luxembourg, Hollerich et

Eich, a été approuvée.

Luxembourg, le 25 octobre 1905.

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Caisse d'épargne.

Par arrêté ministériel en date de ce jour, le

préposé de l'agence des postes à Bascharage a

été chargé de faire des opérations comptables

pour la Caisse d'épargne à partir du 1er no-

vembre prochain.

Le bureau est accessible tous les jours, pen-

dant les heures ordinaires de service, pour les

opérations de la Caisse d'épargne.

Le bureau des contributions directes et ac-

cises du dit lieu est déchargé, à partir du même

jour, du service dont s'agit.

Luxembourg, le 24 octobre 1905.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →