LU
Libéria . . . . . . . . . . . . . . .
Texte législatif (1 Articles)
1er janvier 1995
1er janvier 1995
Libéria . . . . . . . . . . . . . . .
25 décembre 1995
25 décembre 1995
Liechtenstein . . . . . . . . . .
14 juillet 1933
25 mai 1972
17 mars 1998
Lituanie . . . . . . . . . . . . . .
15 novembre 1997
Luxembourg . . . . . . . . . .
1er septembre 1924
24 mars 19754
1er avril 19984,7
Maroc . . . . . . . . . . . . . . .
30 juillet 1917
24 janvier 1976
Monaco . . . . . . . . . . . . . .
29 avril 1956
4 octobre 1975
27 septembre 1996
Mongolie . . . . . . . . . . . . .
21 avril 1985
21 avril 1985
Norvège . . . . . . . . . . . . .
29 mars 1996
6,7
Ouzbékistan . . . . . . . . . .
25 décembre 1991
25 décembre 1991
Pays-Bas . . . . . . . . . . . . . .
1er mars 1893
6 mars 1975
4,13
1er avril 19984,7,13
Pologne . . . . . . . . . . . . . .
18 mars 1991
18 mars 1991
4 mars 199712
Portugal . . . . . . . . . . . . . .
31 octobre 1893
22 novembre 1988
20 mars 1997
République de Moldova . .
25 décembre 1991
25 décembre 1991
1er décembre 1997
République populaire . . . .
démocratique de Corée
10 juin 1980
10 juin 1980
3 octobre 1996
République tchèque . . . . .
1er janvier 1993
1er janvier 1993
25 septembre 1996
Roumanie . . . . . . . . . . . .
6 octobre 1920
19 septembre ou
22 décembre 1970
Royaume-Uni . . . . . . . . . .
1er décembre 19956,7,14
Saint-Marin . . . . . . . . . . .
25 décembre 1960
26 juin 1991
Sierra Leone . . . . . . . . . .
17 juin 1997
17 juin 1997
Slovaquie . . . . . . . . . . . . .
1er janvier 1993
1er janvier 1993
13 septembre 199712
Slovénie . . . . . . . . . . . . . .
25 juin 1991
25 juin 1991
12 mars 1998
Soudan . . . . . . . . . . . . . .
16 mai 1984
16 mai 1984
Suède . . . . . . . . . . . . . . .
1er décembre 1995
6,7
Suisse . . . . . . . . . . . . . . .
15 juillet 1892
19 septembre ou
1er mai 19977
22 décembre 19703
Tadjikistan . . . . . . . . . . . .
25 décembre 1991
25 décembre 1991
Ukraine . . . . . . . . . . . . . .
25 décembre 1991
25 décembre 1991
Viet Nam . . . . . . . . . . . . .
8 mars 1949
2 juillet 1976
Yougoslavie . . . . . . . . . . .
26 février 1921
16 octobre 1973
17 février 1998
(Total: 54 Etats) . . . . . . . .
(47)
(28)
L’Union de Madrid est composée des Etats parties à l’Arrangement de Madrid et des parties contractantes du
Protocole de Madrid.
Tous les Etats parties à l’Arrangement de Madrid ont déclaré, conformément à l’aricle 3bis des Actes de Nice ou
de Stockholm, que la protection résultant de l’enregistrement international ne s’étendra à eux que si le titulaire de
la marque le demande expressément.
L’une et l’autre de ces dates d’entrée en vigueur sont celles qui ont été communiquées par le directeur général de
l’OMPI aux Etats intéressés.
L’ensemble des territoires de la Belgique, du Luxembourg et des Pays-Bas doit être considéré comme un seul pays
pour l’application des dispositions de l’Arrangement de Madrid à compter du 1er janvier 1971 et pour l’application
des dispositions du Protocole à compter du 1er avril 1998.
Conformément à l’article 14.2) de l’Arrangement de Madrid, cet Etat a déclaré que l’application de l’Acte de
Stockholm était limitée aux marques enregistrées depuis la date à laquelle son adhésion entrait en vigueur, c’est-à-
dire le 4 octobre 1989.
Conformément à l’article 5.2)b) et c) du Protocole, cette partie contractante a déclaré que le délai pour notifier un
refus de protection sera de 18 mois et que, lorsqu’un refus de protection résulte d’une opposition à l’octroi de la
protection, ce refus peut être notifié après l’expiration du délai de 18 mois.
Conformément à l’article 8.7)a) du Protocole, cette partie contractante a déclaré que, à l’égard de chaque requête
en extension territoriale de la protection d’un enregistrement international dans laquelle elle est mentionnée, ainsi
qu’à l’égard du renouvellement d’un tel enregistrement international, elle veut recevoir une taxe individuelle au lieu
d’une part du revenu provenant des émoluments supplémentaires et des compléments des émoluments.
Non applicable aux îles Féroé ni au Groenland.
Date d’adhésion de l’Union soviétique, continuée par la Fédération de Russie à compter du 25 décembre 1991.
10 Y compris les départements et territoires d’outre-mer.
11 Conformément à l’article 14.5) du Protocole, cette partie contractante a déclaré que la protection résultant d’un
enregistrement international effectué en vertu du présent Protocole avant la date d’entrée en vigueur dudit
Protocole à son égard ne peut faire l’objet d’une extension à son égard.
12 Conformément à l’article 5.2)b) du Protocole, cette partie contractante a déclaré que le délai pour notifier un refus
de protection sera de 18 mois.
13 L’instrument de ratification de l’Acte de Stockholm et l’instrument d’acceptation du Protocole ont été déposés pour
le Royaume en Europe.
14 Ratification pour le Royaume-Uni et l’île de Man.
Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière, conclue
à Espoo (Finlande), le 25 février 1991. – Ratification du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande
du Nord.
Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 10 octobre
1997 le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord a ratifié la Convention désignée ci-
dessus (pour le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, la Bailliage de Jersey, le Bailliage de Guernesey,
l’Ile de Man et Gibraltar). La Convention est entrée en vigueur à l’égard de cet Etat le 8 janvier 1998.
Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des
armes chimiques et sur leur destruction, faite à Paris, le 13 janvier 1993. – Ratification du Pakistan, de
l’Iran et de la Fédération de Russie; adhésion de la Jordanie.
Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies que les Etats suivants ont rati-
fié la Convention désignée ci-dessus, respectivement y ont adhéré aux dates indiquées ci-après
Etat
Ratification
Entrée en vigueur
Adhésion (a)
Pakistan
28.10.1997
27.11.1997
Jordanie
29.10.1997 (a)
28.11.1997
Iran
03.11.1997
03.12.1997
Fédération de Russie
05.11.1997
05.12.1997.
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Imprimerie de la Cour Victor Buck, s.à r.l., Luxembourg
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