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loi du 5 décembre 1911, concernant les traite- ments du personnel des établissements d'en- seignement supérieur et moyen.

39 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (39)

Texte législatif (39 Articles)

loi du 5 décembre 1911, concernant les traite- ments du personnel des établissements d'en- seignement supérieur et moyen.

Du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

Großherzogtums Luxemburg.

Jeudi, 14 décembre 1911.

N° 81.

loi du 5 décembre 1911, concernant les traite-

ments du personnel des établissements d'en-

seignement supérieur et moyen.

Au Nom de Son Altesse Royale GUILLAUME,

par la grâce de Dieu Grand-Duc de Luxem-

bourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc. ;

Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Ré-

gente du Grand-Duché de Luxembourg ;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Avons ordonné et ordonnons

loi du 5 décembre 1911, concernant les traite- ments du personnel des établissements d'en- seignement supérieur et moyen.

Par dérogation à l'art. 1er de la

loi du 27 juin 1906, concernant la majoration

des traitements des fonctionnaires publics, les

traitements du personnel des établissements

d'enseignement supérieur et moyen sont fixés

ainsi qu'il suit

Directeurs du gymnase de Luxembourg et

de l'école industrielle et commerciale de Luxem-

bourg

fr. 6350—6750;

Directeurs des gymnases

de Diekirch, d'Echternach et

de l'école industrielle et com-

merciale d'Esch-s/Alzette

» 5675—6075;

Professeurs

» 3975—5575;

Professeurs chargés spé-

cialement de l'enseignement

de la langue anglaise, des

sciences commerciales ou du

dessin, sans être docteurs en

philosophie et lettres ou en

sciences

» 3200—4000;

Gesetz vom 5. Dezember 1911, betr. die Gehälter

des Lehrpersonals an den höheren und mittleren

Unterrichtsanstalten.'

Im Namen S. K. H. Wilhelm, von Gottes

Gnaden Großherzog von Luxemburg, Herzog zu

Nassau, u., u., u.;

Wir Maria-Anna, Großherzogin, Regentin

des Großherzogtums Luxemburg;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer;

Haben verordnet und verordnen

loi du 27 juin 1906, concernant la majoration des traitements des fonctionnaires publics, les traitements du personnel des établissements d'enseignement supérieur et moyen sont fixés

In Abweichung von Art. 1 des Gesetzes

vom 27. Juni 1906 betr. die Gehaltserhöhung

der Staatsbeamten, sind die Gehälter des Lehr-

personals

der höheren und mittleren Unterrichts-

anstalten festgesetzt wie folgt

Direktoren des Gymnasiums zu Luxemburg

und der Industrie- und Handelsschule zu Luxem-

burg

Fr.

6350—6750;

Direktoren der Gymnasien

zu Diekirch und Echternach

und der Industrie- und Han-

delsschule zu Esch a. d. Alz.

5675—6075;

Professoren

3975—5575;

Professoren, welche vorwie-

gend mit dem Unterricht in

der englischen Sprache, in den

Handelswissenschaften oder im

Zeichnen betraut sind, und

nicht Doktoren der Philosophie

oder in den Wissenschaften sind

3200—4000;

des

Donnerstag, 14. Dezember 1911.

Maîtres de dessin

fr. 3200—3700;

Aide-bibliothécaire

» 2450—2950;

Maîtres d'escrime et de

gymnastique

» 1825—2325.

Par dérogation à l'art. 3 de la loi du 23 mai

1873, portant dispositions générales sur les

traitements des fonctionnaires publics, les fonc-

tionnaires et employés susindiqués peuvent ob-

tenir, après chaque période de trois années de

bons et loyaux services, constatés par une

délibération du Gouvernement en conseil, et

sans que les maxima ci-dessus puissent en au-

cun cas être dépassés, une majoration de traite-

ment au montant de

200 fr. pour les directeurs et professeurs;

125 fr. pour les maîtres de dessin, l'aide-

bibliothécaire et les maîtres d'escrime et de

gymnastique.

Arrêté au 8 décembre 1911, concernant la répar- tition des subsides alloués aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance publique.

Les subsides

suivants au montant

total de frs. 48,273 sont accordés aux com-

munes ci-après désignées dans l'intérêt de la

bienfaisance publique en 1911.

Ces subsides seront liquidés au profit des

collèges échevinaux des communes intéressées

1908, wodurch dem Personal dieser Anstalten

eine Spezialentschädigung von 200 Fr. bewilligt

ist, sind aufgehoben.

Arrêté au 8 décembre 1911, concernant la répar- tition des subsides alloués aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance publique.

Nachstehende Subsidien im Gesamt-

betrage von 48, 273 Fr. sind den nachbezeich-

neten Gemeinden im Interesse der öffentlichen

Wohltätigkeit für das Jahr 1911 bewilligt.

Diese Subsidien werden zu Gunsten der

Schöffenkollegien der betreffenden Gemeinden

liquidiert.

Luxembourg-ville

District de Luxembourg.

Bascharage

Clemency

Dippach

Garnich

Hobscheid

Kehle

Kœrich

Kopstal

Mamer

Septfontaines

Steinfort

Bettembourg

Differdange

Dudelange

Esch-s.-Alzette

Frisange

Kayl

Leudelange

Mondercange

Petange

Reckange

Rœser

Rumelange

Schifflange

Bertrange

Contern

Eich

Hamm

Hesperange

Hollerich

Niederanven

Rollingergrund

Sandweiler

Schuttrange

Steinsel

Strassen

Walferdange

Weiler-la-Tour

Berg

Bissen

Bœvange-s.-Att

Fischbach

Heffingen

Larochette

Lintgen

Lorentzweiler

Mersch

Nommern

Tuntingen

District de Diekirch.

Asselborn

Bœvange

Clervaux

Consthum

Hachiville

Heinerscheid

Hosingen

Munshausen

Troisvierges

Weiswampach

Bastendorf

Bettendorf

Bourscheid

Diekirch

Ermsdorf

Erpeldange

Ettelbruck

Feulen

Hoscheid

Medernach

Mertzig

Reisdorf

Schieren

Arsdorf

Bekerich

Bettborn

Bigonville

Ell

Folschette

Grosbous

Perlé

Redange

Sæul

Useldange

N°d'ordre

COMMUNES.

Montant

du

subside.

fr.

N°d'ordre

COMMUNES.

Montant

du

subside.

fr.

Avis, — Commission des pensions.

Sous le titre d'Association luxembour-

geoise de Cautionnement Mutuel il est constitué une

association ayant pour but la substitution d'une

garantie collective aux cautionnements individuels

fournis par les comptables de l'Etat.

Le siège de l'Association est à Luxembourg.

Arrêté du 13 décembre 1911, portant convocation du collège électoral du canton de Vianden pour l'élection d'un député.

Das Wahlkollegium des Kantons

Vianden wird am Donnerstag, den 28. Dezember

1911, um 9½ Uhr morgens zusammentreten,

um zu einem neuen Mahlgang zu schreiten,

zwischen den HH V. Heß, Gerbereibesitzer, und

Th. Klees, Kaufmann, beide zu Vianden, auf

Grund der für die Wahl vom 13. Juni 1911

abgeschlossenen Kandidatenliste.

Die Wahl geschieht nach denselben Wähler-

listen, die für das Wahlgeschäft vom 13. Juni

d. I. gedient haben.

loi du 27 juin 1906, concernant la majoration des traitements des fonctionnaires publics, les traitements du personnel des établissements d'enseignement supérieur et moyen sont fixés

Les concierges et les garçons de

salle des établissements d'enseignement supé-

rieur et moyen sont assimilés, quant au droit

à la pension, aux autres fonctionnaires de

l'État.

Les titulaires actuels sont admis à faire

valoir, pour la liquidation de leur pension, le

temps passé dans les dits emplois, à charge

par eux de verser, dans le délai de cinq ans,

les retenues prévues par la loi générale sur

les pensions des fonctionnaires de l'État.

Si le droit à la pension vient à s'ouvrir

avant que la retenue soit soldée, la pension

n'en sera pas moins liquidée comme si elle

l'était, et le restant-dû sera retenu sur la pen-

sion, par termes à fixer par le Gouvernement.

loi du 17 mai 1874, portant division en classes et en cadres des professeurs des établis- sements d'enseignement supérieur et moyen, ainsi que les dispositions des lois des 1er mai

Die Pförtner und Saaldiener der

höheren und mittleren Unterrichtsanstalten sind

in Bezug auf Pensionsberechtigung den übrigen

Staatsbeamten gleichgestellt.

Die jetzigen Titulare sind berechtigt, für die

Bemessung ihrer Pension die in ihrem Amte

verbrachte Dienstzeit geltend zu machen, unter

der Bedingung jedoch, daß sie, in einem Zeit-

raum von fünf Jahren, die durch das allgemeine

Gesetz über die Pensionen der Staatsbeamten

vorgesehenen Abzüge in die Staatskasse ein-

zahlen.

Tritt die Pensionsberechtigung ein ehe der

Abzug gänzlich entrichtet ist, so wird der Betrag

der Pension dennoch berechnet, als ob dies ge-

schehen fei, und es wird der geschuldete Rest-

betrag von der Pension in von der Regierung

zu bestimmenden Raten in Abzug gebracht.

Arrêté au 8 décembre 1911, concernant la répar- tition des subsides alloués aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance publique.

Des subsides ci-dessus accordés, les

sommes ci-après renseignées sont attribuées

aux sections de commune à raison de l'impo-

sition communale dont elles sont grevées.

Ces sommes seront portées en recette au

profit des sections, mais comprises dans le

mandat à émettre à charge de la commune

en général au profit du bureau de bienfaisance.

Art.

2.

Von

den

vorbenannten

Subsidien

werden die nachbezeichneten S u m m e n den Ge-

meindesektionen nach Maßgabe ihrer

Gemeinde-

besteuerung

zuerkannt.

Die

Beträge

werden als Einnahmen

zu

Gunsten der Sektionen gebracht, sind jedoch in

den Zahlungsanweisungen einbegriffen, die zur

Hast der Gemeinde überhaupt zu Gunsten des

Wohltätigkeitsbureaus ausgestellt werden müssen.

N° d'ordre

COMMUNES

SECTIONS.

District de Luxembourg.

Bascharage.

Clemency.

Dippach,

Bascharage

Hautcharage

Linger

Clemency

Fingig

Bettange

Montant

des

subside

N° d'ordre I

COMMUNES.

Dippach.

Garnich.

SECTIONS.

Dippach

Schouweiler

Sprinkange

Dahlem

Garnich

Hivange

Kahler

Montant

des

subsides

Vichten

Wahl

Alscheid

Boulaide

Esch-sur-Sûre

Eschweiler

Gœsdorf

Harlange

Heiderscheid

Mecher

Neunhausen

Oberwampach

Wiltz

Wilwerwiltz

Winseler

Fouhren

Putscheid

Vianden

District de Grevenmacher.

Beaufort

Bech

Berdorf

Consdorf

Echternach

Mompach

Rosport

Waldbillig

Betzdorf

Biwer

Flaxweiler

Grevenmacher

Junglinster

Manternach

Mertert

Rodenbourg

Wormeldange

Bous

Burmerange

Dalheim

Lenningen

Mondorf-les-Bains

Remerschen

Remich

Stadtbredimus

Waldbredimus

Wellenstein

Kehlen.

Kœrich.

Kopstal.

Mamer.

Septfontaines.

Steinfort.

Bettembourg.

Differdange.

Dudelange.

Esch-sur-Alz.

Frisange.

Kayl.

Mondercange.

Petange.

Reckange.

Dondelange

Kehlen

Keispelt-Meispelt

Nospelt

Olm

Gœblange

Kœrich

Kopstal

Fermes

Cap

Capellen

Holzem

Mamer

Greisch

Roodt

Septfontaines

Bettingen

Gras

Hagen

Steinfort

Abweiler

Bettembourg

Fennange.

Huncherange

Nœrtzange

Differdange

Lasauvage

Niedercorn

Obercorn

Dudelange

Esch-s.-Alz

Lallange

Aspelt

Frisange

Hellange

Kayl

Tetange

Bergem

Mondercange

Pontpierre

Lamadelaine

Petange

Rodange

Ehlange

Limpach

Pissange

Reckange

Reckange

Rœser

Rumelange

Schifflange

Bertrange

Contern

Eich.

Hamm.

Hesperange.

Hollerich.

Niederanven.

Rollingergrund.

Sandweiler.

Schuttrange.

Steinsel.

Walferdange.

Weiler-la-Tour.

Berg.

Rœdgen

Berchem

Bivange

Crauthem

Livange

Peppange

Rœser

Rumelange

Schifflange

Bertrange

Brücherhof

Brüchermühle

Contern

Milbach

Mutfort

Oetrange

Eich

Hamm

Pulfermuhl

Alzingen

Fentange

Hesperange

Itzig

Cessingen

Gasperich

Hollerich

Merl

Ernster

Niederanven

Oberanven

Senningen

Rollingergrund

Fermes

Munsbach

Schrassig

Schuttrange

Uebersyren

Heisdorf

Steinsei

Bereldange

Helmsange

Walferdange

Hassel

Syren

Weiler

Berg

Colmar

Berg.

Bissen.

Bœvange-s.-A.

Fischbach.

Heffingen.

Larochette.

Lintgen.

Lorentzweiler.

Mersch.

Nommern.

Tuntingen.

Fermes

Carlshof

Bissen .

Boevange-s.A.

Brouch

Puschdorf

Angelsberg

Weyer

Heffingen

Reuland

Steinborn

Scherfenhof

Scherbach

Ernzen

Larochette

Meysembourg

Leydenbach

Weydert

Lintgen

Blaschette

Bofferdange

Hunsdorf

Lorentzweiler

Beringen

Moesdorf

Mersch

Pettingen

Reckingen

Rollingen

Schœnfels

Beisten-Cruchten.

Nommern

Nieder-Glabach

Ober-Glabach

Ansembourg

Bour

Hollenfels

Marienthal

Tuntingen

District de Diekirch

Asselborn.

Asselborn

Biwisch

Boxhorn

Rumlange

Sassel

Stockem

Bœvange(Clervaux)

Clervaux.

Consthum.

Hachiville.

Heinerscheid.

Hosingen.

Munshausen.

Troisvierges.

Weiswampach.

Bastendorf

Bœvange

Winkrange

Donnange

Hamiville

Lullange

Troine

Crendal

Clervaux

Eselborn

Reuler

Urspelt

Weicherdange

Consthum

Holsthum

Hachiville

Hoffelt

Fischbach

Grindhausen

Heinerscheid

Hupperdange

Kaiborn

Lieler

Hosingen

Bockholtz

Dorscheid

Neidhausen

Eisenbach

Rodershausen

Walhausen

Drauffelt

Marnach

Munshausen

Roder

Siebenaler

Basbellain

Drinklange

Hautbellain

Huldange

Troisvierges

Wilwerdange

Beiler

Binsfeld

Breidfeld

Holler

Leithum

Weiswampach

Bastendorf

Bastendorf.

Bettendorf.

Bourscheid.

Diekirch.

Ermsdorf.

Erpeldange.

Ettelbruck.

Feulen

Hoscheid.

Medernach.

Mertzig.

Reisdorf,

Schieren

Arsdorf.

Beckerich.

Bettborn.

Bigonville.

Brandenbourg

Landscheid

Tandel.

Bettendorf

Gilsdorf

Mœstroff

Bourscheid

Kehmen

Lipperscheid

Michelau

Schlindermander

Welscheid

Diekirch

Brücher & Moser

Eppeldorf

Ermsdorf

Folkendange

Stegen.

Erpeldange

Burden

Ettelbruck

Grenzingen

Warken

Niederfeulen

Oberfeulen

Hoscheid

Medernach

Pletschette

Savelborn

Mertzig

Bigelbach

Hœsdorf

Birtrange

Arsdorf

Bilsdorf

Beckerich

Elvange

Huttange

Levelange

Nœrdange

Oberpallen

Schweich

Bettborn

Pratz

Reimberg

Bigonville

Martelinville

Ell.

Folschette.

Grosbous

Perlé

Redange.

Sæul.

Useldange.

Vichten.

Wahl.

Alscheid.

Boulaide.

Esch-sur-Sûre.

Eschweiler.

Gœsdorf.

Ell

Nieder-Colpach

Ober-Colpach

Petit-Nobressart

Roodt

Eschette

Hostert

Folschette

Rambrouch

Dellen

Grosbous

Holtz

Perlé

Wolwelange

Martelange

Lannen

Nagern

Niederpallen

Redange

Ospern

Reichlange

Kapweiler

Schwebach

Everlange

Rippweiler

Schandel

Useldange

Michelbuch

Vichten

Buschrodt

Heispelt

Kuborn

Rindschieiden

Wahl

Alscheid

Kautenbach

Merkoltz

Baschleiden

Boulaide

Surré

Esch-s.-Sûre

Erpeldange

Eschweiler

Knaphoscheid

Seischeid

Bockoltz

Buderscheid

Gœsdorf.

Harlange.

Heiderscheid.

Mecher.

Neunhausen.

Oberwampach.

Wiltz.

Wilwerwiltz.

Winseler.

Fouhren.

Putscheid.

Vianden.

Dahl

Gœsdorf

Nocher

Masseler-Harder-

bach

Harlange

Tarchamps

Heiderscheid

Eschdorf

Merscheid

Tadler-Ringel

Bavigne

Kaundorf

Liefrange

Mecher

Nothum

Insenborn-Lultz-

hausen

Neunhausen

Allerborn

Brachtenbach

Derenbach

Niederwampach

Oberwampach

Wiltz

Enscherange

Lellingen

Pintsch

Wilwerwiltz

Berlé

Doncols

Grumelscheid

Nœrtrange

Winseler

Bettel

Fouhren

Longsdorf

Walsdorf

Bivels

Gralingen

Merscheid

Nachtmander-

scheid

Putscheid

Stolzembourg

Weiler

Vianden

81 a

District de Grevenmacher

Beaufort.

Bech.

Berdorf.

Consdorf.

Echternach.

Mompach.

Rosport.

Waldbillig.

Betzdorf.

Biwer.

Flaxweiler.

Grevenmacher

Junglinster.

Beaufort

Altrier-Hersberg.

Geyershof

Hemsthal-Zittig

Marscherwald

Rippig

Bollendorf

Breidweiler

Consdorf

Colbette

Scheidgen

Echternach

Born

Givenich

Mœrsdorf

Mompach

Dickweiler

Girst

Hinkel

Osweiler

Rosport

Steinheim

Christnach

Halter

Mullerthal

Waldbillig

Berg

Betzdorf

Mensdorf

Olingen

Roodt

Biwer-Wecker-gare

Boudler

Brouch

Wecker-village

Beyern

Buchholtz

Gostingen

Niederdonven

Oberdonven

Grevenmacher

Altlinster

Bourglinster

Eisenborn

Godbrange

Junglinster

Manternach.

Mertert.

Rodenbourg.

Wormeldange.

Bous.

Burmerange.

Berbourg

Lellig

Manternach

Munschecker

Mertert

Wasserbillig

Beidweiler

Eschweiler

Gonderange

Rodenbourg

Ahn

Ehnen

Machtum

Wormeldange

Bous

Erpeldange

Rolling-Assel

Burmerange

Elvange

Emerange

Dalheim.

Lenningen.

Mondorf-les-Bains.

Remerschen.

Remich.

Stadtbredimus.

Waldbredimus.

Wellenstein.

Dalheim

Filsdorf

Welfrange

Canach

Lenningen

Altwies

Ellange

Mondorf-les-Bains

Remerschen

Schengen

Wintrange

Remich

Greiveldange

Stadtbredimus

Trintange

Waldbredimus

Bech-Kleinmacher

Schwebsingen

Wellenstein

Avis, — Commission des pensions.

Les comptables de l'Etat désirant être

admis dans l'Association doivent présenter au

Comité une demande écrite et signée portant ad-

hésion formelle aux statuts. Cette demande doit

mentionner les nom et prénom du demandeur, sa

résidence, ses fonctions, le montant du cautionne-

ment réglementaire et le montant du cautionnement

à garantir. Le Comité peut refuser l'admission sans

indiquer des motifs. Un certificat signé du président

et du secrétaire de l'Association constatant l'ad-

mission et fixant le jour à partir duquel l'Associa-

tion assume les risques, ainsi que le montant du

cautionnement garanti est transmis par lettre re-

commandée au département des finances et au

comptable.

Arrêté du 13 décembre 1911, portant convocation du collège électoral du canton de Vianden pour l'élection d'un député.

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial, pour être exécuté par tous ceux

que la chose concerne.

Luxembourg, le 13 décembre 1911.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Luxemburg, den 25. November 1911.

Der General-Direktor der Finanzen,

M.

Mongenast.

Beschluß vom 13. Dezember 1911, wodurch das

Wahlkollegium des Kantons Vianden zur Wahl

eines Deputierten einberufen wird.

Der Staatsminister

Präsident der Regierung;

Nach Einsicht des Beschlusses der Abgeordneten-

kammer vom 12 d. Mts, wodurch die am 13.

Juni 1911 zu Vianden vorgenommene Wahl

invalidiert wurde;

Nach Einsicht des Art 80 des Wahlgesetzes

vom 5. März 1884;

Beschließt

Arrêté du 13 décembre 1911, portant convocation du collège électoral du canton de Vianden pour l'élection d'un député.

Gegenwärtiger Beschluß soll ins

"Memorial" eingerückt, um von Allen, die es

angeht, ausgeführt zu werden.

Luxemburg, den 13. Dezember 1911.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

En cas de dissolution de l'Association, la fortune

sociale est répartie entre les membres ou leurs

ayants-droits dans la même proportion que les béné-

fices.

Les dons et legs sont prélevés avant le partage et

attribués à des établissements de bienfaisance

publics.

Avis. — Société anonyme des chemins de fer Guillaume-Luxembourg.

Tirage du 25 novembre 1911 des actions afférentes à l'amortissement de 1912

I° Actions anciennes (remboursables à 500 francs

à partir du 2 janvier 1912).

Nos 2,081 à 2,085

2,087 à 2,100

11,401 à 11,411

14,081 à 14,100

16,641 à 16,660

19,321 à 19,340

24,741 à 24,760

25,321 à 25,322

25,324 à 25,340

27,801 à 27,820

29,241 à 29,260

36,401 à 36,420

40,441 à 40,460

43,342 à 43,352

43,354 à 43,360

Nos 49,881 à 49, 883

— 49,885

— 49,888

— 49,890

— 49,892 à 49,900

Total .

N°

— 104

— 161

Total

Ces actions anciennes doivent être munies du

coupon n° 84 en entier, et des coupons suivants.

20 Actions privilégiées (remboursables à 150 francs

à partir du 2 janvier 1912).

Ces actions privilégiées doivent être munies du

coupon n° 41 et des coupons suivants.

Le paiement des coupons et le remboursement des titres ci-dessus s'effectueront: à Bruxelles, à la

succursale de la Banque de Paris et des Pays-Bas; à Liège, à la Banque Dubois: à Luxembourg à la

Banque Internationale.

Actions amorties dont le remboursement n'a pas été réclamé (novembre, 1911).

Actions anciennes (remboursables à 500 fr.).

Années des

amortissements

Coupons attachés

à partir du

N° 83

N° 83

N° 83

N° 83

N° 83

N° 81

N° 82

N° 73

N° 83

N° 83

N° 83

N° 83

N°83

N°83

3,030

3,040

3,503

3,517 à 3,518

3,520

4,814

13,540

14,401 à 14,409

15,915

15,917

24, 527

24,530 à 24,531

24,533

24,535

Années des

amortissements

Coupons attachés

à partir du

N° 83

N° 77

N° 82

N° 83

N° 83

N° 83

N°83

N° 83

N° 77

N° 83

N° 83

N° 83

N° 83

N° 83

24,537

33,456

40,556

45,144

45,241 à 45,245

45,249

15,253 à 45,254

45,791 à 45,792

45,924 à 45,927

45,929 à 45,930

45,940

47,159

4 9 , 5 5 7

Le montant des coupons qui ne seront pas représentés sera déduit du prix du remboursement.

Actions privilégiées (remboursables à 150 francs).

Le montant des coupons qui ne seront pas re-

présentés sera déduit du prix du remboursement.

Actions frappées d'opposition.

Actions anciennes.

Années

de l'amortissement

Coupons attachés

à partir du

N° 40

(1) 11,272 à 11,273

13,092 à 13,093

(1)

(1)

(1)

(1)

(2)

(1)

(1)

(1)

13,774 à 13,775

19,705

26, 437 à 26,440

27,879

32,566

38,121

38,494 à 38,498

40,469

40,841

41,348

[1] Limitée au paiement du coupon N° 79, 2e semestre. — [2] Limitée au paiement du coupon N°

78, 2e semestre.

Bezeichnung

der

Lebensmittel

u. dgl.

Weizen

Mischelfrucht

Roggen

Gerste

Hafer

Heidekorn

Erbsen

Bohnen

Linsen

Kartoffeln

Weizenmehl

Roggenmehl

Mischelmehl

Ochsenfleisch

Kuh- od.Nindfl

Schweinefl. frisch

gerauchert

Kalbfleisch

Hammelfleisch.

Butter

Eier

Stroh

Hen

Klee

Buchenholz

Eichenholz

Weißholz

Markt- und Ladenpreise. — Monat November 1911.

Maß

oder

Gewicht.

100 Kg.

Per Kg.

p. Dtzd.

500 Kg.

p. Stere

Diekirch.

26,25

23,00

21,80

21,00

22,00

30,00

35,00

35,00

9,00

0,50

0,40

0,45

2,10

2,20

2,10

2,80

2,20

2,00

3,38

2,20

30,00

50,00

43,00

17,50

8,00

6,00

Echternach.

27,00

25,00

22 50

25,00

23,00

30,00

10,00

0,50

0,35

0,45

2,20

1,90

2,00

2,50

2,20

2,40

3,28

2,08

30,00

50,00

16,00

9,00

Esch a.d.Alzette.

26,00

24,00

24,00

24,00

30,00

45,00

40,00

12,00

0,60

0,50

0,50

2,50

2,00

3,00

3,20

2,40

2,50

4,00

3,75

42,00

60,00

60,00

17,00

10,00

9,00

Grevenmacher.

26,00

23,00

21,00

22,00

22,00

35,00

22,00

10,00

0,50

0,36

0,40

2,08

2,08

2,20

2,60

2,40

2,50

3,62

2,40

37,50

50,00

14,50

9,00

Luxemburg.

23,50

19,50

17,00

21,00

21,00

21,50

35,00

40,00

37,00

11,25

0,60

0,40

0,50

2,60

1,95

2,20

2,95

2,55

2,00

3,67

2,70

35,00

57,50

45,00

15,00

13,00

Mersch.

26,00

23,00

20,00

20,00

25,00

26,00

25,00

10,00

0,50

0,40

0,45

2,15

2,00

2,20

2,50

2,50

2,20

3,25

2,35

30,00

50,00

40,00

12,50

Redingen.

27,40

23,20

20,00

22,40

22,50

23,00

35,00

38,00

37,00

8,00

0,50

0,35

0,45

2,10

2,00

1,90

3,00

2,50

2,40

3,05

1,55

27,20

50,60

15,00

9,00

6,00

Remich.

25,00

23,00

20,00

35,00

35,00

35,00

12,00

2,00

2,00

2,50

2,20

2,50

3,55

2,18

30,00

60,00

45,00

14,00

10,00

Alflingen.

25,00

20,00

22,00

22,00

40,00

40,00

40,00

12,50

0,55

0,45

2,05

2,05

2,00

2,50

2,30

2,20

3,20

1,58

35,00

45,00

45,00

10,00

8,00

Vianden.

26,00

23,00

21,50

21,00

22,00

21,50

30,00

35,00

9,00

0,50

0,40

0,45

1,90

1,90

2,00

2,50

2,20

2,00

3,20

1,91

28,00

35,00

33,00

12,50

8,00

Wiltz.

26,00

24,00

20,00

20,00

21,00

21,50

28,00

8,25

0,50

0,35

0,43

2,00

2,00

2,20

2,80

2,60

2,00

3,32

2,00

28,00

52,00

40,00

12,50

7,50

5,50

V BÜCK IMPRIMEUR DE LA COUR LUXEMBOURG.

loi du 27 juin 1906, concernant la majoration des traitements des fonctionnaires publics, les traitements du personnel des établissements d'enseignement supérieur et moyen sont fixés

Sont abrogés les art. 2 et 3 de la

loi du 17 mai 1874, portant division en

classes et en cadres des professeurs des établis-

sements d'enseignement supérieur et moyen,

ainsi que les dispositions des lois des 1er mai

Zeichenlehrer

Fr. 3200—3700

Hilfsbibliothekar

2450—2950

Fecht- und Turnlehrer

1825—2325

In Abweichung von Art. 3 des Gesetzes vom

23. Mai 1873, die allgemeinen Bestimmungen

über die Gehälter der Staatsbeamten betreffend

kann obenerwähnten Beamten und Angestellten

nach jeder dreijährigen durch Beratung der

Regierung im Conseil anerkannten guten und

getreuen Dienstleistung eine Gehaltserhöhung

bewilligt werden, welche, ohne daß die oben

festgesetzten Maximas überschritten werden dürfen,

200 Fr. für die Direktoren und Professoren;

125 Fr. für die Zeichenlehrer, den Hilfsbiblio-

thekar sowie die Fecht- und Turnlehrer beträgt.

loi du 17 mai 1874, portant division en classes et en cadres des professeurs des établis- sements d'enseignement supérieur et moyen, ainsi que les dispositions des lois des 1er mai

Die Art. 2 und 3 des Gesetzes vom

17. Mai 1874 über die Klassen- und Kadres-

Einteilung der Professoren der höheren und

mittleren Lehranstalten, sowie die Bestimmungen

der Gesetze vom 1. Mai 1894 und 21. April

1894 et 21 avril 1908, portant allocation d'une

indemnité spéciale de 200 fr. aux membres

du personnel de ces établissements.

Arrêté au 8 décembre 1911, concernant la répar- tition des subsides alloués aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance publique.

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial.

Luxembourg, le 8 décembre 1911.

Le Directeur général des travaux publics,

Ch. DE WAHA.

Avis, — Commission des pensions.

Par arrêté grand-ducal du 9 décembre cou-

rant la Commission des pensions instituée par

l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1863 sur

les pensions civiles et ecclésiastiques,

ainsi

que par l'art. 2 de celle du 26 décembre 1907,

a été formée comme suit pour l'année 1912

I . Pour l'ordre judiciaire : MM. Charles de

la Fontaine et Victor Rischard, conseillers à

la Cour supérieure de justice, membres effec-

tifs; Jacques Delahaye et Louis Funck, juges

au tribunal d'arrondissement à Luxembourg,

membres suppléants;

II. Pour l'ordre administratif : 1° lorsque

le fonctionnaire à mettre à la retraite appar-

tient à l'administration des douanes : MM.

Dumont, conseiller des douanes, membre effec-

Avis, — Commission des pensions.

Gegenwärtiger Beschluß soll ins

"Memorial" eingerückt werder.

Luxemburg, den 8. Dezember 1911.

Der General-Direktor der öffentlichen Arbeiten,

K. de

Waha,

Bekanntmachung. Pensionskommission.

Durch ,Großh. Beschluß vom 9. d.. Mts. ist

die durch Art. 27 des Pensionsgesetzes vom

16 Januar 1863 sowie durch Art. 27 des Ge-

setzes vom 26. Dezember 1907 vorgesehene

Kommission für das Jahr 1912 zusammenge-

setzt wie folgt

I.

Gerichtspersonen

die HH. Karl

de la

Fontaine

und Viktor Rischard,

Obergerichtsräte, wirkliche Mitglieder; Jakob

Delahaye und Ludwig Funck, Richter am

Bezirksgerichte zu Luxemburg, stellvertretende

Mitglieder;

II.

Verwaltungsbeamte

1° wem

der zu pensionierende Beamte der Zollverwal-

tung angehört, die HH.

Dümont,

Zollrat,

wirkliches Mitglied; K a m p h a u s , Bureau-

tif; Kamphaus, chef de bureau à la Direction

des douanes, membre suppléant ; 2° pour le

corps des volontaires et de gendarmerie: MM.

Heckmann, capitaine, membre effectif; Franck,

lieutenant en premier, membre suppléant; 3°

dans tous les autres cas : MM. Reis, inspec-

teur de l'administration des postes et des télé-

graphes, membre effectif ; Keiffer, inspecteur

principal des écoles, membre suppléant.

Luxembourg, le 12 décembre 1911.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Avis.

Par arrêté du soussigné en date du 25 no-

vembre 1911, les statuts de

l'«Association

luxembourgeoise de cautionnement mutuel» à

Luxembourg ont été approuvés.

Vorsteher bei der Zolldirektion, stellvertretendes

Mitglied; 2° für das Freiwilligen-Korps und

die Gendarmerie, die HH. Heckmann, Haupt-

mann,

wirkliches

Mitglied; Franck,

Ober-

lieutenant,

stellvertretendes

Mitglied;

3°

in

jedem andern Falle, die HH. Reis, Inspektor

der Post- und Telegraphenverwaltung,

wirk-

liches Mitglied;

Keiffer,

Oberschulinspektor,

stellvertretendes Mitglied.

Luxemburg, den 12. Dezember 1911.

Der General-Direktor der Finanzen.

M. Mongenast.

Bekanntmachung.

Durch

Beschluß des Unterzeichneten

vom

25. November d. I . ist das Statut der "Luxem-

burgischen

Genossenschaft für gegenseitige Bürg-

schaft" zu Luxemburg genehmigt worden.

Statut.

Avis, — Commission des pensions.

Les comptables peuvent adhérer pour tout

ou partie de leur cautionnement personnel; les

membres peuvent être effectifs ou titulaires.

Tout sociétaire a le droit de se retirer de l'Asso-

ciation ou de réduire le montant du cautionnement

garanti pour l'année suivante en prévenant le Comité

par lettre recommandée avant le 1er juillet de l'année

en cours.

L'exclusion prononcée conformément à l'art. 11,

la mise à la retraite, la démission, le remplacement,

la révocation et le décès entraînent la sortie obliga-

toire de l'Association.

Le Comité informera sans retard le département

des finances de toute sortie volontaire, de réduction

et de la décision portant exclusion d'un membre

pour que le comptable soit astreint de fournir un

cautionnement individuel au Trésor. Avis de l'ex-

clusion sera notifié au comptable par lettre recom-

mandée dans les cinq- jours de la décision.

loi du 17 mai 1874, portant division en classes et en cadres des professeurs des établis- sements d'enseignement supérieur et moyen, ainsi que les dispositions des lois des 1er mai

Un crédit de 15,000 fr. — à rat-

tacher à l'art. 214 du budget des dépenses

pour 1911 — est mis à la disposition du

Gouvernement pour couvrir les dépenses ré-

sultant de l'exécution de la présente loi, qui

sortira son effet à partir du 1er janvier 1911.

Article transitoire. Les traitements des fonc-

tionnaires et employés mentionnés ci-dessus,

actuellement en fonctions, ne seront assujettis

au nouveau régime qu'à partir du jour où,

d'après la présente loi, ils dépassent les chiffres

des anciens émoluments, les indemnités spé-

ciales comprises.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

Château de Berg, le 5 décembre 1911.

MARIE-ANNE

Le Directeur général

des finances,

M. MONGENAST.

Arrêté au 8 décembre 1911, concernant la répar-

tition des subsides alloués aux communes

dans l'intérêt de la bienfaisance publique.

DIRECTEUR GÉNÉRAL DES TRAVAUX PUBLICS

Vu l'art. 276 du budget des dépenses pour

l'exercice 1911;

Arrête

Arrêté au 8 décembre 1911, concernant la répar- tition des subsides alloués aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance publique.

Ein Kredit von 15,000 Fr. welcher

dem Art. 214 des Ausgaben-Büdgets für 1911

beigeschrieben wird, ist der Regierung zur Aus-

führung gegenwärtigen Gesetzes zur Verfügung

gestellt, dessen Wirksamkeit auf den 1. Januar

1911 zurückreicht.

Vorübergehende Bestimmungen. Die Gehälter

der obenerwähnten und zur Zeit im Dienste

stehenden Beamten und Angestellten unterliegen

der Neuregelung erst von dem Tage ab, wo

sie, infolge gegenwärtigen Gesetzes, den Betrag

der früheren Gehälter, die Spezialentschädigungen

mit einbegriffen, übersteigen.

Befehlen und verordnen, daß gegenwärtiges

Gesetz ins "Memorial" eingerückt werde um

von allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt

zu werden.

Schlotz-Berg, den 5. Dezember 1911.

Maria Anna.

Der General-Direktor

der Finanzen,

M. Mongenast.

Beschluß vom 8. Dezember 1911, betreffend die

Verteilung der den Gemeinden im Interesse der

öffentlichen Wohltätigkeit bewilligten Subsidien.

Der

General-Direktor

der

öffent-

lichen

Arbeiten;

Nach Einsicht des Art. 276 des Ausgaben-

büdgets für 1911;

Beschließt

Avis, — Commission des pensions.

La responsabilité de l'Association envers

le Trésor du chef de la gestion de chaque membre est

engagée à partir de l'admission du comptable, res-

pectivement du jour où elle assume les risques jus-

qu'à concurrence du cautionnement garanti 'pat

l'Association.

Pour les adhérents déjà titulaires de fonctions

comptables avant leur entrée dans l'Association,

la responsabilité de celle-ci s'étend aux débets qui

pourraient être mis à leur charge à raison de faits

antérieurs à leur adhésion. La responsabilité de

l'Association cesse après la sortie volontaire ou la

sortie obligatoire pour cause d'exclusion alors même

que des débets révélés après la cessation de son affi-

liation remonteraient à l'époque pendant laquelle le

comptable était sociétaire.

Le maximum du cautionnement garanti est fixé

à 10,000 fr.

Avis, — Commission des pensions.

Les membres de l'Association assument

envers le Trésor une garantie solidaire, jusqu'à con-

currence du montant de leur propre cautionnement

garanti des débets auxquels peut donner lieu la

gestion des co-sociétaires..

Les membres sortants à l'exception des membres

exclus respectivement leurs ayants-droit restent

tenus des obligations sociales prévues à l'alinéa qui

précède jusqu'au 1er janvier suivant.

Avis, — Commission des pensions.

Le sociétaire pour lequel l'Association a

rempli des obligations envers le Trésor est tenu à

restitution du capital, des frais accessoires et des

intérêts à 4 % l'an. Il est obligé à verser mensuelle-

ment une somme à déterminer par le Comité et qui

ne devra être inférieure à 10 % de ses traitement et

émolument sous réserve de toutes autres mesures

conservatoires.

L'Association est subrogée de plein droit aux

droits du Trésor à l'égard du sociétaire pour lequel

elle a dû effectuer un paiement.

Avis, — Commission des pensions.

Si des débets sont découverts pendant le

cours de l'affiliation et que le cautionnement n'est

garanti que pour partie par l'Association, les débets

sont couverts au moyen de prélèvements effectués

en premier lieu sur son cautionnement personnel et

pour le cas où les garanties fournies n'appartiennent

pas au comptable, les débets sont prélevés" propor-

tionnellement sur le cautionnement mutuel et sur

le cautionnement personnel.

Avis, — Commission des pensions.

L'Association répond également des débets

révélés postérieurement à la cessation de l'affiliation

lorsque cette dernière prend fin pour toute autre cause

que la sortie volontaire et l'exclusion. Si l'Associa-

tion ne garantit qu'une partie du cautionnement, les

débets sont couverts en premier lieu par le caution-

nement personnel quel qu'en soit le propriétaire.

Avis, — Commission des pensions.

Tout sociétaire paie un droit d'entrée de

cinq francs. Il est en outre tenu à une cotisation

annuelle fixée à un demi pour cent ou cinq pour mille

du montant de son cautionnement. La cotisation est

indivisible et due pour l'année entière. Les cotisa-

tions sont payables d'avance du 1er au 20 décembre

de chaque année. En cas de non-paiement au 20 dé-

cembre, la rentrée des cotisations s'opère par voie

de recouvrement aux frais des retardataires.

Pour l'année d'entrée elle n'est due qu'à partir du

1er du mois de l'admission.

Avis, — Commission des pensions.

Les sociétaires dont le cautionnement est

augmenté dans le courant de l'année, ont à payer sur

le chiffre de cette augmentation avant le commence-

ment de la nouvelle gestion, un supplément de coti-

sation qui est dû à partir du 1er du mois où le supplé-

ment du cautionnement aurait dû être versé au

Trésor.

Avis, — Commission des pensions.

Le défaut de paiement à l'échéance des

cotisations et supplément de cotisation peut en-

traîner l'exclusion de l'Association, mais cette ex-

clusion ne peut être prononcée par le Comité que

quinze jours après une mise en demeure adressée par

lettre recommandée par le Comité au sociétaire et

restée sans effet. Le Comité peut encore exclure le

sociétaire qui a été frappé d'une mesure disciplinaire

pour faits de gestion ou contre lequel il existerait

des oppositions.

Peut être également exclu de I'Association le

sociétaire pour le compte duquel il a été effectué au

Trésor un versement dont le montant n'a pas été

remboursé.

Avis, — Commission des pensions.

Les bénéfices réalisés serviront d'abord à

la constitution d'un fonds de réserve qui devra

atteindre au moins deux et demi pour cent des cau-

tionnements garantis.

Après' constitution d'un fonds de réserve, dont il

est parlé ci-après, chaque sociétaire a droit à une

part proportionnelle dans les bénéfices, fixée d'après

le montant de ses cotisations.

Le fonds de réserve sera composé de valeurs ga-

ranties par l'Etat ou les communes, déposées dans

la Caisse de l'État et dont l'aliénation ne pourra

avoir lieu qu'avec l'autorisation du Directeur géné-

ral des finances.

Pour le cas où l'association ne pourrait pas se pro-

curer des valeurs garanties par, l'Etat ou les com-

munes, elle pourra de l'assentiment du Directeur

général des finances, prévoir l'achat d'autres fonds

publics.

Les fonds disponibles seront déposés en compte-

courant à la Caisse d'épargne.

Avis, — Commission des pensions.

L'Association réassure ses risques à une

ou à plusieurs compagnies d'assurances, qui sont

autorisées à opérer dans le pays, dans la proportion

des deux tiers de ses risques.

Avis, — Commission des pensions.

L'Association est administrée par un

comité élu par l'assemblée générale.

L'assemblée générale se compose de cinq délégués

par administration ou groupe d'administrations. Si

le cautionnement total garanti par l'association

excède le chiffre de 250,000 fr. pour une adminis-

tration, celle-ci a droit à un délégué en plus pour

chaque 50,000 fr. ou fraction de 50,000 fr. excédant

les 250,000 fr.

La durée de la délégation est de trois ans, à partir

du 1er janvier de l'année qui suit leur nomination

jusqu'au 31 décembre de la troisième année. En cas

de cessation de l'affiliation le délégué sortant est

remplacé par celui qui avait reçu le plus de voix.

L'élection a lieu au scrutin secret et à la majorité

relative. Chaque électeur insère son bulletin de vote

dans une enveloppe cachetée, ne portant d'autre

mention extérieure que le nom du canton et celui

de l'administration à laquelle il appartient. Il place

cette enveloppe dans un pli cacheté, portant exté-

rieurement son nom, sa qualité administrative, sa

résidence et sa signature; le pli est adressé au pré-

sident, par la poste, le jour fixé par le comité de

direction.

Les enveloppes destinées à contenir les bulletins

de vote sont fournies par l'association. Trois jours

après la date fixée pour l'élection, le comité de direc-

tion se réunit pour émarger sur la liste des électeurs

le nom des votants et procéder au dénombrement

des votes et enfin à toutes les opérations que les

circonstances nécessiteront.

Les délégués sont choisis parmi les sociétaires ins-

crits à l'annuaire de l'Association. L'annuaire con-

tient les noms, qualités et résidence des adhérents

et membres des comités de direction et peut être

adressé au vœu des sociétaires à chaque membre

vers le 15 janvier.

Avis, — Commission des pensions.

L'assemblée générale se réunit chaque

année à Luxembourg sur convocation émanant du

président de l'Association.

En cas de refus ou de négligence du président, les

convocations sont faites par le représentant du Gou-

vernement qui, dans ce cas, préside l'assemblée.

Des assemblées générales extraordinaires peuvent

être convoquées par le comité ou sur la demande

d'un tiers des délégués .

Les délégués sont avisés par le président du lieu

et de l'heure de l'assemblée. Le comité de direction

fixe la date le l'assemblée générale et adresse aux

délégués, quinze jours au moins avant cette date,

l'ordre du jour de la dite assemblée. Le vote en

assemblée générale a lieu au scrutin public ou secret

s'il est demandé par la majorité des délégués.

Avis, — Commission des pensions.

L'assemblée délibère à la majorité des

membres présents. Elle vote le règlement de ses

sessions, elle élit au scrutin secret le comité de direc-

tion composé de cinq sociétaires parmi lesquels elle

désigne un président, sous réserve de l'agrément du

Directeur général des finances, elle nomme les cen-

seurs, révise s'il y a lieu les statuts, vote le budget

et approuve les comptes.

Avis, — Commission des pensions.

Le comité est élu pour six ans et renouvelé

par moitié tous les trois ans; le sort désignera ceux

des membres du comité élu, qui cesseront leurs fonc-

tions à l'expiration de la troisième année' d'exercice.

Les membres nouvellement élus entrent en fonctions

le 1er janvier à moins que l'élection des membres

nouveaux n'ait pas eu lieu à temps. Les membres

sortants sont rééligibles. En cas de cessation du

mandat pour cause de cessation de l'affiliation le

comité se complète par cooptation sauf ratification

par. la prochaine assemblée générale.

Avis, — Commission des pensions.

Le comité fait tous les actes de la vie

civile qui rentrent dans le but des statuts de l'asso-

ciation sauf ceux réservés expressément à l'assemblée

générale.

Les fonctions de membre du comité sont gratuites

à l'exception de celles de trésorier-secrétaire qui

pourront être rémunérée.

Le comité désigne sous l'approbation du Direc-

teur général des finances un vice-président; il choisit

un contrôleur et un trésorier-secrétaire.

En cas d'empêchement le vice-président remplace

le président.

Avis, — Commission des pensions.

Le comité se réunit au moins une fois par

semestre. Il ne peut délibérer valablement que si

trois membres au moins sont présents; Ces décisions

sont prises à la majorité absolue des voix. En cas

de partage la voix du président prévaut.

Avis, — Commission des pensions.

L'assemblée nomme également trois cen-

seur, chargés de présenter un rapport sur les comptes

soumis à l'assemblée générale. Les fonctions de cen-

seurs sont également gratuites. Les censeurs sont

renouvelés chaque année par tiers; ils ne sont pas

rééligibles à moins d'un intervalle d'une année.

Avis, — Commission des pensions.

Le président ou le vice-président repré-

sentent l'association à l'égard de M. le Directeur

général des finances et des tiers, mais les dépenses,

retraits de fonds et de valeurs doivent porter la

signature du président et du trésorier.

Avis, — Commission des pensions.

Toute proposition de dissolution doit

être communiquée au Gouvernement; elle est sou-

mise au référendum et doit réunir les votes des deux

tiers des sociétaires.

Luxembourg, le 25 novembre 1911.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Arrêté du 13 décembre 1911, portant convocation

du collège électoral du canton de Vianden

pour l'élection d'un député.

LE MINISTRE D'ETAT, PRÉSIDENT

DU GOUVERNEMENT;

Vu la décision prise par la Chambre des

députés en sa séance du 12 décembre courant

portant invalidation de l'élection qui a eu lieu

clans le canton de Vianden le 13 juin 1911;

Vu l'art. 80 de la loi électorale du 6 mars

1884 ;

Arrête

Art. 1 e r. Le collège électoral du canton de

Vianden se réunira le jeudi, 28 décembre

1911,

à 9½ heures du matin, à l'effet de

procéder à un nouveau scrutin de votation

qui portera, sur la liste des candidatures dûment

arrêtée pour l'élection du 13 juin 1911, entre

MM. Victor Hess tanneur et Théodore Klees,

Commerçant, tous les deux à Vianden.

Le scrutin aura lieu sur les mêmes listes

électorales qui ont servi aux opérations du

13 juin dernier.

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