Règlement ministériel du 27 avril 2006 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR101 entre Holzem et Mamer.

5 mai 2006

Règlement ministériel du 27 avril 2006 concernant la réglementation et la signalisation routières

sur le CR101 entre Holzem et Mamer.

Le Ministre des Travaux Publics,

Le Ministre des Transports,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques;

Considérant qu’à l’occasion des travaux de construction d’un chemin piétonnier le long du CR101 il y a lieu de régler

la circulation sur le CR101 entre Holzem et Mamer;

Arrêtent

A partir du 8 mai 2006 jusqu’à la fin du chantier, pendant la phase d’exécution de travaux de construction

d’un chemin piétonnier la circulation sur la chaussée du CR101 (P.R. 12,277 – P.R. 13,479) entre Holzem et Mamer est

réglée par des signaux colorés lumineux.

La vitesse maximale autorisée est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs

de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs.

Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.

Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa, D,2 et C,14 portant l’inscription «50».

Par ailleurs sont mis en place les signaux A,15 et A,16a.

A partir du 8 mai 2006 jusqu’au 9 juin 2006, pendant la phase d’exécution de travaux routiers la circulation

sur la chaussée de la route N28 (P.R. 1,235 – P.R. 2,0930) entre le centre pénitentiaire et l’entrée vers Oetrange est

réglée par des signaux colorés lumineux.

La vitesse maximale autorisée est limitée à 70 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs

de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs.

Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.

Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa, D,2 et C,14 portant l’inscription «70».

Par ailleurs sont mis en place les signaux A,15 et A,16a.

Les tarifs applicables aux prestations et fournitures prévues à la nomenclature des actes délivrés par le

Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains sont fixés à partir du 1er avril 2006 d’après le tableau figurant à

l’annexe du présent protocole d’accord.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la

loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la

loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Le présent protocole d’accord ainsi que l’annexe prévue à l’article 1er font partie intégrante de la convention

signée entre parties, telle que modifiée, en date du 11 janvier 1995.

Fait à Luxembourg, en deux exemplaires, le 31 mars 2006.

Pour le Centre thermal et de santé

Pour l’Union des caisses de maladie,

de Mondorf,

le président

le président

Guy Bernard

Robert Kieffer

Annexe au Protocole d’accord signé entre l’Union des caisses de maladie et le Centre thermal et de

santé de Mondorf-les-Bains portant adaptation des tarifs pour l’exercice 2006

Tarifs applicables à partir du 01.04.2006

Prestation

Code

Tarif 2006

Cure thermale des voies respiratoires inférieures

T110

1.205,30

Forfait journalier en cas d’interruption

T111

67,00

Cure thermale des voies respiratoires avec rééducation

T120

1.205,30

Forfait journalier en cas d’interruption

T121

67,00

Cure thermale de la sphère ORL

T130

1.205,30

Forfait journalier en cas d’interruption

T131

67,00

Cure thermale foie et voies digestives

T140

1.205,30

Forfait journalier en cas d’interruption

T141

67,00

Cure thermale rhumatisme avec rééducation

T170

1.205,30

Forfait journalier en cas d’interruption

T171

67,00

Cure thermale pour stase lympho-veineuse

T180

1.205,30

Forfait journalier en cas d’interruption

T181

67,00

Cure pour obésité pathologique

T190

1.205,30

Forfait journalier en cas d’interruption

T191

67,00

Cure ambulatoire DBC dos

T200

1.282,20

Forfait journalier en cas d’interruption

T201

53,40

Séance d’entretien

T202

35,60

Cure ambulatoire DBC nuque

T203

1.424,60

Forfait journalier en cas d’interruption

T204

59,40

Séance d’entretien

T205

35,60

Cure ambulatoire DBC épaule

T206

1.424,60

Forfait journalier en cas d’interruption

T207

59,40

Séance d’entretien

T208

35,60

Bain thermal

T250

8,60

Convention européenne relative au dédommagement des victimes d’infractions violentes, ouverte

à la signature à Strasbourg, le 24 novembre 1983. – Ratification de l’Estonie et de la Roumanie.

Il résulte de différentes notifications du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe que les Etats suivants ont ratifié

la Convention désignée ci-dessus aux dates indiquées ci-après

Etat

Ratification

Entrée en vigueur

Estonie

26.01.2006

01.05.2006

Roumanie

15.02.2006

01.06.2006

ESTONIE

Déclaration consignée dans l’instrument de ratification déposé le 26 janvier 2006

En application de l’article 12 de la Convention, la République d’Estonie a désigné le Ministère de l’Assurance Sociale

comme autorité compétente.

ROUMANIE

Déclaration consignée dans l’instrument de ratification déposé le 15 février 2006

Conformément à l’article 12 de la Convention, le Ministère de la Justice a été désigné comme l’autorité compétente

chargée de recevoir les demandes d’assistance et d’y donner suite.

Prestation

Code

Tarif 2006

Bain thermal aux bourgeons de pin

T251

8,60

Bain oxy-gazeux

T252

8,60

Bain carbo-gazeux

T253

8,60

Mobilisation en piscine thermale

T254

8,60

Douche au jet

T255

5,10

Compresses thermales

T256

12,80

Bain de siège

T257

8,60

Fango naturel loco-régional

T260

13,50

Fango naturel global

T261

35,10

Inhalation individuelle avec vibrateur

T271

6,40

Inhalation en chambre humide

T272

6,40

Pipette nasale

T273

6,40

Douche bucco-nasale

T274

6,40

Douche laryngée

T275

6,40

Film 9/13

T300

3,00

Film 13/18

T301

3,90

Film 18/24

T302

4,60

Film 15/40

T303

4,70

Film 20/40

T304

6,30

Film 24/30

T305

6,30

Film 30/40

T306

7,80

Film 35/35

T307

7,60

Film 36/43

T308

9,00

Film 40/40

T309

7,80

Supplément pour exposition en 2 plans

T320

1,70

Supplément pour exposition en 3 plans

T321

1,60

Supplément pour exposition en 4 plans

T323

2,10

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 27 avril 2006.

Le Ministre des Travaux Publics,

Claude Wiseler

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux

Règlement ministériel du 27 avril 2006 concernant la réglementation et la signalisation routières

sur la route N28 entre Sandweiler et Oetrange.

Le Ministre des Travaux Publics,

Le Ministre des Transports,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques;

Considérant qu’à l'occasion des travaux de pose de nouveaux câbles pour l’entreprise des P. et T. il y a lieu de régler

la circulation sur la route N28 entre Sandweiler et Oetrange;

Arrêtent

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 27 avril 2006.

Le Ministre des Travaux Publics,

Claude Wiseler

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux

Protocole d’accord signé entre l’Union des caisses de maladie et le Centre thermal

et de santé de Mondorf-les-Bains portant adaptation des tarifs pour l’exercice 2006.

Vu les articles 61 à 67 et 71 du code des assurances sociales,

les parties soussignées, à savoir

le Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains, représenté par le président de son conseil d’administration,

Monsieur Guy BERNARD,

d’une part

et l’Union des caisses de maladie, représentée par son président, Monsieur Robert KIEFFER,

d’autre part,

ont convenu ce qui suit